le formulaire en versions word et pdf ainsi que...

Pôles de compétitivité

Titre du projet et acronyme

7ème Appel à Projets

Table des matières

1. Executive summary................................................................................................................................................................ 22. Présentation du projet............................................................................................................................................................ 103. Volets techniques................................................................................................................................................................... 144.Liste des documents à joindre .................................................................................................................................................425. Protection de la vie privée et voies de recours.......................................................................................................................43

2/45Pôles de compétitivité

_________________________________________________________________________________________________________________________

1. Executive summary

1.1. Nom du projetTitre du projet & Acronyme

1.2. Identification du pôleProjet labellisé par la gouvernance du Pôle

Biowin (Santé)Wagralim (Agro-industrie)Logistics in Wallonia (Transport & logistique)Mecatech (Génie mécanique)Skywin (Aéronautique & spatial)Greenwin (Chimie durable et matériaux durables)

Correspondant du projet au sein de la cellule opérationnelle: M. Mme

Nom

Prénom

Fonction

Téléphone

Téléphone

Fax

Courriel

1.3. Soutiens sollicités

1.3.1. Dans le cadre de l'appel à projetCochez ci-dessous la ou les aides sollicitées :

Aide à la rechercheAide à l'investissementAide à la formationFinancement SofipôleSoutien à l'exportation et à la visibilité internationale de la Wallonie

1.3.2. Autres aides envisagées7ème programme Cadre européen pour la Recherche et la technologie (FP7)Aide fédéraleAutres fonds européens (FEDER, FEADER...)

Aide de la Région flamande Aide de la Région Bruxelles-CapitaleAutre aide : (précisez)


_________________________________________________________________________________________________________________________

1.4. Statut du projet au sein du pôleNouveau projet ou projet déjà présenté

Nouveau projet déposé par le PôleProjet déjà présenté par le Pôle

Nom du projet

De quel ancien appel à projet dépendait-il ?1er appel - mars 20062ème appel - janvier 20073ème appel - janvier 20084ème appel "Développement durable" - juin 20085ème appel - février 20096ème appel – mai 2010


_________________________________________________________________________________________________________________________

1.5. Descriptif synthétique du projetÀ remplir par le coordinateur du projet. Résumez en 10 lignes maximum le contexte (1.5.1.), les objectifs (1.5.2.), le caractère innovant (1.5.3.), les marchés visés (1.5.4.) et les retombées économiques attendues du projet (1.5.5.).

1.5.1. Contexte

Synthèse du point 2.1.1.1.

1.5.2. Objectif du projet

Synthèse du point 2.1.1.2.

1.5.3. Caractère innovant du projet

Synthèse du point 2.2.1.

1.5.4. Marchés visés par le projet


1.5.5. Résultats attendus pour les partenaires


_________________________________________________________________________________________________________________________


1.5.6. Impact sur l'emploi

1.5.6.1. Méthodologie ou hypothèses de calcul

1.5.6.2. Emplois créés ou maintenus(Estimez le nombre et l’impact sur l’emploi de chaque volet)Volet Nombre d'emplois créés Nombre d'emplois

maintenusAnnée à partir de laquelle les emplois sont maintenus ou créés

Recherche

Investissement


_________________________________________________________________________________________________________________________

1.6. Partenaires du projet pour l'ensemble des volets

1.6.1 Identification du partenaire coordinateur du projet

Nom Acronyme Type1

Représenté par:

M. Nom Prénom

Mme

Fonction

Téléphone Téléphone Fax

Courriel

1.6.2 Identification des partenaires

Nom du partenaire Acronyme Type de partenaire2 Volet3

1.6.3. Rôle et valeur ajoutée des partenaires

1 Le coordinateur du projet est nécessairement une entreprise. Précisez s'il est une PME ou une Grande entreprise 2 PE, ME, Grande entreprise, Unité universitaire, Haute école, Centre de recherche agréé, Centre de formation, Organisme public de recherche 3 Recherche, investissement, formation, développement international


_________________________________________________________________________________________________________________________

1.7. Déroulement du projet

1.7.1. Phases et réalisationsTableau de synthèse des phases et des ressources nécessaires :

Volets Phases Budget (€)

Volet Recherche Phase1

Sous-total

Volet Formation (fonctionnement et investissements)

Phase 1

Sous-total

TOTAL

1.7.2. Planning

1.7.3. Financement (apports propres des porteurs, aides régionales, autres sources)

1.7.3.1. Synthèse du financement envisagé Tableau à compléter après rencontre préalable avec la (les) administration(s) concernée(s).

Pour le volet formation, n’oubliez pas de tenir compte de l’apport en nature des entreprises 25€/H par personne formée.Financement Sources publiques Sources privées

Volet Région Org. D'intérêt public

Fiancement Européen

Grande entreprise

PME < 250p Centres de recherche agréés

TOTAL € Ratio part privé / budget total

Recherche

Investissement

Formation(fonctionnement et investissements)

International

Financement Sofipôle

Total €

1.7.3.2. Implication budgétaire la plus importante dans le projet de recherche parmis les industriels (entreprises)Ratio


_________________________________________________________________________________________________________________________

1.7.3.3. Justification du dépassement du seuil (1.7.3.2.) (Uniquement pour les volets recherche) À compléter si le ratio au point 1.7.3.2 est supérieur à 70%

1.7.3.4. Justification du dépassement du seuil du ratio part privée/budget total Pour plus d'informations, référez vous à la notice d'utilisation. (Uniquement pour les volets recherche)


_________________________________________________________________________________________________________________________

1.8. Résumé du projet pour un communiqué de presse


_________________________________________________________________________________________________________________________

2. Présentation du projet

2.1. Objectifs du projet et résultats attendus

2.1.1. Description du contexte et de l'objectif principal du projet : Pour quelles raisons le projet a-t-il été décidé ?

2.1.1.1. Le contexte du projet

2.1.1.2. L'objectif du projet


_________________________________________________________________________________________________________________________

2.1.2. Résultats attendus


_________________________________________________________________________________________________________________________

2.2. Description du bien fondé du projet

2.2.1. Démonstration du caractère innovant du projet

2.2.1.1. Le projet participe Au renouvellement et à l’élargissement de la gamme de produits et services et des marchés associés. À la mise en place de nouvelles méthodes de production, d’approvisionnement et de distribution. À l’introduction de changements dans la gestion, l’organisation du travail ainsi que dans les conditions de travail et les

qualifications des travailleurs.

2.2.1.2. En quoi ? (Démontrez brièvement le caractère innovant du projet)

2.2.2. La technologie et le positionnement technologique du projet par rapport à l’état de l’art en incluant l'analyse en matière de propriété intellectuelleCette section est à compléter si le projet contient un volet recherche


_________________________________________________________________________________________________________________________

2.2.3. Le marché et la concurrenceJoindre en annexe du dossier de candidature la ou les études de marché utilisées

2.2.4. Plan financier dans le cadre d'un projet d'investissementÀ compléter si le projet contient un volet investissement

2.2.5. Impact en matière de développement durable(Décrire brièvement comment le projet prend en compte la dimension environnementale et les bénéfices sociétaux).


_________________________________________________________________________________________________________________________

3. Volets techniques

3.1. La recherche et l'innovationNous attirons votre attention sur l'importance de remplir en détails le volet Recherche, afin de faciliter l'examen et la gestion ultérieure de votre dossier par l'administration.

3.1.1. Partenariat de recherche

Identification des partenaires de la recherche :Nom du partenaire Acronyme Type de partenaire4

3.1.2. Justification scientifique ou technologique de la recherche

4 PE, ME, Grande entreprise, Unité universitaire, Haute école, Centre de recherche agréé, Centre de formation, Organisme public de recherche


_________________________________________________________________________________________________________________________

3.1.3. Description détaillée du volet recherche

3.1.3.1. Structuration du projet en tâches (WP--)

Numéro de la tâche Intitulé de la tâche Acronyme du ou des partenaires

Date de démarrage Date de fin

3.1.3.2. Description détaillée d'une tâche

Numéro de la tâche

Intitulé de la tâche

Acronyme du partenaire responsable

Date souhaitée pour le démarrage des travaux

Durée en mois


_________________________________________________________________________________________________________________________

Nombre d'hommes mois/partenaire

Résultat visé par la tâche en termes de délivrables

Description précise et détaillée du travail à effectuer


_________________________________________________________________________________________________________________________

Éventuellement, risques encourus et solutions envisagées pour limiter ces risques et y répondre le cas échéant

Contribution de chaque partenaire de la recherche impliqué dans la réalisation de la tâche


_________________________________________________________________________________________________________________________

3.1.3.3. Calendrier de réalisation des tâches

3.1.4. Valorisation des résultats (globale et par partenaire)


_________________________________________________________________________________________________________________________

3.1.5. Tableau de personnel (pour chaque partenaire)

3.1.5.1. Personnel sur payroll du partenaire

3.1.5.1.1. Personnel à charge du budget

Nom Qualification Taux d'occupation dans recherche (T)

Salaire brut mensuel (S)

Taux de charges patronales utilisé (C)

Coût de la personne concernée (T*S*C)

3.1.5.1.2. Personnel non à charge du budget


3.1.5.2. Administrateurs, gérants, société tierce de management


Barème mensuel (B) Coût de la personne concernée (B*T)


_________________________________________________________________________________________________________________________

3.1.5. Tableau de personnel (pour chaque partenaire)

3.1. 6.1. Partenaire

(Le tableau budgétaire doit être reproduit en autant de copies que de partenaires)

Frais de personnelCoordinateur du projet5

Chercheur

Technicien

Personnel d'appui

Sous-total frais de Personnel

Frais de fonctionnementConsommables

Petit matériel

Prototype(s) - Démonstrateurs

Formation

Documentation

Mission

Travaux extérieurs

Maintenance des équipements

Assurances des équipements

Prestations internes

Frais d'organisation de réunions de l'entreprise coordinatrice

Frais généraux

Coût d'usage d'équipements

Acquisitions d'équipements spécifiques

Sous-traitance

Sous-total frais de fonctionnement

Total général

Tableau d'utilisation des équipements

Description Prix d'achat Date d'achat Mode de financement

Taux d'utilisation dans la recherche en %

Durée d'amortis-sement

Coût d'usage

5 Uniquement pour l'entreprise coordinatrice


_________________________________________________________________________________________________________________________

3.1.6.1. Tableau synthèse du budget global de la recherche

Partenaire 1 Partenaire 2 Partenaire 3 ...

Budget total

Type d'aide demandée

Taux de financement

Montant de l'Aide RW demandée

3.1.7. Dispositions juridiques envisagées pour la formalisation de la collaboration entre partenaires


_________________________________________________________________________________________________________________________

3.2. Les investissements (un questionnaire par partenaire)Ce point est à remplir individuellement pour chaque entreprise sollicitant des aides à l'investissement.

Numéro d'entreprise

Nom de l'entreprise

Personne de contact pour le volet investissements :

M. Nom PrénomMme

Fonction

Courriel

3.2.1. Renseignements sur les investissements projetésVotre programme d'investissement se réalise-t-il dans des unités d'établissement (sièges d'exploitation) différentes du siège social?

Oui

Non

Identification des lieux de l'investissement (si distinct du siège social du partenaire)Numéro de l'unité d'établissement Nouveau siège

Oui Non

Oui Non

Oui Non

3.2.1.1. Unité d'établissementNuméro d'unité d'établissement

Rue

Numéro Boîte

Code postal

Localité

Pays

3.2.1.2. Amortissements et emploi de l 'unité d'établissement visée Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la notice.

Moyenne des amortissements des trois dernières années dans l'unité d'établissement concernée

Si vous occupez du personnel dans l'unité d'établissement concernée, renseignez ici le nombre (en équivalent temps plein) de personnes soumises à l'ONSS (moyenne des 4 trimestres qui précèdent la réception de ce formulaire)

3.2.1.3. Emploi à créerEstimez le plus précisément possible et en équivalent temps plein le nombre d'emplois nouveaux (employés et ouvriers déclarés à l'O.N.S.S.) que vous allez créer en réalisant le programme d'investissement. Cette estimation doit se faire par rapport à l'emploi moyen calculé ci-dessus précédant la date de réception de ce formulaire (autorisation de débuter) ou la condition d'emploi supérieure en cours d'un éventuel autre dossier.


_________________________________________________________________________________________________________________________

Nombre d'emplois nouveaux

Indiquez la date à partir de laquelle vous vous engagez à maintenir pendant 4 ans le volume d'emploi atteint grâce aux nouveaux emplois créés. Fixez cette date entre le 1er jour du 1er trimestre qui suit l'accusé de réception de votre demande et le dernier jour du 24ème mois après la fin des investissements.Date à partir de laquelle ces nouveaux emplois seront effectifs

Attention ! À défaut de maintenir le volume d'emploi fixé, l'aide devra être partiellement ou totalement remboursée.


_________________________________________________________________________________________________________________________

3. 2.1.4. Situation cadastrale Pour l'immeuble concerné par l'investissement, sollicitez-vous l'exonération du précompte immobilier ?

Oui Non

L'immeuble concerné sera-t-il utilisé uniquement à des fins professionnelles ? Oui Non

Identification des parcelles cadastrales N°

Êtes-vous propriétaire du terrain ? Oui Non

Si vous n'êtes pas le propriétaire du terrain, précisez :le nom du propriétaire du terrain

et si la mise à disposition de l'immeuble résulte d'un droit d'emphytéose d'un droit de superficie d'un droit d'usufruit d'une renonciation au droit d'accession à la propriété d'un bail commercial ou d'un leasing de minimum 5 ans d'une concession

d'un autre acte (précisez)

Joignez une copie de l'acte correspondant.


_________________________________________________________________________________________________________________________

3.2.1.5. Programme d 'investissements Date prévue pour débuter l'investissement (Attention : cette date ne peut être antérieure à la date d'introduction de ce dossier)

Date prévue pour la fin de la réalisation du programme d'investissements

Description de l'investissement

Nature des investissements Coûts prévus (par année, en euros, hors TVA)

Immobilier 20** 20** 20** 20** 20** Total

Matériel d'exploitation 20** 20** 20** 20** 20** Total

Matériel roulant 20** 20** 20** 20** 20** Total


_________________________________________________________________________________________________________________________

Mobilier 20** 20** 20** 20** 20** Total

Immatériel 20** 20** 20** 20** 20** Total

Total du programme d'investissement

3.2.2 Moyens de financement3.2.2.1. Type de financement

Moyens propres Montant

Crédits, prêts et leasings Montant Taux

Total

Garanties, crédits ou prêts par la SRIW, les invests et leurs filiales

Montant Taux

3.2.2.2.Aides sollicitées auprès d'autres directions du Service Public de Wallonie ou d'autres services publicsPour plus d'informations, veuillez vous référer à la notice.Organisme N° de dossier Investissements concernés Montants


_________________________________________________________________________________________________________________________

3.2.3 Aspects qualitatifs de la demande et critères d'appréciation

3.2.3.1. Spin off – Spin outDécrivez et expliquez:

Joignez tout document probant (rapport technique, p. ex.).

3.2.3.2. Première implantation en Wallonie Ce critère ne concerne pas les dossiers cofinancés par l'Union Européenne (FEDER)S'il s'agit de votre première implantation en Wallonie,Expliquez ci-dessous :

Et joignez tout document probant.

3.2.3.3. Diversification d 'activité Ce critère ne concerne pas les dossiers cofinancés par l'Union Européenne (FEDER)Si vous diversifiez votre activité,Expliquez ci-dessous :

Et joignez tout document probant.


_________________________________________________________________________________________________________________________

3.2.3.4. Impact du programme sur l 'environnement Si au moins 20% de votre programme d'investissement concerne l'utilisation des meilleures techniques environnementales disponibles7,Expliquez :

Joignez tout document probant.

3.2.3.5. Eco-innovation Uniquement pour les dossiers cofinancés par l'Union Européenne (FEDER)Si vous développez un projet d'éco-innovation, décrivez ci-dessous le nouveau produit, service ou procédé en donnant les éléments qui permettent de l'apprécier.

Joignez un rapport technique et tout document probant.

3.2.3.6. Investissement sur un site d 'activité économique désaffecté 8

Ce critère ne concerne pas les dossiers cofinancés par l'Union Européenne (FEDER)Si vous réalisez votre investissement sur un site d'activité économique désaffecté,Expliquez :

7 Au sens de la directive 96/61/CE du Conseil du 24/9/1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution transposée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à l'étude d'incidence et des installations ou activités classées.

8 Pour tout renseignement au sujet des sites d'activité économique désaffectés, vous pouvez contacter la Direction de l'Aménagement opérationnel à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, au 081/33.22.90.


_________________________________________________________________________________________________________________________

3.2.3.7. Qualité de l'emploiCe critère ne concerne pas les très petites entreprises (TPE) ni les dossiers cofinancés par l'Union Européenne Indiquez les efforts fournis par votre entreprise pour améliorer la qualité de l'emploi, notamment sur base des critères suivants :1. la formation des travailleurs ;2. la santé, la sécurité et l'environnement du travail ;3. la flexibilité du travail en ce compris l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée ;4. le dialogue social et la participation des travailleurs ;5. l'égalité entre hommes et femmes.

3.2.3.8. Nécessité des aidesUniquement pour les grandes entreprisesExpliquez en quoi les aides sont nécessaires à la réalisation de votre programme d'investissement.

Joignez tout document probant (plan d'affaires).

3.2.3.9. Importance du programme d 'investissement Uniquement pour les grandes entreprisesExpliquez le but économique, social ou environnemental du programme d'investissement.

3.2.3.10. Risques technologiquesUniquement pour les grandes entreprisesSi des risques technologiques sont liés aux investissements, expliquez ci-dessous :


_________________________________________________________________________________________________________________________


3.2.3.11. Utilisation rationnelle de l 'énergie Uniquement pour les grandes entreprises et les dossiers cofinancés par l'Union Européenne (FEDER)Si vous utilisez rationnellement l'énergie ou que vous produisez des énergies renouvelables, expliquez :


3.2.4. Compléments d'aides

3.2.4.1. Concours FEADER Vous pouvez bénéficier d’une intervention complémentaire du FEADER (Fonds européen agricole pour le Développement rural).Si vous sollicitez cette aide, précisez :Investissements pour lesquels vous sollicitez le concours du FEADER Montants

Les aides complémentaires concernent uniquement le secteur agro-alimentaire. L'intervention complémentaire du FEADER vise l'amélioration structurelle des secteurs agroalimentaires et sylvicole de première transformation: première transformation du bois; produits laitiers; produits agricoles; pommes de terre et plants de pommes de terre; viande et produits de la viande; volaille d'abattage, cuniculture, œufs et produits d'œufs; céréales. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements auprès de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, Département Aide, Direction des Structures agricoles, Chaussée de Louvain, 14 – 5000 -Namur – Tél.: 081 64 95 76 – Fax : 081 64 95 22 – [email protected]. Il y a également un concours du FEADER pour les très petites entreprises dans certains secteurs.

3.2.4.2. Concours FEP Vous pouvez bénéficier d'une intervention complémentaire du FEP (Fonds Européen pour la Pêche).Si vous sollicitez cette aide, précisez les investissements concernés et les montants correspondants:Investissements pour lesquels vous sollicitez le concours IFOP Montants

mailto:[email protected]


_________________________________________________________________________________________________________________________

L'intervention complémentaire du FEP est régie par le règlement (CE) 3699/93 qui permet au FEP de cofinancer les investissements se rapportant à la production, la commercialisation et le transformation des produits agricoles. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements et les formulaires ad hoc auprès de la: Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département Nature et Forêts, Direction de la Chasse et de la Pêche, Avenue Prince de Liège 15, 5100 Namur (Jambes) – Tél.: 081 64 94 42 – Fax: 081 64 94 55 [email protected]

mailto:[email protected]


_________________________________________________________________________________________________________________________

3.3. L'emploi et la formation

3.3.1. Partenaire porteur du volet formation Nom Acronyme Type de partenaire6

Personne de contact pour le suivi du dossier:

M. Nom Prénom

Mme

Fonction


Courriel

Rôle du porteur du volet formation dans la gestion du projet formation

Qualification et valeur ajoutée du porteur du volet formation dans la gestion du projet formation

6 PE, ME, Grande entreprise, Centre universitaire, Haute école, Centre de recherche agréé, Centre de formation, Organisme public de recherche


_________________________________________________________________________________________________________________________

3.3.2. Description de l'organisation générale du projet


_________________________________________________________________________________________________________________________

3.3.3. Identification et participation des différents partenaires dans le volet formation

Ce cadre est à compléter pour chaque partenaire impliqué dans le volet formation.Acronyme Nom

Rôle dans le projet

Qualifications et valeur ajoutée

Apports valorisables


_________________________________________________________________________________________________________________________

3.3.4. Description des actions de formations

Ce point est à compléter individuellement pour chaque action de formation.N° Action Intitulé de l'action de formation

Programme synthétique de l'action de formation

Liste des compétences/qualifications visées par l'action de formation


_________________________________________________________________________________________________________________________

Durée de l'action de formation (en heures par personne)

Date de début

Date de fin

3.3.5. Objectifs de production par action et par publics cibles

Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014 Année 2015nbre de pers.

nbre d'h.

nbre de pers.

nbre d'h.

nbre de pers.

nbre d'h.

nbre de pers.

nbre d'h.

nbre de pers. nbre d'h.

Actions 1Demandeurs d'emploiTravailleurs PMETravailleurs Grandes EntreprisesÉlèvesProfesseurActions 2Demandeurs d'emploiTravailleurs PMETravailleurs Grandes EntreprisesÉlèvesProfesseurActions 3Demandeurs d'emploiTravailleurs PME


_________________________________________________________________________________________________________________________

Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014 Année 2015nbre de pers.

nbre d'h.

nbre de pers.

nbre d'h.

nbre de pers.

nbre d'h.

nbre de pers.

nbre d'h.

nbre de pers. nbre d'h.

Travailleurs Grandes EntreprisesÉlèvesProfesseurActions ...Demandeurs d'emploiTravailleurs PMETravailleurs Grandes EntreprisesÉlèvesProfesseur TotauxObjectifs globaux pour la période 2011 - 2015 Nbre de

pers.Nbre d'h.


_________________________________________________________________________________________________________________________

3.3.6. Budget du volet formation

Budget nécessaire

Montant de l'aide sollicitée

Répartition par année du budget demandé

2011 2012 2013 2014 2015

Frais de personnel pédagogique (interne et externe)

Coûts de consommation et petits équipements non-amortissables (coût unitaire < 250€)

Coûts indirects (personnel administratif, frais de bureau, locaux...)

Amortissements de l'équipement existant

Total

3.3.7. Budget investissement du volet formation

Obligations:Les produits de l'investissement doivent rester la priorité d'un opérateur public de formation (le FOREM, l'IFAPME et les centres de compétences labellisés).Veuillez préciser qui sera le propriétaire de l'investissement réalisé.

L'accessibilité au matériel acquis dans le cadre de cet investissement doit être garanti aux différents publics : travailleurs, demandeurs d’emploi, étudiants, enseignants quelle que soit leur provenance.Veuillez préciser les conditions de faisabilité de cette obligation

Nature de l'investissement


_________________________________________________________________________________________________________________________

Localisation des investissements

Type de qualifications ou de compétences acquises sur cet investissement

Motivation du choix de cet investissement

Budget nécessaire

Montant de l'aide sollicitée

Répartition par année du budget demandé2011 2012 2013 2014 2015

Équipements amortissablesInfra (achat, construction,


_________________________________________________________________________________________________________________________

extension...)Total

3.3.8. Intervention Public-Privéa. Financement public plan Marshalla.1 Fonctionnement

a.2 Équipement 2010-2014

Total 1

b. Financement privé

b.1 Coût salarial des travailleurs en formation

b.2 Interventions sectorielles à destination des travailleurs

b.3 Interventions sectorielles à destination des autres publics

b.4 Autres participations privées à destination des travailleurs (à spécifier)

b.5 Autres participations privées à destination des autres publics (à spécifier)

Sous-total 2a : financement privé des travailleurs (b.1+b.2+b.4)Sous-total 2a : financement privé des travailleurs (b.3+b.5)Total 2c. Ventilation de l'actionc.1 Nbre d'heures de formation de travailleurs

c.2 Nbre d'heures de formation des autres publics

c.3 Nbre d'heures de formation (c.1+c.2)d. Ratiosd.1 Financement privé/Financement total (Total 2 / Total 1+2)

d.2 Heures formation travailleurs / total heures (c.1/c.3)

d.3 Heures formation autres publics/total heures (c.2/c.3)

d.4 Part privée par rapport au coût total de formation des travailleurs7 sous-total 2a/ (a.1xd.2+ sous-total 2a)

d.5 Part privée par rapport au coût total de formation des autres publics sous-total 2b/ (a.1xd.3 + sous-total 2b)

Intervention fonctionnement public horaire (a.1/c.3)8

Coût salarial horaire moyen des travailleurs en formation

Coût par heure de formation (a.1+total 2)/ c.3

Coût par personne formée (a.1 + total 2)/ nb total de pers.

7 Doit atteindre au minimum 50%8 25€ maximum


_________________________________________________________________________________________________________________________

3.3.9 Système de mesure des compétences acquisesSystème de mesure des compétences acquises


_________________________________________________________________________________________________________________________

3.4. Les infrastructures et les équipements

3.4.1. Entreprise coordinatrice / Personne de contact pour le volet financement SofipôleEntreprise coordinatrice :Numéro d'entreprise non assujetti à la TVA

Dénomination

Enseigne commerciale si différente de la dénominationForme juridique

Rue Numéro Boîte

Code postal Localité

Personne de contact pour le volet financement Sofipôle:

M. Nom Prénom

Mme

Fonction


Courriel


_________________________________________________________________________________________________________________________

3.5. Le développement international3.5.1. Entreprise coordinatrice / Personne de contact pour le volet développement international

Entreprise coordinatrice :Numéro d'entreprise non assujetti à la TVA

Dénomination

Enseigne commerciale si différente de la dénominationForme juridique

Rue Numéro Boîte

Code postal Localité

Personne de contact pour le volet développement international:

M. Nom Prénom

Mme

Fonction


Courriel


_________________________________________________________________________________________________________________________

4. Liste des documents à joindre

1. La ou les études de marché utilisées par le porteur de projet 2. Les engagements des partenaires (à compléter sur le site www.formulaires.wallonie.be) 3. Avis du pôle sur le projet (à compléter sur le site www.formulaires.wallonie.be) 4. Avis de synthèse du comité de sélection interne (CSI) du pôle ainsi qu'au minimum deux notes écrites des experts membres du CSI 5. Avis du Conseil de Gouvernance du pôle 6. Avis d’éligibilité pour chaque volet recherche, investissement, formation obtenu suite à la rencontre préalable avec la (les) administrations concernée(s)

Les documents ci-dessus numérotés 1 et 2 seront joints au formulaire par le porteur de projet avant soumission du dossier au pôle de compétitivité.Les documents 3 à 6 seront joints par les pôles lors de l’assemblage final du dossier.

http://www.formulaires.wallonie.be/

http://www.formulaires.wallonie.be/


_________________________________________________________________________________________________________________________

5 Protection de la vie privée et voies de recoursComme le veut la loi14, nous vous signalons que :- les données que vous fournissez en complétant ce formulaire sont destinées à assurer le suivi de votre dossier au

sein du Service public de Wallonie ;- ces données seront transmises exclusivement au service suivant du Gouvernement wallon : Direction Générale

Opérationnelle - de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche, au FOREM, à la Sofipôle, ainsi qu'au jury international ;

- vous pouvez avoir accès à vos données ou les faire rectifier le cas échéant ;- vous pouvez exercer ce droit (d'accès ou de rectification) auprès du service auquel vous adressez ce formulaire.

Que faire si, au terme de la procédure, vous n'êtes pas satisfait de la décision de l'administration wallonne ?

Adressez-vous à l'administration concernée pour lui exposer les motifs de votre insatisfaction ou exercez le recours administratif s'il est prévu dans la procédure.

Si votre insatisfaction demeure après ces démarches préalables, il vous est possible d'adresser une réclamation auprès du Médiateur de la Région wallonne.

Rue Lucien Namèche, 54 à 5000 NamurTél. gratuit mediateur.wallonie.be

14 Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

http://mediateur.wallonie.be/

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