le petit journal du ce n°4

Une page du présent journal sera consacrée à réparer les 2

coquilles qui se sont faufilées dans le numéro précédent et pour

lesquelles nous vous présentons nos excuses les plus sincères.

COMITE D’ENTREPRISE DE L’AMPAF N°4 JANVIER 2010

Maintenant que vous connaissez le rôle de chacune

des instances du personnel, le petit journal du comité

dÊentreprise aura pour principale vocation de vous tenir

informés de lÊévolution de la vie dans lÊassociation et

des évènements qui y surviennent.

l

Plusieurs thèmes seront abordés

tout au long de ce journal :

La modulation du temps de

travail des aides à domicile,

Les heures sup et les heures

complémentaires,

La télégestion,

L’accord sur les seniors,

La fédération départementale

PRESENCE 30,

Les projets de la fédération,

L’audit comptable sur les

comptes de l’AMPAF

Le budget fonctionnement du

comité d’entreprise,

Le bilan social des activités

financées par le CE.

LA MODULATION

DE TRAVAIL

Depuis maintenant deux ans, le temps de travail de la plupart des aides à

domicile est modulé. La grande majorité des intervenantes estime que la

modulation est loin d’être un avantage social comme nous l’avait annoncé notre

employeur.

Malgré de vrais efforts de certains collaborateurs, force est de constater

que l’accord de modulation n’est toujours pas respecté.

Les aides à domicile sont contraintes de se rendre disponibles

quasiment 24 heures sur 24 pour respecter des plannings qui

empiètent sur leur vie privée.

incohérente, avec des périodes de faible activité pendant lesquelles les plannings

ressemblent à du gruyère et des périodes d’intense activité pendant lesquelles

les droits des intervenantes sont bafou

La situation des intervenantes qui travaillent pour plusieurs employeurs

est complètement ignorée et leurs jours de repos sont souvent positionnés les

jours où justement elles travaillent ailleurs.

Les repos hebdomadaires commencent tout juste à être r

jours de repos hebdomadaires par semaine ou les 4 jours par quinzaine (accord

sur la réduction du temps de travail du 6 janvier 2000)

positionnés sur les plannings.

Petit rappel : seul 1 des 2 jours de repos hebdomadaires

sur 4) peut être fractionné

travailler un salarié plus de 6 jours consécutifs.

L’accord prévoit que les temps passés en trajets inter vacation sont des

temps de travail et doivent être payés en tant que tels

que la géo localisation

trajet sur les plannings) soit

cela fait 2 ans que de

effectuent ces trajets sur

l’argent.

LA MODULATION DU TEMPS

DE TRAVAIL DES AIDES A DOMICILE




fforts de certains collaborateurs, force est de constater

que l’accord de modulation n’est toujours pas respecté.



vie privée. L’organisation de ces derniers est souvent



les droits des intervenantes sont bafoués.



jours où justement elles travaillent ailleurs.

Les repos hebdomadaires commencent tout juste à être r


sur la réduction du temps de travail du 6 janvier 2000)

positionnés sur les plannings.

: seul 1 des 2 jours de repos hebdomadaires

sur 4) peut être fractionné et le code du travail interdit de faire

travailler un salarié plus de 6 jours consécutifs.


temps de travail et doivent être payés en tant que tels : ce n’est pas le cas. Bien

géo localisation (positionnement des temps de

soit en train de se mettre en place,

fait 2 ans que de nombreuses intervenantes

effectuent ces trajets sur leur temps libre et perdent de

DU TEMPS

DES AIDES A DOMICILE




fforts de certains collaborateurs, force est de constater



L’organisation de ces derniers est souvent





Les repos hebdomadaires commencent tout juste à être respectés : les 2


sur la réduction du temps de travail du 6 janvier 2000) sont depuis peu

: seul 1 des 2 jours de repos hebdomadaires (ou 2

et le code du travail interdit de faire


: ce n’est pas le cas. Bien

(positionnement des temps de

en train de se mettre en place,

nombreuses intervenantes

leur temps libre et perdent de

Il est à souhaiter que c

que le temps passé en trajets inter vacation soit enfin payé au réel

contrairement à ce que pensent et disent certains, les temps de trajet effectués

par les aides à domicile ne sont pas des temps de repos. Ils représentent même

un réel danger à cause de la tension et du stress engendrés par des contraintes

horaires et géographiques de plus en plus draconiennes.

Le temps de travail de certaines intervenantes à temps partiel est géré de

façon tout à fait déconcertante

mensuelles supérieures au temps plein, ce qui est tout à f

Depuis l’automne, on assiste à un semblant de redressement de la

situation : l’activité des aides à domicile en compteur trop positif est

volontairement diminuée pour tenter de limiter les heures de dépassement.

Malheureusement, la diminuti

judicieuse : les plannings deviennent incohérents et les intervenantes perdent le

bénéfice de leurs heures supplémentaires ou complémentaires.

La chute de l’activité, depuis l’automne 2008, a accentué la dé

des conditions de travail et la précarisation du métier

en compteur négatif ont été contraintes de baisser leur activité

nous on fait part des pressions qu’elles ont subies lors des entretiens

sont trouvées seules face à 3 ou 4 collaborateurs (cadres ou non), se sont senties

intimidées et menacées, dans l’obligation de signer un avenant à la baisse sans

délai de réflexion. Ceci est tout à fait illégal.

une baisse de son activité et il a droit à un délai de réflexion avant de signer un

avenant (qu’il soit à la hausse ou à la

Les menaces et intimidations pratiquées

collaborateurs n’ont pas lieu d’être

celles des intervenants à domicile le sont aussi, et ils devraient y penser avant

d’user de leur pouvoir.

Le comité d’entreprise rappelle que

d’assurer le nombre d’heures prévues au contrat des AD, de faire

respecter les droits de tous les salariés, et de bannir toute sorte

d’intimidation ou de harcèlement.

Depuis quelques années, on nous parle de reconnaissance du métier mais

dans la réalité, personne n’est encore prêt à admettre que le métier d’aide à

domicile est un vrai métier qui

respecte ceux et celles qui le

Il est à souhaiter que cette géo localisation soit rapidement instaurée et

que le temps passé en trajets inter vacation soit enfin payé au réel




graphiques de plus en plus draconiennes.


façon tout à fait déconcertante ; ces salariées se retrouvent avec des activités

mensuelles supérieures au temps plein, ce qui est tout à fait illégal.


: l’activité des aides à domicile en compteur trop positif est


Malheureusement, la diminution de l’activité ne se fait pas toujours de façon

: les plannings deviennent incohérents et les intervenantes perdent le


La chute de l’activité, depuis l’automne 2008, a accentué la dé

des conditions de travail et la précarisation du métier ; certaines intervenantes

en compteur négatif ont été contraintes de baisser leur activité

nous on fait part des pressions qu’elles ont subies lors des entretiens

ont trouvées seules face à 3 ou 4 collaborateurs (cadres ou non), se sont senties


Ceci est tout à fait illégal. Seul le salarié peut demander

son activité et il a droit à un délai de réflexion avant de signer un

hausse ou à la baisse).

et intimidations pratiquées par certains cadres ou

ollaborateurs n’ont pas lieu d’être ; si leurs conditions de travail


Le comité d’entreprise rappelle que l’employeur a le devoir


droits de tous les salariés, et de bannir toute sorte

d’intimidation ou de harcèlement.



n vrai métier qui mérite qu’on le respecte et qu’on

respecte ceux et celles qui le pratiquent.

tte géo localisation soit rapidement instaurée et

que le temps passé en trajets inter vacation soit enfin payé au réel ;





ces salariées se retrouvent avec des activités

ait illégal.


: l’activité des aides à domicile en compteur trop positif est


on de l’activité ne se fait pas toujours de façon

: les plannings deviennent incohérents et les intervenantes perdent le


La chute de l’activité, depuis l’automne 2008, a accentué la dégradation

; certaines intervenantes

en compteur négatif ont été contraintes de baisser leur activité. Ces dernières

nous on fait part des pressions qu’elles ont subies lors des entretiens ; elles se

ont trouvées seules face à 3 ou 4 collaborateurs (cadres ou non), se sont senties


eul le salarié peut demander

son activité et il a droit à un délai de réflexion avant de signer un

par certains cadres ou

; si leurs conditions de travail sont dures,


’employeur a le devoir


droits de tous les salariés, et de bannir toute sorte



mérite qu’on le respecte et qu’on

Heures complementaires

Et Heures supplementaires

Le comité d’entreprise souhaite attirer votre attention sur le fait que les heures supplémentaires ne concernent que les salariés à temps pleinheures complémentaires concernant les salariés à temps

Les salaries a temps partiel

La modulation du travail s’apprécie au mois pour les salariés à temps

partiel. Toutes les heures des compteurs positifs des salariés à temps partiels

sont donc des heures complémentaires. Cependant, seules celles

effectuées au-delà du 10ième

à majoration de 15 % (article 22 de l’accord de modulation).

Prenons l’exemple d’un c

compteur est positif de 194 heure

seront payées les heures du

La durée annuelle du contrat est

annuelles. Les 10 % de la durée

représente 50 heures.

144 heures seront donc

payées avec la majoration

LES SALARIES A TEMPS PLEIN

La modulation du travail s’apprécie à la semaine pour les temps pleins.

Normalement, seules les

semaine (pour un seul employeur)

donnent lieu à majoration de 25 %

Le manque de performances du logiciel fait que l’on ne peut pas encore

différencier les heures normales des heures supplémentaires, c’est pour cela que

toutes les heures des compteurs positifs des salariées à temps plein sont

majorées depuis 2 ans. Mais cela ne va pas durer, car la priorité est d’améliorer

le logiciel pour qu’il puisse apprécier la mod

eures complementaires

eures supplementaires

Le comité d’entreprise souhaite attirer votre attention sur le fait que les heures supplémentaires ne concernent que les salariés à temps pleinheures complémentaires concernant les salariés à temps partiel.

salaries a temps partiel


Toutes les heures des compteurs positifs des salariés à temps partiels

des heures complémentaires. Cependant, seules celles ième de la durée annuelle prévue au contrat donnent lieu

à majoration de 15 % (article 22 de l’accord de modulation).

d’un contrat modulé de 120 heures mensuelles

de 194 heures au 31 décembre de l’année

seront payées les heures du compteur :

annuelle du contrat est : 120 heures x 12 mois =

durée annuelle représentent 144 heures et le surplus

donc payées sans majoration et 50 heures seront

avec la majoration de 15%. Toutes sont défiscalisées.



es heures effectuées à partir de la 41

un seul employeur) sont des heures supplémentaires

donnent lieu à majoration de 25 % et sont défiscalisées


males des heures supplémentaires, c’est pour cela que



le logiciel pour qu’il puisse apprécier la modulation à la semaine.

eures complementaires

eures supplementaires

Le comité d’entreprise souhaite attirer votre attention sur le fait que les heures supplémentaires ne concernent que les salariés à temps plein, les

partiel.

salaries a temps partiel


Toutes les heures des compteurs positifs des salariés à temps partiels

des heures complémentaires. Cependant, seules celles qui ont été

de la durée annuelle prévue au contrat donnent lieu

120 heures mensuelles ; le

u 31 décembre de l’année. Voici comment

120 heures x 12 mois = 1440 heures

heures et le surplus

50 heures seront

Toutes sont défiscalisées.



heures effectuées à partir de la 41ième heure par

sont des heures supplémentaires ; elles

et sont défiscalisées.


males des heures supplémentaires, c’est pour cela que



ulation à la semaine.

LA TELEGESTION

La télégestion a été mise en place durant l’année 2008.pendant 2 ans sur le secteur de Villeneuve les Avignon et s’est étendue sur le reste du Gard jusqu’à la fin de l’année 2009.significatif n’a été relevé du fait que la paie copapier et non sur le badgeage ; pourtant, depuis que la paie est effectuée sur les pointages des aides à domicile, de nombreux problèmes sont soulevés.

Le fait que le serveur ne donne pas l’heure est un intervenantes. Les instances du personnel ont plusieurs fois demandé à l’employeud’intervenir auprès du GIES (d’ajouter l’heure sur le serveur, mais ni la direction n’en voient l’utilité

De plus, la direction refuse de fournir un récapitulatif des d’interventions à quelques joursdonc pas réajuster leur temps d’intervention et éviter les dépassements préjudiciables aux usagers. aussiaussiaussiaussi sur les factures des usagerssur les factures des usagerssur les factures des usagerssur les factures des usagersl’obligation d’effectuer des régularisationsprennent après aux intervenantes, et tout

D’après la loi du 2 janvier 2002, l’usager doit être au centre de l’interventionpourtant l’employeur ne fait aucun effort pour permettre auxrespecter les temps de travail, et par là même les usagers. Ces dernières sont contraintes de se débrouiller toutes seules et en viennent même àchronomètre, un minuteur, ou

Cependant, relevons un point positifminutes avant et après le pointagevous avez badgé à 8 h pile, vous devez effectuer le deuxième badgeageet 9 h 07 ; le serveur ne comptera 8 h 52 le serveur comptera 45 pointez à 9 h 08 le serve

Encore faudrait-il que soient informées de cette

LA TELEGESTION

La télégestion a été mise en place durant l’année 2008.pendant 2 ans sur le secteur de Villeneuve les Avignon et s’est étendue sur le reste

jusqu’à la fin de l’année 2009. Durant les 2 années de test, aucun du fait que la paie continuait à être effectuée sur les fiches

papier et non sur le badgeage ; pourtant, depuis que la paie est effectuée sur les pointages des aides à domicile, de nombreux problèmes sont soulevés.

Le fait que le serveur ne donne pas l’heure est un véritable . Les instances du personnel ont plusieurs fois demandé à l’employeu

d’intervenir auprès du GIES (Groupement Informatique de l’Economie Socialeeure sur le serveur, mais ni les collaborateurs d’agences

t l’utilité !!!

, la direction refuse de fournir un récapitulatif des à quelques jours de la fin du mois ; les intervenantes

réajuster leur temps d’intervention et éviter les dépassements Ceci entraine des erreurs sur les bulletins de salaires et Ceci entraine des erreurs sur les bulletins de salaires et Ceci entraine des erreurs sur les bulletins de salaires et Ceci entraine des erreurs sur les bulletins de salaires et

sur les factures des usagerssur les factures des usagerssur les factures des usagerssur les factures des usagers. Les collaborateurs des agences sont donc dans l’obligation d’effectuer des régularisations, ou bien les usagers doivent payer et s’en prennent après aux intervenantes, et tout ceci mécontente tout le monde

D’après la loi du 2 janvier 2002, l’usager doit être au centre de l’interventionne fait aucun effort pour permettre aux aides à domicile

respecter les temps de travail, et par là même les usagers. Ces dernières sont contraintes de se débrouiller toutes seules et en viennent même à

, ou à refaire des fiches de travail !

relevons un point positif : le badgeage offre un battement de 7 minutes avant et après le pointage ; exemple pour une intervention de 8 h à 9 hvous avez badgé à 8 h pile, vous devez effectuer le deuxième badgeage

comptera alors qu’une heure d’intervention. S8 h 52 le serveur comptera 45 mn d’intervention et si vous

le serveur comptera 1 h 15 d’interventionil que toutes les aides à domicile

de cette règle !!!

La télégestion a été mise en place durant l’année 2008. Elle a été testée pendant 2 ans sur le secteur de Villeneuve les Avignon et s’est étendue sur le reste

Durant les 2 années de test, aucun problème être effectuée sur les fiches

papier et non sur le badgeage ; pourtant, depuis que la paie est effectuée sur les pointages des aides à domicile, de nombreux problèmes sont soulevés.

véritable problème pour les . Les instances du personnel ont plusieurs fois demandé à l’employeur

roupement Informatique de l’Economie Sociale) afin ni les collaborateurs d’agences (pour la plupart)

, la direction refuse de fournir un récapitulatif des temps les intervenantes ne peuvent

réajuster leur temps d’intervention et éviter les dépassements Ceci entraine des erreurs sur les bulletins de salaires et Ceci entraine des erreurs sur les bulletins de salaires et Ceci entraine des erreurs sur les bulletins de salaires et Ceci entraine des erreurs sur les bulletins de salaires et

Les collaborateurs des agences sont donc dans ou bien les usagers doivent payer et s’en

ceci mécontente tout le monde.

D’après la loi du 2 janvier 2002, l’usager doit être au centre de l’intervention ; aides à domicile de

respecter les temps de travail, et par là même les usagers. Ces dernières sont contraintes de se débrouiller toutes seules et en viennent même à acheter un

le badgeage offre un battement de 7 pour une intervention de 8 h à 9 h : si

vous avez badgé à 8 h pile, vous devez effectuer le deuxième badgeage entre 8 h 53 heure d’intervention. Si vous pointez à

mn d’intervention et si vous comptera 1 h 15 d’intervention. toutes les aides à domicile

ACCORD RELATIFACCORD RELATIFACCORD RELATIFACCORD RELATIF

A LA LA LA L’’’’EMPLOI DES SENIORSEMPLOI DES SENIORSEMPLOI DES SENIORSEMPLOI DES SENIORS

Les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale impose

entreprises et associations

seniors.

L’employeur et les syndicats représentés au sein de l’AMPAF

mettre en place, après négociation,

Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles Mise en place d’un entretien professionnel en 2

carrière (à partir de 50 ans),

Informer les salariés concernés de la possibilité de cet entretien,

Permettre au s

professionnelle.

Amélioration des conditions de travail et prévention de Invitation à la formation «

Etude des horaires de travail et adaptation, sur demande du

salarié concerné,

Mise en place d’une commission CHSCT pour centraliser les

actions.

Développement des compétences, des qualifications et accès à la formation :

Mise en place d’un parcours de formation,

Faciliter l’accès au CIF,

Information du comité d’entreprise sur

Aménagement des fins de carrières et transition entre activité et retraite :

Ne pas utiliser la mise à la retraite par l’employeur,

Mise en place d’un compte épargne temps pour les plus de 55 ans,

Mise à disposition des coordonné

cas de départ à la retraite.

ACCORD RELATIFACCORD RELATIFACCORD RELATIFACCORD RELATIF

EMPLOI DES SENIORSEMPLOI DES SENIORSEMPLOI DES SENIORSEMPLOI DES SENIORS

loi de financement de la sécurité sociale impose

et associations de négocier, pour 2009, un accord sur l’emploi des

syndicats représentés au sein de l’AMPAF

après négociation, les mesures suivantes :

l’évolution des carrières professionnelles

Mise en place d’un entretien professionnel en 2

carrière (à partir de 50 ans),


Permettre au salarié d’être acteur de son évolution

conditions de travail et prévention de

Invitation à la formation « gestes et postures »,


salarié concerné,


Développement des compétences, des qualifications et accès à la

Mise en place d’un parcours de formation,

Faciliter l’accès au CIF,

Information du comité d’entreprise sur l’accès à la formation.

es fins de carrières et transition entre activité et

Ne pas utiliser la mise à la retraite par l’employeur,


Mise à disposition des coordonnées des organismes à contacter en

cas de départ à la retraite.

loi de financement de la sécurité sociale imposent aux

de négocier, pour 2009, un accord sur l’emploi des

syndicats représentés au sein de l’AMPAF ont décidé de

l’évolution des carrières professionnelles :

Mise en place d’un entretien professionnel en 2ème partie de


alarié d’être acteur de son évolution

conditions de travail et prévention de la pénibilité :



Développement des compétences, des qualifications et accès à la

l’accès à la formation.

es fins de carrières et transition entre activité et


es des organismes à contacter en

Transmission des savoirs et dtutorat :

Les candidatures des seniors (plus de 50 ans) seront prioritaires

pour les fonctions de tuteur,

La mise en place d’une formation «

concernés.

Les indicateurs de suivi de cet accord sont nombreux

Suivi du nombre de salariés de 50 ans et plus et de 55 ans et plus,

Suivi du nombre de salariés de 50 ans et plus ayant demandé

l’entretien professionnel,

Suivi du nombre de salariés de 50 ans et plus ayant suivi la

formation « gestes et postures

Suivi des actions de formation par catégorie

Suivi du volume des DIF et des CIF utilisés par les seniors,

Suivi du nombre de salariés ayant demandé à suivre l’information

pour préparer leur départ à la retraite,

Suivi du nombre d’aménagement

Suivi du nombre de salariés assurant la fonction de tuteur.

Ces indicateurs de suivi seront

comité d’entreprise et du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail.

Les informations de l’année finie seront communiquées au cours du 1

de l’année en cours.

N’hésitez pas à profit

vos conditions de travail

des savoirs et des compétences, développe


pour les fonctions de tuteur,

place d’une formation « tuteur » pour les personnels

Les indicateurs de suivi de cet accord sont nombreux :



l’entretien professionnel,


gestes et postures »,

Suivi des actions de formation par catégories professionnelle


nombre de salariés ayant demandé à suivre l’information

pour préparer leur départ à la retraite,

Suivi du nombre d’aménagements d’horaires ou de fin


Ces indicateurs de suivi seront transmis, chaque année, aux membres du


Les informations de l’année finie seront communiquées au cours du 1

N’hésitez pas à profiter des possibilités d’améliorer

de travail de fin de carrière avant d’en arriver là

es compétences, développement du


» pour les personnels




professionnelles,


nombre de salariés ayant demandé à suivre l’information

ou de fins de carrière,


transmis, chaque année, aux membres du


Les informations de l’année finie seront communiquées au cours du 1er trimestre

des possibilités d’améliorer

avant d’en arriver là !!!

LA FEDERATION DEPARTEMENTALE

Cela fait maintenant plus d’une année que nous vous parlons de la fédération départementale PRESENCE 30. Comme toute opération de cette envergure, la mise en place de la nombreuses difficultés et a plusieurs fois été retardée

Bien que les statuts de là l’automne 2008, elle ne fonctionne pas encore totalement. pour plusieurs mois de la directrice générale d’entité a place ; en novembre dernierdélégation au directeur de service le projet.

La fédération est composée de

PRESENCE 30 (mobiliers et immobiliers)

AMPAF : activités à financements publics

services de soins –

AIDAR : mise à disposition de personnel en voie d’insertion

ASPAF : activités financées par les particuliers RAVI : structures d’accueil âgées ou dépendantes

L’association ASPAF

2010. Cependant, l’association ressource «quelques difficultés pour se mettre en place

Le personnel administratif doit être transféré de l’association AMPAF vers l’association PRESENCE 30 sans subir de désagréments,

Le siège doit changer de propriétaire (d’AMPAF vers PRESENCE 30).

Ces 2 transferts doivent se faire dans les meilleures conditions pour le bien de tous les salariés de la fédération.

A l’heure où nous imprimons, rien n’est encore décidédont seront représentés les personnels des différentes associations. Bien que l’employeur ait assuré ne peuvent s’empêcher présent dans leurs esprits.


PRESENCE 30

Cela fait maintenant plus d’une année que nous vous parlons de la

fédération départementale PRESENCE 30. Comme toute opération de cette envergure, la mise en place de la fédération a rencontré de nombreuses difficultés et a plusieurs fois été retardée.

Bien que les statuts de la fédération aient été déposés en Préfecture à l’automne 2008, elle ne fonctionne pas encore totalement. pour plusieurs mois de la directrice générale d’entité a retardé sa mise en

en novembre dernier, le conseil d’administration a directeur de service pour assurer l’intérim et faire avancer

composée de 5 associations :

: association ressource composée par les biens

(mobiliers et immobiliers) et les salariés administratifs,

activités à financements publics (aides à domicile

– portage de repas)

ise à disposition de personnel en voie d’insertion

activités financées par les particuliers,

structures d’accueil mises à disposition

âgées ou dépendantes.

’association ASPAF a été créée et fonctionne depuis le 1Cependant, l’association ressource « PRESENCE 30

quelques difficultés pour se mettre en place :

Le personnel administratif doit être transféré de l’association AMPAF vers l’association PRESENCE 30 sans subir de désagréments,

siège doit changer de propriétaire (d’AMPAF vers PRESENCE 30).

Ces 2 transferts doivent se faire dans les meilleures conditions pour le bien de tous les salariés de la fédération.

A l’heure où nous imprimons, rien n’est encore décidéont représentés les personnels des différentes associations. Bien

que l’employeur ait assuré de sa volonté de transparence, les élus actuels ne peuvent s’empêcher d’avoir des doutes, le passé étant encore très présent dans leurs esprits.


Cela fait maintenant plus d’une année que nous vous parlons de la fédération départementale PRESENCE 30. Comme toute opération de

fédération a rencontré de

aient été déposés en Préfecture à l’automne 2008, elle ne fonctionne pas encore totalement. L’absence

retardé sa mise en , le conseil d’administration a donné

et faire avancer

association ressource composée par les biens

et les salariés administratifs,

(aides à domicile –

ise à disposition de personnel en voie d’insertion,

mises à disposition des personnes

depuis le 1er janvier PRESENCE 30 » rencontre

Le personnel administratif doit être transféré de l’association AMPAF vers l’association PRESENCE 30 sans subir de

siège doit changer de propriétaire (d’AMPAF vers

Ces 2 transferts doivent se faire dans les meilleures conditions pour

A l’heure où nous imprimons, rien n’est encore décidé sur la façon ont représentés les personnels des différentes associations. Bien

, les élus actuels d’avoir des doutes, le passé étant encore très

LES PROJETS DE LA FEDERATION

Depuis plusieurs années déjà l’employeur ne cesse de développer et d’élargir

l’activité du réseau associatif en vue de diversifier l’activité et d’assurer la pérennité

des emplois.

Projet de création d’un servicede

En tout début d’année 2009, l’employeur a lancé une enquête auprès des

auxiliaires de vie sociale du secteur de NIMES en vue de la création d’un service de

garde itinérante de nuit, service qui nécessite du personnel qualifié. L

train de se finaliser et le service de garde devrait démarrer dans

Projet de cr

La première micro crèche (sur une série de 4) verra le jour au printemps 2010

sur la commune de FOISSAC. Les subventions débloquées par les partenaires

financeurs ont permit la réalisation de ce projet qui sera géré par

micro crèche permettra l’embauche de plusieurs salariés (jusqu’à concurrence de 3

équivalents temps pleins) et accueillera jusqu’à 9 enfants.

Projet de cr

Ce projet a peu avancé car la priorité a été donnée à la micro crèche de

FOISSAC. Cependant, d’après la direction, ce projet est relativement simple à

mettre en place du fait que la prestation n’est pas tarifée et que l’installation se

ferait au siège. Le seul vrai problème

personnel suffisamment qualifié pour effectuer un travail de repassage correct.

Projet de cde coiffure et est

Deux petites communes

recherchent un partenaire pour le développer

élus de ces communes et une étude est en cours. Si le partenar

PRESENCE 30 pourrait gérer ces services, comme pour les micro crèches.




Projet de création d’un service de garde itinérante de nuit



garde itinérante de nuit, service qui nécessite du personnel qualifié. L

train de se finaliser et le service de garde devrait démarrer dans quelques

Projet de crééééation de micro crèches



financeurs ont permit la réalisation de ce projet qui sera géré par

ra l’embauche de plusieurs salariés (jusqu’à concurrence de 3

équivalents temps pleins) et accueillera jusqu’à 9 enfants.

Projet de création d’un service de repassage


ndant, d’après la direction, ce projet est relativement simple à


ferait au siège. Le seul vrai problème, d’après la direction, semble de trouver du

qualifié pour effectuer un travail de repassage correct.

Projet de création d’un service de coiffure et esthétique

eux petites communes du Gard ont manifesté leur intérêt pour ce service et

pour le développer. L’association a pris contact avec les

élus de ces communes et une étude est en cours. Si le partenar

pourrait gérer ces services, comme pour les micro crèches.






garde itinérante de nuit, service qui nécessite du personnel qualifié. Le projet est en

quelques mois.

ation de micro crèches



financeurs ont permit la réalisation de ce projet qui sera géré par PRESENCE 30. La

ra l’embauche de plusieurs salariés (jusqu’à concurrence de 3

ation d’un service de repassage


ndant, d’après la direction, ce projet est relativement simple à


semble de trouver du

qualifié pour effectuer un travail de repassage correct.

du Gard ont manifesté leur intérêt pour ce service et

a pris contact avec les

élus de ces communes et une étude est en cours. Si le partenariat se concrétise,

pourrait gérer ces services, comme pour les micro crèches.

COMPTABLE

Depuis que lques années ,

comptab le pour étud ier les comptes

budget prévis ionne l de l ’année en cours

Les rapports concernant les

l ’année 2009 ont été présenté

LES POINTS FORTS DE L’ANNEE 2008

L’année 2008 es t marquée par le retour à une s ituat ion équi l ibrée . Le léger

dé f ic it des act iv ités « portage de repas

Domic i le » es t compensé par les excédents des act iv ités «

ass is tance » e t « SSIAD de Remoulins

L’AMPAF es t tou jours portée par l ’ac t iv ité «

d ’un ch if fre d ’a ffa ires en cons tante augmentat ion grâce à l ’APA

La trésorer ie es t en bonne santé grâce

sa dotat ion , ce qu i évi te à l ’assoc iat ion de fa ire l ’avance des sa la ires .

La modulat ion a é té b ien gérée

d ’a ffa ires .

Le sa la ire moyen des in tervenantes à domic i le a augmenté .

LES POINTS FAIBLES DE L’ANNEE 2008

En 2008, l ’a ide à domic i le a perdu 2% de son act iv ité

2009) .

L ’e f fect if es t en ba isse (et ce la cont inue en 2009) .

La popu lat ion des in tervenantes à domic i le v ie i l l i

admin is trat ive es t très jeune .

Les absences et les acc idents du trava i l ont augmenté .

Les prob lèmes de management pers is tent a ins i que la

intervenant e t le personne l admin is trat if .

AUDIT

COMPTABLE

Depuis que lques années , le comité d ’entrepr ise mandate un cab inet d ’expert ise

comptes c los de l ’AMPAF de l ’année précédente

de l ’année en cours .

Les rapports concernant les comptes c los de l ’année 2008 et les prévis ionnels de

présentés en séance p lén ière du 17 décembre 2009.


es t marquée par le retour à une s ituat ion équi l ibrée . Le léger

portage de repas », « SSIAD de St-Chaptes

par les excédents des act iv ités « Mandata ire

SSIAD de Remoulins ».

L ’AMPAF es t tou jours portée par l ’ac t iv ité « A ide à Domic i le » qu i représente 94

en cons tante augmentat ion grâce à l ’APA .

La trésorer ie es t en bonne santé grâce au conse i l généra l qu i paye tous les mois


La modulat ion a é té b ien gérée f inanc ièrement e t n ’a coûté que 1 , 1 % du ch if fre

e sa la ire moyen des in tervenantes à domic i le a augmenté .


En 2008, l ’a ide à domic i le a perdu 2% de son act iv ité (environ 10% es t imés en

en ba isse (et ce la cont inue en 2009) .

La popu lat ion des in tervenantes à domic i le v ie i l l i t a lors que la popu la t ion

admin is trat ive es t très jeune .

Les absences et les acc idents du trava i l ont augmenté .

Les prob lèmes de management pers is tent a ins i que la cassure entre le personne l

in tervenant e t le personne l admin is trat if .

mandate un cab inet d ’expert ise

récédente a ins i que le

comptes c los de l ’année 2008 et les prévis ionnels de

17 décembre 2009.


es t marquée par le retour à une s ituat ion équi l ibrée . Le léger

Chaptes » e t « A ide à

Mandata ire », « Té lé

» qu i représente 94%

au conse i l généra l qu i paye tous les mois


e t n ’a coûté que 1 , 1 % du ch if fre


environ 10% es t imés en

a lors que la popu la t ion

cassure entre le personne l

DU COMITE D

Année scolaire 2008/2009Le fonctionnement

A ce jour, le comité d’entreprise possède

matériel informatique

budget fonctionnement du comité d’entreprise

principalement servi à financer les

Petit matériel informatique (imprimante

Petites fournitures

imprimantes - etc…)

Abonnements magazines

autre,

Abonnements d’assistance téléphonique (

assistance juridique),

Impression et envoi du petit journal du

Frais de déplacements des élus,

Salaire de la trésorière (20 heures mensuelles)

Les informations que le comité d’entreprise désire faire

parvenir aux salariés

Cependant, « le petit journal du CE

est souhaitable que vous informiez le comité d’entreprise

changement de nom ou

soit pas interrompu.

Comté2147 Chemin du Bachas

30032 NIMES Cedex 1

E-mail

LES DEPENSES

DU COMITE D’ENTREPRISE DE L’AMPAF

Année scolaire 2008/2009Le fonctionnement

le comité d’entreprise possède la majeure partie du

informatique dont il a besoin pour fonctionner

budget fonctionnement du comité d’entreprise de l’année

à financer les frais suivants :

Petit matériel informatique (imprimantes, clés USB etc…)

etites fournitures (stylos - papier – cartouches d’

etc…),

bonnements magazines spécialisés sur le droit du travail

d’assistance téléphonique (logiciel comptable et

assistance juridique),

et envoi du petit journal du CE,

déplacements des élus,

alaire de la trésorière (20 heures mensuelles).


parvenir aux salariés accompagnent le bulletin de salaire.

Cependant, « le petit journal du CE » est un envoi indépendant

vous informiez le comité d’entreprise

de nom ou d’adresse, afin que l’envoi du journal ne

Comté d’entreprise de l’AMPAF 2147 Chemin du Bachas

CS 20 003 30032 NIMES Cedex 1

Tel : 04 66 62 09 35 Fax : 04 66 21 36 68

mail : [email protected]

AMPAF

Année scolaire 2008/2009

la majeure partie du

dont il a besoin pour fonctionner. Le

de l’année 2009 a

, clés USB etc…)

cartouches d’encre pour les

droit du travail entre

logiciel comptable et


le bulletin de salaire.

envoi indépendant ; il

vous informiez le comité d’entreprise de tout

afin que l’envoi du journal ne

Année

les

Le comité

une aide financière pour 1 activité sportive ou culturelle

aux salariés de l’association.

174174174174 salariés ont bénéficié de cette aide pour

un montant

Le comité d’entreprise

de l’AMPAF a apporté

une aide financière

pour 1 activité sportive

ou culturelle aux

enfants des salariés de

l’association.

267 267 267 267 enfants ont

bénéficié de cette aide

pour un coût total de

15151515 568568568568 euros.

e scolaire 2008/2009

les Activités sociales

comité d’entreprise de l’AMPAF a apporté


aux salariés de l’association.

salariés ont bénéficié de cette aide pour

un montant total de 9999 762762762762 euros.


a apporté

financière

activité sportive

aux

enfants des salariés de

.

enfants ont


total de

.


de l’AMPAF


pour 1 séjour aux

enfants des salariés

de l’association.

136136136136 enfants ont



9999 033033033033

scolaire 2008/2009

apporté


salariés ont bénéficié de cette aide pour


a apporté


pour 1 séjour aux

enfants des salariés

de l’association.

enfants ont



euros.


Deux courts séjours à Salou ont été

25 au 27 octobre et du 29 au 31 octobre 2008.

74 salariés de l’AMPAF et 28 enfants ont

de

La participation

adulte et enfant de plus de 13 ans était de 150

100 € pour les enfants de moins de 13 ans.

Le comité d’entreprise a financé le complément,

soit un montant

Durant la période scolaire

le décès de 3

Le comité tient à témoigner sa sympathie

aux familles en deuil

de leur apporter


les voyages

Deux courts séjours à Salou ont été proposés du


74 salariés de l’AMPAF et 28 enfants ont eu la joie

découvrir le parc d’attraction

Port Aventura.

La participation laissée à la charge de chaque

adulte et enfant de plus de 13 ans était de 150 € et

€ pour les enfants de moins de 13 ans.


soit un montant total de 6 530 €

Durant la période scolaire, nous avons déploré

e décès de 3 salariés de l’association,

de 5 conjoints et d’1 enfant.


aux familles en deuil et se permet

leur apporter un petit soutien financier.


du


eu la joie

laissée à la charge de chaque

€ et


, nous avons déploré


un petit soutien financier.

le comité d’entreprise a décidé de

renouvele

La carte

salariés

Le coût total de la carte s’est monté

La carte NOLIMITà prix r é

restaurants, centres de loisirs, technique véhicule,

Le comité d’enCADHOC

L’événement était unique et le coût total des chèques s’est élevé

Au printemps 2009

comité d’entreprise a décidé de

renouveler la carte NOLIMIT.

La carte a été envoyée au mois de mai aux

dont nous avions les coordonnées

Le coût total de la carte s’est monté

à 15151515 000000000000 euros.

La carte NOLIMIT permet d’acheter, éduit, dans de nombreux magasins,

restaurants, centres de loisirs, contrôle technique véhicule, places de cinémas, etc…

Au printemps 2009, Le comité d’entreprise a offert des chèques CADHOC aux salariés de l’association.

L’événement était unique et le coût total des chèques s’est élevé

à 81818181 000000000000 euros.

été envoyée au mois de mai aux

les coordonnées.

dans de nombreux magasins,

etc…

treprise a offert des chèques

RECTIFICATIFRECTIFICATIFRECTIFICATIFRECTIFICATIF

Comme nous vous l’avons annoncé en première page, nous avons commis

petites erreurs dans le journal n° 3.

La première erreur se trouve à la page 5 et concerne la période de prise des

congés payés. Une petite précision s’impose

Tout salarié doit poser 12 jours ouvrables ou 10 jours ouvrés durant la période légale, soit entre le 1pour les jours de fractionnement est inchangéeau titre du fractionnement s’il pose 5 jours de congés payés et à 2 jours de plus s’il pose 6 jours de congés payés en dehors de la période légnovembre et le 30 avril de l’année suivante).

La deuxième étourderie se situe en page 9

La GPEC signifie Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences

non des conséquences).

La correction a été faite sur quelques journa

pas sur ceux envoyés par la Poste.

Encore mille excuses pour ces erreurs.

PETITE PRECISIONPETITE PRECISIONPETITE PRECISIONPETITE PRECISION

A propos du 1 % logement

par les pouvoirs publics ; les personnes affiliées au régime agricole peuvent

bénéficier de tous les avant

renseignements, nous vous conseillons de vous adresser au groupe

TelTel : 04 99 51 29 84 agence de Montpellier

RECTIFICATIFRECTIFICATIFRECTIFICATIFRECTIFICATIF

Comme nous vous l’avons annoncé en première page, nous avons commis

petites erreurs dans le journal n° 3.


congés payés. Une petite précision s’impose :

salarié doit poser 12 jours ouvrables ou 10 jours ouvrés durant la période légale, soit entre le 1er mai (et non le 1er juin) et le 31 octobre. La règle pour les jours de fractionnement est inchangée : le salarié a droit à 1 jour de plus au titre du fractionnement s’il pose 5 jours de congés payés et à 2 jours de plus s’il pose 6 jours de congés payés en dehors de la période légale (soit entre le 1novembre et le 30 avril de l’année suivante).

étourderie se situe en page 9 :

signifie Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences

La correction a été faite sur quelques journaux avant leur distribution mais

pas sur ceux envoyés par la Poste.

Encore mille excuses pour ces erreurs.

PETITE PRECISIONPETITE PRECISIONPETITE PRECISIONPETITE PRECISION

A propos du 1 % logement : Le terme « zones rurales » a enfin été défini

; les personnes affiliées au régime agricole peuvent

bénéficier de tous les avantages du 1 % logement. Pour de plus amples

renseignements, nous vous conseillons de vous adresser au groupe

Tel : 04 66 36 63 24 agence de Nîmes: 04 99 51 29 84 agence de Montpellier

Comme nous vous l’avons annoncé en première page, nous avons commis 2


salarié doit poser 12 jours ouvrables ou 10 jours ouvrés durant la et le 31 octobre. La règle

: le salarié a droit à 1 jour de plus au titre du fractionnement s’il pose 5 jours de congés payés et à 2 jours de plus

ale (soit entre le 1er

signifie Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences (et

ux avant leur distribution mais

» a enfin été défini

; les personnes affiliées au régime agricole peuvent donc

Pour de plus amples

renseignements, nous vous conseillons de vous adresser au groupe UNICIL :

: 04 66 36 63 24 agence de Nîmes : 04 99 51 29 84 agence de Montpellier

Le comitéLe comitéLe comitéLe comité dddd’’’’entreprise vous présenteentreprise vous présenteentreprise vous présenteentreprise vous présente ses ses ses ses meil leurs vmeil leurs vmeil leurs vmeil leurs voeoeoeoeuxuxuxux

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le petit journal du ce n°4

Documents