essai d’évaluation d’une politique de lutte contre la...

Institut National Agronomique El-HarrachThèse En vue de l’obtention du diplôme de Magister en sciences agronomiques

Spécialité : Economie RuraleOption : Développement Rural

Essai d’évaluation d’une politique de luttecontre la pauvretéla mise en valeur des terres par la concession

Réalisée par : Melle MOKDAD SorayaDirecteur de thèse : Mr BEDRANI Slimane Professeur agrégé

2009-01-25

Jury d’examen composé de : Président : Mr CHEHAT Foued Maître de conférences Examinateurs :Melle BERABEZ Fatima Maître de conférences Mr ADLI Zoheir Maître de conférences

Table des matièresDédicace . . 5Remerciements . . 6LISTE DES ABREVIATIONS . . 8Résumé . . 9Abstract . . 10. ةصالخ . 11Introduction et Problématique . . 12Premiere Partie : L’évaluation de l’efficacité du PMVTC . . 17

CHAPITRE I : L’évaluation des politiques publiques. . . 17Introduction . . 17I-Une vue d’ensemble de la gestion des projets . . 17II L’évaluation . . 24Conclusion . . 28

CHAPITRE 2: Le programme de mise en valeur des terres par la concession . . 29I Introduction . . 29II Objectifs du programme . . 30III Caractéristiques du programme de MVTC . . 31IV Encadrement du programme . . 33V Les procédures d’exécution du programme de MVTC . . 36Conclusion . . 39

CHAPITRE 3: Analyse physique globale des projets des projets de mise en valeur . . 39

Introduction . . 39I La logique d'intervention ou cadre logique du PMVTC . . 40II Evolution du nombre de projets et des montants alloués à leurs réalisations . . 41III Réalisation globale des objectifs opérationnels « Actions de mise envaleur » . . 45IV Les résultats du PMVTC . . 47V Répartition des projets par zone naturelle . . 47VI- Evaluation de l’efficacité du PMVTC dans la zone steppique . . 48VII- Evaluation de l’efficacité du PMVTC dans les zones de montagne . . 58VIII- Evaluation de l’efficacité du PMVTC dans les zones sahariennes . . 67Conclusion . . 75

CHAPITRE 4 : Analyse physique des projets clôturés . . 76Introduction . . 76I Projets clôturés . . 77Conclusion . . 84

CHAPITRE 5 : Evaluation de l’impact du PMVTC sur les bénéficiaires . . 85Introduction . . 85I Le PMVTC et la pauvreté . . 85

II Résultats directs du PMVTC sur les communes rurales (pauvres et nonpauvres) . . 87III Les dépenses allouées aux communes pauvres touchées par le PMVTC . . 89IV La pauvreté, facteur déterminant dans le choix des projets de MVTC . . 90V Evaluation de l’impact du PMVTC sur les bénéficiaires : « études de cas » . . 91VI Analyse des résultats liés à l’aspect technique des projets . . 100VII Utilisation des réseaux d’irrigation par les concessionnaires . . 103Conclusion . . 119

Deuxième partie : l’évaluation de l’efficience du PMVTC . . 121CHAPITRE 1 : Analyse financière globale du PMVTC . . 121

Introduction . . 121I Dotations, engagements et dépenses du PMVTC . . 122II Evolutions des prestations de la GCA . . 124III Investissements et dépenses des projets de MVTC . . 125IV Restructuration des projets . . 126V Investissements, dotations, dépenses du PMVTC . . 129VI Les dépenses par zone naturelle et par mode de conduite de projet . . 130V Les dépenses des études . . 138Conclusion . . 139

CHAPITRE 2: Contraintes et perspectives de développement du PMTVC. . . 140Introduction . . 140I Contraintes relevant des autorités locales . . 141II Causes relevant des procédures . . 142III Causes relevant de la qualité de l’étude . . 144IV Causes relevant de la GCA . . 145Conclusion . . 147

Conclusion générale . . 148Références bibliographiques . . 153Annexes . . 156

Dédicace

5

DédicaceJe dédie ce travail : A mes très chers parents à qui je dois tout ; A mes chères sœurs Rym, Imènet Nina ; A tous mes amis ; Ainsi qu’à toute la promotion de poste graduation de développement rural 2003/2004 et à tous ceux qui nous aiment.

Essai d’évaluation d’une politique de lutte contre la pauvreté

6

RemerciementsJe remercie, au terme de ce travail, mon professeur Monsieur BEDRANI Slimane d’avoir dirigécette thèse.

Je remercie aussi Monsieur CHEHAT Foued maître de conférences à l’INA d’Alger d’avoiraccepté de présider mon jury.

Mes remerciements s’adressent également à Melle BRABEZ Fatima et Mr ADLI Zoheirmaitres de conférences qui ont accepté d’évaluer et d’examiner mon travail.

Ma gratitude va à la Générale des Concessions Agricoles et tout particulièrement à MonsieurB.Oumid Directeur Général de la GCA d’avoir facilité et mis à ma disposition les moyensnécessaires pour la réalisation de l’étude.

Je tiens à remercier le personnel de la Direction Technique de la GCA et tout particulièrement

Melle K.Guechida et Melle A.Ameur de m’avoir aidé et éclairé pendant toute la durée de l’étude,

Mme I.Draidi, Melle F.Garici, Melle N.Bekai, etMr L.Berkenou pour leurs aides.

Je tiens à remercier Mr R.Zerbout Directeur d’Etudes à la GCA pour sa précieuse aide et sesorientations.

Je n’oublierai pas de remercier Mr T.Semsar Directeur des Finances et de la Comptabilitéde la GCA de m’avoir aidé et éclairé.

Ma gratitude va également à Mr B.Kacimi ex Président Directeur Général et Mr Tirècheex Directeur Général de la GCA de m’avoir soutenu et facilité les démarches pour l’élaborationde l’enquête.

Mes remerciements s’adressent également à tous les Directeurs de Projets de la GCA qui ontapporté leur aide sur terrain lors du déroulement de l’enquête à savoir :

Mr Ziani direteur de projet au niveau de la Wilaya d’Adrar ;

Mr Raâchi directeur de projet au niveau de la Wilaya de M’sila ;

Messieurs Djouamâa directeur de projet et Zerarka coordinateurs de projets au niveau de laWilaya de Biskra ;

Mr Ben Baba Ali Directeur de projet au niveau de la Wilaya de Médéa;

Mr Laâchi directeur de projet au niveau de la Wilaya de Khenchela ;

Mr Salhi Directeur de projet au niveau de la Wilaya de Ouargla ;

Mr Abdet directeur de projet au niveau de la wilaya de Témouchent ;

Mr H’djel directeur de projet au niveau de la Wilaya de Tlemcen.

Remerciements

7

Ma gratitude s’adresse à Mr E-H.Makboul Directeur Général du CNEAPet tout

particulièrement à Mr S.Benmerd pour leur inestimable aide ainsi que Messieurs Rahmouni etBelkaid.

Je remercie mon camarade et ami Mr Z.Tafer chargé de cours à l’Université de Béchar pourson soutien moral et sa précieuse aide.

Mes remerciements s’adressent également à Mr S.Mokdad pour m’avoir beaucoup soutenuet aidé lors de la finalisation cette thèse.


8

LISTE DES ABREVIATIONS∙ ANAT :Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire.∙ ANRH : Agence Nationale des Ressources Hydrauliques.∙ APC : Assemblée Populaire Communale.∙ APFA :Accession à la Propriété Foncière Agricole.∙ BADR : Banque Agricole de Développement Rural.∙ BNEDER : Bureau National D'Etude Pour le Développement Rural.∙ CNEAP : Centre National d’Etudes et d’Analyse pour la Population et le

Développement.∙ CNPE : Conseil National des Participations de l'Etat.∙ CDARS : Commissariat au Développement de l'Agriculture des Régions

Saharienne.∙ CP : Commune Pauvre.∙ CNP : Commune Non Pauvre.∙ DF : Décision de Financement.∙ DGF : Direction Générale des Forêts.∙ DSA : Direction des Service Agricoles.∙ DP : Directeur de Projet.∙ DR : Direction Régionale.∙ EPE : Entreprise Publique Economique.∙ FNMVTC : Fond National de Mise en Valeur des Terres Par la Concession.∙ FNDA : Fond National de Développement Agricole.∙ GCA :La Générale des Concessions Agricoles.∙ HCDS : Haut Commissariat du Développement de la Steppe.∙ IDRD : Indice de Développement Rural Durable.∙ ISGP : InstitutSupérieur de Gestion et de Planification.∙ MA : Ministère de l’Agriculture.∙ MDDR : Ministère Délégué du Développement Rural.∙ ML : Mètre Linéaire.∙ ONS : Office National des Statistiques.∙ PMVTC : Programme de Mise en Valeur des Terres par la Concession.∙ PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement.∙ PAPC : Président d’Assemblée Populaire Communale.∙ RGPH : Recensement Général de la Population et de l'Habitat.∙ SAU :Superficie Agricole Utile.∙ SGP : Société de Gestion et de Participation.∙ SMV : Superficies Mises en Valeur.∙ SPA : Société Par Action.∙ ZN : Zone Naturelle.

Résumé

9

RésuméL’objet de ce travail est un essai d’évaluation d’un programme initié par l’Etat depuis 1998, lesobjectifs fixés pour une durée de 3 ans étaient : la création de 50 000 concessions et de 60 000emplois générés par les travaux ainsi que la mise en valeur de 600 000 Ha de terres.

Cependant, et après 10 ans de mise en œuvre de ce programme nous avons constaté un degréd’efficacité (62%de concessions créées, 87% d’emplois occasionnels, 70% de superficies miseen valeur) par rapport au objectif relativement bon mais d’efficience insatisfaisant vu les moyensimportants dont a été doté ce programme.

Nous avons également essayé de connaitre le nombre de communes pauvres touchées par lePMVTC ainsi que les résultats en matière de réalisations d’actions de développement et d’impactsinitiaux dans ces communes.

A l’issu de ce travail nous avons identifié les conditions de succès et les causes d’échec àtravers un échantillon de projets répartis à travers les trois zones naturelles mais aussi à démontrerl’impact qu’à eu la concession sur ses bénéficiaires au niveau de cet échantillon.

En perspective, depuis une date récente le Ministre de l’Agriculture à intégré la GCA à lapolitique du Renouveau Rural dont l’outil de mise en œuvre est le PPDRI, ce qui offre d’une partau programme concession une nouvelle approche dans la conception et l’exécution de ses projets etd’autre part une opportunité qui lui permet de mettre en exergue l’expérience acquise dans l’ancienprogramme.

Mots clés : Evaluation, efficacité, efficience, impacts.


10

AbstractThe purpose of this work is a test evaluation of a program initiated by the State since 1998, thetargets for a period of 3 years were as follows: the creation of 50 000 concessions and 60 000 jobscreated by the works and the improvement of 600 000 hectares of lands. However, after 10 years ofimplementation of this program we notice a degree of efficiency (62% created concessions, 87%of casual jobs, 70% of lands have been improved) over the goal relatively good but despite theimportant resources given to the program, it revealed an unsatisfactory efficiency degree. We alsotried to know the number of poor municipalities affected by the PMVTC and the results in terms ofachievements of development and initial impacts in these municipalities. At the end of this workwe have identified the conditions of success and causes of failure through a “sample of project”across the three natural areas but also to show the impact of the concession on beneficiaries ofthese projects.

Finally the Minister of Agriculture integrated recently the GCA to the policy of “RenouveauRural” and the PPDRI is the tool to achieve this program, by offering to the concession programa new approach in design and execution of its projects and in the other hand another opportunitythat allows GCA to highlight the experience gained in the old program.

Key word s: Evaluation, effectiveness, efficiency, impact

ةصالخ

11

ةصالخ


12

Introduction et Problématique

La terre est un élément d’une importance primordiale pour des milliards de personnes quivivent dans les zones rurales des pays en développement. Les pressions sur la terre neferont qu’augmenter ces prochaines décennies, vue l’impact de la croissance continue despopulations, l’urbanisation, le changement climatique… etc.

Cette rareté rend certains groupes plus vulnérables que d’autres en particulier lespopulations rurales qui vivent de l’exploitation de cette dernière.

Cependant, l’Algérie de par sa superficie est, après le Soudan, le plus grand paysafricain et arabe ; mais avec ces 230 millions d’hectares, la surface agricole utile n’enreprésente que 3%, soit 7,5 millions d’hectares, le reste étant occupé par :

∙ Le désert du Sahara (200 millions d’hectares),∙ La steppe (20 millions d’hectares),∙ Les nappes alfatières (5 millions d’hectares),∙ Et les forêts (5 millions d’hectares).

Ainsi, ce vaste territoire est pauvrement doté en terres arables. (MA, 2006).En effet, avec une population estimée à 30 millions d’habitants, la SAU ne représente

que 0,3 ha par habitant et compte tenu de la forte pression démographique et des effets del’urbanisation et de la désertification, d’ici à la fin de la décennie, les surfaces disponiblesseront inférieures à 0,25 ha par habitant (MA, 2006).

D’autre part, les enjeux du développement pour l’Algérie sont aggravés par la pauvreté,phénomène éminemment rural. Ainsi et sur la base des enquêtes de l’O.N.S en 1995,lapopulation pauvre a presque doublé entre 1988 et 1995, au cours de la période desajustements.

Actuellement, la population algérienne vivant sous le seuil de la pauvreté est estiméeà 22,6% ; de plus 30,3 % de la population rurale est pauvre, taux nettement plus élevé encomparaison avec celui de la population urbaine (14,7 %).

En cette même date, on estimait que près de 20 % de la population rurale vivait endessous du seuil de pauvreté soit un rapport de 1/5 en zones rurales et de moins de 1/10en zones urbaines. L’accroissement de la pauvreté est donc plus important dans les zonesrurales que dans les zones urbaines (MADR, 2004).

Ainsi, le chômage, par son ampleur et sa généralisation à toutes les régions du pays,tend à être le principal facteur de pauvreté de la population, 19 Wilayates représentant lamoitié de la population rurale connaissent un taux de chômage rural supérieur à la moyennenationale. Ceci s’est traduit par un exode rural entre 1977-1998 qui a été estimé à 4,8millions d’habitants.

Cet état de fait a contribué à amplifier le sentiment de précarité chez les ruraux, en plusdes disparités de développement qui existaient déjà historiquement entre les populationsrurales et celles des milieux urbains.

Les actions et les projets s'inscrivant dans l’approche d'un développement durabledes zones rurales ont été nombreux ces dernières années exemple : le projet pilote


13

d'aménagement intégré du bassin versant de l'oued MINA (1984), le programme des grandstravaux (initié au début des années 90).

Ces tentatives multiples, mises en œuvre n'ont pas connu de succès des résultatsobtenus tant sur le plan méthodologique que pour l'amélioration du bien-être des populationsconcernées.

Selon l'examen du pré bilan établi par le C.E.N.E.A.P en 1991 sur le développementdes zones rurales en Algérie, « les actions entreprises par les pouvoirs publics, étaient, plusurbaines que rurales àcela s’ajouteque les programmes de développement rural ont été,dans leur majorité, conçus, financés et dirigés de manière centrale, sans l'implication desacteurs locaux concernés ».

Le programme de mise en valeur des terres par la concession créé par leconseil du gouvernement en Janvier 1998 s’inscrit parfaitement dans une approche d’undéveloppement durable dans les zones rurales en vue de l’amélioration des conditions devie des populations locales.

Aujourd’hui et après presque 10 années de mise en marche du programme il seraitintéressant de réaliser une évaluation de celui-ci et de son impact sur les populationsrurales ; de ce fait la question principale qui en découle est la suivante :

« Le programme de mise en valeur des terres par la concession a t-il réussi àatteindre ses objectifs dans le but d’améliorer les conditions de vie des bénéficiaireset ce à moindre coût ?».

Questions secondaires :1-Quels sont les objectifs opérationnels et spécifiques prônés par les PMVTC,

ont-ils étaient atteints?2-Quel est le constat sur les bénéficiaires après bientôt 10 années de mise en

application du PMVTC ?Hypothèses :Deux hypothèses peuvent être formulées pour répondre à cette problématique :1-Le PMVTC, un degré d’efficacité et d’efficience tout relatif.2-Le PMVTC a pu contribuer à l’amélioration des conditions de vie des bénéficiaires.Méthodologie :La réalisation de cette étude a nécessité le passage par les étapes suivantes :I-La partie bibliographique : La recherche bibliographique et les entretiens auprès

des personnes et organismes spécialistes de la thématique nous ont permis de rassemblerle maximum d’informations, et de se forger une idée globale sur les problèmes liés à la miseen valeur des terres afin de mieux cerner notre problématique, et formuler nos hypothèsesqui restent à démontrer par la suite.

II-La partie étude : qui constitue l’essentiel de cette thèse (en terme de volume), et quiporte sur le diagnostic et l’étude proprement dite, elle est divisée en deux volets :

Le premier volet : a consisté en une étude d’évaluation de l’efficacité et de l’efficiencedu programme de mise en valeur des terres, qui à son tour a consisté en une collected’informations liées à la mise en œuvre du PMVTC, conçues des bases de données serapportant aux réalisations physiques et financières du programme.


14

* L’évaluation de l’efficacité du « PMVTC » se fera par la description desobjectifs opérationnels exprimés en réalisation des actions de mise en valeur et desobjectifs spécifiques sont exprimés en résultats du PMVTC qui sont :

∙ les superficies mises en valeur,∙ la création de concession ou emplois permanent,∙ ainsi que les emplois générés par les travaux.

Pour cela nous avons jugé plus judicieux de suivre l’évolution des réalisations parannée et de raisonner par zone naturelle afin de mieux cerner les causes d’échecou de réussite liées à la réalisation dans chaque zone et de dévoiler des différencesmajeures entre les régions.

L’évaluation de l’efficience du PMVTCDans le contexte de notre étude lié à l’évaluation du PMVTCnous essayerons d’évaluer

l’efficience à deux niveaux :L’efficience de la production des réalisations au niveau des projets : à ce niveau

on s’intéressera aux montants administrés à la réalisation des différents projets de mise envaleur et aux dépenses effectuées.

On s’intéressera également à la question de la rémunération de la GCA,et à celle del’organisation interne « efficacité interne ».

L’efficience de la production des résultats :Il s’agit de calculer les coûts des résultats directs du programme (coût à l’hectare mis

en valeur, de la concession, ainsi que l’emploi saisonnier)Le deuxième volet :consacré à l’évaluation de l’effet du programme de MVTC sur les

populations rurales « bénéficiaires », est la partie de l’étude la plus importante puisqu’ellea été concrétisée à travers des enquêtes auprès des bénéficiaires des projets de mise envaleur.

Ces enquêtes ont permis non seulement d’évaluer l’effet du programme sur lesbénéficiaires mais aussi de mettre en évidence les goulots d’étranglement qui empêchentl’épanouissement du PMVTC.

Pour trouver des éléments de réponse à la problématique posée, des investigationset analyses ont été menées, sur la base de l’exploitation des enquêtes, menées sur unequinzaine de projets répartis à travers 8 Wilayas, celles ci ont été réalisées à partir de :

1-Questionnaires : renfermant62 variables s’adressant aux 376 concessionnairesavec deux grands types de questions, celles d’ordre technique dont l’objectif est dedéterminer, les problèmes, et contraintes majeurs, ainsi que les formes et les capacitésd’organisation de ces bénéficiaires à mettre en œuvre des projets de MVTC ; et d’autresquestions liées à l’évaluation d’impact du PMVTC sur les populations,l’objectif de celle-ci étant de cerner le profil socio-économique des concessionnaires enquêtés selon lesaspects suivants :(l’activité, le revenu,la consommation alimentaire,l’éducation,la santé,lesconditions d’habitat et l’équipement du logement), avant et après l’acquisition de laconcession.

2-Echantillonnage des projets :Pour l’évaluation d’impact : le choix des échantillons a été réalisé sur la base des

projets les plus productifs, certains d’entre eux ont fait l’objet de clôture, appartenant à descommunes rurales pauvres. Nous nous sommes basés au départ sur l’étude de la pauvreté


15

effectuée par le PNUD en (2001), le choix de certains projets a été justifié par leur IDRD1,relativement faible révélée par l’étude du renouveau rural du MADR en 2006.

Pour évaluer l’impact du PMVTCsur la pauvreté rurale, il faut se poser la questionfondamentale suivante : quelle serait la situation si cette intervention n’avait pas eu lieu ?

S’il est bien sur impossible de le savoir par l’observation, nous allons procéder à uneapproximation en élaborant une situation fictive qui cherche à décrire les niveaux de bienêtre des individus en l’absence du programme.

Pour les programmes à couverture totale on fait appel à une méthode quasi-expérimentale appelée comparaison réflexive qui consiste à comparer la situation dugroupe de population pertinent (bénéficiaires du programme ou concessionnaires) avant etaprès l’intervention.

Pour le ciblage des contraintes de mise en œuvre du programme :D’autres projets ont été choisis appartenant parfois aux mêmes communes

précédentes mais qui ont fait l’objet d’échec, ces derniers ont été choisis afin de souleverles problèmes liés à leur mise en œuvre.

3-Méthodes de collecte de données :La fiabilité des résultats d’intervention dépend en grande partie de l’adéquation des

données, c’est pour cela que le recours aux méthodes quantitatives et qualitatives estimportant.

Bien que les deux méthodes soient complémentaires, l’approche quantitative génèredes résultats faciles à synthétiser, à comparer et à généraliser, alors que l’approchequalitative fourni des données approfondies et détaillées qui pourront servir à comprendrele pourquoi des résultats et à appréhender en quoi la perception que les individus ont deleur bien être change.

Dans le but de réaliser un échantillonnage homogène et assez représentatif nous avonsprocédé à sa stratification c’est à dire une ventilation des projets par zone naturelle (steppe,montagne, Sahara) puis par zone géographique (centre, est, ouest).

Nous avons également tenté de connaître l’importance du critère « pauvreté » dans lechoix des projets et cela en questionnant directement les autorités locales (DSA) engagéesdans l’initiation des projets MVTC.

4-Conditions de réalisation des enquêtes et entretiens des groupes debénéficiaires des communes :

Globalement, les conditions de réalisation des enquêtes et des discussions avec lesconcessionnaires ont été favorables.

Néanmoins quelques difficultés ont surgi qui peuvent être résumées dans :

1. La méfiance et le scepticisme des populations enquêtées, bien qu’elles aientacceptées sans aucun problème de répondre aux questionnaires qu’ils leur ont étéadressés. Elles étaient souvent sceptiques et défiantes du bien fondé des opérationsd’enquêtes engagées, certains entretiens par contre, ont été, une occasion pour eux,d’étaler tous leurs griefs et parfois leurs diverses sources d’inquiétude liées à certainsproblèmes rencontrés dans la mise en œuvre du PMVTC.

1 Indice de Développement Rural Durable : calculé à partir d’indices composites : indice de développement humain et social(IDHS), indice de développement économique rurale (IDER), et l’indice del’environnement (IEnv)


16

2. Le manque de communication :Il est à remarquer un manque de communication entreces populations et les services publics concernés (APC, DSA,…etc.).

3. La persistance du sentiment d’assistanat : les populations espèrent et revendiquentfortement aide et soutien total de l’Etat. L’illusion de l’Etat nourricier étant toujoursprésente dans l’esprit de cette frange de la population.

4. Le manque en documentation technique concernant surtout les monographies descommunes.

III- La partie calcul : une fois l’enquête effectuée les résultats sont un à un saisis sur Excel,nous avons eu recours au logiciel de statistique SPSS pour la vérification de la fiabilitéde certains résultats, le traitement des données s’est fait à l’Excel par le tableau croisédynamique.

Plan de travail :Nous avons divisé notre travail en deux parties distinctes :La première est structurée en cinq chapitres, nous avons commencé par l’évaluation

des politiques publiques, le second chapitre traite le programme de mise en valeur des terrespar la concession (définition, mise en œuvre, consistance, objectifs), et présente l’outil deréalisation du programme concession nommé « la Générale des Concessions Agricoles», les buts de sa création, son organisation, sa rémunération et sa gestion. Le troisièmeconsiste en l’évaluation de l’efficacité « un des critères d’évaluation » et les outils de samesure.

Le quatrième chapitre : traite l’évaluation de l’efficacité du PMVTC (par zone naturelleet par mode de conduite de projet).Ce volet viendra en réponse à une partie de la premièrehypothèse formulée. On abordera la description des résultats par rapport aux objectifsopérationnels (actions de mise en valeur) et spécifiques (superficies mises en valeur, lesemplois permanents et occasionnels) du programme de MVTC.

Le cinquième concerne l’évaluation de l’impact met en évidence les communes pauvrestouchées par le PMVTC et les réalisations opérationnels et spécifiques atteintes dans cescommunes par rapport aux communes non pauvres.

Ainsi qu’une évaluation ex-post du PMVTC sur les bénéficiaires en prenant enconsidération l’indicateur du revenu (global et agricole), l’habitat (statut et type d’habitat),l’alimentation (consommation en viande et légumes frais), et l’emploi du concessionnaire.Ce chapitre comporte une analyse des résultats liés à l’aspect technique des projetsenquêtés.

La deuxième partie : le premier chapitre traite l’évaluation de l’efficience du PMVTC(par zone naturelle et par mode de conduite de projet).

Elle comprend l’évaluation de l’efficience de la production des réalisations, pour lesniveaux projets, programme et organisation, «comparaison entre dotations engagementet dépenses, analyse globale des projets subventionnés et des projets clôturés (bilansfinanciers), durée de réalisation des projets (entre l’inscription du projet à sa réceptiondéfinitive) ».

Le deuxième discute les contraintes rencontrées dans la mise en œuvre du programmeet des perspectives de développement illustrées par des suggestions et recommandationspour une meilleure dynamique du PMVTC.

Nous avons terminé notre travail par une conclusion générale.

Premiere Partie : L’évaluation de l’efficacité du PMVTC

17

Premiere Partie : L’évaluation del’efficacité du PMVTC

CHAPITRE I : L’évaluation des politiques publiques.

IntroductionLes collectivités locales interviennent dans des champs de plus en plus larges, depuis lesservices publics de la vie de tous les jours jusqu’aux politiques les plus complexes. Ellesdoivent faire face à de nouveaux enjeux financiers exigeant des outils de connaissance,de prévision et d’action adaptés. L’évaluation est l’outil de mise à niveau des politiquespubliques locales.

Définition :La définition de l’évaluation peut différer selon les contextes institutionnels dans

lesquels elle s’exerce. C’est d’abord un mode de questionnement, une démarched’analysede l’action publique. Elle s’attache à expliciter la mise en œuvre de l’action publique, sousses différentes formes, et les relations entre les objectifs, les moyens et les résultats decette action. C’est un outil de connaissance au service de l’action.

L’évaluation est à différencier du contrôle qui a pour but de vérifier la régularité et laconformité à la norme juridique et débouche sur une sanction. Cependant, ces deux notionspeuvent s’associer car le contrôle contribue de son côté à améliorer la performance etl’évaluation a aussi pour finalité d’attester la validité des dispositifs mis en place. (ConseilScientifique de l’Evaluation, 2001).

Avant de procéder à la description de l’évaluation, il est important de connaître ce quesignifie un projet, le cycle de vie d’un projet, le cadre logique d’un projet.

I-Une vue d’ensemble de la gestion des projetsDéfinition d’un projet : « Un projet est une entreprise temporaire en vue de créer un produitou un service unique ». PMBOK®, 2000

En général, un projet est lancé par une personne ou une organisation qui constate qu’unbesoin commercial ou problème spécifique se fait sentir et mérite d’être résolu. Lorsque lebesoin commercial ou le problème est déterminé, un concept initial est élaboré autour dessolutions potentielles.

1-1-Le cycle de projetLa manière dont les projets sont planifiés et réalisés suit un enchaînement répondant aunom de cycle de projet. Le cycle débute par l'identification d'une idée et développe cetteidée pour en faire un plan de travail qui puisse être mis en œuvre et évalué. Les idées sontidentifiées dans le cadre d'une stratégie convenue. Le cycle de projet fournit une structurevisant à garantir la consultation de toutes les parties prenantes et la mise à disposition des


18

informations pertinentes, afin de faciliter la prise de décisions éclairées à chaque étape dela vie d’un projet.

Le cycle de projet comporte six phases : programmation ; identification ; instruction ;financement ; mise en œuvre et évaluation. Le contenu de chaque phase peut différer d’uneinstitution à l’autre, ce qui démontre les différences de procédures. Cependant, dans toutesles institutions le cycle couvre trois thèmes communs :

1. Le cycle définit à chaque stade les décisions clés, les exigences en matièred'information et les responsabilités.

2. Les phases du cycle suivent une progression ; chaque phase doit être complétéeavant d’aborder sereinement la phase suivante.

3. Le cycle s'appuie sur l'évaluation pour tirer parti de l'expérience des projets existantsdans la conception de programmes et projets futurs.

1-2 Les phases du cycle de projetLes phases du cycle de projet peuvent être décrites comme suit :

1. la phase de programmation, Durant cette phase la situation au niveau nationalet sectoriel est analysée afin d'identifier les problèmes, les contraintes et les potentialitésauxquelles pourrait être confrontées l’institution. Cela implique un examen des indicateurssocio-économiques ainsi que des priorités des pays et des bailleurs de fonds. Il s’agitd'identifier et de retenir les principaux objectifs au développement et d'établir un cadrede programmation pertinent et réaliste à l'intérieur duquel il est possible d’identifier et depréparer des projets. Pour chacun de ces objectifs, des stratégies inspirées des leçons del'expérience passée seront formulées.

2. la phase d'identification, pendant les idées de projets et d'autres actions sontidentifiées et sélectionnées en vue d'une étude approfondie. Cela implique une consultationavec les bénéficiaires prévus de chaque action, une analyse des problèmes qu'ilsrencontrent et la mise en évidence des options de traitement de ces problèmes. Unedécision peut alors être prise sur la pertinence de chaque idée de projet (aussi bien auniveau des bénéficiaires prévus qu'au niveau du cadre de programmation), et sur les idéesà approfondir durant la phase de formulation.

3. la phase d’instruction, les idées de projet pertinentes sont traduites en plansopérationnels de projet. Les bénéficiaires et les autres parties prenantes participent à laspécification détaillée de l'idée de projet dont la faisabilité ou chances de réussite et laviabilité qui est sa disposition à procurer des bénéfices à long terme aux bénéficiaires sontévaluées. Sur la base de cette évaluation, une décision est prise quant à l'opportunitéd'élaborer une proposition de financement formelle et de solliciter un financement du projet.

4. Durant la phase de financement, les propositions de projet sont examinées parl'autorité compétente (comité) et une décision est rendue quant à l’attribution ou le refusdu financement du projet. Durant cette phase des modalités sont mise en œuvre et actéesjuridiquement, à savoir qu’ils définissent les conditions de financement et de mise en œuvredu projet dans un document légal.

5. Durant la phase de mise en œuvre, le projet est lancé et exécuté. C’est à ceniveau que peuvent intervenir les appels d'offres et les attributions de contrats d'assistancetechnique ou de travaux et de fournitures. Durant la mise en œuvre et en concertation avecles bénéficiaires et les parties prenantes, les gestionnaires du projet évaluent l'avancementeffectif par rapport à l'avancement prévu afin de déterminer si le projet est en voie d'atteindre


19

ses objectifs. Si nécessaire, le projet est réorienté sur la bonne voie, ou certains de sesobjectifs sont modifiés à la lumière de tout changement important qui aurait pu survenirdepuis sa formulation.

6. Durant la phase d'évaluation, le bailleur de fonds et le pays partenaire évaluentle projet pour dresser le bilan des réalisations et tirer les leçons de l'expérience. Lesconclusions de l'évaluation servent à améliorer la conception de projets ou programmes àvenir. Bien que dans le cours normal du cycle, la phase d'évaluation vienne après celle de lamise en œuvre, il est courant de procéder également à une évaluation à mi-parcours durantla mise en œuvre, pour appliquer les enseignements acquis à ce stade jusqu’au bout duprojet. (www.ceneap.com.dz)

Schéma n°1: le cycle d’un projetSource : http://www.particip.de

1-3 La gestion du cycle de projetLe concept de gestion du cycle de projet a été conçu afin d'améliorer la qualité dela conception et de la gestion des projets. « La gestion de projet est l’application deconnaissances, de compétences, d’outils et de méthodes aux activités d’un projet afin derépondre à ses besoins ». PMBOK®, 2000

La GCP peut se résumer comme suit :1. Adhésion aux phases du cycle de projet pour assurer un processus de prise de

décision structurée et éclairée.2. Priorité au client moyennant le recours aux ateliers de planification participative aux

points clés du cycle de projet et la formulation de l'objectif spécifique du projet en termesdes bénéfices durables pour les bénéficiaires.

3. Intégration des aspects de viabilité à la conception du projet afin de garantir desavantages durables.

4. Utilisation de l’Approche du Cadre Logique pour garantir une approche analytiquecohérente lors de la conception et la gestion du projet.

5. Approche intégrée reliant les objectifs de chaque projet aux besoins prioritaires desgroupes concernés et aux objectifs sectoriels et nationaux du gouvernement; cette approchepermet de s’assurer

http://www.particip.de/


20

que les plans de travail et les budgets relatifs à chaque projet soient préparés dansle respect du cadre logique pour le projet en utilisant le format de base pour garantir untraitement cohérent et approfondi

des aspects clés tout au long du projet.

1-4 Rôle et responsabilités de la gestion des projetsLa GCP doit garantir :

1-4-1 La pertinence des projetspar rapport à la stratégie convenue et les besoins réels des bénéficiaires

1. les projets sont liés aux objectifs sectoriels, nationaux2. les bénéficiaires sont impliqués très tôt dans le processus de programmation3. l'analyse des problèmes est approfondie4. les objectifs sont clairement définis en termes de bénéfices pour les groupes cibles

1-4-2 La faisabilité des projetsde manière à ce que les objectifs puissent être réellement atteints, considérant lescontraintes de leur environnement opérationnel et les capacités et compétences desorganismes de mise en œuvre

∙ Les objectifs sont logiques et mesurables ;∙ Les risques, les hypothèses et les facteurs affectant la viabilité sont pris en compte ;∙ Le suivi se concentre sur les cibles pertinentes.

1-4-3 La viabilité des projetsLes facteurs affectant la viabilité sont pris en compte dans la conception même du projet ;les résultats de l'évaluation sont mis à profit dans l'élaboration des projets futurs.

1-5 Parties prenantes et équipe de projet

1-5-1 Equipe de projetL’équipe de projet comprend une combinaison de personnes et de compétences. Elle nese résume pas à un ensemble de membres accomplissant des tâches spécifiques. Lacombinaison requise pour chaque équipe de projet doit comprendre, sans s’y limiter, lespersonnes suivantes :

Personnes spécialement chargées de la réalisation de la solution de projet.Indépendamment de l’organisation du projet, des rôles et responsabilités doivent être

envisagés. Ces derniers peuvent comprendre les éléments suivants :

∙ Personnel chargé de l’élaboration des exigences;∙ Personnel chargé des spécifications liées aux règles administratives;∙ Personnel de gestion de projet;∙ Experts en la matière;∙ Personnel de documentation (utilisateur et technique);∙ Personnel de formation;∙ Personnel technique;


21

∙ Responsables/décideurs.∙ Clients (internes et externes) du produit ou service créé.∙ Promoteur du projet.∙ Parties prenantes.

1-5-2 Partie prenantesLes parties prenantes sont des personnes ou des organisations qui ont des intérêts dansla réussite du projet. L’identification et la contribution des parties prenantes aident à définir,clarifier, guider et changer le contenu, contribuent au contenu et, en dernière analyse,contribuent au succès du projet. Les parties prenantes à chaque projet comprennent lespersonnes et groupes suivants :

∙ Le chef de projet, qui assume la responsabilité ultime pour garantir la réussite duprojet;

∙ Le promoteur du projet, qui est le premier à faire reconnaître la nécessité du projet etparfois à fournir des ressources financières;

∙ La direction des ministères ou organismes, qui définit les nécessités du projet;∙ Les membres de l’équipe de projet, qui sont chargés de la réalisation du travail lié au

projet;∙ Les entités de gestion de la configuration au sein des limites du projet;∙ Les équipes d’assurance qualité, qui vérifient la capacité du produit ou du processus

à satisfaire aux exigences nécessaires affichées;∙ Le personnel d’approvisionnement des ministères/organismes, qui contribue à

l’approvisionnement des ressources du projet;∙ Le client, qui est la personne ou l’organisation utilisant le produit issu du projet;∙ Les citoyens qui sont intéressés par la réussite de tous les projets.

1-5-3 Chef de projet

Le chef de projet a l’entière responsabilité de l’ensemble du projet 2et de sa bonneréalisation. Pour y parvenir, il doit travailler en étroite collaboration avec le promoteurpour garantir que les ressources soient adéquatement appliquées. Le chef de projet estégalement chargé de planifier le projet et de s’assurer qu’il est terminé avec succès dansles délais, dans le respect du budget et à un niveau acceptable de qualité. Le chef de projetdoit être désigné pendant le processus de démarrage du projet de sorte que le plan soit lapropriété de la personne responsable de sa réalisation.

1-6 L’approche du cadre logique « Outils de programmation et de gestion dela GCP »L'Approche du Cadre Logique est le principal outil utilisé pour la conception de projets durantles phases d'identification et de d’instruction du cycle de projet. L'approche est divisée endeux phases:

1-6-1 La phase d'analyseau cours de laquelle la situation existante est analysée pour dégager une vision de la‘situation future désirée’ et pour sélectionner les stratégies qui seront appliquées pour yparvenir.

2 Démarrage, planification, réalisation, contrôle, clôture du projet.


22

A-Analyse des problèmes :L'analyse des problèmes consiste à dégager les aspects négatifs d'une situation et les

relations « causes à effets » entre les différents problèmes. Il s’agit de:1. Identification des parties prenantes concernées par l'intervention proposée2. Identification des principaux problèmes rencontrés par les bénéficiaires3. Elaboration d’un arbre à problèmes ou hiérarchie des problèmes pour établir les

relations « causes à effets ».B-Analyse des objectifs :L'analyse des problèmes présente les aspects négatifs d'une situation existante, tandis

que l'analyse des objectifs traite des aspects positifs d'une situation souhaitée pour l'avenir;ce qui implique une reformulation des problèmes en objectifs.

C-Analyse des stratégies :La phase d'analyse débouche sur la sélection de la stratégie à utiliser pour parvenir

aux résultats désirés. L'analyse des stratégies sert à décider des objectifs (spécifique etobjectifs globaux) qu’il convient d'inclure ou d'exclure. Outre un examen de la logique,l'analyse des stratégies étudie aussi la faisabilité des différentes interventions.

En fonction du champ couvert et du volume des travaux, les sous-ensembles oula stratégie retenue peuvent constituer une intervention "à l’échelle du projet" ou unprogramme consistant en un certain nombre de projets.

1-6-2 La phase de planificationau cours de laquelle l'idée du projet est précisée pour devenir opérationnelle.

1-7 Le cadre logiqueLe cadre logique est le principal produit de l'ACL. Avant de le décrire, il est important derappeler que le cadre logique, quels que soient ses bénéfices s'il est bien compris et appliquéavec professionnalisme, ne fournit pas de solution miracle pour identifier ou concevoir debons projets.

Le cadre logique contribue à rendre plus transparentes les relations logiques entre lesactivités, les résultats, l’objectif spécifique et les objectifs globaux, au moins pour l'utilisateuraverti.

La matrice de cadre logique fournit un moyen de vérifier la logique interne de l'avant-projet et de veiller à ce que les activités, les résultats et les objectifs soient liés entreeux en établissant des objectifs clairs et en les exposants dans une "hiérarchie desobjectifs". Il force les planificateurs à identifier les hypothèses et les risques essentielssusceptibles d'affecter la faisabilité du projet. Les planificateurs doivent spécifier desindicateurs vérifiables et des moyens de contrôler l'état d'avancement, et doivent ainsipenser la manière dont ils vont assurer le suivi et l'évaluation du projet dès le départ.

Le cadre logique lui-même consiste en un tableau ou matrice, composée de quatrecolonnes et quatre rangées. La logique verticale met en évidence ce que le projet vise àréaliser, clarifie les relations «causes à effets» et spécifie les hypothèses et incertitudesimportantes conditionnant le projet et échappant au contrôle du gestionnaire.


23

La logique horizontale, relative à la mesure des effets du projet et des ressourcesqu'il utilise, précise les caractéristiques des indicateurs de mesure clés et les sources devérification des mesures prévues.

Schéma n°2 : Cadre logique.Source : http://www.particip.de

1-8 Niveaux des objectifsLes objectifs sélectionnés pour être inclus dans le projet sont reportés dans la premièrecolonne du cadre logique et font apparaître la logique d'intervention du projet. A ce stade,il est important de s'assurer que les niveaux des objectifs sont corrects:

1-8-1Objectifs globauxLes grands objectifs du programme devraient expliquer l'importance du programme pour lasociété en montrant les bénéfices à long terme qu'il procurera à ses bénéficiaires directs etplus généralement à d'autres groupes, tout en montrant comment il s’inscrit dans le cadredes politiques régionales et sectorielles des gouvernement et des organisations concernéesau niveau régional. La réalisation des objectifs globaux est impossible dans le cadre du seulprojet et exige le concours d'autres programmes et projets.

1-8-2Objectif spécifiqueIl définit l'objectif central du projet en fonction des bénéfices que l'utilisation des servicesfournis par le projet fournira aux bénéficiaires ou au groupe concerné.

1-8-3RésultatsIl s'agit des services que doit offrir le projet aux bénéficiaires ou aux groupes cibles désignéset que les gestionnaires du projet peuvent être considérés comme directement tenusd’accomplir. Les résultats doivent aborder les causes principales des problèmes auxquelsle groupe cible doit faire face. Pour assurer la pertinence de ces résultats, l’analyse desproblèmes devrait par conséquent avoir identifié une demande de services de projet de lapart des bénéficiaires.


24

1-8-4 ActivitésLa manière d'assurer la fourniture des biens et services du projet. La réussite dans lemaniement du cadre logique dépend en particulier d’une bonne compréhension de ce que vaimpliquer la définition en termes opérationnels et en particulier du rapport entre les résultatset l’objectif spécifique.

1-9 Les hypothèsesLa phase d'analyse aura mis en évidence que le projet seul ne peut pas réaliser tous lesobjectifs identifiés dans la hiérarchie des objectifs. Certains objectifs qui ne s'intègrent pasdans la logique d'intervention et d'autres facteurs externes vont avoir une incidence sur lamise en œuvre et sur la viabilité à long terme du projet mais échappent à son contrôle.Ces conditions doivent être remplies pour assurer la réussite du projet et figurent commehypothèses dans la quatrième colonne du cadre logique.

II L’évaluation

2-1 DéfinitionsL’évaluation est définie de plusieurs manières, mais elles ont toutes en commun qu’ellecomporte des observations et une analyse sur un objet précis (politique, programme, projet,organisation…) et ses résultats ; que cette analyse est aussi objective que possible et quel’évaluation se termine par un jugement de valeur par rapport à une série de critères.

Par évaluation on entend aussi le jugement porté à intervalles réguliers sur lapertinence, la performance, l’efficacité et l’impact (attendus ou non) d’un projet.

L’évaluation vise à comprendre pourquoi et dans quelle mesure des résultats, voulusou non, sont atteints, ainsi que leur impact sur les parties prenantes. L’évaluation offreun moyen important d’établir le degré de réalisation des résultats et des rendementsinstitutionnels. (Norme d’évaluation applicable dans le système des Nations Unies).

L’évaluation des politiques publiques est l’un des outils permettant au service public demieux gérer et cibler ses interventions.

2-2 Les types d’évaluationsIl existe cependant trois types d’évaluations chacun à un stade précis de la vie d’unprogramme :

∙ L’évaluation « ex-ante » a lieu au moment de la conception d’un programme.C’est un processus d’évaluation servant à préparer et à vérifier le bien fondé d’uneproposition d’un nouveau programme avant son lancement.

∙ L’évaluation à mi-parcours « intermédiaire » ou concomitante : peut être miseen œuvre pour vérifier, au milieu du cycle du programme c'est-à-dire ne parallèle àl’action, si les besoins sont toujours présents, si la gestion du programme se déroulecomme prévu ou nécessite des réorientations pour une réussite optimale, et pouranalyser éventuellement les premier effets du programme.

∙ L’évaluation finale ou ex-post (après l’arrêt du programme) rétrospective : Ellevise à mesurer les impacts globaux d’un programme étudié jusqu’à son achèvementmais il est rare que la politique publique soit totalement achevée. Il s’agit souvent dela clôture d’une étape de la politique définie évaluée.


25

Elle est réalisée le plus souvent dans le but, politique, de rendre des comptes auxcontribuables, pour des raisons d’objectivité et de crédibilité, elle est le plus souvent réaliséeen externe. Elle est appelée aussi évaluation de résultats et d’impact3.

L’évaluation peut être menée en interne ou en externe :

∙ L’évaluation interne : émanant de l’organisme lui-même, elle a pour objectifde d’appuyer l’apprentissage organisationnel nécessitant la mobilisation del’expertise interne du domaine.

∙ L’évaluation externe : est celle utilisée dans notre étude. Menée en externe,elle a pour objectif de renforcer l’indépendance et l’objectivité, d’optimiserl’utilisation des ressources rares et de mobiliser l’expertise en évaluation.

2-3 Les fonctions de l’évaluationLes évaluations remplissent une pluralité de fonctions :

∙ L’évaluation a une dimension cognitive : Elle donne aux acteurs des éléments deconnaissance sur les actions publiques auxquelles ils participent. Ainsi, elle permetde comprendre et d’éclairer le processus de mise en œuvre et d’obtention de ceseffets.

∙ L’évaluation a une finalité normative : Elle vise à formuler un jugement de valeursur les politiques publiques analysées.

∙ L’évaluation a une finalité instrumentale. L’évaluation permet de mesurer, ou dumoins d’apprécier le plus objectivement possible, les effets d’une politique publiquesur la collectivité. Elle permet ainsi de mieux maîtriser l’action et de l’adapter à lagestion.

En relation avec ses missions, les apports de l’évaluation sont multiples pour les collectivitésqui la mettent en place. L’évaluation permet ainsi de :

∙ Rendre des comptes aux responsables politiques et aux citoyens sur la manièredont une politique a été mise en œuvre et sur les résultats qu’elle a obtenu et ainsipermettre d’éviter les fautes ;

∙ Améliorer la gestion des services et répartir plus rationnellement les ressourceshumaines et financières entre différentes actions ;

∙ Aider à une bonne identification des besoins et préparer les décisions concernant lapoursuite, l’arrêt ou la réorientation d’une politique ;

∙ Contribuer à la formation et à la motivation des agents publics et de leurspartenaires en les aidant à comprendre les processus auxquels ils participent.

2-3 Les critères d’évaluationFondamentalement l’évaluation d’un programme ou d’une politique publique vise à analyserses effets et de porter un jugement. Ce dernier s’articule autour de six critères :

1. La pertinence : une politique est dite pertinente si ses objectifs sont adaptés à lanature du problème qu’elle est sensée résoudre, considérée comme le critère d’évaluationle plus délicat et le plus politique.

3 www.technopolis-group.com


26

2. L’efficacité : c’est la comparaison entre les objectifs fixés et les résultats atteints,d’où l’importance d’avoir des objectifs clairs au départ, l’intérêt est de mesurer les écartset de pouvoir les analyser.

3. L’efficience ( coût -efficacité) : vise à comprendre si les résultats de la politiquesont à la mesure des sommes dépensés.

4. La pérennité : vise à comprendre si les effets produits par le programme perdurerontaprès sont achèvement.

5. L’utilité : vise à comprendre les effets prévus d’un programme mais aussi les effetsimprévus (qu’ils soient positifs ou négatif) sur les populations visées par le programme etcelles non prévues initialement.

Mis à part les cinq critères cités ci-dessus, il existe la question de la cohérence d’unprogramme, il est divisé en :

∙ Cohérence interne : dans la quelle est vérifier l’adaptation des moyens par rapportaux objectifs, elle consiste à relier les différents sous objectifs à l’objectif global.

∙ Cohérence externe : consiste à comprendre la relation entre un programme et lesautres politiques ou programme similaires.

Schéma n°3 : Les critères d'évaluationwww.technopolis-group.com

2-4 Etapes de l’évaluationL’évaluation proprement dite est généralement découpée en quatre étapesprincipales :

La structuration : consiste à inventorier les données disponibles, finaliserl’approche à suivre, détailler les outils à mobiliser et leur modalités de mobilisation.


27

L’observation : se résume dans le travail de terrain par des Enquêtes et études :si l’on veut mesurer les résultats et l’impact d’un projet, on peut être amené à collecter desdonnées à partir d’enquêtes par sondage ou d’études spéciales y compris, de méthodesparticipatives4.

L’analyse : aux cours de laquelle on interprète les données du terrain.Le jugement : étape dans laquelle des conclusions et des recommandations

sont élaborées.

2-5 Les indicateursPour juger des performances d'un programme à cet égard, nous devons nous appuyer surdes indicateurs.

Définition : un indicateur est une « caractéristique ou un attribut qui peut être mesuréafin d'évaluer un programme en termes de réalisations ou d'impacts ». Les indicateurs sontnécessairement des simplifications d'une réalité plus complexe. Les indicateurs confèrentune dimension quantitative et qualitative à un ensemble d’objectifs. Ils décrivent la situationqui prévaut lorsqu’un objectif est atteint.

Lorsqu’un indicateur peut être définit en concertation avec les parties prenantes et quel’accord se fait sur un objectif chiffré et un calendrier, c’est que les objectifs du projet sontclairement définis, bien compris et appuyés par les intéressés. Ils peuvent être soit :

∙ L’indicateur quantitatif : est signe que l’on peut facilement observer (existence ouabsence) ou mesurer (qualité, valeur..), il est chiffré.

∙ L’indicateur qualitatif : est constitué par une échelle de valeur qui décrit les différentsniveaux d’un fait.5

Les intrants figurant au bas du tableau indiquent en données chiffrées et datéesles ressources qui seront fournies. L’information relative à ces indicateurs provientessentiellement des fichiers comptables et de gestion. Ce type d’indicateur est souventlaissé en dehors des discussions ayant trait au suivi du projet, bien qu’il fasse partieintégrante du système d’informations de gestion.

Les indicateurs de processus permettent de mesurer ce qui se passedurantl’exécution. Il s’agit souvent d’une série d’éléments qui coïncident avec l’achèvement d’unetâche ou les événements marquants d’un plan d’activité, comme par exemple la date àlaquelle l’autorisation d’un chantier doit être délivrée.

Les indicateurs de résultats montrent les réalisations physiques et financièresimmédiates du projet :

Quantités physiques, renforcement organisationnel, flux initiaux de services. Ilspermettent de mesurer les performances à partir d’un coût ou de ratios opérationnels, parexemple : kilomètres de route permanente terminés fin septembre.

Par impact, on entend les progrès à plus ou moins long terme accomplis sur le plandu développement. Pour mesurer les changements, il faut souvent prendre en compte desstatistiques complexes sur le bien-être socio-économique et s’en remettre aux données

4 Peuvent apporterde nouveaux éléments d’appréciation des besoins des populations, mais elles exigent des compétences.Cesméthodes prennent du temps etsupposent la mise en œuvre de talentsremarquable de communication entre les responsablesde la planification et les participants.


28

recueillies auprès des bénéficiaires. On peut se faire une première idée de l’impact du projeten demandant aux bénéficiaires ce qu’ils pensent des services offerts par celui-ci.

Ce type d’indicateur présente le double avantage de permettre la consultation desparties prenantes et de signaler à l’avance les problèmes qui risquent de se poser.

Encadré n° 1: les indicateurs dans une structure hiérarchiqueSource : OED, Département de l’évaluation des opérations, conceptualisation des

projets, suivi et évaluation.Les indicateurs exogènes se rapportent aux éléments qui échappent au contrôle

du projet, mais qui pourraient en affecter les résultats, notamment les risques (paramètresidentifiés lors de l’analyse économique, sociale ou technique, susceptibles de compromettreles avantages du projet) et la performance du secteur sur lequel porte le projet. Cela nousamène au concept de la logique d'intervention du programme. Celle-ci renvoie au lienconceptuel entre les moyens d'un programme (les ressources humaines et financièresqui lui sont allouées) et ses réalisations et, par la suite, l'obtention des résultats et desconséquences du programme.

Le type d’évaluation que nous essaieront de faire dans notre étude et uneévaluation ex-post du programme de mise en valeur des terres par la concession entenant compte de deux critère d’évaluation qui sont l’ efficacité et l’ efficiencepar rapport aux résultats dans un premier temps, et une évaluation des effetsinduits du programme sur les populations concernées situées dans les communesrurales pauvres dans un second plan.

Conclusion


29

En définitive, l'évaluation a pour finalité de contribuer à l'élaboration d'un jugement devaleur, de préparer une décision, d'améliorer pratiquement la mise en oeuvre d'une politiqueou le fonctionnement d'un service. Dans tous les cas, il faut que le commanditaire et lesautres destinataires de l'évaluation (y compris, dans certains cas, le grand public) puissents'approprier les résultats et connaissances produites, les intégrer à leur propre vision dela réalité.

Cependant, il n'est jamais facile d'harmoniser le temps de l'évaluation et celui qui rythmela vie d'une politique. Dans le cas idéal, les décisions politiques publiques devraient fairel'objet d'une évaluation ex ante, d'une évaluation concomitante relative au dispositif degestion de l'action, et d'une évaluation (ex post), débouchant sur un ajustement des objectifset des moyens. En pratique, il est important d’admettre que les retombées de l'évaluationsont souvent indirectes et longues à se manifester.

CHAPITRE 2: Le programme de mise en valeur desterres par la concession

I Introduction

1-1Notions de la concessionL’analyse des expériences menées en matière de mise en valeur des terres agricolesparticulièrement dans le sud, des programmes de lutte contre la désertification et desprogrammes des travaux, ainsi que tous les problèmes dont souffre le monde rural, ontcontribué pour que le Gouvernement lors de son Conseil du 23 Janvier 1998adopte unimportant programme intitulé la mise en «valeur des terres par la concession ».La notionde la concession se présente selon deux cas :

Le premier : la concession s’entend comme un acte de droit public par lequell’administration charge une personne morale ou physique de droit public ou privé d’assurerun service public ou d’exploiter, d’occuper et d’utiliser une portion du domaine public del’Etat.

Le deuxième : elle s’entend également comme un contrat administratif conclu entrel’administration et une personne physique ou morale de droit public ou privé en vu d’exploiterune portion du domaine privé de l’Etat.

« La concession au sens des dispositions légales, est l’acte par lequel. L’Etat confèrepour une durée, la jouissance d’un terrain disponible relevant de son domaine privé, à toutepersonne physique ou morale, dans le cadre de la mise en valeur en zones sahariennes,de montagne et steppique » (article 2, p 22, PNDA).

« Il est entendu par mise en valeur toute action d’investir tendant à mettre en productionet à valoriser le potentiel du patrimoine foncier »6.

1-2 La concession en droit algérienLe droit algérien connait deux types de concession :

6 Article n°2 décret exécutif n° 97-483 du 15 Décembre 1997 fixant les modalités charges et conditions de la concession.


30

La première, instituée par la loi domaniale et les différents textes régissant le domainepublic de l’Etat, est applicable au domaine public caractérisé par son inaliénabilité, sonimprescriptibilité et son insaisissabilité.

Cette concession est précaire et révocable à tout moment et le bénéficiaire d’une telleconcession ne peut en aucun cas prétendre à un droit de propriété sur la parcelle de terreconcédée.

La deuxième : introduite par l’article 117 de la loi de finances pour 1994 modifié etcomplétée par l’article 148 de la loi de finances pour 1996 est applicable pour le domaineprivé de l’Etat.

Cette concession nouvellement introduite par le législateur peut contrairement à lapremière être reconvertie en cession après la réalisation du programme pour lequel elle aété accordée.

Compte tenu de ce qui précède, seul l’une des deux concessions définies ci-dessuspeut être appliquer en fonction de la nature juridique de la parcelle de terre devant servir àla réalisation du programme de mise en valeur, arrêté par le ministre de l’agriculture.

Toute fois ces terres ou ces périmètres ne peuvent être cédés à moins que l’on procèdeà leur intégration dans le domaine privé, opération qui obéit à une procédure particulière.

Dans la réalité nous devons adopter le programme de mise en valeur agricole au statutjuridique des terres, C’est à dire, identifier toute les possibilités offertes pour parvenir àmettre en place des types de concessions selon la nature du foncier et de l’action envisagée.

Plusieurs formes de concessions sont mise en places sur le plan pratique :

∙ Les concessions de terres sur le domaine privé de l’Etat, qui évolueront en cessionaprès mise en valeur.

∙ Les concessions d’exploitations sur le domaine public de l’Etat sous forme deconcessions temporaires, précaires et révocables sur de longues années (forestière)afin de rassurer les concessionnaires.

∙ Les concessions de services sur le domaine public pour assurer une activité publiqued’intérêt général.

Pourquoi la concession ?Les décideurs ont pensé que les retards dans l’utilisation des ressources publiques

destinés à l’agriculture et au développement rural s’expliquaient en grande partie parles contraintes imposées par les règles de comptabilité publique. Ils indiquent clairementque le programme de mise en valeur des terres par la concession « devra êtresoustrait dès le début aux démarches bureaucratiques (gestion et conduite directe del’administration) » (Ministère de l’Agriculture, 2002).

Confier la gestion du FNMVTC devra permettre une gestion souple, répondant quasiimmédiatement aux besoins des bénéficiaires du Fonds une fois leurs projets approuvéspar les autorités compétentes.

L’administration de l’agriculture espérait aussi une rapidité plus grande de la partd’une entreprise comme la GCA parce qu’elle pouvait lui imposer des délais de réalisationcontractuelle des projets. (BEDRANI S, ABDELGUERFI Aissa, 2002).

II Objectifs du programme


31

Deux types d’objectifs sont fixés par le PMVTC :

2-1 Les objectifs globaux∙ La fixation et la stabilisation des populations rurales par l’amélioration de leurs

revenus et de leurs conditions de vie ;∙ L’accroissement de la production par l’amélioration de la productivité des

patrimoines ;

L’extension de la superficie agricole utile ;

∙ La valorisation, le conditionnement et la transformation des produits provenant dupatrimoine mis en valeur ;

∙ La création d’activité dans différents domaines en relation avec les objectifs de lamise en valeur et de la production agricole. (Circulaire interministérielle n° 323 du 29juin 1999, PNDA, MA).

2-2 Les objectifs spécifiquesLes premières évaluations du programme ont permis de situer les objectifs à atteindre sur3 années à environ :

∙ 600 000 ha à mettre en valeur ;∙ 50 000 concessions à créer;∙ 500 000 emplois à créer.

III Caractéristiques du programme de MVTCLe programme de mise en valeur des terres par la concession diffère des autresprogrammes de développement par le fait qu’il :

∙ Est limité dans le temps : une période de trois années pour réaliser la mise en valeurde 600 000 ha à travers la création de 50 000 emplois permanents.

∙ Vise la mise en valeur des zones steppiques, montagneuses et sahariennes.∙ acquiert un caractère intégré qui s’ajoute à celui de développement rural.∙ Ait des objectifs clairs qui consistent : en la création d’emplois et la préservation

durable des ressources naturelles.

3-1 Populations cibléesLe programme s’adresse en premier lieu aux populations rurales locales, et ce dans le butd’améliorer de leurs conditions de vie par la création d’activités économiques nouvelles etd’emplois.

« Les concessions seront également accordées en priorité aux populations locales quiont travaillé à la réalisation du projet de base, aux jeunes issus de cycle de formation enagriculture et aux investisseurs potentiels »7.

3-2 Nature des concessions

7 Dispositif encadrant le PMVTC.


32

La mise en valeur des terres par la concession s’exécute sur les terres ayant un statutjuridique privé de l’Etat y compris celle privées se trouvant à l’intérieur de celui ci8, lesconcessions concernent :

∙ Les terres : situées au niveau des zones de montagne, de la steppe et des régionssahariennes.

∙ Les services : et touche tout ce qui est mobilisation des eaux d’irrigation (retenuescollinaires, forages, bassins, mares, Djoub), distribution des eaux (réseaux d’irrigationet de drainage), le matériel agricole ou l’approvisionnement.

Les concessions sont attribuées pour : Gérer et exploiter des ressources naturelles,exploiter les terres et les actions de mise en valeur réalisées, et gérer une petite entreprisede services issue de projet auquel ils auront participé.

3-3 Localisation des projets de MVTCLa répartition des projets a été effectuée sur la base d’études et des expériences passéesen matière de mise ne valeur tels que les projets intégrés de Tiaret, de Oued Mellègue àTébessa, des Grands Travaux à Khenchela, etc. Cependant la répartition des projets estfaite par :

Zone naturelle (steppe, montagne, Sahara).Zone de projet ou périmètre réparti à son tour en plusieurs sous périmètres.

3-4 Composantes des projets de mise en valeurChaque projet comportera trois principales composantes :

3-4-1 La composante agro-sylvo-pastoraleElle concerne la réunion des conditions écologiques de durabilité (plantations forestières,ouvrages nécessaires à la mobilisation des ressources en eau, ouverture de pistes,protection de berges..), les actions d’amendement et de préparation des sols (épierrage,défoncement, plantations fruitières, fourragères pastorales…).

Et enfin des actions de valorisation de la production agricole tels que les unitésd’élevage, transformation, de conditionnement, etc.

3-4-2 La composante viabilisationconsiste en la réalisation des opérations au profit des bénéficiaires du programme de MVTC,elles sont relatives à la promotion du logement, de l’électrification rurale, des équipementssocioculturels, des aménagements de centres de vie etc.

3-4-3 La composante sociale et culturellequi consiste en des actions pouvant améliorer le cadre de vie des populations cibles(formation, animation, cellule de proximité, lutte contre la pauvreté,..).

3-5 Eligibilité d’un projet8 « Les terrains susceptibles d’être concédés, doivent relever du domaine privé de l’Etat et être délimités sur la base d’une fiched’identification approuvée par l’arrêté des ministres charges de l’agriculture, de l’hydraulique et des finances »article 3, cahier descharges type relatif à la concession de terres relevant du domaine privé de l’Etat.


33

Pour qu’un projet soit éligible autrement dit élu pour être mis en valeur il doit répondreimpérativement à trois critères :

∙ La viabilité économique : qui consiste en « la capacité d’un projet à faire vivre lesbénéficiaires des richesses qu’ils créeront grâce à lui » (Bedrani S, 2002).

∙ L’acceptabilité sociale : le projet est destiné au profit des populations locales; pourcela il doit impérativement leur être présenté et cela afin s’assurer leur adhésion et laréalisation des actions de mise en valeur prévues.

∙ La durabilité écologique : en aucun cas les actions de mise en valeur nedoiventengendrer un déséquilibre des écosystèmes ou des phénomènes dedégradations des ressources naturelles tels que la pollution, l’érosion…

IV Encadrement du programme

4-1 Encadrement législatif et réglementaire conditionnant l’engagement duprogrammeDes procédures juridiques ont été adoptées afin de permettre aux bénéficiaires duprogramme d’acquérir des perspectives d’appropriation des terres selon plusieursparamètres à savoir : la nature des tâches à confier aux populations de la zone des projets ;la nature juridique des zones de projets, la nature des ouvrages à réaliser. Ces formulesjuridiques sont résumées comme suit :

-les opérations de mise en valeur des terres, au sens d’extension de la SAU, sontrégies par le décret exécutif n°97-483 du 15 Décembre 1997 fixant les modalités, chargeset conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans lespérimètres de mise en valeur situés en zones sahariennes, de montagne et steppique .

-En ce qui concerne les plantations et ensemencement en milieu steppique, un régimede concession de longue durée à des usagers ou groupes de familles, est possible dansle but d’intégrer les bénéficiaires engagés à la fois dans les travaux, l’exploitation et lapréservation.

-Pour les travaux dont la finalité est une utilisation collective (seguia, retenue collinaires,puits, forages etc.), il s’agira, de le concéder « une fois l’ouvrage réalisé » selon les modalitésprévues dans le décret relatif aux concessions de réalisation, et d’exploitation des ouvrageshydrauliques.

-Pour toutes les interventions prévues dans les espaces régis par le loi n° 84.12 du23 juin 1984 portant régime général des forêts, la formule de la concession est la seulepossible car il s’agit du domaine public.

4-2 Encadrement et modes de gestion du programme et de ses projets

4-2-1 Encadrement par le directeur de projetLe projet de MVTC est soustrait dès le début aux démarches bureaucratique; il est géré etconduit directement par l’administration.

Le déroulement des opérations de mise en valeur du projet est suivi par un directeurde projet ; ce dernier doit renfermer des qualités lui permettant d’accomplir ses missionsà savoir :

∙ Les aptitudes techniques,


34

∙ une connaissance approfondie de la zone à promouvoir,∙ et l’expérience professionnelle en matière de gestion et de communication sociale.

En plus de la conduite de l’ensemble des actions qui s’intègrent dans le projet, il doit :

∙ animer le mouvement associatif pour la participation au projet∙ promouvoir la création de PME/PMI afin de valoriser les potentialités de la zone

considérées.∙ identifier des actions complémentaires afin d’améliorer l’intégration du projet.

4-2-2 La gestion du programme : «création de la GCA »Afin d’atteindre les objectifs précités, d’importantes mesures concernant l’encadrement duprogramme ont été prises à savoir :

La Loi de Finance Complémentaire procède, en 1998, à la création d’un fond de soutienau développement agricole nommé le fond de mise en valeur par la concession.

La création par le C.N.P.E du 23 Décembre 1997 d’une entreprise publiqueéconomique, ayant forme d’une société par action « SPA » avec un capital de 10 millionsde DA, détenu par le Holding Agroalimentaire Divers, « SGP » actuellement.

1-Missions de l’entreprise GCA :L’objet de la société GCA, est de gérer pour le compte de l’Etat le programme de mise

en valeur par la concession dans le secteur agricole. Les prérogatives de la G.C.A tellesqu’indiquées dans ses statuts, sont principalement :

∙ de mobiliser par voie de convention au profit des programmes de mise en valeurinitiés par les concessionnaires, les ressources mobilisées à cet effet par l’Etat.

∙ peut mobiliser et utiliser toutes autres ressources financières par voie d’emprunt oud’autofinancement.

∙ d’effectuer pour le compte des concessionnaires et des tiers toutes études liées àl’aménagement foncier, la mise en valeur des sols, au développement des activitésagroalimentaires…

∙ peut conduire la mise en œuvre d’opérations destinées à faciliter l’investissementdans les concessions.

∙ peut déployer tout dispositif nécessaire à toute autre mobilisation des ressources.∙ peut recruter les directeurs de projets.∙ peut déployer tout instrument et outil de restructuration et de valorisation des activités

se rapportant à ses missions∙ déployer les démarches impliquant la responsabilité de ses partenaires.∙ recevoir tout marché au contrat concourant à la réalisation de ses missions (P.N.D.A,

Ministère de l’agriculture).

2-Démarrage du programme par des projets « test » :Avant sa mise en œuvre complète il a été préconisé de lancer six projets test afin de

cerner les effets et éventuellement les contraintes liés à sa mise en œuvre générale .Cesprojets pilotes étaient financés par le FNDA à concurrence de 400 millions de DA incluantla prise en charge des études ; il s’agit dont des projets suivants :

1-Le projet agropastoral Hassi F'doul - Sidi Laâdjal dans Wilaya de Djelfa d’unesuperficie de 4 240 Ha.


35

2-Le projet Beni Chougrane agro-sylvo-pastoral dans la Wilaya de Mascara d’unesuperficie de 3580 Ha.

3-Le projet agro-sylvo-pastoral de Oued Mellagou , communes de Chelia, Yabous,M’sara et Boumama dans la Wilaya de Khenchela, d’une superficie de 8 600 Ha.

4-Le projet Ain Abassa (bassin versant) dans le Wilaya de Sétif sur une superficie de6 307 Ha.

5-Le projet de réhabilitation de la palmeraie de N’goussa Wilaya de Ouargla.6-Le projet Zelfana Wilaya de Ghardaia.3- Ressources :Pour accomplir ses missions et outre ses ressources propres ou des actionnaires,

l’entreprise peut recourir à l’utilisation des ressources financières mobilisées à cette fin surle budget de l’Etat.

Ces ressources sont mobilisées et utilisées par voie de conventions.Les conventions doivent préciser les modalités d’utilisation de ces ressources et les

modalités de rémunération des prestations effectuées par l’entreprise.Le recours à ces ressources s’effectue après l’approbation de l’assemblée générale sur

proposition du conseil d’administration.4-Administration et contrôle de la GCA :Les organes sociaux de l’entreprise sont ceux dictés par les textes législatifs régissant

les sociétés par actions :5-L’assemblée générale :

∙ les membres de l’assemblée générale sont désignés par le C.N.P.E,∙ le Ministre chargé de l’agriculture (président) ;∙ un représentant du ministère des finances ;∙ un membre du directoire du holding Agro divers (SGP, actuellement)∙ l’assemblée générale se réunit au moins deux fois par ans. Elle est convoquée autant

de fois que nécessaires par son président.

6-Le conseil d’administration : composé de :

∙ deux représentants du Ministère chargé de l’agriculture,∙ le directeur générale du budget∙ le directeur général des domaines,∙ le directeur général de la BADR,∙ un membre du directoire du holding public agroalimentaire divers « SGP » ;∙ le Directeur général du BNEDER.

7-Le directeur général : est désigné par le conseil d’administration après approbation parl’assemblée général. Il assiste aux réunions du conseil d’administration dont il assure lesecrétariat.

8-Le commissaire aux comptes est désigné par le Ministère chargé des finances.4-Rémunération de la GCA:La rémunération de la GCA est déterminée par la convention cadre (article n° 6) qui la

lie au ministère de l’agriculture, cette rémunération est estimée à 4,5 % du montant (part del’Etat) de chaque projet de la manière suivante :


36

∙ 1,5 % : du montant (participation de l’Etat) acquise à la réception de la décision definancement du projet.

∙ 3 % : du montant des décaissements effectués par la G.C.A correspondant à laréalisation des travaux du projet.

5-Les filiales de la GCA : afin d’augmenter la cadence des réalisations de ses projetsrépartis à travers toute les Wilayas du pays, la G.C.A a opté pour la création de filiales etce depuis sa création.

Elle était au nombre de 07 filiales, transformées en 12 Directions Régionales depuisjuin 2003, elles se situent dans les Wilayas suivantes :

∙ Direction Régionale de Ain Témouchent : assure la réalisation des périmètres situésdans les wilayas de : Sidi Bel abbès, Ain Témouchent, Tlemcen.

∙ Direction Régionale de Batna : Batna, Oum El Boughi∙ Direction Régionale D’Alger : Médéa, Tizi Ouzou, Tipaza, Blida, Bouira, Boumerdès.∙ Direction Régionale de Chlef : Ain Defla, Chlef, Relizane.∙ Direction Régionale d’El Tarf : El Tarf, Annaba, Souk Ahras.∙ Direction Régionale de Khenchela : Khenchela, Tébessa, Biskra.∙ Direction Régionale d’Oran : Mascara, Mostaganem, Oran.∙ Direction Régionale d’Ouargla : El Oued, Ouargla, Ghardaïa.∙ Direction Régionale de Saida : Saïda, El Bayadh, Nâama, Adrar, Tindouf.∙ Direction Régionale de Sétif : Skikda, Sétif, Constantine, Jijel, Mila, Bordj Bou Arriridj∙ Direction Régionale de Tiaret : Tiaret, Tissemsilt, Djelfa.∙ Direction Régionale de Ghardaïa : Ghardaïa.

La GCA dispose actuellement d’un effectif de 500 agents répartis entre la Direction Généraleet ses douze Directions Régionales.

Les missions qui reviennent aux trois 03 niveaux du processus de fonctionnement dela GCA sont :

6-La Direction Générale (GCA Birtouta) :-Pilotage stratégique et gestion centralisée des projets,-Normalisation et optimisation du fonctionnement des filiales.7-La Direction Régionale :Réalisation des actes de gestion opérationnelle des projets de mise en valeur des terres

qui lui sont rattachés.-La Direction de projet ou bureau de coordination :Conduite des projets de mise en valeur des terres en concertation avec les différents

partenaires.

V Les procédures d’exécution du programme de MVTC

5-1 Initiation du projetL’idée initiale d’un projet émane des responsables locaux, sur la base des potentialités dela zone à promouvoir et de ses caractéristiques agro-pédologiques.


37

Avant son approbation, le projet doit faire l’objet d’acceptation par les populationslocales, de délimitation par un arrêté interministériel, d’une étude préliminaire qui seravalidée par les autorités locales présidée par le Wali de la région.

L’étude préliminaire élaborée par une Commission Technique de Wilaya présidée parle Directeur des Services Agricoles et validée par les autorités locales est transmise à laGCA (Circulaire interministérielle N° 323 du 29 Juin 1999).

La Générale des Concessions Agricolesfera par la suite une commande d’étude duprojet en question au BNEDER ; ce dernier remettra un premier rapport appelé préliminaireainsi qu’une carte de délimitation qui fera l’objet d’exploitation et de critique selon les termesde référence par les services concernés de la GCA et les DSA, et transmis au BNEDER afinde constituer sur cette base le rapport définitif avec une carte de délimitation des travauxaprès une durée d’1 mois .

5-2 Le choix et la qualification des concessionnaires par la commissiontechnique de Wilaya« Toute personne physique ou morale peut bénéficier de la concession, à titre onéreux…. laconcession accordée aux personnes physiques de nationalité algérienne et aux personnesmorales dont tous les actionnaires sont de nationalité algérienne… »9.

Le choix des concessionnaires relève des prérogatives des autorités locales, unecommission de Wilaya est chargée d’examiner les dossiers des futurs bénéficiaires, Celle-ci est instituée au niveau de chaque Wilaya concernée par le PMVTC et composée :

∙ du Wali (président) ;∙ du Directeur des services agricoles ;∙ du directeur des domaines ;∙ du directeur de l’hydraulique ;∙ du directeur du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle ;∙ un représentant de l’assemblée populaire de Wilaya ;∙ du président de l’assemblée populaire communale concernée ;∙ du représentant de la générale des concessions agricoles ;

La sélection des postulants se fait selon les critères suivants :

∙ priorité aux jeunes résidant dans les zones du projet ;∙ la capacité technique du candidat ;∙ le niveau de participation du candidat ;∙ le nombre d’emplois à créer par la concession.

Une fois la candidature acceptée, une décision autorisant la concession est délivrée parl’administration domaniale (après 15 jours qui suivent la transmission du dossier).

L’acte de concession est établi une fois que la décision prise et une fiche d’identificationdu projet (signée par le candidat et la GCA) sont transmises au directeur des domaines.10

L’acte de concession est notifié à l’intéressé dans un délai n’excédant pas unmois après transmission du dossier.

9 Article n° 5 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Décembre 1 997 fixant les modalités charge et conditions de la concession.10 Arrêté interministériel du 29 Octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de Wilaya, chargée

d’étudier les dossiers des postulants à la concession.


38

5-3 L’entrée en jouissanceAprès la notification de l’acte de concession, le directeur des domaines de Wilaya autorisela prise de possession de la parcelle.

5-4 Obligation du concessionnaireLe concessionnaire est alors tenu de réaliser les travaux de mise en valeur conformément aucahier des charges ; il est cependant tenu d’autoriser l’accès aux services de l’administrationlocale afin d’assurer le suivi et les opérations d’évaluation périodique.

Concernant les actions de mobilisation de l’eau, le bénéficiaire est tenu de se conformerà la réglementation en vigueur et notamment de détenir un permis d’exploitation délivré parles services concernés.

Pour les actions de préservation du patrimoine forestier, le concessionnaire est tenu de :

∙ respecter les limites préalablement matérialisées de la parcelle.∙ procéder aux opérations d’entretien des ouvrages de défense et restauration des sols

(DRS) situés à l’intérieur de la parcelle ;∙ alerter l’administration des forets en cas d’attaques parasitaires,∙ prendre les précautions d’usage pour éviter toute déclaration d’incendies.∙ en cas de déclaration d’incendies au niveau des forets proches de la parcelle, alerter

les services de l’administration des forêts et effectuer la première intervention pourcirconscrire le foyer d’incendie ;

∙ Utiliser les voies d’accès existantes11.

5-5 Validation d’un projetLes autorités locales initiatrices du projet peuvent solliciter des bureaux d’études régionauxou nationaux afin de réaliser les études de faisabilité des projets de mise en valeur

Tout projet doit répondre aux critères d’éligibilité à savoir (la viabilité économique,l’acceptabilité sociale, la durabilité écologique), avant d’être transmis à la GCA pourapprobation au niveau du comité ad hoc siégeant au ministère de l’agriculture.

Le comité ad Hoc est constitué des membres suivants :

∙ Le Directeur de l’organisation foncière et de la protection du patrimoine (MA);∙ Représentant de la DGF.∙ Représentant de la GCA.∙ Représentant du BNEDER.∙ Représentant du HCDS pour les Wilayas steppiques.∙ Représentant du CDARS pour les Wilayas du sud.

Une fois le projet approuvé, une décision de financement est effectuée et signée le mêmejour par le Ministre de l’agriculture. 12

5-6 Encadrement du projet12 Décision N° 78 du 08 mars 2000 relative à l’institution du Comité Ad Hoc, chargé de se prononcer sur l’éligibilité des projets aufinancement.


39

Après validation du projet et sa dotation des ressources financières nécessaires à saréalisation par l’élaboration d’une fiche de synthèse, la GCA en tant qu’outil de réalisationdu programme doit assurer l’encadrement, l’animation, le suivi – évaluation des projets.

Elle désigne alors un directeur de projet qui doit être doté d’une connaissanceapprofondie de la zone de projet de préférence originaire de la région.

Celui-ci établi les formalités d’engagements contractuels avec les concessionnairesen collaboration avec les autorités locales et doit fixer les modalités de prise en chargedes actions d’intérêt collectif à savoir : les forages, les puits, les retenues collinaires, del’électrification….

L’apport des concessionnaires à la réalisation des projet doit couvrir les 30% du montantglobal et ce à titre individuel ou collectif.13

5-7 L’intégration autour du projetDans le but de la stabilisation et de l’amélioration du cadre de vie des populations locales,des aides provenant des fonds de différents programmes (budget de Wilaya- logementsocial, FNDA…) doivent leur être attribuées.

« ……..le PMVTC revêt une importance certaine pour le développement rural intégréet fait appel à la nécessité d’adaptation des méthodes d’intervention des différentesadministrations concernées (agriculture, finances, Wilaya) en matière d’animation et decontrôle technique et financier…. » (Circulaire interministérielle N° 323 du 29 Juin 1999).

ConclusionIl ressort de ce chapitre que le PMVTC est un programme qui s’adresse aux populationsrurales locales en vue d’améliorer leur niveau de vie. La caractéristique de ce programmeest de concerner les zones montagneuses, steppiques et les zones sahariennes, et de viserle domaine privé de l’Etat. C’est un programme rural intégré, qui vise à réaliser des objectifslimités dans le temps.

Pour cela l’entreprise GCA a été créée afin d’éviter les procédures trop longues del’administration publique et de créer des activités économiques nouvelles.

CHAPITRE 3: Analyse physique globale des projetsdes projets de mise en valeur

IntroductionQu’est ce que l’efficacité dans l’évaluation des politiques publiques ?

L’ efficacité est la mesure les résultats obtenus au regard des objectifs. Elle met enévidence les rapports de causalité entre les objectifs, implicites et explicites, et les effetsréels des actions publiques.

13 Cir culaire interministérielle N°323 du 29 Juin 1999 relative aux modalités de mise en œuvre du PMVTC.


40

La mesure de l’atteinte des objectifs répond à l’une des attentes principales descommanditaires : elle renseigne, en un certains sens sur la réussite ou l’échec de lapolitique. C’est en général ce que permettent d’apprécier les indicateurs de résultats.

Rappelons qu’un indicateur est une mesure dont les valeurs fournissent une indicationincomplète mais utile sur un phénomène dont on cherche à apprécier l’évolution. Il estcependant nécessaire de disposer de plusieurs indicateurs pour cerner un phénomènecomplexe.

Il faut être conscient du fait qu’un ensemble d’indicateurs de résultats, si complet soitil, ne permet pas, en règle générale, d’évaluer l’efficacité d’une politique. Les variablesreprésentatives des objectifs de la politique subissent toujours l’influence d’une multitudede facteurs exogènes (exp : la conjoncture économique).

Indicateur d’Efficacité = (Nombre de résultats valorisés /Ensemble des résultatsproduits par le programme)

Comment évaluer l’efficacité ?L’évaluation de l’efficacité d’une politique publique se fait donc en comparant les

résultats atteints avec les objectifs escomptésElle vise aussi la mesure de ses effets propres, à savoir les modifications de l’état de

la société dont elle est la cause. En d’autres termes, l’évaluation de l’efficacité suppose depouvoir répondre à la question : que ce serait-il passé si la politique n’avait pas existé ? Ilest toujours beaucoup plus difficile de répondre à cette question qu’à l’atteinte des objectifs.

Documents utiles à l’évaluation de l’efficacité :Bases de données « projets » ou « activités » (important : quels sont les champs dans

la base)Le cas échéant, l’ensemble des propositions de projets sur l’ensemble du/des

programmes ;Rapports intermédiaires et finaux des projets financés ou plus généralement des entités

financées/soutenues par le programmeEléments de monitoring et de mesures d’impact :

∙ Indicateurs (publications, rapport, degré de participation,…)∙ Enquête auprès des bénéficiaires du soutien de l’intervention∙ Evaluation (ex-ante, intermédiaires, finales, ex-post)

I La logique d'intervention ou cadre logique du PMVTCC’est une explication de ce que le programme est censé réaliser et de la façon dont il estcensé le réaliser.

L'examen de la logique d'intervention du programme de MVTC nous sera d'uneimportance capitale dans l’évaluation de ce dernier. Il est impératif de se demandercomment les moyens dévolus au programme amènent les différentes réalisationset comment ces réalisations, à leur tour, amènent les résultats et les conséquencesattendus du programme. En d'autres termes, comment le programme réalise t- il sesobjectifs spécifiques et comment ces derniers contribuent-ils à la réalisation des objectifsglobaux.


41

Les résultats du diagramme de la logique d’intervention du programme de MVTCpeuvent être analysés davantage avec la matrice suivante dans laquelle les relationscausales « liens de cause à effet » entre les différents niveaux d’objectifs du programmesont représentés verticalement, et horizontalement de la façon dont ces objectifs sont suivis.

Pour chaque niveau d’effet attendu et pour l’ensemble des réalisations, l’on note lesindicateurs à utiliser ainsi que leurs moyens de vérification « MDV », autrement dit la façonavec laquelle nous allons procéder à la collecte de l’information et les hypothèses liéesla réalisation de chaque effet, et les risques prévus dans la réalisation des différentescomposantes du programme ou de leur effets.

Tableau n° 1 : La matrice logique du programme de MVTCSource, fait par nous même

II Evolution du nombre de projets et des montants alloués à leursréalisations


42

Graphique n°1 : Evolution du nombre de projet du PMVTCL’évolution de l’inscription du programme a connu 2 étapes distinctes, la première

caractérisée par une augmentation rapide allant de 58 projets en 1999 à 180 projets en2002, la deuxième enregistre une baisse sensible dans des projets inscrits passant de 93projets en 2003 à 17 projets en 2006.

Cette baisse considérable dans l’inscription ne veut pas dire que la GCA se trouveà cours de nouveau périmètres à mettre en valeur mais que dans la situation actuelle etaprès 8 ans de mise en marche du programme il est impératif de dresser un point desituation qui permettrait de connaître l’état d’avancement des projets déjà inscrits ainsi queles contraintes rencontrées au cours de la mise en œuvre du programme, et par la mêmeoccasion, de lancer une opération d’assainissement portant sur la restructuration des projetsproblématiques ainsi que ceux faisant l’objet de clôture.


43

Schéma n°3 : La logique d’intervention du PMVTC


44

Graphique n°2 : Evolution des investissements des projets de MVTCCette diminution dans l’inscription des projets a eu un effet considérable sur les

montants alloués à leur réalisation se traduisant par une diminution significative passant de18Milliards en 2001 à 8Milliards en 2002et 1 milliard en 2005.

Tableau n° 2: Evolution du nombre et des investissements des projets de MVTC(Source GCA, Décembre 2006).Cela veut dire que 67 % des projets et les 76% du montant alloué à leur réalisation

ont été notifiés au cours de la première phase allant de 1999 à 2002, ce qui représente 58Milliards de DA.


45

III Réalisation globale des objectifs opérationnels « Actions de miseen valeur »

Il est à présent important de connaître et en détail ces actions de développement, ainsi queleur réalisations. Elles sont résumées dans ce qui suit :

1. Plantations et cultures ;2. Ouvrages hydrauliques ;3. Actions de défense et restauration des sols ;4. Actions de désenclavement ;5. Travaux de cadastre ;6. Travaux du sol ;7. Électrification ;8. Petits élevages


46

Carte n°2 : Répartition des projets de mise en valeurdes terres par la concession à travers le territoire national.

Source : fait par nous même à partir les données de la GCA, Décembre 2006.

Tableau n°3 : Réalisations physiques des actions de MVTC(Source GCA, Décembre 2006)Le tableau ci-dessus indique l’ensemble des actions de mise en valeur ainsi que leurs

niveaux de réalisation par rapport aux objectifs fixés. Les résultats indiquent des taux deréalisation considérables pour :

∙ Les opérations des travaux du sol : 78%des objectifspour l’amélioration foncière et77% pour le débroussaillement ont été atteints.

∙ Les plantations : de grands taux de réalisation ont été marqués, les plantations ensec pastorales et les mises en défens avec respectivement 68 et 78% de réalisation,les plantations industriellesavec 75% des réalisations, les plantations arboricoles « enextensif et en intensif » restent en deçà des objectifs escomptés avec respectivement


47

46 et 27 %, de même pour le maraîchage à la charge des concessionnaires avec 19% des réalisations.

∙ Les actions d’hydraulique dont les réalisations de forage ont enregistré un tauxde 73%, les captage de sources 85%, les bassins d’accumulation 99%. Cependantilest tout de même important de signaler que les réseau d’irrigation en goutte à goutten’ont été réalisé qu’à un taux de 30et 29% , les retenues collinaires reste en deçà desobjectifs fixé soit un taux de réalisation de 10%seulement.

∙ Les actions anti-érosives ont été réalisées dans leur majorité dépassant même lesobjectifs fixés pour les murettes soit 125% des réalisation, les reboisement 80%, lestravaux sylvicoles 100%, les correction torrentielles à 92% des réalisations .

∙ Les actions de désenclavement sont marquées par des taux de réalisationassez important illustrés par les ouvertures et aménagements de pistes avecrespectivement 76% et 90% des, objectifs.

∙ Les périmètres de MVTC ont été cadastrés à raison de 76%.

IV Les résultats du PMVTCLa réalisation des actions de développement cité ci-dessus a engendré la réalisation desrésultats suivants :

tabl4.gif(Source GCA, Décembre 2006).Le tableau ci-dessus indique les réalisations en termes de résultats ou d’impacts initiaux

du PMVTC après huit années de mise en œuvre du programme : 70% des superficies àmettre en valeur arrêtés par les décisions de financement ont été mise ne valeur; les emploispermanents créées enregistrent 62% des objectifs, les emplois générés par les travaux sontbeaucoup plus élevés soit 87% mais ils restent occasionnels donc précaires.

Ceci dit, les réalisations énoncées ci-dessus concernent la totalité des projets soit les693 projets arrêtés au 31 décembre 2006. Une fois la réflexion orientée vers les projetsclôturés ou encore achevés ces chiffres seront revus à la baisse.

Pour connaître les contraintes qui entravent l’atteinte totale des objectifs, ils serait plusadéquat d’orienter l’étude vers une stratification des projets par zone naturelle puis par modede conduite des projets afin de mieux cibler les avantages et limites de la mise en œuvredu PMVTC typique à chaque strate.

V Répartition des projets par zone naturelleLa distribution des projets par zone naturelle révèle que la montagne s’accapare la plusgrande part soit 48% du porte feuille projets, la steppe 30% et le Sahara renferme 22 %du total projet.

Leur répartition en mode de conduite c’est à dire en sec ou en irrigué14 est illustréedans le schéma ci-dessous.

14 projet conduit en sec : ce sont tous les projets ayant des cultures plantées en extensif et pastorales n’exigeant pasd’irrigation continu « sauf d’appoint », donc c’est des projets qui ne nécessitent pas la mobilisation d’un volume d’eau important pourl’irrigation sauf captage de source, fonçage de puits. projet conduit en irrigué : représenté par tous les projets où la mobilisationd’eau est importante (retenues collinaires, forages, bassins, réseau d’irrigation) afin d’irriguer les plantations ayant des exigenceshydriques continues tels que l’arboriculture, et le maraîchage.


48

Tableau n°5 : Répartition des projets par zone naturelle et par mode de conduite(Source fait par nous même à partir des données de la GCA, décembre 2006)

Graphique n°3 : Répartition des projets par zone naturelle et par mode de conduiteLes résultats indiquent que les projets menés en irrigué constituent 54% du volume

global répartis à part égale entre la steppe et le Sahara, la montagne renferme 9% duportefeuille projets en irrigué.

Le sec regroupe 46% des projets localisés pour une grande partie en montagne et 8 %en steppe correspondant aux projets agropastoraux.

VI- Evaluation de l’efficacité du PMVTC dans la zone steppique

6-1 Inscription des projetsLe nombre de projets dans les zones steppiques s’élève à 207 projets soit 30% du nombretotal des projets, avec 54 en sec et 152 conduits en irrigué.

Le maximum de projets inscrits conduits en irrigué a été atteint en 2 000 soit 47 projets,ceux en sec en 2001 et 2 004 soit 22projets.


49

Graphique n°4 : Evolution du nombre de projets inscrits en zone steppique

6-2 Réalisations physiques


50

Tableau n°6: Réalisation physique globale des actions de mise en valeur.(Sources GCA, Décembre 2006).Les réalisations en travaux du sol ont atteint un taux de 78% par rapport aux objectifs

(86% pour l’irrigué et 13% pour le sec par rapport au total réalisé).Les cultures pérennes : L’arboriculture en intensif a été réalisée à 23% par rapport

aux objectifs, celle en extensif a enregistré 30% des objectifs. Les plantations pastorales etles mises en défens quand à elles enregistrent de plus grands pourcentages en matière deréalisation soit respectivement 68 et 79 %, les grandes cultures 55 %, le maraîcher n’a étéréalisé qu’à hauteur de 17% et la viticulture avec 9%.

La mobilisation d’eau :la réalisation des puits a été atteinte à 90%, celle des foragesà 75%, le réseau d’irrigation goutte à goutte à 40%, l’aspersion à 44%, les bassins à 69%,et les Djoubsà 86%.

L’action antiérosive : a enregistré un grand taux de réalisation soit 93% pour lescorrections torrentielles, 100% pour les fixations de berges, les reboisements avec77%, lesbrises vent n’ont été réalisé qu’à 26% par rapport au total steppe.


51

Les actions de désenclavement : les aménagements et ouverture de pistes ontenregistré respectivement 95% et 70% des réalisations. L’électrification a été réalisée àhauteur de 41% des objectifs.

Graphique n°5 : Evolution des superficiestravaillées et celles mises en culture en steppe

Le graphe ci-dessus indique que les superficies travaillées15 restent en deçà dessuperficies mises en culture16, ces dernières ont atteint à fin Décembre 2006 315 489,76Ha plantés soit 44,7% des objectifs escomptés, les superficies ayant subies des travauxdu sol sont de plus de 29 740,70 soit 75% des objectifs et 39%par rapport aux réalisationsde la région.

Les disparités ont été perçues surtout à partir de l’année 2 003 où les superficiesplantées ont atteint 79 354 Ha dont 92% (soit 73 085 Ha) appartiennent aux projetsmenés en sec où les plantations prédominantes sont les mises en défens et les plantationspastorales (ne nécessitant pas de grands travaux du sol).

15 Les surfaces ayant subies les travaux du sol à savoir : l’amélioration foncière, épierrage, nivellement, débroussaillement etc.16 Concernent toutes les surfaces plantées avec toutes les plantations confondues ( arboriculture, viticulture, palmeraie,

maraîchage, grandes cultures etc.), les brises vent, et les reboisements.


52

Graphique n°6 : Evolution des réalisations en forages et puits en steppeLe nombre de forage réalisés dpuis le démarrage du programme est évalué à 602 en

zone steppique soit 75% des objectifs de la région ont été atteint soit 54% des réalisationstotales en forages du programme évalués à fin 2006 à 1 110 forages.

Les plus grandes réalisations en forage ont été atteintes en 2004 totalisant 194 forageset représentant 32% des réalisations de la zone.

Les puits ont été réalisés à 90% des objectifs assignés pour la steppe soit 24% desréalisations totales du programme en puits, les réalisations maximales de l’action ont étéatteintes en 2002 avec 55% des réalisations dans la zone.

Graphique n°7 : Evolution de la réalisation du réseau d’irrigation


53

Les réalisations en système d’irrigation que çela soit pour le goutte à goutte oul’aspersion ont connu des évolutions différentes.

Le goutte à goutte a connu une réalisation de 7785 Ha soit 40% des objectifs attendusdans la zone et 50% des réalisations globales du programme évalués à 15 549,00 Haéquipés en goutte à goutte.

L’aspersion a été réalisée à hauteur de 3 175,00 soit 44% des objectifs et à 91% desréalisations globales en aspersion.

Celle-ci étant la plus utilisée entre 2 002 et 2 003 a servi pour l’irrigation des superficiesrespectives de 1 489 Ha (27 % de la superficies mise en culture) et 1 032 Ha (16 % de lasuperficies mise en culture).

Par ailleurs et au-delà de cette période les réalisations en aspersion ont connu unediminution en faveur du goutte à goutte qui a enregistré une évolution croissante un peutimide les premières années de la mise en œuvre du programme pour atteindre sonmaximum en 2 006 avec 3 502 Ha irrigué par ce système.

Graphique n°8 : Evolution des réalisations des brises vent en steppeLes brises vents ont tété réalisés à hauteur de 26% par rapport aux objectifs et aux

réalisations globales en brise vent du programme.Considérée comme action anti érosive la réalisation des brises vent en steppe a connu

en 2004 son maximum et a atteint 168,4 Km soit 23% des réalisations de la zone en brisesvent.


54

Graphique n°9 : Evolution des réalisations en correction torrentielle en steppeLes corrections torrentielles ont été réalisées dans une proportion de 93% en steppe

par rapport aux objectifs soit 154 606 M3 et occupent une part de 25% par rapport auxréalisations globales du programme.

Les réalisations maximales ont été atteintes en 2002 soit 57 259,8 M3 réalisés soit 34%par rapport aux réalisations globales.

Graphique n°10 : Evolution des réalisationsdes principales actions de désenclavement

L’électrification et les ouvertures de piste constituent les principales actions dedésenclavement du programme. Les ouvertures de piste ont été réalisées à 70% par rapport


55

aux objectifs soit 856 Km d’ouverture de piste réalisée, et a connu un taux de réalisationmaximal en 2 001 de 331Km soit 38% du total réalisation de cette action.

L’électrification quant à elle a connu une évolution relativement importante et ce à partirde l’année 2 001 passant de 3,2 Km en 1 999 à 75 Km en 2 001. Au-delà les réalisations« par année »se sont faite au même rythme en général pour atteindre à fin décembre 2006,438 Km soit 41% des objectifs prévus.

6-3 Impacts initiaux « Résultats »

6-3-1 Superficie mise en valeur

Graphique n° 11 : Evolution de la superficie mise en valeurLes superficies mises en valeur dans la steppe ont atteint 335 929 Ha soit 73% des

superficies prévues d’être mise en valeur de la zone.L’irrigué détient une part de 34% par rapport à la superficie totale mise en valeur soit

une superficie de 113 837,46 Ha. Les superficies des projets menés en sec ont atteint 222744,20 Ha soit 66,3% des superficies totales mises en valeur.

Les résultats indiquent que la plus grande superficie mise en valeur pour l’irrigué a étéatteinte en 2003 soit 36%de la SMV totale. En parallèle les SMV en sec ont atteint un tauxde 30%en 2 005 par rapport à la SMV globale.

Les superficies mises en valeur en sec ont marqué une grande évolution à partir del’année

2 003 et ce par la réalisation des grandes surfaces de parcours dans les projetsagropastoraux inscrits en cette année.

6.3.2 Concessions crées


56

Graphique n°12 : Evolution du nombre des concessionnaires qualifiésLa qualification des concessionnaires a atteint 65% des objectifs, au niveau des

projets en irrigué .Elle enregistre une nette diminution entre la période 1999-2002 « débutd’exécution du PMVTC » passant de 2 611 concessionnaires qualifiés en 1 999 à 250concessionnaires qualifiés en 2 002 considéré comme étant le point culminant pourles projets en sec soit 295 concessionnaires qualifiés. Au-delà l’opération a connu unediminution pour tous les projets en sec, la qualification des concessionnaires dans les projetsen irrigué a connu une légère augmentation en 2 003 soit 1 093. Il est de ce fait utile derappeler que la qualification des concessionnaires est une procédure relevant des

prérogatives des autorités locales.Le nombre de concessionnaires installés en irrigué dans la steppe est de 7 018

concessionnaires ceux en sec sont de 1 039.


57

Graphique n°13 : Evolution du nombre des concessionnaires installésEn irrigué l’évolution par année des concessionnaires installés quant à elle, a révélé de

sérieuses fluctuations, passant de 1 256 concessionnaires installés en 2002 à l’abandon de1 144 concessions en 2004, et plus de 129 cas d’abandonen 2005 pour les projets en sec.

Le nombre de concessionnaires installés d’une année ne correspond pas à celui deceux qualifiés la même année cela est due à la lenteur des procédures administratives dansl’installation des concessionnaires.

Les causes d’abandon ne sont pas spécifiques à chaque zone naturelle. D’après lesdirecteurs de projets, elles sont énumérées brièvement dans ce qui suit:

1. le manque de moyens des concessionnaires dans la prise en charge de leursexploitations, difficultés entre autres à payer les factures d’électricité.

2. le recours au prêt aux niveaux des banques n’est pas toujours évident vus que lesactes de concessions tardent à être établi par les domaines d’une part, d’autre part lesredevances sont exigées pour leur acquisition (en moyenne 10 000 DA/ hectare/année).

3. l’éloignement par rapport au site.4. les systèmes de productions proposés (arboriculture, maraîchage) par le PMVTC

dans la steppe diffèrent des pratiques agricoles de la zone (élevage, fourrage, plantationpastorale).

5. les litiges fonciers au niveau des terres Aâch entre autochtones et concessionnairesqualifiés.

6. le manque de qualification: les bénéficiaires sont en majorité des éleveurs et desagro pasteurs n’ayant subis aucune formation et n’ont dans leur majorité jamais pratiquéd’activité agricole.

6.3.3 Emplois générésIl est évident que les projets en irrigué génèrent plus d’emplois que ceux conduits en sec


58

Graphique n°14 : Evolution du nombre des emplois générés par les travauxCeci s’explique par le fait que l’irrigué exige beaucoup de main d’œuvre afin de réaliser

les actions hydrauliques nécessaires à l’irrigation des plantations.

Le nombre d’emplois généré17 dans la steppe à fin Décembre 2 006 est de 81 123 cequi a largement dépassé l’objectif fixé à 61 588 emplois. Ceux générés dans les périmètresirrigués sont de 58 172 et de 22 951 en sec.

Les emplois générés ont atteint leur point culminant en 2 004 que cela soit pour lesec ou l’irrigué, soit un taux de 38 % par rapport au total emplois irrigué (ne comportentque la main d’œuvre engagée par les entreprise de réalisation, celle embauchée par lesconcessionnaires n’est pas comprise vu qu’il y a eu abandon pour ces derniers de leurparcelle).

VII- Evaluation de l’efficacité du PMVTC dans les zones de montagne

7-1 Inscription des projets

17 Les emplois générés par les travaux sont calculés en « équivalent emplois », ce dernier est égal à 240 jours de travailouvrables/ année, Ex. afin de connaître le nombre d’équivalent emplois générés par la réalisation d’un forage de 300 Ml, il nous faudra4 hommes /jours/ 4 mois.1 mois=22 jours ouvrables => 352 jours de travail. Sachant que 1 eq emplois = 240 jours =>1,46 équivalentemplois pour la réalisation du forage à 300 ML de profondeur.


59

Graphique n° 15: Evolution du nombre de projets inscrits en montagneLe nombre de projets au niveau des zones de montagne est évalué à 332 projets dont

267 sont conduits en sec et 65 en irrigué. Les projets en sec évalués constituent 83% dutotal des projets menés en sec du PMVTC.

Leur évolution a connu comme pour l’ensemble des projets du programme deuxphases distinctes. La première de 1999 à 2001 montre une évolution considérable dans lesinscriptions des projets en sec soit plus de 65 % des projets de la montagne ont été inscritspendant cette période, Au delà de cette phase, les inscriptions ont nettement baissé.

Pour les projets en irrigué, le maximum des inscriptions a eu lieu en 2000 où sont notés34 projets inscrits ; au-delà le portefeuille projets en irrigué a connu une baisse considérable.

7-2 Réalisations


60

Tableau n°7: Réalisation physique des actions de mise en valeur en zone de montagne(Sources GCA, Décembre 2006).Les réalisations des objectifs spécifiques à savoir les actions principales de mise en

valeur dans les zones montagneuses ont enregistré les réalisations suivantes :Les travaux du sol : ont été réalisés à 79%, rapportés au total des réalisations de

l’action du PMVTC ils occupent une part de 72%.Les plantations : l’arboriculture enextensif est dominante dans les zones de montagne

et cela est dû à ses modestes exigences en eau. Quand aux réalisations, elles n’ont pasété très importantes soit 47% par rapport aux objectifs et détiennent une part de 96 %parrapport aux réalisations globales des plantations en extensif.

L’arboriculture en intensif est réalisée à raison de 37% par rapport aux objectifs fixésà 7 354 Ha à fin Décembre 2006.

La viticulture est réalisée à raison 33%, les cultures maraîchères à 35%, les culturesindustrielles à 77% et les plantations pastorales à 66% des objectifs.


61

Les actions hydrauliques : en montagne, les forages ont étéréalisés à 68%, les puitsà 40% par rapport aux objectifs rapportés aux réalisations totales des puits du PMVTC ellesconstituent plus de 61%, le captage de sources constituent une action aussi importanteavec une réalisation de 80%, 2 retenues collinaires réalisées par rapport à un objectif fixéà 16 retenues collinaires.

Le réseau goutte à goutte est réalisé à raison de 16% soit 599 ha par rapport auxobjectifs fixés à 3 766 Ha ; les réseaux d’aspersion n’ont pas connu de réalisation. Lesbassins d’accumulation ont été réalisés à 40 % des objectifs.

Les actions anti érosives : les reboisements ont enregistré 84% de réalisationset 53%par rapport au total des réalisations.

Les brises vent ont atteint les 44% des réalisations et une part de 52% dans lesréalisations globales des brises vent du programme.

Les travaux sylvicoles ont été réalisés dans leur totalité soient 20 300 Ha, lesbanquettes réalisées à 63%, les corrections torrentielles à 92% par rapport aux objectifsde la zone.

Les actions de désenclavement : Les ouvertures et aménagement de pistes ont étéréalisées avec respectivement 91 et 87 % par rapport aux objectifs de la zone, et à 60% et48 % une fois rapporté aux réalisations totales du programme.

L’électrification quand à elle est réalisée à 53 % soit 129 km électrifié comparé à 242Km en objectif.

L’apiculture en montagne est réalisée à 50 % soit 79 596 ruches ont été attribuéespour un objectif 158 469 ruches à fournir dans la zone.

Graphique n°16 : Evolution des superficiestravaillées et celles mises en culture en montagne

Les superficies mises en culture en montagne sont évaluées à 104 677,62 ha et cellesqui sont travaillées sont estimées à 92 896,46 Ha.

Les superficies plantées ont atteint le point culminant en montagne en 2 002 soit plusde 9 000 ha dont 8 800 ha plantés dans des projets conduits en sec.


62

Graphique n°17 : Evolution des réalisations des puits et forages dans la montagneLe nombre de puits réalisés en montagne est de 429 puits et constituent 61% des

réalisations totales du programme évalués à 696 puits.Les forages réalisés sont à hauteur de 67% des objectifs fixés soit 125 puits, et

constituent une part de 20,7% par rapport aux réalisations totales du programme duprogramme.

Graphique n°18 : Evolution des réalisations enréseau goutte à goutte et aspersion en montagne

Les réalisations en réseau goutte à goutte en montagne ont atteint à décembre 2 006les 4 Ha soit 26% des objectifs escomptés dans la zone et ne constituent qu’une partieinsignifiante des réalisations totales en goutte à goutte du programme.


63

Les réalisations en aspersion ont atteint les 599 Ha soit 16% des objectifs fixés et 18%des réalisations totales en réseaux d’aspersion du programme.

Graphique n°19 : Evolution des réalisations en brise vent en montagneLes réalisations en brise vent en montagne ont enregistré 1 146,88 Km soit 44% des

objectifs assignés dans la zone et 52,5% des réalisations globales du programme. Lemaximum de brise vent plantés a été réalisé en 2005 soit 32% comparé aux résultats dela région de montagne.

Graphe n°20 : Evolution des réalisations en correction torrentielle en montagneLes réalisations des corrections torrentielles en montagne ont atteint 443 244,19 M3,

soit 92% des objectifs fixés en montagne et 73% par rapport aux réalisations globales dela zone.

Leur évolution par année en montagne a connu une réalisation importante en 2002 soit

plus de166 221 M3 réalisés représentant 37,5% des réalisations dans la région.


64

Graphique n° 21: Evolution des réalisationsdes principales actions de désenclavement

Les ouvertures de piste en montagne ont été réalisées à hauteur de 91% par rapportaux objectifs soit 1 385,55 Km une fois rapportée aux réalisations globales elles constituent49%.

L’électrification est exécutée à raison de 128,966 Km soit 13, 5%des réalisationsglobales de la zone et 53% des objectifs escomptés.




65

Graphique n°22: Evolution des superficies mises en valeur en montagneLes SMV en montagne constituent 69% soit 140 379,39 des SMV totales, celles en

sec sont évaluées à 111 739,08 Ha en montagne et sont nettement supérieures à celle enirrigué évaluées à 28640,31 Ha.

Les résultats indiquent que la plus grande SMV a été atteinte en sec pendant l’année2 002 avec plus de 32 804 Ha soit 30 % des SMV globales en sec mises en valeur enmontagne.

Les SMV en irrigué en zone de montagne ne sont pas très importante ; elles totalisent28640,31Ha soit 20,4 % du total SMV en montagne.

7-3-2 Concessions créées

Graphique n°23 : Evolution de la qualification des concessionnairesLa qualification des concessionnaires en zone de montagne a atteint 14 391 à fin 2 006

soit 58% des objectifs fixés (18 044 qualifications).


66

Les concessionnaires qualifiés en sec en montagne sont évalués à 10 721 soit59% des objectifs évalués à 18 044 concessionnaires à qualifier. Le nombre maximal deconcessionnaires qualifiés a été enregistré en 2 001 avec 2 463 qualifications et en 2 004avec 3 312 qualifications soit 18 % des objectifs fixés en sec.

En irrigué, les qualifications ont atteint 53% soit 3 670 par rapport à un objectif de 6857 et ont atteint leur maximum en 2 006 avec 1 634 concessionnaires qualifiés soit 23%des objectifs escomptés en irrigué.

Graphique n° 24:Evolution de l’installation des concessionnairesLe nombre de concessionnaires installés au niveau de la montagne occupe une part

de 63% soit 14 107 installations par rapport au nombre total des concessionnaires installéspar le programme évalués 27 808 concessions créées. La totalité des concessionnairesqualifiés ont été installés au niveau de cette zone.

En sec, le nombre de concessionnaires installés en montagne a atteint 10 437 soit 57% par rapport aux objectifs à fin Décembre 2 006 dont 5 063 installés en 2003.Néanmoins,l’installation n’a pris effet qu’à partir de l’année 2 001 que çela soit pour les projets en secou en irrigué.

En irrigué, les concessions créées ont atteint 3 670 soit 53 % des objectifs évalués à6 857 ; les années 2 001 et 2 004 ont enregistré un taux de réalisation de 37 % par rapportau nombre total des installations.

7-3-3 Emplois générés par les travaux de mise en valeur


67

Graphique n°25 : Evolution de l'emploi généré par les travaux de mise en valeurLes emplois générés par les travaux au niveau de la montagne constituent une part

de 36% soit 39 807 emplois par rapport au nombre total des emplois générés du PMVTCévalué à 57 896 emplois. Rapportés aux objectifs de la zone, ils constituerontplus de 59%.

Aussi les emplois générés dans les projets en sec de la montagne occupent une partimportante soit plus de 60% de nombre global des emplois générés en sec du PMVTC.

L’année 2 002 a enregistré le plus grand nombre d’emplois générés évalué à 15 983emplois en sec soit plus de 40% des réalisations par rapport aux réalisations totales del’action concernée de la zone.

VIII- Evaluation de l’efficacité du PMVTC dans les zones sahariennes

8-1 Inscription des projets


68

Graphique n°26 : Evolution des inscriptions des projets en zone saharienneLe nombre de projets au niveau des zones sahariennes est évalué à 154 projets soit

une part de 22 % du portefeuille projets et un taux de 42 % par rapport au total projetsmenés en irrigué du PMVTC.

La courbe ci-dessus indique que le maximum de projets inscrits a été atteint en 2001avec 42 projets inscrits soit 27 % du nombre total de projets du Sahara ; au-delà, lesinscriptions ont nettement baissé passant de 36 projets en 2 002 à 2 projet en 2 005 à 11projets en 2 006.

8-2 Réalisations

Tableau n°27 : Réalisations physiques des actions de mise en valeur au Sahara(Source GCA, Décembre 2006).En zone saharienne, les réalisations des actions de mise en valeur les plus importantes

se résument dans ce qui suit :


69

Les plantations : la phoeniciculture constitue la plantation principale au Sahara. Ellea été réalisée à 30 % par rapport aux objectifs fixés dans la zone soit plus de 4 200 Haplantés. L’arboriculture en intensif est réalisée à 32 % soit 1 176 Ha, les grandes culturesà 34%, les plantations pastorales sont réalisées dans leur totalité soit 150 Ha, les mises endéfens à 61%, et le maraîchage à 5 % seulement des objectifs de la zone.

Les ouvrages hydrauliques : lesactions de mobilisation des ressources hydriques ontmarqué de grands taux de réalisation dans le sud. Les fonçages de puits ont dépassé lesobjectifs assignés, 95 puits réalisés par rapport à 89 prévus, les forages enregistrent uneréalisation de 71% par rapport à celle prévue,

Les réseaux goutte à goutte à 42% par rapport aux objectifs de la zone et plus de 50%par rapport aux réalisations globales de l’opération dans les projets conduits en irrigué.

Les bassins d’accumulation ont été réalisés à 82% par rapport aux objectifs de la région.Les actions anti érosives : les brises vents réalisés à 44% soit 593 km, et les

corrections torrentielles à 33 % (soit 2 000 M3) par rapport aux objectifs de la région.Les actions de désenclavement ont enregistré des taux de réalisation assez

importants par rapport aux objectifs de la zone 100% des aménagements de piste ont étéatteints, les ouvertures de piste à 61%, l’électrification à 56%.

L’apiculture à été réalisée à 100% soit 200 ruches fourniesaux bénéficiaires desprojets de la zone.

Graphique n°27 : Evolution des superficies mises en valeur et de celles travailléesLes superficies mises en culture au Sahara ont été évaluées à 11 603 ha et représentent

8 % rapportées à celle réalisées pour tout le programme. Aussi il est a noter que la plusgrande réalisation des travaux du sol a été accomplie en 2 006 soit plus de 20% desréalisations de la zone.


70

Quant aux superficies mises en culture ou plantées, elles sont estiméesà Ha au Sahara, leur évolution au cours de la période 1 999 à 2 004 n’a pas

connu de grandes réalisations. Au-delà, l’année 2 005 a enregistré ha de terresplantées soit 57% des réalisations totales de l’action au niveau du Sahara.En résumé, 72% des terres travaillées ont été mises en culture dans le sud.

Graphique n° 28 : Evolution des réalisation du goutte à goutte et de l'aspersionLes réseaux d’irrigation dans le sud n’ont pas connu de grands taux de réalisation si ce

n’est pendant l’année 2 005. Les superficies équipées en goutte à goutte ont été estiméesà 4 029 Ha soit 56%, et représente une part de 46 % par rapport aux réalisations totalesen goutte à goutte du PMVTC.

L’équipement en réseau d’aspersion n’ont pas connu de réalisations sauf pour l’année2 004 où une superficie de 139 Ha a été équipée en réseau d’aspersion.


71

Graphique n°29: Evolution des réalisations de forages et des puitsLe nombre de forages réalisés dans le sud est de 383 forages soit 70% par rapport

aux objectifs fixes dans la zone, et constituent 34,5 % par rapport aux réalisations totalesen forages de la zone.

La réalisation de forages à connu 2 phases, la première de 1 999 à 2 004 où lesréalisations sont croissantes et ont atteint en 2005 373 forages. Au-delà elles diminuent aufur et à mesure jusqu’à atteindre 10 forages en 2006.

Le nombre de puits réalisés à fin Décembre 2006 dans le sud est de 95 puits soit 13%des réalisations globales en puits du programme, l’année 2003 est celle qui a enregistré leplus de réalisations : 49 puits soit 51% des réalisations dans la région.

Graphique n°30 : Evolution des réalisations en correction torrentielle dans le sudLes corrections torrentielles dans le sud ont été réalisées à 33% des objectifs soit 2 000

M3 devant un objectif de 6 000 M3 fixés pour la région. Cette quantité a été réalisée aucours de l’année 2 002, par la suite, l’action n’a connu aucune réalisation.


72

Graphique n°31 : Evolution des réalisations en brise vent dans le sudLes brises vent dans le sud ont été plantés à raison de 43,6 % par rapport aux objectifs

du Sahara, et constituent 21% des réalisations du programme. L’année 2005 est marquéepar les plus grandes réalisations en brise vent soit 236,7 Km plantés occupant 40% desréalisations au Sahara.

Graphique n°32 : Evolution des réalisations desprincipales actions de désenclavement du PMVTC

Les ouvertures de piste ont été réalisées dans une proportion de 60% par rapport auxobjectifs escomptés soit 588 Km réalisés; le maximum des réalisations a été atteint en 2006avec 165 Km.

L’électrification aussi importante pour palier au désenclavement des zones rurales aréalisé à fin 2 006 384 Km soit 56% des objectifs et 40 % des réalisations de l’électrisationdu programme.


73



Graphique n°33: Evolution des superficies mises en valeur au SaharaLes SMV en zones sahariennes ne constituent qu’une part infime soit 16% par rapport

à toute la SMV du programme, après la steppe et la montagne. Par contre, comparée auxobjectifs de la zone elle-même les réalisations en matière de SMV ont atteints les 51%14 821,36 ha ayant été mis en valeur par rapport à un objectif de 29 183,62 ha.

Les résultats révèlent que les années 2002 et 2005 ont enregistré les réalisations enSMV les plus importantes soit plus de 52% représentées par 7 717 ha des SMV réaliséespar rapport à la superficie totale mise en valeur correspondant à un taux de 26 % par rapportau total SMV dans cette zone.

8-3-2 Emplois permanentsLes courbes ci-dessous décrivent l’évolution des qualifications et des installations desbénéficiaires du programme de MVTC par année dans le sud de l’Algérie.


74

Graphique n°34: Evolution du nombre de concessionnaires qualifiés au SaharaLa qualification des concessionnaires au Sahara à connu une évolution relativement

constante mis à part l’année 2 001 où les qualifications ont connu une baisse soit 168concessionnaires qualifiés.

Le nombre de ces derniers, à fin Décembre 2 006, est évalué à 5 638 qualifications auSahara soit 20,3% du nombre total des qualifications évaluées à 27 808 concessionnairesqualifiés.

Toutefois l’année 2005 a enregistré le plus grand nombre de qualifications soit 1 168 et21 % des réalisations de l’action dans la zone concernée.

Graphique n°35 : Evolution de l'installation des concessionnaires au Sahara


75

Le nombre de concessions créées au niveau du Sahara constitue 17% par rapport aunombre total des concessions du programme, et 55% par rapport aux objectifs fixés pourcette zone soit un nombre 4 108 concessionnaires installées.

Le nombre de concessionnaires qualifiés et installés ont atteint le maximum en 2005enregistrant pour les seconds 1 443 concessions soit 96% des objectifs fixés dans cettezone et 35 % par rapport aux réalisations totales de l’action dans la zone étudiée.

8-3-3 Emplois occasionnels

Graphique n°35: Evolution de l'emploi généré par les travaux de mise en valeurLes emplois générés dans les zones sahariennes ont enregistré un taux de réalisation

par rapport à l’ensemble des emplois générés par le programme égal à 13 % soit 21 563emplois et de 77 % par rapport aux objectifs soit 27 845 assignés à cette zone.

Le nombre maximal d’emplois générés est atteint en 2005 coïncidant avec les deuxcourbes précédentes avec 11 066 emplois générés soit plus de 51 % par rapport auxobjectifs fixés pour cette zone.

ConclusionLe nombre de projets de la GCA est évalué à 693 pour une superficie à mettre en valeurde 701 181 Ha à fin 2006.

Le nombre de projet en sec est de 322 soit 46% et en irrigué 371 projet soit 54% dutotal projet

Les différents résultats de l’évaluation de l’efficacité du programme ont révélé lesconclusions suivantes :

∙ Travaux du sol : soit 77 % des réalisations ont été effectuées par rapport auxobjectifs soit 152 157,66 ha des terres ont été travaillées dont 93 763,46 haappartiennent aux projets menées en sec et 58 394,20 Ha travaillés dans les projetsconduits en irrigué.


76

∙ Superficies mise en culture : les surfaces plantées l’ont été à 61% des objectifs soit393 350,95 ha dont 296 012,00 ha situées dans les projets en sec.

∙ Les ouvrages hydrauliques : représentés principalement par les :∙ Forages : 1 110 forages réalisés à hauteur de 73% des objectifs principalement dans

les projets en irriguésoit 1 105 forages dans ce type de projets.∙ Les puits ont atteint 52% des réalisations soit 696 puits dont la plus grande partie 514

puits réalisés dans les projets conduits en sec.∙ Les réseaux d’irrigation goutte à goutte : réalisés à hauteur de 38% soit 15 549,00

HA équipés∙ Les réseaux d’irrigation par aspersion : ont marqué des réalisations de 29% soit 3

175,00 Ha équipés.∙ Les actions antiérosives : les brises vents ont atteint 37% des réalisations soit 2

791,13 Km plantés, les travaux sylvicoles ont été réalisés dans leur totalité soit 35600,00 Ha, les corrections torrentielles ont enregistré également un grands taux deréalisation soit 92%.

∙ Les actions de désenclavement : les ouvertures de pistes sont réalisées à 76%,les aménagements à 90% des réalisations, l’électrification à 48% des réalisations soit951,26 Km.

Les impacts initiaux : ont eux aussi connu des résultats importants à savoir :

∙ Les emplois permanents : avec 27 808 concessions créées soit 62% des objectifsescomptés pour le programme

∙ Les emplois occasionnels ou générés par les travaux sont évalués au nombre de161 738 soit 87% par rapport aux objectifs.

∙ Les superficies mises en valeur ont marqué 491 320,21 ha mis en valeur soit 70%des terres prévues à mettre en valeur par le programme.

Pourtant, même si les résultats enregistrés ne sont pas totalement réalisés comparés auxobjectifs escomptés par le programme, ils restent relativement importants que ce soit pourles actions de mise en valeur ou pour les impacts initiaux.

CHAPITRE 4 : Analyse physique des projets clôturés

IntroductionLa clôture des projets de la GCA peut intervenir dans trois cas :

1-Achèvement des travaux : ce qui traduit la finalisation des actions de mise en valeurdans le projet.

2-En l’état : elle désigne la clôture des projets partiellement réalisés3-La clôture annulation : elle représente des clôtures de projets qui n’ont subi aucune

réalisation.La clôture d’un projet concession se fait en concertation entre la Direction Régionale

et la DSA concernés. Un dossier complet sur le projet est élaboré comprenant une fichesignalétique, une situation physique et financière, une attestation certifiant que le projet neprésente pas de contentieux.


77

Un comité technique constitué de membres GCA et DSA sort sur terrain et constatentl’état du projet.

Le dossier une fois signé et transmis à la direction générale de la GCA pour traitementet étude, il sera communiqué par la suite au comité Ad Hoc du Ministère de l’Agriculturepour l’élaboration de la décision de clôture.

I Projets clôturésLes projets de mise en valeur des terres par la concession subissent pour leur clôture uneprocédure qui peut être résumée comme suit :

Tableau n°9 : Nombre de projets clôturés et ceux en voie de clôture du PMVTC.(Source GCA, Décembre2006).Le nombre de projets faisant l’objet de clôture avec décision de clôture au comité ad

hoc est évalué à 44 projets soit 6,20 % depuis la mise en œuvre du PMVTC en 1999.Tableau n° 10: investissements et consommations des projets clôturés(Source, fait par

nous même à partir des données de la GCA).

∙ 02 projets ont fait l’objet de clôture annulation où aucune des actions de miseen valeur n’a été entamée. Les causes d’annulation sont liées à l’absence desressources hydriques et à la non adhésion des populations, il s’agit des projets deOued Djez à Tindouf, M’zi I et II à Laghouat.

∙ 02 projets clôturés pour fin de travaux ; il s’agit des travaux dont les actions de miseen valeur ont été réalisées dans leur totalité.

∙ 40 projets clôturés en l’Etat c’est à dire pour non achèvement de travaux (n’ayantsubi que peu de réalisations ex : cadastre) pour des contraintes multiples qui serontabordées ultérieurement.


78

Le montant global alloué pour l’exécution de ces projets est de 3 182 582 875Da, 9 %seulement de ce montant a été employéssoit 288 461 498Da, ceci s’explique par le fait que91% des projets clôturés ne sont pas achevés et clôturés en l’état.

Graphique n °38 : Répartition des projets clôturés par zone naturelleLa distribution des projets clôturés par zone naturelle indique que 60% soit 26 projets

clôturés appartiennent à la zone de montagne, 37% correspondant à 16 projets dans lasteppe, et 2% c'est-à-dire 1 projet clôturé au Sahara...

Graphique n°38 : Part des projets clôturés dans le portefeuille projets de MVTCIl est utile de signaler que la part des projets à clôturer ne constitue que 6% soit 43

projets du portefeuille global des projets de mise en valeur évalués à 693 projets jusqu’àfin Décembre 2006.


79

Graphique n°39 : Répartition des projetsclôturés zone naturelle et par mode de conduite

La répartition des projets clôturés selon leur mode de conduite « irrigué et sec » a révéléque 84% des projets clôturés sont menés en irrigué et 16% sont conduits en sec.

∙ En steppe la totalité des projets clôturés dans la région sont en irrigué soit 16 projets.∙ En montagne 19 projets soit 73% des projets clôturés dans la zone sont conduits en

irrigué.∙ Au Sahara 1 projet clôture dans la région est conduit en irrigué.

Graphique n°40 : Evolution du nombre de projets clôturés

1-1 Les réalisations


80

Les réalisations des actions de mise en valeur dans les projets clôturés ont donné lesrésultats suivants:

Tableau n°11 : Réalisations physiques desactions de mise en valeur des projets clôturés

(Source GCA, Décembre 2006).Les travaux du sol :ont été réaliséà 29% comparés aux objectifs fixés pour les projets

clôturés, et à 2% par rapport aux réalisations de la rubrique du PMVTC soit 2 566,70 hade terres ont tété travaillés.

Les plantations : les superficies plantées dans les projets clôturés ont atteint 4 352,36ha soit 16% des objectifs escomptés dans les projets clôturés et 1% par rapport à lasuperficie totale mise en culture par le programme.

Les plantations en extensif dans les projets clôturés occupent une part de 3% parrapport à toutes les réalisations de l’action du programme. Les plantations en intensif n’ontoccupé que 1% des réalisations globales, les cultures phoenicicoles ont été réalisées dans


81

leur totalité comparées aux objectifs et ne constituent que 6% par rapport aux réalisationstotales du programme.

Les ouvrages hydrauliques : les résultats indiquent que seul les puits ont été réaliséà raison de 5% par rapport à l’ensemble des puits réalisés, le captage de sources à 8%,le réseau d’irrigation est réalisé à hauteur de 1% par rapport aux objectifs des projetsclôturés soit 50 ha équipés. Le reste des actions est insignifiant voire inexistant comparéaux réalisations globales du PMVTC.

Les actions antiérosives : les reboisements ont été réalisés pour 3% par rapportaux objectifs fixés dans les projets clôturés soit 56,70 ha part insignifiante, rapportée àl’ensemble des réalisations de la rubrique.

Les brises vents sont réalisées à 3% des objectifs et à 1% des réalisations globalesen brises vent du programme.

Les action de désenclavement : les ouvertures de piste ont été réalisées à 28% parrapport aux objectifs et détiennent une part de 2% par rapport aux réalisations globale dedésenclavement. L’électrification accomplie à 2% pour les projets clôturés.

Ces derniers ont été cadastrés à raison de 72% par rapport aux objectifs et réduits à7% comparés aux réalisations globales du programme.

1-2 Les résultats « impacts initiaux » des projets clôturés

1-2-1 Les superficies mises en valeur

Tableau n°12: les SMV dans les projets clôturés(Source : fait par nous même à partir des données de la GCA)Les résultats sur les superficies mises en valeur dans les projets clôturés indiquent

qu’elles ont été accomplies à plus de 18% par rapport aux objectifs et occupent une part de1% par rapport aux superficies mises en valeur du programme.

∙ Les SMV des projets clôturés au niveau de la steppe ont enregistré 14% par rapportaux objectifs soit 2 416 ha par rapport à la superficie totale mise en valeur dans lasteppe. Ce qui est insignifiant.

∙ En montagne, le taux de réalisation des SMV est de 24% est de objectifs soit 2% dela superficie totale mise en valeur en montagne.

∙ Au Sahara, 50% des superficies sont mises en valeur, ce qui est négligeable parrapport à la superficie totale mise en valeur au Sahara.

Les réalisations des superficies mises en valeur dans les projets clôturés restent très deçàdes objectifs et des réalisations totales.

1-2-2 Les emplois permanents


82

Tableau n°13 : les concessions créées dans les projets clôturés

ZN Objectif résultat Taux (%) Résultatglobal

Taux (%)

steppe 2 499 1 355 54,22 4 307 31,46montagne 1 076 90 8,36 14 573 0,62Sahara 25 50 200,00 4 108 1,22TOTAL 3 600 1 495 41,53 22 988 6,50

(Source, fait par nous même à partir des données de la GCA 2006).Les concessions créées dans les projets clôturés constituent une part de 41% par

rapport aux objectifs et constituent 6% des concessions créées par le programme.Les concessions créées au niveau de la steppe ont constitué 31% des réalisations.Au Sahara les concessions créées constituent 6,5% des emplois permanents totaux

créés dans la zone.

1-3-3 Les emplois générés par les travaux de mise en valeur

Tableau n°14: les emplois générés dans les projets clôturés

ZN Objectif résultat Taux(%) résultatglobal

Taux (%)

steppe 5211 531 10,18 82 279 0,64montagne 5 318 1 122 21,10 57 896 1,94Sahara 100 115 115,00 21 563,00 0,53TOTAL 5 438 6 448 118,57 161 738 3,99

(Source, fait par nous même à partir des données de la GCA)Les emplois générés ont dépassé les objectifs assignés au niveau des projets clôturés

soit 6 448 emplois occasionnels créées mais ne constituent que 4% par rapport au totalréalisé par l’ensemble du programme.

1-3-4 Les projets clôturés en steppe


83

Graphique n°42 : Evolution de la clôture des projets en steppeLa clôture dans les zones steppiques n’a eu lieu qu’à partir de l’année 2005 comme pour

tous les projets clôturés du programme. Les projets clôturés n’ont concerné que l’irrigué.Le sec n’a enregistré aucun cas de clôture. En 2 005, 12 projets ont fait l’objet de clôturesuivis de 4 projets en 2006.

Le tableau suivant indique les dates d’inscription et les celles de clôture des projets deMVTC dans la région concernée. Tous les projets clôturés au niveau de la steppe ont faisl’objet de clôture en l’état pour des raisons de contraintes telles que citer dans les procèsverbaux de clôture :

∙ indisponibilité de la ressource hydrique entraînant la non réalisation des culturescéréalière, arboricoles et maraîchères.

∙ conflits sociaux entre autochtones et concessionnaires empêchant l’installation de cesderniers sur des parcelles de terres qu’ils entretiennent depuis des années.

∙ problème de salinité d’eau soit 0,4 g/l dans certains périmètres (ex : projetChahbounia Bouaîche Wilaya : Médéa).

∙ réticence des agriculteurs pour les plantations pastorales.∙ non adhésion des populations locales au programme.∙ litige foncier lié au statut juridique des terres.

1-3-5 La clôture en montagne


84

Graphique n°43 : Evolution des projets clôturés en montagneLe nombre de projets clôturés en montagne est évalué à 26 soit un taux de 60% par

rapport au total projets du PMVTC dont 23 projets clôturés en 2006.Les projets en irriguésont de 7 ceux en sec sont de 19.

1-3-6 La clôture au Sahara

Graphique n°44: Evolution de la clôture des projets au SaharaL’évolution des projets au Sahara indique qu’un seul projet a été clôturé en 2 006 sur

154 projets inscrits dans la zone. Il s’agit du projet : Taghbara Wilaya : Tamanrasset.

ConclusionLe nombre total de projets clôturés (avec décision) est évalué à 44 soit 6% du portefeuilleprojet de MVTC.

Les actions de mise en valeur au niveau des projets clôturés n’ont pas marqué de grandtaux de réalisation par rapport aux objectifs escomptés si ce n’est que :


85

Les travaux du sol 29%, 16% pour les superficies mises en culture, les fonçages de puitsqui ont dépassé les objectifs prévus, les reboisements, les aménagements et ouverture depiste, et cadastre, mais elles sont négligeables une fois ramenées aux réalisations globalesdu programme vu le faible nombre de projets clôturés.

Concernant les impacts initiaux, les concessions créées sont à 50%, les emploisgénérés par les travaux à 16,6%, les superficies à 18,4% des objectifs.

Insignifiants, comparés aux résultats du programme sauf pour les concessions crééesqui constituent 6,5% des concessions totales créées par le programme.

CHAPITRE 5 : Evaluation de l’impact du PMVTC surles bénéficiaires

IntroductionL’évaluation d’impact est destinée à déterminer de façon plus large si le programme aeu l’impact désiré sur des individus, des ménages et des institutions et si ces effets sontattribuables à l’intervention du programme. Les évaluations d’impact peuvent aussi explorerdes conséquences imprévues, soit positives soit négatives sur les bénéficiaires.

L’évaluation de l’impact aide à mieux comprendre la mesure dans laquelle les activitésatteignent les pauvres et l’ampleur de leurs effets sur le bien-être de la population. Elles’appuie sur des outils de portées très diverses.

Les enquêtes par sondage de grande envergure permettent de comparer la situationdes populations touchées par le projet et de groupes témoins avant et après la réalisationdu programme et, dans certains cas, à divers stades de son exécution.

Pour évaluer un programme ou une politique, il faut d'abord comprendre la naturedes bénéfices que l'on en attend sur le bien-être. Cela dépend bien entendu du typed'intervention et de ses objectifs. Certaines interventions peuvent avoir défini plusieursobjectifs. Dans ce cas, il est préférable de se concentrer sur l'évaluation de quelquesobjectifs clés.

I Le PMVTC et la pauvreté


86

Tableau n°15 : Répartition des projets de mise envaleur selon le critère de pauvreté des communes

(Source fait par nous même à partir des données GCA 2006 et ANAT 2001).L’étude précédemment effectuée par l’A.N.A.T en 2001 sur la pauvreté des communes,

a permis d’identifier les communes les plus pauvres, le principe étant qu’elles affichentpour au moins trois domaines, des situations défavorables, leur nombre est estimé à177 communes pauvres révélées par l’indice global( ce dernier est constitué de l’indicesynthétique de l’ éducation, de la santé, du logement, et du ratio de richesse ) dont 46 d’entreelles en situation de précarité extrêmeréparties à travers 33 wilayas.

Le nombre de communes rurales touchées pas le programme de mise en valeur desterres par la concession est de 217 communes comprenant 693 projets de mise en valeurrépartis à travers les 47 Wilayas du pays arrêté à fin Décembre 2 006.

Le nombre de communes rurales pauvres ayant fait l’objet de mise valeur des terrespar la concession est de 69 communes « dont 24 d’entre elles sont dans un état d’extrêmepauvreté » soit 32% du nombre global des communes touchées par le PMVTC, renfermant116 projets soit 16,7% du portefeuille projets de la concession.

Graphique n°45 : Répartition par ZN du nombrede communes pauvres touchées par le PMVTC


87

Le schéma ci-dessus indique que 45% soit 31 communes pauvres financées par lePMVTC sont situées dans la zone steppique, dans la quelle la pauvreté est centrée selonl’étude de l’ANAT faites en 2001, le nombre de projets de mise en valeur est estimé à 57projets.

La montagne renferme 38% des communes pauvres financées par le programmecorrespondant à 26 communes renfermant 38 projets de mise en valeur.

Le Sahara renferme 12 communes pauvres soit 17% du portefeuille des communespauvres financées par le PMVTC regroupant 21 projets de mise en valeur.

Le PMVTC a touché 148 communes non pauvres ce qui représente 68 % du nombreglobal des communes de PMVTC, regroupant 612 projets.

II Résultats directs du PMVTC sur les communes rurales (pauvres etnon pauvres)

2-1 Superficies mise en valeur

Tableau n°16 : Les SMV réparties selon le critère de pauvreté des communes(Source : fait par nous même à partir des données de la GCA 2006 et l’ANAT2001).Comme il a été démontré précédemment, le PMVTC a touché d’une manière

considérable les CNP18, il est cependant tout à fait normal que les résultats enregistréssoient plus importants dans ces communes là. (Voir annexe communes pauvres et trèspauvres pour détails).

Les SMV ont enregistré un taux de réalisation de 27 % dans les CP19 par rapport auxobjectifs et de 7 % par rapport au total des réalisations en SMV, la steppe détient la plusgrande part en SMV dans les communes pauvres avec 54 % suivie de la montagne avec42 %, et enfin le Sahara avec 3%.

Les CNP, par contre ont enregistré des réalisations importantes par rapport à leursobjectifs 78%, et 94 % ainsi qu’aux réalisations globales en superficies mise en valeur.

18 Communes non pauvres.19 Communes pauvres.


88

De même pour ces communes, la steppe jouit de la plus grande part pour les SMVsoit 69% par rapport au total SMV dans les CNP, puis la Montagne avec 26% et le Saharaavec 3%.

2-2 Emplois permanents

Tableau n°17 : les concessions créées répartieselon le critère de pauvreté des communestabl

(Source : fait par nous même à partir des données de la GCA 2006 et l’ANAT2001).Les emplois permanents créés au niveau des communes pauvres constituent 20%

comparés aux concessions totales crées par le PMVTC, les communes non pauvresrenferment 80% des concessions créées par le programme.

Dans les CP touchées par le programme, la montagne détient la première place avec48%, la steppe avec 44 % et le Sahara avec 8% des concessions créées par rapport autotal réalisé dans les CP.

Dans les CNP, le Sahara est en tête avec 38% des concessions créées, la steppe avec31% est suivie de la montagne avec30% par rapport aux réalisations totales en concessiondans les CNP.

2-3 Emplois générés

Tableau n°18 : Les emplois générés répartis selon le critère de pauvreté des communes(Source : fait par nous même à partir des données de la GCA 2006 et l’ANAT2001).


89

Dans les CP, les emplois générés par les travaux ont enregistré des taux de réalisationconsidérables soit 87% par rapport aux objectifs et 10% par rapport aux réalisations globalesdu programme. La steppe a réalisé le plus grand nombre soit 11 100 emplois. Comparésaux réalisations de la zone, elles constituent 66% du total emploi généré.

La montagne détient 23% du total emploi réalisé, au Sahara pendant que les emploisgénérés ont dépassé les objectifs escomptés dans la région; elle ne détient que 3% du totalemploi généré par le programme.

III Les dépenses allouées aux communes pauvres touchées par lePMVTC

Tableau n°19 : Répartition des investissements etdépenses selon le critère de pauvreté des communes

(Source : fait par nous même à partir des données de la GCA 2006 et l’ANAT2001).Lesdépenses au niveau des projets situés dans les communes pauvres sont de 6,8 Milliards deDA soit 91% par rapport à la part subventionnée par l’Etat, et constituent 18 % par rapportaux dépenses totales du programme.

Graphique n°46: Répartition des dépenses par type de commune


90

La steppe occupe 83% par rapport aux dépenses totales effectuées 4 Milliard de DA, lamontagne avec 23% soit 1,5 Milliards de DA et le Sahara avec 10% des dépenses totalessoit 1,2 Milliards de DA déboursées au niveau des projets des communes pauvre de sahara.

Les communes non pauvres sont celles qui détiennent la plus grande part des dépensesdu programme soit 87% ; la steppe occupe 39 %, la montagne 32% et le Sahara 30 % desdépenses totales du programme.

IV La pauvreté, facteur déterminant dans le choix des projets deMVTC

La réponse à cette question a nécessité le sondage des autorités locales en tant qu’entitécontribuant à l’initiation des projets de MVTC, notamment les DSA, sur le critère de choixdes périmètres.

Les résultats ci-dessous indiquent que 78 % des DSA sondés répondent que lapauvreté est un critère déterminant dans le choix des périmètres de MVTC, néanmoins unbon nombre d’entre eux ajoutent que la pauvreté n’est pas le seul facteur, l’extension dela SAU, la disponibilité des terres, et l’obéissance aux trois critères d’éligibilité des projetsrestent des facteurs tout aussi importants.

Seuls 22 % seulement des DSA questionnés ne prennent pas la pauvreté comme unindicateur de choix des projets.


91

Tableau n°20 : Réponses des DSA liées aucritère de la pauvreté dans le choix des projets

Source, Fait par nous même.

V Evaluation de l’impact du PMVTC sur les bénéficiaires : « études decas »

5-1 Echantillon de projets faisant l’objet d’étudeLes projets sélectionnés pour l’étude d’impact sont les suivants :


92

Tableau n°21 : les projets retenus pour l’évaluationd’impact du programme sur les bénéficiaires

(Source, fait par nous même à partir de données du MDDR, de la GCA et de l’ANAT,2006).

5-2 Analyse des résultats de l’enquête des projets de MVC

5-2-1 Indicateurs d’analyse de l’effet du PMVTC sur les bénéficiaires1- Le revenu :

a- Le revenu total :tabl22.gifLes résultats de notre enquête relatifs à l’évaluation d’impact du PMVTC sur

le revenu total des bénéficiaires questionnés dans les projets échantillonnés ont révélé quesur les 376 concessionnaires questionnés 8% d’entre eux révèlent avoir un revenu fort, 67%disent qu’ils ont un revenu moyen et 25% un revenu faible soit respectivement 29, 253 et94 concessionnaires.


93

∙ Dans la zone steppique sur les 41 chefs de ménage qui avaient un revenu faibleavant l’acquisition de la concession, 20 d’entre eux ont un revenu moyen aprèsconcession soit un taux de 49 %.

∙ Sur les 47 individus ayant un revenu moyen avant concession 4 % d’entre eux disentavoir un revenu total fort grâce à la concession, 94 % ont maintenu le même niveaude revenu.

∙ Dans la zone de montagne, 62 % sont passés d’un revenu faible à un revenumoyen, 5% sont passé du faible au fort. 80% des concessionnaires ont maintenu leurrevenu moyen même après l’acquisition de la concession, 4% sont passés au revenufort.

∙ Dans la zone de Sahara 70 % des individus a maintenu un revenu fort et 95% avantet après concession, le nombre de ceux qui ont un revenu faible a diminué20 de 82 %,car 75 % des individus ont amélioré leur revenu en passant du faible au moyen.

Graphique n°47: Evolution du revenu total des bénéficiaires avant et pendant concessionsb- Le revenu agricole :tabl23.gifLes résultats de l’enquête liés au revenu agricole enregistrent 8 % des

concessionnaires qui révèlent avoir un revenu agricole fort, 68% un revenu agricole moyenet 24%un revenu agricole faible, leur distribution par zone naturelle, avant et pendant laconcession sont comme suit :


94

Graphique n° 48: Evolution du revenu agricoledu bénéficiaires avant et pendant la concession

∙ Dans la zone steppique : sur 21 concessionnaires qui n’avaient pas de revenuagricole 95% d’entre eux révèlent avoir un revenu agricole moyen grâce à laconcession, 33% ont amélioré leurs revenus passant d’un revenu agricole faibleà un revenu agricole moyen en augmentant de 44%, pendant que le nombre deconcessionnaires ayant un revenu agricole faible a diminué de 30%.

∙ Dans la zone de montagne, 15 % des concessionnaires ont amélioré leurs revenusagricoles en passant du stade moyen à fort, 72% ont maintenu le même niveau« moyen » avant et pendant la concession.

Les bénéficiaires qui avaient un revenu agricole faible sont passés au stade moyen avec66% et au stade fort avec 14%.

∙ Dans les zones sahariennes, 20% des bénéficiaires sont passés du revenu agricolefaible à moyen. En résumé dans cette zone le nombre de concessionnaires quiavaient un revenu agricole faible a diminué de 50% au profit du revenu moyen qui parcontre a augmenté de 45 %.


95

Tableau n°24 : résultats liés au revenu agricole desbénéficiaires en fonction de l’âge de la concession

Nous avons essayé de connaître l’influence de l’âge de la concession sur le revenuagricole. Les résultats indiquent que :

Dans les zones steppiques : dans les concessions âgées de 6 ans, sur les 21concessionnaires qui n’avaient pas de revenu agricole avant la concession, 95% d’entreeux disent réaliser des revenus moyens grâce à la concession :

∙ Dans les concessions qui datent de 4 ans, il n’y a pratiquement pas de changementdans le revenu agricole des concessionnaires.

∙ Dans les concessions âgées de 2 ans, passage de 5 sur 16 concessionnaires duniveau de revenu faible à moyen.

Dans les zones de montagne : au niveau des concessions âgées de 2 ans aucunchangement n’est décelé quant au niveau du revenu agricole :


96

∙ Pour les concessions âgées de 4 et 5 ans : 67% des concessionnaires pour lespremières et 50% pour les secondes sont passées du niveau agricole faible à moyen.

∙ Pour les concessions âgées de 6 ans : 12% sont passés du moyen au fort, 3% dufaible au fort, et 50% de l’inexistant au moyen.

∙ Les concessions âgées de 7 ans : 100% sont passés du moyen au fort et 21% dufaible au fort.

∙ Dans les concessions âgées de 8ans : 62% sont passés du faible au moyen et 5% dufaible au fort.

∙ Dans les concessions âgées de 9 ans, 95 % des concessionnaires sont passés duniveau de revenu agricole faible au moyen.

Dans les zones sahariennes :

∙ Dans les concessions âgées de 4 ans : 50% sont passés du faible au moyen.∙ Dans les concessions âgées de 9 ans : 95% des bénéficiaires questionnés sont

passés du niveau de revenu agricole faible à moyen.

2-L’habitat :a-Type d’habitation :

Tableau n°25 : Résultats liés au type d’habitatdes bénéficiaires avant et après concession

Les résultats sur le type d’habitation des concessionnaires avant et après la concessionont donné par zone naturelle, les résultats suivants :


97

Dans la steppe : 4% des concessionnaires quoi vivaient dans des haouchs vivent dansdes maisons grâce à la concession, 14% des bénéficiaires qui vivaient dans des gourbisvivent après concession dans des maisons.

En montagne : 4 % des bénéficiaires sont passés du type d’habitat haouchs à maison,23% du gourbi au haouchs et 2% au type maison.

Au Sahara : 44% sont passées du type gourbi à haouchs.b- Statut d’occupation de l’habitation :

Tableau n°26 : Résultats liés au statut d’habitation avant et après concession.Le statut d’occupation des habitations a révélé que sur les 376 concessionnaires

sondés, 70% sont propriétaires de leur habitation, 5% sont locataires et 24 % sont logésgratuitement.

∙ Dans les zones steppiques : 12% des concessionnaires qui étaient logésgratuitement « dans la demeure des parents en général » sont devenus propriétairesde leurs habitations après la concession.

∙ Dans les zones de montagne : 53% des concessionnaires locataires sont devenuspropriétaires après concession. 9% de ceux qui étaient logé gratuitement sontdevenus propriétaires.

∙ Dans les zones sahariennes : 7% des bénéficiaires logés gratuitement sontdevenus propriétaires après concession.

3-Alimentation :


98

a- Consommation de la viande :

Tableau n°27 : Résultats liés à la consommation de la viande après concessionLa viande est considérée comme un aliment d’une grande importance nutritive pourtant

pas très accessible vu sa cherté. Nous l’avons donc pris comme un indicateur de bien êtreet essayé de savoir si sa consommation a augmenté chez les bénéficiaires du PMVTC.Selon les résultats de l’enquête, 53 % des concessionnaires affirment consommer plus deviande depuis la concession.

∙ Dans la steppe : 35 % des concessionnaires sondés dans la zone révèlent qu’ilsconsomment plus de viande depuis la concession.

∙ En montagne : 66% des concessionnaires consomment plus de viande par rapportau total questionné dans la zone.

∙ Au Sahara : 34% des bénéficiaires se permettent la viande depuis la concession.

b- Consommation de légumes :


99

Tableau n°28 : Résultats liés à la consommation de légumes après concessionLes concessionnaires questionnés qui ont révélé mangé plus de légumes depuis

l’acquisition sont de 52% du total sondé.En steppe 44% des concessionnaires mangent plus de légumes en montagne 59% et

39 %. Au Sahara est du d’une grande part, à la pratique des cultures maraîchères (sousserres et hors sol) à la charge des concessionnaires dans leurs parcelles.

4-Activité du concessionnaire :

Tableau n°29 : Résultats liés à l’activité du concessionnaire avant et après concession.


100

Les résultats liés à l’activité du concessionnaire « emploi » révèlent par l’enquêteque 75% des bénéficiaires sondés sont agriculteurs concessionnaires 21% d’entre euxseulement pratiquent d’autres activités.

∙ Dans la steppe : 96% des concessionnaires étaient chômeurs avant la concession,88% de ceux qui avaient des emplois autres que l’agriculture sont devenusagriculteurs par le biais de la concession.

∙ Dans la montagne : 91% de ceux qui étaient en chômage sont devenusconcessionnaires, 80% de ceux qui vivaient du filet social sont concessionnaires,63% qui excisaient d’autres activités hors agriculture sont devenus concessionnaires.

∙ Au Sahara : 87% des concessionnaires étaient chômeurs avant la concession, 24%d’entre eux pratiquaient d’autres activités.

Graphique n°49 : Evolution de l'activité du bénéficiaire avant et après concession

VI Analyse des résultats liés à l’aspect technique des projets

6-1 Arboriculture fruitière

6-1-1Choix de l’arboriculture


101

Tableau n°30 : Résultats liés à la pratique de l’arboriculture par les concessionnaires98% des concessionnaires exercent l’arboriculture dans les projets enquêtés. Ceux qui

révèlent que l’arboriculture leur a été imposée sont 18%, ceux qui disent avoir choisi euxmême les arbres fruitiers sont de 82% du nombre total des concessionnaires questionnés.

La pratique de l’arboriculture est prédominante dans les trois zones naturelles,cependant en

∙ Zone steppique 32 % des bénéficiaires questionnés ont révélé qu’elle ne leur apas été imposée par la GCA. Celle-ci leur a proposé l’arboriculture en se référant àl’étude, et les concessionnaires ont parfaitement adhéré. Par contre, 68 % d’entre euxdisent qu’ils se sont vus imposer l’arboriculture, vu la vocation agropastorale de cettedernière.

∙ En montagne sur les 215 bénéficiaires sondés 99% d’entre eux ont révélé qu’ils ontadopté l’arboriculture « en extensif » de leur propre gré.

∙ Au Sahara : 100 % des bénéficiaires du Sahara ont adopté la « phoeniciculture », vuque c’est la culture de la zone ; les autres cultures fruitières n’ont pas été proposéesdans la fiche de synthèse des projets enquêtés.


102

Graphique n°50 : les concessionnaires exerçant l’arboriculture

6-1-2Etat des plantations

Tableau n°31: Résultats liés à l’état des plantations98% des concessionnaires disent que les plantations conviennent au climat et au sol

de la zone. Pour ce qui est de l’état des plantations 83% des bénéficiaires disent qu’ellessont en bon état.

∙ Dans la région steppique : 97% des bénéficiaires de cette zone révèlent que leurplantation est en bon état, cependant 99 % des bénéficiaires qui trouvent que lesplantations faites par la GCA conviennent au climat et au sol, ont répondu que leurplantations sont en bon état actuellement, il est cependant utile de rappeler que laprésente enquête est réalisés dans les projets réussis du programme.

∙ En montagne : 14% seulement des bénéficiaires de la zone ont leur plantation enmauvais état, aussi 86% des concessionnaires qui ont dit que les plantations sontadaptées aux conditions naturelles de la zone ont des plantations en bon état deproduction.

∙ En zone saharienne : 77% des concessionnaires questionnés ont des plantations phoenicicole qui demeure en bon état de production.


103

Graphique n°51 : Etat des plantations des projets enquêtés

VII Utilisation des réseaux d’irrigation par les concessionnaires

7-1 L’aspersion


104

Tableau n°32 : Résultats liés à l’utilisation du système d’irrigation par aspersionSur l’ensemble 21% soit 40 concessionnaires ont été équipés en asperseurs,

42%21révèlent qu’ils continuent à utiliser les asperseurs, 58 % d’entre ne s’en servent plus,79% ne sont pas concernés c’est à dire qu’ils n’ont pas été équipés en asperseurs.

∙ En steppe : 82% des concessionnaires équipés en aspersion dans la zone steppiquesavent les utiliser et continuent à s’en servir, 50% des concessionnaires équipés nesavent pas utiliser l’aspersion.

∙ Au Sahara : 2% des concessionnaires questionnés au Sahara continuent à utiliserl’aspersion, 15% ne s’en servent pas, une part de 16 % a été équipée en asperseurs,1/10 concessionnaire seulement sait l’utiliser et continue à le faire.

21 Calculé par rapport au total équipé en asperseur soit 79 concessionnaires, les non concernés ne sont pas inclus.


105

Graphique n° 52: l'équipement en asperseurs et leur utilisation par les bénéficiaires

7-2 Le goutte à goutte


106

Tableau n°33: Résultats liés à l’utilisation du goutte à goutte par les bénéficiaires sondésSur 376 concessionnaires questionnés, 89 ont été équipés en goutte à goutte 80%

continuent à utiliser le goutte à goutte, 20% ne l’utilisent plus et 76% non équipés en goutteà goutte.

En steppe : 54% des concessionnaires de cette zone continuent à utiliser le goutte àgoutte, 19% ne l’utilisent plus, et 27% non équipés. 75% des concessionnaires équipés etqui savent utiliser le goutte à goutte continuent à s’en servir, 25%d’entre eux ne l’utilisentplus.

Au Sahara : 33 % des concessionnaires continuent à utiliser ne goutte à goutte,cependant la totalité de ceux qui ont été équipés et savent utiliser le goutte à goutte dansla zone continuent à s’en servir.


107

Graphique n°53 : L'utilisation du goutte à goutte par les bénéficiaires

7-3 Investissement des concessionnaires

Tableau n°34 : Résultats liés à l’investissement parle biais de la concession des bénéficiaires sondés

Le nombre de concessionnaires ayant réalisé des investissements grâce à laconcession est de 52% soit 195 concessionnaires.

∙ En steppe : 90% des bénéficiaires questionnés de la zone ont investi grâce à laconcession, 67% des concessionnaires sondés disent qu’ils ont investi grâce à laconcession.Leur investissement s’est fait dans le matériel pour l’irrigation avec 39% etdans le maraîchage et les produits phytosanitaires avec 58 %.


108

∙ En montagne : 50 % des bénéficiaires questionnés dans la zone révèlent qu’ilsont investi depuis la concession, et ce dans divers domaines (rénovation de foyer,mariages de leur enfant etc.).

∙ En zone saharienne : 52 % des concessionnaires sondés ont investi grâce à laconcession, une part de 38 % dans le maraîchage et les produits phytosanitaires, 6%dans le matériel d’irrigation et 56 % dans d’autres domaines…

Tableau n°35 : Résultats liés à l’opinion desconcessionnaires sur l’utilisation des fonds de l’agriculture

Nous avons demandé aux concessionnaires si les fonds mis dans l’agriculture auraientpu être mieux utilisés. Nous avons eu les réponses suivantes :

53% du total des concessionnaires ont répondu que l’Etat pourrait mieux utiliser lesfonds de l’agriculture, 2% seulement sont satisfaits de la manière dont est utilisé cet argent.

En steppe 36%, en montagne 56%et au Sahara 53% des concessionnaires disent quel’Etat peut utiliser l’argent de l’agriculture d’une meilleure manière.


109

Tableau n°36 : les concessionnaires membres de la chambre d’agricultureLe nombre de concessionnaires membres de la chambre d’agriculture est de 166 soit

44% du nombre total des concessionnaires questionnésEn steppe 26%, en montagne 59% et au Sahara 18 % des concessionnaires sont

membre de la chambre d’agriculture.

Tableau n°37 : Les concessionnaires pouvant contacter le député en cas de doléancesNous avons également essayé de connaître si les concessionnaires ont des relations

avec les autorités locales : 17% des concessionnaires affirment qu’ils peuvent contacter lesdéputés de leur région afin de lui exprimer leurs éventuelles doléances.


110

En steppe 52%, en montagne 35% et au Sahara 37% des concessionnaires peuventcontacter les députés de leurs communes respectives et lui exposer leurs problèmes sitoutes fois ils en auront.

7-4 Apport du concessionnaire dans la réalisation

Tableau n°38 : Apport des concessionnaires dans la réalisation des projetsNous nous somme intéressés lors de notre enquête à l’apport du bénéficiaire dans la

concession: 53% des concessionnaires disent qu’ils ont apporté leur contribution en nature,4% ont participé en argent, et 43% ont contribué en nature (par leur force de travail) et enargent (achat de pesticides de fertilisants, location de matériels pour les labours, achat desemences, etc.).

1-Projet de Hassi Ouaden, commune : Slim, Wilaya : M’sila.La sortie sur terrain dans le projet de Hassi Ouaden situé dans la commune de Slim

énoncée pauvre par l’étude de l’ANAT, a révélé les constations suivantes :Toutes les actions de mise en valeur ont été réalisées. Néanmoins, il existe un échec

presque total de la plantation arboricole en intensif ; il n’en demeure que quelques plantsdans un état d’abandon.

Le maraîchage de saison « à la charge des bénéficiaires » est la culture la plus pratiquéepar les concessionnaires.

Sur les 30 concessionnaires installés, nous avons constaté 02 cas d’abandon debénéficiaires de leurs parcelles et ce pour motif de manque de moyens pour la prise encharge des concessions.


111

Etat des plantations arboricolesGCA, Hassi Ouaden, Novembre 2007.


112

Récoltes de la culture maraîchère « carotte »2-Projet de Lahmada, commune: M’zirâa, Wilaya : Biskra.La superficie de ce périmètre est de 120 H ; celle cultivée est de 50 ha; 3 forages

ont été réalisés dans ce périmètre, dont deux à l'arrêt le premier pour motif d'ensablementengendrant 8 cas

d'abandon des conc ssionnaires, un second pour cause de non paiement de redevanceélectrique. Il a été constaté également un déplacement des serres hors périmètre à causede la structure caillouteuse du sol et sont donc utilisées à titre personnel hors concession.Le projet présente un taux d'échec important de la plantation fruitière et de djebbars.


113

Biskra, Lahmada, Décembre 2007.

Etat des plantations reliées au forage non fonctionnelBiskra, Lahmada, Décembre 2007.3-Projet de M’zirâa, commune: M’zirâa, Wilaya : Biskra.Projet d’une superficie arrêtée de 60 Ha, 15 Ha sont mis en valeur. C’est un projet réussi

prévu pour la clôture pour fin de travaux ne présentant aucune contrainte. Les plantations deDjebbars existent toujours avec un taux de réussite avoisinant les 60%, les serres fourniespar la GCA (armature) sont utilisées pour faire du maraicher (les semences sont à la chargedu concessionnaire), le quel est exercé même hors serres, les concessionnaires manifestentune bonne volonté est souhaitent être équipé en plastique et en semences.

Il est cependant important de préciser que lors de notre sortie sur terrain nousavons constaté un doublement du nombre de serres dans ce projet passant de 24 serres(armatures) à 56 serres.


114

Dédoublement des serres au niveau du projet

Réseau goutte à goutte à la charge du concessionnaireBiskra, M’zirâa, Décembre 2007.


115

Cultures maraîchères du projetBiskra, M’zirâa, Décembre 2007.4-Projet de R’hayet, commune: Doucen, Wilaya : Biskra.Projet d’une superficie arrêtée de 40 Ha, 23 ha sont mis en culture, regroupant 20

concessionnaires soit 2 ha / concessionnaire.C’est un projet situé en zone venteuse ce qui a causé le déplacement des serres

fournies hors périmètres celles sont utilisées à titre personnel hors concession). La parcelleréservée pour la plasticulture n’est donc pas exploitée.

La plantation de djebbar se présente en bon état en général, la plantation fruitière et lemaraicher sont à la charge du concessionnaire et présentent de bons résultats.


116

Etat de la plantation de djebbar.Biskra, R’hayet, GCA Décembre 2007.Le réseau goutte à goutte est mal utilisé par les concessionnaires pour l'ensemble des

projets de la wilaya de Biskra (d’après les concessionnaires, le goutte à goutte est malconçu, les débits fournis ne comble pas les besoins et exigences du palmier dattier du moinsjuste les première années), ils ont de ce fait toujours recours à l'irrigation par système degravité.

5- Projet : Tamentit / Commune : TamentitLe projet de Tamentit est une réhabilitation de palmeraie sur 300 Ha, « entretien et

réfection de 1 751 foggaras (puits et galeries), entretiens et réfections 34 843 Ml de réseaud’irrigation, réalisation de 12 puits de renforcement de foggaras, 8 Km de brise vent, 7 Kmd’aménagement de piste. ».

Les plantations (palmier et maraîchage) sont en bon état de production.


117

Nous avons également eu un entretien avec le PAPC de la commune de Tamentitet certains bénéficiaires du projet, ils ont signalé que les foggaras sont situées dans deszones où le trafic est dense et que ces dernières sont exposées à l’endommagement etau colmatage.

Une proposition de réhabilitation (restructuration) de 4 foggaras sur 21 opérationnellesa été faite par le PAPC afin de pouvoir réhabiliter la partie sud de la commune de Tamentitsoit environ 200 Ha.

GCA, Tamentit , Fevrier20086-Projet : Ouled Mahmoud/Commune : Metarfa.Projet abandonné par les concessionnaires (25 bénéficiaires) pour le motif de non

paiement des factures d’électricité, échec total de la plantation de palmier, matériel endétérioration et exposé au vol.


118

Une tentative provisoire de remplacement des concessionnaires a été faite, maisen vain les mêmes contraintes ont persisté (abandon pour motif de non paiement del’électricité).

Nous nous sommes rendus à l’APC afin discuter avec le président de cette dernièresur les éventuelles solutions et mesures à prendre concernant ce projet.

GCA, Metarfa Fevrier2008.La proposition de l’ex P/APC était de procéder au remplacement des 25

concessionnaires par deux autres capables de prendre en charge le projet, mais aucunedécision n’a été prise dans ce sens jusqu’à aujourd’hui. Il est cependant utile de rappelerl’éloignement du projet par rapport au lieu d’habitation des concessionnaires.

Une autre proposition élaborée par le DSA, qui consistait à faire des puitsindividuels pour chaque concessionnaire, afin que chacun d’eux puisse évaluer sa propreconsommation en électricité.


119

Proposition : le DP doit établir des mises en demeure à l’encontre des concessionnaireset les communiquer au PAPC qui se chargera de prendre les mesures nécessaires.

ConclusionLe nombre de communes pauvres touchés par le PMVTC est de 69 communes pauvressoit 32% du total communes GCA évaluées à 217 communes renfermant 116 projets soit17% du nombre global des projets de mise en valeur.

La plus grande part des projets touché par le programme situés dans les communespauvres se trouvent dans les zones steppiques soit 31 communes correspondant à la zonedans laquelle la pauvreté est la plus prononcée selon l’étude de l’ANAT en 2001.

Le montant alloué pour ces communes dans PMVTC est de 6,8 Milliards de Da ce quireprésente 18% du montant global des projets GCA estimé à 38,5 Milliards de Da.

Les résultats atteints dans ces communes pauvres en matière de :*SMV réalisées sont de 7% comparées à la SMV total du peut de 27% rapportées au

objectifs escomptés dans ces communes.*Les emplois permanents sont de 20% par rapport au total emploi réalisé du programme

et 40% par rapport aux objectifs des communes.*Les emplois générés sont de 10% par rapport au total emplois du programme et 87%

rapportées aux objectifs des dites communes.Le sondage des DSA chargés de l’initiation des projets a révélé que le critère pauvreté

est pris en compte pour le choix des projets mais ne demeure pas le seul.Pour ce qui est de l’impact du PMVTC sur les bénéficiaires des projets enquêtés il nous

a été donné de constater que selon les indicateurs pris pour connaitre leur niveau de bienêtre, ce dernier a connu une amélioration que ce soit pour :

∙ Le revenu :

L’impact de la concession sur le revenu des bénéficiaires est relativement bon car 68 %d’entre eux révèlent avoir des revenus moyens et 8% des revenus forts après concession,24% seulement disent avoir des revenus faibles.

En zone steppique : 4% sont passés du revenu du revenu moyen à fort, 49% du revenufaible à moyen.

En montagne : 9% sont passés du moyen au fort et 48% du faible au moyen.Au Sahara : 5% sont passés du moyen au fort et 6% du faible au fort.

∙ Le revenu agricole :

Les résultats par rapport aux revenus agricoles sont les suivants :8% révèlent avoir des revenus agricoles fort après concession, 68% ont des revenus

moyens, et 24% ont des revenus agricoles faibles.En steppe : 33% sont passés du faible au moyen, 95% qui n’avaient pas de revenu

agricole avant la concession réalisent des revenus moyens grâce à celle-ci.En montagne : 50% qui n’avaient pas de revenu agricole ont un revenu moyen après

concession, 66% du faible au moyen, 8% faible au fort, et 15% du moyen au fort.


120

Sahara : 59 % sont passés du faible au moyen.

∙ L’age de la concession influe sur le revenu agricole des concessionnaires à savoir :

En steppe : les concessions de deux ans ont permis le passage du revenu de 31%des concessionnaires du faible au moyens, celles de 6 ans a permis à 95% desconcessionnaires de réaliser des revenus moyen alors qu’ils ne pratiquaient pas l’agricultureauparavant.

En montagne : les concessions de 6 ans ont permis le passage de67% desconcessionnaires du revenu du faible au moyen.

Au Sahara : les concessions de 8 ans ont permis le passage de 94% concessionnairesdu revenu faible à moyen.

∙ L’habitat : la concession a eu un impact positif sur le type et le statut d’habitat desbénéficiaires:

En steppe : 14% des concessionnaires sont passés du type gourbi à maison, 12% logésgratuitement dans la maison de leur parents sont maintenant propriétaires.

En montagne : 53% étaient locataires et sont devenus propriétaires après concession.Au Sahara : 48% sont passés du goubi au haouch.

∙ L’alimentation : les concessionnaires grâce à la concession affirment qu’ilsconsomment plus de viande depuis la concession avec 53%, 52% disent qu’ilsconsomment aussi plus de légumes.

∙ Activités du concessionnaire : la concession a contribué à la création de l’emploi età l’absorption du taux de chômage à savoir :

Dans la steppe,96% des concessionnaires étaient au chômage avant la concession, 91%en montagne et 87% au Sahara.

Les plantations dans les projets enquêtés à impacts positifs ont été choisis par lesconcessionnaires soit 82% des concessionnaires disent qu’ils l’ont adopté de leur propre gréet qu’elles ne leur ont pas été imposées par la GCA, 18% disent qu’ils se sont vus obligésd’opter pour telle ou telle plantation ; il s’agit dans la majorité des cas des concessionnairesde la zone steppique.

Quant à l’état de la plantation, 87% des concessionnaires disent que leurs plantationssont en bon état de production.

L’utilisation de l’aspersion et du goutte à goutte : 42% des concessionnaires continuentà utiliser l’aspersion et 80% continuent à se servir du goutte à goutte ; il s’agit desconcessionnaires qui savent se servir de l’un ou de l’autre.

Les concessionnaires ayant investi par le biais de la concession sont de 52%.L’apportdes bénéficiaires dans la réalisation de leur concession, souvent en nature, constituent 53%et 43% des concessionnaires en contribuer en nature et en argent.

Deuxième partie : l’évaluation de l’efficience du PMVTC

121

Deuxième partie : l’évaluation del’efficience du PMVTC

CHAPITRE 1 : Analyse financière globale du PMVTC

IntroductionQu’est ce que l’efficience ?

Aux termes (rendement, coût-efficacité), elle concerne l’utilisation rationnelle desmoyens à disposition et vise à analyser si les objectifs ont été atteints à moindre coût(financier, humain et organisationnel) ; il s’agit donc d’abord de comprendre le coût deseffets produits.

Mesure de l’efficience :L’efficience concerne donc la relation entre coût et avantage : les ressources ont-elles

bien été mobilisées, de façon optimale, en temps voulu et au moindre coût ? Les résultatsacquis ont –ils été à la mesure des sommes dépensées ? L’efficience touche souvent à desquestions d’organisation interne ou d’efficacité organisationnelle.

Il n’y a pas de réponse simple à la question de l’efficience ni un mode d’évaluationprécis. Elle peut se mesurer par exemple en comparant les délais qui ont été nécessairespour les différentes étapes du cycle de projet subventionné.

Ces indicateurs peuvent ensuite être comparés à la performance d’autres programmes,politiques ou organisations, par exemple nationaux ou à d’autres organismes travaillant avecles mêmes instruments mais sur d’autres domaines. Il est indispensables pour l’évaluateurd’avoir accès à ces données qui normalement devraient exister au sein des organismesfinanceurs (mais qui très souvent sont absents réclamant ainsi un gros travail d’identificationet de recueil de données).

Indicateur d’Efficience = (rapidité des procédures, par exemples délais entreapprobation d’un projet et mise en place de financement).

Au sein d’une évaluation l’efficience concerne généralement trois niveaux :L’efficience de la production des réalisations, pour les niveaux projet, programme et

organisation :Il s’agit de comprendre l’ensemble des coûts administratifs nécessaires pour

administrer un programme ou pour en produire les réalisations.-Le coût pour produire les résultats :Les résultats concernent les avantages directs du programme, pour les bénéficiaires

directs. Il s’agit de mesurer l’ensemble des coûts et avantages liés à chacun des résultats,y compris les coûts occasionnés par la participation des bénéficiaires.

-L’efficience de la production des impacts globaux est généralement difficile àapprécier à un coût raisonnable, mais mériterait tout de même d’être analysée dans la


122

mesure où elle permet de poser la question du coût relatif du programme et pour les autresinterventions de la production d’un effet.

Documents utiles à l’évaluation de l’efficience :*Les textes liés à la politique ou programme à évaluer ;*Les éléments de la comptabilité analytique au sein de l’organisation gestionnaire ;*Les éléments de suivi de la gestion du programme ;*Des données ou indicateurs concernant les éléments suivants :-Le rapport entre frais de fonctionnement (les ressources de gestion de programme) et

frais d’intervention (ensemble de la contribution aux projets)-Le rapport entre investissement fait (contribution de l’Etat), et le coût total des projets

soutenus (c'est-à-dire y compris ce que les bénéficiaires ou d’autres acteurs ont investi).-Les délais de montage ou de traitement des dossiers, ce qui nous informe sur

l’efficacité interne du système de gestion, et qui peut avoir un impact sur le comportementdes partenaires du programme

(délais dans la chaîne : appel d’offre, réception des dossiers, évaluation des dossiers,sélection effective, information des soumissionnaires, notification des contrats, paiements).

-Le nombre de projets acceptés sur le nombre de projets rejetés (ce qui renseigne à lafois sur le ciblage et l’effort mis par les partenaires dans la proposition)

-La taille de projet (qui peut nous renseigner sur un éventuel éparpillement financier)

I Dotations, engagements et dépenses du PMVTCLe schéma ci-dessus révèle l’existence de trois phases :


123

Graphique n°54: Evolution des dotations, des dépenses et des engagements

∙ La première phase : commence de l’année de démarrage du PMVTC à l’année2 000, dans laquelle on distingue une évolution croissante des dotations, desengagements et des dépenses d’où la convergence des trois courbes jusqu’à l’année2 000, où les décaissements annuelles étaient largement en deçà (2,4 Milliards deDA) par rapport aux engagements estimés à 6,1 M de DA et aux dotations évaluées à8 Milliards de DA en cette même année.

∙ La deuxième phase : entre 2 000 et 2 002, durant laquelle il n’y a pas eu dedotations, les dépenses annuelles ont été estimées à 5milliards de DA en 2 001 et3,9 milliard de DA en 2 002.Les engagement annuels, quant à eux, sont estimés à 5,3Milliards de DA en 2001 à 6,7 Milliards de DA en 2002.

∙ La troisième phase : allant de 2002 à 2006 se traduisant par une haussesignificative des dépenses, celles-ci sont évaluées à 9,2 M de DA pour l’année 2005(soit 21% des dépenses totales) pendant que les dotations restent en deçà et sontde 8,9 milliard de DA pour la même année. De même, pour l’année 2006, où lesdotations ont atteint 6,4 M de DA, les dépenses pour cette même année ont étéévaluées à 6,8 M de DA ce qui ralentit l’état d’avancement du PMVTC.


124

Tableau n°39 : Dotations, engagements, et dépenses du PMVTC. (Milliards de DA)(Source, fait par nous même à partir des données de la GCA).

II Evolutions des prestations de la GCA

Graphique n°55 : Evolution des prestations "chiffre d'affaire" de la GCALe chiffre d’affaires de la GCA provientdes inscriptions des projets et des

décaissements, soit 2,5 % du montant de chaque projet inscrit et 3% du montant de chaque


125

action réalisée, cependant la courbe des dépenses illustrée ci-dessous présentent la mêmeallure que celle des prestations de la GCA. Ceci dit, elle présente trois phases :

∙ De 1998 à 2001 : où les prestations de la GCA ont connu une augmentationcroissante 3 924 898,31DA en 1998 et 308 568 307,68DA en 2001, correspondantd’une part aux dépenses effectuées pendant cette période 172 332 661,96 DA en1998 et 5 048 186 623,69 DA en 2001, Aussi, d’autre part au nombre de projet qui estpassé de 58 projets à 180 projets en 2001.

∙ De 2001 à2002 : les prestations ont baissé et sont passées à 185 717 887,40 DA en2002 car les dépenses ont elles aussi baissées pendant cette année et sont passéesà 3 919 600 553,29 DA, le nombre de projet diminue lui aussi passant de à 123 projeten 2002.

∙ De 2002 à 2005 : les prestations de la GCA ont connu une grande augmentationallant à 523 610 011,16 DA en 2005, car cette année même a connu de grandesréalisations allant à 9 206 438 286,04 DA soit 21% des dépenses projets de la GCA,même si les inscriptions ont baissé d’une manière significative pendant cette période.

∙ De 2005 à 2006 : les prestations ont connu une baisse soit 292 655 166,68 DA en2006 car les réalisations en cette date ont enregistré une baisse et sont estimées à 6880 699 894,81 DA.

III Investissements et dépenses des projets de MVTC

Tableau n°40 : Investissements et dépenses des projets répartis par zone naturelles(Source : fait par nous même à partir des données de la GCA, Décembre 2006).Le tableau suivant indique que la contribution de l’Etat aux projets de MVTC a été

estimée à 70 %, néanmoins la contribution effective de l’Etat est évaluéeà 81%. Desdépassements considérables par rapport à la couverture prévue de l’Etat pour les projetsconcession sont enregistrés dans le Sahara avec 88 % du taux de participation de l’Etatau financement des projets, suivi de la steppe et de la montagne avec respectivement 79et 76 %.

Ces dépassements dans l’apport de l’Etat (70%) sont justifiés d’une part par le recoursaux restructurations des projets, une opération à laquelle la GCA fait souvent appel pourla réalisation de ces projets.


126

D’autre part, par les projets agropastoraux dont la couverture est totale, c’est-à-dire unesubvention complète de l’Etat (à 100%) des projets de mise en valeur à cause de l’absencede concessionnaires dans ce type de projet.

Tableau n°41 : Répartition des investissements et dépensespar zone naturelle des projets agropastoraux du PMVTC.

(Source : fait par nous même à partir des données de la GCA, Décembre 2006).Leur nombre est de 121 soit 17% du portefeuille projets, ils occupent 22,5% de la part

réelle de l’Etat dans le financement des projets, leurs dépenses évaluées à 7,1 Milliards deDA soit 20% des dépenses totales des projets de MVTC.

IV Restructuration des projetsCet écart est du aux restructurations (réévaluation) des projets, ce qui est illustrée dans letableau ci-dessous.


127

Tableau n°42 : les restructurations des projetsde mise en valeur répartis par zone naturelle

(Source : fait par nous même à partir des données de la GCA, Décembre 2006).La restructuration peut être une addition d’une action qui n’était pas prévue dans la fiche

de synthèse, ou bien une réévaluation souvent en hausse des coûts d’actions déjà prévues.

Graphique n°56 : Répartition du nombre de projets restructurés par zone naturelleLe nombre de projets restructurés s’élève à 254 projets répartis à travers les trois zones

naturelles, celui des restructurations a atteint 302 allant parfois jusqu’à trois restructurationspour le même projet.

L’écart dans le montant global des périmètres a été évalué à environ 10,7 milliards de(DA), quand à l’écart dans la contribution de l’Etat il est de 13,7 milliards de (DA).

Le Sahara a fait l’objet du plus grand nombre de projets restructurés estimé à 117projets soit 46% du portefeuille de projets restructurés. Dans cette zone, le montant de larestructuration occupe 71% du montant global de celle-ci. La part de l’Etat à marqué unécart de 8,5 Milliard de DA après restructuration soit 62% de l’écart global dans l’apport del’Etat enregistré après restructuration.

En montagne la part des projets restructurés est de 31,5%, l’écart dans le montantglobal des projets après restructuration est estimé à 736 575 512 DA soit 6,8 % du total dela restructuration, l’écart dans le part de l’Etat est estimé à 11% du total des restructurationsdans la part de l’Etat.

La steppe avec 22,4% des projets restructurés, occupe 22% des restructurations parrapport aux montant global des projets et 26% par rapport aux montants de restructurationliés à la part de l’Etat.


128

Graphique n°57 : Répartition des montants de restructurations«par rapport à la part de l'Etat » par mode de conduite de projet

Les résultats indiquent que les montants les plus élevés pour les restructurations ont étéenregistrés dans les projets conduits en irrigué dans les zones steppiques et sahariennessoit respectivement 12,75Milliards de DA pour l’irriguéet 2 Milliards de DA pour le sec.

Graphique n°58 : Répartition des montants derestructuration «part de l'Etat » par zone naturelle

Les restructurations dans ces zones ont concerné les ouvrages hydrauliques d’unemanière prépondérante tels que les forages, bassins d’accumulation, puits, réseaud’irrigation, l’ajout de certaines actions dans le sud comme la fourniture de serres, etde palmier aux concessionnaires, l’électrification a également fait souvent l’objet derestructuration. Cette dernière résulte en priorité des études d’exécution faites souvent d’unemanière trop sommaire


129

V Investissements, dotations, dépenses du PMVTC

Tableau n°43 : Consommations globales,engagements, investissements et dotations des projets

(Source GCA, Décembre 2006).Les dotations estimées à 42 Milliards de DA ont été consommées dans leur totalité

pour la réalisation des projets ; la part de l’Etat a été évaluée à 63,5 Milliards de DA pour lacouverture des projets ce qui confère à la GCA une large marge de manœuvre par rapportaux engagements estimés à fin Décembre 2006 à 51,4 Milliards de DA.

Graphe n°59: Répartition des dépenses entre lesprestations, les projets, et les opérations centralisées.

Le tableau ci-dessous indique que les dotations allouées à la mise en œuvre duprogramme sont évaluées à 42 Milliards de DA. Ce montant à fait l’objet de consommationtotale pour la réalisation des projets de MVTC dont 9% utilisés pour la réalisation desopérations centralisées qui renferment : les études de faisabilité et d’exécution réalisées par


130

le B.N.E.D.E.R, la fourniture de plants, l’apiculture et l’aviculture, appelées ainsi car ellesont fait des le départ l’objet de gestion centralisée par la Direction Générale de la GCA.

VI Les dépenses par zone naturelle et par mode de conduite de projet

Tableau n°44 : Les dépenses des résultats parzone naturelle et mode de conduite de projet

(Source fait par nous même à partir des données de la GCA, Décembre 2006).Les résultats indiquent que les projets conduits en irrigué occupent 74% soit 28,7

Milliards de DA du montant global des dépenses estimé à 38, 5 Milliards de DA, ceux ensec n’occupent que 26% dumontant global soit 9,8 Milliards de DA.

L’écart dans les dépenses entre les projets en irrigué et en sec s’explique par les coûtsélevés des actions hydrauliques à savoir : les forages, les équipements, les bassins et lesréseaux d’irrigation (goutte à goutte et aspersion), ainsi que l’électrification.


131

Graphique n°60 : Répartition des dépenses parzone naturelle et par mode de conduite de projet

Les zones steppiques ont enregistré 44 % du montant global des dépenses à cause dunombre élevé des projets en irrigué qui occupent à eux seuls 38 % du montant global desdépenses, suivies de la montagne avec 30% (réparties entre 9% pour l’irrigué et 21% pourle sec) et au sud avec une part de 26% de dépenses réservées à ses projets en irrigué.

Graphique n°61 : Répartition des dépenses par mode de conduite de projet


132

Tableau n°45 : Les montants alloués pour la réalisation des actions de mise en valeur(Source GCA, Décembre 2006)Le tableau ci dessus montre que 45 % du montant alloué à la réalisation du programme

est détenu par les ouvrages hydrauliques soit 33 Milliards. Viennent ensuite les plantationsoccupant 26 % du montant global soit 21 Milliards, ce qui leur confère des places éminentesdans le programme de mise en valeur des terres par la concession.

4-1 Dépenses par projet, concession et hectare mis en valeur


133

Tableau n°46 : Dépenses par projet, hectare et par concession réparties par zone naturelle(Source, fait par nous même à partir des données de la GCA, Décembre 2006Le tableau ci-dessous indique en moyenne les coûts de l’exploitation, du projet, et de

l’hectare mis en valeur à travers les ZN, il est cependant évident que ces deniers coûtentplus chers en irrigué qu’en sec.

Les résultats révèlent que le coût de l’hectare en irrigue au Sahara est de 679 989,12DA trois fois plus cher que celui en steppe estimé en moyenne à 280 720,69DA, ceci dit ilest possible de mettre en valeur trois plus de terres en steppe en irrigué qu’au sahara. Enmontagne, l’irrigué coûte 148 133,91DA.

Quant à l’hectare mis en valeur en sec en montagne il coûterait 66 240,14 DA, alorsqu’en steppe il serait estimé à 8 497,51DA soit six fois plus cher qu’ en montagne.

4-2 Evolution des dépenses en zone steppique


134

Graphique n°62 : Evolution des dépenses des projets en steppeLes dépenses effectuées en zone steppiques sont estimées à 16,7 Milliards de DA, dont

la plus grande partie a été attribuée aux projets conduits en irrigué soit 85% du dépensestotales de la steppe. Les dépenses en sec sont estimées à 2,4 Milliards de DA dans cettezone.

L’évolution des dépenses liées à la réalisation des projets en steppe par année a révéléque le maximum des dépenses a été atteint en 2005 correspondant à 7,4 Milliards de DAdont 6,6 Milliards de DA reviennent à l’irrigué. Les dépenses des projets en sec ont atteintle maximum en 2006 avec 2,1Milliards de DA.

4-3 Délais de réalisation des projets clôturés dans les zones steppiquesLes durées de réalisation illustrées dans le tableau ci-dessous ont largement dépassé lesdélais prévus dans cette zone. Le nombre de projets est de 207 projets à fin 2006 danscette zone, 16 projets sont clôturés à hauteur des réalisations.

Les contraintes de mise en œuvre seront abordées en détails dans dernière partie del’étude


135

Tableau n°47 : Délais de réalisations des projets clôturés des projets en steppe(Source GCA, Décembre 2006).

4-4 Evolution des dépenses en zone de montagne


136

Graphique n°63 : Evolution des dépenses des projets en montagneLes dépenses pour la réalisation des projets en montagne ont coûté 11,6 Milliards de

DA soit 30% du montant global des dépenses ; les dépenses en irrigué ont été estiméesà 4,2Milliards de DA et à 7,4 M de DA pour de sec soit 75 % des dépenses totales en secdu PMVTC.

L’évolution des dépenses en montagne par année indique que les dépenses maximalesont été réalisées en 2006 avec 5,4 M de DA pour le sec 86 % du montant global desdépenses dans la zone.

4-5 Délais de réalisation des projets clôturés en montagneLe tableau ci-dessous indique les dates d’inscription et de clôture des projets clôturés ensteppe. Il s’agit pour la plupart d’anciens projets inscrits en 1999- 2000 (date de démarragedu programme) dont les délais de réalisation prévus n’excédaient pas 24 mois. Il estaussi important de rappeler qu’ils ont fait l’objet de clôture à hauteur des réalisations doncinachevés pour la majorité (voir chapitre évaluation de l’efficacité des projets clôturés).


137

Tableau n°48 : Délais de réalisations des projets clôturés des projets en montagne(Source, GCA Décembre 2006).

4-6 Evolution des dépenses au Sahara


138

Graphique n°64 : Evolution des dépenses au SaharaLes dépenses globales liées à la réalisation des projets dans le sud ont été estimé à

10 Milliards de DA soit une part de 26% par rapport aux dépenses totales du programme et35% par rapport aux dépenses totales des projets en irrigué.

L’évolution des dépenses par année au Sahara indique qu’en 2005 les dépenses ontatteint 5 Milliards de DA soit 50% du montant des dépenses globales dans la zone.

4-7 Les délais de réalisation des projets clôturés au SaharaLe nombre total des projets de mise en valeur au Sahara est de 154 projets, 1 projet à faitl’objet de clôture pour fin de travaux 6 années après son inscription

Tableau n°49 : date d’inscription et de clôture des projets clôturés au Sahara(Source, GCA, 2006).

V Les dépenses des études


139

Tableau n°50 : Dépenses allouées aux réalisations des études de faisabilité(Fait par nous même à partir des données de la GCA, Décembre 2006).Le montant total des études de faisabilité effectuées par le BNEDER est évalué à

436 979 087 DA représentant 1% du total des dépenses de PMVTC.

Graphique n° 65 : Répartition des dépenses liées aux études de faisabilitéLes études ayant fait l’objet de validation par le comité ad hoc sont payées à partir des

prestations totales (compte d’exploitation) réalisées par la GCA et constituent une part de29,5% par rapport à cette dernière et un taux de 65 % par rapport aux dépenses totale liéesaux études.

Celles qui ne sont pas validées par le comité ad hoc sont payées à partir du compte demise en valeur par la concession et occupent 34% du total dépenses allouées aux études.

ConclusionAprès avoir passé en revue l’ensemble des données financières liées à la mise en œuvredu programme, voici les principales conclusions de cette partie :


140

∙ Les projets dans les zones steppiques ont coûté 16,7 Milliards de DA soit 44% dumontant global des dépenses projets (38,4 Milliards de DA).14,3 Milliards ont étéconsacré pour la réalisation des projets en irrigué qui constituent à leur tour 50% desdépenses totales consacrées aux projets menés en irrigué du PMVTC.

∙ Les projets dans les zones de montagne ont coûté 11,6 milliards de DA soit 30% desdépenses totales des projets dont 7,4 consacrés pour les projets en sec qui occupent75% des dépenses totales projets sec.

Les projets dans les zones sahariennes ont coûté 10 Milliards soit 26% du montant totalprojet.

Les durées de réalisation des projets clôturés ont largement dépassé les délais fixésque ce soit pour les projets clôturés en steppe en montagne ou au Sahara.

En somme les dépenses consacrées à l’irrigué occupent par rapport au dépensestotales des projets 47% et 26% à l’irrigué.

Le nombre des restructurations des projets est de 302 touchant 254 projets, dont lemontant de restructuration est de 10,7 Milliards de DA.

Le coût en moyenne du projet en irrigué en steppe (94 millions en steppe) est plusélevée que ceux situés en montagne et au Sahara (65 millions en montagne).

Le cout de l’hectare mis en valeur en irrigué est de 680 000 DA au Sahara soit presquetrois fois plus cher qu’en steppe.

CHAPITRE 2: Contraintes et perspectives dedéveloppement du PMTVC.

IntroductionNous avons vu que les conclusions précédentes ont révélé des niveaux d’efficacité et surtoutd’efficience insuffisants, le chapitre suivant vise à cerner les contraintes qui entravent ledéveloppement du PMVTC.

Dans ce cadre et partant des enseignements tirés de notre recherche à partirdes échantillons de projets enquêtés nous essayerons de définir et d’avancer quelquespropositions et des éléments de recommandations afin de relever les causes freinant laprocessus de développement du PMVTC.


141

Tableau n° 51: Contraintes liées à la mise en œuvredu PMVTC illustrés à travers un des échantillons de projets

Source, fait par nous même à partir des données de l’enquête.A travers cet échantillon de projets à contraintes dont la plus part sont choisis à partir

des communes dites pauvres par l’étude du PNUD en 2001, il à été révélé que les problèmesrencontrés lors de la réalisation des projets de MVTC et ce dans les trois zones naturellessont en majorité liés à :

I Contraintes relevant des autorités locales

1-1 Choix des sites des périmètresLes autorités locales chargées en général du choix des sites des projets de mise en valeurpar la concession n’optent pas parfois pour des projets :


142

∙ Situés sur des terres qui ne sont pas intéressantes sur le plan agronomique etpédologique souvent marginales (sols squelettiques, affleurement rocheux, taux depierraille élevé, etc.)

∙ Souvent accidentées, à difficultés topographiques (pente supérieure à 20% danscertains cas) ce qui rend difficile toute intervention mécanisée.

∙ Eloignés souvent par rapport aux centres de vie; certains projets sont situés dansdes zones difficiles et éloignées par rapport au lieu d’habitation du bénéficiaire ce quilimite le déplacement de ce dernier et ne garantit pas la viabilité du projet.

∙ Dans des zones à litige foncier « terre Aârch » qui est une des contraintes majeurede la mise en œuvre de PMVTC notamment dans les zones steppiques où la majoritédes terres agricoles sont de type Aâch, les dits Aârouchs ne surviennent parfois quelors de la réception des travaux (souvent hydrauliques) pour réclamer leur terres etrefusant toute exploitation de leurs terres par des tiers « concessionnaires qualifiés ».

Cette situation a engendré dans la plupart des cas des propositions d’annulation et derestructuration des projets.

Recommandations1 :De ce fait le choix des projets par les autorités locales à travers des enjeux politiques

ou autres entravent leur réalisation. Le choix des projets pourra être fait par le chef de projetlui-même originaire de la région, ce qui ne l’empêche pas de prendre en considération lesavis des autorités locales.

Les bénéficiaires du projet peuvent être retenues sur appel à candidature ce qui permetau chef de projet de travailler avec des personnes motivées, sensibles au bon déroulementdes travaux.

Il pourra aussi éviter toute contrainte d’ordre majeur tel que les litiges fonciers,l’abandon du concessionnaire pour une raison ou pour une autre.

II Causes relevant des procédures

2-1 La qualification des concessionnairesEn effet, sur les 693 projets, 133 ne disposent pas de concessionnaires qualifiés au nombrede : 9 445soit 20% de l’objectif global.

Les retards enregistrés dans la qualification et l’installation des concessionnaires dèsle lancement des projets se répercutent négativement sur l’état d’avancement des travauxet perturbent sérieusement les prévisions établies notamment en ce qui concerne lesplantations arboricoles et viticoles.

2-2 Sous-évaluation des coûts tels qu’ils sont stipulés dans les fiches de décision desprojets de mise en valeur ce qui conduit à la restructuration financière de ces projets, faisantperdre de l’argent et du temps Exp1: coût du Ml forage est de 15 000 Da sur la DF revuà 50 000Da après restructuration. Exp2:coût Km de l’ouverture de piste est de 500.000Darevu à 1 200 000Da après restructuration.

Recommandation 2:


143

Le rôle de la commission de Wilaya* pourrait contribuer à la lenteur de la procédurede qualification des candidats. Selon BEDRANI Slimane22, la liste des candidats à laconcession pourraient être transmise à un bureau d’études chargé de la préparation duprojet, qui vérifiera si le candidat à la concession remplit ou non les conditions prévues parla réglementation en vigueur. (les contraintes au développement des zones steppiques etla mise en valeur des terres par la concession).

Les études présentées au niveau du Comité Ad Hoc, effectués par le BNEDER sur labase d’un rapport préliminaire émis par le DSA, sont trop sommaires et conduisent souventà établir une fiche de synthèse du projet avec des coûts en général sous évalués. La GCA sevoit obliger de refaire l’étude ou la consolider en faisant appel à d’autres bureaux d’étudesce qui se répercute automatiquement sur les délais de réalisation de ses projets.

Selon BEDRANI Slimane, il serait plus prudent de soumettre des études d’exécutionau comité ad Hoc (au lieu que ça soit fait après).Ce dernier pourra juger la validité ou nondu projet d’une manière objective et sur des bases sures.

Il aurait été plus intéressant que la GCA accroisse ses capacités d’études vu le nombred’ingénieurs qualifiés (agronomes, aménagistes, hydrauliciens, génie civil..) à son actif. Ellepourrait effectuer elle-même les études de faisabilité de ses projets.

2-2 L’électrification des projetsL’électrification des projets de PMVTC demeure une contrainte majeure, malgré lesdémarches menées auprès de la SONELGAZ et le payement à l’avance de 50% du montantdu branchement, cette action enregistre toujours un retard important qui empêche la miseen œuvre des forages réalisés.

A fin décembre 2007, on relève 337 forages achevés en attente de l’amenée del’énergie électrique soit plus de 27% du volume total réalisé.

L’équipement des projets en Groupes électrogènes à été une alternative pour palier àcette contraintes. Cependant, il y a lieu de signaler que les retards accumulés dans ce sensont occasionné des effets néfastes aussi bien sur la mobilisation des concessionnaires, lesdélais de réalisation des travaux, que la mise en culture des périmètres.

Les projets MVTC sont conçus initialement pour les populations rurales démunies etpauvres. Ces dernières sont incapables de subvenir aux charges de leurs parcelles qui nesont souvent pas rentrées en production. La majorité d’entre eux (voir tableau ci-dessus)abandonnent parce qu’ils n’arrivent pas à régler les premières factures d’électricité malgréleur bonne volonté de travailler.

Recommandation 3 :Pour ce qui est du problème de l’électrification qui constitue un sérieux problème

pour les concessionnaires, il serait intéressant de proposer une tarification agricole à laSONELGAZ au lieu de la tarification industrielle telle que faite actuellement et qui revienttrop chère pour les concessionnaires. 50 % des projets de l’échantillon faisant l’objet d’échecsont abandonnés par leur concessionnaire pour non paiement des factures d’électricité.

2-3 La rémunération de la GCA

22 23 Slimane Bedrani « Les contraintes au développement des zones steppiques et la mise en valeur des terres par laconcession » 2001.


144

elle se résument dans les prestations qu’elle réalise soit 2,5 % « depuis 2003 »du montantglobal du projet (part de l’Etat) pour chaque élaboration de fiche de synthèse au niveau duMA, et une prestation de 3% sur chaque facture payée au profit de la GCA. De plus à celaque la convention ministère-GCA ne soumet cette dernière à aucun délai de réalisation desprojets.

L’entreprise GCA ne se voit pas dans l’obligation de réaliser vite et bien vu qu’elle nesubit pas de pression pour le faire d’une part mais aussi que le seul profit qu’elle réalisen’est autre que les prestations précitées.

III Causes relevant de la qualité de l’étudeLes études établies par le bureau d’études B.N.D.E.R qu’elles soient de consolidationou de faisabilité, sont souvent très sommaires et non fiables sur le plan technique et social.Elles révèlent de grandes lacunes :

∙ Insuffisance ou absence des ressources hydriques par manque d’étudeshydrogéologique fiable au niveau des services de l’ANRH.22% des projets enquêtésfaisant l’objet d’échec pour manque de ressources hydriques.

∙ Absence d’étude socio-économique : qui renseigne sur l’état des populations localesqui se résument dans le nombre, l’âge, l’activité, taux de chômage dans la zone….

∙ Mauvaise délimitation du parcellaire.∙ Mauvais localisation des périmètres à mettre en valeur ex. : (certains projets dans la

steppe faisant objet de litige foncier)27% des cas d’échec des projets enquêtés sontdus à une mauvaise localisation des projets.

∙ La durée de réalisation des études (30 jours) n’est pas suffisante pour mener desétudes exactes et fiables.

∙ La non implication du directeur de projet dans l’étude du projet dont il est censé êtrele responsable.

Les termes de références tels que mentionnés dans le contrat BNDER-GCA sont lessuivants :

∙ Préciser le statut juridique du périmètre en se basant sur les données du cadastreoù des domaines quand elles existent, ou à défaut de préciser l’autorité source del’information (APC, DSA,..) ;

∙ Préciser l’occupation du périmètre (indue occupation et activités sur le périmètre) ;∙ L’appréciation des ressources en sol en effectuant des analyses de laboratoire de

façon à rechercher tout obstacle à la mise en valeur (dalle calcaire compacte à faibleprofondeur, taux de calcaire actif excessif, salinité,..).

∙ Inventaire et caractérisation des ressources en eau existantes par des recensementsdes points d’eau en précisant leurs caractéristiques :

– Profondeur et débit des forages et puits– Etat de fonctionnement– Qualité des eaux (analyse en laboratoire)– Caractéristiques des retenues collinaires…

∙ Stratification de classes d’altitudes pour orienter les plantations et mises en culture ;∙ Stratification en classes de pentes pour orienter les travaux et choisir le tracé des

voies d’accès à préconiser


145

∙ L’érosion existante ou potentielle de façon à préconiser les mesures antiérosives.∙ Les données climatiques : il s’agit des principaux paramètres conditionnant la mise en

valeur : pluie, température, vent, siroco, gelée.∙ Cadre socio-économique : doit porter sur les données de la population (RGPH 08) de

la commune concernée (taux de chômage, emploi par secteur, classe d’âge) et de laprésence éventuelle sur site d’occupants agricoles.

∙ Etat de l’environnement immédiat du projet en matière:– De voies d’accès (réseau routier, piste),– De desserte en énergie électrique,– D’habitat,– Et d’autres infrastructures disponibles.

∙ Le secteur agricole : il est important d’indiquer si la zone a bénéficié de programmeantérieur de mise ne valeur des terres, préciser les cultures mises en place, lesniveaux de production, de mécanisation …

Recommandation 4 :Le chef de projet doit être impliqué et participer à toutes les étapes de l’étude, et la

réception de cette dernière ne doit être faite qu’après approbation du chef de projet.La qualité de l’étude ne pourra être améliorée que si l’on accroît les compétences

dans ce domaine et ce en mettant des organismes de réalisation d’études en concurrencequ’ils soient étatiques ou privés, tout en s’appuyant sur des laboratoires de rechercheuniversitaire, ainsi les délais d’exécution des études seront revus à la baisse et les coûtsseront bien évalués.

IV Causes relevant de la GCA

4-1 Le directeur de projetLe directeur de projet doit être issu de la région et avoir les capacités managériales afind’assurer avec l’aide des autorités locales le suivi et la réalisation des projets de mise envaleur.

La moyenne de projets rattachés à chaque directeur de projets est de 5 projets /DP cequi veut dire que chaque DP doit assurer le suivi de 50 actions minimum « 50 entreprises ».

Cependant les directeurs de projet de la GCA « exceptés certains d’entre eux »manquent d’esprit d’initiative, ou ignorent même certaines de leurs prérogatives, ce qui lesréduit à de modestes exécutants.

Recommandation 5 :Le directeur de projet doit avoir plus d’autonomie au sein de la direction régionale dans

la quelle il travaille. Sa rémunération doit être établie en fonction de son rendement et desa capacité de mener à bien le projet qu’il doit mettre en œuvre.

4-2 Le recrutement des directeurs de projets et des cadres de la GCALe personnel de la GCA est composé des retraités de l’administration publique, decadres détachés qui peuvent éventuellement apporter leur aide par rapport aux procéduresadministratives, et aux connaissances techniques.


146

Selon Bedrani Slimane23 le problème dans ce genre de recrutement est que lepersonnel garde les mêmes réflexes bureaucratisés acquis dans l’administration à savoir :manque d’initiative, refus d’innovation, recrutement complaisant du personnel sans qu’il yait d’exigence en matière de productivité …

Pour ce qui est de la formation des cadres de la GCA, la plupart d’entre eux n’ont pasreçu de formation sur la gestion et le management des entreprises (comme celles reçuespar les premiers cadres à l’I.S.G.P), il n’est donc pas seulement important mais urgent pourla GCA de former et de recycler ses cadres.

Il est aussi important de rappeler qu’une formation en matière de ressources humainesdoit être faite pour les cadres ayant du personnel sous leur coupe.

La gestion des ressources humaines doit mener des recrutements appropriés pour quechacun puisse être dans le poste qui lui corresponde, afin de maximiser la valeur ajoutée.

4-3 Monopole de la GCA sur la mise en valeur des terres par la concessionLe privilège qu’a la GCA sur la mise en valeur la désavantage par rapport au rythme desréalisations de ses projets « en effet partout ou il y a monopole, il y a des rentes de situationsinjustifiées et une faible efficacité, en tous les cas beaucoup plus faible qu’en situation deconcurrence

large……il conduit les dirigeant de ces entreprises, souvent de façon inconsciente, àêtre moins entreprenants et moins dynamiques »(BEDRANI Slimane, 2001).

Recommandations 6:Il serait intéressant de créer des entreprises similaires à la GCA,pour qu’elles rentrent

en concurrence de façon à « rationaliser » la gestion de cette dernière, l’attribution desprojets à mettre en valeur se fera sur appel d’offres, la GCA soumissionnera donc au mêmetitre que les autres entreprises similaires.

4-4 Le fonctionnement de la GCA et de ses directions régionalesLes directions régionales de la GCA, de par la centralisation au niveau de la directionrégionale, les réduit à de simples antennes avec trop peu de pouvoir de décision.

Les directeurs des directions régionales ne sentent pas directement responsables degestion de leurs directions, vu que tout est décidé à partir de la direction mère (argent destinépour le paiement du personnel, les fiches de financement et factures destinés aux projetsde la DR).

Recommandations 7:Il faut que chaque directeur régional soit directement responsable de son projet par

rapport au ministère de l’agriculture, cependant il serait obligatoire que le DR défende etsoit directement impliqué dans l’état de réussite ou d’échec de son projet devant le comitéad hoc.

Recommandations 8:Selon BEDRANI Slimane, 2001, si la GCA demeure EPE, il serait plus intéressant que

ces administrateurs n’aient aucun lien hiérarchique avec l’administration agricole avec desqualifications en matière de gestion d’entreprise.

23 24Slimane Bedrani « Les contraintes au développement des zones steppiques et la mise en valeur des terres par laconcession » 2001.


147

Il serait plus intéressant de revoir le statut de la GCA et qu’elle se transforme en agencede développement agricole si elle reste sous la coupe du ministère de l’agriculture.

La lenteur des procédures dans les engagements des opérations (délais de la chaîne :avis d’appels d’offres, réceptions des dossiers, évaluations des offres, sélection effective,information des soumissionnaires, notification du contrat, paiement des entreprises)entraînent des retards sur la réalisation des projets.

ConclusionEn conclusion, les principales contraintes ciblées sur terrain et les recommandationsnécessaires à la promotion du PMVCT ne sont que d’envergure, ces contraintes sontarticulées autour de :

∙ La qualité des études de faisabilité faites par le BNEDER ;∙ Le choix des sites à mettre en valeur souvent incultes faisant l’objet de conflits

sociaux ;∙ Le problème de la lenteur dans la qualification des concessionnaires ;∙ Le coût de l’électrification estimé trop cher pour être assumé par les bénéficiaires qui

sont en général des gens pauvres incapables de prendre en charge les frais relatifs àla concession.

L’application rigoureuse des recommandations correspondantes à ces contraintes citéesen détails ci-dessus induira sans doute la réhabilitation et la promotion du PMVTC. Cettepromotion se traduira par des rendements plus élevés au niveau des concessions et àl’amélioration du niveau de vie des bénéficiaires, une diminution des taux d’abandon desconcessionnaires.


148

Conclusion générale

Avant d’aborder les principales conclusions de notre travail de recherche qui se veut unessai d’évaluation du PMVCT et de son impact sur les bénéficiaires, il convient de rappelerla question principale à laquelle on s’est proposé de répondre :

« Le PMVCT a-t-il réussi à atteindre ses objectifs dans le but d’améliorer lesconditions de vie des bénéficiaires et ce à moindre coût ? ».

Dans ce cadre, cette évaluation, la première effectuée sur le programme a malgré lesfaibles moyens dont nous disposons a permis de mettre en lumière un certain nombre defacteurs favorables mais également et surtout les insuffisances qui nous le souhaitons nese reproduiront pas sur les projets à venir ou en cours d’exécution.

La prochaine évaluation devra être menée par une équipe pluridisciplinaire pour mieuxcerner les contrainte, et leur analyse afin de mieux orienter les responsables chargés duPMVTC.

En attendant nous conseillons vivement la non répétition des contraintes identifiées parnotre étude. D’une manière générale ces contraintes sont des :

Contraintes rigides : quidevront être impérativement prises en considération lors dulancement de nouveaux projets afin de ne pas les répéter.

Contraintes souples : qui doivent être portées à la connaissance des responsablesde projet pour faciliter l’exécution du projet et éviter des retards observés par ailleurs.

L’analyse de l’efficacité du PMVTC a mis en évidence les résultats suivants: A fin 2006le nombre des projets de mise en valeur a atteint 693 projets dont 371 conduits en irriguéet 322 en sec. Pour ce qui des réalisations en matière d’action de mise ne valeur, elles ontenregistré des taux relativement satisfaisants en ce qui concerne : les travaux du sol 77%,61% des superficies ont été plantées, les ouvrages hydrauliques représentés principalementpar les forages sont réalisés à hauteur de 73%, les réseaux d’irrigation goutte à goutte 38%et aspersion avec 29%.

Les actions de désenclavement ont enregistré un taux de réalisation de 48% pourl’électrification et 76% pour les ouvertures de piste. Rappelons qu’en milieu rural ledésenclavement est une action déclenchante permettant la facilité dans la réalisation desactions de développement.

Les impacts initiaux ont enregistré des niveaux de réalisation favorables correspondantà 62% pour les emplois permanents, 87% pour les emplois occasionnels, et 70% pour lessuperficies mise en valeur.

S’agissant des projets clôturés, ils ont enregistré un faible taux soit 6% du portefeuilleprojet de mise en valeur dont la plupart clôturés en l’Etat avec de faibles taux de réalisationpar rapport aux objectifs.

En somme le PMVTC a révélé un degré d’efficacité relatif si on oriente notre analysevers les actions de mise en valeur et les impacts initiaux par rapport au programme dans saglobalité, cette observation change quand elle est rapportée au nombre de projets clôturés


149

et aux impacts réalisés au niveau de ces derniers, il est clair que le niveau d’efficacité estquasiment faible ou insatisfaisant.

L’essai d’analyse financière des projets de MVTC a permis de révéler que surl’ensemble des dépenses projets estimés à 38,4 Milliards de Da dont 50% de la somme a étéconsacrée à la réalisation des projets en irrigué dont le moyenne de l’Hectare mis en valeurest de 303 139,75 DA et celle du sec est estimée à 24 760,28 DA soit 12 fois plus chère.

La réalisation des projets en zones steppiques a couté 16,7 Milliard de DA, ellesoccupent 30% du montant global et au Sahara 10 Milliards de Da.

Le nombre de restructurations est de 302 touchant 254 projets soit un projet sur troisa fait l’objet de restructuration, celle-ci a causé une rallonge budgétaire de 10,7 Milliardsde DA, les

restructurations ont touché les trois zones naturelles dont le nombre maximal a étéenregistré dans la zone saharienne soit 151 restructurations avec un montant de 7,7 Milliardde Da, suivi de la montagne avec 87 et la steppe avec 64 restructurations.

Pour les projets futurs, il est conseiller de consacrer plus de temps aux études en vuede faciliter l’exécution et d’éviter la restructuration successive ce qui permettra un gain detemps appréciable.

La restructuration est aussi l’une des contraintes qui entravent la réalisation des projetsdans les délais prévus, ces derniers ne sont en général pas respectées et dépassent de loinla date limite de réalisation dont la durée maximale pour certains est de 36 mois, d’autresprojets ont mis 6 ans voir une décennie et n’ont toujours pas fait l’objet de clôture exp: projetBeni Chougrane (Mascara), Terga (Ain Témouchent), Deldoul Ced Rahal (Djelfa), Zone sudSidi (Bel Abbès) inscrits en 1 999 .

Ce programme comparativement aux programmes passés a bénéficié d’importantsmoyens aussi bien financiers qu’humains, mais les résultats enregistrés sont loin d’êtresatisfaisants, il est cependant claire de dire que le PMVCT a révélé un niveau d’efficienceinsatisfaisant et défavorable.

En évaluant l’impact qu’a eu la concession sur les bénéficiaires, il nous a été donnéde constater à travers quelques indicateurs liés au bien être des concessionnaires que leprogramme concession a contribué d’une manière positive à l’amélioration du niveau de viede ces derniers, ceci peut être résumé à travers :

Le revenu total (agricoles et hors agricoles) : En steppe 49% des concessionnairesrévèlent réaliser des revenus forts après concession alors qu’ils avaient des revenus faiblesavant, 62% en montagne sont passés du faible au moyen et 5 % du faible au fort, au Saharale nombre de bénéficiaires ayant un revenu faible a diminué de 82% après concession.

Le revenu agricole : en steppe 95 % des concessionnaires n’avaient pas de revenusagricoles avant concession, ceux qui disent avoir eu des revenus faibles ont diminué de30%, au Sahara ceux qui avaient un revenu faible a diminué de 50% au profit du revenumoyen.

Pour ce qui est de l’habit : l’enquête a permis de constater que l’état d’habitation desconcessionnaires s’est amélioré après concession par ex. : en steppe 14% des bénéficiairessont passés de l’habitat précaire aux maisons grâce à la concession, 23% en montagnesont passés des Gourbi à Haouch.


150

Pour ce qui est du statut d’habitation : en steppe 12% qui logeaient chez leursparents sont devenus propriétaires, 53% en montagne étaient locataires et sont devenuspropriétaires.

L’alimentation : a connu également une amélioration depuis la concession, laconsommation de viande a connu une augmentation car 53% affirment se permettre plusde viande à leur repas (66% en montagne et 34% au Sahara).pour les légumes ils sont 52%a dire qu’ils consomment plus de légumes grâce à la pratique des cultures maraichères.

L’activité des concessionnaires a également changé depuis la concession car 96%des concessionnaires sont passés du statut chômeur à agriculteurs propriétaires, 91% enmontagne et 87% au Sahara.

Il nous a été donné de constater que dans les projets enquêtés dans les zonessteppiques 68% des bénéficiaires n’ont pas choisi la pratique de l’arboriculture et que leurzone était de vocation agropastorale.

Pour ce qui est de l’usage du système d’irrigation, les bénéficiaires questionnés dela steppe savent et continuent à utiliser l’aspersion et 75 % d’entre maitrisent le goutte àgoutte, contrairement au Sahara 1% des bénéficiaires au Sahara sait et continue à utiliserl’aspersion ce qui devrait se traduire par des programmes d’initiation et de perfectionnementpar les DSA et les services de vulgarisation.

La concession a touché par son programme 217 communes dont 69 communespauvres soit 32 % du nombre global des communes renfermant 116 projets soit 17% dunombre global des projets de mise en valeur.

Les dépenses au niveau des projets situés dans les communes pauvres sont évaluéesà 6,8 Milliard de Da soit 18% par rapport aux dépenses totales.

Les impacts initiaux au niveau de ces communes sont de 31 195,95 Ha soit 7% de lasuperficie globale mise en valeur. Les emplois permanents crées sont de 20% du nombretotal des concessions créées, les emplois occasionnels sont de 10% par rapport au totalemplois générés par les travaux dans les communes pauvres.

Le sondage réalisés aux prés des DSA des périmètres des différentes Wilayas nous apermis de déduire que le critère de la pauvreté est pris en considération dans le choix despérimètres mais ne demeure pas le seul critère de sélection.

Les principales contraintes de mise en œuvre du PMVTC révélées par la présente étudeont pu être repérées à plusieurs niveaux et sont les suivantes :

Au niveau des autorités localesLes projets GCA sont souvent situés sur des terres souvent marginales, accidentées,

éloignées par rapport aux centres de vie, dans des zones à litige foncier « terre Aârch » quiest une des contraintes majeure de la mise en œuvre de PMVTC notamment dans les zonessteppiques où la majorité des terres agricoles sont de type Aârch. Cet état de fait a engendrédans la plus part des cas des propositions d’annulation et de restructuration des projets.

Au niveau des procéduresLa lenteur dans la qualification des concessionnaires demeure l’une des contraintes

majeures du PMTVC ; en effet, sur les 693 projets, 133 ne disposent pas deconcessionnaires qualifiés au nombre de 9 445soit 20% de l’objectif global. Ce qui engendredes retards considérables sur l’état d’avancement des projets et sur la plantation. On sedemande pourquoi les qualifications ne sont pas faites à temps quand on sait que lechaumage sévit dans les zones rurales.


151

Les coûts des actions de mise en valeur figurant sur les fiches de décision des projetssont sous évalués ce qui conduit à la restructuration financière de ces projets, faisant perdreà la GCA de l’argent et du temps.

L’électrification des projets de PMVTC demeure une contrainte majeure, malgré lesdémarches menées auprès de la SONELGAZ et le payement à l’avance de 50% du montantdu branchement, cette action enregistre toujours un retard important empêchant la mise enservice des forages réalisés.

A fin Décembre 2007, on relève 337 forages achevés en attente de l’amenée del’énergie électrique soit plus de 27% du volume total réalisé.

L’équipement des projets en Groupes électrogènes a été une alternative pour palier àcette contraintes, cependant il y a lieu de signaler que les retards accumulés dans ce sensont occasionné des effets néfastes aussi bien sur la mobilisation des concessionnaires, lesdélais de réalisation des travaux, que la mise en culture des périmètres.

Les projets MVTC conçus initialement pour les populations rurales démunies etpauvres, ces dernières se voient incapables de subvenir aux charges financières deleur parcelles qui ne sont toujours pas entrées en production, la majorité d’entre euxabandonnent leur concession parce qu’ils n’arrivent pas à régler les premières facturesd’électricité malgré leur bonne volonté de travailler.

Au niveau des études :Les études établies par le bureau d’études B.N.D.E.R qu’elles soient de consolidation

ou de faisabilité sont souvent très sommaires et non fiables sur le plan technique et social,elles révèlent de grandes lacunes :

∙ Insuffisance ou absence des ressources hydriques par manque d’étudeshydrogéologique fiable au niveau des services de l’ANRH.

∙ Absence d’étude socio-économique : qui renseigne sur l’état des populations localesqui se résument dans le nombre, l’âge, l’activité, taux de chômage dans la zone….

∙ Mauvaise délimitation du parcellaire.∙ Mauvais localisation des périmètres à mettre en valeur ex. : (certains projets dans la

steppe faisant objet de litige foncier).∙ La durée de réalisation des études (30 jours) n’est pas suffisante pour mener des

études exactes et fiables.∙ La non implication du directeur de projet dans l’étude du projet dont il censé être le

responsable.

Au niveau de la GCA :Le directeur de projet :Cependant le rôle des directeurs de projet de la GCA « exceptés certains d’entre eux »

manquent d’esprit d’initiative, ou ignorent même certaines de leurs prérogatives, ce qui lesréduit à de modestes exécutants.

Le recrutement des directeurs de projets et des cadres de la GCA :Le personnel de la GCA est composé des retraités de l’administration publique, de

cadres détachés qui peut éventuellement apportés son aide par rapport aux procéduresadministratives, et aux connaissances techniques.

Il n’est donc pas seulement important mais urgent pour la GCA de former et de recyclerses cadres.


152

Monopole de la GCA sur la mise en valeur des terres par la concession :Le privilège qu’a la GCA sur la mise en valeur la désavantage par rapport au rythme

des réalisations de ses projetsLe fonctionnement de la GCA et de ses Directions Régionales :Les directions régionales de la GCA, de part la centralisation au niveau de la Direction

Générale les réduit à de simples antennes avec une autonomie réduite.Les directeurs régionaux ne se sentent pas directement responsables de la gestion de

leur direction, vu que tout est décidé à partir de la direction mère (argents destinés pour lepaiement du personnel, les fiches de financement et factures destinés aux projets de la DR).

En définitive nous avons essayé de suggérer quelques solutions envisageables afin deremédier aux contraintes qui entravent le développement du PMVCT.

L’application rigoureuse des recommandations correspondant à ces contraintes citéesdans le détail dans le chapitre antérieur induira sans doute à la réhabilitation et à lapromotion du PMVTC. Cette promotion se traduira par des rendements plus élevés auniveau des concessions et ainsi à l’amélioration du niveau de vie des bénéficiaires, unediminution des taux d’abondant des concessions par leur bénéficiaires.

Après 10 années d’existences des études portant sur l’expérience concession doiventêtre effectué pour mettre en lumière les aspects positifs et négatifs afin de rectifier le tire etd’éviter des erreurs dans les prochains programmes de développement.

Depuis une date récente le Ministère de l’Agriculture a intégré la GCA au programmedu Renouveau Rural dont l’outil de mise en œuvre sur terrain est le PPDRI « Projet deDéveloppement Rural Intégré », ce qui impliquerait que les projets concession tels quemenés jusqu’à lors risquerait de connaître une diminution ou une total disparition ce quientraîne une approche complètement différentes par rapport à la première.

Références bibliographiques

153


I: Rapports et études

ANAT « Carte nationale de la pauvreté. »Mai 2001.ANAT « Etude d’affinement de la carte de pauvreté »Mars 2006, document inéditConseil scientifique de l’évaluation. « Le petit guide de l’évaluation des politiques

publiques » Mai2001.CNES, PRNDH, 1998, P. 105CNEAP « Développement es zones rurales en Algérie», 1996.BEDRANI.S et ABDELGUERF.A « Etude sur deux Fonds de soutien au

développement agricole enBedrani. S « Les contraintes au développement des zones steppiques et la mise en

valeur des terrespar la concession » 2001.MDDR « Stratégie Nationale de Développement Rural Durable.» Juillet 2004.MDDR « Le renouveau rural.»Août 2006.MA, « Plan National de Développement agricole encadrant de programme de mise en

valeur des terres par la concession ».PNUD « Rapport sur le développement humain »2 000.

II : Décrets

Conseil du gouvernement,« le programme du secteur de l’agriculture en faveur despopulations rurales pour un développement durable - mise en valeur des terres par laconcession », Janvier 1998.

Décret exécutifn° 97-483 du 15 Décembre 1997, fixant les modalités, charges etconditions la parcelle de terres du domaine privé dans les périmètres de mise envaleur.

Extrait du procès verbal du CNPE du 23 Décembre 1997, sur la création d’un organeautonome, chargé de gérer pour le compte de l’Etat les concessions dans le secteuragricole.

Décret exécutif n° 98-372 du 23 Novembre 1998, modifiant et complétant le décretexécutif n° 97-483 du 15 Décembre 1997, fixant modalités, charges et conditions dela concession parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètre demise en valeur.

Arrêté interministériel du 29 Octobre, fixant la composition et le fonctionnement de lacommission de Wilaya, chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession


154

de parcelles de terre des domaines privés de l’Etat dans les périmètres de mise envaleur.

La circulaire interministériellen°323 du 29 Juin 1999, relative aux modalités de mise enœuvre du programme de mise en valeur des terres par la concession.

Décision n° 78 du 08 mars 2000, relative à l’instruction du comité Ad Hoc, chargé de seprononcer sur l’éligibilité des projets de mise en valeur des terres par la concessionau financement.

Charte du FLN Tripoli 1962 et Charte nationale Alger 1976, cités par Mohammed TayebNadir, dans « L’agriculture dans la planification en Algérie de 1967 à 1977 », Officedes Publications Universitaires Alger, 1982, p3.

Décret exécutif n°02-248 du 23 Juillet 2002 fixant les modalités de fonctionnementdu compte d'affectation spéciale n°302.109 intitulé " Fonds de lutte contre ladésertification et le développement du pastoralisme et de la steppe".

V: Bibliographie consultée mais non utilisée dans les textes

KHELIL.A : « La société montagnarde en question », ANEP, p.16, 2000.

SAHLINS Marshall : « Sociétés de subsistance, sociétés d’abondance ». Paris, PUF,1977.

CNEAP. « Niveau de développement et potentialités des zones rurales » in analyse etprospective, n°29, 2003.

CNEAP. « Le développement des zones rurales en Algérie », 1991.

CNEAP. « La pauvreté en Algérie, évolution et tendance » in analyse et prospective, n°22, 2001.

CNEAP. « Contraintes et besoins prioritaires des populations rurales : analysequalitative » in analyse et prospective n° 33, 2004.

CNEAP. « Les attentes des populations rurales » in analyse et prospective, n°32, 2004.

CNEAP. « Problématique du développement rural » in analyse et prospective, n° 28,2003.

CNEAP. « Développement humain et pauvreté en milieu rural » in analyse etprospective, n°34,2004.

CNEAP. « La steppe algérienne : Pour une stratégie de développement intégré »,Projet de rapport, Alger, 2003 ; document inédit

Foster, J., Greer, J. et Thorbecke, E., « A class of decomposable poverty measures »,Econometrica 52: PP 761-766, 1984.

CENEAP. « Actualisation de l’indice de développement rural durable. »Rapport final,Mars 2006.

CENEAP « développement des zones rurales en Algérie », 1991.

CNES « Rapport national sur le développement humain. »,2006.

CNES « Stratégie de développement de l’Agriculture.», Juillet 2001.

CNES. « La lutte contre la pauvreté par le développement durable : pour une approcheen partenariat. », Février, 2004.


155

BANQUE MONDIALE « Rapport annuel », 2006.

CNEAP « Participation et capacité participatives des populations des zones rurales »inanalyse et prospective n°30, 2003.

GREDAAL - La pauvreté en Algérie: Une Conséquence des contraintes deL’environnement naturel

V: sites web

www.undp.org

www.cnes .

www.particip.de

www.particip.de

www.technopolis-group.com

www.fao.org

www.ceneap.com.dz

http://www.undp.org/

http://www.cnes/



http://www.technopolis-group.com/

http://www.fao.org/


156

Annexes

Tableau n°52 : Questionnaire adressé aux bénéficiairesdes projets de mise en valeur ayant fait l’objet d’étude

Annexes

157


158

Annexes

159