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Le mot du délégué 3

Le CNFPT en ligne 4

Présentation 6

vos contacts 9

Sommaire des stages 10

Les stages CNFPT 11

Les adresses du CNFPT 15

Les bulletins d’inscription 17

Madame, Monsieur le Maire,

Madame, Monsieur le Président,

Faire face à la montée de la précarité, mettre en œuvre des missions nouvelles, veiller au

développement durable, prendre en compte des contraintes budgétaires et réglementaires de plus

en plus prégnantes…

Les collectivités locales et établissements publics sont amenés, aujourd’hui, à faire face à un

contexte extrêmement évolutif, qui rend, à maints égards, l’action publique plus complexe.

Plus que par le passé, le CNFPT se doit d’être présent, aux cotés des employeurs et des agents

territoriaux, pour contribuer au développement des compétences, proposer des accompagnements

efficaces et innovants, favoriser la promotion sociale.

Pour ce qui est de la Bourgogne, cette mission est rendue à plus de 3 000 collectivités et

établissements et aux 45 000 agents qui y sont en poste.

Depuis plusieurs années, la diversification de l’offre de service est une priorité.

Les services de la délégation régionale du CNFPT sont ainsi à votre disposition pour :

- les missions « historiques » de l’établissement, à savoir les formations individuelles, au titre de

l’offre catalogue, mais aussi, de plus en plus, des actions individualisées,

- un accompagnement sur un dispositif obligatoire, la mise en œuvre de la loi du 19 février 2007

relative à la fonction publique territoriale (élaboration du plan de formation, utilisation du droit

individuel à la formation, validation des acquis de l’expérience…),

- des appuis innovants, et souvent peu connus, pour la conduite de projets propres à la collectivité

en matière de management (formation, coaching, bilan professionnel, gestion des conflits…) mais

aussi des chantiers tels un projet de service, une démarche qualité, le développement durable, la

lutte contre l’illettrisme…

En espérant sincèrement que cette offre de service répondra pleinement à vos attentes, je puis vous

assurer de tout mon engagement, et celui des équipes du CNFPT, pour conforter le service public

local.

Michel NEUGNOT,

Délégué Régional du CNFPT

Vice Président de la Région Bourgogne

le mot du délégué

CNFPT Bourgogne - Offre de formation 2010 3www.bourgogne.cnfpt.fr

infos pratiques

Offre de formation 2010 - CNFPT Bourgogne www.bourgogne.cnfpt.fr4

➜

> offre de formation en ligne > espace prestataires> infos pratiques > espace collectivités> vos interlocuteurs > l’actualité

www.bourgogne.cnfpt.fr

La délégation Bourgogne s’aff iche sur

➜ Des services : le catalogue en ligne, des plans d’accès, unevidéothèque formative, des vidéoconférences, des espacese.ressources

➜ Un lieu d’informations : les missions de la délégation, son équipe,l’actualité des dispositifs de formation

➜ Un espace collectivités : lieu d’échanges et d’informations

vous y trouverez :

sonsite internet

infos pratiques


L’offre de formation du CNFPT en ligne

L’offre de formation continue du CNFPT est consultabledepuis cette page.

La sélection de votre structure de référence (vous identifiezla structure dont vous dépendez territorialement) donneaccès à son offre de formation régionale, inter régionale etnationale.

La recherche avancée permet un choix de plusieursdomaines/sous domaines (boîte à cocher).

La recherche libre permet à partir d’un mot ou d’un groupede mots de lancer une recherche en texte plein surl’ensemble du descriptif de chaque stage.

Les bulletins d’inscription sont disponibles auprès de votreemployeur, de votre structure de référence ou dans lecatalogue papier. Ils sont à adresser dûment complétés, à lastructure organisatrice après vérification des pré-requis etdes conditions générales d’inscription.

Le catalogue est dynamique et évolue en fonction de laprogrammation.

Découvrez le nombre de stagesproposés par la délégation

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jeudi 23 juillet 2009 15561 stages votre séléction (0)

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infos pratiques

LA PROFESSIONNALISATION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DES AGENTS DE POLICEMUNICIPALE (FCO)

Une formation continue obligatoire et réglementée

La formation continue obligatoire, de 10 jours minimum, a été instituée par la loi n°99-291 du 15 avril 1999

complétée par le décret 2000-651 du 20 janvier 2000. Les agents de catégorie C doivent suivre cette

formation tous les 5 ans et les agents de catégorie B tous les 3 ans minimum

Au regard de l’article L.421-54 du code des communes, le coût de cette formation organisée par le

CNFPT est à la charge de la commune d’appartenance de l’agent. Le montant de la redevance est fixé

par la délibération du Conseil National d’Orientation du CNFPT à 125 euros par jour de formation (hors

prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement).

Les objectifs de la Formation Continue Obligatoire(FCO)

Cette formation obligatoire a pour objectif général «le maintien ou le perfectionnement de la qualification

professionnelle des agents et leur adaptation à l’exercice de leurs fonctions en tenant compte de

l’évolution de l’environnement juridique, social, culturel et technique des missions qui leurs sont dévolues.»

Pour ce faire, compte tenu des spécificités des territoires, les délégations régionales proposent une offre

composée de quatre jours de formation de tronc commun identiques et de modules de stages spécifiques

permettant de réaliser 6 jours de formation optionnels. Toutes les actions proposées répondent à deux

objectifs principaux :

• situer les missions de l’agent de police municipale dans le cadre de la politique de sécurité en intégrant

les évolutions sociales et juridiques

• prendre en compte les principes contenus du code de déontologie de la police municipale pour

développer des attitudes professionnelles respectueuses des personnes et des procédures.

Certaines actions sont spécialement destinées à la formation continue obligatoire des chefs de service de

police municipale, d’autres sont prioritairement destinées aux agents de catégorie C en situation

d’encadrement d’un service

Le choix des stages

Dès réception du catalogue, chaque collectivité en lien avec l’agent en FCO devra choisir, parmi l’offre

proposée, la ou les actions de formation auxquelles participera l’agent au titre de la FCO. En complément

du tronc commun de 4 jours, le nombre de jours optionnels est de 6. Les thèmes retenus sont laissés à

l’appréciation de l’agent et de la collectivité en fonction des besoins.

Toutefois, le CNFPT se réserve la possibilité d’annuler des actions pour lesquelles le nombre de stagiaires

minimum requis pour assurer la pertinence pédagogique de l’action, n’est pas atteint. Le stagiaire se verra

alors proposer une offre de remplacement.

À l’inverse, si le nombre d’inscrits à un stage est supérieur à l’effectif maximal requis, et que le

dédoublement n’est pas envisageable, le CNFPT se verra dans l’obligation d’opérer une sélection des

agents. Les agents en FCO sont prioritaires.


infos pratiques

L’inscription au titre de la FCO

La collectivité retourne au CNFPT :

• la fiche d’inscription au parcours comportant le récapitulatif du choix des modules optionnels du

stagiaire en FCO.

• un bulletin d’inscription de l’agent, pour chaque module choisi, dûment signé(s) par l’agent et l’autorité

territoriale (bulletin recto verso)

Le stagiaire doit effectuer, si possible, ses 10 jours dans l’année civile de sa FCO.

L’envoi du dossier d’inscription complet conditionne la convocation de l’agent aux différentes sessions.

Cette convocation envoyée par le CNFPT aux stagiaires et à la collectivité validera définitivement la

participation de l’agent.

Tout empêchement devra être rapidement signalé au CNFPT sous peine de facturation de l’engagement.

L’attestation de suivi

Dans le cas des agents en FCO, à l’issue des 10 jours effectifs de formation, le CNFPT délivrera une

attestation de suivi et d’assiduité qui sera transmise à la collectivité et au préfet du département.

DES ACTIONS DE FORMATION OUVERTES A TOUS

Les agents qui ne sont pas dans un parcours de FCO, sous couvert de l’autorisation de leur collectivité,

peuvent s’inscrire et bénéficier des actions de formation proposées dans ce catalogue spécifique. Pour ce

faire, les agents non concernés par la FCO en 2010, mais intéressés pour participer à un stage

programmé, peuvent s’inscrire à l’aide du bulletin d’inscription en mentionnant bien qu’ils s’inscrivent au

titre d’une formation de perfectionnement.

Leur candidature sera prise en compte dans la limite des places disponibles. Les frais de déplacement et

d’hébergement sont alors pris en charge par le CNFPT, selon les conditions de droit commun en vigueur.

L’attestation de stage

Dans le cas des agents participant au titre d’une formation de perfectionnement, à l’issue du stage une

attestation sera transmise à la collectivité. En aucun cas elle ne pourra être validée pour des journées de

FCO d’une année précédente ou postérieure.

Les lieux de formation

Tous les ans le CNFPT réalise un recensement des effectifs de police municipale de la région. Le nombre

de sessions de formation proposées et les lieux de déroulement sont déterminés en fonction des effectifs

à former.

Aussi, quand l’effectif prévisionnel le permet, certaines formations sont organisées au niveau

départemental.

Les frais de déplacement et de restauration

Pour les agents inscrits au titre de la FCO, comme les années précédentes, les repas de midi seront pris

en charge par le CNFPT. Les frais de déplacement et d’hébergement restent à la charge de la collectivité.

Pour les agents en formation de perfectionnement, les frais de déplacement, restauration et

éventuellement d’hébergement seront pris en charge par le CNFPT conformément au règlement en

vigueur.


infos pratiques

LES DISPOSITIFS DE FORMATION A L’ARMEMENT DES POLICIERSMUNICIPAUX

En modifiant l’article L 412-51 du Code des Communes, l’article 5 de la loi 99-291 du 15 avril 1999,

relative aux polices municipales, a donné la possibilité aux agents de police municipale, lorsque la nature

de leurs interventions et les circonstances le justifient, d’être autorisés nominativement par le représentant

de l'Etat dans le département, sur demande motivée du maire, à porter une arme, sous réserve de

l'existence d'une convention de coordination prévue par l'article L. 2212-6 du code général des

collectivités territoriales.

Le décret en Conseil d'Etat 2000-276 du 24 mars 2000 modifié, précise, par type de mission, les

circonstances et les conditions dans lesquelles les agents de police municipale peuvent porter une arme. Il

détermine, en outre, les catégories et les types d'armes susceptibles d'être autorisés, leurs conditions

d'acquisition et de conservation par la commune et les conditions de leur utilisation par les agents. Il

précise enfin les modalités de la formation que ces derniers reçoivent à cet effet. Le décret 2007-1178 du

3 août 2007 a modifié les modalités de formation et a désigné le CNFPT compétent pour mettre en œuvre

les formations à l’armement des policiers municipaux à compter du mois d’aout 2008.

Ce décret prévoit les dispositions suivantes :

La formation préalable à l’armement

Elle est obligatoire et organisée par le CNFPT, au niveau national, en collaboration avec les services de

l’Etat. Lors de chaque nouvelle demande d’autorisation individuelle de port d’arme au préfet (article 1), la

collectivité informera la délégation régionale qui devra être saisie parallèlement par la préfecture.

La durée de la formation, modulaire, va dépendre de la dotation en armement de chaque agent. Une

délibération du Conseil d’Administration du CNFPT fixe le montant de la redevance due par les

collectivités pour les formations préalables à l’armement, en fonction des types d’armes utilisés.

La formation d’entraînement au tir

Elle est Obligatoire pour les armes de 4ème catégorie, PIE et lanceur de balles de défense. Elle est

organisée par les délégations régionales du CNFPT, dans des stands de tir agréés et elle est encadrée

par des Moniteurs municipaux en Maniement des Armes certifiés (MMA).

Les formations à l’entrainement au tir, entrent dans le cadre des dispositions de l’article L.412-54 du code

des communes qui prévoit le versement d’une redevance par les collectivités pour les prestations

assurées par le CNFPT (article 4). Une délibération du Conseil d’Administration du CNFPT fixe le montant

de la redevance due par les collectivités selon le type de prestation.

Cas particulier du Bâton de défense à poignée (Tonfa)

Le port de cette arme, n’est pas conditionné par une formation obligatoire préalable à l’armement. Il en

est de même pour les formations d’entraînement.

De ce fait, les collectivités qui ont mis en place sur le plan interne des formations à ce type d’arme, en

formant une personne ressource ou en faisant appel à un organisme sportif peuvent maintenir ces

dispositifs.


Infos pratiques

VOS CONTACTS A LA DELEGATION BOURGOGNE

Pour l’ensemble des collectivités de la région Bourgogne vos contacts au siège de la délégation

CNFPT BOURGOGNE

6-8 rue Marie Curie

BP 37904

21079 Dijon Cedex


Annie COULONConseiller FormationTel : 03.80.74.77.13Courriel : [email protected]

Barbara FRANCESCHIAssistante de formationTel : 03.80.74.77.22Courriel : [email protected]

Sommaire des stages

SécuritéSûreté et sécurité dans la ville

Tronc commun pour la formation continue obligatoire des APM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12

La gestion d’une crise sur le territoire communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12

Les communes et le traitement de la délinquance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12

La gestion des manifestations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 13

La détection des faux documents administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 13

Les chiens dangereux : réglementation, contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 13

Les interventions dans le cadre de la circulation routière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14

Techniques de menottage et palpation de sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14


P2 - Sûreté et sécurité dans la ville

P - Sécurité

Sécurité

Public :Module exclusivement réservé aux Policiersmunicipaux de catégorie C en FCO

Objectifs :• Situer les missions de l’agent de police

municipale dans le cadre de la politique desécurité en intégrant les évolutions sociales etjuridiques.

• Prende en compte les principes retenus dansle code de déontologie de la police municipale.

Contenu :• Actualisation des connaissances : les

évolutions de l’environnement juridiques etleurs impacts sur les missions des agents depolice municipales.

• Les évolutions de la société et ses différentescomposantes.

• L’évolution des différents codes de référence.• Rappel sur les différentes catégories

d’infractions que peut relever l’agent de policemunicipale et les évolutions juridiques.

• Les modes de communication interpersonnelleet circonstancielle.

• Les écrits professionels : rédaction, forme,transmission aux autorités compétentes.

• Méthodes actives et travail en sous groupes.

Durée : 4 jours

DijonR - du 08/03/2010 au 11/03/2010Annie COULONDélégation Bourgogne03 80 74 77 13

Code action : SXP30

Tronc commun pour la formation continue obligatoire desAPM

Public :• Policiers municipaux en Formation Continue

Obligatoire (FCO) ou en formation deperfectionnement

• Gardes champêtres

Objectifs :• Appréhender les situations de crises

auxquelles les policiers municipaux peuventêtre confrontés, le rôle de chaque acteur et laplace de la police municipale

Contenu :• La gestion d’une crise liée aux risques majeurs

ou autres :- Les différents risques et les différents plans

de secours et leur lien avec les missions depolice municipale,

- Organisation communale et missions dechacun,

- La gestion de l’information et lacommunication.

• Les violences urbaines et les actes dedélinquance :- Le phénomène des violences urbaines, les

notions de territoires,- L’identification des situations à risque sur un

territoire,- Les missions du responsable de police vis-à-

vis des élus, des services de l’Etat et despartenaires institutionnels,

- Les priorités et l’évaluation des risques.

Durée : 3 jours


Code action : 8P215

La gestion d’une crise sur le territoire communal


Obligatoire ou en formation deperfectionnement.

• Gardes Champêtres.

Objectifs :• Connaître les dispositifs de prévention et de

traitement de la délinquance.• Identifier l’évolution de la situation des

mineurs face au droit pénal.

Contenu :• Les évolutions législatives et le rôle du maire

dans la coordination et l’animation desdispositifs de prévention.

• Les contrats locaux de sécurité «nouvellegénération».

• Les apports de la loi de mars 2007 sur laprévention de la délinquance.

• Le rôle et les missions du policier municipaldans le cadre des pouvoirs de police du maire.

• Des repères sur la justice des mineurs :fondements, acteurs, procédures et sanctions.

Durée : 2 jours


Code action : 9P202

Les communes et le traitement de la délinquance

Payant

Offre2 0 1 0Sous-domaine : P2 - Sûreté et sécurité dans la ville


Sécurité

Offre2 0 1 0


Obligatoire (FCO) ou en formation deperfectionnement.

• Garde Champêtres.

Objectifs :• Identifier les différents paramètres nécessaires

à l’organisation d’une manifestation.• Se coordonner avec les différents partenaires

pour assurer la sécurité de l’évènement dansle respect des compétences de chacun.

• Savoir repérer et gérer une situationconflictuelle.

Contenu :• Les différentes phases d’organisation d’une

manifestation.• La définition de la sécurisation de

l’évènement.• La coordination avec les partenaires

institutionnels.• La place et le rôle de la police municipale.• L’observation, l’écoute et l’analyse des

comportements inhabituels.• La dangerosité potentielle des situations :

attitudes et comportements.

Durée : 3 jours

DIjonR - du 21/06/2010 au 23/06/2010Annie COULONDélégation Bourgogne03 80 74 77 13

Code action : 9P203

La gestion des manifestations publiques



Objectifs :• Détecter les faux documents administratifs

français les plus usuels.• Déceler les falsifications et contrefaçons les

plus courantes.• Engager les procédures nécessaires lors de

l’identification d’un faux document.

Contenu :• Le cadre d’intervention du policier municipal.• Les méthodes de contrôles.• Les sécurités des documents administratifs :

passeports, CNI, cartes grises, cartes deséjour, permis de conduire.

• Les appareils et moyens de détection.• Les procédures et écrits professionnels relatifs

au relevé de l’infraction.

Durée : 2 jours

AuxerreR - du 27/05/2010 au 28/05/2010Robert WOJASAntenne de l’Yonne03 86 52 77 91

Code action : 9P201

La détection des faux documents administratifs


obligatoire (FCO) ou en formation deperfectionnement.

• Gardes champêtres.

Objectifs :• Connaître la réglementation concernant les

chiens, notamment ceux dits dangereux.• Identifier le comportement à observer en leur

présence.

Contenu :• Les dispositions juridiques concernant les

chiens et les obligations des propriétaires.• Les pouvoirs de police du maire.• L’identification et la classification des

animaux.• Les documents à contrôler, le permis de

détention.• Les nouvelles dispositions concernant

l’évaluation comportementale.• Le comportement face à un usager

accompagné d’un chien : positionnement,attitudes.

• Etudes de situations.

Durée : 1 jour

NeversR - le 27/09/2010Jean-Michel BODINAntenne de la Nièvre03 86 21 54 33

Code action : 2P210

Les chiens dangereux : réglementation, contrôle

Sous-domaine : P2 - Sûreté et sécurité dans la ville


Sécurité



• Gardes champêtres.

Objectifs :• Maîtriser les différentes compétences en

matière du code de la route.• Adapter son comportement et ses attitudes

aux situations rencontrées.

Contenu :• Les évolutions du code de la route.• Les compétences du policier municipal.• Les différentes infractions et leur qualification.• Le contrôle des véhicules et les documents

nécessaires à la conduite.• Les immatriculations.• Le dépistage de l’alcoolémie.• Le contrôle de la vitesse : procédure.• Interpellation, contrôle et remise en circulation.• Exercices de rédaction des écrits, relations

avec l’OPJ.

Durée : 3 jours

MâconR - du 21/04/2010 au 23/04/2010Lionel ROUXAntenne de Saône et Loire03 85 38 89 53

Code action : 8P217

Les interventions dans le cadre de la circulation routière



Objectifs :• Utiliser les techniques de menottage en

cohérence avec la dangerosité de la situation,dans le respect du cadre légal et de ladéontologie.

• Connaître et appliquer les techniques.

Contenu :• Le cadre légal d’intervention et le code de

déontologie.• L’analyse de la situation : évaluer, apprécier.• La mise en œuvre d’un comportement adapté.• Pratique et mise en œuvre des techniques de

menottage et de palpation de sécurité.• Le respect du contrevenant.• Les limites de l’intervention.• Les règles de sécurité.

Durée : 2 jours


Code action : 9P200

Techniques de menottage et palpation de sécurité

Offre2 0 1 0Sous-domaine : P2 - Sûreté et sécurité dans la ville


Sécurité

le siègeles écoleset l’institut les délégations

Adresses du CNFPT

SERVICES CENTRAUX10-12 rue d’Anjou75381 Paris cedex 08Tél. : 01 55 27 44 00Fax : 01 55 27 44 01www.cnfpt.fr

ECOLE NATIONALE D’APPLICATION DES CADRES TERRITORIAUX D’ANGERSrue du Nid de PieBP 6202049016 Angers cedex 01Tél. : 02 41 22 41 22Fax : 02 41 73 27 70www.enact-angers.cnfpt.fr

ECOLE NATIONALE D’APPLICATION DES CADRES TERRITORIAUX DE DUNKERQUE1-7, place de la RépubliqueBP 525159379 Dunkerque cedex 1Tél. : 03 28 51 32 10Fax : 03 28 66 13 26www.enact-dunkerque.cnfpt.fr

ECOLE NATIONALE D’APPLICATION DES CADRES TERRITORIAUX DE MONTPELLIER76, place de la Révolution Française34965 Montpellier cedex 2Tél. : 04 67 99 76 76Fax : 04 67 99 76 00www.enact-montpellier.cnfpt.fr

ECOLE NATIONALE D’APPLICATION DES CADRES TERRITORIAUX DE NANCY3, boulevard d’AustrasieBP 44254001 Nancy cedexTél. : 03 83 19 22 22Fax : 03 83 19 22 19www.enact-nancy.cnfpt.fr

INSTITUT NATIONAL DES ETUDES TERRITORIALESDE STRASBOURGINET2A, rue de la FonderieBP 2002667080 Strasbourg cedexTél. : 03 88 15 52 64 Fax : 03 88 15 53 77www.inet.cnfpt.fr

ALSACE-MOSELLE5, rue des Récollets - BP 5409357040 Metz cedex 1Tél. : 03 87 39 97 40Fax : 03 87 39 97 69www.alsacemoselle.cnfpt.fr

AQUITAINE71, allée Jean Giono33075 Bordeaux cedexTél. : 05 56 99 93 50Fax : 05 56 99 95 15www.aquitaine.cnfpt.fr

AUVERGNE23, place Delille - BP 39763011 Clermont-Ferrand cedex 1Tél. : 04 73 74 52 20Fax : 04 73 92 54 34www.cnfpt-auvergne.fr

BOURGOGNE6-8, rue Marie CurieBP 3790421079 Dijon cedexTél. : 03 80 74 77 00Fax : 03 80 74 77 99www.bourgogne.cnfpt.fr

BRETAGNEParc Innovation de Bretagne SudCP 5856038 Vannes cedexTél. : 02 97 47 71 00Fax : 02 97 47 71 19www.bretagne.cnfpt.fr

CENTRE6, rue de l'Abreuvoir - BP 3345015 Orléans cedex 1Tél. : 02 38 78 94 94Fax : 02 38 81 29 40www.centre.cnfpt.fr

CHAMPAGNE-ARDENNE1, esplanade Lucien Péchart - BP 304610012 Troyes cedexTél. : 03 25 83 10 60Fax : 03 25 83 10 61www.champagne-ardenne.cnfpt.fr

CORSE57, avenue de VerdunRoute de Salario20000 AjaccioTél. : 04 95 50 45 00Fax : 04 95 50 45 10www.corse.cnfpt.fr


les délégations

Adresses du CNFPT

FRANCHE-COMTÉ3 bis, rue BoullocheBP 208725051 Besançon cedexTél. : 03 81 41 98 49Fax : 03 81 41 98 30www.franchecomte.cnfpt.fr

LANGUEDOC-ROUSSILLONParc Euromédecine337, rue des Apothicaires34196 Montpellier cedex 5Tél. : 04 67 61 77 77Fax : 04 67 41 24 77www.lr.cnfpt.fr

LIMOUSINChéops 8755, rue de l'ancienne Ecole Normale d'InstituteursBP 33987009 Limoges cedexTél. : 05 55 30 08 70Fax : 05 55 30 08 89www.limousin.cnfpt.fr

LORRAINE6, quai Andreu de Bilistein54000 NancyTél. : 03 83 18 46 00Fax : 03 83 30 97 94www.lorraine.cnfpt.fr

MIDI-PYRENEES9, rue Alex CoutetBP 8231231023 Toulouse cedex 1Tél. : 05 62 11 38 00Fax : 05 62 11 38 11www.midipyrenees.cnfpt.fr

NORD-PAS-DE-CALAIS10, rue MeureinBP 202059012 Lille cedex Tél. : 03 20 15 69 69 Fax : 03 20 15 69 70www.npdc.cnfpt.fr

BASSE-NORMANDIECITIS17, avenue de Cambridge14209 Hérouville Saint ClairTél. : 02 31 46 20 50 Fax : 02 31 46 20 51www.basse-normandie.cnfpt.fr

HAUTE-NORMANDIE20, quai Gaston Boulet BP 407276022 Rouen cedexTél. : 02 35 98 24 30Fax : 02 35 71 20 69www.haute-normandie.cnfpt.fr

PAYS DE LA LOIRE60, boulevard Victor BeaussierBP 4020549002 Angers cedex 1Tél. : 02 41 77 37 37Fax : 02 41 77 37 38www.paysdelaloire.cnfpt.fr

PICARDIESite Friant16, square des Quatre-Chênes80011 Amiens cedex 01Tél. : 03 22 33 78 20Fax : 03 22 33 78 22www.picardie.cnfpt.fr

POITOU-CHARENTES50 boulevard du Grand CerfBP 3038486010 Poitiers cedexTél. : 05 49 50 34 34Fax : 05 49 88 67 70www.poitoucharentes.cnfpt.fr

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURChemin de la PlanquetteBP 4012583957 La Garde cedexTél. : 04 94 08 96 00Fax : 04 94 08 96 50www.paca.cnfpt.fr

RHÔNE-ALPES GRENOBLEDomaine Universitaire440, rue des UniversitésBP 5138402 Saint Martin d'Hères cedexTél. : 04 76 15 01 00Fax : 04 76 51 16 05www.rhone-alpes-grenoble.cnfpt.fr

RHÔNE-ALPES LYON18, rue Edmond Locard69322 Lyon cedex 05Tél. : 04 72 32 43 00Fax : 04 72 32 43 43www.rhone-alpes-lyon.cnfpt.fr

ÎLE-DE-FRANCE PREMIERE COURONNE145, avenue Jean Lolive93695 Pantin CedexTél. : 01 41 83 30 00Fax : 01 41 83 30 10www.premierecouronne.cnfpt.fr

ÎLE-DE-FRANCE GRANDE COURONNEQuartier des Chênes7, rue Emile et Charles Pathé78280 Guyancourt cedexTél. : 01 30 96 13 50Fax : 01 30 48 99 35www.grandecouronne.cnfpt.fr

GUADELOUPE17, avenue Paul LacavéBP 57597108 Basse-Terre cedexTél. : 05 90 99 07 70Fax : 05 90 99 17 78www.guadeloupe.cnfpt.fr

GUYANE26, rue François AragoBP 2797321 Cayenne cedexTél. : 05 94 29 68 00Fax : 05 94 29 68 07www.guyane.cnfpt.fr

MARTINIQUEMaison des collectivités territorialesZAC Etang Z'abricotBP 67497264 Fort de France cedexTél. : 05 96 70 20 70Fax : 05 96 63 84 92www.martinique.cnfpt.fr

MAYOTTECFA Kaweni - BP 67897600 MamoudzouTél. : 02 69 64 85 00Fax : 02 69 64 85 05www.mayotte.cnfpt.fr

LA RÉUNION4, rue Camille VergozBP 82297476 Saint-Denis-de-La-RéunioncedexTél. : 02 62 90 28 28Fax : 02 62 90 28 00www.reunion.cnfpt.fr


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