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LE CAMEROUN ET L’UNION AFRICAINE
10 septembre 2013
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Chap. 4
LE CAMEROUN ET L’UNION AFRICAINE
- Définir : UA, balkanisation, panafricanisme, coopération bilatérale et multilatérale ;
- Montrer le rôle joué par la Conférence de Bandoeng dans la prise de conscience des
futurs Etats africains ;
- Montrer le rôle joué par le Cameroun à la création de l’OUA ;
- Décrire la structure et les objectifs de l’OUA ;
- Dresser le bilan de l’OUA ;
- Montrer le rôle joué par le Cameroun dans la marche de l’OUA et l’avènement de
l’UA ;
- Donner les grandes orientations de la politique africaine du Cameroun ;
- Donner un jugement sur l’OUA.
INTRODUCTION
"Tout retard dans l'unification du continent approfondirait ses divergences, son isolement et
sa marginalisation". Ces propos de Kwamé Nkrumah tenus le 24 mai 1963 à la tribune de
l'Africa hall d'Addis-Abeba, relevaient la nécessité des Etats africains nouvellement
indépendants de se regrouper. C’est ainsi que fut fondée l’OUA en 1963. Le Cameroun,
indépendant depuis 1960, en était un membre fondateur. C’est donc tout naturellement que
cette organisation intergouvernementale et le Cameroun vont entretenir des liens de
coopération qui vont se poursuivre même avec la disparition de l’OUA et son corollaire1
l’avènement de l’UA. Aussi nous est-il impossible d’occulter que la création de l’OUA
participe d’une prise de conscience des Etats africains née de la conférence de Bandoeng.
i- La naissance de L’OUA
L’OUA est née à la suite d’une prise de conscience des futurs Etats africains née de la
conférence de Bandoeng. Le Cameroun, comme plusieurs pays d’Afrique, a pris une part
active à sa création.
I.1. L’OUA : RésULTAT d’UNE pRIsE dE CONsCIENCE dEs FUTURs ETATs
africains née de la conférence de Bandoeng
La conférence de Bandung (ou conférence de Bandoeng) s'est tenue du 18 au 24 avril 1955 à
Bandung, en Indonésie, réunissant pour la première fois les représentants de vingt-neuf pays
africains et asiatiques dont Gamal Abdel Nasser (Égypte), Nehru (Inde), Soekarno (Indonésie)
et Zhou Enlai (Chine) et qui proclamèrent leur anticolonialisme, leur volonté d'émancipation
et leur refus d'être les instruments de la rivalité des grandes puissances (neutralisme).
A- Le contexte
1 Conséquence qui découle automatiquement Exemple : une liberté qui a pour corollaire l'angoisse
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Dès les années 1930, on assiste au développement de mouvements nationalistes revendiquant
l'indépendance de leur pays ; ils se renforcent au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
Au lendemain de la conférence de Genève2 qui, en 1954
3, met fin à la guerre d'Indochine, les
nouvelles puissances asiatiques veulent accélérer le processus d'indépendance.
En 1955, une trentaine de pays asiatiques et africains ont acquis leur indépendance. Le monde
est alors dans un contexte de guerre froide opposant le bloc soviétique au bloc occidental.
Conscients de leur force, ces pays nouvellement indépendants décident alors de tout mettre en
œuvre pour aider les autres colonies à acquérir elles aussi leur indépendance. L'Asie a été le
premier continent à voir se multiplier de nouveaux États ayant accédé à leur souveraineté aux
dépens des puissances coloniales occidentales, ce qui explique la localisation de la conférence
à Bandung. Les grands acteurs de cette rencontre sont l'Indien Nehru, l'Égyptien Gamal Abdel
Nasser, et le Chinois Zhou Enlai.
B- La convocation de la conférence
L'Inde, Ceylan (l'actuel Sri Lanka), le Pakistan, la Birmanie et l'Indonésie – s'étaient réunies à
Colombo, du 5 avril au 2 mai 1954, pour chercher les moyens d'accélérer la conclusion de la
paix en Indochine. Les cinq prennent alors position contre les essais nucléaires, la politique
des blocs et le colonialisme et se prononcent pour l'admission de la République populaire de
Chine aux Nations unies.
Quelques mois plus tard, en décembre 1954, les cinq de Colombo se retrouvent à Bogor,
localité proche de la capitale indonésienne, pour décider des derniers préparatifs de la
conférence, et, notamment, pour établir la liste des pays à inviter à prendre part à la création
d'une zone de paix fondée sur les principes de la coexistence pacifique. Vingt-cinq pays, dont
la Chine et la République démocratique du Viêt Nam, sont invités, et, parmi eux, seule la
Fédération d'Afrique centrale décline l'invitation.
Vingt-neuf pays se rendront à la conférence : quinze pays d'Asie (Afghanistan, Birmanie,
Royaume du Cambodge, Ceylan, République populaire de Chine, Inde, Indonésie, Japon,
Royaume du Laos, Népal, Pakistan, Philippines,Thaïlande, République démocratique du Viêt
Nam, État du Viêt Nam), neuf du Moyen-Orient (Arabie saoudite, Égypte, Iran, Royaume
d'Irak, Jordanie, Liban, Syrie, Turquie et Yémen) et six pays africains (Côte-de-l'Or (l'actuel
Ghana), Éthiopie, Libéria, Soudan, Somalie et Libye) ce qui reflète le fait que la plus grande
partie de ce continent est encore colonisée. Le Japon est le seul pays industrialisé à assister à
2 Cette conférence a deux objectifs : préparer l’unification de la Corée (c’est un échec) et négocier la fin du
conflit indochinois. Elle rassemble des diplomates des États-Unis, de l’URSS, de la Chine, de la France, du
Royaume-Uni, des deux Corée et, avec l’accord de l’empereur Bao Dai, du Viêt-minh (le Parti communiste
vietnamien qui dirige l’insurrection).
Dès le 18 juin, Mendès France négocie directement avec Pham Van Dông, l’émissaire du Viêt-minh. La Chine,
qui subventionne largement ce dernier, souhaite la fin du conflit. Mendès France menaçant d’envoyer le
contingent, le Viêt-minh accepte le 20 juillet une partition du pays de part et d’autre du 17e parallèle, le Nord
restant sous son contrôle tandis que des élections générales et libres doivent intervenir avant juillet 1956, en vue
d’une réunification du Viêt Nam. L’armistice est signé le 21 juillet. Cet accord laisse les États-Unis, qui ne le
ratifient pas, comme le gouvernement du Viêt Nam du Sud, fort mécontents. Mais la France se désengage de
l’Indochine, associant dans l’accord le Laos et le Cambodge. 3 Conférence tenue du 18 juin au 20 juillet
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la conférence. Pour l'Afrique une délégation du FLN algérien est aussi présente ainsi que le
Destour tunisien.
Au total, le président Sukarno et son Premier ministre Ali Sastroamidjojo reçurent 600
délégués.
C- Les questions débattues
Au cours de cette conférence, surnommée le « Yalta afro-asiatique », plusieurs questions
furent évoquées et notamment celles concernant la politique colonialiste de la France en
Afrique du Nord et de l'Union soviétique en Turquie et en Iraq, les problèmes de Taïwan, du
Proche-Orient et de la Nouvelle-Guinée occidentale.
D- Résolution finale
Le communiqué final de la conférence de Bandung, inspiré par l'Indien Nehru, est marqué par
le neutralisme et les principes de la coexistence pacifique mais peine à déterminer une ligne
commune face aux « Grands » : aux non-engagés (Inde et Égypte), s'opposent, d'un côté, les
pro-occidentaux, les pays du Pacte de Bagdad, de l'OTAN ou de l'OTASE (Irak, Iran, Japon,
Pakistan, Philippines et Turquie), et de l'autre, les pays ayant adopté le régime communiste (la
Chine communiste et République populaire du Viêt Nam).
S'appuyant, dans un souci de légalité, sur les déclarations de l'ONU, la conférence affirma le
droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, condamna les pratiques colonialistes et déplora
toute politique de ségrégation raciale. Ainsi, la conférence a condamné la colonisation et
l'impérialisme en général, et en particulier l'apartheid en Afrique du Sud, et la France qui est
la première puissance coloniale en Afrique.
Les pays signataires appellent les pays encore colonisés à lutter pour leur indépendance mais
la solution pacifique et la recherche de la négociation doivent être préférées. Ils rappellent
également leur volonté de ne pas appartenir à l'un ou l'autre des deux blocs en pleine guerre
froide opposant les États-Unis et le bloc soviétique.
E- Conséquences
La conférence a contribué à l'accélération du processus de « décolonisation » et à l'émergence
d'un nouveau groupe de pays qui feront partie du « tiers-monde » entre le bloc communiste et
le bloc occidental. Dans la continuité, la conférence de Belgrade qui réunira certains de ces
pays en 1961, posera les bases du mouvement des non-alignés. Cependant la conférence a mis
en lumière les divisions existantes entre les pays plutôt proches d'un des deux blocs ou
préférant le non-alignement. Le « non-alignement » est la position de certains États qui
refusent de se ranger dans l'un ou l'autre des deux blocs, celui de l'Ouest ou celui de l'Est.
Cette conférence, placée sous le signe de l'unité, reste le symbole d’une prise de conscience
de la part des peuples asiatiques et africains qui affirmèrent leur volonté commune
d'indépendance et de lutte contre le colonialisme ou le néo-colonialisme.
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28 avril 1954 : conférence de Colombo, Sri Lanka
28 décembre 1954 : le groupe de Colombo se retrouve à Bogor, en Indonésie
18 au 24 avril 1955 : la conférence dite de Bandung se tient dans la ville du même
nom, en Indonésie
24 avril 1955 : journée de clôture de la conférence de Bandung
Une fois devenus indépendants, les nouveaux Etats africains vont maintenir cette position
anticolonialiste cette fois par le biais de l’OUA à la création de laquelle le Cameroun avait
pris part.
I. 2. L’AppORT dU CAMEROUN à LA CRéATION dE L’OUA : la prise de position du Cameroun pour le groupe de Monrovia
Lorsqu’au sortir des indépendances, le débat sur l’unité africaine oppose le groupe de
Casablanca (Ghana, Maroc, Algérie, Egypte, Guinée Conakry), partisans du fédéralisme au
Groupe de Monrovia (regroupant les autres pays du continent) régulièrement qualifié de
progressistes ou étapistes4 (partisans de l’intégration par étapes), Ahmadou Ahidjo, président
de la République du Cameroun depuis le 1er janvier 1960, décide de rejoindre le groupe de
Monrovia dans lequel se retrouvent également Félix Houphouët-Boigny de la Côte d’Ivoire et
Nandi Azikiwe du Nigéria. Ahidjo tient à souligner que l’intégration de l’Afrique passera
d’abord par les communautés sous-régionales. Une idée qui l’oppose vigoureusement à
Kwame Nkrumah qui souhaite avant toute chose, la mise sur pieds d’un Etat fédéral africain,
préalable à l’indépendance totale du continent.
Au plus fort de l’opposition entre le groupe de Casablanca et celui de Monrovia, Hailé
Sélassié, empereur d’Ethiopie, convoque à Addis-Abeba du 23 au 25 mai 1963 une
conférence des chefs d’Etats africains. Lorsqu’Ahmadou Ahidjo s’y rend, il ne sait pas ce qui
en sortira. Le 25 mai 1963, l’Organisation de l’unité africaine (OUA) est créée. Parmi les
principes qui y seront sont édictés figurent : le respect des frontières héritées de la
colonisation, le respect de la souveraineté des Etats, la non-ingérence dans les affaires des
Etats et comme principal objectif, la lutte pour la libération du continent. Il y a donc une
incidence de Bandoeng.
II- L’OUA : OBJECTIFS, PRINCIPES, INSTITUTIONS et bilan
La première tentative d'union politique en Afrique fut faite par trois États d'Afrique de l'ouest
dans les années 1960 : le Ghana, la Guinée et le Mali, lesquels créèrent l'Union des États
africains. L'Union, d'inspiration marxiste, était mené par les révolutionnaires africains Kwame
Nkrumah (du Ghana) Modibo Keita (du Mali) et Sékou Touré (de Guinée).
Le 23 novembre 1958, l'Union Ghana-Guinée fut créée. En mai 1959, l'Union a été renommée
Union des États africains. Deux ans plus tard, en avril 1961, le Mali adhéra à l'Union. L'Union
prit fin en 1962 quand la Guinée s'est rapprochée des États-Unis sans respecter l'opinion de
ses partenaires socialistes.
Du 22 au 25 mai 1963 à Addis-Abeba, 32 pays sont représentés, dont 27 par leurs chefs
d’État, à la conférence constitutive où la Charte de l’organisation de l'unité africaine est
4 Avec à leur tête le président sénégalais Léopold Sédar Senghor.
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adoptée. Fruit d’un compromis et de longs conciliabules5 entre les « modérés », attachés à
l’unité progressive du continent, et les « révolutionnaires », partisans d’une fédération
immédiate, elle marque l’avènement de la première organisation panafricaine. Les
« modérés » ayant imposé leur vision, l’OUA devint un outil de coopération, et non
d’intégration, entre les États. Son siège fut établi à Addis-Abeba en Éthiopie.
La Charte de l’OUA (qui fut rédigée notamment par le président malien Modibo Keïta et le
président togolais Sylvanus Olympio quelque temps avant sa mort) comporte un préambule et
33 articles qui définissent les objectifs poursuivis, les principes et les institutions de l’OUA.
A- LEs ObjECTIFs dE L’OUA
Son objectif était de promouvoir l'unité et la solidarité des États africains et de faire acte de
voix collective du continent. L'organisation était aussi dédiée à l'éradication du colonialisme
et avait établi un Comité de libération afin d'aider les mouvements d'indépendance.
Les principaux objectifs de l’OUA étaient notamment d’éliminer les derniers vestiges du
colonialisme et de l’apartheid; de renforcer l’unité et la solidarité des Etats africains; de
coordonner et d'intensifier la coopération en faveur du développement de défendre la
souveraineté et l’intégrité territoriale des Etats membres; et de favoriser la coopération
internationale, dans le cadre des Nations Unies.
L’OUA était avant tout une organisation qui visait à renforcer la coopération entre les Etats
africains pour mieux asseoir la solidarité entre les peuples du continent.
B- LEs pRINCIpEs dE L’OUA
Les principes fondamentaux de l'Organisation de l'unité africaine sont :
le respect du tracé des frontières héritées de la période coloniale
le respect de la souveraineté
la non-ingérence dans les affaires intérieures
C- LEs INsTITUTIONs dE L’OUA
Les organes principaux de l'OUA étaient :
La Conférence : Réunion des chefs d'État et de gouvernement une fois l'an. C'était
l'organe décisionnel de l'Union.
Conseil des Ministres
Le secrétariat général de l’UA
Commission de médiation de conciliation et d’arbitrage
Les institutions spécialisées de l'OUA étaient les suivantes :
Union panafricaine des télécommunications (UPAT)
5 Propos de personnes qui semblent comploter.
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Union panafricaine des postes (UPAP)
Agence panafricaine de nouvelles (PANA)
Union des radiodiffusions et télévisions nationales d'Afrique (URTNA)
Union africaine des chemins de fer (UAC)
Organisation de l'unité syndicale africaine (OUSA)
Conseil supérieur du sport en Afrique (CSSA)
Bureau Africain des Sciences de l'Education (BASE)
D- le bilan6 dE L’ORgANIsATION
1- Chronologie des étapes-clés qui ont marqué l'histoire de l'organisation panafricaine depuis
sa création en 1963.
17 au 21 juillet 1964, Le Caire – 33 délégations sont présentes, parmi lesquelles 29 chefs
d’Etat. L’usage a prévalu de considérer ce sommet comme le premier de l’OUA. Le premier
secrétaire général, le Guinéen Diallo Telli, est élu. La commission de médiation, de
conciliation et d’arbitrage et les commissions spécialisées, telles que la commission de la
défense créée en remplacement du Haut-commissariat africain, sont mises en place. Le
principe de l’intangibilité des frontières, hérité de la période coloniale, est réaffirmé. Une
résolution condamnant l’apartheid est adoptée, réclamant la libération de leaders anti-
apartheid, parmi lesquels Nelson Mandela. Les premiers conflits frontaliers sont examinés,
opposant ainsi le Ghana à la Haute-Volta et le Togo au Ghana.
21 au 25 octobre 1965, Accra – 36 pays sont représentés dont 19 par leurs chefs d’Etat. La
Gambie est venue rejoindre l’organisation. Le projet de mise en place d'un exécutif
panafricain a échoué. Une résolution est adoptée, demandant aux principaux partenaires
économiques de l’Afrique du sud de faire pression contre le régime d’apartheid. De plus, un
appel est lancé à la Grande-Bretagne à propos de l’indépendance unilatérale décrétée en
Rhodésie. Des tensions entre le Ghana et la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Niger – ces pays
s’accusant mutuellement de subversion – ont marqué la conférence de l’OUA.
5 au 9 novembre 1966, Addis-Abeba – 16 chefs d’Etat seulement ont participé à ce sommet
marqué par la chute de Kwame Nkrumah, au Ghana. Dans une atmosphère déjà surchauffée,
le ton monte entre la Guinée et les nouveaux dirigeants d’Accra. Sékou Touré décide de
boycotter le sommet. La question du soutien aux mouvements de libération permet néanmoins
de retrouver un certain consensus. La Haute-Volta est chargée d’une médiation entre le
Rwanda et le Burundi et des pressions sur la Grande-Bretagne pour le règlement du problème
rhodésien sont recommandées.
11 septembre 1967, Kinshasa – 36 pays sont représentés et 15 chefs d’Etat ont fait le
déplacement. Les tentatives de sécession au Congo-Kinshasa et au Nigeria sont condamnées.
Au sujet de la guerre du Biafra, le sommet désigne une commission de conciliation composée
6 Ensemble des conclusions à tirer (d'un fait, d'une période écoulée ou d'une action) Exemple : dresser le bilan
selon un bilan officiel et définitif.
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de six chefs d’Etat. Les conflits opposant le Kenya et la Somalie, le Rwanda et le Burundi, et
la situation interne au Congo-Léopoldville sont également abordés. Enfin, des résolutions
condamnant Israël sont adoptées.
13 au 16 septembre 1968, Alger – 14 chefs d’Etat participent et un nouveau membre est reçu :
l’île Maurice. Diallo Telli est reconduit dans ses fonctions de secrétaire général. Les travaux
sont dominés par la guerre civile au Nigeria et le conflit israélo-arabe. La nécessité de l’unité
nigériane est réaffirmée. Enfin, une recommandation sur la conservation de la nature et des
ressources naturelles du continent est adoptée.
6 au 9 novembre 1969, Addis-Abeba – 12 chefs d’Etat sont présents. Des inquiétudes sont
exprimées à propos du prolongement du conflit du Biafra et devant le flux croissant des
réfugiés en Afrique. Le raid israélien sur le canal de Suez est condamné. Le manifeste de
Lusaka, décidant de lutter plus fermement contre l’Afrique du sud, est adopté.
1er au 3 septembre 1970, Addis-Abeba – 23 chefs d’Etat participent au sommet. Le conflit du
Biafra a été résolu par les armes et l’OUA scelle la réconciliation du Nigeria avec les pays qui
avaient reconnu le Biafra. La conférence condamne les pays occidentaux fournisseurs d’armes
à l’Afrique du sud et demande le retrait d’Israël des territoires occupés.
21 au 24 juin 1971, Addis-Abeba – Les chefs d’Etat ont convenu d’envoyer une mission de
conciliation en Angola afin de tenter de mettre un terme à l’opposition fratricide entre le
MPLA et le FNLA. Une résolution relative à la souveraineté des pays africains sur leurs
ressources naturelles est adoptée.
12 au 15 juin 1972, Rabat – 22 chefs d’Etat sont présents. Le Camerounais Nzo Ekangaki est
élu secrétaire général. Le Portugal, l’Afrique du Sud et ses principaux partenaires, et Israël
sont condamnés.
25 au 29 mai 1973, Addis-Abeba – 22 chefs d’Etat participent à la conférence. Des comités de
bons offices sont constitués pour tenter de trouver une solution aux conflits Rwanda-Burundi,
Ouganda-Tanzanie et au différend somalo-éthiopien. Des résolutions condamnant l’Afrique
du Sud, le Portugal, l’Espagne, la Grande-Bretagne et la France pour leur maintien de
colonies sur le continent africains sont adoptées.
12 au 16 juin 1974, Mogadiscio – 20 chefs d’Etat sont présents lors de cette conférence de
l’organisation qui compte un nouveau venu : la Guinée-Bissau. Le secrétaire général de
l’OUA, éclaboussé par le scandale de la firme sud-africaine Lonrho, est contraint de
démissionner. Il est remplacé par le camerounais William Eteki Mboumoua. Plusieurs
résolutions relatives au droit des peuples palestiniens et sud-africains sont adoptées. La
Rhodésie est également condamnée. Le problème de la sécheresse est abordé pour la première
fois.
28 juillet au 2 août 1975, Kampala – 19 chefs d’Etat prennent part aux travaux. Qui voient
l'admission des anciennes colonies portugaises ayant acquis leur indépendance.
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10 au 13 janvier 1976, Addis-Abeba – 46 pays sont représentés, dont 15 par leurs chefs
d’Etat. Il s’agit du premier sommet extraordinaire de l’organisation, justifié par le drame qui
se joue en Angola. Les tentatives pour trouver une solution débouche sur un échec, 22 pays
soutenant le MPLA, 22 autres s’alignant derrière l’Unita et le FNLA, et 2 restant neutres.
L’étude du dossier est confiée au bureau de l’organisation.
2 au 5 juillet 1976, Port-Louis – 10 chefs d’Etat sont présents. La conférence a accueilli un
nouveau membre : les Seychelles. Lors de ce sommet, Israël, après son raid sur Entebbe, est
sévèrement condamné, ainsi que l’Afrique du Sud pour les massacres de Soweto. Parmi les
autres thèmes abordés figurent l’affaire du Sahara occidental, la guerre Somalie-Ethiopie et le
différend frontalier entre la Somalie et Djibouti.
2 au 5 juillet 1977, Libreville – Plusieurs résolutions condamnant les « home lands » sud-
africain et appelant à la résolution des conflits interafricains (Tchad-Libye, Kenya-Somalie et
Zambie-Rhodésie) sont adoptées.
18 au 22 juillet 1978, Khartoum – 34 chefs d’Etat et 25 ministres participent aux travaux. Un
nouveau secrétaire général est élu : le Togolais Edem Kodjo.
17 au 20 juillet 1979, Monrovia – 25 chefs d’Etat sont présents. Lors de ce sommet, une
réunion d’experts est constituée afin d’élaborer un avant-projet de la Charte africaine des
droits de l’homme et des peuples. La question du Sahara occidental est abordée, pour sortir de
la crise les chefs d’Etat ayant recommandé un cessez le feu et un référendum
d’autodétermination. Proposition rejetée par le Maroc.
28 au 29 avril 1980, Lagos – 49 pays sont représentés, dont 25 par leurs chefs d’Etat. Il s’agit
du second sommet extraordinaire de l’organisation, entièrement consacré à la stratégie globale
de développement du continent (plus connue sous le nom de « plan de Lagos »). Ce plan
recommande une harmonisation des programmes de développement, les regroupements sous-
régionaux et l’autosuffisance alimentaire. Enfin, après l’exécution du président en exercice de
l’OUA, le libérien William Tolbert, le président du Sénégal, Léopold Senghor, est désigné par
ses pairs pour présider l’organisation jusqu’au prochain sommet.
Du 1er au 4 juillet 1980, Freetown – 14 chefs d’Etat et 8 chefs de gouvernement participent à
ce sommet ordinaire. L’affaire du Sahara occidental est à l’ordre du jour. Un Comité des
sages est constitué pour se pencher sur la question de l’admission de la RASD dans
l’organisation. La conférence est marquée par l’opposition entre les pro-Marocains et les pro-
Polisario. Au final, le point de vue marocain s’impose.
24 au 27 juin 1981, Nairobi – 35 chefs d’Etat sont présents, un record. Le sommet institue un
« Comité de mise en œuvre » du référendum au Sahara occidental. Par ailleurs, il reconnaît
que l’Ogaden est partie intégrante de l’Ethiopie, et appuie le GUNT de Goukouni Weddeye
(Tchad). Enfin, l’Afrique du Sud est condamnée pour la politique qu’elle mène en Namibie.
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a été adoptée. Elle entrera en
vigueur en 1986
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5 au 8 août et 26 novembre 1982. Tripoli – Deux sommets avortés : seuls 30 pays sont
représentés en août alors qu'il faut un quorum de deux tiers des 50 Etats membres de l’OUA.
Ce boycottage massif s’explique par l’admission de la RASD (République saharaouie
démocratique) comme 51ème membre de l’organisation. Le Sommet est reporté au mois de
novembre, mais seuls 31 pays sont présents malgré l’abstention volontaire du représentant de
la RASD. Le motif officiel du boycottage, est, cette fois, le refus de laisser siéger Hissène
Habré au nom du Tchad.
8 au 12 juin 1983, Addis-Abeba – 39 pays participent et 29 chefs d’Etat se sont déplacés.
Hissène Habré est admis à la conférence. Le représentant sahraoui, quant à lui, s’est «
volontairement abstenu » de participer aux travaux. Faute d’avoir pu départager les 2
postulants au poste de secrétaire général, en l’occurrence le Gabonais Paul Okumba
d’Okwatségué et le malien Alioune Blondin Bèye, l’organisation a désigné le secrétaire
général adjoint, le nigérien Peter Onu, afin qu’il assure cette fonction jusqu’au prochain
Sommet.
12 au 15 novembre 1984, Addis-Abeba – 26 chefs d’Etat participent au Sommet. Le Maroc,
face à la présence du président de la RASD, venu siéger pour la première fois, décide de se
retirer de l’organisation. Cette rupture est sans précédent dans l’histoire de l’OUA. Les 2
postulants au poste de secrétaire général n’étant toujours pas départagés, Peter Onu voit son
intérim prorogé.
18 au 20 juillet 1985, Addis-Abeba – 49 délégations sont présentes, parmi lesquelles 20 chefs
d’Etat. Un nouveau secrétaire générale est élu en la personne du Nigérien Idé Oumarou. La
Conférence réaffirme la nécessité de trouver une issue pacifique au problème du Sahara
occidental.
28 au 20 juillet 1986, Addis-Abeba – Une vingtaine de chefs d’Etat participent. Un « état-
major de lutte contre la politique d’apartheid » est créé. Les problèmes économiques du
continent ont dominé les débats.
27 au 29 juillet 1987, Addis-Abeba – 16 chefs d’Etat seulement sont présents. Les discussions
ont gravité principalement autour de deux thèmes : l’affaire Tchad-Libye et la dette extérieure
du continent. L’OUA a constitué un comité ad-hoc présidé par Kenneth Kaunda et chargé de
trouver une solution à l’affaire de la Bande d’Aouzou. Une « déclaration solennelle » sur la
situation du continent est adoptée et l'on convient de la tenue d’un sommet extraordinaire sur
la question de la dette.
30 novembre au 1er décembre 1987, Addis-Abeba – Ce troisième sommet extraordinaire est
uniquement consacré au problème épineux de la dette extérieure du continent, évaluée à 200
milliards de dollars. La réunion a adopté une « déclaration commune » en 7 points, demandant
notamment un assouplissement des conditions de remboursement des rééchelonnements et
une augmentation des prix des matières premières.
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26 au 28 mai 1988, Addis-Abeba – 29 chefs d’Etat sont présents. Les principaux thèmes
abordés sont relatifs au problème de la dette et celui de l’environnement, ainsi qu'à la
politique d’apartheid de l’Afrique du Sud.
24 au 27 juillet 1989, Addis-Abeba – 14 chefs d’Etat et un Premier ministre sont présents. Le
tanzanien Salim Ahmed Salim est élu secrétaire général. Les discussions ont surtout concerné
le processus d’indépendance de la Namibie.
9 au 11 juillet 1990, Addis-Abeba – 20 chefs d’Etat sont présents. Le thème principal du
Sommet concerne les transformations socio-économiques et politiques des pays d’Europe de
l’Est et les conséquences en Afrique de cette nouvelle donne internationale. Une importante
déclaration par laquelle l’organisation reconnaît la nécessité d’impliquer effectivement les
populations dans la gestion des affaires publiques a été adoptée.
3 au 5 juin 1991, Abuja – 31 chefs d’Etat ont fait le déplacement. Le sommet s’ouvre en
présence de quelque 25 chefs d’Etat et de gouvernement, ainsi que celle du secrétaire général
de l’ONU et de Nelson Mandela. Il est principalement marqué par la signature du traité
instituant la Communauté économique africaine. Ce traité prévoit notamment la création,
dans un délai de 30 ans, d’un marché commun africain, un parlement, une banque centrale, un
fonds monétaire africain et une cour fédérale. Par ailleurs, une résolution prônant le maintien
provisoire des sanctions contre l’Afrique du sud – jusqu’au démantèlement total du système
de l’apartheid – est adoptée. Enfin, des préoccupations sont exprimées quant à la situation en
Somalie et en Ethiopie.
29 juin au 1er juillet 1992, Dakar – 30 chefs d’Etat participent aux travaux. La proposition de
la mise sur pied d’un mécanisme de prévention des conflits a été acceptée dans son principe.
Les autres thèmes principalement abordés durant le sommet sont relatifs au problème du Sida
et de la dette du continent.
28 au 30 juin 1993, Le Caire – 32 chefs d’Etat sont présents. L’Erythrée devient le 52ème
membre de l’OUA. L’organisation condamne la tentative de coup d’Etat au Burundi. Elle
exprime sa préoccupation au sujet des conséquences internes des conflits et entérine la
création d’un mécanisme de prévention, de gestion et de résolution des conflits, dont l’organe
principal est composé des chefs d’Etats des pays membres du bureau en exercice de la
conférence. Un appel pour la levée des sanctions contre la Libye a été lancé. Salim Ahmed
Salim est réélu au poste de secrétaire général.
13 au 15 juin 1994, Tunis – L’Afrique du sud est admise en tant que 53ème membre de
l’organisation. Des résolutions ont été adoptées sur le Rwanda et sur la coopération Sud-Sud.
26 au 28 juin 1995, Addis-Abeba – La conférence a été surtout axée sur la question du budget
de l’OUA et sur celle du règlement des conflits.
8 au 10 juillet 1996, Yaoundé – Il est surtout question du dispositif de règlement des conflits
de l’OUA, de la situation au Rwanda et de celle des enfants durant les conflits.
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2 au 4 juin 1997, Harare – Salim Ahmed Salim est réélu. Les thèmes abordés sont relatifs à
l’application du Traité d’Abuja, le maintien de la paix et le problème de la sécheresse.
8 au 10 juin 1998, Ouagadougou – 29 chefs d’État sont présents. Le programme du sommet, à
savoir l’intégration économique et la prévention des conflits, a été bousculé par la guerre entre
l’Éthiopie et l’Érythrée, le décès du président nigérian Sani Abacha et la tentative de putsch
en Guinée Bissau. Les chefs d'État décident de lever unilatéralement – mais partiellement –
l’embargo aérien contre la Libye décidé par le Conseil de sécurité de l'ONU.
12 au 16 juillet 1999, Alger – Ce sommet, qui signe le retour en grâce de l’Algérie sur la
scène internationale, connaît une participation record avec 38 chefs d’Etat, un vice-président
et six premiers ministres. Avant sa tenue, des accords de paix ont été conclu en Sierra Leone
et en RDC. Des efforts intenses ont été déployés pour tenter de régler d’autres conflits,
notamment celui qui oppose l’Ethiopie et l’Erythrée. Le 35ème Sommet condamne les prises
de pouvoir par la force en menaçant d’exclusion les auteurs de coups d’Etat.
6 au 9 septembre 1999, Syrte – C’est le 4ème sommet extraordinaire de l’histoire de
l’organisation. Les 43 chefs d’Etat et de gouvernement venus participer ont décidé d’établir
une « Union africaine » conforme à la charte de l’OUA et s’appuyant également sur le traité
d’Abuja signé en 1991.
10 au 12 juillet 2000, Lomé – 33 chefs d’Etat et de gouvernement ont fait le déplacement. Ce
sommet est marqué par le boycottage de l’Angola, de la RDC et de la Namibie. Les débats
portent sur la lutte contre le Sida, la dette extérieure et les conflits.
Mais le 36ème sommet s’est surtout concentré sur le projet d’Union africaine défendu par le
libyen Mouammar Kadhafi. L’Acte constitutif de l'UA est finalement adopté par 27 chefs
d’Etat. Ce texte, cependant, est bien éloigné du projet initial du dirigeant libyen puisqu’il est
sans dispositions contraignantes et n’impose pas de calendrier.
1er au 2 mars 2001, Syrte – Une quarantaine de chefs d’Etat et de gouvernement ont assisté
au 5ème Sommet extraordinaire de l’OUA. Ils sont réunis pour faire le point sur l’état
d’avancement de l’Union africaine et de sa ratification par les parlements nationaux pour sa
mise en œuvre effective.
9 au 11 juillet 2001, Lusaka – Une quarantaine de chefs d’Etat et de gouvernement ont pris
part au 37ème – et théoriquement le dernier – sommet de l’OUA. Ce Sommet est marqué par
la naissance de l’Union africaine, les participants ayant ratifié la transformation de
l’organisation. L’ivoirien Amara Essy a été élu au poste de secrétaire général.
2. Un bilan général peu reluisant7
Il est difficile de dresser un bilan de l'OUA, remplacée seulement depuis 2002 par
l'UA (organisation créée en 2000 à Durban en Afrique du Sud).
7 Pas très brillant et dont on n'a pas lieu de se vanter [Remarque d'usage: emploi figuré] Synonyme: médiocre
Exemple : sa situation est peu reluisante
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Même si l'OUA était souvent tournée en dérision8 et qualifiée de bureau de tractations
commerciales sans réels pouvoirs, le secrétaire-général ghanéen de l'Organisation des
Nations unies, Kofi Annan, en fit l'éloge pour sa capacité à rassembler les Africains.
Au cours de la trente-neuvième année d'existence de l'organisation, les critiques
(notamment les ONG) affirmaient avec toujours plus d'insistance que l'OUA ne
protégeait pas suffisamment les droits et les libertés des citoyens africains contre leurs
propres dirigeants politiques.
Les États étaient souvent divisés sur les sujets, ce qui entraînait un certain
immobilisme dans de nombreux domaines.
D'après les études, les deux thèmes fédérateurs au sein de l'OUA étaient la
décolonisation et la lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud.
A porter au crédit de l'OUA : l'appui à la décolonisation. L’aide envers les peuples
encore colonisés restera son action la plus marquante. l’OUA utilise l'Organisation des
Nations unies (ONU) comme une tribune pour plaider leur cause. Elle apporte son
assistance politique et matérielle aux mouvements indépendantistes.
Sur l'Apartheid : l’organisation panafricaine sera peu efficace dans la lutte contre le
régime de l’apartheid en Afrique du Sud, bien qu’elle le dénonce avec vigueur.
En ce qui concerne les règlements des conflits : comme en témoignent les principes de
l'OUA, les États de l'organisation ont opté pour la non-ingérence. Ce qui lui a été
reproché. l'OUA a néanmoins mené des médiations pour régler certains conflits. Elles
s'avéreront peu probantes. La Communauté économique des États de l’Afrique de
l’Ouest (CEDEAO), qui regroupe 16 pays, se montre plus active sur ce point, comme
au Libéria dans les années 1990.
Au niveau économique : l’objectif d'intégration économique est caractérisé par une
trop grande ambition des projets comparée aux faibles moyens alloués. En 1991, le
Traité d’Abuja (Nigeria) prévoit l’instauration d’un marché commun continental à
l’horizon 2025. Mais les avancées du projet laissent les observateurs sceptiques.
Sur la promotion des droits de l’homme et de la démocratie : l’OUA adopte en 1981
une Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, aujourd’hui ratifiée par la
quasi-totalité des États. Son mécanisme de contrôle est resté très limité : la
Commission qui s’en chargeait ne pouvait que rendre un rapport, souvent confidentiel,
à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement qui disposait du dernier mot.
Concernant l'aspect démocratique de l'organisation : la Conférence, qui est l’organe
suprême réunissant les chefs d'État et de gouvernement, prenait toutes les décisions.
Selon les spécialistes, l'OUA fut avant tout un forum de coopération entre Chefs
d’États.
3. Le bilan de l’OUA dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique
8 Moquerie mêlée de mépris sarcastique (empreint d'une ironie blessante Synonyme: mordant Synonyme:
caustique) Synonyme: raillerie Exemple : tourner en dérision • être un objet de dérision
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L’OUA était avant tout une organisation qui visait à renforcer la coopération entre les Etats
africains pour mieux asseoir la solidarité entre les peuples du continent. La sécurité ne
constituait qu’un domaine de coopération parmi d’autres comme les transports, l’économie,
conformément à l’Article II de la Charte relatifs aux objectifs de l’OUA. La coopération dans
ce domaine devait être assurée par une des trois commissions spécialisées de l’OUA la
Commission de la Défense dont la principale action sera l’opération de maintien de la paix au
Tchad de 1981. Par ailleurs, l’Article III portant sur les principes devant guider
l’Organisation, insistait sur le règlement pacifique des différends qui était du principal ressort
de la Commission de médiation de conciliation et d’arbitrage, une des quatre organes
permanents de l’OUA. Toutefois, cette Commission n’a jamais fonctionné pour des raisons
techniques mais également parce que les Etats n’en avaient pas réellement la volonté
politique.
Ainsi à la lueur des textes de l’Organisation régionale et du sort de la Commission de
médiation de conciliation et d’arbitrage, on ne peut que douter de l’existence d’une réelle
volonté de l’Organisation et de ses Etats membres à œuvrer pour le maintien de la paix en
Afrique. Ce doute nous amène à nous interroger sur le rôle de l’OUA dans le maintien de la
paix en Afrique, de même que sur son bilan.
Au regard de la persistance des conflits et des crises, la tentation est grande d’affirmer que
l’OUA a été absente dans le domaine du maintien de la paix et que son bilan est globalement
négatif. Cependant, même si tout ce qui précède porte à critiquer l’OUA, il faut lui
reconnaître le mérite d’avoir eu, au moins, l’initiative pour résoudre certains conflits, et
d’avoir contribué au règlement effectif d’autres, et ce, en dépit du fait de la lacune statutaire et
du contexte international caractérisé, une bonne partie de son existence, par la Guerre froide.
Depuis sa création, l’OUA s’est impliquée dans la résolution de tous les conflits qu’ont
connus les Etats africains. Il est vrai qu’elle n’est pas toujours apparue comme le principal
acteur de la résolution de certaines crises dans la mesure où des organisations internationales,
au premier rang desquelles l’Organisation des Nations Unies (ONU) et/ou des entités
étatiques ont su prendre une part plus active. Certaines de ses actions ont été couronnées de
succès ; dans d’autres cas, les méthodes utilisées par l’OUA relevaient plus de l’improvisation
que du respect des normes inscrites à sa Charte ou des règles directrices qu’elle s’est fixé.
Pour mieux comprendre et pouvoir apprécier le rôle joué par l’OUA en la matière, il convient
d’établir une typologie des crises africaines.
Depuis les années 1990, dans un contexte de conflictualité accentuée, la doctrine distingue les
conflits interétatiques des conflits interétatiques. Les premiers opposent des Etats entre eux,
tandis que les seconds ont pour protagonistes des acteurs d’un même Etat. Sans remettre en
cause une telle distinction, il convient plutôt, s’agissant de l’action de l’OUA, de distinguer
trois types de conflits : s’ajouterait aux deux catégories susmentionnées, les conflits de
libération nationale qui peuvent être considérés à la fois comme conflit interétatique et comme
conflit intraétatique. Globalement, le bilan de l’OUA face aux conflits interétatiques qui sont
essentiellement des différends frontaliers, a été positif ; tandis que, face aux conflits de
libération nationale, l’OUA n’a eu qu’une action marginale, et qu’elle est restée inefficace
s’agissant des conflits intra étatiques.
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3.1. Le « succès » de l’OUA dans le règlement des différends frontaliers
L’ambition première de l’OUA a été la réalisation de l’unité africaine. Mais une des questions
qui se posait au regard de cette ambition était de savoir comment réaliser cette unité au regard
des réalités héritées de la colonisation. Cette dernière avait consacré une division de l’Afrique
entre les puissances coloniales européennes qui avaient érigé des frontières en Afrique.
Frontières qui avaient été esquissées au mépris des réalités sociales, culturelles et
d’organisation du pouvoir politique des différents peuples africains. C’est ainsi que le partage
de l’Afrique entre la France, la Grande Bretagne, l’Allemagne, et le Portugal à Berlin en 1884
a conduit à l’éparpillement d’un même peuple entre différents Etats et a regroupé au sein du
même Etat plusieurs populations qui avaient des modes de vie et d’organisation du pouvoir
différents. Certains de ces peuples dans le cadre de leurs structures politiques précoloniales,
entretenaient des relations politiques souvent amicales et cordiales mais parfois étaient des
rivaux.
L’Organisation de l’Unité Africaine qui a été créée dans l’objectif de soustraire les peuples
africains du joug colonial, de leur permettre de déterminer leur destin et de réaliser leurs
aspirations légitimes, devait au plus vite se prononcer sur cet héritage colonial. La Charte de
l’OUA est restée muette sur le sujet. Son Article IV se contentait juste d’énoncer que
« chaque Etat africain indépendant et souverain peut devenir membre de l’Organisation ».
Cependant la réalité de ce problème du tracé des frontières va conduire l’OUA à se prononcer
clairement. En effet dès le mois d’octobre 1963, c’est-à-dire moins de cinq mois après la
création de l’OUA, éclate le conflit entre le Maroc et l’Algérie dont l’une des causes est la
prétention du Maroc sur une partie du Sahara. L’OUA, dans le cadre du règlement pacifique
de ce différend convoque une session extraordinaire du Conseil des Ministres. Ce Conseil
réuni du 15 au 18 novembre 1963, met en place une commission spéciale de sept membres
composée de la Côte d’Ivoire, de l’Ethiopie, du Mali, du Nigeria, du Sénégal, du Soudan et du
Tanganyika (actuelle Tanzanie) pour analyser les causes du problème et proposer des
solutions pour le règlement du conflit9[4]. Parallèlement une Conférence ad hoc des Chefs
d’Etat et de gouvernement de l’OUA composée de l’Algérie, de l’Ethiopie, du Mali et du
Maroc se réunit à Bamako les 29 au 31 novembre 1963. Elle proclame un cessez-le-feu et crée
une zone démilitarisée entre les deux Etats. Une année plus tard éclatent simultanément les
conflits entre d’une part la Somalie et l’Ethiopie et d’autre part la Somalie et le Kenya pour
des raisons de revendications territoriales de la Somalie sur ses deux voisins. Une session
extraordinaire du Conseil des Ministres de l’OUA réunie en février 1964 crée une commission
de médiation composée du Nigeria, du Sénégal, du Libéria, de la Guinée et du Mali pour
résoudre ce conflit.
La multiplication des conflits liés à la contestation des frontières héritées de la colonisation va
conduire l’OUA à adopter une règle juridique consacrant la reconnaissance des frontières
héritées de la colonisation. Cette règle a été adoptée par une déclaration de la Conférence des
Chefs d’Etat et de gouvernement tenue au Caire en date du 31 juillet 1964. La Conférence
après avoir considéré que « les problèmes frontaliers sont un facteur grave et permanent de
désaccord, consciente de l’existence d’agissements d’origine extra-africaine visant à diviser
9 [4] Cf. ECM/Res. 1 (I) du 18 novembre 1963.
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les Etats africains et considérant que les frontières des Etats africains, au jour de leur
indépendance, constituent une réalité tangible » avait déclaré « solennellement que tous les
Etats membres s’engagent à respecter les frontières existantes au moment où ils ont accédé à
l’indépendance »10[5]. Ce principe du respect des frontières héritées de la colonisation va
ainsi guider l’OUA dans la résolution des différends se rapportant à des contestations
territoriales. C’est sur cette base que seront résolus les différends territoriaux mentionnés plus
haut et d’autres conflits qui vont surgir plus tard comme ceux qui vont opposer le Gabon et la
Guinée équatoriale, le Rwanda et le Burundi, le Ghana et la Haute Volta (actuel
Burkina Faso), l’Ouganda et la Tanzanie...
On peut ainsi sans risque d’exagération considérer que le bilan de l’OUA dans la résolution
des différends interétatiques est globalement positif. A titre d’exemple, grâce aux efforts
diplomatiques de l'OUA, le conflit entre l’Algérie et le Maroc a trouvé une solution avec la
signature par les deux Etats de plusieurs conventions, le 15 juin 1972. Ces conventions
portent sur leur problème frontalier et sur la question de l’exploitation des mines de
Garadjelibet. Il convient toutefois de modérer ce succès surtout si l’on se réfère aux objectifs
et aux principes de l’Organisation basés sur la volonté des africains de se prendre en main
sans aucune tutelle étrangère. Sur ce plan, l’OUA ne s’est pas donné les moyens de son
ambition. Sur ce dernier point, une objection peut certes être émise consistant à dire qu’au
lendemain des indépendances l’Organisation ne pouvait pas disposer des moyens de son
ambition. Une telle observation est parfaitement justifiée. Mais une des critiques qui reste
fondée est le manquement de l’OUA par rapport à ses propres textes. De façon générale, elle a
« réussi » à résoudre les différends interétatiques en Afrique. La résolution de ces différends a
été l’œuvre des comités ou commissions ad hoc mis en place soit par la Conférence des Chefs
d’Etat et de Gouvernement soit par le Conseil des Ministres de l’Organisation. Ces deux
institutions étaient certes habilitées à le faire,en vertu des Articles 3711[6] et 3612[7] de leurs
Règlements Intérieurs respectifs. Ces textes stipulaient que chacune des deux institutions
mentionnées « peut créer les comités ad hoc et autres groupes de travail temporaires qu’elle
jugera nécessaires ». Cependant la création de ces comités ad hoc après 1965 traduisait une
volonté des Chefs d’Etat et de Gouvernement, l’instance suprême de l’Organisation d’éclipser
la Commission de médiation, de conciliation et d’arbitrage. Cette Commission avait pour
objet le règlement des différends entre les Etats africains par voie de négociation, de
conciliation et d’arbitrage. Par manque de volonté politique de l’OUA et de ses Etats
membres, cette Commission n’a jamais fonctionné pour les raisons suivantes :
a/ L’élection des vingt et un membres de la première Commission va s’étaler de 1965 à 1970
alors que leur mandat était de cinq ans. Cette commission avait été prévue par la Charte
même, donc en 1963. L’Article XIX de cette Charte stipulait que le fonctionnement de cette
10 [5]
Cf. Résolution AHG/Res. 16 (I) de la Conférence adoptée au Caire le 31 juillet 1964 sur l’intangibilité des
frontières. Voir le texte notamment dans Jean MFOULOU, L’OUA triomphe de l’unité ou des nationalités ?,
Annexe IV, p. 85. 11 [6]
L’article 37 du Règlement intérieur de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement dispose ce qui
suit : « La Conférence peut créer les comités ad hoc et autres groupes de travail temporaires qu’elle jugera
nécessaires ». 12 [7]
L’article 36 du Règlement intérieur du Conseil des Ministres stipule que « le Conseil peut instituer tous
comités ad hoc et groupes temporaires de travail qu’il juge nécessaires ».
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Commission serait défini par un protocole distinct et qui serait considéré comme faisant partie
intégrante de la Charte. Ce protocole a bien été adopté en juillet 1964. C’est ce protocole qui
fixe le nombre de membres à 21, ainsi que leur mode de désignation… La durée de leur
mandat avait été fixée à l’article 3 du Protocole. Il était par exemple prévu que soit élu un
bureau de la Commission composé d’un président et de deux vice-présidents parmi les 21
membres élus par la Conférence. Les Chefs d’Etat ont sans doute commencé à vouloir jouer
de leur influence. Car au lieu d’élire les 21 membres en 1965 alors qu’il y avait assez de
candidats, ils se sont contentés d’élire le bureau, et ce en violation de l’Article VI du
Protocole. Par la suite la Conférence a toujours retardé, repoussé sine die la suite des élections
et d'autres détails sur le fonctionnement de la Commission comme par exemple le budget qui
devait lui être attribué.
b/ Une fois l’ensemble des membres désignés, certains Etats vont porter atteinte aux principes
d’immunités diplomatiques reconnus aux membres de cette institution. Ces Etats13[8] vont
empêcher leurs ressortissants membres de cette Commission de se rendre à Addis-Abeba,
siège de l'Organisation, pour la réunion inaugurale de la Commission en 1970.
c/ Enfin, après l’inauguration de celle-ci, ses membres vont attendre en vain qu’une affaire
soit soumise à leur appréciation.
L’OUA va privilégier le recours aux comités ou aux commissions ad hoc. Ces comités et
commissions ad hoc ont réussi sur le plan diplomatique. Toutefois ils se sont retrouvés de fait
marginalisés dès que les problèmes de contestation territoriale avaient trait au tracé exact des
frontières litigieuses. L’Organisation ne disposant plus d’une structure permanente composée
d’experts sur le sujet, s’effaçait pour faire place à une autre instance internationale, en
l’occurrence la Cour internationale de Justice ou la Cour permanente d’arbitrage. La Cour
internationale de Justice s’est à plusieurs reprises prononcée sur le tracé des frontières
africaines, y compris les frontières maritimes. Cela a été le cas dans les affaires entre la
Tunisie et la Libye en 1982, la Guinée et la Guinée Bissau en 1985, le Burkina Faso et le Mali
en 1986, le Tchad et la Libye en 1994, le différend entre le Botswana et la Namibie à propos
de l’Ile Kasikili/Sedudu en 1999, le différend terrestre et maritime entre le Cameroun et le
Nigeria le 10 octobre 2002 et le différend frontalier entre le Bénin et le Niger pendant devant
ladite Cour depuis 2002... Mais dans toutes ces affaires la Cour internationale de Justice s’est
fondée sur la règle de l’uti possidetis juris pour se prononcer, et ce, après avoir examiné des
documents et des cartes établis par les anciennes puissances coloniales et en tenant compte
des modifications survenues jusqu’aux dates de l’indépendance des Etats concernés. Pour la
Cour, « rien n’empêche les parties au traité de décider d’un commun accord de considérer une
certaine ligne comme une frontière, quel qu’ait été son statut antérieur »14[9]. Dans l’affaire
13 [8]
Il s’agit du Ghana et de la Sierra Leone. William Cornélius Daniel, directeur des services juridiques et
maître de conférence à l’Université du Ghana et Mc Cauley avocat général de la Sierra Léone, tous deux
membres de la Commission avaient été empêchés de se rendre à la cérémonie d’inauguration de la Commission
par les nouvelles autorités qui avaient pris le pouvoir par des coups d’Etat dans leurs pays respectifs. Ces
entraves violaient le principe des privilèges et des immunités reconnus aux membres de la Commission par
l’Article XVII du Protocole de la Commission de médiation, de conciliation et d’arbitrage. Ce protocole adopté
en juillet 1964 est considéré comme partie intégrante de la Charte en vertu de l’Article XIX de la Charte. 14 [9]
La Cour internationale de Justice, 4ème
édition de la Haye, p. 137 (sur le différend territorial entre le Tchad
et la Libye).
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Burkina Faso – Mali, elle a noté que devaient s’appliquer « le principe d’intangibilité des
frontières héritées de la colonisation, ainsi que le principe de l’uti possidetis juris, ce dernier
principe accordant au titre la prééminence sur la possession effective comme base de
souveraineté et visant avant tout à assurer le respect des limites territoriales au moment de
l’accession à l’indépendance ».
Ainsi le principal grief qui peut être fait à l’OUA sur la résolution des différends territoriaux
est d’avoir uniquement privilégié le politique au détriment des experts techniques. La
conjugaison des deux est indispensable. Sinon, d’une façon générale ce principe d’uti
possidetis juris est bien accepté. Dans le cadre de l’OUA, il n’a souffert que d’une exception.
Il s’agit de la séparation le 25 avril 1993 de l’Erythrée de l’Ethiopie. Cette sécession est
intervenue après une guerre civile qui a commencé en 1961, et menée par le Front de
libération de l'Erythrée. Mais même cette séparation s'est faite sur le fondement de l'uti
possidetis juris. En effet le référendum qui a entériné l'indépendance de l'Erythrée a attribué à
ce territoire les frontières de l'ancienne colonie italienne. Toutefois il est des velléités
d’indépendance de certaines entités d’Etats africains. C’est le cas du Somaliland, ou encore de
l’Ile d’Anjouan aux Comores… C’est sans conteste compte tenu du « succès » de cette règle
que l’uti possidetis juris qui, dans le cadre de l’OUA, n’était qu’une simple résolution, se
trouve désormais inscrit dans l’Acte constitutif de l’Union Africaine en son Article 4b qui
énonce, au titre des principes, le « respect des frontières existant au moment de l'accession à
l'indépendance ». Si cette règle est un facteur de stabilité sur le continent, conjuguée à
d’autres, comme celles de la souveraineté et de la non-ingérence dans les affaires intérieures,
elles ont beaucoup contribué à la fragilisation de l’OUA dans la gestion des conflits de
libération nationale et des guerres civiles dont certaines ont justement pour cause ce principe
d’intangibilité des frontières. En effet ce principe ne répond pas toujours aux désirs de
certaines populations écartelées entre plusieurs Etats, mais se trouvant « exclues » du système
du pouvoir souvent dictatorial dans certains ou tous les Etats dont ils sont ressortissants
3.2. La marginalisation de l’OUA dans la « résolution » des conflits de libération nationale
La liberté était un des principaux objectifs de la Charte de l’Organisation de l’Unité
Africaine. Ainsi dans le Préambule, les Chefs d’Etat et de Gouvernement se disaient
« convaincus que les peuples ont le droit inaliénable de déterminer leur propre destin » tandis
que dans les objectifs énumérés à l’Article II figurent la défense de la souveraineté, l’intégrité
du territoire, l’indépendance et l’élimination de toutes les formes de colonialisme en Afrique.
Et c’est dans cette optique qu’ils sont convenus de coopérer dans les domaines non seulement
politique mais aussi de la défense et de la sécurité. Cette préoccupation de conjuguer leurs
efforts en vue de parvenir à la libération de tous les territoires africains existait dès avant la
naissance même de l’OUA, au moment où l’élite africaine menait des tractations en vue de la
naissance de la future Organisation. En 1960, au moment de l’accession du Congo à
l’indépendance 15[12], l’OUA était en voie de création. La guerre civile dans laquelle sombre
ce pays dès 1960 ne laisse pas la future Organisation indifférente. Elle sera d’ailleurs selon
15 [12] Le Congo belge qui deviendra le Zaïre à partir de 1971 sous le règne du Maréchal Mobutu puis République Démocratique du
Congo depuis l’arrivée au pouvoir de Laurent Désiré Kabila en 1997.
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certains auteurs16[13], à l’origine de la formation d’un des principaux groupes de l’OUA en
1963, connu sous le nom de groupe de Casablanca, que l’on oppose souvent à celui de
Monrovia qui sont les deux principaux courants dont la Charte d’Addis-Abeba constitue la
synthèse. La crise congolaise sera ainsi le principal sujet à l’ordre du jour des Etats africains
indépendants réunis pour l’occasion à Léopoldville (actuelle Kinshasa) du 25 au 31 août
1960. Mais cette crise va également révéler les failles de l’unité africaine voulue. Si tous les
Etats africains s’accordaient pour dénoncer l’ingérence étrangère notamment de l’ancienne
puissance coloniale belge, ils n’étaient pas unanimes sur l’acteur politique congolais à qui ils
devaient accorder leur soutien. Tandis que certains soutenaient le Premier Ministre Patrice
Lumumba, d’autres montraient des hésitations ou soutenaient Tshombé qui avait proclamé la
sécession du Katanga, ce qui avait précipité le pays dans la guerre civile. Cette crise
congolaise sera ainsi à l’origine de la formation du courant progressiste de l’OUA qui avait
décidé de se réunir à Casablanca du 3 au 7 janvier 1961 pour proclamer son soutien à Patrice
Lumumba.
Cette crise congolaise a révélé une des carences de l’OUA, l’absence de règles directrices face
à certaines situations qui opposent des acteurs africains. Certes en 1961, l’OUA était encore
fictive, mais l’adoption de la Charte d’Addis-Abeba, n’a pas modifié cette donne. L’OUA
s’était certes fixé comme objectif de libérer les territoires africains et, même si elle a opté
dans le cadre de ses principes pour le règlement pacifique des différends, elle va apporter sa
caution politique aux mouvements de libération d’Afrique qui ont dû user de la force pour se
libérer du joug colonial. C’est à cette fin que l’OUA avait créé dès sa première session en
1963 un Comité de libération basé à Dar es Salam en Tanzanie. Le budget annuel de ce
comité était d’un peu plus d’un million de dollars. L’OUA va ainsi aider principalement les
anciennes colonies du Portugal (en l’occurrence les mouvements de libération de la Guinée
Bissau17[14], du Mozambique et de l’Angola) qui ont pour la plupart obtenu leur
indépendance au prix de la guerre ainsi que la Namibie (le Sud-Ouest Africain) qui était sous
administration sud-africaine, le Zimbabwe18[15] (ancienne Rhodésie) et le Sahara occidental
dont la demande d’indépendance se trouve rejetée par le Maroc qui revendique sa
souveraineté sur ce territoire. L’Afrique du sud qui pratiquait une politique de discrimination
raciale (apartheid) était également assimilée à une puissance coloniale, indépendamment du
mandat qu’elle avait sur la Namibie. De ce fait le Congrès National Africain (ANC) qui luttait
contre la politique ségrégationniste dans ce pays bénéficiait de l’aide de l’OUA et avait des
appuis des Etats frontaliers de l’Afrique du Sud qui constituaient la ligne de front.
Mais l’absence de politique définie vis-à-vis des protagonistes africains d’une crise ou d’un
conflit va conduire l’OUA à s’écarter de certains de ses principes. En effet, dans la plupart des
16 [13] Notamment Jean MFOULOU, L’OUA triomphe de l’unité ou des nationalités ?. 17 [14] La Guinée Bissau a obtenu son indépendance en 1974 après une lutte armée menée depuis 1959 par le parti africain pour
l’indépendance de la Guinée Bissau et des îles du Cap Vert (PAIGC) que dirigeait Amilcar Cabral. A la mort de ce dernier assassiné en 1973, c’est son frère Luis qui lui succéda, négocia l’indépendance et devint le premier président de la Guinée Bissau. En ce qui concerne le Cap Vert, dont le nom est associé à ce mouvement, c’est le seul pays lusophone à n’avoir pas obtenu l’indépendance au prix d’une guerre. En effet, malgré l’unicité du mouvement de lutte pour l’indépendance de ces deux pays, le conflit a eu lieu uniquement sur le sol bissau-guinéen : il ne s’est pas étendu au Cap Vert. Le pays est devenu indépendant sous la direction du PAIGC dont l’un des membres, Aristide Pereira devient le premier Président. Les pays lusophones d’Afrique comme l’Angola, le Mozambique et le Cap Vert ont obtenu leur indépendance en 1975 après la révolution des Oeillets au Portugal en avril 1974. 18 [15] L’indépendance du Zimbabwe est proclamée le 18 avril 1980. Celle ci est intervenue à l’issue d’un référendum organisé le 30
janvier 1979. Ce référendum a permis l’instauration d’un cessez le feu après sept ans de rébellion et la tenue d’élections générales en février 1980. Ces élections avaient été remportées par Robert Mugabe et Joshua Nkomo.
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guerres de libération, il existait à l’intérieur d’un même pays, plusieurs mouvements de
libération qui en principe avaient le soutien de l’OUA. Mais la pluralité de ces mouvements
va disperser les voix des Etats membres de l’OUA. L’Angola en offre une illustration. Si
l’OUA était unanime sur la nécessité d’aider l’Angola à s’affranchir de la domination
portugaise, les Etats membres n’accordaient plus leurs violons sur les acteurs angolais à
soutenir. En effet, trois mouvements de libération se battaient contre l’occupant colonial : le
Mouvement populaire pour la libération de l’Angola (MPLA), le Front pour la libération de
l’Angola (FNLA) et l’Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola (UNITA). Les
rapports entre ces trois mouvements étaient très tendus avant l’indépendance de l’Angola,
intervenue le 11 novembre1975. A cette date, deux républiques angolaises sont proclamées.
L’une par le MPLA à Luanda et l’autre par le FNLA-UNITA à Huambo. L’OUA va tenter de
concilier les trois mouvements lors d’un sommet extraordinaire sur l’Angola organisé à
Addis-Abeba du 10 au 13 janvier 1976. Mais le sommet prévu pour cette réconciliation va
révéler les divergences des Etats membres de l’OUA sur le sujet angolais. Deux blocs
constitués de 22 Etats chacun, apparaissent. Le premier avait à sa tête, le Sénégal dont le
président Léopold Sédar Senghor proposait l’instauration d’un cessez-le-feu et la formation
d’un gouvernement d’union représentant les trois mouvements. Le second animé par le
Nigeria avait proclamé son soutien sans réserve au MPLA qui avait accédé au pouvoir à
l’indépendance de l’Angola. Ce sommet sera un échec, aucune résolution n’ayant obtenu la
majorité pour être adoptée. L’OUA qui dans l’Article II de sa Charte affirme adopter « une
politique de non alignement à l’égard de tous les blocs », faisait ainsi le jeu de la guerre
froide. Pourtant c’était dans la logique de la condamnation des agissements des deux blocs
qu’elle a adopté le 25 octobre 1965 une Déclaration sur la subversion dans laquelle les Chefs
d’Etat étaient décidés à ne pas tolérer que leurs territoires soient utilisés pour une activité
subversive quelconque exercée par un Etat non africain contre un Etat membre de
l’Organisation. Ils étaient décidés à s’opposer « collectivement et avec fermeté par tous les
moyens...à toute forme de subversion conçue, organisée ou financée par des puissances
étrangères soit contre l’Afrique, soit contre l’Organisation de l’Unité Africaine ou l’un
quelconque de ses Etats membres »19[16]. La guerre froide dont les acteurs principaux étaient
les Etats-Unis et l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques avec dans leur sillage les
anciennes puissances coloniales, les Etats européens de l’est et Cuba seront un obstacle à une
gestion purement africaine de certains conflits, en raison des intérêts économiques et
géostratégiques que représentaient certains Etats africains dans cette guerre froide. En effet
certaines guerres étaient entretenues par ces grandes puissances dont chacune soutenait un
mouvement de libération. Dans le cadre angolais, les Américains soutenaient le FLNA et
l’UNITA tandis que l’URSS et Cuba apportaient leur soutien au MPLA au pouvoir. Certains
Etats membres de l’OUA se trouvaient de fait alignés à l’un des deux camps de la guerre
froide. Par exemple le Zaïre va servir de base à l’aide américaine aux mouvements rebelles
angolais, tandis que l’armée sud-africaine n’hésitait pas à mener des incursions armées en
Angola pour traquer l’ANC et la SWAPO (South West African People’s Organization) et en
profitait pour apporter un soutien aux rebelles de l’UNITA.
L’OUA malgré sa volonté politique ne disposait pas de moyens pour pouvoir contrer la
logique des deux blocs. Elle va alors se contenter d’utiliser les moyens à sa disposition, à
19 [16] Voir Jean MFOULOU, L’OUA triomphe de l’unité ou des nationalités ?, Annexe V, p. 87.
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savoir le politique, les discussions et les instances internationales pour faire avancer sa cause.
C’est ainsi qu’elle ne va plus se placer en première ligne. Elle va plutôt apparaître comme un
acteur secondaire tant son rôle sera méconnu de l’opinion publique africaine et internationale.
Par exemple dans le cas de la Namibie, l’OUA va utiliser aussi bien les moyens juridiques par
le recours par Etat interposé devant la Cour internationale de Justice, que les moyens
politiques par la dynamique du groupe des Etats africains au sein des organisations
internationales, notamment de l’ONU. En ce qui concerne le recours juridique devant la Cour
internationale de Justice, tout comme dans le cas de la crise du Congo, il était antérieur à la
naissance de l’OUA. Mais c’est dans l’esprit de la solidarité africaine que le Libéria et
l’Ethiopie, rares Etats africains membres de l’OUA qui étaient membres de la SDN ont intenté
une action contre l’Afrique du Sud le 4 novembre 1960 portant sur le maintien du mandat de
la SDN sur le Sud-Ouest Africain (Namibie). Mais la libération de la Namibie n’était pas la
seule préoccupation des Africains. Elle avait fait l’objet d’un avis de la Cour internationale de
Justice le 11 juillet 1950 à la demande de l’Assemblée générale de l’ONU. Cependant ce
territoire sera un enjeu indirect de la guerre froide. En effet, avec l’intensification du conflit
angolais, les Etats-Unis d’Amérique dans leur volonté de contenir l’influence soviétique en
Afrique australe vont établir un lien entre leur soutien modéré aux efforts de l’OUA en vue
d’obtenir le départ des Sud-Africains de la Namibie en conditionnant leur soutien total au
départ des troupes cubaines d’Angola. De ce fait l’OUA qui a aidé les mouvements de
libération de la Namibie – la SWAPO par le biais de son Comité de libération – va se trouver
au second rang des tractations diplomatiques qui ont été menées sous l’égide des
Nations Unies20[17] et qui ont conduit à l’indépendance de la Namibie le 21 mars 1990.
Cette indépendance a été acquise après la tenue des élections en 1989 qui ont été remportées
par la SWAPO dont le leader Sam Nujoma devint le premier président de la Namibie
indépendante.
La guerre froide ne suffit cependant pas à elle seule pour expliquer certains problèmes
inhérents à l’OUA. Tout d’abord, il y a l’absence de règles directrices mais aussi le problème
du respect par les Etats membres des engagements souscrits dans le cadre des résolutions ou
déclarations de l’OUA. Ces problèmes ont largement porté un discrédit sur le rôle de
l’Organisation en tant qu’acteur de médiation et de conciliation efficace et neutre. Ce qui
explique que les acteurs d’un conflit font avant tout confiance à d’autres médiateurs qu’à
l’OUA. Un des exemples où les incohérences de l’OUA ont conduit à son « éviction » de la
gestion du conflit, est le Sahara Occidental. La volonté d’indépendance de ce territoire se
heurte au refus du Maroc qui revendique sa souveraineté sur cette ancienne colonie espagnole.
L’OUA se trouvait alors face à un dilemme : la réalisation de l’unité africaine car ces deux
territoires sont africains ou la poursuite de l’objectif consistant à éradiquer toute forme de
colonisation en Afrique. Ce qui reviendrait à assimiler un Etat membre à un Etat impérialiste
avec pour corollaire l’érection d’un obstacle à l’unité africaine. C’était un dossier très délicat
pour l’OUA. Au lieu de procéder par étapes et avec tout le tact diplomatique nécessaire, les
Etats membres de l’OUA vont se laisser emporter par leur passion du sujet en prenant position
soit pour le Maroc soit pour le mouvement de libération du Sahara, le Front Polisario. Et la
20 [17] La résolution 435 du Conseil de sécurité adoptée en 1978 constitue la base du règlement de la question de l’indépendance de la
Namibie. Elle est l’aboutissement de 70 ans d’efforts. C’est elle qui fonde les négociations ultérieures entre les différents acteurs de ce conflit. Elle est également à la base du déploiement de la GANUPT, le Groupe d’Assistance des Nations Unies pour la Période de Transition, qui va superviser le processus électoral en Namibie et qui a abouti à l’indépendance de ce pays.
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décision prise par l’OUA lors de son vingtième sommet qui s’est tenu à Addis-Abeba du 12
au 15 novembre 1984 d’admettre la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD)
comme 51ème
membre à part entière de l’OUA va provoquer le départ du Maroc de
l’Organisation. Cet Etat en guise d’adieu à l’Organisation avait indiqué que « pour le Maroc,
il devient impérieux de ne point se faire le complice de décisions qui ne sont autre qu’un
processus d’érosion irréversible de la légalité, élément vital pour toute organisation
internationale qui se respecte »21[18]. Le problème de l’admission de la RASD posait
effectivement une question de légalité par rapport à la Charte. Certes celle-ci affichait pour
ambition de libérer tous les territoires sous domination coloniale, mais la question qui devait
se poser en 1984 était de savoir si la RASD remplissait les critères pour être admis au sein de
l’Organisation. Les conditions de l’admission d’un Etat comme membre de l’OUA sont fixées
aux Articles IV et XXVIII de la Charte. L’Article IV stipule que « chaque Etat africain
indépendant et souverain peut devenir membre de l’Organisation ». L’OUA a-t-elle respecté
cette disposition en 1984 ? La RASD remplissait-elle les conditions fixées par cet article ? Les
Etats membres de l’OUA se sont-ils entendus sur la définition de l’Etat indépendant et
souverain ? Existait-il une différence entre la RASD et les autres mouvements de libération
nationale, ces derniers étaient-ils admis comme membres de l’OUA ? Toutefois ce qui a
remporté la décision c’est le principe du vote, la RASD avait été reconnue par 29 Etats dont
les voix ont été déterminantes pour son admission. Et depuis ce retrait du Maroc, l’OUA qui
n’avait plus la bienveillance de cet Etat qui conservait toutefois des alliés qui souhaitaient sa
réintégration mais à condition que la RASD soit exclue, occupait une position de second plan
dans la gestion du conflit sahraoui. C’est désormais l’ONU qui en constitue le principal
acteur. Cependant l’OUA (et désormais l’Union africaine) reste associée à cette gestion.
D’ailleurs l’ONU a entériné plusieurs décisions qui avaient été adoptées par l’OUA. C’est le
cas notamment de la résolution 40/50 adoptée le 2 décembre 1985 par l’Assemblée générale
qui invite les parties au conflit à engager des négociations conformément à la résolution
AHG/Res.104 de l’OUA du 11 juin 1983. Cette résolution de l’OUA définissait un cadre
général pour le règlement du conflit et fixait les conditions de l’organisation d’un référendum.
Ces conditions seront reprises dans plusieurs résolutions onusiennes. Tout comme l’OUA,
l’ONU a du mal à gérer ce problème du Sahara occidental.
Ainsi dans le cadre de la gestion des conflits liés à la décolonisation, l’OUA qui, au départ,
avait eu un rôle très actif par le soutien que son Comité de libération accordait aux
mouvements de libération, va se retrouver éclipsée de la scène diplomatique par
l’Organisation des Nations Unies, dont en réalité elle va utiliser la tribune pour défendre « ses
causes ». L’ONU sera également le cadre privilégié de la résolution des conflits internes que
l’OUA ne réussit pas à gérer.
3.3. L’inefficacité de l’OUA dans la résolution des conflits intraétatiques
L’OUA, comme la plupart des organisations internationales est une organisation
intergouvernementale. Elle est basée sur le respect des principes de la souveraineté et de la
21 [18] Cf. Maurice KAMTO, Jean Emmanuel PONDI, Laurent ZANG, L’OUA : Rétrospectives et perspectives africaines, Paris,
Economica, 1990, pp. 78 et suiv.
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non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats membres. La Charte de l’OUA n’avait
pas envisagé les conflits internes. Pourtant, elle a très vite eu à faire face à ces conflits devant
lesquels elle se trouvait démunie sur le plan juridique. En dehors du dossier congolais, qui
relevait à la fois d'un conflit de libération mais aussi du conflit interne surtout à partir de 1964
où le Kivu (après le Shaba en 1960) est à son tour entré en rébellion, l'OUA a dû gérer toute
une succession de guerres civiles. Elle se trouvait désarmée sur le plan juridique tout d'abord
par les deux principes du respect de la souveraineté et de la non-ingérence dans les affaires
intérieures. Cependant, malgré un relatif vide juridique vis-à-vis de tels conflits, certains
textes adoptés par l’OUA étaient adaptés à ces conflits. C’est le cas notamment de l’Article III
de la Charte qui condamne la subversion et de la Déclaration des Chefs d’Etat et de
Gouvernement de l’OUA sur la subversion de 1965 dans laquelle les Etats membres
s’engagent solennellement à ne tolérer aucune activité subversive menée à partir de leurs pays
contre un quelconque Etat membre de l’Organisation de l’Unité africaine, à ne pas susciter de
dissensions ni à l’intérieur d’un Etat membre, ni entre les Etats membres en fomentant ou en
aggravant des différends d’ordre racial, religieux, linguistique, ethnique ou autres. Les
principes de souveraineté et de non-ingérence dans les affaires intérieures n’étaient cependant
pas les seuls obstacles à l’efficacité de l’action de l’OUA dans la gestion des conflits internes.
L'existence de plusieurs blocs en son sein était un autre facteur important. En effet, ces blocs
défendaient plus des intérêts qu'ils ne respectaient l'esprit et le texte de la Charte. La guerre du
Biafra (1966-1970) au Nigeria en a été une illustration. Lorsque cet état fédéré du Nigeria a
proclamé sa sécession, l'OUA a condamné cette décision dans une résolution adoptée lors de
la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement tenue à Kinshasa en 1967 en rappelant le
principe de l'intégrité du territoire inscrit dans la Charte 22[19]. Elle a cependant indiqué que
« la responsabilité principale du conflit relève en premier lieu des Nigérians eux-
mêmes »23[20]. Mais malgré cette position de principe, la Charte et de nombreux textes qui
stipulent le respect de l'intégrité du territoire et condamnent les actes de subversion des Etats
voisins et autres Etats24[21], certains Etats, en l'occurrence la Côte d'Ivoire, la Tanzanie et la
Zambie vont reconnaître le Biafra comme un Etat indépendant. Certains d'entre eux ne vont
pas hésiter à lui apporter un soutien matériel. Le Biafra reste un exemple parmi d'autres de
l'incapacité de l'OUA à appliquer ou à faire respecter ses textes par les Etats membres, ce qui
n’a pas facilité sa tâche dans la résolution des conflits internes. Cependant, la multiplication
de ces conflits va conduire l'Organisation à monter une opération de maintien de la paix dans
un conflit interne, au Tchad en 1981.
L’intérêt de cette opération de maintien de la paix réside dans le fait qu'elle a été conçue en
réaction au néo-colonialisme. En effet l'intervention de l'armée française soutenue par des
alliés africains (la Centrafrique, le Gabon, le Maroc, le Sénégal et le Togo) dans le conflit du
Katanga au Zaïre en 1978 a été très mal perçue par l'OUA. Lors de son sommet de Khartoum
de 1978, elle a estimé que la « défense, la sécurité et la paix sont la responsabilité des seuls
africains »25[22]. Et, pour ne pas voir ce même scénario se reproduire dans le conflit tchadien
opposant une dizaine de partis politiques tchadiens avec une implication directe de deux Etats
22 [19] Cf. AHG/Res. 51 (IV). 23 [20] Cf. Pierre François GONIDEC, L’OUA trente ans après, Paris, Karthala, 1993, p. 101. 24 [21] Cf. Article III de la Charte portant sur les principes au point 5 et les déclarations de l’OUA sur le respect des frontières héritées de
la colonisation et sur la subversion notamment. 25 [22] Cf. Le Monde du 21 juillet 1978, p. 15.
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étrangers, la France et la Libye, l'OUA va décider de montrer sa capacité à régler elle-même
les problèmes africains, sans une ingérence étrangère. C'est la Commission de défense prévue
à l'Article XX de la Charte qui aura la responsabilité de l'organisation et du déploiement de
cette opération. Lors de sa sixième session ordinaire tenue à Addis-Abeba du 21 au 25 avril
1978, cette Commission en veilleuse depuis le début des années 1970, a adopté un projet
portant sur une force africaine de défense (FAD). Une telle force avait pour objectif d’assister
tout Etat membre victime d’une agression extérieure au Continent. La complexité de la crise
tchadienne va précipiter l'OUA dans la réalisation de cette force.
En juin 1979, le Conseil des Ministres réuni à Monrovia au Libéria, va décider de la création
d’une force interafricaine (FIA)26[23]. Il était prévu que cette force serait composée des
contingents venus du Bénin, du Congo et de la Guinée. Sa mission sera définie dans l'accord
signé le 28 novembre 1981 entre l’OUA et le GUNT (gouvernement d’union nationale de
transition) et visera à maintenir la paix au Tchad en y faisant respecter les accords signés à
Lagos entre les factions tchadiennes et à démilitariser la capitale N’Djamena. Il était prévu
que cette force serait essentiellement financée par l’OUA. Les Etats membres étaient invités à
effectuer une contribution minimale de 50.000 dollars américains. Seule la République du
Congo va déployer 550 hommes de janvier à mars 1980 et à ses frais. Cette situation conduira
le Conseil des Ministres lors de la 34ème
session de l’OUA à se déclarer préoccupé par
l’incapacité des Etats à mettre sur pied une force de maintien de la paix. Finalement, la
Conférence de l’OUA tenue à Nairobi au Kenya en 1981 sollicitera l’ONU pour bénéficier de
son assistance dans la formation et le déploiement de cette force. C’est ainsi que l’OUA va
pouvoir déployer une force de maintien de la paix composée des contingents du Sénégal, du
Zaïre et du Nigeria. La France a assuré le transport et le soutien logistique des 600 soldats du
Sénégal tandis que les Etats-Unis ont équipé et financé les 700 soldats du Zaïre et les 2.000 du
Nigeria. Cependant, la présence de cette force n’empêchera pas l’accession au pouvoir de
Hissène Habré tandis que le président Goukouni Oueddeï se réfugiera au Cameroun. Le 7 juin
1982, l’OUA annonçait le retrait de sa force entamé un mois auparavant. Au même moment,
la France décidait d’intervenir, en se fondant sur l’accord qu’elle avait conclu avec le Tchad
le 17 avril 1976, pour empêcher la progression de la faction de Goukouni Oueddeï et
intimider la Libye.
Avec cette opération de maintien de la paix, l’OUA avait pu mesurer les limites de son
ambition en ce qui concerne son projet de mise sur pied d’une force africaine de défense. Elle
a, par la même occasion, dû accepter son incapacité à mettre en place une opération de
maintien de la paix. Cet échec n’empêchera pas l’OUA de se préoccuper des conflits intra
étatiques, de plus en plus nombreux sur le continent. Elle va se doter d’un instrument
juridique pour s’atteler à sa nouvelle mission. C’est ainsi qu’a été adoptée le 30 juin 1993 au
Caire, la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement sur la création
au sein de l’OUA d’un Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits
27[24]. Ce Mécanisme avait pour objectif premier de prévenir les conflits. En cas de conflit, il
avait pour mission de rétablir et de consolider la paix par la constitution de missions civiles et
militaires. Ce Mécanisme prévoyait une structure de décision beaucoup plus souple que celle
de l’OUA : c’est l’Organe Central, composé de 15 membres, qui s’est vu conférer ce pouvoir,
26 [23] Cf. CM/769 (XXXIV). 27 [24] Cf. AHG/Decl. 3 (XXIX).
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en lieu et place de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement composée de
l’ensemble des 53 Etats membres. Il faut toutefois souligner que l’adoption de ce Mécanisme
s’inscrivait dans un contexte international particulier. La guerre froide était terminée en raison
de la dislocation de l’URSS : il n’y avait donc plus d’opposition entre deux grandes
puissances. Il a également été créé une année après la parution du rapport du Secrétaire
général de l’ONU, Boutros Boutros Ghali, intitulé Agenda pour la paix 28[25] où il
préconisait une coopération accrue entre l’ONU et les organisations régionales dans la
résolution des conflits. Il y invitait également ces organisations à s’impliquer davantage dans
le domaine du maintien de la paix.
Depuis l’adoption de ce Mécanisme, l’OUA a eu à déployer des missions d’observation au
Rwanda (1990-1993), au Burundi (1993-1996) et aux Comores (1998-1999). De ces trois
missions, celles déployées au Rwanda et au Burundi ont été un échec car elles n’ont pas
empêché la perpétration d’un génocide contre les Tutsis concurremment à un massacre de
Hutus dits modérés au Rwanda en 1994, et la poursuite des massacres entre Hutus et Tutsis au
Burundi. Dans le cas du Burundi, c’est l’ONU qui a repris le premier rôle mais avec des
acteurs essentiellement africains. Quant aux Comores, on peut considérer que cette mission a
été couronnée de succès dans la mesure où le déploiement de quelques dizaines
d’observateurs mais surtout les efforts de médiation de l’OUA ont abouti à maintenir l’unité
des Comores malgré la proclamation de la sécession de l’île d’Anjouan.
Dans d’autres conflits, l’OUA a été complètement absente. C’est le cas du conflit qui ravage
le Soudan depuis son indépendance, de l’Angola depuis 1976, de la République démocratique
du Congo. Elle a également été absente de la gestion de la guerre qui a déchiré le
Mozambique 29[26] de 1975 à 1992. Parfois, l’OUA s’est effacée au profit des organisations
sous-régionales africaines. Tel a été le cas des conflits qui ont détruit le Libéria, la Sierra
Leone, la Guinée Bissau où la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO) a été le principal acteur de leur résolution.
Les échecs des missions d’observation de l’OUA montrent encore une fois l’absence d’une
politique claire dans ce domaine. Avec le Mécanisme, l’OUA avait certes décidé de
privilégier la prévention, mais les textes adoptés par l’Organisation mettent en évidence le
déficit normatif en la matière. L’OUA n’a pas engagé de réflexions profondes pour agir sur
les causes même de ces guerres civiles, sans cesse croissantes. Certaines de ces causes sont
l’absence d’un Etat de droit et la mauvaise gouvernance. Dans le premier cas, à défaut de
règles et de pratiques claires et transparentes pour la succession du pouvoir, les acteurs
politiques n’hésitent plus à sacrifier la vie des populations civiles au nom de qui ils veulent
gouverner pour accéder au pouvoir ou s’y maintenir. La seule parade trouvée par l’OUA pour
28 [25] Cf. A/47/277 – S/24111, du 17 juin 1992. 29 [26] Le Mozambique présentait des similitudes avec l’Angola. Cette ancienne colonie portugaise a obtenu son indépendance après une
guerre. La guerre va se poursuivre après l’indépendance. Elle a opposé le Front de libération du Mozambique (FRELIMO), parti marxiste léniniste au pouvoir et la Résistance nationale mozambicaine (RENAMO). C’est l’ONU qui va parvenir à faire signer par ces deux acteurs, un accord le 4 octobre 1992 à Rome portant sur les modalités d’instauration d’un cessez le feu, en la présence toutefois des représentants de l’OUA. Cet accord va permettre l’adoption par l’ONU de la résolution 797 (1992) portant création de l’opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ). Cette opération de maintien de la paix déployée de décembre 1992 à janvier 1995 va superviser le retour des forces de la RENAMO au Mozambique et des élections générales en 1994. Les élections présidentielles ont été remportées par le président sortant Joachim Chissano du FRELIMO tandis que les législatives ont été remportées par la RENAMO qui obtint 44,3% des suffrages contre 37,8 au FRELIMO et 5,2% à l’Union pour la démocratie.
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éviter l’accès au pouvoir par les armes a été la condamnation dans des déclarations adoptées
au sommet d’Alger et de Lomé respectivement en juillet 1999 et juillet 2000, des
changements anticonstitutionnels de régime/gouvernement. Il s’agit certes d’une mesure fort
bienvenue, mais elle a été largement incomplète. Une telle mesure pouvait même créer des
frustrations chez certains politiciens et populations dans la mesure où la plupart des chefs
d’Etat de l’OUA qui forment la Conférence, l’instance suprême de décision de l’Organisation,
ont, eux-mêmes, accédé au pouvoir par des coups d’Etat et se sont maintenus en se légitimant
à travers des élections souvent frauduleuses, certains n’hésitant pas à exclure leurs adversaires
des compétitions électorales. En évitant de se prononcer sur de tels agissements, l’OUA ne
pouvait efficacement être un acteur crédible de la résolution des conflits africains.
Par ailleurs, c’est en application de ces dispositions sur les changements anticonstitutionnels
de régime, que l’OUA va tirer sa révérence par la suspension d’un autre Etat membre, le
Madagascar. En effet, après avoir condamné l’auto-proclamation du candidat Marc
Ravalomana « arrivé en tête du 1er tour du scrutin présidentiel, tenu le 16 décembre
dernier »30[27], et exprimé sa grave préoccupation face à l’évolution de la situation à
Madagascar et des risques qu’elle fait peser sur la paix civile dans ce pays ainsi que sur la
région, l’Organe Central de l’OUA a considéré cette auto-proclamation comme une violation
flagrante de la légalité constitutionnelle et des déclarations de l’OUA sur les changements
anticonstitutionnels adoptées lors des sommets de l’OUA à Alger et à Lomé31[28].
La difficulté dans le cas malgache réside dans le fait que l’OUA n’avait pas dépêché
d’observateurs pour superviser les élections contestées. L’OUA semblait uniquement
condamner la position de Marc Ravalomana et de ses partisans, sans adresser de critique au
président sortant Didier Ratsiraka. Pourtant ce dernier avait modifié la composition de la Cour
constitutionnelle chargée de proclamer les résultats et de juger les litiges relatifs au scrutin
présidentiel, cette modification lui ayant permis d’asseoir une majorité qui lui serait favorable.
L’OUA n’a pas non plus condamné le dynamitage des ponts organisés par Ratsiraka en vue
d’isoler les villes sous contrôle du président autoproclamé en les privant de tout
approvisionnement. L’OUA n’a pas non plus condamné le recrutement de mercenaires par
Didier Ratsiraka au mépris de la Convention de l’OUA sur l’élimination du mercenariat en
Afrique adoptée à Libreville au Gabon le 3 juillet 1977 et entrée en vigueur le 22 avril 1985.
La suspension du Madagascar de l’OUA n’était pas sans rappeler l’exclusion de la délégation
togolaise lors de la création de l’OUA en mai 1963. Cette délégation avait été déclarée
indésirable pour avoir perpétré le premier coup d’Etat en Afrique le 13 janvier 1963 avec
l’assassinat du président Sylvanus Olympio32[29]. La condamnation de cet acte avait poussé
30 [27] Communiqué de la 80ème session de l’Organe central du Mécanisme de l’OUA pour la prévention et la gestion des conflits en date
du 23 février 2002. 31 [28] Communiqué de la 80ème session de l’Organe central du Mécanisme de l’OUA pour la prévention et la gestion des conflits en date
du 23 février 2002. Voir (http://www.africa-union.org). 32 [29] Cf. Anatole AYISSI, « Illusoire interdiction des coups d’Etat », Le Monde Diplomatique, Manière de voir n°51, pp. 32-34
(http://www.monde-diplomatique.fr/mav/51/).
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les rédacteurs de la Charte d’Addis-Abeba à proscrire au titre des principes stipulés dans
l’Article III, l’assassinat politique. Quelques années plus tard, les coups d’Etat devenaient le
« mode d’accès quasi-normal » au pouvoir en Afrique.
En 1963 les fondateurs de l’OUA avaient un idéal, la réalisation de l’unité africaine. Cet idéal
insufflait à l’Organisation un caractère humain et expliquait les passions que l’Organisation
suscitait auprès des Africains qui l’ont critiquée de manière souvent virulente pendant ses
dernières années. Ces critiques loin d’être négatives, témoignent au contraire de l’attachement
des peuples africains à cet idéal que l’OUA n’a pas su et pu réaliser. Aujourd’hui l’Union
africaine se veut plus pragmatique et plus réaliste, ce qui est louable. Mais il faut déplorer,
dans le processus de sa création, l’absence de ce scintillement d’idéaux qui a animé l’OUA.
Le réalisme doit certes guider la nouvelle Organisation pour modérer ses ambitions en
fonction de ses moyens. Mais elle doit également faire preuve d’imagination afin de maintenir
ce rêve de l’unité africaine. Cette unité ne peut se faire que dans le respect de la pluralité
culturelle africaine, l’acceptation de la différence, la tolérance et le respect mutuel des peuples
et des individus, ce qui va réduire considérablement les conflits qui minent le continent et
empêchent son développement économique. Pour être plus efficace et se rapprocher des
peuples que l’Organisation a vocation à servir, les institutions de l’Union Africaine, largement
calquées sur celles de l’Union européenne doivent également s’en inspirer en ce qui concerne
la répartition des compétences. L’Union devra ainsi diluer les pouvoirs concentrés dans
l’Assemblée des Chefs d’Etat et de Gouvernement au profit notamment de la Commission qui
pourra adopter des normes qui devront être respectées par les Etats membres et une Cour de
justice qui pourra sanctionner les Etats qui ne les respectent pas.
III- L’IMpLICATION33 dU CAMEROUN dANs LA MARChE dE L’OUA
A- De 1963 à 1982 : Un Cameroun rayonnant sur la scène continentale
De 1963 à 1982, Ahidjo s’emploie à affirmer la diplomatie camerounaise sur l’échiquier
34
continental et au sein de l’OUA. Au cours d’une conférence des ambassadeurs (une tradition
presque inexistante au Cameroun) qu’il convoque, il leur demande de « soutenir sans réserve
la lutte de libération des peuples africains contre le colonialisme et l’oppression de
l’apartheid, sous l’égide de l’OUA ».
En tant que membre fondateur, le Cameroun sera chargé en septembre 1969, de présenter le
« Manifeste de Lusaka » sur l’Afrique australe au nom de l’Afrique du haut de la tribune des
Nations Unies. L’Anc voulait à l’actuelle Afrique du Sud l’appellation d’Azanie à celle de
33
Engagement, par sensibilisation à la responsabilité, de (quelqu'un ou un groupe dans une action) Exemple :
l'implication du personnel dans les performances de l'entreprise. 34
Domaine où s'affrontent des intérêts multiples et conflictuels qui obligent à manœuvrer avec habileté
Exemple : le pays conforte sa position de leader sur l'échiquier mondial • il se situe à droite de l'échiquier
parlementaire.
LE CAMEROUN ET L’UNION AFRICAINE
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27
l’Afrique du Sud, afin d’effacer toutes traces du colonialisme et de l’apartheid). Ce document
clamait fort l’indépendance de l’Azanie.
Dès 1972, le Cameroun est membre actif du Comité de libération de l’OUA au sein duquel il
apporte une contribution à la lutte contre la domination coloniale en Afrique. De l’Angola à
l’Afrique du Sud en passant par la Rhodésie (Zimbabwe) et la Namibie, la diplomatie
camerounaise apporte un appui inconditionnel aux mouvements de libération reconnus par
l’OUA et combattus par les régimes coloniaux racistes (Mpla, Anc, Swapo, etc.). Les
passeports camerounais interdisent à leurs titulaires de voyager dans les pays racistes
d’Afrique australe, et le Cameroun milite non seulement en faveur des sanctions
internationales contre ces pays, mais également pour un soutien accru aux mouvements de
libération nationale qui les combattent.
Une posture diplomatique conforme à celle édictée par l’OUA. Yaoundé fustige la politique
des bantoustans mise en œuvre dans le cadre de l’apartheid en Afrique du Sud et adhère aux
principaux instruments juridiques internationaux adoptés dans le cadre onusien qui
condamnent toutes les formes de discrimination raciale en Afrique australe, notamment à la
convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la convention sur
l’élimination et la répression du crime d’apartheid, la convention internationale contre
l’apartheid dans les sports ou la Convention de l’OUA sur l’élimination du mercenariat en
Afrique.
Dans le même temps, et compte tenu de la puissance diplomatique du Cameroun au sein de
l’organisation panafricaine, Ahmadou Ahidjo, réussit un l’exploit historique d’imposer
successivement deux diplomates camerounais à la tête de l’organisation panafricaine. D’abord
Nzo Ekangaki qui succède au Guinéen Diallo Telli à la tête du Secrétariat Général
administratif de l’OUA (1972-1974). Eclaboussé par un scandale dit de Lonrho (il a mené des
négociations commerciales avec une firme rhodésienne, Lonrho, (London Rhodesian Mining
Land Compagny) alors que le pays était sous embargo), il est remplacé par William Eteki
Mboumoua (1974-1978).
Lorsqu’Ahidjo cède le pouvoir à Paul Biya, le 6 novembre 1982, le Cameroun, membre
fondateur de l’OUA est rayonnant sur la scène continentale, dont il a contribué à la libération
de nombreux Etats sous domination coloniale à l’instar de l’Angola et du Zimbabwe.
B- Depuis 1982, une implication moins prestigieuse35 dans les affaires continentales
Paul Biya va prendre très vite le contre-pied diplomatique de son prédécesseur. En 1971,
l’ancien président a été membre de la mission des sages de l’OUA chargée de mener une
médiation de paix entre Israël et les pays arabes qui s’est soldée par un échec. Il a par la suite,
et par solidarité avec l’Afrique rompu les relations diplomatiques du Cameroun avec Israël. A
la suite du coup d’Etat du 6 avril 1984, Paul Biya renoue avec Israël.
35
Qui suscite une profonde impression doublée d'admiration et de respect Exemple : jouir d'un nom prestigieux.
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28
Le chef de l’Etat camerounais va par ailleurs beaucoup plus s’investir dans les sommets de la
francophonie et du Commonwealth. Il s’illustre dès lors par son absentéisme aux sommets de
l’organisation panafricaine. Mais en 1996, Paul Biya décroche l’organisation du 32ème
sommet de l’OUA qui a eu lieu à Yaoundé. Cependant, il va choquer ses pairs du continent
lorsque qu’en 1997, alors qu’il est encore président en exercice de l’OUA, il décide de ne pas
se rendre au sommet d’Harare et de se faire représenter par Peter Mafany Musonge. Une gifle
à l’institution.
Cependant, certains camerounais vont occuper des fonctions au sein de l’Union africaine à
l’instar de la ministre Elisabeth Tankeu qui a été commissaire en charge du commerce et de
l’industrie élue en 2003 puis réélue en 2008. Me Akere Muna qui a été élu président du
Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine. Daniel Edou Nguema, conseiller
économique au Cabinet du président de l’UA.
Malgré son absentéisme, le Cameroun a été le 9ème contributeur de l’UA au titre de
l’exercice budgétaire 2009, avec une enveloppe 1.247.247.57 Dollars US, et par ailleurs
membre du Comité directeur de l’Union africaine sur le Nepad. Notre pays abrite aujourd’hui
le siège de quelques institutions spécialisées panafricaines, à l’instar du Conseil phytosanitaire
interafricain ou du Centre africain de recherche et de Formation phytosanitaire (Carfop) ou
encore le Fonds monétaire africain. C’est dire qu’il est aussi actif au sein de l’UA.
IV- L’UNION AFRICAINE
L'Union africaine (UA) est une organisation d'États africains créée en 2002, à Durban en
Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Elle a
remplacé l'Organisation de l'unité africaine (OUA). La mise en place de ses institutions
(Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en juillet 2003
au sommet de Maputo au Mozambique.
Son premier président a été le Sud-Africain Thabo Mbeki, précédemment président de l'OUA.
Ses buts sont d'œuvrer à la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et du
développement à travers l'Afrique, surtout par l'augmentation des investissements extérieurs
par l'intermédiaire du programme du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique
(NEPAD). Ce programme considère que la paix et la démocratie sont des préalables
indispensables au développement durable.
Les objectifs de l'UA comportent la création d'une banque centrale de développement.
A- dE L’OUA à L’UA OU L'AvèNEMENT dE L'UA ET L’IMpLICATION CAMEROUNAIsE
Les initiatives prises par l’OUA ont ouvert la voie à la naissance de l’UA. Le 3 juin 1991 fut
conclu le traité d'Abuja qui prévoyait explicitement la création d'un marché commun à
l'ensemble du continent avant 2025. L’impulsion visant à relancer le processus d’intégration
politique, qui apparaît indispensable aux yeux des dirigeants africains pour la croissance
économique du continent, a été donnée en 1998 par Mouammar Kadhafi, alors « Guide de la
révolution » de la Jamahiriya arabe libyenne. En juillet 1999, la Conférence des chefs d’Etats
et de gouvernement a décidé de tenir une session extraordinaire pour accélérer le processus
d’intégration économique et politique sur le continent. Le 9 septembre 1999 fut signé la
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déclaration de Syrte qui fixe l'objectif de la création d'une Union africaine. La déclaration
rappelle dans ses premières lignes les idéaux des pères fondateurs de l'OUA et notamment
celui du panafricanisme. Cependant, comme lors de la création de l'OUA, les conceptions
fédéralistes et les souverainistes s’affrontent. Selon les analyses, le résultat est une
organisation de compromis. Le Sommet de Lomé, tenu en 2000, a adopté l’Acte constitutif de
l’Union. Le Sommet de Lusaka, tenu en 2001, a établi le programme pour la mise en place de
l’Union africaine. Le Sommet de Durban, tenu en 2002, a lancé l’Union africaine et a été suivi
de la tenue de la session inaugurale de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de
l’Union.
Pour sa part, le président Paul Biya se rendra ensuite au sommet extraordinaire de Syrte du 9
septembre 1999 sur les Etats-Unis d’Afrique, puis au sommet de Durban de 2002 lors du
lancement de l’Union africaine. Après il sera rarement aperçu dans les couloirs d’Addis-
Abeba ou encore des capitales africaines qui abritent les sommets. A l’exception d’Accra en
2007 ou récemment à Malabo.
Les États-Unis nomment pour la première fois un ambassadeur auprès de l'UA, Cindy
Courville, en novembre 2006. C'est le premier ambassadeur d'un pays non africain auprès de
cette organisation.
B- Les objectifs de l'UA
Les objectifs de l’Union sont les suivants:
• Réaliser une plus grande unité et solidarité entre les pays africains et entre les peuples
d’Afrique;
• Défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de ses Etats membres;
• Accélérer l’intégration politique et socio-économique du continent;
• Promouvoir et défendre les postions africaines communes sur les questions d’intérêt pour le
continent et ses peuples;
• Favoriser la coopération internationale, en tenant dûment compte de la Charte des Nations
Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme;
• Promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent;
• Promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la
bonne gouvernance;
• Promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples conformément à la Charte
africaine des droits de l’homme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux
droits de l’homme;
• Créer les conditions appropriées permettant au continent de jouer le rôle qui est le sien dans
l’économie mondiale et dans les négociations internationales;
• Promouvoir le développement durable aux plans économique, social et culturel, ainsi que
l’intégration des économies africaines;
• Promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines de l’activité humaine
en vue de relever le niveau de vie des peuples africains;
• Coordonner et harmoniser les politiques entre les Communautés économiques régionales
existantes et futures en vue de la réalisation graduelle des objectifs de l’Union;
• Accélérer le développement du continent par la promotion de la recherche dans tous les
domaines, en particulier en science et en technologie;
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• Œuvrer de concert avec les partenaires internationaux compétents en vue de l’éradication
des maladies évitables et de la promotion de la santé sur le continent.
Il en découle la vision suivante :
L’UA est l’institution fondamentale et la principale organisation du continent dans le domaine
de la promotion de l’intégration socio-économique accélérée du continent en vue du
renforcement de l’Unité et de la solidarité entre les pays et les peuples africains.
L’UA est basée sur la vision partagée d’une Afrique unie et forte, et sur la nécessité de bâtir
un partenariat entre les gouvernements et toutes les couches de la société civile, en particulier
les femmes, les jeunes et le secteur privé, afin de renforcer la solidarité et la cohésion entre les
peuples africains. Organisation à vocation continentale, l’UA œuvre fondamentalement à la
promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent en tant que préalables à la
mise en œuvre de son programme dans le domaine du développement et de l’intégration.
C- Les organes de l'UA
1- Les différents organes
La Conférence
La Conférence est composée des Chefs d’Etat et de gouvernement ou de leurs représentants
dûment accrédités. Elle est l’organe suprême de l’Union. Elle délègue graduellement certains
de ses pouvoirs de décision au Parlement panafricain. Elle se réunit une fois par an et prend
des décisions par consensus ou par une majorité des deux tiers. L'actuel président de l'Union
africaine est Haile Mariam Dessalegn, de l'Éthiopie.
Le Conseil exécutif
Le Conseil exécutif est composé des ministres ou autorités désignés par les gouvernements
des Etats membres. Il est responsable devant la Conférence. Il prend des décisions dans les
domaines du commerce international, de la sécurité sociale, de la nourriture, de l'agriculture et
des communications. Il est responsable devant la Conférence et prépare les éléments que doit
approuver ou discuter la Conférence.
La Commission
La Commission est composée du Président, du Vice-président et de huit Commissaires,
assistés des membres du personnel. Chaque Commissaire est en charge d’un portefeuille.
Le Conseil de paix et de sécurité (CPS)
A été proposé au Sommet de Lusaka en 2001 et établi en 2004 par un protocole annexé à
l'acte constitutif et adopté par la Conférence en juillet 2002. Le protocole définit le CPS
comme un organe de sécurité collective et de prévention visant à faciliter la prise de décisions
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effectives face aux conflits et à la reconstruction qui s'ensuit. Enfin, il vise à mettre en place
une politique commune de défense. Le CPS est composé de quinze membres élus sur une base
régionale par la Conférence.
Le Parlement panafricain
Le Parlement panafricain est un organe qui vise à assurer la pleine participation des peuples
africains à la gouvernance, au développement et à l’intégration économique du continent. Le
protocole définissant la composition, les pouvoirs, les attributions et l’organisation du
Parlement panafricain a été signé par les Etats membres et est en cours de ratification.
Le Parlement doit, à terme, devenir le plus important organe législatif de l'Union africaine. Le
siège du Parlement est à Midrand en Afrique du Sud. Le Parlement se compose de
265 représentants élus au sein des 54 États membres, et prévoit la participation de la société
civile dans le processus de gouvernance démocratique. Son président est Idriss Ndele Moussa
du Tchad.
Le Comité des représentants permanents
IL se compose de représentants permanents nommés par les États membres. Le Comité
prépare les travaux du Conseil exécutif. Il peut être rapproché du Comité des représentants
permanents de l'Union européenne.
L’ECOSOCC
Le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC) est un organe consultatif composé des
représentants des différentes couches socio-professionnelles des Etats membres de l’Union.
Les Statuts définissant les fonctions, les attributions, la composition et l’organisation de
l’ECOSOCC ont été élaborés et seront soumis au Sommet de Maputo.
La Cour africaine de justice
Il est prévu une Cour de justice de l’Union. Le Statut définissant la composition et les
fonctions de ladite Cour a été élaboré et sera soumis au Sommet de Maputo. est créée par
l'acte constitutif de l'Union africaine pour résoudre les problèmes d'interprétation des traités
de l'Union. Le protocole qui a instauré la Cour de justice a été adopté en 2003 et est entré en
vigueur en 2009. Il est possible qu'elle soit remplacée par un protocole créant la Cour de
justice et des droits de l'homme, qui serait incorporé au sein de la Cour africaine des droits de
l'homme et des peuples. Elle aurait alors deux chambres, une traitant des affaires générales et
l’autre concernant les droits de l'homme.
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples existe depuis 1986. Elle est
établie par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et non pas par l'acte
constitutif de l'Union africaine. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été
établie en 2006 pour compléter les travaux de la Commission.
La Commission de l'Union africaine sur le droit international a été créée le 4 février 2009.
Elle est composée d'experts en droit international élus par les 54 États membres de
l'Organisation. Son siège est fixé à Addis-Abeba. Cette commission a été créée sur la base de
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l'article 5 de l'Acte constitutif de l'organisation. Ses activités ont commencé en mai 2010. Cet
organe statutaire a une double mission : celle de conseil des organes de l'Union et une mission
de prospection juridique. Elle peut à ce titre suggérer la révision de certains textes déjà
adoptés, voire, des traités
Les Comités Techniques Spécialisés
Ils sont créés par le traité d'Abuja et l'acte constitutif qui sont établis par les ministres africains
pour conseiller la Conférence des chefs d’État et de gouvernement.
le Comité chargé des questions d’économie rurale et agricoles;
le Comité chargé des questions commerciales, douanières et d’immigration;
le Comité chargé de l’industrie, de la science et de la technologie, de l’énergie, des
ressources naturelles et de l’environnement ;
le Comité chargé des transports, des communications et du tourisme;
le Comité chargé de la santé, du travail et des affaires sociales;
le Comité chargé de l’éducation, de la culture et des ressources humaines.
Les institutions financières
La Banque centrale africaine
Le Fonds monétaire africain
La Banque africaine d’investissement.
Cependant, ces institutions n'ont pas encore été établies, bien que les travaux du Comité de
pilotage sur leur création soient terminés. À terme, l'Union africaine a pour objectif de se
doter d'une monnaie unique (parfois appelé l'afro).
2- Au sujet de la commission
La Commission de l'UA
La Commission est l’un des organes clés de l’Union. Elle joue un rôle central dans la gestion
quotidienne de l’Union africaine.
Attributions
Entre autres attributions, la Commission représente l’Union et défend ses intérêts ; élabore les
projets de positions communes de l’Union ; élabore des plans stratégiques et des études,
soumettre à l'examen par le Conseil exécutif ; assure l’élaboration, la promotion, la
coordination et l’harmonisation des programmes et des politiques de l’Union avec ceux des
CER; veille à l’intégration des femmes dans tous les programmes et activités de l’Union.
Les membres de la Commission
Les membres de la Commission sont:
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Le Président
Le Vice-président
Les huit (8) Commissaires
Les membres du personnel.
Les Portefeuilles de la Commission
Les portefeuilles de la Commission sont les suivants :
1. PAIX ET SECURITE (prévention, gestion et règlement des conflits et lutte contre le
terrorisme);
2. AFFAIRES POLITIQUES (droits de l’homme, démocratie, bonne gouvernance,
institutions électorales, organisations de la société civile, affaires humanitaires, réfugiés,
rapatriés et personnes déplacées);
3. INFRASTRUCTURES ET ENERGIE (énergie, transports, communications,
infrastructures et tourisme);
4. AFFAIRES SOCIALES (santé, enfants, lutte contre la drogue, population, migration,
travail et emploi, sports et culture);
5. RESSOURCES HUMAINES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE (éducation, technologies
de l’information et de la communication, jeunesse, ressources humaines, science et
technologie);
6. COMMERCE ET INDUSTRIE (commerce, industrie, douanes et immigration);
7. ECONOMIE RURALE ET AGRICULTURE (économie rurale, agriculture et sécurité
alimentaire, élevage, environnement, eau et ressources naturelles, désertification);
8. AFFAIRES ECONOMIQUES (intégration économique, affaires monétaires,
développement du secteur privé, investissements et mobilisation de ressources).
D- L’UA, qUELLE AppRéCIATION36
1- Les données du problème
L'OUA, on le sait, était une affaire de présidents, de ministres, de diplomates, bref d'élites
qui s'entredéchirent à qui mieux-mieux37
de sorte que l'unité africaine couchée noir sur blanc
et professée38
sur tous les tons à toutes les tribunes39
a toujours été un vain mot, un vœu
36
1. jugement critique Exemple : laisser à la libre appréciation de chacun
2. évaluation approximative (de quelque chose) Synonyme: estimation Exemple : l'appréciation des risques
encourus 37
Locution adverbiale 1. en surenchérissant Synonyme: à l'envi Exemple : ils chahutent et s'éclaboussent à qui
mieux mieux 38
1. déclarer ouvertement ou publiquement (ses opinions, ses idées, ses sentiments, ses croyances) (soutenu)
Exemple : il professe son impuissance à régler ses problèmes familiaux
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pieux, disons pour faire bonne mesure un idéal plutôt qu'autre chose. La question se pose
alors de savoir si avec l'UA on va avancer d'un iota dans l'intégration des Etats et des
peuples, dans le bien-être des populations.
Car si on change de sigle, les problèmes eux, restent les mêmes qui vont constituer, une fois
de plus, le menu sans changement de ces échanges présidentiels.
C'est d'abord les conflits armés ou les violences intercommunautaires qui endeuillent des
pays comme la RDC (avec un effet déstabilisateur pour toute la région des grands lacs),
l'Angola, le Liberia, le Nigeria, l'Algérie, la Somalie, la Sierra Leone. Ou alors ce sont des
mouvements d'humeur entre Etats comme cela a été le cas dernièrement entre la RCA et le
Cameroun.
C'est ensuite, les difficultés économiques inextricables40
qui laissent l'Afrique sur les bas-
côtés du développement sans qu'on sache trop quand est-ce qu'elle s'insérera
harmonieusement dans la marche de l'humanité.
Pour tout dire, dans une Afrique dont les fils tirent toujours à hue et à dia41
, on a bien peur
que de l'OUA à l'UA, ce ne soit kif-kif bourricot, autrement dit du pareil au même. Une
chose est sûre, le simple passage d'une entité à l'autre ne suffira pas à sortir l'Afrique de
l'ornière42
. Il faut bien plus qu'un simple changement de sigle car il y a loin de la coupe aux
lèvres, un véritable de fond à abattre.
2- Des objectifs quasi-identiques
S’agissant des fondements de l’OUA et de l’UA, la différence se situe surtout dans le degré de
coopération que leur ont conféré les Etats membres. Ainsi les objectifs des deux organisations
restent quasiment les mêmes, mais dans le cadre de l’UA, un bémol est apporté aux principes
érigés en dogmes : la souveraineté et la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
de l’OUA. L’UA accorde également une attention particulière au maintien de la paix sur le
continent par la prévention, le règlement des conflits et la consolidation de la paix. Même si
2. manifester ou afficher (ses sentiments, ses croyances) (soutenu) Exemple : les minorités ont le droit de
professer ouvertement leur religion 39
1. emplacement, généralement couvert, muni de gradins (dans un stade, des arènes, un gymnase, un court ou
un champ de course) Exemple : avoir une place aux tribunes
2. emplacement surélevé d'où l'orateur s'adresse au public, notamment dans une assemblée délibérante
Exemple : le Premier ministre est monté à la tribune prononcer son discours de politique générale
3. lieu d'expression publique Exemple : le dissident a réussi à transformer son procès en tribune politique
4. emplacement surélevé muni de sièges, réservé au public ou à certaines personnes (dans une assemblée ou
une grande salle de réunion) Exemple : de nombreux journalistes se sont installés dans les tribunes • tribune de
presse
5. rubrique offerte par un média à une personne pour qu'elle exprime librement et publiquement ses opinions
Exemple : dans sa tribune, le cinéaste s'en prend violemment aux critiques de films 40
1. trop complexe et embrouillé pour être élucidé Exemple : une histoire inextricable
2. trop complexe pour être dénoué ou démêlé Exemple : un écheveau inextricable
3. dont on ne peut trouver l'issue Exemple : rester coincé dans un embouteillage inextricable
41
1. de façon incohérente ou contradictoire Exemple : agir à hue et à dia
2. dans des directions opposées Exemple : tirer à hue et à dia 42
Situation difficile ou sans issue sortir de l'ornière
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garantir la sécurité n’était pas absent des préoccupations inscrites à la Charte d’Addis-Abeba
du 28 mai 1963, cet objectif ne semblait occuper qu’une place marginale. L’OUA était avant
tout une organisation qui visait à renforcer la coopération entre les Etats africains pour mieux
asseoir la solidarité entre les peuples du continent. La sécurité ne constituait qu’un domaine
de coopération parmi d’autres comme les transports, l’économie, conformément à l’Article II
de la Charte relatifs aux objectifs de l’OUA.
La coopération dans ce domaine devait être assurée par une des trois commissions
spécialisées de l’OUA 43[1], la Commission de la Défense dont la principale action sera
l’opération de maintien de la paix au Tchad de 1981. Par ailleurs, l’Article III portant sur les
principes devant guider l’Organisation, insistait sur le règlement pacifique des différends qui
était du principal ressort de la Commission de médiation de conciliation et d’arbitrage, une
des quatre organes permanents de l’OUA 44[2]. Toutefois, cette Commission n’a jamais
fonctionné pour des raisons techniques mais également parce que les Etats n’en avaient pas
réellement la volonté politique 45[3].
3- dEs RAIsONs d’EspéRER
3.1. Au sujet de son statut
La transformation de l'Organisation de l'unité africaine a entrainé un certains nombres
d'évolutions puisque l'Union européenne a servi de modèle à la nouvelle Union africaine.
Ainsi, les nouvelles institutions témoignent, au moins dans leurs formes, d’une intention de
partage de l’autorité. En effet, au sein de l’OUA, la seule source de décision était la
Conférence des chefs d’État. Nouvel organe, le Conseil économique, social et culturel
(ECOSOCC) est lui composé de membres de la société civile. Enfin, le secrétariat général de
l’OUA a été remplacé par la Commission, qui a un pouvoir d’initiative et non plus seulement
exécutif.
Le principal sujet de débat lors du sommet de juillet 2007 à Accra au Ghana, fut la création
d'un gouvernement d'Union10
afin de créer, à terme, les États-Unis d'Afrique. Une étude sur
un gouvernement de l'Union fut adoptée fin 200611
, et proposa plusieurs options pour mener à
son terme le projet d'Union africaine. Ce sujet entraîna des divisions parmi les États africains,
certains (notamment la Libye sous Kadhafi) ayant une vision maximaliste d'un tel
gouvernement, avec notamment une armée de l'Union africaine ; et d'autres (dont les États du
sud de l'Afrique) soutenant un renforcement des structures existantes, avec quelques réformes
43 [1]
En vertu de l’Article XX de la Charte portant sur les commissions spécialisées, stipule qu’en plus des
commissions que peut créer la Conférence, sont créées les commissions suivantes :
a) la Commission économique et sociale,
b) la Commission de l’éducation, de la science, de la culture et de la santé
c) la Commission de la Défense. 44 [2]
Les quatre organes permanents sont ceux mentionnés à l’Article VII. Il s’agit de
a) la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement,
b) le Conseil des Ministres,
c) le Secrétariat général,
d) la Commission de médiation, de conciliation et d’arbitrage. 45 [3]
Cf. infra.
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pour s'adapter aux défis administratifs et politiques en rendant la Commission de l'Union
africaine et les autres institutions pleinement opérationnelles.
À la suite du sommet d'Accra, la Conférence de l'Union africaine trouva un accord, sous la
forme d'une déclaration, pour passer en revue le fonctionnement de l'Union afin de déterminer
si celle-ci pouvait évoluer vers un gouvernement de l'Union12
. La Conférence s'accorda sur :
accélérer l'intégration politique et économique du continent africain, y compris la
formation d'un gouvernement de l'Union ;
réaliser un audit des institutions et organes de l'Union africaine ; trouver des moyens
de renforcer l'Union africaine et élaborer un calendrier en vue d'élaborer le
gouvernement de l'Union.
La déclaration évoque en dernier lieu l'« importance d'impliquer les peuples africains, dont les
Africains de la Diaspora, dans le processus menant à la formation d'un gouvernement de
l'Union ».
Suite à la décision, un panel de personnalités fut appelé pour constituer le Comité d'audit.
L'équipe commença ses travaux le 1er
septembre 2007. L'examen fut présenté à la Conférence
de l'Union lors du sommet de janvier 2008 à Addis Abeba. Cependant, aucune décision finale
ne fut prise concernant les recommandations, et un Comité de dix chefs d’État fut désigné
pour étudier le résultat de l'examen et soumettre un rapport lors du sommet de juillet 2008 en
Égypte13
. En juillet 2008, la décision fut une nouvelle fois reportée pour un « débat final » au
sommet du 2009 à Addis Abeba.
Le 3 février 2009, la déclaration finale du Sommet a finalement conduit à la transformation de
la Commission de l'Union africaine en Autorité de l'Union africaine aux compétences
renforcées.
3.2. Au sujet des droits de l’Homme
L'OUA, ancêtre de l'UA prônait le respect de la souveraineté et la non-ingérence. À l’inverse,
l’UA se donne un droit d’ingérence dans certaines situations (génocide, crimes de guerre).
Elle joue depuis sa création un rôle dans ce domaine.
Les deux acteurs au sein de l’UA agissant dans ce domaine sont le président de la Conférence
des chefs d’État et le Conseil de paix et de sécurité (CPS).
Togo
En réponse à la mort de Gnassingbé Eyadéma, président du Togo, le 5 février 2005, les chefs
d’États de l'Union africaine considérèrent la nomination de son successeur Faure Gnassingbé
comme un coup d’État militaire. La constitution du Togo prévoyait que le président du
Parlement devait prendre l'intérim en cas de décès du président. Dès lors, ce dernier doit
convoquer une élection présidentielle pour choisir le nouveau président dans un délai de 60
jours. La contestation de l'UA força Gnassingbé à tenir une élection. Finalement, il fut élu
président officiellement le 4 mai 2005 malgré d'importantes allégations de fraude.
Mauritanie
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Le 3 août 2005, un coup d’État en Mauritanie entraina la suspension du pays de toutes
activités internationales. Le Conseil militaire qui prit contrôle de la Mauritanie promit
l'organisation d'élections dans les deux ans. Ces élections eurent lieu début 2007. Il s'agit des
premières élections de Mauritanie généralement considérées comme au-dessus des standards
acceptables. Suite aux élections, la Mauritanie fut réintégrée dans l'Union. Cependant, le
6 août 2008, un nouveau coup d'État démit le gouvernement élu en 2007. L'UA annonça dès
lors la suspension de la Mauritanie.
Zimbabwe
La crise politique au Zimbabwe a été débattue par l'Union africaine mais aussi par la
Communauté de développement d’Afrique australe. Au niveau de l'Union africaine, la
situation au Zimbabwe a été l'objet de discussions controversées au Conseil exécutif après la
remise des rapports de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Lors du
11e Sommet de l'Union africaine, qui s'est tenu à Charm el Cheik, en Égypte, en juillet 2008,
le Zimbabwe a été le principal sujet de discussions de certains États, dont le Sénégal, le
Bénin, le Burkina Faso, la Zambie, le Botswana, le Nigeria, le Kenya, et d'autres. Ceux-ci
soutenaient une action forte contre le Zimbabwe en réponse aux problèmes posés par le
second tour de l'élection présidentielle se tenant en juin. Le Premier ministre du Kenya Raila
Odinga appela, parmi d'autres, à la suspension de Robert Mugabe. Toutefois, une résolution
fut finalement adoptée, celle-ci ne prenait pas de sanction contre le gouvernement de Robert
Mugabe mais exhortait les principaux partis du Zimbabwe à négocier pour résoudre leurs
différends.
3.3. Au sujet de la prévention des conflits
Un des objectifs de l'Union africaine est de « promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité du
continent ». Parmi ces principes se trouve la « résolution pacifique des conflits parmi les États
membres de l'Union au travers des moyens appropriés décidés par l'Assemblée ». Le premier
organe chargé de mettre en œuvre ces objectifs et principes est le Conseil de paix et de
sécurité (CPS). Le CPS a le pouvoir, entre autres, d'autoriser des missions de soutien de la
paix, d'imposer des sanctions en cas de changements inconstitutionnels de gouvernement, et
de « prendre des initiatives et des actions jugées appropriées » en réponse à des conflits en
cours ou potentiels. Le CPS est un organe décisionnel de plein droit, et ses décisions sont
contraignantes pour les États membres.
L'article 4(h) de l'Acte constitutif, repris dans l'article 4 du Protocole de l'acte constitutif du
CPS, reconnait aussi le droit, pour l'Union, d'intervenir dans les États membres dans les cas de
crimes de guerre, génocide et crimes contre l'humanité. Toute décision d'intervention dans un
État membre prise en vertu de l'article 4 de l'Acte constitutif doit l'être par la Conférence sur
recommandation du CPS.
Depuis sa première rencontre en 2004, le CPS a été actif lors des crises au Darfour, au
Comores, en Somalie, en République démocratique du Congo, au Burundi, en Côte d'Ivoire et
dans d'autres pays. Il a adopté des résolutions mettant en place les opérations de maintien de
la paix de l'Union africaine en Somalie et au Darfour et à imposer des sanctions contre les
personnes remettant en cause la paix et la sécurité (telles que l'interdiction de voyager, le gel
des avoirs, etc.). Le Conseil supervise la mise en place d'une « force de réserve » pour servir
de force de paix africaine permanente.
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Somalie
Article connexe : Mission de l'Union africaine en Somalie.
Depuis le début des années 1990, la Somalie se trouvait sans gouvernement central
fonctionnel. Un accord de paix, qui visait à mettre fin à la guerre civile qui commença par la
chute du régime de Siad Barre, fut signé en 2006 après plusieurs années de pourparlers.
Toutefois, le nouveau gouvernement fut presque immédiatement menacé par les violences.
Pour soutenir temporairement la base militaire du gouvernement des soldats de l'Union,
environ 8 000 hommes, furent envoyés à Mogadiscio à partir de mars 2007 en tant que force
de maintien de la paix. L’Érythrée rappela ses ambassadeurs auprès de l'Union africaine le 20
novembre 2009 après que celle-ci eut demandé au Conseil de sécurité des Nations unies de
leur imposer des sanctions du fait de leur soutien supposé aux islamistes somaliens qui
tentaient de renverser le gouvernement fédéral de transition de Somalie, le gouvernement
internationalement reconnu de la Somalie qui détient le siège de la Somalie à l'Union
africaine. Le 22 décembre 2009, le Conseil de sécurité vota la résolution 1907, qui imposa un
embargo sur l’Érythrée, des interdictions de séjours pour les dirigeants érythréens, et le gel
des avoirs pour les officiels érythréens. L'Érythrée critiqua fortement la résolution. En janvier
2011, l’Érythrée rétablit sa mission auprès de l'Union africaine à Addis Abeba.
Darfour (Soudan)
Article connexe : Mission de l'Union africaine au Soudan.
En réponse au conflit du Darfour au Soudan, l'Union africaine a déployé 7 000 soldats de
maintien de la paix, originaires principalement du Rwanda et du Nigeria. Bien que la
conférence des donateurs, qui s'est tenue à Addis-Abeba en 2005, ait permis d'amasser des
fonds pour financer les soldats de maintien de la paix pour l'année en cours et la suivante,
l'UA a déclaré au cours de l'année 2006 que les soldats se retireraient à la fin septembre de
cette année – date à laquelle son mandat expire. Le Dr Eric Reeves a critiqué les forces de
maintien de la paix en déclarant que celles-ci étaient souvent inefficaces du fait du manque de
fonds, de personnels et d'expertise. La taille de la zone à surveiller, à peu près la taille de la
France, a rendu encore plus difficile de soutenir une mission efficace. En juin 2006, le
Congrès des États-Unis a accordé 173 millions de dollars pour soutenir les forces de l'UA. Le
Genocide Intervention Network a appelé les Nations unies (ONU) ou l'OTAN à intervenir
pour augmenter et/ou remplacer les forces de maintien de la paix de l'UA. L'ONU a envisagé
le déploiement de forces de maintien de la paix, même si elle ne serait intervenue qu'à partir
d'octobre 2007. La mission sous-financée et mal équipée de l'UA, qui devait expirer le 31
décembre 2006, a été prolongée jusqu'au 30 juin 2007 et a fusionné avec la Mission conjointe
des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour en octobre 2007. En juillet 2009, l'Union
africaine a cessé de coopérer avec la Cour pénale internationale, en refusant de reconnaître le
mandat d'arrêt international qu'elle avait émis à l'encontre du dirigeant soudanais Omar al-
Bashir qui a été inculpé en 2008 pour crimes de guerre.
BIBLIOGRAPHIE
LE CAMEROUN ET L’UNION AFRICAINE
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Conférence de Bandung (avril 1955),
http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/Bandung/107394
Hassatou BALDE, Le bilan de l’OUA dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité
en Afrique in http://www.ridi.org/gnu/rap/20030213.htm
Boris Bertolt, Cameroun - Cinquantenaire de l’UA : L’héritage d’Ahmadou Ahidjo en fumée
in http://www.camer.be/index1.php?art=26708&rub=6:1
L'union africaine en bref, http://www.africa-union.org/About_AU/fmuaenbref.htm
La conférence de Bandung, http://fr.wikipedia.org/wiki/Conf%C3%A9rence_de_Bandung
L'OUA cède la place à l'Union Africaine, http://www.cameroon-info.net/stories/0,7850,@,l-
oua-cede-la-place-a-l-union-africaine.html
L’Union Africaine, http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_africaine
L’originalité de la politique extérieure du Cameroun, http://www.monde-
diplomatique.fr/1976/08/KEUTCHA/33872
L'Organisation de l'unité africaine,
http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_de_l%27unit%C3%A9_africaine
Union africaine. L’OUA, quarante ans d'histoire…,
http://www.rfi.fr/actufr/articles/029/article_15289.asp