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L'ACTUALITÉ EN BREF◀◀

Le piège de l’OPAPI

Inauguration du nouvel immeuble siège

OAPI MAGAZINE N°023 du 26_Copie de OAPI N°021 26/08/14 16:18 Page1

SOMMAIRE

2 — OAPI Magazine N° 023• Août 2014

EDITORIAL 3◉ Le piège de l’OPAPI

DOSSIER 26-31

◉ Un Organisme africain de propriété Intellectuelle de plus pour quoi faire?◉ Création du PAIPO : A qui profite le clair-obscur?◉ Ce qui est dénoncé dans le processus de création du PAIPO◉ Projet de création de l’OPAPI: L’OAPI et l’ARIPO regardent dans la mêmedirection

◉ OAPI-ARIPO : itinéraire de deux phares de la propriété Intellectuelle enAfrique

ECHANGES 32-34

◉ Union de Nice : Genève accueille le comité d’experts◉ L’OAPI au SARIS

LE COIN DE L' INVENTEUR 35-36◉ Salon de Genève : encore des distinctions pour l’OAPI◉ Le fourneau « Yonou Yokoute » : un plus dans l’économie domestique

VIE DU PERSONNEL 37-38◉ Une vie de correcteur

Siège socialB.P. 887 Yaoundé – Cameroun Tél.: +237 22 20 57 00 Fax: +237 22 20 57 27 Site Web : www.oapi.int E-mail : [email protected]

Directeur de publication:Dr. Paulin Edou Edou

Directeur adjoint depublication: Mme Juliette D. Ayite

Comité de rédaction:Jean-Baptiste WagoFrançois GwodogRolande Tchuenkam ThomfeumMarie-Pascale Nkoume

Ont collaboré :Armand-Elie PangoJeanine FankamMarie Bernadette Ngo NbagaMarie Mekeng à SeyiRuth Alice Ntye NtyeSophie Michelle AtougaYvonne Eloundou

Secrétaire de rédaction:Rolande Tchuenkam Thomfeum

Crédits photos: OAPI

Création Artistique : Brain Technology LTDTél. : (237) 22 74 21 14

Impression:

L'ACTUALITÉ EN BREF��


Inauguration du nouvel immeuble siège


OAPI MAGAZINE

ACTUALITÉ 4 - 11◉ 1er mai, Les travailleurs en fête◉ Tournée d’inspection des mandataires◉ Café Ziama : la 3ème indication géographique de l’espace OAPI◉ L’OAPI désormais membre de l’UPOV◉ Propriété Intellectuelle : de nouveaux professionnels sur le terrain◉ Une nouvelle offre de formation à l’OAPI◉ Les constructions des centres de documentation en propriété intellectuellede Conakry et Cotonou lancées

◉ Indications géographiques: Concertations sur l’expertise du système deLisbonne

◉ A l’école des indications géographiques.

GROS PLAN 12 - 25◉ Inauguration du nouvel immeuble siège de l’OAPI :

- La huitième merveille de la ville aux sept collines- Journées d’information des 27 et 28 mars 2014 : La fête autrement !

◉ Ils ont dit…◉ Discours de M. Peter Agbor Tabi◉ Revivez la cérémonie d’inauguration en couleurs◉ L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle fait sa mue◉ Inauguration du nouveau siège de l’OAPI : Un outil à la mesure desambitions de l’organisation panafricaine


OAPI Magazine N° 023• Août 2014 — 3

EDITORIAL

L’idée de créer une autre Organisation Panafricaine de la Pro-priété Intellectuelle (OPAPI) a vu le jour au courant de l’année2006. Le Conseil d’Administration de l’OAPI, réuni en sa46ème session le 14 décembre 2006, a jugé prématurée la

création dans l’immédiat d’une organisation panafricaine de la pro-priété intellectuelle intégrant l’OAPI. L’OAPI avait alors attiré l’attention du Président de la Commission del’Union Africaine sur l’absence d’opportunité de créer une organisationpanafricaine de la propriété intellectuelle sans étude préalable sur lesmotivations, les missions, les objectifs et l’acceptabilité de cette créationpar tous les Etats membres de l’Union Africaine. Malgré cela, la Com-mission en charge de la Science et de la Technologie de l’Union Afri-caine a poursuivi le processus de sa création.La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UnionAfricaine (UA), au cours de son sommet tenu, du 29 au 30 janvier2007 avait manifesté la même prudence à l’égard de ce projet. Elle« a pris note de la nécessité de la création d’une organisationpanafricaine unique de la propriété intellectuelle ». Mieux, pours’assurer que l’initiative de la commission n’aura aucune incidence surle fonctionnement des deux organisations existantes, elle a chargé lePrésident de la Commission d’élaborer et lui soumettre les textes y

relatifs «en collaborationavec les Communautéséconomiques régionales,l’Organisation Mondiale de laPropriété Intellectuelle(OMPI) et en coordinationavec l’Organisation Africainede la Propriété Intellectuelle(OAPI) et l’OrganisationRégionale Africaine de laPropriété Intellectuelle(ARIPO)». Est-il encorenécessaire de relever quel’OAPI et l’ARIPO jouissentd’une grande expérience enmatière d’enregistrement et dedélivrance des titres depropriété intellectuelle, et sontdes institutions viables qui fontla fierté de l’Afrique de par leurmode de gestion et leurautonomie financière ?En violation de la décision dela Conférence des Chefs d’Etat

et de Gouvernement, la Commission en charge de la Science et de laTechnologie n’a jugé nécessaire ni de collaborer avec les Communau-tés économiques régionales, encore moins d’élaborer les textes en col-laboration avec les deux organisations de référence du continent enmatière de propriété intellectuelle. Bien plus, en dépit des avis et sug-gestions faites par l’OAPI et l’ARIPO au cours d’importantes rencontresà l’instar de celle tenue en septembre 2011 à Dakar, au Sénégal, leSecrétariat exécutif de la Commission Scientifique, Technique et de laRecherche n’a pas pris en compte les réserves émises par ces deux or-ganisations, déviant ainsi l’itinéraire balisé par les Chefs d’Etat et deGouvernement. Au final, c’est un projet définitif des statuts de l’OPAPIqui a été reçu par l’OAPI et l’ARIPO. Ce projet soulève de vives in-quiétudes. En réalité, la création du PAIPO pose plusieurs problèmesde fond parmi lesquels on peut relever :• Le conflit de compétence ministérielle en matière de propriété intel-

lectuelle entre d’une part les organes de l’OPAPI et d’autre part lesorganes de l’OAPI, de l’ARIPO et les Ministères des Etats africains ;

• Le conflit de compétences en matière de délivrance et d’enregistre-ment des titres de propriété industrielle entre le système OPAPI et lessystèmes nationaux et régionaux africains existants ;

• La difficulté d’harmonisation des différentes législations régissant lamatière ;

• Le conflit des droits conférés par les titres de propriété industrielledélivrés dans les Etats et les titres de l’OPAPI.

L’activité d’enregistrement et d’octroi de titres de propriété industriellepar l’OPAPI nuirait gravement à l’activité de l’OAPI, et constitueraitégalement une menace pour les titres délivrés et en vigueur dans cetoffice. En pleine restructuration et modernisation, l’Organisation, quisuscite au jour le jour la confiance de ses usagers depuis sa création,se trouve confrontée à un phénomène dont on ne connait ni les te-nants, ni les aboutissants.En outre, une convention internationale régissant la protection de lapropriété intellectuelle est toujours signée par des plénipotentiaires aucours d’une conférence diplomatique et soumise à la ratification parles organes compétents de chaque Etat, avant d’intégrer l’arsenal ju-ridique national. L’OAPI d’aujourd’hui a été créée le 13 septembre1962 par la signature de l’Accord de Libreville au Gabon, instituantl’Union Africaine et Malgache de la Propriété Industrielle (OAMPI).L’ARIPO quant à elle, fut créée par L’Accord de Lusaka, en Zambie, le9 décembre 1976. La création de l’OPAPI, telle que prévue par sesstatuts, ne prévoit pas cette procédure. Elle ressemble à un étau quirisque de se resserrer autour des Etats africains, empiétant ainsi surleur souveraineté et entrainant la dissolution de l’OAPI. A l’évidence,seuls les pays membres sont compétents pour décider de l’avenir del’Organisation qu’ils ont créée. Et cette décision ne peut être prisequ’au cours d’une Conférence des Chefs d’Etat de ces Etats membres.Le projet de statuts définitif de l’OPAPI, en circulation, envisage la créa-tion d’une structure lourde et coûteuse et par ricochet des charges fi-nancières supplémentaires pour les Etats. La nouvelle organisationaura : un Conseil des Ministres, une Assemblée générale, un Conseild’Administration, des Comités techniques, un Secrétariat et tout autreorgane subsidiaire susceptible d’être créé par l’Assemblée. Une tellestructure nécessitera forcément de grosses charges financières supplé-mentaires imputables aux Etats. L’Union Africaine ayant des moyens li-mités pour faire fonctionner ses institutions spécialisées actuelles, il n’estpas opportun de prévoir qu’elle va financer, même temporairement,une nouvelle institution comme une organisation de propriété intellec-tuelle.De toute évidence, l’on a le sentiment d’avoir affaire à un piège pourles Ministres Africains de la Science et de la Technologie (AMCOST),qui sont assez souvent pris de cours par les fonctionnaires de la Com-mission. Malgré les observations et suggestions de l’OAPI et del’ARIPO, les fonctionnaires de la Commission ont l’obsession d’aboutirau plus vite à la création de l’OPAPI sans décliner les motivations quisous-tendent cette précipitation. Un dialogue de sourds a donc coursentre les parties prenantes. Les points de vue de l’OAPI et de l’ARIPO,souvent sous la forme de communiqués conjoints ou de correspon-dances conjointes adressées à la Commission de l’Union Africaine,n’ont toujours pas reçu un écho favorable.Enfin, les positions des Etats membres de l’OAPI qui nous parviennentau sujet de la création de l’Organisation Panafricaine de la PropriétéIntellectuelle s’accordent sur la nécessité de rationaliser les missionsde l’OPAPI par rapport à celles de l’OAPI. En d’autres termes, comptetenu de l’expérience avérée des deux plus grandes organisations afri-caines (OAPI et ARIPO), en matière d’enregistrement et de délivrancedes titres de propriété industrielle, il serait souhaitable de créer unCommissariat ou une unité au sein de l’Union Africaine, dont le man-dat serait essentiellement de définir et orienter la politique en matièrede propriété intellectuelle pour l’Afrique, sans avoir à délivrer les titresde propriété industrielle, ni à gérer les droits d’auteurs. On le voit, lacréation d’une organisation supplémentaire de gestion de la propriétéintellectuelle en Afrique est inopportune, du moins dans son montageactuel.

Dr Paulin EDOU EDOUDirecteur général




▶▶ACTUALITÉ

Echanges au siège sur le traité de Singapour sur les marques Des échanges politiques sur le Traité de Singapour ont réuni desacteurs de la propriété intellectuelle issus des administrations etdu secteur privé des Etats membres de l’OAPI, à Yaoundé, les 22et 23 juillet 2014. L’auditorium de l’OAPI a servi de cadre à cedialogue politique, organisé par l’Organisation mondiale de la

propriété intellectuelle (OMPI), en coopération avec l’OAPI. Letraité de Singapour sur le Droit des marques, faut-il le souligner,fixe des normes de procédures et pratiques à l’intention des of-fices. Il a également pour but d’harmoniser les pratiques entreles différents offices en matière d’enregistrement des marques.

La commission supérieure derecours en audience à YaoundéUne session ordinaire de la Commission supérieure de recoursde l’OAPI s’est tenue, du 23 au 25 avril 2014, à Yaoundé. C’étaitla première du genre dans les locaux du nouvel immeuble siègede l’Organisation. Les magistrats de la haute cour administrativeont planché sur 11 affaires inscrites au roll, dont deux renvoyéesà la prochaine session. Pour plus d’informations, se référer àl’adresse www.oapi.int.

Rencontre entre les structuresnationales de liaison avec l’OAPI

La traditionnelle rencontre OAPI-SNL s’est tenue dans la cité bal-néaire de Kribi au Cameroun du 24 au 26 mars 2014. Les travaux,présidés par madame Juliette Ayité, directeur général adjoint del’OAPI, ont mis en avant de nombreuses questions liées à la gestionde la SNL. Notamment, la mise en œuvre de la réforme du FAPIdans les Etats membres et la préparation du 7ème Salon africainde l’invention et de l’innovation technologique (SAIIT). Autrespoints inscrits à l’ordre du jour, les propositions des Etats membressur la révision de l’Accord de Bangui ainsi que les actions visantl’accroissement des dépôts de titres de propriété industrielle.

Les sociétés de gestion des droitsde reprographies en conclaveDu 11 au 13 juin 2014, s’est tenue, à Lilongwe au Malawi, la pre-mière rencontre du Comité de développement africain de l’Orga-nisation Internationale des sociétés gérant les droits de repro-graphie (IFRRO). En tant que partenaire de l’IFRRO, l’OAPI a prispart à cette première rencontre. Cette réunion intervient en ap-plication de la dernière assemblée générale de l’IFFRO qui avaitdécidé de la création des comités régionaux afin de mieux coor-donner et suivre les activités des Organismes de gestion collectivedes droits de reprographie et de permettre une meilleure identi-fication des réalités communes. Signalons aussi que les membresdu conseil d’administration de l’IFRRO étaient tous présents dansle cadre de leur rencontre périodique. En marge de ces assises,une conférence de presse à laquelle ont pris part l’OAPI et l’ARIPOa été organisée par la Copyright Society of Malawi.

Guinée équatoriale : la SNL à l’écoleLe redémarrage des activités de la struc-ture nationale de liaison (SNL) de GuinéeEquatoriale, suite aux changements in-tervenus à sa tête, a été marqué par unséminaire de formation animé par desexperts de l’OAPI, du 02 au 04 juin, à Ma-labo. Le renforcement des capacités desparticipants était à l’ordre du jour, avecà la clé des exposés relatifs au rôle de laSNL. Les séminaristes ont également étéentretenus sur le suivi financier des sub-ventions allouées aux SNL ainsi que surla procédure simplifiée.

Cadres de l’OAPI et responsables des structures nationales de liaison en conclave.

A Malabo, le personnel de la SNL s’édifie sur les questions de propriété intellectuelle.



ACTUALITÉ ◀◀

Tournée d’inspection des mandataires

Le directeur général de l’OAPI, le Dr Pau-lin Edou Edou, accompagné de ses col-laborateurs, a procédé à une visite

d’inspection et d‘évaluation, à Yaoundé, du 7au 9 juillet 2014, des mandataires agréés au-près de l’OAPI. L’ambition affichée à travers

cette tournée qui s’étend aux mandataires ex-térieurs au siège est l’assainissement de l’ac-tivité de mandataire en réaction à quelquesdérapages observés ces dernières annéesdans l’exercice de cette profession, ceci dansl’optique de mieux garantir les droits des dé-posants. Vingt-quatre (24) mandatairesagréés sur les cinquante-quatre (54) quecompte l’OAPI ont ainsi été visités. Selon lerèglement sur la profession, adopté à Brazza-ville, le 16 décembre 2008 , un mandataireagréé est «celui qui a pour mission d’offrir àtitre habituel et rémunéré, ses services au pu-blic pour conseiller, assister, représenter lestiers en vue de l’obtention, du maintien en vi-gueur, de l’exploitation ou de la défense desdroits de la propriété industrielle, des droitsannexes et droits portant sur toutes questionsconnexes.»

1er mai, les travailleurs en fête

La fête internationale des travailleurs célé-brée le 1er mai a été marquée par un dé-jeuner offert à cette occasion au personnel

de l’OAPI par la direction générale. En dehorsdu traditionnel repas et de diverses revendica-tions, le clou de l’édition 2014, a été la distinc-tion décernée pour la 2ème année consécutiveau Directeur Général. Le Dr Paulin Edou Edou aremporté la palme d’or du « Gestionnaire del’année » par le Groupe africain de l’excellence.La récompense est le résultat des réalisationsaccomplies au courant de l’année 2013, dont laplus éclatante est la construction, au cœur deYaoundé, du joyau architectural qui abrite désormais le siège de l’OAPI.

Une compilation de Rolande TCHUENKAM THOMFEUM Chargée de communication

Le personnel OAPI savourant ses lauriers.

Le Groupe africain de l’excellence décerne la palme de meilleur gestionnaire de l’année.

Séance de travail chez un mandataire agréé à Yaoundé.



▶▶ACTUALITÉ

La labélisation du café Ziama de Ma-centa intervient après un long pro-cessus de quatre ans savamment

mené par différents acteurs et qui allait del’identification du produit au dépôt de lademande à l’OAPI, en passant par saconstruction technique.Cultivé dans les monts Ziama en Guinée,à près de 800 km de la capitale, ce café detype robusta est reconnu pour ses qualitésexceptionnelles. Il tire son originalité du

savoir-faire des producteurs et de son ter-roir, à savoir : le sol, le climat et les res-sources humaines de Macenta, zone deproduction. Sa qualité dépend fortementdes opérations faites avant, pendant etaprès la récolte. Le savoir-faire transmisde génération en génération, les tech-niques de cueillette et de conditionne-ment constituent également quelquesclés de sa distinction.La reconnaissance du café Ziama de Ma-

centa en indication géographique a néces-sité l’accompagnement de plusieurs ac-teurs et experts internationaux àl’initiative de l’OAPI, dans le cadre du pro-jet d’appui et de mise en place des indica-tions géographiques. Ce projet de l’OAPIa reçu un cofinancement OAPI-Agencefrançaise de développement (AFD) ainsique l’appui technique du Centre de coopé-ration internationale en recherche agro-nomique pour le développement (CIRAD)et d’autres partenaires.Torréfacteurs et importateurs s’accordentsur la notoriété de ce produit. Sa valeurmarchande en témoigne. Selon l’AFD, laGuinée a vendu dix-huit (18) tonnes decafé de Ziama en 2013. Les autorités gui-néennes se sont engagées à tout mettreen œuvre pour développer la notoriété dece produit érigé en IGP.La Guinée devient ainsi le second Etatmembre de l’OAPI à disposer d’une IGP,après le Cameroun, avec son poivre depenja et son miel blanc d’Oku. Le 13 sep-tembre 2013, en effet, les producteurs dupoivre de Penja et ceux du miel blancd’Oku ont respectivement reçu leurs cer-tificats d’enregistrement à Yaoundé.

Rolande Tchuenkam ThomfeumChargée de communication

Le panel de la cérémonie de remise du certif icat de l’IGP café de Ziama.

Remise du certif icat de reconnaissance de l’IG par le directeur général de l’OAPIau Premier Ministre Guinéen, Mohamed Saïd Fofana.

Café Ziama : la 3ème indicationgéographique de l’espace OAPIConakry, capitale de la

république de Guinée, a servi decadre à la remise du certificatd’enregistrement de l’indicationgéographique protégée (IGP)café Ziama de Macenta. Lacérémonie présidée par lepremier ministre, chef dugouvernement de la républiquede Guinée, a eu lieu, le 6 juin2014, en présence d’unparterre d’invités dont plusieursmembres du gouvernement.


ACTUALITÉ ◀◀

L’OAPI a adhéré, le 10 juin 2014, àl’Union internationale pour la pro-tection des obtentions végétales.

L’effet direct de cet adhésion est que les ob-tentions végétales des 17 Etats membres del’OAPI devront être mieux mises en avant.

La mission de l’Upov est de mettre en placeet de promouvoir un système de protectionefficace des nouvelles variétés végétalesafin d’encourager la créativité dans ce do-maine et dans l’intérêt de tous.

L’OAPI est ainsi la 2ème organisation régio-nale à rejoindre les désormais 72 membresde l’UPOV.

Selon Francis Gurry, secrétaire général del’UPOV, “L’adhésion de l’OAPI constitue unjalon important dans l’histoire de l’UPOV etun gage de renforcement du système deprotection des obtentions végétales dans lemonde entier et d’élargissement de la coopération internationale dans ce do-maine”.

Rolande TCHUENKAM THOMFEUMChargée de communication

L’instrument d’adhésion à la convention de l’UPOV a été déposé le 10 juin 2014.

L’OAPI désormais membre de l’UPOV

OAPI Magazine N° 021• Décembre 2013 — 7

Dr Edou Edou remettant l’instrument d’adhésionau Dr Gurry, secrétaire général de l’UPOV.

Le corps diplomatique accrédité à Genève a tenu à apporter son soutien à l’OAPI.



De nouveaux professionnels sur le terrainVingt-six (26) lauréats de la 4ème promotion du Master II en Droit de la Propriété

Intellectuelle ont reçu, le vendredi 27 juin 2014, leurs parchemins. La cérémonie était présidéepar le Directeur Général de l’OAPI, au siège de l’institution à Yaoundé.

Du haut de l’estrade du somptueuxauditorium du siège flambant neuf,le Directeur général de l’OAPI, l’air

heureux s’adresse aux vingt-six lauréatssur les trente-deux (32) inscrits, originairesde quatorze (14) pays d’Afrique. Pour lui,«l’heure est à la moisson ». C’est l’aboutis-sement de neuf mois de dur labeur. Uneformation marquée par les enseigne-ments en ligne, les cours présentiels, lesstages pratiques en entreprise; le toutcouronné par les soutenances des mé-moires. A cette cérémonie solennelle, parée auxcouleurs des drapeaux des pays membresde l’OAPI, l’on a noté la présence d’un par-terre impressionnant composé du corpsdiplomatique, des partenaires extérieurs,ainsi que des familles et amis des lauréats.Les différents intervenants relèvent l’im-portance de la propriété intellectuellepour le développement économique del’Afrique. Pour le Pr. Magloire ONDOUA,représentant le Recteur de l’Université deYaoundé II, « la propriété intellectuelle gé-nère le quart du produit intérieur brut despays dits développés». C’est ce qui ex-plique « l’importance de cette formation enDroit de la propriété intellectuelle dans lespays en voie de développement comme les

nôtres ». Dans la même lancée, le Dr Pau-lin EDOU EDOU rappelle que « la Pro-priété Intellectuelle est au cœur de laproduction industrielle ». Sans la propriétéintellectuelle, poursuivra-t-il, « il n’y a pasde production, pas de commerce, pas detransaction de quelque nature que ce soit ».Occasion pour lui de saluer la fructueusecollaboration qui existe dans le triptyqueOAPI-Université Yaoundé II-OMPI. Des re-

merciements qui sont allés également àl’endroit des autorités camerounaises. Désormais, le droit des brevets, desmarques, le droit d’auteur et les droits voi-sins n’ont plus de secret pour ces lauréats,eux qui sont appelés à mettre leursconnaissances au service de leurs pays res-pectifs, de l’Afrique et du monde. PourTshimanga Kongolo, représentant du Di-recteur général de l’OMPI, « l’intelligencen’a pas de race, pas de frontière. Il faut sa-voir valoriser les acquis, savoir faire parlerde soi à travers son potentiel intellectuel».Aujourd’hui poursuit-il, « l’Afrique peut sevanter et s’exhiber auprès des talents étran-gers, sans aucun complexe, à travers la qua-lité de son programme de formation enpropriété intellectuelle. » Au final, la pertinence de ce Master II, laqualité des enseignements dispensés et lacrédibilité des acteurs concourant à samatérialisation, ont fait des émules ail-leurs. C’est la raison pour laquelle, le PrMagloire Ondoua et le Dr Paulin EdouEdou ont conjointement lancé un appelpour la mise en place, dans un futurproche, d’une Licence Professionnelle et

Le rapport académique évalue à 81% le taux de réussite.

Réflexions du comité directeur, bientôt des licenceset doctorat en propriété intellectuelle.

▶▶ACTUALITÉPropriété Intellectuelle



Une nouvelle offre de formation à l’OAPI

ACTUALITÉ ◀◀

L’Organisation africaine de la propriété intellectuellea lancé le 14 juillet dernier, à Yaoundé, la premièreédition de la «formation intermédiaire en droit de lapropriété intellectuelle».

La première vague d'apprenants est majoritairement constituée des cadresd'administration, enseignants et responsables des Structures nationales de liaison

avec l’OAPI dans les Etats membres.

d’un Doctorat en Droit de la Propriété In-tellectuelle à l’Université de Yaoundé II. En outre, au titre de l’année académique2014-2015, une réforme des programmesen cours se traduira par l’ouverture detrois nouvelles spécialités : Droit de la pro-priété intellectuelle et nouvelles techno-logies (juristes), Propriété industrielleappliquée (scientifiques et ingénieurs) etEconomie de la propriété intellectuelle etmanagement (économistes, comptables,financiers).Le Master II en Droit de propriété intellec-tuelle est le fruit du partenariat gagnant -gagnant entre l’OMPI, l’Université deYaoundé II et l’OAPI. Bon à savoir, il béné-ficie du soutien financier de l’Office Japo-nais des Brevets.

Ruth Alice NTYE NTYEJournaliste

Madame HELIANG

Ala différence du Master II en Droitde la propriété intellectuelle mis enplace depuis 2010, la particularité

de la formation intermédiaire réside aufait que les auditeurs aux profils variés pro-viennent d’horizon divers. Le personnel del’OAPI et des structures nationales de liai-son dans les Etats membres, les collabo-rateurs des cabinets de mandataire, lesgreffiers, les journalistes, et autres sontparticulièrement visés.Par ailleurs, la formation se déroule surune durée d’un mois. Ainsi, pour cette pre-mière édition, les enseignements sont dis-pensés du 14 juillet au 13 août 2014.Concrètement, la formation est destinéeaux personnes désireuses de se familiari-ser avec les notions de base du Droit de lapropriété intellectuelle. Elle aborde dessujets divers touchant les aspects géné-

raux de la propriété intellectuelle, le droitdes brevets, des marques, des dessins etmodèles industriels, le droit des nomscommerciaux, le droit d’auteur et lesdroits voisins, les actifs de propriété indus-trielle, ainsi que leur mise en oeuvre, etc.Les cours se font sous forme d’exposés etde séances de travaux pratiques. Desbourses ont été accordées par l’OAPI àcertains candidats. Plusieurs pays sont re-présentés, à savoir : Guinée Bissau, Niger,Togo, Sénégal, Cameroun, Guinée Equa-toriale, et bien d’autres. Au terme de laformation, une attestation de participa-tion est délivrée à tous les auditeurs.Cette formation vient ainsi combler le videexistant entre la formation basique et laformation diplômante.

Rolande Tchuenkam ThomfeumChargée de communication

« Je suis très honorée de remporter laPalme d’or de l’édition 2014. La Pro-priété intellectuelle n’est pas nouvellepour moi, cela a été un atout. Je suiscadre juriste à l’OAPI dans le domainedes marques … Cette formation m’a per-mis d’élargir mon champ de compé-tence. Aujourd’hui je peux valablementparler aussi bien des marques, des bre-vets, des droits d’auteurs, des droits voi-sins, bref tous les secteurs de lapropriété intellectuelle. Je remercie leDieu Tout Puissant ainsi que le corps en-seignant pour leur marque de dévoue-ment, d’attention et de disponibilitésans faille pour le bon déroulement decette formation. Vive l’excellence.»

Propos recueillis par R.A.N



▶▶L'ACTUALITÉ

Les constructions des centres de documentation enpropriété intellectuelle de Conakry et Cotonou lancées

Conakry a accueilli avec beaucoup d’entrain cet acte plein de signif ication.

Cotonou aura bientôt son centre de documentation en propriété intellectuelle.

La cérémonie de pose de la premièrepierre a eu lieu ce 6 juin 2014, àConakry, capitale du pays, sous la

présidence du Premier Ministre, chef dugouvernement, Mohamed Saïd Fofana.Peu de temps avant, le 12 mai 2014, letour était à Cotonou, capitale du Bénin,de recevoir des illustres personnalitéspour la cérémonie de pose de la premièrepierre de son CDPI.En marge de l’évènement, une réunionavec les acteurs du chantier et une au-dience avec l’administrateur et ministrede tutelle, Mme Naomie Azaria Houn-houi, ministre de l’industrie, du com-merce et des petites et moyennesentreprises de la république du Bénin, onteu lieu.Il faut rappeler que ces chantiers s’inscri-vent dans la logique de modernisation etd’uniformisation de l’infrastructure del’institution dans ses Etats membres.L’ambition visée, à terme, est que cescentres soient des pôles d’accès aux infor-mations scientifiques et techniques,sources de richesses et de potentielles in-ventions pour nos Etats.Les centres de documentation en pro-priété intellectuelle (CDPI) sont des struc-tures de l’OAPI chargées de ladissémination de l’information scienti-fique et technique dans les Etats mem-bres. A ce titre, ils constituent un puissantinstrument pour stimuler l’innovation etpromouvoir la créativité. Suivant le plan d’action et d’orientationstratégique de l’Organisation, chaqueEtat membre de l’espace OAPI doit êtredoté d’un CDPI. Après le Mali, le Niger, leTchad, la République centrafricaine et laGuinée Bissau, dont les CDPI sont déjà ré-ceptionnés, trois (3) pays membres ont euà célébrer la pose de la première pierre: leBurkina Faso, le Bénin et la Guinée.

Rolande TCHUENKAM THOMFEUMChargée de communication

L’OAPI lance les chantiers de construction des Centres de Documentation enPropriété Intellectuelle (CDPI) de la Guinée et du Bénin.



ACTUALITÉ ◀◀Indications géographiquesConcertations sur l’expertise du système de Lisbonne

L’Organisation Africaine dela Propriété Intellectuelle aorganisé, à Yaoundé, du 28

au 30 avril 2014, conjointementavec l'Organisation Mondiale dela Propriété Intellectuelle (OMPI),un séminaire sous régional sur leSystème de Lisbonne et la ges-tion des Indications Géogra-phiques. Les travaux duditséminaire ont porté, entre autres,sur les développements récentsdans le domaine de la gestion desindications géographiques, lesstratégies à mettre en place pourleur commercialisation en tenantcompte des exigences ducontexte international actuel, etdu développement durable.Une descente sur le terrain a cou-

ronné les travaux, le mercredi 30avril 2014. Descente au cours delaquelle une rencontre avec legroupement des producteurs des

IG Poivre de Penja a eu lieu avec,à la clé, une visite des installationset des plantations de poivre. En dehors des experts de l’OMPI

présents, les membres des comitésnationaux des Indications Géogra-phiques des 17 Etats membres del’OAPI y prenaient également part.Rappelons que l’Arrangement deLisbonne concernant la protectiondes appellations d’origine et leurenregistrement a été spécialementconclu pour répondre à la nécessitéd’établir un système internationalfacilitant la reconnaissance et laprotection, à l’étranger, d’une ca-tégorie particulière d’indicationsgéographiques, dénommées “ap-pellations d’origine”, au moyend’une procédure unique d’enregis-trement auprès de l’OMPI (source:www. wipo.int)

R.T.T.

Visite de terrain dans une pépinière de poivre à Penja.

Au cours de cet atelier, il était question derenforcer les capacités des participantsà évaluer le potentiel des Indications

Géographiques (IG) dans la sous-région Afriquede l’ouest, du centre et des grands lacs. La ren-contre d’Akosombo a également permis deconstater que l’OAPI a déjà une longueurd’avance sur les pays membres de l’ARIPO.L’Organisation possède une législation uniqueen matière de protection des IG et a lancé unprojet d’appui à la mise en place d’IndicationsGéographiques (PAMPIG) dont les fruits palpa-bles sont la protection de trois IG: le miel blancd’Oku, le poivre de Penja, issus du Camerounet le café Ziama Macenta de Guinée. Pour lespays de l’ARIPO, cette rencontre a été un cadreidoine pour l’acquisition des connaissances né-cessaires à l’identification et à l’inventaire desproduits susceptibles d’être érigés en produitsde qualité liée à l’origine. A cet effet, l’on a re-levé les forces et les faiblesses des produits dedifférentes origines. C’était l’occasion d’étoffer la démarche de pro-tection des IG, notamment l’organisation de lachaîne des acteurs et la définition de la stratégiemarketing des produits. Les pays africains re-gorgent d’un potentiel énorme en matière de

produits susceptibles d’être protégés commeIndication Géographique. Un titre qui vise àcréer de la valeur ajoutée aussi bien aux produits,qu’à préserver le patrimoine des différents ter-roirs. C’est la raison pour laquelle leur intégrationdans les politiques de développement des Etatsest une arme efficace de lutte contre la pauvreté. Pour arriver au stade de la protection d’une IG,plusieurs étapes sont à franchir. Il s’agit d’identifierou encore de repérer les produits, par la miseen place d’une base de données afin d’opérerun choix judicieux des meilleurs produits, d’établirque le produit ciblé a une qualité spécifique, unnom et une réputation qui le différencient desautres produits, qu’il est dans une aire géogra-phique définie et a une méthode de productionspécifique.Cet atelier a également été l’occasion d’unevisite de terrain, organisée en prélude à l’étudedu cas pratique «Kpedze Zomi» palm oil. Certainsinstruments ont été mis à la disposition desparticipants, à l’instar d’une base de donnéesde la FAO servant à l’identification des produitséligibles pouvant être considérés comme produitsde qualité liée à l’origine. L’exercice aura permisaux participants de se familiariser non seulementau repérage, mais davantage de pouvoir élaborer

des plans d’action à mettre en œuvre une foisde retour dans leurs pays respectifs. Relevons que cette session de formation surl’identification et l’inventaire des produits dequalité liée à l’origine faisait suite à deux autressessions organisées en Afrique de l’Ouest dansla zone francophone de l’espace OAPI, notam-ment au Burkina Faso et au Bénin, avec pourcible, les pays anglophones de l’Afrique au Suddu Sahara. Il s’est déroulé avec le précieuxconcours des partenaires, à l’instar du pro-gramme des Nations Unies, en collaborationavec l’initiative pour la réduction des émissionsissues de la déforestation et la dégradation desforêts (REDD), du Centre Technique de coopé-ration Agricole et rurale (CTA), du Réseau desOrganisations Paysannes et de Productionsd’Afrique de l’ouest (ROPPA), de l’OrganisationAfricaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI),de l’Organisation Mondiale de la Propriété In-tellectuelle (OMPI), de l’Organisation des NationsUnies pour le Développement Industriel (ONUDI),et de l’Organisation des Nations Unies pourl’Alimentation et l’Agriculture (FAO). Un véritablepartage d’expériences entre des participantsvenant, outre du Ghana pays hôte, mais aussidu Nigéria, de la Sierra-Léone, de la Gambie,du Libéria et du Rwanda. Vivement que lesfruits tiennent la promesse des fleurs.

Marie Bernadette Ngo MbagaJuriste au SSD

Une session de formation sur l’identification etl’inventaire des produits de qualité liée à l’origine s’estdéroulée à Akosombo au Ghana du 12 au 16 mai 2014.

A l’école des indications géographiques


12 —OAPI Magazine N° 023• Août 2014

▶▶GROS PLAN

La météo avait annoncé un temps douxet ensoleillé. Ce ciel bleu azur a contri-bué à rehausser l’éclat de la cérémo-

nie d’inauguration du nouveau siège. A laplace de la préfecture, à Yaoundé, l’espla-nade de l’immeuble flambant neuf majes-tueusement implanté connait uneeffervescence particulière dès les premièresheures de la matinée, en ce jour où l’OAPIs’apprête à dérouler le tapis rouge à seshôtes. Aux chapiteaux fièrement dressés pour la

circonstance se greffe un décor des grandsjours. Les acteurs s’occupent çà et là, déter-minés à faire de l’événement un succèstotal. Tout est réglé comme sur du papier àmusique. L’arrivée des invités se déroulesous le contrôle et les attentions du proto-cole, dans une ambiance rythmée par plu-sieurs groupes de danse traditionnelle auxprestations aguichantes. Et lorsqu’arrive lereprésentant du Président de la Répu-blique, la solennité gagne en intensité.Peter Agbor Tabi est accueilli par le staff di-

rigeant de l’Organisation. A la tribune, qua-tre (4) allocutions sont respectivement pro-noncées par : le maître d’œuvre de l’édifice,le Directeur Général, le Président du Conseild’Administration de l’OAPI, ainsi que le Re-présentant du Chef de l’Etat. La visite dujoyau architectural s’en suit. Dans son discours, et au nom du Présidentde la République, Peter Agbor Tabi a déclaréque le Cameroun est fier de voir ce joyau ar-chitectural dressé au cœur de la ville deYaoundé, et a rassuré l’Organisation dusoutien, sans faille, du gouvernement ca-merounais dans la réalisation des pro-grammes de développement. Cetimmeuble, qui abrite désormais le sièged’une institution intergouvernementale,participe au développement technologiquede ses Etats membres par un système depropriété industrielle offrant suffisammentde garanties aux investisseurs. Le Représentant du Chef de l’Etat a remer-cié les gouvernements des Etats membrespour la confiance faite au Cameroun à l’oc-

Le 28 mars 2014. La journée restera gravée dans les mémoiresde l’OAPI, en raison de la cérémonie solennelle d’inauguration dunouveau siège de cette organisation à Yaoundé. L’évènement placésous le Haut patronage du Président de la République du Cameroun,S.E. Paul Biya s’est déroulé sous un ciel radieux en présence d’unparterre de personnalités venues d’horizons divers. Le rituel decoupure du ruban symbolique a été exécuté par le Ministre SecrétaireGénéral Adjoint de la Présidence de la République, représentant duChef de l’Etat, M. Peter Agbor Tabi.

Cérémonie off icielle d’inauguration du prestigieux siège de l’Organisation.

Inauguration du nouvel immeuble siège de l’OAPI



GROS PLAN◀◀

casion de cet important investissement deplus de quatre milliards de F CFA, non sansavoir félicité le Directeur général de l’OAPIdont le dynamisme constant, la foi et l’en-gagement personnel ont grandementcontribué à la réalisation de ce bel ouvrage.A ce titre, Dr Paulin Edou Edou a reçu lamédaille de Chevalier de l’Ordre de la Va-leur. Peter Agbor Tabi n’a pas manqué derelever que le principe de la construction dece bâtiment avait été retenu en 2007 lors dela 47ème session Conseil d’Administrationtenue à Bangui, en République Centrafri-caine. A titre de rappel, au cours de cetexercice, la présidence de cette haute ins-tance de décision était assurée par le Ca-meroun, à travers le ministre de l’Industrieet du Développement Technologique del’époque Badel Ndanga Ndinga.Pour cette année 2014, c’est à la GuinéeEquatoriale que revient l’honneur de prési-der le Conseil d’Administration de l’OAPI. Ace titre, Anacleto Olo Mibuy a d’emblée ex-primé sa gratitude au gouvernement ca-merounais pour sa volonté indéfectible àrecevoir, en ses terres, le siège. Par ailleurs,il a tenu à souligner que cette inaugurationest l’aboutissement d’un long processus,preuve de réussite d’un modèle d’intégra-tion sous régionale en matière de propriétéintellectuelle. En invitant à faire bon usagede ce bâtiment, le Président du Conseild’Administration a dit son admiration et sareconnaissance à tous ses prédécesseurs

ainsi qu’à tous les Directeurs Généraux. Unepensée spéciale a été adressée à l’endroitdu regretté Denis Ekani, l’un des tous pre-miers dirigeants de cette institution, et auDirecteur général en poste, Dr Paulin EdouEdou. Dans son allocution, le Directeur Général a,entre autres, partagé avec l’assistance lecontexte et les raisons qui ont prévalu à laconstruction du nouveau siège. Dès sa prisede fonction en août 2007, Dr Paulin EdouEdou s’est rendu à l’évidence que le princi-pal problème auquel l’OAPI était confron-tée était celui de l’infrastructure. En dépitde sa stabilité financière, l’Organisationétait paradoxalement mal logée. Le bâti-ment qui abritait le siège, vieux de cin-quante ans était devenu vétuste, rendant laréalisation de toute réfection difficile.La structure était tout aussi étroite pourcontenir non seulement les effectifs du per-sonnel, mais également le nombre croissantdes utilisateurs du système OAPI. Bien plus,la Commission supérieure de Recours, or-gane juridictionnel de l’OAPI ne disposaitpas d’un cadre de travail. Des servicescomme les Archives, logées au sous-sol,étaient exposés aux intempéries. L’Organi-sation courrait alors le risque de perdre samémoire. A toutes ces difficultés, il fallaitajouter un autre problème, celui du parking.Aux heures de service, plus de la moitié dupersonnel tout comme les usagers étaientobligés de garer leurs véhicules sur la voie

publique. D’où l’urgence de doter l’institu-tion d’un cadre de travail adapté à ses be-soins. La prestigieuse Organisation adésormais un prestigieux siège. Un bel édi-fice présenté par le maître d’œuvre.Avant la description de l’immeuble dans sadouble approche architecturale et tech-nique, l’architecte, maître d’œuvre, MachiaMohamadou, a exprimé sa profonde grati-tude à l’endroit du Directeur Général poursa disponibilité et la célérité dans la satisfac-tion des attentes. Il a également remerciéles acteurs de l’ombre que sont les ingé-nieurs, les techniciens et les ouvriers de toutbord. Globalement, l’immeuble est consti-tué de sept étages et d’un sous-sol de troisniveaux réservé à un parking de 120 places.Après la coupure du ruban symbolique, lesinvités ont notamment visité l’auditoriumde 200 places, la salle de vidéo conférencelogée au 5ème étage, ou encore la salled’audience de la Commission Supérieure deRecours au sixième. Du septième étage quiabrite la Direction générale, s’ouvre unebelle vue de la ville, dévoilant notammentles sept collines qui jalonnent la capitale ca-merounaise. Le maître d’œuvre a même dé-claré qu’au plan architectural, l’immeublesiège de l’OAPI, en verre, synonyme detransparence et en pierre, pour sa solidité,peut être considéré comme la huitièmemerveille de Yaoundé.

Yvonne ELOUNDOUJournaliste

L’attraction était celle des grands jours.



▶▶GROS PLAN

Un public jeune avide des questionsde la propriété intellectuelle,constitué des élèves et étudiants

avait massivement répondu à l’appel. Ledirecteur général de l’OAPI, venu à leurrencontre, a invité cette jeunesse à s’in-téresser davantage à la Propriété intel-lectuelle, bien que cette matière ne soitpas inscrite dans leurs programmes sco-laire et universitaire. Par la suite, les activités se sont dérou-lées au sein de deux ateliers. Pris d’assautpar des centaines de visiteurs dont de po-tentiels demandeurs de titres de pro-priété industrielle, le premier atelier s’estappesanti sur les missions, les objectifs,ainsi que les procédures de protection del’OAPI. Le deuxième atelier pour sa part avaitpour objectif de familiariser le public auxnotions de propriété intellectuelle. Ainsi,plus de sept cent (700) jeunes ont eu leprivilège de se frotter au monde de lapropriété intellectuelle en se prêtant à

des jeux-concours minutieusement pré-parés par le personnel de l’OAPI.

Quatre jeux-concours, baptisés indiffé-remment « Odysée OAPI », « l’hommen’est rien sans son bord », « dessin et mo-dèle industriel » et « le match des incol-

lables» ont permis d’éprouver lesconnaissances des jeunes dans le do-maine de la propriété intellectuelle. Dansle but de promouvoir l’excellence, lestrois meilleurs établissements ont étéprimés.

Le jury des jeux-concours.

Photo de famille avec l'équipe vainqueur.

Inauguration du nouveau siège de l’OAPI

Journées d’information des 27 et 28mars 2014 : La fête autrement !



GROS PLAN◀◀

L’aspect festif et ludique de la manifes-tation n’a pas été oublié. La preuve, desintermèdes musicaux et humoristiquesprestés par des artistes de renom ontponctué les articulations des différentesjournées. Les participants, heureux,n’hésitaient pas à rejoindre les artistessur scène, comme pour évacuer le stressdes salles de classe et des amphithéâtresle temps d’un après-midi.Les visiteurs de ces journées ne sont pasrentrés les mains vides. De nombreux ar-ticles promotionnels estampillés OAPI etdes fournitures scolaires leur ont été dis-tribués. Avec l’organisation de ces journées desensibilisation d’un autre genre, l’OAPI amarqué un pas de plus vers la vulgarisa-tion de la propriété industrielle en direc-tion de la jeunesse, creuset desinventeurs et des entrepreneurs de de-main.

Marie Mekeng à SeyiChef de bureau, Guichet unique

des opérations de dépôt des titres

De nombreux cadeaux distribués ont fait des heureux.

Les jeunes de l’enseignement supérieur étaient de la partie.



▶▶GROS PLAN

« Puisse cette huitième merveille donner à l’OAPIsa nouvelle image »«…C’est une œuvre à la fois symbole de la tradi-tion africaine et du modernisme. L’immeuble aune surface totale de 9500 m2, bâti sur 3000m2.Ne dit-on pas que l’œil critique du passant contri-bue à sa manière à la confection du tableau del’artiste ? …puisse cette huitième merveille, à

l’image d’un « totem africain », illuminer de sonéclat le ciel de notre capitale Yaoundé, merveillemère, ville aux sept collines, par la magie de l’ar-chitecture, la mère des arts et donner à l’OAPI lanouvelle image que son premier responsable ap-pelle de tous ses vœux. »

« Je reste très impressionné devant cejoyaux architectural. J’ai même l’im-pression d’être dans un rêve en couleur,pourtant c’est la réalité. Ce nouveausiège vient hisser l’Organisation aurang des structures mondiales demême standard, car l’OAPI représentequand même 17 Etats d’Afrique. Il étaittemps que nous ne soyons plus com-plexés vis-à-vis d’autres structures demême envergure que l’OAPI. Toutesnos félicitations au directeur général. »

Ils ont dit…

« Il était temps que nous ne soyons plus complexés »

« J’éprouve en ce jour, un sen-timent de grande fierté, je suisfier d’appartenir à la grande fa-mille OAPI, et d’être un témoinoculaire de cette cérémoniequi marque l’aboutissementd’un grand projet, une visionprospective qu’il faut saluer. Auconseil d’administration deBissau, j’ai souvenance que l’ar-chitecte a rappelé tout ce qui a été dit autour de cette vision ;beaucoup d’encre et de salive ont coulé. Aujourd’hui, le siègede l’OAPI affiche un visage moderne et futuriste. »

« Le siège affiche un visagemoderne et futuriste »

« Je suis ravie en tantque camerounaise devoir une nouvelle es-sence de fleur embellirnotre beau jardin, lacité capitale. Un im-meuble imposant dansles aspects architectu-ral et décoration d’in-térieur. Avec laprésence de tous ces

invités et partenaires extérieurs de l’OAPI, cette cérémo-nie d’inauguration sous le haut patronage du Chef del’Etat, contribue à améliorer l’image de l’OAPI en géné-ral, et celle de la propriété intellectuelle en particulier.Longtemps noyée dans la vétusté, aujourd’hui l’OAPI re-flète l’ère de la modernité. »

« Booster l’image de l’OAPI »

« Je suis très content et surpris par labeauté et l’immensité de ce joyau architec-tural qui répond à souhait aux exigences dela propriété intellectuelle aujourd’hui. LeMaroc que je représente est un partenairequi entretient une coopération fructueuseavec l’OAPI. Notre présence ici en té-moigne. Nous sommes honorés et fiers devoir que la propriété intellectuelle prend unessor remarquable en Afrique. Nous sou-haitons et espérons continuer à regarderdans la même direction pour faire de lapropriété intellectuelle, un outil incontour-nable de développement. »

« Honoré de voir que la propriétéintellectuelle prend un essor en Afrique »

Mohamadou Machia, architecte.

Santiago Seng Mengue Mekemeza,responsable SNL Guinée équatoriale.

Marius Bondji tchamba, responsableSNL Gabon.

Magui Angèle Koubitobo épseNnoko, responsable SNL Cameroun.

Harmouch Benali, représentant du directeurgénéral de l’Organisation marocaine de la propriétéintellectuelle et commerciale (OMPIC).



GROS PLAN◀◀

Ils ont dit…

« L’état moral des salariésva monter d’un cran, au bé-néfice du rendement del’entreprise dans ce magni-fique bâtiment. Ce qui estimportant pour un salariéconscient, c’est moins le sa-laire que les conditions detravail. Pour avoir connul’OAPI depuis 25 à 30 ansdéjà, ce renouveau démon-tre à suffisance le taux d’ac-croissement de 5% queconnaît l’Afrique ces dernières années. Nous sommes les té-moins d’une Afrique qui décolle. »

« Nous sommes les témoinsd’une Afrique qui décolle. »

“First of all, I would like to congratulate OAPI,our bigger brother for this beautiful building,which is an encouragment to pursue our ownstill under construction. We see this as a signthat OAPI and ARIPO are partnering to lead the

development of intellectual property and theeconomy in Africa. We look forward to work to-gether and involve intellectual property in Africain every stage. Once more, on behalf of my dearGeneral Manager, congratulations!”

Christopher J. Kiige, Représentant du directeur général de l’ ARIPO

«Congratulation to OAPI»

« Mon sentiment est un senti-ment de fierté parce qu’il fallaitoser construire un bâtimentd’une telle envergure qui répondfondamentalement aux besoinsd’un office de propriété intellec-tuelle moderne. C’est une me-sure importante pour booster lerendement et stimuler le person-nel qui exerce dans un environ-nement de pointe. Je précise quela propriété intellectuelle est à laprêche de la modernité pour garantir un service de qualité. C’est laraison pour laquelle je pense que c’est l’occasion de garantir un sou-tien indéfectible au directeur général de l’OAPI dans la coopérationavec l’OMPI. »

«Il fallait oser »

« Je voudrais d’abord remercier le DGde l’OAPI, le Dr Paulin EDOU EDOUd’avoir permis à l’ensemble du person-nel de l’Organisation d’entrer dans lamodernité et l’émergence tant souhai-tée par nos Etats. L’Architecture trèsmoderne de ce bâtiment donne unetrès bonne image de l’organisation. Je crois qu’avec ce nouveau siègeil n’y a plus de doute: l’OAPI est déjà à la place qu’elle mérite. Ce nou-veau siège offre un cadre propice de travail, j’ai pu constater que le per-sonnel est serein et motivé »

« Ce bel immeuble, visi-ble depuis les quatrepoints cardinaux deYaoundé, ville aux septcollines rehausse nonseulement l’image demarque de l’OAPI, maisaussi améliore considéra-blement et sans nuldoute les conditions de travail de l’ensemble du person-nel. Nous ne pouvons que dire merci à la direction géné-rale. »

“L’Architecture donne une bonne imagede l’Organisation”

Cissoko Idrissa, Ingénieur examinateur:« Merci à la Direction Générale »

Philippe Cadre, représentant du directeurgénéral de l’institut national de la propriétéindustrielle de France (INPI).

Herman NTCHANTHO, représentant dudirecteur général de l’Organisation mondiale dela propriété intellectuelle (OMPI).

Tabi Beyala Christian, bureauspécial des noms commerciaux.

Propos recueillis par Ruth Alice Ntye Ntye



▶▶GROS PLAN

«Excellence monsieur le président duconseil d'administration de l'organisationafricaine de la propriété intellectuelle,Excellences mesdames et messieurs lesministres, membres du conseild'administration de l'organisation africainede la propriété intellectuelle,Excellences, mesdames et messieurs lesmembres du gouvernement de larépublique du Cameroun,Excellences, mesdames et messieurs lesambassadeurs et hauts commissaires,Mesdames et messieurs les représentantsdes organisations internationales,Monsieur le directeur général del'Organisation Africaine de la PropriétéIntellectuelle,Monsieur le gouverneur de la région ducentre,Monsieur le préfet du département dumfoundi,Monsieur le délégué du gouvernementauprès de la communauté urbaine deYaoundé,Messieurs les représentants des institutionspartenaires; honorables invités,Mesdames et messieurs.Son Excellence Monsieur Paul Biya, Prési-dent de la République du Cameroun, m'adépêché ici ce jour pour présider en sonnom, la cérémonie solennelle d'inaugura-tion du nouvel immeuble siège de l'Organi-sation Africaine de la Propriété Intellectuelle(OAPI) à Yaoundé.En cette circonstance particulièrement heu-reuse où j'ai l'insigne honneur de le repré-senter, permettez-moi tout d'abord desaluer chaleureusement les Ministres despays membres de l'OAPI ainsi que tous noshôtes de marque qui ont effectué le dépla-cement de Yaoundé pour être les témoinsprivilégiés de ce moment historique.A vous tous, Je voudrais souhaiter, au nomdu Président de la République, Son Excel-lence Paul BIYA, une cordiale et fraternellebienvenue au Cameroun.Votre présence remarquable en ces lieux

traduit l'intérêt et l'importance que vous ac-cordez non seulement à la propriété intel-lectuelle, mais aussi à cette prestigieuseOrganisation qu'est l'OAPI.Qu'il me soit enfin permis de remercier lePrésident du Conseil d'Administration et leDirecteur Général de l'OAPI, pour les proposaimables qu'ils ont adressés à l'endroit duPrésident de la République. Je me ferail'agréable devoir de transmettre fidèlementvos messages à la très haute attention dequi de droit. Excellences, Mesdames et Messieurs Comme vous le savez, l'Organisation Afri-caine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) aété créée le 13 septembre 1962, à Librevilleau Gabon. Douze Chefs d'Etat et de Gouver-nement ont signé l'Accord portant créationde l'Office Africain et Malgache de la Pro-priété Industrielle (OAMPI). Cet accord ré-visé à Bangui, le 02 mars 1977, a donnénaissance à l'actuel OAPI. En février 1999,l'Accord de Bangui est à son tour révisé etce nouvel Accord est entré en vigueur le 28février 2002, en vue d'assurer un mandatplus renforcé et performant en arrimant lesdispositions de l'OAPI aux traités internatio-naux.Actuellement, l’OAPI est une institution deréférence qui regroupe (17) Etats membres(le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la

RCA, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire,le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Gui-née Equatoriale, le Mali, la Mauritanie, leNiger, le Sénégal, le Tchad et le Togo). Grâceà l'exploitation des actifs de la propriété in-tellectuelle, cette organisation internatio-nale contribue à l'atteinte des objectifs dedéveloppement économique de ses Etatsmembres.Au regard de la diversification et de l'inten-sification de ses activités, de même que lacréation de nouvelles structures à l'instar ducentre de formation de l'Académie de laPropriété intellectuelle Denis EKANI, lefonctionnement de la Commission Supé-rieure de Recours, l'immeuble mère del'OAPI, construit dans les années soixantene répondait plus aux attentes placées encette organisation.Fort de ce constat, le Conseil d'Administra-tion a validé, lors de sa 47ème session tenueen 2007, le principe de la construction d'unnouveau bâtiment. Moins de trois ans aprèsle démarrage des travaux et grâce à la vo-lonté manifeste de tous les Etats membresde l'OAPI, le Cameroun se réjouit de voir cejoyau architectural fièrement dressé aucœur de la ville de Yaoundé. Ce nouvel édi-fice qui illustre la mutation glorieuse de l'Or-ganisation panafricaine 52 ans après sacréation, permettra de l'adapter à son évo-lution structurelle, fonctionnelle et mêmedimensionnelle.Ainsi, l'OAPI pourra accroitre ses capacitésd'intervention, améliorer davantage la qua-lité de ses prestations au profit des utilisa-teurs du système de propriété intellectuelle,rendre plus conviviale l'atmosphère au seinde l'ensemble de son personnel et s'inscrirerésolument comme un instrument de déve-loppement au service de ses Etats mem-bres.A cet égard, Qu'il me soit permis de remer-cier solennellement les Gouvernements desEtats membres pour la confiance faite auCameroun à l'occasion de cet important in-vestissement.Je ne puis m'empêcher d'adresser par ail-leurs mes chaleureuses et sincères félicita-

Discours de M. Peter Agbor Tabi, secrétaire général adjoint de laprésidence de la république, représentant de son excellence le président de la république du Cameroun, chef de l’état.

Pr Peter Agbor Tabi pendant son allocution.



GROS PLAN◀◀Ils ont dit…

« Une réalisation qui témoigned’une institution en plein élan »Anacleto OLO MIMBUY, Président du conseild’administration«…Cette inauguration est l’aboutissementd’un long chemin, accompli grâce à la vo-lonté des Etats membres, mais grâce aussià l’œuvre de l’administration de l’OAPI. Ilsont patiemment façonné cette institutionpour offrir tous les outils efficaces pour sou-tenir, accompagner le développement desEtats Africains et mettre à leur disposition,des infrastructures qui concourent à renfor-cer leurs capacités mentales à innover,créer et promouvoir leur développementde manière harmonieuse, indépendante etsolidaire.Inaugurer un tel édifice est un signe fort,digne de la confiance en l’avenir de notre organisation et constitue pour ses Etatsmembres une des preuves de réussite de notre modèle d’intégration sous régio-nale en matière de propriété intellectuelle. Il s’agit là, en effet, d’une réalisationimportante qui témoigne d’une institution en mouvement, en plein élan et dontle développement et l’attractivité s’affirment au fil des ans.Ce vaste et dynamique programme est le fruit de la volonté des Etats de doternotre organisation d’équipements et infrastructures supplémentaires et néces-saires en vue de l’amélioration de la qualité du service aux usagers.»

« …Nous avons été ambitieux dit-on ça etlà. Oui, nous sommes fiers de l’avoir été.Les solutions aux défis que l’Afrique doit re-lever sont elles mêmes de l’ordre de l’am-bition. Et l’impulsion donnée par lePrésident de la République du Cameroun,pays du siège, qui attache du prix à la gran-deur des ambitions et des réalisations estpartagée dans notre plan de modernisa-tion. Dans notre quête de solutions au dé-veloppement, nous devons donc fairepreuve d’ambition et d’innovation. L’ancienPremier Ministre Togolais, Edem Kodjo, nedisait-il pas (je cite) : « les idées jouent ungrand rôle dans la transformation du

monde, et que tout processus de changement ne peut s’effectuer qu’en fonctiond’une grande vision, tant il est vrai que tout ce qui s’est fait de grand s’est fait aunom d’espérances exagérées… »

tions à Monsieur Paulin EDOU EDOU, Direc-teur Général de l'OAPI dont le dynamismeconstant, la foi et l'engagement personnel ontgrandement contribué à la réalisation de ce belouvrage.Excellences, Mesdames et Messieurs,A l'instar des autres pays membres, le Came-roun sous la conduite clairvoyante de Son Pré-sident, S.E.M Paul BIYA, a fixé le cap del'émergence à l'horizon 2035.A cet égard, le Gouvernement de la Républiquedu Cameroun reste intimement convaincu del'apport de la propriété intellectuelle dans lastratégie de développement. C'est ainsi qu'il aélaboré un Plan National de Développementde la Propriété Intellectuelle. Qui oriente l'uti-lisation stratégique des actifs de propriété in-tellectuelle, afin de booster le développementdes secteurs prioritaires tels que la santé, l'agri-culture, l'industrie.Par ailleurs, le Cameroun travaille résolumentà la mise en synergie des différents acteurs dusecteur privé et public, pour l'exploitation stra-tégique des bases de données scientifiques ettechniques, des Centres d'appui à la technolo-gie et l'innovation, afin d'arrimer résolumentl'innovation et la production technologique ca-merounaises aux standards internationaux.Excellences, Mesdames et Messieurs,Je voudrais solennellement dire au nom deS.E.M. Paul BIYA, Président de la République,combien le Cameroun est fier d'abriter cetteinstitution intergouvernementale qui participeau développement technologique de nos pays. Par un système de propriété industrielle offrantdes garanties suffisantes pour les investisseurs.Je l'exhorte à continuer à mettre en place unenvironnement propice à l'épanouissement decette organisation qui est appelée à jouer unrôle de plus en plus important dans le dévelop-pement de l'Afrique.Au personnel de l'OAPI, je vous recommandede faire un bon usage des nouveaux locaux quivont bientôt être mis à votre disposition et demaintenir le flambeau haut dans vos domainesde compétence respectifs.Pour terminer, je souhaite plein succès à la mis-sion de l'Organisation Africaine de la PropriétéIntellectuelle.Vive la Coopération Régionale.Vive l’Organisation Africaine de la Propriété In-tellectuelle,Vive le Cameroun.Je vous remercie de votre aimable attention.» Propos recueillis par Ruth Alice Ntye Ntye

« Nous sommes fiers d’avoir étéambitieux »Paulin EDOU EDOU, Directeur Général



▶▶GROS PLAN

Revivez la cérémonie d’inauguration en couleurs

Accueil du représentant personnel du présidentde la république du Cameroun, Pr Peter Agbor Tabi.

Le 28 mars 2014. Lajournée restera gravéedans les mémoires del’OAPI, en raison de lacérémonie solennelled’inauguration dunouveau siège de cetteorganisation àYaoundé. L’évènement,placé sous le hautpatronage du Présidentde la République duCameroun, S.E. PaulBiya s’est déroulé enprésence d’un parterrede personnalitésvenues d’horizonsdivers. Revivez lacérémonie en couleurs.

Coupure du ruban symbolique.



GROS PLAN◀◀

Le directeur général de l’OAPI fait Chevalier de l’Ordre de la Valeur camerounais.


Signature du livre d'or.

Découverte de la plaque commémorative.



▶▶GROS PLAN

…et des membres du gouvernement de la République du Cameroun

Visite guidée du joyau architectural inauguré, sous la houlette du Directeur général.


La cérémonie a attiré plusieurs hautes personnalités…



GROS PLAN◀◀

Coupure du gâteaud’inauguration.

Diner de gala.

Photo de famille avec les off iciels.




▶▶GROS PLAN

Asa création, sous l’impulsion deschefs d’Etat et de Gouvernement del’Organisation Commune Africaine

et Malgache (OCAM). L’OAMPI, l’Organisa-tion Africaine et Malgache de la propriétéindustrielle est créée, au Gabon, en 1962.Quinze ans plus tard, avec les Accords deBangui, en 1977 et en 1999 et la sortie deMadagascar, l’OAPI hérite des locaux del’Organisation Commune Africaine et Mal-gache (OCAM) avec en son sein 12 Etatsmembres, auxquels se sont joints le Togoen 1982, la Guinée en 1990, la Guinée Bis-sau en 1998, la Guinée équatoriale en 2000,et tout récemment les Comores en 2013.Dans les années 1960, l’Organisation dontle siège est implanté dans la capitale du Ca-meroun se situait au lieu-dit « Rond PointNlongkak » de Yaoundé dans un petit bâti-ment de moins de 400 m2. Grâce à l’appuifinancier de ses partenaires internationaux,ledit bâtiment est déporté sur le site actuelavec au finish, une première extension de-vant abriter plus de bureaux et de services.Ce bâtiment connaitra par la suite une se-conde extension en 2004. L’objectif étantde répondre à un besoin capital : celui de laformation des cadres, d’où la mise en placedu centre de formation en propriété intel-

lectuelle Denis Ekani sous la houlette du Di-recteur général Anthioumane N’Diaye enexercice dans la décennie 1997 – 2007.En 2007, avec l’arrivée de la nouvelle équipeque dirige le Dr Paulin Edou Edou, l’OAPIentame un ambitieux programme de ré-forme avec en son sein un plan d’orienta-tion stratégique qui met un pointd’honneur sur la modernisation des infra-structures en place d’une part, et laconstruction de nouveaux édifices d’autrepart.Sur instruction du Directeur général, la ré-fection des cités OAPI prend corps. A la clé,le réaménagement des résidences du direc-teur général et directeur général adjoint. Lesouci de moderniser les infrastructures querelève le directeur général de l’OAPI dansson plan d’action 2007-2012, propose, entreautres, la poursuite de la construction descentres de documentation en propriété in-tellectuelle dans les différents Etats mem-bres. L’objectif étant de matérialiserdavantage la présence de l’Organisation aubénéfice des chercheurs et des inventeurs.A ce jour, cinq (5) CDPI ont été réceptionésdans cinq (5) pays membres à savoir : leMali, la Centrafrique, le Tchad, le Niger, laGuinée Bissau. Trois (3) centres de docu-

mentation sont également en cours d’exé-cution au Bénin, en Guinée et au BurkinaFaso.Pour répondre aux besoins de plus en pluscroissants de l’Organisation en termes detechnologie de pointe, d’espace moderne,et de qualité du service pour un rendementoptimal, la construction d’un nouveau bâ-timent abritant le nouveau siège de l’OAPIau Cameroun est proposée des mains demaître par le Dr Paulin Edou Edou. Propo-sition entérinée par le conseil d’administra-tion de l’OAPI en sa 47ème session en 2007. En 2014, le rêve devient réalité. Le nouveausiège de l’OAPI est là ! Un joyaux architec-tural. Cet immeuble moderne situé tout àproximité de l’ancien bâtiment est évalué àplus de 4 milliards de francs CFA. Il com-prend 3 sous-sols ; 60 bureaux modernes,un amphi théâtre de 200 places, des sallesde conférence, 01 parking de 120 places. Aulendemain de la célébration de son cin-quantenaire, l’OAPI marque une empreinteindélébile au cœur de la capitale du Came-roun pour le rayonnement de la propriétéintellectuelle en Afrique.

Ruth Alice NTYE NTYEJournaliste

Au f il du temps, l’OAPI consolide son infrastructure de travail.

L’Organisation Africaine de laPropriété Intellectuelle fait sa mueDepuis sa création en 1962, l’OAPI a connu quelques mutations au plan infrastructurel

en vue de répondre aux défis technologiques et scientifiques du monde moderne.



GROS PLAN◀◀

Les utilisateurs de la propriété intellec-tuelle, en Afrique francophone, ontdésormais un joyau architectural

digne de ce nom et de leur métier. En effet,celui-ci répond, à la fois, aux exigences et auxnormes de la pratique de la propriété intel-lectuelle en cours, dans de nombreux paysqui ont fait de son usage, un filon scientifique,technologique, économique et industriel im-portant. En tant que tel, le siège, dans saforme actuelle, présente un cadre de travailqui innerve la recherche et la garantie d’unservice à valeur ajoutée aux usagers. En effet, la mise en service d’un nouveausiège en 2014, cinquante deux (52) ans après,le premier datant de l’ère Denis Ekani, est lapreuve palpable qu’une véritable mutationest entrain de s’opérer au sein de cette orga-nisation. Cette dernière se traduit par l’ouver-ture de l’Organisation au plan continental,vis-à-vis de ses partenaires nationaux, no-tamment les structures nationales de liaison,chargées de devenir, au fil des temps, desrampes de lancement et d’extension de lapratique de la propriété intellectuelle dansleurs territoires respectifs. Il y a également levolet international, avec, à ce titre, la volontéet la détermination,non seulement de parti-ciper mais aussi et surtout d’organiser lesévénements scientifiques et technologiques,dans l’optique d’assurer une visibilité à l’OAPI,d’une part et pour rendre pertinent et fiable,le partenariat public-privé, cher aux acteurséconomiques, commerciaux et industriels ducontinent, d’autre part.

C’est donc une nouvelle Organisation, dansles faits, que les africains découvrent. UneOAPI communicante sur son activité, sur son

métier et sur son savoir-faire. Commel’Afrique émergente, l’OAPI s’adapte à l’évo-lution du monde moderne car, la pratique dela propriété intellectuelle aussi bien en Eu-rope, en Amérique, en Asie et dans le paci-fique, modifie profondément noscomportements, nos modes de pensée etnotre mode de vie. A l’image de la propriétéintellectuelle, l’immeuble qui abrite le siègede l’OAPI répond au triptyque : Penser, Ima-giner et Créer. Il est, à proprement parler, lefruit de la matérialisation concrète des axesmajeurs du programme d’activités de sonéquipe dirigeante, énoncé dès sa prise defonction en 2007.

D’ailleurs, la médaille de Chevalier de l’ordrede la valeur, décernée à son Directeur géné-ral, le Dr Paulin Edou Edou, par le Ministre,Secrétaire Général Adjoint de la Présidencede la République Camerounaise, au nom duprésident de la république du Cameroun,pays du siège, atteste de ce renouveau dontjouit désormais l’OAPI. C’est le témoignagevivant de l’effet positif qu’une telle réalisationa pu produire au sein de l’appareil décisionneldu Cameroun.

Comme l’affirment certains observateursavertis, « un tel chef-d’œuvre ne peut qu’êtrevu et perçu comme un des segments du Ca-meroun des grandes ambitions, débouchantinévitablement sur le Cameroun des grandesréalisations. »

Sur un plan purement africain, le nouveau bâ-timent offre une parfaite lisibilité à l’activitéde l’OAPI. D’autant plus que ce bâtiment, depar ses caractéristiques physiques, répond àdes principes fondamentaux de la propriété

intellectuelle. En effet, on y rencontre à la foisdu Droit d’auteur et du dessin et modèle in-dustriel. Il est, en toute logique, l’aboutisse-ment d’une longue réflexion pour pouvoirintégrer les grandes activités de l’OAPI. C’estle cas par exemple de l’Académie DenisEkani. Sur cette base, la formation apparaitcomme l’une des passerelles vers lesquellesl’OAPI s’est investie. Former des cadres dehaut niveau qui assureront le futur du conti-nent passe par l’acquisition des savoirs théo-riques et pratiques dans ce domaine. Il s’agitde poser les jalons de la refondation des axesdu développement de l’Afrique. Ce cadre,pour moderne qu’il soit, exige la démocrati-sation de la formation qui, ces dernierstemps, s’est élargie aux apprenants n’ayantpas nécessairement une origine juridique.

Nous assistons ainsi à une innovation pro-gressive qui pourrait voir la formation en pro-priété intellectuelle devenir transversale etembrasser tous les métiers de l’entreprise.Les départements clés de cette dernière sontaujourd’hui touchés par les actifs de la pro-priété intellectuelle. De même, l’informationscientifique et technologique, chère auxchercheurs, se voit renaitre avec le nouveaucentre de documentation. Ici, pour les cadreset agents de l’OAPI, ce sont de nouvellescompétences qui se créent, en l’occurrence laveille documentaire. Cet espace innovants’étend également aux magistrats, notam-ment la Commission Supérieure de Recours.Lorsqu’il s’agira de statuer sur les cas deconflits en termes d’application des actifs dela propriété intellectuelle, plus donc besoinde louer une salle dans un hôtel de la place.

La mise en service de cet immeuble traduitun changement de cap pour notre Organisa-tion intergouvernementale qui est, à l’heureactuelle, l’une des plus stables financière-ment. Modèle d’intégration par excellence,s’ouvre pour elle des chantiers immenses etdes défis multiples.

Prosper TONDA MAMBENDAJournaliste

Inauguration du nouveau siège de l’OAPI

Un outil à la mesure des ambitionsde l’Organisation panafricaine

En procédant à l’inauguration de son nouveau bâtiment le 28 marsdernier, l’Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI)s’ouvre désormais les portes de la modernité et s’arrime au rang desoffices de dernière génération dont les applications en propriétéintellectuelle sont de plus en plus orientées vers le développementdes Etats, des administrations, des universités, écoles, centres derecherche et des entreprises.



▶▶DOSSIER

Un Organisme africain de propriétéIntellectuelle de plus pour quoi faire?L’opportunité de la création d’un nouvel organismede gestion de la propriété intellectuelle en Afriquedonne à s’interroger. L’idée de la naissance de la Pa-nafrican Organization of Intellectual Property(PAIPO), entendez, Organisation Panafricaine de laPropriété Intellectuelle (OPAPI), en français, a germédepuis huit (8) ans alors que subsistent sur le conti-nent noir, à l’épreuve du temps, deux monuments dela gestion de la propriété intellectuelle.Vous l’aurez compris. Il s’agit de l’Organisation Afri-caine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) pour la par-

tie francophone avec ses dix-sept (17) Etats et del’African Regional Intellectual Property Organisation(ARIPO) avec ses dix-neuf (19) Etats. Chacune d’ellesjouit d’une expérience d’au moins trente-cinq ans. Au-jourd’hui quelle est l’importance de parler du PAIPO?Sous quelle forme juridique ? Quelles sont les motiva-tions de la commission de l’Union Africaine (UA) ence qui concerne la création d’une Organisation sup-plémentaire en charge de la Propriété Intellectuelle ?Le PAIPO, opportunité ou menace pour les Organisa-tions régionales existantes ? OAPI Magazine analyse.

En approuvant le projet de création de l’Or-ganisation panafricaine de la propriété in-tellectuelle (OPAPI) proposé par lacommission, les chefs d’Etat et de gouver-nement de l’Union africaine (UA), prudents,avaient pris la peine d’encadrer le processusde mise sur pied de cette nouvelle institu-tion. En témoigne, la décision N°6/Assem-bly/AU/Dec.138 (VIII) de la Conférence deschefs d’Etat et de gouvernement del’Union, réunie les 29 et 30 janvier 2007 àAddis Abeba. Elle indique que la Conférencedes chefs d’Etat et de gouvernement del’UA « a pris note de la nécessité de lacréation d’une organisation panafricaineunique de la propriété intellectuelle et ademandé au président de la Commission,en collaboration avec les communautéséconomiques régionales, l’Organisationmondiale de la propriété intellectuelle(OMPI) et en coordination avec l’Organisa-tion africaine de la propriété intellectuelle(OAPI) et l’Organisation régionale afri-caine de la propriété intellectuelle (ARIPO)de lui soumettre les textes devant conduireà l’établissement d’une institution appeléeOrganisation panafricaine de la propriétéintellectuelle (PAIPO). »Cette instruction n’a pas été respectée et

c’est plutôt un sentiment de clair-obscur quiprévaut. D’après une note d’informationfournie par l’OAPI, un atelier s’est tenu àDakar en septembre 2011 organisé par lesecrétariat exécutif de la Commission scien-tifique, technique et de la recherche de l’UA(UA/CSTR) auquel prenaient part l’OAPI etl’ARIPO. Pendant les travaux, les représen-tants de ces deux institutions de la pro-priété intellectuelle en Afrique rappellent lateneur de la décision des chefs d’Etat de2007 et demandent que celle-ci soit respec-tée. Cet avis est battu en brèche. Pire, laparticipation de l’OAPI et de l’ARIPO à cetatelier sert de prétexte au Secrétariat exé-cutif pour mentionner dans ses rapportsque « le projet de statut est un résultat desconsultations compréhensives avec lesparties prenantes des Etats membres del’Union africaine : ARIPO, OAPI, CMO (Or-ganismes de gestion collective) avec l’ap-pui de l’OMPI ».Depuis novembre 2008, l’OAPI et l’AIPO ontclairement signifié à la Commission de l’UAleur réserve par rapport à la création duPAIPO. En fait, ce n’est pas la création d’unestructure panafricaine chargée de la pro-priété intellectuelle qui pose problème,mais les missions dévolues à la nouvelle

structure. Telle qu’envisagée, la création duPAIPO est jugée inopportune parce qu’elleva forcement et sans raisons fondamen-tales, entrainer la décadence de l’OAPI etde l’ARIPO, deux institutions pourtant enplein envol et en pleine mutation qui font lafierté du continent par l’originalité de leursystème de protection et la compétence deleurs personnels. « Casser délibérément cesinstitutions qui marchent à merveilleheurte le bon sens », s’offusque Paulin EdouEdou, Directeur général de l’OAPI. L’idée decréation d’une Organisation panafricaine dela propriété intellectuelle est émise au cou-rant de l’année 2006. Une initiative des mi-nistres de la Recherche et de la Technologieet du Commissaire aux ressources hu-maines, à la science et à la technologie dela Commission de l’Union africaine. Mêmesi l’OAPI et l’ARIPO avaient émis des ré-serves par rapport à l’opportunité de ce pro-jet, il demeure une constance : l’avis de cesdeux institutions en charge de la gestiondes questions liées à la propriété intellec-tuelle en Afrique et qui ont l’expertise en lamatière n’a jamais été pris en compte parles fonctionnaires de la commission de l’UAen charge de ce dossier, comme l’ont exigésles chefs d’Etats en janvier 2007. Les deuxorganisations restent néanmoins disposéesà participer aux discussions devant aboutirà une plus-value à l’existant.

Jeanine FANKAMJournaliste

Les chefs d’Etat de l’UA ont validé une idée et ontinstruit un travail collégial pour la réussite du projet. Maiscertains acteurs se sentent exclus.

Création du PAIPO

A qui profite le clair-obscur?



DOSSIER◀◀

-2006 : L’idée de créer le PAIPO est émise

-14 décembre 2006 : Le Conseil d’administra-tion de l’OAPI juge prématurée la créationd’une organisation panafricaine de la PI inté-grant l’OPAPI (PAIPO ndlr)

-29-30 janvier 2007, la Conférence des chefsd’Etat et de gouvernement prend note du be-soin d’établir une organisation panafricainede la PI unique. Elle charge le président de laCommission de l’UA de lui soumettre destextes y relatifs en collaboration avec l’OMPIet en coopération avec l’OAPI et l’ARIPO.

-29 mars 2007 : Le Conseil d’administrationde l’OAPI demande à ses administrateurs desuivre avec une attention particulière le trai-tement de la question au niveau de chaqueEtat en rapport avec leurs collègues ministresen charge des Affaires étrangères, membresdu Conseil des ministres de l’UA.

-En 2008 : Un projet de convention est éla-boré.

-Novembre 2008 : L’OAPI et l’ARIPO ont in-diqué à plusieurs reprises à la commission del’UA qu’elles ne sont pas favorables d’uneautre organisation ayant pour vocation l’oc-troi des titres de propriété industrielle.

-Décembre 2008 : Le président du Conseild’administration de l’OAPI adresse une noteaux chefs d’Etats des pays membres pour at-tirer leur attention sur la question et leur sug-gérer d’entreprendre des actions auprès deleurs pairs pour que la convention sus-indi-quée ne soit approuvée ni au Sommet de l’UAde janvier 2009, ni ultérieurement.

-Septembre 2011 : Sous l’égide de l’UA leprojet de convention portant création d’uneorganisation africaine de la PI est élaboré.

-12-13 décembre 2011 : Le Conseil d’adminis-tration de l’OAPI mandate ses membres desaisir leurs chefs d’Etat respectifs afin de leurprésenter les conséquences de la créationd’une Organisation supplémentaire de ges-tion de la PI en Afrique.

-27-28 janvier 2013 : La Conférence des chefsd’Etat et de Gouvernement de l’UA décide decréer le PAIPO.

-Janvier 2014: Le Cameroun qui abrite lesiège de l’OAPI donne sa position sur la ques-tion et suggère « de faire du PAIPO (ndlr) uneinstitution spécialisée de l’UA, de donner àcette nouvelle structure la mission d’élabo-rer et de promouvoir des politiques et straté-gies de développement de la propriétéintellectuelle en Afrique et de renforcer lescapacités opérationnelles des offices natio-naux et régionaux de propriété intellectuelledu continent ».

Chronologie

Une étude menée au sein de l’ARIPO est parvenue à la mêmeconclusion que l’analyse faite par l’OAPI : le besoin de créer un nouvelorganisme chargé de délivrer les titres de propriété industrielle enAfrique ne s’impose pas. D’autant que rien ne remet en cause les deuxinstitutions qui existent sur le continent.

Dans une lettre datée du 25 octobre2006 adressée au président de laCommission de l’UA, Anthioumane

N’Diaye, alors Directeur général de l’OAPI,faisait remarquer qu’aucune étude préala-ble sur les motivations, les missions, les ob-jectifs et la faisabilité de l’institution à créern’a été faite. Il s’indignait en ces termes : «Iln’a été soumis aux organes compétents del’OAPI aucun dossier qui identifie les pro-blèmes, indique les solutions et montre enquoi les solutions existantes sont insuffi-santes pour résoudre ces problèmes, d’oùla nouvelle solution ». D’autres personnesdotées d’une expertise avérée dans le do-maine de la propriété intellectuelle (PI) es-timent même que le projet de conventiondu PAIPO prévoit une structure lourde etcoûteuse avec : un Conseil des ministres,une Assemblée générale, un Conseil d’ad-ministration, des Comités techniques, unsecrétariat et tout autre organe subsidiairesusceptible d’être créé.D’ailleurs, le Conseil d’administration del’OAPI attire l’attention des chefs d’Etat etde gouvernement de l’UA sur les incidencesfinancières et juridiques que représente lacréation, en Afrique, d’une nouvelle struc-ture de gestion de la propriété intellec-tuelle. Son budget, supporté par les Etatsmembres engendrerait d’énormes dé-penses de fonctionnement. Pourtant, l’UAa toujours affirmé que l’intégration écono-mique au niveau continental doit s’adossersur les institutions régionales existantes.D’ailleurs avec une UA peinant à faire fonc-tionner ses institutions spécialisées ac-tuelles du fait de ses moyens limités, il n’estpas réaliste de penser qu’elle va financer,même temporairement, une nouvelle ins-titution.A défaut pour la Conférence des chefsd’Etat et de gouvernement de revenir sur

sa décision, l’OAPI, a formulé un recourspour une redéfinition des fonctions duPAIPO afin que cette nouvelle structurepuisse coexister, de façon harmonieuse,avec les organisations régionales et natio-nales dont le dynamisme et l’expertise enmatière de propriété intellectuelle sont in-contestés. L’OAPI et l’ARIPO suggèrent plutôt la créa-tion d’un département de la propriété intel-lectuelle au sein de l’Union africaine. Il seraitnotamment chargé de la formulation d’uneposition africaine commune sur les ques-tions relatives à la propriété intellectuelle àl’échelle mondiale et mènerait des ré-flexions sur une harmonisation des sys-tèmes existants.Le Cameroun qui abrite le siège de l’OAPI adéjà donné sa position sur ce sujet. Il l’a faitsavoir le 09 janvier 2014 par correspon-dance du ministre des Mines, de l’Industrieet du Développement technologique au Di-recteur général de l’OAPI. EmmanuelBondé, au nom du Cameroun, souligne lanécessité de rationaliser les missions del’Organisation panafricaine de la Propriétéintellectuelle par rapport à l’OAPI et ex-plique qu’il s’agit « de faire de l’OPAPI uneinstitution spécialisée de l’UA, de donnerà cette nouvelle structure la mission d’éla-borer et de promouvoir des politiques etstratégies de développement de la pro-priété intellectuelle en Afrique et de ren-forcer les capacités opérationnelles desoffices nationaux et régionaux de pro-priété intellectuelle du continent ». Le Ca-meroun, dans la correspondance susévoquée, propose qu’on retire au (PAIPO)la mission faitière de production des titresde propriété industrielle qui incombe àl’OAPI.

Jeanine FankamJournaliste

Ce qui est dénoncé dans leprocessus de création du PAIPO



▶▶DOSSIER

L’engagement de l’OAPI et de l’ARIPOdans le processus de création d’une Or-ganisation Panafricaine de la Propriété

Intellectuelle (OPAPI), s’est encore récemmentmanifesté au cours d’un sommet qui s’est dé-roulé les 10 et 11 avril 2014 à Harare au Zim-babwe. En dehors des présidents des conseilsd’administration et des Directeurs généraux desdeux organisations, bien d’autres éminentespersonnalités ont pris part à ces assises. A l’issuede ce sommet qui servait de cadre non seule-ment à la commission mixte entre l’OAPI etl’ARIPO, mais également à un sommet ministé-riel, des décisions majeures ont été prises. A l’attention de l’African Ministerial ConferenceOn Science and Technology (AMCOST), ouconférence des ministres africains de la Scienceet de la Technologie, ces assises demandent laconvocation d’une réunion des parties prenantesle plus tôt possible afin de susciter un travail vé-ritablement collégial, avec la participation effectivede l’ARIPO, l’OAPI et l’OMPI. Les ministèresainsi que les autorités compétentes en chargede la propriété intellectuelle doivent égalementjouer un important rôle dans le processus demise en place de l’OPAPI. A cet effet, la réuniondes parties prenantes devrait notamment seprononcer sur l’élaboration d’une feuille de routepour la mise en œuvre des décisions des Chefsd’Etat et de Gouvernement sur la création del’OPAPI. Par ailleurs, une relecture du projetfinal des statuts de cette Organisation s’avèreindispensable.La réunion conjointe entre l’ARIPO et l’OAPI re-commande vivement que les ministres en chargede la propriété intellectuelle dans les différentspays africains constituent l’organe techniquequi orienterait la politique de l’OPAPI et veilleraitsur la mise en œuvre progressive des décisionsprises par les Chefs d’Etat et de Gouvernementsur la création de l’OPAPI.Compte tenu de la grande expérience déjàacquise par l’ARIPO et l’OAPI en matière d’en-registrement et de délivrance des titres de pro-priété industrielle, les travaux d’Harare suggèrentque la Conférence des Chefs d’Etat et de Gou-vernement crée plutôt un Commissariat ou uneunité au sein de l’Union Africaine (UA), ayantpour mandat la définition et l’orientation de la

politique en matière de propriété intellectuelleen Afrique. Cette structure devrait égalementenvisager et coordonner le processus d’harmo-nisation entre l’OAPI et l’ARIPO qui représententtrente-cinq (35) Etats membres sur les cinquante-quatre (54) pays que compte l’Afrique. Par consé-quent, un Office Africain de la propriété intel-lectuelle ne devrait émaner que du jumelageentre ces deux organisations.Il faut relever que la position commune del’OAPI et de l’ARIPO sur l’absence d’opportunitéde la création de l’OPAPI ne date pas d’au-jourd’hui. Les deux offices ont accordé leursviolons aussitôt que germa l’idée de la créationde cette organisation supplémentaire, en 2006.Ainsi, le Conseil d’Administration de l’OAPIréunit en décembre de la même année, jugeale projet prématuré et inopportun non sansavoir attiré l’attention de l’UA sur la nécessitéde la réalisation d’une étude préalable sur lesmotivations, les missions, les objectifs et l’ac-ceptabilité de cette création par tous ses Etatsmembres. Depuis lors, le sujet est régulièrementinscrit à l’ordre du jour aux différentes sessionsdu Conseil d’Administration de l’OAPI, afin deprésenter les conséquences de la création d’uneautre organisation de gestion de la propriétéintellectuelle en Afrique.Du côté de l’ARIPO, une étude menée au sein

de cette organisation avait tout aussi relevé lesrisques d’un tel projet. C’est ainsi que son Conseild’Administration a pris la résolution de l’absenced’opportunité de créer un nouvel organisme encharge de la propriété intellectuelle, alors queles Etats membres se sont engagés à renforcerles entités existantes. C’est depuis 2008 quel’OAPI et l’ARIPO à plusieurs reprises disent à laCommission de l’Union Africaine qu’elles nesont pas favorables à la création d’une organi-sation pour le dépôt et l’octroi des titres depropriété industrielle.Sur le continent africain, l’OAPI et l’ARIPO ontrégulièrement participé à plusieurs assises re-latives aux questions de propriété intellectuelle.C’est le cas de l’atelier qui s’est déroulé à Dakarau Sénégal en septembre 2011 sous l’égide del’UA, ou de la Conférence africaine sur l’impor-tance stratégique des politiques de propriétéintellectuelle tenue à Dar es Salam en Tanzanieen mars 2013. Récemment en avril 2014, Lesdeux plus grandes organisations en charge dela propriété intellectuelle sur le continent sesont rencontrées à Harare au Zimbabwe. Unepreuve patente de leur détermination de de-meurer des acteurs incontournables de la pro-priété intellectuelle en Afrique.

Yvonne ELOUNDOUJournaliste

La création d’une nouvelle organisation africaine de la propriété intellectuelle ne peut laisser indifférentsni l’OAPI, ni l’ARIPO. Après avoir constaté que la Commission de l’Union Africaine foulait au pied la décisionde la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, les deux offices ont immédiatement adopté uneposition commune dénonçant l’absence d’opportunité de créer une organisation supplémentaire de lapropriété intellectuelle en Afrique.

Projet de création de l’OPAPI

L’OAPI et l’ARIPOregardent dans la même direction

Le Président du Conseil des ministres de l’ARIPO et le président du conseil d’administration de l’OAPI prenant la parole au cours du sommet d’Harare.

OAPI, plus de 50 ans au service du développement de l’Afrique

Sous le Très Haut patronage de Son ExcellenceBlaise Compaoré, Président du Faso


L’ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

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RRIICCAAIINNEE DDEE LLAA PPRROOPPRRIIEETTEE IINNTTEELLLLEECCTTUUEELLLLEE

àOuagadougou, les 12 et 13 septembre 2014

sur le thème :

la 15ème édition de la journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle

OAPI, plus de 50 ans au service du développement de l’Afrique

Temps forts• Cérémonie de lancement• Dévoilement du nouveau logo de l’OAPI• Conférences-débats • Journées d’information • Exposition des inventions • Caravane de sensibilisation• Activités sportives• Dîner de gala

Public attendu• Décideurs politiques• Partenaires au développement• Industriels/chefs d’entreprises• Chercheurs / Inventeurs• Artistes / Artisans• Etudiants • Etc…



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▶▶DOSSIER

L’OAPI dont le siège est basé àYaoundé au Cameroun, est uneOrganisation panafricaine au

même titre que l’ARIPO dont le siègeest à Harare au Zimbabwe. Les deuxstructures sont respectivement consti-tuées de 17 et 19 Etats membres.L’OAPI sort des fonds baptismaux le 13septembre 1962, à Libreville au Gabonà travers l’Accord de Libreville, alors quel’ARIPO est créee à Lusaka en Zambie le9 décembre 1976 par l’Accord de Lu-saka.Les deux organisations intergouverne-mentales ont pour but de participer demanière efficace à la réalisation des ob-jectifs de développement industriel deleurs Etats membres de concert avec lespolitiques gouvernementales. Ainsi,l’OAPI aura pour principal rôle d’assurerla protection et la publication des titresde propriété industrielle. L’Organisationrend l’espace juridique attrayant à l’in-vestissement privé par la création desconditions favorables à l’application ef-fective des principes de la propriété in-tellectuelle. Il est également questionpour l’OAPI de mettre en œuvre desprogrammes efficaces de formation,dans l’optique de rendre plus fluide etoptimiser les capacités du système à of-frir un service de qualité. L’OAPI entendainsi contribuer à l’atteinte des objectifsdes politiques de développement indus-triel des Etats membres, tout en créantdans le même temps des conditions fa-vorables à la valorisation des résultats

de la recherche et à l’exploitation des in-novations technologiques par les entre-prises nationales.L’ARIPO vise quant à elle, la promotiondes techniques de modernisation et dedéveloppement des législations en ma-tière de propriété industrielle dans sonespace de compétence. Elle favorisel’établissement des lois étroites entreles Etats membres dans tous les do-maines relatifs à la propriété indus-trielle. Il est question pour cetteOrganisation intergouvernementale, dedégager une conception et une attitudecommunes en matière de propriété in-dustrielle, tout en mettant en place desservices ou organes communs néces-saires à la coordination, l’harmonisationet le développement des activités tou-chant son secteur. L’intérêt ici, est d’ai-der ses Etats membres à acquérir etdévelopper les technologies faisantl’objet de protection.

OAPI – ARIPO : Des similitudes,mais aussi des différences…

Tout comme l’OAPI, l’ARIPO est consti-tuée de trois principaux organes quin’ont pas tous la même dénomination.Chacun des organes est doté d’unconseil d’administration. Les autres or-ganes étant la commission supérieurede recours, et la direction générale pource qui est de l’OAPI, et le Conseil des mi-nistres, et le Secrétariat à la tête duquelse trouve un directeur général du côtéde l’ARIPO. Les deux organismes inter-gouvernementaux disposent chacund’une académie de formation en pro-priété intellectuelle. La principale différence réside dans lemécanisme de protection utilisé parchaque office. Alors qu’à l’OAPI, c’est unsystème uniforme de protection de titrevalable sur l’ensemble de son espacegéographique, à l’ARIPO le système ré-gional coexiste avec le système natio-

Les deux institutions,malgré leurs différences,travaillent à la promotiond’une propriétéintellectuelle opérante etefficace en Afrique.

Itinéraire de deux organisations pharesde la propriété Intellectuelle en Afrique

Le siège de l’OAPI à Yaoundé.

OAPI-ARIPO



DOSSIER◀◀

Découvrons les deux institutions phares en Afrique francophonepour la gestion des questions de propriété intellectuelle

ARIPO OAPI

Textes fondateurs

●Accord de Lusaka sur la création de l’Organisation régio-nale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) adopté le9 décembre 1976 à Lusaka

Entré en vigueur le 15 février 1978 et modifié le :- 10 décembre 1982, - le 12 décembre 1986, - l e 27 novembre 1996. Entré en vigueur le 1er janvier 2000 modifié le 13 aout 2004 etentré en vigueur le 13 novembre 2004● Protocole d’Harare● Protocole de Lusaka

●Accord de Libreville du 13 septembre 1962 relatif àla création d’un Office Africain et Malgache de laPropriété Industrielle

Modifié par l’Accord de Bangui du 2 mars 1977 por-tant création d’une organisation africaine de la pro-priété intellectuelle (OAPI) constituant révision del’accord relatif à la création d’un office africain et mal-gache de la propriété industrielleModifié le 24 février 1999 à Bangui et entré en vigueurle 28 février 2002.

Pays membres

19 EtatsBotswana, Kenya, Mozambique, Somalie, Tanzanie, Libéria,Gambie, Ghana, Lesotho, Ouganda, Malawi, Sierra Leone,Soudan, Swaziland, Zambie, Namibie, Zimbabwé, Sao Tomé,Rwanda.

17 EtatsBénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Co-mores, Congo, Côte d'ivoire, Gabon, Guinée, GuinéeBissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger,Sénégal, Tchad, Togo.

Tutelle de gestion Ministres en charge de la justice Ministre en charge de l’industrie

Système de protection

Dépôt avec désignation des Etats où la protection est sollicitéeDépôt unique avec un titre valable sur l’ensemble duterritoire.

nal. Autre disparité. La tutelle de gestionest attribuée aux ministres en charge del’industrie à l’OAPI, tandis qu’à l’ARIPO,cette responsabilité incombe aux minis-tres en charge de la justice.

ARIPO-OAPI : une coopération sans nuage

L’OAPI et l’ARIPO se sont engagées à en-tretenir des relations de coopération enmatière de propriété intellectuelle ainsique dans d’autres domaines en relationavec le développement de l’Afrique. Cecià la faveur d’un Accord de Convention deCoopération signé en novembre 1996 àHarare au Zimbabwe. L’Accord est renou-velable tous les cinq ans. Et depuis bien-tôt dix-huit (18) ans, la coopération entreles deux institutions est marquée par leséchanges d’informations, la mise enœuvre des projets conjoints, en fonctiondes besoins spécifiques respectifs.L’OAPI et l’ARIPO mettent en œuvre à ceteffet, des programmes de formation enfaveur des cibles identifiées dans le butd’assurer un meilleur transfert des va-

leurs propres à chacun en termes de pro-cédures et des pratiques. La fructueusecoopération s’étend à l’organisation desateliers et séminaires au sein des deuxstructures, la participation réciproquedes personnels compétents à des mani-festations organisées au sein des deuxinstitutions panafricaines édifie les pu-blics cibles de ces deux organismes.

Pour une synergie d’actions efficaces etoptimales, une commission mixte réunitrégulièrement les deux directeurs géné-raux et leurs équipes. Un modèle de coopération gagnant – gagnant, au bé-néfice du développement des Etatsmembres.

Ruth Alice Ntye Ntye

Journaliste

Le siège de l’ARIPO à Hararé.



▶▶ECHANGESBrèves

Les journées des réseaux institutionnels de la Francophonie se sont tenuesles 20 et 21 Mai 2014. Les travaux étaient placés sous le patronage du se-crétaire général de la Francophonie Abdou Diouf. C’était en présence denombreux représentants d’associations juridiques internationales et d’or-ganisations internationales ou régionales. L’OAPI, représentée par JeanBaptiste Wago, assistant du Directeur général, a pris part à cette rencontre,dans le but de constituer une véritable plate-forme de données juridiquesavec l’organisation internationale de la Francophonie.

L’OAPI a organisé, du 26 au 30 mai 2014, à la demande de la Di-rection générale du centre suisse de recherches scientifiques enCôte d’ Ivoire, une semaine de formation sur la propriété intel-lectuelle à l’intention des chercheurs des institutions d’enseigne-ment supérieur et de recherche. Les principaux objectifs de cetterencontre étaient de familiariser les chercheurs du centre suisseet des institutions d’enseignement supérieur et de recherche auxquestions de propriété intellectuelle afin de leur permettre d’ap-préhender les procédures d’obtention d’un brevet d’invention,les mécanismes d’exploitation d’une invention brevetée ainsi quel’importance du brevet pour un chercheur.La 136ème session annuelle de l’International Trademark association (INTA)

s’est tenue à Hong Kong du 10 au 14 mai 2014. C’était la première éditionorganisée hors du territoire Nord-américain et de l’Europe. L’OAPI était re-présentée à cette rencontre par le directeur de la coopération et des affairesjuridiques et des questions émergentes. L’INTA est une plate-forme inter-nationale où se côtoient industriels et mandataires d’Amérique, d’Europe,d’Asie, d’Afrique et d’ailleurs.

Genève

Abidjan

La 7ème session du groupe de travail du traité de coopération en matièrede brevets (PCT) s’est tenue au siège de l’Organisation mondiale de la pro-priété intellectuelle à Genève, du 10 au 13 juin 2014. Les délégués desEtats membres de l’union du PCT, les représentants des organisations in-tergouvernementales, nationales, internationales et non gouvernemen-tales de propriété intellectuelle, prenaient part à la rencontre.

N’DjamenaLa deuxième édition de la mission itinérante d’enseignements dans lesuniversités et écoles des Etats membres de l’OAPI, dans sa nouvelle versionse met en place. Du 14 au 18 avril 2014, l’école nationale de formation ju-diciaire du Tchad a été le premier bénéficiaire. Cette initiative vise à fami-liariser les élèves magistrats et les auditeurs de justice des Etats membresde l’OAPI aux questions de propriété intellectuelle, afin de mieux com-prendre, interpréter et appliquer les lois relatives à la propriété intellec-tuelle. Les discussions ont, entre autres, porté sur le concept de propriété intel-lectuelle, les différents objets de propriété intellectuelle, à savoir, l’inven-tion, la marque, les dessins et modèles industriels ainsi que le droit d’auteuret les droits voisins, le contentieux relatif à la validité ou à l’exploitationdes titres, les phénomènes de la contrefaçon ainsi que les sanctions contrela contrefaçon. La dernière partie du programme a été consacrée à unprocès fictif.

L’OAPI a pris part à la seconde édition du salon des entrepreneurset des entreprises d’Afrique baptisée Hub Africa, les 24 et 25 avril2014, au parc des expositions de l’office des changes à Casablanca.Hub Africa est une initiative de l’Office Marocain de la PropriétéIndustrielle et Commerciale (OMPIC), placée sous le signe de lacroissance et de la création d’emplois. En marge des expositions,des conférences-débats animés par des experts de la propriété in-tellectuelle se sont déroulés. L’un des temps forts de ce rendez-vous du donner et du recevoir aura été la conférence organiséepar d’éminentes personnalités et le Directeur Général de l’OMPIC,Adil El Maliki.

Paris

Hong kong

Le stand d’exposition de l’OAPI aura été l’une des principales attractions de ce salon.

Casablanca

L'exposition OAPI a fait des curieux.

Une compilation de R. T. T.

Le 15ème forum pharmaceutique international s’est tenu à Yaoundédu 04 au 06 juin 2014. L’OAPI a pris part à cet événement aux cotésdes pharmaciens de divers pays, des instituts universitaires, des firmespharmaceutiques, bancaires et téléphoniques. En marge de la mani-festation, des conférences et ateliers de formation ont été animéspar des experts. Les représentants de l’OAPI ont développé deuxprincipaux thèmes, à savoir, « l’initiative de Libreville en matière demédicaments issus de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles» et « l’information scientifique et technique contenue dans les docu-ments de brevets de médicaments». La rencontre était placée sous lepatronage du ministre de la santé publique de la république du Ca-meroun.

Yaoundé



ECHANGES◀◀

Ce Comité d’experts a la responsabi-lité d’apporter des amendementsnécessaires à la classification inter-

nationale de Nice, amendements issus del’évolution, voire, de la disparition de cer-tains termes contenus dans la classifica-tion. La classification internationale deNice, est en effet, une classification desproduits et des services destinés à l’enre-gistrement des marques de produits ou deservices. Ce document a pour but d’aiderle déposant de la marque à élaborer la listedes produits et/ou des services devant fi-gurer sur sa demande d’enregistrement.

Les modifications envisagées peuvent êtreregroupées en trois catégories à savoir:les nouvelles entrées, les suppressions etles changements de termes contenus dansla classification. En ce qui concerne lesnouvelles entrées qui sont des mots nou-veaux ou expressions clés permettant lerangement de certains produits ou servicesdans une classe, elles sont intégrées aprèsles propositions faites par les délégationsprésentes, les débats et les votes. Les sup-pressions quant à elles, sont l’annulationdes mots ou expressions existant déjàdans la classification, dont l’évolution desproduits ou services, a rendu désuet, voiresuranné leur utilisation et ne peuvent plusfigurer dans la classification. Les change-ments quant à eux sont des remplacementsde mots ou d’expressions par de nouveauxplus appropriés eu égard à l’évolution desproduits ou des services de la classification.

Une fois les modifications apportées, ellessont ensuite publiées sous forme de nou-velles éditions tous les cinq ans et de nou-

velles versions chaque année. C’est ainsique les changements à apporter à la 10èmeédition de la classification de Nice, version2014, pour autant qu’ils n’entraînent pasune modification, entreront en vigueur le1er janvier 2015, alors que ceux qui en-traînent une modification feront l’objetd’une entrée en vigueur au cours de la11ème édition de la classification à unedate qui sera fixée par le comité.

Ces changements apportés au cours dessessions du comité d’experts vont constituerd’importants instruments de travail pourles Offices de propriété industrielle dansle monde. La classification internationalede Nice est, en effet, la base de l’examendes produits ou de services qu’utilisent lesOffices au moment de l’examen et l’enre-

gistrement des marques. C’est le cas del’OAPI, qui, à travers les notes circulairesprises, informe les utilisateurs de son sys-tème de protection de la nouvelle éditionde la classification à prendre en compteau moment du dépôt de leurs demandes.

En dehors des modifications apportées aucours des sessions, le comité a égalementla lourde responsabilité d’examiner lesquestions relatives à la publication élec-tronique de la classification de Nice, à tra-vers la publication Nicepub, qui est unebase de données servant à la recherche etl’identification d’un produit ou d’un service,objet de protection à titre de marque. La24ème session du comité d’experts deNice a aussi été l’occasion d’inviter l’OAPIà devenir un membre actif. Sa future adhé-sion au Protocole de Madrid, pourrait êtrel’élément déclencheur lui permettant defaire entendre sa voix et surtout de fairedes propositions d’entrées dans la classi-fication des produits ou services propresaux ressortissants de son espace géogra-phique.

Marie Bernadette Ngo MbagaJuriste au SSD

La vingt-quatrième session du comité s’est tenue àGenève, en Suisse, du 28 avril au 02 mai 2014, enprésence des Etats membres, des organisationsintergouvernementales, et non gouvernementales etd’autres observateurs. Procéder à l’examen despropositions de modifications, aura été la principale tâche.

Union de Nice

Genève accueille le comité d’experts

Tous les trimestres,

lisez et faites lire votre magazine



▶▶ECHANGES

La délégation OAPI à Dakar.

«Synergie des acteurs et créationd’emplois’’, c’est le fil conducteurdu SARIS, avec pour principales

activités les expositions, les conférences et dé-bats en atelier.En ce qui concerne les expositions, les standsprésentaient majoritairement des prototypesde produits ou de services. L’OAPI a déployéson arsenal publicitaire et documentaire à l’oc-casion.Pour ce qui est des conférences, l’Organisationa présenté sa contribution dans le cadre del’atelier industrie, mine et énergie. Le thèmedéveloppé portait sur la « contribution de l’OAPIà la promotion et à la valorisation des innova-tions technologiques ». Une opportunité pourrépondre aux besoins du développement tech-nologique des Etats membres. Rappelons quel’OAPI a mis en place, depuis l’année 2000, lefonds d’aide à la promotion de l’innovation etde l’invention (FAPI). Toujours dans le cadre desconférences, les participants ont assisté à celleanimée par le professeur Moustapha Kassé

dont la thèse portait sur «économie du savoir,recherche et innovation technologique : quellespolitiques de rattrapage». Le professeur LamineNdiaye pour sa part, s’est appesanti sur « lessynergies des acteurs et création d’emplois:quelle perspective pour l’Afrique ?»Par ailleurs, des ateliers ont permis aux partici-pants d’échanger des thèmes aussi variés quel’agriculture, l’agroalimentaire, l’industrie, lesmines et énergie, l’environnement, l’eau et l’as-sainissement, la santé et le bien être, les tech-nologies de l’information et de lacommunication.A l’issue des travaux, les participants ont eudroit à une visite auprès des instituts de re-cherche de développement. C’était le cas du la-boratoire national de recherche sur lesproductions végétales, de l’unité de productiondes vaccins, du laboratoire d’analyse des sols etdes eaux et du laboratoire de chimie environ-nementale.

Sophie Michelle AtougaAssistante de direction -DAT

Dakar, capitale duSenégal a abrité ladeuxième édition dusalon Africain de larecherche et desinnovations, baptiséeSARIS, du 13 au 15mai 2014. Laquestion de l’emploidans nos pays étaitau centre de larencontre.

L’OAPI au SARIS



LE COIN DE L ' INVENTEUR◀◀

Sept cent quatre-vingt-dix (790) exposantsvenant de plusieurs pays, plus de mille(1000) innovations à découvrir et plus de

soixante mille (60000) visiteurs. Voilà quelquesstatistiques à retenir du 42ème salon internationaldes inventions de Genève. Pour cette édition, trois(3) inventeurs étaient les ambassadeurs de l’es-pace OAPI, issus respectivement du Sénégal, duTchad et de la Côte d’Ivoire. Il s’agit de : Ousmane BA, venu du Sénégal, qui a mis au pointun semoir multifonctionnel extensible, mono-bloc à traction animale ou motorisée d’une grandecapacité et destiné à toutes les céréales ;Ayoubaye Oumar, inventeur Tchadien, a présentéun climatiseur extra plat et autonome en termesd’énergie, destiné aux nomades et touristes quivoyagent à dos de chameau, dromadaire et élé-phant dans des endroits chauds, mais aussi auxvillages et campements touristiques non électri-fiés. Quant à Pierre Djibril Coulibaly, de la Côted’Ivoire, son invention portait sur un logiciel degestion universelle accessible à tous, NexproU.B.S.Ces trois inventeurs de l’espace OAPI se sont vusdécernés des Médailles d’argent et de bronze avecfélicitations du jury.

Plus de 54 prix décernés aux exposantsLe Grand Prix de la 42ème édition du Salon Interna-tional des Inventions de Genève a été décerné à lasociété Irewind SA Suisse, pour son système decaméras capables de suivre un mouvement, de lereconnaitre, d’en faire le montage en images et deles restituer instantanément sous forme de filmpersonnalisé à tout détenteur d’un Smartphone.Le Prix du Public décerné par le vote des journa-listes à l’invention la plus populaire est revenu àXor.Motors de France pour un scooter électriquepliable à hautes performances avec une grandeautonomie.Outre ces deux Prix décernés par le Salon des In-ventions de Genève, les organismes, les universi-tés, les associations et les collectivités locales ontdécerné cinquante-deux (52) prix spéciaux res-tants.

L’Organisation s’est encore distinguée au cours de la 42ème édition du Salon Interna-tional des Inventions de Genève, du 2 au 6 avril 2014, en Suisse.

Salon de Genève : encore des distinctions pour l’OAPI

■ Prix de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) - Monsieur Werner Muller d’Allemagne, Meilleur inventeur, pour son entrai-nement électronique à une roue pour véhicules, pour remplacer le différen-tiel;- Monsieur Hadran Sarrd d’Arabie Saoudite, jeune inventeur, pour son para-pluie solaire avec ventilateur, une torche pour voir la nuit et chargeur de té-léphone ;- Madame Katarzyna Nawrotek de Pologne, Meilleure femme inventeur pourune méthode de production pour tubes de polymères, surtout pour utilisa-tion médicale, et la machine pour les fabriquer ;■ Prix INPI – Institut National de la Propriété Industrielle – France décerné àMadame Sophie Fiacre de France, pour son pot de culture pour végétauxavec réserve d’eau et dispositif d’éclairage incorporé ;■ Prix de l’Office Espagnol des Brevets et Marques décerné à Monsieur CarlosPerez Oliva d’Espagne, pour son dispositif pour recharger les véhicules élec-triques, avec système antivol ;■ Prix de l’Institut des Brevets de Turquie décerné à Monsieur Falak d’Iranpour son pansement qui favorise une coagulation rapide.

Armand-Elie PANGOChef de Service de la Recherche,

de la Publication et de la Documentation

Les délégués de l’espace OAPI au salon.



▶▶LE COIN DE L ' INVENTEUR

Le fourneau Yokouté est un âtre de cuisine,un plus dans l’économie domestique locale.C’est une réponse aux problèmes récurrents

d’énergie dans les pays Africains. Ce four contri-bue à réduire la pollution atmosphérique parcequ’il induit une absence de carbonisation lors deson utilisation. Le four de Gueye a été présentéau centre Jacques Chirac de Thiaroye avec l’appuide l’Agence Sénégalaise pour la Propriété Indus-trielle et l’Innovation technologique. Disponiblesur le marché depuis le début d’année 2014, lefourneau Yokouté ne cesse de s’imposer dans lesménages de l’Afrique de l’ouest.Cycle de fabrication : le processus de fabricationd’un fourneau Yokouté se fait en 2 mois et à basede matériaux métalliques. Selon le concepteurde ce produit, Cheikh Gueye, de nationalité sé-négalaise, l’unité de production mise en place ala capacité de produire 2500 fourneaux par mois.Avantage d’utilisation : pratique, rapide et sé-curisé, le fourneau Yokouté apporte sa contribu-tion à la protection de la couche d’ozone parceque, les racines de typha (plante monocotylé-done poussant dans les milieux humides) qui ensont le principal combustible, ne produisent pasde carbone.Avantages économiques : Il ne coûte que 8000FCFA, pour une durée de vie de 3 ans minimum.La grosseur varie en fonction des différentestailles de cocottes de cuisson.

L’invention de cheikhGueye est un four quiparticipe à l’économie desménages en accord avec ledéveloppement durable.

Le fourneau « Yonou Yokouté » : un plus dans l’économie domestique

Le processus de fabrication des fours Yokouté.



VIE DU PERSONNEL◀◀

OAPI Magazine (OM) : Présentez-vous aulectorat d’OAPI MAGAZINE ?Jean Fankam (JF): On m’appelle Fankamjean alias mongol. Né à Bafang il y a 58ans, je suis recruté au service des publica-tions et des expéditions de l’OAPI le 10 oc-tobre 1980, après deux années passées enfaculté des sciences économiques à l’uni-versité de Yaoundé.OM : Parlez-nous de ce que vous faites àl’OAPI ? JF : Je ne saurais parler de ce que je fais àl’OAPI sans toutefois commencer par lagenèse du poste de lecteur/correcteur.Lors de mon recrutement en octobre1980, il y avait un retard de plus de 10 ansde publication des fascicules de brevets.L’OAPI s’était alors équipée d’une petiteunité d’imprimerie intégrée. Formé en unesemaine par un expert venu de l’OMPIMarco Potasso, j’avais pour tâche de pré-parer et d’envoyer à l’imprimerie les dos-siers pour publication des fasciculesbrevets. La première page étant dactylo-

graphiée par la secrétaire du chef de ser-vice de la publication et des impressions.Le service était organisé en 2 équipes quitournaient jusqu’après 22 heures.Deux ans plus tard, le retard des fasciculesbrevets a été rattrapé mais avec beaucoupde lacunes (fautes dans les pages offi-cielles). Le retard accumulé dans la pro-duction des BOPI devait également serésoudre. Pendant trois jours, l’administra-tion et le service des publications ont eudes séances de travail pour adopter denouvelles stratégies. L’une des résolutionsa été de créer sans jamais l’institutionna-liser de nouvelles sections, à savoir la sec-tion pré-impression et la sectionimprimerie et travaux finis.Je suis alors chargé d’animer la sectionpré-impression avec la secrétaire du chefservice et un opérateur compositeur demétier à recruter. Chargé d’en trouverparmi les meilleures grandes imprimeriesde la place, j’entreprends une opérationosée qui nous permet d’embaucher un des

opérateurs compositeurs du Ceper, uneimprimerie de renom, à l’époque, àYaoundé.OM : Tout un parcours alors…JF : On peut le dire. Ma tâche à ce momentconsistait à préparer tout seul les docu-ments devant faire l’objet de publication.Après la dactylographie par le secrétaireou la composition de texte par l’opérateur-compositeur, je devais relire, corriger etvalider tout avant d’envoyer à l’imprime-rie.L’autre tâche quotidienne rude était lemontage manuel des BOPI sur une tablelumineuse, que j’exécutais tout seul pen-dant au moins 10 ans. En plus, c’est encorema section qui était chargée de concevoirles maquettes de tous les documents del’OAPI. Sans aucune formation, je m’inspi-rais des documents que je trouvais par-tout.Enfin, vient l’ère informatique à l’OAPI.L’opérateur-compositeur devient infogra-phiste et tout se conçoit, se monte et sedémonte à partir de l’ordinateur. Dès lorsmon travail consiste à renseigner fidèle-ment la base de données et à contrôlerl’exactitude et l’esthétique du documentproduit par l’infographiste.OM : Hier opérateur compositeur, au-jourd’hui lecteur-correcteur, plus detrente-quatre ans d’activité dans la publi-cation du BOPI. Selon vous, quelle estl’originalité de votre activité à l’OAPI?JF : C’est un métier nécessitant beaucoupd’endurance, d’attention et de concentra-tion. Votre physique en prend un coup.Pourtant, c’est un métier très passionnant.

Entretien mené par Rolande Tchuenkam Thomfeum

Chargée de communication

La lecture correction, c’est un métier à part entière. L’homme que nous découvrons estun fonctionnaire de l’Organisation qui s’attèle à la tâche au quotidien. Hier, opérateur-compositeur, aujourd’hui, lecteur-correcteur des bulletins officiels de la propriétéintellectuelle, cet homme de métier, nanti de 34 ans d’expérience partage avec nous sonparcours professionnel.

Une vie de correcteur



▶▶VIE DU PERSONNEL

Recrutement

Carnet Rose

A l’occasion de la naissance d’un bébé desexe féminin survenue le 16 janvier 2014 dansle foyer de Monsieur TOURE Serigne, cadreau contrôle financier, le Directeur Généralde l’OAPI et l’ensemble du personnel lui adres-sent leurs félicitations. Le bébé répond aunom de : NDELLA Nasir TOURE.

A l’occasion dela naissanced’un bébé desexe masculinsurvenue le 21Mai 2013 dansle foyer deMonsieur Ha-lidu Manu,chauffeur aucontrôle finan-cier, le Direc-teur Généralde l’OAPI et l’ensemble du personnel lui adres-sent leurs félicitations. Le bébé répond aunom de : Halidu Abdoulsalam Gidado.

A l’occasion dela naissanced’un bébé desexe masculinsurvenue le 15juillet 2014 dansle foyer de Mon-sieur ZintsemeMagloire, agenten service auguichet uniquedes opérationsde dépôt de titres, le Directeur Général del’OAPI et l’ensemble du personnel lui adressentleurs félicitations. Le bébé répond au nomde: Zintseme Zintseme prince Erwan.

Direction générale - Résidence

Maitre d’hôtel:M. Beye Boubacar

ERRATADans l’édition n° 22, quelques erreurs se sont

malencontreusement glissées.• Page 4, lire « cabinet NGU » au lieu de « FORCHAK », • Page 19, Interview Dg «sans tension » au lieu de « sous tension» • Page 34 « 20 janvier 2014 » au lieu de « 20 janvier 2013 », • un « aurevoir » au lieu de « au revoir »

Lancement de la 5ème édition du Master en propriété intellectuelle 2014-2015

Le 1er octobre 2014, l’Organisation Africaine de la Propriété In-tellectuelle (OAPI), l’Organisation Mondiale de la Propriété In-tellectuelle (OMPI), et l’Université de Yaoundé II (UY II) avecl’assistance du Gouvernement du Japon lancent la cinquièmeédition du Programme de Master en propriété intellectuelle, àl’Université de Yaoundé II, au Cameroun.

Le Programme est reparti en 3 spécialités suivantes:❖ Droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies

(juristes)❖ Propriété industrielle appliquée (scientifiques et ingénieurs)❖ Economie de la propriété intellectuelle et management

(économistes, comptables, financiers)

La formation se déroulera sur une période de neuf mois, d’octobre 2014 à juin 2015 et sera structurée en trois parties :

Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) BP : 887 Yaoundé (Cameroun)Tél. (237) 22 20 57 00 / 22 20 57 67Fax : (237) 22 20 57 27 / 22 20 57 21E-mail : [email protected] candidats retenus seront officiellement informés de leur sélectionpar courrier électronique au plus tard le 15 septembre 2014. Ils sonttenus à une obligation d’assiduité et de ponctualité aux cours. Au-cune correspondance individuelle ne sera adressée aux candidatsnon retenus.

Dans le but de contribuer au développement des res-sources humaines en matière de propriété intellectuelledans les pays en voie de développement, 20 bourses serontoffertes par l’OMPI et l’OAPI aux meilleurs candidats pro-venant de la région africaine francophone. En plus, 20places seront disponibles pour les non-boursiers.

Le dossier de candidature doit parvenir à l’OAPI au plus tard le 30août 2014.

Pour plus d’informations, consultez le site web de l’OAPI au www.oapi.int

Période DescriptionPremière partie (du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014) : Enseignements à distance ;

Deuxième partie (du 5 janvier au 30 juin 2015) :

Les cours magistraux et les travaux dirigés se dérouleront àl’Université de Yaoundé II et à l'Académie de Propriété Intel-lectuelle Denis Ekani de l’OAPI, au Cameroun, y compris troissemaines de stage pratique au siège de l’OAPI à Yaoundé;

Troisième partie (du 1er au 30 juin 2015) : Examen et soutenance de mémoires, à Yaoundé.


BENIN-Cotonou

Agence Nationale De La PropriétéIndustrielle (ANAPI)

01 B.P. 363 Cotonou - BENINTél.: (229) 21 31 02 40/21 30 10 07Fax.: (229) 21 31 46 08/21 30 30 24

BURKINA FASO-Ouagadougou

Direction Nationale de la PropriétéIndustrielle (DNPI)

01 B.P. 258 OuagadougouTél. : (226) 50 30 09 41/50 50 46 87

Fax.: (226) 50 33 05 63

CAMEROUN-Yaoundé

Direction du Développement Technolo-gique et de la Propriété Industrielle

B.P. 1652 YaoundéTél. : (237) 22 20 37 78Fax.: (237) 22 20 37 38

COMORES -MoroniOffice comorien de la propriété intellectuelle

(Ministère de la production, de l’environnement, del’énergie, de l’industrie et de l’artisanat)

B.P. 41 MoroniTél. : 269 333 53 60Fax.: 269 775 00 03

CENTRAFRIQUE -Bangui

Direction de la Propriété Industrielle

Avenue B. BOGANDAB.P. 1988 Bangui

Tél. : (236) 21 61 17 44Fax.: (236) 21 61 73 53

CONGO-Brazzaville

Antenne Nationale de la Propriété Industrielle (ANPI)

B.P. : 72 BrazzavilleTél (242) 581 56 57

Fax : (242) 581 54 80

GUINEE BISSAU-Bissau

Direction Générale de la Propriété Industrielle

B.P. : 269 Bissau Tél : (245) 57 05 963/661 53 63

Fax : (245) 32 23 463

GUINEE EQUATORIALE-Malabo

Direction de la Propriété Intellec-tuelle (Consejo de InvestigacionesCientificas y Tecnologicas – CICTE)

B.P. : 528 MalaboTél. : (240) 222 09 24 84 / 222 25 00 37/551 10 69 88Fax : (240) 333 09 15 39/333 09 33 13/09 45 35

MALI-Bamako

Centre Malien de la PropriétéIndustrielle (CEMAPI)

B.P. : 278 BamakoTél. : (223) 20 28 90 91Fax: (223) 20 29 90 91

MAURITANIE-Nouakchott

Service de la Technologie et de laPropriété Industrielle

B.P. : 387 NouakchottTél. : (222) 22 31 21 48

Fax: (222) 525 72 66

NIGER-Niamey

Direction de l’Innovation et de la Propriété Intellectuelle

B.P. : 480 NiameyTél. : (227) 20 73 58 25/96 98 13 90

Fax. : (227) 20 73 21 50

SENEGAL-Dakar

Agence Sénégalaise pour la PropriétéIndustrielle et l’Innovation Technologique

(ASPIT)B.P. : 4037 Dakar

Tél. : (221) 33 869 47 70Fax: (221) 33 827 36 14

TCHAD-N’djamena

Division de la Propriété Industrielleet de la Technologie

B.P. : 424 N’DjamenaTél. : (235) 52 21 79/629 19 85

Fax: (235) 22 52 21 79/22 52 08 67

TOGO-Lomé

Institut National de la Propriété Indus-trielle et de la Technologie (INPIT)

B.P. : 2339 LoméTél. : (228) 222 10 08

Fax : (228) 221 05 72/222 44 70

COTE D’IVOIRE-Abidjan

Office Ivoirien de la PropriétéIndustrielle (OIPI)01 B.P. 2337 Abidjan

Tél. : (225) 20 33 53 43/07 94 50 29Fax: (225) 20 33 53 45

GABON-Libreville

Centre de la Propriété Industrielledu Gabon (CEPIG)

B.P. : 1025 LibrevilleTél. : (241) 76 32 76/76 30 55/75 59 24

Fax. : (241) 76 30 55

GUINEE-Conakry

Service National de la PropriétéIndustrielle

B.P. : 468 ConakryTél. : (224) 30 41 17 20/60 58 53 61

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