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Ingénieur d’études sanitaires Promotion : 2007 - 2008 Date du Jury : septembre 2008 Le partenariat entre l’Etat et les communes dans la lutte contre les moustiques à La Réunion Thomas Margueron

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Ingénieur d’études sanitaires

Promotion : 2007 - 2008

Date du Jury : septembre 2008

Le partenariat entre l’Etat et les

communes dans la lutte contre les

moustiques à La Réunion

Thomas Margueron

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Thomas MARGUERON - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008

R e m e r c i e m e n t s

Mes remerciements vont à Julien Thiria pour son rôle d’accompagnement et de conseil

dans la réalisation de cette étude, et dont j’ai pu apprécié, une seconde fois après notre

rencontre à la DSDS de Guyane, la passion et la rigueur professionnelle.

Ma gratitude va également à Michèle Legeat qui a contribué, en amont, à définir

précisément la problématique.

Je tiens aussi à remercier mes collègues du service de la DRASS, qui m’ont, grâce à leur

professionnalisme, leur accueil et leur disponibilité, initié au monde de la lutte anti-

vectorielle, avec une mention particulière pour Gaëlle Fohr, Jean-Sébastien Dehecq et

Thomas Hue.

Un grand merci également à Aleth et François Mansotte pour leurs bons conseils

guyanais.

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Thomas MARGUERON - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008

S o m m a i r e

Introduction ……………………………………………………………………………..page 3

Partie I : Les objectifs et les missions de la lutt e anti-vectorielle

1. La réglementation en matière de lutte contre les moustiques………………….page 4 1.1. Les rappels historiques 1.2. Le transfert de compétences de 2004 1.3. Le transfert de la compétence LAV aux CG n’exclut pas celle des maires

2. Les principes généraux de la LAV……………………………………………….....page 5 2.1. L’élimination des larves et des moustiques 2.2. L’assainissement du milieu 2.3. L’information de toutes les couches de la population

3. La problématique dans l’Océan Indien et à la Réunion…………………………..page 6 3.1. Les données épidémiologiques 3.2. Les vecteurs

Partie II : Organisation de la LAV à la Réunion

1. L’évolution de la LAV : 1914-2005………………………………………………….page 8 2. L’épidémie du chikungunya : 2005-2006…………………………………………..page 8

2.1. La réponse à l’épidémie 2.2. Les enseignements tirés de la crise du Chik en matière de LAV

3. Le renouveau du service de lutte anti-vectorielle…………………………………page 10 3.1. La structure et les moyens humains 3.2. Les missions de la LAV 3.3. Les moyens matériels et les actions

4. La création du GIP SPR : 2006-2008………………………………………………page 11 4.1. Les objectifs du SPR 4.2. Les moyens du SPR 4.3. Le fonctionnement du SPR 4.4. Les actions partenariales avec les collectivités

Partie III : Méthodologie et limites de l’étude

1. La méthode retenue………………………………………………………………….page 13 1.1. Le suivi des échanges de courriers entre les communes et la LAV 1.2. Le recueil d’information auprès des cellules opérationnelles 1.3. Les rencontres avec les représentants des communes 1.4. La participation au CA du SPR 1.5. Les rencontres avec les associations

2. Les limites de l’étude…………………………………………………………………page 14 2.1. La littérature grise n’est pas exhaustive 2.2. Le renouvellement de certaines équipes municipales 2.3. Les disparités des communes en matière de lutte contre les moustiques 2.4. L’hétérogénéité des cadres municipaux participants aux réunions

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Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008

Partie IV : Analyse et propositions

1. Les données collectées………………………………………………………………page 16 1.1. Le suivi des échanges de courriers 1.2. Les échanges avec les agents de la LAV sur les actions conjointes de terrain 1.3. Les entretiens avec les communes 1.4. Le CA du GIP SPR 1.5. Les rencontres avec les associations

2. L’analyse des entretiens……………………………………………………………...page 18 2.1. Le moteur de la mobilisation reste la crise du chikungunya 2.2. Le GIP SPR, en tant que structure, n’est pas suffisamment connu 2.3. L’assainissement du milieu s’effectue au nom de la lutte contre les moustiques 2.4. Les communes estiment leurs moyens humains et matériels limités pour mener

une lutte efficace contre les moustiques 2.5. Les communes ont des difficultés à assurer la communication des opérations de

démoustication 2.6. Les communes comptent sur l’Etat en cas de nouvelle épidémie 2.7. La communication entre les communes et les unités opérationnelles de la LAV

fonctionne et est active 2.8. Les équipes conjointes pour les traitements de quartier sont maintenues 2.9. Les activités d’entretien des ravines sont à renforcer 2.10. Les associations sont présentes, mais peu en lien avec les communes

3. Les propositions……………………………………………………………………….page 22 3.1. Pour un meilleur fonctionnement entre les partenaires 3.2. Pour le développement d’activités de démoustication durables au sein des

communes 3.3. Pour une amélioration des actions conjointes

Conclusion ………………………………………………………………………………. page 26

Bibliographie ……………………………………………………………………………...page 27

Liste des annexes ………………………………………………………………………..page 28

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Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008 - 1 -

L i s t e d e s s i g l e s u t i l i s é s

Bti : bacillus thuringiensis israelensis

DFA : département français d’Amérique

DOM : départements d’outre mer

TOM : territoire d’outre mer

DDASS : direction départementale sanitaires et sociales

DRASS : direction régionale des affaires sanitaires et sociales

GIP SPR : groupe d’intérêt public du service de prophylaxie renforcé

CCAS : centre communal d’action social

CIRE : cellule d’interrégionale d’épidémiologie

CNFPT : centre national de la fonction publique territoriale

CG : conseil général

CGCT : code général des collectivités territoriales

CR : conseil régional

CSP : code de la santé publique

DTEFP : direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

FAZOI : forces armées de la zone océan indien

EHESP : école des hautes études en santé publique

IRD : institut de recherche pour le développement

LAV : lutte anti-vectorielle

OI : océan indien

OMS : organisation mondiale de la santé

RSD : règlement sanitaire départemental

SDIS : service départemental d’incendie et de secours

SPR : service de prophylaxie renforcé

VHU : véhicule hors d’usage

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Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008 - 3 -

Introduction

En complément des travaux de recherche menés par les entomologistes et les

épidémiologistes, le service de lutte anti-vectorielle de la DRASS de la Réunion conduit de

nombreuses études de terrain, afin d’éclairer les politiques publiques de prévention et mener

les actions à entreprendre dans le cadre de la lutte contre les vecteurs. Aux côtés des

actions de démoustication classiques (traitement chimique ou biologique), la DRASS de la

Réunion développe la lutte intégrée, entendant ainsi faire agir l’ensemble de la population en

communicant sur les moyens aussi simples que sont la destruction des gîtes larvaires ou la

protection contre les piqûres.

Concomitamment, le groupe d’intérêt public de service de prophylaxie renforcée (GIP SPR)

créé en 2006 en réponse à l’épidémie de chikungunya a uni les pouvoirs publics de l’île (Etat

et collectivités) dans un dispositif plus global de lutte contre les moustiques. Cette approche

s’appuie en grande partie sur les communes qui constituent les principaux relais locaux.

En février 2008, la DRASS de la Réunion a proposé à l’EHESP d’encadrer une étude

consistant à réaliser l’évolution des actions solidaires de l’Etat et des communes au regard

de la crise du chikungunya, en privilégiant la consultation de ces dernières et dans le but de

proposer des actions visant à renforcer les actions concertées entre ces deux partenaires

La première partie est consacrée à la présentation générale de la lutte anti-vectorielle en

incluant les aspects réglementaires, les grands principes de la lutte et en introduisant la

problématique épidémiologique et entomologique de La Réunion dans l’Océan Indien.

La deuxième partie évoque les différents contextes épidémiologiques qui ont contribué à

l’évolution du service de lutte anti-vectorielle, depuis la lutte contre le paludisme jusqu’à la

problématique des arboviroses dans les années 2000. Il sera exposé comment l’épidémie de

chikungunya, qui a fortement touchée La Réunion en 2005-06, a entraîné la restructuration

complète de la LAV en terme d’objectifs et de moyens, et comment la mobilisation de

nombreux acteurs dans la gestion de cette crise a préfiguré le Groupe d’Intérêt Public

« Service de prophylaxie renforcée » en octobre 2006.

Dans la troisième partie, la méthodologie retenue pour cette étude ainsi que ses limites sont

exposées.

Enfin, après avoir décrit le déroulement de l’étude, l’analyse permet d’aboutir à quelques

propositions pour l’amélioration du partenariat entre l’Etat et les communes dans la lutte

contre les moustiques.

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- 4 - Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008

Partie I : Les objectifs et les missions de la lutt e anti-vectorielle 1. La réglementation en matière de lutte contre les moustiques

1.1. Les rappels historiques

Même s’ils en existaient déjà dans les anciennes colonies avant cette date, c’est en 1944

qu’une ordonnance relative à la lutte antipaludique pose les fondements de la création des

services de lutte anti-vectorielle. Ces services, financés principalement par l’Etat, étaient

généralement placés sous la responsabilité des Préfets.

La loi de 1964 (n°64-1246 du 16 décembre 1964) fixe le cadre juridique de la

démoustication, qui attribue implicitement la lutte contre les insectes nuisants aux conseils

généraux. Certaines communes ont aussi, si elles le souhaitaient, été amenées à exercer

des activités de lutte contre les moustiques au titre de la compétence de désinfection,

désinsectisation et dératisation en partageant le financement avec l’Etat (loi n° 86-17 du 6

janvier 1986 sur la mise en place de service communaux d’hygiène et de santé pour les

communes de plus de 20 000 habitants).

En 1987, l’introduction de l’ancien article 18-1 du code de la Santé Publique réaffirme la

compétence de l’Etat en matière de lutte anti-vectorielle, notamment au vu de la gestion des

épidémies (cet article sera modifié en 2004).

1.2. Le transfert de compétences de 2004

En préalable, l’article 72 de la loi n°224-809 du 1 3 aout 2004 précise le regroupement des

compétences de lutte contre le moustique vecteur potentiel de maladies humaines et contre

le moustique qualifié de nuisant.

Si l’exécution des mesures de lutte anti-vectorielle est transférée au conseil général, la

définition de la stratégie et la surveillance relèvent de la compétence du Préfet.

Ainsi, l’Etat doit réaliser par arrêté la définition des zones et des mesures de lutte ainsi qu’un

rapport annuel sur la mise en œuvre des opérations de lutte. On peut noter à cet égard que

le mode de décentralisation choisi paraît peu responsabilisant pour les différents acteurs :

l’Etat arrête un plan de lutte, mais ne l’applique pas ; les Conseils généraux appliquent les

mesures prescrites mais ne les décident pas.

1.3. Le transfert de la compétence LAV aux CG n’exc lut pas celle des maires

Si la loi de 2004 ne contient aucune disposition particulière impliquant les communes, celles-

ci disposent déjà d’une panoplie très complète d’instruments juridiques (annexe I). Quel que

soit le titulaire de la compétence LAV, le maire peut continuer à intervenir dans la lutte anti-

vectorielle ou la démoustication :

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Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008 - 5 -

• à travers la lutte contre « les maladies endémiques ou contagieuses » (article L.2212-

2 du CGCT),

• à partir de certaines dispositions particulières, comme la police des cimetières et la

police des eaux stagnantes (articles L2213-8, L.2213-29, L.2213-30 et L.2213-31 du CGCT),

• par le contrôle de l’application des mesures du règlement sanitaire départemental

(RSD), dont de nombreuses dispositions concernent directement la LAV (entre autres article

29 sur l’évacuation des eaux pluviales et usées, article 92 sur les mares et abreuvoirs, article

121 sur les insectes.…).

2. Les principes généraux de la LAV

La lutte anti-vectorielle comprend la lutte et la protection contre les insectes vecteurs

d’agents pathogènes, et leur surveillance. La lutte anti-vectorielle s’appuie sur des méthodes

de lutte et de contrôle variées, telles que la lutte chimique, biologique, génétique,

l’aménagement de l’environnement, l’éducation sanitaire, la mobilisation sociale et la

protection individuelle et collective contre les piqûres. Le recours à plusieurs de ces outils

simultanément constitue la base de la lutte intégrée. La stratégie de la lutte anti-vectorielle

est généralement élaborée à partir de trois axes majeurs complémentaires qui sont la

mobilisation sociale, l’assainissement du milieu et l’élimination des moustiques (larves et

adultes).

2.1. L’élimination des larves et des moustiques

L’élimination des larves et des nymphes de moustiques s’effectue par la lutte dite mécanique

et par le recours aux larvicides chimique et biologiques.

L’utilisation d’un larvicide biologique constitué de toxines sécrétées par des bactéries est un

moyen d’élimination des larves de moustiques. L’introduction de poissons larvivores peut

également être réalisée dans les réservoirs d’eau, comme dans les réserves incendies et les

bassins d’ornement.

L’élimination des moustiques adultes consiste en la pulvérisation d’insecticides à l’extérieur

de l’habitat (extra domiciliaire) ou bien à l’intérieur de l’habitat (intra domiciliaire).

Des méthodes basées sur la stérilisation des moustiques mâles ou d’utilisation de

moustiques transgéniques pourraient à l’avenir participer à l’élimination des populations de

moustiques adultes.

2.2. L’assainissement du milieu

L’environnement au sens large est une source continue de « production » de moustiques du

fait de la présence d’eau constituant des gîtes larvaires, lieux de pontes des moustiques. La

lutte passe par :

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- 6 - Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008

� Le ramassage des déchets de toute nature pouvant constituer des collections

d’eau de pluie,

� Le drainage ou l’assèchement des zones humides et des stagnations d’eaux

usées et pluviales.

2.3. L’information de toutes les couches de la popu lation

Compte tenu de la nature ou de l’origine anthropique des gîtes larvaires de moustiques

(notamment les vecteurs d’arboviroses), l’implication des communautés est devenue un axe

essentiel de la stratégie de lutte anti-vectorielle. La sensibilisation des populations aux

facteurs de développements des moustiques vecteurs est un champ prioritaire et intègre

aussi la prise en compte de la lutte contre les espèces nuisantes qui importunent la

population.

Aussi, la sensibilisation est orientée vers la lutte mécanique chez les particuliers en

demandant la destruction périodique voire définitive des gîtes à moustiques présents dans

les jardins.

D’autre part, la diffusion de mesures de protection personnelles pour limiter les piqûres

(répulsifs, moustiquaire) est également l’une des priorités des actions de sensibilisation.

Les outils de mobilisation sociale reposent essentiellement sur la communication (médias,

manifestation festive, porte à porte) et l’éducation des jeunes.

3. La problématique dans l’Océan Indien et à la Réunion

3.1. Les données épidémiologiques

Depuis le label d’éradication du paludisme décerné à la Réunion par l’OMS en 1979, 100 à

200 cas sont encore signalés chaque année et presque exclusivement tous importés de

pays endémiques voisins, notamment Madagascar et l’archipel des Comores (environ 90%

des cas).

Par ailleurs, la réémergence des arboviroses dans l’Océan Indien depuis quelques années

est manifeste :

� tous les pays de la zone sud de l’OI ont été touchés par l’épidémie de Chikungunya

de 2005-2006 : 63% de la population comorienne touchée, environ 38% à La Réunion et à

Mayotte, les Seychelles et Maurice ont quant à eux déclarés officiellement 6099 et 8818 cas,

mais il est permis de penser que l’impact y a été beaucoup plus important,

� la dengue : une circulation à bas bruit, voire des épidémies, sont régulièrement

rapportées dans la zone : endémisation à Madagascar et à La Réunion, épidémies à La

Réunion (35% de la population atteinte en 1977-1978 selon une étude rétrospective, 250 cas

en 2004), les Seychelles (2004) …

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Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008 - 7 -

� le virus de la vallée du rift est présent en Tanzanie, à Madagascar, aux Comores et

représente aujourd’hui un risque à Mayotte, où 9 infections symptomatiques humaines et

une prévalence de 10,5% au sein du cheptel élevé localement ont été documentées.

� le virus du West Nile a notamment été mis en évidence à Madagascar, et La Réunion

constitue une étape de repos pour les oiseaux migrateurs.

L’épidémiologie des arboviroses à La Réunion est cependant différente des Antilles par

exemple, où la dengue notamment est endémique et à l’origine d’épidémies fréquentes.

3.2. Les vecteurs

Sur douze espèces recensées sur l’île, six sont connues comme vecteurs potentiels :

� Anopheles gambiae, (vecteur du paludisme),

� Aedes albopictus (vecteur du chikungunya et de la dengue),

� Aedes aegypti devenu très rare (vecteur de la dengue dans les DFA),

� 3 espèces de Culex (susceptibles de transmettre le virus de « West Nile »).

Si le moustique vecteur du paludisme se reproduit essentiellement dans le réseau

hydrographique en décrue et dans certains cas à la faveur de l’irrigation, Aedes albopictus

pond dans les petites « collections » d’eau de pluie tant en milieu urbain que rural, à la

faveur des activités humaines. Les gîtes larvaires du genre Culex sont constitués par toutes

les eaux stagnantes riches en matières organiques et se retrouvent moins dans les gîtes

naturels que dans les gîtes d’eaux polluées (réseaux d’eaux usées ou d’assainissement).

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- 8 - Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008

Partie II : Organisation de la LAV à la Réunion

1. L’évolution de la LAV : 1914-2005

La Réunion dispose depuis 1914 d’un service de lutte anti-vectorielle, plus connu sous le

nom de « service de prophylaxie » et principalement orienté vers la lutte contre l’anophèle en

raison du fort taux de mortalité généré par le paludisme (2000 morts par an en 1946 et

première cause de mortalité dans l’île).

En 1977-78, une épidémie importante de dengue touche près de 150000 personnes.

L’année suivante, le paludisme est officiellement éradiqué dans l’île.

Le service de lutte anti vectorielle, qui compte à ce moment près de 230 personnes, continue

néanmoins à appliquer dans le cadre d’une stratégie plus générale des actions d’éducation

sanitaire de proximité, de traitement anti larvaire systématique et de dépistage actif. Suite au

partage des effectifs opéré entre la DRASS et le Conseil Général au moment de la

décentralisation de 1985, le service de lutte anti-vectorielle – qui relevait dès lors du

Ministère de la Santé – comptait encore 165 agents de catégorie C. Au cours des 20 années

suivantes, le non remplacement des départs en retraite de ces agents a pour effet de réduire

le service de LAV à 44 agents de catégorie C.

C’est donc dans ce contexte de service de LAV très réduit auquel s’ajoute une perte de

vigilance de la population vis à vis des risques sanitaires liés au moustique que survient

l’épidémie de dengue de 2004. Afin d’augmenter l’impact des actions de proximité

(destruction des gîtes de reproduction de moustique par la population), le service de lutte

anti-vectorielle de la DRASS privilégie le travail avec les communes et les communautés de

communes, et forme pour celles-ci 250 médiateurs de l’environnement.

En pleine épidémie de chikungunya (à partir de mars 2005), l’application de la loi de

décentralisation de 2004 paraissait difficile à mettre en œuvre. S’ajoute à cela que le Conseil

général de La Réunion ne possédant aucun service de lutte anti-vectorielle, ce que la loi

présentait comme un regroupement de compétence auprès du Département revenait, à La

Réunion, à un transfert complet de moyens et de savoir-faire. Le 23 février 2005, le Ministre

de la santé a accepté de différer, au 1er janvier 2006, le transfert de compétence. Ce

transfert n’interviendra finalement pas à cette date, pour cause d’épidémie de Chikungunya.

2. L’épidémie du chikungunya : 2005-2006

2.1. La réponse à l’épidémie

En Mars 2005 survient le premier pic épidémique de chikungunya. Les objectifs du service

de la LAV sont essentiellement de limiter les foyers de transmission et de suivre l’évolution

de l’épidémie. Les actions se concentrent principalement sur la lutte périfocale autour des

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Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008 - 9 -

cas, le dépistage actif et la réalisation d’enquêtes épidémiologiques. Les effectifs de la LAV

sont toujours constitués de 45 personnes jusqu’en septembre 2005.

A partir d’octobre 2005, un protocole de lutte renforcée pour répondre à l’augmentation

progressive du nombre de cas est mis en place. Les objectifs s’orientent désormais vers

l’incitation des communes et de la population à s’engager dans la lutte mécanique. En plus

des actions précédentes, la LAV réalise une campagne de communication, forme et équipe

400 agents communaux. Les effectifs de la DRASS augmentent avec le recrutement de 20

contractuels.

Devant l’ampleur de l’épidémie en février 2006 (jusqu’à 45 000 cas pour la seule semaine 5

de l’année 2006), la LAV devient une lutte systématique dans tous les quartiers urbains. Les

actions précédentes sont renforcées avec une intensification des campagnes de

communication. Les effectifs engagés dans la lutte continuent à augmenter (jusqu’à 3000

personnes) et s’élargissent localement au CG, au CR, au FAZOI et au SDIS, sans oublier les

détachements de personnel métropolitain. S’ajoutent alors, en réponse à l’épidémie, le

traitement des quartiers (démoustication adulticide et larvicide, éducation sanitaire) et les

démoustications chez les particuliers dits sensibles (femmes enceintes, personnes âgées…)

qui en font la demande.

Entre juin et novembre 2006, l’hiver austral, l’immunité acquise de la population et sans

doute également les actions de lutte mises en œuvre conduisent à l’affaiblissement de

l’épidémie et préfigure le protocole dit « de vigilance renforcée » dont les objectifs se

concentrent sur la réduction de la densité de vecteurs, l’intervention autour des cas signalés

et la mobilisation sociale (mise en place du plan COMBI, en lien avec l’OMS). Les actions de

communication sont maintenues, la DRASS forme des formateurs-relais, le partenariat

s’ouvre aux associations, les traitements deviennent hebdomadaires pour les zones les plus

sensibles (ravines, cimetières).

A partir de décembre 2006, le retour de l’été austral fait craindre l’apparition d’un 3ème pic

épidémique et conduit à l’élaboration et l’application du « Plan Chik », dont les objectifs sont

d’éviter la reprise de l’épidémie, d’évaluer et de contrôler les vecteurs et d’intervenir autour

des cas.

2.2. Les enseignements tirés de la crise du Chikung unya en matière de LAV

L’organisation de la LAV a emprunté un mode de fonctionnement très proche de celui des

modèles militaires, permettant certainement d’optimiser l’impact des actions déployées.

La participation de tous les acteurs institutionnels s’est révélée indispensable pour la gestion

exhaustive de l’épidémie. Ainsi, les collectivités - dont les communes qui concernent l’étude -

ont pris part à l’action de lutte contre les moustiques, et ont bénéficié de la formation et de

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- 10 - Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008

l’équipement d’agents pour le traitement. D’autre part, la montée en puissance de la lutte

communautaire s’est traduite par la mobilisation d’effectifs communaux estimés à l’époque à

environ 500 agents.

La multiplicité des acteurs a aussi conduit à identifier la nécessité d’une instance de

coordination.

Devant l’ampleur des impacts tant en terme sanitaire qu’économique ou sociologique, L’Etat

a clairement démontré sa volonté d’agir globalement dans la gestion de l’épidémie. Si le

transfert de compétence de l’Etat à CG n’est plus à l’ordre du jour, le service de la LAV

connait alors un renforcement sans précédent de ses moyens d’action.

3. Le renouveau du service de lutte anti-vectorielle

3.1. La structure et les moyens humains

De juin 2006 à aujourd’hui le service de la LAV de la DRASS est passé de 45 à 200 agents,

divisé en deux unités propres et une partagée (annexe II) :

� L’unité centrale qui regroupe les cadres définissant la stratégie et les moyens, la

logistique et les finances. Elle comprend également le laboratoire entomologique,

� Les unités opérationnelles, situées à St Denis, St Benoît, St Pierre et St Paul,

chargées des activités de démoustication, de surveillance des vecteurs, de recueil de

données épidémiologiques et d’éducation sanitaire,

� Par ailleurs, la LAV s’appuie sur le pôle social et le service « communication » de la

DRASS pour mettre en œuvre la mobilisation sociale, qui comprend les animations

lors des manifestations publiques d’envergure, les formations des partenaires et

l’information auprès des scolaires.

3.2. Les missions de la LAV

La LAV s’appuient sur deux objectifs généraux :

� La lutte contre le paludisme : actions de vigilance et d’interventions ciblées, pour

éviter une réintroduction du parasite, dans la mesure où le vecteur est toujours

présent dans certaines zones de l’île,

� Le contrôle de l’extension des épidémies à arboviroses : mise en place d’un dispositif

structuré et renforcé pour mieux connaître le vecteur et positionner les ressources

disponibles selon un dispositif d’intervention réactif et graduel.

Ces deux objectifs généraux se déclinent en 5 objectifs opérationnels :

� assurer une surveillance entomologique et contribuer au recueil des données

épidémiologiques afin d’alerter les pouvoirs publics en cas de besoin.

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Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008 - 11 -

� conduire les actions de lutte biologique, mécanique et chimique contre les

moustiques vecteurs de maladies (paludisme, arboviroses…).

� mener des protocoles de lutte anti vectorielle, comprenant la lutte adulticide et

larvicide, les enquêtes épidémiologiques, l’éducation sanitaire et le dépistage de

nouveaux cas.

� mettre en œuvre la mobilisation sociale et l’éducation sanitaire pour impliquer la

population dans la lutte préventive contre la prolifération des moustiques vecteurs.

� participer techniquement et matériellement aux actions de coopération régionale sur

les thèmes précédemment évoqués.

3.3. Les moyens matériels et les actions

La LAV bénéficie d’un stock important de matériel et de produits insecticides datant de

l’épidémie du Chikungunya. Ce stock, et un budget à la mesure de ce service, lui permet

d’avoir tous les moyens pour mener à bien toutes les activités de la LAV, qui nécessitent des

moyens importants de locomotion, de communication et de traitement (70 véhicules

d’intervention, 10 pulvérisateurs spatiaux montés sur 4*4, 15 thermonébulisateurs portatifs,

supports et interfaces de communication très variés…etc). Les actions s’articulent autour

de :

� La réponse aux demandes individuelles de démoustication,

� Le traitement des gîtes productifs (ravines, canaux…),

� La lutte contre l’anophele (traitement, surveillance),

� Les enquêtes épidémiologiques des cas de paludisme et d’arboviroses,

� le traitement adulticide spatial de nuit,

� le traitement des quartiers (lutte mécanique et larvicide),

� le suivi du réseau d’entomosurveillance (45 quartiers),

� l’évaluation des traitements,

� …

4. La création du GIP SPR : 2006-2008

Le GIP SPR est fondé sur la volonté politique de coordonner les actions en matière de lutte

anti-vectorielle et d’en faire un relais indispensable à la cohérence de l’action engagée.

4.1. Les objectifs du SPR

� coordonner au quotidien les actions des différents partenaires qui interviennent de

façon directe ou indirecte dans la lutte contre les moustiques vecteurs,

� en cas d’épidémie, bénéficier d’une structure identifiée pour les actions coordonnées

de démoustication et d’éducation sanitaire.

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- 12 - Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008

4.2. Les moyens

Le GIP SPR s’appuie sur des effectifs permanents (agents du service de lutte anti vectorielle

de la DRASS) et sur des effectifs mis à disposition en fonction des besoins par le Conseil

Général, les communes, les intercommunalités et le Conseil Régional. Les locaux et les

moyens d’action sont à la charge de la DRASS.

4.3. Le fonctionnement du GIP SPR

Il est assuré par deux instances (annexe III) :

- le conseil d’administration qui réunit les élus des collectivités et les services de l’Etat et

décide de la politique de lutte contre les épidémies, des stratégies d’action et de prévention

retenues pour la lutte anti-vectorielle et des moyens mis à disposition du groupement en

fonction de l’évolution épidémique. La présidence du conseil d’administration est assurée par

le Préfet de Région et la vice-présidence par un élu des collectivités.

-le comité technique opérationnel (CTO), regroupant les responsables des services

techniques des communes et les responsables de la lutte anti vectoriel, est chargé de

préparer les décisions à soumettre à l’examen et à la validation du conseil d’administration

concernant le matériel, les ressources humaines, les modalités opérationnelles de lutte et les

protocoles d’intervention. Le directeur est nommé par le Préfet.

4.4. Les actions partenariales avec les collectivit és

Le cœur du métier reste les actions de LAV et sont réalisées par les effectifs permanents, à

savoir les agents du service de lutte anti vectorielle de la DRASS. Le partenariat dans le

cadre du SPR induit d’autres activités connexes :

� formation et information des administrés,

� veille conjointe du risque de prolifération de moustiques,

� signalement des gîtes très productifs sur le domaine privé,

� surveillance conjointe des cimetières,

� traitement commun de certains sites sensibles,

� activités complémentaires dans les ravines de la LAV et des communes,

� mobilisation communautaire (nettoyage de fond de cour, stands événementiels, centre

de loisirs…),

� encadrement des associations.

Concrètement, ce partenariat s’appuie sur le partage de l’information concernant

l’environnement, la veille et la surveillance entomologique, à l’origine d’actions de traitement,

d’information ou de mobilisation communautaire, réalisées par des équipes mixtes qui

interviennent simultanément sur des zones selon un programme établi.

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Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008 - 13 -

Partie III : Méthodologie et limites de l’étude La démarche retenue a été de recueillir l’avis des communes afin de rechercher les

opportunités, les attentes et les difficultés rencontrées dans le fonctionnement actuel. La

connaissance du fonctionnement du service a été complétée par une synthèse des

échanges de courriers entre la DRASS et les communes et des rencontres avec les agents

de terrain.

Le dispositif descendant qui prévaut souvent pendant les périodes de crise, doit aussi

pouvoir être inversé en période inter épidémique afin d’augmenter l’efficience des actions.

1. La méthode retenue

1.1. Le suivi des échanges de courriers entre les c ommunes et la LAV

Un examen des échanges de courriers entre le service de LAV de la DRASS puis le SPR et

les communes a été réalisé. Le but est de constater l’évolution de la teneur des échanges

écrits depuis 2000 jusqu’à la création du GIP SPR.

1.2. Le recueil d’information auprès des cellules o pérationnelles

Plus concrètement, la nature des actions communes entre la DRASS et les communes a été

appréhendée à partir d’échanges verbaux avec les agents des unités opérationnelles.

1.3. Les rencontres avec les représentants des Mair ies

1.3.1. L’élaboration d’un questionnaire

A partir de la lecture des courriers échangés entre la DRASS et les communes, et les

informations recueillies auprès des agents des unités opérationnelles, une trame comportant

les thèmes à aborder lors des entretiens avec les cadres municipaux (annexe IV) a été

élaborée. Ce questionnaire permet d’une part de faciliter le déroulement et l’analyse des

échanges, mais aussi de montrer aux cadres municipaux que ces réunions sont cadrées et

homogènes d’une commune à l’autre.

1.3.2. Les entretiens avec les communes

Les Maires des 24 communes avaient reçu une invitation du service de LAV (annexe V) pour

proposer une réunion avec les responsables de la lutte contre les moustiques, afin d’évoquer

les actions communes et les perspectives. Les techniciens responsables des secteurs

opérationnels ont également joint par téléphone les interlocuteurs communaux habituels afin

de finaliser le rendez-vous. Certains d’entre eux ont tenu à recevoir un ordre du jour qui a

ensuite été transmis par messagerie électronique.

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- 14 - Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008

1.3.3. La réalisation d’un compte rendu de réunion

Les participants à la réunion devaient être avertis en début de séance qu’un compte rendu

serait rédigé. Cependant, il a été précisé que ce compte rendu leur serait soumis avant

d’être officiellement transmis au Maire.

1.4. La participation au CA du SPR

Afin de compléter l’analyse, il a été décidé au cours de l’étude d’assister au conseil

d’administration du SPR qui s’est tenu le 23 juin 2008.

1.5. Les rencontres avec des associations

Au cours de l’étude, le rôle des associations dans la lutte contre les moustiques est apparu

incontournable. Aussi, il a été décidé de rencontrer deux de ces associations.

2. Les limites de l’étude

2.1. La littérature grise n’est pas exhaustive

L’examen des échanges de courriers ne permet pas toujours d’avoir une vision juste des

relations entre les interlocuteurs. D’une part, en situation d’urgence - comme ce fut le cas

pendant la crise du chikungunya - la plupart des échanges se font par téléphone ou

messagerie électronique. D’autre part, le formalisme de l’administration publique française

qui produit des échanges écrits est plus prononcé en métropole qu’à la Réunion, où la

culture orale prévaut !

2.2. Le renouvellement de certaines équipes municip ales

Les élections municipales du mois de mars 2008 ont entrainé le changement d’équipes

communales et dans certains cas, le renouvellement complet des cadres des services

techniques. Aussi, certains interlocuteurs n’étaient pas au fait de l’action du SPR et des

actions conjointes qui sont menées. Le questionnaire élaboré n’a pu dans ces conditions être

toujours bien renseigné.

2.3. Les disparités des communes en matière de lutt e contre les moustiques

Les communes de l’ile sont très différentes tant par le climat, la morphologie, l’altitude ou le

caractère rural ou urbain, ou encore la démographie. Le contenu des entretiens dépend donc

des spécificités propres à chaque commune et le questionnaire pouvait présenter quelques

limites dans ce sens.

2.4. L’hétérogénéité des cadres municipaux particip ants aux réunions

Certaines communes ont fait participer aux réunions des personnes de différents niveaux.

Ainsi, les entretiens se sont déroulés avec des interlocuteurs aussi variés que des chefs

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Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008 - 15 -

d’équipe, des responsables de services techniques, voire du directeur général des services.

Certaines communes étaient représentées par l’adjoint à l’environnement ou le chef de

cabinet du maire. Enfin, la police municipale et des membres du CCAS pouvaient également

être présents dans les réunions. La présence ou non de ces acteurs conduit naturellement à

élever et orienter diversement les échanges.

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- 16 - Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008

Partie IV : Analyse et propositions

1. Les données collectées

1.1. Le suivi des échanges de courriers

1.1.1. Les années 2000 à 2003

Avant la crise du chikungunya, les courriers échangés entre les communes et la DRASS

n’évoquent que rarement des actions conjointes de lutte anti-vectorielle. Néanmoins, les

premières bases de partenariat sont concrétisées au travers d’une convention signée en

2003 entre la DRASS et les principales communes de l’île pour un programme d’éducation

sanitaire, dont un volet concernait directement le paludisme (sensibilisation des populations,

actions conjointes avec les communes, formation des employés communaux et appui à la

communication).

1.1.2. A l’occasion de l’épidémie de dengue en 2004

A la suite des premiers cas de dengue, la DRASS se charge d’informer les trois communes

principalement touchées (Le Port, Saint Paul et La Possession) que les moyens de lutte

contre la dengue sont focalisés sur l’élimination du vecteur, ce qui passe par la lutte

chimique (insecticides), la lutte mécanique ( éducation sanitaire des populations pour la

destruction des gites larvaires) et la protection individuelle (moustiquaire, répulsif). Les

actions précédemment évoquées sont alors renforcées.

Ainsi, la commune du Port émet, en collaboration avec la DRASS, un « Protocole de

communication sur l’ensemble du territoire de la commune» concernant la lutte contre les

moustiques, et fournit 6 médiateurs pour la distribution de 12000 plaquettes d’information.

Ces trois communes, formées au traitement anti larvaire, ont ainsi pu traiter les principaux

gites très productifs (cimetières) et assurer une information de la population grâce à des

visites domiciliaires.

A partir de cette épidémie, le service de la LAV de la DRASS est aux yeux des communes la

référence en matière de formation, et constitue le presque exclusif fournisseur de produits et

de matériel indispensables aux actions de lutte.

1.1.3. Dès l’apparition du chikungunya en mai 2005

La fréquence des courriers augmente entre la LAV et les communes dès la connaissance

des premiers cas de Chik. En mai 2005, la DRASS provoque une réunion avec les maires

pour les sensibiliser aux traitements larvicides des lieux publics, aux traitements adulticides

des lieux communautaires, à la mise à disposition des médiateurs formés en 2004 pour des

opérations d’éducation sanitaire.

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Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008 - 17 -

A la fin de l’hiver austral (octobre 2005), certaines communes demandent à la LAV des

moyens exceptionnels en prévision du retour de la saison des pluies. Un plan départemental

de lutte renforcée est alors annoncé aux communes. Ce plan intègre la mise à disposition de

matériel et de produits, et détaille le cadre d’intervention des municipalités.

Certaines Mairies initient des opérations de nettoyage de fond de cours en proposant des

plans comme « Stratégie communale de lutte contre le chik », dévoient des agents à la lutte

contre les moustiques et demandent à l’Etat de renouveler les moyens de lutte du plan

renforcé. Certaines communes font appel à l’expertise de la LAV en demandant des

protocoles de traitement précis (ex : protocole de désinsectisation des établissements

scolaires).

Au plus fort de la crise et en particulier en février 2006, la DRASS écrit aux maires des 24

communes de l’île en demandant leur concours pour l’information de la population sur le

bien-fondé et la localisation des traitements insecticides, ainsi que sur la préparation des

zones traitées (lutte mécanique, traitement larvicide) préalablement à l’épandage de produits

chimiques. Certaines mairies ne manqueront cependant pas d’interroger par écrit l’Etat sur

l’assise juridique qui définit leurs compétences en matière de LAV.

Par la suite et tant que durera la crise, l’information sera moins formalisée et les contacts

téléphoniques seront privilégiés.

1.2. Les échanges avec les agents de la LAV sur les actions conjointes de terrain

Les agents de la LAV indiquent que les services techniques de certaines communes ne

poursuivent pas l’entretien des ravines et ne fournissent plus de personnel pour la réalisation

des actions de traitement de quartier. Certains agents soulignent que, suite aux élections, les

contacts avec certaines communes sont moins faciles et, inversement, constatent la volonté

d’une plus grande implication d’autres dans la lutte contre les moustiques. Ils indiquent

également que les plaintes des riverains suite au passage nocturne des véhicules de

traitement spatial sont en augmentation.

1.3. Les entretiens avec les communes

1.3.1. Le déroulement

Les réunions (entre une et deux heures) ont eu lieu entre le 29 mai et le 25 juin 2008. Les

rencontres se sont déroulées dans les locaux des services techniques et très

exceptionnellement en mairie. Certains cadres municipaux en poste depuis les élections ont

souhaité différer les échanges avec le SPR au motif qu’une réorganisation interne était en

cours. Les élus, représentés généralement par l’adjoint délégué à l’environnement, ont

participé à dix de ces réunions.

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- 18 - Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008

1.3.2. Le contenu des échanges

La plupart des communes ont manifesté leur volonté d’améliorer le partenariat avec la

DRASS. Seules deux communes se sont nettement démarquées des actions de lutte

qu’elles jugent être de la compétence exclusive de l’Etat. Certaines communes ont

également fait part de leur souhait de renforcer leurs interventions en créant un service

communal de démoustication ou en incluant cet aspect à un projet plus global

d’amélioration de l’environnement.

L’hétérogénéité des communes et des participants municipaux rencontrés a conduit à des

échanges très différents de telle sorte qu’il n’a pas été possible de synthétiser l’ensemble

des réunions. Le compte rendu de chaque réunion est disponible en annexe VI et les points

les plus importants sont consignés dans l’analyse.

1.4. Le CA du GIP SPR

La séance du conseil d’administration a été consacrée à une présentation de la veille

épidémiologique par la CIRE et du bilan annuel des actions du SPR. La moitié des

communes y ont participé et des élus sont venus accompagnés par un cadre technique.

Quelques questions de la part des membres ont concerné les quelques foyers de dengue

apparus dans le sud de La Réunion en avril-mai 2008. Le CR a par ailleurs fait part de son

souhait de se retirer du SPR à compter du mois d’octobre 2008 et le CG pourrait emboîter le

pas.

1.5. Les entretiens avec les associations

Les deux associations ont été reçues le 26 juin 2008 dans les locaux du secteur Sud (St

Pierre). L’une des deux, en phase de restructuration, n’a pas participé aux actions de lutte

contre le chikungunya et projette d’agir à l’échelle d’un quartier. La seconde a déjà mené des

actions contre les moustiques à l’occasion de la crise et couvre trois communes. Les deux

associations souhaitent investir essentiellement le champ de la médiation.

Ces deux réunions ont donné lieu à un compte rendu (annexe VII).

2. L’analyse des entretiens

Une des finalités du mémoire étant de proposer des dispositions pour améliorer le

partenariat, l’analyse des rencontres avec les communes s’attache davantage à en tirer les

difficultés qu’à en souligner les réussites. Cependant, le lecteur ne doit pas s’y tromper : les

actions solidaires de l’Etat et des communes dans la lutte contre les moustiques sont bien

réelles à La Réunion, et le partenariat apparaît sans doute comme étant l’un des plus

efficients dans les DOM.

2.1. Le moteur de la mobilisation reste la crise du chikungunya

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Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008 - 19 -

Au cours des rencontres avec les communes, les cadres des services techniques et les élus

se sont montrés très attentifs aux actions de lutte contres les moustiques. Les petites

communes apparaissent en général comme les plus concernées, parce que souvent les

plaintes des administrés parviennent plus facilement aux responsables.

Les souvenirs du déploiement des équipes municipales renforcées par de nombreux emplois

aidés à l’occasion de la crise du chikungunya, restent très présents. Les cadres municipaux

assistent de manière impuissante à la disparition des contrats aidés et sont contraints

d’interrompre, contre leur gré, certaines actions de lutte contre les moustiques.

2.2. Le SPR, en tant que structure, n’est pas suffi samment connu.

Le SPR reste en général une structure à laquelle il n’est pas toujours fait référence au cours

des rencontres de mai et juin 2008 (les communes parlent de « la DRASS » ou « du service

de LAV », mais n’ont pas conscience d’appartenir à cette structure). Le comité technique

opérationnel et le conseil d’administration ne sont pas non plus toujours mentionnés. Le

changement des équipes municipales explique en partie cette situation, mais ne justifie pas

à lui seul les raisons de cet « oubli ». Ce qui apparaît pour certains responsables de

communes comme une marque de désintérêt pour le SPR pourrait aussi s’expliquer par la

volonté de ne pas trop afficher leurs responsabilités dans le cadre de la LAV, le

« traumatisme » de la crise du Chik ayant laissé des traces durables...

2.3. L’assainissement du milieu s’effectue au nom d e la lutte contre les

moustiques !!

Au sortir de la crise, les actions comme le contrôle des dépôts sauvages, l’entretien et le

nettoyage des secteurs de ravines non visibles, l’entretien des caniveaux… n’ont pas d’autre

finalité que de lutter contre les moustiques !! Il semble que les communes perçoivent plus ou

moins bien que ces actions s’inscrivent dans une politique globale d’assainissement,

contribuent à l’amélioration de l’environnement de ses administrés, et constituent un

préalable à la LAV et non l’inverse.

En revanche, ces remarques témoignent de la forte implication de la plupart des communes

dans la lutte contre les moustiques.

2.4. Les communes estiment leurs moyens humains et matériels limités pour

mener une lutte efficace contre les moustiques

Si la mobilisation reste forte chez les responsables techniques, force est de constater que

les moyens de lutte contre les moustiques mis en place par les communes s’amenuisent.

Pour enrayer l’épidémie du chikungunya, les communes ont bénéficié en 2006 d’une

augmentation des quotas d’emplois aidés. La lutte contre les moustiques est donc souvent

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- 20 - Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008

restée dans les communes l’affaire des agents contractuels qui avait été formés au moment

de la crise du chikungunya. Les contrats de ces derniers n’ont pas tous été renouvelés et les

communes ont ainsi perdu non seulement du personnel mais aussi des compétences en

matière de démoustication.

D’autre part, les services techniques qui ont conservé du personnel permanent à la lutte

contre les moustiques font parfois part d’une lassitude de ces derniers dans les actions de

démoustication, conduisant à une moindre efficacité. C’est en particulier le cas des agents

qui interviennent dans les cimetières et les espaces publics.

Le recrutement de nouveaux agents n’ayant pas participé aux actions de lutte contre le

chikungunya fait apparaître des lacunes dans les actions de démoustication, en particulier

parmi les « garçons de cour » qui sont affectés à l’entretien des écoles primaires et dont une

des attributions, la destruction des gîtes larvaires de moustiques, ne serait pas toujours

correctement assurée. Les communes demandent au SPR de contribuer à leur formation.

La dispersion des activités liées à la lutte contre les moustiques au sein de différents

services communaux (jeunesse, espaces verts, environnement, salubrité, propreté urbaine,

CCAS) peut expliquer également une moindre efficience de l’action.

2.5. Les communes ont des difficultés à assurer la communication des opérations

de démoustication

Lors de l’épidémie de Chik, il avait été convenu que les communes étaient chargées de la

communication à la population des opérations de LAV (traitement spatial nocturne dans les

quartiers, opération de nettoyage de fond de cour…). Cette communication a tendance à

s’estomper et reste dépendante des budgets et des priorités…

Seules quelques communes de petite taille continuent à utiliser une « sono » montée sur

véhicule ou distribuent un courrier dans les boites aux lettres. La plupart des Mairies se

contentent d’un envoi collectif aux médias afin qu’ils relaient l’information gracieusement. Ce

mode de transmission est aléatoire car il dépend du bon vouloir des médias et de l’espace

disponible du jour. D’autres encore se limitent à un simple affichage en mairie.

2.6. Les communes comptent sur l’Etat en cas de nou velle épidémie

Les statuts du SPR prévoit qu’en cas d’épidémie, les communes mettent à disposition des

moyens humains et matériels. Cet aspect n’est que rarement abordé, les communes

s’attachant surtout à mener des actions quotidiennes de proximité. Certains élus regrettent la

diminution des emplois aidés en phase inter épidémique et demandent à l’Etat d’augmenter

les quotas et de simplifier la procédure du contrat unique d’insertion. En cas de crise, les

communes signalent qu’elles solliciteront l’Etat pour l’obtention d’emplois aidés et de moyens

matériels.

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Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008 - 21 -

Trois des dix neuf communes rencontrées ont néanmoins maintenu une cellule d’intervention

de lutte contre les moustiques, augmentant ainsi leur réactivité en cas d’épidémie.

2.7. La communication entre les communes et les uni tés opérationnelles de la LAV

fonctionne et est active

Les échanges entre les cellules opérationnelles et les services techniques se font très

facilement par le téléphone ou par messagerie sur internet. Il semble que les souvenirs d’une

gestion commune de la crise et les relations humaines fortes qui se sont tissées à cette

occasion, conduisent les services techniques à répondre favorablement et rapidement à la

sollicitation téléphonique des agents de la LAV.

Néanmoins, la multiplication des cellules des services municipaux intervenant dans la lutte

contre les moustiques peuvent dans certains cas perturber la communication entre la LAV et

les communes. On note cependant que cette communication entre services techniques induit

parfois le « court-circuitage » des élus.

2.8. Les équipes conjointes pour les traitements de quartier sont maintenues

Cette collaboration est active et apparaît comme une manifestation concrète sur le terrain de

la collaboration entre la LAV et les communes. Cela permet de poursuivre une sensibilisation

et une formation du personnel communal. Tous les responsables des communes ont montré

d’autant plus facilement une volonté de poursuivre cette collaboration que ces interventions

restent très ponctuelles.

Certaines communes tiennent à ce que leurs équipes poursuivent le traitement larvicide par

pulvérisation de Bti, car ces actions, plus gratifiantes pour les agents communaux que la

lutte mécanique exclusive, sont probablement un facteur de motivation pour les équipes.

Cependant, l’instabilité et le renouvellement de ce personnel souvent constitué d’emplois

aidés ne permet pas toujours une pérennisation et un renforcement durable du partenariat.

Le fait que les emplois aidés ne soient pas à plein temps pénalise aussi l’action, dans la

mesure où ces agents arrêtent le travail en fin de matinée.

2.9. Les activités d’entretien des ravines sont à r enforcer

Pour que le traitement larvicide soit possible dans les ravines, les équipes du SPR ont

besoin de chemins accessibles. D’autre part, le faucardage des bords de ravines permet un

meilleur traitement des flaques qui pourraient être masquées par la végétation.

Depuis la fin de l’épidémie de Chik, l’entretien des ravines incombe aux communes. Ces

activités sont souvent jugées secondaires par les services techniques et ne sont pas traitées

comme prioritaires. D’autre part, certaines communes rechignent à intervenir dans les

ravines au motif que ces terrains font partie du domaine privé de l’Etat qui doit en assurer

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- 22 - Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008

l’entretien. Néanmoins, la plupart poursuivent ou sont disposées à intervenir à la demande

du SPR sur des secteurs de ravines qui nécessitent un nettoyage ou un faucardage.

2.10. Les associations sont présentes, mais peu en lien avec les communes

Les responsables communaux ne sont pas toujours au courant des actions que certaines

associations - pourtant subventionnées par les mairies elles mêmes - réalisent en matière de

lutte contre les moustiques. Cette absence de suivi génère un relâchement de certaines

associations qui ne sont plus impliquées dans les actions communales de nettoyage et

d’entretien des milieux.

Si chacun s’accorde à penser que le maire et ses services communaux sont les mieux

placés pour mettre en œuvre et relayer la sensibilisation des particuliers aux différents

aspects de la lutte « communautaire », le projet pilote de la ville de Schœlcher en Martinique

n’a pas véritablement atteint en 7 années les objectifs en matière de changement

comportemental dans la lutte contre la dengue. Le projet était fondé en premier lieu sur la

sensibilisation des cadres et des agents municipaux, pour que ceux-ci puissent constituer un

relais auprès de la population. Si, comme en Martinique, la mobilisation sociale orchestrée

par les communes se heurtait aux mêmes écueils, la participation des associations pourrait

constituer une alternative.

3. Propositions d’actions

3.1. Pour un meilleur fonctionnement entre les part enaires

3.1.1. Améliorer la visibilité des statuts du SPR

Les statuts du SPR ne permettent pas une compréhension optimale par les acteurs

concernés et ne précisent pas le champ d’action propre à chaque intervenant. La révision

des statuts du SPR est probablement prématurée voire risquée car la plupart des élus ne

sont actuellement pas suffisamment impliqués dans la lutte contre les moustiques, et elle

conduirait à une prise de position officielle des communes dans laquelle le partenariat ne

sortirait pas renforcé. A noter que la question plus générale de la gouvernance en matière de

lutte anti vectorielle fait débat depuis la loi de 2004, et il est reconnue de tous qu’un

éclaircissement sur cette question est rendue nécessaire.

3.1.2. Délocaliser les réunions techniques au niveau des arrondissements

La tenue des réunions du CTO du SPR par arrondissement pourrait correspondre davantage

aux attentes des élus et participerait aussi à rendre les débats plus accessibles car moins

formels que ceux tenus en préfecture. Par ailleurs, ces communes ont souvent les mêmes

prestataires de service en matière de collecte de déchets via les intercommunalités, ce qui

peut permettre d’envisager des actions conjointes.

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Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008 - 23 -

3.1.3. Intégrer plus durablement les associations au partenariat

La visibilité concernant les activités des associations en matière de lutte anti-vectorielle

pourrait être améliorée en organisant des réunions tripartites. A la suite du changement des

majorités municipales, certaines associations sont sorties de leur « sommeil » et sollicitent la

LAV pour la formation de leur personnel à la lutte contre les moustiques. En position de

force, la LAV devrait saisir l’occasion pour intégrer ces associations au partenariat avec les

communes.

3.1.4. Faire participer les communes à l’élaboration du bilan annuel

La tenue d’une réunion de préparation entre le SPR et chaque commune en préalable à la

rédaction de ce rapport pourrait améliorer la responsabilisation des élus dans les actions de

lutte contre les moustiques. Cette réunion pourrait également être l’occasion de faire le bilan

du partenariat entre le SPR opérationnel et les communes, et de fixer les objectifs de l’année

suivante.

3.1.5. Mieux informer les décideurs communaux

L’information des élus sur les réussites mais aussi sur les limites en matière de lutte contre

les moustiques par une voie plus officielle pourrait aider les services techniques à obtenir

des moyens humains et matériels qui font défaut.

Cette communication n’empêche en rien les liens directs entre services techniques, qui

fonctionnent très bien. Des courriers à l’attention des maires, très synthétiques, plus

fréquents, pourraient améliorer l’état des connaissances des élus en matière de lutte contre

les moustiques.

3.1.6. Faire le lien avec les autres services sanitaires

Le SPR peut également être un levier pour consolider les liens entre les communes et

d'autres services de la DRASS comme Santé-Environnement ou l'inspection de la Santé (Ce

lien existe déjà avec la CIRE ) notamment par l'intermédiaire d'un CTO délocalisé au niveau

des arrondissements. Il conviendra cependant de rester centré sur la problématique de la

lutte anti vectorielle, ce qui permet toutefois d'aborder des thèmes comme les déchets, la

leptopsirose, le contrôle sanitaire aux frontières, et de manière générale tout ce qui touche à

l'assainissement du milieu en lien avec la lutte indirecte contre les vecteurs.

3.2. Pour le développement d’activités de démoustic ation durables au sein des

communes

3.2.1. Former et sensibiliser les agents communaux permanents

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- 24 - Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008

La formation des agents communaux de terrain aux pratiques de la lutte contre les

moustiques par la LAV doit non seulement être poursuivie si les responsables en font la

demande (et ils la font tous) mais aussi encouragée afin de renforcer les liens. Afin de

s’affranchir de la remise en question régulière des activités de lutte et de la perte de

compétence liées à l’instabilité et à la précarité des agents de lutte (emplois aidés), la

formation doit s’adresser prioritairement au personnel titulaire. Un savoir-faire, voire une

« culture » de la lutte contre les moustiques, doit être insufflé par l’Etat, afin de tendre vers

l’autonomie de certaines missions de lutte. Des formations devraient être proposées dans le

cadre d’un organisme tel que le CNFPT.

3.2.2. Encourager la création d’une cellule transversale spécialisée dans la lutte

Les multiples acteurs communaux impliqués dans la lutte (services techniques, de

l’environnement, espaces verts, cimetières, ERP, CCAS, communication…) doivent être

coordonnés en vue d’en améliorer l’efficience. L’identification d’un interlocuteur communal

unique permettrait ainsi d’améliorer la cohérence des actions.

3.2.3. Permettre aux communes de maintenir à minima des opérations de

traitements anti-larvaire

Comme ce fut le cas pendant la crise du chikungunya, les services techniques continuent à

solliciter la DRASS pour être approvisionnés en Bti. Dans la mesure où le maintien du

savoir-faire et de l’équipement des communes en matière de traitement larvicide serait

indispensable en cas d’épidémie, il pourrait être retenu d’assujettir cet approvisionnement à

une rétro-information sur son utilisation, pour éviter les doublons et mieux contrôler les

épandages de ces produits dans l’environnement.

3.2.4. Valoriser et communiquer autour des actions communales

Une collaboration de la LAV, des services techniques et des services de communication des

communes pourraient permettre d’aboutir à une plus grande visibilité de l’action des

communes dans la lutte contre les moustiques. Les gazettes municipales, qui bénéficient de

tirages importants, sont généralement lues par la population, et pourraient être un outil

intéressant pour valoriser les actions des communes. Il en est de même pour les sites web

officiels des communes.

Attention cependant à ce que le renforcement de la communication ne conduise pas à un

outil unique qui serait transmis indistinctement aux communes. En effet, l’uniformisation

d’outils de communication paraissant être imposés d’en haut conduirait les communes à se

sentir dessaisies de leurs prérogatives. La maturité et l’avance de certains services

municipaux dans la lutte contre les moustiques devrait être utilisée pour sensibiliser les

services municipaux moins bien structurés.

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Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008 - 25 -

3.2.5. Permettre aux communes de maintenir à minima des opérations de

traitements anti-larvaire

Comme ce fut le cas pendant la crise du chikungunya, les services techniques continuent à

solliciter la DRASS pour être approvisionnés en Bti. Dans la mesure où le maintien du savoir

faire et de l’équipement des communes en matière de traitement larvicide serait

indispensable en cas d’épidémie, il pourrait être retenu d’assujettir cet approvisionnement à

une rétro-information sur son utilisation, pour éviter les doublons et mieux contrôler les

épandages de ces produits dans l’environnement.

3.3. Pour l’amélioration des actions conjointes

3.3.1. Suivre les activités et les signalements

Comme pour la communication, il faudrait s’efforcer de construire un outil en collaboration

avec les services municipaux pour un meilleur suivi des activités, notamment en ce qui

concerne le traitement des gros gîtes productifs sur les terrains privés, souvent signalés par

la DRASS et dont le traitement relève des pouvoirs de police du maire. Certains propriétaires

privés font l’objet de mise en demeure, et en être averti permettrait d’éviter de doubler les

actions.

3.3.2. Evaluer l’efficacité des actions de LAV menées dans le cadre du partenariat

L’évaluation des actions de LAV, qu’elles soient réalisées par un organisme indépendant ou

en interne, est un sujet vaste qui fait actuellement débat …Si des indicateurs d’activité

existent (nombre de traitements effectués, de séances de sensibilisation…), il reste difficile

de définir des indicateurs de performance et de lier ces actions à une diminution de la

densité de vecteurs ou à une réduction de la nuisance, voire d’un impact sur la morbidité ou

mortalité d’une maladie vectorielle. Ce thème est l’un des sujets de réflexion confiés à

l’expertise collégiale coordonnée par l’IRD, pour redéfinir la lutte anti vectorielle en France.

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- 26 - Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008

Conclusion

Les principes généraux de la lutte anti-vectorielle et les observations de terrain plaident pour

une collaboration étroite entre l’Etat et les collectivités. Dans le contexte épidémiologique de

La Réunion, les arboviroses circulent à bas bruit, et l’environnement, l’urbanisme et les

comportements sociologiques de la population favorisent le développement des vecteurs. Si

l’épidémie de chikungunya a conduit au renforcement du service de lutte anti-vectorielle, elle

a également généré la participation de nombreux acteurs dans la réalisation d’actions

solidaires. Ceci a concouru à la mise en place d’une structure inédite en France, qui

coordonne l’ensemble des actions des pouvoirs publics en matière de LAV.

Sur le terrain, le déploiement de moyens humains et matériels a rapproché les techniciens

du service de LAV et des communes qui partagent aujourd’hui une histoire et une culture

commune en matière de démoustication. Si les responsables communaux des services

techniques restent sensibles aux actions de LAV, ils déplorent depuis la fin de la crise, la

diminution de leurs moyens qui conduit à altérer l’efficience de certaines de leurs activités de

lutte. L’étude s’attache par une série de dispositions à améliorer la perception du rôle

spécifique des collectivités pour un fonctionnement optimal du SPR, encourage le

développement d’activités de démoustication durables au sein des communes et propose

quelques outils concrets pour renforcer des actions partenariales.

Cette approche originale parvient aux objectifs fixés à l’occasion de la crise du chikungunya

et fait régulièrement l’objet d’ajustements inhérents à la situation épidémique. La conduite du

partenariat reposant beaucoup sur les relations humaines entre les techniciens, le

renouvellement des cadres municipaux, en particulier à l’occasion d’élection locale, peut

également donner lieu à des adaptations.

En raison de la jeunesse du dispositif, du cadre juridique incomplet et des spécificités de l’ile,

tant au niveau territorial (densité de l’habitat), épidémiologique (pas d’endémie d’arboviroses

comparable aux DFA) et sociologique (traumatisme de la crise du chikungunya), il est encore

prématuré de considérer que cette structure constitue une référence qui pourrait être

reproduite dans d’autres régions. Néanmoins, il constitue une base logique et efficiente de

travail partenarial, et prouve que la collaboration entre les pouvoirs publics est réalisable sur

le thème de la lutte anti vectorielle.

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Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008 - 27 -

Bibliographie

Publications :

CORRIVEAU R., PHILIPPON B., YEBAKIMA A., 2003, « La Dengue dans les départements français d’Amérique », IRD Editions.

DELATTE H., PAUPY C., DEHECQ J-S. et al. , mars 2008, « Aedes albopictus, vecteur des virus du chikungunya et de la dengue à la Réunion: biologie et contrôle ». Parasite, vol 15.

DELATTE H., DEHECQ J-S., THIRIA J. et al., 2008, « Geographic distribution and developmental sites of Aedes albipictus contrôle », Vector borne and Zoonotic dideases, 7.

GAUZERE B., AUBRY P., 2006, « Passeport Santé pour le grand océan indien », Azalées éditions.

GIGAN Y., décembre 2007 « Un exemple d’expérience communale réussie dans la mobilisation communautaire », colloque chikungunya de Saint Pierre de la Réunion.

GIROD R., 2001, « La lutte contre la réintroduction du paludisme à La Réunion. Etude entomo-épidémiologique des facteurs de risque de reprise de la transmission autochtone. Apport des systèmes d'information », Thèse d’état.

FONTENILLE D., juillet 2008, « Ecosystèmes, entomologie et lutte anti-vectorielle », Responsabilités et environnement N°51.

YEBAKIMA A., mai 2008, « La lutte vectoriel en question… », Bulletin d’Alerte et de Surveillance Antilles Guyane.

Sites internet :

AUDIFAX B., juillet 2006, « Epidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte » www.assemblee-nationale.fr

JOURDAIN F. (direction générale de la santé) et DRUGEON S. (ministère chargé de l'écologie), octobre 2007, « Encadrement réglementaire de l’organisation de la lutte anti-moustiques » http://rese.intranet.sante.gouv.fr

Littérature grise :

« Initiation à l’entomologie médicale à la Réunion », novembre 2007

« Rapport d’inspection de la mission interministérielle relative à la réorganisation des services de lutte anti-vectorielle », octobre 2006, Inspection générale de l’administration, Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale de l’environnement.

« Les mesures de gestion contre la dengue », service de lutte anti vectorielle Réunion, 2005,

« Bilan 2007 du GIP SPR »& « Présentation de la CIRE Réunion Mayotte » présentés au conseil d’administration du GIP SPR du 23 juin 2008,

« Organisation de la lutte anti-vectorielle 2008 »

Réponses de mars 2006 à la Commission des Affaires Culturelles Familiales et Sociales de l’Assemblée Nationale à l’occasion de la crise du chikungunya…

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- 28 - Thomas Margueron - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2008

Liste des annexes

Annexe I : obligations réglementaires du Maire page 1

Annexe II : structure de la LAV page 2 à 4

Annexe III: structure du GIP SPR page 5

Annexe IV: questionnaire pour les entretiens avec les communes page 6

Annexe V : courrier de sollicitation des maires pour les entretiens page 7

Annexe VI : comptes-rendus des entretiens de 19 communes page 8 à 44

Annexe VII : comptes-rendus des entretiens de 2 associations page 44 à 45

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Partie annexes Page 1

Annexe I : Les obligations réglementaires du Maire Le Maire dispose d’un arsenal très complet d’instruments juridiques dont le premier repose sur la mis en œuvre des pouvoirs de police qu’il détient en application des articles L.2212-1 et suivants du CGCT. Le Maire s’assure de l’application des mesures du RSD, dont de nombreuses dispositions concernent directement la LAV. Le Maire peut prendre des arrêtés municipaux spécifiques qui concernent la lutte contre les moustiques.

1. Lutte antivectorielle

Le pouvoir de police générale du maire lui permet d’intervenir dans la lutte antivectorielle. Au 5° de l’article L. 2212-2 du CGCT, il est précisé q ue la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dont « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, (…), les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ».

2. Responsabilité en matière d’assainissement non collectif

Les systèmes d’assainissement non collectif sont susceptibles de générer des eaux stagnantes, pouvant constituer des gîtes larvaires. L’art. L. 2224-8 du CGCT et l’Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique indiquent que « les communes assurent obligatoirement le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif, sur leur territoire ».

3. Les obligations en matière de déchets

Le maire a le devoir d’éliminer les dépôts sauvages en vertu de l’article L.2212-2 du CGCT qui stipule qu’il doit veiller à ce que les dépôts d'immondices improvisés ne constituent pas une cause d'insalubrité pour la population. D’autre part, l’article L.541-3 du Code de l’Environnement indique « Lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou traités en violation des prescriptions réglementaires, les pouvoirs publics peuvent, après mise en demeure, en assurer d’office l’élimination aux frais du producteur ou du détenteur ». Concernant l’enlèvement des véhicules à l’état d’épaves sur le domaine public, l’article 1er de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 indique qu’il a ppartient notamment aux maires de faire enlever et détruire immédiatement les véhicules à l’état d’épaves.

4. La surveillance des eaux

L’état des ruisseaux, rivières, étangs, mares ou amas d’eau doit être surveillé par le Maire en vertu des articles L. 2213-29 et 30 du CGCT lorsqu’il compromet la salubrité publique. L’article 31 du CGCT permet au Maire de prescrire aux propriétaires de mares et des points d’eau stagnantes de les supprimer ou de les aménager afin de faire cesser toute cause d’insalubrité. Sur les espaces publics qui sont propriété de la commune, le maire, comme tout propriétaire, doit prendre toutes mesures pour éviter la prolifération d’insectes nuisibles, de moustiques (article 121 du RSD). Les bâtiments dont la commune est propriétaire doivent présenter des gouttières, des chenaux et des ouvrages d’assainissement en bon état de fonctionnement et éviter les zones de stagnations dans les évacuations d’eau (article 29 du RSD). De la même façon, les réserves d’eau non destinées à l’alimentation, les bassins d’ornements ou d’arrosage doivent être vidangés aussi souvent que nécessaire, en particulier pour éviter la prolifération des insectes (article 36 du RSD). Les réservoirs d’eau de pluie doivent protéger le dispositif d’aération par un treillis métallique pour empêcher les insectes d’y pénétrer (article 12 du RSD). En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé de faire respecter ces articles par ses administrés. L’article L. 2213-8 du CGCT conférant au Maire la police des cimetières, ce dernier doit veiller à ce que les « collections » d’eau de pluie ne constituent pas des gîtes larvaires de moustiques.

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Partie annexes Page 2

Annexe II : service de lutte anti-vectorielle (DRAS S 2008)

Responsable de serviceIngénieur Génie Sanitaire

Secrétariatsecrétaire administ.

pôle opérationnelIngénieur Génie Sanitaire

responsable adjoint

Secteur OuestCI : 1 technicien sanitaireCP : 1 technicien sanitaireCE : 1 technicien sanitaire

40 adjoints sanitaires

Pôle Entomologie1 entomologiste Coordonnateur

secteurs Sud et Ouest Ing. d ’études sanitaires

Celluleentomologie

2 adjointssanitaires

Étudestransversales

Programmation2 techniciens

sanitaires

Logistique etfinances2 adjoints

administratif

Cellule « intervention » : CICellule « Prévention » : CPCellule « Évaluation » : CE

Secteur EstCI : 1 technicien sanitaireCP : 1 technicien sanitaireCE : 1 technicien sanitaire

40 adjoints sanitaires

Secteur OuestCI : 1 technicien sanitaireCP : 1 technicien sanitaireCE : 1 technicien sanitaire

40 adjoints sanitaires

Secteur OuestCI : 1 technicien sanitaireCP : 1 technicien sanitaireCE : 1 technicien sanitaire

40 adjoints sanitaires

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Partie annexes Page 3

Organisation du service de lutte anti vectorielle

2008 1) Niveau central Direction : Elle est composée de 2 ingénieurs sanitaires (responsable de service, coordonateur des unités opérationnelles), un entomologiste et un coordonateur de secteurs. Cellule « entomologie » : 1 entomologiste et 2 adjoints sanitaires Cellule d’études technique : 1 technicien sanitaire Cette cellule, positionnée à St Denis, à pour objectif de traiter les dossiers techniques transversaux : insecticides, Hygiène et Sécurité, démarche qualité, programmation…. Coordination des secteurs : 1 cadre A actuellement (coordonne les secteurs Ouest et Sud), un recrutement à effectuer en cours d’année 2008 (coordination des secteurs Est et Nord). Secrétariat de direction :1 cadre B administratif 2) Unités opérationnelles Positionnement géographique 4 unités opérationnelles : St Denis, St Benoit, St Paul, St Pierre. Missions Chaque unité opérationnelle est composée de 3 cellules : � Cellule prévention Elle réalise : 1) le traitement des gîtes productifs à Aedes (ravines) 2) le traitement des gîtes productifs à Anophele 3) les enquêtes épidémiologiques des cas de paludisme � Cellule Intervention Elle réalise : 1) le traitement des cas isolés d’arboviroses : éducation sanitaire, traitement larvicide et

adulticide, enquête épidémiologique, 2) les pulvérisations spatiales de nuit en ULV, 3) les brigades terrestres qui interviennent dans les quartiers en lutte mécanique, 4) le traitement des demandes particulières de démoustication. � Cellule Evaluation Elle réalise : 1) la réalisation des indices entomologiques du réseau de surveillance, avant et après

traitement des zones, en cas de pluie … 2) l’évaluation/contrôle des traitements effectués par la cellule prévention (gîtes productifs)

et la cellule intervention (traitement des quartiers). 3) Organisation

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Partie annexes Page 4

Compte tenu de la complexité et de l’imbrication des différentes missions de LAV, les 3 cellules devront être en échanges permanents, avec une coordination très étroites des acteurs. Cellule prévention Elle peut être amenée à signaler à la cellule « intervention » un quartier nécessitant un traitement global. De même si une intervention particulière met en relief une prolifération de moustiques sur une zone entière. Les traitements des gîtes productifs dépendront en partie du travail de prospection et d’évaluation de la cellule « évaluation ». Cette dernière établira son programme d’évaluation/contrôle en fonction du travail de la cellule « évaluation ». Cellule Intervention Le choix des quartiers à traiter dépendra : - des observations et relevés de terrain de la cellule « évaluation », - des signalements divers de la cellule « prévention ». Cellule « évaluation » Elle oriente le travail des cellules « prévention » et « intervention ». En même temps, elle réalise les contrôles/évaluations dans l’objectif de s’assurer de la qualité des traitements, mais aussi d’optimiser la lutte. Ses interventions sont initialement définies par les observations de terrains des deux autres cellules, ainsi que d’un programme systématique (réseau de surveillance). Les liens avec les communes s’effectuent en direct depuis chaque cellule pour les éléments remarquables (indices forts, situations urgentes…) par les techniciens et les coordonateurs de secteurs.

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Partie annexes Page 5

Annexe III : Structure du GIP SPR

Service de

LAV

de la DRASS

GIP « SPR »

Communes

Structures

Conseil

Général

Conseil

Régional

Instance de

coordination

Comité Technique

Opérationnel (CTO)

Conseil

d’Administration

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Partie annexes Page 6

ANNEXE IV : Trame pour les entretiens avec les comm unes

Les agents de la DRASS introduisent la réunion en exposant les raisons qui les ont conduits à prendre contact avec les communes. Il est alors fait mention de la fin de l’épidémie de chikungunya et les conséquences éventuelles en terme de lutte contre les moustiques ainsi que de la baisse de leur effectifs causée par la fin de certains emplois aidés, baisse pouvant avoir un impact sur l’organisation de la lutte à leur niveau.

� Le premier sujet abordé est en général l’entretien des ravines. La DRASS rappelle que les ravines sont les principaux pourvoyeurs de moustiques et que leur traitement reste une priorité. En effet, les déchets peuvent être des réceptacles d’eau et les eaux stagnantes sur les bords de la ravine constituent des gites larvaires majeurs. Pour que le traitement larvicide soit possible, les équipes de la DRASS ont besoin d’un accès aux véhicules dans les ravines, nécessitant le faucardage. D’autre part, le faucardage des bords de ravines permet un meilleur traitement des flaques qui pourraient être masquées par la végétation. Les agents de la DRASS demande alors à la commune si ces tâches peuvent être effectuées par ses services.

� Le deuxième sujet concerne les interventions pédestres dans les quartiers. La DRASS rappelle qu’elles sont plus efficaces lorsqu’elles sont effectuées conjointement avec des agents de la commune. Il est alors demandé aux représentants de la commune si la mise à disposition de ce personnel est envisageable, compte tenu que ces interventions demeurent ponctuelles puisque n’excédant pas, suivant les secteurs, quelques journées par mois.

� Le troisième sujet traite de l’information qui est faite aux populations concernées par les passages nocturnes des véhicules chargés du traitement chimique. La DRASS demande si cette action est poursuivie malgré la fin de l’épidémie. Elle pense utile de maintenir le processus dans la mesure où ses équipes sont confrontées aux plaintes des populations qui n’ont pas été informées au préalable. La DRASS propose de fournir aux communes une carte comportant la localisation des zones et leur numéro qui pourrait être distribué aux habitants afin d’améliorer les conditions d’accès à l’information concernant les avis de passage.

� La question de l’entretien des cimetières, des écoles et plus largement des espaces publics est ensuite abordée. Les agents de la DRASS demandent si les actions visant à détruire les gîtes larvaires dans ces sites sont toujours effectuées.

� Vient ensuite la gestion des déchets. La DRASS demande si la commune rencontre des difficultés en lien avec l’enlèvement des déchets de type VHU et pneus et si les termes des contrats passés avec des prestataires éventuels sont respectés. La DRASS demande également si l’éradication des dépôts sauvages de déchets est poursuivie et si des mesures contre les terrains en friches sont engagées.

� La DRASS renouvelle son offre de formation aux agents communaux en matière de lutte vectorielle et propose des sessions de sensibilisation à la lutte contre les moustiques auprès des centres aérés des communes.

� La discussion porte ensuite sur les questions et souhaits des communes pour l’amélioration du partenariat avec le SPR.

� A l’issue des ces rencontres, La DRASS propose de rédiger un compte rendu et de l’envoyer dans un premier temps aux participants à la réunion afin de recueillir leur approbation sur le contenu. Une fois ce compte rendu validé, il sera officiellement adressé au Maire.

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Partie annexes Page 7

ANNEXE V : courrier de sollicitation des communes

Préfecture de La Réunion

La directrice régionale

des affaires sanitaires et sociales

à

OBJET : Réunion de coordination des actions de lutte anti-vectorielle sur votre commune. L’année 2007 a été marquée par le passage en phase inter-épidémique et la

première année de fonctionnement du GIP « Service de prophylaxie Renforcé ».

Au coté de l’Etat , les collectivités et tout particulièrement les communes se sont fortement

investies notamment dans le traitement des cimetières et des écoles mais également lors

d’actions conjointes avec le service de lutte anti-vectorielle de la DRASS.

Ces actions conjointes, au sein du GIP, ont permis de prévenir la transmission de maladies

vectorielles telles que le chikungunya ou la dengue.

Afin de poursuivre et d’améliorer le partenariat installé, je vous propose une réunion

avec les responsables de la lutte anti-vectorielle de votre arrondissement. Cette réunion

sera l’occasion d’évoquer les actions communes et les perspectives pour 2008.

De plus, je vous informe qu’un ingénieur sera affecté pour une durée de deux mois

dans mes services pour promouvoir le partenariat avec les communes. Je vous remercie de

lui permettre de prendre contact avec vos services techniques.

Mes services se tiennent à votre disposition pour fixer la date de cette rencontre.

Saint Denis, le

Messieurs les maires

Services techniques

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Partie annexes Page 8

ANNEXE VI : 19 comptes-rendus de réunion avec les c ommunes

Compte rendu de réunion entre la commune des Aviron s et la DRASS pour le renforcement des actions solidaires de lutte contre les moustiques

Date : 26/05/08 Etaient présents :

M. Folio, Responsable Services Techniques M. Ricquebourg, Services Techniques M Cantina Lilian, technicien sanitaire LAV Secteur Sud, DRASS M. Beilhe Fabien, technicien sanitaire LAV Secteur Sud, DRASS M. Hue Thomas, ingénieur sanitaire LAV Secteur Sud et Ouest, DRASS M. Margueron Thomas, stagiaire LAV, DRASS Ravines : La DRASS rappelle que les ravines sont les principaux pourvoyeurs de moustiques et que leur traitement reste une priorité. En effet, les déchets pouvant être des réceptacles d’eau et les eaux stagnantes sur les bords de la ravine constituent des gites larvaires. Afin que le traitement larvicide soit possible, les équipes de la DRASS ont besoin d’un accès pour la circulation dans les ravines, nécessitant le faucardage. D’autre part, le faucardage des bords de ravines permet aussi un meilleur traitement des flaques qui pourraient être masquées par la végétation. La commune rappelle que pendant la crise, une part des agents communaux était affectée à temps complet à cette activité d’entretien des ravines et déclare que la fin des contrats aidés induit une baisse des effectifs qui ne permet plus de poursuivre toute l’activité. La DRASS propose de mieux cibler les secteurs de ravines où l’entretien doit rester prioritaire dans le but de réduire la charge de travail. L’association Les Camarons n’agit plus que sur une seule ravine (ravine Ruisseau) et le non renouvellement de l’unique contrat aidé laisse présager de la fin de cette action. L’association AREVA qui s’occupe de l’entretien du site Tevelave, est confrontée aux mêmes difficultés de personnels. La commune s’engage à intervenir les 7 et 8 août 2008 pour l’entretien des ravines afin que le traitement de la DRASS soit efficient. La DRASS transmettra avant ces dates la liste des ravines jugées prioritaires. Les difficultés de personnels liées à l’évolution des emplois aidés ne permettent pas à la commune de s’engager sur l’entretien régulier des ravines. M. Folio propose l’intervention ponctuelle des équipes communales selon les besoins. Traitements de jour (programmation des quartiers émergeants) : Les agents de la DRASS rappellent que leurs interventions chez les particuliers sont plus efficaces lorsqu’elles sont effectuées conjointement avec des agents de la commune. Les représentant de la commune proposent l’intervention de 2 de leurs agents à raison de 1 journée au maximum par mois. Traitement nocturne (VLTT) :

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Partie annexes Page 9

La commune demande s’il faut poursuivre la diffusion des passages des VLTT. La DRASS répond que le système d’information par dépôt d’avis dans les boites aux lettres mis en place par la commune est judicieux et qu’il doit être poursuivi. La DRASS propose de fournir à la commune sous forme de carte la localisation des différents secteurs d’intervention afin qu’il soit diffusé auprès des habitants. Les administrés pourraient ainsi savoir dans quelle zone ils se situent, ce qui les aiderait dans leurs échanges avec les services de la commune et de la DRASS (prévention des traitements de nuits, demande de démoustication…). Communication (éducation sanitaire) : La DRASS propose à la commune d’animer une cession de sensibilisation auprès des jeunes des centres aérés pour les vacances de juillet et d’août. La commune propose à la DRASS d’installer un stand d’informations au cours de la fête communale de mai 2009. La commune demande une intervention sur la problématique des moustiques auprès d’une association de personnes âgées. Divers : La commune continue à prévenir tout risque de prolifération de moustiques dans les écoles et les cimetières. La commune ne constate aucun problème dans le dispositif d’enlèvement des carcasses de voiture effectué par la CCSud. La commune n’est pas confrontée à la présence de friches sur son territoire qui constitueraient des sites de prolifération de moustiques. La DRASS pointe du doigt les sites où le risque de développement de moustiques reste préoccupant : Terrain de bicross au Tévelave ; bassin SAPHIR ; Décanteur banane. Il est évoqué aussi le cas du complexe sportif où la proximité de la ravine « Le ruisseau » et la fraîcheur des buissons semblent entretenir les moustiques (plaintes des professeurs de sport et des élèves) ; la DRASS y effectuera prochainement une prospection Avec le changement de produit utilisé en VLTT et l’évolution possible des zones d’activités agricoles, une nouvelle étude des zones de protection serait souhaitable.

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Partie annexes Page 10

Compte rendu de réunion entre la commune de Bras Pa non et la DRASS pour le renforcement des actions solidaires de lutte contre les moustiques

Date : 19/06/08 Etaient présents :

M. François, responsable du service environnement, Mairie de Bras Panon M. Robert , technicien sanitaire, DRASS

M. Margueron, stagiaire LAV, DRASS Préambule : M. François indique que l'effectif du service environnement est en train de passer de 40 à 30 personnes dont 23 agents permanents. Les « garçons de court » chargés de l’entretien des écoles primaires dépendent du service des écoles. Aucun changement de l’équipe municipale et des services techniques n’a fait suite aux élections de mars 2008. L’évaluation entomologique de la DRASS indique que la commune est relativement épargnée par les proliférations de moustique. Ravines : La DRASS rappelle que les ravines sont les principaux pourvoyeurs de moustiques et que leur traitement reste une priorité. En effet, les déchets pouvant être des réceptacles d’eau et les eaux stagnantes sur les bords de la ravine constituent des gites larvaires. Afin que le traitement larvicide soit possible, les équipes de la DRASS ont besoin d’un accès pour la circulation dans les ravines, nécessitant le faucardage. D’autre part, le faucardage des bords de ravines permet aussi un meilleur traitement des flaques qui pourraient être masquées par la végétation. La commune est disposée à intervenir à la demande de la DRASS pour le faucardage et l’entretien de certains secteurs de ravines qui présenteraient des fortes concentrations de moustiques. Traitements de jour (programmation des quartiers émergeants) : Les agents de la DRASS rappellent que leurs interventions chez les particuliers sont plus efficaces lorsqu’elles sont effectuées conjointement avec des agents de la commune. La commune est également disposée à accompagner la DRASS pour ce type d’intervention. Traitement nocturne (VLTT) : La commune poursuit son action d’information des riverains en cas de traitement chimique au moyen d’une sono montée sur véhicule ou bien d’avis de passage dans les boites aux lettres. Communication (éducation sanitaire) : La commune projette de faire une information dans la gazette à propos de la lutte antivectorielle. La DRASS propose son appui pour la réalisation de cette rubrique.

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Ecoles : Les écoles sont entretenus par des « garçon de court » dont une des fonctions est de veiller à la destruction mécanique des gîtes larvaires. La DRASS propose à la commune de poursuivre la formation de ces agents si besoin. Cimetières : L’entretien du cimetière est réalisé par le gardien dont l’action de démoustication se limite à l’action mécanique. Le bac à sable est régulièrement réapprovisionné. Déchets : Un courrier de la CIREST les a informé que l’enlèvement des carcasses de voiture n'est plus assuré sans carte grise. Les pneus ne sont plus ramassés également. La commune continue son action pour lutter contre la mise en friche des terrains en zone urbaine qui avait été initiée à l’occasion de la crise du chikungunya. Divers : La dératisation est une priorité de la commune avec distribution de kit de dératisation aux habitants en porte à porte et coopération avec le technicien de la chambre d’agriculture.

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Partie annexes Page 12

Compte rendu de réunion entre la commune de Cilaos et la DRASS pour le renforcement des actions solidaires de lutte contre les moustiques

Date : 30/05/08 Etaient présents :

M. Sosso (Adjoint chargé du Service Environnement) M. de Boisvilliers (Dir Général des Services) M. Payet (Service Environnement) M Cantina Lilian, technicien sanitaire LAV Secteur Sud, DRASS M. Beilhe Fabien, technicien sanitaire LAV Secteur Sud, DRASS M. Hue Thomas, ingénieur sanitaire LAV Secteur Sud et Ouest, DRASS Ravines : La DRASS rappelle que les ravines sont les principaux pourvoyeurs de moustiques et que leur traitement reste une priorité. En effet, les déchets pouvant être des réceptacles d’eau et les eaux stagnantes sur les bords de la ravine constituent des gites larvaires. Afin que le traitement larvicide soit possible, les équipes de la DRASS ont besoin d’un accès pour la circulation dans les ravines, nécessitant le faucardage. D’autre part, le faucardage des bords de ravines permet aussi un meilleur traitement des flaques qui pourraient être masquées par la végétation. La commune indique que 6 personnes peuvent être affectées ponctuellement au nettoyage et à l’entretien de 3 ravines : Dijoux, Martin, Morel, plus la tranchée des Gendarmes qui sont jugées prioritaires par la DRASS. Ces 6 personnes sont habituellement affectées l’ensemble des missions du service environnement et la commune souligne qu’il sera difficile d’intervenir aussi régulièrement que par le passé. Divers : La commune continue à prévenir tout risque de prolifération de moustiques dans les écoles et les cimetières par un suivi régulier. La commune ne constate aucun problème dans le dispositif d’enlèvement des carcasses de voiture effectué par la CIVIS. Un point est fait par la commune sur les sites pouvant représenter un risque de prolifération de moustiques. Une prospection sera programmée par la DRASS et un compte-rendu sera adressé à la mairie.

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Compte rendu de réunion entre la commune de l’Entre Deux et la DRASS pour le renforcement des actions solidaires de lutte contre les moustiques

Date : 29/05/08 Etaient présents : Mme Fraigneux, coordonnatrice du schéma de cohésion sociale M. Techer, 5ème adjoint, chargé des services techniques, travaux et sécurité M. Raynaud, animateur social, Espace Communal Jeunes et Familles - CCAS M. Turpin, Responsable des Services Techniques M. Sery, police municipale M. Beilhe Fabien, technicien sanitaire LAV Secteur Sud, DRASS M. Hue Thomas, ingénieur sanitaire LAV Secteur Sud et Ouest, DRASS M. Margueron Thomas, stagiaire LAV, DRASS Ravines : La DRASS rappelle que les ravines sont les principaux pourvoyeurs de moustiques et que leur traitement reste une priorité. En effet, les déchets pouvant être des réceptacles d’eau et les eaux stagnantes sur les bords de la ravine constituent des gites larvaires. Afin que le traitement larvicide soit possible, les équipes de la DRASS ont besoin d’un accès pour la circulation dans les ravines, nécessitant le faucardage. D’autre part, le faucardage des bords de ravines permet aussi un meilleur traitement des flaques qui pourraient être masquées par la végétation. La commune rappelle que pendant la crise, une part des agents communaux était affectée à temps complet à cette activité d’entretien des ravines et déclare que la fin des contrats aidés induit une baisse des effectifs qui ne permet plus de poursuivre toute l’activité. Dix personnes bénéficiant du contrat unique d’insertion (CUI) ont été recrutées mais elles ne pourront pas être affectées au traitement des ravines car le service reste en sous effectif pour réaliser l’ensemble de ses missions primaires. La commune ne sait pas si l’association « Forum Développement Economique » continue à effectuer le nettoyage des ravines. Traitements de jour (programmation des quartiers émergeants) : Les agents de la DRASS rappellent que leurs interventions chez les particuliers sont plus efficaces lorsqu’elles sont effectuées conjointement avec des agents de la commune. Les représentant de la commune proposent l’intervention de 2 à 3 agents jusqu’au mois de septembre, car le contrat de ces agents s’arrête à ce mois et que rien ne permet d’être sûr de leur renouvellement. Traitement nocturne (VLTT) : La DRASS propose de fournir à la commune sous forme de carte la localisation des différents secteurs d’intervention afin qu’il soit diffusé auprès des habitants. Les administrés pourraient ainsi savoir dans quelle zone ils se situent, ce qui les aiderait dans leurs échanges avec les services de la commune et de la DRASS (prévention des traitements de nuits, demande de démoustication…). La commune déplore que les périmètres de protection des captages limitent le passage des VLTT dans certains secteurs pourtant exposés à la prolifération des moustiques et autours desquels beaucoup de monde réside.

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Communication (éducation sanitaire) : La DRASS propose à la commune d’animer une cession de sensibilisation auprès des jeunes des centres aérés pour les vacances de juillet et d’août. Le contact avec l’OMCT et le VVL est transmis. Divers : La commune continue à prévenir tout risque de prolifération de moustiques dans les écoles en réalisant une lutte mécanique tous les vendredis et dans les cimetières via le prestataire Tessia. La commune ne constate aucun problème dans le dispositif d’enlèvement des carcasses de voiture effectué par la CCSud après une centralisation préalable de la commune. Environ 40 véhicules par an sont éliminés de cette façon. La commune est confrontée à la présence de friches sur son territoire qui constituent des sites de prolifération de moustiques. La police municipale privilégie les dialogues avant la mise en demeure et se charge alors de prévenir les propriétaires. La DRASS et la commune pointent du doigt les sites où le risque de développement des moustiques reste préoccupant : bassin Sassa, aire de pique-nique de Bras Long, pente DHLL (en face de l’office du tourisme), arboretum, jardin des fontaines. La commune se plaint de l’incivilité de certaines personnes qui continuent à déposer des déchets dans la nature. Ces pratiques sont néanmoins en diminution. Les agents de prévention de la commune signalent ces faits à la police municipale. Les représentants de la commune font part de leur souhait de mettre en place un projet global concernant l’assainissement du milieu en incluant la lutte anti vectorielle. La commune demanderait à différents partenaires, dont la DRASS, de subventionner cette action. La DRASS propose son soutien dans l’élaboration du projet.

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Compte rendu de réunion entre la commune de l’Etang -salé et la DRASS pour le renforcement des actions solidaires de lutte contre les moustiques

Date : 26/05/08 Etaient présents :

M. Fontaine Frédéric (Responsable des Services Techniques) M. Deurveilher (Directeur Général des Services) Mme Leperlier (Conseillère Municipale) M Cantina Lilian, technicien sanitaire LAV Secteur Sud, DRASS M. Beilhe Fabien, technicien sanitaire LAV Secteur Sud, DRASS M. Hue Thomas, ingénieur sanitaire LAV Secteur Sud et Ouest, DRASS M. Margueron Thomas, stagiaire LAV, DRASS Ravines : La DRASS rappelle que les ravines sont les principaux pourvoyeurs de moustiques et que leur traitement reste une priorité. En effet, les déchets pouvant être des réceptacles d’eau et les eaux stagnantes sur les bords de la ravine constituent des gites larvaires. Afin que le traitement larvicide soit possible, les équipes de la DRASS ont besoin d’un accès pour la circulation dans les ravines, nécessitant le faucardage. D’autre part, le faucardage des bords de ravines permet aussi un meilleur traitement des flaques qui pourraient être masquées par la végétation. La commune indique que 5 personnes peuvent être affectées ponctuellement au nettoyage et à l’entretien des ravines qui sont jugées prioritaires par la DRASS. Ces 5 personnes sont habituellement affectées sur les missions des services techniques, et peuvent intervenir chez les personnes nécessiteuses dans le cadre de la lutte antivectorielle (entretien des cours). A la demande de la commune, la DRASS doit évaluer le nombre d’intervention qui pourrait être nécessaire et transmettra une estimation annuelle des besoins. La commune demande à la DRASS de dispenser une formation régulière des agents communaux affectés à l’entretien des ravines. La DRASS répond favorablement. La commune dit ne pas être tenue informé des activités des associations qui agissent dans le nettoyage dans le cadre de la lutte antivectorielle. Traitements de jour (programmation des quartiers émergeants) : Les agents de la DRASS rappellent que leurs interventions chez les particuliers sont plus efficaces lorsqu’elles sont effectuées conjointement avec des agents de la commune. Les représentants de la commune sont d’accord pour que leurs agents accompagnent les équipes de la DRASS. Traitement nocturne (VLTT) : La DRASS propose de fournir à la commune sous forme de carte la localisation des différents secteurs d’intervention afin qu’il soit diffusé auprès des habitants. Les administrés pourraient ainsi savoir dans quelle zone ils se situent, ce qui les aiderait dans leurs échanges avec les services de la commune et de la DRASS (prévention des traitements de nuits, demande de démoustication…). Communication (éducation sanitaire) :

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La commune accepte la proposition de la DRASS concernant l’animation de cessions de sensibilisation de la lutte contre les moustiques auprès des jeunes des centres aérés pour les vacances de juillet et d’août. La commune demande l’intervention de la DRASS dans les écoles toujours sur le même sujet. La DRASS est d’accord pour mener des actions de sensibilisation dans la mesure où elles sont intégrées à un projet pédagogique. Divers : La commune continue à prévenir tout risque de prolifération de moustiques dans les écoles, certains caniveaux et les cimetières par l’utilisation de Bti. La DRASS doit fournir à la commune la liste des sociétés commercialisant du Bti. La commune ne constate aucun problème dans le dispositif d’enlèvement des carcasses de voiture effectué par la CIVIS. Cependant, la commune déplore que certaines friches contiennent encore des carcasses qu’il n’est pas possible d’enlever. La commune est également confrontée à la présence de friches sur son territoire qui peuvent constituer des sites de prolifération de moustiques. La commune évoque le cas des bords de l’étang d’où émanent de nombreuses plaintes. La DRASS et la commune pointent du doigt le site de l’ARDA où le risque de développement de moustique reste préoccupant. La commune déplore que certains groupes de maisons ne soient pas intégrés aux secteurs du service de la LAV et qu’ils échappent ainsi à toute action de démoustication en routine. La DRASS informe qu’elle ne peut pas autoriser la commune à mener une action de pulvérisation d’adulticide. La DRASS indique par ailleurs que ce traitement ponctuel ne peut résoudre les nuisances des populations importunées. En revanche, la DRASS a la possibilité d’intégrer ces groupes de maisons dans sa programmation. La commune signale qu’elle n’a pas reçu les affiches de la DRASS pour l’opération « fleurs de sables » à l’occasion de la fête des mères. La DRASS dit avoir procéder par ses propres moyens à l’affichage au niveau des cimetières. Les représentants de la commune se sont montrés très intéressés par les informations scientifiques (entomologiques et épidémiologiques) apportés par la DRASS.

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Compte rendu de réunion entre la commune de Petite Ile et la DRASS pour le renforcement des actions solidaires de lutte contre les moustiques

Date : 28/05/08 Etaient présents : M. Smith Georges (Responsable des Services Techniques) M. Hodgi Patrick (Cabinet du Maire, environnement et travaux)

M. Payet Jean-Philippe M Cantina Lilian, technicien sanitaire LAV Secteur Sud, DRASS

M. Beilhe Fabien, technicien sanitaire LAV Secteur Sud, DRASS M. Hue Thomas, ingénieur sanitaire LAV Secteur Sud et Ouest, DRASS M. Margueron Thomas, stagiaire LAV, DRASS Ravines : La DRASS rappelle que les ravines sont les principaux pourvoyeurs de moustiques et que leur traitement reste une priorité. En effet, les déchets pouvant être des réceptacles d’eau et les eaux stagnantes sur les bords de la ravine constituent des gites larvaires. Afin que le traitement larvicide soit possible, les équipes de la DRASS ont besoin d’un accès pour la circulation dans les ravines, nécessitant le faucardage. D’autre part, le faucardage des bords de ravines permet aussi un meilleur traitement des flaques qui pourraient être masquées par la végétation. La commune indique que les 8 employés communaux ne permettent pas actuellement d’entretenir les ravines. En revanche, 14 contrats aidés (Contrat Unique d’Insertion) sont attendus pour juillet et pourraient être affectés au service environnement, permettant ainsi le nettoyage de certaines ravines jugées prioritaires par les services de lutte antivectorielle de la DRASS. La DRASS propose de participer à la formation de certains CUI en matière de lutte antivectorielle. Traitements de jour (programmation des quartiers émergeants) : Les agents de la DRASS rappellent que leurs interventions chez les particuliers sont plus efficaces lorsqu’elles sont effectuées conjointement avec des agents de la commune. Les représentants de la commune sont d’accord pour que leurs agents accompagnent les équipes de la DRASS de manière ponctuelle. Traitement nocturne (VLTT) : La commune déplore que la programmation de VLTT lui parvienne un peu tardivement pour permettre une diffusion optimale de l’information, qui continue à se faire par haut parleur. La DRASS propose de fournir à la commune sous forme de carte la localisation des différents secteurs d’intervention afin qu’il soit diffusé auprès des habitants. Les administrés pourraient ainsi savoir dans quelle zone ils se situent, ce qui les aiderait dans leurs échanges avec les services de la commune et de la DRASS (prévention des traitements de nuits, demande de démoustication…). Communication (éducation sanitaire) : La commune accepte la proposition de la DRASS concernant l’animation de cessions de sensibilisation de la lutte contre les moustiques auprès des jeunes des centres aérés pour les vacances de juillet et d’août.

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La commune demande l’intervention de la DRASS dans les écoles toujours sur le même sujet. La DRASS est d’accord pour mener des actions de sensibilisation dans la mesure où elles sont intégrées à un projet pédagogique. Divers : La commune précise que l’entretien du cimetière n’est pas réalisé par une équipe permanente mais que la lutte mécanique est effectuée ponctuellement. Les interventions de surveillance dans les écoles sont réalisées 1 fois tous les quinze jours. La commune ne se dit pas satisfaite de la prestation de la CIVIS dans l’enlèvement des carcasses de véhicules puisque 20 demandes sont actuellement en attente prolongée. De la même façon, les exigences de propreté de la Société SOLIVAL en matière de récupération des pneus apparaissent contraignantes. Les représentant de la commune demande à la DRASS un approvisionnement en BTI. La DRASS et la commune pointent du doigt les sites où le risque de développement de moustique reste préoccupant : Grande Anse. Concernant l’usine de Vetyver, le conseil Régional a pris un prestataire pour assurer sa démoustication en attendant l’achèvement des travaux de réhabilitation. Une prospection sera menée prochainement sur ces 2 sites. D’autre part, la commune suggère de solliciter la Maison de la Nature du Sud Sauvage pour le nettoyage des certains sites voire des ravines. La commune demande a ce que les signalements de prolifération de moustiques sur les terrains en friche que peut recueillir le DRASS soit portés à la connaissance du Maire. Les représentants de la commune déplore que les réunions du conseil d’administration du GIP SPR se tiennent systématiquement à Saint Denis et demande à ce que une réunion sur deux ait lieu à Saint Pierre. Les représentants de la commune se sont montrés très intéressés par les informations scientifiques (entomologiques et épidémiologiques) apportés par la DRASS.

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Compte rendu de la réunion du 11 juin entre la DRASS et la commune

du Port

OBJET : Propositions d’amélioration du partenariat DRASS / Mairie dans le cadre du plan de lutte anti-vectorielle. La liste des participants :

M.Gigan, chef du service environnement Mme Lauret, responsable espaces verts M. Puagnol, Encadrant LAV

M. Lacoste, technicien sanitaire, DRASS M. Briois, technicien sanitaire, DRASS M. Fontaine, technicien sanitaire, DRASS M. Dehecq, entomologiste, DRASS

M. Hue, ingénieur sanitaire LAV Secteur Sud et Ouest, DRASS M. Margueron, stagiaire LAV, DRASS Le plan de lutte anti-vectorielle déroulé sur le territoire de la ville du Port a été présenté à l’ensemble des participants. Le dispositif actuel se décline de la manière suivante :

OPERATION

SITES

INTERVENANTS

FREQUENCE

D’INTERVENTION

Démoustication

- Espaces

publics, parcelles délaissées, bornes à verres, cimetières

- Ecoles,

crèches et centre de l’enfance

- Plateaux

sportifs

- Régie

communale (SEV) et Prestataire

- Prestataire

- Régie

communale du Service des Sports

Hebdomadaire Hebdomadaire * 2 fois par semaine (larvicide)

* 2 fois par mois (adulticide)

Dératisation,

désinfection et désinsectisation

Ecoles, crèches et

bâtiments communaux

- Prestataire

2 fois par an

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Le planning des différentes interventions décrites ci-dessus est transmis mensuellement à la DRASS et au Service des Ecoles. Les interventions chez les particuliers sont réalisées par les services de la DRASS. Quelques chiffres � sur 500 appels : 40 signalements ont été recensés sur le Port depuis le début de l’année 2008. Le Service Environnement suggère, la mise en place d’une formation pour l’élaboration d’un plan de lutte anti-vectorielle dans le programme de formation du CNFPT. En ce qui concerne le protocole quartier émergent, à ce jour, la communication de la programmation des passages VLTT et de la Brigade à pied auprès de la population est réalisée à l’aide de la voiture sono. Aussi, il est proposé :

• de diffuser par email la programmation des passages VLTT aux différents services

• et de diffuser les différentes actions menées sur la ville soit au travers de la

gazette municipale, soit sur le site internet de la ville. Il est prévu pendant les vacances scolaires Juillet-Août 2008, l’intervention de la DRASS dans les centres aérés afin de sensibiliser les jeunes. � La DRASS propose :

• une rencontre mensuelle avec l’équipe de la Régie communale afin de conserver cette dynamique lors des périodes inter-épidémiques.

• une action conjointe DRASS / Mairie sur le secteur du triangle Oasis où l’on

constate la présence d’eau stagnante. Le Service Environnement informe les services de la DRASS de la seconde opération de vide de fonds de cour sur la ville à la fin du mois de juin. A la demande de la DRASS, le planning de l’opération lui sera transmis afin que ses services y participent en déroulant le protocole quartier émergent sur le secteur concerné. La problématique des parcelles abandonnées a été soulevée. Le Service Environnement fait part de la procédure en cours :

• la mise en demeure des parcelles privées • l’opération de nettoyage des parcelles relevant du domaine public.

Ces éléments seront transmis à la DRASS et celle-ci nous informe qu’un recensement des maisons abandonnées sur le territoire est en cours.

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Compte rendu de réunion entre la commune de la Poss ession et la DRASS pour le renforcement des actions solidaires de lutte contre les moustiques

Date : 11/06/08 Etaient présents :

Mme Massat, responsable du service Cadre de Vie M. Hoareau, encadrant des équipes du service

M. Lacoste, technicien sanitaire, DRASS M. Briois, technicien sanitaire, DRASS M. Fontaine, technicien sanitaire, DRASS

M. Hue, ingénieur sanitaire LAV Secteur Sud et Ouest, DRASS M. Margueron, stagiaire LAV, DRASS Ravines : La DRASS rappelle que les ravines sont les principaux pourvoyeurs de moustiques et que leur traitement reste une priorité. En effet, les déchets pouvant être des réceptacles d’eau et les eaux stagnantes sur les bords de la ravine constituent des gites larvaires. Afin que le traitement larvicide soit possible, les équipes de la DRASS ont besoin d’un accès pour la circulation dans les ravines, nécessitant le faucardage. D’autre part, le faucardage des bords de ravines permet aussi un meilleur traitement des flaques qui pourraient être masquées par la végétation. La DRASS félicite la commune de l’absence de déchet rencontré dans les ravines de la commune. La commune précise que d’importants moyens ont été déployés afin de nettoyer les ravines, les parcelles en friches ainsi que les dépôts sauvages. Grâce à cette opération, environ 40 tonnes de déchets ont été évacuées en quelques semaines. Par contre, des points d’écoulements d’eau usée sont observés ponctuellement. La commune tente d’identifier les responsables de ces rejets mais indique que cette recherche n’est pas aisée et que le test dit de fumée présente un coût très élevé. La commune signale également qu’un réservoir de réseau d’eau potable au niveau de la ravine Calixte alimente par son trop plein des flaques d’eau pérennes. Les services de la commune vont contacter l’exploitant afin de remédier à cette situation. D’autre part, l’accès à certaines ravines est rendue plus difficile en raison de la végétation. La commune peut à la demande de la DRASS intervenir de manière ponctuelle pour faciliter les accès. La DRASS fournit un document présentant les secteurs de ravine qui sont traités et les rythmes de passage. Traitements de jour (programmation des quartiers émergeants) : Les agents de la DRASS rappellent que leurs interventions chez les particuliers sont plus efficaces lorsqu’elles sont effectuées conjointement avec des agents de la commune. Les représentants de la commune poursuivent la mise à disposition de 2 à 3 agents communaux pour accompagner la DRASS. Traitement nocturne (VLTT) : La DRASS rappelle l’importance de la diffusion auprès des populations riveraines des avis de passage des véhicules de pulvérisation nocturne. La commune souhaite trouver des solutions pour renforcer le système de diffusion des avis de passages VLTT en

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trouvant des médias qui les relaient gracieusement et les mettant en ligne sur le site officiel de la Mairie car ces campagnes de communication (avis de presse et radios) se sont avérés très couteuses. La DRASS propose de fournir à la commune sous forme de carte la localisation des différents secteurs d’intervention afin qu’il soit diffusé auprès des habitants. Les administrés pourraient ainsi savoir dans quelle zone ils se situent, ce qui les aiderait dans leurs échanges avec les services de la commune et de la DRASS (prévention des traitements de nuits, demande de démoustication…). Communication (éducation sanitaire) : La commune accepte la proposition de la DRASS pour l’animation de cession de sensibilisation auprès des jeunes des centres aérés pour les vacances de juillet et d’août. La DRASS a déjà pris contact avec la caisse des écoles. La DRASS propose à la commune de faire une information dans la gazette municipale « Jujube » à propos de la lutte antivectorielle et propose son appui pour la réalisation de cette rubrique. Une collaboration est à envisager avec le service communication de la commune. Ecoles : Les écoles sont entretenues par des « garçon de cour » dont une des fonctions est de veiller à la destruction mécanique des gîtes larvaires. La DRASS propose à la commune de poursuivre la formation de ces agents. Cimetières : L’entretien des cimetières est réalisé par 6 agents communaux. La DRASS constate une amélioration très nette de cette tâche. La commune fait part d’une certaine lassitude de ces agents d’entretien qui ne voit pas toujours le résultat de leur travail (présence de moustiques malgré le vidage des pots). La DRASS propose également à la commune de poursuivre la formation de ces agents pour l’élimination des gîtes larvaires. Divers : L’enlèvement des carcasses de voiture ne pose pas de problème particulier. La commune se charge de les recenser et sollicite le TCO pour les enlèvements. Les carcasses ne sont pas regroupées sur un terrain, obligeant le prestataire à se déplacer chaque site d’enlèvement. Afin de mieux coordonner les actions entre l’Etat et la commune, il est décidé de réaliser un tableau de suivi des actions de lutte antivectorielle qui serait échangé entre le service de la DRASS et le service « cadre de vie » de la commune.

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Compte rendu de réunion entre la commune de Saint A ndré et la DRASS pour le

renforcement des actions solidaires de lutte contre les moustiques Date : 25/06/08 Etaient présents :

M. Abadie, adjoint à l’environnement et au développement durable M. AMOURDOM, ingénieur responsable du service environnement

Melle Gonneau, technicien sanitaire, DRASS M. Robert , technicien sanitaire, DRASS

M. Margueron, stagiaire LAV, DRASS Le service de prophylaxie de la commune : Le service environnement de la commune compte 120 agents permanents. Avec la fin des contrats aidés, le service de prophylaxie est actuellement de 4 personnes. La volonté de la commune est d’étoffer cette cellule pour la faire passer à une 40aine de personnes dont la plupart seront en contrat aidé. La commune a également le souhait d’affecter 12 agents pour les 4 cimetières qui auront pour mission de lutter contre le développement de moustique. Enfin, la commune veut renforcer les équipes d’entretien du parc du colosse. Les agents chargés de l’entretien des écoles, des bâtiments publics et des équipements sportifs dépendent d’un autre service municipal mais sollicitent les agents du service environnement pour le traitement larvicide. Le gonflement des effectifs du service de prophylaxie permettrait ainsi une réactivité et une efficacité optimales en cas d’épidémie. Traitements de jour (programmation des quartiers émergeants) : La collaboration entre la DRASS et la commune est restée très étroite pour les interventions conjointes dans les quartiers. La commune signale toutefois que ses agents ne sont pas sensés pénétrer chez les particuliers ; en cas de dommage commis de leur part, la commune n’est pas assurée. Les associations de la commune : Certaines sont chargées de médiation qu’elles effectuent en porte à porte dans un but d’éducation sanitaire. D’autres agissent dans le cadre du dispositif « Ateliers et des Chantiers d’Insertion » mis en place par la DDTEFP et participent à la réhabilitation des terrains communaux. Plus aucune n’est affectée à l’entretien des ravines. Traitement nocturne (VLTT) : La DRASS rappelle l’importance de la diffusion auprès des populations riveraines des avis de passage des véhicules de pulvérisation nocturne. En effet, le personnel de la DRASS est exposé au mécontentement des habitants non avertis. Devant le coût prohibitif de la publicité dans les médias locaux, la commune a dû renoncer à cet outil de communication. Les avis de passage sont consultables sur le site web de la Mairie. La communication par l’affichage dans les écoles ou dans des lieux particuliers de la commune sont à l’étude. La commune défend l’idée que la population doit aller chercher l’information.

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La DRASS propose de fournir à la commune sous forme de carte la localisation des différents secteurs d’intervention afin qu’elle soit diffusée auprès des habitants via la gazette municipale par exemple. Les administrés pourraient ainsi savoir dans quelle zone ils se situent, ce qui les aiderait dans leurs échanges avec les services de la commune et de la DRASS (prévention des traitements de nuits, demande de démoustication…). Traitement des ravines : La collaboration entre la DRASS et la commune est très étroite dans ce domaine, la DRASS communiquant régulièrement à la commune les portions de ravines prioritaires qu’il convient d’entretenir face au risque de développement de moustiques. Déchets : Les EPCI renoncent de plus en plus à prendre en charge les carcasses de VHU et les pneus. En absence de carte grise du VHU, la Préfecture exige toujours un délai de 3 mois avant l’élimination. D’autre part, aucune fourrière n’existe sur l’ile, obligeant les véhicules à être laissé sur place pendant de longue durée. Les encombrants devraient pouvoir être mieux gérés avec l’ouverture de la déchetterie dans les mois qui viennent. Une collaboration avec la CIREST est engagée pour la végétalisation des secteurs ayant fait l’objet de dépôts sauvages conséquents. L’entretien du domaine fluvial du ressort de la DDE n’est pas effectué. Terrains en friches : Le recrutement d’un juriste dans l’équipe des services municipaux va permettre me mener à bien la procédure de mis en en demeure. Une dizaine de terrains en friches sont actuellement en attente de règlement. La DRASS peut contribuer à une étape de la résolution de ces situations par un écrit. Formations : La DRASS propose son aide pour la formation des agents dans la domaine de la lutte antivectorielle. Fonctionnement du GIP SPR : La commune évoque une absence de communication entre le conseil d’administration du GIP et le comité technique opérationnel.

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Compte rendu de réunion entre la commune de Saint B enoit et la DRASS pour le renforcement des actions solidaires de lutte contre les moustiques

Date : 17/06/08 Etaient présents :

M. Atchicanon, adjoint à l’environnement, cadre de vie, développement durable et hygiène et sécurité

M. Léonce, directeur du centre technique Melle Gonneau, technicien sanitaire, DRASS M.Robert , technicien sanitaire, DRASS

M. Margueron, stagiaire LAV, DRASS Préambule : M. Léonce rappelle que durant la crise du chikungunya, la commune et la DRASS ont collaboré de manière efficace. La DRASS avait alors participé à la formation des agents communaux et des agents sous contrat aidé. Le personnel communal avait en charge le traitement larvicide tandis que la DRASS menait le traitement adulticide. Une trentaine de personnes étaient affectées dans la lutte contre les moustiques dans les cimetières et les ravines. La communication du passage nocturne des véhicules de traitement de la DRASS était assuré au moyen de voiture équipé d’une sono et de communiqués envoyés aux médias. L’obtention de personnel sous contrat aidé avait permit une participation massive à la lutte contre les vecteurs. Depuis, ces contrats ont pris fin et aucun agent de ce type n’est à ce jour affecté au service environnement. M. Léonce a demandé à bénéficier de 80 CUI pour le retour de l’été austral mais n’est pas certain de les obtenir en totalité. Ravines : La DRASS rappelle que les ravines sont les principaux pourvoyeurs de moustiques et que leur traitement reste une priorité. En effet, les déchets pouvant être des réceptacles d’eau et les eaux stagnantes sur les bords de la ravine constituent des gites larvaires. Afin que le traitement larvicide soit possible, les équipes de la DRASS ont besoin d’un accès pour la circulation dans les ravines, nécessitant le faucardage. D’autre part, le faucardage des bords de ravines permet aussi un meilleur traitement des flaques qui pourraient être masquées par la végétation. Les représentants de la commune demande à connaître précisément la propriété des ravines afin de distinguer celle qui sont attribuées à des particuliers de celles qui appartiennent au domaine privé de l’Etat. Il souhaitent aussi avoir des compléments d’information sur les obligations réglementaires en matière de gestion. Compte tenu de l’effectif du moment, la commune ne peut pas engager un entretien régulier des ravines. Elle demande à la DRASS de porter à sa connaissance les secteurs de ravines dont le traitement est prioritaire et qui pourrait faire l’objet d’une intervention ponctuelle de la part de ses services. . Traitements de jour (programmation des quartiers émergeants) : Les agents de la DRASS rappellent que leurs interventions chez les particuliers sont plus efficaces lorsqu’elles sont effectuées conjointement avec des agents de la commune. Les effectifs de la commune ne permettent pas en ce moment de mettre à disposition du

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personnel mais informe que, si le nombre de CUI demandé est obtenu, 5 à 6 personnes pourraient travailler conjointement avec la DRASS. Traitement nocturne (VLTT) : La DRASS rappelle l’importance de la diffusion auprès des populations riveraines des avis de passage des véhicules de pulvérisation nocturne. En effet, le personnel de la DRASS est exposé au mécontentement des populations non averties. La DRASS propose de fournir à la commune sous forme de carte la localisation des différents secteurs d’intervention afin qu’il soit diffusé auprès des habitants. Les administrés pourraient ainsi savoir dans quelle zone ils se situent, ce qui les aiderait dans leurs échanges avec les services de la commune et de la DRASS (prévention des traitements de nuits, demande de démoustication…). Communication (éducation sanitaire) : La commune accepte la proposition de la DRASS pour l’animation de cession de sensibilisation auprès des jeunes des centres aérés pour les vacances de juillet et d’août. La commune projette de faire une information dans le magazine « courrier du Maire » à propos de la lutte antivectorielle. La DRASS propose son appui pour la réalisation de cette rubrique. Un forum santé est organisé le lendemain pour les scolaires de la commune mais il semble que le service jeunesse n’ait pas pensé à solliciter la DRASS pour une intervention. Ecoles : Les écoles sont entretenus par des « garçon de court » dont une des fonctions est de veiller à la destruction mécanique des gîtes larvaires. La DRASS propose à la commune de poursuivre la formation de ces agents. La commune accepte cette offre avec d’autant plus d’intérêt que certains garçon de court sont remplacés pour la rentrée prochaine. Cimetières : L’entretien des 2 cimetières est réalisé par 4 agents communaux. L’action de démoustication se limite à l’action mécanique. La DRASS propose également à la commune de poursuivre la formation de ces agents pour l’élimination des gîtes larvaires. Divers : L’enlèvement des carcasses de voiture ne pose pas de problème particulier. Les carcasses ne sont pas regroupées sur un terrain, obligeant le prestataire à se déplacer sur chaque site d’enlèvement. La collecte des déchets se fait par un prestataire depuis le transfert de la compétence à la CIREST mais la commune a dû entreprendre avec ses propres moyens une opération de trois semaines d’enlèvement de déchets de tout type. M. Atchicanon fait part de son souhait de développer les actions de la Mairie en matière d’hygiène et de sécurité en renforçant les collaborations avec la DRASS sur les sujets communs dont celui de la lutte contre les moustiques.

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Compte rendu de réunion entre la commune de Saint D enis et la DRASS pour le renforcement des actions solidaires de lutte contre les moustiques

Date : 18/06/08 Etaient présents :

M. Esperet, adjoint à l’environnement, Mairie de Saint Denis M. Devalogne, directeur du centre technique, Mairie de Saint Denis

Mme Liémé, Mairie de Saint Denis M. Exposito, responsable de l’équipe salubrité , Mairie de Saint Denis Mme Dambreville, technicien sanitaire, DRASS M. Ferrere , technicien sanitaire, DRASS

M. Margueron, ingénieur stagiaire, DRASS Ravines : La DRASS rappelle que les ravines sont les principaux pourvoyeurs de moustiques et que leur traitement reste une priorité. En effet, les déchets pouvant être des réceptacles d’eau et les eaux stagnantes sur les bords de la ravine constituent des gites larvaires. Afin que le traitement larvicide soit possible, les équipes de la DRASS ont besoin d’un accès pour la circulation dans les ravines, nécessitant le faucardage. D’autre part, le faucardage des bords de ravines permet aussi un meilleur traitement des flaques qui pourraient être masquées par la végétation. Les représentants de la commune indiquent que l’entretien des ravines est planifié, même si les effectifs de la cellule salubrité ne permettent pas toujours de suivre strictement la programmation. En effet, les deux équipes de huit à dix personnes chacune ne suffisent pas toujours. La techniciens de DRASS constatent que certains secteurs de ravines sont nettoyés une fois par semaine alors que d’autres ne font pas l’objet d’entretien. La DRASS et la commune souhaitent améliorer la coordination entre l’entretien et le traitement. Pour ce faire, une visite conjointe doit être effectuée afin de dresser la liste des secteurs de ravines qui sont prioritaires. Le programme des interventions de la commune serait alors ajusté au regard des priorités en matière de lutte vectorielle. La commune et la DRASS pourraient alors s’échanger de manière régulière leur programme prévisionnel et le bilan des actions effectuées. Certaines associations de la commune sont également sensées réaliser des activités de nettoyage voire de traitement de ravines, mais les techniciens de la DRASS indiquent qu’elles ne sont pas toujours réalisées. La commune demande à la DRASS si d’autres associations plus fiables existent. Traitements de jour (programmation des quartiers émergeants) : Les techniciens de la DRASS rappellent que les interventions chez les particuliers pour la lutte contre les moustiques sont plus efficaces grâce la coopération d’agents communaux. Traitement nocturne (VLTT) : La DRASS rappelle l’importance de la diffusion auprès des populations riveraines des avis de passage des véhicules de pulvérisation nocturne. En effet, le personnel de la DRASS est exposé au mécontentement des habitants non avertis.

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Depuis 2 mois, le service de communication de la commune a repris la diffusion des avis de passage via un média radiophonique et les plaintes sont moins nombreuses. La DRASS propose de fournir à la commune sous forme de carte la localisation des différents secteurs d’intervention afin qu’il soit diffusé auprès des habitants via la gazette municipale par exemple. Les administrés pourraient ainsi savoir dans quelle zone ils se situent, ce qui les aiderait dans leurs échanges avec les services de la commune et de la DRASS (prévention des traitements de nuits, demande de démoustication…). Communication (éducation sanitaire) : La commune accepte la proposition de la DRASS pour l’animation de cession de sensibilisation auprès des jeunes des centres aérés pour les vacances de juillet et d’août. La commune projette de faire une information dans la gazette à propos de la lutte antivectorielle. La DRASS propose son appui pour la réalisation de cette rubrique. Ecoles : Les écoles sont entretenues par des « garçon de court » dont une des fonctions est de veiller à la destruction mécanique des gîtes larvaires. La DRASS propose à la commune de poursuivre la formation de ces agents. La commune accepte cette offre avec d’autant plus d’intérêt que certains garçons de court sont remplacés pour la rentrée prochaine. La DRASS propose à la commune son appui pour le traitement des écoles à l’occasion de la préparation de la rentrée scolaire. Cimetières : L’entretien des cimetières est réalisé par des agents communaux organisés en 3 binômes. La DRASS signale que le traitement adulticide organisé par ses soins requiert la fermeture de deux heures des portes du cimetière mais que l’étendue du cimetière de l’Est ne permet pas d’en interdire l’accès. La commune propose de rédiger à ces occasions un arrêté et de poser un panneau explicatif. Déchets : L’enlèvement des carcasses de voiture ne pose pas de problème particulier. Les carcasses ne sont pas regroupées sur un terrain, obligeant le prestataire à se déplacer sur chaque site d’enlèvement. Le projet d’entrepôt provisoire voire de fourrière communautaire est à l’étude.

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Compte rendu de réunion entre la commune de Saint J oseph et la DRASS pour le renforcement des actions solidaires de lutte contre les moustiques

Date : 29/05/08 Etaient présents : M. Metro, adjoint aux questions sanitaires M. Bigot, service environnement M Cantina Lilian, technicien sanitaire LAV Secteur Sud, DRASS M. Dehecq Jean-Sébastien, entomologiste, DRASS M. Hue Thomas, ingénieur sanitaire LAV Secteur Sud et Ouest, DRASS M. Margueron Thomas, stagiaire LAV, DRASS Ravines : La DRASS rappelle que les ravines sont les principaux pourvoyeurs de moustiques et que leur traitement reste une priorité. En effet, les déchets pouvant être des réceptacles d’eau et les eaux stagnantes sur les bords de la ravine constituent des gites larvaires. Afin que le traitement larvicide soit possible, les équipes de la DRASS ont besoin d’un accès pour la circulation dans les ravines, nécessitant le faucardage. D’autre part, le faucardage des bords de ravines permet aussi un meilleur traitement des flaques qui pourraient être masquées par la végétation. La commune rappelle que le territoire présente de nombreuses ravines et dont l’accessibilité n’est pour certaine pas possible. D’autre part, le départ de 8 agents du GCEIP et d’autres contrats aidés en septembre ont fait diminuer les effectifs du service environnement. Ce dernier se limite donc à l’entretien des espaces verts, des écoles et des cimetières sous la forme de lutte mécanique. Traitements de jour (programmation des quartiers émergeants) : Les agents de la DRASS rappellent que leurs interventions chez les particuliers sont plus efficaces lorsqu’elles sont effectuées conjointement avec des agents de la commune. Les représentants de la commune proposent l’intervention de 2 agents à condition qu’il s’agisse d’intervention très ponctuelle. Traitement nocturne (VLTT) : La commune a cessé la diffusion des messages à la population concernant le passage des VLTT et se limite à un affichage en mairie. La DRASS encourage la Mairie de Saint Joseph à reprendre cette communication. La commune prendra contact avec la radio RZFM pour que les messages soient diffusés. La DRASS propose de fournir à la commune sous forme de carte la localisation des différents secteurs d’intervention afin qu’il soit diffusé auprès des habitants. Les administrés pourraient ainsi savoir dans quelle zone ils se situent, ce qui les aiderait dans leurs échanges avec les services de la commune et de la DRASS (prévention des traitements de nuits, demande de démoustication…). Communication (éducation sanitaire) : La DRASS propose à la commune d’animer une cession de sensibilisation auprès des jeunes des centres aérés pour les vacances de juillet et d’août. Divers :

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La commune ne constate aucun problème dans le dispositif d’enlèvement des carcasses de voiture effectué par la CCSud après une centralisation préalable de la commune. Environ 400 véhicules par an sont éliminés de cette façon pour un quota de 660. La commune est confrontée à la présence de friches sur son territoire qui constituent des sites de prolifération de moustiques mais surtout de rats. La mairie n’a pas à ce jour effectué de mise en demeure des propriétaires et passe par un médiateur de la CCSud avant de charger la police municipale d’intervenir. La commune signale que l’association des chômeurs de Vincendo a cessé son activité de nettoyage. La DRASS et la commune pointent du doigt les sites où le risque de développement de moustique reste préoccupant : Rivière Langevin. Les sites touristiques sont régulièrement entretenus par l’association Pays d’accueil du sud sauvage. La commune répond favorablement à la proposition de la DRASS d’animer des cessions de formation pour ses agents en particulier pour les actions dans les cimetières.

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Compte rendu de réunion entre la commune de Saint L eu et la DRASS pour le renforcement des actions solidaires de lutte contre les moustiques

Date : 09/06/08 Etaient présents :

M. Dejean, responsable administratif du service environnement M. Cadet, responsable du service environnement M. Dennemont, CCAS M. Moutama, CCAS

M. Lacoste, technicien sanitaire, DRASS M. Fontaine, technicien sanitaire, DRASS

M. Hue, ingénieur sanitaire LAV Secteur Sud et Ouest, DRASS M. Margueron, stagiaire LAV, DRASS Ravines : La DRASS rappelle que les ravines sont les principaux pourvoyeurs de moustiques et que leur traitement reste une priorité. En effet, les déchets pouvant être des réceptacles d’eau et les eaux stagnantes sur les bords de la ravine constituent des gites larvaires. Afin que le traitement larvicide soit possible, les équipes de la DRASS ont besoin d’un accès pour la circulation dans les ravines, nécessitant le faucardage. D’autre part, le faucardage des bords de ravines permet aussi un meilleur traitement des flaques qui pourraient être masquées par la végétation. Les représentants de la commune sont prêts à faire intervenir une équipe pour l’entretien des ravines prioritaire si le recrutement des Contrat unique d’insertion à venir le permet. LA DRASS enverra la liste des ravines dont elle juge l’entretien prioritaire. En attendant, la commune est en mesure de répondre ponctuellement aux demandes de la DRASS. Les associations qui interviennent sur la commune pour l’embellissement des sites n’ont pas vocation à descendre dans les ravines et se limitent au nettoyage des abords sur des secteurs touristiques. Traitements de jour (programmation des quartiers émergeants) : Les agents de la DRASS rappellent que leurs interventions chez les particuliers sont plus efficaces lorsqu’elles sont effectuées conjointement avec des agents de la commune. Les représentants de la commune mettent à disposition 2 à 4 agents communaux pour accompagner la DRASS. Ces interventions sont de l’ordre de 5 par mois. Traitement nocturne (VLTT) : La DRASS rappelle l’importance de la diffusion auprès des populations riveraines des avis de passage des véhicules de pulvérisation nocturne. En raison de la cessation de l’activité de l’association « Nou lé gadiamb » dans ce domaine, la commune va relancer une procédure permettant à l’information de parvenir aux populations concernées. La DRASS propose de fournir à la commune sous forme de carte la localisation des différents secteurs d’intervention afin qu’il soit diffusé auprès des habitants. Les administrés pourraient ainsi savoir dans quelle zone ils se situent, ce qui les aiderait dans leurs échanges avec les services de la commune et de la DRASS (prévention des traitements de nuits, demande de démoustication…). La commune pourrait mettre en ligne sur le site officiel de la Mairie les passages des VLTT.

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Communication (éducation sanitaire) : La DRASS propose à la commune d’animer une cession de sensibilisation auprès des jeunes des centres aérés pour les vacances de juillet et d’août. La commune va intégrer l’intervention de la DRASS au projet pédagogique en concertation avec les directeurs en cours de recrutement. Ecoles : Les écoles sont entretenus par des agents qui ont un fonction de jardinier. La DRASS propose à la commune de poursuivre la formation de ces agents pour l’élimination des gîtes larvaires. Cimetières : L’entretien des 5 cimetières est réalisé par 10 agents communaux. La DRASS propose également à la commune de poursuivre la formation de ces agents pour l’élimination des gîtes larvaires. La DRASS signale que le cimetière de Piton présente de nombreux gîtes en eau. Le responsable du service environnement s’engage à régler le problème. Divers : Devant les abus constatés, le CCAS a cessé de solliciter le service environnement pour les interventions d’élimination des gîtes larvaires chez les particuliers. L’enlèvement des carcasses de voiture ne se fait plus par l’intermédiaire de la commune mais directement en s’adressant au TCO (XXX ?). L’existence de friches donnant lieux à des prolifération de moustiques donne lieu à une procédure administrative pouvant aller jusqu’à la mise en demeure des propriétaires. La DRASS va communiquer à la commune la liste des sites où le risque de développement de moustiques reste préoccupant. Le CCAS propose d’activer son réseau institutionnel à la demande de la DRASS pour faire passer une information dans le domaine de la lutte antivectorielle. La DRASS répond favorablement à la demande du CCAS de participer à la sensibilisation d’associations de personnes âgées.

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Compte rendu de réunion entre la commune de Saint L ouis et la DRASS pour le renforcement des actions solidaires de lutte contre les moustiques

Date : 26/05/08 Etaient présents : M. Vaitilingom (Adjoint chargé de l’environnement) M. Adras (Dir. Services Techniques) M. Micquel (Resp. Serv. Aménagement) M Cantina Lilian, technicien sanitaire LAV Secteur Sud, DRASS M. Dehecq Jean-Sébastien, entomologiste, DRASS M. Hue Thomas, ingénieur sanitaire LAV Secteur Sud et Ouest, DRASS M. Margueron Thomas, stagiaire LAV, DRASS Renforcement de l’activité préventive en matière d’hygiène et de salubrité La commune informe la DRASS de son intention de maintenir et de renforcer son action en matière d’hygiène et de salubrité. Malgré la diminution des effectifs des contrats aidés, les représentants de la commune espèrent conserver une trentaine d’agents communaux pour les activités de la cellule d’hygiène et de salubrité. Les représentants de la commune souhaitent bâtir un véritable projet pour le renforcement de cette cellule. Pour se faire, une réunion interne sera programmée et sera suivie d’une prochaine réunion avec la DRASS pour présenter les orientations générales. La DRASS propose son aide pour la mise en place de cette cellule en fournissant à la commune l’organigramme de son service de Lutte anti vectorielle et les fiches de postes correspondantes. La DRASS informe les représentants de la Mairie de Saint Louis que la commune du Port dispose d’une équipe d’intervention très efficace en matière d’hygiène et de salubrité et les invite à se rapprocher du directeur des services. La DRASS est également disposée à participer à la formation régulière des agents communaux en matière de lutte antivectorielle. Passage des VLTT de la DRASS : La DRASS propose de fournir à la commune sous forme de carte la localisation des différents secteurs d’intervention afin qu’il soit diffusé auprès des habitants. Les administrés pourraient ainsi savoir dans quelle zone ils se situent, ce qui les aiderait dans leurs échanges avec les services de la commune et de la DRASS (prévention des traitements de nuits, demande de démoustication…).

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Compte rendu de réunion entre la commune de Sainte Marie et la DRASS pour le renforcement des actions solidaires de lutte contre les moustiques

Date : 15/05/08 Etaient présents : M. Robert TUCO, responsable des services techniques de Ste Marie Mlle Gaelle FOHR, Ingénieur DRASS M. Daniel FERRERE, Technicien DRASS Entretien avec Mme Ingrid Lechevin, responsable de la lutte anti-vectorielle sur la commune de Ste Marie le 17/06/08. Ravines : La DRASS rappelle que les ravines sont les principaux pourvoyeurs de moustiques et que leur traitement reste une priorité. En effet, les déchets pouvant être des réceptacles d’eau et les eaux stagnantes sur les bords de la ravine constituent des gites larvaires. Afin que le traitement larvicide soit possible, les équipes de la DRASS ont besoin d’un accès pour la circulation dans les ravines, nécessitant le faucardage. D’autre part, le faucardage des bords de ravines permet aussi un meilleur traitement des flaques qui pourraient être masquées par la végétation. Les représentants de la commune indiquent que lorsque la DRASS repère sur le terrain des portions de ravines qui nécessitent un faucardage, celles-ci doivent être signalées aux services techniques qui se chargeront de l’entretien des ces ravines. De même, la commune de Ste Marie continue les actions de nettoyage des ravines. Mais elle rencontre néanmoins des difficultés pour enlever certains gros déchets (VHU, appareils ménagés) dans certaines ravines. La DRASS rappelle qu’elle continue le traitement larvicide des ravines sur l’ensemble de la commune de Ste Marie. Ce traitement est effectué de manière hebdomadaire. La commune de Ste Marie continue également le traitement des ravines avec une équipe de 7 personnes qui traite l’ensemble des ravines en boucle. La commune indique qu’elle ne fait pas appel à des associations pour l’entretien des ravines. Traitements de jour (programmation des quartiers émergeants) : Les techniciens de la DRASS rappellent que les interventions chez les particuliers pour la lutte contre les moustiques sont plus efficaces grâce la coopération d’agents communaux. La DRASS indique que pendant la période électorale des municipales la coopération a été rendue plus difficile. En effet, le personnel communal affecté à la lutte anti vectorielle a été réaffecté pendant cette période à l’organisation des élections. Après cette période, les choses sont rentrées dans l’ordre et la commune indique que la DRASS peut recommencer à envoyer les programmes de PQE aux services techniques en fin de semaine pour fixer des rendez-vous. Traitement nocturne (VLTT) :

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La DRASS rappelle l’importance de la diffusion auprès des populations riveraines des avis de passage des véhicules de pulvérisation nocturne. En effet, le personnel de la DRASS est exposé au mécontentement des habitants non avertis. La commune de Ste Marie communique à la population des programmes de démoustication de nuit dans les journaux. Plusieurs autres solutions peuvent être envisagées en complément : communication par la radio, sur le site internet de la mairie de Ste Marie, prospectus distribués aux administrés… La DRASS propose de fournir à la commune sous forme de carte la localisation des différents secteurs d’intervention afin qu’il soit diffusé auprès des habitants via la gazette municipale par exemple. Les administrés pourraient ainsi savoir dans quelle zone ils se situent, ce qui les aiderait dans leurs échanges avec les services de la commune et de la DRASS (prévention des traitements de nuits, demande de démoustication…). Communication (éducation sanitaire) : La DRASS est entrée en contact avec Mme Maryline Payet du CCAS de Ste Marie. La DRASS a pour projet de faire de l’animation et de la sensibilisation auprès du jeune public des centres aérés de Ste Marie durant les vacances scolaires de Juillet/Aout. Ecoles : Les écoles sont entretenues par une équipe de 7 personnes de la commune (le samedi) dont une des fonctions est de veiller à la destruction mécanique des gîtes larvaires. La DRASS propose à la commune son appui pour le traitement des écoles à l’occasion de la préparation de la prochaine rentrée scolaire. Comme cela a déjà été fait dans le passé la commune peut faire une proposition d’un calendrier de prospection et de traitement des écoles dans la semaine qui précèdent la rentrée. Cimetières : L’entretien des cimetières est réalisé par des agents communaux. La commune s’occupe des cimetières de la Rivière des pluies, et du centre ville. Elle a en charge aussi le traitement et l’entretien du cimetière de Bois rouge, géré par la CINOR, puisque celle-ci n’a pas de service de LAV. La DRASS effectue des opérations dans les cimetières avant certaines fêtes : 1er novembre et fête des mères. Il est rappelé que le bon déroulement de ces opérations nécessite la fermeture complète des cimetières selon un programme établi par la DRASS et transmis aux maires et aux services techniques par la préfecture à l’avance. Lors de la dernière fête des mères ces traitements ont été effectués sans problème majeur sur Ste Marie. Déchets : L’enlèvement des VHU pose parfois des difficultés. La police municipale marque les véhicules. Puis c’est la CINOR qui a la charge de faire ramasser ces VHU (par le garage AH-KANE de Ste Marie) En revanche, si les véhicules sont chez des particuliers ou sur des parkings, la CINOR ne peut intervenir.

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Divers : La commune indique qu’elle a des difficultés avec les rats en ce moment, qui notamment à Terrain Elisa, rue des Balsamines provoque de fortes nuisances. Des kits de dératisations sont en commande et seront distribués à la population. La commune sollicite la DRASS pour leur fournir des brochures de prévention contre la leptospirose que seront distribué en même temps que les kits. La commune doit se rapprocher du service environnement de la DRASS pour récupérer des brochures. La DRASS met à la disposition de la commune des répulsifs pour l’ensemble du personnel communal de terrain. La commune indique qu’elle n’a pas besoin de répulsifs pour l’instant car elle en a encore en réserve. La DRASS continue également à fournir du Vectobac (BTI) aux communes pour ses traitements. Une commande a été faite début Juin par la commune de Ste Marie.

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Compte rendu de réunion entre la commune de Saint P hilippe et la DRASS pour le renforcement des actions solidaires de lutte contre les moustiques

Date : 13/06/08 Etaient présents : M. Payet Mario, responsable service environnement

M Cantina Lilian, technicien sanitaire LAV Secteur Sud, DRASS M. Hue Thomas, ingénieur sanitaire LAV Secteur Sud et Ouest, DRASS M. Margueron Thomas, stagiaire LAV, DRASS Suite à l’absence de M. Rivière et de M. Hoareau, la réunion a été écourtée. Les thèmes de discussions ont été abordés très rapidement. Les agents affectés au service environnement sont passés de 60 à 20 en raison du non renouvellement de certains contrats aidés. Seuls 4 CUI ont été créés. Il n’est donc pas possible en ce moment à la commune d’engager une action d’entretien des ravines. Par contre, il est possible de mettre à disposition de la DRASS 2 agents pour accompagner ponctuellement les équipes de la DRASS pour les interventions pédestres de traitement. La DRASS propose de fournir à la commune sous forme de carte la localisation des différents secteurs d’intervention afin qu’elle soit diffusé auprès des habitants. Les administrés pourraient ainsi savoir dans quelle zone ils se situent, ce qui les aiderait dans leurs échanges avec les services de la commune et de la DRASS (prévention des traitements de nuits, demande de démoustication…). La communication des avis de passage nocturne des véhicules de traitement chimique n’est plus assurée. La DRASS demande à la commune de reprendre cette action, car ses agents sont régulièrement exposés au mécontentement des habitants sur ce point. La commune précise que l’entretien du cimetière est réalisé par une équipe spécifique qui ne dépend pas du service environnement mais du service fleurissement.

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Compte rendu de réunion entre la commune de Saint P ierre et la DRASS pour le renforcement des actions solidaires de lutte contre les moustiques Date : 03/06/08 Etaient présents :

M. Fontaine Willy, direction de l’environnement et du cadre de vie M. Dehecq Jean-Sébastien, entomologiste, DRASS

M. Hue Thomas, ingénieur sanitaire LAV Secteur Sud et Ouest, M. Margueron Thomas, stagiaire LAV, DRASS Ravines : La DRASS rappelle que les ravines sont les principaux pourvoyeurs de moustiques et que leur traitement reste une priorité. En effet, les déchets pouvant être des réceptacles d’eau et les eaux stagnantes sur les bords de la ravine constituent des gites larvaires. Afin que le traitement larvicide soit possible, les équipes de la DRASS ont besoin d’un accès pour la circulation dans les ravines, nécessitant le faucardage. D’autre part, le faucardage des bords de ravines permet aussi un meilleur traitement des flaques qui pourraient être masquées par la végétation. Le représentant de la commune pense que le nettoyage des ravines n’est pas du ressort de la collectivité puisque le foncier est attribué au domaine privé de l’Etat et par conséquent ne lui appartient pas. Il n’est donc pas envisagé d’intervention de la commune dans les ravines, que ce soit pour le nettoyage ou pour l’accès. Par ailleurs, la commune n’effectue aucun travail pré cyclonique dans ces ravines. Traitements de jour (programmation des quartiers émergeants) : Les agents de la DRASS rappellent que leurs interventions chez les particuliers sont plus efficaces lorsqu’elles sont effectuées conjointement avec des agents de la commune. Traitement nocturne (VLTT) : La DRASS propose de fournir à la commune sous forme de carte la localisation des différents secteurs d’intervention afin qu’il soit diffusé auprès des habitants. Les administrés pourraient ainsi savoir dans quelle zone ils se situent, ce qui les aiderait dans leurs échanges avec les services de la commune et de la DRASS (prévention des traitements de nuits, demande de démoustication…). Le représentant le la commune déplore que la programmation des VLTT lui parvienne quelquefois un peu tardivement et que cela peut nuire à la diffusion de l’information aux riverains. Le service de communication de la commune envoie un communiqué à tous les médias de l’île qui peut être diffusé ou non suivant les contraintes de ceux-ci. La commune pourrait mettre en ligne sur le site officiel de la Mairie les passages des VLTT. Communication (éducation sanitaire) : La DRASS propose à la commune d’animer une cession de sensibilisation auprès des jeunes des centres aérés pour les vacances de juillet et d’août.

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Ecoles : Les 42 écoles sont entretenus par des agents d’entretien. Le départ des agents du GCEIP a rendu plus difficile l’entretien des écoles et des équipements sportifs au regard du risque de prolifération de moustiques. Cimetières : L’entretien des cimetières est réalisé par 16 agents communaux. Le sable est peu utilisé mais l’eau est changée tous les jours à l’exception des réceptacles qui sont incrustés à la pierre tombale. Divers : Le service de propreté urbaine dispose de 240 agents issus des associations jusqu’en février 2009 et qui sont occupés au nettoyage des quartiers et aux interventions chez les personnes âgées qui se font à la demande du CCAS. Au-delà de cette date, cet effectif est menacé de disparaître. La commune constate que des professionnels profitent du service de la CIVIS pour abandonner des véhicules, ayant pour résultat de ne pas faire diminuer le nombre de carcasses à enlever. La DRASS et la commune pointent du doigt les sites où le risque de développement de moustique reste préoccupant : décharge sauvage dans la ZI 2 derrière le Quick. La DRASS propose de participer à la formation des agents qui seraient recrutés par la commune et dont les attributions concerneraient la lutte anti vectorielle.

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Compte rendu de réunion entre la commune de Sainte Suzanne et la DRASS pour le renforcement des actions solidaires de lutte contre les moustiques

Date : 05/06/08 Etaient présents :

M Agon Pierre, responsable des services techniques M Cologon Honoré, responsable service environnement M. Dehecq Jean-Sébastien, entomologiste, DRASS

M. Margueron Thomas, stagiaire LAV, DRASS Ravines : L’association COSAR, subventionnée en partie par la Mairie, affecte120 personnes pour le nettoyage des ravines et le faucardage. Traitements de jour (programmation des quartiers émergeants) : 6 agents sont mis à disposition de la DRASS pour les actions concernant le traitement des quartiers émergeants. Traitement nocturne (VLTT) : La DRASS propose de fournir à la commune sous forme de carte la localisation des différents secteurs d’intervention afin qu’il soit diffusé auprès des habitants. Les administrés pourraient ainsi savoir dans quelle zone ils se situent, ce qui les aiderait dans leurs échanges avec les services de la commune et de la DRASS (prévention des traitements de nuits, demande de démoustication…). La commune pourrait mettre en ligne sur le site officiel de la mairie en construction les passages des VLTT. La commune déplore que les grands médias ne relaient pas suffisamment le passage des VLTT. Communication (éducation sanitaire) : La DRASS propose à la commune d’animer une cession de sensibilisation auprès des jeunes des centres aérés pour les vacances de juillet et d’août. Ecoles : L’entretien des écoles au regard de la lute antivectorielle ne pose pas de problème. Cimetières : L’entretien des cimetières est réalisé tous les vendredi au moyen de bti qui est fourni par la DRASS. La commune demande à ce que l’approvisionnement par la DRASS soit maintenu. Divers : Les représentants de la commune constate un certain relâchement des comportement vis-à-vis du risque moustique. La pratique des dépôts sauvages, même s’ils ont diminué, continue et ce, malgré l’investissement par la mairie dans de nombreux point de dépôts. Le nettoyage d’un secteur ne fait que générer la création d’une nouvelle zone de dépôt.

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Les représentants de la Mairie ne sont pas pour la multiplication des acteurs dans la lutte antivectorielle car il conduit à la confusion chez la population. Le tissu associatif de la commune est vivant et permet un bon assainissement du milieu. Ainsi, cette semaine, le Lions Club prend en charge le nettoyage du bord de mer. Les carcasses de véhicules sur le domaine public ne sont pas nombreuses. En revanche, beaucoup de carcasses sont entreposées chez les particuliers et les messages à l’adresse des habitants pour qu’il laisse devant chez eux les carcasses afin qu’ils soient enlevés ne suffisent pas à changer les pratiques.

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Compte rendu de réunion entre la commune du Tampon et la DRASS pour le renforcement des actions solidaires de lutte contre les moustiques

Date : 02/06/08 Etaient présents :

M. Payet Paulet, 1er adjoint M. Payet Bernard, service environnement M. Dehecq Jean-Sébastien, entomologiste, DRASS

M. Hue Thomas, ingénieur sanitaire LAV Secteur Sud et Ouest, DRASS M. Margueron Thomas, stagiaire LAV, DRASS Ravines : La DRASS rappelle que les ravines sont les principaux pourvoyeurs de moustiques et que leur traitement reste une priorité. En effet, les déchets pouvant être des réceptacles d’eau et les eaux stagnantes sur les bords de la ravine constituent des gites larvaires. Afin que le traitement larvicide soit possible, les équipes de la DRASS ont besoin d’un accès pour la circulation dans les ravines, nécessitant le faucardage. D’autre part, le faucardage des bords de ravines permet aussi un meilleur traitement des flaques qui pourraient être masquées par la végétation. La commune explique qu’il n’est pas possible de réaliser cette activité compte tenue des incertitudes liées au recrutement des personnes au titre contrats unique d’insertion (CUI). Par ailleurs, la priorité reste l’intervention dans les écoles et les premiers contrats seront affectés à cette tâche. Enfin, parmi les employés communaux, il n’y a pas d’équipe spécialisée dans le nettoyage des ravines. En cas de recrutement important de CUI, la commune se dit prête à envisager des actions dans les ravines et contactera la DRASS à ce sujet. Traitements de jour (programmation des quartiers émergeants) : Les agents de la DRASS rappellent que leurs interventions chez les particuliers sont plus efficaces lorsqu’elles sont effectuées conjointement avec des agents de la commune. Les représentants de la commune proposeront le soutien ponctuel si le recrutement de CUI le permet. Traitement nocturne (VLTT) : La DRASS propose de fournir à la commune sous forme de carte la localisation des différents secteurs d’intervention afin qu’il soit diffusé auprès des habitants. Les administrés pourraient ainsi savoir dans quelle zone ils se situent, ce qui les aiderait dans leurs échanges avec les services de la commune et de la DRASS (prévention des traitements de nuits, demande de démoustication…). Communication (éducation sanitaire) : La DRASS propose à la commune d’animer une cession de sensibilisation auprès des jeunes des centres aérés pour les vacances de juillet et d’août. En l’absence de centre aéré sur la commune, le relai est fait vers le service des écoles qui assure un soutien scolaire pendant les vacances. Divers :

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La commune continue à prévenir tout risque de prolifération de moustiques dans les écoles et les cimetières en affectant de manière permanente des agents à ces tâches. La commune demande à la DRASS s’il est possible de répandre dans les écoles de l’adulticide à la veille de la rentrée scolaire. La DRASS répond que cette action ne stoppera que très provisoirement la prolifération de moustiques et qu’il convient plutôt de trouver les raisons de la prolifération. La DRASS rappelle qu’à la demande de la Mairie sur des écoles où la forte présence de moustiques est avérée, ses services peuvent mener une enquête sur le terrain. La commune ne constate aucun problème dans le dispositif d’enlèvement des carcasses de voiture effectué par la CCSud après une centralisation préalable de la commune. Les pneus constituent toujours un problème car la Société SOLIVA n’accepte pas le stock historique. La commune souhaite s’engager dans une action avec la DRIRE pour l’enfouissement de ces derniers. La commune envisage de demander aux propriétaires de friches la transformation provisoire de leur terrain en parking, en prenant exemple sur la Mairie de Saint Pierre. La DRASS et la commune pointent du doigt les sites où le risque de développement de moustique reste préoccupant : ancien dépôt communal de pneus sur Bras Creux. La DRASS y effectuera prochainement un contrôle. La DRASS propose de participer à la formation des agents qui seraient recrutés par la commune et dont les attributions concerneraient la lutte anti vectorielle.

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ANNEXE VII : comptes-rendus des entretiens avec les associations

Compte-rendu de la rencontre avec l’association ABAC jeudi 26 juin à 9h – Locaux de la DRASS St Pierre

Personnes présentes : Cédric LEBON – Capricorne Stratégie, chargé d’encadrer l’association pour monter le projet Hélène VALERIE – Secrétaire de l’association Mme MONTROUGE – Présidente de l’association AGIPE Mickaël MONTROUGE – Président de l’association ABAC (Association Bel Air Culture) F. BEILHE, T. MARGUERON, T. HÜE Structure L’ABAC a été créée depuis 10 ans et a aujourd’hui un projet d’ACI (atelier et chantier d’insertion). A ce titre, les contrats aidés sont financés à 95% par le CNASEA. La mairie de St Louis assure le financement complémentaire ainsi que le fonctionnement de l’association. L’ABAC et l’AGIPE ont fait une demande pour 20 CUI chacun, dont 2 encadrants. Les 2 associations sont domiciliées au :

13 rue du cimetière Bel Air St Louis

Lieu d’intervention Quartier de Bel Air – St Louis, pourtours de l’étang du Gol, front de mer, cimetière de Bel Air, intervention chez les particuliers et sur le domaine public. Domaine d’activité L’AGIPE s’occupe du nettoyage des sites et l’ABAC est chargé de leur entretien ainsi que de la sensibilisation de la population (en porte à porte et le WE) aux pb de salubrité, de moustiques et de rats. Actions de démoustication L’association souhaite connaître ses possibilités d’action dans ce domaine. La DRASS leur conseille de se concentrer sur la sensibilisation de la population ainsi que sur la lutte mécanique. L’emploi de larvicide n’est pas conseillé dans un premier temps et l’usage d’adulticide leur est interdit. La DRASS propose de former leurs agents de manière théorique sur la biologie des moustiques et de manière pratique en les accompagnant les premiers jours sur le terrain pour la connaissance de la prospection et du discours auprès de la population. L’association doit reprendre contact avec la DRASS dès que les personnes seront recrutées. Concernant les financements dans le cadre du GRSP, l’association est orientée vers M. Madeline. La notion d’un rendu chiffré des action est soulignée pour assurer la visibilité des fonds éventuellement alloués. Un appui lors du montage du dossier est proposé pour adapter les actions présentées au cadre du GRSP. La DRASS souligne également la nécessité de communication entre l’association et la commune pour que cette dernière sache quelles sont les actions menées sur son territoire. La DRASS souhaite qu’une réunion entre la commune, l’association et la DRASS se tienne dès que le projet sera finalisé.

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Compte-rendu de la rencontre avec l’association MTSS jeudi 26 juin à 10h30 – Locaux de la DRASS St Pierre

Personnes présentes : Valérie FELICITE – Maison du Tourisme du Sud Sauvage F. BEILHE, T. MARGUERON, T. HÜE Projet La MTSS a comme projet le nettoyage des ravine sur Petite Ile. Ce projet mobilise 20h/semaine 10 emplois aidés financés par le CG et la mairie de Petite Ile. Cette dernière assure également le fonctionnement et l’encadrement de ce projet. Cette opération de nettoyage sera complétée d’une action de sensibilisation de la population en porte à porte et le WE sur les sites touristiques. Ce projet devrait débuter mi-juillet. Le contact à la mairie de Petite-Ile est Mme Laetitia HOAREAU du service économique. Partenariat MTSS-DRASS dans le cadre de ce projet La DRASS souhaite que la ravine Petite-Ile soit rajoutée à la liste des ravines nettoyées. La DRASS propose la formation théorique + dans les ravines + auprès de la population des agents recrutés. La MTSS sollicitera la DRASS dès que les agents seront recrutés. Concernant les financements dans le cadre du GRSP, l’association est orientée vers M. Madeline. La notion d’un rendu chiffré des action est soulignée pour assurer la visibilité des fonds éventuellement alloués. Un appui lors du montage du dossier est proposé pour adapter les actions présentées au cadre du GRSP. La DRASS souligne également la nécessité de communication entre l’association et la commune pour que cette dernière sache quelles sont les actions menées sur son territoire. La DRASS souhaite qu’une réunion entre la commune, l’association et la DRASS se tienne dès que le projet sera finalisé. Autres partenariats envisagées - La MTSS est organisme de formation et a sous contrat une centaine d’agent tous

les ans. La formation de ces personnes sur la biologie du moustique est sollicitée par l’association.

- La MTSS organise tous les ans un rallye touristique pour le grand public. Une étape autour des questions du moustique pourra être intégrée (identification/élimination des gîtes, questions sur le moustique…).

- La MTSS participe à différents WE dans le sud autour de thèmes variés (fête du curcuma, journée de sensibilisation à l’environnement…). La participation du stand de la DRASS pourrait être envisagée. La DRASS demande que le programme lui soit transmis, elle le relaiera ensuite à la cellule communication de la DRASS qui verra dans quels domaines elle peut intervenir.

- La MTSS compte une cinquantaine d’hébergement touristique parmi ses adhérents. Une prospection de ces établissements pourraient être envisagée sur les mois de septembre-octobre.