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TRANSCRIPT
LE DROIT INTERNATIONAL ET LES
BIOTECHNOLOGIES MARINES
Dr. Jean-Dominique WAHICHE
Muséum National d’Histoire Naturelle
INTRODUCTION
• L’ACCES AUX RESSOURCES – Les règles du Droit International de la Mer – Les règles du Droit de l’Environnement
• L’EXPLOITATION DES RESSOURCES
– Les règles du droit de la propriété intellectuelle
– Les règles du droit du patrimoine naturel
L’ACCES AUX RESSOURCES
La Convention sur la
Diversité Biologique (Rio, 1992)
La Convention des
Nations-Unies sur le Droit de la Mer (Montego Bay,1983)
L’ACCES: LES RESSOURCES BIOLOGIQUES MARINES
ET LA SOUVERAINETE DES ETATS
Les règles de la Convention sur le Droit de La mer
Les eaux intérieures Le plateau continental La Zone Economique
Exclusive
L’ACCES: LES RESSOURCES BIOLOGIQUES ET
GENETIQUES EN HAUTE MER
Un principe : la liberté de la Haute Mer Des limites : la préservation de l’environnement les accords régionaux les aires marines protégées
L’ACCES: LES RESSOURCES GENETIQUES MARINES ET
LA SOUVERAINETE DES ETATS
Les règles de la Convention sur la Diversité Biologique
Le principe de la souveraineté
de l’Etat côtier sur ses ressources génétiques
Le consentement préalable Le commun accord Le partage juste et équitable des
avantages
L’EXPLOITATION DES RESSOURCES LE DROIT INTERNATIONAL ET LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE SUR LES BIOTECHNOLOGIES MARINES
Le Droit international de la propriété industrielle -La convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle (1883) -Le traité de coopération en matière de brevets (1970) -L’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce dit ”ADPIC”(1994)
L’EXPLOITATION DES RESSOURCES
• Justification des droits de propriété intellectuelle:
-encourager la recherche et l’innovation
• Caractèristiques de la PI: -l’acte souverain d’un Etat -la nouveauté -l’inventivité -l’applicabilité
L’EXPLOITATION DES RESSOURCES
• Brevetabilité des micro-organismes – Impossibilité de description – Autorités dépositaires
internationales – Retrait impossible pendant une
certaine durée – Nom et adresse du déposant – Détail des conditions de culture,
conservation et viabilité – Identification et références – Signalement des dangers pour
la santé et l’environnement
PROBLEMES ET REPONSES
L’accès et le partage des avantages dans
les zones sous juridiction nationale Des mesures administratives et juridiques
internes Le consentement préalable Les termes conclus d’un commun accord Le juste partage
PROBLEMES ET QUESTIONS
L’accès et le partage des avantages (CBD) et les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle (ADPIC)
L’accès, l’exploitation et la conservation de la biodiversité
Le respect des législations nationales et l’application de la Loi
L’identification des autorités compétentes
PROBLEMES ET DIFFICULTES
Le partage des avantages issus des ressources de la Haute Mer Exclue du mandat de la CDB
Non mentionnés dans la Convention sur le Droit de la
Mer
Aucune autorité compétente
PROPOSITIONS
– Une taxation pour la conservation des océans
– Un fonds commun de gestion
– L’Autorité Internationale des Fonds Marins
PROBLEMES ET QUESTIONS
Les collections ex-situ
• Les droits du propriétaire: l’accès – Collections publiques et
collections privées
• Les règles de la Convention sur le droit de la Mer: – Les zones de souveraineté
maritime
• Les règles de la CDB: consentement préalable, commun accord et partage des avantages – Avant 1993 – Après1993
PROPOSITIONS
• Partage des avantages
– Restitution de l’information – Avantages monétaires et
non monétaires – Propriété des résultats
• Accords de transfert de matériel
-conservation -partage des avantages -transferts aux tiers
• Les droits de propriété – La propriété des spécimens (prêts, dons, doubles) – Le rapatriement des spécimens après usage
CONCLUSION
Un terrain de recherche prometteur Un fort potentiel de développement Un défi pour le droit de la propriété intellectuelle Un sujet pour la conservation des océans Un pas vers un patrimoine commun de l’Humanité ?