Le mot du Directeur Juridique

LE CARREFOUR DU DROITLE CARREFOUR DU DROITDU GROUPE EDFDU GROUPE EDF

14 Septembre 2012 8h30 – 17h00

CAMPUS EDF « LES MUREAUX »

11èreère EDITIONEDITION

Le Carrefour du Droit : lieu de convergence. Un carrefour suppose une rencontre, en l’occurrence entre les juristes du Groupe, et, bien sûr, les professeurs, avocats spécialisés et autres juristes experts. Le Carrefour du Droit remplit une mission majeure : harmonisation des connaissances, développement de pratiques juridiques communes permettant une analyse et une gestion partagées de l’environnement opérationnel du Groupe et des risques qui y sont associés.

La formation dispensée, par une sélection adaptée des thèmes de ce Carrefour du Droit, est fondamentale pour participer au développement des activités du Groupe en assurant la sécurité de ses opérations et de ses actifs..

Je souhaite que cette journée soit riche, qu’elle contribue efficacement au perfectionnement de tous et qu’elle crée des relations fondées sur la reconnaissance de compétences communes.

Bon Carrefour du Droit à tous !Eric ThomasDirecteur Juridique du Groupe EDF

L’Académie des métiers juridiques -.L’Académie des métiers juridiques - L’Académie des métiers juridiques

Une journée pluridisciplinaire proposée par l’Académie des métiers juridiques du Groupe EDF

8h 00 : Accueil des participants8h 00 : Accueil des participants

9h 00: Assemblée plénière9h 00: Assemblée plénière

Les prérogatives des autorités de régulation et les droits des partiesNot. Eric THOMAS (Direction juridique EDF), Per Giuseppe BIANDRINO (Direction Juridique Edison), Guido SANTI (Direction Juridique EDF Energy), Pr Catherine KESSEDJIAN (Paris II)

11h 00 : Ateliers11h 00 : Ateliers

10h 30 : Pause10h 30 : Pause

Les nouvelles perspectives du droit de l’environnement Pr François Guy TREBULLE, Université Paris I, Christine DELION, Direction Juridique EDF

Concession et exploitation des réseaux de transport et de distributionPr Stephane BRACONNIER, Université Paris II, Jean-François VAQUIERI Direction Juridique ERDF

Nucléaire: Le partenariat dans le cadre de la construction de l’EPR, en France et à l’Etranger Contact en cours avec un avocat

Les pratiques commerciales déloyales Contact en cour avec un universitaire

Les cas d’exclusion et de dérogation à l’application de la directive 2004-17Me Antoine ALONSO, Maciezj PIWOWARSKI, Direction Juridique EDF

L’harmonisation du droit des contrats en EuropePr Pauline REMY-CORLAY, Université Paris II, avocat aux Conseils, Jurriaan KIEN, Direction Juridique EDF

Le contract managerEric THOMAS, Direction Juridique EDF, Me Christophe LEFORT, cabinet Herbert Smith

Droit du travail et libertés individuelles Pr Jean-Emmanuel RAY, Université Paris I

Enquêtes, perquisitions et alertes dans l’entrepriseJean-Claude KROSS, Avocat Général honoraire, Me Christophe AYELA, cabinet Mayer Brown, François JAMBIN, Direction Juridique EDF

Votre parcours pédagogique à la carteVotre parcours pédagogique à la carte

L’Académie des métiers juridiques -.L’Académie des métiers juridiques - L’Académie des métiers juridiques

Après une assemblée plénière, vous êtes invités à rejoindre deux ateliers choisis parmi ceux listés ci-après. Les salles étant parfois réduites, il vous est demandé d’indiquer 2 autres choix, qui ne seront pris en compte qu’à titre subsidiaire, si le choix principal ne pouvait être satisfait.

12h 30 : Déjeuner12h 30 : Déjeuner

14h 00: Ateliers14h 00: Ateliers L’impact du Grenelle sur l’urbanisme et la construction. Me Alexia ROBES, cabinet Baker & McKenzie, Charlotte BEAUGONIN, Direction Juridique EDF

La mise en concurrence des concessions hydrauliquesPr Philippe TERNEYRE, Université de Pau, Bruno de CHERGE, Direction Juridique EDF

Arbitrage et médiationLinda BENRAIS, Me Laurent JAEGER, cabinet Orrick Rambaud

La fiducie dans le financement des montages complexes en droit comparé Me Franck SEKRI, cabinet Sekri, Valentin, Zerrouck

La compliancePr Daniel TRICOT, Président honoraire de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, Blandine CORDIER- PALASSE, Cercle de la Compliance

Les risques psycho-sociaux Me Emmanuel DAOUD, cabinet Vigo, François JAMBIN, Direction Juridique EDF

15h 30 : Pause15h 30 : Pause

16h 00 : Synthèse, 16h 00 : Synthèse, capitalisation capitalisation

17h 00 : Fin du séminaire17h 00 : Fin du séminaire

L’Académie des métiers juridiques -.L’Académie des métiers juridiques - L’Académie des métiers juridiques

Smart technologies et Propriété Intellectuelle Me Aurélie KLEIN, cabinet Coblence, Pr Antoine LATREILLE, Université Paris XI, Guillaume MENAGE, Direction Juridique EDF

La politique contractuelle de l’entreprise: les règles d’or du Groupe Delphine JACQUEMONT (ou Anne-Gabrielle MAZUREK) , Zohra RENAUD, Direction Juridique EDF

La responsabilité environnementale Me Emmanuel GUILLAUME , Me Marie Laetitia DE LA VILLE BAUGE, cabinet Baker & McKenzie

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BULLETIN D’INSCRIPTION

LE CARREFOUR DU DROITVENDREDI 14 SEPTEMBRE 8h 00 -17h00VENDREDI 14 SEPTEMBRE 8h 00 -17h00

CAMPUS DES MUREAUXCAMPUS DES MUREAUX

COMMENT S’INSCRIRE?

Inscrivez vous auprès de Salomé CHERBIT

E-MAIL salome.cherbit@edf.fr

TEL. 01 40 42 86 40

COMMENT VENIR?

LIEU Campus EDF Les Mureaux 17 rue Albert Thomas – 78130 Les Mureaux

GARE Gare Saint Lazare: Train Direction Gare de Mantes-la-Jolie, arrêt Gare des Mureaux. RER A : Arrivée en gare de Poissy, puis prendre un taxi jusqu’au campus

BUS Ligne n°3 : Gare des Mureaux => Hôpital de Bècheville (arrêt Albert Thomas)

Paris Navette au départ du siège d'EDF, Wagram 22-30 avenue de Wagram, Paris 8ème (métro lignes 1, 2, 6,ou RER A, station Charles de Gaulle-Etoile). Départ 7h30 précises devant Décathlon Arrivée à 8h00. Pour le retour, départ devant le campus à 17h15.

> Votre sélection des 2 ateliersIndiquez ci-dessous les numéros des 2 ateliers auxquels vous souhaitez participer en choisissant, pour chaque plage horaire, 3 ateliers par ordre de priorité

PLAGE HORAIRE PLAGE HORAIREREFERENCE DE L’ATELIER

REFERENCE DE L’ATELIER

11H00-12H30 14H00-15H30

NOM/PRENOM _____________________________ FONCTION ________________________________ STRUCTURE D’APPARTENANCE _________________

> Coordonnées

http://covoiturage.edf.fr/

Borne Taxis Gare Mureaux: +33 (0)1 34 74 07 58

Hôtesses des Mureaux: +33 (0)1 34 92 68 19

Liens & contacts utiles

Choix N°1:Choix N°2:Choix N°3:

Choix N°1:Choix N°2:Choix N°3:

Coupon à renvoyer par mail (effectuez un copié-collé) dès que possible et au plus tard le 31 juillet

OUI, je prends la navette