le géomètre et la gouvernance foncière dans les enjeux africains et mondiaux fédération des...

Le géomètre et

la gouvernance

foncière dans

les enjeux

africains

et mondiaux

Le géomètre et

la gouvernance

foncière dans

les enjeux

africains

et mondiaux

Fédération des Géomètres FrancophonesPrague - 8-9 octobre 2009

Fédération des Géomètres FrancophonesPrague - 8-9 octobre 2009

FIEF participe FIEF participe pleinement à la pleinement à la réflexion sur la réflexion sur la question foncière dans question foncière dans le monde, et à la place le monde, et à la place que le géomètre occupe que le géomètre occupe dans la gouvernance dans la gouvernance foncière.foncière.

FIEF promeut une FIEF promeut une collaboration active collaboration active avec les géomètres des avec les géomètres des pays concernés et tous pays concernés et tous les acteurs du foncier.les acteurs du foncier.

En France, FIEF En France, FIEF participe au comité participe au comité technique technique Foncier et Foncier et DéveloppementDéveloppement du du Ministère français des Ministère français des Affaires Etrangères et Affaires Etrangères et EuropéennesEuropéennes

FIEF participe FIEF participe pleinement à la pleinement à la réflexion sur la réflexion sur la question foncière dans question foncière dans le monde, et à la place le monde, et à la place que le géomètre occupe que le géomètre occupe dans la gouvernance dans la gouvernance foncière.foncière.

FIEF promeut une FIEF promeut une collaboration active collaboration active avec les géomètres des avec les géomètres des pays concernés et tous pays concernés et tous les acteurs du foncier.les acteurs du foncier.

En France, FIEF En France, FIEF participe au comité participe au comité technique technique Foncier et Foncier et DéveloppementDéveloppement du du Ministère français des Ministère français des Affaires Etrangères et Affaires Etrangères et EuropéennesEuropéennes

• FIEF était présent à Cotonou à l’Atelier d’échanges sur la gestion foncière à l’échelle communale

• FIEF était présent à Cotonou à l’Atelier d’échanges sur la gestion foncière à l’échelle communale

Atelier de Cotonou (2008). Cl. G. Chouquer

ENJEUXENJEUX

ÉTAT DE ÉTAT DE L’ARTL’ART

MAÎTRES-MAÎTRES-MOTSMOTS

ENJEUXENJEUX



• La question foncière prend tous les La question foncière prend tous les jours un peu plus d’importance à côté jours un peu plus d’importance à côté des questions majeures que sont l’eau, des questions majeures que sont l’eau, la sécurité alimentaire et énergétique la sécurité alimentaire et énergétique et les défis écologiques liés aux et les défis écologiques liés aux déséquilibres du développement. déséquilibres du développement.

• La raison est que le foncier est La raison est que le foncier est l’expression d’un rapport global et l’expression d’un rapport global et complexe des sociétés au sol.complexe des sociétés au sol.

• La question foncière prend tous les La question foncière prend tous les jours un peu plus d’importance à côté jours un peu plus d’importance à côté des questions majeures que sont l’eau, des questions majeures que sont l’eau, la sécurité alimentaire et énergétique la sécurité alimentaire et énergétique et les défis écologiques liés aux et les défis écologiques liés aux déséquilibres du développement. déséquilibres du développement.

• La raison est que le foncier est La raison est que le foncier est l’expression d’un rapport global et l’expression d’un rapport global et complexe des sociétés au sol.complexe des sociétés au sol.

. .

On sait que les États ont rencontré beaucoup de difficultés pour initier des politiques foncières.

Dans les États indépendants de longue date, la plupart des politiques ont botté en touche en ouvrant des fronts pionniers pour déplacer le problème.

Dans les États, notamment africains, qui ont accédé à l’indépendance dans les années 50 à 70, les gouvernements ont souvent repris les modes de gestion du foncier hérités du temps colonial, et se sont également heurtés à la question de la complexité des droits sur le sol.

On sait que les États ont rencontré beaucoup de difficultés pour initier des politiques foncières.

Dans les États indépendants de longue date, la plupart des politiques ont botté en touche en ouvrant des fronts pionniers pour déplacer le problème.

Dans les États, notamment africains, qui ont accédé à l’indépendance dans les années 50 à 70, les gouvernements ont souvent repris les modes de gestion du foncier hérités du temps colonial, et se sont également heurtés à la question de la complexité des droits sur le sol.

Le front pionnier amazonienau Brésil. Cl. Google Earth

Aujourd’hui, dans ce domaine, l’enjeu est l’invention de politiques foncières adaptées aux contextes nationaux et locaux.

Mais ces politiques rencontrent un incontestable problème d’échelle devant des situations inédites.

Aujourd’hui, dans ce domaine, l’enjeu est l’invention de politiques foncières adaptées aux contextes nationaux et locaux.

Mais ces politiques rencontrent un incontestable problème d’échelle devant des situations inédites.

• Dans les années 1990 et 2000, l’analyse de la question foncière a mis fondamentalement en évidence deux conceptions :

- intégrer les différents systèmes de droits en uniformisant le droit par la propriété privée de type occidental ;

- préférer sécuriser plutôt que fonder en droit l’accès à la terre, reconnaître et identifier la pluralité des droits et des usages, enfin, promouvoir les mécanismes locaux de gestion de la terre.

• Dans les années 1990 et 2000, l’analyse de la question foncière a mis fondamentalement en évidence deux conceptions :

- intégrer les différents systèmes de droits en uniformisant le droit par la propriété privée de type occidental ;

- préférer sécuriser plutôt que fonder en droit l’accès à la terre, reconnaître et identifier la pluralité des droits et des usages, enfin, promouvoir les mécanismes locaux de gestion de la terre.

ENJEUXENJEUX



ENJEUXENJEUX



• La terre est le support de fonctions complexes et entrecroisées

• Ces fonctions de base croisent des dimensions politiques et sociales

• La terre est le support de fonctions complexes et entrecroisées

• Ces fonctions de base croisent des dimensions politiques et sociales

• Mais dans de très nombreuses sociétés contemporaines, les droits sur la terre et les identités restent profondément imbriqués. L’Afrique en est un excellent exemple.

• La terre est de plus en plus l’objet de contentieux et l’insécurité foncière augmente. Dispose-t-on des moyens de faire baisser cette tension ?

• Mais dans de très nombreuses sociétés contemporaines, les droits sur la terre et les identités restent profondément imbriqués. L’Afrique en est un excellent exemple.

• La terre est de plus en plus l’objet de contentieux et l’insécurité foncière augmente. Dispose-t-on des moyens de faire baisser cette tension ?

Et les connaissances ?

Il y a encore un déficit de connaissances

.

Par exemple, le discours vertueux sur l’environnement ne remplace pas l’analyse géographique.

Dans le même temps, il faut saisir l’opportunité de la mise à disposition de nombreux outils de connaissance, notamment géographiques, pour réengager cette analyse sur de nouvelles bases.

Et les connaissances ?

Il y a encore un déficit de connaissances

.

Par exemple, le discours vertueux sur l’environnement ne remplace pas l’analyse géographique.

Dans le même temps, il faut saisir l’opportunité de la mise à disposition de nombreux outils de connaissance, notamment géographiques, pour réengager cette analyse sur de nouvelles bases.

Carte communale de Diagourou (Niger). Cl. G. Chouquer

ENJEUXENJEUX



ENJEUXENJEUX



Quatre mots majeursQuatre mots majeurs

Gouvernance

Sécurisation

Durabilité

Opérabilité

Gouvernance

Sécurisation

Durabilité

Opérabilité

•Gouvernance

• C’est un point fort des pays africains et malgache, qui contribuent à inventer la bonne gouvernance foncière. Un certain nombre d’expériences méritent d’être soulignées pour ce qu’elles ont apporté au débat.

•Gouvernance

• C’est un point fort des pays africains et malgache, qui contribuent à inventer la bonne gouvernance foncière. Un certain nombre d’expériences méritent d’être soulignées pour ce qu’elles ont apporté au débat.

Cartographie parcellaire au Niger

Délégations africaines et malgache à Cotonou. Cl. G. Chouquer

• Cette gouvernance tourne autour de quelques thèmes majeurs :

• gestion locale ou communautaire du foncier, au plus près des populations concernées ;

• gestion patrimoniale, c’est-à-dire respectueuse des usages et de la pluralité des droits sur la terre ;

• gestion paritaire du foncier ; • gestion autonome du foncier

• Cette gouvernance tourne autour de quelques thèmes majeurs :

• gestion locale ou communautaire du foncier, au plus près des populations concernées ;

• gestion patrimoniale, c’est-à-dire respectueuse des usages et de la pluralité des droits sur la terre ;

• gestion paritaire du foncier ; • gestion autonome du foncier

Documents du PlanNationalFoncier deMadagascar

• Mais, comme le préconisent les Lignes directrices de l’Union européenne, la gouvernance passe par un dialogue approfondi avec chacun des États concernés.

• La construction de la légitimité de l’État doit être l’objet de toutes les attentions.

• D’ailleurs la décentralisation ne peut pas être conduite avec un État affaibli, mais bien sur un partage des rôles entre acteurs et niveaux responsables.

• Mais, comme le préconisent les Lignes directrices de l’Union européenne, la gouvernance passe par un dialogue approfondi avec chacun des États concernés.

• La construction de la légitimité de l’État doit être l’objet de toutes les attentions.

• D’ailleurs la décentralisation ne peut pas être conduite avec un État affaibli, mais bien sur un partage des rôles entre acteurs et niveaux responsables.

SécurisationSécurisation

La sécurisation foncière aujourd’hui, est à la fois un objectif et un problème.

S’il y a problème c’est parce qu’on constate un décalage considérable entre les politiques publiques et les pratiques des acteurs dans la définition des objectifs et des protocoles à mettre en œuvre.

La sécurisation foncière aujourd’hui, est à la fois un objectif et un problème.

S’il y a problème c’est parce qu’on constate un décalage considérable entre les politiques publiques et les pratiques des acteurs dans la définition des objectifs et des protocoles à mettre en œuvre.

• S’il y a problème c’est aussi parce que la réalisation des opérations de sécurisation foncière doit composer avec un discours intellectuel relativiste et critique.

• Aujourd’hui, l’analyse, tout à fait légitime, des effets de l’histoire (immatriculation, domanialité), rejaillit sur la conception des pratiques actuelles. Sécuriser, serait-ce risquer de trahir le réel ? Qu’en pensent les acteurs et les populations concernées ?

• S’il y a problème c’est aussi parce que la réalisation des opérations de sécurisation foncière doit composer avec un discours intellectuel relativiste et critique.

• Aujourd’hui, l’analyse, tout à fait légitime, des effets de l’histoire (immatriculation, domanialité), rejaillit sur la conception des pratiques actuelles. Sécuriser, serait-ce risquer de trahir le réel ? Qu’en pensent les acteurs et les populations concernées ?

• Or l’expérience des Plans Fonciers Ruraux développée en Côte d’Ivoire, en Guinée et au Bénin a montré qu’il n’y avait pas à craindre une réduction des contenus du foncier. Le succès de la formule est certain.

• Or l’expérience des Plans Fonciers Ruraux développée en Côte d’Ivoire, en Guinée et au Bénin a montré qu’il n’y avait pas à craindre une réduction des contenus du foncier. Le succès de la formule est certain.

Bénin, octobre 2008. Pierre Laye (MAEE) et le maire d’Allada. Ciché G. Chouquer

DurabilitéDurabilité

• Le foncier est au cœur des politiques de développement durable.

• Le développement durable assume, évidemment en termes nouveaux, une fonction de protection qui dans toutes les sociétés traditionnelles relevait du domaine du sacré.

• Mais la finalité économique n’est pas absente : bonne organisation des jachères ; rôle central du chef de la terre pour fixer le calendrier et éviter l’épuisement du sol par une appropriation désordonnée.

• Le foncier est au cœur des politiques de développement durable.

• Le développement durable assume, évidemment en termes nouveaux, une fonction de protection qui dans toutes les sociétés traditionnelles relevait du domaine du sacré.

• Mais la finalité économique n’est pas absente : bonne organisation des jachères ; rôle central du chef de la terre pour fixer le calendrier et éviter l’épuisement du sol par une appropriation désordonnée.

À Madagascar, l’évaluation d’une politique environnementale dite de Gestion locale sécurisée des ressources naturelles apporte un éclairage intéressant sur les va-et-vient du modèle.

Après la conférence de Durban de 2002, pour obtenir un « développement rapide et durable », les autorités ont estimé que la gestion locale était un échec. Or, dans le même temps était mise en place une politique de gestion foncière décentralisée, le Guichet Foncier.

À Madagascar, l’évaluation d’une politique environnementale dite de Gestion locale sécurisée des ressources naturelles apporte un éclairage intéressant sur les va-et-vient du modèle.

Après la conférence de Durban de 2002, pour obtenir un « développement rapide et durable », les autorités ont estimé que la gestion locale était un échec. Or, dans le même temps était mise en place une politique de gestion foncière décentralisée, le Guichet Foncier.

Documents Études rurales

• Une des directions d’avenir est celle de l’évaluation par la recherche.

• Une meilleure maîtrise des concepts (« poumon de la planète », « corridor écologique », « forêts primaires », etc.) peut lever les ambiguïtés et aider à comprendre que le changement est le processus normal.

• Une des directions d’avenir est celle de l’évaluation par la recherche.

• Une meilleure maîtrise des concepts (« poumon de la planète », « corridor écologique », « forêts primaires », etc.) peut lever les ambiguïtés et aider à comprendre que le changement est le processus normal.

Défrichement au Burundi. Cliché Google Earth

OpérabilitéOpérabilitéOpérabilitéOpérabilité

• La question de l’opérabilité passe actuellement par une nécessité de redéfinition, en raison de tout ce qui vient d’être rappelé.

• On peut poser l’attendu que le géomètre est souvent à même de contribuer à répondre à quelques-unes des interrogations les plus importantes autour du foncier.

• De par son contact avec les réalités du terrain, le géomètre ne peut-il pas répondre à la crainte que la pratique de la géométrie peut susciter ? N’est-il pas un des mieux placés pour apprécier la dimension humaine et éviter une approche abstraite ?

• La question de l’opérabilité passe actuellement par une nécessité de redéfinition, en raison de tout ce qui vient d’être rappelé.

• On peut poser l’attendu que le géomètre est souvent à même de contribuer à répondre à quelques-unes des interrogations les plus importantes autour du foncier.

• De par son contact avec les réalités du terrain, le géomètre ne peut-il pas répondre à la crainte que la pratique de la géométrie peut susciter ? N’est-il pas un des mieux placés pour apprécier la dimension humaine et éviter une approche abstraite ?

• Par sa maîtrise des technologies du terrain, de la carte, du plan et de l’imagerie aérienne le géomètre peut traiter la difficile question du télescopage des échelles.

• Ne peut-il tout autant participer à la mise en œuvre de solutions socialement acceptées et juridiquement valables ?

• Le géomètre est un facilitateur de la mise en œuvre du droit. Sa culture juridique fait de lui l’un des porteurs du droit.

• Par sa maîtrise des technologies du terrain, de la carte, du plan et de l’imagerie aérienne le géomètre peut traiter la difficile question du télescopage des échelles.

• Ne peut-il tout autant participer à la mise en œuvre de solutions socialement acceptées et juridiquement valables ?

• Le géomètre est un facilitateur de la mise en œuvre du droit. Sa culture juridique fait de lui l’un des porteurs du droit.

Sud du Mali - image Google Earth

• Devant l’expression du besoin de sécurisation foncière le géomètre a souvent contribué à inventer des solutions techniques socialement acceptables.

• Ne devrait-il pas être plus impliqué encore dans la définition des politiques publiques ? Celles-ci passent par trois volets indissociables:

- la recherche,

- la formation,

- l’information.

• Devant l’expression du besoin de sécurisation foncière le géomètre a souvent contribué à inventer des solutions techniques socialement acceptables.

• Ne devrait-il pas être plus impliqué encore dans la définition des politiques publiques ? Celles-ci passent par trois volets indissociables:

- la recherche,

- la formation,

- l’information.

• FIEF entend contribuer à chacune de ces dimensions, en développant des partenariats diversifiés. Cela passe dans chaque pays par le renforcement des structures professionnelles, par le développement de la formation et de l’information et par une espèce d’inventivité permanente.

• En conclusion, le travail du géomètre contribue à l’évaluation de la nécessité et de la définition des maîtrises techniques sur des bases juridiques sans lesquelles les aspirations principales que sont la réduction des inégalités et l’avancée démocratique des États et des populations resteraient des voeux encore plus irréalisables qu’ils ne le sont.

• FIEF entend contribuer à chacune de ces dimensions, en développant des partenariats diversifiés. Cela passe dans chaque pays par le renforcement des structures professionnelles, par le développement de la formation et de l’information et par une espèce d’inventivité permanente.

• En conclusion, le travail du géomètre contribue à l’évaluation de la nécessité et de la définition des maîtrises techniques sur des bases juridiques sans lesquelles les aspirations principales que sont la réduction des inégalités et l’avancée démocratique des États et des populations resteraient des voeux encore plus irréalisables qu’ils ne le sont.

Merci de votre attentionMerci de votre attention

Présentation rédigée par Gérard Chouquer, secrétaire de FIEF, directeur de recherches au CNRS et rédacteur en chef d’Études rurales.

avec le concours de : Jacques Gastaldi, François Mazuyer, Pierre Jaillard, Rafic Khouri.

Présentation rédigée par Gérard Chouquer, secrétaire de FIEF, directeur de recherches au CNRS et rédacteur en chef d’Études rurales.

avec le concours de : Jacques Gastaldi, François Mazuyer, Pierre Jaillard, Rafic Khouri.