le plan climat-air-energie territorial · le financement 6. atelier de travail sur le projet de...

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial

Les enjeux d’un projet politique de transition énergétique pour mon

territoire

La formation PCAETPrésentation de la journée

Introduction DDT49/SIEML1. Les enjeux énergie-climat aujourd’hui2. Les leviers réglementaires pour la transition

énergétique3. Le PCAET, outil privilégié des collectivités4. Retour d’expériences (Mauges Communauté)

5. Le financement 6. Atelier de travail sur le projet de territoire et le

PCAET7. Apports DDT49/SIEML

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Présentation des intervenants

� Formateur• Martin COHEN, chef de projets Energie-Climat

» Accompagnement des collectivités dans leurs démarches énergie-climat et leurs projets de transition énergétique

[email protected]

� Vos interlocuteurs ADEME en Région

3

Tour de table !

Faisons connaissance!

En quelques mots, présentez :

• Votre collectivité, votre territoire, votre structure• Votre rôle au sein de la structure• L’état d’avancement de votre projet PCAET• Les objectifs de votre participation à cette journée• Les questions que vous souhaitez voir aborder

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L’ADEME, partenaire des collectivités

• Aide financière à la réalisation de PCAET (dans le cadre de « l’aide à la décision ») si :– Démarche de PCAET volontaire,– Mobilisation du territoire,– Appel à projets (selon les Régions).

• Assistance technique :– Suivi de projet– Orientations vers des outils complémentaires : AEU, études de

potentiel EnR …– Formation

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Si disponible, insérer une carte du territoire (Région, Département …), fournie par la DR ADEME, reprenant les démarches de PCAET (volontaires ou obligatoires)

engagées.

Attention : diapositive masquée par défaut

Le changement climatique, qu’est-ce que c’est?

L’effet de serre

D’après le GIEC, la croissance rapide et importante des émissions de gaz à effet deserre anthropiques sont les premières responsables des perturbations climatiques

Le Changement climatique


Les enjeux Energie-Climat


Le Plan Climat en théorie

Le Plan Climat en théorie Et en pratique… Et en pratique… Des moyens de

financementDes moyens de

financement









financement


Les 4 scénarios du GIEC pour le 21 ème siècle

Pour chaque scénario RCP sont élaborés de plusieurs scénariosde développements socio-économiques (SSP) = travail enparallèle et en cohérence entre climatologues et économistes








financement

Quels engagements aux différentes échelles?

• La lutte contre le changement climatique – Le protocole de Kyoto Cette baisse s’explique en partie par

les effets de la crise sur l’activitééconomique d’une part, et de lamondialisation sur la délocalisationdes émissions d’autre part.

Les conférences successives n’ontpas abouti sur des avancéessuffisantes permettant un nouvelengagement international.

Accord lors de la COP21 à Paris :reste à agir !








financement


• Le paquet « climat-énergie » et les objectifs du « 3x20 »








financement


• Le cadre juridique français et les lois en vigueur - La loi de transition énergétique pour une croissance verte

Dans la continuité des lois Grenelle, les

objectifs adoptés dans le cadre de loi

TECV sont les suivants :








financement

0

20

40

60

80

100

120

1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050

Augmentation des émissions : + 12%

2007

2012

2020

2050

1990

Kyoto : stabilisation des

émissions de 1990

Objectif 3X20 : par rapport à 1990 réduction des

émissions GES de 20%, 20%

économies d’énergie et 20% d’énergies

renouvelables dans mix énergétique

Facteur 4 : réduction par 4 des émissions par rapport à 1990

Base 100 émissions en 1990 (en teqCO2)









financement

2030

Objectif 2015 Loi TEP-CV: -40%

d’émissions de GES en 2030 par rapport à 1990

Les enjeux – Maîtriser la demande en énergie

La consommation d’énergie croît en France depuis 20 ans

La consommationfinale d’énergie a crû demanière quasi ininterrompueen France, mais depuis 2000,elle s’est stabilisée.La première source d’énergieutilisée aujourd’hui en Franceest le pétrole, qui représente42 % de la consommationtotale d’énergie, suivie parl’électricité (24 %) et le gaz(21 %).








financement

Les enjeux – Approvisionnement énergétique

L’Europe subit les variations du prix de l’énergie

Évolution des prix des énergies pour les

ménages en France entre 1983 et 2015








financement

Les enjeux – La réhabilitation, principal enjeu du bâtiment

Avant 1975

60 % du

parc de logements

100 kWh économisés

24kg éq CO2

Après 1975

40 % du

parc de logements

15kg éqCO2

100 kWh économisés

Inciter à la mise en œuvre de programme de

réhabilitation thermique du parc existant








financement

Les enjeux – L’aménagement territorial favorisant la sobriété énergétique

Quartier 1 : Pavillonnaire

Logements individuels libres

8 logements à l’hectare

Quartier 2 :

individuels

groupés

Individuel groupé

25 log / hectare

Quartier 3 :

Collectif

Petit collectif

60 log /ha

63 hectares 20 hectares 8 hectares

•Une offre TC difficile à construire•Des solutions individuelles de chauffage•Des distances de déplacement plus longues•Pas de mixité fonctionnelle

•Des TC peu efficaces•Quelques commerces de proximité peuvent s’implanter•Des solutions individuelles de chauffage

•Une offre de TC envisageable•Des solutions collectives de chauffage•Des distances de déplacements plus courtes•Possibilité de mixité fonctionnelle

790 m 450 m 290 m








financement

• La précarité énergétique touche près de 8 millions de personnes en France métropolitaine.

• Ces ménages consacrent plus de 10 % de leur budget à leur facture d’énergie ou chauffent insuffisamment leur logement pour limiter leurs consommations d’énergie.

• L’état des logements et des équipements, le manque d’accompagnement à la mise en place de comportements plus vertueux participent à gonfler la facture énergétique de ces ménages.

Les enjeux – Combattre la précarité énergétique

• 70% appartiennent au 1er quartile de niveau de vie

• 87% occupent un logement privé

• 62% sont propriétaires

• 55% ont plus de 60 ans

2011

Exemple du Rhône








financement

Les enjeux – Développer les nouvelles technologies de l’énergie

• Le soutien à la recherche est un des axes majeurs de la politique publique en matière de nouvelles technologies de l’énergie, dans l’objectif d’accompagner les filières correspondantes vers la maturité et la compétitivité.








financement

Les enjeux – Développer les nouvelles technologies de l’énergie

Production de gaz renouvelable : le « power to gas »• Les communes compétentes en matière de distribution publique

d’énergie peuvent réaliser des actions tendant à maîtriser la demande en énergie– Exemple: Projet de carburant Hythane® (hydrogène + gaz naturel) à

échelle industrielle, qui, à terme sera injecté dans une station de bus GNV de la Communauté Urbaine de Dunkerque








financement

21

.

La qualité de l’air, un enjeu de santé publique

Quelques chiffres clés

Près de 42 000 décès prématurés dus, chaqueannée, en France, à la pollution de l’air(particules fines)

5 milliards d’euros , c’est le coût global de lapollution de l’air sur la santé en France ;

Près de 6 mois d’espérance de vie pourraientêtre gagnés, dans les grandes agglomérationsfrançaises , si l’on respectait les valeurs guidesdes particules PM 2.5 (10 µg/m³) ;

Vivre à proximité de routes fréquentées seraitresponsable de 15 à 30% de nouveaux casd’asthme, de maladies pulmonaires etcardiaques ;

20% de la population française est allergiqueaux pollens.








financement

Que peut faire la collectivité?

Quelles actions pour quelles cibles : entreprises, particuliers,

agriculteurs, patrimoine…?Quelles sont les principales

difficultés?

La collectivité : un rôle crucial à jouer

Source : RAC 2010 –kit PCAET








financement

Loi TE-CV: la transition énergétique en marche

• 500 « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (212 territoires déjà labélisés début 2015)

• Appel à projets 1 500 projets de méthanisation (en 3 ans)

• Appel à projets « Zéro déchet, zéro gaspillage » (58 territoires lauréats fin 2014, nouvel appel à l’été 2015)

• Doublement progressif du Fonds chaleur (420 M€ par an en 2017)

• Mise en place d’un Fonds de financement de la transition énergétique doté de 1,5 milliards d’euros géré par la Caisse des Dépôts

• Fonds d’épargne pour financer les projets structurants du secteur public local (5 milliards d’euros)

• Appel à Manifestation d’Intérêt Plateforme de rénovation énergétique de l’habitat

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financement

De nouvelles dispositions réglementaires (loi MAPTAM)

• Art.3 – La région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune de collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives au climat, à la qualité de l’air et à l’énergie

• Art. 3 – Le département est chargé d’organiser, en qualité de chef de file, les modalité de l’action commune des collectivités territoriale et de leurs établissement publics pour l’exercice des compétences relatives à la contribution à la résorption de la précarité énergétique et à la solidarité des territoires

• Art. 43 – Les métropoles (14) exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes:

– Lutte contre la pollution de l’air– Contribution à la Transition Energétique– Soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie– Elaboration et adoption du PCAET– Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz– Création et entretien des IRVE

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financement

De nouvelles dispositions réglementaires (loi NOTRe)

• Réaffirmation du rôle de la Région comme chef de file pour l’exercice des compétences relative au climat, à la qualité de l’air et à l’énergie

• Création du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET) qui remplacera plusieurs schémas existants

• Le SRADDET doté d’effets prescriptifs sur SCoT, PLU, PDU, PCAET. Ils doivent prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatibles avec les règles générales du fascicule de ce Schéma

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SRADDET

Schéma régional d'aménagement et de

développement du territoire

Schéma régional des infrastructures et des transports

Schéma régional de l’intermodalité

Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie








financement

27

Le PCAET, c’est quoi au juste ?

Collectivement, proposez une définition du Plan Climat-Air-Energie Territorial comme politique territoriale .








financement

Une nouvelle définition du Plan Climat…

Un document stratégique au contenu encadré par la loi Grenelle puis TE-CV

« 1° Les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité publique afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ;

« 2° Le programme d'actions à réaliser […] ;

« 3° [… ]le programme des actions permettant, au regard des normes de qualité de l'air […], de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques ;

« 4° Un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats. »

28








financement


Pour qui? • « I.- La métropole de Lyon et les EPCI existant au 1er janvier 2015 et

regroupant plus de 50 000 habitants adoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2016. »

• « Les EPCI existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2018. »

• « Le plan climat-air-énergie territorial peut être élaboré à l'échelle du territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale dès lors que tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d'élaboration dudit plan à l'établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale.

• Le PCAET est révisé tous les 6 ans

29








financement


30








financement

Un contenu enrichi

« Le programme d'actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, d'augmenter la production d'énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, de développer les territoires à énergie positive, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique »


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financement

Un contenu enrichi : des précisions en terme de cont enu qui varient en fonction des compétences des EPCI

• Développement de la mobilité sobre et décarbonée« Lorsque l'établissement public exerce les compétences [de création et d’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables], ce programme d'actions comporte un volet spécifique au développement de la mobilité sobre et décarbonée.

• Eclairage public« Lorsque cet établissement public exerce la compétence en matière d'éclairage […], ce programme d'actions comporte un volet spécifique à la maîtrise de la consommation énergétique de l'éclairage public et de ses nuisances lumineuses.

• Schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid« Lorsque l'établissement public ou l'un des établissements membres du pôle d'équilibre territorial et rural auquel l'obligation d'élaborer un plan climat-air-énergie territorial a été transférée exerce la compétence en matière de réseaux de chaleur ou de froid […], ce programme d'actions comprend le schéma directeur.

31

32








financement

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Un diagnostic complet du territoire (extrait du déc ret du 28/06/16)

• Estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques , ainsi qu’une analyse de leurs possibilités de réduction

Observatoire (DROPEC) et ASQA (AirPL)

• Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement

• Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci Observatoire (DROPEC)

• La présentation des réseaux de distribution et de transport d’électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d’énergie, et une analyse des options de développement de ces réseaux Syndicat Energie et gestionnaires

• Un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, une estimation du potentiel de développement de celles-ci Observatoire (DROPEC)

• Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique


Intégration de la qualité de l’air: Pourquoi?

• Les sources de polluants atmosphériques sont pour une part semblables à celles qui génèrent les Gaz à Effet de Serre

• Les leviers pour agir sur les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants issues des consommations d’énergie sont souvent partagés

• Les enjeux de santé publique liés à la qualité de l’air cherchent à mobiliser efficacement les citoyens pour des comportements plus sobres et plus propres en terme de consommation d’énergie.

• Le changement climatique a un effet sur la fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques, ce qui pourrait avoir un impact sur la pollution.

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financement

Intégration de la qualité de l’air: un exemple de solutions locales

La mise en place de zones de circulation restreinte • L’article 48 de la loi TEP-CV supprime les ZAPA qu’il

remplace par les Zones à circulation restreinte (ZCR)• Ville de Paris, première ville française à se saisir de l’outil• A compter du 1er septembre, la circulation dans Paris

pour les poids lourds et les autocars les plus polluants est interdite tous les jours de 8 h à 20h, y compris le week-end

• Mise en place d’un certificat qualité de l’air qui permettra d’identifier les véhicules pour faciliter les contrôles : 4 classes destinées aux véhicules les plus propres








financement

En pratique, le PCAET c’est :

« Une politique s’inscrivant dans un projet territorial de développement durable (notamment une des 5 finalités d’un

Agenda 21) »

« Une relecture « énergie–climat » de l’ensemble des domaines d’action »

« Un engagement chiffré de réduction des émissions de GES dans un objectif Facteur 4 en 2050 et une stratégie

d’adaptation aux effets du changement climatique »

« Une feuille de route pour la transition énergétique locale »

« Un programme d’actions co-construit avec les acteurs locaux (habitat, urbanisme, mobilité, entreprises, agriculture, etc.) et qu’il

faudra faire vivre. »

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financement

ATTENUATION

Réduire les émissions directes et indirectes de GES :

- Maîtriser la demande d’énergie

- Optimiser les émissions non énergétiques

- Renforcer l’efficacité énergétique

- Développer les renouvelables

- ….

ADAPTATION

Identifier les robustesse et les leviers de résilience. Réduire la vulnérabilité du territoire et l’adapter à l’évolution du climat :

- Anticiper des conditions de vie différentes : climat, énergie, économie …

- Organiser la gestion des risques : économiques, environnementaux, sanitaires, industriels, sociaux …

- Valoriser les opportunités

PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

QUALITE DE L’AIR

Identifier les sources majeures de pollutions atmosphériques et les réduire

- efficacité énergétique ;

- modes de transports,

- Mode de chauffage,

- Qualité de l’air intérieur

- urbanisme,

- évolution des comportements








financement

Les mesures et actions du PCAET sont compatibles avec les orientations et objectifs du SRADDET

Prise en compte des PCAET

Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET)

-Définit les orientations stratégiques et les objectifsdu développement régional dans les domaines del'aménagement du territoire, de la mobilité et de lalutte contre le réchauffement climatique. Il sesubstitue aux schémas existants dans ces domaines.

• un rapport de présentation où figurent les orientations générales et objectifs;

• un fascicule spécifique fixant des règles générales opposables correspondant notamment aux schémas sectoriels repris ;

• une cartographie de synthèse

Plan Climat National

Plan National d’Adaptation

Plan particulesPlan National

Santé-Environnement

Plan National Biodiversité

Ex-Schéma régional de développement des EnR

Ex-Plan régional de qualité de l’air (PRQA)

Ex-Schéma régional de cohérence écologique

Plan Climat-Air-Energie Territorial

Atténuation/réduction des émissions de GES

Adaptation au changement climatique

SCoT PLHPDUPLUDocuments de programmation du territoire

PPA

Ex-SRCAE Ex-SRADDT

Les docs d’urbanisme sont compatibles avec les orientations stratégiques et les objectifs du SRADDET, mais ne font que « prendre en compte » les règles générales du fascicule.

Qualité de l’air

Cohérence et articulation








financement

Quels leviers d’actions ?

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ECONOMIE LOCALE

Eco-tourisme,

Emploi – filières locales, schéma directeur, charte, bilan carbone …

AGRICULTURE &FORETS

AMAP,

Charte des aides agricoles, charte forestière, clim’agri, diaterre …

Plans locaux de prévention des

déchets,

Plans départementaux …

DECHETS TRANSPORTS &DEPLACEMENTS

PDU – SCoT, Organisation des TC

PDE / PDA, schémas directeurs, Modes doux…

LOGEMENT

PLH, OPAH, PIG, PDALPD…

URBANISME &AMENAGEMENT

PLU-PLUi – SCoT,

Règlement de ZAC,

Outils Maîtrise foncière,

…

Volet Atténuation / AIR du PCAET

PRODUCTION &CONSOMMATION

DE BIENS

Circuits courts,

Achats publics ,

schéma de développement

éco…

Programme EnR,

Etudes de potentiels, cartographies,

DSP Réseau Chaleur,

Fiscalité locale …

ENERGIES








financement

Quels leviers d’actions ?

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ECONOMIE LOCALE

Schémas touristiques

SRDE,

Formations…

RESSOURCESNATURELLES &BIODIVERSITE

Trames verte/bleu

Charte PNR

Zones Natura 2000,

SDAGE / SAGE,

Contrats de rivière

…

AGRICULTURE &SYLVICULTURE

Charte des Aides agricoles,

SCoT,

Plans de Massifs,

Chartes forestières,

…

Schéma de dév. EnR

Réf. Bâti. Bioclimatique

Schéma d’investissement dans les réseaux

énergétiques

…

ENERGIES

PPR / PPRI,

SEVESO,

PLU – SCoT,

…

RISQUES NATURELS

SANTE &SOLIDARITES

Schémas géronto,

SROS, PDALPD …

LOGEMENT

PLH, OPAH, PIG, PDALPD…

Volet Adaptation du

PCAET

URBANISME &AMENAGEMENT

PLU-PLUi – SCoT,

Règlement de ZAC,

Outils Maîtrise foncière,

…








financement

Mobilisation des leviers locaux: l’exemple du PLUi Facteur 4 de Brest

Métropole OcéaneUne vision énergie climat de long terme

• Un projet pour 8 communes• L’articulation de quatre outils réglementaires de planification :

– PLU / PLH / PDU / PCET• et l’engagement qui consiste à diviser par 4 les émissions de GES d’ici

2050• 5 objectifs (en révision)

– Prendre en compte les évolutions liées au Grenelle de l’environnement (TVB, limitation de la consommation d’espace )

– Garantir la compatibilité du PLU facteur 4 avec le SCOT du pays de Brest– Assurer un renouvellement urbain et des formes urbaines de qualité– Intégrer les nouvelles orientations du PLH, du PDU et de la troisième phase de

déploiement de transport en commun en site propre– Articuler le PLU avec le programme d’action du PCET








financement

PCAET : le cadre de référence

42

1- PréfigurerOrganiser le pilotage du projet; déterminer l’ambition du projet, le processus de concertation à engager et la capacité à mobiliser les parties prenantes du territoire

2 – Diagnostiquer et mobiliserRéaliser un bilan GES et une analyse des vulnérabilités du territoire aux aléas climatiques ; sensibiliser et former la population et l’ensemble des acteurs; mener la co-construction

3 - Construire le PCAETDéfinir des objectifs chiffrés et engageants; élaborer le programme d’actions pour l’atténuation/réduction des émissions de GES et l’adaptation au changement climatique

4 – Mettre en œuvreRéaliser les opérations inscrites dans le programme d’actions et remplir les objectifs fixés par la collectivité ; évaluer l’impact de l’action de la collectivité sur les consommations d’énergie, les émissions de GES, l’exposition aux aléas climatiques et la vulnérabilité aux aléas climatique

42

Su

ivi e

t év

alu

atio

n

6 à 12 mois

PréparerMobiliser

6 à 9 mois

Structurer

36 à 48 moisavant révision

Agir & Evaluer








financement

Urgence sociale (précarité énergétique)Pressions sur les ressources en eauAugmentation des risques climatiques pour les activitésConditionnalités fortes sur les co-financementsParticipation à un réseau : être informéOpportunités de développement local (emplois, ressources)Obligation d’élaboration d’un PCAET pour les grandes collectivités

Impératifs financiers (réseaux énergétiques, factures énergétiques)Perfectionnement de l’image du territoire et de son attractivité

Modernisation des pratiques de la collectivitéAnticipation des risques climatiques pour la protection des populations,

des milieux et des activités du territoire

Engager un PCAET pour :

Externes

Internes








financement

Un exemple de participation active des citoyens

La mobilisation citoyenne: Opération « Trak O’Watts » en Bretagne

• Une opération régionale de sensibilisation aux éco-gestes pour changer ses comportements et réduire sa consommation d’électricité spécifique

• Une plate-forme internet en cours de développement pour : – informer le grand public sur la maîtrise de l’énergie– suivre ses consommations d’énergie et d’électricité spécifique– animer le déploiement des opérations Trak O’Watts sur l’ensemble du territoire

breton

► Qu’est-ce qu’on y gagne? (moyenne des 70 familles

accompagnées lors de l’opération pilote durant l’hiver 2011-2012)

� 16 % d’économies d’énergie en moyenne� 52 € de diminution de la part électricité

spécifique de la facture� 436 kWh/an économisés par foyer








financement

Cit’ergie®, une méthode de travail au service des PCAET

Outils à disposition :

- un conseiller Cit’ergiedédié à la collectivité- un cadre méthodologique- un catalogue de 79 actions standards

Agenda 21

Plan Climat-Energie Territorial

« Plan d’actions Energie durable » de la Convention

des Maires

Structure et enrichit le volet « Lutte contre le changement

climatique »

Accompagne la réalisation

Répond aux objectifs

Un exemple d’audit sur les compétences et les missions de la collectivité

45








financement

Un exemple d’outil de diagnostic de l’Impact du Changement Climatique sur un Territoire

► Animation de l’identification des priorités territoriales d’adaptation

Objectif :

► Collectivités démarrant leur réflexion

Cible :

Approche qualitative et globale :

► Guide

► Tableur Excel

► Modèle de présentation PPT des résultats

► Recueil d’expériences

Supports :








financement

L’ADEME vous informe

• Centre de ressources sur les PCAET : www.PCET-ademe.fr

• Regroupe l’ensemble de l’information utile pour l’élaboration de Plans Climat : méthode, outils, questions fréquentes, documentation …

• Observatoire des PCAET : observatoire.PCET-ademe.fr

– Fiches d’identités pour les PCAET déclarés– Fiches Retours d’Expériences– Recherche multicritères (‘PCAET’ par typologie et ‘actions’)

47

49

Au 11/12/13

Climat Pratic : mobilisation des communes

► D’aide à l'élaboration et la mise en place d'un PCAET ou d'une politique « climat énergie » : gouvernance, sensibilisation, stratégie, suivi …

► Qui permet de guider les collectivités pas à pas pour définir rapidement leur programme d'actions

► Simple à utiliser : tableur Excel, pas besoin d’AMO, fiches explicatives, exemples …

► Souple et adapté à toutes les situation locales

Un outil :

Les cibles ► Communes et intercommunalités < 50 000

hab.

► Territoires de projet : Pays et PNR

Bilan Energie-Climat

Objectifs et Stratégie

Plan d’actions

Evaluer & mettre à jour

1

2

3

4

En autonomie

Les étapes








financement

Impact Climat : Outil de diagnostic de l’Impact du Changement Climatique sur un Territoire

► Animation de l’identification des priorités territoriales d’adaptation

Objectif :

► Collectivités démarrant leur réflexion

Cible :

Approche qualitative et globale :

► Guide

► Tableur Excel

► Modèle de présentation PPT des résultats

► Recueil d’expériences

Supports :








financement

Et qu’est-ce que ça coûte?

• La réussite du PCAET nécessitera la mise en œuvrede financements, qui ne sauraient être pour autantexclusivement des coûts nouveaux.

• Des dispositifs existants– certificats d’économies d’énergie– crédits d’impôts transition énergétique– Eco Prêt à Taux Zéro– fonds chaleur ADEME– Tarifs d’achats EnR– …

52








financement

Les postes à financer

53

•Etudes de faisabilité•Co-financement /

Investissements•Opérations de

démonstration•Appui aux filières et

formation•…

•Opérations de sensibilisation (conférences-débats)

•Plateforme d’échanges (blogs)

•Communication institutionnelle

•…

Diagnostic énergie-GESEtudes de vulnérabilité climatiqueEtudes de potentiels (EnR, MDE)ProspectivePlans d’actions…

•Chargé de mission (portage)

•AMO (assistance à la mise en place d’une Gouvernance)

•Ateliers de concertation•Construction de

partenariats•Outils de suivi

(observatoire)•…

Animation Elaboration

Communication Mise en œuvre








financement

Les moyens de financement

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• Fonds Chaleur Renouvelable (ADEME)

• Fonds et programmes européens

• ANAH (FART), ANRU, CEE, PPP, Tarifs d’achat EnR

• …

• Contrats d’Objectifs Territoriaux ADEME

• Contrats de Projets Etat-Régions

• Moyens internes• …

• Contrats territoriaux (CG/CR)



• Moyens internes• …



• LEADER• Moyens internes• …

Animation Elaboration

Communication Mise en œuvre








financement

Le financement de la transition énergétique

55

Certificats d’Economie d’Energie (CEE)








financement

Le dispositif des CEE mis en place pour réduire la consommation nationale d’énergie, repose sur l’obligation imposée aux fournisseurs d’énergie – les « obligés » – de réaliser des

économies d’énergie auprès de leurs clients

Ces obligés encourent une pénalité

de 2 c€/kWh s’ils ne remplissent pas

leur objectif


56








financement

56

Les obligations et les actions d’économies d’énergie sontcomptabilisées en kWh cumac d’énergie finale, « cumac »étant la contraction de « cumulé et actualisé ».

Après deux périodes qui ont permis sa montée en puissance, le dispositif est entrédans sa 3ème période le 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans.

Objectif : 700 TWh cumac

En application de la loi TECV, une nouvelle obligation dédiée aux ménages ensituation de précarité énergétique a été mise en place depuis le 1er janvier 2016.

Objectif additionnel de 150 TWh cumac d’ici fin 2017

Certificats d’Economie d’Energie (CEE)


57








financement

57

Certificats d’Economie d’Energie (CEE)3 manières de valoriser les CEE:

• Via la réalisation de travaux :

– Fiches d’opérations standardisées : Chaque fiche indique un « forfait » prédéfini enkWh cumac pour l’action concernée.

Catalogue évolutif couvrant les secteurs du bâti résidentiel et tertiaire, du transport,de l’industrie et des réseaux

Au 30 avril 2015, 112 fiches

– Opérations spécifiques

• Via des programmes d’accompagnement :

– de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés

– d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demandeénergétique

– d’optimisation dans le transport de marchandises et de promotion de logistique etmobilité économes en énergies fossiles


Fond Chaleur• Le Fond Chaleur, géré par l’ADEME depuis 2009, participe au

développement de la production renouvelable de chaleur.• Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.• Durant la période 2009-2013, le Fonds chaleur a été doté de 1,12 milliard

d’euros pour soutenir près de 3 000 réalisations et une production totale de 1,4 M tep

– Réseaux de chaleur, solaire thermique, géothermie, biogaz, chaleur fatale, biomasse

• L’ADEME conseille les porteurs de projets dans leurs choix grâce à ses connaissances techniques, à l’animation de son réseau d’acteurs professionnels et à ses outil

• L’ADEME attribue des aides pour accompagner la conception de projets performants : études, animation, formation, communication, évaluation, observation et aides aux investissements.

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financement

Un exemple d’utilisation du Fond chaleur

La démarche exemplaire de la ville d’Epinal• Dès 2002, la Ville d’Epinal choisir de valoriser les ressources

biomasse locales pour remplacer 13 chaufferies fioul par une chaufferie bois.

• En 2008, mise en service d’une seconde chaufferie bois remplaçant 3 chaudières charbon.

• Interconnexion et extension des deux réseaux donnant lieu à un réseau de chaleur de 19 km.

Des résultats concrets: • 8,7 MW bois pour 34 000 habitants.• 21 000 tonnes d'émission de CO2 par an évitées.• Alimentation de logements sociaux et tertiaires, de l’hôpital et

bâtiments tertiaires, d’équipements sportifs et culturels … (10 900 équivalents logements).








financement

Le financement de la transition énergétiqueFond Déchets

• Le Fond Déchets - 520.4 millions € sur 2012-2014 – est destiné à réduire et mieux valoriser les déchets.

• Il soutient les collectivités et entreprises pour développer la prévention, la mise en œuvre de la tarification incitative, ainsi que les investissements en faveur du recyclage des matériaux et des matières organiques

– 378 programmes locaux de prévention soit 42 millions d’habitants couverts– Des plans territoriaux consistant à établir des relais d’animation sur les territoires– La modernisation du parc de déchèteries avec 12,7 millions de tonnes de déchets ménagers

réceptionnés dans ces équipements sur un total de 38,5 millions de tonnes collectées – Les opérations en faveur du recyclage des matières organiques et des autres déchets avec

près de 334 millions d’euros engagés.

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financement


• Contrat passé entre un maître d'ouvrage et un opérateur afin de fixer un objectif d'efficacité énergétique.

• Institué par la Loi Grenelle

• Les investissements sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini.

• Le CPE peut porter: o sur un bâtiment, sur un parc de bâtiments

o Sur des travaux sur l’amélioration de l’efficacité énergétique de tout équipement ou système producteur, ou consommateur d’énergie, et des actions sur l’exploitation/maintenance, sur le comportement des usagers,…

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Le Contrat de Performance Energétique (CPE)

Département de la Manche► 20 collèges, 3 musées, la Maison

du Département

► Montant des travaux : 22 100 k€ TTC

► Économie de CO2 de 2 320 tonnes par an

► Durée d’engagement: 19 mois (phase travaux) plus 15 ans








financement


Le Conseiller en Energie Partagée• Le “Conseil en Énergie Partagé” est un service spécifique aux petites et moyennes

collectivités qui consiste à partager les compétences en énergie d’un technicien spécialisé. • Cela permet aux collectivités n’ayant pas les ressources internes suffisantes de mettre en

place une politique énergétique maîtrisée.• Nécessite la création d’un poste, à laquelle l’ensemble des communes bénéficiaires

adhèrent, en partenariat avec l’ADEME et la Région. Le montage du service bénéficie ainsi d’une aide financière publique au recrutement du conseiller.

• Le montant d’adhésion restant à la charge de chaque commune représente en moyenne 1€/hab/an.

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Responsable des services techniques de Saint-Gilles (3 555 habitants)► « Nous disposons d’une chaufferie qui alimente trois bâtiments dont il était

impossible de piloter indépendamment chaque circuit.

► Conformément aux préconisations de notre conseiller, nous nous sommes équipés de robinets motorisés programmables associés à des thermostats d’ambiance.

► Nous avons réalisé une économie de 30 000 kWh de gaz naturel par an, soit près de 20% de la consommation, l’équivalent de 1 000 € par an. »








financement


Loi TE-CV – Financement local

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financement

Financement

• Article 111 : les sociétés par actions et sociétés coopératives constituées pour porter un projet de production d’EnR peuvent proposer d’associer les collectivités locales et les habitants au capital de la société et/ou au financement du projet.

En pratique

� Les projets EnR des collectivités et d’acteurs privés pourront mobiliser l’épargne locale

Illustration : Création de SAS Centrales villageoises pour mutualiser les investissements de plusieurs porteurs sur les toitures au plus fort potentiel (toitures privées, toitures publiques) sur un territoire dans les Parcs naturels régionaux


Loi TE-CV – Financement local

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financement

Le Plan Climat-Air-Energie, un projet durable pour mon territoire

Témoignages de collectivités pionnières

� Plan Climat Territorial : comment réaliser votre plan climat territorial ? http://www.terre.tv/fr/1193_plan-climat-territorial--comment-realiser

� Collectivités et modifications du climat http://www.terre.tv/fr/487_collectivites-et-modifications-du-climat

� Grenoble, première ville française à lancer le Plan Air Energie Climat http://www.terre.tv/fr/6401_grenoble-premiere-ville-francaise-a

� Retour d’expérience de Nantes Métropole http://www.terre.tv/fr/491_lexperience-dune-collectivite

� Le Plan Climat Energie Territorial de Sénart https://www.youtube.com/watch?v=EzZnUGaU1YQ

� Pau, ville Durable http://www.terre.tv/fr/2962_pau-ville-durable

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IntroductionIntroduction EnjeuxEnjeux Solutions localesSolutions locales Leviers réglementaires

Leviers réglementaires Le Plan climatLe Plan climat

Atelier pratique : Projet de Territoire et PCAET

• Séquence 1 : – Travail en sous-groupe (25’)

• Séquence 2 : – Restitution des travaux de l’atelier (30’)

• Séquence 3 : – Débat et échanges

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Constitution des groupes par typologie de

territoires

Séquence 1

Travail en sous-groupes

Groupes de 4-5 personnes par profil de territoireUn rapporteur est désignéFiche territoriale en appui si nécessaire25’ de réflexion30’ de restitution collective (Séquence 2)

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1. Quelles sont les grandes lignes de votre

programme politique actuel ? Axes stratégiques de développementBénéfices attendus de votre projetDifficultés anticipées sur la mise en œuvre

2. Comment un Plan Climat-Air-Energie Territorial

peut-il s’inscrire dans ce projet de territoire ?Les enjeux énergie-climat du territoireQuels types d’interaction entre le PCAET et le projet politique (éco, social, aménagement, environnement)Valeur ajoutée et bénéfice politique d’un PCAET

Travail en sous-groupes

Appui à la Séquence 1

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Le rapporteur présente à l’assemblée les points essentiels

développés par son groupe et propose une liste de points

durs sur la synergie PCAET-Projet politique

Travail collectif30’ (environ 10’ par groupe)

Restitution sur

le programme politique et le PCAET

Séquence 2

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Travail collectif

Débat et échanges sur la question du

PCAET et du projet de territoire

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Séquence 3



1. Deux points de vigilance en amont et durant le processus de PCAET– Au départ : Articulation avec les démarches

existantes (Agenda 21, SCoT, etc.)– Durant le processus : Nature de la concertation

ou démarches partenariales à entreprendre

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Séquence 3

� Le PCET est un projet territorial de développement durable au même titre qu’un Agenda 21

� Sa finalité première est la lutte contre le changement climatique

L’articulation PCAET – Agenda 21

Le PCET s’inscrit dans l’A21: il constitue le développement

opérationnel du volet Energie-Climat

Si A21 préexistant Pas d’A21

Le PCET peut constituer le 1er volet d’un futur A21

Un seul projet politique, pas de superposition des démarches !

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L’articulation PCAET – SCoT

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• Version SRU : Aucun article relatif au SCoT dans le Code de l’Urbanisme ne fait référence au terme « énergie »

• La loi Grenelle 2 fait du SCoT l’échelon privilégié pour lutter contre l’étalement urbain et préserver la biodiversité

• La loi de TE fait le lien entre SCoT et PCAET: – Le PCAET peut être élaboré par le porteur du schéma de

cohérence territoriale (SCoT) si tous les EPCI du territoire du ScoT lui transfèrent la compétence.

– Le PCAET doit :• prendre en compte les schémas régionaux du climat, de l’air et de

l’énergie (SRCAE), et de cohérence territoriale (SCoT).• être pris en compte par le PLU.


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• Le SCoT a une double légitimité à s’intéresser aux problématiques de l’énergie et du climat :– C’est un document d’orientations de long terme qui dépasse le

court terme d’un mandat électif. Il permet donc de prendre en compte des évolutions de long terme comme le sont les contextes énergétiques et climatiques.

– C’est un document qui traite de l’organisation et de la planification du territoire. A ce titre, il a donc un impact décisif sur les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la vulnérabilité du territoire. En effet, la localisation des activités et de l’habitat sont les déterminants principaux en matière de déplacement.

• Cependant, le SCoT n’est pas un document de planification énergie-climat


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Les leviers mobilisables par le SCoT pour soutenir une politique énergie-climat ambitieuse

• Définition d’objectifs chiffrés de consommation d’espace• Identification de secteurs aux performances énergétiques renforcées

(définition de secteurs dans lesquels l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée au respect de performances énergétiques renforcées)

• Identification de secteurs à densité minimale (valeur plancher à la densité maximale de construction résultant de l’application des règles du PLU)

• Priorisation du développement dans les secteurs desservis par les transports en commun (définition de secteurs à proximité des TC existants ou programmés dans lesquels les PLU doivent imposer une densité minimale de construction)

• Priorisation du développement autour des réseaux énergétiques• Définition d’objectifs de mixité fonctionnelle des quartiers (DAC qui s’impose

au PLU)

Echelles et périmètres d’une démarche énergie-climat d’un SCoT

Pays

Communes

Quartier

Bâtiment

• Filières approvisionnement

• Armature urbaine

• Ressources / Synergies

• Réseaux

• Proximité des services

• Efficacité de la desserte

• Compacité

• Bio-climatisme

• Performance enveloppe



2. La question de la subsidiarité avec les autres collectivités

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Séquence 3

PCAET et principe de subsidiarité

Deux catégories d’actions suivant le principe de subsidiarité :

• Les actions Amont, permettant la levée de certains freins ou barrières, pré-requise pour la mise en œuvre efficace d’actions d’ampleurs sur le terrain, assurant la diffusion et la pérennité d’une culture Energie-Climat des acteurs locaux. C’est l’éco-système du PCAET… (formation, filières, label, aménagement, trames…)

� Portage partagé avec les territoires de projet (SCoT, Pays, PNR…)

• Les actions Opérationnelles (identifiées notamment par la prospective) qui s’appuient sur ces actions Amont et qui assurent une contribution directe et quantifiable aux objectifs de réduction des émissions de GES et nécessité de changer d’échelle. C’est l’action de terrain du PCAET…(isolation, mobilité douce, production EnR…)

� Portage partagé avec les territoires de compétences (CR, EPCI, CG, Communes…)

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Retour sur les attentes exprimées

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A vous la parole !!!

Travail collectif15’

Séquence d’évaluation

• Les points d’intérêt

• Les points à améliorer

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Durée de la séquence15’

Emploi localMobilité douce

Compacité, Habitat durable et patrimoine

Réduction à la source

Circuits-courts et production durable

Bâtiment durable

Un projet local au bénéfice de tous

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