le directeur académique des services de...

Evreux, le 23 février 2012

Le Directeur académique des services de l’Education nationale

à

Mesdames et Messieurs Les inspecteurs de l’Education nationale Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs des Ecoles Elémentaires Mesdames les Principales et Messieurs les principaux des collèges publics Pour attribution Mesdames et Messieurs les directeurs de Centre d’information et d’orientation Pour information

Objet : rentrée scolaire 2012 : scolarité à l’école primaire, passage et affectation en classe de 6

ème

L’école primaire n’est pas une simple étape de la scolarité : c’est la clé du succès de toutes les autres. Elle construit les fondements d’une formation à partir de la mise en œuvre de ses programmes. Les passages de l’école élémentaire au collège sont des moments importants de la scolarité qui sont gérés dans le cadre des conseils de maîtres à partir de deux principes :

- L’évaluation, et notamment les évaluations nationales, qui servent de bases au repérage

des élèves qui risquent d’éprouver des difficultés

- Le redoublement constitue un recours ultime ; il est donc tout à fait exceptionnel, précisément justifié et accepté par la famille. En tout état de cause, il comporte des aménagements particuliers qui le différencient de la simple reprise à l’identique d’une année scolaire (BO n° 11 du 18 mars 2010)

Je vous demande donc une attention particulière à la construction d’une réelle fluidité des parcours. Cette année, l’affectation en sixième se fera par l’intermédiaire de la procédure informatisée du logiciel d’aide à la gestion de l’affectation « AFFELNET 6

ème » à partir de l’affectation

« Base élèves 1er

degré ». Il faut donc impérativement que tous les élèves de CM2 soient saisis sur BE1D pour bénéficier d’une affectation dans les délais prévus. Les demandes d’affectation dans un collège hors secteur seront également gérées dans le cadre de cette application informatisée qui prendra en compte les motifs invoqués par les familles ainsi que les places disponibles dans le collège souhaité. Le Principal de collège de secteur instruira les demandes des familles dont l’enfant est scolarisé dans une école privée et souhaitant une affectation sur l’établissement public de secteur. La décision d’affectation sera notifiée aux familles par le Principal du collège où l’élève est affecté. Les Directrices et Directeurs d’école pourront éditer la liste de leurs élèves entrant en sixième avec leur collège d’affectation. Je rappelle à chaque Directrice et Directeur qu’il lui appartient, en tant que responsable de la continuité de la formation des élèves entre l’école et le collège, de veiller à ce que chacun des enfants ait reçu en fin d’année une affectation. En conséquence, tout élève qui n’aurait pas d’établissement d’accueil ou dont la situation serait incertaine, doit être immédiatement signalé à l’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription.

Direction des services départementaux de

l’éducation nationale de l’Eure

IEN chargée du 1er degré

Beatrice TALMO

Inspectrice de

l’Education Nationale

chargée de

l’Information et de l’Orientation

Sylvette LAUDOUAR IEN/IO

Division Vie Scolaire

Nadia VOYER

Dossier suivi par

Maïlys SERANDOUR DVS 2

Téléphone

02 32 29 64 52

Fax

02 32 29 64 27

Mél.

[email protected]

24 Bld Georges Chauvin

27022 Evreux CEDEX oratzDivision

Dossier suivi par

Prénom Nom

Téléphone

02 35 14 xx xx

Fax

02 35 14 xx xx

Mél.

prénom.nom

@ac-rouen.fr

25 rue de Fontenelle

Je vous invite à être particulièrement vigilant dans l’accompagnement des familles quant aux justificatifs à fournir pour une demande de dérogation. Le bureau de l’orientation et de l’affectation ainsi que l’assistance des formateurs TUIC sont à votre disposition en cas de difficultés rencontrées pour la mise en œuvre de cette procédure d’affectation. Je vous remercie de veiller au respect de la procédure et du calendrier établi pour la présente année scolaire.

Je sais pouvoir compter sur votre engagement professionnel au service de l’équité et vous en remercie.

Signé : Gilles GROSDEMANGE

Annexe 1

NOTIFICATION DE POURSUITE DE SCOLARITE ANNEE SCOLAIRE 2012 - 2013

NOM :……………………...PRENOM :………………………NÉ(E) LE :……..………………....CLASSE :……………………… L’ELEVE A-T-IL DEJA ETE MAINTENU ?..........................A QUEL NIVEAU DE CLASSE ?………………………………….. ECOLE DE :……………………………………………………CIRCONSCRIPTION :…………………………………………….. Le Directeur à M…………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………… ………………………………………………………………………

Après examen des compétences acquises par votre enfant……………………………………., j’ai l’honneur de vous faire connaître la proposition du conseil des maîtres.

Passage en classe de :……………………………………………..

Maintien en classe de :……………………………………………

Passage en classe de 6ème au collège……………………………… Fait à……………………………, le…………………………………… CACHET DE L’ECOLE :

Le directeur de l’école, Signature :

REPONSE DE LA FAMILLE A RETOURNER A L’ECOLE AU PLUS TARD LE 7 MAI 2012 Je soussigné,……………………………....., représentant légal de l’enfant :……………………………….

ACCEPTE REFUSE la proposition du conseil des maîtres.

Date : ……………………………………….. Signature :

DECISION DU CONSEIL DES MAITRES : …………………………………………………………………... Date et signature du directeur d’école :

__________________________________________________________________________________ REPONSE DE LA FAMILLE A RETOURNER A L’ECOLE AU PLUS TARD LE 15 JUIN 2012

ACCEPTE REFUSE la décision du conseil des maîtres. Je souhaite présenter un recours auprès de Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale (lettre jointe).

Je demande à être entendu par la commission d’appel.

Date, le……………………………………………. Signature : ___________________________________________________________________________________________________________________________

DECISION DE LA COMMISSION D’APPEL REUNIE LE 25 JUIN 2012 :

Maintien en classe de :……………… Passage en classe de :………………….

Motif :

LA DECISION PRISE PAR LA COMMISSION D’APPEL VAUT DECISION DEFINITIVE (décret n° 2005-1014 du 24/08/2005)

Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Eure – DVS2 – 24, Boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX 02.32.29.64.52

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Annexe 2- 1/2 LETTRE D’INFORMATION AUX FAMILLES

AFFECTATION EN 6ème – RENTREE SCOLAIRE 2012 Comment se décide l’admission de votre enfant en sixième ?

C’est le conseil des maîtres de cycle qui prononce le passage de CM2 en 6ème

. Lorsque vous aurez connaissance de la décision de ce conseil, au plus tard le 22 mai 2012, et si vous la contestez, il appartiendra

de prendre contact avec l’enseignant de la classe fréquentée par votre enfant pour un entretien. Si, après la procédure de dialogue, vous n’êtes toujours pas en accord avec la décision du conseil des maîtres, vous avez la possibilité de formuler un appel auprès de la commission départementale d’appel jusqu’au 15 juin 2012 dernier délai. Celle-ci se tiendra le 25 juin 2012.

Dans quel collège votre enfant sera-t-il inscrit ?

Dans le collège du secteur de votre domicile. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui détermine le secteur. Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site du département de l’Eure en ligne – service à la carte – collège. Tout changement de domicile entraînant un changement de collège de secteur pour la prochaine rentrée scolaire doit être justifié auprès de la directrice ou du directeur de l’école. Cette année pour la première fois dans notre département, la procédure d’affectation en sixième est informatisée grâce à un logiciel d’aide à l’affectation : « AFFELNET 6

ème ».

- La directrice ou le directeur d’école établira dans la base élèves premier degré la liste des élèves susceptibles d’entrer en sixième. Cette liste sera transférée ensuite dans AFFELNET

6ème.

- La directrice ou le directeur d’école mettra à jour dans un deuxième temps les données administratives de votre enfant par l’intermédiaire de la fiche AFFELNET volet 1, que vous aurez corrigée.

- Vous émettrez vos vœux sur la fiche AFFELNET volet 2 sur laquelle le directeur ou la directrice aura précisé le collège de

secteur correspondant à votre domicile. N.B : l’affectation en collège relève de la compétence exclusive du Directeur académique des services de l’éducation nationale (anciennement Inspecteur d’académie) et non du principal du collège.

Votre enfant peut-il être scolarisé dans un collège autre que le secteur ?

Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège autre que le collège de secteur, vous avez la possibilité de demander une dérogation (un seul vœu de collège hors secteur possible ; vous pourrez, le cas échéant, invoquer plusieurs motifs). Vous émettrez votre vœu de changement de collège sur la fiche AFFELNET volet 2.

Votre demande sera classée selon les critères de dérogation nationaux retenus et examinée en fonction des capacités d’accueil du collège sollicité. En cas de dérogation refusée, votre enfant sera affecté dans son collège.

Quels sont les critères de dérogations ?

1. Elève souffrant d’un handicap (joindre la notification de la Commission des Droits et de l’Autonomie). 2. Elève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé (joindre le certificat du

médecin de l’éducation nationale ou du spécialiste, un justificatif de prise en charge hospitalière ou de l’établissement spécialisé sous enveloppe cachetée destinée au médecin scolaire conseiller technique de l’Inspecteur d’académie).

3. Elève susceptible de devenir boursier (joindre le dernier avis d’imposition ou de non imposition ainsi que d’autres éléments plus récents en cas de changement de situation).

4. Elève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (classes à horaires aménagés musique, danse, théâtre CHAM/CHAD/CHAT)

5. Elève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement demandé (joindre le certificat de scolarité 2011-2012 du frère ou de la sœur scolarisé(e) dans l’établissement souhaité (hors classe de 3

ème).

6. Elève dont le domicile est situé en limite de secteur proche de l’établissement demandé (la famille peut joindre un courrier explicatif)

7. Autre (convenances personnelles – La famille exposera sa situation dans un courrier).

Vous veillerez à respecter les dates imposées par le calendrier de la procédure et à fournir toutes les pièces justificatives sans lesquelles votre demande ne pourrait aboutir.

Votre enfant peut-il intégrer une section spécifique ?

Les conditions d’admission dans les sections spécifiques (CHAM/CHAD/CHAT) sont disponibles dans votre école. Vous pouvez également consulter la liste des formations proposées en collège, dans l’école où est scolarisé votre enfant.

En cas de changement de secteur, les frais de transport scolaire sont ils pris en charge ?

L’octroi de la dérogation ne garantit pas la prise en charge par le Conseil général de l’Eure des frais de transports scolaire.

Comment et quand connaitrez vous l’affectation de votre enfant ? La décision d’affectation sera notifiée aux familles par le Principal du collège où votre enfant est affecté à partir du 13 juin 2012. La

directrice ou le directeur d’école auront également accès aux résultats de l’affectation.

Que pouvez-vous faire si vous n’obtenez pas satisfaction ?

Vous pourrez formuler un recours gracieux, par écrit uniquement, auprès de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Eure. Les recours reçus jusqu’au 28 juin 2012 seront traités début juillet 2012. Les recours reçus après

cette date ne seront examinés qu’en septembre 2012.

02 32 29 64 52 02 32 29 64 27 @ : [email protected]

Annexe 2- 2/2

Année scolaire 2012-2013 Formations offertes dans le collège de votre secteur

Commune Nom établissement LV1 Ang LV1 all dispositif bilangue

section sportive

CHAM CHAD CHAT

Les Andelys Roger Gaudeau X Ang – All

Les Andelys Rosa Parks X Ang – All

Aubevoye Simone Signoret X Ang – All

La Barre en Ouche Jacques Daviel X Ang – All

Beaumont le Roger Croix Maitre Renault X Ang – All

Bernay Marie Curie X Ang – Esp X

Bernay le Hameau X Ang – All Escalade

Beuzeville Jacques Brel X Ang – All

Bourg Achard Jean de la Varende X Ang – All Escalade

Bourgtheroulde Jean de la Fontaine X Ang – Esp

Breteuil sur Iton Evariste Galois X Ang – All

Brionne Pierre Brossolette X Ang – All

Broglie Maurice de Broglie X

Bueil Bueil X Ang – All

Conches en Ouche Guillaume de Conches X X

Cormeilles Europe X

Damville Aimé Charpentier X

Etrepagny Louis Anquetin X Ang – All

Evreux Paul Bert X Ang – All X

Evreux Henri Dunant X

Evreux Jean Jaurés X Ang – All X X

Evreux Navarre X Ang – All

Evreux Pablo Néruda X Ang – All

Evreux Georges Politzer X Ang – All

Evreux Jean Rostand X Ang – All

Ezy sur Eure Claude Monet X Ang – All

Fleury sur Andelle Guy de Maupassant X Ang – All

Gaillon Georges d'Amboise X Ang – All

Gasny Marc Chagall X Ang – All

Gisors Victor Hugo X Ang – All

Gisors Pablo Picasso X Ang – All

Gravigny Marcel Pagnol X Ang – All

Louviers Ferdinand Buisson X Ang - All

Louviers Les Fougères X

Louviers Le Hamelet X Ang – All

Manneville sur Risle Louise Michel X Ang – All

Montfort sur Risle Marcel Marceron X Ang – All

Le Neubourg Pierre Corneille X Ang – All

Nonancourt Jean-Claude Dauphin X Ang – All

Pacy sur Eure Georges Pompidou X Ang – All

Pont Audemer Pierre et Marie Curie X Ang – All Athlétisme

Pont de l'Arche Hyacinthe Langlois X Ang – All

Romilly sur Andelle La Côte des Deux Amants X Ang – All

Routot Le Roumois X Ang – All

Rugles Victor Hugo X Ang – All

Saint André de l'Eure Sept Epis X Ang – All

Saint Marcel Léonard de Vinci X Ang – All

La Saussaye André Maurois X Ang – All

Thiberville Jeanine Vancayzeele X Ang – All

Val de Reuil Alphonse Allais X Ang – All

Val de Reuil Pierre Mendés France X Ang – All X

Le Vaudreuil Michel de Montaigne X Ang – All

Verneuil sur Avre Maurice de Vlaminck X Ang – All

Vernon Ariane X Ang – All

Vernon Cervantès X Ang – Esp

Vernon César Lemaitre X Ang – All

Les informations figurant sur ce document sont susceptibles de modifications. CHAM : classes à horaires aménagés musicales ouvertes à tous les élèves du département selon une procédure particulière. CHAD : classes à horaires aménagés danse ouvertes à tous les élèves du département selon une procédure particulière. CHAT : classes à horaires aménagés théâtre ouvertes à tous les élèves du département selon une procédure particulière.

Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Eure – DVS2 – 24, Boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX 02.32.29.64.52

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Annexe 3- 1/5

ADMISSION EN CLASSE A HORAIRES AMENAGES MUSIQUE RENTREE SCOLAIRE 2012

Circonscription : …………………………………………………….

Ecole/Adresse :………………………………………………………

Ville :…………………………………………………………………….

L’ELEVE

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Sexe :

Adresse :

CURSUS SCOLAIRE Indiquer l’année :

CP

CE1

CE2

CM1

CM2

En cas de maintien dans une classe, le noter en cochant la case correspondante.

APTITUDES concernant l’autonomie, l’organisation de travail, la capacité et la détermination à mener une tâche à son terme

ELEMENTS DE MOTIVATION DE L’ELEVE Date de l’entretien : ……………. Entretien mené par :………………………………

Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Eure - DVS2 -

24, Boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX 02.32.29.64.52

Annexe 3- 2/5

ADMISSION EN CLASSE A HORAIRES AMENAGES DANSE RENTREE SCOLAIRE 2012


Ecole/Adresse :………………………………………………………

Ville :…………………………………………………………………….

L’ELEVE

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Sexe :

Adresse :


CP

CE1

CE2

CM1

CM2






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Annexe 3- 3/5

ADMISSION EN CLASSE A HORAIRES AMENAGES THEATRE RENTREE SCOLAIRE 2012


Ecole/Adresse :………………………………………………………

Ville :…………………………………………………………………….

L’ELEVE

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Sexe :

Adresse :


CP

CE1

CE2

CM1

CM2




Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Eure - DVS2 - 24, Boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX

02.32.29.64.52

Annexe 3 – 4/5

FICHE BILAN

Domaines Compétences Acquis Non

acquis En cours

d’acquisition

Nombres Écrire et nommer les nombres entiers, décimaux et les fractions.

Passer d'une écriture fractionnaire à une écriture à virgule et réciproquement.

Comparer, ranger, encadrer des nombres.

Reconnaître les multiples des nombres d’usage courant : 5, 10, 15, 20, 25, 50.

Calcul Connaître les résultats des tables de multiplication. Les utiliser pour retrouver les facteurs d’un produit.

Calculer mentalement le résultat d’une opération ou d’une suite d’opérations, ou le terme manquant d’une opération.

Poser et effectuer une addition, une soustraction ou une multiplication sur des nombres entiers ou décimaux.

Poser et effectuer une division d’un nombre entier ou décimal par un nombre entier.

Estimer mentalement l’ordre de grandeur d’un résultat.

Résoudre des problèmes relevant des quatre opérations.

Géométrie Reconnaître, et vérifier en utilisant les instruments, qu’une figure est un carré, un rectangle, un losange, un triangle particulier, un parallélogramme.

Reconnaître, décrire et nommer les solides droits (cube, pavé, prisme).

Reconnaître qu’une figure possède un ou plusieurs axes de symétrie, par pliage ou à l’aide de papier calque.

Tracer une figure à partir d’un programme de construction, d’un modèle ou d’un schéma codé, en utilisant les instruments.

Grandeurs et mesures

Lire l’heure sur un cadran à aiguilles. Connaître les unités de temps et leurs relations, et calculer des durées.

Estimer ou mesurer une longueur, calculer un périmètre, une aire, un volume. Connaître les différentes unités et leurs relations.

Résoudre des problèmes dont la résolution implique éventuellement des conversions.

Résoudre des problèmes concrets engageant une démarche à plusieurs étapes.

Organisation et gestion de données

Lire ou produire des tableaux et les analyser.

Savoir organiser les données d'un problème en vue de sa résolution.

Résoudre des problèmes relevant de la proportionnalité.

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Annexe 3 – 5/5

FICHE BILAN

Domaines Compétences Acquis Non

acquis En cours

d’acquisition

Lire

Dégager le thème d'un texte ou repérer dans un texte des informations explicites.

Repérer dans un texte des informations explicites et en inférer des informations nouvelles (implicites).

Repérer les effets de choix formels (emplois de certains mots, utilisation d’un niveau de langue bien caractérisé, etc.) et exprimer un point de vue, une interprétation et le justifier en se fondant sur le texte.

Ecrire Copier sans erreur un texte d’au moins quinze lignes en lui donnant une présentation adaptée

Rédiger différents types de textes d’au moins deux paragraphes en veillant à leur cohérence, en évitant les répétitions, et en respectant les contraintes syntaxiques et orthographiques ainsi que la ponctuation.

Vocabulaire Utiliser le contexte pour comprendre un mot.

Identifier l’utilisation d’un mot ou d’une expression au sens figuré.

Définir un mot connu en utilisant un terme générique adéquat et en y ajoutant les précisions spécifiques à l’objet défini.

Utiliser avec aisance un dictionnaire.

Grammaire Distinguer les mots selon leur nature.

Identifier le verbe et le sujet (sous forme d’un nom propre, d’un groupe nominal ou d’un pronom personnel) ; reconnaître le complément d’objet (direct et indirect) du verbe ; reconnaître le complément du nom. Reconnaître les compléments circonstanciels de lieu, de temps

Repérer les temps simples et les temps composés de l’indicatif, le conditionnel présent et l’impératif présent ; conjuguer et utiliser à bon escient les verbes des premier et deuxième groupes, être et avoir, ainsi que quelques verbes fréquents en comprenant et en appliquant leurs règles de formation pour les temps étudiés.

Orthographe Orthographier, sous la dictée, les mots les plus fréquents, notamment les mots invariables, ainsi que des mots fréquents avec accents.

Écrire sans erreur les homophones grammaticaux.

Dans une dictée, appliquer la règle de l’accord du verbe avec son sujet, y compris avec le sujet qui de 3ème personne. Accorder sans erreur l’adjectif (épithète, apposé et attribut du sujet) avec le nom.

Annexe 4 -1/2

ADMISSION EN DISPOSITIF BILANGUE RENTREE 2012

Circonscription : ……………………………………………………..

Ecole / Adresse :………………………………………………………

Ville :…………………………………………………………………….

L’ELEVE

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Sexe :

Adresse :


CP

CE1

CE2

CM1

CM2

En cas de maintien dans une classe ; le noter en cochant la case correspondante.


ELEMENTS DE MOTIVATION DE L’ELEVE

Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Eure - DVS2 - 24, Boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX 02.32.29.64.52

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Annexe 4 – 2/2 ATTITUDES

Capacité de l’enfant à : A

E C A

N A

S'impliquer dans une activité Soutenir un effort prolongé Se prendre en charge sans difficultés Etre autonome dans l’organisation de son travail Révéler une envie d’apprendre Se concentrer Mémoriser Etablir des liens entre les différentes disciplines

LANGUE VIVANTE

ACTIVITES LANGAGIERES

ITEMS A E C A N A

Comprendre à l’oral

-Comprendre des consignes ou messages brefs - Comprendre des mots familiers et des expressions courantes si les gens parlent lentement

Réagir et dialoguer

-Utiliser les formes de politesse élémentaires - Communiquer de façon simple, poser et répondre à des questions

Parler en continu

-Reproduire un modèle oral, lire à haute voix un texte bref -Construire des énoncés simples pour se présenter

Comprendre à l’écrit

- Lire et appliquer une consigne écrite - Comprendre des mots, des phrases simples, un texte informatif simple

Ecrire

- Ecrire un message ou une lettre en se référant à des modèles - Produire quelques phrases de manière autonome

Annexe 5 -1/2

ADMISSION EN CLASSE DE SIXIEME SECTION SPORTIVE

RENTREE SCOLAIRE 2012

Circonscription : ……………………………………………………..

Ecole / Adresse :………………………………………………………

Ville :…………………………………………………………………….

L’ELEVE

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Sexe :

Adresse :


CP

CE1

CE2

CM1

CM2

En cas de maintien dans une classe ; le noter en cochant la case correspondante.


ELEMENTS DE MOTIVATION DE L’ELEVE:

Date de l’entretien : ……………. Entretien mené par :………………………………



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Annexe 5 -2/2

PARCOURS SPORTIF DE L’ENFANT EN DEHORS DE L’ECOLE

L’élève a-t-il ou pratique-t-il, en dehors de l’école, une ou des activités physiques ou sportives ? Si oui, lesquelles et combien de fois par semaine (depuis l’âge de 6 ans)

Activités sportives pratiquées par l’enfant

Nombre d’heures par semaine

Nombre d’années Compétitions

COMPETENCES DE L’ELEVE EN EPS LORS DU CYCLE 3

Avis justifié des enseignants du cycle 3 :

Les compétences de fin de cycle en EPS sont-elles acquises par l’élève ?

Les compétences de fin de cycle en natation sont-elles acquises par l’élève ?

Le livret de natation a t-il été donné à l’élève ?

Pensez-vous que l’élève soit capable de s’intégrer à une section sportive ?

Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Eure - DVS2 - 24, Boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX

02.32.29.64.52

le directeur académique des services de...

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