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UE 1322 PÔLE EXPERIMENTAL CUNICOLE TOULOUSAIN
2012-2013
MAÎTRISE DES RISQUES
PROFESSIONNELS DANS
LES UNITES
EXPERIMENTALES DE
L’INRA CAHIER DES CHARGES EN VUE DE LA
REALISATION DU DIAGNOSTIC
E. BALMISSE
2
Sommaire
I. L’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) ....................................................... 3
II. Le Centre de Toulouse ................................................................................................................ 3
III. Présentation de l’Unité .............................................................................................................. 3
a) Situation géographique .............................................................................................................. 3
b) Personnel et organisation interne .............................................................................................. 5
c) Moyens expérimentaux .............................................................................................................. 6
d) Partenariat.................................................................................................................................. 7
e) Evolution du dispositif expérimental ........................................................................................ 7
f) Etat de la sécurité dans l’Unité ............................................................................................... 10
1. Organisation de la prévention à l’INRA ............................................................................... 10
2. La prévention sur PECTOUL ............................................................................................... 11
3. Résultats de la sécurité ........................................................................................................... 12
4. Situations particulières .......................................................................................................... 12
IV. La demande .............................................................................................................................. 12
1. Contexte ................................................................................................................................. 12
2. Objectifs ................................................................................................................................. 13
3. Moyens .................................................................................................................................. 13
4. Actions à expertiser en priorité .............................................................................................. 14
5. Accompagnement ................................................................................................................... 15
6. Production attendue ............................................................................................................... 15
7. Calendrier prévisionnel .......................................................................................................... 16
V. Propositions d’offres et choix du prestataire .............................................................................. 16
VI. Annexes ..................................................................................................................................... 18
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I. L’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
L’INRA est un organisme de Recherche scientifique publique, placé sous la double-tutelle
de Ministère délégué à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche et du Ministère de
l’Agriculture et de la Pêche.
Fondé en 1946, l’INRA est aujourd’hui le premier institut européen de recherche
agronomique. L’institut mène des recherches finalisées pour une agriculture saine et de
qualité, pour une agriculture compétitive et durable, et pour un environnement préservé
et valorisé.
Ses missions sont de produire et diffuser des connaissances scientifiques, concevoir des
innovations et des savoir-faire pour la société, éclairer, par son expertise, les décisions des
acteurs publics et privés, développer la culture scientifique et technique et participer au
débat sciences-société, et bien sûr, former à la recherche par la recherche.
Un peu moins de 8500 chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs travaillent au
service de ce dispositif de recherche, qui accueille chaque année environ 2000 doctorants,
1800 chercheurs et étudiants étrangers, ainsi que près de 2000 stagiaires.
L’INRA est organisé en 14 Départements Scientifiques, représentés sur les 19 Centres de
Recherches implantés sur près de 150 implantations dans toute la France.
II. Le Centre de Toulouse
Le Centre de Recherches de Toulouse héberge 560 titulaires, et environ autant de
personnel non titulaire. Il héberge 20 Unités de Recherche, dont 14 Unités Mixtes, en co-
tutelle avec un autre établissement d’enseignement supérieur ou de recherche, 5 Unités
Expérimentales, et 1 Unité d’Appui à la Recherche. Ces unités sont implantées au total
sur 10 sites, répartis sur 3 départements de Midi-Pyrénées.
III. Présentation de l’Unité
a) Situation géographique
L’unité PECTOUL est rattachée au Centre de Recherches de Toulouse. Issue du
regroupement de 2 Installations Expérimentales et d’1 Unité Expérimentale cunicoles, elle
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est située sur deux sites géographiques, distants d’environ 9 km (Auzeville-Tolosan et
Pompertuzat) dans la périphérie toulousaine.
Site d’Auzeville Site de Langlade
Site d’Auzeville
Site de Langlade
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b) Personnel et organisation interne
L’unité PECTOUL compte 13 agents titulaires, dont une directrice d’unité (DU, IE2), 5
TR (dont deux sont nommés responsables des sites d’élevage), et 7 AT (dont un sur chacun
des sites est missionné, pour 50% de son temps au moins, à l’entretien des bâtiments et du
matériel). La gestionnaire d’unité (0,4 ETP) n’est pas rattachée à l’unité, mais à une des
Unités de Recherches collaboratrice de l’UE.
L’unité accueille également régulièrement des stagiaires (niveau BTS pour la plupart).
Les agents sont tous rattachés principalement à un site d’élevage. Deux équipes sont donc
ainsi constituées, de 6 agents chacune, placés sous l’autorité hiérarchique d’un
Responsable de Site. Pour pallier aux pointes de travail, ainsi que pour profiter au
maximum des compétences de chaque agent, les personnels sont amenés à se déplacer
régulièrement d’un site à l’autre, de manière très ponctuelle (sur la journée, en général), ou
plus longue, selon une rotation hebdomadaire établie pour deux mois environ. Un tableau
des compétences en matière de Sécurité est disponible en annexe II.
Les agents de chaque site se réunissent tous les 15 jours en réunion de site, afin d’organiser
le travail, la répartition des tâches, et prévoir les absences, les astreintes, etc.
L’équipe est réunie toutes les 6 semaines environ en conseil de service (ou réunion d’unité),
afin d’être informée de la vie de l’unité, de faire le point sur les résultats techniques
obtenus, sur les chantiers en prévision, les projets en cours, etc.
De plus, environ une fois par semaine, la DU se rend de manière informelle à la pause café
sur l’un ou l’autre site, afin de pouvoir répondre aux questions soulevées par l’équipe, sans
attendre la réunion d’unité.
La DU rencontre tous les 15 jours les responsables de site, afin de traiter des questions
d’organisation, gestion, Ressources Humaines, etc. Ils lui font part également à cette
occasion des sujets soulevés en réunion de site, pouvant nécessiter une explication en
réunion d’unité, ou une réponse plus rapide.
Le reste des informations transite soit par mail, soit par téléphone, en fonction de la
priorité de l’échange, et surtout de la disponibilité de chacun.
La production cunicole est menée en bandes. Dans le cas de PECTOUL, les cycles sont de
42 jours, ce qui implique que le calendrier des chantiers est redondant toutes les 6
semaines.
Chacun des troupeaux expérimentaux possède son propre rythme, afin d’étaler les
chantiers dans le temps et faciliter l’organisation du travail.
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c) Moyens expérimentaux
Le site de Langlade accueille deux bâtiments d’élevage, dont un a pour particularité d’être
ventilé en surpression. Il assure donc une protection sanitaire de type bio-exclusion pour
les animaux, l’air extérieur étant filtré avant de devenir disponible pour les animaux.
Le site d’Auzeville, quant à lui, dispose de 5 bâtiments « conventionnels » type A1, un
moulin pour la fabrication d’aliments expérimentaux (mélangeuses de 300 et 2000 kg,
possibilité de fabriquer à partir de 30 kg), ainsi qu’un abattoir expérimental, deux
chambres froides et une salle de prélèvements.
Cette configuration sur deux sites permet d’accueillir des protocoles expérimentaux de
diverses natures, voire des animaux de diverses origines, sans que cela ne compromette le
statut sanitaire du reste de l’élevage.
Le bilan des surfaces de l’unité est représenté dans le tableau ci-dessous :
Site Bâtiment Surface (SHON) Nombre et
Typologie de cages
Auzeville
EL1 511 m² 726 CM 389 CC 528 CI 100 Cm
EL 2 516 m² EL 3 520 m² EL 4 436 m² EL 5 480 m²
Hangar de stockage de matériel
111 m²
Abattoir + salle de prélèvements + chambres froides
193 m²
Langlade
CSF (bâtiment ventilé en
surpression, air filtré) 2315 m²
1252 CM 1005 CC 300 CI
EEL 1145 m² Serre de stockage 135 m²
TOTAL 10 bâtiments 6362 m² 3372 CP + 828 CI + 100 Cm
Tableau 1 : Bilan des surfaces et capacité expérimentale PECTOUL (au 01/01/2012)
CI : cages individuelles ; CM : Cages Maternité ; CC : Cages Collectives ; Cm : Cages à métabolisme ; CP : Cages
Polyvalentes (= CM + CC)
Chaque site est également équipé d’un laboratoire destiné à l’observation de la
semence et la préparation des doses d’Insémination Artificielle (IA).
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On compte actuellement 4 troupeaux expérimentaux sur l’unité. Le tableau suivant en
donne les effectifs approximatifs (année 2011) :
Nom du troupeau
Femelles Mâles Croissance Précheptel (futurs reproducteurs)
1777 440 120 5250 280 1001 370 240 1900 1050 2266 225 30 3550 80 42 105 10 3900 20
d) Partenariat
PECTOUL est une unité destinée à s’ouvrir de plus en plus aux partenaires de la recherche
cunicole. Aujourd’hui, le pôle travaille principalement avec deux UR toulousaines : la
SAGA (Station d’Amélioration Génétique des Animaux, Département de Génétique
Animale) et TANDEM (Tissus Animaux, Nutrition, Digestion, Ecosystèmes et
Métabolisme, Département « Physiologie Animale et Systèmes d’Elevage »). De par les
projets qui y sont conduits, l’unité collabore également avec des chercheurs de GABI
(Unité de Génétique Animale et Biologie Intégrative, Jouy-en-Josas), de la PRC
(Physiologie de la Reproduction et du Comportement), de IASP (Infectiologie Animale et
Santé Publique), mais aussi d’autres unités expérimentales, telles que la PFIE (Plate-
forme d’Infectiologie Expérimentale) ou GEPA (Génétique et Expérimentation en
Productions Animales).
Le pôle collabore également, à travers certains projets de recherche, avec différentes
universités, notamment européennes, telles que l’université de Porto (Portugal), de
Perugia et Bologne (Italie), l’Université de Valence et l’IRTA en Catalogne (Espagne).
L’unité est également en relation forte avec les professionnels de la filière cunicole :
Sélectionneurs, firmes d’alimentation du bétail, professionnels du matériel d’élevage,
Fédération des éleveurs et Interprofession, etc.
e) Evolution du dispositif expérimental
Dans le cadre de la création du Pôle Expérimental en 2010, un projet de rénovation des
bâtiments a été déposé, afin de garantir les meilleures conditions d’élevage possible aux
animaux, et ainsi garantir les résultats expérimentaux produits.
Le financement de ce projet a été accepté en avril 2012 par la Direction Générale.
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Ce programme de rénovation (montant total estimé à 1.6M€) se déroulera sur trois ans, de
fin 2012 à fin 2014.
De manière plus détaillée, le projet concerne, pour le site de Langlade :
- L’entretien du bâti, avec la rénovation des fosses, de la toiture, de la ventilation et
du système de chaufferie/climatisation (745 000€);
- La modernisation des installations, avec la mise aux normes du système
d’évacuation des lisiers notamment (60 000€);
- Le respect des contraintes sanitaires, avec le déplacement des silos d’aliments en
dehors de l’enceinte clôturée et la création d’un site de chargement d’animaux
(53 000€).
Pour le site d’Auzeville, il s’agit principalement :
- De l’entretien du bâti, avec la rénovation des toitures, menuiseries, et extérieurs
des bâtiments (107 000€);
- De la mise en conformité du site avec les contraintes sanitaires. Cela inclut la
clôture du site, le déplacement des silos hors des limites du site d’élevage, la
construction de sas sanitaires, le déplacement du laboratoire d’Insémination
Artificielle, la rénovation du local de stockage des cadavres, la création d’un site de
chargement des animaux, et la construction de vestiaires (390 000€).
Pour l’ensemble de l’unité, le projet de rénovation prévoit également l’acquisition de
nouvelles cages ainsi que l’automatisation de l’alimentation (244 000€, financement
CNUE/Départements /UE). Le projet devrait être réalisé sur trois ans :
- Tranche 1 : rénovation du bâtiment CSF de Langlade (toitures, isolation, fosses,
ventilation et chauffage, surfaces au sol, mise aux normes des racleurs
automatiques), et construction des sas sanitaires sur le site d’Auzeville. (fin 2012-
2013)
- Tranche 2 : rénovation du site d’Auzeville (toitures, charpente, ventilation et
chauffage, clôture sanitaire, création d’une centrale d’alimentation). (fin 2013-
2014)
- Tranche 3 : rénovation du bâtiment EEL de Langlade (toiture, ventilation et
chauffage, fosses, déplacement des silos d’aliment). (2014)
Le Centre INRA de Toulouse est bien entendu très étroitement associé à ce projet. S.
Chesneau, Ingénieur Travaux du Centre, supervisera la réalisation des travaux. Les choix
techniques et les priorités seront définis par l’UE, avec l’appui et après consultation de
l’animateur Charte Sanitaire Cunicole de l’INRA (F. Tudela).
Les figures 1 et 2 font état des modifications prévues dans le plan de rénovations.
Figure 1 : Plan du site de
Figure 2 : Plan du site d’Auzeville, après rénovations.
Les figures 1 et 2 font état des modifications prévues dans le plan de rénovations.
Plan du site de Langlade, après rénovations.
Plan du site d’Auzeville, après rénovations.
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Les figures 1 et 2 font état des modifications prévues dans le plan de rénovations.
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f) Etat de la sécurité dans l’Unité
1. Organisation de la prévention à l’INRA
L'INRA s'est doté d'une structure et d'un mode de fonctionnement propres à assurer la
sécurité des personnes, des biens et de l'environnement.
Cette structure est basée sur le principe de la responsabilité de la hiérarchie (directeurs du
siège, chefs de département, présidents de centre et directeurs d'unité). Elle s'appuie sur
des personnes ressources (Délégués Prévention, médecins de prévention, Agents Chargés de
Prévention) et sur des organes compétents en la matière (comité central d'hygiène et de
sécurité, comités d'hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail).
Au niveau national, la mission d'assistance et de conseil auprès de la direction générale, en
matière de prévention, est assurée par la mission centrale prévention.
Sur les centres, le(la) Président(e) est assisté(e) par le Délégué Prévention de Centre et par
un ou plusieurs médecins de prévention.
Dans les unités, le directeur s’appuie sur des agents de son unité, nommés, pour une partie
de leur temps, Agents Chargés de Prévention, pour la mise en œuvre des actions de
prévention.
Les dispositions générales relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la santé des personnes au
travail, ainsi qu'à la protection des biens et au respect de l'environnement, font l'objet de
la note de service 97/01.
L’organisation de la prévention - missions, activités et fonctionnement de la structure de
conseil et de coordination en matière d’hygiène, de sécurité et de santé des personnes au
travail, de protection des biens et de respect de l’environnement – fait l’objet de la note de
service 99/34.
Toutes deux ont été prises en application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à
l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction
publique (décret par ailleurs récemment modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011)
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Structure de la prévention à l'INRA
Responsables,
décideurs
Assistés par des structures de Conseil et de
concertation
Niveau national Direction
générale
CCHSCT *
CT *
Délégué national
prévention
Médecin
coordonnateur
national
Niveau local Président de
centre
CHSCT * Conseil
de gestion
Délégué prévention de centre
Médecin de
prévention
Niveau de l'unité Directeur d'unité Conseil de
service Agent chargé de prévention
* CT : Comité Technique
CCHSCT : Comité Central Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail
CHSCT : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
2. La prévention sur PECTOUL
Les acteurs de la Prévention :
La Directrice d’Unité :
En tant que responsable, elle met en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour assurer
la sécurité des agents et des biens de son unité. Pour cela, elle s’appuie principalement sur
les Agents Chargés de Prévention de son unité, le Délégué Prévention et le médecin de
prévention et sur des organes compétents en la matière (comité d'hygiène et de sécurité) du
Centre de Toulouse.
Les Agents Chargés de la Prévention (ACP) :
Sur chacun des sites, une personne est chargée de la prévention, et possède une Lettre de
Mission (voir annexes).
Dans ce cadre là, elle identifie les risques principaux relatifs aux activités sur l’Unité, et
propose un plan de prévention des accidents. Les ACP sont également chargés de
l’application des procédures et des normes en vigueur. Ils permettent à l’Unité de
bénéficier d’une démarche de maîtrise des risques, et donc à tous les utilisateurs de
PECTOUL de travailler dans les meilleures conditions de sécurité possibles.
La Coordinatrice Prévention de l’Unité :
Sur l’unité, une personne est chargée d’harmoniser la démarche Prévention entre les deux
sites. Elle apporte un regard global sur les fiches d’identification des dangers de chaque
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site, les harmonise sur la fiche-Unité de l’OPPI (Outil de Pilotage de la Prévention à
l’INRA), en collaboration étroite avec les deux ACP. Elle dispose également d’une lettre
de mission, donnée en annexes.
3. Résultats de la sécurité
Dans les 5 dernières années, l’unité a recensé 1 accident avec arrêt de travail1. Pour
autant, de nombreux incidents peuvent être recensés, même s’ils ne font pas l’objet d’un
arrêt de travail. Le plus souvent, il s’agit de douleurs au dos ou aux bras, suite à la
manipulation répétée de caisses d’animaux, des appareils de nettoyage haute-pression, des
chariots d’aliments, etc. Il peut s’agir également fréquemment de piqûres peu profondes
lors d’injections aux animaux, ou de glissades sur des sols non plats ou humides. Les
agents sont également souvent victimes de morsures ou de griffures par les animaux lors
de leur manipulation.
4. Situations particulières
Les élevages nécessitent des interventions quotidiennes. Dans ce contexte, les animaliers
intervenant le samedi et le dimanche sont en situation de travailleur isolé (cf annexe III :
tâches obligatoires le week-end).
IV. La demande
1. Contexte
Actuellement, alors que le personnel des UE ne représente que le 1/5ème des effectifs totaux
de l’INRA, il totalise plus de 40% des accidents de personnes constatés dans l’institut. Les
activités propres à ces unités et l’environnement dans lequel elles s’exercent expliquent
sans doute en partie cet état de fait.
Ce constat, fait depuis plusieurs années, avait conduit à la mise en place d’une opération
pilote e maîtrise des risques professionnels sur l’UE de Bourges en 1996. Cette démarche
s’inscrivait et s’inscrit toujours dans le cadre général de la réflexion sur la sécurité dans les
UE demandée par le CCHS (Comité Central Hygiène et Sécurité, actuellement Comité
Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, CHSCT).
L’amélioration des conditions de travail actuelles, la prévention des risques professionnels
motivent la demande de l’unité. Cette demande est fortement appuyée par les
1 En 2009, en ouvrant une grille de ventilation, un agent a fait une chute de 2.5 m de hauteur, se fracturant
l’épaule.
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départements de tutelle de l’unité (GA et PHASE), et est également soutenue par le Centre
de Recherches de Toulouse. Le projet de rénovation de l’unité doit également permettre de
veiller à ne pas reproduire les situations à risques existantes, ni à en créer de nouvelles.
2. Objectifs
Les objectifs visés par cette opération sont : - la réduction des facteurs d’accidents et incidents de travail par la maîtrise des risques
liés aux activités professionnelles ; - l’intégration de la prévention dans l’organisation du travail et les modes opératoires ;
- des propositions d’amélioration sur le projet de rénovation, compte tenu de l’analyse de la situation existante et des données connues sur le projet.
L’étude à réaliser constitue pour l’unité l’occasion de bénéficier d’un regard critique sur son organisation, ses structures et les conditions de travail de ses agents. Le but est d’améliorer la situation effective et à venir (rénovation) de l’unité: sécurité, conditions de travail, organisation, efficacité et bien être au travail (prise en compte des risques psychosociaux). Menée sous les angles techniques et organisationnels, l’étude devra permettre de déterminer si les conditions de travail sont optimales et de nature à préserver la santé physique et mentale des agents, tout en répondant aux contraintes expérimentales. Elle devra déterminer quels sont les axes d’amélioration possibles.
3. Moyens
L’étude devra comporter des phases d’observation de l’activité de travail des agents. Elles seront déterminées au départ de l’opération par les agents eux-mêmes et le prestataire et validées avec la directrice de l’unité. L’intervenant ne doit pas perdre de vue que s’agissant d’une unité expérimentale, la
charge de travail émane de la commande des chercheurs. L’intervenant devra donc faire le
lien avec ces donneurs d’ordre lors de son travail de recueil d’informations et d’analyses.
La démarche employée doit impérativement être participative ; pour cela, dès à présent,
l’ensemble des agents de l’unité a été convié à une réunion de lancement officiel de la
démarche MRPUE, durant laquelle F. Vallée, animateur national de la démarche, a
présenté les objectifs de cette démarche, en mai 2012. Tous les agents ont également été
invités à s’exprimer sur leurs attentes et les activités qui leur semblaient prioritaires à
examiner.
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4. Actions à expertiser en priorité
Deux grands types d’action ont été identifiés comme étant prioritaires dans l’expertise à
mener :
− Les actions répétitives : cela inclut les Inséminations Artificielles (pour chaque
troupeau, entre 60 et 150 femelles inséminées toutes les 6 semaines), les
identifications à un jour et au sevrage, les pesées à 1 jour et en croissance,
équilibrages de portées, ainsi que toutes les opérations de contention des animaux
et leur alimentation. En effet, ces actions ont pour caractéristiques d’être
extrêmement répétitives (surveillance quotidienne des animaux), et de concerner
un grand nombre d’animaux (jusqu’à plus d’un millier d’animaux par jour à
manipuler), et peuvent occasionner maux de dos et de bras, mais également être à
l’origine de chute de plain-pied ou d’une faible hauteur, dans les cellules d’élevage.
− Les opérations de nettoyage : à chaque fin de bande (tous les 35 jours en bâtiment
d’engraissement, tous les 6 mois à un an en bâtiment de maternité), les cellules
dans lesquelles sont logées les animaux doivent être intégralement nettoyées et
désinfectées. Cela implique notamment l’utilisation d’appareils à haute pression,
qui fatiguent bras et dos, ainsi que beaucoup de travail en hauteur (matériel, grilles
d’aération, etc.), situations particulièrement accidentogènes (glissades). Les notices
techniques des matériels utilisés (appareil haute pression, thermonébulisateur,
chariots automatique d’aliments) seront disponibles sur l’unité à la demande.
− Si le calendrier expérimental le permet (à définir en début d’année 2013), les
opérations d’abattage et de découpe/prélèvement. L’unité possède en effet un
abattoir expérimental, une chambre froide et une salle de prélèvements qui servent
ponctuellement. Le nombre d’animaux est variable (entre 2 et 200 animaux par
jour) et les chantiers peuvent poser des problèmes en termes d’organisation dans le
temps et l’espace de travail, et peuvent être accidentogènes (utilisation d’objets
tranchants, coupants, perforants, sols glissants, etc. )
Pour autant, le diagnostic devra intégrer l’ensemble de l’organisation de l’élevage
(bureaux, couloirs et sens de circulation, organisation et répartition du travail, mesures de
sécurité individuelles, etc.).
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5. Accompagnement
Un Groupe de Travail suivra l’ensemble de l’opération et servira d’interlocuteur à
l’intervenant. Elle est composée de :
− Elodie Balmisse, directrice de PECTOUL
− Florence Benitez, ACP du site de Langlade
− Jean-Marie Bonnemère, ACP du site d’Auzeville
− Catherine Baillot, coordinatrice de la démarche prévention sur l’unité
− Benoît Lafitte, Délégué Prévention du Centre
− Daphné Frullini, Responsable Formation du Centre
− Jean-Pierre Theau, représentant du personnel au CHSCT de Toulouse
− Xavier Martin, Directeur de l’Unité Expérimentale Palmipèdes à Foie Gras
(UEPFG, Centre de Bordeaux), sur laquelle la démarche a été initiée en 2011.
Le Groupe de Travail aura en charge de valider le cahier des charges, de choisir le
prestataire, de suivre l’étude durant sa réalisation, de participer à la restitution finale du
diagnostic, et d’intervenir durant l’étude, en cas de difficultés diverses.
6. Production attendue
Le prestataire devra, tant pour la situation existante que pour le projet de rénovation :
− Produire un rapport écrit (en format papier et électronique) du diagnostic réalisé,
faisant état de la méthodologie utilisée, de l’analyse des postes de travail, et des
conclusions du diagnostic ;
− Fournir un résumé synthétique opérationnel du diagnostic,
− Proposer des améliorations à apporter sur le projet de rénovation des bâtiments, en
concertation avec la directrice de l’unité et la responsable du secteur Travaux du
Centre de Recherches de Toulouse,
− Proposer des améliorations et élaborer un plan d’actions avec des propositions
concrètes, à court et moyen termes, avec des résultats mesurables, élaboré en
concertation avec la directrice et les agents Prévention de l’unité, cohérent avec les
attentes des agents et avec la politique de prévention de l’INRA,
− Faire une restitution collective à l’ensemble des agents de l’unité et au Groupe de
Travail, en présence de l’animateur national de la démarche, et éventuellement du
CHSCT du Centre de Toulouse et du médecin du Travail, et mettre à disposition de
la direction de l’unité le support de présentation.
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7. Calendrier prévisionnel
Les observations de terrain, les entretiens et analyses devront se faire sur la période allant
de janvier à mi-juillet 2013. A titre indicatif, ces opérations devront durer à minima :
- 1 jour d’entretiens avec les agents
- 0,5 jour pour l’Insémination Artificielle.
- 0,5 jour sur chaque site pour le sevrage.
- 2 demi-journées pour les identifications à 1 jour, pesées individuelles à la naissance et
équilibrage des portées.
- 0,5 jour pour les pesées en croissance.
- 0,5 jour pour la pesée des reproductrices et leur mise en place définitive ; le calendrier
2013 n’étant pas encore définitif, cette activité pourrait ne pas être expertisée.
- 0,5 jour pour la contention dans le cadre de la vaccination des animaux, et
l’alimentation courante des animaux.
- 0,5 jour pour l’alimentation individuelle des animaux (en janvier impérativement).
- 0,5 jour pour le nettoyage (hebdomadaire et vide sanitaire), en passant sur les deux
sites.
- 1 jour pour l’observation d’un chantier abattage et prélèvements.
Le planning prévisionnel de l’élevage sera disponible sur demande.
La restitution finale du diagnostic et la remise du rapport sont à faire impérativement
avant fin septembre 2013.
V. Propositions d’offres et choix du prestataire
La proposition devra comprendre :
− Les nom, qualité et expérience des intervenants proposés,
− La durée globale de l’intervention (en nombre de jours)
− Le calendrier prévisionnel par phase d’intervention (préparation du projet,
entretiens, observations de postes, etc.)
− Les méthodes de travail utilisées, les modalités d’intervention et moyens mis en
œuvre
− Le cout détaillé de la prestation (d’une part, observations et analyse, d’autre part,
élaboration du plan d’actions)
− Les couts annexes, de déplacement par exemple
− Le cout de toute journée supplémentaire en vue d’un accompagnement éventuel
pour la mise en place de solutions techniques ou organisationnelles.
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Le prestataire doit proposer en option un retour sur expérience afin d’évaluer les premiers
résultats de la mise en place du plan d’actions. Ce retour d’expérience doit permettre
éventuellement de réajuster le plan d’actions.
Critères de jugement des offres hiérarchisées :
1. La démarche et la méthode, le délai de réalisation, le calendrier des interventions. 2. La qualification et l’expérience des intervenants. 3. Le coût, y compris les coûts annexes. 4. La durée de chaque action.
Les propositions sont à remettre au plus tard le 09 novembre 2012.
Personnes à contacter pour plus d’informations :
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VI. Annexes
I. Lettres de missions
Pôle Expérimental Cunicole de Toulouse
Chemin de Borde-Rouge, BP 52627
31326 CASTANET TOLOSAN Cedex
Direction : E. BALMISSE
Destinataire :
Catherine Baillot
Lettre de mission à la coordinatrice des démarches Qualité et OPPI de l’unité
PECTOUL
1. Nomination
Je, soussignée Elodie Balmisse, directrice de l’Unité Expérimentale PECTOUL, nomme au titre de
coordinatrice des démarches qualité et OPPI, Mme. BAILLOT Catherine pour une durée d’un an, du
1er
janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. Missions
Dans le cadre de la démarche qualité :
- Vous veillez à ce que l’unité, reste en conformité avec le référentiel qualité INRA, afin que
l’unité puisse continuer de s’inscrire dans le niveau I obtenu auparavant.
- Vous œuvrez pour l’harmonisation des documents qualité de l’unité, entre les deux sites
d’élevage.
- Pour ce faire, vous prenez connaissance de la totalité des documents qualité préexistants,
sur les deux sites d’élevage, ainsi que des rapports d’audits ayant eu lieu précédemment sur
l’ancienne UE et les deux anciennes IE.
- Vous planifiez les actions en cours et à prévoir, en collaboration avec les deux animatrices
Qualité de l’unité, les responsables de la métrologie, et moi-même.
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- Vous réécrivez les documents, afin d’harmoniser les procédures sur les deux sites. En cas de
distension sur une ou des procédure(s), vous débattez avec les deux animatrices qualité,
relais de l’ensemble des utilisateurs, pour le choix d’une procédure harmonisée.
- Vous faites circuler l’ensemble des documents nouveaux au groupe qualité de l’Unité et moi-
même.
- Vous animez les réunions du groupe qualité de l’unité, à une fréquence régulière et
suffisante pour assurer l’avancement de l’harmonisation de la démarche.
- Vous travaillez en collaboration étroite avec les deux responsables de la métrologie de l’unité
lorsque les documents font référence à ce domaine de compétences.
- Vous vous tenez informée de l’élaboration des nouveaux documents qualité sur l’unité, afin
de pouvoir les harmoniser dès leur écriture.
- Vous aidez les animatrices qualité et les responsables de site à la mise en place d’un rappel
des procédures par voie d’affichage sur l’unité.
- Vous vous chargez de faire signer les documents aux rédacteurs, vérificateurs et
approbateurs.
- Vous présentez à l’ensemble des agents de l’unité, en collaboration avec les autres membres
du groupe de travail qualité, l’état d’avancement de la démarche qualité sur PECTOUL,
notamment dans le cadre des réunions de service.
- Vous veillez à ce que l’ensemble du personnel soit informé de la mise en place des nouveaux
documents, et s’engage au respect des procédures.
- Vous gérez, toujours dans le cadre du groupe qualité, l’archivage des documents caducs,
l’édition des nouveaux documents et leur mise à disposition auprès des animatrices qualité
de l’unité.
Dans le cadre de la démarche OPPI :
- Vous assistez les Agents Chargés de Prévention dans l’élaboration de la fiche des relevés des
dangers, sur chacun des sites de l’unité.
- Vous assurez la mise en commun des relevés des dangers dans la fiche unité de l’OPPI.
- Vous participez à l’évaluation des risques.
- En collaboration avec les ACP des deux sites, vous proposez des consignes et mesures
adaptées à l’unité, et participez à l’élaboration du plan de prévention annuel.
- Vous participez aux visites des installations de l’unité, et aux contrôles règlementaires, au
même titre que les ACP.
- Vous participez à la veille technologique et règlementaire en lien direct avec les activités de
l’unité.
- Dans le cadre de la démarche MRPUE dans laquelle l’unité PECTOUL devrait rentrer sur
l’année 2012, vous veillerez à sensibiliser l’ensemble des agents de l’unité à la démarche, et à
soutenir la réalisation de ce projet au sein de l’unité.
- Enfin, dans le cadre du projet de rénovation de l’Unité, vous analyserez, en concertation avec
les ACP et les responsables de site, les points faibles de l’unité, concernant les risques
encourus par les personnes. Vous me proposerez, dans ce cadre, des pistes d’amélioration.
3. Conditions d’exercice et de moyens
Dans le cadre de vos missions, vous êtes directement placée sous mon autorité hiérarchique.
Pour le bon déroulement de votre mission, vous travaillerez dans le cadre du groupe Qualité de
l’unité, constitué de Virginie Hélies, animatrice qualité du site de Langlade, et Anne-Marie Debrusse,
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animatrice qualité du site d’Auzeville. Vous travaillerez également en étroite association avec les
responsables de la métrologie sur le site de Langlade et d’Auzeville.
Pour votre mission de coordination de la démarche OPPI, vous serez en collaboration étroite avec les
deux ACP de l’unité, Jean-Marie Bonnemère et Florence Benitez.
Vous veillerez à tenir informés les responsables de sites et moi-même de l’avancement des
démarches.
Enfin, vous serez amenée à collaborer fortement avec le Correspondant Qualité du DGA, Francis
Benne, les correspondants qualité du département PHASE, la Déléguée Prévention de Centre, Emilie
Lavielle et son adjoint, Robert Py.
Cette mission fait partie intégrante de votre activité professionnelle, et sera insérée à votre fiche de
poste au même titre que vos autres missions.
En fonction des objectifs fixés, je m’engage à mettre à votre disposition les moyens vous permettant
de mener au mieux votre mission, en adéquation avec les moyens dont l’unité dispose. Je veillerai
notamment à ce que vous disposiez du temps et des moyens nécessaires à l’accomplissement de
votre mission, ainsi que vous puissiez bénéficier des formations élaborées dans ce cadre. Je
m’engage à promouvoir ces démarches au sein de l’unité et auprès de nos collaborateurs.
Vous rendrez publique cette lettre de mission au sein de votre unité.
Fait à Auzeville, le 23 mars 2012
Elodie Balmisse, Directrice de l’Unité.
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Pôle Expérimental Cunicole de Toulouse
Chemin de Borde-Rouge, BP 52627
31326 CASTANET TOLOSAN Cedex
Direction : E. BALMISSE
Lettre de Mission de l’Agent Chargé de Prévention Conformément à la note de service 99-34
1. Nomination
Je, soussignée Elodie Balmisse, Directrice de l’Unité 1322-PECTOUL, dans le cadre des attributions qui
me sont dévolues, responsable de la sécurité des personnes, des biens qui me sont confiés et des
dommages et pollutions qui pourraient provenir des installations de l’unité ou des activités qui y sont
conduits (extrait de la note de service 97/01), nomme au titre d’Agent Chargé de la Prévention
(ACP) Mme Florence Benitez, à compter du 01 janvier 2012 jusqu’au 01 janvier 2014.
2. Missions
Sous mon autorité vous avez pour missions :
- De m’assister et de me conseiller dans la mise en œuvre des mesures de sécurité et de
prévention,
- D’animer la prévention et de développer l’esprit de prévention au sein de l’unité.
En conseil et assistance :
- Vous proposez des mesures et consignes adaptées à l’unité et participez à l’élaboration du
plan annuel de prévention ;
- Vous assurez le conseil sur l’application des procédures et des normes applicables aux
activités de l’unité ;
- Vous coordonnez les actions de prévention relevant de ma responsabilité. En particulier,
vous assurez la mise à jour de l’OPPI, l’Outil de Pilotage de la Prévention à l’INRA, où est
reporté le résultat de l’évaluation des risques ;
- Vous participez aux visites des installations de l’unité et aux contrôles règlementaires.
- Vous participez à l’élaboration des plans de prévention dans le cadre de l’intervention
d’entreprises extérieures ;
- Vous veillez à la bonne tenue du registre d’Hygiène et Sécurité de l’unité ;
- Vous informez le Délégué Prévention de tout accident et de tout incident ;
- Vous participez au dispositif ASAI (Analyse et Suivi des Accidents et Incidents) et dans ce
cadre vous mettez en place la procédure au niveau de l’unité ;
- Vous avez également une fonction d’alerte vis-à-vis des risques psychosociaux dans le
respect des règles de confidentialité ;
- Vous êtes associée à l’accueil des personnels handicapés en particulier en ce qui concerne
l’aménagement du poste de travail.
En animation :
22
- Vous participez au conseil d’unité en tant qu’invité permanent ; dans ce cadre, vous
présentez au moins une fois par an un bilan des actions de prévention ;
- A l’initiative des expérimentateurs, vous les aidez dans leur démarche de maîtrise des
risques, en particulier lors de la mise en place de nouvelles techniques ou manipulations et
de nouveaux protocoles expérimentaux ou modes opératoires ;
- Dans le cadre de l’accueil des nouveaux arrivants, vous les informez des consignes de
sécurité propres à l’unité, leur présentez les acteurs de la prévention et secondez l’encadrant
dans la formation aux risques et moyens de protection liés aux techniques mises en œuvre
dans leur activité professionnelle ;
- Vous êtes le relais de l’information pour ce qui touche aux questions de prévention ;
- Vous participez à la veille règlementaire et technologique en lien direct avec les activités de
l’unité.
3. Conditions d’exercice et de moyens :
Dans le cadre de vos missions d’ACP, vous êtes directement placé sous mon autorité hiérarchique.
Toutefois, vous pouvez consulter directement le Délégué Prévention du Centre ou le médecin de
prévention en cas de désaccord ou d’urgence.
Vous êtes l’interlocuteur privilégié du Délégué Prévention de Centre et du médecin de prévention
que vous informez des problèmes que vous rencontrez. A ce titre, vous participez aux réunions
organisées par le délégué prévention.
Vous consacrez à ces missions un temps de travail équivalent à au moins 1,5 jours par mois en
moyenne. Ce temps sera réévalué lors d’entretiens périodiques en fonction des objectifs fixés.
Ces missions font partie intégrante de votre activité professionnelle et seront insérées à votre fiche
de poste au même titre que vos autres missions.
Je m’engage à vous donner toutes les informations nécessaires à l’exercice de vos missions
notamment celles concernant les accidents et incidents, les mouvements de personnels, l’acquisition
de nouveau matériel, la mise en place de nouvelles techniques ou manipulations, l’intervention des
entreprises extérieures, la création ou la modification des locaux.
Vous avez libre accès à tous les locaux entrant dans le champ d’action de vos missions.
En fonction des objectifs fixés, je m’engage à vous fournir les moyens vous permettant de mener au
mieux vos missions. Je vous soutiendrai dans la mise en œuvre de vos actions et veillerai à ce que vos
compétences en matière de prévention soient connues et reconnues au sein de l’unité.
Enfin, je note que vous disposez du droit de mettre fin à vos missions d’Agent Chargé de la
Prévention en cours de mandat.
Fait à Auzeville, le 23 mars 2012.
Elodie Balmisse, Directrice de l’Unité.
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Pôle Expérimental Cunicole de Toulouse
Chemin de Borde-Rouge, BP 52627
31326 CASTANET TOLOSAN Cedex
Direction : E. BALMISSE
Lettre de Mission de l’Agent Chargé de Prévention Conformément à la note de service 99-34
1. Nomination
Je, soussignée Elodie Balmisse, Directrice de l’Unité 1322-PECTOUL, dans le cadre des attributions qui
me sont dévolues, responsable de la sécurité des personnes, des biens qui me sont confiés et des
dommages et pollutions qui pourraient provenir des installations de l’unité ou des activités qui y sont
conduits (extrait de la note de service 97/01), nomme au titre d’Agent Chargé de la Prévention
(ACP) M. Jean-Marie Bonnemère, à compter du 01 janvier 2012 jusqu’au 01 janvier 2014.
2. Missions
Sous mon autorité vous avez pour missions :
- De m’assister et de me conseiller dans la mise en œuvre des mesures de sécurité et de
prévention,
- D’animer la prévention et de développer l’esprit de prévention au sein de l’unité.
En conseil et assistance :
- Vous proposez des mesures et consignes adaptées à l’unité et participez à l’élaboration du
plan annuel de prévention ;
- Vous assurez le conseil sur l’application des procédures et des normes applicables aux
activités de l’unité ;
- Vous coordonnez les actions de prévention relevant de ma responsabilité. En particulier,
vous assurez la mise à jour de l’OPPI, l’Outil de Pilotage de la Prévention à l’INRA, où est
reporté le résultat de l’évaluation des risques ;
- Vous participez aux visites des installations de l’unité et aux contrôles règlementaires.
- Vous participez à l’élaboration des plans de prévention dans le cadre de l’intervention
d’entreprises extérieures ;
- Vous veillez à la bonne tenue du registre d’Hygiène et Sécurité de l’unité ;
- Vous informez le Délégué Prévention de tout accident et de tout incident ;
- Vous participez au dispositif ASAI (Analyse et Suivi des Accidents et Incidents) et dans ce
cadre vous mettez en place la procédure au niveau de l’unité ;
- Vous avez également une fonction d’alerte vis-à-vis des risques psychosociaux dans le
respect des règles de confidentialité ;
- Vous êtes associé à l’accueil des personnels handicapés en particulier en ce qui concerne
l’aménagement du poste de travail.
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En animation :
- Vous participez au conseil d’unité en tant qu’invité permanent ; dans ce cadre, vous
présentez au moins une fois par an un bilan des actions de prévention ;
- A l’initiative des expérimentateurs, vous les aidez dans leur démarche de maîtrise des
risques, en particulier lors de la mise en place de nouvelles techniques ou manipulations et
de nouveaux protocoles expérimentaux ou modes opératoires ;
- Dans le cadre de l’accueil des nouveaux arrivants, vous les informez des consignes de
sécurité propres à l’unité, leur présentez les acteurs de la prévention et secondez l’encadrant
dans la formation aux risques et moyens de protection liés aux techniques mises en œuvre
dans leur activité professionnelle ;
- Vous êtes le relais de l’information pour ce qui touche aux questions de prévention ;
- Vous participez à la veille règlementaire et technologique en lien direct avec les activités de
l’unité.
3. Conditions d’exercice et de moyens :
Dans le cadre de vos missions d’ACP, vous êtes directement placé sous mon autorité hiérarchique.
Toutefois, vous pouvez consulter directement le Délégué Prévention du Centre ou le médecin de
prévention en cas de désaccord ou d’urgence.
Vous êtes l’interlocuteur privilégié du Délégué Prévention de Centre et du médecin de prévention
que vous informez des problèmes que vous rencontrez. A ce titre, vous participez aux réunions
organisées par le délégué prévention.
Vous consacrez à ces missions un temps de travail équivalent à au moins 1,5 jours par mois en
moyenne. Ce temps sera réévalué lors d’entretiens périodiques en fonction des objectifs fixés.
Ces missions font partie intégrante de votre activité professionnelle et seront insérées à votre fiche
de poste au même titre que vos autres missions.
Je m’engage à vous donner toutes les informations nécessaires à l’exercice de vos missions
notamment celles concernant les accidents et incidents, les mouvements de personnels, l’acquisition
de nouveau matériel, la mise en place de nouvelles techniques ou manipulations, l’intervention des
entreprises extérieures, la création ou la modification des locaux.
Vous avez libre accès à tous les locaux entrant dans le champ d’action de vos missions.
En fonction des objectifs fixés, je m’engage à vous fournir les moyens vous permettant de mener au
mieux vos missions. Je vous soutiendrai dans la mise en œuvre de vos actions et veillerai à ce que vos
compétences en matière de prévention soient connues et reconnues au sein de l’unité.
Enfin, je note que vous disposez du droit de mettre fin à vos missions d’Agent Chargé de la
Prévention en cours de mandat.
Fait à Auzeville, le 23 mars 2012.
Elodie Balmisse, Directrice de l’Unité.
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II. Compétences des agents en matière de sécurité
Hab
ilita
tio
n
exp
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enta
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Ris
qu
es in
cen
die
AC
P
Aymard P. Niv 2 X X X
Baillot C. Niv 2 X X X X
Balmisse E. Niv 1
Benitez F. Niv 2 X X X X
Bonnemère J.M. Niv 2 X X X
Debrusse A.M. Niv 2 X X X X
Hélies V. Niv 2 X X
Labatut D. Niv 2 X X X
Lille-Larroucau C. Niv 2 X X
Moulis M. Niv 2 X X X X X
Pujol S. Niv 2 X
Richard F. Niv 2
Trainini C. Niv 2 X X X
26
III. Tâches à réaliser lors des permanences du week-end
Pour des raisons expérimentales et de surveillance du cheptel, les agents se voient dans
l’obligation de travailler samedis, dimanches et jour fériés. Le nombre annuel de
permanences sur un site est réparti équitablement entre tous les agents principalement
affecté au site en question.
Lors de ces permanences, l’agent s’assure au minimum de :
- La vérification de la température et de l’hygrométrie, et réalise les réglages si
nécessaires.
- La vérification du bon fonctionnement des chaudières, de la pression des circuits, et
l’absence de fuites d’eau.
- La vérification du bon fonctionnement des coolings.
- La bonne marche des ventilateurs, et adapte les réglages en fonction de la charge
animale et des températures extérieures.
- Le fonctionnement correct des horloges et des sources d’éclairage.
- Le bon fonctionnement des circuits d’abreuvement (absence de fuite, de
désamorçage, etc.)
- Le bon fonctionnement des fosses à lisier, et à Auzeville, les agents doivent vider le
panier du dégrilleur, le nettoyer, le remettre en place.
- Que l’alimentation des animaux n’est pas souillée, et qu’elle est en quantité
suffisante.
- Que la mortalité soit relevée, les cadavres soient évacués vers le local d’équarrissage,
le cas échéant.
Hormis tous ces contrôles, les agents doivent vérifier l’absence de problème majeur sur
le site mettant en danger les personnes, les animaux et/ou les installations.
Lorsque les protocoles le prévoient, les agents réalisent, en plus, les contrôles et mesures
expérimentales.
Toutes les actions entreprises lors des permanences doivent être consignées sur la fiche
« week-end »