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LE MEGAPROJET ÉOLIEN DE L’ISTHME DE TEHUANTEPEC
Les impacts environnementaux et sociaux liés à l’implantation de parcs éoliens dans la
région de l’isthme de Tehuantepec au Mexique.
Par
Ernesto Dueñas Rodríguez
Institut d’Urbanisme
Faculté de l’Aménagement
Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade
de Maître en Urbanisme (M. Urb.)
Option : Développement urbain durable et environnement
Juin 2013
© Ernesto Dueñas Rodríguez, 2013
I
Remerciements
Mes sincères remerciements à mon directeur de recherche, monsieur Robert Kasisi pour
ses conseils et son soutien tout au long de la réalisation de cette étude.
J’aimerais remercier ma famille pour son appui inconditionnel tout au long de ma vie.
Je remercie aussi à Stéphane Giroux, ainsi qu’à tous les personnes qui ne sont plus avec
moi, mais qui restent encore dans mon cœur.
Un gros merci aussi à Martha pour son amour, son encouragement et sa patience.
Finalement, je voudrais remercier l'Association québécoise pour l'évaluation d'impacts
(AQEI) pour leur appui financier.
II
TABLE DES MATIÈRES
Introduction ................................................................................................................... 1
1. Problématique ........................................................................................................... 3
2. Méthodologie ............................................................................................................ 9
3. Portrait général de l’énergie électrique au Mexique .............................................. 15
4. Description de la région de l’isthme de Tehuantepec (zone d’étude) .................... 28
4.1 – Les municipalités dans le Mégaprojet éolien de l’Isthme de Tehuantepec ......... 29
4.1.1 Parc éolien la Venta III : Santo Domingo Ingenio, San Miguel Chimalapa,
Santiago Niltepec .............................................................................................. 30
4.1.2 Parc éolien Bii Hioxo: Juchitán de Zaragoza ............................................. 31
4.1.3 Parc éolien Piedra Larga : Unión de Hidalgo ............................................ 31
4.1.4 Parc éolien Istmeño : El Espinal, San Mateo del mar,
Juchitán de Zaragoza .......................................................................................... 32
5. Diagnostic du Mégaprojet Éolien; analyse des indicateurs et identification des
impacts environnementaux, socioéconomiques et culturels ...................................... 33
5.1 – Analyse des indicateurs .................................................................................... 33
5.1.1 Composante I : Implantation de parcs éoliens ............................................ 33
5.1.2 Composante II : Affectation des communautés autochtones et leur
environnement ................................................................................................... 37
5.2 – Identification et analyse des impacts environnementaux, socioéconomiques et
culturels .................................................................................................................... 40
5.2.1 Identification et analyse des impacts .......................................................... 40
5.2.2 Énumération des impacts par type de composante ..................................... 42
III
- Composante I : Implantation de parcs éoliens .............................................. 42
Renforcement du processus d’implantation de parcs éoliens et du cadre
normatif de l’énergie éolienne.
- Composante II : Affectation des communautés autochtones et leur
environnement ............................................................................................... 44
Renforcement des capacités de la communauté et de l’environnement pour
atténuer les impacts cumulatifs liés à l’implantation des parcs éoliens
6. Plan de gestion environnementale et sociale .......................................................... 46
7. Conclusion ............................................................................................................... 51
8. Bibliographie ........................................................................................................... 53
IV
Liste des sigles et des abréviations
ACA Ateliers de partage d'information avec les communautés affectée,
ACEE Agence canadienne d’évaluation environnementale
AMDEE Association mexicaine d’énergie éolienne
AOR Ateliers de partage d'information avec les organismes régionaux
BM Banque Mondiale
CAD Dollars canadiens
CDI Commission nationale pour le développement des communautés
autochtones
CDHT Centre des droits de la personne Tepeyac de l’isthme de
Tehuantepec
CFE Commission fédérale d’électricité
CIESAS Centre de recherche et d’études supérieures en anthropologie
Sociale
CONAPO Conseil national de population
CRE Commission de régulation de l’énergie
CVE Composantes valorisées de l’écosystème
EES Évaluation environnementale stratégique
EIE Études d’impacts environnementaux
EIS Études d’impacts sociaux
En Enquêtes
FEM Fonds pour l'environnement mondial
FER Fond pour l’énergie renouvelable
GES Gaz à effet de serre
GWh Gigawatt / heure
Ha Hectare
INEGI Statistiques du Mexique
IOV Indicateurs objectivement vérifiables
Km2 Kilomètre carré
V
LAERFTE Loi pour le développement d’énergie renouvelable et le
financement pour la transition énergétique
LSPEE Loi du service public de l’énergie électrique
MIA Étude d’impact environnemental (EIE)
MDD Millions de dollars américains
MEIT Mégaprojet éolien de l’isthme de Tehuantepec.
MW Mégawatt
MWh Mégawatt /heure
NGL Nouvelle génération propre
NREL National Renewable Energy Laboratory
ONG Organisation non gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
PIB Produit intérieur brut
PL Projets de loi
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement
PPA Paiement par rapport à la productivité agricole annuelle
PSUER Programme spécial pour l’utilisation de l’énergie renouvelable
PwC PricewaterhouseCoopers
SEDESOL Ministère du Développement social
SEMARNT Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles
SENER Ministère de l’Énergie
S-I Séance d’information
SIFEE Secrétariat international francophone pour l'évaluation
environnementale
SNE Stratégie nationale d’énergie 2012-2026
SNTE Stratégie nationale pour la transition énergétique
TWh Térawatt / heure
USAID Agence des États-Unis pour le développement international
USD Dollars américains
Kg kilogramme
KWh Kilowatt / heure
VI
Liste des figures
Figure 1 Wind Energy Resource Atlas of Oaxaca - Carte des ressources
éoliennes (Région de l’isthme de Tehuantepec)
Figure 2 Le Mégaprojet Éolien de l’Isthme de Tehuantepec (MEIT) et la
communauté autochtone de San Mateo del Mar.
Figure 3 Groupes Ethnique dans la région d’Oaxaca
Figure 4 Mégaprojet Éolien de l’isthme de Tehuantepec
Figure 5 Parc Éolien La Venta III
Figure 6 Localisation du parc éolien Bii Hioxo
Figure 7 Parc Éolien Piedra Larga
Figure 8 Parc Éolien Istmeño
Liste des graphiques
Graphique 1 Production brute d’électricité par type de source énergétique
Graphique 2 Production brute d’électricité par type de technologie (%) - réel
(2011), inertiel (2026)
Graphique 3 Scénario inertiel - Production brute du Système électrique national
en 2026
Graphique 4 Économie dans la consommation totale d’électricité
Graphique 5 Perte totale d’énergie électrique
Graphique 6 Scénario ENE-1 Énergies renouvelables - Production brute du
Système Électrique National
Graphique 7 Scénario ENE-2 Nucléo électrique - Production brute du Système
Électrique National en 2026
Graphique 8 Scénario ENE-3 Hybride - Production brute du Système
Électrique National en 2026
Graphique 9 Cout de production d’électricité par type d’énergie
VII
Source : INEGI
Isthme de Tehuantepec - Zone
d’étude
Source : Images wikia
Localisation :
La région d’Oaxaca se trouve au sud-est du Mexique, ses coordonnées géographiques sont : au nord 18°
39', au sud 15° 39' de latitude nord et à l’est 93° 52' et à l’ouest 98° 32' de longitude ouest.
L’isthme de Tehuantepec se
trouve au sud-est de la région
d’Oaxaca, ses coordonnées
géographiques sont : entre
15º 59’ et 16º 58’ de latitude
nord et entre 94º12’ et 95º
40’ de longitude ouest, et
une altitude de 2 450 mètres
au-dessus du niveau de la
mer.
1 | P a g e
INTRODUCTION
Les énergies renouvelables font partie des plus grandes alternatives pour lutter contre le
changement climatique et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en
réduisant l‟utilisation des énergies fossiles. En plus d‟être inépuisables, si on les exploite
d‟une façon modérée, leurs impacts sur l‟environnement sont très faibles. En 2010, les
sources d‟énergies renouvelables représentaient 16,7 % de la consommation énergétique
finale de la planète. En ce qui concerne le secteur électrique, en 2011, les énergies
renouvelables fournissaient 20,3 % de l‟électricité mondiale et elles représentaient aussi
presque 50 % de la capacité électrique mondiale ajoutée, soit 208 GW. L‟énergie
éolienne est la deuxième source d‟énergie renouvelable la plus utilisée de la planète avec
30 % du total, après l‟énergie photovoltaïque qui représente 40 %, et juste avant
l‟énergie hydroélectrique avec 25 % (UNEP, 2012).
Depuis 1986, le Mexique commence à envisager la possibilité d‟utiliser des énergies
alternatives comme l‟énergie éolienne. Plusieurs facteurs ont influencé cette décision,
notamment les besoins énergétiques du pays, l‟incertitude dans la recherche des énergies
fossiles et le compromis acquis dans le protocole de Kyoto pour la réduction des
émissions de GES (Henestroza, 2009). Mais c‟est seulement en 2005 que le
gouvernement mexicain a décidé d‟élaborer un cadre juridique pour orienter cette
nouvelle politique au sujet des énergies renouvelables, comme en témoigne le Projet de
Loi proposé en 2005 auprès du Congrès.
Parallèlement, la Banque Mondiale, en tant qu‟administrateur du Fonds pour
l'environnement mondial (FEM), a influencé aussi ce changement d‟attitude du
gouvernement qui, en 2008, a adopté plusieurs réformes énergétiques comme la Loi pour
le développement d’énergie renouvelable et le financement pour la transition énergétique
(LAERFTE), avec l‟objectif de réduire la dépendance aux énergies fossiles (GWEC
2010).
Cette nouvelle vision énergétique, axée sur l‟utilisation de sources d‟énergie renouvelable
pour la production d‟électricité, notamment l‟hydroélectricité, la géothermie, la biomasse,
2 | P a g e
le biogaz et l‟énergie éolienne, a permis une grande croissance de la filière éolienne. En
ce moment, celle-ci compte plus d‟une vingtaine de parcs éoliens dans la région de
l‟isthme de Tehuantepec au sud-est du pays. Ce qui pose un grand défi pour le
gouvernement mexicain en matière de gestion et diminution des impacts (effets)
cumulatifs qui affectent fortement les communautés autochtones de la zone. Car en ce
moment les Études d‟impacts environnementaux (EIE) sous-estiment et minimisent les
impacts sociaux, en se concentrant plus sur les impacts environnementaux et en se
contentant de faire seulement des études socioéconomiques sans faire une évaluation des
impacts sociaux plus approfondie. Alors, comme le suggère Ruiz (2010), une révision du
cadre juridique mexicain s‟avère indispensable pour assurer le respect des droits et
libertés des communautés autochtones, ainsi que pour diminuer les impacts sociaux liés à
l‟implantation des parcs éoliens.
Pour réaliser cette révision, nous suggérons l‟utilisation d‟une évaluation
environnementale stratégique (EES1) comme outil de planification et de prise de décision
pour le gouvernement. Ainsi, en s‟inspirant de ce que mentionne le Gouvernement du
Canada (2011), nous croyons que ceci pourrait aider le Ministère de l‟Énergie à être plus
en mesure de prévoir et d'éviter les effets environnementaux et sociaux négatifs et à
optimiser les effets positifs des politiques, des programmes et des plans sur
l'environnement et la société.
Le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) de notre travail dirigé pourrait
contribuer à la réalisation de cette EES, qui permettrait d‟assurer à long terme la gestion
des politiques, des normes et des programmes en matière d‟énergie éolienne au Mexique.
1 L’évaluation environnementale stratégique (EES) est un outil d’analyse clé utilisé par le gouvernement
fédéral à l’appui de la prise de décisions favorisant la durabilité environnementale [et sociale]. Elle permet d’évaluer les effets environnementaux des projets de politique, de plan ou de programme, ainsi que les solutions de rechange envisageables, et éclaire la prise de décisions stratégiques par une analyse minutieuse des risques et des possibilités en matière d’environnement (Environnement Canada).
3 | P a g e
Figure 1 – Wind Energy Resource Atlas of Oaxaca - Carte des ressources éoliennes (Région de l‟isthme
de Tehuantepec)
Source : D. Elliott, 2004. p. 52
1. PROBLÉMATIQUE
Le Ministère de l‟Énergie (SENER) a identifié plusieurs zones avec du potentiel pour
l‟implantation de parcs éoliens au Mexique, la plus importante étant la zone de l‟isthme
de Tehuantepec à Oaxaca. Cette région définie comme Classe-I, se trouve parmi les plus
importantes de la planète grâce à son potentiel pour la génération d‟énergie éolienne,
calculé entre 5000 et 7000 MW de capacité annuelle (USAID-2, 2009).
Avec l‟objectif de profiter du grand potentiel éolien de la zone, le Gouvernement de la
région d‟Oaxaca a fait en 1986 une demande auprès du NREL, pour la réalisation d‟une
étude en profondeur sur le potentiel éolien de la région de l‟isthme de Tehuantepec
(Henestroza, 2008). L‟étude a été financée par le PNUD et l‟USAID et le résultat en a été
le Wind Energy Resource Atlas of Oaxaca (voir figure 1) en 2003 (Henestroza, 2009).
Dans l‟analyse du Wind Energy Resource Atlas of Oaxaca, le NREL propose 2 modèles
de participation pour aider les municipalités à surmonter la complexité des problèmes
d‟ordre légal, administratif, environnemental et social, liés à l‟implantation de parcs
éoliens (USAID-1, 2009). Le premier modèle nommé Convention de collaboration est
composé de trois acteurs : le propriétaire du terrain, la Municipalité qui sera la principale
consommatrice de l‟électricité produite et l’entrepreneur du projet qui sera le chargé de
la construction et du financement. Dans ce modèle, les projets sont octroyés directement
aux entreprises, il n‟y a pas d‟appel d‟offres. Le deuxième modèle c‟est le Modèle-
Paraétatique : qui se caractérise par la création d‟une entreprise paramunicipale, c‟est-à-
4 | P a g e
dire une autorité publique autonome qui appartient au gouvernement municipal, et qui
pourrait assurer la continuité des projets éoliens (USAID-1, 2009).
Le modèle de Convention de collaboration est le seul utilisé dans la région de l‟isthme de
Tehuantepec, malgré le fait qu‟il mette en évidence plusieurs problèmes comme l‟usage
inadéquat du sol, le type de propriété, les tarifs injustes pour la location de terres, etc.
(Gonzalez, 2006). Nonobstant cette problématique, nous trouvons aujourd‟hui dans cette
région plus de 20 projets de parcs éoliens qui font partie d‟un Mégaprojet éolien de
l’isthme de Tehuantepec (MEIT).
En 1994, notamment 14 ans avant la création de la LAERFTE, le premier projet éolien
expérimental de la région avec une capacité de 1575 MW a été installé par la CFE dans la
municipalité de la Venta (Henestroza, 2008). Entre 2006 et 2012, dans le cadre du
PSUER, le gouvernement mexicain a développé plusieurs parcs éoliens faisant partie du
projet Temporada Abierta (SENER, 2007-2012). En plus, cinq autres projets ont été créés
dans le Programme éolien de la CFE entre 2010 et 2012. Tous ces projets ont été
construits avec des partenariats publics et privés (SENER, 2007-2012).
Dans ce contexte, on ne peut pas se limiter à analyser les impacts d‟un seul projet éolien,
car nous nous trouvons maintenant devant un Mégaprojet éolien qui inclut plus d‟une
vingtaine de parcs éoliens dans la région de l‟isthme de Tehuantepec. Ici, une question
majeure se pose : que faire pour la gestion, la mesure et l‟atténuation des impacts
environnementaux et socioéconomiques liés au Mégaprojet éolien? Car même si les
impacts sont d‟une certaine façon évalués dans la démarche des projets éoliens, avec la
réalisation des EIE, on n‟est pas encore en mesure de faire une étude de l’Impact global
causé par l‟implantation de plusieurs parcs éoliens dans une même région, comme c‟est le
cas du MEIT (Henestroza, 2008).
La littérature existante sur le MEIT aborde d‟une façon générale trois différentes
problématiques. Dans un premier temps, les chercheurs nous montrent les problèmes liés
au cadre juridique de l’énergie éolienne au Mexique. Nous voyons un exemple de ceci
dans le cas des irrégularités trouvées dans le processus d‟acceptation de la LAERFTE,
comme le dit Ruiz (2010), car aucune consultation auprès des acteurs affectés n‟a été
5 | P a g e
faite à cause des pressions de la Banque Mondiale. En effet, celle-ci voulait encourager
les directives et les politiques favorisant seulement les intérêts de ses membres. Dans
cette même tendance, Ruiz (2010) parle aussi de la contradiction entre l’Article 27 de la
Constitution politique mexicaine et la Loi du service public de l’énergie électrique
(LSPEE).
Deuxièmement, les écrits révèlent aussi une grande inquiétude suscitée par les différents
types d‟impacts sur l’environnement qui ont été recensés, comme la mort des oiseaux
migratoires et des chauvesouris dans la région de l‟Isthme de Tehuantepec. D‟ailleurs,
cette zone constitue la plus importante route de la planète pour les oiseaux migrateurs
(USAID-1, 2009). Le texte de Castillo (2011) montre que les parcs éoliens affectent aussi
l‟écosystème de la forêt tropicale sèche où se concentre 33 % de la faune ornithologique
du Mexique (Vazquez, 2009).
D‟autres impacts comme le bruit des éoliens, le niveau de tolérance au bruit et la
distance minimale entre les parcs éoliens et les zones résidentielles (Henestroza, 2009),
ainsi que la contamination visuelle du paysage, pourraient détériorer l‟environnement et
la qualité de vie des habitants qui restent très attachés à la nature (Castillo, 2011 et
Gonzalez, 2006).
Troisièmement, nous trouvons des documents qui nous réfèrent aux impacts
socioéconomiques, car dans les dernières années le rejet majoritaire du MEIT s‟est
imposé auprès des communautés autochtones. Cette problématique a poussé certains
chercheurs à s‟inquiéter pour diverses raisons : d‟abord à cause des impacts négatifs sur
les communautés, notamment la mauvaise communication qui existe entre les acteurs et
aussi à cause du manque d’information et de l’absence d’une approche plus participative.
La problématique économique nous montre aussi que les bénéfices sont seulement
présents pour les propriétaires terriens et non pas pour toute la communauté, ce qui
aggrave la division des classes (Jiménez, 2011).
Dans le même ordre d‟idées, nous trouvons aussi beaucoup de soucis sur les montants
payés pour louer les terrains, du fait qu‟il n‟existe pas une forme éclairée de paiement ou
une grille tarifaire pour réguler que les montants payés soient plus juste. Une des formes
6 | P a g e
utilisées pour rémunérer les communautés consiste à payer par rapport à la productivité
agricole annuelle, c‟est-à-dire une somme très faible, en raison de la crise profonde que
vit le secteur agricole mexicain en ce moment. Cette crise a été causée, d‟après Ortega
(2010) par les politiques économiques néolibérales qui ont entrainé une chute
intempestive de l‟investissement public dans les filières agricoles. Ainsi, de 1982 à 1990,
l‟État mexicain a réduit de 600 % les ressources économiques disponibles et le
financement sur l‟agriculture.
Finalement, les recherches les plus fréquentes nous montrent d‟autres problèmes sociaux
comme le chômage, la pauvreté, la migration, le manque de création d‟emploi, la perte de
terres agricoles, le type de propriété des terrains (régime foncier) et la désintégration et la
division des communautés autochtones (USAID-1, 2009), (Jiménez, 2011).
Comme nous pouvons le constater, le problème fondamental de l‟implantation de parcs
éoliens dans la région de l‟isthme de Tehuantepec est « le conflit entre les différents
acteurs; les entreprises éoliennes, le Gouvernement mexicain et les communautés
autochtones et rurales, à cause des impacts sociaux et environnementaux négatifs qui
nuisent au territoire et à la qualité de vie des communautés dans les générations actuelles
et futures » (Castillo, 2011).
Même si les chercheurs montrent dans leurs textes une plus grande préoccupation pour
les impacts des parcs éoliens sur les autochtones, les mesures pour diminuer ou éviter ces
impacts et restituer la confiance entre les acteurs, n‟ont pas encore fait l‟objet d‟une
recherche. De même, nous trouvons que les recherches existantes, même si elles ne sont
pas très nombreuses, nous aident quand même à esquisser un portrait général de la
problématique et à signaler que les communautés autochtones de la région de l‟isthme de
Tehuantepec sont complètement démunies d‟outils juridiques et d‟institutions partenaires
capables d‟assurer la protection de leurs droits fondamentaux et de leur environnement.
Cette problématique nous mène à réviser le besoin d‟inclure les EIE et EIS dans les
normes de l‟énergie éolienne au Mexique, ainsi qu‟à proposer la création d‟une Stratégie
nationale qui serait régulée par une EES, et qui permettrait au pays de mieux gérer les
7 | P a g e
impacts cumulatifs liés à l‟implantation des parcs éoliens tout au long du territoire
national.
Ces outils pourraient faciliter la diminution des impacts négatifs liés à l‟implantation des
parcs éoliens, mais aussi permettraient l‟amélioration du cadre juridique mexicain. Ainsi,
grâce à l‟implémentation d‟un EES, on pourrait diriger les politiques nationales afin que
les normes et les règlements deviennent plus spécifiques pour l‟énergie éolienne, en
matière d‟impacts environnementaux et socioéconomiques. Mais toutefois en ce moment,
les outils existants comme les EIE par exemple, ne possèdent pas un format spécifique
pour les énergies renouvelables comme telles (Gonzalez, 2006).
De plus, l‟application stratégique des outils comme l‟EIE, l‟EIS et l‟EES de la part des
autorités nationales et locales pourraient améliorer grandement le contexte de l‟énergie
renouvelable au pays et devenir de véritables mesures d‟information, d‟aide à la décision
et d’empowerment (pouvoir d'agir) pour les communautés autochtones (Gagnon, 1995).
Selon Castillo (2011), « l‟affectation du territoire est très importante, car le territoire
représente la base matérielle du soutien aux communautés autochtones et il est un
élément créateur de leur identité culturelle ». Ce fait nous mène à poser la question
suivante : dans quelle mesure l’implantation de parcs éoliens, dans la région de
l’isthme de Tehuantepec, pourrait-elle affecter les communautés autochtones et leur
environnement?
La finalité de notre recherche est de répondre à cette question pour être en mesure de
connaitre les impacts réels cumulatifs liés à l‟implantation d‟un Mégaprojet Éolien
dans cette région et pouvoir ainsi donner des mesures de mitigation des impacts négatifs
à l‟aide d‟un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES). Ce plan pourrait
devenir un véritable outil pour combattre les problèmes liés à l‟implantation de futurs
parcs éoliens. Finalement, la recherche vise aussi à savoir si les EIS et le PGES
pourraient motiver et susciter le renforcement des capacités des communautés
autochtones, pour lutter contre la situation d‟extrême pauvreté dans la région.
8 | P a g e
Ce travail dirigé comprend cinq parties structurées comme suit :
Dans la première partie, nous définirons la méthodologie utilisée pour effectuer cette
analyse. Nous allons repasser les textes et outils choisis pour notre recherche ainsi que la
stratégie de vérification et les limites de cette méthodologie. Ensuite, nous allons définir
nos concepts, puis nous passerons à la description de nos deux variables et finalement
nous allons déterminer les indicateurs qui nous aideront à analyser les impacts liés à
l‟implantation des parcs éoliens dans la région.
Dans la seconde partie, nous allons voir le contexte global de notre problématique. Le
portrait général de l‟énergie électrique au Mexique, le cadre règlementaire et les aspects
plus importants de la LAERFTE, et finalement une brève description de notre zone
d‟étude ainsi que de toutes les municipalités affectées par l‟implantation des quatre parcs
éoliens qui seront analysés plus en détail.
Dans la troisième partie, nous analyserons les impacts environnementaux,
socioéconomiques et culturels qui nous permettront de réaliser le diagnostic du MEIT.
Nous allons examiner et compléter les indicateurs des tableaux de nos deux
composantes : I) l’Implantation de parcs éoliens et II) l’Affectation des communautés
autochtones et de leur environnement. Finalement, nous allons identifier et énumérer
brièvement les impacts par type de composante.
La quatrième partie de notre analyse couvrira la proposition d‟un PGES qui inclura les
aspects suivant : les mesures de renforcement, la structure d‟exécution et de supervision
des activités, ainsi que les indicateurs objectivement vérifiables (IOV) qui nous aideront à
mesurer le degré d‟application du PGES. La finalité de notre PGES sera de montrer
l‟impact global du MEIT, ainsi que de contribuer à l‟élaboration d‟un EES qui pourrait
inclure les actions proposées dans notre PGES pour diminuer les impacts négatifs du
MEIT sur les communautés autochtones et leur environnement.
Dans la dernière partie de notre travail, nous ferons une brève conclusion contenant les
constats les plus importants de notre recherche.
9 | P a g e
Figure 2 : Le Mégaprojet Éolien de l‟Isthme de Tehuantepec (MEIT) et la communauté autochtone de San Mateo del Mar. - Source : Rueda, 2011
San Mateo
del Mar.
2. MÉTHODOLOGIE
D‟après les objectifs de notre étude, nous avons déterminé que notre outil privilégié serait
la recherche documentaire. Nous travaillerons par conséquent à partir de textes
scientifiques sur l‟implantation des éoliennes et sur les impacts environnementaux et
sociaux dans la région. La méthodologie comprendra aussi l‟étude du cadre juridique
mexicain, ainsi qu‟une revue de la littérature grise: histoire locale (CDI), SIG,
documents officiels et publics, des photographies, etc.
Dans la partie portant sur la stratégie de vérification, nous allons analyser une étude de
cas à partir du texte de Rueda Elisa Cruz (2011). Le texte parle du processus de
résistance de la communauté autochtone de San Mateo del Mar (voir figure 2) contre le
MEIT qui a été promu
par le gouvernement
mexicain et les
entreprises privées, sans
respecter les droits et
libertés des autochtones
comme l‟exige l‟article 1
de la Déclaration des
Nations Unies sur les
droits des peuples
autochtones. Le Mexique
a d‟ailleurs appuyé cette
résolution adoptée auprès
de l‟ONU en 2007.
Pour la vérification de notre étude, nous analyserons deux documents. D‟une part, nous
avons l‟USAID-1 (2009) qui nous montre une étude sur l‟opinion publique des différents
acteurs en relation à l‟énergie éolienne et aux énergies renouvelables. D‟autre part, le
texte Winrock International (2003) nous permettra de connaitre en profondeur le
potentiel de création d’emplois des projets éoliens, et les différents schémas de location
de terrains pour les parcs éoliens aux États-Unis et au Mexique.
10 | P a g e
Les statistiques du site officiel de Statistiques du Mexique (INEGI) et les textes INEGI
(2012) et INEGI-2 (2011) nous permettront de valider et vérifier toutes les données
statistiques liées aux phénomènes socioéconomiques de la région. Finalement, nous
analyserons aussi les EIE de quatre parcs éoliens de la région, comme partie de notre
stratégie de vérification.
Notre analyse en tant que recherche documentaire comporte plusieurs limites, notamment
le fait que nous ne ferons pas une étude sur le terrain. Nous sommes arrivés à cette
décision après avoir analysé toute l‟information disponible dans la littérature existante, ce
qui nous a permis de conclure que l‟information documentaire serait suffisante pour
accomplir les objectifs de cette étude.
Avec la finalité de bien réaliser notre analyse, il est nécessaire de définir premièrement
les concepts les plus importants.
Parc éolien :
Le concept de Parc éolien, ferme éolienne, ou Projet éolien, pour notre recherche
déterminera le site qui se trouve généralement dans des endroits où la force du vent est
assez forte pour implanter des aérogénérateurs (éoliennes) et produire de l‟énergie
électrique qui sera ensuite stockée dans un point précis (centrale électrique) ou acheminée
dans le réseau d'électricité.
La composante I de notre étude est l’implantation de parcs éoliens. Nous trouvons alors,
en plus du concept de parc éolien, le terme d‟implantation. Dans notre analyse ce terme
signifiera : le processus ou la démarche pour l‟obtention d‟un permis de construction et
d‟exploitation pour les parcs éoliens à partir de 1994. Plus spécifiquement, toutes les
étapes de ce processus, c‟est-à-dire les sessions d‟information, les consultations
publiques, la réalisation d‟études d‟impact et les suivis seront inclus dans le concept
d’implantation.
Impact social
Dans notre revue de littérature, nous trouvons plusieurs définitions d‟impact social,
comme celle de Vivek Misra (2005) :
11 | P a g e
«Social impacts are impacts of developmental interventions on human settlements. Such
impacts not only need to be identified and measured but also need to be managed in such
a way that the positive externalities are magnified and the negative ones minimized».
Afin de trouver un terme plus adapté à notre problématique spécifique, nous avons pris
plusieurs éléments issus des différentes définitions. Alors, pour notre recherche, l’impact
social sera défini comme suit : les conséquences directes, indirectes, négatives et
positives pour une communauté; de toute loi, toute politique, tout programme ou tout
projet éolien, public ou privé sur une ou plusieurs dimensions de la vie sociale, par
exemple: la façon de vivre, la culture, le savoir-faire, le système politique, la santé,
l‟économie, les droits de la personne et de propriété, etc.
Impact environnemental - impact sur l'environnement
Pour le SIFEE (Agora 21, 2001), l‟impact environnemental représente:
« Toute modification de l'environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou
partiellement des activités, produits ou services d'un organisme ». (ISO 14001:1996)
{109}
Pour notre étude, le concept d‟impact environnemental désigne les nuisances directes,
indirectes, négatives et positives, créées par toute loi, toute politique, tout programme ou
tout projet éolien, public ou privé, sur une ou plusieurs dimensions de l'environnement et
qui pourraient affecter aussi la santé humaine, par exemple : la contamination de l‟air, de
l‟eau, de la terre, et les nuisances causées par le bruit, etc.
Étude d'impact environnemental (EIE)
Le SIFEE (Agora 21, 2001) définit l‟EIE comme étant:
«L'étude d'impact sur l'environnement est un processus systématique d'identification, de
prévision, d'évaluation et de réduction des effets physiques, écologiques, esthétiques,
sociaux et culturels d'un grand projet pouvant affecter sensiblement l'environnement. Elle
s'effectue avant toute prise de décision ou d'engagement important.»{74}
Effets (impacts) cumulatifs
L‟Agence canadienne d‟évaluation environnementale (ACEE, 1999) définit les effets
cumulatifs comme étant :
12 | P a g e
« Les changements subis par l‟environnement en raison d‟une action combinée avec
d‟autres actions humaines passées, présentes et futures ».
Évaluation environnementale stratégique (EES)
Le SIFEE (Agora 21, 2001) définit l‟EES comme étant :
«Procédure systémique d'évaluation des impacts d'une proposition dans une politique ou
un schéma par une étude intégrée des aspects environnementaux, économiques, sociaux et
fonctionnels.»{75}
L‟Agence canadienne d‟évaluation environnementale (ACEE, 1999) et Industrie Canada,
définissent les EES comme étant :
«Un processus systématique, exhaustif et itératif d'évaluation des effets
environnementaux, tant positifs que négatifs, d'un projet de politique, de plan ou de
programme, ainsi que des solutions de rechange qui se présentent. Elle devrait viser
principalement à déterminer les considérations stratégiques d'un point de vue général ou
conceptuel. L'EES diffère d'une évaluation environnementale de projet (EEP), qui vise à
évaluer les effets environnementaux quantitatifs détaillés d'un projet en particulier.»
Avec la finalité de mieux structurer notre analyse, nous allons regrouper nos concepts en
deux composantes ou variables. La Composante I : l’Implantation de parcs éoliens est
considérée comme la variable indépendante, car elle représente la cause de notre
problématique. La Composante II : l’Affectation des communautés autochtones et leur
environnement est notre variable dépendante, c‟est-à-dire l‟effet.
Nous avons déterminé que nos deux composantes s‟influencent d‟une manière
réciproque, car l‟implantation de parcs éoliens affecte directement les communautés
autochtones et leur environnement, mais nous voyons aussi que les impacts négatifs des
parcs éoliens ont fait réagir les communautés autochtones, qui ont commencé à se
plaindre contre les abus commis par les entreprises éoliennes et par le gouvernement
mexicain. Nous pouvons donc constater qu‟il y a une corrélation ou une covariance entre
elles.
Maintenant, il faut regarder la pertinence de nos indicateurs, car ils nous aideront à
préciser nos deux composantes. Les Indicateurs seront regroupés par variable dans les
différents tableaux, afin de mieux analyser leurs possibles relations et caractéristiques.
13 | P a g e
Indicateurs de la variable Implantation de parcs éoliens :
Le Tableau 1.1 - Caractéristiques des parcs éoliens, est composé de onze indicateurs:
Parc éolien, Entrepreneur, Capacité totale du parc éolien, Emprise au sol, Date
d’implantation, Existence d’EIE et d’EIS/Suivi, Surface du projet, Nombre d’éoliennes,
Communauté affectée et Nombre d’habitants. Ce tableau nous aidera à déterminer les
caractéristiques de chacun des quatre parcs éoliens choisis et en même temps il nous
permettra de préciser la somme d‟éléments qui composent le MEIT, pour être en mesure
d‟analyser plus en détail les impacts cumulatifs sur les communautés autochtones et
ainsi de créer notre PGES.
Le Tableau 1.2 - Normes mexicaines utilisées dans les projets éoliens, nous montre
trois indicateurs de type nominal. Ils nous aideront à savoir si les normes mexicaines
existantes sont spécifiques pour l‟énergie éolienne ou pas, avec la finalité de déterminer
une possible relation entre le manque de normes spécifiques pour l‟énergie éolienne et les
impacts négatifs sur l‟environnement et les communautés. De cette façon, nous pourrions
déterminer si l‟application d‟une EES pour gérer le cadre juridique mexicain s‟avère
nécessaire.
Indicateurs de la variable Affectation des communautés autochtones et leur
environnement :
Le Tableau 2.1 - Grille de paiement et développement social, est composé de neuf
indicateurs : Parc éolien, Entrepreneur, Type de paiement, Montant avant le projet,
Montant après le projet, Terrain (surface), Propriétaire, Services pour la communauté,
Montant comparatif aux États-Unis. Ce tableau nous aidera à trouver les différences entre
les montants payés au Mexique et aux États-Unis pour louer ou acheter des terrains et
pouvoir ainsi savoir si la rémunération au Mexique est équitable. Il nous permettra aussi
de savoir de quelle façon la communauté pourrait être rémunérée avec l‟implémentation
de services par l‟entrepreneur ou le cas échéant, s‟il n‟y a pas des bénéfices pour la
communauté.
Le Tableau 2.2 - Approche participative, contient six indicateurs : Parc éolien, Nombre
de participants, Type de consultation, Étape du projet, Organismes consultés, Rapport
14 | P a g e
rendu. L‟objectif général de ce tableau est de savoir s‟il y a eu une démarche participative
dans les processus d‟implantation des projets éoliens dans la région.
Le Tableau 2.3 - Perte de terres agricoles et d’élevage, est composé de huit
indicateurs: Parc éolien, La surface totale du terrain, Surface du projet éolien,
Utilisation des terres avant le projet, Surface de terres agricoles de la communauté,
Communauté affectée, Groupe ethnique, Perte de terres agricoles. Ce tableau nous
donnera une vision globale des impacts négatifs des parcs éoliens sur les terres agricoles
et d‟élevage.
Le Tableau 2.4 - Impacts sur la communauté, est constitué de huit indicateurs: Parc
éolien, Communauté affectée, Développement communautaire, Affectation à la structure
communautaire, Résistance civile aux projets éoliens, Perte de terres exploitables,
Emploi et Migration. Ces indicateurs seront mesurés en quatre degrés d‟impact: nul (sans
changement), faible, moyen et fort. L‟impact peut être Positif (+) ou Négatif (-). Ce
tableau nous donnera d‟une façon générale, les effets positifs et négatifs, des parcs
éoliens sur la communauté.
Le Tableau 2.5 - Impacts sur l’environnement, est composé aussi de huit indicateurs:
Parc éolien, Communauté affectée, Bruit, Mort de Faune terrestre, Mort des Oiseaux,
Contamination des cours d’eau, Contamination visuelle du paysage et Perte d’habitat.
Ces indicateurs nous donneront un portrait assez précis de l‟impact global sur
l‟environnement. Ils seront mesurés en quatre degrés d‟affectation: nulle (sans
changement), faible, moyenne et forte. L‟impact peut être nul ou Négatif (-).
Le Tableau 3 - Analyse des impacts environnementaux et sociaux, nous montre la
nature et la magnitude des impacts trouvés. Il s‟agit d‟un résumé des impacts que nous
allons établir en fonction des tableaux d‟impact que nous venons de voir. Ce tableau nous
permettra de déterminer l‟impact global de l‟application des actions du PGES. L‟impact
peut être de caractère positif (+) ou négatif (-) et sa magnitude : nulle, faible, moyenne
ou forte.
15 | P a g e
3. PORTRAIT GÉNÉRAL DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE AU MEXIQUE
En 2011, le Mexique a produit 2549 milles barils de pétrole par jour (Mbbls/j) et sa
réserve pétrolière a été estimée à 54,6 milliards de barils avec une restitution des réserves
pétrolières de 100 %. D‟après les projections du SENER, on prévoit une production de
3354 Mbbls/j avec un taux de restitution de 110 % pour l‟année 2026. Ceci pose un grand
défi de planification et de choix énergétique pour le pays. En effet, il est évident
qu‟atteindre les objectifs de la LAERFTE qui propose de réduire l‟utilisation d‟énergies
fossiles pour la production d„électricité de 80 % à 65 % d‟ici 2026 pourrait se traduire
non seulement par une augmentation du prix de l‟électricité, mais pourrait aussi
représenter le plus grand défi dans l‟histoire du secteur énergétique du pays (SENER-2,
2012).
Les énergies fossiles représentaient plus
du 80 % du total de la production
d‟électricité en 2011, soit : 53 % du gaz
naturel, 17,5 % du pétrole et 11,3 % du
charbon. Elles représentaient aussi 92 %
du total de l‟énergie primaire du
Mexique (SENER-2, 2012). Pour cette
raison, la Stratégie nationale d’énergie
2012-2026 (SNE), ainsi que la LAERFTE, envisagent de diminuer cette dépendance aux
énergies fossiles et de les diversifier, en priorisant les énergies renouvelables.
Une autre source énergétique importante au Mexique est le nucléo-électrique. Celle-ci est
considérée comme une source non renouvelable, mais propre, car elle fait partie des
sources NGL à cause de sa faible production de GES, même si l‟on peut considérer que la
notion de « propreté » devrait s‟étendre à d‟autres impacts sur l‟environnement physique
et humain. La production de nucléo-électricité a eu une augmentation annuelle de 1,9 %
dans les 12 dernières années, pour arriver à une augmentation de 71,6 % en 2011, avec
10 089 GWh d‟énergie électrique produite, ce qui représente 3,9 % de la production
totale d‟électricité au Mexique (voir graphique 2). La SNE dans son scénario inertiel, que
nous allons aborder plus loin, prévoit une diminution de 1,2 % dans l‟utilisation de cette
Graphique 1 : Production brute d‟électricité par type de source énergétique (TWh - %)
Source : CFE (SENER-3, 2012)
16 | P a g e
source, qui pourrait représenter seulement de 2,5 à 2,7 % de la production totale
d‟électricité du pays en 2026. Mais aussi la SNE nous montre dans son scénario ENE-2
qu‟on pourrait augmenter de 14,2 % la production d‟énergie nucléo-électrique pour en
arriver à 18,1 % en 2026.
En ce qui concerne les énergies renouvelables, en 2011, la production totale d‟électricité
pour le service public au Mexique, d‟après les chiffres du SENER, a été de 259 155
GWh. Les sources renouvelables représentaient alors 16,4 % de cette production, c‟est-à-
dire 42 408 GWh. La source renouvelable la plus utilisée a été l‟hydroélectricité qui
représente 84 % de la production à partir de sources renouvelables et 13,8 % de la
production totale d‟énergie électrique du pays, avec 35 796 GWh, même si cette source a
présenté une diminution de 2,6 % à cause de la sècheresse dans le nord du pays. La SNE
dans le scénario inertiel prévoit une réduction de 4,4 % dans l‟utilisation d‟énergie
hydroélectrique, ce qui pourrait représenter seulement 9,4 % du total (voir graphique 2)
en 2026. Cette décision pourrait être due au montant de l‟investissement initial de
l‟énergie hydroélectrique qui est plus élevé que celui d‟autres sources d‟énergies
renouvelables.
Le Mexique est parmi les plus importants producteurs d‟électricité à partir de la
géothermie de la planète. Sa capacité de production est de 960 MW (CFE), seulement
après les États-Unis et les Philippines. D‟après le SENER, en 2011, l‟énergie
géothermique représentait 2,5 % de la production totale d‟électricité au Mexique avec
6 507 GWh. L‟utilisation de la géothermie dans la production d‟électricité a diminuée de
Graphique 2 : Production brute d‟électricité par type de technologie (%) - réel (2011), inertiel (2026)
Source : CFE (SENER-3, 2012)
17 | P a g e
1,7 % dans les quatre dernières années et de 7,6 % par rapport à l‟année 2006. La SNE
dans son scénario inertiel prévoit une diminution de 0,6 % dans l‟utilisation de cette
source, pour arriver en 2026 à seulement 1,9 % de la production totale d‟électricité (voir
graphique 2).
Au Mexique, la production d‟électricité à partir de biomasse est faite à 93 % à base de la
bagasse de canne à sucre et seulement à 7 % à base de biogaz et d‟agrobiomasse. D‟après
les chiffres du SENER, l‟utilisation de biomasse et de biogaz a augmenté de 12,3 %, soit
60 MW de 2006 à 2011, pour arriver à 551 MW l‟année dernière, environ 2,1 % de la
production totale d‟électricité du pays et cinq fois plus que la production à partir de
l‟énergie éolienne. Malgré l‟utilisation assez considérable de biomasse au Mexique, le
SENER considère qu‟il faudrait mettre en place un programme de modernisation du
secteur, surtout en ce qui concerne le retard technologique des raffineries du sucre, pour
pouvoir ainsi développer davantage le potentiel de biomasse utilisable comme source
d‟énergie au pays.
L‟énergie éolienne représentait seulement 0,04 % de la production totale d‟électricité du
pays en 2011, avec 106 GWh d‟énergie produite. Néanmoins, son taux de croissance
annuel a été de 27 % dans la période 2000-2011, grâce aux politiques du secteur qui ont
été favorables aux sources d‟énergies renouvelables, comme l‟application de la
LAERFTE. Le Ministère de l‟Énergie estime que le potentiel éolien du pays est de
50 000MW, mais seulement 20 000 MW pourraient être exploitables d‟ici 2020. En ce
moment, il a plusieurs permis de construction et d‟exploitation pour produire 2 069 MW,
mais uniquement 43 % de ces permis se trouvent en phase de construction aujourd‟hui
(SENER-2, 2012). La SNE dans son scénario inertiel prévoit une augmentation de
l‟utilisation d‟énergie éolienne pour arriver en 2026 à 2,7 % de la production totale
d‟électricité (voir graphique 2).
Une partie importante de notre portrait général est la Stratégie nationale énergétique, qui
a dans ses objectifs d‟augmenter de 15 % l‟utilisation des énergies alternatives (non
fossiles) pour 2026 et en arriver ainsi à 35 % de l‟énergie électrique totale produite. Pour
cette raison la SNE 2012-2026 propose deux scénarios basés sur trois éléments
fondamentaux du marché de l‟énergie électrique dans le pays : la consommation totale
18 | P a g e
d‟énergie électrique qui était de 229 318 GWh en 2010, la demande qui était de 261 000
GWh en 2012 et le gaspillage (perte totale d‟énergie électrique) qui a été de 17,3 % en
2011 (SENER-3, 2012).
Le premier scénario, appelé Inertiel, se base sur une évolution de la demande de 261
TWh en 2012 à 445 TWh pour 2026 et une diminution du 10 % de la consommation. Le
but de ce scénario serait d‟avoir une augmentation de 5 % d‟utilisation d‟énergies
alternatives pour arriver au total de 25,3 % (voir graphique 3), ce qui ne permettrait pas
d‟attendre les objectifs de la SNE et de la LAERFTE.
Le deuxième scénario, appelé ENE, prévoit atteindre le but de 35 % d‟utilisation
d‟énergies alternatives pour 2026 et se divise en trois différentes propositions (ENE-1,
ENE-2 et ENE-3). Toutefois, en ce moment, le pays n‟a pas les outils ni l‟information
nécessaires pour choisir une stratégie énergétique optimale. Les trois propositions se
basent sur une évolution de la demande de 261 TWh en 2012 à 412 TWh pour 2026, ainsi
que sur une stratégie d‟efficience énergétique, qui prévoit une diminution de 15 % de la
consommation totale d‟électricité (voir graphique 4), et une diminution du gaspillage de
plus de 50 % pour en arriver à 8 % en 2026 (voir graphique 5).
Graphique 3 : Scénario inertiel - Production brute du Système électrique national en 2026
(Pourcentage)
19 | P a g e
La proposition ENE-1 Énergies renouvelables prévoit d‟augmenter de 15 % l‟utilisation
d‟énergies renouvelables d‟ici 2026 en se basant sur l‟énergie éolienne. Cela signifie
l‟incorporation de 28 411 MW dans environ 284 parcs éoliens (en ce moment on compte
environ vingt parcs éoliens) pour arriver à 20,9 % de la production totale d‟énergie
électrique du pays (voir graphique 6). En ce moment, celle-ci ne représente que 0,1 %.
Mais, d‟après une étude réalisée par l‟Association mexicaine d‟énergie éolienne
(AMDEE) et la PwC, cela ne serait pas possible car le potentiel éolien du Mexique est
évalué à seulement 20 000 MW et ce d‟ici 2020.
Source : SENER-3, 2012
Graphique 4 : Économie dans la consommation totale d‟électricité
(Pourcentage)
Graphique 5 : Perte totale d‟énergie électrique
(Pourcentage)
Graphique 6 : Scénario ENE-1 Énergies renouvelables - Production brute du Système Électrique National
en 2026 (Pourcentage)
20 | P a g e
Graphique 7 : Scénario ENE-2 Nucléo électrique - Production brute du Système Électrique National en 2026
(Pourcentage)
La proposition ENE-2 Nucléo-électrique prévoit d‟augmenter l‟utilisation des énergies
alternatives pour arriver aussi à 35 % prévus par la SNE et la LAERFTE. Ce scénario est
établi sur une base de 7 ou 8 centrales nucléo-électriques avec une capacité de 1 400 MW
chacune, en plus d‟une augmentation considérable de l‟énergie éolienne qui passerait de
0,04 % à 5,3 % de la production totale d‟énergie électrique (voir graphique 7).
La proposition ENE-3 Hybride prévoit aussi d‟augmenter de 15 % l‟utilisation
d‟énergies renouvelables d‟ici 2026, sur une base hybride entre l‟énergie nucléaire et
l‟énergie éolienne. Cela pourrait requérir la création de deux centrales nucléo-électriques
avec une capacité de 1 400 MW chacune, en plus de l‟installation de 20 900 MW, soit
environ 209 parcs éoliens pour arriver à un total de 16,8 % de la production totale
d‟énergie électrique du pays (voir graphique 8), ce qui serait plus réaliste d‟après l‟étude
effectuée par l‟AMDEE et la PwC.
21 | P a g e
Graphique 8 : Scénario ENE-3 Hybride - Production brute du Système Électrique National en 2026
(Pourcentage)
Après avoir analysé les différents scénarios, nous avons trouvé que la question
économique est devenue un enjeu essentiel dans la stratégie énergétique du pays, à cause
des couts très élevés de certaines énergies renouvelables. Comme nous pouvons le
constater dans la SNE 2012-2026 où on note une grande différence de couts de
réalisation entre le scénario Inertiel et les trois propositions du scénario ENE. Par
exemple, il y a une différence de 4117 MDD par année entre le scénario Inertiel et la
proposition ENE-1 Énergies renouvelables, une différence de 2922 MDD par année
avec la proposition ENE-2 Nucléo-électrique, et de 3803 MDD par année avec la
proposition ENE-3 Hybride. De sorte qu‟une décision majeure s‟impose en ce moment
pour le secteur énergétique, soit de continuer en priorisant les sources d‟énergie fossile ou
au contraire, d‟envisager l‟idée de diversifier les sources énergétiques comme l‟indique la
LAERFTE.
Dans cette tendance de diversification de sources énergétiques pour la production
d‟électricité, le SENER envisage l‟idée d‟une stratégie axée sur l‟utilisation des énergies
renouvelables. Cette diversification inclut notamment une augmentation très considérable
de l‟utilisation de l‟énergie éolienne, qui en 2011 a représenté seulement 0,04 % de la
production totale d‟électricité du pays avec 106 GWh. Tandis que l‟hydroélectrique,
comme nous venons de voir, reste la source d‟énergie renouvelable la plus utilisée avec
13,8 % de la production totale et 35 796 GWh d‟électricité produite. Ce qui nous mène à
poser la question de la viabilité de l‟énergie éolienne par rapport à l‟hydroélectricité.
22 | P a g e
Pour faire une comparaison entre ces deux sources énergétiques, nous avons pris le cout
total de production d‟électricité qui se mesure en USD/MWh et qui représente la somme
de l‟investissement initial et du cout d‟exploitation. Alors d‟après le SENER-3 (2012), le
cout total de production de l‟énergie hydroélectrique au Mexique est de 76 à 237
USD/MWh avec une période de construction de 4 à 5 ans (voir graphique 9). Alors que,
le cout total de production de l‟énergie éolienne est de 103 USD/MWh avec une période
de construction d‟un an, ce qui serait le plus grand avantage de ce type de source
énergétique. Car, même si elle n‟est pas moins couteuse que l‟hydroélectrique ou les
énergies fossiles, la différence de cout n‟étant pas trop grande, elle reste encore viable
comme source d‟énergie renouvelable grâce à un ensemble d‟éléments, notamment le
prix, la rapidité de sa mise en œuvre et le grand potentiel éolien du pays. Sans oublier que
les aléas climatiques comme la sècheresse pourraient affecter grandement la production
de l‟énergie hydroélectrique comme ça a été le cas en 2011.
En plus de tous ces éléments, il ne faut pas oublier que l‟Article 27 de la Constitution
mexicaine interdit les investissements directs, des entreprises privées et étrangères, dans
le secteur énergétique du pays. Comme le dit Ruiz (2010), ces investissements posent
plusieurs problèmes à cause des contradictions entre la LSPEE, la LAERFTE et l‟Article
27 de la Constitution mexicaine. Alors, le fait que les entreprises privées et étrangères
peuvent investir dans l‟énergie éolienne, pourrait être aussi un facteur important à
considérer dans la décision de baser la SNE 2012-2026 sur une augmentation très
Graphique 9 : Cout de production d’électricité par type d’énergie (US-Dollar en 2011)
Investissement
initial SD/KW 2
Coûts
d’exploitation
USD/MWh
Coût total de
production 1
USD/MWh
1 Somme de l’Investissement initial et des Coûts d’exploitation
Source : COPAR 2011, CFE et ININ
Émissions de GES
Ton CO2eq/MWh
Temps de
construction
(Années)
Cycle combiné
Hydroélectrique
Électrique au charbon
Géothermique
Nucléo thermique
Éolienne
Turbo gaz
23 | P a g e
considérable de l‟utilisation d‟énergie éolienne. De telle sorte que l‟on pourrait passer de
0,04 % à 5,3 % comme le montre le scénario Inertiel, ou même aller jusqu‟à 20,9 %
comme dans le scénario ENE-1 Énergies renouvelables.
Pour finir notre portrait général, nous allons comparer le système d‟énergie électrique du
Mexique avec celui du Québec. Le Mexique reste encore très loin de l‟idéal d‟utilisation
des sources énergétiques propres dans la production d‟électricité, car le Québec est le
deuxième plus grand producteur d'électricité à partir de sources renouvelables de la
planète, avec 97 % du total de sa production, soit 200 764 GWh (Hydro-Québec, 2012)
alors qu‟au Mexique on en utilise seulement 16,4 %, c‟est-à-dire 42 408 GWh.
La différence importante entre les deux pays, c‟est le cout de production. D‟une part au
Québec, le cout pour produire 1 KWh est de 2,11¢ USD alors que le Mexique paie de
7,6¢ à 23¢ par KWh, ce qui représente une grosse différence en ce qui concerne les couts
de production.
La consommation d’électricité reste la différence la plus grande entre les deux pays, car
d‟après le Ministère de Ressources naturelles du Québec (2012), le Québec est l‟un des
plus grands consommateurs d‟électricité de la planète avec 26 072 kWh par habitant et
une consommation totale de 182,6 milliards de kWh en 2009. Par contre, au Mexique la
consommation par habitant est de 2 077,4 kWh, c‟est-à-dire dix fois moindres que celle
du Québec, et la consommation totale du pays à peine plus grande avec 229,3 milliards
de kWh, sans oublier que le Mexique compte plus de cent-millions d‟habitants.
TABLEAU COMPARATIF DU SYSTÈME D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE ENTRE LE QUÉBEC ET LE MEXIQUE
Pays
Production totale
d’électricité
(GWh)
Production totale d’électricité à
partir des sources renouvelables
Consommation
d’électricité Cout total
de
production
(USD /
KWh) Pourcentage GWh
Total
(milliards
de kWh)
KWh
par
habitant
QUÉBEC 207 693 97 % 200 764 182,6 26 072 2,11¢
MEXIQUE 259 155 16,4 % 42 408 229,3 2077,4 de 7,6 ¢
à 23 ¢
24 | P a g e
Maintenant, nous allons aborder le contexte règlementaire des énergies renouvelables
pour la production d‟électricité au Mexique. Le secteur de l‟énergie électrique au
Mexique est contrôlé par quatre autorités :
1- Le Ministère de l‟Énergie (SENER)
2- La Commission régulatrice de l‟Énergie (CRE)
3- Les Articles 27 et 28 de la Constitution mexicaine.
4- La Loi du service public de l‟énergie électrique (LSPEE)
Comme le montre Ruiz (2010), les reformes de la LSPEE en 1992 ont permis une
libération partielle du secteur électrique mexicain, pour favoriser et motiver les
investissements du secteur privé et produire de l‟énergie électrique sous 6 modalités
différentes que l‟on verra ci-dessous. Toutefois, comme celles-ci ne sont pas inclues dans
la définition d‟un service public, elles entrent en contradiction avec l‟Article 27 qui
indique que seulement l‟État mexicain peut investir ou développer des activités dans le
secteur énergétique du pays.
Les six modalités sont :
1. Auto-fournissement
2. Coproduction
3. Petite production
4. Production indépendante
5. Exportation
6. Importation
L‟énergie électrique produite pour les entreprises privées doit être vendue au distributeur
national : la CFE, sauf dans le cas de la modalité d’Auto-fournissement, c‟est-à-dire
quand une entreprise privée produit de l‟énergie électrique pour sa propre consommation.
Dans ce cas, il est possible de vendre cette production à une autre institution ou personne
que la CFE (SENER, 2007-2012).
En 2005, deux PL ont été proposés auprès du Congrès. Le premier PL a été rejeté à cause
des inconsistances juridiques, et comme le dit Ruiz (2010), le deuxième PL a été
25 | P a g e
approuvé même si aucune consultation auprès des acteurs affectés n‟a été faite. Malgré
cela, en 2008 le dernier PL est devenu la LAERFTE, mais comme le montre Ruiz (2010),
les problèmes d‟inconstitutionnalité liés à la contradiction entre l‟Article 27 et la LSPEE
n‟ont pas été résolus.
La LAERFTE a été adoptée en 2008 avec la finalité de réduire la dépendance aux
énergies fossiles et promouvoir les énergies alternatives. Elle se divise en quatre
chapitres, le premier fait mention des objectifs généraux :
- L‟objectif de réguler l‟usage des énergies renouvelables et des technologies propres
pour produire de l‟électricité avec une autre finalité que le service public.
- L‟objectif de créer une stratégie nationale et des outils pour le financement de la
transition énergétique.
Le Chapitre II de la Loi parle des autorités et ses responsabilités :
- La LAERFTE dans l‟article 6, désigne le SENER comme le responsable de la création
et de l‟application du Programme spécial pour l’Utilisation de l’énergie renouvelable
(PSUER), qui est l‟outil majeur pour l‟application de cette loi.
- Le SENER est en charge aussi de la création du Fonds pour l’énergie renouvelable
(FER) avec la participation financière du FEM de la BM. Le FER a réparti environ 220
millions de dollars entre 2009 et 2011 avec la finalité de promouvoir l‟utilisation des
sources d‟énergie renouvelable et l‟efficience énergétique au Mexique (GWEC 2010).
- La LAERFTE dans l‟article 7, désigne la CRE comme le responsable, entre autres,
d‟expédier les normes, directives et méthodologies qui régulent la production d‟électricité
à partir d‟énergies renouvelables.
- La LAERFTE dans l‟article 8, désigne que le SENER aura le pouvoir de faire des
conventions, au nom de l‟Exécutif fédéral, avec les gouvernements des régions et des
municipalités. Ces conventions pourront faciliter la participation entre les parties
prenantes; promouvoir le développement et donner l‟accès à des zones avec du potentiel
pour les énergies renouvelables; promouvoir et réguler les constructions et la
26 | P a g e
compatibilité de l‟usage de sol, toujours en considérant le profit des propriétaires de
terrains. Finalement, les conventions serviront aussi à simplifier la procédure d‟obtention
de permis de construction et d‟exploitation pour les projets d‟énergies renouvelables.
- Le SENER, avec l‟avis du Ministère du Revenu, du Ministère de l‟Environnement et du
Ministère de la Santé, est aussi responsable de la création d‟une méthodologie pour
évaluer les impacts liés à la production d‟électricité à partir d‟énergies alternatives.
Ensuite, le Ministère de l‟Environnement devra proposer des outils de régulation pour
l‟environnement. La LAERFTE ne spécifie ni la méthodologie, ni les outils de régulation
nécessaires pour réguler et atténuer les impacts socioéconomiques, ce qui laisse cet
aspect de la loi un peu ambigu.
Le programme est une partie essentielle de la LAERFTE, ses spécificités se trouvent dans
le chapitre III :
- Le PSUER est de nature obligatoire pour toutes les régions du pays et doit contenir des
objectifs et des buts spécifiques pour les sources d‟énergie renouvelable dans la
production d‟électricité.
- Le PSUER doit promouvoir la participation sociale dans chacune de ses étapes
(planification, application et évaluation).
- Le Programme doit promouvoir la diversification des sources renouvelables dans la
production d‟électricité.
- Le Programme propose de créer, non seulement, une stratégie pour interconnecter les
nouvelles infrastructures, des projets d‟énergies renouvelables, au Système national
d‟électricité, mais encore, de promouvoir diverses stratégies d‟utilisation de l‟énergie
renouvelable produite pour électrifier les zones rurales qui n‟ont pas accès aux services
électriques. Mais comme le dit Ruiz (2010), nous retrouvons dans le PSUER une
controverse entre ce qui est profitable pour la société et ce qui est bénéfique pour les
entreprises, car le PSUER ne spécifie pas les priorités de l‟État. En d‟autres mots, il n‟est
pas clair si l‟État doit donner la priorité à l‟électrification des communautés rurales ou
plutôt aux profits des entreprises privées. Ceci s‟explique, notamment, parce que règles
27 | P a g e
générales, les aires rurales ne satisfassent pas les expectatives de profit du secteur privé,
laissant un peu confus cet aspect de la LAERFTE.
En ce qui concerne les enjeux socioéconomiques, la LAERFTE indique dans l‟article 21
que seulement les projets de production d‟électricité à partir d‟énergies renouvelables
avec une capacité plus grande que 2,5 MW doivent respecter les consignes suivantes:
- Assurer la consultation des communautés affectées (locales et régionales) dans le
processus du projet, le paiement pour la location des terrains à utiliser pour les parcs
éoliens, ainsi que la promotion du développement social. Mais, comme on le verra plus
tard, jusqu‟à présent ces responsabilités n‟ont pas été observées.
- Promouvoir le développement social des communautés, en respectant les normes sur le
développement durable, la protection de l‟environnement et les droits agraires (ruraux).
- L‟application des divers outils ou mécanismes utilisés dans le monde, pour promouvoir
les technologies des énergies renouvelables regroupés en quatre catégories : subvention
directe, subvention régulée, réduction des taxes et marché ouvert.
Le chapitre IV de la LAERFTE parle de la SNTE comme d‟un outil pour promouvoir
l‟utilisation, le développement et l‟investissement dans les énergies renouvelables. La
SNTE est en charge aussi des mécanismes budgétaires, même si, comme l‟indique Ruiz
(2010), la loi ne mentionne pas spécifiquement les mécanismes d‟incitation économique
pour promouvoir les sources d‟énergies renouvelables.
Avant de passer au diagnostic du MEIT et à l‟analyse des indicateurs, il s‟avère important
de bien connaitre les éléments environnementaux et socioéconomiques qui font partie de
notre zone d‟étude.
28 | P a g e
4. LA RÉGION DE L’ISTHME DE TEHUANTEPEC (ZONE D’ÉTUDE)
L‟isthme de Tehuantepec se trouve au sud-est du Mexique et ses coordonnées
géographiques sont : entre 15º 59‟ et 16º 58‟ de latitude nord et entre 94º12‟ et 95º 40‟ de
longitude ouest et avec une altitude de 2 450 mètres au-dessus du niveau de la mer. Sa
superficie est de 27 144 km2. L‟isthme est composé des quatre régions suivantes : le
Chiapas, Oaxaca, Tabasco et Veracruz. Il se démarque grâce à ses ressources naturelles et
à sa grande biodiversité, en plus d‟être l‟une des plus importantes zones multiculturelles
du pays (voir figure 3). Pour notre étude, nous allons analyser seulement la partie sud de
l‟isthme de Tehuantepec, celle qui correspond à la région de Tehuantepec au sud-est
d‟Oaxaca, car c‟est la zone avec la plus grande influence du MEIT où l‟on a implanté
presque la totalité des parcs éoliens du pays.
Dans la région de Tehuantepec nous trouvons une
grande variété de groupes ethniques, d‟après les
chiffres de la CDI (voir Figure 3.) Nous y trouvons
des : Chinantecos (107 002 hab.), Chontales
(5 049 hab.), Huaves (13 678 hab.), Mixes
(105 443 hab.), Mazatecos (174 352 hab.),
Zapotecos (377 936 hab.) et Zoques (5 282 hab.),
etc. (Rueda, 2011). D‟après les statistiques de
l‟INEGI (2012), la région couvre une superficie de
19 975 km² avec une population totale de 595 433 habitants. Elle présente une densité de
population de 29,8 hab. / km². La région se divise en deux districts (MRC) : Juchitán qui
compte 22 municipalités, avec une population estimée à 356 146 habitants sur une
superficie d‟environ 13 300 km² et Tehuantepec qui a 19 municipalités avec une
population de 239 287 habitants sur une superficie de 6 675 km².
Oaxaca reste la région la plus marginale du pays avec un indice de marginalisation très
élevé d‟après la CONAPO-1 (2006). En 2010, les chiffres de la SEDESOL et de l‟INEGI
nous montrent que 57,8 % de la population de plus de 15 ans n‟avait pas fini l‟école
secondaire et 43,08 % n‟avaient pas accès à un service de santé. Quant aux ménages, en
2010, 28,35 % ne possédaient pas d‟égouts et 30,1 % n‟avaient pas d‟accès à l‟eau
Figure 3: Groupes Ethnique dans la région d‟Oaxaca
Source : Berumen, 2003.
29 | P a g e
potable. En ce qui concerne l‟accès à l‟énergie électrique, en 2010 seulement 5,23 % des
ménages ne possédaient pas ce service, mais en 2005 le nombre de ménages qui n‟avait
pas le service était de 9,29 %, ce qui nous fait supposer que les réformes dans le secteur
ont eu un impact positif sur l‟accès à l‟énergie électrique.
L‟économie de la région est basée sur l‟agriculture, l‟élevage, la pêche, l‟exploitation
forestière et les activités touristiques. Le revenu moyen de la région est très faible avec 24
pésos (1.5 CAD) par heure avec une moyenne de 41 heures travaillées par semaine et un
taux de chômage élevé (INEGI, 2012).
L‟usage du sol de la région de Tehuantepec se divise comme suit : 12 % de la superficie
totale sont utilisés à des fins agricoles, 21,8 % pour les activités forestières, 39,2 % pour
l‟élevage et les autres usages comme les aires urbaines, les rivières et les lacs
représentent environ 27 % (CIESAS).
4.1 Les municipalités dans le
Mégaprojet éolien de l’Isthme
de Tehuantepec
Les municipalités qui font partie
du MEIT sont : Asunción
Ixtaltepec, El Espinal, Juchitán
de Zaragoza, San Miguel
Chimalpa, Santo Domingo
Ingenio, San Dionisio del Mar,
Santa María Xanadi, San Mateo
del Mar, San Pedro Huilotepec,
San Blas Atempa y Unión
Hidalgo (voir figure 4).
Pour cette étude nous avons choisi d‟analyser quatre parcs éoliens, alors nous allons
analyser plus en détail les caractéristiques de chacune des sept municipalités affectées à
partir des chiffres de l‟INEGI, la CDI, la CONAPO, la SEDESOL et les EIE des quatre
projets éoliens:
Figure 4: Mégaprojet Éolien de l‟isthme de Tehuantepec
Source : Berumen, 2003.
30 | P a g e
4.1.1 Le parc éolien de la Venta
III se trouve à 6,5 km à l‟ouest du
parc éolien de la Venta II et à l‟est
de la localité de Santo Domingo
Ingenio dans la municipalité du
même nom. L‟aire d‟affectation
du projet inclut trois municipalités
du groupe ethnique Zoque : San
Miguel Chimalapa, Santiago
Niltepec et Santo Domingo
Ingenio.
- La municipalité de Santo Domingo Ingenio s‟étend sur une superficie de 354,7 km²
avec une population de 7 554 et une densité de population d‟environ 21 habitants par
km². Son degré de marginalisation est moyen, car elle compte avec une couverture
acceptable de tous les services. Une grande partie de la surface du projet est utilisée à des
fins agricoles et d‟élevage. En ce moment, il y a une restructuration dans les sources
d‟emploi, à cause de la fermeture de la raffinerie sucrière de la municipalité qui était la
source principale d‟emploi dans la région.
- La municipalité de San Miguel Chimalapa possède une population de 6541
d‟habitants dans une superficie de 1 593,5 km² et une densité de population d‟environ 4,1
habitants par km². Son degré de marginalisation est très élevé, car presque 93 % des
ménages n‟ont pas un service de santé, plus de 18 % de la population n‟a pas d‟accès à
l‟électricité, plus de 25 % n‟ont pas accès à l‟eau potable et 21 % ne possèdent pas
d‟égouts dans le ménage. La surface du projet qui se trouve dans cette municipalité n‟a
pas d‟habitants et est utilisée majoritairement à des fins agricoles et d‟élevage.
- La municipalité de Santiago Niltepec a une population de 4961d‟habitants pour une
superficie de 680 km² et une densité de population d‟environ 7,3 habitants par km². Son
degré de marginalisation est élevé, même si l‟accès total aux services est de 79,1 %. La
superficie du projet qui se trouve dans cette municipalité est utilisée majoritairement à
Figure 5: Parc Éolien La Venta III Source : http://publimar.mx/wp-content/uploads/2012/10/CALDERON_01.jpg
31 | P a g e
des fins agricoles et d‟élevage et d‟après l‟EIE dans la zone du parc éolien, il n‟y a pas
d‟établissements humains.
4.1.2 Le parc éolien Bii Hioxo se
trouve à 3 km au sud-est de la
localité de Juchitán de Zaragoza
dans la municipalité du même
nom, qui a une population de
93038 habitants avec une
prédominance du groupe ethnique
Zapoteco dans une superficie de
414.64 km². Nous avons alors une
très haute densité de population d‟environ 224 habitants par km². Juchitán est une des
plus grandes municipalités de la région d‟Oaxaca, elle compte avec un très bon accès aux
services, car près de 95 % des ménages ont de l‟eau potable et le service d‟électricité
couvre presque 100 % des besoins. La superficie du projet qui se trouve dans cette
municipalité (2050 ha) est utilisée majoritairement à des fins agricoles et d‟élevage,
environ 1109,3 ha. Ceci représente 54,1 % de la surface totale du projet.
4.1.3. Le parc éolien Piedra Larga se trouve au sud-est de l‟Isthme de Tehuantepec,
près de la municipalité de Unión de Hidalgo. Cette municipalité a une population de
Figure 6: Localisation du parc éolien Bii Hioxo
Source : MIA (EIE) – Ecotónica, 2009.
Figure 7: Parc Éolien Piedra Larga
Source : http://publimar.mx/wp-content/uploads/2012/10/Union-Hidalgo-Piedra-Larga-Planta-Eolica-10.jpg
32 | P a g e
13 970 habitants avec une prédominance du groupe ethnique Zapoteco dans une
superficie de 132,69 km². Nous avons alors une haute densité de population d‟environ
105 habitants par km². Son degré de marginalisation est très haut, car elle ne compte pas
de service d‟eau potable et le service d‟électricité couvre 79 % des ménages. La surface
du projet qui se trouve dans cette municipalité est utilisée majoritairement à des fins
agricoles et d‟élevage.
4.1.4 Le parc éolien Istmeño se divise
en deux polygones, le premier se trouve
dans deux municipalités: Juchitán de
Zaragoza (zapotecos) et San Mateo del
mar (huaves). Le deuxième polygone se
trouve dans la municipalité d‟El Espinal
(zapotecos).
- La municipalité de San Mateo del
mar possède une population de 14 252
habitants qui vivent sur une superficie
de 75.2 km², ce qui donne une densité de population d‟environ 189,5 habitants par km².
Son degré de marginalisation est fort, car plus de 21 % ne compte pas sur un service de
santé, 11,08 % de la population n‟a pas d‟électricité, plus de 56,79 % n‟a pas accès à
l‟eau potable et 45,62 % de la population n‟a pas d‟égouts dans leur ménage. La surface
du projet qui se trouve dans cette municipalité n‟a pas d‟habitant et est utilisée
majoritairement à des fins agricoles et d‟élevage.
- La municipalité d‟El Espinal a une population de 8310 habitants qui vivent sur une
superficie de 82.93 km², pour une densité de population d‟environ 100 habitants par km².
Son degré de marginalisation est faible, puisqu‟elle compte sur un très bon accès aux
services. La population est en effet couverte à près de 100 %, sauf l‟accès à l‟eau potable
qui est d‟environ 89 %. La surface du projet qui se trouve dans cette municipalité n‟a pas
d‟habitant et est utilisée majoritairement à des fins agricoles et d‟élevage.
Figure 8: Parc Éolien Istmeño
Source : MIA (EIE) – INGESA, 2008.
33 | P a g e
5. DIAGNOSTIC DU MÉGAPROJET ÉOLIEN
5.1 – ANALYSE DES INDICATEURS
5.1.1 Composante I : Implantation de parcs éoliens
Le Tableau 1.1 nous montre les caractéristiques des parcs éoliens de la région. Pour une
question des limites de cette étude, nous avons choisi seulement quatre parcs éoliens dans
la région de l‟isthme de Tehuantepec. Les projets choisis présentent des caractéristiques
différentes pour montrer la diversité et pour avoir une vision plus globale et
représentative des parcs éoliens.
Nous pouvons constater dans ce tableau qu‟une population assez considérable, près de
150 000 personnes sont affectées par les quatre parcs éoliens, dans sept municipalités
différentes. Nous constatons aussi qu‟aucun projet n‟a rendu d‟EIS et seulement un projet
a réalisé le suivi. Bien que les projets aient été construits récemment, nous pouvons
affirmer que les règlements n‟exigent pas en ce moment la réalisation des EIS ni de
suivis.
TABLEAU 1.1: CARACTÉRISTIQUES DES PARCS ÉOLIENS DANS LA RÉGION DE L’ISTHME DE TEHUANTEPEC
Parc éolien
(nom) Entrepreneur
Capacité
(MW)
Emprise au
Sol Date
Existence
d’EIE
Existence
d’EIS /Suivi
Surface du
projet
No.
Éoliennes
Communauté
affectée
No.
Habitants
1. La
Venta III CFE 102 903,6 ha 2010 OUI
EIS (NON)
Suivi (OUI) (Outil
utilisé :
Enquête)
34,74 ha
(3,87 %) 120
Santo
Domingo
Ingenio
7 554
San Miguel
Chimalapa 6541
Santiago
Niltepec 4961
2. Parque
Eolico Bii
Hioxo
Fuerza y
Energía Bii
Hioxo S.A. de
C.V.
226,8 2050ha 2009 OUI
EIS (NON)
Suivi (NON)
104 ha
(5,1 %) 252 Juchitán de
Zaragoza 93 038
3. Central
Eoloeléctrica
Piedra Larga
Demex 228 3643 ha 2008 OUI EIS (NON)
Suivi (NON)
44,6 ha
(1,22 %) 152
Unión de
Hidalgo 13 970
4. Parque
Eólico
Istmeño
Energía
alterna
Istmeña
395 14310,4ha 2008 OUI EIS (NON)
Suivi (NON)
395,2 ha
(2,76 %) 174
El Espinal 8310
San Mateo
del mar 14 252
Juchitán de
Zaragoza 93 038
34 | P a g e
Le Tableau 1.2, comme nous pouvons le voir, nous donne une vision assez précise de
toutes les normes mexicaines utilisées dans la réalisation des projets éoliens, ainsi que ses
caractéristiques les plus importantes. Le tableau nous montre que presque la totalité des
normes, utilisées en ce moment, ne sont pas spécifiques à l‟énergie éolienne.
TABLEAU 1.2 : NORMES MEXICAINES UTILISÉES DANS LES PROJETS ÉOLIENS
Norme mexicaine Caractéristiques Spécifique pour
l’énergie éolienne
NOM-022-
SEMARNAT-2003
Établit les spécificités pour préserver, conserver, profiter de façon
soutenable et restaurer les zones humides côtières dans les zones de
mangrove. NON
NOM-041-ECOL-
1996
Définit les niveaux maximaux admissibles d'émissions des gaz
polluants provenant des pots d‟échappement d'automobiles en
circulation qui utilisent de l'essence comme carburant. NON
NOM-043-
SEMARNAT-1993
Établit les limites tolérées des émissions de particules solides vers
l‟atmosphère, à partir des sources fixes.
NON
NOM-044-ECOL-
1993
Établit les limites maximales admissibles d'hydrocarbures, de
monoxyde de carbone, d‟oxydes d'azote, le total des particules en
suspension et l'opacité des fumées provenant des pots d‟échappement
des nouveaux moteurs qui utilisent du diésel comme combustible et
qui sont utilisés pour la propulsion des véhicules automobiles dont le
poids brut des véhicules est supérieur à 3.857 kg.
NON
NOM-045-
SEMARNAT-1996
Fixe les niveaux maximaux admissibles de l'opacité de la fumée
provenant des pots d‟échappement des véhicules automoteurs en
circulation qui utilisent du diésel ou des mélanges qui comprennent du
diésel comme carburant.
NON
NOM-050-
SEMARNAT-1993
Règle les niveaux maximaux admissibles d'émissions des gaz
polluants prévenants des pots d‟échappement des véhicules à moteur
en circulation qui utilisent du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel ou
d'autres carburants alternatifs comme combustibles.
NON
NOM-052-ECOL-
1993
Détaille les déchets dangereux et ses caractéristiques, fixe ainsi les
limites qui classent un déchet comme dangereux en raison de sa
toxicité pour l'environnement.
NON
NOM-052-
SEMARNAT-2005 Établit les caractéristiques des déchets dangereux.
NON
NOM-053-ECOL-
1993
Établit les procédures à suivre pour réaliser l'essai de pompage pour
déterminer les constituants qui rendent un déchet dangereux par sa
toxicité environnementale
NON
NOM-054-
SEMARNAT-1993
Établit la procédure pour déterminer l'incompatibilité entre deux ou
plusieurs résidus considérés dangereux par la norme officielle
mexicaine NOM-052-SEMARNAT 1993.
NON
NOM-059-ECOL-
1994
Établit les espèces et sous-espèces de la flore et de la faune terrestre et
aquatique, menacées, rares et spécialement protégées ainsi que les
spécifications de son exploitation.
NON
NOM-059-
SEMARNAT-2001
Déroge la norme : NOM-059-ECOL-1994 à cause du manque de
précision pour établir les espèces rares.
Liste les espèces natives de la flore et de la faune
sauvage du Mexique, les catégories à risque et les spécifications pour
l'inclusion, l'exclusion ou le changement des espèces. Liste des
espèces à risque, dans cette norme sont déterminés les espèces de
faune et de flore sauvages terrestres et aquatiques, menacés et soumis
Non Spécifié
35 | P a g e
à une protection spéciale.
NOM-080-ECOL-
1994
Fixe les limites maximales admissibles de la génération de bruit
provenant des pots d‟échappement des véhicules à moteur , de
motocycles et tricycles à moteur en circulation et sa méthode de
mesure.
NON
NOM-080-
SEMARNAT-1994
Établit les limites permissibles de bruit issu des véhicules
automobiles. Ex : 99dB(A) pour un véhicule de 10 tons (poids
éolienne= 1800 tons). Il n‟y a pas une distance minimale pour les
résidences.
NON
NOM-081-ECOL-
1994
Fixe les limites maximales admissibles de la génération de bruit
provenant des sources ponctuelles de bruit et sa méthode de mesure.
NON
NOM-113-ECOL-
1998
Établit des spécifications de protection de l'environnement pour la
planification, la conception, la construction, le fonctionnement et la
maintenance des sous-stations électriques de puissance et de
distribution destinées à être placées dans des zones urbaines,
suburbaines, rurales, agricoles, industrielles, installations urbaines ou
des services et de tourisme.
Non Spécifié
NOM-114-ECOL-
1998
Établit des spécifications de protection de l'environnement pour la
planification, la conception, la construction, le fonctionnement et
l'entretien de lignes de transport d'électricité qui sont destinées à être
placées dans des zones urbaines, suburbaines, rurales, agricoles,
industrielles, installations urbaines ou des services et de tourisme .
Non Spécifié
NOM-138-
SEMARNAT-SS-
2003
Établit les limites permissibles d‟hydrocarbures dans les sols et les
mesures d‟atténuation.
NON
CE-OESE-003-1989
Convention qui établit les critères écologiques pour la sélection et la
préparation des sites et des trajectoires, la construction, l'exploitation
et l'entretien des lignes électriques à haute tension et sous-stations
électriques de puissance.
Non Spécifié
NOM-063-SCFI-2001 Concerne les procédés électriques – Conducteurs électriques Non Spécifié
NOM-001-SEDE-
2005 Concerne l‟installation électrique (utilisation)
NON
NOM-002-SEDE-
1999
Concerne aux conditions de sécurité et d‟efficacité énergétique pour
les transformateurs électriques.
Non Spécifié
NOM-002-STPS-1993
Établit les conditions de sécurité en milieu de travail, le stockage, le
transport et la manipulation des matières inflammables et
combustibles.
NON
NOM-002-SCT-2003 Liste des substances et matériaux dangereux transportés plus
fréquemment.
NON
NOM-004-STPS-93 Concerne les systèmes de protection et dispositifs de sécurité sur la
machinerie, l‟équipement et les accessoires dans le lieu de travail.
NON
NOM-005-STPS-1993
Établit les conditions de sécurité en milieu de travail, le stockage, le
transport et la manipulation des matières inflammables et
combustibles.
NON
NOM-006-STPS-2000 Établit les conditions de sécurité, prévention, protection et lutte contre
les incendies en milieu de travail.
NON
NOM-009-STPS-1993
Établit les conditions de sécurité et hygiène en milieu de travail pour
le stockage, le transport et la manipulation des matières corrosives,
irritantes et toxiques.
NON
NOM-011-STPS-2001 Établit les conditions sanitaires et de sécurité dans les lieux de travail
où du bruit est généré.
NON
NOM-017-STPS-1993 Établit les conditions relatives aux équipements de protection
individuelle pour les travailleurs dans les lieux de travail.
NON
NOM-017-STPS-2001 Liste l‟équipement de protection individuelle - sélection, l'utilisation
et la gestion du lieu de travail.
NON
NOM’s, numéro 021,
022, 023, 025, 026,
027, 028 y 030
Concerne les exigences et les caractéristiques des rapports des risques
du travail survenus pour intégrer les statistiques; les conditions de
sécurité dans les lieux de travail où l'électricité statique constitue un
NON
36 | P a g e
de la STPS de 1993 risque; les éléments et dispositifs de sécurité pour appareils de cuisson
en milieu de travail, les niveaux et les conditions d'éclairage qui
doivent avoir les lieux de travail; la sécurité, la couleur et son
application, aux signes et aux avertissements et de sécurité et hygiène;
la sécurité, code de couleur pour l'identification des liquides conduits
dans les tuyaux; et la sécurité, et l‟équipement de protection
respiratoire respectivement.
NMX-AA-040-1976 Établit le classement des bruits NON
NMX-AA-047-1977 Mesure le son (sonomètre) NON
NMX-AA-091-1987 Établit la qualité du sol - terminologie NON
NMX-SAA-001-1998-
IMNC (ISO 14
001:1996)
Établit le Système d‟Administration Environnemental NON
NMX-SAA-14 001-
IMNC-2002 (1SO 14
001:1996)
Établit le Programmes de gestion environnementale pour la
conception, la préparation du site, la construction, les essais et la mise
en service de la centrale.
Non Spécifié
PROY-NOM-151-
SEMARNAT-2006
Établit des spécifications techniques pour la protection de
l‟environnement pendant la construction, opération et abandon des
installations éoliennes dans les zones agricole et d‟élevage.
OUI
PROY-NOM-015-
SCT3-1995 Régule la signalétique
NON
PROY-NOM-041-
SEMARNAT-2006
Définit les niveaux maximaux admissibles d'émissions des gaz
polluants provenant des pots d‟échappement d'automobiles en
circulation qui utilisent de l'essence comme carburant.
NON
37 | P a g e
5.1.2 Composante II : Affectation des communautés autochtones et leur
environnement
Le Tableau 2.1 nous montre qu‟un seul projet éolien sur quatre a donné des spécificités
sur le type de payement, les montants payés et les bénéfices pour la communauté. Ce qui
nous fait supposer que l‟information en question des contrats, d‟ententes entre les acteurs
et d‟investissement sur les services pour la communauté n‟est pas assez transparente.
TABLEAU 2.1: GRILLE DE PAIEMENT ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Parc éolien
(nom) Entrepreneur
Type de
paiement*
Montant
avant le
projet
Montant après
le projet
Terrain
(surface) Propriétaire
Services pour
la
Communauté
Montant
comparatif
aux États-
Unis
1. La
Venta III
CFE /
Iberdrola
PPA
(IPP_Pg34) NS
$7 592 315
Pesos
(586 962 CAD)
903,6 ha
Terres
communales
(121
propriétaires)
1. Rénovation de
5 écoles (862
élèves bénéficiés)
Par
Redevance (Re), de 1 %
à 4 % du
total du
projet.
Par
Payement
fixe (Pf), de
2 232 USD
/MW
(entre 1200
et
3 800 USD/
MW)
2. Rénovation de la
maison communale
(1814 bénéficiés)
3. 386 500 CAD
pour le
développement de
la communauté
(CFE)
4. 116 000 CAD
pour infrastructure
locale (Iberdrola)
2. Parque
Eolico Bii
Hioxo
Fuerza y
Energía Bii
Hioxo S.A. de
C.V.
NS NS NS 2050 ha
Terres
communales
NS
3. Central
Eoloeléctrica
Piedra Larga
Demex NS NS NS 3643 ha
Terres
communales
1. Infrastructure
pour la
communauté
4. Parque
Eolico Istmeño
Energía alterna
Istmeña NS NS NS 14310,4ha
Terres
communales
1. Infrastructure
pour la
communauté
*Note Type de paiement : (Re) Redevance, (Pf) Paiement fixe, (Pu) paiement unique,
(PPA) Paiement par rapport à la productivité agricole annuelle par hectare, (NS) Non Spécifié dans les EIE
Le Tableau 2.2 nous indique que seulement un projet sur quatre a réalisé des séances
d‟information ou enquêtes. Alors, nous pouvons voir que l‟approche participative n‟est
pas une priorité pour les entrepreneurs des projets éoliens.
38 | P a g e
Le Tableau 2.3 nous indique que la perte de terres agricoles et d‟élevage est moyenne.
Aussi, nous pouvons constater que le groupe ethnique le plus affecté est le groupe
Zapoteco, ce qui semble normal, car c‟est le plus important de la région.
TABLEAU 2.3 : PERTE DE TERRES AGRICOLES ET D’ÉLEVAGE
Parc éolien
( nom )
Surface
totale
( ST ) du
terrain
Surface du
projet
éolien
( SP )
Utilisation
des terres
avant le
projet
Surface de terres
agricoles ( STA ) et
d’élevage de la
communauté
Communauté
affectée
Groupe
Ethnique
Perte de
terres
agricoles
1. La Venta III 903,6 ha
34,74 ha
( 3,87 % )
Agricole et
d‟élevage
468,23 ha
(51,8 % ST)
Santo Domingo
Ingenio Zoque
15,56 ha
(3,3 % STA)
San Miguel
Chimalapa Zoque
Santiago
Niltepec Zoque
2. Parque
Eolico Bii
Hioxo
2050 ha 104 ha
(5,1 %)
Agricole et
d‟élevage
1109,3 ha
(54,1 % ST)
Juchitán de
Zaragoza Zapoteco
19,32 ha
(1,74 % STA)
3. Central
Eoloeléctrica
Piedra Larga 3643 ha
44,6 ha
(1,22 %)
Agricole et
d‟élevage Non spécifiée
Unión de
Hidalgo Zapoteco
44,6 ha
(1,22 % ST)
4. Parque
Eolico Istmeño 14310,4ha 395,2 ha
(2,76 %)
Agricole et
d‟élevage Non spécifiée
El Espinal Zapoteco
20,46 ha
San Mateo del
mar Huave
Juchitán de
Zaragoza Zapoteco
TABLEAU 2.2 : APPROCHE PARTICIPATIVE
Parc éolien
( nom )
Type de
consultation*
Nombre de
participants
Étape du
Projet
Organismes
consultés ( noms )
Rapport
rendu
Date de
réalisation
1. La
Venta III EN et S-I
17 établissements:
d‟éducation, de
santé, etc.
Avant et
Après le
projet
OUI OUI 2006-2007 ( S-I )
2010 ( EN )
2. Parque
Eolico Bii
Hioxo
NS NS NS NS NS NS
3. Central
Eoloeléctrica
Piedra Larga
NS NS NS NS NS NS
4. Parque
Eolico
Istmeño
NS NS NS NS NS NS
*Note
Type de consultation : ( ACA ) Ateliers de partage d'information avec les communautés autochtones
( AOR ) Ateliers de partage d'information avec les organismes régionaux ( S-I ) Séance d‟information,
(EN ) Enquêtes, (NS ) Non Spécifié dans les EIE ou Suivis
39 | P a g e
Le Tableau 2.4 nous donne un portrait général de l‟affectation communautaire. Nous
pouvons voir par exemple que l‟implantation de parcs éoliens n‟a pas eu d‟impact direct
sur la migration, mais elle a eu un impact moyen positif sur le développement
communautaire et la génération d‟emploi. Même si nous pouvons constater d‟une part,
que la structure communautaire a été affectée faiblement, d‟autre part nous voyons que la
résistance civile aux projets éoliens continue d‟être forte.
Le Tableau 2.5 nous indique que les impacts négatifs plus importants, voir critiques, sont
sur la faune terrestre et les oiseaux. De plus, il y a un impact négatif important lié à la
contamination visuelle et à l‟affectation de l‟habitat, car nous voyons une perte
considérable des forets et de couverture végétale. En ce qui concerne le bruit et la
contamination des cours d‟eau, l‟impact négatif est moyen. En conclusion, l‟implantation
des éoliennes a une affectation négative importante sur l‟environnement.
TABLEAU 2.4 : IMPACTS SUR LA COMMUNAUTÉ
Parc éolien
(nom)
Communauté
affectée
Développement
communautaire
(degré)
Affectation à la
structure
communautaire
(degré)
Résistance
civile aux
projets éoliens
(degré)
Perte de
terres
exploitables
Emploi Migration
1. La
Venta III
Santo
Domingo
Ingenio
Moyen-Fort (+) Faible (-) Fort (-) Moyen (-) Faible (+) Faible (+) San Miguel
Chimalapa
Santiago
Niltepec
2. Parque
Eolico Bii
Hioxo
Juchitán de
Zaragoza
Faible-moyen
(+) Non Spécifié Non Spécifié Moyen (-)
Moyen-
Fort (+) Faible (-)
3. Central
Eoloeléctrica
Piedra Larga
Unión de
Hidalgo Faible-moyen
(+) Faible (-) Non Spécifié Fort (-)
Faible-
Moyen (+) nulle
4. Parque
Eolico
Istmeño
El Espinal
Moyen (+) Non Spécifié Fort (-) Moyen (-) Moyen-
Fort (+) nulle
San Mateo
del mar
Juchitán de
Zaragoza
40 | P a g e
TABLEAU 2.5 : IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
Parc éolien
(nom)
Communauté
affectée Bruit
Mort de
faune
terrestre
Mort des
Oiseaux
Contamination
des cours d’eau
Contamination
visuelle du
paysage
Affection
de l’habitat
1. La
Venta III
Santo Domingo Ingenio
Moyen-
fort (-) Fort (-) Fort (-) Fort (-) Fort (-)
Fort (-) Forêt tropicale et
Acahuales (on
prévoit la perte totale, soit 432,92 ha
pour le 2035)
San Miguel Chimalapa
Santiago Niltepec
2. Parque
Eolico Bii
Hioxo Juchitán de Zaragoza
Faible-
moyen (-) Fort (-) Fort (-) Moyen-fort (-) Fort (-)
Moyen (-)
(on prévoit la perte de 22,4 ha de forêt,
soit 3,2 % de la surface totale)
3. Central
Eoloeléctri
ca Piedra
Larga
Unión de Hidalgo
Moyen
(-) Fort (-) Fort (-) Moyen (-) Moyen (-) Moyen (-)
4. Parque
Eolico
Istmeño
El Espinal
Faible
(-) Moyen (-)
Très-Fort
(-) nulle Moyen (-) Moyen (-)
San Mateo del mar
Juchitán de Zaragoza
41 | P a g e
5.2 – IDENTIFICATION ET ANALYSE DES IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX, SOCIOÉCONOMIQUES ET CULTURELS.
5.2.1 Identification et analyse des impacts
Le Tableau 3 nous montre la nature et la magnitude des impacts trouvés. C‟est un
résumé des impacts que nous allons établir en fonction des tableaux que nous venons de
voir. Ce tableau nous permettra de déterminer l‟impact global de l‟application des actions
du PGES.
La nature de l‟impact peut être de caractère positif (+) ou négatif (-), elle nous réfère aux
activités réalisées et ses effets sur l‟environnement ou la société. La magnitude de
l‟impact (nulle, faible, moyenne et forte) reflète l‟importance de ces impacts, leur durée
et leur étendue.
TABLEAU 3: ANALYSE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
Activités Nature et Magnitude des impacts
COMPOSANTE I :
IMPLANTATION DE PARCS
ÉOLIENS
Socioéconomique et culturels Environnementaux - Renforcement du processus
d’implantation de parcs éoliens
et du cadre normatif de
l’énergie éolienne.
1. Création de la Direction des
Projets Éoliens (DPE) au niveau
régional et local. Forte (+) Forte (+)
2. Création de l‟Office de
Consultation Publique pour les
Projets Éoliens (OCPPE) Forte (+) Moyenne (+)
3. Gestion des Études d‟Impacts
Sociaux (EIS) Forte (+) Faible (+)
4. Gestion des Études de Suivi Forte (+) Forte (+)
5. Création d‟une Évaluation
Environnementale Stratégique
(EES). Forte (+) Forte (+)
42 | P a g e
5.2.2 Énumération des impacts par type de composante
L'identification et l‟énumération des impacts par composante a été faite à partir de notre
revue de littérature et de l‟analyse des tableaux d‟impact que nous venons de voir.
- Composante I : Implantation de parcs éoliens
Renforcement du processus d’implantation de parcs éoliens et du cadre
normatif de l’énergie éolienne
1.1 Manque d‟une institution étatique, dérivant du SEMARNAT et du SENER.
Cette institution étatique devant coordonner l‟application des outils de régulation pour
l‟environnement et le profit des énergies renouvelables avec la finalité d‟atténuer les
Activités Nature et Magnitude des impacts
COMPOSANTE II :
AFFECTATION DES
COMMUNAUTÉS
AUTOCHTONES ET LEUR
ENVIRONNEMENT
Socioéconomique et culturels Environnementaux - Renforcement des capacités
de la communauté et de
l’environnement pour atténuer
les impacts cumulatifs liés à
l’implantation des parcs
éoliens.
6. Création de l‟Association
Communale pour les Projets
Éoliens (ACPE). Forte (+) Faible (+)
7. Mise en œuvre d‟Enquêtes, de
Suivis et d‟Évaluation des projets
éoliens. Forte (+) Forte (+)
8. Création et mise en œuvre des
mécanismes pour diminuer les
impacts sur les terres agricoles et
d‟élevage.
Moyenne (+) Forte (+)
9. Création et mise en œuvre des
mécanismes pour diminuer les
impacts sur la communauté.
Forte (+) Faible (+)
10. Création et mise en œuvre des
mécanismes pour diminuer les
impacts sur l‟environnement.
Faible (+) Forte (+)
43 | P a g e
impacts sur l‟environnement et la communauté, tel qu‟indiqué dans la réforme à
l‟Article10 de la LAERFTE.
1.2 Manque d‟information dans les EIE et Suivis sur le type de consultation
publique utilisée, dans quelle étape du projet a été réalisé, etc. Il est très compliqué de
déterminer si les entrepreneurs ont réalisé ou pas une telle consultation publique.
1.3 Nous avons pu déterminer que les complications et les différences entre les
acteurs sont un enjeu essentiel dans l‟implantation de parcs éoliens, car l‟opposition des
communautés envers les projets éoliens est de plus en plus grandissante. Comme nous
pouvons le constater, par exemple dans le projet de la Venta II où les désaccords en
question des types de payement ont été un obstacle majeur pour la réalisation du projet.
2.1 Manque d‟une institution devant coordonner l‟accès à l‟information et les
consultations publiques, telle que le BAPE au Québec, mais seulement pour les projets
liés à l‟énergie éolienne. L‟info trouvée dans la SEMARNAT n‟est pas facile à obtenir
pour le public, il faut avoir un compte pour accéder aux EIE.
2.2 L‟information sur les projets éoliens n‟étant qu‟en espagnol, elle reste
inaccessible pour la plupart des habitants de l‟isthme de Tehuantepec qui ne parlent pas
l‟espagnol. Il est très important alors que l‟information soit dans les langues plus parlées
dans la région en plus de l‟espagnol.
2.3 Manque d‟une approche participative, de l‟information et de transparence dans
les projets éoliens en ce qui concerne les consultations publiques dans les différentes
étapes du projet.
3.1 Insuffisance des EIE pour donner un portrait plus précis de la problématique
socioéconomique et culturelle, car ils visent plutôt les impacts sur l‟environnement, en
négligeant les EIS qui s‟avèrent en ce moment des outils essentiels pour l‟atténuation des
impacts négatifs sur les communautés. Les EIE incluent une section d‟impacts sociaux,
mais ils ne donnent pas assez d‟information sur des indicateurs tels que : la résistance des
communautés aux projets éoliens, la migration, le développement social, l‟affectation de
la structure communautaire, etc.
4.1 Élaboration du système d‟études de suivi pour chaque projet éolien, afin de
mieux connaitre les incidences sociales et environnementales des projets dans les
44 | P a g e
communautés affectées, ainsi que les enseignements tirés de la mise en œuvre des parcs
éoliens.
5.1 Manque d‟un cadre normatif spécifique pour l‟énergie éolienne. Les normes
existantes en ce moment dans la démarche d‟obtention des permis de construction et
d‟exploitation des parcs éoliens, sont des normes appartenant à d‟autres domaines.
- Composante II : Affectation des communautés autochtones et leur environnement
Renforcement des capacités de la communauté et de l’environnement pour
atténuer les impacts cumulatifs liés à l’implantation des parcs éoliens.
6.1 Manque d‟un type de payement éclairé
6.2 Manque de transparence quant à l‟information des contrats réalisés entre les
entrepreneurs et les communautés autochtones, ainsi que sur les montants payés par les
différents concepts : location de terrains, compensation à la communauté, développement
social, etc.
6.3 Faiblesse des institutions partenaires (ONGs, BANOBRAS, autorités
municipales, secteur privé, etc.)
6.4 Manque d‟une institution communautaire capable de négocier les ententes
entre les acteurs, soit pour louer les terres ou pour les services qui recevra la communauté
en rémunération de l‟implantation des projets éoliens dans son territoire.
7.1 Manque de connaissances sur les méthodes participatives et d‟inclusion
sociale dans les différentes étapes du projet.
7.2 Manque de transparence quant aux séances d‟information et aux organismes et
populations consultées.
7.3 Manque des campagnes de sensibilisation communautaire et d‟enquêtes, à
propos des projets éoliens, dans les langues autochtones.
7.4 Les études de suivi et d‟évaluation des projets sont rares.
7.5 Il n‟existe pas une institution communautaire ou gouvernementale qui
s‟occupe des enquêtes et des études de suivi et d‟évaluation.
8.1 Manque de mécanismes pour diminuer la perte de terres agricoles et d‟élevage
45 | P a g e
8.2 Manque de mécanismes pour récupérer les surfaces perdues des terres
exploitables, une fois la période de vie du projet éolien accomplie.
9.1 Manque de mécanismes pour augmenter le développement communautaire.
9.2 Manque de mécanismes pour diminuer l‟affectation de la structure
communautaire.
9.3 Manque de mécanismes de sensibilisation pour diminuer les préjugés des
communautés envers les projets éoliens.
10.1 Manque de mécanismes pour évaluer et diminuer les impacts du bruit, de
l‟effet discothèque et des champs électromagnétiques, produits par l‟implantation des
éoliennes, envers les personnes qui travaillent régulièrement près des éoliennes, dans les
terres appartenant aux projets.
10.2 Manque de mécanismes pour diminuer la perte de faune terrestre qui est
grandement affectée par l‟implantation de parcs éoliens.
10.3 Manque de mécanismes de suivi pour surveiller la perte des oiseaux et des
chauvesouris une fois le projet éolien implanté.
10.4 Manque de mécanismes pour diminuer la contamination des cours d‟eau dans
toutes les étapes d‟implantation de parcs éoliens.
10.5 Manque de mesures d‟atténuation de la contamination visuelle causée par les
éoliennes.
10.6 Manque de mécanismes pour réduire la perte d‟habitat, surtout des forêts qui
sont fortement affectées par les projets éoliens, mais aussi pour les aires protégées
comme les mangroves, entre autres.
46 | P a g e
6. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)
Nous avons préparé un PGES qui nous montre l‟impact global du MEIT sur
l‟environnement et la société. Nous avons inclus des mesures de renforcement, ainsi que
la structure d‟exécution et supervision des activités et finalement les IOVs qui nous
aideront à mesurer le degré d‟application du PGES. Il faut prendre en compte que les
propositions faites dans le Plan de Gestion, inspiré de l‟étude de Kasisi (2004), rentrent
dans les limites de compétence de cette analyse, alors elles devront être analysées
postérieurement plus en détail par les autorités compétentes, afin de sélectionner les plus
pertinentes en lien avec la réalité actuelle du pays.
TABLEAU 4 : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Activités
Mesures de renforcement Structure
d’exécution
IOV – Indicateurs
objectivement
vérifiables
COMPOSANTE I :
IMPLANTATION DE PARCS
ÉOLIENS
- Renforcement du processus
d’implantation de parcs éoliens
et du cadre normatif de
l’énergie éolienne
1. Création de la Direction des
Projets Éoliens (DPE) au niveau
régional et local.
- La DPE sera une autorité
publique autonome qui
appartiendra au gouvernement
municipal. Afin d‟aider les
municipalités à surmonter la
complexité des problèmes
d‟ordre légal, administratif,
environnemental et social de
l‟implantation des projets
éoliens.
1.1 Coordination de l‟application des outils
de régulation pour l‟environnement et le
profit des énergies renouvelables avec la
finalité d‟atténuer les impacts sur
l‟environnement et la communauté.
1.2 Inclusion obligatoire du type de
démarche participative et de l‟accès à
l‟information sur les consultations
publiques dans les EIE, au moment de les
soumettre pour son acceptation auprès de la
DPE. Après la réalisation des projets,
inclure cette information dans les études de
suivi.
1.3 Approbation du Plans de Gestion
Environnementale et Sociale (PGES) de la
part du SENER, la SEMARNAT et de la
DPE.
SENER et
SEMARNAT
1.1 Démarrage de la
Direction des Projets
Éoliens (DPE).
1.2 Nombre total et
type de démarches
participatives, inclues
dans les EIS et les
Suivis, réalisées d‟ici
2020
(délais raisonnable).
1.3 Inclusion du PGES
au sein du DPE.
47 | P a g e
2. Création de l‟Office de
Consultation Publique pour les
Projets Éoliens (OCPPE)
2.1 Coordination des consultations
publiques et de l‟accès à l‟information en
relation aux projets éoliens.
2.2 Inclusion d‟une cellule de la
Commission Nationale pour le
Développement des Communautés
Autochtones (CDI) dans l‟OCPPE, pour
faciliter une approche plus participative et
l‟accès à l‟information dans les langues
autochtones.
2.3 Inclusion de la communauté dans toutes
les étapes de la réalisation des projets
éoliens.
2.4 Création au sein de l'OCPPE d'une
cellule chargée de la collecte, traitement et
diffusion des données relatives à
l‟implantation et aux impacts des projets
éoliens.
2.5 Traduction des données par la CDI dans
les langues plus importantes de la région.
SENER et
DPE
2.1 et 2.3
Nombre total de
consultations réalisées
par l‟OCPPE d‟ici
2020.
2.2 Signature du
partenariat entre la
CDI et l‟OCPPE.
2.4 Base de données
d‟accès publique au
sein de l‟OCPPE.
2.5 Base de données
dans les langues
autochtones plus
importantes au sein
de l‟OCPPE.
3. Gestion des Études d‟Impacts
Sociaux (EIS)
3.1 Inclusion des EIS plus approfondies qui
évaluent les impacts des projets éoliens, à
court et à longue terme, sur la structure et le
développement et la culture des
communautés affectées.
3.2 Élaboration du protocole d‟EIS pour
chaque projet éolien, axé sur la
participation des communautés et des
associations locales et nationales, ainsi que
du secteur privé, évidemment les
entrepreneurs.
SEMARNAT
et DPE
3.1 Nombre total
d‟EIS réalisés d‟ici
2020.
3.2 Nombre total de
projets éoliens qui
ont utilisé le
protocole d‟ici 2020.
4. Gestion des Études de Suivi 4.1 Élaboration du protocole d‟études de
suivi pour chaque projet éolien, axe sur la
participation des communautés et des
associations locales et nationales, ainsi que
du secteur privé.
4.2 Élaboration d'un programme de
formation des populations locales sur le
suivi des impacts environnementaux et
sociaux.
DPE et
OCPPE
4.1 Nombre total
d‟études de suivi
réalisées avec le
protocole d‟ici 2020.
4.2 Nombre total de
populations formées
sur les suivis, par
l‟OCPPE d‟ici 2020.
48 | P a g e
5. Création d‟une Évaluation
Environnementale Stratégique
(EES) pour gérer les politiques et
règlements qui touchent les
projets d‟énergies renouvelables,
plus spécifiquement l‟énergie
éolienne, au niveau national et
local.
5.1 Analyse des normes et lois appliquées
dans les projets éoliens, afin de les rendre
spécifiques pour les projets éoliens et
diminuer de cette façon les impacts
négatifs.
5.2 Harmonisation des normes mexicaines
sur l‟environnement et sur la qualité de vie,
en vue qu‟elles deviennent spécifiques pour
l‟énergie éolienne.
5.3 Création des mécanismes de subvention
économique et des fonds, afin de stimuler
l‟investissement et l‟utilisation de l‟énergie
électrique produite par des sources
d‟énergie renouvelable.
5.4 Élaboration des mécanismes de
régulation du prix de l‟électricité pour la
filière éolienne, car le type de payement et
le montant payé pour louer les terres où
seront implantés les projets éoliens,
dépendent en grande mesure du prix payé
par la CFE aux entrepreneurs.
(5.1 à 5.3)
Congrès
Mexicain et
SENER
5.4 -CFE
5.1, 5.2 Augmentation de
normes et lois
spécifiques pour
l‟énergie éolienne
d‟ici 2020.
5.3 -Augmentation des
entreprises utilisant
de l‟énergie
électrique propre.
-Montants utilisés
dans le programme
de subvention pour
l‟utilisation d‟énergie
propre.
5.4 Taux de
fluctuation du prix de
l‟électricité pour les
entreprises éoliennes
d‟ici 2020.
Activités
Mesures de renforcement Structure
d’exécution Indicateurs
COMPOSANTE II :
AFFECTATION DES
COMMUNAUTÉS
AUTOCHTONES ET LEUR
ENVIRONNEMENT
- Renforcement des capacités
de la communauté et de
l’environnement pour atténuer
les impacts cumulatifs liés à
l’implantation des parcs
éoliens.
6. Création d‟une ONG ou d‟une
institution communautaire de
médiation entre les acteurs.
Association Communale pour les
Projets Éoliens (ACPE).
6.1 Utilisation d‟un type de payement plus
éclairé, avec l‟inclusion de toute la
communauté affectée dans les bénéfices.
6.2 Rendre publique et plus accessible,
l‟information des contrats réalisés entre les
entrepreneurs et les communautés
autochtones, afin de mieux connaitre les
types de compensation à la communauté, en
infrastructure ou en développement social,
etc.
6.3 Inclusion des ONGs et d‟autres
institutions partenaires dans toutes les
étapes du projet.
6.4 Création d‟une institution
DPE, OCPPE
et CDI
6.1 Rapport des
bénéfices pour la
communauté affectée
par les projets éoliens
6.2 Base de données
publiques sur les
contrats des projets
éoliens au sein de
l‟OCPPE.
6.3 Nombre des
ONGs ou d‟autres
institutions
partenaires faisant
partie de la démarche
des projets éoliens
d‟ici 2020.
6.4 Démarrage de
49 | P a g e
communautaire régionale et nationale, pour
négocier les ententes avec les entrepreneurs
et le gouvernement.
6.5 Capacitation du personnel de l‟ACPE
en question de l‟implantation des projets
éoliens et du respect des droits et libertés
des communautés.
l‟Association
Communale pour les
Projets Éoliens
(ACPE)
6.5 Nombre des
personnes travaillant
dans l‟ACPE qui ont
été capacités d‟ici
2020.
7. Enquêtes, Suivis et Évaluation
des projets éoliens réalisés auprès
des communautés affectées.
7.1 Réalisation de séances d‟information et
de consultations publiques dans les
différentes étapes du projet.
7.2 Réalisation des campagnes de
sensibilisation communautaire sur les
projets éoliens, dans les langues
autochtones.
7.3 Inclusion d‟une cellule du CDI dans les
campagnes de sensibilisation.
7.4 Élaboration d‟un manuel ou guide pour
la réalisation des études de suivi et
d‟évaluations des projets.
7.5 Production d‟une stratégie de
transparence et d‟accès à l‟information.
ACPE,
OCPPE et
CDI
7.1 Nombre total de
séances d‟information
et de consultations
réalisées par l‟OCPPE
d‟ici 2020.
7.2 Nombre total de
campagnes de
sensibilisation
communautaire sur
les projets éoliens
réalisés d‟ici 2020.
7.3 Signature du
partenariat entre la
CDI et l‟OCPPE.
7.4 Nombre total
d‟études de suivi et
d‟évaluations des
projets réalisés avec
la guide d‟ici 2020.
7.5 Nombre total de
personnes qui ont eu
accès à l‟information
des bases de données
de l‟OCPPE d‟ici
2020.
8. Création et mise en œuvre des
mécanismes pour diminuer les
impacts sur les terres agricoles et
d‟élevage.
8.1 Élaboration des critères pour les
mécanismes de diminution de perte de
surfaces arables et d‟élevage.
8.2 Création des critères pour récupérer les
surfaces perdues.
8.3 Application des mécanismes pour
récupérer les surfaces perdues une fois la
période de vie du projet éolien accomplie.
DPE et
ACPE
8.1 Diminution du
taux moyen de terres
arables et d‟élevage
perdues par année
d‟ici 2020.
8.2 et 8.3 Surface
totale des terres
arables et d‟élevage
récupérées une fois la
période de vie du
projet éolien terminée.
9. Création et mise en œuvre des
mécanismes pour diminuer les
impacts sur la communauté.
- Avec la finalité de diminuer
l‟affectation sur la structure
communautaire et d‟améliorer la
perception des autochtones
envers les projets éoliens.
9.1 Élaboration des critères pour
l‟investissement, des bénéfices économiques
des projets éoliens sur le développement
communautaire.
9.2 Création des outils pour diminuer
l‟affectation de la structure communautaire.
DPE, ACPE
et CDI
9.1 Somme totale
investie par les
entreprises éoliennes
dans le
développement
communautaire d‟ici
2020.
9.2 Diminution du taux
de migration et de
50 | P a g e
9.3 Élaboration de mécanismes
d‟information et de sensibilisation
communautaire envers les projets éoliens.
chômage dans les
communautés
affectées d‟ici 2020.
9.3 Nombre de
personnes dans les
communautés
affectées ayant une
connaissance générale
des projets éoliens
(réaliser des enquêtes
tous les deux ans pour
faire des comparaisons
d‟ici 2020).
10. Création et mise en œuvre des
mécanismes pour diminuer les
impacts sur l‟environnement.
10.1 Élaboration des critères pour les
mécanismes, permettant de diminuer les
impacts du bruit, de l‟effet discothèque, et
des champs électromagnétiques, envers les
travailleurs des terres.
10.2 Élaboration d‟un manuel ou guide
pour la création de mécanismes de
diminution de la perte de faune terrestre.
10.3 Élaboration de mécanismes de suivi
pour surveiller la perte des oiseaux et des
chauves-souris une fois le projet éolien
implanté.
10.4 Création de mécanismes pour
diminuer la contamination des cours d‟eau.
10.5 Élaboration d‟un manuel ou guide
pour la création de mesures d‟atténuation
de la contamination visuelle causée par les
éoliennes.
10.6 Création de mécanismes pour réduire
la perte d‟habitat.
DPE et
SEMARNAT
10.1 Nombre de
mécanismes, outils,
normes ou règlements
créés pour diminuer
les impacts sur les
travailleurs des terres
d‟ici 2020.
10.2 Application de
la guide et des outils
pour diminuer la
perte de faune
terrestre.
10.3 Diminution du
taux moyen des
oiseaux et des
chauves-souris morts
par années.
10.4 Application des
mécanismes pour
diminuer la
contamination des
cours d‟eau.
10.5 Application des
mesures pour
diminuer la
contamination
visuelle causée par
les éoliennes.
10.6 Diminution de
la surface d‟habitat
perdu d‟ici 2020.
51 | P a g e
7. CONCLUSION
Notre analyse, comme nous l‟avons dit, comporte plusieurs limites en tant que recherche
documentaire, notamment le manque d‟une étude sur le terrain qui nous aurait permis de
constater la réalité actuelle des communautés affectées. Cette étude sur le terrain pourrait
s‟avérer utile pour compléter notre PGES avec d‟autres actions importantes qui
permettraient de diminuer davantage les effets cumulatifs du MEIT.
De cette façon, notre analyse pourrait représenter le premier pas vers l‟implantation d‟une
Évaluation Environnementale Stratégique capable d‟assurer un développement plus
durable au sein de la filière éolienne et des autres sources d‟énergies renouvelables au
Mexique. Dans cette perspective et en vue de l‟ampleur et de la complexité de notre
question de recherche, les recommandations proposées dans notre Plan de gestion
environnementale et sociale devraient être considérées comme étant préliminaires, car
elles devront être poussées plus loin par d‟autres chercheurs et autorités compétentes, afin
de formuler une véritable stratégie d‟atténuation des impacts négatifs liés à l‟implantation
de parcs éoliens.
Notre revue de documentation ainsi que la réalisation de notre étude, nous mènent à
conclure que, même si l‟implantation de parcs éoliens dans la région l‟isthme de
Tehuantepec a contribué favorablement à la diminution de GES et au développement
communautaire, elle est encore perçue d‟une façon générale comme étant négative, car
elle affecte directement les communautés autochtones et leur environnement, notamment
à cause de plusieurs facteurs comme le manque ou la faiblesse des institutions
gouvernementales, partenaires et communautaires qui pourraient donner une structure
plus solide, transparente et crédible à la filière éolienne au Mexique. D‟autres facteurs
négatifs à considérer sont le manque d‟information et de sensibilisation sur les projets
éoliens, ainsi que la carence d‟une démarche plus participative capable d‟améliorer la
perception négative qu‟ont les communautés affectées envers les entreprises éoliennes.
Finalement, nous avons pu constater, grâce à notre analyse des impacts et à la réalisation
du Plan de Gestion, que les effets cumulatifs du Mégaprojet Éolien de l‟isthme de
Tehuantepec ne peuvent pas être mesurés comme la somme des impacts individuels de
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chaque parc éolien. Ils doivent être évalués de façon plus globale et stratégique, comme
s‟il s‟agissait d‟un seul projet d‟aménagement territorial, avec l‟aide de plusieurs outils,
mécanismes et démarches qui intègrent la totalité des acteurs et leurs besoins, comme
ceci pourrait être le cas avec l‟application d‟une Évaluation Environnementale
Stratégique.
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