Cadre stratégique 2016-2020 de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques

Décembre 2016 www.africanriskcapacity.org

1

Table des matières

Table des matières ........................................................................................................................................ 1

Définitions ..................................................................................................................................................... 4

Vue d’ensemble du Cadre stratégique ......................................................................................................... 7

Contexte du Cadre stratégique ..................................................................................................................... 7

Le défi du changement climatique ............................................................................................................... 7

La réponse de l’Afrique au changement climatique ................................................................................... 10

Le Cadre stratégique ................................................................................................................................... 11

Vision ....................................................................................................................................................... 11

Mission .................................................................................................................................................... 11

But ........................................................................................................................................................... 11

Les objectifs stratégiques........................................................................................................................ 11

Objectif stratégique I : Innover – Une approche dynamique de recherche et de développement ....... 12

Objectif stratégique II : Renforcer - Renforcement de la gestion des risques de catastrophes sur le continent ................................................................................................................................................. 16

Objectif stratégique III : Croître - Mise à plus grande échelle et viabilité accrue des opérations et de la couverture d'assurance de l'ARC sur le continent .................................................................................. 19

Domaines thématiques d’intérêt ............................................................................................................ 21

Principes d’engagement ............................................................................................................................. 23

Avantage comparatif de l’ARC .................................................................................................................... 25

L’ARC au sein du paysage mondial de gestion des risques ......................................................................... 28

Obtention de résultats liés au cadre stratégique ....................................................................................... 30

Documents de soutien au Cadre stratégique ............................................................................................. 34

Annexe 1 : Cadre de résultats ..................................................................................................................... 35

Annexe 2 : Registre des risques .................................................................................................................. 41

Annexe 3 : Vue d’ensemble de la participation des pays à l’ARC ............................................................... 51

Implication des clients ............................................................................................................................ 51

Équipe nationale (ou Équipe du pays) .................................................................................................... 51

Modélisation des risques ........................................................................................................................ 52

Planification d’urgence ........................................................................................................................... 52

Transfert de risques ................................................................................................................................ 53

2

Annexe 4 : Dispositif de lutte contre les conditions climatiques extrêmes (XCF) ..................................... 54

En quoi consiste le XCF ? ......................................................................................................................... 54

Situation actuelle .................................................................................................................................... 55

Annexe 5 : Création de l’ARC et principales décisions de l’UA ................................................................... 56

3

Acronymes

A2R Anticiper, Absorber, Remodeler

ARC Groupe de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques (Institution de l’ARC et

ses filiales)

ARC Ltd ARC Insurance Company Limited (Société d’assurance de la Mutuelle panafricaine

de gestion des risques)

CCNUCC Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

CdP Conférence des Parties (de l’ARC)

COP21 Convention-cadre 2015 des Nations unies sur les changements climatiques

DFID Ministère britannique du Développement international

G7 Groupe des sept

Institution de

l’ARC

Institution de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques, institution

spécialisée de l’Union africaine

InsuResilience Initiative sur l’assurance contre les risques climatiques du G7

ODD Objectifs de développement durable

O&E

OMD

Foyers et Flambées épidémiques

Objectifs du Millénaire pour le développement

ONU Organisation des Nations unies (ou les Nations unies)

UA Union africaine

XCF Dispositif de lutte contre les conditions climatiques extrêmes

4

Définitions

Accord portant création de

l’Institution de l’ARC

(le Traité)

Le Traité, négocié et signé en 2012, portant création de l’Institution de l’ARC en tant qu’institution spécialisée de l’Union Africaine, qui a été fondée afin d’aider les États membres de l’UA à mieux se préparer et répondre à des catastrophes naturelles et à des événements météorologiques extrêmes.

Acteurs humanitaires

Des agences et des organisations très diverses, qui financent, soutiennent et mettent en œuvre une intervention en cas d’urgences.

Analyse coûts-avantages (ACA)

Une approche systématique pour estimer les forces et les faiblesses de solutions qui répondent aux transactions, activités ou exigences de fonctionnement d’un programme. Une ACA détermine quelles sont les options qui offrent la meilleure approche en termes d’avantages dans le cadre des économies de travail, de temps, de coûts, etc. Elle est aussi définie comme un processus systématique d’évaluation et de comparaison des avantages et des coûts d’un projet, d’une décision ou d’une politique gouvernementale.

Capacité de risques Le montant maximal du capital d’assurance, de réassurance ou conditionnel qu’un assureur, réassureur, preneur de risques ou le marché de risques en question peut accepter.

Diversification

La diversification en finances se rapporte à la variété de la répartition géographique ou sectorielle, ou au choix de la qualité de crédit des actifs dans un portefeuille. Dans le contexte de l’ARC, la diversification a trait à la variété des risques météorologiques au sein d’un groupe (portefeuille) de pays sur le plan de la répartition géographique et des caractéristiques temporelles. En général, le risque se réduit au fur et à mesure que la diversification du portefeuille augmente.

États membres Les pays de l’Union africaine qui sont parties à l’Accord portant création de l’ARC.

Fonds pour imprévus

Les fonds obtenus ex-ante (à priori) – c’est à dire à l’avance – qui seront déclenchés et débloqués par un événement. Les fonds peuvent être apportés sous forme de réserves, d’instruments de financement tels que des prêts ou des dons, ou des instruments de financement des risques, tels que l’assurance, la réassurance, les produits dérivatifs ou les « obligations catastrophe ».

5

InsuResilience Initiative

L’Initiative du G7 sur l’assurance contre les risques climatiques qui vise à accroître d’ici à 2020, l’accès de 400 millions des personnes parmi les plus vulnérables dans les pays en développement, à la couverture d’assurance directe ou indirecte contre les impacts du changement climatique.

Membre de Classe A de l’ARC Ltd

Les Membres de Classe A de l’ARC Ltd désignent les États membres de l’Institution de l’ARC qui ont souscrit des contrats d’assurance en cours auprès de l’ARC Ltd.

Membre de Classe B de l’ARC Ltd

Un Membre de Classe B de l’ARC Ltd désigne toute personne ou entité qui a apporté à l’ARC Ltd un capital minimum de 25 millions USD sans attente de remboursement.

Membre de Classe C de l’ARC Ltd

Un Membre de Classe C de l’ARC Ltd désigne toute personne ou entité qui a apporté à l’ARC Ltd un capital minimum remboursable de 25 millions USD en s’attendant à le récupérer sans intérêt au bout d’une durée déterminée maximale de vingt (20) ans.

Mutualisation des risques

L’agrégation des risques individuels afin de gérer les conséquences des risques indépendants, en fonction de la loi des grands nombres. Dans le domaine des assurances, cette loi prouve que la mise en commun de nombreuses unités d’exposition indépendantes et relativement homogènes, peut produire une valeur moyenne qui concorde avec des résultats réels ayant un écart-type plus petit. Ainsi, la mutualisation des risques permet une prévision précise des pertes futures et réduit la quantité de capital qui doit être détenue pour couvrir les scénarios de pertes les plus extrêmes.

Paramétrique

Contrairement à l’assurance dommages qui effectue un versement en fonction d’une évaluation de la perte individuelle, les instruments d’assurance paramétrique effectuent un versement en fonction des mesures d’un indice paramétrique objectif qui est conçu comme une variable représentative des pertes réelles, ce qui permet des paiements rapides, en évitant potentiellement de longues évaluations subjectives de pertes. L’ensemble des instruments de transfert de risques et des mécanismes de financement pour imprévus peuvent utiliser des déclencheurs paramétriques.

Programme d’action

Le Programme d’action de l’ARC est un cadre qui énonce l’objectif de l’ARC d’assurer 30 pays en leur offrant une couverture de 1,5 milliard USD contre la sécheresse, les inondations et les cyclones tropicaux.

6

Seuil (ou point) d’attachement

Un terme d’assurance indiquant la gravité minimale des pertes liées à un événement qui donne lieu à un versement. Il s’agit de la valeur des pertes à laquelle le contrat d’assurance est déclenché.

Seuil (ou point) de dépassement

Un terme d’assurance indiquant la gravité des pertes liées à un événement à partir de laquelle ou au-dessus de laquelle le versement maximal est déclenché.

Vue d’ensemble du Cadre stratégique Le Cadre stratégique de 2016 à 20201 du Groupe de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC) présente dans ses grandes lignes, la vision, la mission et les objectifs stratégiques globaux des cinq prochaines années. Ce programme exhaustif présente les domaines d’intérêt thématiques et les principes d’engagement de l’ARC. Il guidera l’activité organisationnelle de l'ARC et donnera la priorité aux activités nécessaires pour réaliser les objectifs déclarés, tout particulièrement ceux énoncés dans son Programme d’action. Le Cadre stratégique a été élaboré à l’issue des deux premières années de fonctionnement de l’ARC. Faisant appel à cette expérience, le Cadre stratégique permet de souligner les défis auxquels fait face l’ensemble du continent africain pour concevoir et mettre en œuvre de solides programmes gouvernementaux de gestion des risques en cas de catastrophes. Le Cadre stratégique positionne l'ARC dans un cadre de politique plus général aux niveaux national, continental et international. Il tire parti des succès du travail continu de l’ARC mais cherche aussi à montrer comment l’ARC repousse les limites du possible grâce à de nouvelles innovations en vue de relever les défis auxquels fait face le continent. Ce document traite aussi de l’obtention des résultats liés au Cadre stratégique qui sont soutenus par un Cadre de résultats (Annexe 1). Celui-ci décrit comment l’obtention de résultats sera mesurée. Le présent document est complété par les documents suivants :

Le Programme d’action de l’ARC La Stratégie pour la croissance Un Plan d’exécution continu Le Budget provisoire Structure organisationnelle provisoire

Contexte du Cadre stratégique

Le défi du changement climatique Les pays africains sont parmi les plus vulnérables aux effets de catastrophes naturelles2 et risquent, maintenant et plus encore à l’avenir, de subir des événements météorologiques extrêmes graves et fréquents, attribuables au changement climatique. De tels événements ralentissent la croissance économique, entrainent un déséquilibre budgétaire conséquent, remettent en cause les acquis du développement, affaiblissent la résilience et augmentent le risque d'instabilité politique.

1 D’ici à 2020, l’ARC examinera son exécution du Cadre actuel ce qui permettra d’orienter l’élaboration du deuxième Cadre stratégique 2021-2025. 2 UNISDR (Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophes) (2011), ‘’Effective Measures to Build Resilience in Africa to Adapt to Climate Change’’ (Mesures efficaces visant à renforcer la résilience en Afrique pour l’adaptation au changement climatique).

8

Au niveau mondial, les pertes économiques causées par des catastrophes naturelles sont montées en flèche au cours de ces dernières années et s’élèvent actuellement entre 250 et 300 milliards USD environ par an3. Bien souvent, ces besoins financiers ne sont pas satisfaits, ou sont retardés, ce qui a un impact sur les personnes les plus durement touchées4. Les risques de catastrophes naturelles n’ont pas seulement un impact important sur les personnes touchées par les événements, mais détournent aussi bien trop souvent des fonds destinés à des programmes de développement essentiels pour faire face à des situations d'urgence imprévues. Cela se traduit souvent par un déséquilibre du budget de l’État et par des interventions tardives ce qui augmente les coûts tant sur le plan opérationnel que sur ceux affectés. Au niveau macroéconomique, les catastrophes naturelles représentent une grande menace pour le développement économique. On estime qu’un épisode de sécheresse qui réapparaît tous les dix ans aurait un impact négatif estimé à 4 % du produit intérieur brut (PIB) annuel d’un pays comme le Malawi, avec un impact encore plus important si le pays était touché par des événements survenant tous les 15 ans, voire tous les 25 ans5. L’aggravation de l’insécurité alimentaire et de la pauvreté à la suite d’une catastrophe, attribuable à des interventions tardives et insuffisantes, non seulement entraîne des coûts humanitaires et économiques supplémentaires importants, mais peut aussi finir par exacerber les conflits6 et le déplacement forcé de la population. Par ailleurs, la faiblesse du capital humain, l’accès minimal à la technologie et l’accès insuffisant aux services financiers, aggravent cette situation. Pour de nombreux États africains, un petit choc en ce qui concerne un déficit pluviométrique ou des prix alimentaires élevés au cours d’une année quelle qu’elle soit, peut précipiter un appel à une intervention humanitaire internationale majeure et à une intervention d'urgence. Au cas où les gouvernements et les structures institutionnelles seraient incapables de gérer la tension et d’absorber le choc des événements météorologiques extrêmes, ces événements ont un « effet multiplicateur », qui aggrave les défis sociaux sous-jacents qui pourraient accabler les États7. Il s’agit là du plus grand risque pour les États déjà fragiles ; actuellement 26 pays d’Afrique subsaharienne sont considérés comme figurant dans cette catégorie8. Le changement climatique devrait avoir un impact conséquent sur l'Afrique, avec des phénomènes météorologiques graves plus extrêmes et fréquents, tout particulièrement dans les zones rurales et le

3 UNISDR (ou BRRC - Bureau des Nations Unies pour la Réduction des Risques de Catastrophes) (2015), The Human Cost of Weather Related Disasters 1995-2015 (Le coût humain des catastrophes liées au climat, de 1995 à 2015) 4 UNOCHA (Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU) (2015) Global Humanitarian Assistance (Aide humanitaire mondiale) 5 Analyse coût-avantages de l’ARC, Boston Consulting Group (BCG), 2012. 6 Banque mondiale (2010), ‘’Food Insecurity and Conflict: Applying the WDR Framework’’ [Insécurité alimentaire et conflit: application du cadre du Rapport sur le développement dans le monde (RDM)], Henk-Jan Brinkman et Cullen S. Hendrix. 7 The European Union Institute for Security Studies (L'Institut d'Études de Sécurité de l'Union européenne) (2015) A New Climate for Peace: Taking Action on Climate and Fragility Risks 8 FMI (2015) Accroître la résilience dans les États fragiles d’Afrique subsaharienne, Enrique Gelbard, disponible à : www.imf.org/external/french/pubs/ft/dp/2015/afr1505f.pdf

9

secteur agricole9. L'agriculture est l'un des secteurs les plus importants pour les gouvernements africains, mais c’est pourtant l’un des plus menacés par le changement climatique (Encadré 3). La pauvreté et les faibles niveaux de développement à travers le continent signifient une faible résilience face aux risques climatiques actuels, sans parler des changements climatiques futurs. La gestion des risques ne suffira pas à elle seule à relever les défis susmentionnés, toutefois, limiter les impacts des événements sur les ménages vulnérables est l’un des plus grands défis du continent. Il faut trouver une solution urgente pour enrayer la prochaine catastrophe prévisible qui augmentera l’insécurité alimentaire et la pauvreté dans des nations déjà vulnérables et pour protéger leurs gains de résilience actuels et futurs.

9 GIEC (2011), Rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat sur les sources d'énergie renouvelable et l'atténuation du changement climatique.

Encadré 1: L’agriculture en Afrique, un secteur essentiel menacé

10

La réponse de l’Afrique au changement climatique Compte tenu de l’ampleur du défi présenté ci-dessus, le développement de mécanismes de financement innovants, s’ajoutant à des investissements soutenus dans la réduction des risques et dans des mesures de gestion des risques plus efficaces pour traiter rapidement et efficacement les risques de catastrophes naturelles, constitue un impératif tant humanitaire qu’économique, qui devrait mettre l’accent sur la protection des investissements essentiels dans la résilience aux niveaux souverain et des ménages.

L’Institution de l’ARC, créée par une décision des chefs d'État lors du sommet de l'Union africaine en juillet 201210, est une solution complète et intégrée, qui transfère une partie des risques météorologiques des gouvernements – et des ménages vulnérables qu’ils protègent - à l’ARC. Ce transfert permet aux gouvernements de renforcer la résilience et de mieux planifier, se préparer et répondre à des phénomènes météorologiques extrêmes. L’ARC réunit quatre éléments essentiels pour offrir à ses participants et à leurs partenaires, une proposition de valeur attrayante et durable :

La société d’assurance de l’ARC (ARC Ltd) est la première filiale financière de l’Institution spécialisée de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques (Institution de l’ARC), une institution spécialisée de l'Union africaine. Les organisations forment ensemble une initiative coordonnée public-privé qui procure un mécanisme de financement innovant pour transférer les risques vers les marchés de risques internationaux. L’ARC Ltd offre des capacités techniques, financières et d’assurance et en tant que société d’assurance réglementée par les Bermudes, fonctionnant sur des principes d’assurance mutuelle, qui émet des contrats aux gouvernements participants et effectue la liaison avec les marchés de réassurance. En permettant aux États membres de l’ARC de capitaliser sur la diversification naturelle des risques météorologiques à travers le continent et d’avoir accès aux marchés internationaux en tant que groupe unique, l’ARC Ltd réduit les coûts de transaction et les primes au niveau le plus bas possible, tout en restant financièrement viable. Ce faisant, l’ARC Ltd tire fortement parti des recettes des primes des États membres de l’ARC et du capital des donateurs/des contributions d’aide publique au développement

10 Voir l’Annexe 5 pour les décisions de l’UA.

11

(APD), afin de mettre à l’échelle l’accès au financement rapide de l’intervention en cas de catastrophe. Des filiales ou sociétés apparentées supplémentaires de l’Institution de l'ARC peuvent être établies par la Conférence des Parties de l'Institution de l’ARC pour répondre aux besoins de financement des risques de catastrophes.

Le Cadre stratégique

Vision Protéger les moyens de subsistance des personnes vulnérables en Afrique contre l’impact des catastrophes naturelles grâce à des solutions locales, innovantes, rentables, rapides et durables.

Mission Créer des systèmes panafricains d’intervention en cas de catastrophes naturelles, qui permettent aux gouvernements africains de protéger les moyens de subsistance de la population menacée par celles-ci.

But Assurer indirectement 150 millions de personnes en Afrique, en offrant une couverture de 1,5 milliard USD à un ensemble de 30 pays et affecter 500 millions USD supplémentaires au financement de l’adaptation au changement climatique, d’ici à 2020.

Les objectifs stratégiques L’ARC s’appuiera sur ses réalisations passées et œuvrera à la réalisation de trois objectifs stratégiques clés :

12

Objectif stratégique I : Innover – Une approche dynamique de recherche et de développement L’ARC joue un rôle de premier plan à l’échelle mondiale dans la recherche et le développement appliqués d’outils qui permettent de suivre et de déclencher le financement afin de faire face aux risques d’aléas naturels. L’innovation et le renouvellement permanent de la recherche et du développement constituent une priorité stratégique de l’ARC qui assurera que les produits de l’ARC soient améliorés, restent pertinents pour les États membres de l’ARC et continuent de répondre à leurs besoins. L’ARC établira des partenariats à travers le continent et collaborera avec les centres de connaissances les plus importants à l’échelle mondiale en vue d’améliorer et d’élargir ses propres travaux de R&D. Il y aura trois domaines techniques clés d’intérêt dans le cadre de ce travail :

i. Le logiciel Africa RiskView et le développement de nouveaux produits Africa RiskView, le produit essentiel de l’ARC et son moteur technique, restera la priorité principale, tout en reconnaissant la nécessité de continuer à l’affiner et à l’améliorer, notamment en élaborant des composantes supplémentaires pour d’autres risques, tels que les inondations et les cyclones tropicaux, qui ont été demandées par les États membres de l’ARC11.

ii. Les Normes et lignes directrices de la planification d’urgence de l’ARC Les Normes et lignes directrices de la planification d’urgence de l’ARC seront continuellement révisées et actualisées. Ce processus sera éclairé par des données recueillies par le biais du cycle du programme de l’ARC et d’autres recherches menées ou commandées par l’ARC.

iii. Les mécanismes financiers innovants L’ARC poursuivra le développement de mécanismes en vue de renforcer ses produits existants et d’accumuler des fonds supplémentaires provenant des secteurs public et privé pour soutenir la viabilité de l’ARC.

i. Africa RiskView et le développement de nouveaux produits Africa RiskView, le moteur technique de la mise en commun des risques de l’ARC, sous-tend les contrats d’assurance de l’ARC Ltd et constitue le produit essentiel de gestion des risques de l’Institution de l’ARC. Africa RiskView s’est concentré jusqu’à présent sur la sécheresse. Il associe des modèles opérationnels existants d’alerte précoce basés sur les précipitations, qui sont axés sur la sécheresse agricole en Afrique avec des données sur les populations vulnérables pour formuler une approche normalisée de l’estimation des coûts d’intervention en cas d’insécurité alimentaire liée à la sécheresse sur l’ensemble du continent - données qui s’avèrent essentielles à l’élaboration du partage paramétrique des risques et au déclenchement des décaissement rapides de fonds. Cet outil qui a été éprouvé, a déclenché le processus de versement rapide d’indemnités d’assurance à trois États membres participants du Sahel à la suite d’une mauvaise saison agricole début 2015. L’ARC continuera d’affiner cet outil et déterminera comment il peut accroître son utilité pour répondre aux besoins des États membres en matière d’alerte précoce.

11 Décisions de la troisième session de la Conférence des Parties, janvier 2015, à Addis-Abeba, en Éthiopie.

13

S’appuyant sur la réussite du modèle d’intervention en cas de sécheresse et en réponse à la demande des États membres de l’ARC, l’ARC œuvre au développement de modules supplémentaires d’Africa RiskView pour les inondations et les cyclones tropicaux. L’Institution de l’ARC réalise ce travail par l’intermédiaire de son Secrétariat et en étroite collaboration avec l’ARC Ltd. Comme c’est le cas pour la sécheresse, ces modèles de risques seront utilisés pour étayer les contrats d’assurance paramétrique de l’ARC Ltd à travers le continent. Dans le cadre de la modélisation des risques de catastrophes, un modèle doit représenter avec précision les impacts des événements sur le terrain. C’est pourquoi il est fondamental si l’on veut améliorer les modèles et minimiser le risque de base, de continuer la recherche et le développement autour des modèles de risques de l’ARC et de leurs limites. L’impact accru du changement climatique, et la possibilité croissante d’une augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes et de leur intensité, menace le modèle d’affaires de l'ARC et la durabilité des infrastructures de gestion des risques à l’avenir. Une meilleure connaissance de l’impact du changement climatique pourrait entraîner une augmentation des primes dont les pays devront s’acquitter pour la même couverture d’assurance offerte par l’ARC Ltd. Dans le but de se protéger contre ce coût supplémentaire potentiel, le Département « Recherche et Développement » de l’ARC a conçu le Dispositif de lutte contre les conditions climatiques extrêmes (XCF) pour suivre de près les événements météorologiques extrêmes. En cas d’accroissement de l’intensité et de la fréquence des chocs météorologiques, tels que la chaleur extrême, les sécheresses, les inondations ou les cyclones à travers le continent, le Dispositif débloquera et versera des ressources financières aux pays qui gèrent déjà leurs risques climatiques par l’intermédiaire de l’ARC Ltd. Les fonds serviraient à encourager les mesures d'adaptation au changement climatique et par conséquent, à renforcer la résilience nationale face aux chocs météorologiques futurs, ce qui permettrait de réduire l’instabilité de la tarification des primes. Les paiements du XCF constitueraient un outil efficace pour indiquer qu’il faut améliorer les efforts d’adaptation, et pour contribuer dès le début au ciblage géographique des flux de financement. Par ailleurs, le Département « Recherche & Développement » s’est engagé à développer un produit d'assurance contre les foyers et les flambées épidémiques (O&E) afin de pouvoir répondre efficacement aux demandes des État membres à la suite de l'épidémie d'Ebola. Semblable aux produits d'assurance actuels offerts par l'ARC, le produit d’assurance O&E s'appuiera sur des déclencheurs transparents et objectifs qui suivront les foyers épidémiques. Au départ, il sera développé pour traiter plusieurs familles d'agents pathogènes, et les versements seront liés à des plans d'urgence bien définis visant à contenir la propagation de l'agent pathogène.

ii. Planification d’urgence et intervention rapide En septembre 2012, les États membres ont présenté, par le biais d’un exercice d’évaluation par les pairs de la planification d’urgence, les bonnes pratiques de planification et d’intervention d’urgence. Cette évaluation avec deux études coûts-avantages commandées par l’ARC, ont permis d’élaborer les Normes et lignes directrices de la planification d’urgence de l’ARC, des fondements solides pour veiller à ce que le financement rapide apporté par l’ARC soit affecté aux populations touchées dans les délais prévus et avec

14

efficacité afin de protéger les moyens de subsistance. L’ARC continuera d’affiner ces normes et lignes directrices de trois façons :

a. Évaluation et apprentissage des pays : les résultats des évaluations et des audits qui ont été effectués après la mise en œuvre des Plans d’urgence de l’ARC suite à un versement, seront rentrés dans le cycle des programmes de l’ARC (Voir Encadré 2). Cette démarche garantira que les processus d’évaluation et les enseignements tirés guident le processus de planification des programmes de l’ARC.

b. Recherche de l’ARC : à ce jour, l’ARC a commandé deux analyses coûts-avantages qui ont permis d’acquérir des connaissances critiques sur l’impact d’une intervention d’urgence tardive sur les moyens de subsistance des populations touchées. Ces études ont donné un aperçu des interventions optimales qui pourraient préserver les moyens de subsistance des personnes les plus vulnérables. L’ARC poursuivra les recherches supplémentaires nécessaires pour s’assurer que les versements destinés à l’intervention aient un impact optimal.

c. Apprentissage à l’échelle mondiale : l’ARC intègrera la recherche mondiale pertinente dans l’affinement de ses Normes et lignes directrices de la planification d’urgence, tirant parti de ce travail pour améliorer l’exécution de sa mission.

Le cycle des programmes de l’ARC (voir Encadré 2) assure que les systèmes sont en place pour encourager

l’apprentissage et le perfectionnement des pratiques qui déterminent tous les aspects du travail de l’ARC

et guident la recherche et le développement aussi bien au sein de l’ARC que sur la scène mondiale.

Encadré 2: Cycle de Programme de l’ARC

15

iii. Innovation financière par le biais de l’ARC Ltd L’ARC Ltd, en tant que filiale financière de l’Institution de l’ARC, a souscrit plus de 300 millions USD de risques de sécheresse basés sur le logiciel Africa RiskView depuis 2014 et a placé une grande partie de ces derniers sur les marchés internationaux du risque. L’ARC Ltd est stratégiquement bien positionnée pour répondre aux besoins des États membres de l’ARC pour le transfert rentable de risques et par rapport à la demande croissante des marchés internationaux du risque qui recherchent l’expansion et la diversité de leurs portefeuilles. En travaillant en étroite collaboration avec le Secrétariat de l’ARC, l’ARC Ltd souscrira des risques supplémentaires au coût le plus bas possible dans les années à venir, dont une grande partie sera transférée vers les marchés, lorsqu’il s’avère financièrement rentable de le faire. Ce risque supplémentaire prendra la forme d’une plus grande couverture des risques de sécheresse, mais aussi des nouveaux risques d’inondations, de cyclones tropicaux, du XCF et d’O&E. L’ARC Ltd continuera de tester de nouveaux mécanismes et outils financiers afin de renforcer les produits d’assurance existants de l’ARC. Par exemple, au cours de la période couverte par ce cadre, l’ARC Ltd pilotera l’Accord de Licence pour le développement (L4D). Cette initiative mettra le logiciel Africa RiskView à disposition d’acteurs non étatiques en Afrique pour la souscription d’assurances, au départ, avec un groupe contrôlé de partenaires. L’objectif est d’obtenir des impacts supplémentaires sur le développement dans les communautés locales et de renforcer les marchés d’assurance nationaux dans le cadre du développement de produits pour répondre aux besoins de leurs clients. En outre, l’ARC tirera profit des droits de licence relatifs à L4D, qui fourniront une source nouvelle et innovante de revenus afin de soutenir l’entretien et la poursuite de la recherche et du développement du logiciel Africa RiskView.

Partenariats Outre ses trois domaines techniques d’intérêt, l’ARC poursuivra des partenariats clés avec les principales institutions de recherche dans le monde, en vue de faire avancer sa propre recherche et de mettre au point des outils applicables, destinés aux États membres. Grâce à ces travaux, l’ARC cherchera à instaurer des partenariats et des collaborations techniques solides pour faciliter le dialogue et les rapports avec les institutions nationales et régionales à travers l’Afrique et pour intégrer la réflexion sur la gestion des risques dans des programmes de recherche communs. De nombreuses institutions de recherche nationales et régionales en Afrique entreprennent des recherches dans les domaines thématiques de l’ARC. L’intégration de ces institutions dans les travaux de l’ARC sera essentielle pour améliorer la compréhension et la gestion des risques de catastrophes ainsi que pour accroître la valeur de l’ARC en tant qu’outil pratique de gestion des risques du continent. L’ARC renforcera les partenariats actuels et en établira de nouveaux pour l’analyse et la diffusion d’alerte précoce, en utilisant ses avantages comparatifs et ceux d’autres groupes d’experts. À ce jour, les communautés économiques régionales et les organisations locales d’alerte précoce et de recherche de l’ensemble du continent ont participé aux processus et au dialogue de l’ARC. Cette participation a permis à l’ARC de faire un renvoi à ses outils d’alerte précoce et de s’assurer qu’ils soient bien conçus sur le plan technique.

16

Objectif stratégique II : Renforcer - Renforcement de la gestion des risques de catastrophes sur le continent Le portefeuille de l’ARC continuera de croître régulièrement au cours des cinq prochaines années, et contribuera de manière importante à l’Initiative InsuResilience du G7. La croissance proviendra de l’aptitude de l’ARC à élargir la couverture à des menaces supplémentaires et à augmenter le nombre d’États membres participants. Pour atteindre l’objectif de l’ARC, il est nécessaire d’exploiter une approche holistique de la gestion des risques au sein des États membres de l’ARC, en veillant à la croissance soutenue du portefeuille de l’ARC Ltd, y compris les dangers supplémentaires et la participation en augmentant le nombre d’États membres. Le fondement de cette tâche ainsi que l’orientation stratégique clé des activités de l’ARC reposeront sur le renforcement des capacités, à la fois pour s’assurer que les gouvernements comprennent bien l’assurance contre les risques de catastrophes, et pour appuyer le renforcement de leurs capacités opérationnelles afin de transformer le paradigme du financement des risques en un paradigme qui tire parti d’une approche proactive en utilisant l’ARC et d’autres outils de financement des risques en faveur de l’amélioration de la résilience des pays. Les activités de l’ARC dans les pays sont toujours menées par les pays afin de renforcer leurs capacités et d’encourager la durabilité. Le travail achevé avant une opération d’assurance est par conséquent essentiel pour garantir que des experts de l’ARC soient mis en place au sein des ministères clés. Ces fonctionnaires peuvent alors comprendre, apprendre et prendre des décisions fondées quant à l’assurance et au positionnement de l’ARC au sein du contexte national, tout en permettant l’appropriation du programme par le gouvernement. L’ARC poursuivra ses activités principales concernant les trois domaines clés du renforcement des capacités et du dialogue national tels que résumés dans l’Encadré 3.

17

Encadré 3 : Programme de l’ARC en matière de renforcement des capacités Les États membres souhaitant souscrire une assurance signent d’abord un Protocole d’accord avec l’Institution de l’ARC, les engageant à suivre un Programme de renforcement des capacités sur 9 à 12 mois. En suivant ce programme, les experts gouvernementaux franchissent des étapes critiques dans les domaines de la modélisation des risques, de la planification d’urgence et du transfert de risques. Les axes de travail du programme comprennent :

i. L’introduction au financement des risques de catastrophes et à l’engagement des pays. Les concepts et l’approche de l’ARC aux experts sont présentés aux experts techniques et aux hauts fonctionnaires chargés des questions politiques. Le programme de l’ARC en matière de renforcement des capacités est conçu avec l’aide d’experts techniques. Des programmes pertinents et des plateformes existantes dans le pays sont identifiés pour s’assurer que les programmes de l’ARC soient intégrés dans les programmes nationaux.

ii. La modélisation des risques. Les experts techniques des ministères et des départements clés sont formés à l’utilisation et à la personnalisation d’Africa RiskView. Cette application logicielle a été développée pour définir le profil de risques météorologiques des pays, étayer les produits d’assurance paramétrique de l’ARC Ltd et déclencher les décaissements précoces de fonds. Cette étape clé permet aux gouvernements de mettre au point un profil de risques-pays qui permettra de déterminer la pertinence et l’à-propos de divers outils de gestion des risques tels que l’ARC.

iii. La planification d’urgence. L’ARC collabore avec les experts techniques des pays en matière d’intervention d’urgence et de protection sociale, pour étudier les mécanismes nationaux existants en matière de financement d’urgence que l’ARC pourrait compléter et pour envisager d’appuyer l’intensification des programmes de protection sociale en vigueur. L’ARC peut contribuer à la protection des gains obtenus au titre de ces programmes ordinaires en évitant qu’ils soient anéantis par les risques météorologiques.

iv. Le transfert de risques. Les experts en finance et en gestion des catastrophes des ministères clés se familiarisent avec les concepts de transfert de risques et l’assurance de l’ARC. Un accent particulier est mis sur la compréhension de la façon dont le transfert de risques s’inscrit dans le cadre élargi de gestion des risques dans le pays. Cet axe de travail traite du lien entre le profil de risque du pays et les aspects qu’un gouvernement devra prendre en compte au moment de prendre la décision de transférer des risques via des contrats d’assurance à l’ARC Ltd. Enfin, il examine aussi la façon de gérer les risques qui ne sont pas couverts par l’ARC.

18

i. Modélisation des risques et alerte précoce Le logiciel Africa RiskView peut être affiné et mis au point en permanence, et au fur et à mesure que de nouveaux modules de risque sont lancés, il deviendra de plus en plus pertinent tant pour les États membres actuels que pour les nouveaux États membres. L’ARC vise à s’assurer de l’utilisation d’Africa RiskView par les États membres et de son intégration dans les systèmes nationaux d’alerte précoce. Afin de développer cette capacité nationale, l’ARC cherche à identifier des candidats qualifiés au sein des ministères clés, qui pourront tirer profit de l’activité de renforcement des capacités. Par ailleurs, l’ARC épaule ces experts afin d’intégrer l’ARC dans les informations nationales d’alerte précoce dès qu’elles sont diffusées. En outre, le Secrétariat de l’ARC soutient les États membres en diffusant régulièrement des informations d’alerte précoce émanant du logiciel Africa RiskView. Ces informations permettent aux décideurs de mieux anticiper et prévoir les catastrophes naturelles et de guider l’élaboration des plans d’urgence et la sélection de la couverture du transfert de risques à l’ARC par un État membre. Enfin, l’ARC peut consolider et faciliter les nouveaux partenariats entre des organisations nationales, régionales et internationales clés prenant part à l’analyse et à la diffusion des informations relatives à l’alerte précoce. Cette approche permet aux États membres de constater tous les avantages d’Africa RiskView et garantit une approche harmonisée de l’alerte précoce et de la préparation aux catastrophes au sein d’un pays. Elle assure aussi l’harmonisation de l’analyse et de l’intégration d’Africa RiskView dans ces outils nationaux, régionaux et internationaux.

ii. Planification d’urgence La planification d’urgence est une caractéristique essentielle du travail de l’ARC avec les pays. Les plans élaborés avec chaque État membre assurent la mise en œuvre efficace d’une intervention rapide dès le déclenchement du processus de versement. Il sera donc indispensable de poursuivre le renforcement des capacités dans ce domaine, en s’assurant que les bonnes pratiques soient continuellement intégrées dans les activités de l’ARC. L’ARC identifie des experts clés au sein des ministères et œuvre au développement de leur capacité de planification d’urgence. Les experts sont alors en mesure de renouveler les plans d’urgence une fois tous les deux ans, selon l’exigence de participation aux groupes de pays mutualisant leurs risques auprès de l’ARC. Des efforts concertés sont actuellement déployés pour intégrer les plans de l’ARC aux plans nationaux d’urgence, lorsqu’ils existent, afin de s’assurer que l’ARC soit ancré dans les programmes et l’intervention d’urgence au niveau national.

iii. Financement des risques L’ARC continuera à développer les capacités de financement des risques, en s’assurant que les principaux experts gouvernementaux appréhendent concrètement les produits d’assurance de l’ARC et le rôle crucial qu’ils peuvent jouer au sein d’un portefeuille national de gestion des risques.

19

L’ARC collaborera avec les États membres afin de trouver des sources de financement pour payer la prime d’assurance de l’ARC Ltd, qui pourrait être financée directement à partir des budgets nationaux, ou potentiellement avec l’appui à court terme des partenaires. Le soutien assure une participation continue aux groupes de pays mutualisant leurs risques auprès de l’ARC Ltd pendant l’intégration complète des dépenses et des activités appropriées de gestion des risques aux processus budgétaires nationaux. L’ARC Ltd continuera à chercher des opportunités d’accéder stratégiquement aux marchés d’assurance et financiers du secteur privé, en veillant à ce que la tarification offerte aux États membres pour leur couverture d’assurance soit la plus compétitive. L’ARC exige que chaque État membre qui entre dans le groupe de pays mutualisant leurs risques auprès de l’ARC, en souscrivant un contrat d’assurance, désigne un haut responsable qui assistera à toutes les assemblées générales annuelles de l’ARC Ltd avec le Coordinateur national de l’ARC. Leur participation assurera la continuité au cours des débats de ces réunions et garantira aussi que chaque État membre acquiert une expertise et une compréhension suffisantes de l’ARC Ltd.

Objectif stratégique III : Croître - Mise à plus grande échelle et viabilité accrue des opérations et de la couverture d'assurance de l'ARC sur le continent Dans le but de soutenir la vision de l’ARC de systèmes nationaux efficaces en matière de gestion et de financement des risques de catastrophes, le troisième objectif stratégique encourage la mise en place à plus grande échelle des opérations de l’ARC sur le continent. La croissance découlera de l’augmentation du nombre d’États membres devenant membres de l’ARC Ltd et de l’augmentation régulière des opérations de transfert de risques. Cette expansion permettra à l’ARC d’établir une structure de financement plus viable pour ses principales activités, ce qui permettra à l’Institution de l’ARC de s’affranchir de sa dépendance vis-à-vis des donateurs.

i. Participation accrue L’ARC poursuivra son dialogue avec les États de l’Union africaine qui ne l’ont pas encore rejoint afin d’accroître le nombre de ses membres. Une augmentation de l’adhésion renforcera la position de l’ARC en tant que chef de file continental en matière de gestion et de financement des risques de catastrophes, tant au sein de l’Afrique que dans le monde. Parallèlement, l’ARC continuera aussi à fournir un soutien technique à ses États membres pour encourager leur ratification en temps opportun du Traité portant création de l’ARC.

ii. Couverture « Replica » Pour les États membres participants, la part de couverture obtenue par l’intermédiaire de l’ARC par rapport aux besoins nationaux totaux de financement contre les catastrophes naturelles varie entre moins de 10 % et 30 %, tandis que le reste est largement financé via la procédure d’appels de l’ONU. Bien que les États africains soient évidemment prêts à affecter des ressources nationales supplémentaires au financement des catastrophes, les États membres continueront d’être tributaires de l’appui international jusqu’à ce qu’ils puissent gérer entièrement leurs propres risques. Cette dépendance continuera

20

d’absorber des ressources internationales importantes par le biais de la procédure d’appels à l’assistance humanitaire. Les pays qui manquent de capacités financières et opérationnelles pour l’expansion d’une plus grande couverture au-delà de celle qu’ils ont souscrite auprès de l’ARC, bénéficieraient ainsi de l’apport par les institutions de l’ONU et les autres acteurs humanitaires (notamment les ONG/ la société civile) d’un financement accru fondé sur l’assurance et d’une mise en œuvre opérationnelle mise à l’échelle, coordonnée et rapide. L’ARC offrira la couverture « Replica » aux acteurs humanitaires, qui correspondra à l’équivalent de la couverture d’assurance des pays, doublant ainsi potentiellement le nombre de personnes couvertes par l’assurance contre les risques climatiques. Les acteurs humanitaires peuvent optimiser l’architecture de la gestion des risques dirigée par les pays de l’ARC afin d’étendre la couverture et de stimuler les capacités d’intervention en temps opportun.

iii. Dispositif de lutte contre les conditions climatiques extrêmes Le changement climatique, présente une menace importante, causant potentiellement une augmentation du risque climatique et donc une augmentation du prix payé pour le couvrir. La proposition de valeur de l'ARC pourrait être affaiblie si les pays devaient payer davantage pour obtenir de l’ARC la même couverture d’assurance. Le XCF de l’ARC pourrait servir à atténuer cette volatilité des prix en débloquant des fonds qui pourraient être utilisés par les pays pour encourager les mesures d’adaptation au changement climatique et pour accroître la résilience nationale face aux chocs météorologiques futurs. L’ARC est tenu d’aider ses États membres à obtenir les fonds nécessaires à l’adaptation au changement climatique, ce qui garantira que ses produits d’assurance restent efficaces et abordables pour les États membres à long terme et protégera la croissance et les objectifs de résilience entérinés par le G7 et les ODD. L’Afrique faisant figure de chef de file sur le plan du financement innovant de la lutte contre le changement climatique, le XCF s’est fixé pour objectif d’obtenir en 2017, auprès des marchés privés, un montant de 500 millions USD de capital initial d’adaptation au changement climatique pour les États membres de l’ARC.

iv. Mise à plus grande échelle et viabilité des programmes nationaux L’ARC travaillera avec les gouvernements pour tracer le processus d’intégration de l’ARC au sein des systèmes nationaux, veillant ainsi à l’engagement durable des États membres et à long terme, à la réduction du besoin de soutien de l’ARC au renforcement des capacités. Ce programme mettra l’accent sur : le dialogue politique stratégique nécessaire pour incorporer l’ARC aux budgets et aux plans nationaux d’urgence ; et, sur l’intégration des modèles de l’ARC aux systèmes nationaux d’alerte précoce. Ce processus déterminera également la stratégie d’un gouvernement pour financer la prime qui pourrait au départ inclure l’appui financier des donateurs ou d’une institution financière internationale, obtenu bilatéralement par l’État membre. Lorsqu’un tel appui est obtenu, l’ARC travaillera avec les gouvernements pour élaborer une stratégie permettant de l’éliminer progressivement et de privilégier un système de financement durable des primes par les gouvernements eux-mêmes.

21

Cette approche globale garantira l’appropriation nationale de l’ARC et encouragera les gouvernements à placer l’ARC au sein d’un cadre national plus général de gestion des risques, ce qui renforcera son importance auprès des États membres. L’ARC adoptera cette approche durable dans l’ensemble de ses programmes-pays.

v. Structure institutionnelle de l’ARC Le groupe de l’ARC continuera d’évaluer son évolution dans le cadre de sa structure coopérative public-privé, par l’intermédiaire de l’Institution de l’ARC et de l’ARC Ltd. L’ARC effectuera une analyse de sa structure entre 2016 et 2018, en produisant pour la soutenir, les documents suivants :

- L’analyse coûts-avantages mettant l’accent sur les aléas naturels couverts par l’ARC - L’évaluation de l’impact de l’Institution de l’ARC et de l’ARC Ltd - Les audits institutionnels et de processus - La planification stratégique des effectifs - L’analyse du barème des quotes-parts pour les contributions des membres

Les travaux ci-dessus serviront de base à la conception de l’évolution institutionnelle du groupe de l’ARC, qui sera élaborée d’ici à 2020 avec l’objectif de réaliser la viabilité administrative et financière. Cette analyse sera présentée à la Conférence des Parties de l’ARC pour examen.

Domaines thématiques d’intérêt Tout en poursuivant ses Objectifs stratégiques, l’ARC contribuera à un certain nombre de domaines thématiques qui ont trait au mandat spécifique que lui ont donné ses États membres.

Sécheresse, inondations et cyclones tropicaux

Tirant parti du succès du modèle de sécheresse d’Africa RiskView, les États membres ont demandé également le développement de modèles pour les inondations et les cyclones tropicaux. Les inondations sont fréquentes avec des effets dévastateurs et les cyclones tropicaux représentent un grand risque pour le Mozambique et les îles de l'océan indien12.

Adaptation au changement climatique

L’ARC développe actuellement le Dispositif de lutte contre les conditions climatiques extrêmes (XCF), un mécanisme qui permettra aux États africains d’accéder à des fonds pour faire face à grande échelle aux impacts de l’instabilité accrue du climat.

Pertes et préjudices (ou pertes et dommages)

Les pertes et préjudices ont été officiellement reconnus par la COP21 comme un pilier de la politique en matière de changements climatiques. Ce pilier prend en compte les impacts des changements climatiques qui se concrétisent malgré les efforts déployés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour s'adapter aux changements climatiques. Les

12 GFDRR (Dispositif mondial de réduction des risques de catastrophes et de reconstruction) (2010) ‘’Report on the Status of Disaster Risk Reduction in Sub-Saharan Africa’’ (Rapport sur la situation de la réduction des risques de catastrophe en Afrique subsaharienne).

22

situations de pertes et préjudices, bien que probables, sont imprévisibles sur le plan du calendrier et de l'ampleur. Les outils de financement, tels que l'ARC, occupent une place de choix pour absorber la charge de ces risques et en libérer les gouvernements et les ménages vulnérables qu'ils protègent.

Coopération Sud-Sud L’ARC repose sur la solidarité panafricaine, en capitalisant sur la diversification naturelle des risques météorologiques, ce qui permet de partager les risques à travers l'Afrique. En tant que plateforme de l'Union africaine, dirigée par des États membres, l’ARC facilite également la collaboration entre les pays africains, en offrant des possibilités d'apprentissage entre pairs et la mise en place de bonnes pratiques.

Partenariats public-privé Par l’intermédiaire de l’ARC Ltd, l’ARC tire parti des fonds limités apportés par les donateurs pour accéder au capital-risque et au capital-assurance privés en établissant des partenariats public-privé efficaces. Ces partenariats public-privé sont rentables et promeuvent la durabilité des programmes de l’ARC. Le succès de ce partenariat public-privé, devrait au fil du temps, permettre à l'organisation de s’autofinancer de manière durable.

Résilience Les investissements dans le renforcement de la résilience ont été un élément essentiel du dialogue sur les politiques relatives à la lutte contre la pauvreté, la sécurité alimentaire et l’adaptation au changement climatique. Pourtant, ces investissements sont sur le point d’être compromis par des catastrophes naturelles, ce qui affaiblit encore plus la résilience des gouvernements et des ménages vulnérables face aux chocs futurs. L’ARC protège les investissements dans la résilience, en secourant les ménages les plus vulnérables contre les catastrophes naturelles et en préservant les acquis du développement.

Assurance L'assurance est un outil efficace qui peut fournir aux États membres un financement fiable en cas de catastrophes naturelles. Ces événements sont probables mais imprévisibles. L’ARC a prouvé sa capacité d’obtenir des résultats par le biais de ses produits d'assurance qui ont facilité la mobilisation d’une intervention rapide début 2015 dans trois États membres, à savoir la Mauritanie, le Niger et le Sénégal, à la suite d’une sécheresse importante dans la région du Sahel.

Suivi saisonnier et alerte précoce

Les pays doivent développer des outils appropriés d’alerte précoce et assurer un suivi saisonnier continu afin de faire face aux catastrophes. L’ARC est doté d’une unité spécialisée de recherche et de développement qui a efficacement développé le logiciel Afrika RiskView, un outil innovant et utile d’alerte précoce, afin de modéliser l’impact du déficit pluviométrique sur la production des cultures et sur la sécurité alimentaire. L’ARC continuera à perfectionner cet outil, en développant des produits d'assurance pour les inondations et les cyclones tropicaux ainsi qu’en créant des outils supplémentaires qui donneront des

23

informations critiques afin de mieux planifier et faire face aux événements météorologiques extrêmes ainsi qu’aux foyers et flambées épidémiques.

Foyers et flambées épidémiques

Les maladies infectieuses émergentes constituent une menace croissante pour la santé et le développement en Afrique. La lenteur et l’imprévisibilité des financements amplifient à la fois le risque et l’impact des foyers épidémiques. Après la crise sanitaire liée au virus Ebola qui a ravagé l’Afrique de l’Ouest, il a été demandé au Secrétariat de l’ARC, de développer un produit devant répondre aux besoins de financement des pays afin de contenir les foyers de virus et de maladies courants sur le continent africain, et en cas de propagation ou de transmission secondaire. La demande a été faite par la Conférence des Parties de l’Institution de l’ARC et par les ministres africains des Finances en janvier et en mars 2015 respectivement.

Principes d’engagement

Principe nº 1 : une approche différenciée i. Approche spécifique par pays pour l’ensemble des États membres. L’ARC concentre ses services de renforcement des capacités essentiellement sur les besoins du pays, en mettant en place des groupes de travail technique dans le pays, qui orienteront un programme national de l’ARC. Les États membres suivent un programme de 9 à 12 mois avec l’ARC pour définir les risques auxquels un pays fait face, les programmes existants, ainsi qu’un cadre stratégique de participation à l’ARC, et ce, afin de garantir que le programme de l’ARC se greffe sur les systèmes et cadres existants, qu’il soit intégré au sein d’une stratégie nationale plus générale et que le gouvernement se l’approprie. L’ARC est déterminé à promouvoir une approche différenciée en vue de soutenir ses clients, reposant sur un travail en partenariat avec chaque pays sur les priorités de la gestion des risques de catastrophes, sur l’environnement institutionnel et politique et sur des programmes existants. ii. Approche différenciée sur les questions de genre et la jeunesse. Pour réaliser les ODD, il importe d’éliminer les disparités entre les sexes et dans le contexte de l’ARC, la reconnaissance du rôle important que jouent les femmes dans l’agriculture et dans l’intervention d’urgence est essentielle pour la sécurité alimentaire et la croissance économique. L’ARC estime que la promotion de l’autonomisation des femmes et de l’égalité des sexes, à la fois dans les opérations sur le terrain et sur le plan professionnel, est un facteur important à la création d’impacts à long terme et de la durabilité. Par conséquent, l’ARC redoublera d’efforts pour veiller à ce que les interventions opérationnelles de l’ARC et ses travaux de renforcement des capacités adoptent une approche différenciée sur les questions de genre. L’ARC intégrera systématiquement une perspective liée au genre dans ses interventions et politiques – notamment dans les politiques de ressources humaines et les politiques de suivi et d’évaluation. Au niveau opérationnel, il veillera à ce que l’axe de travail sur la planification d’urgence inclue un ciblage des

24

bénéficiaires sensible au genre et qu’il en rende compte par le biais de ses structures de suivi et d’évaluation. L’ARC formulera une politique en matière d’égalité entre les sexes dont le suivi sera effectué par le Directeur des affaires politiques et des services techniques. L’ARC fera usage des références définies par les principales organisations axées sur les questions de genre et s’efforcera de mettre en place une méthodologie qui garantisse que les approches équilibrées entre les sexes puissent être incorporées à l’ensemble des axes de travail et des activités de l’ARC. Au titre du Cadre stratégique, l’ARC intégrera également le développement des jeunes en Afrique, en travaillant avec des universités sur des projets de recherche qui fassent progresser la réalisation des objectifs de l’ARC, tout en formant aussi la prochaine génération de gestionnaires et d’analystes africains en matière de risques. L’ARC s’engagera également à offrir à la jeunesse africaine des possibilités de stage.

Principe nº2 : l’alignement sur les politiques et les connaissances continentales et mondiales Dans le prolongement de ses partenariats existants et de ses efforts de plaidoyer, l’ARC continuera de rechercher des opportunités de participer à des dialogues sur la politique continentale et mondiale concernant le changement climatique et sur le financement des risques de catastrophes et d’aligner son travail sur ces derniers. Par ailleurs, l’ARC s’assurera qu’il continue de partager les connaissances et les meilleures pratiques au sein des forums politiques mondiaux, et de contribuer à l’élaboration du Programme de développement pour qu’il serve mieux les intérêts des États membres.

Principe nº 3 : des partenariats efficaces La mise en place de partenariats clés est l’un des éléments importants des activités de l’ARC et de sa croissance et réussite futures. L’ARC apparaît comme l’une des organisations principales de financement des risques en Afrique, qui a déjà fait ses preuves – une entité clé avec laquelle collaborer. L’ARC peut être à la hauteur des défis qu’il s’est imposé dans ce cadre stratégique, en premier lieu, par l’intermédiaire de partenariats efficaces avec ses États membres, puis avec l’ensemble des organisations nationales, régionales et internationales, qui comprendront les entités gouvernementales, les institutions universitaires et de recherche, les partenaires du développement et le secteur privé. L’ARC s’associera, en particulier avec les institutions universitaires et de recherche africaines pour élaborer des outils innovants, et avec les communautés économiques régionales pour harmoniser les services fournis aux clients gouvernementaux. L’ARC mettra également l’accent sur la facilitation de liens entre les institutions de recherches africaines et mondiales. Au-delà des partenariats techniques et politiques, les partenariats public-privé constituent jusqu’à présent le fondement des programmes de l’ARC. La structure de partenariats public-privé de l’ARC, lui a permis de tirer parti des primes versées par les États membres pour accéder à des capitaux supplémentaires de versement aux fins d’intervention/de risques, provenant des marchés de réassurance. L’ARC Ltd continuera d’étudier des moyens novateurs d’accéder stratégiquement aux

25

financements privés et aux marchés de l’assurance pour s’assurer que l’ARC reste un outil rentable de transfert de risques opérant au profit de ses États membres.

Principe nº 4 : la durabilité (ou la viabilité) Par le biais de ce Cadre stratégique, l’ARC s’engagera à travailler de manière durable en mettant l’accent sur le renforcement des capacités nationales, plutôt que sur l’augmentation du nombre des effectifs du Secrétariat de l’ARC. Ce renforcement favorisera par ailleurs l’appropriation nationale et la durabilité, tout en diminuant les coûts de fonctionnement de l’organisation. L’ARC s’engage en outre à consolider sa propre viabilité institutionnelle et financière. Afin que le renforcement des capacités qu’il entreprend soit durable et ait des impacts à long terme, l’ARC mettra l’accent sur son appropriation gouvernementale. Grâce à l’intégration des outils d’alerte précoce, de la planification d’urgence et des stratégies de transfert des risques de l’ARC vers les structures et politiques nationales, l’ARC sera incorporé au sein de la programmation et du budget des pays. L’ARC appuiera également les gouvernements dans l’élaboration d’une stratégie de financement des risques en cas de catastrophes, afin de garantir que les gouvernements peuvent participer durablement à l’ARC, même après avoir reçu un soutien des donateurs pour financer leur prime pendant une période initiale. Enfin, par le biais de sa structure institutionnelle privé-public, le groupe de l’ARC élaborera une feuille de route pour devenir financièrement autonome d’ici à 2018, Des options pour la structuration institutionnelle optimale et la voie à l’autofinancement durable, seront examinées.

Avantage comparatif de l’ARC

Appropriation par les États membres Étant dirigés par les États membres, les programmes sont élaborés pour s’aligner sur les stratégies nationales et s’intégrer dans les programmes nationaux. Cette approche garantit que l’ARC est adapté aux besoins d'un pays donné et qu’il complète les initiatives existantes, renforçant ainsi les capacités nationales. En établissant un lien entre l’alerte précoce, la planification d'urgence et le financement pour imprévus, l’ARC est bien placé pour contribuer concrètement aux domaines de la gestion des risques de catastrophes, de l’alerte précoce et de l’adaptation au changement climatique, et pour le faire, en réponse à la demande des États membres. Les États membres se sont investis dans le programme de l’ARC, en impliquant des experts nationaux dans l’examen, la personnalisation et le perfectionnement du logiciel Africa RiskView, et de manière plus générale, dans la mise en place de bonnes pratiques en matière de planification d’urgence et de gestion des risques. Les États membres qui souscrivent un contrat d’assurance deviennent membres de l’ARC Ltd, société d’assurance mutuelle, ce qui leur permet d’occuper des fonctions de gouvernance en son sein. Une telle dynamique débouche sur un programme qui est axé sur la demande, adapté au contexte et qui appartient aux États membres, harmonisant les fonctions du secteur public et du secteur privé nécessaires pour servir les besoins des États membres.

26

Les groupes de travail dans les pays permettent l'intégration des outils d’alerte précoce de l'ARC dans les systèmes nationaux d'alerte précoce ; de même, les plans d'urgence de l’ARC peuvent être considérés comme une composante d'un plan d'urgence plus général à élaborer pour les différentes couches de risques auxquelles fait face un pays. Les discussions concernant le transfert de risques dans le pays ont donné lieu à l’examen des risques qui ne sont pas transférés à l'ARC et des autres outils de gestion et d'atténuation des risques à la disposition des gouvernements, ce qui a entraîné des discussions sur l'élaboration d'un cadre plus général de gestion holistique des risques d'un pays donné.

Une approche interdisciplinaire En associant l’alerte précoce, la planification d’urgence et la gestion des risques, l’ARC adopte une approche qui fait tomber les cloisons et crée un ensemble exhaustif qui peut être appliqué de manière tangible. Africa RiskView organise les données existantes de manière innovante et pragmatique, afin de procurer aux gouvernements des indicateurs utiles permettant d’orienter la planification et l’intervention et pouvant étayer les contrats d’assurance paramétrique de l’ARC. En reliant cet outil d’alerte précoce aux plans d’urgence préalablement approuvés et à l’assurance, les informations provenant de cet outil peuvent se traduire en actions concrètes.

Une approche objective et transparente L’utilisation par l’ARC de déclencheurs paramétriques objectifs et transparents apporte une certaine objectivité aux discussions sur la gestion des risques de catastrophes et le changement climatique, qui sont souvent à caractère hautement politique. L’approche scientifique de l'ARC de la modélisation des risques et des changements climatiques, apporte l’objectivité et la transparence qui s’imposent, en particulier par rapport aux causes et aux facteurs de l’insécurité alimentaire et aux autres impacts de catastrophes.

Un modèle rentable L’un des principaux avantages comparatifs de l'ARC est son utilisation rentable des financements apportés par les donateurs. En tirant parti de petites sommes du capital des donateurs, l’ARC a su attirer avec efficacité du capital-risque privé supplémentaire par le biais de la réassurance. En mettant au point des outils d’alerte précoce et en élaborant des plans d’urgence bien définis, l’ARC a établi un cadre selon lequel les pays peuvent définir des mécanismes permettant d’affecter les fonds du versement, déclenché via des contrats d’assurance paramétrique, dans des délais très courts en vue de mobiliser une réponse rapide, ce qui amplifie l'impact du financement initial apporté par les donateurs et garantit la valeur de l’ARC auprès de ses États membres.

27

En 2015, l’ARC a versé plus de 26 millions USD à la Mauritanie, le Niger et le Sénégal, pays de la région du Sahel qui étaient touchés par la sécheresse. Les trois pays avaient payé une prime combinée d’assurance-sécheresse de 8 millions USD. Les fonds décaissés, au bout de quelques semaines à compter du déclenchement effectif sont arrivés bien avant toute autre aide humanitaire et ont permis aux gouvernements de mener des opérations de secours auprès des populations touchées. Les fonds ont profité à environ 1,3 million de personnes se trouvant en situation d’insécurité alimentaire et à plus d’un demi-million de leurs têtes de bétail. Avant de souscrire une assurance, les membres de l’ARC doivent avoir déjà mis en place des plans d’urgence évalués par des pairs. Suite à l’approbation par le Conseil d’administration de l’Institution de l’ARC des Plans définitifs de mise en œuvre pour chaque pays grâce à son mécanisme d’évaluation par les pairs, les fonds du versement sont débloqués. Les fonds du versement utilisés sont audités à l’issue de la mise en œuvre, pour s’assurer de leur utilisation appropriée et pour tirer des enseignements de chaque mise en œuvre afin de les incorporer dans des plans d’urgence mis à jour et améliorés.

28

L’ARC au sein du paysage mondial de gestion des risques Le tableau ci-dessous dresse la liste des principales initiatives dans le domaine de la gestion des risques de catastrophes auxquelles contribue l’ARC :

Les Nations unies

Cadre d'action de Sendai

pour la réduction des risques de catastrophe

2015 - 2030

Un accord conclu par les États membres de l’ONU sur la gestion des catastrophes naturelles qui note l’importance de l’assurance comme l’une de ses grandes priorités, en insistant sur la nécessité « de promouvoir des mécanismes de transfert des risques de catastrophe et de garanties contre ces risques, qui permettent le partage et la rétention de risques et la protection financière des investissements publics aussi bien que privés, selon qu’il convient, afin de réduire l’incidence financière des catastrophes sur les pouvoirs publics et les sociétés, dans les zones urbaines et rurales »13.

Pertes et préjudices dans l’Accord de Paris

La position unique de l'ARC en tant qu’initiative public-privé de gestion des risques, dirigée par ses État membres, qui fournit en temps opportun, des outils financiers ciblés de gestion des risques pour atténuer les effets néfastes liés aux changements climatiques, a été reconnue à l'échelle mondiale. L’ARC a joué un rôle clé dans la démonstration de la valeur de tels outils pour qu’ils puissent être incorporés dans les parties « Pertes et préjudices » de l'Accord de Paris.

« Anticiper, Absorber, Remodeler » (A2R)

Le Secrétaire général de l'ONU a lancé A2R dans le but de soutenir les pays afin d’anticiper les risques, d’absorber les chocs et de remodeler le développement pour réduire les risques climatiques. Une incarnation de la philosophie de l’A2R, l’ARC renforce les capacités des gouvernements afin de mieux planifier, se préparer et répondre aux catastrophes naturelles.

Objectifs de développement durable 2015-2030

Éliminer la pauvreté (ODD1). L'ARC contribue à la protection des pauvres contre les catastrophes naturelles, entravant ainsi le cycle de pauvreté.

Éliminer la faim (ODD2). L'ARC permet une intervention rapide suite à une catastrophe naturelle extrême, en protégeant contre l'insécurité alimentaire avant qu'elle ne devienne critique.

Promouvoir la croissance économique (ODD8). L’ARC aide les pays, les communautés et les individus à maintenir leur productivité économique face à des catastrophes liées au changement climatique, favorisant ainsi le développement durable.

13 UNISDR (2015) Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015 – 2030.

29

Protéger la planète (ODD13). L’ARC fournit une mesure objective du changement climatique et affecte des fonds provenant du secteur privé à ses États membres pour leur adaptation au changement climatique.

Partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD17). L'ARC établit des partenariats stratégiques avec des institutions internationales, des acteurs gouvernementaux et le secteur privé, en reconnaissant que des solutions durables sont tributaires de tels partenariats.

Sommet mondial sur l'action humanitaire « Nous sommes une seule et même humanité, avec une responsabilité partagée »

Dans son rapport destiné au Sommet mondial sur l’action l’humanitaire, le Secrétaire général de l’ONU souligne les responsabilités principales suivantes :

1. La nécessité de mettre à l’échelle la couverture d’assurance des pays contre les catastrophes naturelles, en renforçant et en améliorant les capacités locales en matière d’intervention, en tant que principale responsabilité.

2. Employer pleinement la mutualisation des risques et les outils de transfert de risques, en sus d’autres options financières, au sein du système international afin de soutenir le passage au financement provenant de fonds et de compléter les efforts nationaux et locaux.

L’ARC bénéficie d'un positionnement unique pour relever ces défis présentés par le Secrétaire général de l’ONU

Groupe de haut niveau sur le financement humanitaire

Afin de combler le déficit croissant entre le financement disponible et les besoins des interventions humanitaires, le SG de l’ONU a nommé un groupe d’experts afin de trouver des solutions possibles. Le groupe a reconnu l’ARC comme une initiative qui contribue de façon décisive au renforcement des capacités financières des gouvernements pour répondre aux besoins de financement après la survenance d’une catastrophe et à l’action humanitaire14.

Le G7

G7 – InsuResilience

En 2015, le G7 s’est engagé à assurer (directement et indirectement) contre le risque climatique, 400 millions de personnes démunies dans le monde, d’ici à 2020 et a identifié l’ARC comme un programme clé à renforcer, afin d'atteindre cette cible mondiale.

14 Rapport du Groupe de haut niveau sur le financement humanitaire au Secrétaire général (2016), Too Important to Fail – Addressing the Humanitarian Financing Gap (Trop important pour échouer – Répondre au déficit de financement humanitaire).

30

Les institutions africaines

Agenda 2063 de l’Union africaine

L’ARC soutient l’objectif de l’Agenda 2060 de l’Union africaine qui consiste à minimiser la vulnérabilité des populations aux catastrophes naturelles dans le cadre d’une transformation structurelle de l’Afrique.

Programme détaillé pour le développement de l'agriculture africaine (PDDAA)

L’ARC propose un outil concret qui contribue aux objectifs énoncés au titre du Pilier III du PDDAA, de réduire la faim et d’améliorer la réponse aux situations d’urgence alimentaire.

L’efficacité de l’aide

Accord de partenariat de Busan - efficacité de l’aide

Compte tenu de la multitude d'initiatives énumérées ci-dessus, il devient indispensable de perfectionner les principes de l'efficacité de l'aide prévus dans l'Accord de partenariat de Busan qui a été approuvé à ce jour par plus de 100 pays, comme le schéma directeur visant à maximiser l'impact de l'aide. Le rapport coût-efficacité de l'ARC réduit les coûts immédiats d’intervention en cas de situations d'urgence.

Les initiatives ci-dessus représentent une convergence de la réflexion politique à propos de la gestion des risques, à savoir que pour atteindre les objectifs de développement pour lesquels nous nous sommes engagés, il est nécessaire de développer de meilleurs systèmes de gestion et de financement des risques. L’ARC propose un ensemble d’outils -allant de l’alerte précoce à la planification d’urgence et au financement des risques- qui complète les efforts déployés par ses partenaires dans la conduite d’une transformation du paradigme de gestion des risques en cas de catastrophe. Afin de compléter ces initiatives, l’ARC se concentre sur l’établissement de partenariats au sein de la communauté du développement et sur sa collaboration avec les gouvernements nationaux. L’ARC intègre son programme au sein d’un cadre national de gestion holistique des risques, tout en veillant à ce que ses initiatives soient incorporées dans le cadre plus large du développement, respectant ainsi, les principes du programme de l'efficacité de l'aide.

Obtention de résultats liés au cadre stratégique

En vue d’exécuter son cadre stratégique, l’ARC s’appuiera sur son Cadre logique sur 20 ans, élaboré en 2013, et sur son Programme d’action préparé pour répondre à l’initiative « InsuResilience » du G7. L’ARC continuera de garantir l’efficacité, la grande qualité du travail et l’approche axée sur les résultats, en mettant l’accent sur le fait que les gouvernements doivent renforcer leur appropriation des programmes de l’ARC et leur apporter leur soutien et qu’ils doivent aussi améliorer l’efficience de l’utilisation des ressources.

Nombre croissant de membres à l’ARC et de ratifications L’ARC poursuivra son dialogue avec les États de l’Union africaine qui n’ont pas encore signé l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques (le Traité) afin

31

d’accroître le nombre de ses membres. Une augmentation du nombre de ses membres renforcera son rôle en tant qu’organisme représentatif des pays africains. Par ailleurs, l’ARC continuera d’apporter son appui à ses États membres pour qu’ils ratifient le Traité.

Gestion axée sur les résultats Les progrès de l’ARC vers la réalisation des résultats attendus dépendent du renforcement de son efficacité organisationnelle. Pour ce faire, les travaux de l’ARC qui seront guidés par les stratégies nationales, seront élaborés par l’équipe chargée des services gouvernementaux et régulièrement révisés par le Secrétariat de l’ARC, le gouvernement et les autres parties prenantes.

Le Cadre de résultats est conçu pour permettre au Secrétariat de l’Institution de l’ARC de suivre et d’évaluer ses travaux selon les objectifs stratégiques décrits dans ce Cadre stratégique. L’ARC produira un rapport annuel sur ses activités à l’intention de toutes les parties prenantes, qui rendra compte des progrès par rapport aux résultats (réalisations) et livrables (extrants) décrits dans le Cadre stratégique. Au lieu de rédiger des rapports individuels pour chaque donateur et partenaire, ce rapport unique sera partagé avec l’ensemble des donateurs et des partenaires, afin de veiller à la transparence et à l’harmonisation du système de reporting, ainsi qu’à l’efficience de l’utilisation des ressources humaines de l’ARC.

Gestion de la qualité Dans le but de réaliser pleinement les objectifs définis dans ce cadre, l’ARC devra s’assurer systématiquement que la conception et le travail de son programme soient d’une grande qualité. L’ARC élaborera des stratégies éclairées tout au long de son engagement auprès des pays, ce qui garantira que le travail personnalisé, approprié et de grande qualité soit bien documenté et intégré à l’’avancement du programme, et que des enseignements soient tirés tout au long de ce programme.

La gestion de la qualité commence dès les premières étapes de l’engagement auprès des États membres et fait partie intégrante des processus continus externes et internes de l’ARC. Le processus de planification d’urgence en est un exemple patent. Avant d’être éligible à la souscription d’une assurance, les États membres sont tenus de soumettre des Plans opérationnels détaillant comment un versement potentiel de l’ARC sera affecté par le biais des programmes nationaux existants pour atteindre les populations en situation d’insécurité alimentaire. Ce Plan opérationnel passe par plusieurs niveaux d’examen avant d’être approuvé. Une fois qu’il est approuvé par le Conseil d’administration de l’Institution de l’ARC, les États membres obtiennent un Certificat de conformité et de bonnes pratiques, qui leur donne le droit de participer aux programmes de l’ARC.

L’ARC renforcera ses processus de suivi et d’évaluation par le biais d’une unité dédiée à cette tâche. Cette unité est chargée de normaliser les processus de suivi et d’évaluation au sein de l’organisation, de déterminer les bonnes pratiques et de les institutionnaliser dans l’ensemble des travaux de l’ARC. L’unité de suivi et d’évaluation servira à améliorer les systèmes de reporting de l’ARC, s’assurant de la collecte dans les délais de données qualitatives et quantitatives, ce qui aidera à mesurer les progrès de l’ARC par rapport au Cadre de résultats et à s’assurer que l’ARC soit sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs d’ensemble.

32

L’ARC veillera également à améliorer la qualité en révisant ses processus en interne par l’intermédiaire de la « boucle d’apprentissage » et de la rétroaction de ses États membres. Les outils et les processus de l’ARC seront rationalisés et améliorés régulièrement.

L’ARC assurera aussi le contrôle qualité de ses processus grâce à des examens indépendants. À ce jour, l’Institution de l’ARC a commandé deux analyses coûts-avantages ; une troisième est prévue ; et d’autres seront commandées selon les besoins. Ces recherches ainsi que les audits indépendants garantissent que l’ARC examine systématiquement son efficacité et que sa prestation soit d’une grande qualité.

Gestion de l’efficience Les mesures décrites ci-dessus aideront à assurer l’efficacité de la programmation, c’est-à-dire que l’ARC entreprenne les bonnes actions au bon moment et qu’il les fasse bien, mais l’ARC devra aussi veiller à ce que ses travaux soient gérés avec autant d’efficience que possible. L’ARC élaborera un budget formulé à partir d’un ensemble d’objectifs prédéfinis et de résultats attendus. Les besoins en ressources découleront des livrables (extrants) nécessaires pour réaliser les objectifs généraux du Cadre de résultats et ils y seront liés. Cette approche permettra d’assurer l’efficience du programme.

L’ARC examinera aussi ses propres processus pour déterminer leur rentabilité, ce qui orientera la programmation future de l’organisation. L’examen nécessitera de quantifier les coûts des programmes de l’ARC de façon à ce qu’ils soient liés aux résultats spécifiques, puis de se servir de ce coût comme point de repère pour déterminer la rentabilité de chaque programme. Un examen indépendant pour élaborer les procédures de quantification des coûts et établir un niveau de base sera commandé par l’ARC. Cela orientera la future programmation de l’organisation.

Pour réaliser les objectifs et buts de ce cadre, l’ARC établira un plan de main-d’œuvre, qui examinera les effectifs actuels et évaluera l’efficacité de la structure actuelle, en identifiant les lacunes et en prévoyant le taux de croissance des effectifs nécessaire pour atteindre les objectifs (cibles) du cadre. La stratégie répertoriera : les capacités existantes au sein des équipes de l’Institution de l’ARC et de l’ARC Ltd ; les domaines à développer ; et, les lacunes à combler par de nouveaux membres du personnel.

Une stratégie claire sera également mise au point pour déterminer quelles tâches doivent être sous-traitées ou conservées dans le cadre du programme. À ce jour, l’ARC a sous-traité certains de ses travaux, notamment des programmes de recherche pour produire des analyses coûts-avantages de l’ARC, des audits externes ainsi que des examens de domaines programmatiques.

Partenariats et mobilisation des ressources Jusqu’ici, la collaboration efficace avec les partenaires stratégiques a été la clé du succès de l’ARC. Le besoin urgent de solutions transformatives pour résoudre le contexte en évolution du changement climatique et de la gestion des risques de catastrophes ne peut pas être abordé par une seule organisation. Il faudrait établir d’importants partenariats, étant donné la nature multidimensionnelle des solutions requises et les avantages comparatifs respectifs des différentes organisations concernées. Ensemble, de meilleurs résultats peuvent être obtenus. L’ARC continuera de rechercher des opportunités d’établir des

33

partenariats stratégiques et de faire progresser ses partenariats actuels dans l’ensemble des domaines thématiques et à tous les niveaux. Cela inclut les partenariats aux niveaux mondial, continental, régional et national.

L’ARC accordera une attention particulière à l’obtention d’un financement pluriannuel des coûts de fonctionnement de l’Institution de l’ARC. L’ARC continuera de travailler avec les donateurs et les institutions financières internationales pour élaborer une stratégie de soutien au paiement des primes pour les pays souhaitant obtenir la couverture de l’ARC Ltd jusqu’en 2020. L’ARC espère aussi rassembler des fonds pour permettre l’appui opérationnel requis pour s’intégrer au sein des programmes nationaux. L’ARC soutiendra les gouvernements pour développer un cadre holistique de gestion des risques, assurant ainsi la durabilité de son programme et de ses investissements dans les États membres.

Communication et plaidoyer Pour relever les défis du changement climatique et gérer les risques de catastrophes, les États membres et la communauté internationale doivent adopter des approches innovantes. La communication des innovations de l’ARC, de ses expériences au sein des pays et des enseignements tirés, ainsi que le plaidoyer en leur faveur, joueront un rôle indispensable à la réalisation des objectifs généraux de l’ARC. L’ARC doit être placé au sein du dialogue mondial élargi, qui définira le Programme de développement pour les années à venir. L’ARC a recruté un spécialiste confirmé de la communication pour assurer une stratégie de communication cohérente et efficace dans tous les axes de travail, y compris ceux de l’ARC Ltd. L’équipe chargée des services gouvernementaux de l’ARC bénéficiera également du renforcement des capacités dans ce domaine. La communication et le plaidoyer sont une composante de l’ensemble des activités de l’ARC.

Les politiques et stratégies existantes de l’ARC en matière de communication et de plaidoyer, ainsi que la gestion interne de la communication et de l’apprentissage, feront l’objet d’un examen et d’une mise au point.

Documents de soutien au Cadre stratégique Dans le but de mesurer le degré de réalisation par l’ARC de ses objectifs stratégique, ce dernier a élaboré un Cadre de résultats et un Cadre logique pour la période 2016-2020 (voir Annexe 1). Pour chacun des objectifs énoncés, des résultats (ou réalisations), des livrables (ou extrants, produits) et des indicateurs de performance sont répertoriés, en utilisant des chiffres de référence 2015 et des étapes critiques des cibles pour chaque année jusqu’en 2020. L’ARC évaluera ses performances par rapport à ces indicateurs au travers du reporting annuel, en effectuant le suivi permanent de ses progrès. Un Registre des risques a également été élaboré pour anticiper les risques que l’ARC pourrait courir d’ici à 2020 (voir Annexe 2). Ces risques ont été classés en fonction de la probabilité de leur survenance et de la sévérité de leur impact. Le registre répertorie aussi des mesures d’atténuation pour chacun des risques. Enfin, divers documents de soutien sont fournis (voir Annexes 3 à 5) pour donner davantage de contexte à l’ARC, notamment les principales décisions de l’UA qui ont conduit à sa création ; le processus de participation des pays à l’ARC et le XCF. En outre, dans le but d’appuyer la mise en œuvre du Cadre stratégique, l’ARC a élaboré plusieurs documents :

- Stratégie pour la croissance : ce document présente le plan stratégique de l’ARC pour réaliser les objectifs énoncés dans le Cadre stratégique ;

- Plan d’exécution continu: ce document donne un aperçu du plan de travail qui permettra à l’ARC d’atteindre les objectifs énoncé dans le présent cadre ;

- Budget provisoire: ce document a été préparé en se basant sur le Plan d’exécution afin d’indiquer le coût de l’exécution ;

- Structure administrative et organisationnelle provisoire: ce document présente dans ses grandes lignes la structure administrative et organisationnelle du Secrétariat de l’Institution de l’ARC et les rôles et responsabilités associés ainsi que le cadre opérationnel.

Alors que le Cadre stratégique est un document couvrant une période de cinq ans, les documents de soutien sont des documents vivants (évolutifs) qui seront révisés soit tous les ans, soit tous les deux.

Annexe 1 : Cadre de résultats

Le Cadre de résultats 2016-2020 de l’ARC présente quatre des cinq livrables prévus pour chacun des trois objectifs stratégiques de l’ARC qui sont

décrits dans le Cadre stratégique. Chaque livrable se voit attribuer un nombre d’indicateurs de performance afin de mesurer les progrès de l’ARC.

Sur la base de ces indicateurs, les étapes critiques des cibles ont été fixées entre 2016 et 2020 en utilisant comme scénario de référence les chiffres

de 2015. La source des données pour chaque indicateur et le responsable au sein de l’organisation chargé de les mesurer sont aussi indiqués dans

le Cadre de résultats.

36

37

38

39

40

41

Annexe 2 : Registre des risques Le Registre des risques répertorie 22 risques potentiels qui pourraient avoir un impact sur la réalisation par l’ARC de ses objectifs stratégiques. Les risques se trouvent sous les catégories de risques financiers, institutionnels, managériaux, relatifs à la réputation, politiques et techniques. Chaque risque reçoit un score de risque inhérent en fonction de la probabilité de survenance et de la gravité de l’impact touchant l’ARC. Puis, le registre fournit une description détaillée des mesures de contrôle que l’ARC prendra pour chaque risque, associée à un responsable au sein de l’organisation.

Risque # Courte description (cause, événement)

Conséquences Résultat Durée Probabilité- quelle est la probabilité de survenance de ce risque ?

Impact - degré de gravité du risque ?

Score du risque inhérent

Risque de la cible

1 Manque de financement à long terme et aptitude de l'organisation à mener les activités programmatiques nécessaires et à fidéliser (garder) ses effectifs

Absence de croissance du groupe de pays membres assurés ainsi que lenteur et manque de dynamisme de l'institution

Résultat 3 : Mise à plus grande échelle et viabilité accrue des opérations et de la couverture d'assurance de l'ARC

Tout au long de la durée de vie opérationnelle de l'ARC

Faible/moyenne - Peu probable (2)

Élevé/moyen (8) 16 8

42

2 Le Conseil d'administration de l'Institution de l'ARC prend du retard dans l'évaluation du PDMO ce qui entraîne des retards importants du versement

Versements tardifs aux pays - ce qui empêche l'ARC Ltd d'exercer sa fonction de fournir un premier capital d'intervention et retarde l'aptitude des pays à venir en aide à ses clients

Livrable 2.3 : Les PU sont révisés et approuvés par le CET et le MEP de manière efficiente

Tout au long de la durée de vie opérationnelle de l'ARC

Moyenne - Possible (3)

Moyen (4) 12 8

3 Interaction non coordonnée entre l'Institution de l'ARC et l'ARC Ltd

Se traduisant pas un manque d'alignement et une prestation inadéquate de services

Résultat 2 : Amélioration de la capacité des États membres de l'UA à prévoir et à planifier les catastrophes naturelles ainsi qu'à y répondre, de manière efficiente et efficace

Tout au long de la durée de vie opérationnelle de l'ARC

Moyenne - Possible (3)

Élevé/moyen (8) 24 8

4 Manque de ratifications

Croissance limitée et réduction potentielle du groupe des États membres ; l'ARC est incapable de percevoir des

Résultat 3 : Mise à plus grande échelle et viabilité accrue des opérations et de la couverture

Jusqu'en 2020 Moyenne - Possible (3)

Élevé/moyen (8) 24 16

43

contributions des États membres

d'assurance de l'ARC

5 Une transition inefficace de l'Accord de services administratifs conclu avec le PAM à ses propres politiques et lignes directrices indépendantes

Se traduisant par un accord de siège moins favorable ; par la redéfinition des contrats du personnel ; par des variations de coûts des biens et services ; etc.

Livrable 3:2 : Une stratégie de sortie du financement extérieur sous forme de subventions est déterminée et élaborée

À partir de 2020 Moyenne - Possible (3)

Élevé/moyen (8) 24 8

6 Absence d'un protocole solide pour intégrer les améliorations dans le modèle Africa RiskView

Les produits de l'ARC n'offrent pas un rendement adéquat ce qui résulte en la perte de clients et de confiance à l'égard du système

Résultat 1 : Meilleur accès des États membres de l'UA aux outils innovants et aux produits d'assurance afin de gérer efficacement leurs risques de catastrophes naturelles

Tout au long de la durée de vie opérationnelle de l'ARC

Moyenne - Possible (3)

Élevé/moyen (8) 24 16

44

7 Les pays ne sont pas en mesure de prendre en charge ou ne souhaitent pas prendre en charge annuellement les droits de participation ou les primes & les donateurs ne veulent pas les payer.

Manque de croissance et de viabilité du groupe des États membres assurés

Livrable 3.3 : Le groupe des pays membres assurés de l'ARC Ltd ne cesse de croître ; Livrable 2.5 : Le dialogue politique est entamé afin de permettre aux pays de prendre des décisions fondées concernant le financement des risques de catastrophes

Tout au long de la durée de vie opérationnelle de l'ARC

Moyenne/élevée - probable (4)

Élevé/moyen (8) 32 16

8 Le changement du personnel dans les pays et/ou du gouvernement se traduit par le ralentissement des progrès et le transfert limité des connaissances aux nouveaux techniciens et décideurs

Si bien que le pays n'est pas en mesure d'achever les activités nécessaires pour devenir membre du groupe de pays mutualisant leurs risques auprès de l’ARC Ltd et/ou les décideurs doivent être à nouveau sensibilisés ou ne soutiennent plus les travaux

Résultat 2 : Amélioration de la capacité des États membres de l'UA à prévoir et à planifier les catastrophes naturelles ainsi qu'à y répondre, de manière efficiente et efficace

Tout au long de la durée de vie opérationnelle de l'ARC

Moyenne - Possible (3)

Élevé - grave (16) 48 32

45

9 Le pays choisit de ne pas respecter le PDMO et utilise les fonds pour d'autres activités ou n'est pas en mesure de bien exécuter le PDMO

L'intervention requise n'est pas exécutée et le pays n'est plus conforme

Résultat 2 : Amélioration de la capacité des États membres de l'UA à prévoir et à planifier les catastrophes naturelles ainsi qu'à y répondre, de manière efficiente et efficace

Durée de vie du projet (+ années électorales)

Moyenne - Possible (3)

Élevé - grave (16) 48 16

10 Le Conseil d'administration de l'Institution de l'ARC décide de ne pas approuver un PDMO ou de ne pas effectuer un versement à des pays particuliers (par ex., en raison de nouveaux risques de corruption)

Se traduit par une baisse de participation et un manque de confiance en l'ARC

Résultat 2 : Amélioration de la capacité des États membres de l'UA à prévoir et à planifier les catastrophes naturelles ainsi qu'à y répondre, de manière efficiente et efficace

Tout au long de la durée de vie opérationnelle de l'ARC

Faible/moyenne - Peu probable (2)

Élevé/moyen (8) 16 8

11 Il n'y a pas de sécheresses graves qui déclenchent un versement, ce qui entraîne une plus faible participation des gouvernements africains et la prise de décisions de ne pas participer au groupe des États membres assurés (en raison d'un manque de compréhension)

Réduit la participation au groupe des États membres assurés. Répartition insuffisante des risques. L'ARC Ltd n'est plus viable.

Livrable 3.3 : Le groupe des pays membres assurés de l'ARC Ltd ne cesse de croître

Tout au long de la durée de vie opérationnelle de l'ARC

Moyenne - Possible (3)

Élevé - grave (16) 48 8

46

12 Traitement tardif des fonds via les systèmes de l'État en raison des bureaucraties administratives

Retard enregistré dans l'exécution de l'intervention

Résultat 2 : Amélioration de la capacité des États membres de l'UA à prévoir et à planifier les catastrophes naturelles ainsi qu'à y répondre, de manière efficiente et efficace

Lorsqu'un versement a été effectué par l'ARC

Moyenne - Possible (3)

Élevé - grave (16) 48 16

13 Mauvais usage/interprétation erronée des données techniques de sortie d'ARV

Manque de confiance en l'ARC et à l'égard de ses systèmes

Résultat 1 : Meilleur accès des États membres de l'UA aux outils innovants et aux produits d'assurance afin de gérer efficacement leurs risques de catastrophes naturelles

Tout au long de la durée de vie opérationnelle de l'ARC

Moyenne - Possible (3)

Faible - négligeable (1)

3 3

47

14 Le logiciel Africa RiskView ne sert pas de valeurs représentatives appropriées pour les risques dans un État membre donné.

L'ARV ne déclenche pas le versement lorsque la sécheresse est importante sur le terrain, si bien qu'un versement n'est pas effectué au moment où il est le plus nécessaire, ce qui entraîne la non-participation des parties prenantes l'année suivante (pourrait réduire la participation au groupe des États membres assurés).

Résultat 1 : Meilleur accès des États membres de l'UA aux outils innovants et aux produits d'assurance afin de gérer efficacement leurs risques de catastrophes naturelles

Tout au long de la durée de vie opérationnelle de l'ARC

Moyenne - Possible (3)

Élevé/moyen (8) 32 16

15 Les données qui sont la base d'ARV et l'évaluation en temps réel de la situation de sécheresse (par ex., les données pluviométriques transmises par satellite et l'évapotranspiration) cessent d'être disponibles au milieu de l'année d'un contrat

1) L'ARV n'est pas en mesure de fonctionner et l'ARC Ltd se voit dans l'impossibilité de déterminer si un déclencheur paramétrique a été satisfait/activé ou si un versement est requis. 2) Les systèmes des pays seront dépassés.

Résultat 1 : Meilleur accès des États membres de l'UA aux outils innovants et aux produits d'assurance afin de gérer efficacement leurs risques de catastrophes naturelles

Tout au long de la durée de vie opérationnelle de l'ARC

Faible - rare (1) Élevé - grave (16) 16 16

48

16 Incapacité d'offrir aux pays de nouveaux produits appropriés pour soutenir la nouvelle croissance et de maximiser l'efficience du groupe d'États membres assurés en raison de contraintes techniques

Aucune croissance du groupe des États membres assurés

Résultat 1 : Meilleur accès des États membres de l'UA aux outils innovants et aux produits d'assurance afin de gérer efficacement leurs risques de catastrophes naturelles

Tout au long de la durée de vie opérationnelle de l'ARC

Faible/moyenne - Peu probable (2)

Élevé - grave (16) 32 24

17 Les systèmes nationaux de suivi ne sont pas suffisamment solides pour suivre l'exécution et la manière dont les fonds sont utilisés en cas de versement

Il s'avère difficile d'effectuer le suivi des flux financiers, des bénéficiaires des versements, etc. faible transparence = faible redevabilité à l'égard des communautés vulnérables, & faible degré de confiance accordé par les États membres et les donateurs

Résultat 2 : Amélioration de la capacité des États membres de l'UA à prévoir et à planifier les catastrophes naturelles ainsi qu'à y répondre, de manière efficiente et efficace

Tout au long de la durée de vie opérationnelle de l'ARC

Moyenne - Possible (3)

Élevé/moyen (8) 24 8

18 Prestation inadéquate de services de la part du Programme alimentaire mondial par le biais de l'Accord de services administratifs

L'ARC est incapable de mener à bien ses activités ; les activités progressent plus lentement que nécessaire pour répondre aux besoins des clients

Résultat 3 : Mise à plus grande échelle et viabilité accrue des opérations et de la couverture d'assurance de l'ARC

Pendant toute la durée de l'ASA

Moyenne - Possible (3)

Élevé/moyen (8) 24 8

49

19 Interruption des activités en raison du changement de domicile du siège

Nécessité de ralentir les opérations ou de les arrêter, implication de coûts pour l'Institution de l'ARC

Résultat 3 : Mise à plus grande échelle et viabilité accrue des opérations et de la couverture d'assurance de l'ARC

Jusqu'à ce qu'un siège permanent soit trouvé

Faible/moyenne - Peu probable (2)

Élevé/moyen (8) 16 8

20 Tentative par d'autres entités en Afrique d'établir une nouvelle institution avec le même mandat

Intérêts concurrents et fragmentation des affaires/activités

Résultat 2 : Amélioration de la capacité des États membres de l'UA à prévoir et à planifier les catastrophes naturelles ainsi qu'à y répondre, de manière efficiente et efficace

Tout au long de la durée de vie opérationnelle de l'ARC

Moyenne - Possible (3)

Élevé/moyen (8) 24 8

21 Tentative par des entités commerciales d'établir une mutualisation des risques, destinée aux gouvernements africains

Intérêts concurrents et fragmentation des affaires/activités

Résultat 2 : Amélioration de la capacité des États membres de l'UA à prévoir et à planifier les catastrophes naturelles ainsi qu'à y répondre, de manière efficiente et efficace

Tout au long de la durée de vie opérationnelle de l'ARC

Moyenne - Possible (3)

Élevé/moyen (8) 24 8

50

22 Le changement climatique provoque au fil du temps un risque accru de sécheresse, ce qui augmente les primes et rend l'ARC moins viable (ou abordable)

Augmentation des primes

Le groupe des pays membres assurés de l'ARC Ltd ne cesse de croître

À partir de 2020 Moyenne - Possible (3)

Moyen (4) 12 4

Impact

Faible - Négligeable (1)

Faible/Moyen (2) Élevé/Moyen (8) Élevé (16)

Élevé - presque certain (5)

5 10 40 80

Moyen/Élevé - Probable (4)

4 8 32 64

Moyen - Possible (3) 3 6 24 48

Faible/Moyen - Peu probable (2)

2 4 16 32

Faible - Rare (1) 1 2 8 16

Gérable (1 à 4) Conséquent (12 à 24)

Grave (32 à 80)

Annexe 3 : Vue d’ensemble de la participation des pays à l’ARC

Implication des clients Le Secrétariat de l'ARC identifie les États membres à cibler pour leur adhésion éventuelle à l’ARC. Ces pays sont choisis en fonction des risques d’un danger donné auxquels ils sont exposés et de l’intérêt estimé qu’ils manifestent à l’ARC. Une fois identifié, une Mission de cadrage initial est organisée qui sera envoyée dans le pays. Au cours de cette mission exploratoire de 3 à 5 jours, le Secrétariat de l'ARC : présente aux principales parties prenantes gouvernementales et à leurs partenaires le concept de l'ARC ; et, collecte des informations sur le pays, y compris des données météorologiques historiques et des données sur la vulnérabilité associée, des informations sur les outils de financement d'urgence et les mécanismes d'intervention d'urgence existants. S’appuyant sur cette mission de cadrage, l'ARC prépare un document stratégique qui est partagé en interne avec des services clés au sein du Secrétariat de l'ARC. ; Ensemble, ils déterminent la stratégie d'engagement dans un pays donné. Grâce au document stratégique et à la mission exploratoire, le Secrétariat de l'ARC établit si et comment l'ARC pourrait améliorer les gains en matière d’efficience d’un pays donné. Il détermine aussi le niveau d'intérêt porté à l'ARC par le gouvernement et son désir de souscrire une assurance auprès de l’ARC Ltd. Si ces deux indications sont positives, le Secrétariat de l'ARC entamera les discussions autour de l’établissement d’un Protocole d’accord (MoU). Dans un premier temps, il est nécessaire d'identifier le ministère chargé de la coordination du programme de l’ARC. Dans certains pays, son indentification s’avère relativement facile car la structure gouvernementale est centralisée et le ministère coordinateur est clairement défini. Dans d'autres pays, plusieurs ministères peuvent se disputer le rôle. Dans de tels cas, il est important que le Secrétariat de l'ARC dirige les discussions avec tact, afin que toutes les parties concernées parviennent à un consensus sur leur rôle respectif dans l'ARC et identifient toutes le ministère coordinateur approprié. Habituellement, le ministère chargé de la coordination de l'ARC est soit le Cabinet du président, soit le Cabinet du Premier ministre, soit le ministère des Finances ou le ministère de l'Agriculture.

Équipe nationale (ou Équipe du pays) Le Secrétariat de l'ARC travaille avec le ministère coordinateur afin de mobiliser des experts gouvernementaux pour former un Groupe de travail technique. Ce groupe sera chargé de réaliser les étapes critiques du programme de l’ARC dans le pays en vue de souscrire une assurance auprès de l’ARC Ltd. Le MoU de l'ARC est normalement signé par un ministre ou un Secrétaire général (ou permanent) du ministère compétent. Le ministre identifie un Superviseur du programme qui est habituellement à l’échelon de Secrétaire général ou de Directeur. Le Superviseur du programme de l'ARC est chargé de la supervision des activités du programme de l’ARC dans le pays. Un Coordinateur du programme de l’ARC (dénommé Coordinateur national), est responsable du travail quotidien sur le terrain et coordonne le Groupe de travail technique. Un point focal est identifié pour chaque axe de travail : un expert en matière de pluviométrie, de sécheresse et de vulnérabilité pour la composante sur la modélisation des risques ; et, des experts en planification d’urgence et en transfert de risques pour ces composantes. Ces points focaux sont responsables de la coordination d’experts supplémentaires pour soutenir les tâches à réaliser.

52

Modélisation des risques Des experts techniques dans les principaux ministères et départements/services sont formés à l'utilisation et à la personnalisation d’Africa RiskView. Le Groupe de travail technique est ensuite chargé de rassembler les données pluviométriques historiques, les données de production de cultures historiques, les informations sur des cultures spécifiques, les données actuelles de vulnérabilité et l’impact passé des événements météorologiques. Guidés par le Secrétariat de l'ARC, les experts affinent les paramètres du logiciel Africa RiskView, par le biais de plusieurs itérations, afin de mieux refléter la réalité sur le terrain. Les résultats de l’analyse sont présentés à un large groupe d'experts gouvernementaux et de partenaires du développement pour parvenir à un consensus sur l’ajustement des paramètres optimaux. Le Secrétariat de l'ARC soutient le Groupe de travail technique en décrivant ce processus dans un rapport qui sera signé par un haut fonctionnaire, indiquant ainsi l'approbation par le gouvernement de l’ajustement des paramètres. Le processus de personnalisation d’Africa RiskView permet également au Groupe de travail technique d’élaborer un profil de risques pour le pays. Le profil servira à orienter des discussions sur les options de transfert de risques les plus appropriées pour le gouvernement.

Planification d’urgence Dans le cadre de la Mission de cadrage initial, le Secrétariat de l'ARC collecte des informations sur les activités potentielles qui sont éligibles aux Plans d’urgence de l'ARC. Puis, le Secrétariat de l'ARC organise un atelier visant à examiner les mécanismes existants de financement pour imprévus dans le pays qui pourraient être complétés par l'ARC en soutenant le renforcement des programmes de protection sociale existants. L'auditoire de cet atelier est relativement large, s’étendant à des experts, entre autres, en :

Ministre/Secrétaire général (ou permanent)

Superviseur du Programme de l'ARC

Coordinateur du Programme de l'ARC

Point focal de la pluviométrie

Experts en pluviométrie

Point focal du WRSI (indice de sécheresse)

Experts en WRSI

Point focal de la vulnérabilité

Experts en vulnérabilité

Point focal de la planification

d'urgence

Comité de rédaction de la planification d'urgence

Point focal de transfert de risques

53

gestion des catastrophes ; protection sociale ; finances et planification ; nutrition ; agriculture et élevage ; planification du développement, questions féminines. Y participent également, des ONG clés, des organisations d’agriculteurs, la société civile et des représentants d’organismes régionaux. Ce groupe parvient à un consensus sur les activités à sélectionner conformément aux Normes et lignes directrices de la planification d'urgence de l’ARC. Un point focal de la planification d’urgence identifie et coordonne un sous-groupe de rédaction. Le Secrétariat de l'ARC épaule le Comité de rédaction pour qu’il termine son Plan opérationnel grâce à des ateliers et à un soutien à distance en passant en revue les différentes versions du Plan opérationnel. Le Secrétariat de l’ARC recommande des modifications et facilite des réunions avec des experts dans le pays pour rassembler les informations requises pour achever le Plan opérationnel. Au cas où un versement serait prévu, le Secrétariat de l’ARC soutient le pays lors de l'élaboration du Plan définitif de mise en œuvre (PDMO), en organisant un atelier, en examinant le plan et en suggérant des améliorations.

Transfert de risques En vue du transfert de risques, le Secrétariat de l'ARC organise un atelier destiné aux experts en gestion des finances et des catastrophes dans les services ministériels clés. L’atelier présente les concepts de transfert de risques et le processus de détermination des niveaux optimaux de transfert de risques. Dès que le logiciel Africa RiskView a été personnalisé, il génère un profil de risques historique qui servira de base à l’ajustement des paramètres de transfert de risques. Le Plan opérationnel sert également à indiquer le niveau de financement qui sera nécessaire et la capacité d'absorption des activités sélectionnées. Au cours des discussions et ateliers organisés par le Secrétariat de l’ARC, les experts techniques impliqués dans la personnalisation d'Africa RiskView, avec les spécialistes de la planification d’urgence et des finances, parviennent à un consensus sur les recommandations relatives au transfert de risques. Ce consensus est décrit dans un rapport présenté au ministre des Finances qui à son tour communique les paramètres de transfert de risques sélectionnés à l'Institution de l'ARC qui transmet alors les informations à l’ARC Ltd. Le Secrétariat de l'ARC travaille aussi avec le gouvernement pour identifier les paiements de primes et pour soutenir le processus national d’inscription de la prime au budget national et l'approbation réglementaire de l'assurance.

54

Annexe 4 : Dispositif de lutte contre les conditions climatiques extrêmes (XCF) La Conférence des ministres africains des Finances en mars 2014 avait explicitement demandé à l’Institution de l’ARC d’élaborer une proposition relative à un mécanisme par lequel les États africains pourront accéder à des fonds pour faire face aux impacts de l’instabilité accrue du climat15. L'ARC est une plateforme idéale pour développer ce concept. Il fournit les infrastructures nécessaires pour s'assurer que les investissements qui lui sont consacrés par les pays et la proposition unique qu'il offre à ses membres, soient viables et résistants face au changement climatique futur. L'initiative du Dispositif de lutte contre les conditions climatiques extrêmes (XCF) a été officiellement lancée par la Présidente du Conseil d’administration de l’Institution de l’ARC, le Dre Ngozi Okonjo-Iweala, à l’occasion du Sommet sur le climat du Secrétaire général de l’ONU qui s’est déroulé à New York en septembre 201416.

En quoi consiste le XCF ? Le XCF est un mécanisme de type assurance conçu pour accéder aux capitaux privés afin d’aider les pays membres de l’ARC à obtenir l’accès à des fonds supplémentaires au cas où l’instabilité du climat augmenterait en Afrique. En utilisant un indice de climat extrême multirisque de pointe pour effectuer le suivi des événements météorologiques, le XCF déclenchera rapidement le processus de déblocage de fonds aux pays éligibles en cas d’accroissement de la fréquence ou de l'intensité de l'activité météorologique extrême dans une région donnée. Au cas où ces fonds seraient débloqués, les pays les utiliseront pour intensifier les efforts prédéterminés d'adaptation au changement climatique ou mettre à l’échelle requise les mécanismes existants de gestion des risques afin de renforcer la résilience nationale face aux chocs météorologiques futurs. Les fonds cibleraient des mesures qui visent à gérer le profil de vulnérabilité d'un pays et donc à compenser les augmentations de primes d’assurance de l’ARC que les pays pourraient subir. Les mesures nationales d'adaptation seront approuvées par un mécanisme d’évaluation de l’ARC avant le déblocage des fonds, et ce, pour s'assurer que les fonds d'adaptation soient utilisés avec efficience et efficacité. Les pays qui gèrent déjà leurs risques météorologiques par l’intermédiaire de l'ARC, en leur qualité de membres de l'ARC Ltd, seront éligibles à l’adhésion au dispositif XCF et les donateurs paieront les frais encourus pour garantir l'accès des pays aux capitaux privés à travers le XCF. Le XCF, à son tour accèdera aux capitaux privés par le biais d'assurances, d’obligations et autres instruments financiers. Cette démarche permettra non seulement aux fonds publics de mobiliser des capitaux privés afin de diversifier les sources de financement et d’accroître le montant du financement international qui sera mis à disposition si les indices d’événements liés au changement climatique s’aggravent. Le dispositif garantirait un accès direct des gouvernements africains au financement de la lutte contre le changement climatique en fonction des besoins démontrés pour améliorer les mesures d'adaptation. La Banque mondiale estime qu’il faut un coût d’investissement dans l’adaptation au changement climatique de 14 à 17 milliards USD par an, entre 2010 et 2050, pour que les pays subsahariens puissent

15 Résolution L15/Rev.1. 16 http://www.africanriskcapacity.org/documents/350251/844579/XCF_Press+Release_EN_20140919_v8FINAL_CR.pdf.

55

s'adapter à des prévisions de réchauffement d’environ 2°C en 205017. À ce jour, les fonds engagés sont insuffisants par rapport au niveau de financement requis et il est reconnu qu’il faudra des sources innovantes et diversifiées pour répondre aux besoins identifiés du continent et à l'incertitude qui prévaut en ce qui concerne le « comment », « où » et « quand » de la survenance du changement climatique. En outre, en cas d’importantes variations climatiques – qui pourraient avoir lieu rapidement et qui se sont déjà produites – les actions et les fonds estimés aujourd'hui peuvent devenir insuffisants. Il sera essentiel, au fur et à mesure que les investissements dans le financement de l’adaptation augmentent, de disposer d’un mécanisme de détection précoce et objectif permettant l’affectation et la répartition d’un tel financement pour contribuer à la hiérarchisation de la situation géographique des flux d'investissement disponibles. Les paiements effectués par le XCF seraient un puissant outil de signalisation qu’il faut améliorer les efforts de mise en œuvre, en contribuant dès le début au ciblage géographique et à la détermination des priorités en matière d’apports de financement, afin de catalyser l’action.

Situation actuelle Le XCF a été annoncé lors du Sommet sur les changements climatiques de l’ONU à New York le 23 septembre 2015. L’Institution de l’ARC dirige actuellement le programme R&D du XCF, en travaillant avec les États africains et leurs partenaires. Ce travail déterminera l’éligibilité des pays et les normes relatives aux plans d’adaptation au changement climatique, établira les indices de climat extrême fondés sur les données ainsi que les seuils qui seront utilisés pour débloquer des paiements aux pays, et, définira les structures financières et juridiques nécessaires pour utiliser aussi bien les fonds publics que les fonds privés en vue de financer les obligations XCF.

17 Banque mondiale, 2010: « Economic of Adaptation to Climate Change : Synthesis Report » [Rapport de synthèse sur l’Économie de l’adaptation au changement climatique] (peut être consulté en ligne à : http://documents.worldbank.org/curated/en/2010/01/16436675/economics-adaptation-climate-change-synthesis-report).

56

Annexe 5 : Création de l’ARC et principales décisions de l’UA

L’ARC est né d’un projet conjoint de l’Union africaine (UA) et du Programme alimentaire mondial de l’ONU (PAM), qui avait pour objectif d’étudier les moyens d’établir un dispositif régional de financement des risques de catastrophes pour la gestion de la sécheresse en Afrique.18 Grâce au projet commun, l’équipe de l’ARC au sein du PAM a collaboré étroitement avec la direction et le Département de l’économie rurale et de l’agriculture de l’UA afin de déterminer la structure et la méthode les plus favorables pour remédier aux impacts des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes en Afrique. En 2012, les ministres africains des Finances ont demandé à la Commission de l’Union africaine (CUA) de convoquer une réunion des plénipotentiaires pour examiner et établir légalement l’ARC comme institution spécialisée de l’UA19. Cette décision a été suivie, en juillet 2012, par une décision de la Conférence de l'Union africaine des Chefs d'État et de Gouvernement (la Conférence de l’UA), demandant à la CUA d’élaborer un accord juridique pour la création de l’ARC, en collaboration avec le Secrétariat de l’ARC20. Conformément à ces deux décisions, une Conférence des plénipotentiaires a été organisée en Afrique du Sud, du 19 au 23 novembre 2012 et a réuni des représentants de 41 États membres de l’UA. À la fin de la Conférence, l’Accord portant création de l’Institution spécialisée de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC) de l’Union africaine (le Traité) a été ouvert à la signature et signé par 18 États membres de l’UA, ce qui lui a permis d’entrée en vigueur de manière provisoire. En mars 2016, 32 pays avaient signé le Traité qui sera appliqué à titre provisoire jusqu'à ce que le dixième instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation soit déposé auprès du Président de la CUA. En février 2013, l’Institution de l’ARC a tenu la première session de la Conférence des Parties (CdP) à Dakar, au Sénégal. Au cours de cette rencontre, la CdP a décidé d'établir l’ARC Ltd, une filiale financière de l’Institution de l’ARC21, afin de fournir des assurances et d’autres mécanismes de transfert des risques aux États membres de l’Institution de l’ARC. Par ailleurs, la CdP a décidé que l’ARC Ltd serait mise en place en vertu de la législation des Bermudes jusqu'à ce qu'un « régime juridique et réglementaire tout aussi

18 Voir, l’accord sur la disposition spéciale concernant le projet de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques conclu le 24 juin 2011, entre la CUA et le PAM. 19 La résolution XVI sur la « Mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC) : solutions aux risques souverains de catastrophe » adoptée lors de la Cinquième réunion annuelle conjointe de la Conférence des ministres de l'Économie et des Finances de l'Union africaine et de la Conférence des ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement économique de la CEA, tenue à Addis-Abeba, en Éthiopie, les 26 et 27 mars 2012. 20 La Décision adoptée par la Conférence de l'Union africaine des Chefs d'État et de Gouvernement - (Assembly/AU/Dec.417(XIX)) le 16 juillet 2012 selon laquelle « l'ARC devra être établie en tant qu'institution spécialisée de l'Union africaine…». 21 L’Article 11 de l’Accord portant création de l’Institution de l’ARC confère l’autorité de mettre en place des filiales ou des entités Affiliées de l’Institution de l’ARC à la Conférence des Parties aux fins d'exécuter les fonctions de l'Institution de l'ARC.

57

favorable existe dans un État membre de l'UA ».22 Suite à son établissement, l’ARC Ltd est devenue opérationnelle en mars 2014. L’Institution de l’ARC est une institution spécialisée indépendante de l’UA. À ce titre, elle travaille en étroite collaboration avec la CUA, mais mobilise son propre financement et dispose de ses propres structures indépendantes de gouvernance, à savoir la Conférence des Parties, qui compte l’ensemble des États membres de l’Institution de l’ARC et le Conseil d’administration de l’Institution de l’ARC (le Conseil), qui regroupe des hauts fonctionnaires, des anciens fonctionnaires et d’autres dirigeants. L’Institution de l’ARC qui rend compte annuellement au Conseil exécutif de l’UA comme l’exige le Traité, est inscrite à l’ordre du jour de la Conférence des ministres africains des Finances qui se tient chaque année au mois de mars.

2012 Décisions de la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de l’UA quant à la création de l’ARC en tant qu’institution spécialisée de l’Union Africaine, prise à Addis-Abeba, en Éthiopie, le 16 juillet 2012 (Assembly/AU/Dec.2(XIX))

DÉCIDE que l'ARC doit être établie en tant qu'institution spécialisée de l'Union africaine et jouir des privilèges et immunités prévus dans la Convention Générale sur les privilèges et immunités de l’OUA.

Résolution 16 de la Cinquième réunion annuelle conjointe de la Conférence des ministres de l'Économie et des Finances de l'UA et de la Conférence des ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement économique de la CEA, tenue à Addis-Abeba, en Éthiopie, le 27 mars 2012, (voir aussi EX.CL/724(XXI)) portant création de l’ARC

RECOMMANDE que l’ARC ait le statut d’institution spécialisée de l’Union africaine et que lui soient accordés les privilèges et immunités spécifiés dans la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’OUA.

2011 Quatrième réunion annuelle conjointe de la Conférence des ministres de l'Économie et des Finances de l’UA et de la Conférence des ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement économique de la CEA, tenue à Addis-Abeba, en Éthiopie, le 29 mars 2011

RECONNAISSANT la décision prise par la Troisième réunion annuelle conjointe de la Conférence des ministres de l'Économie et des Finances de l’UA et de la Conférence des ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement économique de la CEA, tenue à Lilongwe, au Malawi, en mars 2010 (EX. CL/596(XVII)), de « soutenir les efforts de renforcement des capacités nationales et régionales afin d'atténuer l'exposition aux risques de catastrophes en institutionnalisant des instruments financiers et autres efficaces tels que des réserves céréalières stratégiques, la budgétisation de fonds d’urgence, ainsi qu’en partageant les risques entre toutes les régions » :

22 Voir le Rapport et décisions de la Première Conférence des Parties de l’Institution de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC) (ARC/COP1/D016.0904_13), Paragraphe 8 (f).

58

1. Accueille favorablement la proposition de la Commission de l'Union africaine à œuvrer à l'instauration de la Capacité africaine des risques, un dispositif panafricain de mutualisation des risques, qui fournit des fonds d’urgence aux États membres participants de l'Union africaine en cas de chocs climatiques extrêmes et se félicite du leadership pris par la Commission pour étudier la faisabilité et la conception d'un tel dispositif, qui complèterait sans les répéter des initiatives et des structures existantes ;

2. Soutient la consultation proposée qui se tiendra avec les États membres de l’Union africaine en Afrique du Sud début mai 2011, où les conclusions tirées à ce jour seront partagées et examinées, et dont les résultats orienteront le rapport de la Commission au Conseil exécutif au sommet de l'Union africaine de juin 2011, qui se tiendra à Malabo, en Guinée équatoriale;

3. Invite les États membres de l'Union africaine à appuyer les efforts de la Commission en contribuant à la phase de conception du projet de l’ARC ;

4. Approuve le processus interactif en question et s'engage à apporter son soutien aux discussions susmentionnées aux niveaux national et régional.

Décision sur la réduction des risques de catastrophes prises par le Conseil exécutif de l’Union africaine lors du Sommet de l’UA à Addis-Abeba, en Éthiopie, le 27 janvier 2011 (EX.CL/Dec.607 (XVIII))

DEMANDE ÉGALEMENT à la Commission d’accélérer la réalisation de l’étude de faisabilité pour la création d’un organe panafricain chargé de la gestion des risques de catastrophes pour l’Afrique qui sera dirigé par l’UA et qui permettra aux États membres de gérer collectivement les risques de catastrophes au niveau de toutes les régions et de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires en attendant la finalisation de l’étude de faisabilité.

2010 Deuxième conférence ministérielle sur la réduction des risques de catastrophes, tenue à Nairobi, au Kenya, le 16 avril 2010 (EX.CL/589(XVII)) – approuvée au sommet des chefs d'État et de gouvernement de l’UA à Addis-Abeba, en Éthiopie, en janvier 2011

LANCE UN APPEL aux États Membres, sous l’égide de la Commission de l’Union africaine, d’étudier la faisabilité d’une mutualisation des risques financiers à l’échelle continentale en vue d’œuvrer vers la création d’une Mutuelle panafricaine de gestion des risques de catastrophes naturelles qui appartienne aux États africains, s’appuyant sur les outils existants et émergents et sur des mécanismes de financement pour la réduction des risques de catastrophes.