le rapport du contrôleur des lieux de privation de liberté

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Centre de dtention

Chteaudun

(Eure-et-Loir)

1 au 5 mars 2010

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C.G.L.P.L. Mars 2010

Rapport de visite Centre de dtention de Chteaudun (Eure-et-Loir)

Contrleurs : Betty Brahmy, chef de mission,

Martine Clment,

Julie Goater, stagiaire,

Bernard Raynal,

Yves Tigoulet.

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institu le Contrleur gnral des lieux

de privation de libert, quatre contrleurs et une stagiaire ont effectu une visite du centre

de dtention de Chteaudun (Eure-et-Loir) du 1er

au 5 mars 2010.

1 LES CONDITIONS DE LA VISITE.

Les contrleurs sont arrivs au centre de dtention (CD) situ 31, avenue du colonel

Parsons Chteaudun (Eure-et-Loir), le mardi 1er

mars 16h et en sont repartis le vendredi 5

mars 13h pour se rendre au tribunal de grande instance de Chartres o une rencontre avec

le vice-procureur avait t prvue.

Le directeur du centre de dtention avait t pralablement inform de la visite par un

courrier en date du 25 fvrier 2010.

Une runion de dbut de visite sest tenue avec :

le directeur du centre de dtention et les deux directeurs-adjoints ;

le chef de dtention ;

le responsable local de lenseignement (RLE) ;

lattach dadministration lintendance ;

le responsable local du groupement priv GEPSA ;

deux conseillers dinsertion et de probation (CIP) et une CIP stagiaire ;

la personne responsable du point daccs au droit ;

laumnier catholique.

Les contrleurs ont effectu une visite de nuit le mercredi 3 mars de 21h30 0h.

Une runion de fin de visite a eu lieu avec le directeur de ltablissement et les deux

directeurs adjoints.

Par ailleurs les contrleurs ont rencontr :

laumnier catholique ;

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laumnier protestant ;

un reprsentant des visiteurs de prison ;

le prsident de lassociation daccueil des familles Ciel de Beauce ;

les reprsentants dune organisation professionnelle.

le vice-procureur prs le tribunal de grande instance de Chartres.

Un contact tlphonique a t pris avec le substitut charg de lexcution des peines

prs le tribunal de grande instance de Chartres, un des deux juges de lapplication des peines

de cette mme juridiction et le directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval auquel

sont rattachs les psychologues et les psychiatres exerant au CD.

Lensemble des documents demands a t mis la disposition des contrleurs.

Ils ont pu aisment circuler grce des cls lectroniques permettant douvrir les portes

en dtention. Par ailleurs le directeur a fait confectionner des badges au nom du contrle

gnral des lieux de privation de libert qui ont permis lidentification des contrleurs tant par

les personnels que par les dtenus.

Laffichette annonant la visite des contrleurs a t appose de faon peu visible en

dtention, voire pas du tout. Suite lobservation effectue, les affichettes ont t

distribues dans une majorit de cellules.

Ils ont pu sentretenir, comme ils le souhaitaient, tant avec des personnes dtenues

quavec des personnes exerant leurs fonctions sur le site.

Un rapport de constat a t adress au chef dtablissement le 19 janvier 2012 pour

quil puisse faire valoir ses observations. A la date de rdaction du prsent rapport, aucune

rponse ntait parvenue au Contrleur gnral.

2 PRESENTATION DU CENTRE DE DETENTION.

Le centre de dtention fait partie des tablissements dits du programme 13 000 ,

rgis par la loi du 22 juin 1987. Ce programme concerne les tablissements pnitentiaires

dont la construction, I entretien, I htellerie, le travail, la formation professionnelle des

personnes dtenues sont confis des groupements privs. Ladministration pnitentiaire

conserve les fonctions de direction, de greffe, de surveillance et dinsertion.

Le CD a ouvert le 1er

janvier 1991. Il est situ dans le ressort de la cour dappel de

Versailles et du tribunal de grande instance de Chartres.

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Le CD dpend depuis le 1er

janvier 2009 de la direction interrgionale des services

pnitentiaires (DISP) de Dijon. Il reoit des personnes dtenues condamnes en provenance

des maisons darrt dOrlans, de Tours, de Blois et de Chartres, de toutes celles de la rgion

parisienne mais aussi des dtenus orients dtablissements du ressort de la DI de Dijon. Il

reoit galement des personnes dtenues envoyes pour dsencombrer les tablissements de

la DI de Rennes.

Le centre de dtention est situ en priphrie de la ville de Chteaudun 2 km de la

gare, proximit du centre hospitalier, dune base arienne, dune gendarmerie et dune

caserne de sapeurs-pompiers.

Pour les visiteurs venant de la rgion parisienne, la ville est desservie par le train en

venant de Paris-Austerlitz ; les liaisons directes avec les localits dOrlans ou de Tours ne sont

pas assures ; un autobus relie Chteaudun Chartres. Pour les personnes venant en voiture,

le CD dispose dun parking leur tant accessible, situ devant ltablissement.

La capacit de ltablissement est de 599 places.

Le jour de larrive des contrleurs, 580 personnes dtenues taient prsents

ltablissement soit un taux doccupation de 96,8%.

2.1 La structure immobilire

Le centre pnitentiaire de Chteaudun se situe sur un terrain de 12,3 hectares sur lequel

sont implants 21 442m de surface btie. Il comprend :

cinq btiments de dtention : deux btiments accols (A et B), un btiment spar des

deux prcdents divis en deux : C et D, et un btiment E, situ lcart des autres 1 ;

la zone des ateliers ;

lunit mdicale ;

la zone socio-ducative ;

les terrains de sport ;

les services communs : cuisine, buanderie, maintenance ;

le btiment administratif.

En dehors de la dtention se trouvent le local dattente des familles et le mess.

1 LES BATIMENTS A ET B COMPORTENT TROIS ETAGES (AVEC LE QUARTIER DISOLEMENT ET LE QUARTIER DISCIPLINAIRE), LES AUTRES, LES

BATIMENTS C, D, E, DEUX.

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Un quartier de quinze places, situ au rez-de-chausse du btiment D, est ddi aux

arrivants qui restent environ trois mois dans ce btiment avant dtre affects dans les

btiments A et B. Le btiment C est rserv aux personnes dtenues bnficiant du rgime

de confiance (cf. 5.2) et le btiment E hberge des personnes dtenues en rgime de

placement extrieur.

Le quartier disolement, de huit places, se trouve au troisime tage du btiment A ; le

quartier disciplinaire de huit places se situe au troisime tage du btiment B.

Ltablissement dispose de deux cellules pour personnes mobilit rduite : une au rez-

de-chausse du btiment D et une au mme niveau dans le btiment A.

Il existe soixante-douze cellules doubles : deux dans chaque aile de dtention.

2.2 Les personnels.

2.2.1 Les personnels pnitentiaires (hors conseillers dinsertion et de probation).

Leffectif des personnels pnitentiaires comprend :

Thorique Rel

Direction 3 3

Personnels administratifs 15 15

Personnels de

commandement

6 5

Personnels de

surveillance

Hommes

Femmes

145 139 dont 7 stagiaires

109

30

Personnel technique 1 1

Contractuels 3 3

2.2.2 Les personnels du groupement priv GEPSA.

Le groupement priv et ses sous-traitants emploient quarante-deux personnes sur le

site :

GEPSA : vingt-deux salaris ;

la socit Eurest, charge de la restauration et des cantines : dix salaris ;

la socit Cofly responsable de la maintenance : huit salaris ;

La socit Onet qui soccupe du nettoyage des locaux : deux salaris.

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2.3 La population pnale.

Au 1er

fvrier 2010, 578 dtenus taient crous soit un taux doccupation de 96,4%.

496 personnes avaient t condamnes une peine correctionnelle :

o 17 pour une dune dure infrieure ou gale six mois ;

o 15 pour six mois un an ;

o 464 (93,5%) pour plus dun an.

77 personnes avaient t condamnes une peine criminelle :

o 4 une peine infrieure ou gale dix ans ;

o 73 plus de dix ans.

Le jour de la visite des contrleurs, sur 578 personnes dtenues prsentes, 134 (23,2%)

taient de nationalit trangre : principalement vingt-trois Marocains, seize Algriens, dix

Congolais, six Roumains, six Angolais, cinq Sngalais, quatre Bulgares, quatre Pakistanais ; les

autres reprsentant trente nationalits diffrentes.

3 LARRIVEE ET LA SORTIE.

3.1 Lcrou larrive.

Ltablissement accueille des personnes dtenues condamnes transfres de maisons

darrt ou dtablissements pour peines.

Dans la pratique, les arrives sont hebdomadaires, en rgle gnrale le mardi.

Le mardi 2 mars 2010, les contrleurs ont pu assister larrive de condamns

provenant pour certains de la maison darrt de Chteauroux (Indre) et pour dautres de la

maison darrt de Chartres (Eure-et-Loir). Les deux vhicules sont arrivs peu prs la

mme heure, cest--dire entre 10 h et 11 h. Ils stationnent dans un sas daccueil extrieur,

situ ct du greffe.

Les vhicules amenant les dtenus sont identiques. Il sagit de vhicules avec deux

places lavant dont une pour le chauffeur et lautre pour le chef descorte. Derrire eux, sont

installs deux surveillants. Derrire se trouve une cellule de sept places spare de la partie

fonctionnaires par une grille et une vitre. Cette cellule fait 1,70 m sur 1,70 m. A larrire du

vhicule se situe un coffre pour les paquetages de 1,20 m sur 0,80 m.

Le vhicule dispose dun cran vido. Les fonctionnaires possdent un gilet pare-balles

lourd pendant le transport ainsi que le conducteur, agent de la socit GEPSA, qui lui dispose

dun gilet pare-balles lger.

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Dans lun des vhicules, sur les sept places, cinq taient occupes, tant entendu que

lune des personnes devait tre amene Blois. Dans lautre vhicule se trouvaient deux

personnes dtenues. A lintrieur du vhicule, les captifs sont menotts et entravs pendant

le transport.

Lors de la descente du vhicule, les menottes sont enleves mais les entraves sont

maintenues.

Les arrivants passent une porte pour se trouver dans un hall face la banque du greffe

dun ct et des boxes dattente de lautre ct. Dans le hall, ils font lobjet dune palpation

simple. Par la suite les entraves leur sont enleves et ils sont amens dans des boxes

individuels.

Il existe sept boxes de 2,20 m sur 1,40 m qui possdent deux bancs scells de 1,20 m

sur 0,25 m chacun. Ces boxes sont spars du couloir par une porte barreaude de 0,80 m de

large et une partie fixe barreaude de 0,60 m de large. A ct des boxes se trouvent des

toilettes la turque quipes dune chasse deau, dun lavabo possdant eau chaude et eau

froide. Ce local est muni de papier hyginique, dune poubelle et dune balayette. Il est spar

du couloir par une porte en bois ferme de lextrieur. Lors de la visite lensemble des locaux

tait propre.

Les personnes dtenues sont par la suite appeles les unes aprs les autres pour tre

prsentes la banque du greffe. Deux agents sont chargs des procdures arrivants. Lun des

deux tait prsent le jour de la visite des contrleurs. Il a vrifi que la leve de lcrou du

prcdent tablissement avait bien t enregistre sur le logiciel GIDE2. Il a pris acte du

dossier pnal avec la situation pnale qui lui a t remis aux fins de vrification notamment de

lidentit, celle-ci devant tre confirme par le dtenu qui doit galement faire part de la

personne prvenir. Il lui est ensuite attribu son numro dcrou.

Un appareil denregistrement biomtrique est dispos sur la banque du greffe. La prise

des empreintes de larrivant est effectue par lagent du greffe. Ensuite, celui-ci lui a donn

une serviette en papier pour quil puisse sessuyer les mains.

Lagent du greffe inscrit sur un registre toutes les personnes dtenues par ordre

alphabtique et avec leur numro dcrou. Pour les trangers, il est donn une fiche faisant

tat des coordonnes du consulat et de lambassade. Il est galement donn aux arrivants un

code identifiant temporaire pour tlphoner avec un crdit de 1 euro. Lagent du greffe

indique aux personnes dtenues quelles peuvent ventuellement donner leurs bijoux la

comptabilit.

2 Logiciel de gestion informatise des dtenus

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3.2 La procdure arrivants.

3.2.1. De lcrou au btiment arrivants.

Aprs la procdure au greffe, les dtenus sont nouveau mis dans un des boxes. Ils ont

ensuite un entretien avec un officier, en loccurrence le jour de la visite des contrleurs, le

chef de dtention.

Lors de cet entretien, celui-ci a fait confirmer lidentit, a voqu la procdure pour les

droits de visite, a parl des parties civiles, de la formation suivie, des activits dont la

personne dtenue pouvait bnficier dans la maison darrt do elle venait, de son suivi

mdical, de ses ides ventuellement suicidaires, de largent, de ses souhaits quant au travail.

Lofficier a galement indiqu la procdure daffectation au btiment arrivants. Il a t

galement voqu les possibilits de tlphoner, la procdure damnagement de peine et il a

demand sil connaissait dautres personnes dtenues dans ltablissement.

Aprs cette audition la personne dtenue a t place dans une des deux salles

dattente situes en face du local de fouille et vestiaire. Il sagit de deux locaux de 4 m sur 3 m,

soit une surface de 12 m possdant chacun trois bancs scells de 1,60 m chacun. Ces salles

dattente possdent chacune une porte en bois avec illeton.

Le local de fouille et le vestiaire sont tenus par deux surveillants aids de deux

personnes dtenues auxiliaires. Un surveillant va chercher larrivant dans la salle dattente, il

effectue contre le mur blanc du couloir une photo pour tre appose sur la carte de

circulation. Le secteur daccueil dans le local fouille comprend deux banques derrire

lesquelles se trouve un coffre-fort o sont mis certains papiers et documents tels que

passeports, cartes didentit, permis de conduire, diplmes, remis par le chef descorte.

La fouille des cartons des personnes dtenues est effectue par le surveillant devant les

dtenus, de faon contradictoire.

Le paquetage est mis sur un chariot pour tre amen dans la cellule. Il est noter que

normalement chaque arrivant ne doit pas avoir plus de quatre cartons. Au-del de quatre

cartons, le transfert de ceux-ci doit tre assur par un transporteur aux frais de la personne

dtenue. En loccurrence il a pu tre vu que cinq cartons dun arrivant ont t amens avec lui

dans le fourgon cellulaire.

Il existe une liste spcifique au CD de Chteaudun, des effets retirs par le service de la

fouille larrive. Il sagit notamment deffets vestimentaires, de linge de lit, de denres

alimentaires, dustensiles de cuisine, de produits de toilette et deffets divers comme par

exemple mdicaments, ordinateur, jeux lectroniques avec cbles, bijoux fantaisies, cl USB

Le dossier mdical est transmis, sans tre ouvert, lunit de consultations et de soins

ambulatoires (UCSA) de ltablissement.

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La personne dtenue reoit une pochette comprenant un livret daccueil, un livret sur le

tri slectif pour les dchets, un livret pour la cantine arrivant, une feuille sur une dotation

deffets vestimentaires pour les arrivants et ceux qui le demandent (slip, pyjama, maillot de

corps, paire de chaussettes, pantalon, chemise, pull-over, chaussures). Ce livret comporte

galement le numro vert de lassociation rflexion action prison et justice(ARAPEJ). Il

comprend galement le contrat pour la location de la tlvision.

Le dossier ne comprend ni le Guide des droits et devoirs du dtenu , ni le fascicule

Je suis en dtention - Guide du dtenu arrivant , dits par ladministration pnitentiaire.

Cette pochette comprend un stylo, du papier et deux enveloppes timbres.

Le dtenu est galement dot dun paquetage qui comprend deux couvertures, une

housse de matelas, une housse de traversin, deux draps, une taie, un torchon, une serviette

de table, deux serviettes, deux gants de toilette, une serpillre, une trousse de toilette, un

plateau, une assiette plate, un bol, un verre, une fourchette, une grande cuillre, une petite

cuillre, un couteau bout rond, un filet de lavage.

Les dtenus arrivants ce jour-l nont pas subi de fouille intgrale car il a t indiqu aux

contrleurs que ceux-ci avaient t fouills avant leur dpart de leur maison darrt. La fouille

intgrale est effectue dans une salle de 4 m sur 2,20 m avec trois tables, cinq chaises, ne

possdant ni chauffage ni ventilation. Cette salle peut servir de salle daudience pour les

gendarmes, ce quont pu constater les contrleurs.

A ct du secteur fouille, se tient le vestiaire avec des tagres sur lesquelles sont

stockes des valises toutes identiques dans lesquelles sont rangs les effets interdits. Ces

valises sont identifies par le numro dcrou, la date dcrou, le nom, le prnom, la date de

naissance, la nationalit et la catgorie administrative du dtenu.

Les valises des dtenus vads ou dcds sont gardes pendant trois ans sur des

tagres particulires. Sont galement rangs part les cartons des dtenus qui se trouvent

soit au quartier disciplinaire, soit hospitaliss dans un tablissement hospitalier ou lunit

hospitalire scurise interrgionale (UHSI).

Les cartons et la dotation arrivants tant rangs sur un chariot, la procdure ayant t

effectue pour tous les arrivs de la matine, les surveillants de la fouille appellent leurs

collgues du btiment arrivants pour venir chercher les personnes dtenues avec leur

quipement.

Il a t indiqu aux contrleurs, la fois par des surveillants et des dtenus quil arrivait

que leurs cartons taient amens par la suite parfois vingt-quatre heures, voire quarante-huit

heures plus tard.

3.2.2. Le btiment arrivants.

Le btiment ddi aux arrivants est le btiment D.

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Au rez-de-chausse il existe un quartier arrivants dans lequel les dtenus sont

systmatiquement dirigs pour environ une semaine en rgime ordinaire, cest--dire que les

grilles des ailes ainsi que les cellules sont fermes. Par la suite ils sont affects dans ce mme

btiment au premier et deuxime tage pour une priode dite dobservation, en rgime

ordinaire ou amlior. Dans ce dernier cas, les cellules sont ouvertes mais les grilles des ailes

sont fermes Cette priode peut durer plus de deux mois.

Le rez-de-chausse du btiment D dans lequel les dtenus sont gnralement affects

pour quinze jours comprend deux ailes : une aile de treize cellules individuelles et deux

cellules doubles et une aile de onze cellules individuelles (dont une cellule pour personne

mobilit rduite) et une cellule double, soit pour le rez-de-chausse trente places.

Laccueil des arrivants se fait au rez-de-chausse du btiment D. Durant deux semaines

ils sont vus par les acteurs et partenaires de ltablissement et bnficient des examens

obligatoires selon le type demploi quils souhaitent (en cuisine par exemple). Toutefois, sous

la pression des flux entrants conscutifs au taux doccupation impos par la DISP (98 %) cette

dure est ramene une huitaine de jours.

En ce qui concerne les deux tages, chacun deux comprend deux ailes pour un total de

vingt-cinq cellules individuelles et quatre cellules doubles, soit trente-trois places par tage.

Lensemble du btiment comprend quatre-vingt seize places.

Chaque cellule individuelle mesure 4 m sur 2,20 m, soit 8,80 m. Elle comprend un coin

toilette ferm du sol au plafond avec une porte battante. Il est quip dun lavabo avec eau

chaude et eau froide, un WC, un miroir, un plafonnier, une poubelle. La cellule est meuble

dun lit de 1,80 m sur 0,70 m avec un matelas en mousse, dune table de 0,75 m sur 0,60 m

avec une chaise, dune armoire dune hauteur de 1,75 m, dune largeur de 0,75 m, dune

profondeur de 0,50 m ; cette armoire comprend six tagres et une penderie. Cette cellule est

galement quipe dune table pour mettre la tlvision, celle-ci tant gratuite au quartier

arrivant. La cellule est dote dune fentre de 0,70m sur 1m avec un vitrage ouvrant et un

barreaudage extrieur. La porte de la cellule mesure 0,74 m de large et 2 m de hauteur. Elle

est dote dun illeton. Le plafonnier est command de lintrieur et une interphonie relie la

cellule au poste central dinformation (PCI).

La cellule deux lits mesure 4 m sur 3 m, soit 12 m. Le secteur sanitaire est identique

celui de la cellule un lit. Elle est quipe de deux armoires-penderie, de deux tables, de

deux chaises et de deux lits fixs au sol.

La cellule pour personne mobilit rduite mesure 4,30 m sur 3 m, soit 12,90 m. Le

coin sanitaire nest pas ferm ; il comprend un WC quip dune rampe, un lavabo avec eau

chaude et eau froide. Une douche, protge par un rideau en plastique, a t confectionne

dans un angle avec un sige rabattable fix sur le mur dans la douche. Il existe une poigne et

une rampe pour se tenir. La douche mesurant 0,85 m sur 0,85 m est situe sur un socle

0,18 m de hauteur du sol, ce qui rend difficile laccs dun fauteuil.

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Chaque aile du quartier arrivants comprend trois douches dans un local de 4,60 m sur

3,10 m. Chacune possde une entre pour se dvtir avec des patres et est quipe dun

mitigeur rgl dune faon globale pour le btiment. Le secteur douche est muni dune

fentre de 0,80 m sur 1 m avec une vitre opaque et un barreaudage extrieur. Les

mouvements pour laccs la douche sont effectus de 8h 9h tous les jours.

Le jour de la visite, au rez-de-chausse, sept personnes dtenues taient prsents dans

une aile et six dans lautre. Sur quatre-vingt seize places, cinquante-et-une taient en rgime

ordinaire dans les tages soit au total soixante-quatre pour le btiment D, ou 66%.

Les personnes dtenues peuvent se rendre dans la cour de promenade des heures

dtermines.

Laffectation dans les cellules du btiment arrivants est effectue suivant les

disponibilits.

Le 2 mars 2010, alors quil y avait six arrivants, neuf places taient disponibles dont une

en cellule double avec un fumeur et une dans la cellule pour personne handicape. Il nexiste

donc pas de difficult pour les affectations.

Dans ltablissement un groupe de travail est actuellement en activit sur la ralisation

dun projet pour ce quartier arrivants aux fins quil puisse rpondre aux objectifs fixs pour

obtenir la labellisation.

3.3 Laffectation en cellule.

Laffectation en cellule quartier arrivants a pu tre examine par les contrleurs. Cest la

commission pluridisciplinaire unique (CPU) qui se runit de manire hebdomadaire qui

propose laffectation.

A lissue du temps dobservation du btiment D et conscutivement un examen de sa

situation en CPU, la personne dtenue sera alors oriente dans un des btiments A ou B. Les

rgimes de dtention sont identiques dans ces deux btiments, sachant quau rez-de-

chausse est appliqu un rgime ordinaire avec portes de cellules fermes, alors que dans les

tages les personnes dtenues bnficient dune ouverture des portes de cellules en service

de jour.

En ce qui concerne laffectation en cellule et la gestion de dtenus prsentant un

comportement risque, les caractristiques lies lge (jeune, majeur et autres), la

situation pnale (criminelle/correctionnelle) et la personnalit (trouble du comportement,

agressivit ou au contraire fragilit) orientent la dcision daffectation.

En journe, les responsables de btiments (officier et premier surveillant), dcident des

affectations en cellule. En cas de ncessit, ils sentourent de lavis des services contributeurs

(UCSA, service pnitentiaire dinsertion et de probation). En service de nuit et hors prsence

des responsables de btiments, il revient au premier surveillant assurant la continuit du

service de dcider des affectations des personnes dtenues selon les mmes modalits et

den rfrer au cadre dastreinte en cas de difficult.

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Les demandes de changement de cellule par les dtenus se font gnralement par crit.

Des fiches daffection et de changement daffectation sont systmatiquement renseignes et

archives.

Cest la CPU qui constitue loutil principal de reprage des comportements risque. En

fonction des lments recueillis, le prsident de la commission dcide ou non de positionner

la personne soit dans la liste des dtenus signals fragiles , soit dans la liste des dtenus

particulirement signals de ltablissement.

3.4 La leve dcrou.

Pour les personnes dtenues librables, il est remis un billet de sortie avec une fiche

concernant son pcule, un certificat pour lemploi, une adresse du service pnitentiaire

dinsertion et de probation (SPIP) de son dpartement de rsidence, son certificat de

rduction de peine et le cas chant son ordonnance damnagement de peine. Les

empreintes sont prises nouveau et il lui est remis son pcule.

Le dossier pnal est ensuite archiv.

Il est ralis un inventaire contradictoire du paquetage avant de lui remettre.

4 LA VIE EN DETENTION.

4.1 Les cellules.

Le btiment A, de 196 places, dispose de quatre ailes qui donnent toutes sur le PCI et

comprend un rez-de-chausse et deux tages.

Le btiment B (195 places) est identique au btiment A.

Le btiment C (97 places) se dveloppe sur un rez-de-chausse et deux niveaux. Il est

accol au btiment D qui a les mmes dimensions et qui lui dispose de 96 places.

Le btiment E (15 places) se situe de plain-pied.

Sur lensemble du site il existe soixante-dix cellules deux lits, les autres cellules tant

un lit. Deux cellules doubles ont t transformes en cellule pour personne mobilit rduite

(PMR).

Toutes les cellules, simples ou doubles et PMR, sont identiques3, quel que soit le

btiment de dtention.

On peut noter que cest rcemment quont t ralises deux cellules pour personnes

mobilit rduite, lune au btiment D lautre au btiment A. Elles ont t amnages en

supprimant une cellule double.

3 Elles ont t dcrites au paragraphe 3.2.2

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Toutes les diffrentes ailes des btiments A, B, C et D sont presque identiques. En

gnral il existe deux cellules doubles par aile, les autres cellules tant des cellules simples.

Laile du btiment comprend une salle de douche avec trois douches. Cette salle a t

dcrite au paragraphe 3.2.2. Les douches sont bien ventiles, le dshabillage peut se faire en

respectant lintimit ; elles sont propres.

Dans laile se trouve galement un office avec une salle accole pouvant servir de lieu

de dtente ou lieu de prise de repas confectionn dans loffice. Dans cet office on trouve four,

four micro ondes, plaques chauffantes, lavabo, armoire. Loffice est rgulirement occup

par des personnes dtenues pour prparer des plats avec les produits quils ont cantins.

Les btiments ne comportent pas de salles dactivit, except la salle commune voisine

de loffice de chaque aile. Celles-ci sont toutes regroupes au niveau du secteur socio-

ducatif, au centre de ltablissement, et relies aux btiments de dtention par de longs

cheminements extrieurs protgs.

La vie interne de laile est essentiellement rythme par le type de rgime de dtention.

Des plannings de mouvements sont tablis mais les dtenus ne se sont pas plaints

dune attente pour les mouvements.

Chaque cellule dispose dune poubelle, dun torchon, dun seau, dune pelle, dune

balayette, dune serpillre, dune ponge, dun cintre, dun cendrier et dune balayette de WC.

Il a pu tre observ par les contrleurs que les cellules pouvaient tre pour certaines

trs propres et bien ranges, pour dautres correctes. Toutefois, il a t constat que

certaines cellules taient malpropres. Il est particulirement noter une cellule au rez-de-

chausse aile ouest (btiment A) dont aucun entretien nest effectu du fait de ltat de sant

de son occupant : louverture de la porte de la cellule se dgage une odeur nausabonde et

sortent de la cellule de nombreux moucherons provenant certainement des dtritus

entreposs. Il a t indiqu quactuellement aucune aide extrieure nest fournie et que la

demande dans ce sens vient dtre dpose. Cette personne dtenue fait lobjet dun suivi

psychiatrique : il reoit dans sa cellule un traitement, sans aucune garantie de son observance.

Selon la CPU, il sagirait dun refus dhygine , qui a en fait pour consquence le maintien

de cette personne dans des conditions indignes.

Le btiment E est rserv aux personnes dtenues qui sont en placement extrieur. Ce

btiment est inoccup dans la journe. Toutes les cellules hbergent une seule personne,

mme si, dans le btiment, il existe six cellules avec deux lits superposs.

Dans le btiment E, est install un secteur douches de 2,75 m sur 2,10 m avec deux

douches identiques celles des autres btiments.

Aucun personnel de surveillance ny est affect. Une vido surveillance dans les couloirs

et une interphonie dans les chambres sont installes, relies au PCI central.

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4.2 La maintenance

La maintenance des btiments a t confie au mandataire du groupement, la socit

GEPSA qui a sous-trait la maintenance la socit Cofly. Le programme de maintenance est

particulirement dtaill dans le cahier des clauses techniques particulires.

Cette socit emploie cinq salaris permanents dont le responsable. Un des salaris est

plus spcialis en informatique, courant faible, scurit pnitentiaire, un autre est plus

spcialis en lectromcanique et en lectricit, un autre en plomberie et un autre en

lectromcanique, climatisation, chauffage. Dautre part la socit est amene employer

deux intrimaires.

La socit a employ jusqu dix-neuf dtenus auxiliaires. Le jour de la visite, treize

taient en activit (classe 1 : sept auxiliaires ; classe 2 : un auxiliaire ; classe 3 : cinq

auxiliaires). Ces auxiliaires travaillent dans les secteurs suivants : serrurerie : deux peintre :

quatre plomberie : deux espaces verts : un lectricien : un polyvalent : trois. Dautre

part la socit peut tre amene utiliser des entreprises extrieures pour certains types de

travaux quelle ne peut pas effectuer. Les personnels salaris assurent une astreinte qui a t

notamment oprationnelle lors de la tempte du dbut de lanne 2010.

Le local de stockage et les ateliers du secteur maintenance se situent dans une zone

logistique qui regroupe la blanchisserie, la cuisine, la cantine (pour partie) et la maintenance.

Les cellules sont rnoves ponctuellement en fonction des affectations des dtenus.

Pour raliser totalement la rfection dune cellule, il est ncessaire de disposer de quatre

jours. Il nexiste pas de planning densemble de rfection des cellules.

Des bons de signalement de demande daction corrective peuvent tre utiliss pour des

demandes de travaux. Elles peuvent galement se faire par tlphone.

Durant lanne 2009, il a t excut :

681 actions prventives pour 3 878 heures (les plus importantes concernent llectricit

courant fort).

945 actions correctives pour 7 417 heures (les plus importantes concernent llectricit

courant fort).

Pendant les astreintes, 58 interventions ont eu lieu pour 172 heures effectues.

Pour le mois de janvier 2010, il a t effectu 47 heures dactions prventives

(plomberie, lectricit) et 84 heures dactions correctives (plomberie, lectricit et voierie).

Les actions correctives reprsentent 64 % des actions ralises.

4.3 Lhygine et la salubrit.

4.2.1. Le nettoyage

La socit GEPSA a sous-trait le nettoyage la socit ONET.

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Cette socit emploie deux salaris plein temps sur le site. De plus, travaillent pour le

nettoyage trente-sept dtenus auxiliaires dont vingt-six dans les btiments sont en classe 3,

neuf sont au service gnral (classe 1 : cinq ; classe 2 : trois ; classe 3 : un) et deux sont

chargs des extrieurs de ltablissement.

Les auxiliaires exerant leur activit dans les btiments sont affects dans les btiments

A, B, C et D.

dix sont affects au btiment A et dix au btiment B. Deux sont au rez-de-

chausse, car les cellules tant fermes, ils peuvent travailler plus librement ;

quatre au premier tage ; quatre au deuxime tage. Les auxiliaires sont chargs

de nettoyer les circulations, les douches, loffice et les bureaux.

trois sont affects au btiment C et trois au btiment D (un au rez-de-chausse, un

au premier tage, un au deuxime tage).

Les auxiliaires affects au service gnral sont rpartis ainsi :

trois aux abords des btiments, chargs de faire le tour des btiments, de

nettoyer les abords, de ramasser les containers de 700 litres et le sac des offices

des tages ;

un auxiliaire travaille sur les circulations, la salle de sport, la salle polyvalente (cet

auxiliaire utilise une auto-laveuse) ;

un auxiliaire travaille au ple socio-ducatif ;

un auxiliaire est au vestiaire ;

un auxiliaire est la fouille ;

un auxiliaire est affect au quartier disciplinaire (QD) et au quartier disolement

(QI).

un auxiliaire nettoie les ateliers.

deux auxiliaires dextrieur soccupent de labri famille, du parking, du premier

tage du mess, de la cour dhonneur et du hall dentre.

Aucun auxiliaire nest affect au btiment E : ce sont les personnes dtenues qui en

assurent lentretien.

Les auxiliaires ont, suivant leur lieu de travail, des vtements de couleur diffrente. Ils

ont leur disposition des produits quils peuvent commander par bon ONET En ce qui

concerne le ramassage des dchets, il revient comme il a t vu, aux trois auxiliaires qui font

les abords des btiments. Ces auxiliaires, qui travaillent de 8h30 11 h et de 13h30 15h30,

ramassent tous les matins les dtritus jets par leurs co-dtenus. Il sagit essentiellement de

dchets alimentaires, certains dtenus prenant leur plateau et jettent les barquettes

directement par la fentre.

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Il est prvu pour les auxiliaires des sacs poubelles noirs pour le tout venant, des sacs

poubelles blancs pour les bouteilles de plastique et les barquettes et dautres sacs poubelles

blancs pour le pain. En effet, celui-ci est rcupr par une association le vendredi matin. Les

corps creux (bouteilles, barquettes) sont ramasss par les vhicules de la ville, les autres

dchets sont presss dans un compacteur qui est relev deux fois par semaine.

En fait, il a t constat que si le tri seffectue peu prs correctement dans les offices,

celui-ci nest pas possible pour les dchets rcuprs au bas des btiments.

Tous les jours douze containers de 700 litres de dchets sont rcuprs (soit 8,4 m3).

Tous les mois il est fourni la dtention, 3 500 sacs plastiques de 110 litres et 2 500 sacs

plastiques blancs de 110 litres.

Il a t indiqu aux contrleurs quune action spcifique de ramassage des canettes en

aluminium devait prochainement se mettre en place.

4.2.2. La buanderie

Le secteur buanderie htellerie est directement gr par le mandataire du groupement

savoir la socit GEPSA.

Ce secteur emploie un salari plein temps et onze auxiliaires.

Les locaux comprennent une zone de stockage et machines laver de 35 m, une zone

buanderie de 35 m, une zone propre pour le schage de 50 m ainsi que deux zones de

stockage dont une ferme cl et une zone pour les chariots de distribution.

Lquipement comprend quatre machines laver dont une de 40 kg, une de 30 kg, une

de 24 kg, une de 14 kg. Deux schoirs dont un de 30 kg et deux de 15 kg, une repasseuse

calandreuse, une filmeuse pour ensacher le linge donn, une machine coudre, des tagres

de rangement et des chariots de distribution.

Le linge plat (draps, taies) est ramass tous les quinze jours. Les couvertures sont

changes la demande. Le linge personnel et le linge de travail sont ramasss toutes les

semaines. Par exemple ce linge est ramass au btiment A, le lundi et restitu le jeudi. Les

matelas ont une dure de vie estime trois ans mais, selon les informations recueillies, ds

quils sont abims ils sont changs (tous les ans, 200 matelas sont changs).

Ce secteur prpare le ncessaire pour les arrivants. Il fournit le kit entretien cellule

tous les mois comprenant dtergent, eau de javel, sacs poubelles, ponge, serpillre ainsi que

le kit pour les personnes sans ressources .

Dautre part il est effectu par ce secteur une distribution mensuelle de produits

dhygine corporelle : cinq rasoirs, quatre rouleaux de papier toilette, dentifrice, shampoing,

gel douche, savon et brosse dents.

4.4 La restauration.

Le mandataire du groupement a sous-trait la restauration ainsi que la cantine et le

mess la socit EUREST.

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La restauration se situe dans une partie logistique qui inclut dautres secteurs tels que

buanderie, htellerie, maintenance, cantine. Ce secteur est accessible par un couloir avec des

portes badges.

A lentre du couloir de cette zone, se trouve un bureau pour les deux surveillants

prsents du lundi au vendredi de 7h30 17h30. Ils sont chargs de la scurit et des

mouvements. Les personnes dtenues qui accdent ce secteur laissent leur carte dans le

local surveillant et la reprennent au dpart. Les personnes dtenues sortant de cette zone

doivent passer sous un portique de dtection. La liste des personnes dtenues affectes aux

diffrents secteurs de logistique est affich dans le bureau. Dautre part, il existe un registre

sur lequel sont mentionns leffectif thorique, leffectif prsent, les absents et le motif de

labsence. Ce registre est vis matin et soir par un des deux surveillants.

La cuisine a une superficie de 255 m (17 m sur 15 m). Elle comprend plusieurs zones :

une zone cuisson avec deux fours, trois sauteuses, trois cellules de refroidissement, deux

friteuses, deux plaques de cuisson, deux plaques gril ;

une zone prparation chaude ;

une zone prparation froide ;

une zone de lgumerie ;

une zone chambre froide : une chambre froide lgumes fruits , une chambre froide

produits laitiers , une chambre froide viandes et produits surgels ;

une zone dallotissement des chariots ;

une zone de dpart des chariots ;

une zone de retour des chariots ;

une zone pour diffrentes rserves ;

Le personnel salari comprend un grant, une adjointe ditticienne assistante

qualit , un chef de production, deux chefs de fabrication.

Vingt-six auxiliaires (magasiniers : deux conditionneurs chaud : six conditionneurs

froid : deux lgumerie : un conditionneurs chariots : cinq plongeurs : deux nettoyeur :

un cuisiniers : deux) sont affects la cuisine.

Les horaires de travail sont pour le personnel salari en semaine 7h30-18h et le week-

end 9h-11h30 15h30-18h. Les horaires de travail pour les auxiliaires sont en semaine 8h-11h

13h30-16h et le week-end 9h30-11h30 15h30-16h30.

Le principe de la cuisine est la liaison froide, cest--dire que les repas sont prpars trois

cinq jours lavance, ils sont refroidis dans des cellules de refroidissement et ils sont remis

temprature dans les chariots de distribution juste avant leur dpart vers la dtention.

Les menus sont labors pour six semaines. Il existe trois catgories de menus :

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le rgime normal avec porc ;

le rgime appel confessionnel , sans porc ;

les rgimes mdicaux (vgtarien, dittique, hypercalorique, hypocalorique)

Il est surtout demand des rgimes confessionnels. A titre dexemple le 2 mars 2010 sur

563 repas, 47 (8,3%) taient des rgimes normaux, 431 (76,5%) des rgimes confessionnels et

85 (15,1%) des rgimes mdicaux.

La cuisine est thoriquement contrle par la direction des services vtrinaires qui nest

pas passe depuis juillet 2007. En outre, il existe un contrat avec le laboratoire de linstitut

Pasteur de Lille qui effectue des prlvements daliments et de surface. La ditticienne

assure des contrles de la cuisson, des chariots, des chambres froides et elle forme les

auxiliaires.

Chaque aile possde un chariot ; celui-ci comprend une zone produits froids et une

zone produits chauds dans laquelle les aliments sont remis temprature.

Le dpart des chariots se fait entre 11h et 11h30 et entre 17h15 et 17h45. Les chariots

sont mus par un auxiliaire dit pousseur . Lorsquils arrivent dans le btiment, ils sont pris

par un auxiliaire daile pour la distribution des repas avec le surveillant. Ce sont les auxiliaires

des btiments qui assurent lacheminement des chariots par les ascenseurs dans les ailes

correspondantes.

Les lments constituant le petit djeuner sont distribus avec le repas du soir.

A larrive dans laile de distribution le surveillant ouvre les cadenas qui ferment les

chariots.

Il a pu tre constat dans deux ailes que le contenu des chariots tait transfr sur des

chariots roulants mais avec un seul plateau qui peut servir plusieurs usages, ce qui ne

permet pas le maintien de la temprature.

Au niveau de la distribution, il a t constat par un contrleur que pour un repas

constitu de :

o macdoine mayonnaise, uf dur sauce blanche,

o pinards sauce bchamel avec pommes de terre,

o bananes,

le repas tait pris presque complet dans les rez-de-chausse. Par exemple onze repas

complets pris sur treize prvus dans une aile, quatorze repas complets sur seize

prvus dans une autre aile, dix repas complets sur onze prvus dans une autre aile.

Par contre dans une aile dun tage, deux repas complets ont t pris sur les seize

prvus.

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Les personnes dtenues qui prennent le repas complet sont en gnral ceux qui sont en

cellule ferme et qui ne peuvent pas confectionner un repas loffice. Ces personnes sont en

gnral affectes au rez-de-chausse. Dans les tages, les personnes dtenues peuvent

raliser leur repas dans loffice avec les produits achets en cantine, comme il a t indiqu

prcdemment.

Toutefois, comme galement relev, il a pu tre galement constat au rez-de-chausse,

que les personnes dtenues jetaient par la fentre des barquettes entires, sans les ouvrir.

Les repas qui nont pas t distribus sont directement jets dans les sacs poubelles se

situant prs des offices. Il est donc trs difficile de connatre le taux de prise de repas. Les

lments voqus dans le paragraphe 4.2.1. sur le nettoyage et le transport des dchets peut

tmoigner de limportance trs grande des repas confectionns mais jets.

Au centre pnitentiaire, vingt-cinq vingt-six tonnes de dchets sont produits par mois.

Le cot des trois repas est de 4,20 euros par jour.

Durant lanne 2009 il a t confectionn 413 190 repas. Il en a t fait entre 34 000 et

35 000 par mois. Sur le nombre global de repas en 2009, 34 240 sont des repas normaux, soit

8,29 %, 305 748 sont des repas confessionnels , soit 74 %, 45 600 repas vgtariens et

vgtaliens, soit 11,04 % et 27 602 sont des repas prescrits selon des rgimes mdicaux, soit

6,68 %.

Au mois de janvier 2010, 35 284 repas ont t confectionns dont 3 262 normaux, soit

9 %, 26 216 confessionnels , soit 74 %, 4 190 vgtariens, soit 12 %, et 1 616 mdicaux, soit

5 %.

4.5 La promenade.

Ltablissement est dot de six cours de promenade auxquelles il faut ajouter quatre

espaces de promenade pour le QD et le QI (deux plus deux).

Pour les btiments A et B4, deux cours sont utilises pour les rgimes dits ordinaires .

Ces cours font 30 m sur 20 m, soit une surface de 600 m ; elles sont btonnes, disposent

dun prau avec une barre de traction. Elles sont sous camras de surveillance dont les images

sont renvoyes au PCI et au poste dinformation et de contrle (PIC) du btiment. Chaque

cour est surveille par un agent situ dans une chauguette de 2,40 m sur 2,40 m qui dispose

dun tlphone intrieur, dune interphonie, dun micro dappel, dune climatisation, dun

radiateur et dun rfrigrateur. Lchauguette est vitre sur tous ses cts.

4 On rappelle que lensemble des deux btiments reprsentent prs de 400 (391) places ; cest cette mesure

quon doit apprcier les donnes qui suivent.

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Les personnes dtenues peuvent se rendre dans ces cours entre 9h45 et 10h45 et entre

14h45 et 15h45. Il a t constat que jamais plus de vingt-cinq trente dtenus ne se

trouvaient dans ces cours (on rappelle que les btiments A et B reprsentent 391 places).

Les btiments A et B ont galement une autre cour dune superficie identique mais dont

la surveillance est assure par lintermdiaire dune seule chauguette pour les deux cours.

Dans lensemble de ces cours il ny a pas de toilettes pour les dtenus, ceux-ci devant sortir,

aprs autorisation, pour se rendre aux sanitaires.

Les cours A et B, surveilles par une seule chauguette, ont des roulements de 8h30

10h, de 10h 11h20, de 14h 15h, de 15h 16h, de 16h 16h45, de 16h45 17h30, de

17h30 18h20.

Les personnes dtenues des tages des btiments A et B peuvent sy rendre assez

librement mais en gnral il y a environ cinquante dtenus au plus qui sy rendent dans la

journe.

Le week-end, il y a en gnral plus de monde dans les cours de promenade surtout sil

fait beau.

Chacun des btiments C et D a une cour de promenade avec gurite. Les heures de

promenade sont de 9h15 10h15, de 10h15 11h15, de 16h15 17h15, de 17h15 18h15.

Le dtenu peut choisir son moment de promenade.

Il convient de prciser quune septime cour permet daccueillir les personnes en

placement extrieur hberges au btiment E. Cette cour a une dimension de 25 m sur 12 m

soit une surface de 300 m avec galement un prau de 12 m sur 3 m. La cour est ouverte

toute la journe mais est en usage au retour du travail des intresss.

4.6 La cantine.

Comme cela tait indiqu au paragraphe 4.3 sur la restauration, la cantine est sous-

traite la socit Eurest.

Le cahier des clauses techniques particulires stipule le type de cantine qui doit tre mis

en place et les modalits de fixation des prix.

Le secteur de la cantine se situe sur deux sites : une partie, savoir les rserves (rserve

sche de 45 m, rserve tabac de 10 m, rserve papeterie de 15 m), se situe prs du secteur

de la cuisine. Une autre partie du secteur cantine se situe dans la zone activits qui dispose de

50 m, et sert essentiellement effectuer lallotissement.

Trois personnels salaris de la socit Eurest et neuf auxiliaires (classe 1 : trois

auxiliaires, classe 3 : six auxiliaires ) travaillent pour la cantine:

cantine tabac et cigarettes ;

cantine tabletterie ;

cantine timbres ;

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cantine boissons ;

cantine alimentation ;

cantine produits amliors ;

cantine produits spciaux ;

cantine droguerie ;

cantine produits toilette ;

cantine papeterie ;

cantine produits laitiers ;

cantine fruits et lgumes ;

cantine produits halal ;

cantine presse ;

cantine divers ;

cantine plats cuisins ;

cantine arrivante distribue part, le jour mme ou le lendemain de larrive de la

personne dtenue.

Les fiches de cantine sont distribues le vendredi soir et ramasses le lundi matin pour

tre dlivres suivant le type de cantine les diffrents autres jours de la semaine. Il existe des

cantines exceptionnelles comme celle de La Redoute.

La distribution est effectue la porte de la cellule avec un personnel de la socit

Eurest, un surveillant et un auxiliaire. La cantine est distribue dans un sac de plastique avec le

nom, le numro dcrou, le prix, la commande et le solde cantinable.

La cantine plats cuisins est distribue en mme temps que les repas avec les

chariots de la cuisine, laquelle prpare les plats.

Les prix de vente maximum des produits et services sont fixs par rfrence au prix

figurant sur la facture dachat hors taxe majore de 10 % au plus par article. En dehors des

fruits et lgumes frais, les prix sont fermes pour un semestre. Les timbres, la presse, le tabac

sont vendus au prix public.

Le produit le plus achet est leau minrale.

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Au mois de janvier 2010, il a t cantin 4 996 bouteilles de 1,5 litre deau minrale

(prs de neuf bouteilles par personne dtenue5 dans le mois), 3 637 canettes de Coca Cola

de 33 cl (6,4 par dtenu), 1 925 briques de lait (3,4 par dtenu), 1 379 botes de six ufs frais

(2,4 par dtenu), 1 150 paquets de feuilles de papier rouler (deux par dtenu).

La cantine du mois de janvier sest leve un montant de 50 805,95 euros (un peu

moins de 90 euros par dtenu6), celle de fvrier 62 555,52 euros (110,7 euros par dtenu).

Sur lanne 2009, il a t cantin pour 812 560 euros de cantine courante, 786 160

euros de cantine exceptionnelle. Le nombre moyen de personnes cantinant par mois sest

situ en 2009 entre 556 et 573 pour un montant moyen cantin par personnes de 235,8

euros.

4.7 Les personnes dpourvues de ressources.

Il ny a pas de commission dindigence spcifique. La problmatique de la pauvret est

incluse dans la CPU qui en traite tous les premiers mardis du mois.

Sont en gnral dclars dpourvus de ressources ceux qui disposent de moins de 45

euros sur les trois derniers mois, qui ont fait une demande de travail et qui nont pas de

problme de comportement en dtention. Il na pu tre fourni aux contrleurs aucun

document prcisant ces critres dligibilit.

Aprs chaque commission, est tablie une liste des dtenus dpourvus de ressources.

Le 2 fvrier 2010, quinze dtenus ont t dclars dpourvus de ressources, le 12

janvier 2010, neuf, le 2 dcembre 2009, dix, le 3 novembre 2009, quinze, le 13 octobre 2009,

quinze.

Chaque personne dpourvue de ressources reoit :

un ncessaire de correspondance comprenant dix enveloppes timbres, un bloc de

correspondance, un stylo bille ;

15 euros verss sur son compte nominatif ;

un ncessaire dhygine personne dpourvue de ressources ;

pour Nol, le Secours populaire donne quinze euros.

la tlvision gratuite.

5 Sur la base de 565 personnes ayant achet des biens la cantine.

6 Sur la mme base que prcdemment.

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Sur la liste du pcule des dtenus du 26 fvrier 2010 (610 personnes), 102 dtenus

(16,7%) avaient moins de 45 euros disponible et seize dtenus (2,6%) avaient plus de 1 000

euros disponible.

Au 2 fvrier 2010, le solde global disponible slevait 328 701,35 euros (538,5 en

moyenne).

4.8 La prvention du suicide.

La prvention du suicide est examine en CPU, laquelle comprend des membres de droit

(chef dtablissement ou son reprsentant, chef de dtention ou son reprsentant, un

travailleur social, un reprsentant du partenaire priv, le grad responsable du secteur, le

mdecin de ltablissement, un psychologue) et des membres consultatifs (un surveillant de

dtention, un reprsentant du SPIP).

En fonction des lments lors des dbats la CPU, le prsident dcide ou non dinscrire,

comme il a t dit, le dtenu soit dans la liste des dtenus signals fragiles , soit dans la

liste des dtenus particulirement signals . Cette liste est diffuse dans tous les services.

Pour les dtenus signals fragiles une fiche dobservation est mise en place. A loccasion

des rondes de nuit, un contrle obligatoire lilleton est effectu.

Entre 2000 et 2005 il y a eu deux suicides dans ltablissement. Depuis 2005 aucun

suicide nest dplorer.

Le rapport dactivit 2008 naborde pas le sujet.

5 LORDRE INTERIEUR.

5.1 Laccs ltablissement.

Depuis la route, une seule voie donne accs, droite au mess et aux logements de

fonction, gauche aux parkings des personnels et des visiteurs ainsi qu la porte dentre de

ltablissement.

Le poste de la porte dentre se prsente en saillie sur la faade, avec droite le sas des

vhicules une seule voie, et gauche lentre des pitons avec un passe-documents pour les

vrifications. Trois baies vitres permettent aux surveillants davoir une vue 180 degrs sur

le devant. La porte dentre franchie, on se trouve dans le sas qui comprend un second passe-

document, un portique de dtection des mtaux ainsi quun scanner de contrle de bagages.

Cette pice, dj exige denviron 12 m, se trouve encore rtrcie par la sparation des

zones avant et aprs contrle. Il ny a quune seule entre pour tous et lorsque les familles

sont appeles pour la visite, cest lentassement.

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Passes les formalits de contrle, on sort sur la voie qui conduit dans le hall du

btiment administratif, lequel permet daccder au rez-de-chausse droite, la salle des

parloirs, en face, au sas daccs la dtention command par le poste central dinformation

(PCI). Depuis ce hall, on emprunte droite un escalier qui conduit ltage o sont disposs

les bureaux administratifs de ladministration pnitentiaire, ainsi que ceux de la socit

GEPSA. Ce hall daccueil permet aussi partir dun autre escalier datteindre le vestiaire du

personnel, ainsi que lhbergement de nuit. Sur les murs sont disposs des panneaux

daffichage administratif et dinformation, et dans un local ouvert, une borne intranet, un

prsentoir de publications administratives ainsi quun pupitre supportant le registre de recueil

des observations sur lhygine et la scurit au travail. Enfin une camra et un miroir demi-

sphrique permettent au PCI de surveiller la zone et de contrler laccs au sas de dtention.

Sagissant de laccueil des vhicules, ceux-ci, aprs que le conducteur a satisfait la

vrification des documents daccs, pntrent dans le sas o ils font lobjet des contrles

visuels avec rtroviseurs en plafond, et miroir sur chariot. Paralllement le conducteur est

soumis un contrle sous portique. Ensuite le vhicule est autoris savancer vers la zone de

manutention situe droite du btiment administratif, ou sil sagit dun transport de

dtenus, gauche vers le sas du greffe.

La porte dentre principale (PEP) se prsente sous la forme dun local denviron 15 m2

o sont disposs sur la partie avant et les cts les pupitres de commande des diffrents

quipements de contrle, tels les portiques, le scanner, la porterie, la liaison interphonique

avec le local des familles, le haut-parleur extrieur, la liaison avec le PCI ainsi que le renvoi

tlphonique. Sont galement installs deux crans vido dont lun permet de suivre le

vhicule de surveillance du chemin de ronde matrialis par les deux enceintes grillages, et

lautre de surveiller lavant et larrire de la PEP. Ce dernier reoit aussi en cas dincident

intrieur, une image de localisation transmise par le PCI. Au milieu du local se trouvent les

armoires de commandes lectriques, appuyes contre le puits de lescalier en colimaon qui

descend au sous-sol dans le local des agents chargs des rondes primtriques, ainsi que les

vitrages blinds disposs au sol pour la surveillance dudit local. Les murs comportent aussi des

panneaux daffichage pour les notes de service. Lensemble du poste est en bon tat gnral,

climatis et les agents sont quips de siges ergonomiques.

Le service est assur par deux agents, un en poste fixe de 7h45 12h, lautre en

roulement de 7h 13h et de 13h 20h.

La scurit primtrique de ltablissement est assure par deux enceintes de grillage

mailles rectangulaires spares par une voie de cinq mtres de largeur. Lenceinte extrieure

mesure sept mtres de hauteur et est munie dun bas-volet, alors que celle de lintrieur est

haute de cinq mtres.

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Ce chemin de ronde est surveill par diffrents dispositifs statiques, mais aussi par un

vhicule deux places 4 /4 amnag et scuris, conduit par deux agents arms bass au

sous-sol de la PEP. Cet quipage est astreint plusieurs rondes le matin et laprs midi, leur

nombre pouvant augmenter selon les circonstances, par exemple en cas de brouillard. Ce

poste est tenu en permanence par des agents en roulement. Entre deux rondes ceux-ci sont

en piquet et disposent dune salle quipe de tlvision avec lecteur de DVD, deux fauteuils

relax en cuir, du matriel de communication avec le PCI qui les suit par vido lors de leurs

rondes. De mme un cahier de suivi des rondes est en place. Lquipe dispose, en cas de

panne, dun second vhicule. Il nexiste pas dquipe ddie pour cette fonction.

5.2 Les rgimes de dtention.

Jusquen mars 2004, le centre de dtention fonctionnait en rgime libral, avec les

portes ouvertes sur lensemble de la dtention et les dtenus circulaient dans ltablissement

laide de badges programms en fonction de leur emploi du temps. Ce systme avait selon

ladministration, deux inconvnients :

dune part les surveillants navaient plus quun dialogue limit avec les dtenus, se

contentant de les regarder passer depuis les postes protgs (PIC) ;

dautre part ces mouvements incessants taient difficilement contrlables, et

permettaient certaines personnes de profiter des failles du systme avec toutes les

consquences qui en dcoulaient (trafics, racket ).

Il importait donc, selon les mmes interlocuteurs, de redonner son autorit au

personnel de surveillance en le repositionnant comme interlocuteur privilgi du dtenu. Ce

systme de dplacement a t abandonn en mars 2004, et depuis, les personnes dtenues

sont porteurs dun badge didentit non programm qui ne leur sert que comme bouton

dappel aux portes. Une fiche didentit saffiche alors sur lcran du surveillant, qui autorise

ou non le passage selon les plannings dfinis lavance.

Laccueil des arrivants se fait au rez-de-chausse du btiment D o il est prvu sur deux

semaines. Toutefois, sous la pression des flux entrants conscutifs au taux doccupation

impos par la DISP (98 %) cette dure est ramene une huitaine de jours, comme il a t

indiqu supra.

A lissue de cette phase daccueil, ils sont affects dans les tages I et II du btiment D

pour une dure maximale de trois mois. Toutefois, ce sjour dans ce btiment peut tre

raccourci selon que la personne est dj connue favorablement, quelle est classe au travail

ou que des places se librent dans les autres btiments. Dans ce cas elle rejoint les secteurs A

ou B, avec la possibilit daccder demble au rgime amlior.

Le principe du rgime diffrenci a t valid par le directeur rgional des services

pnitentiaires dIle-de-France, le 22 novembre 2004, et mis en uvre le 1er

dcembre suivant.

Il est indiqu aux contrleurs que son objectif est de garantir le principe

dindividualisation de la peine, tout en assurant le respect de la rgle de droit et la scurit de

la personne. Il comprend trois niveaux :

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5.2.1 Le rgime ordinaire concerne 80 dtenus du btiment D et 93 dtenus des

btiments A et B ; il se dfinit par :

les portes de cellule sont normalement fermes, lexception des plages horaires

strictement dfinies (dpart en promenade) et relativement brves ;

les grilles daile sont fermes ;

les personnes dtenues bnficient de deux promenades par jour ;

les repas sont pris en cellule ;

la personne dtenue ne possde pas sa cl de cellule,

selon le planning dfini et aprs inscription sur une liste, les personnes dtenues peuvent

quitter le secteur daffectation pour participer des activits encadres avec des

personnes bnficiant dautres rgimes ;

les personnes dtenues peuvent travailler aux ateliers, au service gnral ou tre inscrits

en formation professionnelle ou en cours scolaires ;

laccs au tlphone est contrl par les agents dtage ;

laccs aux douches est contrl par les agents entre 8h et 9h30.

5.2.2 Le rgime amlior concerne 299 places des btiments A et B :

Si le comportement de la personne dtenue durant la phase de rgime ordinaire est

satisfaisant, la CPU peut prononcer son admission en rgime amlior.

Il sagit dun rgime plus libral dans lequel :

les portes de cellules sont ouvertes, mais les grilles dailes fermes ; le crneau

douverture des portes de cellules se situe entre 9h15 et 11h15 le matin, et de 16h15

18h15 laprs midi. Pendant ce crneau, ils ont libre accs aux douches ou aux offices

dtage de 9h15 10h15 et de 16h15 17h15 ;

les personnes dtenues accdent librement la cour de promenade ou la salle

commune ;

les personnes dtenues ont accs loffice de leur aile pour confectionner ou prendre

leur repas ;

les personnes dtenues dtiennent la cl de leur cellule ;

les personnes dtenues peuvent travailler aux ateliers, au service gnral ou se rendre la

formation professionnelle ou en cours scolaires ;

laccs au tlphone est libre ;

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Dans le cas o le comportement dune personne dtenue admise en rgime amlior

volue de manire ngative, la CPU peut prononcer son encontre (en cas durgence, le chef

dtablissement) une rintgration dans le rgime ordinaire pour une dure fixe par la CPU.

Il est indiqu que cette dure ne peut dpasser trois mois, sans que la situation ne soit de

nouveau examine.

5.2.3 Le rgime de confiance concerne 97 dtenus du quartier C et 15 places disponibles

au btiment E :

Accdent ce rgime les personnes dtenues qui observent de faon constante un

comportement satisfaisant pour ladministration pnitentiaire et qui sont dans des

dynamiques de rinsertion.

Ce rgime est le suivant :

les portes des cellules sont ouvertes et la circulation est libre lintrieur du btiment ;

les repas sont pris indiffremment en cellule ou en salle commune ;

les personnes dtenues dtiennent une cl de leur cellule ;

selon un planning dfini et aprs inscription sur une liste, les personnes dtenues peuvent

quitter leur secteur daffectation pour participer des activits encadres avec des

dtenus dautres rgimes ;

les personnes dtenues peuvent travailler aux ateliers, au service gnral ou suivre une

formation professionnelle ;

laccs au tlphone est libre.

Les personnes dtenues admises ce rgime ont les portes de cellule ouvertes de 7h15

19h30.

Toutes les personnes dtenues sont soumises observation des personnels, sur leur

comportement individuel ou en groupe, leur participation et leur assiduit aux activits, leur

implication dans leur projet de sortie, leur attitude vis--vis des personnels Ces observations

sont portes sur le cahier lectronique de liaison (CEL) notamment destination de la CPU.

Cette individualisation implique un travail de suivi du dtenu. Il commence ds son

admission au rez-de-chausse, puis son affectation dans lun des deux tages du btiment D

o la personne est place en rgime ordinaire pour trois mois. Elle fait lobjet dune

observation de la part des agents pnitentiaires et des autres intervenants pour tudier son

comportement. Il est indiqu aux contrleurs quaprs cette priode elle pourra accder, si

son comportement le justifie, au rgime amlior des btiments A ou B, sinon elle fera lobjet

dune affectation au rgime ordinaire, en rez-de-chausse de ces btiments, et dun suivi

particulier avec fixation dobjectifs afin dtre au fait des progrs raliser. Il est aussi prcis

que cette dure de trois mois nest pas valable pour tous et que nombreux sont ceux qui

accdent au rgime amlior avant ce terme.

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Il a t indiqu aux contrleurs quune exception ce principe peut exister pour des

personnes dtenues en raffectation depuis un autre CD. Dans cette hypothse, le rgime

dpend au cas par cas du motif du transfert (mesure dordre et de scurit ou rapprochement

familial), et des informations communiques par ltablissement de dpart. Des

tmoignages de dtenus venant de CD, voire de maisons centrales, pour rapprochement

familial ont contredit cette indication : la priode dobservation serait toujours applique.

La progression vers le rgime amlior ou de confiance se fait toujours par dcision de

la CPU avec notification lintress des observations portes sur sa fiche de suivi. Il en est de

mme lors de dcision de rtrogradation; la personne est convoque par lofficier responsable

du btiment pour un entretien et sentendre dire ce qui ne va pas et ce qui est attendu de lui.

Il reoit aussi notification de ces observations. Les contrleurs ont pu assister un tel

entretien.

Au moment de la visite, les effectifs taient respectivement de :

15 arrivants en rgime ordinaire et 163 dtenus en rgime ordinaire, dans les btiments D

et A, soit 30,8% ;

147 dtenus en rgime amlior au btiment A et 142 au btiment B, soit 50% ;

97 en rgime de confiance au btiment C et 14 en placement extrieur avec rintgration

au btiment E, soit 19,2% ;

Nanmoins, ce rgime dont un des objectifs est de protger les plus faibles contre les

abus ne remplit pas toujours son rle et il arrive que des dtenus la personnalit faible

demandent dtre en rgime ordinaire o ils se sentent plus en scurit. A cet gard il est

prcis que les cls qui permettaient chacun de fermer sa cellule lorsquil se rend une

activit ou autre, ont presque toutes disparu. De ce fait, le racket et les pressions peuvent

sexercer.

Enfin, les personnels plbiscitent cette organisation qui a permis selon eux de reprendre

en main cet tablissement qui, jusquen 2005, chappait au contrle de ladministration et

tait soumis la loi des dtenus les plus violents. De surcrot, tant sollicits et leurs avis

tant pris en compte dans le cadre des commissions, notamment la commission dapplication

des peines (CAP), ils se sentent concerns et valoriss. Nanmoins, il est rapport que certains

dentre eux, par lintermdiaire des organisations reprsentatives, exercent une forte pression

pour un rgime nettement plus rigoureux et que la direction doit faire preuve de pdagogie

pour faire comprendre sa politique.

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5.3 La discipline.

5.3.1 Le quartier disciplinaire.

Le quartier disciplinaire (QD) se situe au troisime tage du btiment B, au-dessus de

laile nord. On y accde par un escalier ou un monte-charge disposs dans le noyau de

jonction des btiments A et B. En dbouchant sur le palier de ltage depuis lescalier, on

trouve en face lgrement droite le bureau du surveillant faisant saillie sur le couloir qui

conduit droite vers les cellules disciplinaires, mais aussi gauche vers le quartier disolement

qui se trouve au mme niveau, dans laile sud du btiment A, chaque zone tant spare du

palier par une grille. Le poste de surveillance sert pour les deux quartiers. Il est occup par un

seul agent en poste roulement de 7h 20h, renforc par un grad et un agent lors des

ouvertures de cellules, pour les mouvements ou les repas. Ce bureau avoisine le local qui sert

doffice avec des toilettes pour le personnel, et fait face, de lautre ct du couloir, la salle

daudience disciplinaire pourvue dun sas daccs.

Une grille spare cette zone de celle de lhbergement, qui comprend huit cellules. Le

couloir se termine son extrmit sur une porte le sparant de celui, plus petit, qui donne

accs aux deux cours de promenade. Le couloir principal est surveill par une camra relie au

PCI. Les gaines daspiration pour lextraction des fumes des cellules courent au plafond.

Les cellules mesurent 4,30 m sur 2,20 m au sol et 2,50 m de hauteur, soit 9,46 m mais

deux ont une surface de 12,6 m, soit 4,20 m sur 3 m. Elles comprennent un sas grill doubl

de mtal dploy avec allume cigarette lectrique et botier de commande de lclairage avec

appel interphone vers le poste de surveillance ou renvoi de nuit au PCI. Un lit est scell au sol

contre le mur extrieur, avec un matelas et une housse, deux couvertures et deux draps. Prs

du sas, contre la gaine technique, se trouve le coin sanitaire avec un WC en inox ainsi quun

lavabo en inox avec eau chaude et eau froide (deux cellules comportent un WC la turque en

faence). Contre la cloison, face lentre une table de 0,70 m sur 0,5 m avec banc solidaire

est dispose et scelle au sol. Chaque cellule dispose dune fentre barreaude avec mtal

dploy mesurant 1 m sur 0,8 m. Un systme de deux parties coulissantes en haut de ce

chssis permet de donner un peu daration. Un plafonnier situ dans le sas donne lclairage

artificiel juste suffisant pour la lecture. Un dtecteur dincendie est dispos au plafond du sas,

ainsi quune prise daspiration pour lextraction des fumes.

La porte du sas est grille avec une serrure et un verrou. La porte de la cellule est

standard en panneaux de bois multiplis et protection mtallique, avec un illeton et la

serrure sur le dormant. Une patre est installe lextrieur sur le ct de chaque cellule qui

supporte les vtements ou le paquetage remettre au dtenu puni, comprenant le couchage,

et les couverts en plastique.

Le rglement intrieur du QD est affich dans chaque cellule, ainsi que dans le couloir.

Les dlgations, jour, y sont galement affiches. Il est aussi remis chaque entrant un livret

daccueil au QD qui prcise son statut dcoulant de la mise en cellule disciplinaire, ainsi que

les restrictions auxquelles il est soumis et les objets dont il bnficie de plein droit.

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Le quartier comprend un bloc de douches plac prs de la grille daccs. Il est compos

de trois cabines avec un bac carr de 1 m de ct, compltement cloisonnes et fermes avec

une porte mtallique quipe dun judas, une aspiration de bue est place dans chacune au

plafond. Une patre est installe pour chaque cabine dans le couloir daccs. Il est dit que

cette disposition permet de placer jusqu trois dtenus en toute scurit. Pour sortir ils se

manifestent en tapant sur la porte, ce qui alerte lagent situ proximit.

Les cours de promenade occupent chacune une surface 22 m. Le sol et les murs sont en

bton, et lensemble est coiff par un grillage petites mailles ne permettant pas daccrocher

les doigts. Elles comportent une zone couverte qui sert de prau, mais ne disposent daucun

agrs tels que barre de traction. Les dtenus ont une promenade une heure par jour de

manire alatoire, le matin aprs 8h ou laprs-midi aprs 13h.

Lensemble du secteur et des quipements est en bon tat gnral.

Il nexiste pas de local ddi la fouille.

Les registres rglementaires sont tenus :

le registre des entres et sorties, sur lequel sont notes toutes les personnes qui viennent

au QD ;

le registre quotidien pair et impair, sur lequel sont inscrits les mouvements des dtenus

ainsi que leffectif ;

le registre des audiences par les personnels de direction ou autres intervenants ;

le classeur de la commission de discipline (CDD) ; la minute de la commission pour chaque

dtenu est conserve un mois sur place avant dtre archive ;

le registre de ltat du linge et du paquetage comportant linventaire des effets remis au

dtenu ;

le registre des visites du mdecin.

La consultation de ce dernier registre a permis de constater que le mdecin gnraliste

vient rgulirement deux fois par semaine visiter les dtenus du QD et du QI et quil note ses

consultations ainsi que les refus. Le cahier est sign chaque visite. Cependant, les

contrleurs ont constat quun dtenu mis en prvention le samedi 27 fvrier et qui

souhaitait voir le mdecin pour des douleurs au niveau du cou, na pu consulter que le

mercredi 3 mars. Entre temps, il a t vu par une infirmire de lUCSA. Le mdecin se

trouvait le 2 mars dans le cadre de ses horaires, en runion Orlans.

Le contrle des registres na pas permis de vrifier la visite dautorits. Seul lofficier

responsable a vis le registre le 26 fvrier.

Enfin un dpt de bibliothque existe, commun aux deux quartiers. Il se compose dune

trentaine de livres, romans contemporains et classiques. Un carton de vieux magazines est

aussi prsent. Un chantillonnage de livres est propos chaque jour sur le chariot des repas

pendant le service.

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Le bureau du surveillant est quip du signal de dtection du feu dans les cellules, dun

appareil respiratoire individuel, du botier dalarme reli directement au PCI ainsi que de

linterphone avec les cellules disciplinaires. Il comprend aussi un bureau, un fauteuil, une

tagre de rangement et un panneau daffichage.

Quatre dtenus taient prsents le jour de la visite. Ils ont tous t entendus par les

contrleurs. Certains indiquent avoir fait lobjet de provocations par des personnels et se

retrouver au QD aprs altercation plus ou moins violente. Le plus lourdement sanctionn

excute quarante-cinq jours de cellule disciplinaire depuis le 8 fvrier, pour une rixe

conscutive, dit-il, un dclassement au travail aprs un malentendu. Il se plaint de la

brutalit de sa mise en prvention. A cet gard plusieurs dtenus se sont plaints auprs des

contrleurs du traitement inflig lors de leur mise en prvention, quil sagisse de la violence,

ou de labsence de respect de la dignit de la personne.

Suite ces dclarations, les contrleurs ont visionn deux squences de mise en

prvention : celle du 8 fvrier concernant le dtenu puni de quarante-cinq jours de cellule

disciplinaire, et celle du 27 fvrier concernant le dtenu se plaignant de douleurs dans le cou

aprs sa mise en prvention pour avoir dtruit sa cellule.

Ces mises en prvention se droulent en deux temps : la phase damene et de

dshabillage, et la mise en cellule.

Sagissant de la premire squence, les contrleurs ont pu voir quavant larrive du

dtenu, la cellule est ouverte et le paquetage dpos lintrieur. Dans un cas, du fait de

labsence de local de fouille, la couverture est dplie avant dtre dispose lintrieur. Une

autre couverture est dispose sur le sol du couloir. Le dtenu, menott dans le dos et

maintenu en position courbe, est amen en prsence de six agents, dun premier surveillant

et dun officier. Il est plaqu sur la couverture, maintenu au sol et mis nu par le personnel

qui lui retire tous ses vtements. Pour ce faire, il est libr des menottes, puis menott de

nouveau. Ses vtements sont vrifis, pour certains plis et disposs devant la cellule. Le

dtenu est relev et accompagn nu, toujours menott dans le dos, dans la cellule, sous la

surveillance de lofficier et du premier surveillant. Le personnel reste 1mn30 2 mn

lintrieur avant de ressortir reculons. Les vtements sont apports pendant ce temps dans

la cellule, sauf le pantalon pour lun.

La visualisation de cette squence na pas tabli quil y a eu de gestes de violence ou de

brutalit. Il na pas t peru de gesticulation ni de gestes dplacs lors du retournement du

dtenu pour le mettre nu. Certes le maintien tait ferme, sans concession et sans brutalit

perceptible, mme si lon peut sinterroger sur la pression exerce par un genou pos la

base du cou lors de la mise en prvention du 27 fvrier. Le personnel est rest calme et sans

agitation tout au long de laction.

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Sagissant de ce qui sest pass lintrieur de la cellule o la vido nest pas prsente,

les renseignements recueillis sont contradictoires. La dure qui spare lentre des personnels

de leur sortie est de 1mn30 2mn. Les dtenus disent quils sont forcs de se mettre

genoux sur le sol, les fesses en lair et la tte sous le lit pour des vrifications intimes et le

dmenottage. Les personnels indiquent que le dtenu est dispos genoux sur la couverture

au sol pour tre vrifi et libr, mais quil ne lui est pas impos de mettre la tte sous le lit.

A priori, il sagit tout de mme dune posture humiliante attentatoire la dignit qui a

t signale la direction, ce que celle-ci na pas contredit.

5.3.2 La procdure disciplinaire.

La commission de discipline (CDD) se tient le mardi et le jeudi, mais elle peut se runir

plus souvent si ncessaire. Elle est ordinairement prside par un directeur adjoint ou un des

officiers dlgus. Les dlgations tant pour la prsidence de la commission que pour la mise

en prvention sont affiches dans la salle de discipline ainsi que sur les panneaux daffichage

administratif du quartier. La salle de la commission est situe ltage du quartier

disciplinaire, avant lentre de celui-ci. Elle comprend un sas daccs et une partie surleve

o se tiennent le prsident et ses assesseurs, laquelle est spare du reste par un comptoir

qui coupe la pice en deux. Elle ne comporte pas de salle dattente. Ce sont les cellules libres

du QI qui en font office. Lentretien du dtenu avec son conseil a lieu dans la salle de

consultation mdicale du QI.

Deux contrleurs ont particip, aprs avoir obtenu laccord de lavocat commis doffice,

la premire partie de la CDD qui sest tenue le 2 mars 2010. Le secrtariat de la commission

est tenu sur place avec un ordinateur et une imprimante, ce qui permet de communiquer

aussitt le rsultat du dlibr au dtenu et son conseil. Lors de la notification de la

dcision, il est aussi indiqu au dtenu quelles sont ses voies de recours.

Aucun avocat nest install Chteaudun. Les avocats sollicits par les dtenus doivent

donc venir de Chartres au minimum, ville distante de 46 km. Il est prcis que les avocats ne

se dplacent quen fonction du nombre de dtenus assister, compte tenu de la distance

parcourir et de la perte de temps qui doivent tre compenses par un volume suffisant de

dossiers pour la rtribution.

En 2009, 999 procdures disciplinaires ont t engages ; elles taient au nombre de

992 en 2008, reprsentant un facteur de plus de 1,7 fois le nombre de personnes dtenues.

160 sanctions de cellule disciplinaire ont t prononces, soit 16,02 % du total, 40 avec

sursis, soit 4 % et 422 mesures de confinement en cellule ont t appliques, soit 42,24 %.

Par ailleurs, au cours de lanne 2009, quinze agents victimes dagression ont demand

la protection statutaire. Depuis le 1er

janvier jusquau 3 mars 2010, sept agents ont t

agresss par les dtenus.

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La sanction disciplinaire nest pas sans consquence sur le statut du dtenu ds lors quil

fait lobjet dune punition de cellule ou de confinement. En effet, sagissant de la punition de

cellule, assortie ou non du dclassement sil travaille, il libre la cellule quil occupait. Lorsquil

a purg sa sanction, la CPU peut prolonger ou prononcer son placement en rgime ordinaire,

ce qui est peru comme une deuxime sanction. Dans le cas du confinement, le dtenu est

affect dans une cellule du rez-de-chausse o est appliqu le rgime ordinaire. A la fin du

confinement, soit il regagne une cellule dtage en rgime amlior, soit il est maintenu en

rgime ordinaire par la CPU, ce qui l aussi est vcu comme une deuxime sanction. Les

dtenus entendus se sont plaints de cette pratique alors que la direction considre que cette

pratique ne concerne quune minorit de punis et que la mesure ne fait que traduire dans les

faits les observations des personnels.

5.4 Lisolement.

5.4.1 Le quartier disolement.

Le quartier disolement (QI) se situe au troisime tage de laile sud du btiment A. On y

accde par un escalier ou un monte-charge qui dbouche sur le palier du noyau reliant les

btiments A et B. A ce mme tage se trouve aussi le QD, comme on la indiqu. Le QI se

trouve gauche de la sortie de lescalier et est spar du palier par une grille. Passe la grille,

on se trouve dans le couloir du quartier, quip dune camra relie au PCI, qui dessert

droite la salle de sjour de 4,3m sur 3m, servant de dpt pour la vaisselle jetable, le linge

propre (le tout tant rang sur des tagres cloisonnes) et la bibliothque ; on y trouve aussi

un vlo dappartement et une table de pingpong plie. Cette salle communique avec loffice

de 4,30m sur 2,20m qui comprend un vier deux bacs, une table avec tagre basse sur

laquelle sont disposs un four lectrique, un four micro-ondes, et une plaque chauffante.

A gauche, on trouve la salle de soins et de consultation pour le mdecin, de surface

identique la salle de sjour. Cette pice, comme prcis prcdemment, sert aussi

lentretien du dtenu avec son conseil lors de la commission de discipline. Avoisinant cette

salle, se trouve le bloc de douches avec trois cabines spares par des panneaux en rsine. Les

tuyauteries sont encastres et munies dun bouton poussoir et pomme au plafond. Il nexiste

pas de patres. Prs de lentre se trouve un robinet de puisage fournissant de leau chaude.

La salle est quipe dun dispositif daspiration de vapeur.

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Aprs ces locaux annexes, on trouve les cellules au nombre de huit rparties de part et

dautre du couloir. Elles sont toutes identiques, de 4,30m sur 2,20m et 2,50m de hauteur, soit

9,46m comprenant un lit scell au sol le long de la cloison sparative avec matelas, housse,

deux draps et couvertures, mais pas de traversin. Sur lautre cloison une tablette est dispose

1,80 m pour la tlvision avec les prises adquates, au dessous une table de 0,75m sur

0,60m est disposition avec une chaise. Entre la tte du lit et le coin sanitaire est fix un

placard avec penderie de 2,10m de haut, 0,75m de profondeur et 0,60m de largeur. Sur la

partie haute de ce placard, deux casiers avec porte de 0,75m sur 0,30m et 0,31m de haut. Sur

le mur extrieur, une fentre avec ouvrant la franaise de 0,8m sur 1 m est en place,

quipe dun barreaudage. Sur le mur intrieur ct cellule se trouve une platine avec

interphone, bouton dappel et interrupteur, et sur le ct couloir la mme platine avec

commande lectrique et voyant lumineux dappel. Au plafond est fix le plafonnier avec

veilleuse de ronde.

Le c

le rapport du contrôleur des lieux de privation de liberté

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