du Pays d’EntrevauxCastellet-les-Sausses Entrevaux La Rochette Saint-Pierre Sausses Val de Chalvagne

Mars 2011 numéro

du Pays d’EntrevauxLe journalJournal d’informations trimestriel édité par la Communauté de Communes du Pays d’Entrevaux

Communauté de Communes du Pays d’EntrevauxPlace Charles Panier - 04320 EntrevauxTél./F ax : 04 93 05 41 47E-mail : contact@paysdentrevaux.org www.paysdentrevaux.orgRédacteur en chef : Daniel ParaviciniMaquette : www.bhbcom.comCrédit photos : Ingram

Impr

imé

sur

papi

er r

ecyc

lé

Quelle intercommunalité pour demain ?

PAYS A3V (04)

C.C. Pays d’EntrevauxCastellet-les-Sausses - Entrevaux - Sausses - La Rochette Saint-Pierre - Val de Chalvagne.Nb habitants INSEE 2007 : 1 462Nb habitants DGF 2010 : 1 986

C.C. Terre de LumièreAnnot - Braux - Le Fugeret - Méailles - Saint Benoit - Ubraye Vergons.Nb habitants INSEE 2007 : 1 825Nb habitants DGF 2010 : 2 862

PAYS VA MERCANTOUR (06)

C.C. Vallées d’AzurAscros - Auvare - La Croix-sur-Roudoule - La Penne - Lieuche Malaussène - Massoins - Pierlas - Puget-Rostang - Puget Théniers Rigaud - Saint-Antonin - Saint-Léger - Thiery - Touët-sur-Var Villars-sur-Var.Nb habitants INSEE 2007 : 4 754Nb habitants DGF 2010 : 5 968

C.C. Cians VarBeuil-Les Launes - Châteauneuf d’Entraunes - Daluis - Entraunes Guillaumes - Péones-Valberg - Saint Martin d’Entraunes - SauzeVilleneuve d’Entraunes.Nb habitants INSEE 2007 : 2 574Nb habitants DGF 2010 : 6 399

Prochaines étapes Organiser une réunion publique pour

présenter les résultats de cette étude et nos hypothèses de travail :

9 Mars 2011

Délibération du Conseil communautaire : 11 mars 2011

Organisation de réunions de travail avec les présidents des EPCI concernées pour fi naliser les analyses des différents impacts et identifi er les projets fédérateurs à mettre en place, ainsi que l’aspect « représentativité » et valider si cette option est réalisable : Mars / juin

Présenter et défendre notre projet d’évolution pour notre territoire dans le cadre de de la CDCI Mars / avril

Réunion avec Mme la Préfète du 04 : 12 avril 2011

Affermissement des compétences de la CCPE afi n de préparer la fusion future :

Mai / décembre 2011

Quels projets pour demain ? Un lycée pour notre territoire. Une base de loisirs à Entrevaux. Développement touristique de notre

territoire. Un projet de desserte par le chemin

de fer avec des horaires adaptés aux personnes qui travaillent à Nice.

Des tarifs préférentiels sur cette ligne de chemin de fer pour favoriser son utilisation avec des arrêts mieux adaptés.

Des arrêts mieux adaptés pour le bus CG06 sur le territoire 04 qu’il traverse.

Une gestion des OM et encombrants mutualisée dans les 4 CC.

Un réseau de Crèches communautaires …

« Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu’il ne nous prenne par la gorge.» Winston Churchill

Une des conclusions de cette étude est qu’il y aurait une moindre cohérence économique, géographique et touristique à fusionner les Communautés de Communes de Terres de Lumière et Pays d’Entrevaux avec les autres Communautés de Communes limitrophes au nord de leur territoire (Haut Verdon et reste du Pays A3V) pour les motifs suivants :• La majorité de la population ne se sent pas

d’affi nité avec les territoires situés à l’Ouest et au Nord.

• Seuls les services administratifs de la sous-préfecture et de la préfecture constituent un motif de déplacement vers Castellane et Digne.

• La géographie et le relief sont des facteurs favorisant les déplacements vers le Sud, plutôt que vers l’Ouest et le Nord; le Col de Toutes-Aures en particulier est une «frontiè-re» naturelle. Le territoire est organisé sur un axe d’emploi Est-Ouest : Annot - Entrevaux - Puget-Théniers.

• Les actifs résidant de la CCPE travaillent (cf diagnostic migrations alternantes)

- à 60% dans la CCPE (280 actifs) - à 22% dans CCVA et CU Nice (99 actifs) - à 7% (32 actifs) à Annot - quasiment aucun dans les autres EPCI du

pays A3V par ailleurs les migrations résiden-tielles montrent une attractivité du territoire vis-à-vis du 06.

L’offre commerciale d’une commune comme Puget-Théniers est plus importante et réguliè-re tout au long de l’année que celles de Saint André des Alpes et Castellane. En outre, l’of-fre commerciale va se trouver renforcée par l’ouverture prochaine d’une moyenne surface à Entrevaux.

Dans cette étude il a été démontré que plus de 70 % de la population des CCTDL et CCPE al-lait vers le 06 pour :- Les études secondaires de leur enfant (ly-

cée) - Leur suivi médical (analyses, IRM, Scanner,

Hôpital, accouchement ... )- Leurs loisirs (Cinéma, Concert, Théâtre ... )- Leurs achats importants (meubles, matériel

électroménager, habillement, voiture, loisirs, ...)

Nous sommes donc, sur les 4 territoires concer-nés, en présence d’un grand territoire pertinent, au sens de la circulaire n°NORIOCB1033627C du 27 décembre 2010 prise en application de la Loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 et por-tant instructions aux Préfets pour l’élaboration du schéma départemental de la coopération in-tercommunale. C’est le constat de l’existence d’un véritable bassin de vie qui corrobore nos

observations et qui doit guider l’évolution vers un regroupement susceptible, non seulement de confi rmer une tendance de fond, mais sur-tout de favoriser un développement et des projets structurants à moyen et long terme.Il convient de noter que la circulaire précitée envisage la possibilité pour les Préfets de s’af-franchir des frontières administratives départe-mentales, leurs propositions devant alors être coordonnées le plus en amont possible avec les travaux menés par les Préfets des départe-ments limitrophes.Après consultation, les quatre Présidents des Communauté de Communes de Terres de Lu-mière, Pays d’Entrevaux, Cians-Var et Vallées d’Azur ont décidé de travailler ensemble sur le projet de fusion des 4 EPCI. Des réunions de travail ont été programmées et des réunions publiques vont être organisées sur les quatre EPCI.

En conclusion, ce projet est identifi é comme majeur et essentiel pour le devenir de notre territoire et sa pérennité économique, socia-le et culturelle, nous permettant de construire une politique globale en matière :• de développement touristique durable,• d’habitat diversifi é• de renforcement des services à la population

(petite enfance, jeunesse, transports, éduca-tion, santé.... )

Il s’inscrit dans une démarche à long terme qui permettra de valoriser l’identité culturelle et ru-rale de notre territoire tout en l’inscrivant dans une dynamique de développement durable, tant en terme touristique qu’économique.

Ouï cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil communautaire émet le voeu :• Que le schéma départemental de la coopé-

ration intercommunale des Alpes de Haute Provence prévoie explicitement la possibilité d’un rapprochement des communautés de communes des Terres de Lumière, des Val-lées d’Azur, de Cians-Var et du Pays d’Entre-vaux

• Que le Président poursuive l’étude en cours afi n de fi naliser cette hypothèse de travail,

• Que le Président ait toutes délégations pour effectuer les démarches permettant de concrétiser ce projet,

• Que le Président soit autorisé à signer tous les documents relatifs à ce projet,

• Que le Président puisse intervenir auprès des différents organismes concernés pour défen-dre cette option et en particulier au sein de la CDCI des Alpes de Haute Provence.

Fait à Entrevaux le 11 mars 2011

Après une étude, qui a duré un an, des différents scénarii possibles concernant l’évolution de notre communauté de communes du Pays d’Entrevaux, dans le cadre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, j’ai présenté en tant que Président de cette communauté de communes, la synthèse de cette étude en réunion publique à Entrevaux le 9 mars.

Il ressort de cette étude, menée objectivement et qui se base sur des données factuelles économiques, touristiques, sociales et environnementales, que la meilleure option possible pour notre territoire serait un rapprochement des communautés de communes de Terres de Lumière (Annot), Cians-Var (Guillaumes), Vallée d’Azur

(Puget-Théniers) et Pays d’Entrevaux (Entrevaux).

C’est le vœu qu’a émis à l’unanimité de ses 14 membres le Conseil Communautaire lors de sa séance du 11 mars. (voir en page 3)

C’est le seul projet cohérent qui permettrait un vrai développement de notre territoire, lui permettant de se développer, de créer des emplois et d’assurer à nos futures générations la possibilité de « Bien vivre au pays » qui nous est chère et que nous défendons.

Nous porterons ce projet car il engage notre avenir pour au moins les trente prochaines années, parce qu’il est techniquement et fi nancièrement cohérent et parce qu’il répond aux attentes du texte de loi précité.

Le rôle d’un Homme politique est d’anticiper les évolutions en cours et de défendre les intérêts de ses administrés dans un souci d’intérêt général passant au-delà des approches politiciennes.

Ce n’est pas le chemin le plus facile, mais c’est celui dans lequel nous nous sommes engagés.

Daniel PARAVICINIPrésident de la Communautéde Communes du Pays d’Entrevaux

édito

Avantages : Bassin de vie réel, cohérent et continu, continuité géographique du territoire indéniable, fort potentiel de développement, réalité de projets territoriaux, potentiel fi scal, simulation fi nancière saine.

Diffi cultés : Territoire sur deux départements, dépasser les blocages départementaux, quid du devenir des pays, mise en place d’une gouvernance représentative.

TOTAL • Nombre de communes : 38 • Nb habitants (INSEE 2007) : 10 615 • Nb habitants (DGF 2010) : 17 215

Un Projet de Communauté de Commune Cohérent

M. le Président de la CCPE présente aux mem-bres du Conseil communautaire, lors du Conseil communautaire du 11 mars 2011, la synthèse de l’étude réalisée par le cabinet chargé d’analyser les différentes hypothèses d’élargissement de la CCPE dans l’optique de l’application de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Sur la base de cette étude, le Conseil commu-nautaire souhaite se positionner clairement sur un schéma directeur qui fixerait le périmètre de la futu-re Communauté de Communes dans le cadre d’un rapprochement des Communautés de Commu-nes actuelles de Terres de Lumière (04), Vallées d’azur (06), Cians-Var (06) et Pays d’Entrevaux (04).Cette hypothèse de travail se base sur des faits concrets qui font ressortir une très grande cohéren-ce en termes géographique, économique et touris-tique, et permettrait à ce nouveau « territoire» de se doter des moyens financiers et humains permet-tant son développement pérenne dans une identité culturelle et historique indéniable.

Il ressort en particulier que le bassin de vie des ad-ministrés de l’ensemble de ces quatre Communau-tés de Communes actuelles est orienté au Sud.

L’INSEE met en évidence l’appartenance à un même bassin de vie : Terres de lumière, Pays d’En-trevaux, Vallées d’Azur et Cians-Var constituant un bassin de vie en soi mais dont les débouchés pas-sent par la vallée du Var.

Des rapprochements existent déjà entre ces terri-toires à cheval sur deux départements :- Gestion des hôpitaux de Puget-Théniers et En-

trevaux, avec un seul directeur Kinésithérapeu-tes, orthophoniste, ostéopathe, entre autres pro-fessions médicales ou paramédicales se trouvent à Puget-Théniers.

- Médecins et pharmaciens fonctionnent égale-

ment en réseau sur ce territoire.- Le SSIAD (service de soins infirmiers à domicile)

est basé à Puget-Théniers pour tout le secteur.- Il existe un service de transport par bus à 1 euro

dans les Alpes-Maritimes qui dessert le 06, mais qui draine une partie des habitants d’Entrevaux et d’Annot qui rejoignent les points d’arrêts pro-ches dans le 06.

- La gestion des secours en cas d’accident grave sur les cantons d’Annot et d’Entrevaux est assu-rée par le 06.

- Codes postaux de certaines communes du 04 en 06.

- Gestion des communes des cantons d’Entrevaux et d’Annot par le centre EDF du 06.

- Gestion des communes des cantons d’Entrevaux et d’Annot par le centre France Télécom du 06.

- Nombre d’associations sportives et culturelles travaillent sur les deux départements.

- L’aire géographique d’activité de l’abattoir de Puget-Théniers s’étend pour les agriculteurs et éleveurs tant des secteurs de Guillaumes que d’Annot et Entrevaux, et des accords existent pour rationaliser la production avec un atelier de découpe à Annot et favoriser les circuits courts de commercialisation, sous la houlette de la Chambre d’Agriculture du 06.

- La maison de Pays de Puget-Théniers oriente ses visiteurs vers les secteurs d’Entrevaux, An-not et Guillaumes qui offrent une diversité d’acti-vités et de paysages et fait d’ailleurs la promotion des produits de ce pays.

- Mutualisation de services entre la Communauté de Communes des Vallées d’Azur et la commu-ne de la Rochette par la mise à disposition d’une secrétaire de mairie (un emploi partagé entre les 3 communes du 06 et une commune du 04)

- Accueil à l’école de Puget-Théniers d’enfants du 04 - L’office de Tourisme Provence Val d’Azur, sis à

la Maison de Pays de Puget-Théniers, regroupe plus de trente communes situées à la fois dans le département des Alpes-Maritimes et des Alpes de Haute Provence.

Que dit la loi ? (Synthèse)

Le schéma de coopération intercommunale prend en compte les orientations suivantes :

1° La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants ; toutefois, ce seuil de population n’est pas applicable aux établissements publics dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; par ailleurs, ce seuil peut être abaissé par le représentant de l’État dans le département pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces ;

2° Une amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale ;

3° L’accroissement de la solidarité financière ;

4° La réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes au regard en particulier de l’objectif de suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ;

5° Le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ou les syndicats mixtes à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

6° La rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes du développement durable.

PAYS A3V (04) PAYS VAM (06)

CCPE CCTL CCMV CCHV CCT CCVA CCCV

TH

Base TH 2 067 2 792 7 401 12 463 653 4 585 8 034

Taux TH 1,1 2,58 1,03 9,27 9,59 3,84 3,58

Produit TH 21 72 76 1 155 63 176 287

TFB

Base TFB 1 349 2 074 6 303 7 920 706 3 435 5 345

Taux TFB 2,62 5,02 2,95 19,64 44,47 4,36 2,76

Produit TFB 34 104 186 1 555 314 150 147

TFNB

Base TFNB 46 44 149 121 17 84 132

Taux TFNB 6,7 15,33 3,89 41,85 139,4 9,63 7,85

Produit TFNB 3 7 5 51 24 8 10

Comp. TP 20 95 124 407 619 185 339

Produit Fiscal 78 365 391 3 168 1 019 519 783

PAYS A3V (04) PAYS VAM (06)

CCPE CCTL CCMV CCHV CCT CCVA CCCV

DGF en Ke 39 57 151 374 103 213 142

pop. DGF 1 986 2 862 7 177 8 721 861 5 968 6 399

DGF/Hab 19,64 e 19,92 e 21,04 e 42,88 e 119,63 e 35,69 e 22,19 e

CIF 0,278 0,307 0,324 0,606 0,985 0,468 0,335

Dette Totale 26 250 592 5 741 0 802 508

Budget général 100 193 133 5 604 0 802 210

OM 26 57 447 137 0 298

Autre 0 0 12 0 0 0

Annuité dette BG 27 20 493 210 107

Nb d’agents 3,5 13 21 28 16 16 13

PAYS A3V (04) PAYS VAM (06)

CCPE CCTL CCMV CCHV CCT CCVA CCCV

Charges générales 68 159 159 1 033 190 271 1 446

Charges de personnel 16 237 629 1 072 341 783 822Autres charges de gestion 13 90 112 1 341 62 330 90Total dépenses de gestion 97 486 900 3 446 593 1 384 2 358Produits des services 69 352 207 1 201 736

Impôts et taxes 79 273 351 3 141 980 476 1 351

Dotations/participations 52 158 329 662 243 604 432Total recettes de gestion 131 500 1 032 4 010 1 224 1 281 2 519Population 1 462 1 825 4 819 2 065 460 4 754 2 574Dépenses / habitants 66 e 266 e 187 e 1 669 e 1 289 e 291 e 916 eRecettes / habitants 90 e 274 e 214 e 1 942 e 2 661 e 269 e 979 e

Contexte de l’étude

Afin d’anticiper les grandes orientations de la nouvelle loi sur l’évolution des collectivités territoriales, le Président de la CCPE a souhaité anticiper cette démarche et a proposé au Conseil communautaire de lancer une étude afin d’identifier :

1Les différentes hypothèses d’élargissement possible sans frein idéologique ou départemental.

1Les impacts sur la fiscalité de nos administrés et sur les aspects financiers.

1La cohérence en terme de bassin de vie et de mise en commun de moyens techniques et humains.

1L’identification de projet permettant une homogénéité du futur territoire.

Le Conseil communautaire a suivi la proposition du Président et l’étude à été lancée en avril 2010.

Un comité de pilotage a été mis en place comprenant deux représentants par communes.

L’étude a été confiée au cabinet « Ouest Cité Conseils » après appel d’offres.

Cette étude a été financée en totalité par la CCPE.

Rappel des paramètres financiers

Fiscalité 2010

Les chiffres Clés 2009 en Millier € (K€)

Postes principaux de dépenses et recettes de fonctionnement en Ke (CA 2009) du budget général

Voeu du Conseil communautaire du 11 mars 2011

1Suite...

CCPE : Communauté de Communes Pays d’Entrevaux CCTL : Terres de lumière (Annot) CCMV : Moyen Verdon (Castellane) CCHV : Haut Verdon (Allos) CCT : Teillon (Demandolx) CCVA : Vallée d’Azur (Puget-Théniers)CCCV : Cians-Var (Guillaumes)

TH : Taxe HabitationTFB : Taxe Foncier BâtiTFNB : Taxe Foncier Non BâtiComp TP : Compensation Taxe ProfessionnelleProduit Fiscal : Montant en Milliers d’€ que les taxes rapportent à la collectivité par an

Lexique

DGF : Dotation Globale de FonctionnementPopulation DGF : population totale + résidences secondaires (un habitant par résidence secondaire) + places de carava-nes sous certaines conditions (un habitant par place de caravanes)

Lexique

du Pays d’EntrevauxCastellet-les-Sausses Entrevaux La Rochette Saint-Pierre Sausses Val de Chalvagne

Mars 2011 numéro

du Pays d’EntrevauxLe journalJournal d’informations trimestriel édité par la Communauté de Communes du Pays d’Entrevaux

Communauté de Communes du Pays d’EntrevauxPlace Charles Panier - 04320 EntrevauxTél./F ax : 04 93 05 41 47E-mail : contact@paysdentrevaux.org www.paysdentrevaux.orgRédacteur en chef : Daniel ParaviciniMaquette : www.bhbcom.comCrédit photos : Ingram

Impr

imé

sur

papi

er r

ecyc

lé

Quelle intercommunalité pour demain ?

PAYS A3V (04)

C.C. Pays d’EntrevauxCastellet-les-Sausses - Entrevaux - Sausses - La Rochette Saint-Pierre - Val de Chalvagne.Nb habitants INSEE 2007 : 1 462Nb habitants DGF 2010 : 1 986

C.C. Terre de LumièreAnnot - Braux - Le Fugeret - Méailles - Saint Benoit - Ubraye Vergons.Nb habitants INSEE 2007 : 1 825Nb habitants DGF 2010 : 2 862

PAYS VA MERCANTOUR (06)

C.C. Vallées d’AzurAscros - Auvare - La Croix-sur-Roudoule - La Penne - Lieuche Malaussène - Massoins - Pierlas - Puget-Rostang - Puget Théniers Rigaud - Saint-Antonin - Saint-Léger - Thiery - Touët-sur-Var Villars-sur-Var.Nb habitants INSEE 2007 : 4 754Nb habitants DGF 2010 : 5 968

C.C. Cians VarBeuil-Les Launes - Châteauneuf d’Entraunes - Daluis - Entraunes Guillaumes - Péones-Valberg - Saint Martin d’Entraunes - SauzeVilleneuve d’Entraunes.Nb habitants INSEE 2007 : 2 574Nb habitants DGF 2010 : 6 399

Prochaines étapes Organiser une réunion publique pour

présenter les résultats de cette étude et nos hypothèses de travail :

9 Mars 2011

Délibération du Conseil communautaire : 11 mars 2011

Organisation de réunions de travail avec les présidents des EPCI concernées pour fi naliser les analyses des différents impacts et identifi er les projets fédérateurs à mettre en place, ainsi que l’aspect « représentativité » et valider si cette option est réalisable : Mars / juin

Présenter et défendre notre projet d’évolution pour notre territoire dans le cadre de de la CDCI Mars / avril

Réunion avec Mme la Préfète du 04 : 12 avril 2011

Affermissement des compétences de la CCPE afi n de préparer la fusion future :

Mai / décembre 2011

Quels projets pour demain ? Un lycée pour notre territoire. Une base de loisirs à Entrevaux. Développement touristique de notre

territoire. Un projet de desserte par le chemin

de fer avec des horaires adaptés aux personnes qui travaillent à Nice.

Des tarifs préférentiels sur cette ligne de chemin de fer pour favoriser son utilisation avec des arrêts mieux adaptés.

Des arrêts mieux adaptés pour le bus CG06 sur le territoire 04 qu’il traverse.

Une gestion des OM et encombrants mutualisée dans les 4 CC.

Un réseau de Crèches communautaires …

« Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu’il ne nous prenne par la gorge.» Winston Churchill

Une des conclusions de cette étude est qu’il y aurait une moindre cohérence économique, géographique et touristique à fusionner les Communautés de Communes de Terres de Lumière et Pays d’Entrevaux avec les autres Communautés de Communes limitrophes au nord de leur territoire (Haut Verdon et reste du Pays A3V) pour les motifs suivants :• La majorité de la population ne se sent pas

d’affi nité avec les territoires situés à l’Ouest et au Nord.

• Seuls les services administratifs de la sous-préfecture et de la préfecture constituent un motif de déplacement vers Castellane et Digne.

• La géographie et le relief sont des facteurs favorisant les déplacements vers le Sud, plutôt que vers l’Ouest et le Nord; le Col de Toutes-Aures en particulier est une «frontiè-re» naturelle. Le territoire est organisé sur un axe d’emploi Est-Ouest : Annot - Entrevaux - Puget-Théniers.

• Les actifs résidant de la CCPE travaillent (cf diagnostic migrations alternantes)

- à 60% dans la CCPE (280 actifs) - à 22% dans CCVA et CU Nice (99 actifs) - à 7% (32 actifs) à Annot - quasiment aucun dans les autres EPCI du

pays A3V par ailleurs les migrations résiden-tielles montrent une attractivité du territoire vis-à-vis du 06.

L’offre commerciale d’une commune comme Puget-Théniers est plus importante et réguliè-re tout au long de l’année que celles de Saint André des Alpes et Castellane. En outre, l’of-fre commerciale va se trouver renforcée par l’ouverture prochaine d’une moyenne surface à Entrevaux.

Dans cette étude il a été démontré que plus de 70 % de la population des CCTDL et CCPE al-lait vers le 06 pour :- Les études secondaires de leur enfant (ly-

cée) - Leur suivi médical (analyses, IRM, Scanner,

Hôpital, accouchement ... )- Leurs loisirs (Cinéma, Concert, Théâtre ... )- Leurs achats importants (meubles, matériel

électroménager, habillement, voiture, loisirs, ...)

Nous sommes donc, sur les 4 territoires concer-nés, en présence d’un grand territoire pertinent, au sens de la circulaire n°NORIOCB1033627C du 27 décembre 2010 prise en application de la Loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 et por-tant instructions aux Préfets pour l’élaboration du schéma départemental de la coopération in-tercommunale. C’est le constat de l’existence d’un véritable bassin de vie qui corrobore nos

observations et qui doit guider l’évolution vers un regroupement susceptible, non seulement de confi rmer une tendance de fond, mais sur-tout de favoriser un développement et des projets structurants à moyen et long terme.Il convient de noter que la circulaire précitée envisage la possibilité pour les Préfets de s’af-franchir des frontières administratives départe-mentales, leurs propositions devant alors être coordonnées le plus en amont possible avec les travaux menés par les Préfets des départe-ments limitrophes.Après consultation, les quatre Présidents des Communauté de Communes de Terres de Lu-mière, Pays d’Entrevaux, Cians-Var et Vallées d’Azur ont décidé de travailler ensemble sur le projet de fusion des 4 EPCI. Des réunions de travail ont été programmées et des réunions publiques vont être organisées sur les quatre EPCI.

En conclusion, ce projet est identifi é comme majeur et essentiel pour le devenir de notre territoire et sa pérennité économique, socia-le et culturelle, nous permettant de construire une politique globale en matière :• de développement touristique durable,• d’habitat diversifi é• de renforcement des services à la population

(petite enfance, jeunesse, transports, éduca-tion, santé.... )

Il s’inscrit dans une démarche à long terme qui permettra de valoriser l’identité culturelle et ru-rale de notre territoire tout en l’inscrivant dans une dynamique de développement durable, tant en terme touristique qu’économique.

Ouï cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil communautaire émet le voeu :• Que le schéma départemental de la coopé-

ration intercommunale des Alpes de Haute Provence prévoie explicitement la possibilité d’un rapprochement des communautés de communes des Terres de Lumière, des Val-lées d’Azur, de Cians-Var et du Pays d’Entre-vaux

• Que le Président poursuive l’étude en cours afi n de fi naliser cette hypothèse de travail,

• Que le Président ait toutes délégations pour effectuer les démarches permettant de concrétiser ce projet,

• Que le Président soit autorisé à signer tous les documents relatifs à ce projet,

• Que le Président puisse intervenir auprès des différents organismes concernés pour défen-dre cette option et en particulier au sein de la CDCI des Alpes de Haute Provence.

Fait à Entrevaux le 11 mars 2011

Après une étude, qui a duré un an, des différents scénarii possibles concernant l’évolution de notre communauté de communes du Pays d’Entrevaux, dans le cadre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, j’ai présenté en tant que Président de cette communauté de communes, la synthèse de cette étude en réunion publique à Entrevaux le 9 mars.

Il ressort de cette étude, menée objectivement et qui se base sur des données factuelles économiques, touristiques, sociales et environnementales, que la meilleure option possible pour notre territoire serait un rapprochement des communautés de communes de Terres de Lumière (Annot), Cians-Var (Guillaumes), Vallée d’Azur

(Puget-Théniers) et Pays d’Entrevaux (Entrevaux).

C’est le vœu qu’a émis à l’unanimité de ses 14 membres le Conseil Communautaire lors de sa séance du 11 mars. (voir en page 3)

C’est le seul projet cohérent qui permettrait un vrai développement de notre territoire, lui permettant de se développer, de créer des emplois et d’assurer à nos futures générations la possibilité de « Bien vivre au pays » qui nous est chère et que nous défendons.

Nous porterons ce projet car il engage notre avenir pour au moins les trente prochaines années, parce qu’il est techniquement et fi nancièrement cohérent et parce qu’il répond aux attentes du texte de loi précité.

Le rôle d’un Homme politique est d’anticiper les évolutions en cours et de défendre les intérêts de ses administrés dans un souci d’intérêt général passant au-delà des approches politiciennes.

Ce n’est pas le chemin le plus facile, mais c’est celui dans lequel nous nous sommes engagés.

Daniel PARAVICINIPrésident de la Communautéde Communes du Pays d’Entrevaux

édito

Avantages : Bassin de vie réel, cohérent et continu, continuité géographique du territoire indéniable, fort potentiel de développement, réalité de projets territoriaux, potentiel fi scal, simulation fi nancière saine.

Diffi cultés : Territoire sur deux départements, dépasser les blocages départementaux, quid du devenir des pays, mise en place d’une gouvernance représentative.

TOTAL • Nombre de communes : 38 • Nb habitants (INSEE 2007) : 10 615 • Nb habitants (DGF 2010) : 17 215

Un Projet de Communauté de Commune Cohérent