Le classement meublé de tourisme, un premier pas vers une démarche qualité

Pourquoi faire classer mon meublé ?

Faire classer mon meublé en 7 étapes

Témoignage d’un propriétaire

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Un nouveau classement né sous les bonnes étoiles !

Rappel : La Loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 a réformé les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme.Le classement Meublé de tourisme est une démarche volontaire permettant de qualifier votre hébergement.

Définition :« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. Le logement classé doit être à l’usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d’autres locataires durant le séjour ».

Ils sont exempts d’odeurs spécifiques permanentes et sont situés hors des zones de nuisances résultant des installations classées, routes à grande circulation, voies ferrées, aéroports par exemple.Un meublé de tourisme ne peut être loué plus de 12 semaines consécutives à une même personne. Un meublé d’une seule et unique pièce dont la surface est inférieure à 12 m² avec le coin cuisine ne peut être classé (9 m² si la cuisine est séparée).

À retenir : des nouvelles normes adaptées aux exigences des clientèles, des normes qualitatives intégrant des critères de confort et d’équipement

mais également de qualité de services et d’accessibilité, un classement délivré pour une durée de 5 ans et faisant l’objet d’une visite

de contrôle réalisée par un organisme accrédité, une seule gamme de classement de 1* à 5* pour tous les modes d’hébergements

afin d’améliorer la lisibilité de l’offre pour le client, un classement en étoiles désormais adapté aux pratiques internationales.

à noterManche Tourisme grâce à son expertise a été l’un des premiers organismes accrédité à classer

les meublés selon les nouvelles normes en France.

La liste des organismes accrédités est disponible sur le site Internet d’Atout France : www.atout-france.fr

Pourquoi faire classer mon meublé ?

Formalités préalables à une adhésion à l’ANCV : justifier d’un classement meublé de tourisme,

être détenteur d’un numéro de SIRET.

Où se procurer un numéro de SIRET ? Pour le loueur en meublé non professionnel :

le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) du Centre des Impôts dont dépend la location. Pour le loueur en meublé professionnel :

le CFE de la Chambre de Commerces et d’Industrie dont dépend la location.

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Pour accepter les Chèques-Vacances

Les Chèques-Vacances sont une aide accordée aux salariés sur leur temps de vacances et de loisirs, une partie de la valeur des chèques étant prise en charge par l’employeur. Ce mode de paiement présente de nombreux avantages.

Un système peu onéreuxAffiliation gratuite et commission de seulement 1% perçue par l’ANCV (Agence Nationale des Chèques-Vacances) sur la valeur des Chèques-Vacances.

Gagner et fidéliser une nouvelle clientèlePrès de 7 millions de personnes bénéficient chaque année des Chèques-vacances et 32% des titres servent à régler un hébergement. De plus, vous bénéficiez d’une communication gratuite sur le site www.ancv.com (rubrique « Guide en ligne »).

Être assuré d’une sécurité de paiementLes Chèques-Vacances sont un moyen de paiement parfaitement sûr : les coupures de 10 ou 20 € sont prépayées par l’utilisateur.

Une gestion simplifiéeLe paiement est effectué dans les 3 semaines qui suivent l’envoi des chèques à l’ANCV. Un extranet est accessible depuis le site www.ancv.com, il permet notamment un suivi de vos remboursements.

Contactez le Centre de relation client ANCV au 0825 844 644 ou connectez-vous sur www.ancv.com rubrique « professionnel du tourisme et du sport ».

Pour vous propriétaire, l’assurance de répondre à des critères de qualité conformes aux exigences croissantes de la clientèle. La visite d’un technicien permet de mettre en évidence les points forts et les points faibles de votre hébergement et de bénéficier d’un jugement objectif et impartial.

Pour le client, le classement est un repère commercial reconnu sur le niveau de confort et d’équipement de l’hébergement, il est un indice fiable de qualité, il rassure.

Pour une meilleure lisibilité

Pourquoi faire classer mon meublé ?

Pour profiter d’un avantage fiscal

Les meublés classés imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), bénéficient d’un abattement fiscal de 71% contre 50% pour les meublés non classés.De plus, le revenu maximum admis dans cette catégorie est de 32 600 € si le logement n’est pas classé alors qu’il est de 81 500 € si le logement est classé.

Dans tous les cas, le résultat net : • estsoumisauxcontributionssociales(CSG),soit15,5%, • vient s’ajouter à vos autres revenus (salaires, retraites, pension), l’ensemble étant soumis à l’impôt sur le revenu par tranche.

Exemple : propriétaire réalisant 10 000 € de recettes locatives par an :

Meublé non classéà 50% d’abattement

Meublé classéà 71% d’abattement

Revenus imposables 5 000 € 2 900 €Impôts sur le revenu

(taux à 5,5 %)275 € 160 €

Contributions sociales 775 € 450 €

Unpropriétairebénéficiantdel’abattementde71%etsoumisàlatranched’impositionde5,5%économiseprèsde 440 €/an (Impôts sur le revenu + contributions sociales) soit 2 200 €sur5ans,etprèsde3100€ s’il relève de la tranche d’imposition à 14 %.

Afin d’apprécier au plus juste le statut le plus approprié et connaître le coût fiscal de votre activité, nous vous conseillons de prendre contact auprès d’un conseil professionnel (centre de gestion, juriste, fiscaliste, expert comptable, etc…).

à noterLa déclaration de ces revenus se fait sur l’imprimé 2042-C disponible auprès du Centre des Impôts.

Pour bénéficier d’une promotion accrue

Par Manche Tourisme :• sur le site web grand public bénéficiant de campagnes de communication nationale et internationale : www.manchetourisme.com• sur le site mobile www.manchetourisme.mobi accessible via un Smartphone,• surapplications Iphone et Androïd.

Par certains Offices de Tourisme : la promotion ou la mise en valeur différenciée d’un hébergement est conditionnée par l’obtention d’un classement ou d’une labellisation.

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Pour vous faire accompagner

par Manche Tourisme, dans la commercialisation de votre meublé

Deux types de services sont à votre disposition

Une centrale de réservation performante

Qu’est-ce qu’une centrale de réservation ?Le service de réservation de Manche Tourisme gère à ce jour les réservationsd’environ500meublés labelliséset assure l’intégralité de la gestion des locations, de la réservation client à la facturation, en passant par des actions commerciales et marketing ciblées.

Qu’offre la centrale de réservation de Manche Tourisme ? • une expérience de plus de 35 ans au service des propriétaires et des clients,• conseil et expertise de nos hôtesses de réservation, avec la gestion de plus de 7 000 contrats par an,• unegarantie de paiement en toute circonstance,• ungain de temps administratif,• un référencement sur le portail commercial de Manche Tourisme (+ de 300 000 visiteurs par an),• des avantages clients multiples (assurance annulation, hôtesses de réservation bilingues, dématérialisation des documents de vente, etc.).

La Manche, 4e destination en France en volumes d’affaires déclarés (Source : Réseau National des Destinations Départementales,

activités commerciales 2011 des adhérents).

Ce service est facultatif. Conditions spécifiques, nous contacter pour plus d’informations : 02 33 56 28 80 - mancheresa@manche.fr

La Place de Marché départementale, un outil de vente sur Internet

Qu’est-ce qu’une Place de Marché ?Il s’agit d’une plateforme de commerce électronique dont l’objectif est d’agréger offre et demande, clients et vendeurs. Le principal atout de cet outil est de vous apporter des solutions de commercialisation sur Internet que vous soyez novice en la matière ou déjà présent sur les réseaux.

Qu’offre la Place de Marché de Manche Tourisme ? • une visibilité accrue et la possibilité de réserver votre offre sur Internet via plusieurs canaux de diffusion : les sites de Manche Tourisme et des Offices de tourisme partenaires, les sites d’associations, de groupements professionnels ou d’évènements, votre propre site si vous en disposez ;• un web-planning géré directement par le prestataire pour un affichage en temps réel des disponibilités ;• un accompagnement personnalisé à chaque étape de la mise en place de l’outil, de la signature de la convention à la mise en ligne.

Un hébergement en centrale de réservation est automatiquement référencé sur la Place de Marché.

Ce service est facultatif. Conditions spécifiques, nous contacter pour plus d’informations : 02 33 05 99 01 - classementmeuble@manche.fr

La réservation en ligne en quelques chiffres :

82% des Français utilisent Internet pour réserver leurs vacances > Source : le Quotidien du Tourisme.

Les voyages et le secteur du tourisme plus généralement sont les produits et services les plus achetés sur Internet (56%) > Source Médiamétrie.

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Pourquoi faire classer mon meublé ?

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à noter

à noter

Faire classer mon meublé en 7 étapes

Une démarche simple et rapide

1. Prendre contact avec Manche Tourisme pour recevoir un dossier de demande de classement,

2. déterminer la catégorie de classement visée et renvoyer le dossier complété accompagné du règlement de la visite de contrôle. Le prix de la visite est de 200 € TTC (soit 40 €paranpendant5ans),

3. un technicien vous contactera dans les plus brefs délais pour fixer une date de visite,

4. le jour de la visite, le meublé sera présenté non occupé, dans des conditions similaires à l’accueil d’un client,

5. un rapport de contrôle vous sera adressé sous un délai maximum d’un mois suite à la visite,

6. vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception du rapport pour refuser la proposition de classement.Al’expirationdecedélai,leclassementestacquispouruneduréede5ans,

7. la décision de classement doit être affichée de manière lisible dans le meublé.

Des supports sont mis à votre disposition pour vous accompagner et préparer la visite : • un autodiagnostic permettant de vous auto-évaluer,• la grille de classement : les critères constituant ce référentiel seront vérifiés lors de la visite (équipements, aménagement, services, etc.).

Ces documents sont disponibles sur le site Internet de Manche Tourisme www.manchetourisme.com ou sur demande au 02 33 05 99 01 ou via classementmeuble@manche.fr

à noterTout hébergement mis en location saisonnière, qu’il soit classé ou non, doit obligatoirement être déclaré en Mairie.

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Témoignage d’un propriétaire

« Le classement est une démarche rigoureuse, la grille très complète avec ses 112 critères balaye tous les aspects : le logement, l’espace, les équipements, la décoration, la situation mais aussi les services proposés, l’accessibilité et le Développement Durable »

« Depuis 2010, notre taux de fréquentation augmente régulièrement et notre classement donne une garantie sur le niveau des prestations »

« Le classement est une bonne occasion de faire le point sur son niveau de prestation, c’est la revue de détail qui donne aussi l’occasion d’échanger sur notre rôle de prestataire du tourisme. Se faire classer par Manche Tourisme, c’est adhérer à cette communauté du Tourisme »

Martine LOUBLIERpropriétaire de meublés classés au Mesnil-Ozenne

MANCHE TOURISMEComité Départemental du Tourisme de la MancheMaison du Département - 98, route de Candol CS 73108 - 50008 SAINT-LÔ Cedex

classementmeuble@manche.frTél. 02 33 05 99 01 - Fax 02 33 56 07 03

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