middot Examiner lrsquoexpeacuterience de mortaliteacute des retraiteacutes au Canada

middot Mettre au point et tenir agrave jour une table de mortaliteacute canadienne

middot Eacutelaborer et tenir agrave jour une eacutechelle de projection de la mortaliteacute

Agrave cette fin lrsquoICA a commandeacute deux eacutetudes drsquoexpeacuterience simultaneacutees Lrsquoune drsquoelles lrsquoeacutetude sur le RPCRRQ visait agrave examiner lrsquoexpeacuterience des retraiteacutes en vertu du Reacutegime de pensions du Canada (RPC) et du Reacutegime de rentes du Queacutebec (RRQ) Ces travaux ont eacuteteacute confieacutes agrave M Louis Adam FICA FSA La deuxiegraveme lrsquoeacutetude sur les reacutegimes de retraite enregistreacutes avait pour but drsquoexaminer lrsquoexpeacuterience relative aux reacutegimes de retraite enregistreacutes canadiens des secteurs priveacute et public Ces travaux ont eacuteteacute attribueacutes agrave MIB Solutions

Lrsquoeacutetude sur le RPCRRQ est partageacutee en trois phases

middot La phase I se compose drsquoune eacutevaluation de la qualiteacute et de la pertinence des donneacutees administratives sur les retraiteacutes du RPC et du RRQ

middot La phase II preacutevoit plusieurs ensembles de tableaux de mortaliteacute pour diverses variablesmdashsexe source des donneacutees (RPC RRQ Canada) la peacuteriode le niveau de revenu etc)

middot La phase III preacutevoit plusieurs ensembles de tableaux renfermant des eacutechelles drsquoameacutelioration de la mortaliteacute pour diverses variablesmdashsexe source des donneacutees (RPC RRQ Canada) la peacuteriode le niveau de revenu etc

Pour des raisons drsquoordre pratique les phases I et II ont eacuteteacute jumeleacutees Il srsquoagit du rapport joint agrave la preacutesente note Le rapport de la phase III devrait ecirctre publieacute en mars et le rapport de MIB devrait suivre peu apregraves Les rapports seront drsquoabord publieacutes en version anglaise et les versions franccedilaises seront rapidement afficheacutees apregraves leur traduction de lrsquoanglais

Ces eacutetudes ont pour principal objectif de produire des ensembles diffeacuterents de tables de mortaliteacute des retraiteacutes et drsquoeacutechelles de projection de la mortaliteacute fondeacutees sur les donneacutees canadiennes Le contenu tiendra compte des opinions des auteurs et non de celles de lrsquoICA Dans le cadre de son mandat la Souscommission sur lrsquoexpeacuterience dans les reacutegimes de retraite preacutepare actuellement un vaste aperccedilu des eacutetudes susmentionneacutees de mecircme que des recommandations pour les tables de mortaliteacute et les eacutechelles drsquoameacutelioration de la mortaliteacute drsquoapregraves ces eacutetudes et ses propres travaux additionnels Ce document sera le dernier ouvrage pertinent qui sera publieacute cette anneacutee

avec des donneacutees au 31 deacutecembre 2008

Louis Adam FSA FICA

Universiteacute Laval Queacutebec (Qc) Canada

31 mai 2012

Document 213003

La table de mortaliteacute des retraiteacutes canadiens Information sur la mortaliteacute au 31 deacutecembre 2007 56

La table de mortaliteacute des retraiteacutes canadiens Information sur la mortaliteacute au 31 deacutecembre 2007 3

TABLEAUX

Graphiques

Le preacutesent rapport reacutevegravele les reacutesultats drsquoune eacutetude de mortaliteacute reposant sur les donneacutees relatives aux retraiteacutes en vertu du Reacutegime de pensions du Canada (RPC) et du Reacutegime des rentes du Queacutebec (RRQ) Ces reacutesultats preacutesentent une image fidegravele du niveau de mortaliteacute de la population viseacutee par lrsquoeacutetude pour la peacuteriode observeacutee Lrsquoun des objectifs de cette eacutetude consiste agrave offrir une solution de rechange aux tables de mortaliteacute les plus couramment utiliseacutees aux fins des reacutegimes de retraite priveacutes au Canada Dans notre eacutetude ces reacutegimes priveacutes englobent tous les reacutegimes de retraite drsquoemployeurs y compris les reacutegimes priveacutes ou publics agrave prestations deacutetermineacutees les reacutegimes agrave prestations cibles et tous les autres types de reacutegimes de retraite ougrave les coucircts et les provisions actuarielles deacutependent drsquoune mesure de la longeacuteviteacute

Agrave lrsquoheure actuelle une table de mortaliteacute couramment utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des reacutegimes de retraite au Canada est la table de mortaliteacute laquo The 1994 Uninsured Pensioner Mortality Table raquo (UP-94) projeteacutee de faccedilon statique jusqursquoagrave une anneacutee civile donneacutee telle que 2020 ou utiliseacutee sur base geacuteneacuterationnelle Toutefois les reacutegimes de retraite de plus grande taille srsquoen remettent parfois agrave leur propre expeacuterience plutocirct qursquoagrave celle drsquoune table de mortaliteacute externe si cette expeacuterience est tregraves creacutedible

Nous faisons remarquer dans lrsquointroduction du preacutesent rapport que les tables de mortaliteacute servent agrave des usages diffeacuterents du point de vue des reacutegimes de retraite Par exemple elles peuvent ecirctre utiliseacutees pour calculer des valeurs actualiseacutees relieacutees agrave certains eacuteveacutenements qui influent sur un participant agrave un reacutegime notamment la cessation avant la retraite Elles sont utiliseacutees pour lrsquoeacutevaluation sur base de continuiteacute aux fins du provisionnement la comptabilisation des charges de retraite lrsquoeacutevaluation sur base de solvabiliteacute ou lrsquoeacutevaluation de liquidation agrave la cessation drsquoun reacutegime Elles influent eacutegalement sur le coucirct drsquoachat drsquoune rente sous reacuteserve de la concurrence que se livrent diverses socieacuteteacutes drsquoassurance preacutesentes sur le marcheacute canadien Le choix drsquoune hypothegravese de mortaliteacute preacutecise nrsquoest pas toujours laisseacute agrave la discreacutetion de lrsquoactuaire que ce soit parce qursquoil est imposeacute par des normes professionnelles ou par exemple il fait lrsquoobjet drsquoune deacutecision du client dans le cas de lrsquoeacutevaluation agrave des fins comptables Il est neacuteanmoins utile drsquoavoir un aperccedilu du reacutecent niveau de mortaliteacute des retraiteacutes canadiens et de deacutecider de la mesure dans laquelle il influe sur le choix des hypothegraveses de mortaliteacute futures

Les tables de mortaliteacute proposeacutees sont fondeacutees sur la peacuteriode triennale de 2005 agrave 2007 et elles sont disponibles selon la classe de revenu De par leur nature intrinsegraveque les donneacutees utiliseacutees dans la preacutesente eacutetude sont purement canadiennes car elles visent des personnes qui ont travailleacute au Canada et qui ont participeacute au RPCRRQ Nous sommes ainsi assureacutes convaincus drsquoobtenir des reacutesultats pertinents sur le niveau de mortaliteacute des retraiteacutes canadiens

Le preacutesent rapport repose sur des donneacutees administratives concernant uniquement les retraiteacutes Il ne renferme pas de donneacutees sur les conjoints survivants les prestataires invalides ou les orphelins De mecircme nous ne posseacutedons pas de donneacutees sur les participants actifs qui versent des cotisations au RPC ou au RRQ Le seul motif de cessation mesureacute dans la preacutesente eacutetude de la mortaliteacute est le deacutecegraves

Le nombre total de vies compris dans lrsquoeacutetude quel que soit le moment de leur entreacutee ou de leur sortie de lrsquoeacutetude se situe aux environs de 79 millions Plus particuliegraverement la table de mortaliteacute pour la peacuteriode triennale 2005-2007 pour la source de donneacutees Canada (CAN) et la classe de revenu 4 (plus de 35 de la rente maximale) repose sur une exposition de 592 millions drsquoanneacuteesvie pour les hommes comparativement agrave 374 millions drsquoanneacuteesvie pour les femmes Les nombres correspondants de deacutecegraves sont 229 000 pour les hommes et 95 000 pour les femmes Des renseignements suppleacutementaires sur lrsquoexposition les deacutecegraves et les nouveaux participants figurent agrave lrsquoAnnexe A Le nombre de vies pris en compte dans lrsquoeacutetude repreacutesente un pourcentage important de la population canadienne de 2007 de plus de 60 ans 82 pour les hommes et 69 pour les femmes

La preacutesente eacutetude a eacuteteacute conccedilue pour analyser la mortaliteacute selon le niveau du revenu Nous visons plus preacuteciseacutement agrave cerner la mortaliteacute associeacutee agrave un sousensemble de nos donneacutees lorsque le montant de la pension au deacutepart agrave la retraite est supeacuterieur agrave un seuil se rapportant agrave la limite de 35 du maximum des gains annuels ouvrant droit agrave pension (MGAP) Ce sousensemble constitue un compromis entre la taille de lrsquoensemble de donneacutees et la pertinence des reacutesultats aux fins des reacutegimes priveacutes Pour plus de preacutecisions au sujet des donneacutees de couverture et des niveaux de revenu priegravere de consulter lrsquoAnnexe B

Cinq variables de classification ont eacuteteacute utiliseacutees pour mesurer la mortaliteacute la source des donneacutees le sexe lrsquoacircge la classe de revenu et lrsquoanneacutee civilela peacuteriode civile

Les reacutesultats au chapitre des probabiliteacutes de deacutecegraves dans quelquesunes de ces classes distinctes figurent agrave lrsquoAnnexe D Des calculs deacutetailleacutes sont eacutegalement preacutesenteacutes agrave lrsquoAnnexe E pour les classes 4 et 5 pour les hommes et les femmes pour la peacuteriode 20052007 RPCRRQ (CAN)

Les reacutesultats preacutesenteacutes agrave lrsquoAnnexe F indiquent que lrsquoacircge le sexe la classe de revenu et le temps sont des variables importantes Au plan statistique nous ne pouvons distinguer la mortaliteacute selon la source de donneacutees (RPC par rapport agrave RRQ) Comme preacutevu la mortaliteacute augmente de faccedilon exponentielle avec lrsquoacircge lrsquoAnnexe D renferme de nombreux tableaux et graphiques qui confirment cet eacutenonceacute mais avec certaines reacuteserves aux acircges avanceacutes Il nrsquoest pas eacutetonnant de constater que la mortaliteacute chez les femmes est sensiblement moins eacuteleveacutee que celle des hommes agrave tous les acircges

Lrsquoespeacuterance de vie complegravete agrave 65 ans sans projection de la mortaliteacute future pour la classe de revenu choisie la plus pertinente est de 1791 ans pour les hommes et de 2151 ans pour les femmes (tables de mortaliteacute CPMCAN4M et CPMCAN4F classe de revenu 4 plus de 35 de la rente maximale peacuteriode triennale comprise entre 2005 et 2007 acircge exact) Ce reacutesultat est leacutegegraverement infeacuterieur agrave la valeur eacutetablie agrave partir la table UP942006 selon lrsquoanniversaire le plus proche pour les hommes (1828 ans) mais quelque peu supeacuterieur agrave la valeur applicable aux femmes (2121 ans) Toutefois les eacutecarts sont plus prononceacutes apregraves analyse selon les classes de revenu Lrsquoespeacuterance de vie complegravete agrave 65 ans pour les hommes est de 1725 ans pour la classe 2 (CPM-CAN-2-M 35-95 de la rente maximale) et 1855 pour la classe 3 (CPM-CAN-3-M plus de 95 de la rente maximale) drsquoougrave un eacutecart de 13 an entre les deux classes Les valeurs correspondantes agrave 65 ans pour les femmes sont toutes deux supeacuterieures agrave la valeur de la table UP942006 NB 2142 ans (CPM-CAN-2-F classe 2) et 2191 ans (CPM-CAN-3-F classe 3) avec un eacutecart de 049 an entre les deux classes

Parmi les nombreuses constatations issues de la preacutesente eacutetude de mortaliteacute un reacutesultat sensible reacuteside dans lrsquoeffet important et significatif du revenu comme variable de classification Une plus faible mortaliteacute est associeacutee agrave un revenu plus eacuteleveacute les probabiliteacutes de deacutecegraves sont plus eacuteleveacutees pour la classe de revenu 1 (en deccedilagrave de 35 de la rente maximale) que pour la classe 2 (entre 35 et 95 de la rente maximale) et la mortaliteacute pour la classe 2 est plus eacuteleveacutee que pour la classe 3 (plus de 95 de la rente maximale) LrsquoAnnexe G renferme des renseignements sur les valeurs drsquoespeacuterance de vie complegravete de 60 ans agrave 100 ans pour diverses tables de mortaliteacute

La mortaliteacute nrsquoest pas constante dans le temps Lorsqursquoelles sont analyseacutees en fonction du temps les probabiliteacutes de deacutecegraves pour une combinaison particuliegravere de variables de classification affichent une tendance geacuteneacuterale agrave la baisse LrsquoAnnexe I preacutesente lrsquoeacutechelle de projection agrave court terme qui est proposeacutee dans la preacutesente eacutetude et qui sera expliqueacutee de faccedilon plus deacutetailleacutee dans un rapport de la phase III sur les tendances de la mortaliteacute de 1967 agrave 2007

LrsquoAnnexe H renferme de lrsquoinformation concernant lrsquoeffet du passage drsquoune table de mortaliteacute statique agrave une autre sur la valeur actualiseacutee drsquoune rente viagegravere Les reacutesultats afficheacutes dans cette annexe varient du point de vue de lrsquoimportance relative car ils sont diffeacuterents selon le sexe la classe de revenu et lrsquoacircge Les augmentations les plus prononceacutees sont releveacutees chez les femmes les retraiteacutes agrave revenu eacuteleveacute et les 60 agrave 70 ans

Par exemple le passage de la table UP942006 NB (au plus proche anniversaire) agrave la table CPMCAN4M 20052007 reacuteduit la valeur actualiseacutee drsquoune rente pour les hommes dans une proportion de 013 agrave 60 ans de 082 agrave 65 ans et de 164 agrave 70 ans Toutefois pour la classe 3 si lrsquoon utilise la table CPMCAN3M les chiffres correspondants sont +214 agrave 60 ans +161 agrave 65 ans et +069 agrave 70 ans Des baisses sont observeacutees agrave 75 ans et plus pour toutes les classes de revenu La situation est diffeacuterente pour les femmes Si on utilise la table CPMCAN4F la valeur actualiseacutee augmente de 146 122 et 083 respectivement agrave 60 ans 65 ans et 70 ans Les reacutesultats obtenus pour les retraiteacutees agrave revenu eacuteleveacute agrave lrsquoaide de la table CPMCAN3F affichent des eacutecarts plus prononceacutes comparativement agrave la table UP942006 NB les hausses sont 249 240 et 201 respectivement agrave 60 ans 65 ans et 70 ans Une projection statique des tables de mortaliteacute jusqursquoagrave lrsquoanneacutee civile 2020 ne fait qursquoaccroicirctre les eacutecarts entre les reacutesultats des tables UP94 et CPM (lrsquoAnnexe I renferme les valeurs projeteacutees en 2010 2015 et 2020)

Les comparaisons de valeurs agrave lrsquoaide drsquoune table de mortaliteacute sur base geacuteneacuterationnelle amegraveneraient agrave des reacutesultats diffeacuterents et une partie de la diffeacuterence serait attribuable au changement drsquoeacutechelle de projection une autre partie eacutetant imputable au niveau actuel de mortaliteacute entre 2005 et 2007 Deux eacuteleacutements touchant lrsquoimportance relative de la diffeacuterence sont lrsquoacircge du participant et la dureacutee des paiements Par exemple les valeurs moyennes de la dureacutee pour les retraiteacutes peuvent se situer entre 8 ans et 10 ans Puisque le choix drsquoune eacutechelle de projection agrave long terme sera abordeacute dans un autre rapport le compromis fait dans la preacutesente eacutetude consiste agrave produire des reacutesultats agrave lrsquoaide de projections statiques agrave divers moments au cours de la peacuteriode comprise entre 2010 et 2020 en plus des valeurs de la peacuteriode 20052007 qui ne sont pas viseacutees par le choix drsquoune eacutechelle particuliegravere de projection future de la mortaliteacute

Des renseignements suppleacutementaires sur les acircges plus avanceacutes dans la table de mortaliteacute figurent agrave lrsquoAnnexe J La solution au problegraveme de lrsquoinsuffisance de donneacutees avant 60 ans est afficheacutee agrave lrsquoAnnexe K ougrave nous extrapolons la table de mortaliteacute agrave moins de 65 ans agrave lrsquoaide des reacutesultats observeacutes entre 60 et 65 ans et de la table de mortaliteacute ICA9704

Les tables de mortaliteacute obtenues sont groupeacutees dans le fichier Excel nommeacute laquo CPMtablesxls raquo qui est joint au preacutesent rapport Ce fichier renferme dans des feuilles de calcul diffeacuterentes les tables de mortaliteacute sur la base de lrsquoacircge exact selon la source de donneacutees le sexe et lrsquoanneacuteela peacuteriode civile ou la projection Chacune de ces feuilles renferme cinq tables une pour chacune des cinq classes de revenu pour une fourchette drsquoacircge se situant entre 15 ans et 120 ans Mecircme si les principaux reacutesultats sont ceux portant sur la peacuteriode triennale comprise entre 2005 et 2007 des projections statiques jusqursquoaux anneacutees civiles 2010 2012 2015 et 2020 sont fournies agrave des fins de comparaison

I

Le preacutesent rapport fait eacutetat des reacutesultats drsquoune eacutetude de mortaliteacute fondeacutee sur les donneacutees relatives aux retraiteacutes dans le cadre du Reacutegime de pensions du Canada et (RPC) et du Reacutegime de rentes du Queacutebec (RRQ) Au titre des constatations mentionnons le niveau de mortaliteacute au cours de la plus reacutecente peacuteriode permise par les donneacutees sources et des renseignements sur la tendance de la mortaliteacute chez les retraiteacutes canadiens Le rapport a pour but drsquoeacutetablir les fondations pour la creacuteation drsquoune table de mortaliteacute pertinente aux fins de lrsquoeacutevaluation des promesses de rentes dans le cadre des reacutegimes de retraite priveacutes au Canada Dans ce contexte les reacutegimes priveacutes englobent les reacutegimes de retraite drsquoemployeurs y compris les reacutegimes priveacutes ou publics agrave prestations deacutetermineacutees les reacutegimes agrave prestations cibles et tous les autres types de reacutegimes de retraite dans lesquels les coucircts et les provisions actuarielles deacutependent drsquoune mesure de longeacuteviteacute

Les tables de mortaliteacute sont utiliseacutees de diverses maniegraveres du point de vue drsquoun reacutegime de retraite Par exemple elles peuvent servir agrave calculer des valeurs actualiseacutees relieacutees agrave certains eacuteveacutenements qui affectent un participant agrave un reacutegime notamment la cessation avant la retraite Elles sont utiliseacutees pour lrsquoeacutevaluation sur base de continuiteacute aux fins du provisionnement la comptabilisation des charges de retraite lrsquoeacutevaluation sur base de solvabiliteacute ou lrsquoeacutevaluation de liquidation agrave la cessation drsquoun reacutegime Les tables de mortaliteacute influent eacutegalement sur le coucirct drsquoachat des rentes sous reacuteserve de la concurrence entre divers assureurs actifs sur le marcheacute canadien Le choix drsquoune hypothegravese de mortaliteacute particuliegravere relegraveve du jugement professionnel de lrsquoactuaire dans le cadre de lrsquoeacutevaluation sur base de continuiteacute aux fins de provisionnement et il comprend la pondeacuteration adeacutequate de lrsquoexpeacuterience anteacuterieure du reacutegime avec des renseignements disponibles sur un plus vaste ensemble de donneacutees pertinentes

Dans drsquoautres situations lrsquohypothegravese de la table de mortaliteacute peut ecirctre imposeacutee par des normes professionnelles ou elle peut par exemple deacutecouler drsquoune deacutecision du client dans le cas de lrsquoeacutevaluation agrave des fins comptables compte tenu osonsnous lrsquoespeacuterer du point de vue de lrsquoactuaire agrave ce sujet Elle peut ecirctre inteacutegreacutee au prix demandeacute par divers assureurs pour une rente sans information explicite concernant le niveau preacutevu et la tendance de la mortaliteacute utiliseacutes par lrsquoassureur aux fins de tarification Dans tous ces cas et peutecirctre pour le beacuteneacutefice de diffeacuterents usagers il est utile drsquoobtenir une vue drsquoensemble au sujet du niveau reacutecent de mortaliteacute observeacute par les retraiteacutes canadiens et de deacutecider de la mesure dans laquelle cette situation influe sur le choix des hypothegraveses de la mortaliteacute future

Mecircme si les donneacutees utiliseacutees proviennent drsquoune combinaison de deux fichiers sources distincts au 31 deacutecembre 2008 les donneacutees les plus pertinentes se terminent le 31 deacutecembre 2007 comme nous lrsquoexpliquerons plus loin Une caracteacuteristique importante du preacutesent rapport se situe au chapitre de lrsquoutilisation de donneacutees administratives tregraves exactes fiables et exhaustives se rapportant au but viseacute par lrsquoeacutetude Plus particuliegraverement les donneacutees permettent de mesurer la mortaliteacute en tenant compte du niveau de revenu des retraiteacutes sous reacuteserve des limites des donneacutees concernant les retraiteacutes dont les gains sont supeacuterieurs au maximum annuel des gains admissibles fixeacute par le RPC et le RRQ

Lrsquoensemble de tables de mortaliteacute proposeacutees pourrait ecirctre utiliseacute aux fins des reacutegimes de retraite priveacutes notamment pour des calculs individuels et des eacutevaluations actuarielles mais elles pourraient eacutegalement servir de point de comparaison utile pour les reacuteserves de rentes individuelles ou collectives pour les assureacutes canadiens

La section II du document indique les motifs pour lesquels la preacutesente eacutetude de mortaliteacute a eacuteteacute preacutepareacutee et elle eacutetablit un certain contexte historique La section III deacutecrit la nature des donneacutees agrave la base de la preacutesente eacutetude et elle preacutesente la relation entre les donneacutees de lrsquoeacutetude et celles du recensement du Canada provenant de Statistique Canada La section IV deacutecrit les variables seacutelectionneacutees pour la classification des reacutesultats notamment le sexe lrsquoacircge et le revenu

La section V deacutecrit la meacutethodologie utiliseacutee pour calculer les reacutesultats Elle traite speacutecifiquement de la faccedilon dont les donneacutees pour les acircges avanceacutes sont extrapoleacutees jusqursquoagrave la fin de la table de mortaliteacute Les proceacutedures de graduation et de lissage y sont eacutegalement expliqueacutees La section explique en outre la faccedilon dont les reacutesultats des tests statistiques ont eacuteteacute utiliseacutes pour deacuteterminer la maniegravere significative par laquelle les probabiliteacutes de deacutecegraves diffegraverent selon les variables de classification Drsquoautres commentaires concernant lrsquoextrapolation des reacutesultats avant lrsquoacircge de 65 ans sont eacutegalement preacutesenteacutes dans cette section

La section VI du document renferme une analyse des reacutesultats de la table de mortaliteacute proposeacutee pour la plus reacutecente peacuteriode triennale au 31 deacutecembre 2007 Elle preacutesente des comparaisons des reacutesultats selon les variables de classification

La section VII dresse une liste deacutetailleacutee du contenu de chaque annexe dans lrsquoordre ougrave elles apparaissent agrave la fin du document Elle comprend des commentaires additionnels qui complegravetent ceux de la section VI

De nombreux reacutesultats sont preacutesenteacutes dans les annexes sous forme de tableaux et graphiques et des reacutesumeacutes informatifs sont inseacutereacutes dans le corps du texte Par exemple les annexes renferment des valeurs numeacuteriques pour lrsquoespeacuterance de vie complegravete et la valeur actualiseacutee drsquoune rente viagegravere

Le fichier Excel fourni avec le preacutesent document renferme un ensemble complet de tables de mortaliteacute

La section VIII comprend les conclusions et elle preacutesente les prochaines eacutetapes envisageacutees

Un document distinct sera consacreacute agrave la question de lrsquoeacutelaboration drsquoune eacutechelle de projection pour une table de mortaliteacute qui sera utiliseacutee de concert avec les tables de mortaliteacute proposeacutees Cette eacutechelle de projection de la mortaliteacute repose sur le mecircme ensemble de donneacutees que celui utiliseacute pour la preacutesente eacutetude de mortaliteacute mais elle tient compte de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute agrave partir de lrsquoentreacutee en vigueur des reacutegimes desquels les donneacutees ont eacuteteacute recueillies Toutefois certains commentaires sur la creacuteation drsquoune eacutechelle de projection des tables de mortaliteacute seront mentionneacutes dans les conclusions et une eacutechelle de projection agrave court terme est reproduite dans le preacutesent document Les effets de lrsquoutilisation de cette eacutechelle de projection sont eacutegalement illustreacutes dans les annexes

Lrsquoauteur souhaite remercier lrsquoInstitut canadien des actuaires (ICA) pour la subvention qui a permis lrsquoexeacutecution de la preacutesente eacutetude Il remercie eacutegalement la Society of Actuaries la Chaire drsquoactuariat de lrsquoUniversiteacute Laval et la Chaire drsquoassurance et de services financiers LrsquoIndustrielle-Alliance pour leur geacuteneacutereux soutien agrave lrsquoeacutegard des travaux anteacuterieurs qui ont deacuteboucheacute sur la preacutesente eacutetude de mortaliteacute En outre de multiples remerciements sont ducircs aux collegravegues pour leurs commentaires utiles et leur soutien agrave diverses eacutetapes du projet plus particuliegraverement aux professeurs Claire Bilodeau et Andrew Luong De mecircme des remerciements sont adresseacutes aux anciens eacutetudiants et assistants de recherche Mathieu Deacutesy Thomas Landry et Daniel Pinard Thomas Landry meacuterite une mention particuliegravere pour sa collaboration deacutevoueacutee au cours des derniers mois

Lrsquoauteur souhaite remercier les actuaires de la Reacutegie des rentes du Queacutebec chargeacutes de lrsquoeacutevaluation actuarielle du Reacutegime de rentes du Queacutebec (RRQ) pour leur appui et leur aide au titre des questions relatives aux donneacutees et leur assistance touchant les reacutesultats de la preacutesente eacutetude pour les retraiteacutes du RRQ En outre il tient agrave remercier les actuaires du Bureau de lrsquoactuaire en chef chargeacutes de lrsquoeacutevaluation actuarielle du Reacutegime de pensions du Canada (RPC) pour leur soutien et leur aide au titre des questions relatives aux donneacutees et leur assistance touchant les reacutesultats de la preacutesente eacutetude pour les retraiteacutes du RPC

II

LrsquoICA a mis sur pied la Commission sur les reacutesultats de mortaliteacute des retraiteacutes canadiens (CRMRC) en 2008 Lrsquoauteur avait auparavant effectueacute des travaux non publieacutes afin de preacuteparer un cadre pour mesurer lrsquoexpeacuterience de mortaliteacute deacutecoulant des donneacutees des retraiteacutes du RPC et du RRQ agrave lrsquoaide de fichiers anteacuterieurs de donneacutees agrave diverses peacuteriodes Mecircme si ces reacutesultats nrsquoont pas eacuteteacute officiellement publieacutes ils ont eacuteteacute partageacutes avec les actuaires du RPC et du RRQ et lors drsquoexposeacutes dans le cadre de diverses confeacuterences actuarielles

La CRMRC a manifesteacute de lrsquointeacuterecirct pour lrsquoexeacutecution de deux eacutetudes de mortaliteacute distinctes lrsquoune sous forme de sondage sur lrsquoexpeacuterience de divers reacutegimes de retraite canadiens et lrsquoautre eacutetant une mise agrave jour de lrsquoexpeacuterience combineacutee du RPC et du RRQ Le preacutesent document renferme les constatations de cette mise agrave jour effectueacutee gracircce agrave lrsquooctroi drsquoune subvention de recherche en 2009

Les donneacutees de base de la preacutesente eacutetude ont eacuteteacute fournies en 2009 La phase I de lrsquoeacutetude a eu lieu en 2009 et elle se composait de la validation et du traitement des donneacutees Des tests approfondis ont eacuteteacute effectueacutes pour garantir lrsquoexhaustiviteacute et la coheacuterence des donneacutees par rapport aux reacutesultats internes provenant de chaque source de donneacutees Des efforts ont eacuteteacute deacuteployeacutes pour veacuterifier la qualiteacute des donneacutees aupregraves des actuaires du RPC et du RRQ Des reacutesultats provisoires ont eacuteteacute partageacutes avec ces fournisseurs de donneacutees pour eacuteliminer les erreurs importantes dans les processus de validation et drsquointerpreacutetation des donneacutees

Les constatations issues du preacutesent rapport constituent la phase II de lrsquoeacutetude de mortaliteacute Cette phase a pour but de faire rapport sur le processus de collecte des donneacutees de mesurer le niveau de mortaliteacute pour la peacuteriode la plus reacutecente en fonction des donneacutees disponibles et de preacutesenter un ensemble de tables de mortaliteacute applicables au RPC et au RRQ Gracircce aux renseignements ajouteacutes selon le niveau de revenu un sousensemble de lrsquoexpeacuterience totale pour les retraiteacutes touchant des rentes supeacuterieures agrave un certain seuil fournit un ensemble inteacuteressant de tables de mortaliteacute applicables aux reacutegimes de retraite priveacutes au Canada En bref la phase II eacutetablit le niveau de mortaliteacute des retraiteacutes canadiens agrave un point preacutecis dans le temps

La phase III produira certains reacutesultats se rapportant agrave lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute dans le temps drsquoapregraves le mecircme ensemble de donneacutees et elle proposera un ensemble drsquoeacutechelles de projection agrave utiliser avec les tables statiques proposeacutees agrave la phase II Lrsquoeacutechelle de projection agrave court terme est toutefois preacutesenteacutee agrave lrsquoAnnexe I du preacutesent rapport

Agrave lrsquoinstar de toute eacutetude de mortaliteacute les reacutesultats brossent un tableau raisonnablement fidegravele du niveau de mortaliteacute pour la population prise en compte dans lrsquoeacutetude et la peacuteriode sous eacutetude Lrsquoapplication des constatations de lrsquoeacutetude agrave une autre population fait appel au jugement de lrsquoactuaire et elle doit tenir compte des eacutecarts entre la population utiliseacutee dans le cadre de la preacutesente eacutetude et le but viseacute par lrsquoutilisateur final De mecircme il convient de faire preuve de beaucoup de prudence lors de lrsquoextrapolation des reacutesultats dans le futur car le passeacute ne constitue peutecirctre pas la meilleure estimation de ce qui se passera agrave lrsquoavenir plus particuliegraverement agrave long terme

Lrsquoun des objectifs de la preacutesente eacutetude consiste offrir une solution de rechange pour remplacer les tables de mortaliteacute les plus courantes aux fins des reacutegimes de retraite priveacutes au Canada La norme est la table de mortaliteacute ( The 1994 Uninsured Pensioner Mortality Table)[footnoteRef1] (UP-94) accompagneacutee drsquoune projection geacuteneacuterationnelle ou drsquoune projection statique agrave une anneacutee civile preacutecise telle que 2020 [1 Renvoi The 1994 Uninsured Pensioner Mortality Table dans Transaction of the Society of Actuaries vol 47 p 819]

La table de mortaliteacute UP94 et lrsquoeacutechelle de projection AA qui lrsquoaccompagne et qui est utiliseacutee pour projeter la mortaliteacute dans lrsquoavenir repreacutesentent la norme de fait pour les calculs individuels de la valeur actualiseacutee qui sont actuellement exeacutecuteacutes selon les normes de pratique de lrsquoICA mises au point par le Conseil des normes actuarielles[footnoteRef2] Pour les calculs de la valeur actualiseacutee dont la date drsquoeacutevaluation est agrave compter du 1er feacutevrier 2011 une projection geacuteneacuterationnelle est neacutecessaire tandis qursquoune projection statique de la table UP94 agrave 2020 eacutetait neacutecessaire pour les dates drsquoeacutevaluation anteacuterieures au 1er feacutevrier 2011 [2 Institut canadien des actuaires Normes de pratique ndash Normes de pratique applicables aux reacutegimes de retraite document 209028 avril 2009 Section 3800 Valeur actualiseacutee des rentes paragraphe 3830 Hypothegraveses deacutemographiques]

Bien que lrsquoon puisse anticiper certaines variations au chapitre des pratiques en raison des diffeacuterences touchant lrsquoexpeacuterience de certains grands reacutegimes de retraite il est raisonnable drsquoeacutenoncer que de nombreuses eacutevaluations actuarielles sont actuellement effectueacutees au Canada agrave lrsquoaide de la table de mortaliteacute UP94 accompagneacutee drsquoune projection geacuteneacuterationnelle ou drsquoune projection statique

La principale raison qui motive la recherche drsquoune solution visant agrave remplacer la table de mortaliteacute UP94 reacuteside dans le fait que cette table repose sur des donneacutees ameacutericaines qui remontent aux anneacutees 1985 agrave 1990 et qui ont eacuteteacute ajusteacutees agrave lrsquoanneacutee centrale 1988 puis projeteacutees agrave 1994 agrave lrsquoaide drsquoun ensemble de facteurs drsquoameacutelioration fondeacutes sur lrsquoexpeacuterience de mortaliteacute du US Federal Civil Service Retirement System (CSRS) de 1987 agrave 1993 Lrsquoeacutechelle AA utiliseacutee pour projeter la mortaliteacute repose eacutegalement sur des donneacutees ameacutericaines notamment une combinaison de tendances de la mortaliteacute du CSRS et de la Seacutecuriteacute sociale ameacutericaine de 1977 agrave 1993 elle ne tient donc pas compte des reacutesultats les plus reacutecents des tendances canadiennes de la mortaliteacute

III

Les donneacutees relatives aux retraiteacutes du RPC ont eacuteteacute fournies par les actuaires du Bureau de lrsquoactuaire en chef du Canada (BAC) un organisme du gouvernement feacutedeacuteral canadien qui fait partie du Bureau du surintendant des institutions financiegraveres (BSIF) Parmi ses responsabiliteacutes le BAC est chargeacute drsquoeffectuer des eacutevaluations actuarielles du RPC Bien que lrsquoon reconnaisse qursquoil srsquoagit drsquoun descripteur quelque peu limitatif nous deacutesignerons ciapregraves les actuaires de cet organisme les laquo actuaires du RPC raquo Le fichier de donneacutees utiliseacute par le BAC provient drsquoun autre ministegravere feacutedeacuteral (Ressources humaines et deacuteveloppement des compeacutetences Canada ou RHDCC) et il est utiliseacute par les actuaires du RPC pour exeacutecuter bien des tacircches notamment des analyses actuarielles du RPC Dans lrsquoensemble du preacutesent rapport cette source de donneacutees sera deacutesigneacutee laquo donneacutees du RPC raquo

De mecircme les donneacutees sur les retraiteacutes qui touchent une rente du RRQ ont eacuteteacute fournies par les actuaires de la Reacutegie des rentes du Queacutebec (la laquo Reacutegie raquo) un organisme du gouvernement provincial chargeacute entre autres choses drsquoeffectuer des eacutevaluations actuarielles du RRQ Le fichier de donneacutees est administreacute par la Reacutegie Dans lrsquoensemble du preacutesent rapport cette source de donneacutees sera deacutesigneacutee laquo donneacutees du RRQ raquo et les actuaires de la Reacutegie seront deacutesigneacutes laquo actuaires du RRQ raquo

Lorsque les reacutesultats par source de donneacutees seront afficheacutes dans le preacutesent rapport la combinaison des donneacutees du RPC et de celles du RRQ sera deacutesigneacutee laquo Canada raquo et eacutetiqueteacutee laquo CAN raquo Compte tenu de diffeacuterences relativement minimes entre les reacutegimes ce groupement de donneacutees administratives drsquoentiteacutes gouvernementales chargeacutees de lrsquoadministration du RPC et du RRQ produit des renseignements tregraves preacutecieux sur les retraiteacutes canadiens Plus particuliegraverement la combinaison de ces deux sources de donneacutees nous permet de fournir une certaine perspective sur le niveau et la tendance de la mortaliteacute des retraiteacutes canadiens

Pour les deux sources de donneacutees des enregistrements administratifs individuels ont eacuteteacute fournis pour les rentes reacuteelles verseacutees crsquoestagravedire toutes les rentes payeacutees depuis lrsquoentreacutee en vigueur des reacutegimes Les deux reacutegimes ont commenceacute agrave percevoir des cotisations le 1er janvier 1966 et les premiegraveres rentes ont eacuteteacute verseacutees en janvier 1967 Dans les deux cas le fichier de donneacutees a eacuteteacute clos le 31 deacutecembre 2008

Les deux sources de donneacutees sont reacuteputeacutees tregraves exactes et fiables Des ressources consideacuterables sont consacreacutees par les actuaires du RPC et du RRQ pour garantir la qualiteacute des donneacutees utiliseacutees agrave des fins administratives et drsquoeacutevaluation Les deux organisations tiennent agrave jour des registres sous une forme coheacuterente et elles eacutechangent de lrsquoinformation car certains retraiteacutes ne reccediloivent une rente que drsquoune source mecircme srsquoils ont verseacute des cotisations aux deux reacutegimes

La combinaison des donneacutees provenant des deux sources nous donne une vue unique de lrsquoinformation actuelle sur les anciens travailleurs canadiens qui sont devenus admissibles agrave une rente de retraite du RPC ou du RRQ Les deux reacutegimes couvrent de faccedilon automatique tous les employeacutes et travailleurs autonomes de 18 ans et plus qui ont cumuleacute des gains ouvrant droit agrave pension selon la deacutefinition de gain utiliseacutee par ces reacutegimes Puisque les donneacutees combineacutees srsquoappliquent agrave tous ceux qui ont pris leur retraite en vertu de lrsquoun ou lrsquoautre reacutegime entre le 1er janvier 1967 et le 31 deacutecembre 2008 nous posseacutedons des donneacutees sur presque toutes les personnes qui ont ou auraient pu participer agrave un reacutegime de retraite priveacute relieacute au travail au Canada

Le preacutesent rapport repose sur des donneacutees administratives au 31 deacutecembre 2008 uniquement pour les retraiteacutes Il ne renferme pas de donneacutees sur les conjoints survivants les invalides ou les orphelins De mecircme nous ne posseacutedons pas de donneacutees sur les participants actifs qui versent des cotisations au RPC ou au RRQ Nous le mentionnons pour souligner la porteacutee et les limites des donneacutees disponibles plus particuliegraverement en ce qui touche les donneacutees sur la mortaliteacute des moins de 60 ans et aux acircges extrecircmes (plus avanceacutes)

Le seul motif de cessation mesureacute dans la preacutesente eacutetude de mortaliteacute est le deacutecegraves La nature des donneacutees sur les retraiteacutes permet un modegravele de survie agrave une deacutecroissance Les donneacutees individuelles pour chaque retraiteacute comprennent lrsquoanneacutee et le mois mais non le jour des dates de naissance de deacutebut de la retraite et de deacutecegraves La nondisponibiliteacute du jour de chacune de ces dates est inheacuterente dans la base de donneacutees reccedilue de RHDCC par les actuaires du RPC agrave des fins de confidentialiteacute De mecircme chaque enregistrement est associeacute agrave un numeacutero drsquoidentification sans lien avec le numeacutero drsquoassurance sociale afin de garantir la confidentialiteacute

Comme il a eacuteteacute mentionneacute aucune donneacutee drsquoexpeacuterience nrsquoest disponible pour les anneacutees civiles anteacuterieures agrave 1967 car les premiegraveres rentes de retraite ont eacuteteacute verseacutees agrave compter du 1er janvier 1967 agrave ceux qui avaient verseacute des cotisations en 1966 et qui satisfaisaient aux exigences drsquoadmissibiliteacute de lrsquoeacutepoque pour une rente de retraite

Agrave lrsquoautre extreacutemiteacute de la peacuteriode viseacutee par lrsquoeacutetude drsquoexpeacuterience les donneacutees cessent au 31 deacutecembre 2008 pour les deux sources de donneacutees Ainsi lorsqursquoaucune date de deacutecegraves nrsquoest disponible la personne est preacutesumeacutee avoir surveacutecu agrave la date preacuteciteacutee Toutefois comme nous le mentionnerons plus tard le sousdeacutenombrement des deacutecegraves pour lrsquoanneacutee civile 2008 pose problegraveme et la situation a fait en sorte que lrsquoon a choisi la peacuteriode triennale comprise entre les anneacutees 2005 et 2007 comme la peacuteriode la plus reacutecente aux fins de combinaison des donneacutees pour la preacutesente eacutetude

De par leur nature intrinsegraveque les donneacutees utiliseacutees dans le cadre de la preacutesente eacutetude sont entiegraverement canadiennes Nous sommes donc assureacutes drsquoobtenir des reacutesultats pertinents sur le niveau de mortaliteacute des retraiteacutes canadiens La combinaison des donneacutees du RPC et du RRQ (RPCRRQ) dresse un tableau complet de lrsquoexpeacuterience de la mortaliteacute canadienne pour lrsquoensemble du pays

Lrsquoideacutee qui soustend lrsquoutilisation des donneacutees du RPCRRQ afin drsquoobtenir une vue drsquoensemble de la mortaliteacute dans le cadre de reacutegimes de retraite priveacutes est tregraves simple tous les travailleurs qui participent agrave un reacutegime de retraite priveacute partagent la caracteacuteristique de travailler Cela implique une obligation en vertu de la loi de verser des cotisations au RPC ou au RRQ selon la province drsquoemploi (au Queacutebec ou dans le reste du Canada) et la nature de leur emploi Par exemple les membres des Forces armeacutees canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) versent des cotisations au RPC quelle que soit la province ougrave ils exercent leur emploi

Le RPC et le RRQ englobent tous les Canadiens qui travaillent et tirent un revenu drsquoun emploi au-delagrave drsquoun seuil relativement peu eacuteleveacute (par exemple 3 500 $ par anneacutee de 1996 agrave 2008) En pratique la base de donneacutees de cette eacutetude contient tous les retraiteacutes qui ont participeacute ou qui auraient pu participer agrave un reacutegime de retraite priveacute Cela constitue un ensemble plutocirct imposant de donneacutees pertinentes pour mesurer le niveau et la tendance de la mortaliteacute dans le temps

On peut soulever la question de la pertinence drsquoinclure lrsquoexpeacuterience des personnes qui nrsquoont pas participeacute agrave un reacutegime de retraite priveacute mais qui ont pris part au RPCRRQ Nous estimons qursquoil est utile drsquoinclure ce sousensemble de donneacutees plus particuliegraverement si lrsquoon tient compte du ratio de couverture quelque peu faible des reacutegimes de retraite priveacutes (moins de 40 des travailleurs actifs depuis 1990 selon Statistique Canada[footnoteRef3]) Les donneacutees sont utiles pour en savoir davantage sur la mortaliteacute des gens qui ont eacuteconomiseacute en vue de la retraite drsquoune maniegravere ou drsquoune autre et qui auraient pu utiliser leurs eacuteconomies (drsquoun REER par exemple) pour acheter une rente aupregraves drsquoune socieacuteteacute drsquoassurancevie Toutefois lrsquoexpeacuterience de la mortaliteacute drsquoune seacuterie particuliegravere de produits vendus par une socieacuteteacute drsquoassurance sera affecteacutee par lrsquoautoseacutelection inheacuterente de personnes en santeacute qui deacutecident drsquoacheter des rentes la forme de la rente (peacuteriode de garantie et pourcentage de reacuteversion au conjoint) et drsquoautres variables notamment le montant de la rente mensuelle Il pourrait exister drsquoimportantes diffeacuterences entre lrsquoexpeacuterience de mortaliteacute lieacutee agrave ces seacuteries de produits et lrsquoexpeacuterience de mortaliteacute analyseacutee par les classes de revenu dans le cadre de lrsquoeacutetude de mortaliteacute [3 Statistique Canada Participation aux reacutegimes priveacutes drsquoeacutepargne-retraite 1997 agrave 2008 no 13F0026M au catalogue no 1 Programmes de revenu de retraite au Canada un aperccedilu statistique (1990-2000) no 74507XIF au catalogue]

En outre la disponibiliteacute de ces donneacutees canadiennes permet de combler un vide important quant agrave notre connaissance de la mortaliteacute canadienne Les tables de mortaliteacute actuellement utiliseacutees par les actuaires canadiens pour les reacutegimes de retraite priveacutes reposent de faccedilon geacuteneacuterale sur des donneacutees ameacutericaines Elles ont eacuteteacute preacutepareacutees principalement agrave partir de contrats de rentes collectives administreacutes par des socieacuteteacutes drsquoassurance ou un sousensemble renfermant surtout drsquoimposants reacutegimes de retraite priveacutes non assureacutes Ainsi ces donneacutees proviennent de sources varieacutees et sont assujetties agrave diverses proceacutedures administratives De plus elles ne repreacutesentent pas les donneacutees pour lrsquoensemble drsquoune population dont les membres pourraient participer agrave un reacutegime de retraite priveacute ou lrsquoensemble de tous les reacutegimes de retraite administreacutes par des organisations diffeacuterentes Il a eacuteteacute avanceacute qursquoun autre facteur pourrait sensiblement influer sur les taux de mortaliteacute le fait que les EacutetatsUnis et le Canada appliquent des reacutegimes de soins de santeacute diffeacuterents

Lrsquoinclusion de donneacutees canadiennes dans la preacutesente eacutetude est effectueacutee de faccedilon efficace car il nrsquoest pas neacutecessaire de recueillir des donneacutees de diverses sources En theacuteorie nous pourrions envisager de recueillir des donneacutees pour tous les retraiteacutes de tous les reacutegimes de retraite priveacutes en remontant agrave une date preacuteceacutedant lrsquoentreacutee en vigueur du RPCRRQ Toutefois en pratique le coucirct et la complexiteacute drsquoune telle entreprise seraient colossaux mecircme si les administrateurs de reacutegimes priveacutes eacutetaient obligeacutes en vertu de la loi de fournir les donneacutees requises

En outre assurer la coheacuterence de la qualiteacute de donneacutees lors de la fusion des donneacutees de diverses sources est une tacircche complexe Des questions concernant une base de donneacutees ainsi consolideacutee demeureraient neacutecessairement sans reacuteponse en ce qui touche la preacutecision et la pertinence du niveau intrinsegraveque de mortaliteacute De plus en raison des diverses peacuteriodes viseacutees par chaque reacutegime la tendance de mortaliteacute observeacutee au fil du temps serait affecteacutee par le volume et la validiteacute des donneacutees agrave diverses dates Mecircme dans ce cas rien nrsquoempecirccherait une personne de figurer plus drsquoune fois dans la base de donneacutees si elle recevait des rentes de plus drsquoun reacutegime de retraite

Par ailleurs il nrsquoy aurait pas drsquoinformation pour une partie importante des retraiteacutes qui nrsquoont pas participeacute agrave un reacutegime de retraite peutecirctre par manque de couverture ou en raison de lrsquoeacutevolution des conditions drsquoadmissibiliteacute des reacutegimes de retraite priveacutes Du point de vue de ces reacutegimes cette situation soulegraveverait la question de deacutecider srsquoil convient ou non drsquoinclure de lrsquoinformation sur les personnes qui nrsquoont pas participeacute agrave un reacutegime de retraite si nous souhaitons insister sur les reacutegimes de retraite priveacutes comme ils existaient au cours de la peacuteriode agrave lrsquoeacutetude Compte tenu de lrsquoinformation requise pour mieux comprendre les probabiliteacutes de deacutecegraves de faccedilon raisonnablement preacutecise et particuliegraverement pour analyser lrsquoameacutelioration de la mortaliteacute au fil du temps et puisque lrsquoanalyse des reacutesultats peut ecirctre effectueacutee par niveau de revenu nous estimons qursquoil est positif drsquoexaminer ce volume de donneacutees eacutelargi Il semble donc qursquoil soit utile de disposer drsquoune mesure de la mortaliteacute qui ne soit pas toucheacutee par la progression du ratio de couverture des reacutegimes de retraite priveacutes

La pertinence de lrsquoutilisation de donneacutees qui comprennent de tregraves faibles montants de rentes constitue une objection courante agrave lrsquoutilisation des donneacutees provenant de la seacutecuriteacute sociale ou celles de reacutegimes de retraite publics afin drsquoeacutevaluer des reacutesultats relatifs aux reacutegimes de retraite priveacutes Bien des retraiteacutes du RPCRRQ ne pourraient avoir participeacute agrave un reacutegime de retraite priveacute parce que leur salaire eacutetait trop faible ou trop irreacutegulier en raison drsquoun lien teacutenu avec le marcheacute du travail Le chocircmage chronique ou des anteacuteceacutedents de travail morceleacutes se traduiraient par un scheacutema irreacutegulier de salaire

Les lois qui reacutegissent les reacutegimes de retraite priveacutes dans toutes les juridictions canadiennes permettent habituellement agrave un promoteur de reacutegime drsquoexclure de lrsquoadmissibiliteacute les employeacutes agrave faible revenu notamment les revenus repreacutesentant moins de 35 du maximum des gains annuels ouvrant droit agrave pension (MGAP une limite de revenu du RPCRRQ aux fins des cotisations et du revenu de retraite) ou ayant trop peu drsquoheures de travail par anneacutee

Afin de tenir compte de cette preacuteoccupation relative aux faibles montants de rentes la preacutesente eacutetude a eacuteteacute conccedilue pour analyser la mortaliteacute selon le niveau de revenu Plus particuliegraverement nous avons speacutecialement cibleacute la mortaliteacute des retraiteacutes dont la pension au deacutepart agrave la retraite deacutepassait un seuil se rapportant agrave la limite de 35 du MGAP Prioriser un tel sousensemble repreacutesente un compromis entre la taille de lrsquoensemble de donneacutees et la pertinence des reacutesultats aux fins des reacutegimes priveacutes Les valeurs des taux de mortaliteacute sont calculeacutees pour diverses classes de revenu de mecircme que pour lrsquoensemble de la population viseacutee par lrsquoeacutetude comme il est deacutecrit dans la section traitant de la meacutethodologie

Une caracteacuteristique tregraves importante des donneacutees administratives utiliseacutees aux fins de la preacutesente eacutetude reacuteside dans sa repreacutesentation complegravete dans un seul fichier de donneacutees de toute lrsquohistoire de chaque rente individuelle verseacutee entre le 1er janvier 1967 et le 31 deacutecembre 2008 en vertu du RPCRRQ Cela signifie que chaque enregistrement renferme la date de naissance la date de retraite la date de deacutecegraves ndash le cas eacutecheacuteant ndash ainsi que le montant de la rente initiale verseacutee au deacutebut de la retraite Ces renseignements nous permettent donc drsquoavoir un aperccedilu de tous les eacuteveacutenements drsquointeacuterecirct agrave partir du deacutebut de la retraite jusqursquoau deacutecegraves ou jusqursquoagrave la fin de lrsquoeacutetude

Le rassemblement de toutes les donneacutees historiques dans un seul fichier comporte une conseacutequence tregraves souhaitable elle accroicirct la preacutecision et la coheacuterence des reacutesultats des mesures de mortaliteacute qui en deacutecoulent Les mecircmes formules sont utiliseacutees pour effectuer les calculs de toutes les cellules de donneacutees deacutefinies par une combinaison particuliegravere de sources de donneacutees de sexe drsquoacircge de niveau de revenu et drsquoanneacutee civile Les reacutesultats et leur tendance dans le temps ne sont donc pas influenceacutes par un changement de meacutethodologie comme il pourrait se produire lorsque lrsquoon srsquoen remet agrave de nombreux ensembles de donneacutees de recensement pour lesquels la meacutethodologie ou les formules ont pu eacutevoluer dans le temps

Cette uniformiteacute des calculs drsquoune anneacutee agrave lrsquoautre permet de mesurer la tendance de la mortaliteacute dans le temps et ce drsquoune faccedilon coheacuterente qui nrsquoa de limite que le volume de donneacutees disponibles Cette constatation pourrait ecirctre importante lorsque lrsquoon mesure des tendances ougrave le taux preacutevu drsquoameacutelioration (ou le taux de diminution) des probabiliteacutes de deacutecegraves se situe entre 1 et 3 par anneacutee Par conseacutequent les reacutesultats de lrsquoeacutetude peuvent fluctuer en raison des variations statistiques inheacuterentes relieacutees au volume et agrave la nature des donneacutees mais non parce que notre instrument de mesure srsquoest ameacutelioreacute au fil des ans

Nous avons profiteacute de lrsquoexcellente collaboration des actuaires du RPCRRQ degraves le deacutebut de lrsquoeacutetude Nos discussions feacutecondes nous ont permis de bien traiter les divers cas administratifs que lrsquoon trouve dans les fichiers de donneacutees qui nous ont eacuteteacute fournis et de ne conserver que les donneacutees pertinentes pour lrsquoeacutetude Nous leur avons eacutegalement remis les reacutesultats preacuteliminaires de lrsquoeacutetude pour les valider et deacuteceler les problegravemes eacuteventuels et questions relieacutes aux variables de classification

Par exemple nous avons demandeacute aux actuaires du RPCRRQ de corroborer le nombre de personnes viseacutees par lrsquoeacutetude et agrave lrsquoaide de leurs propres fichiers administratifs de deacutetecter toute aberration quant au nombre de deacutecegraves annuels observeacutes dans la preacutesente eacutetude Les reacutesultats de ces tests nous ont inciteacutes agrave examiner le traitement de certains renseignements individuels reacutepartis sur des enregistrements multiples aux fins drsquoexposition et drsquoeacuteliminer les reacutesultats drsquoexpeacuterience du RPC pour lrsquoanneacutee civile 2008 seulement

Nous avons eacutegalement demandeacute confirmation aupregraves des actuaires du RPCRRQ lorsque les donneacutees affichaient des caracteacuteristiques eacutetonnantes Par exemple les donneacutees concernant les nouveaux participants pris en compte dans lrsquoeacutetude ont drsquoabord eacuteteacute classeacutees drsquoapregraves lrsquoacircge agrave lrsquoarriveacutee afin de veacuterifier les scheacutemas de donneacutees[footnoteRef4] Par exemple mecircme si le versement de rentes de retraite peut commencer entre 60 ans et 70 ans pour les anneacutees civiles deacutebutant en 1987 (1984 pour le RRQ) une rente nrsquoest verseacutee que sur production drsquoune demande Toutefois quelques retraiteacutes en puissance oublient de demander une rente de retraite aupregraves des organismes qui administrent ces reacutegimes Nous assistons donc agrave lrsquoarriveacutee dans le cadre de la preacutesente eacutetude de nouveaux retraiteacutes agrave des acircges aussi avanceacutes que de 80 agrave 90 ans plus particuliegraverement au cours des anneacutees ougrave des campagnes drsquoinformation cibleacutees ont eacuteteacute meneacutees par les reacutegimes Les actuaires du RPCRRQ ont pu confirmer que des arriveacutees aussi tardives dans lrsquoeacutetude sont valides et qursquoelles nrsquoeacutetaient pas le fruit drsquoerreurs au chapitre des donneacutees de base ou du traitement des donneacutees [4 Voir les tableaux 11 agrave 18 agrave lrsquoAnnexe A]

Lorsque nous avons calculeacute lrsquoexposition nous avons testeacute chaque enregistrement pour veiller agrave ce que lrsquoexposition totale pour toute la peacuteriode agrave partir de lrsquoarriveacutee (deacutebut du versement de la rente) jusqursquoagrave la sortie (deacutecegraves ou fin de lrsquoeacutetude) soit eacutegale agrave la somme des expositions attribueacutees agrave chaque cellule drsquoanneacutee civile et drsquoacircge Nous avons eacutegalement veacuterifieacute certains cas individuels pour confirmer le calcul du niveau de revenu et de la classe de revenu

Malgreacute ces preacutecautions des erreurs non deacuteceleacutees peuvent subsister dans nos calculs Nous ne tenons pas les actuaires du RPC ou du RRQ responsables de cette situation et nous assumons la responsabiliteacute des reacutesultats de la preacutesente eacutetude

Agrave notre avis les donneacutees selon le niveau de revenu qui sont utiliseacutees aux fins de la preacutesente eacutetude sont pertinentes suffisantes et adeacutequates pour mesurer le niveau de mortaliteacute des retraiteacutes canadiens dans les groupes drsquoacircge et les anneacutees civiles agrave lrsquoeacutetude

Le fichier de donneacutees du RPC au 31 deacutecembre 2008 renfermait 6 372 193 lignes drsquoinformation pour 5 905 012 personnes diffeacuterentes 467 181 lignes se trouvaient dans le fichier agrave titre drsquoenregistrements suppleacutementaires pour les mecircmes personnes Parmi les autres enregistrements 84 416 ont eacuteteacute eacutelimineacutes pour divers motifs administratifs qui ont rendu ces enregistrements impropres aux fins de lrsquoeacutetude conformeacutement au codage interne du RPC pour ce fichier et 208 autres enregistrements ont eacuteteacute supprimeacutes parce qursquoils eacutetaient en double On retrouve donc dans lrsquoeacutetude un total de 5 820 388 vies provenant du fichier du RPC au 31 deacutecembre 2008

De mecircme le fichier du RRQ au 31 deacutecembre 2008 renfermait 2 031 820 enregistrements tous conserveacutes aux fins de la preacutesente eacutetude Ainsi le nombre total de vies compris dans lrsquoeacutetude quel que soit le moment de leur entreacutee ou de leur sortie srsquoeacutelevait agrave environ 79 millions de vies y compris les deux sexes et les enregistrements indiquant un deacutecegraves

Les vies comprises dans lrsquoeacutetude peuvent ecirctre partageacutees selon le sexe de la maniegravere suivante

Plus particuliegraverement nous pouvons eacutegalement compter le nombre de deacutecegraves enregistreacutes de la maniegravere suivante

Le volume de donneacutees pris en compte dans la preacutesente eacutetude est donc tregraves important compte tenu du fait qursquoil a trait aux vies de plus de 60 ans pour toutes les anneacutees civiles entre 1967 et 2008 Agrave lrsquoAnnexe A les tableaux 5 et 6 indiquent la reacutepartition des 2 081 573 deacutecegraves drsquohommes pour lrsquoensemble du Canada selon lrsquoacircge et lrsquoanneacutee civile Les tableaux 9 et 10 preacutesentent la reacutepartition des 955 862 deacutecegraves de femmes pour lrsquoensemble du Canada eacutegalement selon lrsquoacircge et lrsquoanneacutee civile

Le nombre de personnes entrant agrave lrsquoeacutetude selon la source des donneacutees et le sexe figure agrave lrsquoAnnexe A sous forme de reacutepartition drsquoapregraves lrsquoacircge et lrsquoanneacutee civile Les tableaux 11 agrave 18 renferment le nombre de personnes entrant agrave lrsquoeacutetude de mortaliteacute selon lrsquoacircge et lrsquoanneacutee civile au moment de lrsquoentreacutee Ces renseignements sont afficheacutes seacutepareacutement selon la source des donneacutees (RPC et RRQ) et le sexe pour la classe de revenu 5 seulement (tous revenus) Chaque combinaison de source de donneacutees et de sexe srsquoeacutetend sur deux tableaux selon les anneacutees civiles couvertes 1966 agrave 1987 et 1988 agrave 2008 Par exemple les 3 301 130 vies masculines en vertu du RPC sont conformes au total indiqueacute au tableau 12 les totaux partiels eacutetant disponible selon lrsquoacircge et lrsquoanneacutee civile

Il convient toutefois de noter qursquoen soi ces renseignements sont insuffisants jusqursquoagrave ce qursquoils soient affecteacutes agrave diverses cellules drsquoexposition et de deacutecegraves selon diverses variables de classification

Avant drsquoexpliquer ces variables de classification il serait utile de bien comprendre la comparaison des donneacutees de lrsquoeacutetude avec lrsquoensemble de la population canadienne du mecircme groupe drsquoacircge Cette comparaison figure agrave la section suivante

De concert avec les calculs habituels requis pour une eacutetude de mortaliteacute qui seront expliqueacutes plus tard nous avons eacutegalement compteacute si chaque personne eacutetait vivante ou deacuteceacutedeacutee au 1er juillet des reacutecentes anneacutees avant la date de fin de lrsquoeacutetude aux fins de comparaison avec les donneacutees du recensement recueillies par Statistique Canada[footnoteRef5] Ces chiffres ont eacuteteacute calculeacutes selon la source des donneacutees le sexe et lrsquoacircge et ils ont eacuteteacute compareacutes aux donneacutees du recensement [5 Statistique Canada Division de la deacutemographie Estimations deacutemographiques annuelles selon lrsquoacircge et le sexe 1er juillet 2001 agrave 2007 Canada provinces et territoires]

Les reacutesultats de ces comparaisons figurent agrave lrsquoAnnexe B Les tableaux 19 agrave 21 comparent la population enregistreacutee au 1er juillet 2007 selon la source des donneacutees le sexe et lrsquoacircge et ils indiquent aussi le pourcentage de personnes prises en compte dans lrsquoeacutetude par rapport aux donneacutees correspondantes du recensement Nous deacutefinissons ce ratio comme un ratio de couverture dans les graphiques et les tableaux de lrsquoannexe Les graphiques 1 et 2 preacutesentent cette information sous forme visuelle pour les hommes et les femmes Lrsquoanneacutee 2007 a eacuteteacute choisie car elle est conforme agrave la peacuteriode triennale la plus reacutecente retenue agrave la preacutesente eacutetude de mortaliteacute

Bien qursquoil puisse exister certaines lacunes parce que la comparaison des donneacutees du RPC et des donneacutees deacutemographiques du recensement du Canada agrave lrsquoexception du Queacutebec ne tient pas compte du fait que certains reacutesidents du Queacutebec participent au RPC cette comparaison est quand mecircme inteacuteressante

Nous avons eacutegalement veacuterifieacute aupregraves des actuaires du RPCRRQ les reacutesultats quelque peu eacutetonnants des 65 ans agrave 75 ans pour lesquels le ratio de couverture grimpe parfois au-delagrave de 100 Les actuaires ont eacutegalement constateacute ce pheacutenomegravene (avant la preacutesente eacutetude) et lrsquoont principalement attribueacute agrave lrsquoeacutemigration des retraiteacutes apregraves lrsquoatteinte de lrsquoacircge de la retraite

Dans lrsquoensemble nous constatons dans le tableau 21 que le ratio de couverture pour les hommes au Canada est de 824 tous acircges combineacutes Ce ratio est supeacuterieur agrave 95 entre 65 ans et 80 ans et il affiche une tendance agrave la baisse de 65 ans agrave 90 ans comme lrsquoindique le graphique 1 Pour les femmes le ratio de couverture totalise 688 et il varie entre pregraves de 88 agrave 65 ans 77 agrave 75 ans et 61 agrave 85 ans Puisque nous observons les donneacutees des retraiteacutes des ratios de couverture plus faibles pour les femmes sont attribuables agrave leur taux de participation agrave la main-drsquoœuvre historiquement moins eacuteleveacute plus particuliegraverement agrave des acircges plus avanceacutes en 2007

Ces ratios de couverture ont deacuteboucheacute sur une constatation importante agrave savoir que le nombre de vies compris dans la preacutesente eacutetude de mortaliteacute repreacutesente un pourcentage eacuteleveacute de la population totale de Canadiens de plus de 60 ans Si nous acceptons les limites causeacutees par la source des donneacutees la preacutesente eacutetude renferme davantage drsquoinformation sur les retraiteacutes canadiens que toute combinaison de donneacutees des reacutegimes de retraite priveacutes Nous pouvons donc proceacuteder agrave lrsquoexamen des donneacutees de mortaliteacute selon diverses variables de classification tout en sachant que nous utilisons le plus grand bassin possible de donneacutees administratives de grande qualiteacute qui se rapportent aux retraiteacutes canadiens

La section qui suit deacutefinit les variables de classification utiliseacutees pour mesurer et enregistrer les valeurs sur la mortaliteacute notamment le nombre de deacutecegraves lrsquoexposition les taux centraux et les probabiliteacutes de deacutecegraves observeacutees et gradueacutees

IV

Une eacutetape essentielle du calcul des reacutesultats dans une eacutetude de mortaliteacute consiste agrave calculer le nombre de deacutecegraves enregistreacutes et le nombre drsquoanneacuteesvie drsquoexposition Dans la preacutesente eacutetude de mortaliteacute lrsquoexposition a eacuteteacute calculeacutee sous forme drsquoexposition exacte jusqursquoau deacutecegraves Le calcul des deacutecegraves et de lrsquoexposition a eacuteteacute exeacutecuteacute pour chaque enregistrement individuel et les reacutesultats ont eacuteteacute reacutepartis entre des matrices de reacutesultat selon cinq variables de classification

Dans la preacutesente section nous expliquons les diverses variables de classification utiliseacutees pour seacuteparer les reacutesultats dans des cateacutegories distinctes Ces variables sont les suivantes

middot la source des donneacutees

middot le sexe

middot lrsquoacircge

middot le niveau de revenu et la classe de revenu

middot lrsquoanneacutee civile ou la peacuteriode civile

Une combinaison de ces cinq variables de classification nous permet de preacuteciser la cellule pour laquelle des reacutesultats sont eacutetablis Nous calculons le nombre de deacutecegraves et les expositions agrave lrsquoaide de deux matrices distinctes chacune eacutetant indexeacutee agrave lrsquoaide de ces cinq variables de classification

Par exemple nous pouvons compter les anneacuteesvie drsquoexposition et le nombre de deacutecegraves pour une combinaison de paramegravetres de source de donneacuteessexeacircgeclasse de revenuanneacutee civile telle que la cellule pour laquo RPC hommes 70 ans niveau de revenu de plus de 35 de la rente maximale anneacutee civile 2007 raquo Les autres reacutesultats deacutecouleront de cette classification de base des reacutesultats intermeacutediaires

Dans le preacutesent document lrsquoexpression laquo table de mortaliteacute raquo ou laquo courbe de mortaliteacute raquo deacutesigne des donneacutees pour les participants de tous acircges pour une combinaison des quatre autres variables telle que la table laquo Canada hommes tous revenus 20052007 raquo

Nos donneacutees individuelles proviennent soit du RPC ou du RRQ Elles portent sur toutes les rentes de retraite verseacutees entre le 1er juillet 1967 et le 31 deacutecembre 2008 La combinaison de ces deux sources de donneacutees creacutee une source de donneacutees pour tous les retraiteacutes canadiens Nous utiliserons les abreacuteviations laquo RPC raquo laquo RRQ raquo et laquo CAN raquo pour deacutesigner respectivement les deux sources de donneacutees de base et leur union pour lesquelles des reacutesultats sont afficheacutes

Comme on pourrait en deacuteduire de la disponibiliteacute des enregistrements individuels de donneacutees le sexe du retraiteacute est une donneacutee enregistreacutee qui nous permet drsquoafficher des reacutesultats selon le sexe Les tables de mortaliteacute de mecircme que drsquoautres valeurs seront accompagneacutees de la mention laquo Hommes raquo ou laquo Femmes raquo (parfois abreacutegeacutee agrave laquo H raquolaquo F raquo) dans le titre des tables ou des fichiers Nos reacutesultats ne renferment pas de rassemblements de donneacutees unisexes

Lrsquoacircge est eacutetabli agrave divers moments afin de calculer et drsquoattribuer les valeurs drsquoexposition et de deacutecegraves Tous les calculs ont eacuteteacute effectueacutes avec pleine preacutecision en supposant que chaque mois a un poids eacutegal dans lrsquoanneacutee (30 jours par mois 360 jours par anneacutee) compte tenu des ajustements deacutecrits ciapregraves

Plus particuliegraverement pour une combinaison speacutecifique de source de sexe et de classe de revenu des valeurs drsquoexposition sont calculeacutees agrave partir de lrsquoacircge agrave la retraite jusqursquoagrave lrsquoacircge au deacutecegraves ou jusqursquoagrave la fin de lrsquoeacutetude et ils sont affecteacutes sur base exacte aux cellules acircgeanneacutee civile Lrsquoexposition est calculeacutee jusqursquoau deacutecegraves selon la base drsquoexposition exacte en posant lrsquohypothegravese drsquoune force constante de la mortaliteacute aux acircges fractionnaires

Agrave moins drsquoindication contraire les reacutesultats sont afficheacutes en nombres entiers sur la base de lrsquolaquo acircge exact raquo Cette hypothegravese drsquoacircge exact est comparable agrave celle de lrsquolaquo acircge agrave lrsquoanniversaire le plus proche raquo mecircme srsquoil existe une tregraves petite diffeacuterence dans les reacutesultats au titre des valeurs de probabiliteacute pour ces deux hypothegraveses cette diffeacuterence nrsquoeacutetant pas importante dans le cadre de la preacutesente eacutetude

Par exemple les reacutesultats du calcul de lrsquoexposition pour le sousensemble laquo Canada hommes tous revenus peacuteriode 20052007 raquo sont disponibles agrave partir de 60 ans jusqursquoagrave 111 ans inclusivement tandis que des reacutesultats analogues pour les femmes sont disponibles agrave partir de 60 ans jusqursquoagrave 109 ans pour la mecircme peacuteriode triennale Il convient toutefois de noter que des probabiliteacutes de deacutecegraves lisseacutees (gradueacutees) sont afficheacutees dans toutes les tables jusqursquoagrave lrsquoacircge de 115 ans pour les deux sexes Enfin les tables disponibles sont eacutetendues jusqursquoagrave lrsquoacircge de 120 ans agrave lrsquoaide drsquoune valeur de probabiliteacute agrave 115 ans utiliseacutee jusqursquoagrave lrsquoacircge de 119 ans et la table est close au moyen drsquoune valeur de 10 agrave lrsquoacircge de 120 ans

Pour chaque enregistrement individuel lrsquoinformation concernant la date de naissance comprend lrsquoanneacutee et le mois de naissance Afin de preacuteserver la confidentialiteacute la journeacutee de naissance nrsquoest pas indiqueacutee dans les fichiers de donneacutees fournis par le RPC et le RRQ Dans lrsquoensemble de lrsquoeacutetude on suppose que chaque personne est neacutee au milieu du mois Essentiellement tous les calculs lieacutes agrave lrsquoacircge repreacutesentent implicitement un multiple de 124e drsquoanneacutee au deacutebut du mois aux fins de la retraite

Par exemple dans le cas drsquoune personne neacutee en feacutevrier 1928 et qui a pris une retraite anticipeacutee le 1er mars 1988 lrsquoacircge au deacutebut de la retraite est calculeacute ainsi 60 ans et 124e drsquoanneacutee ou 60041667 anneacutees Lrsquoexposition attribueacutee agrave lrsquoacircge 60 au cours de lrsquoanneacutee civile 1988 serait 0833333 anneacutee agrave compter du 1er mars 1988 jusqursquoau 31 deacutecembre 1988 En 1989 lrsquoexposition attribueacutee agrave lrsquoacircge 60 serait 01250 anneacutee (un mois et demi) et 08750 anneacutee agrave lrsquoacircge 61

De mecircme puisque le jour du deacutecegraves nrsquoest pas disponible pour des motifs de confidentialiteacute nous attribuons le jour de deacutecegraves au milieu du mois du deacutecegraves

Un ajustement speacutecial est apporteacute lorsque le deacutecegraves survient dans le mecircme mois civil que le mois de naissance Agrave partir des donneacutees disponibles il est impossible de savoir avec certitude si le deacutecegraves est survenu avant ou apregraves lrsquoanniversaire du retraiteacute Pour eacuteviter une erreur systeacutematique dans une telle situation qui se produit en moyenne une fois par tranche de 12 deacutecegraves enregistreacutes nous attribuons 05 deacutecegraves agrave lrsquoacircge preacuteceacutedant lrsquoanniversaire et 05 deacutecegraves agrave lrsquoacircge suivant lrsquoanniversaire Par exemple dans le cas de la personne neacutee en feacutevrier 1928 mentionneacutee plus haut un deacutecegraves enregistreacute en feacutevrier 2006 se traduirait par 05 deacutecegraves attribueacute agrave lrsquoacircge de 77 ans et 05 deacutecegraves attribueacute agrave lrsquoacircge de 78 ans

Cela illustre pourquoi bien des reacutesultats indiquant le nombre de deacutecegraves enregistreacutes selon des cellules individuelles de source de donneacuteessexeacircgeclasse de revenuanneacutee civile comportent plusieurs tranches de 05 dans le nombre total de deacutecegraves Pour srsquoen convaincre il suffit de consulter les tableaux 31 agrave 36 agrave lrsquoAnnexe C ougrave les deacutecegraves pour la peacuteriode triennale 2005-2007 sont exprimeacutes drsquoapregraves la source des donneacutees le sexe et la classe de revenu

Le calcul exact de lrsquoexposition est eacutetabli agrave partir de lrsquoacircge agrave la retraite jusqursquoagrave lrsquoacircge au deacutecegraves Si le deacutecegraves survient au mecircme mois que celui de la naissance un total de 05 mois devra ecirctre attribueacute agrave lrsquoacircge avant ou apregraves lrsquoacircge agrave lrsquoanniversaire Une attribution de 23 de cette tranche de 05 mois est appliqueacutee agrave lrsquoacircge preacuteceacutedent et de 13 agrave lrsquoacircge agrave lrsquoanniversaire Dans lrsquoexemple de deacutecegraves en feacutevrier 2006 qui se traduit par 05 deacutecegraves agrave lrsquoacircge de 77 ans et 05 deacutecegraves agrave lrsquoacircge de 78 ans le calcul est le suivant lrsquoexposition agrave 77 ans pendant lrsquoanneacutee civile 2006 comprend tout le mois de janvier 2006 et dix jours de feacutevrier 2006 (23 times 05 mois times 30 joursmois de feacutevrier ou 0027778 an) tandis que lrsquoexposition agrave 78 ans est fixeacutee agrave cinq jours (13 times 05 mois times 30 joursmois ou 0013889 an) Dans notre exemple cet ajustement a pour but drsquoeacuteviter drsquoattribuer systeacutematiquement la moitieacute du mois drsquoexposition veacutecue au cours du dernier mois de vie agrave lrsquoacircge de 77 ans alors qursquoil est probable que la personne soit deacuteceacutedeacutee apregraves son 78e anniversaire Le ratio de 23-13 est conforme agrave lrsquoexposition attendue en supposant une distribution uniforme du jour de naissance et du jour de deacutecegraves dans notre hypothegravese de 360 jours par anneacutee

Nous avons deacutejagrave mentionneacute que les enregistrements individuels renferment toutes les rentes de retraite du RPCRRQ verseacutees depuis le 1er janvier 1967 un an apregraves lrsquoentreacutee en vigueur du RPCRRQ Depuis lrsquoacircge minimal auquel une rente de retraite peut ecirctre verseacutee a eacutevolueacute Cette eacutevolution influe sur le volume de donneacutees selon lrsquoacircge et lrsquoanneacutee civile Drsquoautres observations seront formuleacutees agrave la section traitant des limites imputables aux donneacutees

Les expositions calculeacutees et les deacutecegraves enregistreacutes pour les deux reacutegimes ont eacuteteacute attribueacutes aux anneacutees civiles entre 1967 et 2008 Les donneacutees deacutetailleacutees selon lrsquoacircge et lrsquoanneacutee civile figurent aux tableaux 3 agrave 10 de lrsquoAnnexe A pour la classe de revenu 5 (tous revenus confondus) seulement Aux fins du preacutesent document nous nous concentrerons sur les reacutesultats de la plus reacutecente peacuteriode et nous mettrons lrsquoaccent sur la peacuteriode triennale de 2005 agrave 2007 Toutefois des reacutesultats intermeacutediaires ont eacutegalement eacuteteacute calculeacutes selon lrsquoanneacutee civile et pour les peacuteriodes triennales de 19951997 agrave 20062008 inclusivement

Le rassemblement des donneacutees par peacuteriode triennale permet un certain lissage des fluctuations annuelles aleacuteatoires de lrsquoexpeacuterience de mortaliteacute Il attribue un plus grand volume drsquoexpositions et un plus grand nombre de deacutecegraves agrave chaque acircge particulier Cette deacutemarche pourrait ecirctre plus particuliegraverement utile aux acircges plus avanceacutes Le choix drsquoune peacuteriode triennale est un compromis une plus longue peacuteriode risque de souseacutevaluer lrsquoeffet de la tendance de la mortaliteacute au fil du temps tandis qursquoune peacuteriode plus courte entraicircne drsquoeacuteventuelles fluctuations statistiques annuelles Une peacuteriode triennale se retrouve eacutegalement dans les tables de mortaliteacute disponibles agrave partir drsquoautres sources notamment Statistique Canada

Lrsquoutilisation drsquoenregistrements individuels des fichiers de donneacutees du RPC et du RRQ offre des avantages certains aux fins de la classification des donneacutees En plus des paramegravetres habituels notamment le sexe lrsquoacircge et lrsquoanneacutee civile le montant initial de la rente mensuelle et celui payable agrave la date de creacuteation du fichier ou la date de deacutecegraves sont eacutegalement disponibles

Ce montant initial de rente mensuelle sera utiliseacute agrave deux fins principales dans le cadre de la preacutesente eacutetude drsquoexpeacuterience de la mortaliteacute Tout drsquoabord il est utiliseacute pour quantifier la relation entre le revenu de retraite et la mortaliteacute Puis il sert agrave deacuteterminer le niveau de mortaliteacute pour un sousensemble de la totaliteacute des retraiteacutes disponibles dans notre eacutetude qui espeacuteronsnous est conforme au profil de revenu des participants de reacutegimes de retraite priveacutes

Plutocirct que drsquoanalyser la mortaliteacute selon le niveau du revenu en dollars comme on le fait parfois dans les eacutetudes drsquoexpeacuterience agrave lrsquoaide de donneacutees sur les rentes verseacutees par les socieacuteteacutes drsquoassurancevie nous avons eacutetabli un niveau de revenu en pourcentage du montant drsquoune rente mensuelle maximale Cette rente est celle qui aurait eacuteteacute verseacutee au cours du mois de retraite particulier de chaque personne compte tenu des principales dispositions du RPCRRQ portant sur le calcul de la rente mensuelle

Puisque nous avons accegraves au montant initial de la rente mensuelle verseacutee au retraiteacute nous avons deacutetermineacute le pourcentage de ce montant par rapport au montant maximal de la rente qui aurait pu ecirctre verseacutee en vertu du RPC ou du RRQ Les rentes mensuelles maximales pour chaque reacutegime selon lrsquoanneacutee et le mois sont deacutecrites aux tableaux 22 et 23 agrave lrsquoAnnexe B

La rente maximale a fluctueacute dans le temps selon lrsquoanneacutee et le mois de la retraite pour un participant partant agrave la retraite agrave lrsquoacircge normal de la retraite en fonction du MGAP pour lrsquoanneacutee de la retraite et les anneacutees preacuteceacutedentes le reacutegime speacutecifique (RPC ou RRQ) et les dispositions speacuteciales applicables pendant la peacuteriode drsquoapplication progressive entre 1967 et 1976 En outre la retraite anticipeacutee ou tardive doit ecirctre prise en compte si la retraite a deacutebuteacute avant ou apregraves le 65e anniversaire alors que le RRQ a autoriseacute lrsquoapplication de ces dispositions agrave compter de 1984 et que le RPC en a fait autant agrave partir de 1987

De faccedilon geacuteneacuterale la rente annuelle maximale payable agrave 65 ans en vertu du RPCRRQ eacutequivaut agrave 25 de la moyenne du MGAP pendant lrsquoanneacutee de la retraite et au cours des quatre anneacutees preacuteceacutedentes en 2008 Au plan historique cette moyenne a eacuteteacute calculeacutee sur une peacuteriode de trois ans mais la formule a eacuteteacute modifieacutee de 1998 agrave 1999 et les changements ont eacuteteacute exeacutecuteacutes drsquoune maniegravere diffeacuterente pour le RPC et le RRQ

Pour une personne un pourcentage de cette rente maximale est verseacute et le principal facteur qui deacutetermine ce pourcentage est la moyenne sur lrsquoensemble de la carriegravere des rapports de la reacutemuneacuteration admissible agrave chaque anneacutee civile sur le MGAP correspondant agrave chaque anneacutee Le calcul de la rente peut ecirctre librement deacutecrit comme une formule de type salaires moyens de carriegravere indexeacutes Aux fins du calcul de la moyenne certaines peacuteriodes sont exclues principalement pour eacuteliminer la reacutemuneacuteration indexeacutee la moins eacuteleveacutee sur 15 de la peacuteriode Drsquoautres ajustements sont effectueacutes notamment pour une partie de la peacuteriode consacreacutee agrave lrsquoeacuteducation des enfants et lorsqursquoune personne touche une rente drsquoinvaliditeacute en vertu du RPCRRQ

Aux fins de la preacutesente eacutetude le point important reacuteside dans la solide relation entre le revenu au cours de la carriegravere et la rente mensuelle reccedilue en vertu du RPCRRQ Puisque lrsquoon connaicirct le revenu mensuel du retraiteacute lrsquoanneacutee du premier versement de la rente et lrsquoacircge du retraiteacute au deacutebut du versement de la rente il est possible de deacuteterminer le pourcentage correspondant de la rente maximale et de lrsquoutiliser agrave titre de variable du revenu

Ainsi nous contournons le problegraveme que pose le lien entre la mortaliteacute et les montants toucheacutes par lrsquoinflation Qui plus est nous eacutetablissons une relation avec une variable couramment disponible dans les donneacutees sur les participants actifs ou les retraiteacutes soit le salaire ou le revenu de la personne En termes simples nous supposons qursquoil existe un lien direct entre le salaire actuel le salaire projeteacute agrave la retraite et la rente mensuelle de retraite drsquoune personne

Il convient de noter qursquoil nrsquoexiste pas drsquoinformation suppleacutementaire pour les reacutecipiendaires drsquoune rente mensuelle maximale Nous ne pouvons par exemple eacutetablir une distinction entre la mortaliteacute de ceux qui auraient gagneacute lrsquoeacutequivalent de 100 200 ou 300 du MGAP au fil de leur carriegravere nous savons seulement qursquoils reccediloivent tous la rente maximale

Nous avons tenteacute de reacutesoudre le problegraveme des donneacutees tronqueacutees en tenant compte du fait que le revenu constitue geacuteneacuteralement un facteur important pour deacuteterminer lrsquoadmissibiliteacute agrave la participation agrave un reacutegime priveacute

De faccedilon deacutetailleacutee nous avons eacutetabli un rapport entre i) le montant mensuel initial de la rente au deacutepart agrave la retraite pour chaque retraiteacute drsquoapregraves les enregistrements individuels dont nous disposions et ii) la rente de retraite maximale en vertu du RPC ou du RRQ pour le mecircme mois Lrsquoutilisation de la rente mensuelle initiale eacutelimine lrsquoeffet de lrsquoindexation pendant la peacuteriode de retraite Ce rapport a eacuteteacute ajusteacute pour tenir compte des points suivants

Tout drsquoabord nous avons tenu compte du fait que la rente maximale varie selon le reacutegime au cours de certains mois notamment au cours de la peacuteriode drsquointeacutegration progressive entre 1967 agrave 1976 les anneacutees civiles 1973 agrave 1975 eacutetant eacutegalement toucheacutees par des diffeacuterences entre le RPC et le RRQ agrave cause du MGAP de 1973 Pour la plupart des anneacutees agrave lrsquoexception de 1998 et de la peacuteriode drsquointeacutegration progressive la rente maximale ne varie que selon lrsquoanneacutee civile

De faccedilon implicite nous avons eacutegalement tenu compte des modifications apporteacutees au RPCRRQ en 1998 Avant cette date la rente mensuelle maximale repreacutesentait 112e de la moyenne sur trois ans du MGAP pour les anneacutees prenant fin avec lrsquoanneacutee de la retraite En 1998 la moyenne a eacuteteacute eacutetablie sur une peacuteriode de quatre ans pour le RPC tandis que pour le RRQ elle a eacuteteacute calculeacutee sur trois ans pour les six premiers mois de 1998 et sur quatre ans pour les autres mois Depuis lrsquoanneacutee civile 1999 la moyenne est calculeacutee sur cinq ans

Puis le rapport obtenu est ajusteacute pour tenir compte de la retraite anticipeacutee ou ajourneacutee Cet ajustement a eacuteteacute effectueacute pour les mois de retraite deacutebutant en 1984 pour le RRQ et en 1987 pour le RPC Il tient compte de la reacuteduction de 05 par mois de retraite anticipeacutee pour la retraite prise agrave compter du 60e anniversaire Pour la retraite ajourneacutee lrsquoajustement correspond agrave une augmentation de 05 par mois apregraves 65 ans jusqursquoagrave un maximum de 30 (agrave 70 ans) Cet ajustement a pour but de calculer le rapport en sachant que la rente initiale est moins eacuteleveacutee pour la retraite anticipeacutee mais non parce les anteacuteceacutedents de revenu au cours de la peacuteriode active eacutetaient plus faibles

Nous faisons eacutegalement remarquer que nous utilisons les donneacutees disponibles au deacutebut de la retraite Nous ne tenons pas compte des renseignements disponibles avant la retraite au sujet du fractionnementpartage de la rente qui a pu avoir lieu aux termes drsquoune rupture de mariage

Enfin le niveau de revenu est deacutetermineacute pour une personne comme un multiple des intervalles de 5 de la rente maximale Le niveau de revenu 1 correspond aux participants ayant un rapport de 000 agrave 499 de la rente maximale le niveau 2 se situe entre 500 et 999 jusqursquoau niveau 20 (9500 agrave 9999 ) et au niveau 21 (100 de la rente maximale)

Les graphiques 3 agrave 10 de lrsquoAnnexe A deacutecrivent la distribution des participants selon le niveau de revenu et lrsquoanneacutee drsquoentreacutee agrave lrsquoeacutetude en pourcentage du nombre total de nouveaux participants pour des peacuteriodes civiles speacutecifiques Les graphiques 3 agrave 8 varient selon la source (RPC RRQ CAN) et le sexe (hommes femmes) une comparaison est eacutegalement incluse aux graphiques 9 et 10 selon la source des donneacutees pour la plus reacutecente peacuteriode de dix ans Il convient de noter qursquoil existe une diffeacuterence marqueacutee entre les hommes et les femmes au chapitre du pourcentage des revenus faibles et eacuteleveacutes Les reacutesultats sont afficheacutes seacutepareacutement pour les peacuteriodes 19671997 et 19982007 afin de deacuteterminer si lrsquoexpeacuterience plus reacutecente diffegravere sensiblement par rapport aux reacutesultats anteacuterieurs Mecircme si les deux peacuteriodes affichent approximativement la mecircme distribution pour les 21 niveaux de revenu il y a eu deacuteplacement dans le temps entre le niveau maximal jusqursquoagrave lrsquoavantdernier niveau pour les hommes et les femmes Cette situation pourrait ecirctre imputable en partie agrave lrsquoeacutevolution du MGAP et du salaire industriel moyen (SIM) au Canada comme nous en traiterons agrave section suivante

Comme nous lrsquoavons mentionneacute cihaut dans lrsquoanalyse sur la deacutetermination du niveau de revenu il existe une forte correacutelation entre le revenu pendant la carriegravere active et le revenu de retraite mensuel initial Par exemple une personne qui gagne reacuteguliegraverement 60 du MGAP pendant sa peacuteriode de cotisation touchera 60 de la rente maximale agrave la retraite La deacutetermination drsquoun niveau de revenu et drsquoune classe de revenu a pour but drsquoattribuer lrsquoexposition et le nombre de deacutecegraves agrave une variable de revenu

Apregraves un premier examen des reacutesultats selon le niveau de revenu nous avons groupeacute les donneacutees en trois classes distinctes de revenu et deux classes combineacutees de revenu comme suit

middot Classe 1 moins de 35 de la rente maximale (lt35 niveaux de revenu 1 agrave 7)

middot Classe 2 de 35 agrave 9499 de la rente maximale (35 -95 niveaux 8 agrave 19)

middot Classe 3 plus de 95 de la rente maximale (gt 95 niveaux 20 et 21)

middot Classe 4 plus de 35 de la rente maximale (gt 35 classes 2 et 3 combineacutees)

middot Classe 5 tous revenus (classes 1 2 et 3 combineacutees)

La classe de revenu 5 repreacutesente lrsquoexpeacuterience totale sans eacutegard agrave la variable de niveau de revenu Elle est tregraves utile pour comparer les reacutesultats de la preacutesente eacutetude aux reacutesultats internes eacutetablis seacutepareacutement par les actuaires du RPC et du RRQ aux fins du suivi de lrsquoexpeacuterience de chaque reacutegime

Il est eacutegalement utile de mettre en perspective les reacutesultats obtenus par classe de revenu si lrsquoon entretient des preacuteoccupations au sujet de la pertinence de la deacutefinition des classes de revenu du volume des donneacutees disponibles ou drsquoautres questions notamment quant agrave la mortaliteacute aux acircges avanceacutes Ces reacutesultats pour le RPC le RRQ ou le CAN (deux premiegraveres sources combineacutees) sont donc utiles mecircme si lrsquoon ne tient pas compte de la variable de revenu comme paramegravetre de classification Cet eacuteleacutement est particuliegraverement pertinent pour la mesure des tendances de mortaliteacute dans le temps

La classe de revenu 4 est la norme proposeacutee pour estimer la mortaliteacute des retraiteacutes aux fins des reacutegimes de retraite priveacutes agrave cette classe srsquoajoute lrsquoinformation speacutecifique disponible pour les classes 2 et 3 La classe 3 sera particuliegraverement pertinente pour les reacutegimes de retraite priveacutes qui visent principalement des participants dont le revenu deacutepasse le SIM La classe 4 repreacutesente la mortaliteacute de ceux qui auraient pu participer ndash ou qui ont participeacute ndash agrave un reacutegime de retraite priveacute Elle correspond agrave une cateacutegorie de personnes qui exclut le sousensemble de revenu le plus bas dans nos donneacutees

Un salarieacute peut ne pas ecirctre admissible agrave un reacutegime de retraite priveacute si son salaire est infeacuterieur au critegravere actuel de laquo 35 du MGAP raquo que lrsquoon trouve dans les dispositions minimales des lois sur les reacutegimes de retraite relevant de diverses juridictions au Canada Par exemple le MGAP srsquoeacutelegraveve agrave 43 700 $ au cours de lrsquoanneacutee civile 2007 35 de ce montant eacutequivaut agrave 15 295 $ Si lrsquoon exclut les participants dont le salaire est infeacuterieur agrave ce seuil il reste un sousensemble de la population qui revecirct de lrsquointeacuterecirct pour lrsquoexpeacuterience de mortaliteacute

On pourrait argumenter qursquoun autre niveau par exemple 50 du MGAP ou un montant comme 20 000 $ en 2007 aurait eacuteteacute un seuil plus utile Le seuil de 35 provient directement des dispositions minimales des lois sur les reacutegimes de retraite imposeacutees par les autoriteacutes provinciales et feacutedeacuterales aux fins drsquoadmissibiliteacute Il deacutecoule eacutegalement drsquoune discussion avec les actuaires du RPC et du RRQ avant les travaux qui ont meneacute agrave la preacutesente eacutetude de mortaliteacute

De mecircme le critegravere de 95 pour la classe 3 permet de mesurer la mortaliteacute des participants dont le revenu est supeacuterieur au SIM au Canada

La relation entre le MGAP et le SIM est preacutesenteacutee au tableau 24 agrave lrsquoAnnexe B Comme lrsquoindique ce tableau cette relation a eacutevolueacute depuis 1966 parce qursquoau deacutepart le MGAP augmentait plus rapidement et qursquoil a rejoint le SIM au milieu des anneacutees 1980 Il convient eacutegalement de mentionner que la deacutefinition utiliseacutee pour deacuteterminer le SIM a eacuteteacute modifieacutee au fil des ans ce qui explique en partie pourquoi le MGAP est devenu supeacuterieur au SIM dans les anneacutees 1980 Le rapport MGAPSIM srsquoest situeacute entre 89 et 94 de 1991 agrave 2008 La classe 3 correspond donc aux participants dont le revenu est supeacuterieur agrave la moyenne au Canada Nous rappelons au lecteur qursquoil nous est impossible agrave lrsquoaide des donneacutees disponibles de mesurer la mortaliteacute en fonction de multiples plus eacuteleveacutes du MGAP

Dans le cadre de lrsquoexclusion de la classe de revenu infeacuterieure pour en arriver agrave la classe 4 il faut savoir que lrsquoeffet nrsquoest pas le mecircme pour les hommes et les femmes car lrsquoexposition et les deacutecegraves enregistreacutes en classe 1 (cateacutegorie de revenu plus faible) sont sensiblement plus eacuteleveacutes chez les femmes que chez les hommes

En raison de la faible exposition au cours des deux premiegraveres anneacutees du RPCRRQ et des dispositions des reacutegimes portant sur lrsquoadmissibiliteacute agrave une rente de retraite les donneacutees sont peu nombreuses pour certaines combinaisons drsquoacircgesexeanneacutee civile

En analysant de plus pregraves les donneacutees sur lrsquoexposition selon lrsquoacircge et lrsquoanneacutee civile on constate qursquoil nrsquoexiste des donneacutees que pour les 68 ans agrave 71 ans inclusivement au cours de lrsquoanneacutee civile 1967 Cette situation est attribuable au fait que les premiegraveres rentes ont eacuteteacute verseacutees en 1967 aux participants de 68 ans agrave 70 ans drsquoougrave une certaine exposition des 71 ans en 1967 pour la premiegravere cohorte de participants neacutes en 1896 Lrsquoacircge minimal de lrsquoadmissibiliteacute agrave une rente a eacuteteacute rameneacute progressivement de 68 ans en 1967 agrave 65 ans en 1970 En 1970 la fourchette drsquoacircges srsquoeacutetablit de 65 ans agrave 74 ans et elle atteint 84 ans en 1980 Nous commenccedilons agrave deacutetecter lrsquoexposition agrave 60 ans en 1984 en raison de la disposition du RRQ concernant la retraite anticipeacutee Ce nrsquoest qursquoen 1986 qursquoapparaissent les expositions agrave 90 ans puis agrave 95 ans en 1991 et agrave 100 ans en 1996 Au cours de lrsquoanneacutee civile 2007 lrsquoacircge maximal pour lrsquoexposition est de 111 ans pour les hommes et de 109 ans pour les femmes mais le nombre total est tregraves faible

Le tableau 29 agrave lrsquoAnnexe C preacutesente les valeurs totales sur lrsquoexposition selon lrsquoacircge et la classe de revenu pour la combinaison laquo Hommes Canada peacuteriode triennale 2005-2007 raquo Pour la classe de revenu 5 (tous revenus) lrsquoexposition varie de 189 111 anneacuteesvie agrave 60 ans agrave une valeur maximale de 380 319 agrave 65 ans Les valeurs diminuent progressivement et atteignent 32 33l agrave 90 ans 698 agrave 100 ans 32 agrave 105 ans et enfin 046 agrave 111 ans Le tableau 30 affiche les donneacutees correspondantes pour la combinaison laquo Femmes Canada peacuteriode triennale 20052007 raquo tandis que les tableaux 25 agrave 28 renferment les valeurs drsquoexposition selon la source speacutecifique de donneacutees (RPC RRQ) et selon le sexe

Parallegravelement aux tableaux 25 agrave 30 pour les valeurs drsquoexposition les tableaux 31 agrave 36 agrave lrsquoAnnexe C preacutesentent les deacutecegraves observeacutes selon lrsquoacircge et le revenu pour les diverses combinaisons de sexe et de source de donneacutees (RPC RRQ CAN)

Ces valeurs expliquent certaines limites des reacutesultats qui peuvent ecirctre mesureacutes Par exemple le volume drsquoinformation est quelque peu restreint apregraves 105 ans et il est nul avant 60 ans et apregraves 111 ans Le volume de donneacutees varie selon lrsquoacircge le sexe la classe de revenu et lrsquoanneacutee civile en raison de la nature et la date drsquoentreacutee en vigueur des reacutegimes

Puisque la fiabiliteacute des reacutesultats deacutepend du volume de donneacutees disponibles les reacutesultats doivent ecirctre interpreacuteteacutes avec une certaine prudence lorsque ce volume est tregraves faible notamment aux acircges extrecircmes Cette observation est eacutegalement valable lorsque les reacutesultats sont analyseacutes pour une combinaison plus deacutetailleacutee de variables de classification par exemple les valeurs pour la probabiliteacute de deacutecegraves observeacutee agrave des acircges avanceacutes pour la combinaison laquo RPC Femmes classe de revenu 3 (plus de 95 de la rente maximale) anneacutee civile 2007 raquo peuvent faire lrsquoobjet de fluctuations statistiques plus prononceacutees que celles drsquoun sousensemble plus imposant Agrave titre drsquoexemple mentionnons une plus vaste source notamment le Canada une classe de revenu plus large comme la classe 5 et une peacuteriode triennale comme celle de 2005 agrave 2007

De plus mecircme si des reacutesultats ont eacuteteacute eacutetablis pour chaque anneacutee seuls les principaux reacutesultats pour la peacuteriode triennale de 2005 agrave 2007 sont indiqueacutes dans le preacutesent document Toutefois ces reacutesultats seront utiles pour mesurer la tendance de la mortaliteacute dans le temps Il est donc mentionneacute que le volume de donneacutees pour les anneacutees civiles anteacuterieures agrave 1975 est relativement faible et que la fourchette drsquoacircges est plutocirct limiteacutee Par exemple lrsquoanneacutee civile 1970 ne preacutesente des donneacutees que pour les 65 ans agrave 74 ans La peacuteriode comprise entre 1967 et 1976 correspond agrave la peacuteriode de transition au cours de laquelle le RPCRRQ a progressivement offert des rentes plus eacuteleveacutees Encore une fois les reacutesultats doivent ecirctre interpreacuteteacutes dans le contexte du volume et de la qualiteacute des donneacutees disponibles

Agrave lrsquoAnnexe A les tableaux 3 et 4 donnent une vue deacutetailleacutee des donneacutees sur lrsquoexposition des hommes selon lrsquoanneacutee civile et lrsquoacircge pour la combinaison speacutecifique laquo Canada source de donneacutees classe de revenu 5 (tous revenus) raquo Les renseignements deacutetailleacutes pour les anneacutees civiles 1967 agrave 2008 comprennent eacutegalement des totaux selon lrsquoanneacutee civile et lrsquoacircge Les donneacutees correspondantes pour le nombre de deacutecegraves chez les hommes (Canada classe de revenu 5) figurent aux tableaux 5 et 6 Les tableaux 7 agrave 10 preacutesentent les mecircmes donneacutees sur lrsquoexposition et les deacutecegraves chez les femmes (Canada classe de revenu 5)

Une des principales constatations de la phase I de la preacutesente eacutetude (veacuterification des donneacutees) a porteacute sur lrsquoexclusion de lrsquoanneacutee civile 2008 des reacutesultats agrave afficher Le tableau 6 et le tableau 10 de lrsquoAnnexe A deacutecrivent le nombre de deacutecegraves enregistreacutes selon le sexe lrsquoacircge et lrsquoanneacutee civile pour les deux sources de donneacutees combineacutees Ces tableaux indiquent une importante diminution du nombre de deacutecegraves au cours de lrsquoanneacutee civile 2008 comparativement agrave 2007 Ce reacutesultat est imputable agrave une faible valeur inattendue du nombre de deacutecegraves dans la source de donneacutees RPC Apregraves veacuterification avec les actuaires du RPC nous avons constateacute que le fichier du RPC ne renfermait qursquoune fraction des deacutecegraves pour lrsquoanneacutee civile 2008 Ce reacutesultat avait trait au processus en vertu duquel les donneacutees eacutetaient mises agrave la disposition des actuaires du RPC et ces derniers nrsquoeacutetaient pas en mesure de corriger ce problegraveme

Les donneacutees du RRQ nrsquoont pas eacuteteacute toucheacutees par ce problegraveme et les reacutesultats de 2008 selon la source de donneacutees ne sont valables que pour le RRQ Par conseacutequent les reacutesultats selon la source de donneacutees Canada pour lrsquoanneacutee civile 2008 sont affecteacutes et ne sont pas fiables Il en va de mecircme pour la peacuteriode triennale de 2006 agrave 2008 qui aurait pu en theacuteorie ecirctre la peacuteriode la plus reacutecente agrave partir des donneacutees disponibles au 31 deacutecembre 2008 Ces reacutesultats de 2008 donneraient agrave croire que la mortaliteacute a sensiblement diminueacute de 2007 agrave 2008 Ainsi nos constatations dans le rapport sont concentreacutees sur la peacuteriode triennale de 2005 agrave 2007 mecircme si les donneacutees sont disponibles au 31 deacutecembre 2008

Pour la peacuteriode complegravete viseacutee par lrsquoeacutetude toutes sources combineacutees tous revenus et tous acircges on deacutenombre 785 millions (M) de vies dans les fichiers disponibles au 31 deacutecembre 2008 447 M drsquohommes et 339 M de femmes Du 1er janvier 1967 au 31 deacutecembre 2008 cela repreacutesente une exposition totale de 8689 M anneacuteesvies pour les deux sexes combineacutes 4840 M anneacuteesvies pour les hommes et 3849 M anneacuteesvies pour les femmes

Les tableaux 3 4 7 et 8 de lrsquoAnnexe A preacutesentent les chiffres deacutetailleacutes selon lrsquoacircge et lrsquoanneacutee civile de ces totaux pour les hommes et les femmes Si nous nous concentrons sur la peacuteriode triennale de 2005 agrave 2007 les donneacutees comparables sur lrsquoexposition figurent dans un sommaire du tableau 1 de lrsquoAnnexe A soit 1324 M anneacuteesvies 663 M anneacuteesvies pour les hommes et 661 M anneacuteesvies pour les femmes pour la classe de revenu 5 (tous revenus combineacutes) Ce tableau reacutesume lrsquoinformation sur lrsquoexposition agrave tous les acircges groupeacutee dans un total tandis que le tableau 2 reacutesume lrsquoinformation pour le nombre de deacutecegraves Un extrait de ces tableaux est reproduit ciapregraves en mettant lrsquoaccent sur les pourcentages drsquoexposition et les deacutecegraves respectifs associeacutes agrave chaque sexe et classe de revenu

Proportion de lrsquoexposition totale et des deacutecegraves selon la classe de revenu et le sexe CAN peacuteriode triennale 2005-2007 (pour plus de preacutecisions voir les tableaux 1 et 2 agrave lrsquoAnnexe A)

Comme preacutevu lrsquoexposition de la classe de revenu 4 (plus de 35 de la rente maximale) est plus faible que lrsquoexposition totale de 1324 M anneacuteesvies pour tous revenus combineacutes avec une valeur de 966 M anneacuteesvies crsquoestagravedire 592 M anneacuteesvies pour les hommes (8935 de 663 M) et 374 M anneacuteesvies pour les femmes (5663 de 66 M)

V

Comme nous lrsquoavons mentionneacute au deacutebut de la section preacuteceacutedente la premiegravere eacutetape de la preacutesente eacutetude consiste agrave deacutenombrer les deacutecegraves et agrave enregistrer lrsquoexposition exacte par rapport aux variables de classification

Nous avons utiliseacute lrsquoapproche de lrsquoexposition exacte en supposant une force de mortaliteacute constante aux acircges fractionnaires ce qui permet drsquoobtenir une expression du taux central de deacutecegraves et de la probabiliteacute de deacutecegraves observeacutee au moyen drsquoune proceacutedure standard conforme agrave lrsquoapproche des moments[footnoteRef6] En contraste les reacutesultats des eacutetudes de mortaliteacute anteacuterieures qui ont eacuteteacute effectueacutees agrave lrsquointerne par les actuaires du RPC et du RRQ reposaient sur le calcul de lrsquoexposition selon la formule de Balducci ce qui a parfois causeacute de faibles eacutecarts entre nos reacutesultats et les leurs dans la mesure ougrave il existait des valeurs comparables Ces diffeacuterences nrsquoeacutetaient toutefois pas importantes [6 Voir Dick London Survival models and their estimation 1988 pp 144146 ]

Nous deacutecrivons ciapregraves la proceacutedure appliqueacutee pour obtenir les reacutesultats drsquointeacuterecirct agrave partir des donneacutees sur les deacutecegraves et lrsquoexposition deacutecrites agrave la section preacuteceacutedente

Dans le cours de la preacutesente eacutetude de nombreux reacutesultats intermeacutediaires ont pris la forme de tableaux dans des fichiers Excel aux fins drsquoanalyse et de veacuterification Ces fichiers sont trop volumineux pour ecirctre tous inteacutegreacutes au preacutesent rapport mais nous mentionnerons cidessous une liste de ces reacutesultats intermeacutediaires Une partie des reacutesultats figure aux annexes du preacutesent rapport Nous pouvons preacutesenter quelquesuns de ces reacutesultats comme suit

middot la population vivante au 1er juillet des anneacutees civiles 1996 agrave 2008 selon la source des donneacutees le sexe et lrsquoacircge

middot les nouveaux entrants agrave lrsquoeacutetude selon la source des donneacutees le sexe lrsquoacircge et lrsquoanneacutee civile

middot les deacutecegraves (sans reacutepartition agrave lrsquoacircge le plus pregraves) selon la source des donneacutees le sexe lrsquoacircge et lrsquoanneacutee civile

middot les nouveaux entrants agrave lrsquoeacutetude selon la source des donneacutees le sexe lrsquoanneacutee civile et le niveau de revenu (par tranches de 5 )

middot les deacutecegraves selon la source des donneacutees le sexe lrsquoanneacutee civile et le niveau de revenu (par tranches de 5 )

middot lrsquoexposition selon la source des donneacutees le sexe la classe de revenu lrsquoacircge et lrsquoanneacutee civile

middot les deacutecegraves selon la source des donneacutees le sexe la classe de revenu lrsquoacircge et lrsquoanneacutee civile

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Lorsque les diverses valeurs agreacutegeacutees sont disponibles nous calculons systeacutematiquement une seacuterie de reacutesultats pour toutes les combinaisons des cinq variables de classification (source des donneacutees sexe classe de revenu acircge et anneacutee civile ou peacuteriode civile) Cette opeacuteration vise entre autres choses toutes les anneacutees civiles individuelles comprises entre 1967 et 2008 de mecircme que les peacuteriodes triennales entre 19951997 et 20062008 Nous obtenons ainsi les reacutesultats suivants

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