3590,00 $ 1190,00

0,00 0,00

-766,64 6950,00

0,00 0,00 0,00

10 963,36

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC

DGE-210-VF(14-oi)

Rapport financier d'une instance autorisée de parti

État des résultats d'Une instance autorisée de parti

IDENTIFICATION

.Pat circoliscnrtio

Parti Québécois

Lévis

TAIe 0kfIc14

Marc-André O'Heam

artint4 Meps

Di 2015-01-0 Au 2015-12-31

REVENUS

i Contributions (annexe 3) Nombre de donateur: 85 2 Adhésions (cartes de membres) 3 Sommes recueillies lors d'activité politique (annexe 1.0 total A) 4 Revenus accessoires (annexe 1 total B) 5 Remboursement des dépenses électorales du DGE 6 Transferts du parti 7 Transferts d'une autre instance 8 Transferts des agents officiels 9 Intérêts gagnés - 10 Autres revenus (préciser): Il 12

13 14 15 16 17 18

19 TOTAL DES REVENUS (ligne 1 à 18)

e cter lit»e cmee d:p1eft,g,r1g1„.4t k trantitW4F..'.

Instance Parti Québécois Lévis

DÉPENSES

Intérêts sur emprunts (annexe 2, total F) 0,00 $ Remboursement d'avance excédentaire du DGE 184,86 Transferts au parti 4780,00 Transferts à une autre instance 0,00 Transferts aux agents officiels 0,00 Dépenses d'activités 0,00 Dépenses électorales attribuables aux agents officiels 0,00 Frais de participation à des réunions statutaires (repas, transport, etc.) 1085,82 - Secrétariat et frais de bureau 65,95 Publicité 53:00 Loyer 0,00 Télécommunications 0,00 Contributions non conformes d'une année antérieure remboursées au DGE 0,00 Frais de service et d'administration 72,53 Autres dépenses ( préciser ) :

36 37 38 39 40 41

42 TOTAL DES DÉPENSES (LIGNES 20 À 41)

20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35

6242,16

43 EXCÉDENT DES REVENUS (DÉPENSES) SUR LES DÉPENSES (REVENUS) (lignes 19 -4 4721,20

44 ACTIFS NETS AU DÉBUT DE L'EXERCICE (ligne 45 du rapport de l'année précédente) 1754,44

45 ACTIFS NETS À LA FIN DE L'EXERCICE (ligne 43+ 44) 6475,64

2

Bilan d'une instance autorisé de parti

IDENTIFICATION .43t iko nec, r 4)5 on 1réeo f e41

R &-

Parti Québécois Lévis Marc-André O'Heam 2015-12-31 ACTIFS

1 Encaisse 410,63 2 Petite caisse 3 %déments (annexe 5.0 total C) 5,00 4 Remboursement de dépenses électorales à recevoir du DGE 5 Transferts à recevoir du parti 6060,01 6 Transferts à recevoir d'une autre instance 7 Dépenses électorales attribuables aux agents officiels à recevoir 8 Autres sommes à recevoir 9 Prêts au Parti annexe 5.1, total F)

10 Prêts à une autre instance (annexe 5.2, total» 11 Àrneublement et équipement

0,00 0,00

12 Équipement informatique 13 Autres immobilisation 14 Autres actifs (préciser) 15 TOTAL DES ACTIFS (ligne 1 à 14

PASSIFS

16 Découvert d'encaisse 0,00

6475,64

17 Comptes à payer Transferts à payer au Parti Transferts à payer à une autre instance Avance excédentaire à payer au DGE Autres sommes à payer Revenus reportés Emprunts d'établissements financiers ou d'électeurs (annexe 2.0, total E: Emprunts du parti (annexe 2,1, total!) Emprunts d'une autre instance (annexe 2.2, total L)

18 19 20 21 22 23 24 25

0,00 0,00 0,00

26 Autres passifs 27 TOTAL DES PASSIFS (ligne 16 à 26)

ACTIFS NETS

28lActifé Nets (ligne 15 - 27) doit correspondre à la ligne 45 de l'état des résultats 6475,64

29ITotal des passifs et actifs nets (lignes 27 + 28) 6475,64

Déclaration du représentant officiel

0,00 $

Je déclare que tous les renseignements donnés dans ce rapport sont vrais, exact 9t complets.

CS-Ajà _U1(‘2 - date

Signature du représentant offciel 3

12 Petite caisse à la fin de l'exercice (ligne 2, bilan)

13 Montants à recevoir et autres actifs à la fin de l'exercice (ligne 4 à 8 + 14, bilar 14 Coût des actifs acquis au cours de l'exercice

15 Remboursements des emprunts au cours de l'exercice (annexe 2, total D+H+I 16 Acquisitions de placements au cours de l'exercice (annexe 5, total A) 17 Prêts consentis au cours de l'exercice (annexe 5, total D 4- G) 18 Montant à payer et autres passifs à la fin de l'exercice précédent

19 Encaisse (découvert) à la fin de l'exercice courant (lignes 4 + 5 à 1 (Doit correspondre à la ligne 1 ou 16 du bilan) 410,63

0,00

6060,01

2766,64

0,00

0,00

0,00

1 - 12 à 1 8)

Conciliation d'encaisse d'une instance autorisée de parti IDENTIFICATION

Partte circ6ntcriiition ! rég:on offitie! ICE'

r

Du 2015-01-01

ju 2015:12-31

Parti Québécois Lévis

Marc -André O'Hearn

liEncaisse (découvert) à la fin de l'exercice précédent 1686,89 $

Plus :

2IRevenus de l'exercice courant (ligne 19, état des résultats) 10963,36

Moins :

31Dépenses de l'exercice courant (ligne 42, état des résultats) 6242,16

41Total partiel (ligne 1 4- 2 - 3) 6408,09 $

Plus :

Petite caisse à la fin de l'exercice précédent

Montant à recevoir et autres actifs à la fin de l'exercice précédent

Coût des actifs disposés au cours de l'exercice

Augmentations des emprunts au cours de l'exercice (annexe 2, total C+G+J) 0,00 Dispositions de placements au cours de l'exercice (annexe 5, total B) 1,04 Sommes recouvrées sur prêts au cours de l'exercice (annexe 5, total E+H) 0,00 Montant à payer et autres passifs à la fin de l'exercice (ligne 17 à 22+26, bilan 0,00

Moins:

5

6

7

8

9

10

11

0,00

2828,15

4

Instance

Parti Québécois Lévis

Annexe 1.0- Sommes recueillies à l'occasion d'activités ou manifestations à caractère

Date LIEU

-,

-

NATURE

. . '3,91Virliiieeret tel i_LitS ,

ti.t. , PRIX

C.eNTRÉE A titic- de

rev&nu de

à titre de revenu 5, 4,3c.Siyi(é

revemt; a,-.tcessoires

,

*Ces sommes doivent faire partie du montant des contributions à inscrire à la ligne I de l'état des résultats Total 0,00 0,00

A B

Annexe 2 - Emprunts 10 Auprès d'un établissement financier ou d'un électeur

Nom, pt-cs -torn et .adttstsS+,+ du prêteur .

. da+ ,E .

t ,..gtn/t) S ,+ttde au dëbut

t.. -luntit .

urhprrunt dt- itexeroic.e

e'ett-Iprt

(fiih-- s_t... -: , -

- payes - ,

- .ry,mc4c,e

adits

-• Mentant ' - r rnbcturrsd darts

- i'exerctice . 5:,-otde à b fin

- •._

0,00

0,00

Total ......--- 0;00 0,00 0,00 0,00 0,00

2.1 Auprès du parti

F D

Je_ _ . +5te,,e,. ,

Nom du parti . - -;dé

4 - 1'empt-

Parti Québécois 2000,00 0,00 2000,00 0,00

PQ (5% à rec, du DGEQ) 766,64 766,54 0 00

Total 2766,64 0,00 2766,64 0,00 H

2.2 Auprès d'une autre instance

- Nom de l'instance c. i..e. ,4„`:

'Yfetieliett

0,00

0,00

Total 0,00 0,00 .,.- 0,00 0,00

5

Instance

Parti Québécois Lévis

Annexe 4- Cautionnements

prénoF, cle ,l'hcczeur Ade-Gis,,:c? du do7nic.iie Ne : r e'l, t'o_ist-..^,1 ) c.--aif.ionné

,

•

Annexe 5 - Placements et prêts 5.0 Placements

' . hicrn ckl l'irreti , f_itibe

p. -------

sciee a 44 ck4(2, ut d.? ." l'exee

-,-- Avreettion- 1q1._

PispoiUosiz, '. ._ • « -1, :,. mplut!orls) :,,

:q1de ev-ta 'In , .,1,,,, Èï.• - - , çlçç.,

Caisse Desjardins de Lévis 5,00 5,00

Caisse Desjardins de Lévis 1,04 1,04 0,00

. 0,00

' 0,00

0,00 Total

5.1 Prêts au parti

• .----- 0,00 1,04 5,00 A B C

.

:,. Rorrt itle parti

„..-, Soide au débutt de

'exercice Acqu4itiens (u

, - „

Pisçoitiorts

çlinlk-flgti°r1 _

-':: SOI.d. à 1Wi:, de'reXerc ' =-:- - - ..,,..., -

0,00

0,00 Total

5.2 Prêts à une autre instance ,›

0,00 0,00. 0,00 D E F

Nom âiq l'i»elece Soktp, alediktut cie

rexervica A ,..:quifi:ti6ns 4Pjcne.,)

..,

(ditninueins) Solde,A,lafiin Cie. „

l'exe.sciçe-

0,00

0,00 ,

0,00 Total 0,00 0,00 0,00

G H 1 6

Instance Parti Québécois Lévis

Annexe 6 - Établissements financiers où sont déposées les sommes recueillies 1,esier:,;:4-àtazte e 0.1,. d ies..i.;;c• Fc '''*ille nt ',. 1-4d du co rerdtc.

'e.

Caisse Desjardins de Lévis 995, boul. Alphonse Desjardins, Lévis, QC G6V 0M5

• .

Annexe 7.0 - Contributions en biens et services .4orrrefprériet..de rtteleçtellr

Sr Egre'alPhegent _ Adre;sé dtu:d-driliçf,É ,.

r!.4-,P;'aPP, Ï `44.44.4,9.je r yibua -„., 1 çai4fit? t.

,

Total o ,

0,00$

7