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CATALOGUE 2016

Imprimés

Documents

Papeterie

Accessoires

POLICE MUNICIPALE

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PERSONNALISEZ VOS PRODUITS

Légaldoc est à votre disposition pour la personnalisation de vos produits :

Recommandés

Enveloppe et pochettes

Papier à entête

Carnet de liasses numérotées

Pour commander, appelez le :

POLICE MUNICIPALE

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Editorial Nous sommes heureux de vous présenter la nouvelle édition du catalogue 2016 Légaldoc.

L’imprimerie Nationale a choisi de nous confier la commercialisation de sa gamme de formulaires, registres, accessoires, papeterie et produits postaux. Nous pouvons aussi personnaliser vos documents pour répondre à vos besoins spécifiques. Notre catalogue regroupe ainsi une large sélection de produits destinés , à la Police municipale.

Nous vous invitons également à découvrir la gamme complète des recommandés agréés par La Poste, et notre solution logiciel easyReco, qui facilite la gestion et le suivi de vos courriers recommandés entrants et sortants . Enfin retrouvez nos produits sur notre site internet www.legaldoc.fr et passez vos commandes en toute sécurité. Vous y trouverez aussi les dernières informations relatives aux modifications réglementaires.

Nos équipes commerciales, techniques et logistiques sont à votre disposition pour vous répondre et vous apporter entière satisfaction.

Nous vous souhaitons une bonne découverte de notre catalogue, qui saura être un véritable outil de travail nécessaire à vos décisions d’achats des produits Légaldoc, les Formulaires de l’Imprimerie Nationale.

http://www.legaldoc.fr

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CARNETS DE VERBALISATION

Gestion de la numérotation :

Afin de faciliter la gestion et l'enregistrement de vos avis de contravention.

Important :

Possibilité d'une numérotation à 8 ou 10 chiffres pour les carnets personnalisés

Personnalisation du cadre :

Au recto du 1er feuillet : cadre destinataire

Numérotation INSEE

Figure sur les 1er et 3e feuillets des carnets personnalisés

POLICE MUNICIPALE

POLICE MUNIICIPALE POLICE MUNIICIPALE

Prix unitaire HT le carnet de 10 contraventions

Désignation Référence 120 à 240 300 à 420 480 600 660 à 900

Carnet de verbalisation personnalisé vert 00 50 0042 PM 2.48 2.25 1.99 1.48

Carnet de verbalisation personnalisé 00 50 00 48 PM 2.48 2.25 1.99 1.48

Carnet de verbalisation personnalisé blanc 00 50 00 49 PM 2.48 2.25 1.99 1.48

Carnet de verbalisation personnalisé jaune 00 50 00 44 PM 2.48 2.25 1.99 1.48

Carnets passe-partout

Carnets personnalisés

Prix unitaire HT le carnet de 10 contraventions

Désignation Référence 10 à 20 30 à 50 60 à 120 180 à 240 300 et +

Carnet de verbalisation passe-partout vert 00 50 00 45 PM 3.89 3.19 2.39 1.89 1.49

Carnet de verbalisation passe-partout orange 00 50 00 50 PM 3.89 3.19 2.39 1.89 1.49

Carnet de verbalisation passe-partout blanc 00 50 00 51 PM 3.89 3.19 2.39 1.89 1.49

Carnet de verbalisation passe-partout jaune 00 50 00 47 PM 3.89 3.19 2.39 1.89 1.49

Carnet de verbalisation vert : contravention à l’arrêt et au stationnement

Carnet de verbalisation jaune : contravention à la vitesse

Carnet de verbalisation orange : contravention entrainant un retrait de point(s) du permis de conduire

IMPORTANT

Personnalisation possible des feuillets 2 et 3

Ex: Service, commune, département, autre nature de contravention et textes visés

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PRODUITS RELATIFS AUX CARNETS DE CONTRAVENTION

Carnet de 25 relevés d’infractions PVe détachables

Format 21 x 10 cm avec numérotation

Impression noire - Couverture cartonnée

Relevés d’infraction

Référence Prix HT l’exemplaire

1 à 9 10 à 19 20 + PM 056

2.19 2.05 1.99

Carnet de 50 avis d’information suite à contravention PVe

Format 21 x 10 cm -Impression noire

Couverture cartonnée


1 à 49 50 à 199 200 + PM 057

2.99 2.49 Nous consulter

Avis d’information

148 pages - Format 24 x 32 cm

Couverture cartonnée renforcée

Registre de gestion et d’attribution des timbres amendes


1 à 4 5 à 9 10 + PM 951 018

27.50 24.50 21.50

6

FONCTIONNEMENT DU SERVICE

Format 24 x 32 cm

Pages numérotées - Index en fin de registre

Impression bleue

Registre à remplir chaque jour par les agents : effectif présent, patrouille, effectif absent,

missions des agents.

Registre à remplir mensuellement afin de suivre les

présences des agents en fonction de leur service, des heures effectuées.

Répertoire en début de registre

144 pages - Impression bleue

200 pages numérotées

Texte de référence

3 constatations par page

Registre d’attribution des cartes

professionnelles

Registre de main courante


1 à 4 5 + PM 951 019

84.90 79.90

Registre de service


1 à 4 5 + PM 022

42.90 39.90

Registre de grand contrôle


1 à 4 5 + PM 023

37.90 33.90

Registre de vidéo protection


1 à 4 5 + PM 010

56.90 49.90


1 + PM 951 022

39.00

Retrouvez notre catalogue sur www.legaldoc.fr

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FONCTIONNEMENT SPECIAL TERRAIN

Carnet de 100 feuillets détachables

Impression recto verso

Format 10 x 14.5 cm

Couverture cartonnée rigide

Carnet de 20 feuillets

Format 22 x 10 cm

Couverture cartonnée rigide

50 liasses de 2 feuillets autocopiants

Format A5

Carnet de 83 feuillets numérotés

Format 11 x 18 cm

Couverture renforcée toilée bleue

95 pages numérotées

Impression bleue

Carnet de constations des infractions et des déclarations reçues

Carnets de prise de notes suite à infraction relevée par rapport ou PV

Carnet de retrait de points du permis de conduire

Carnet d’avis de visite


1 à 4 5 à 9 10 + PM 951 005

15.00 14.00 13.00


1 à 4 5 à 9 10 + PM 951 009

9.90 7.90 6.50


1 à 4 5 à 9 10 + PM 951 021

12.90 10.30 9.30

Carnet de 100 feuillets détachables

Impression recto seul

Format 15 x 22 cm


1 à 4 5 à 9 10 + PM 951 012

9.90 8.90 8.00


1 à 4 5 à 14 15 + PM 012

12.90 11.90 10.90

Carnets de prise de notes suite à infraction relevée par rapport ou PV

8

FONCTIONNEMENT SPECIAL TERRAIN

Carnet de 50 liasse de feuillets autocopiants

Format 21 x 29.7 cm

Rabat intégré

Impression bleue

Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants

Format 14,8 X 21 cm

Rabat intégré

Impression bleue


Carnet de fiches descriptives de l’état du véhicule à enlever en fourrière


1 à 4 5 à 9 10+ PM 951 001

22.40 19.30 17.50

Carnet de fiches d’immobilisation


1 à 4 5 à 9 10 + PM 951 003

16.90 15.50 14.50

Registre de 192 pages dont 178 foliotées

Index alphabétique en fin de registre

Format 24 x 32 cm

Couverture rigide toilée

Liasse de 2 feuillets autocopiants

Format 21 x 29.7 cm

Impression bleue

Registre de mise en fourrière des véhicules

Fiche de mise à disposition d’un individu

Référence Prix HT le paquet de

1 2 + PM 011

43.00 41.00


1 à 4 5 à 9 10+ PM 951 011

59.90 57.90 56.90

9

ADMINISTRATION GENERALE

200 pages

Couverture toilée jaune

Format 24 x 32 cm - impression bleue

Regroupe l’ensemble des enregistrements de tout

rapport ou procès verbal

Signature du maire et du commissariat de police ou commandant de gendarmerie obligatoire en début et fin de

registre

Répertoire 10 pages en fin de registre

190 pages foliotées - impression bleue

Registre de PV de stationnement


1 à 4 5 + PM 028

51.90 47.90

Registre officiel d’enregistrement et de transmission


1 à 4 5 + PM 027

75.00 68.90

Carnet de 25 liasses de 2 feuillets autocopiants de couleurs différentes, le premier restant en souche

Feuillets numérotés

Couverture cartonnée bleue avec rabat

Format 20,8 x 10 cm

Carnet de non-présentation des pièces administratives


1 à 4 5 + PM 041

12.90 11.90

Contactez-nous pour la personnalisation de vos produits au 02.33;60.70.50

10


1 + PM 030

43.90

100 pages

Impression verte

Couverture cartonnées verte

Format 29,7 x 21 cm

Registre des objets perdus ou trouvés


1 à 4 5 + PM 951 008

26.90 25.90

Récépissé de dépôt

Carnet de 50 exemplaires autocopiants,

un exemplaire restant en souche

Impression bleue

LEGALDOC– CATALOGUE 2016– POLICE MUNICIPALE

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REGLEMENTATION AUTOMOBILE

Cerfa n° 13753*02

Liasse 2 feuillets autocopiants - Impression bleue

Format 21 x 29.7 cm

Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation

Référence Prix HT le paquet de 100

1 à 9 10 à 49 50 + IH 109

9.90 8.90 8.50

Déclaration de perte / vol de pièces d’identité

Cerfa n°20-3248

Liasse 3 feuillets autocopiants

Format 18,5 x 30 cm

Référence ministère : 3F


Format 21 x 29,7 cm

Arrêté de suspension provisoire immédiate du permis de conduire


1 à 4 5 à 9 10 + IJ 951 201

27.9 22.50 20..50


Format 21 x 29,7 cm - Impression noire

Avis de rétention d’un permis de conduire (alcoolémie, stupéfiants et excès de vitesse

> 40 km/h) Référence Prix HT le paquet de 100

1 à 9 10 à 49 50 + IH 951 400

25.00 17.00 14.00

Cerfa n° 13754*02

Liasse 3 feuillets autocopiants -

Format 21 x 29,7 cm - Impression bleue

Déclaration de cession d’un véhicule

Cerfa n° 13750*03

Feuillet simple - Format 21 x 29,7 cm - Impression recto bleue

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule


1 à 2 3 à 9 10 + IH 951 303

36.00 34.00 32.00


IH 101 1 à 19 20 à 99

3.10 2.80


IH 100 1 à 19 20 à 99

14.00 13.50

12

GESTION DES ARMES ET TIRS

Registre d’attribution des armes et munitions

112 pages foliotées

Format 24 x 32 cm


1 à 4 5 à 9 10 + PM 951 015

23.50 22.00 19.50


Format 24 x 32 cm



1 à 4 5 à 9 10 + PM 951 016

47.90 45.90 41.90

Registre d’estimation des stocks, munitions et équipements

32 pages

Format 21 x 29.7 cm Référence Prix HT l’exemplaire

1 à 4 5 à 9 10 + PM 951 013

9.00 8.50 7.00

Registre des tirs, séances et entraînements


Format 21 x 29.7 cm

Couverture cartonnée

Renforcée


1 à 4 5 + PM 951 014

29.80 28.50

Registre d’inventaire des armes, éléments d’armes et munitions

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DETENTION DE CHIENS DANGEREUX


Format 21 x 29.7 cm

Arrêté de permis de détention d’un chien catégorisé


1 à 49 50 à 99 100 + PM 051

0.95 0.65 0.60

Arrêté de permis provisoire de détention d’un chien catégorisé

Cerfa n°13996*01


Format 29,7 x 42 cm

Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé


1 à 49 50 à 99 100 + PM 055

0.95 0.65 0.60


1 à 49 50 à 99 100 + PM 042

0.95 0.65 0.60


Format 21 x 29,7 cm

Déclaration de morsure par un chien


1 à 24 25 à 49 50 + PM 033

0.89 0.55 0.52

Récépissé de la déclaration de morsure par un chien


Format 21 x 29.7 cm

Cerfa n°13997*01


Format 29,7 x 42 cm

Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé


1 à 49 50 à 99 100 + PM 046

0.95 0.65 0.60


Format 21 x 29,7 cm


1 à 24 25 à 49 50 + PM 034

0.89 0.55 0.52

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Cerfa n° 11461*02 Liasse 2 feuillets autocopiants 1er feuillet: déclaration cerfa n°11461*02 2ème feuillet: récépissé cerfa n°11462*02 + notice n°50685#03

Déclaration d’un chien de 1ère catégorie Référence Prix HT le paquet de 100

1 à 9 10 à 49 50 + PM 951 006

28.00 26.00 24.00

Déclaration d’un chien de 2ème catégorie

100 pages

Format 24 x 32 cm

Registre des permis de détention d’un chien dangereux


1 à 9 10 à 49 50 + PM 951 007

28.00 26.00 24.00


1 à 2 3 à 4 5 + PM 039

20.90 19.90 18.90

48 pages

Format 24 x 32 cm

Registre des permis de détention provisoire d’un chien dangereux


1 à 2 3 à 4 5 + PM 037

10.90 10.50 9.90

48 pages

Format 24 x 32 cm

Registre des déclarations de morsures de chien


1 à 2 3 à 4 5 + PM 038

10.90 10.50 9.90

96 pages

Format 29,7 x21 cm

Impression bleue

Registre des animaux perdus ou trouvés


1 à 4 5 + PM 026

20.90 18.90

Cerfa n° 11459*02


1er feuillet: déclaration cerfa n°11459*02

DETENTION DE CHIENS DANGEREUX

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TABLE DES REFERENCES ET CERFAS

Police Municipale

Carnet de verbalisation passe partout p 8

Carnet de verbalisation personnalisé p 8

Relevés d’infraction p 9

Avis d’information p 9

Registre de gestion et d’attribution des timbres amendes p 9

Registre d’attribution des cartes professionnelles p 10

Registre de main courante p 10

Registre de service p 10

Registre de grand contrôle p 10

Registre de vidéo protection p 10

Carnet de constations des infractions p 11

Carnet de prise de note suite à infraction relevée par rapport ou PV p 11

Carnet de retrait de points de permis de conduire p 11

Carnet d’avis de visite p 11

Carnet de fiches descriptives de l’état d’un véhicule à enlever en fourrière p 12

Carnet de fiches d’immobilisation p 12

Registre de mise en fourrière p 12

Fiche de mise à disposition d’un individu p 12

Registre officiel d’enregistrement et de transmission des Pv ou rapports p 13

Registre de PV de stationnement p 13

Registre d’enregistrement attestations d’accueil p 13

Carnet de non-présentation des pièces administratives p 13

Registre des objets perdus ou trouvés p 13

Récépissé de dépôt p 13

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LEGALDOC - CATALOGUE 2016 - POLICE MUNICIPALE

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