le plan climat-air-energie territorial · 2017-06-21 · l’ademe, partenaire des collectivités...

Le Plan Climat-Air -Energie Territorial

Mobiliser les décideurs autourd’un Plan Climat-Air-Energie Territorial

Présentation des intervenants

� Formateur• Martin COHEN, chef de projets Energie-Climat

» Accompagnement des collectivités dans leurs projets en lien avec la transition énergétique

[email protected]

� Vos interlocuteurs ADEME en Région :• Romuald CAUMONT

[email protected]

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Introduction Contexte réglementaire En pratique Echanges et conclusion

La formation PCAETPrésentation de la demi-journée

1. Introduction : l’ADEME et les PCAET

2. Contexte réglementaire

3. Le PCAET en pratique

4. Echanges et conclusion

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4

Faisons connaissance!

� Votre nom et prénom� Votre Plan Climat en quelques mots

� Quelles sont vos attentes vis-à-vis de cette formation?

Introduction Contexte réglementaire Etat d’avancement du PCAET Echanges et conclusion

Tour de table !

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Video Changement climatique ADEME


Avec 1 kWh (1000 W x 1 heure)

1 tep �� 11600 kWh

1 douche(5 c€ de gaz naturel) 1,5 km en voiture

(14 c€ de gasoil)

2 jours de fonctionnement d’un frigo A+

(9 c€ d’électricité)

1 kWh

Chauffer une maison neuve pendant 45’

(T° ext = 10°C)

(5 c€ de gaz naturel)


Produire 1 kWh d’énergie renouvelable

1/3 de tour d’une éolienne de 2 MW à puissance nominale

Production annuelle d’une cellule photovoltaïque carrée de 10 cm de côté orienté plein sud

L’énergie d’une chute de 37 m3

d’eau sur 10 mètres de dénivelé

Valoriser la chaleur de combustion d’une bûche de bois sec de 0,4 kg dans un poêle à bois aux normes CE

1 kWh


L’ADEME, partenaire des collectivités

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Les modes d’aide de l’ADEME

Aides à la connaissance

Aides au changement de comportement

Aides à la réalisation

Aides contrats d’objectifs

� projets de recherche, développement et innovation ;� études « à caractère général » : benchmark, prospective, développement d’outils,

méthodes, évaluation… ;� observatoires territoriaux.

� programmes de communication, formation, animation ;� équipements pédagogiques ;� programmes d’actions des relais de mobilisation.

� aides à la décision : diagnostics et études d’accompagnement de projets réalisés par un prestataire externe ;

� projets environnementaux, principalement sous forme d’investissements : opérations exemplaires ou opérations de diffusion de technologies éprouvées (Fonds Chaleur, Fonds déchets, soutien à la méthanisation).

� projets territoriaux de 3 ans sur la base d’un objectif de résultats.

Un dispositif organisé en 4 familles d’aides couvrant l’ensemble des thématiques de soutien de l’ADEME.


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Les outils ADEME


L’attribution des aides est gérée soit : � Au fil de l’eau� À travers des Appels à candidatures et/ou à projets

Liste des AAC et des AAP 2016

AAC/AAP 2016Date de

lancementDate de clôture

Chaleur renouvelable 23/11/2015 xxxx/2016Conseil en énergie partagé 23/11/2015 31/07/2016

Economie circulaire xxxx/2016 xxxx/2016Méthanisation xxxx/2016 xxxx/2016Gaspillage alimentaire xxxx/2016 xxxx/2016


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Par le passé :Dans le cadre de leur accord cadre pluriannuel 2011-2012, l’Etat, l’ADEME et laRégion ont mobilisé plusieurs territoires pour s’engager dans un plan climat-énergieterritorial ambitieux grâce à un appel à projets et une formation action préalable .

Avec le soutien de la formation-action, 6 territoires ont été lauréat (Pays duGâtinais et AME, Pays Loire Beauce, PNR de la Brenne, Dreux- agglomération etPNR Loire Anjou Touraine) et d’autres territoires ont également enclenché unedémarche de PCET de moindre ambition mais parfois tout aussi volontariste : Paysdu Vendômois, Pays Berry - Saint Amandois, Agglomération de Chartres,Agglomération de Blois, Agglomération de Bourges.

L’ensemble du programme de formation-action conduit pendant le premiersemestre 2012 a permis de former et de mobiliser 90 élus et 140 techniciens .


Financement des formations, des contrats d ’objectifs territoriaux (poste, communication…)


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Aujourd’hui :L’ADEME n’accompagne plus les nouveaux PCET dans un cadre financier

� REFLEXION STRATEGIQUE en cours au sein de l’ADEME pour définir un oudes modes d’accompagnement des territoires

Par contre, on propose un accompagnement sur l’aspect méthodologique :� Au niveau national : centre de ressources www.pcet -ademe.fr� En région Centre-Val de Loire :

o mise en place de formations (celle-ci notamment) à la demande (au fil de l’eau),o animation de réseau des chargés de mission PCET (rencontres 2 fois/an),o journées techniques ou prestations spécifiques possibles :

Exemple : mise en place d’un marché lié à l’accompagnement :Un forfait temps de 5 jours consultants pour aboutir à un plan de concertation simple,lisible, adapté à votre PCET, quelle qu’en soit sa phase : Par du temps d’analyse, Par aumoins deux séminaires de travail avec vous sur le territoire pour « booster » votreconcertation, Par un appui à la rédaction par l’équipe projet d’un plan de concertation détaillé,opérationnel et réaliste.


Carte actualisée avec les données connues de la DREAL au 14 octobre 2013

Pays vendômois(adopté)

Pays Loire Touraine (en cours)

Pays de Beauce(va démarrer – Climat Pratic)

PNR de la Brenne(adopté)

PNR Loire Anjou Touraine(adopté)

Schéma Régional Climat Air Energie

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Le SRCAE définit aux horizons 2020 et 2050, des orientations et des objectifsqualitatifs et quantitatifs régionaux portant sur :

� La lutte contre la pollution atmosphérique� La maîtrise de la demande énergétique� Le développement des énergies renouvelables� La réduction des émissions de gaz à effet de serre� L’adaptation aux changements climatiques

� ORIENTATION 1 : maîtriser les consommations et améliorer les performancesénergétiques

� ORIENTATION 2 : promouvoir un aménagement du territoire concourant à la réduction desémissions de GES

� ORIENTATION 3 : un développement des ENR ambitieux et respectueux des enjeuxenvironnementaux

� ORIENTATION 4 : un développement de projets visant à améliorer la qualité de l’air� ORIENTATION 5 : informer le public, faire évoluer les comportements� ORIENTATION 6 : promouvoir l’innovation, la recherche et le développement de produits,

matériaux, procédés et techniques propres et économes en ressources et énergie� ORIENTATION 7 : des filières performantes, des professionnels compétents

� http://energies-centre.regioncentre.fr/home/prospective/srcae.html


L’ADEME Centre -Val de loire

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� Centre de ressources sur les PCET : www.PCET-ademe.fr

� Regroupe l’ensemble de l’information utile pour l’élaboration de Plans Climat : méthode, outils, questions fréquentes, documentation …

� Observatoire des PCET : observatoire.PCET-ademe.fr� Fiches d’identités pour les PCET déclarés� Fiches Retours d’Expériences� Recherche multicritères (‘PCET’ par typologie et ‘actions’)


L’ADEME vous informe

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Au 11/12/13

Un paysage institutionnel territorial en pleine mutation

• Première étape d’un nouvel acte de décentralisation, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (« loi MAPTAM ») du 27 janvier 2014 avait pour objectif de clarifier l’exercice des compétences au niveau local et de renforcer l’intégration communautaire.

• Redistribution des compétences territoriales dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, des transports, etc. en confiant à chacun des niveaux de collectivités des domaines d’intervention privilégiés (la qualité de chef de file, chargé d’organiser « les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics »)

• La loi NOTRe et la loi TECV poursuivent la redéfinition de la carte des politiques publiques locales de l’énergie ; un double mouvement se concrétise :

– la redéfinition du contenu des missions opérationnelles des échelons territoriaux (loi MAPTAM, loi TECV)

– la réorganisation des périmètres géographiques des territoires (loi NOTRe)


Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte

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• Les objectifs retenus• Réduire la consommation d’énergie finale de 50% en 2050 par rapport à 2012• Réduire la consommation d’énergie fossile de 30% en 2030• Porter la part des EnR à 23% de la consommation finale en 2020 et 32% en 2030• Réduire les émissions de GES de 40% entre 1990 et 2030 et de 75% en 2050• Réduire la part du nucléaire à 50% en 2025• Disposer d’un parc immobilier aux normes bâtiments basses consommations

(BBC) d’ici 2050.• Parvenir à l’autonomie énergétique dans les DOM à l’horizon 2030, avec un

objectif intermédiaire de 50% d’énergies renouvelables à l’horizon 2030.• Multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération

livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030.

• Interaction forte avec les débats sur la loi NOTRe• Ouverture du droit à l’expérimentation ou à l’adaptation par les collectivités• Nouvelles hiérarchie des normes avec primauté du SRADDT et du SCoT


Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte

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• Les principales dispositions à prendre en compte– Art. 56 – la Région constitue le chef de file des politiques locales de l’énergie

• Les Métropoles et EPCI de plus de 50 000 hab élaborent un Plan Climat Air Energie Territorial au plus tard le 31 déc 2016

• Les EPCI de plus de 20 000 habitants élaborent un Plan Climat Air Energie Territorial au plus tard au 31 dé 2018

• L’association pour l’engagement de plus de 200 TEP-CV

• Des initiatives nationales et régionales en soutien à la transition énergétique

– 212 territoire à énergie positive pour la croissance verte– Appel à projet pour le développement de 1 500 projets de méthanisation en 3 ans– 20 territoire « zéro gaspillage zéro déchets »– Appel à Manifestation d’Intérêt Plateforme de rénovation énergétique de l’habitat


Loi MAPTAM et l’énergie

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• Art.3 – La région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune de collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives au climat, à la qualité de l’air et à l’énergie

• Art. 3 – Le département est chargé d’organiser, en qualité de chef de file, les modalité de l’action commune des collectivités territoriale et de leurs établissement publics pour l’exercice des compétences relatives à la contribution à la résorption de la précarité énergétique et à la solidarité des territoires

• Art. 43 – Les métropoles (14) exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes:

• Lutte contre la pollution de l’air• Contribution à la Transition Energétique• Soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie• Elaboration et adoptation du PCAET• Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz• Création et entretien des IRVE


Loi MAPTAM : les impacts sur les politiques territoriales

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En pratique :

� (art.4) création des conférences territoriales de l’action publique

� (art.6) création du Schéma régional de l’intermodalité (SRI) quiaura vocation à coordonner l’offre de services, l’information des usagers, la tarification et la billettique ; les PDU devront être compatibles avec les SRI

� (art.51) possibilité d’affecter le versement transports au financement de toute action relevant des AOM : développement des modes de déplacement non motorisés et usages partagés des véhicules


Loi NOTRe

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• Réaffirmation du rôle de la Région comme chef de file pour l’exercice des compétences relative au climat, à la qualité de l’air et à l’énergie

• Création du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET) qui remplacera plusieurs schémas existants

• Le SRADDET doté d’effets prescriptifs sur SCoT, PLU , PDU, PCAET. Ils doivent prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatibles avec les règles générales du fascicule de ce Schéma

SRADDET

Schéma régional d'aménagement et de

développement du territoire

Schéma régional des infrastructures et des transports

Schéma régional de l’intermodalité

Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie


Loi NOTRe

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• La loi NOTRe introduit la possibilité pour la Région de proposer des adaptations ou modifications des dispositions législatives ou règlementaires :

– Un ou plusieurs conseils régionaux à l’initiative

– Des propositions sur les compétences, l’organisation et le fonctionnement d’une, de plusieurs ou de l’ensemble des régions

• L’objectif de ces dispositions est de permettre à la région, forte de son expérience, d’être une force de proposition afin d’améliorer l’efficacité de l’action publique territoriale et de renforcer la démocratie territoriale.

En pratique

�� Des opportunités pour faire émerger des textes plus adaptés aux réalités locales


Les mesures et actions du PCAET sont compatibles avec les orientations et objectifs du SRADDET

Prise en compte des PCAET

Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET)

-Définit les orientations stratégiques et les objectifsdu développement régional dans les domaines del'aménagement du territoire, de la mobilité et de lalutte contre le réchauffement climatique. Il sesubstitue aux schémas existants dans ces domaines.

• un rapport de présentation où figurent les orientations générales et objectifs;

• un fascicule spécifique fixant des règles générales opposables correspondant notamment aux schémas sectoriels repris ;

• une cartographie de synthèse

Plan Climat National

Plan National d’Adaptation

Plan particulesPlan National

Santé-Environnement

Plan National Biodiversité

Ex-Schéma régional de développement des EnR

Ex-Plan régional de qualité de l’air (PRQA)

Ex-Schéma régional de cohérence écologique

Plan Plan Plan Plan ClimatClimatClimatClimat----AirAirAirAir----Energie Energie Energie Energie TerritorialTerritorialTerritorialTerritorial

Atténuation/Atténuation/Atténuation/Atténuation/réduction des émissions de GES

Adaptation Adaptation Adaptation Adaptation au changement climatique

SCoT PLHPDUPLUDocuments de programmation du territoire

PPA

Ex-SRCAE Ex-SRADDT

Les docs d’urbanisme sont compatibles avec les orientations stratégiques et les objectifs du SRADDET, mais ne font que « prendre en compte » les règles générales du fascicule.

Qualité de l’airQualité de l’airQualité de l’airQualité de l’air

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Une nouvelle définition du Plan Climat…

« I.- La métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier 2015 et regroupant plus de 50 000 habitantsadoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2016.

« Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 ha bitants adoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2018.

� Certains EPCI ne seront pas tenus d’adopter un PCAET le seuil de création d’un EPCI ayant été défini à 15 000 habitants par la loi NOTRe

« Le plan climat-air-énergie territorial peut être élaboré à l'échelle du territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale dès lors que tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d'élaboration dudit plan à l'établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale.

Le PCAET est révisé tous les 6 ans


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Une structuration relativement similaire à celle de la loi Grenelle

« 1° Les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité publique afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ;

« 2° Le programme d'actions à réaliser […] ;

Intégration de la qualité de l’air dans le programme d’action, une spécificité propre au PCAET

« 3° Lorsque tout ou partie du territoire qui fait l'objet du plan climat-air-énergie territorial est couvert par un plan de protection de l'atmosphère […] ou lorsque l'établissement public ou l'un des établissements membres du pôle d'équilibre territorial et rural auquel l'obligation d'élaborer un plan climat-air-énergie territorial a été transférée est compétent en matière de lutte contre la pollution de l'air, le programme des actions permettant, au regard des normes de qualité de l'air […], de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques ;

« 4° Un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats. »


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Un contenu enrichi

« Le programme d'actions à réaliser afin notamment d' améliorer l'efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, d'augmenter la production d'énergie renouvelable, d e valoriser le potentiel en énergie de récupération, de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, de développe r les territoires à énergie positive, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique »


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Des précisions en termes de contenu qui varie en fonction des compétences de l’EPCI• Développement de la mobilité sobre et décarbonée

« Lorsque l'établissement public exerce les compétences [de création et d’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables], ce programme d'actions comporte un volet spécifique au développement de la mobilité sobre et décarbonée.

• Eclairage public« Lorsque cet établissement public exerce la compétence en matière d'éclairage […], ce programme d'actions comporte un volet spécifique à la maîtrise de la consommation énergétique de l'éclairage public et de ses nuisances lumineuses.

• Schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid« Lorsque l'établissement public ou l'un des établissements membres du pôle d'équilibre territorial et rural auquel l'obligation d'élaborer un plan climat-air-énergie territorial a été transférée exerce la compétence en matière de réseaux de chaleur ou de froid […], ce programme d'actions comprend le schéma directeur.


• Le PCAET est un projet territorial de développement durable au même titre qu’un Agenda 21

• Sa finalité première est la lutte contre le changem ent climatique

Le PCAET s’inscrit dans l’A21: il constitue le développement

opérationnel du volet Energie-Climat

Si A21 préexistant Pas d’A21

Le PCAET peut constituer le 1er volet d’un futur A21

Un seul projet politique, pas de superposition des démarches !

Quelle articulation entre PCAET et Agenda 21?

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Intégration, articulation, cohérence, expérimentati on, innovation…

• Intégration des réseaux énergétiques et de leurs développements

• Potentiel d’économie circulaire autour des enjeux énergétiques

• Articulation avec les documents d’urbanisme

• Modèle de financement innovant

• Droit à l’expérimentation

�� Un modèle de diagnostic et de pilotage à concevoir….


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Pourquoi intégrer la qualité de l’air dans un PCAET ?

� Les sources de polluants atmosphériques sont pour une part semblables à celles quigénèrent les Gaz à Effet de Serre

� Les leviers pour agir sur les émissions de gaz à effet de serre et les émissions depolluants issues des consommations d’énergie sont souvent partagés

� Les enjeux de santé publique liés à la qualité de l’air cherchent à mobiliserefficacement les citoyens pour des comportements plus sobres et plus propres enterme de consommation d’énergie.

� Le changement climatique a un effet sur la fréquence et l’intensité des épisodesmétéorologiques, ce qui pourrait avoir un impact sur la pollution.


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En pratique, le PCAET c’est :

� Une politique s’inscrivant dans un projet territorial de développement durable (notamment une des 5 finalités d’un Agenda 21)

� Une relecture « énergie–climat » de l’ensemble des domaines d’action

� Un engagement chiffré de réduction des émissions de GE S dans un objectif Facteur 4 en 2050 et une stratégie d’adaptation aux effets du changement climatique

� Une feuille de route pour la transition énergétique locale

� Un programme d’actions co-construit avec les acteurs locaux (habitat, urbanisme, mobilité, entreprises, agriculture, etc.) et qu’il faudra faire vivre.


ATTENUATION

Réduire les émissions directes et indirectes de GES :

- Maîtriser la demande d’énergie

- Optimiser les émissions non énergétiques

- Renforcer l’efficacité énergétique

- Développer les renouvelables

- ….

ADAPTATION

Identifier les robustesse et les leviers de résilience. Réduire la vulnérabilité du territoire et l’adapter à l’évolution du climat :

- Anticiper des conditions de vie différentes : climat, énergie, économie …

- Organiser la gestion des risques : économiques, environnementaux, sanitaires, industriels, sociaux …

- Valoriser les opportunités

PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

QUALITE DE L’AIR

Identifier les sources majeures de pollutions atmosphériques et les réduire

- efficacité énergétique ;

- modes de transports,

- Mode de chauffage,

- Qualité de l’air intérieur

- urbanisme,

- évolution des comportements


Urgence sociale (précarité énergétique)

Pressions sur les ressources en eau

Augmentation des risques climatiques pour les activités

Conditionnalités fortes sur les co-financements

Opportunités de développement local (emplois, ressources)

Obligation d’élaboration d’un PCAET pour les grandes collectivités

Impératifs financiers (réseaux énergétiques, factures énergétiques)

Perfectionnement de l’image du territoire et de son attractivité

Modernisation des pratiques de la collectivitéAnticipation des risques climatiques pour la protection des

populations, des milieux et des activités du territoire

Engager un PCAET pour :

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Externes

Internes


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PCAET : le cadre de référence


1- PréfigurerOrganiser le pilotage du projet; déterminer l’ambition du projet, le processus de concertation à engager et la capacité à mobiliser les parties prenantes du territoire

2 – Diagnostiquer et mobiliserRéaliser un bilan GES et une analyse des vulnérabilités du territoire aux aléas climatiques ; sensibiliser et former la population et l’ensemble des acteurs; mener la co-construction

3 - Construire le PCAETDéfinir des objectifs chiffrés et engageants; élaborer le programme d’actions pour l’atténuation/réduction des émissions de GES et l’adaptation au changement climatique

4 – Mettre en œuvreRéaliser les opérations inscrites dans le programme d’actions et remplir les objectifs fixés par la collectivité ; évaluer l’impact de l’action de la collectivité sur les consommations d’énergie, les émissions de GES, l’exposition aux aléas climatiques et la vulnérabilité aux aléas climatique

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Su

ivi e

t év

alu

atio

n

6 à 12 mois

Préparer

Mobiliser

6 à 9 mois

Structurer

36 à 48 mois

avant révision

Agir & Evaluer

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Construire un PCAET mobilisateur :une démarche de long terme

à construire par étapes


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Les périmètres de diagnostic

Etude des vulnérabilités aux impacts du

changement climatique

Etude des vulnérabilités du territoire aux impacts du changement climatique


Scope 1&2

Scope 3

Les périmètres d’un diagnostic qualité de l’air

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Les différentes étapes à considérer pour évaluer le risque sanitaire personnel dus aux polluants atmosphériques


Agriculture

TransportsBâtiment

Industrie

� Les quatre sources majeures de rejets de gaz à effet de serre mais aussi de polluants atmosphériques sont :

- 25% des émissions de GES- 59% des émissions de Nox- 35% des émissions de

particules PM10 et PM 2,5- 15% des émissions de

COVNM

- 40% des émissions de GES- 20% des émissions de Nox- 25% des émissions de PM 10- 40% des émissions de PM 2,5- 30% des émissions de

COVNM

- 7% des émissions de GES- 4 % es émissions de Nox- 6% des émissions de PM10- 22% des émissions de

COVNM

- 20% des émissions de GES- 14 % es émissions de PM2,5- 37% des émissions de PM10- 97% des émissions de NH3


Air et climat, des sources de pollution communes

Diagnostic Qualité de l’air -illustrations

Bilan des émissions 2010 de la CUD

Population sensible exposée au dépassement de la valeur limite de concentration moyenne annuelle en PM10


Diagnostic Bilan Carbone® - Illustrations


Source: PCAET Marne-et-Chantereine

Emissions liées aux services

rendus à la population

89%

Emissions liées au fonctionnement de

l’administration

11%

Diagnostic BEGES - Illustrations


Source: Diagnostic Energie-Climat – Grand Evreux

• Emissions directes: 556 milliers de teqCO2

• Un territoire en moyenne par habitant plus faiblement émetteur que le département et la région

6,7teqCO2 /

hab

19,6teqCO2 /

hab

10,3teqCO2 /

hab

Diagnostic Adaptation - Illustrations


Source: PCAET CG Landes; SRCAE Aquitaine

• Les principales vulnérabilités du département Landais identifiées par le SRCAE:

• Les milieux et les populations de son littoral

• Les milieux, les population et les activités économiques de sa forêt

• La zone urbaine du Mont-de Marsan

50

Les périmètres d’action


51

Economie circulaire – Les objectifs1. Faire évoluer nos modes de production, de distribution et de consommation2. Impulser une nouvelle politique industrielle3. Economiser nos ressources4. Réduire l’impact environnemental des territoire

Quelques repères : � 355 millions de tonnes de déchets

produits en France en 2010

� Augmentation de la production de déchets ménagers de 13% entre 1995 et 2011

� 50% de ces déchets ont été recyclés en 2010

� Le recyclage représente 25 fois plus d’emplois que leur mise en décharge

L’économie circulaire repose sur 7 piliers :

� L’éco-conception

� L’écologie industrielle et territoriale

� L’économie de la fonctionnalité

� Le réemploi

� La réutilisation

� La réparation

� Le recyclage


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Economie circulaire - Des actions à l’échelle des territoires

1) La réutilisation du sable issu du lavage desbetteraves� Projet porté par le Club d’Ecologie Industrielle

de l’Aube (CEIA)� Réutilisation des ressources en remplacement

de matériaux de carrière� 12000 tonnes de matériaux recyclés utilisés

pour la construction de la rocade sud-est deTroyes

� 10% d’économies

1) La collecte séparée des biodéchets� Projet porté par l’Agglomération de Lorient

depuis 2002� Mise en place d’une collecte séparée de

biodéchets� Valorisation à 95%� Amélioration des performances de recyclage

des autres déchets


Relocaliser l’économieL’exemple du SCoT des Vosges Centrales

Impact économique annuel de la consommation

énergétique du SCoT – Air Lorraine 2010 – MEDD 2014- Acteurs

locaux

Flux de capitaux par source énergétique

Chaleur issue du chauffage urbain

Energies renouvelables

Produits pétroliers

Gaz naturel

Electricité

Energie de récupération

Consommations et dépenses annuelles énergétiques du

territoire ; 6 495 TWh – 541 M€Bénéfices régionaux et locaux : 79 M€ (15%)Déficit national : 296 M€ (55%)Hors approvisionnement matières fissiles


Les renouvelables : 2,5 fois plus d'emplois que

dans le scénario tendanciel

Développement de l’emploi


Développement de l’emploi


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Une opportunité de faire évoluer les pratiques internes


Une délibérationUne délibération Un élu piloteUn élu pilote

Une lettre de mission

Une lettre de mission

Un réseau de référents internes

Un réseau de référents internes

Un chef de projet

Un chef de projet

Engagement Co-responsabilité

Légitimité Transversalité

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L’intérêt du mode projet


Quels leviers d’actions ?

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ECONOMIE LOCALE

Eco-tourisme,

Emploi – filières locales, schéma directeur, charte, bilan carbone …

AGRICULTURE &FORETS

AMAP,

Charte des aides agricoles, charte forestière, clim’agri, diaterre …

Plans locaux de prévention des

déchets,

Plans départementaux …

DECHETS TRANSPORTS &DEPLACEMENTS

PDU – SCoT, Organisation des TC

PDE / PDA, schémas directeurs, Modes doux…

LOGEMENT

PLH, OPAH, PIG, PDALPD…

URBANISME &AMENAGEMENT

PLU-PLUi – SCoT,

Règlement de ZAC,

Outils Maîtrise foncière,

…

Volet Atténuation / AIR du PCAET

PRODUCTION &CONSOMMATION

DE BIENS

Circuits courts,

Achats publics ,

schéma de développement

éco…

Programme EnR,

Etudes de potentiels, cartographies,

DSP Réseau Chaleur,

Fiscalité locale …

ENERGIES

Quels leviers d’actions ?

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ECONOMIE LOCALE

Schémas touristiques

SRDE,

Formations…

RESSOURCESNATURELLES &BIODIVERSITE

Trames verte/bleu

Charte PNR

Zones Natura 2000,

SDAGE / SAGE,

Contrats de rivière

…

AGRICULTURE &SYLVICULTURE

Charte des Aides agricoles,

SCoT,

Plans de Massifs,

Chartes forestières,

…

Schéma de dév. EnR

Réf. Bâti. Bioclimatique

Schéma d’investissement dans les réseaux

énergétiques

…

ENERGIES

PPR / PPRI,

SEVESO,

PLU – SCoT,

…

RISQUES NATURELS

SANTE &SOLIDARITES

Schémas géronto,

SROS, PDALPD …

LOGEMENT

PLH, OPAH, PIG, PDALPD…

Volet Adaptation du

PCAET

URBANISME &AMENAGEMENT

PLU-PLUi – SCoT,

Règlement de ZAC,

Outils Maîtrise foncière,

…

Qu’est-ce que ça coûte ?

En toute logique :

• Un projet à concevoir et à animer : un Chef de projet qui s’appuie sur des équipes existantes ou nouvellement recrutée (Chargé de mission PCAET) ainsi que sur des prestataires externes

• Des moyens financiers externes à mobiliser : des surcoûts d’études et des investissements pour porter la réalisation de ses objectifs

60


Les postes à financer

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•Etudes de faisabilité•Co-financement /

Investissements•Opérations de

démonstration•Appui aux filières et

formation•…

•Opérations de sensibilisation (conférences-débats)

•Plateforme d’échanges (blogs)

•Communication institutionnelle

•…

• Diagnostic énergie-GES• Etudes de vulnérabilité climatique• Etudes de potentiels (EnR, MDE)• Prospective• Plans d’actions• …

•Chargé de mission (portage)

•AMO (assistance à la mise en place d’une Gouvernance)

•Ateliers de concertation•Construction de

partenariats•Outils de suivi

(observatoire)•…

Animation Elaboration

Communication Mise en œuvre


62

Un redéploiement des budgets et des investissements pour une politique énergie -

climat durable


Les moyens de financement

63

• Fonds Chaleur Renouvelable (ADEME)

• Fonds et programmes européens

• ANAH (FART), ANRU, CEE, PPP, Tarifs d’achat EnR

• …

• Contrats d’Objectifs Territoriaux ADEME

• Contrats de Projets Etat-Régions

• Moyens internes• …

• Contrats territoriaux (CG/CR)



• Moyens internes• …



• LEADER• Moyens internes• …





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► Contrats sont passés entre des opérateurs professionnels du bâtiment et des consommateurs finaux

► Accord contractuel d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique

► Les investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini.

► Le CPE peut porter: o sur un bâtiment, sur un parc de bâtiments

o Sur des travaux sur l’amélioration de l’efficacité énergétique de tout équipement ou système producteur, ou consommateur d’énergie, et des actions sur l’exploitation/maintenance, sur le comportement des usagers,…

Le Contrat de Performance Energétique (CPE)

Département de la Manche► 20 collèges, 3 musées, la Maison

du Département

► Montant des travaux : 22 100 k€TTC

► Économie de CO2 de 2 320 tonnes par an

► Durée d’engagement: 19 mois (phase travaux) plus 15 ans


65




► Une collectivité publique confie à une entreprise la mission globale de financer, concevoir, tout ou partie, construire et gérer des ouvrages ou des équipements publics

► Il établit un cadre de longue durée pour un remboursement de l’investissement par les pouvoirs publics étalé dans le temps.

Le Partenariat Public-Privé (PPP)

Financement de l’éclairage public de la ville de Rouen par un PPP

► En 2007, la ville fait appel à un CPPP permettant /► D’investir lourdement en une seule fois (près de 100 millions d’euros)

► De s’inscrire dans une logique de développement durable, avec un gain de 30% en consommation d’énergie.

► 20 ans – 15 500 PL – 118 carrefours – 14 caméras – 100 M€


66



► Le dispositif des CEE impose aux fournisseurs d’énergie dont les ventesannuelles sont supérieures à un seuil, les obligés, un quota d’économiesd’énergie à faire réaliser à leurs clients en ayant envers eux un rôle actifet incitatif dans la réalisation d’opérations (aides financières,sensibilisation, …)

► Les recettes générées par la revente de CEE peuvent permettre auxcollectivités de financer certains investissements du Plan Climat

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Travaux d’isolation ou de chauffage: la Communauté urbaine du Grand Nancy aide les particuliers à financer leur projet jusqu'à 30% de leurs investissementsLa CUN joue le rôle de tiers regroupeur des CEE pour mutualiser les économies d'énergie réalisées par:

- Les particuliers

- Les communes depuis 2011

- les bailleurs sociaux et aux établissements de santé et d'enseignement depuis 2012

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Le mot de la fin

Quel Plan Climat Air Energiepour votre Territoire ?

Quelques outils au service du PCAETPréfigurer

Diagnostiqueret mobiliser

Construire le PCAET

Mettre en œuvre

Evaluer

Centre de ressources et guide méthodologique

X X X X X

Offre de formations thématiques ADEME

X X X X X

Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) réglementaire

X

Uniquementsur

« patrimoine et compétences »

Observatoires énergie-climat X X

Bilan Carbone® « patrimoine & compétences et territoire »

X X X X

Cit’ergie®Démarche

qualitéDémarche

qualitéDémarche

qualitéDémarche

qualitéDémarche

qualité

Climat Pratic(territoires < 50 000 habitants)

X X X X

Outil GES SCoT, PLU et Op Am du CERTU

X

Climagri X X X

Outils thématiques ADEME X X X X


Cit’ergie®, une méthode de travail au service des PCAET

et de la Convention des Maires

Outils à disposition :

- un conseiller Cit’ergiedédié à la collectivité- un cadre méthodologique- un catalogue de 79 actions standards

Agenda 21

Plan Climat-Energie Territorial

« Plan d’actions Energie durable » de la Convention

des Maires

Structure et enrichit le volet « Lutte contre le changement

climatique »

Accompagne la réalisation

Répond aux objectifs

72


Climat Pratic : mobilisation des communes

► D’aide à l'élaboration et la mise en place d'un PCAET ou d'une politique « climat énergie » : gouvernance, sensibilisation, stratégie, suivi …

► Qui permet de guider les collectivités pas à pas pour définir rapidement leur programme d'actions

► Simple à utiliser : tableur Excel, pas besoin d’AMO, fiches explicatives, exemples …

► Souple et adapté à toutes les situation locales

Un outil :

Les cibles

► Communes et intercommunalités < 50 000 hab.

► Territoires de projet : Pays et PNR

Bilan Energie-Climat

Objectifs et Stratégie

Plan d’actions

Evaluer & mettre à jour

1

2

3

4

En autonomie

Les étapes


ClimAgri: un outil territorial adapté à l’agriculture et à la forêt

Quelques outils au service du PCAET

► Les consommations d’énergie

► Les émissions de GES

► Le stock de carbone lié aux sols agricoles et forestiers, ainsi qu’à la biomasse

► La production de matière première agricole et forestière, ainsi qu’à la performance nourricière du territoire

Un outil qui permet d’estimer :

Et une démarche projet comprenant

► La mobilisation d’un Copil et la sensibilisation des acteurs iimpliqués

► La collecte de données

► L’élaboration du diagnostic et les simulations

► La valorisation des résultats et la mise en place d’un plan d’action


Impact Climat : Outil de diagnostic de l’Impact du Changement Climatique sur un Territoire


► Animation de l’identification des priorités territoriales d’adaptation

Objectif :

► Collectivités démarrant leur réflexion

Cible :

Approche qualitative et globale :

► Guide

► Tableur Excel

► Modèle de présentation PPT des résultats

► Recueil d’expériences

Supports :


Objectif Climat : Méthode de suivi-évaluation des politiques

d’adaptation au changement climatique


► Une aide à la structuration et à laformulation de sa politique d’adaptation

► Un outil permettant de suivre et d’évaluer sapolitique dans le temps

► Un outil pensé « adaptation » mais pouvants’appliquer à l’évaluation au sens large duPCAET

► Un cadre commun d’analyse favorisantl’amélioration continue des démarchesd’adaptation et l’apprentissage collectif

► Un outil flexible et intégrateur avec plusieursniveaux de lecture appropriable, quelquesoit son niveau d’avancement
