le rôle de l’ademe - le cnfpt
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Mise aux normes des déchèteries :
Le rôle de l’ADEME
Contact : Pierre VIGNAUD
Journée Inset du 20 mai 2014
En 2011, évolution de la réglementation avec une
révision de la nomenclature 2710 et des arrêtés de
prescriptions générales
Grenelle de l’environnement
* Amélioration de la performance environnementale
* Nouvelles filières à prendre en compte y. c. REP
Evolution du statut du bois
Recommandations de l’INRS
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Contexte national
Grille d’analyse (niveau 1, 2 et 3)
Règlement des aides 2009 – 2012 (plafonds 50 et 500 k€)
Des critères d’éligibilité relativement stricts
– La totalité du parc à remettre à niveau conformément aux évolutions
réglementaires
– Un maillage d’installations adapté au territoire (ni trop, ni trop peu)
– Un positionnement clair sur la prise en charge (ou pas) des déchets
des professionnels
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Dispositif d’accompagnement de l’ADEME
Le parc régional actuel : 273 déchèteries
Les dossiers en cours : 80 déchèteries (30 %)
Les premiers constats techniques
– Locaux DDS systématiquement hors prescription réglementaire
– Sécurité défaillante (garde-corps, marquage au sol, …)
– Signalétique à revoir
– Aucun espace pour une collecte « préservante»
– Manque d’espace pour les nouvelles filières
– Niveau d’entretien et de propreté souvent insuffisant
– Conditions de stockage des huiles à revoir
– Vandalisme généralisé et démotivant
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La situation en LRO – Premiers constats
S’appuyer sur un schéma territorial qui : – Propose un maillage cohérent pour les déchets occasionnels
– Présente les taux de valorisation en référence à l’objectif du
Grenelle
– Eclaircit les règles d’acceptation des déchets des
professionnels
– Fiabilise les exutoires utilisés (notamment gravats)
– Articule les différents flux collectés sur le territoire
– Organise la prise en compte des nouvelles filières
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Le dossier de demande de subvention (1)
Complété par un diagnostic de chaque déchèterie:
– Précise l’état général de chaque déchèterie
– Grille d’analyse ADEME
– Détaille les travaux envisagés
– Plans détaillés, Circuits de circulation
– Signalétique
– Modalités de fonctionnement (horaires, propreté, registres, …)
– Plan de formation
– Taux de recyclage
– Situation avant – après rénovation
– …
Si nécessaire, ultérieurement, un avant-projet détaillé
soumis à l’approbation de l’ADEME
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Le dossier de demande de subvention (2)
Un DOE classique complémenté par : – Une copie des récépissés de déclaration ou arrêtés
– Une copie des bordereaux de suivi des déchets de chantiers
– Une attestation du maître d’œuvre sur la conformité des
travaux et aménagements avec le dossier de demande d’aide
et les règles de sécurité (notamment garde-corps et local
DDS)
– Une copie de la délibération entérinant les conditions
d’acceptation des professionnels
– Une copie du plan de formation envisagé pour les agents
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La réception des travaux (1)
Une visite de site :
– Etat de la voirie et des murs de quai (y compris protections butée,
roulage)
– Sécurité (marquage au sol, garde-corps, local DDS, rétentions …)
– Présence du décanteur-déshuileur
– Signalétique évoluée
– Présence d’un espace pour une collecte préservante pour les
collectivités « PLP »
– Validation du démantèlement des installations abandonnées
– Revêtement aire de broyage déchets verts
– …
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La réception des travaux (2)
Une norme de référence NF P 01-012 (ERP)
Les recommandations INRS
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La prévention des chutes : les garde-corps !
La prévention des chutes : les garde-corps !
Exemples de garde-corps larges
Exemple d’un garde-corps mince non
réceptionné
Exemple d’un garde-corps large
Exemple d’une déchèterie de plain-pied
Stockage dans des box
Accès en fond de box
Contraintes d’entretien
Enlèvement au grappin
Merci de votre attention
Contact : Pierre VIGNAUD
Journée Inset du 20 mai 2014