le 6 décembre, je vote et je fais voter unsade la fonction publique mode d'emploi 13 comitÉs...

UNSATERRITORIAUXMAGAZINE

Pages speacuteciales UNSA Magazine Ndeg196 novembre 2018

LACTU EN BREFEacuteGALITE PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME

UN GARS Agrave LUNSAJEAN-LUC BEGUE ENGAGEacute 24H SUR 24

CONSEIL SUPrsquoDE NOUVEAUX RAPPORTS

DU COcircTEacute DES INSTANCES

Le 6 deacutecembre je vote et je fais voter UNSA

Directeur de la publication Luc Beacuterille Reacutedacteur en chef Jeacuterocircme Franccedilois Secreacutetaire de reacutedaction Sophie Huneau Composition Publications UNSA Ont participeacute agrave ce numeacutero Sylvie Meacutenage Sophie Huneau Claude Lehen Michel Lestienne Christine Gosset Jean-Luc Beacutegueacute Jean-Pierre Yonnet Hugues Meslien Michel Ventula Alex Rahli Lionel Jouin Imprimerie Tactic Impressions 2 rue Berthelot 95500 Gonesse Teacutel 01 39 86 19 08 Creacutedit photos UNSA Territoriaux Deacutepocirct leacutegal novembre 2018 Tirage 14 500 exemplaires Revue mensuelle ISSN 1283-9396 UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet cedex - Teacutel 01 48 18 88 36 Fax 01 48 18 88 35 courriel unsa-territoriauxunsaorg Site internet httpwwwunsa-territoriauxorg

EacuteditoSommaire

SECREacuteTAIRE GEacuteNEacuteRALESYLVIE MEacuteNAGE

UN VIRAGE DEacuteTERMINANT POUR LA FONCTION PUBLIQUE ET SON SYNDICALISME

Le 25 octobre nos syndicats ont deacuteposeacute les derniegraveres listes de candidats aux eacutelections professionnelles dans les collectiviteacutes

Le 6 deacutecembre tous les agents de la fonction publique sont inviteacutes agrave eacutelire leurs repreacutesen-tants du personnel preacutesenteacutes sur les listes syndicales

Je remercie tous ceux qui srsquoinvestissent dans cette aventure car notre avenir deacutepend des reacutesultats de ces eacutelections Nos candidats eacutelus deacutefendront notre vision du syndicalisme que je pourrais reacutesu-mer en quelques mots deacutefendre les inteacuterecircts individuels et collectifs des agents de notre fonction publique territoriale dont la mission de service public est une chance et une richesse dans nos collectiviteacutes

Lrsquoanneacutee 2019 sera impacteacutee par drsquoimportantes reacuteformes porteacutees par le gouvernement dont certaines nous concernent bull individualisation de la reacutemuneacuterationbull augmentation du nombre de contractuelsbull modification des compeacutetences des CAP et CTbull modification des droits agrave la retraite

Nos eacutelus seront donc aux premiers rangs pour repreacutesenter les agents territoriaux et deacutefendre les valeurs de lrsquoUnsa dans chaque collecti-viteacute comme agrave lrsquoeacutechelon national

Nous deacutefendrons plus drsquoeacutequiteacute une meilleure qualiteacute de vie au tra-vail une reacutemuneacuteration qui doit eacutevoluer des droits agrave la retraite qui permettent de vivre dignementPour y parvenir nous devons gagner ces eacutelections et crsquoest vous qui en ecirctes les acteurs Aussi je vous demande drsquoen discuter avec vos collegravegues pour qursquoils comprennent que soutenir lrsquoUnsa crsquoest deacute-fendre leur avenir et celui de notre socieacuteteacute qui ne doit pas oublier lrsquoimportance de tous nos territoires qursquoils soient urbains ou ruraux qursquoils soient en meacutetropole ou en outre-mer

Notre meilleure chance drsquoy parvenir est de Votez et faite voter UNSA le 6 deacutecembre

LACTU EN BREF 4-5

DU COcircTEacute DES INSTANCES 7CSFPT DE NOUVEAUX RAPPORTS

LE MOT DE LAVOCAT 8EacuteLECTIONS PROFESSIONNELLESLES GRANDES LIGNES

LACTU JURIDIQUE 9LE DROIT DE GREgraveVE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

LA CENTRALE 10-11LE 6 DEacuteCEMBRE JE VOTE ET JE FAIS VOTER UNSA

DECRYPTAGE 12LE CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE

MODE DEMPLOI 13COMITEacuteS DrsquoHYGIEgraveNE DE SEacuteCURITEacute ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

UNE FILLE UN GARS Agrave L UNSA 14-15CHRISTINE GOSSETJEAN-LUC BEGUEacute

LE DROIT DES AGENTS 17LES CONGES MALADIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

AU CŒUR DES TERRITOIRES 18-19CONSEIL NATIONAL DU SNEA

TEMPEcircTE Agrave LA COLLECTIVITEacute TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE

COLLOQUE RPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

LES OPH ET LES CSE

Sommaire

4 UNSA TERRITORIAUX MAGAZINE Ndeg196 NOVEMBRE 2018

Le secreacutetaire drsquoEtat Olivier Dussopt a ouvert le 10 septembre dernier des neacutego-ciations sur lrsquoeacutegaliteacute professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique apregraves une phase de concertation qui srsquoest tenue avant lrsquoeacuteteacute Pour lrsquoUNSA lrsquoobjectif eacutetait drsquoaller plus loin que le protocole du 8 mars 2013 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes ne pourra passer que par des mesures contraignantes et des moyens budgeacutetaires adapteacutes agrave ce qui a eacuteteacute deacuteclareacute laquo grande cause na-tionale du quinquennat raquo par le preacutesident Macron en novembre 2017 LrsquoUNSA Territoriaux repreacutesenteacutee par Sophie Huneau a porteacute pour les agentes et les agents un certain nombre de revendications lieacutees aux speacutecificiteacutes de la Fonc-tion publique territoriale Le Bureau feacutedeacuteral srsquoest prononceacute agrave lrsquounanimiteacute pour la signature du protocole fixeacutee au 26 novembre 2018 pour permettre agrave lrsquoUNSA de participer au suivi de lrsquoapplication de ce protocole

Dans les Services Deacutepartementaux drsquoIncendie et de Secours (SDIS) il y a trois laquo cateacutegories raquo de personnels les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) les sapeurs-pompiers profession-nels (SPP) et les Personnels Admi-nistratifs Techniques et Speacutecialiseacutes (PATS) Au total sur tout le territoire ce sont 11500 PATS qui assurent des missions de soutien Pourtant il sub-siste une anomalie lieacutee agrave lrsquohistoire les PATS sont la seule cateacutegorie de personnels agrave ne pas sieacuteger dans les conseils drsquoadministration des SDIS (CASDIS)

Eacutegaliteacute professionnelle Femme-Homme neacutegociation nationale en cours

LrsquoUNSA-SDIS de France reccedilue au Seacutenat

Mais le 9 octobre dernier une deacuteleacutega-tion de lrsquoUNSA-SDIS de France eacutetait reccedilue au Seacutenat par M Loiumlc HERVEacute seacutenateur et rapporteur de la commis-sion des lois Elle y eacutetait entendue dans le cadre de lrsquoexamen drsquoune pro-position de loi visant agrave permettre aux PATS drsquoecirctre repreacutesenteacutes au conseil drsquoadministration agrave lrsquoinstar de leurs collegravegues pompiers professionnels et volontairesAinsi crsquoest une revendication de longue date qui est en passe drsquoabou-tir Crsquoest une belle victoire pour lrsquoUNSA-SDIS mais surtout pour les PATS

La nouvelle eacutedition du guide de lrsquoagent est parue

LrsquoUNSA Territoriaux a actualiseacute le guide laquo Tout ce qu il faut savoir pour reacuteussir sa carriegravere dans la Fonc-

tion Publique Territoriale raquo et a eacuteteacute adresseacute agrave tous les syndicats affilieacutes Nrsquoheacutesitez pas agrave le demander aupregraves de votre syndicat

L actu en bre f

UNSA TERRITORIAUX MAGAZINE Ndeg196 NOVEMBRE 2018 5

Philippe Laurent Preacutesident du CSFPT a annonceacute le 12 septembre dernier la creacuteation drsquoune coordination des em-ployeurs publics territoriaux se fixant pour objectif laquo la construction drsquoune nouvelle laquo culture raquo de la neacutegociation et du dialogue raquo LrsquoUNSA Territoriaux y voit lagrave lrsquoopportuniteacute drsquoavoir des eacutelus mieux repreacutesenteacutes au travers drsquoune organisation feacutedeacutereacutee leur permettant drsquoeacutechanger drsquoune mecircme voix avec les organisations syndicales repreacutesenta-tives LrsquoUNSA a drsquoores et deacutejagrave annon-ceacute qursquoelle reacutepondrait laquo preacutesente raquo pour eacutechanger avec eux

LrsquoUNSA Territoriaux et le SE-UNSA organisent avec drsquoautres structures syndicales et associatives un forum de lrsquoeacutecole maternelle permettant de croiser les regards et les points de vue Il srsquoadresse agrave toutes les personnes concerneacutees enseignants ATSEM animateurs chercheurs formateurs membres drsquoassociations parents pro-fessionnels de services drsquoeacuteducation de collectiviteacutes territoriales eacutelushellip RDV fixeacute le 17 novembre agrave la Bourse du Travail agrave Paris

Des employeurs territoriaux coordonneacutes

laquo Forum de lrsquoEacutecole Maternelle pour donner la parole agrave celles et ceux qui la font vivre raquo

Eacutelections professionnelles crsquoest parti

Les deacutepocircts de candidatures se sont ache-veacutes le 25 octobre et dans chaque collec-tiviteacute les reacutesultats seront connus le 6 deacute-cembre Dans la fouleacutee crsquoest un veacuteritable travail de fourmi qui deacutebutera puisque les reacutesultats de toutes les collectiviteacutes vont devoir ecirctre remonteacutes agrave la Direction Geacuteneacute-rale des collectiviteacutes locales (DGCL) rat-tacheacutee au ministegravere de lrsquoInteacuterieur

Crsquoest tout lrsquoobjet drsquoune note drsquoinstruction adresseacutee aux preacutefets qui preacutecise les mo-daliteacutes de transmission de ces donneacutees via une application laquo eFPT 2018 raquo Un test grandeur nature a eu lieu le 16 novembre dernier

Cette note demande eacutegalement aux preacute-fets de srsquoassurer que toutes les mesures soient prises pour garantir la transmis-sion des reacutesultats entre les collectiviteacutes territoriales et les preacutefectures La prioriteacute sera donneacutee aux reacutesultats des Comiteacutes Techniques (CT) puisque ce sont eux qui deacuteterminent la repreacutesentativiteacute syndicale

Il appartiendra ensuite agrave la DGCL de reacutecupeacuterer additionner et consolider tous ces reacutesultats au plan national et drsquoen deacute-duire les organisations qui seront repreacute-sentatives ou pashellip

Alors le 6 deacutecembre votez et faites voter UNSA

Lactu en bre f

Baromegravetre laquo Bien-ecirctre au travail raquo

La Gazette des Communes deacutevoile la neuviegraveme eacutedition du baromegravetre laquo Bien-

ecirctre au travail raquo reacutealiseacutee en partenariat avec la MNT Lrsquoeacutedition 2018 montre

une deacutegradation de la qualiteacute de vie dans le milieu professionnel territorial

Cette eacutetude a eacuteteacute reacutealiseacutee en ligne entre le 27 aoucirct et le 14 septembre 2018

aupregraves de 4 453 agents de la FPT

Concernant la pression ressentie sont en hausse celle des eacutelus (+8 points) des

usagers (+ 8 points) et des collegravegues (+ 6 points)

Ressentez-vous une pression excessive de la parthellip


Le CSFPT srsquoest prononceacute sur un projet de deacutecret instituant une peacuteriode de preacute-paration au reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes agrave lrsquoexercice de leur fonctionDeux rapports lui ont eacuteteacute soumis lrsquoun portant sur lrsquoenseignement artistique et lrsquoautre sur la filiegravere des sapeurs-pom-piers professionnels

Le deacutecret PPR

Le projet de deacutecret instituant la Peacuteriode de Preacuteparation au Reclassement (PPR) pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes agrave lrsquoexercice de leur fonction a eacuteteacute examineacute lors du CSFPT de septembre Cette disposition regravegle-mentaire prise en application drsquoune disposition leacutegislative de janvier 2017 constitue une reacuteelle avanceacutee pour les agents et devrait permettre de dimi-nuer le nombre de fonctionnaires mis agrave la retraite pour invaliditeacute et drsquoameacuteliorer les conditions dans lesquelles ils sont laquo reclasseacutes raquo Mais pour lrsquoUNSA Territo-riaux les eacutevolutions statutaires doivent aller plus loin en encourageant la mo-biliteacute tout au long de la carriegravere quel que soit le niveau LrsquoUNSA sera donc

CSFPT DE NOUVEAUX RAPPORTS

particuliegraverement attentive agrave ce qursquoune large diffusion soit faite aupregraves des em-ployeurs publics territoriaux pour qursquoils beacuteneacuteficient au plus grand nombre car la santeacute au travail est un droit qui nrsquoest pas neacutegociable

Lrsquoenseignement artistique

Lanceacute en deacutebut drsquoanneacutee et faisant suite au vœu unanime du CSFPT le 1er mars 2017 intituleacute laquo Pour une revalorisation de lrsquoenseigne-ment artistique et culturel raquo le rapport reprend les preacuteconisations du Syndicat National des Enseignants Artistes (SNEA) syndicat national cateacutegoriel affilieacute agrave lrsquoUNSA Territoriaux LrsquoUNSA Territoriaux a porteacute

bull La revalorisation des grilles indi-ciaires et lrsquoharmonisation de traitement entre la Fonction publique de lrsquoEtat et la Fonction publique Territoriale pour les Assistants drsquoEnseignement Artistique (AEA) et les Professeurs drsquoEnseignement Artistiques (PEA) et lrsquoharmonisation de leur temps de travail

bull La revalorisation du cadre drsquoemplois des directeurs drsquoeacutetablissement drsquoensei-gnement artistique pour faire face agrave la difficulteacute de pourvoir agrave ces postes

bull Le deacuteveloppement de lrsquooffre de formation et une nouvelle forme drsquoorganisation des concours

La filiegravere Sapeurs-pompiers professionnels

Le rapport propose un eacutetat des lieux de la reacuteforme de la filiegravere sapeurs-pom-piers professionnels (SPP) de 2012 Si une majoriteacute de SPP ont beacuteneacuteficieacute des mesures transitoires (64 au 1er janvier 2018 projection 73 au 1er janvier 2019) la peacuteriode de mise en application srsquoest aveacutereacutee trop longue et nrsquoa pas permis lrsquoapplication de PPCR dans les mecircmes deacutelais que pour les autres agents de la FPT

Les membres du CSFPT par leur vote unanime attend du gouvernement qursquoil garantisse lrsquoapplication pleine et entiegravere de cette reacuteforme avant le 1er janvier 2020

Mis en ligne sur le site du CSFPT les rapports sont agrave la disposition de toutes et tous

Les prochains sujets agrave venirhellip

Pour la derniegravere seacuteance du CSFPT de 2018 deux notes seront preacutesenteacutees (laquo Reconversion - maintien dans lem-ploi raquo et laquo Emplois aideacutes raquo) trois pro-jets de texte traitant de la filiegravere SPP et le deacutecret sur le Congeacutes pour Invaliditeacute Temporaire Imputable au Service (CITIS)

Suivez lrsquoactualiteacute des travaux du CSFPT sur la page drsquoaccueil du site internet de la Feacutedeacuteration UNSA Territoriaux

Du cocircteacute des instances


Le 6 deacutecembre 2018 auront lieu les eacutelections professionnelles de la fonc-tion publique Lrsquooccasion pour les agents de choisir leurs repreacutesentants dans les organismes consultatifs comiteacute technique (CT) commission administrative paritaire (CAP) et com-mission consultative paritaire (CCP)

Voici un bref point sur le fonctionne-ment de ces eacutelections

Qui peut se preacutesenter

Peuvent se preacutesenter aux eacutelections professionnelles (article 9bis ndash loi ndeg83-634) les organisations syndicales de fonctionnaires et celles affilieacutees agrave une union de syndicats leacutegalement consti-tueacutees depuis au moins deux ans agrave compter de la date de deacutepocirct leacutegal des statuts et qui satisfont aux critegraveres de respect des valeurs reacutepublicaines et

EacuteLECTIONS PROFESSIONNELLESLES GRANDES LIGNES

TOUS LES QUATRE ANS SE TIENNENT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS

LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES A LA VEILLE DU SCRUTIN 2018 QUELS SONT LES

DROITS EN LA MATIERE

dindeacutependance En outre pour favo-riser leacutegal accegraves des femmes et des hommes les listes de candidats sont composeacutees dun nombre de femmes et dhommes correspondant agrave la part de femmes et dhommes repreacutesenteacutes au sein de linstance concerneacutee

Qui peut voter

bull Pour les CT les fonctionnaires titu-laires en position drsquoactiviteacute de congeacute parental ou accueillis par deacutetache-ment ou par mise agrave disposition les stagiaires en position drsquoactiviteacute ou de congeacute parental les contractuels de droit public ou priveacute en CDI ou CDD drsquoau moins 6 mois

bull Pour les CAP les fonctionnaires titulaires en position drsquoactiviteacute de congeacute parental ou en deacutetachement

dont le grade ou lrsquoemploi est classeacute dans la cateacutegorie concerneacutee par la Commission

bull Pour la CCP les contractuels en CDI ou en CDD drsquoau moins 6 mois

bull Dans tous les cas la qualiteacute drsquoeacutelec-teur srsquoappreacutecie au jour du scrutin

Quelle organisation

Lrsquoarrecircteacute du 4 juin 2018 preacutevoit (article 2) que les bureaux de vote seront ou-verts sans interruption pendant six heures au moins Ils fermeront au plus tard agrave 17 heures Les listes eacutelectorales devaient faire lobjet dune publiciteacute au plus tard le dimanche 7 octobre 2018 Les demandes et reacuteclamations aux fins dinscription ou de radiation sur les listes eacutelectorales devaient ecirctre deacuteposeacutees au plus tard le mercredi 17 octobre 2018

Les listes de candidats doivent ecirctre deacuteposeacutees au plus tard le jeudi 25 oc-tobre 2018 agrave 17 heures Les contes-tations sur la validiteacute des opeacuterations eacutelectorales sont porteacutees devant le preacute-sident du bureau central de vote dans un deacutelai de cinq jours francs agrave comp-ter de la proclamation des reacutesultats devant le preacutesident du bureau central de vote puis le cas eacutecheacuteant devant la juridiction administrative

Franccedilois GRENIERExpert en droit de la Fonction publique

Cabinet SMITH DrsquoORIA15 rue du Temple75004 PARIS

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Le mot de l avocat


Le droit de gregraveve est un droit constitutionnel

Le droit de gregraveve des fonctionnaires deacute-coule du preacuteambule de la Constitution de 1946 repris par celui de la Constitu-tion de 1958 selon lequel laquo le droit de gregraveve sexerce dans le cadre des lois qui le regraveglementent raquo

Cette formulation est reprise dans le statut geacuteneacuteral des fonctionnaires (art 10 loi ndeg83-634 du 13 juil 1983)

Les articles L 2512-1 agrave L 2512-5 du code du travail fixent en matiegravere dexercice du droit de gregraveve des dispositions speacute-cifiques aux reacutegions deacutepartements et communes de plus de 10 000 habitants ainsi que des eacutetablissements entre-prises ou organismes chargeacutes de la ges-tion dun service public Au-dessous de 10 000 habitants les personnels ne sont donc tenus au respect daucune des dispositions du code du travail (QE AN ndeg5683 du 28 nov 1988)

En reacutefeacuterence agrave lrsquoart L 2512-2 la ces-sation concerteacutee du travail est preacuteceacute-deacutee dun preacuteavis Il eacutemane dune orga-nisation syndicale repreacutesentative au niveau national ou localement dans la collectiviteacute ou lrsquoeacutetablissement de son ressort Il preacutecise les motifs du recours agrave la gregraveve Le preacuteavis (en main propre

LE DROIT DE GREgraveVE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

ou en recommandeacute) doit parvenir cinq jours francs avant le deacuteclenchement de la gregraveve agrave lautoriteacute hieacuterarchique ou agrave la direction de la structure inteacuteresseacutee Il mentionne le champ geacuteographique et lheure du deacutebut ainsi que la dureacutee limi-teacutee ou non de la gregraveve envisageacutee

Pendant la dureacutee du preacuteavis les parties inteacuteresseacutees sont tenues de neacutegocier

Les limitations au droit de gregraveve

Les gregraveves politiques et les gregraveves tour-nantes sont interdites Certains fonc-tionnaires sont priveacutes totalement et en toute circonstance du droit de gregraveve Aucun fonctionnaire territorial nest concerneacute

Les restrictions au droit de gregraveve

Elles peuvent ecirctre eacutetablies par lautoriteacute territoriale lorsque les neacutecessiteacutes du ser-vice lexigent (CE 7 juil 1950 Dehaene) Elles doivent ecirctre limiteacutees aux emplois des services strictement indispensables agrave la continuiteacute du service public (ex fonctionnement drsquoune usine de lrsquoeau drsquoun EPHAD des services de seacutecu-riteacute) Les emplois donnant lieu agrave res-triction du droit de gregraveve doivent ecirctre preacuteciseacutement deacutesigneacutes par un arrecircteacute de

lautoriteacute territoriale Cette deacutesignation doit ecirctre motiveacutee et notifieacutee aux agents concerneacutesA noter que les autoriteacutes peuvent exiger des personnels des services agrave continuiteacute impeacuterative de deacuteclarer leur intention de faire gregraveve 48h avant dans le but drsquoorga-niser le fonctionnement laquo a minima raquo du service

La retenue sur salaire

La gregraveve correspond agrave une absence de service fait elle entraicircne une retenue automatique sur la reacutemuneacuteration

La regravegle du 130egraveme applicable aux fonc-tionnaires de lEacutetat nrsquoest pas applicable aux agents territoriaux ni aux agents hospitaliers (deacutecision CC ndeg87-230 DC du 28 juil 1987)Il en reacutesulte que la retenue calculeacutee sur lrsquoensemble de la reacutemuneacuteration doit ecirctre proportionnelle agrave la dureacutee de la gregraveve La collectiviteacute retiendra

bull 115167egraveme de la reacutemuneacuteration si la gregraveve est dune heurebull 160egraveme si elle est dune demi-journeacuteebull 130egraveme pour une gregraveve drsquoune journeacutee

Au-delagrave de deux heures il vaut mieux faire gregraveve frac12 journeacutee

DEacuteCRET Ndeg 2018-654 DU 25 JUILLET 2018 modifiant le deacutecret ndeg 2018-101 du 16 feacutevrier 2018 portant expeacuterimentation dune proceacutedure de meacutediation preacutealable obligatoire en matiegravere de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

DEacuteCRET Ndeg 2018-840 DU 4 OCTOBRE 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives agrave la fonction publique territoriale

DEacuteCRET Ndeg 2018-874 DU 9 OCTOBRE 2018 pris pour lapplication aux agents publics civils de la loi ndeg 2018-84 du 13 feacutevrier 2018 creacuteant un dispositif de don de jours de repos non pris au beacuteneacutefice des proches aidants de personnes en perte dautonomie ou preacutesentant un handicap

DEacuteCRET Ndeg 2018-955 DU 5 NOVEMBRE 2018 modifiant le deacutecret ndeg 2008-539 du 6 juin 2008 relatif agrave linstauration dune indemniteacute dite de garantie individuelle du pouvoir dachat

DERNIERS TEXTES PARUS

Lactu jur id ique


LE 6 DEacuteCEMBRE JE VOTE ET JE FAIS VOTER UNSA

La centra le



La centra le


LE CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE (CCFP) EST UNE INSTANCE CONSULTATIVE DE CONCERTATION ENTRE LES REPREacuteSENTANTS DES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYEURS PUBLICS

4 Formations Speacutecialiseacutees (FS)

Projets de textesEacutevolution de lrsquoemploi public statistiques

reacutemuneacuteration

Eacutegaliteacute mobiliteacute et parcours

professionnels

Conditions de travail hygiegravene santeacute et

seacutecuriteacute

REPREacuteSENTATIVITEacuteDES SYNDICATS

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE

Agrave savoir

Le CCFP a avant tout un rocircle consultatifIl est preacutesideacute par le ministre chargeacute de la fonction publiqueIl se reacuteunit au moins 2 fois par an en assembleacutee pleacuteniegravereLes repreacutesentants des employeurs doivent strictement respecter la pariteacute femmeshommesPour chaque titulaire il y a deux suppleacuteantsIl siegravege soit en assembleacutee pleacuteniegravere soit en formation speacutecialiseacuteeSes deacutelibeacuterations ne sont pas publiques

CGT 8 siegraveges

CFDT 6 siegraveges

FO 6 siegraveges

UNSA 3 siegraveges

FSU2 siegraveges

Solidaires2 siegraveges

CFTC1 siegravege

CGC1 siegravege

FA-FPT 1 siegravege

bull

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LE CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique drsquoEacutetat

Fonction Publique Hospitaliegravere

bull Accords de Bercy signeacutes le 2 juin 2008bull Article 5 de la loi ndeg 2010-751 du 5 juillet 2010 relative agrave la reacutenovation du dialogue socialbull Deacutecret ndeg 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au CCFPbull Deacutecret ndeg 2016-1320 du 5 octobre 2016 modifiant le deacutecret ndeg 2012-148

Ses missions

Le CCFP est saisi pour avis sur Des projets de loi ou dordonnance modifiant ou deacuterogeant agrave la loi du 13 juillet 1983Des projets de loi dordonnance ou de deacutecret communs agrave au mois deux fonctions publiques (ayant une incidence pour les agents publics)

Il deacutebat des orientations pour les retraites Il peut examiner toute question commune agrave au moins 2 FP valeurs de la FP eacutevolutions emploi public dialogue social mobiliteacute et parcours pro formation pro eacutegaliteacute femmeshommes insertion personnes han-dicapeacutees lutte contre les discriminations conditions de travail etc

Repreacutesentants des employeurs

6 siegravegeslaquo Eacutetat raquo

6 siegraveges laquo Territoriale raquodont le pdt du

CSFPT

6 siegravegeslaquo Hospitaliegravere raquo

Membres de droit (ne votent pas)

Ministre chargeacute de la fonction publiquePreacutesident du Conseil supeacuterieur de la fonction publique hospitaliegravereDirecteur geacuteneacuteral de ladministration et de la fonction publiqueMembre Conseil dEacutetatMembre Cour des comptesDirecteur geacuteneacuteral des collectiviteacutes localesDirecteur geacuteneacuteral de loffre de soinsDirecteur du budget

Deacutecryptage


Jean-Pierre YONNETPreacutesident

Cabinet ORSEU3 rue Bayard59 000 LILLE

contactorseucom

03 20 47 15 24

wwworseucom

COMITEacuteS DrsquoHYGIEgraveNE DE SEacuteCURITEacute ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (volet ndeg3)

Le laquo DU raquo

Le Document Unique drsquoEacutevaluation des Risques Professionnels est plus connu sous le nom de laquo Document Unique raquo ou encore sous lrsquoacronyme laquo DU raquo Crsquoest un lrsquooutil essentiel en matiegravere de preacutevention des risques Il est codifieacute par une circulaire du 26 mai 2013 qui reprend lrsquoessentiel des dispositions du Code du travail

Les principes sont clairs

bull Eacuteviter les risques il srsquoagit de preacute-venir tous les risques eacutevitables ma-chines dangereuses locaux inadapteacutes etc

bull Eacutevaluer les risques qui ne peuvent ecirctre eacuteviteacutes on ne peut pas totalement eacuteviter le risque routier Pour autant on

LrsquoORSEU EST UN CABINET DrsquoEXPERTISE POUR LES CHSCT PARTENAIRE DU CEFU ET CREacuteEacute IL Y A UNE VINGTAINE DANNEacuteES PAR DES MILITANTS DE LrsquoUNSA DANS CE TROISIEgraveME VOLET CrsquoEST LA QUESTION ESSENTIELLE DE LA PREacuteVENTION DES RISQUES QUI EST ABORDEacuteE

peut lrsquoeacutevaluer et mettre en place une politique active de preacutevention

bull Adapter le travail agrave lrsquoHomme (on notera que lrsquoadministration en 2013 eacutetait fort peu inclusivehellip) Il ne srsquoagit donc pas drsquoadapter les agents au tra-vail en leur disant que les contraintes font partie de la noblesse du Service Public mais drsquooffrir des conditions de travail qui ne deacutegradent pas la santeacute

Lrsquoeacutetablissement du DU est de la res-ponsabiliteacute de la collectiviteacute territo-riale Il doit ecirctre mis agrave jour tous les ans

Le rocircle du CHSCT

Les eacutelus du CHSCT tournent dans les services et recueillent les plaintes des agents Mais ces tourneacutees peuvent aussi ecirctre lrsquooccasion de faire des ob-

servations et de repeacuterer les risques physiques et les facteurs de risques psychosociaux

Le DU doit ecirctre soumis tous les ans au CHSCT Cette consultation ne doit pas ecirctre formelle Les eacutelus peuvent et doivent en profiter pour reacuteclamer la mise agrave jour du DU en fonction de leurs constats de terrain Si lrsquoadministration conteste le CHSCT peut demander une visite contradictoire Lors de la reacuteunion annuelle sur le DU il est aussi important de srsquoassurer de la preacutesence du meacutedecin de preacutevention

Le CHSCT dispose donc drsquoun reacuteel pouvoir tant pour la preacutevention des risques physiques que des RPS Si lrsquoadministration fait la sourde oreille il est possible de deacuteclencher une exper-tise pour risque grave

Il nrsquoest jamais inutile non plus de lui rappeler que degraves lors que le CHSCT a mis en lumiegravere un risque et qursquoun ac-cident survient par deacutefaut de preacuteven-tion la faute inexcusable risque drsquoecirctre retenue agrave lrsquoencontre de la collectiviteacute et de ses responsables

Mode demplo i


Quel est ton parcours

Jrsquoai effectueacute divers meacutetiers dans le sec-teur priveacute dans lrsquoanimation le secreacuteta-riat ou encore la gestion dans la restau-ration Ensuite jrsquoai eu envie dassurer des missions de service public dans le domaine des loisirs et je suis entreacutee dans la fonction publique territoriale il y a maintenant 10 ans Aujourdrsquohui je suis agent daccueil au service piscine de la collectiviteacute du laquo Grand Peacuterigueux raquo en Dordogne

Pourquoi avoir choisi lrsquoUNSA

Jrsquoai eu envie de minvestir pour le col-

CHRISTINE GOSSETDEacuteFENDRE LES CONDITIONS DE TRAVAIL Agrave 100

Agrave LrsquoISSUE DrsquoUN PARCOURS PROFESSIONNEL VARIEacute ELLE A CHOISI DE SrsquoENGAGER PLEINEMENT DANS LrsquoACTION SYNDICALE SON CREDO CrsquoEST LA DEacuteFENSE DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SES COLLEgraveGUES ET ELLE SrsquoY IMPLIQUE A 100

lectif et deacutefendre les conditions et lor-ganisation du travail de mes collegravegues Il me fallait plus de temps pour me consacrer agrave ces missions Jrsquoy travaille depuis maintenant 4 ans

LUNSA correspondait agrave mes aspira-tions et agrave mes convictions son attache-ment agrave la laiumlciteacute agrave la deacutemocratie aux li-berteacutes agrave la justice sociale agrave la solidariteacute agrave la deacutefense du service public au droit agrave lrsquoemploi agrave la fraterniteacute et la toleacuterance et toujours fidegravele au principe de lrsquoindeacutepen-dance syndicale

Cest pourquoi jai choisi ce syndicat jrsquoy ai tout de suite adheacutereacute

Je finis mon premier mandat de repreacute-sentante syndicale et je siegravege actuelle-ment dans deux instances le Comiteacute Technique et Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail

LrsquoUNSA GRAND PEacuteRIGUEUX qursquoest-ce que crsquoest

Le Grand Peacuterigueux est une commu-nauteacute dagglomeacuterations regroupant 43 communes et 105 000 habitants De nouvelles compeacutetences sont ar-riveacutees telles que les centres de loi-sirs le tourisme la reacuteorganisation du service de la collecte des deacutechets meacutenagers etc) et notre collectiviteacute srsquoest deacuteveloppeacutee regroupant main-tenant 520 agents statutaires

Lors des derniegraveres eacutelections profession-nelles en 2014 lrsquoUNSA a fini en tecircte et obtenu 4 siegraveges sur 5

Quels sont les laquo chantiers raquo qui vous attendent

Au cours de ce mandat nous avons travailleacute sur de nombreux dossiers lorganisation du temps de travail le RIFSEEP ou encore la participation de lrsquoemployeur au maintien de salaire en cas darrecirct maladie supeacuterieur agrave 90 joursNotre collectiviteacute a toujours eacuteteacute tregraves preacutecurseur dans la mise en place des nouveauteacutes gouvernementales Ainsi nous nrsquoavons aucune chance de nous ennuyer Il est donc fondamental que nous maicirctrisions les dossiers pour que le dialogue social prenne toute sa place

Actuellement nous travaillons sur le sujet de la laquo qualiteacute de vie au travail des risques psychosociaux et des discrimi-nations Un audit va ecirctre reacutealiseacute sur 18 mois afin didentifier les probleacute-matiques et mettre en place un plan daction pour y remeacutedier Notre parti-cipation est active notamment dans la coopeacuteration agrave la construction dun questionnaire destineacute aux agentsLe taux de participation agrave 66 montre bien que le personnel est tregraves sensible agrave ces sujets Les conditions de travail la reconnaissance des agents et le rocircle du manager sont les probleacutematiques majeures identifieacutees par le question-naire A lUNSA Grand Peacuterigueux nous ne sommes pas du tout surpris puisque nous alertions la direction depuis plus de deux ans

Leacutetude complegravete du dossier nous per-mettra de proposer des solutions et de participer agrave la suite des travaux

Contact UNSA Grand Peacuterigueux1 bd Lakanal24000 Peacuterigueux

06 86 84 81 76 ou 06 16 08 83 09

unsagrandperigueuxhotmailcom

Une f i l le un gars agrave l UNSA


Contact UNSA ville et meacutetropole de Toulouse 3 chemin Henri Bessemer 31200 Toulouse

05 61 13 45 92 Site Internet wwwunsa-toulousefrTwitter UnsaVT_TMFB UNSA Territoriaux Toulouse Mairie-MetropoleAdresse mail unsa-vt-tmoutlookfr



A la fin de mes eacutetudes jai passeacute quelques anneacutees agrave la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris A lrsquoissue jai travailleacute dans une association pour adultes et jeunes handicapeacutes en qualiteacute de responsable de la seacutecu-riteacute incendie sur lensemble des sites que possegravede lassociation en Haute Garonne Enfin en 2009 jai inteacutegreacute la mairie de Toulouse comme chargeacute de seacutecuriteacute


En 2012 au regard de mon parcours professionnel tourneacute vers la seacutecu-riteacute jai souhaiteacute inteacutegrer le Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Condi-tions de Travail (CHSCT) de ma col-lectiviteacute Je me suis donc rapprocheacute de lUNSA Ville et Meacutetropole de Tou-louse seul syndicat correspondant agrave la conception que jai dune organi-sation syndicale

En 2014 jai eacuteteacute deacutesigneacute comme re-preacutesentant de lUNSA au CHSCT de la Ville de Toulouse Fin 2015 lUNSA ville de Toulouse ma proposeacute un poste de permanent pour travailler sur les conditions de travail dans ma collectiviteacute et depuis 2016 agrave lrsquoocca-sion de la recomposition de notre bu-reau jai accepteacute le poste de treacutesorier

En 2017 avec laccord du secreacutetaire geacuteneacuteral de lUNSA Toulouse jai reacute-pondu agrave un appel agrave candidature de la feacutedeacuteration nationale pour un poste

JEAN-LUC BEGUEacuteENGAGEacute 24H SUR 24

SON APPEacuteTENCE POUR LA SEacuteCURITEacute LrsquoA EMMENEacute VERS DEUX ENGAGEMENTS TREgraveS DIFFEacuteRENTS REPREacuteSENTANT DU PERSONNEL LE JOUR ET POMPIER VOLONTAIRE LA NUIT

de gestionnaire des systegravemes dinfor-mation et de communication poste pour lequel jai eacuteteacute retenu sur un mi-temps national Enfin depuis feacutevrier 2018 jrsquoassure les fonctions de treacuteso-rier adjoint de la feacutedeacuteration nationale UNSA Territoriaux

Est-ce que lrsquoUNSA est bien implanteacutee agrave Toulouse

LUNSA Toulouse est mutuali-seacutee entre la ville et la meacutetropole Sur neuf organisations syndicales nous avons fini troisiegraveme agrave la ville et deuxiegraveme agrave la meacutetropole Nous avons des signes encourageants puisqursquoen juin 2018 comme en 2014 nous sommes arriveacutes premier aux eacutelections du COSAT crsquoest notre Comiteacute des œuvres sociales

Au-delagrave de lrsquoUNSA tu as aussi un engagement citoyen

Depuis 1982 je suis aussi sapeur-pompier volontaire Jai eu la chance davoir des employeurs priveacutes comme publics qui mont toujours permis dassurer mes missions

La ville de Toulouse a signeacute une convention avec le Service Deacuteparte-mental drsquoIncendie et de Secours au-quel jrsquoappartiens pour me permettre de suivre mes formations de laquo main-tien des acquis sapeurs-pompiers raquo sur mon temps de travail Jrsquoai eacutegale-ment la possibiliteacute de repousser mon heure dembauche si jai effectueacute des interventions la nuit

Concilier mon activiteacute syndicale et mon engagement dans la communau-teacute des pompiers volontaires demande un peu drsquoorganisation mais jai la chance davoir eu des employeurs qui mont toujours soutenu dans cet engagement Ce nrsquoest malheureuse-ment pas le cas partouthellip



Lrsquoarrecirct de travail est prescrit par un meacutedecin Le certificat doit

ecirctre envoyeacute dans les deux jours suivant lrsquoarrecirct de travail En cas de retard drsquoenvoi lrsquoagent srsquoexpose agrave une diminution de sa reacutemuneacuteration durant lrsquoarrecirct de travail

Pour les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) qui effectuent au moins 28 heures par semaine

bull Congeacute de maladie (ordinaire) la dureacutee totale des congeacutes de maladie ordinaire peut atteindre un an (12 mois conseacutecutifs) lrsquoanneacutee meacutedicale srsquoappreacutecie de date agrave date Lrsquoagent conserve lrsquointeacutegraliteacute de son traite-ment pendant une peacuteriode maximale de 89 jours (3 mois cumuleacutes sur les douze derniers mois) Son traite-ment est diminueacute de moitieacute pour la peacuteriode restante

bull Congeacute de longue maladie sa du-reacutee est au maximum de trois ans un an agrave plein traitement puis deux ans agrave demi-traitement Le congeacute de longue maladie est attribueacute au fonctionnaire qui est dans limpos-sibiliteacute dexercer ses fonctions par suite dune maladie grave et invali-dante neacutecessitant un traitement et des soins prolongeacutes Lrsquoavis du comi-teacute meacutedical est neacutecessaire et srsquoil est deacutefavorable il est possible de faire appel au comiteacute meacutedical supeacuterieur

LES CONGEacuteS MALADIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LORSQUrsquoUN AGENT PUBLIC EST EN ARREcircT DE TRAVAIL POUR RAISON DE SANTEacute LE TYPE DE CONGEacute DE MALADIE AUQUEL IL A LE DROIT DIFFEgraveRE SELON CE QUI A PROVOQUEacute LrsquoARREcircT DE TRAVAIL OU LE TYPE DE PATHOLOGIE FACE Agrave UN DROIT COMPLEXE LrsquoUNSA VOUS AIDE Agrave VOUS Y RETROUVER

bull Congeacute de longue dureacutee limiteacute agrave cinq pathologies ce congeacute dure au maximum cinq ans trois ans agrave plein traitement deux ans agrave demi-traite-ment

Pour les contractuels de droit public ou les fonc-tionnaires qui effectuent moins de 28 heures par semaine

bull Congeacute de maladie (ordinaire) lrsquoagent perccediloit les indemniteacutes jour-naliegraveres de la seacutecuriteacute sociale durant une peacuteriode de 12 mois (ou de 300 jours en cas de service discontinu) Il peut beacuteneacuteficier drsquoune prise en charge par lrsquoemployeur selon la du-reacutee des services deacutejagrave accomplis

bull Apregraves quatre mois de services 1 mois agrave plein traitement et 1 mois agrave demi-traitement

bull Apregraves deux ans de services 2 mois agrave plein traitement et 2 mois agrave demi-traitements

bull Apregraves trois ans de services 3 mois agrave plein traitement et 3 mois agrave demi-traitement

bull Congeacute de grave maladie il corres-pond au congeacute de longue maladie des fonctionnaires pour les condi-tions drsquoattribution et la dureacutee de la prise en charge Il est attribueacute agrave la condition que lrsquoagent soit en activiteacute et compte au moins trois anneacutees de services

Les conditions de suspension des primes et indemniteacutes sont fixeacutees par deacutelibeacuteration de la collectiviteacute territo-riale

Lorsque lrsquoagent a eacutepuiseacute ses droits agrave congeacute maladie et que son eacutetat de santeacute ne lui permet pas de reprendre ses fonctions il peut ecirctre placeacute en disponibiliteacute drsquooffice pour maladie par lrsquoadministration Aussi pour beacuteneacuteficier dun congeacute de longue maladie de longue dureacutee ou de grave maladie lrsquoagent doit adresser agrave lemployeur une demande eacutecrite appuyeacutee dun certificat de son meacutedecin traitant

Le jour de carence appli-queacute aux congeacutes maladie

Depuis le 1er janvier 2018 un jour de carence est appliqueacute le 1er jour drsquoun arrecirct de travailPour les cas suivants le jour de ca-rence ne srsquoapplique pas

bull Au deuxiegraveme congeacute de maladie lorsque la reprise du travail entre deux congeacutes de maladie accordeacutes au titre de la mecircme cause na pas exceacute-deacute 48 heures

bull Au congeacute de longue maladie au congeacute de longue dureacutee et au congeacute de grave maladie

Le dro i t des agents


VOTRE ACTUALITEacute NOUS INTEacuteRESSE

UNE MANIFESTATION UNE GREgraveVE UN ACQUIS SOCIAL DES EacuteLECTIONS FAITES-LE SAVOIR

ENVOYEZ VOTRE ARTICLE ET VOS PHOTOS Agrave communicationunsa-territoriauxorg


CE COLLOQUE Agrave EacuteTEacute ORGANISEacute PAR LrsquoUNSA EN PAYS DE LA LOIRE LE 18 OCTOBRE 2018

Qui ne connaicirct pas une per-sonne ou nrsquoa pas deacutejagrave observeacute

les symptocircmes suivants sentiment de fatigue intense ou drsquoeacutepuisement manque deacutenergie pour accomplir son travail irritabiliteacute variation dhumeur deacutevalorisation de ses compeacutetences repli sur soi trouble de la concentration difficulteacutes agrave se projeter dans lrsquoavenirhellip

Crsquoest en partant de la monteacutee en puissance de ces symptocircmes que lrsquoUR des Pays de la Loire a orga-niseacute agrave Nantes un colloque sur les risques psychosociaux dans la fonc-

tion publique le 18 octobre en preacute-sence de Sylvie Meacutenage Secreacutetaire geacuteneacuterale de lrsquoUNSA Territoriaux et du Docteur Michel Debout meacutedecin reacuteputeacute pour son travail sur le sui-cide le harcegravelement et les violences au travail

Plus de 250 personnels de la fonc-tion publique ont participeacute agrave cet eacutevegravenement

Retrouvez linteacutegraliteacute du colloque sur httpswwwfacebookcomSyndicatUNSAvideos2056933651283664

Pour soutenir quarante agents contractuels de la CTM eacutecarteacutes

de la rentreacutee scolaire dans les col-legraveges et les lyceacutees de la Martinique lrsquoUNSA Territoriaux a eacuteteacute contrainte de deacuteposer un preacuteavis de gregraveve Alors qursquoil nrsquoavait pas eacuteteacute reccedilu par leur employeur ils ont eacuteteacute entendus par lAssembleacutee de Martinique le jeudi 20 septembre dernier Un vote a alors eacuteteacute demandeacute par le Preacutesident de lassembleacutee dont le reacutesultat qui srsquoest porteacute majoritairement en faveur des agents

LrsquoUNSA a eacuteteacute reccedilue par le Preacutefet le 27 septembre puis par le Recteur drsquoAca-deacutemie et enfin par lrsquoemployeur le 16 octobrehellip Qui a expliqueacute agrave lrsquoUNSA qursquoil srsquoagissait drsquoune erreur engen-dreacutee par les Chefs drsquoeacutetablissements qui auraient mal reacutepondu agrave un ques-


tionnaire Toutefois et pour ne pas perdre la face il srsquoest engageacute agrave rappe-ler les contractuels beacuteneacuteficiant drsquoun avis favorable degraves que les possibiliteacutes se preacutesenteraient LrsquoUNSA va suivre de pregraves la situation de ces agentsMerci

Au cœur des ter r i to i res


ILS NOUS ONT REJOINTS bull VILLE CCAS MARSEILLE (13)bull SYNDICAT DEacutePARTEMENTAL DU 33bull COMMUNAUTEacute DAGGLOMEacuteRATION DE MAUBEUGE (59)bull VILLE LILLERS (62)bull VILLE DE VANNES (56)bull SERVICE DEacutePARTEMENTAL DrsquoINCENDIE ET DE SECOURS DU (77)bull VILLE BUSSY SAINT GEORGES (77)bull VILLE PARAY VIEILLE POSTE (91)bull VILLE CLICHY LA GARENNE (92)bull VILLE NOISY LE GRAND (93)bull VILLE DE VILLECRESNES (94)bull VILLE VILLENEUVE LE ROY (94)bull VILLE JOUY LE MOUTIER (95)

Le Comiteacute Social Economique (CSE) se met en place dans les

OPH et fusionne lensemble des ins-tances repreacutesentatives du personnel DP (deacuteleacutegueacutes du personnel) CE (co-miteacute drsquoentreprise) et CHSCT

LrsquoUNSA OPH des Territoriaux a organiseacute sa 1egravere formation les 18 et 19 septembre derniers pour la mise en place des CSE au sein des Offices publics de lhabitat Elle a regroupeacute agrave Bagnolet plusieurs structures issues de diffeacuterentes reacutegions de France Dans les OPH les fonctionnaires sont eacutelecteurs et eacuteligibles au CSE et leurs voix sont comptabiliseacutees pour la repreacutesentativiteacute nationale dans la fonction publique territoriale mais aussi pour la repreacutesentativiteacute locale et nationale au sein de la branche des OPH

LES OPH ET LES CSE

Le deacuteveloppement de lrsquoUNSA OPH est lrsquoaffaire de tous

Nrsquoheacutesitez pas agrave nous mettre en relation avec vos contacts

bf-ophunsa-territoriauxorg

CONSEIL NATIONAL DU SNEA

Le SNEA-UNSA reacuteuni en Conseil National les 30 septembre et

1er octobre 2018 se mobilise pour les eacutelections professionnelles du 6 deacute-cembre 2018 De Roncq (59) agrave Corne-

barrieu (31) de Bayonne (64) agrave Lyon (69) sur lrsquoensemble du territoire et gracircce agrave son action le SNEA-UNSA permet agrave nos collegravegues de faire respecter leurs droits quils soient titulaires ou contractuels


Directeur de la publication Luc Beacuterille Reacutedacteur en chef Jeacuterocircme Franccedilois Secreacutetaire de reacutedaction Sophie Huneau Composition Publications UNSA Ont participeacute agrave ce numeacutero Sylvie Meacutenage Sophie Huneau Claude Lehen Michel Lestienne Christine Gosset Jean-Luc Beacutegueacute Jean-Pierre Yonnet Hugues Meslien Michel Ventula Alex Rahli Lionel Jouin Imprimerie Tactic Impressions 2 rue Berthelot 95500 Gonesse Teacutel 01 39 86 19 08 Creacutedit photos UNSA Territoriaux Deacutepocirct leacutegal novembre 2018 Tirage 14 500 exemplaires Revue mensuelle ISSN 1283-9396 UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet cedex - Teacutel 01 48 18 88 36 Fax 01 48 18 88 35 courriel unsa-territoriauxunsaorg Site internet httpwwwunsa-territoriauxorg

EacuteditoSommaire

SECREacuteTAIRE GEacuteNEacuteRALESYLVIE MEacuteNAGE

UN VIRAGE DEacuteTERMINANT POUR LA FONCTION PUBLIQUE ET SON SYNDICALISME

Le 25 octobre nos syndicats ont deacuteposeacute les derniegraveres listes de candidats aux eacutelections professionnelles dans les collectiviteacutes

Le 6 deacutecembre tous les agents de la fonction publique sont inviteacutes agrave eacutelire leurs repreacutesen-tants du personnel preacutesenteacutes sur les listes syndicales

Je remercie tous ceux qui srsquoinvestissent dans cette aventure car notre avenir deacutepend des reacutesultats de ces eacutelections Nos candidats eacutelus deacutefendront notre vision du syndicalisme que je pourrais reacutesu-mer en quelques mots deacutefendre les inteacuterecircts individuels et collectifs des agents de notre fonction publique territoriale dont la mission de service public est une chance et une richesse dans nos collectiviteacutes

Lrsquoanneacutee 2019 sera impacteacutee par drsquoimportantes reacuteformes porteacutees par le gouvernement dont certaines nous concernent bull individualisation de la reacutemuneacuterationbull augmentation du nombre de contractuelsbull modification des compeacutetences des CAP et CTbull modification des droits agrave la retraite

Nos eacutelus seront donc aux premiers rangs pour repreacutesenter les agents territoriaux et deacutefendre les valeurs de lrsquoUnsa dans chaque collecti-viteacute comme agrave lrsquoeacutechelon national

Nous deacutefendrons plus drsquoeacutequiteacute une meilleure qualiteacute de vie au tra-vail une reacutemuneacuteration qui doit eacutevoluer des droits agrave la retraite qui permettent de vivre dignementPour y parvenir nous devons gagner ces eacutelections et crsquoest vous qui en ecirctes les acteurs Aussi je vous demande drsquoen discuter avec vos collegravegues pour qursquoils comprennent que soutenir lrsquoUnsa crsquoest deacute-fendre leur avenir et celui de notre socieacuteteacute qui ne doit pas oublier lrsquoimportance de tous nos territoires qursquoils soient urbains ou ruraux qursquoils soient en meacutetropole ou en outre-mer

Notre meilleure chance drsquoy parvenir est de Votez et faite voter UNSA le 6 deacutecembre

LACTU EN BREF 4-5

DU COcircTEacute DES INSTANCES 7CSFPT DE NOUVEAUX RAPPORTS

LE MOT DE LAVOCAT 8EacuteLECTIONS PROFESSIONNELLESLES GRANDES LIGNES

LACTU JURIDIQUE 9LE DROIT DE GREgraveVE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

LA CENTRALE 10-11LE 6 DEacuteCEMBRE JE VOTE ET JE FAIS VOTER UNSA

DECRYPTAGE 12LE CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE

MODE DEMPLOI 13COMITEacuteS DrsquoHYGIEgraveNE DE SEacuteCURITEacute ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

UNE FILLE UN GARS Agrave L UNSA 14-15CHRISTINE GOSSETJEAN-LUC BEGUEacute

LE DROIT DES AGENTS 17LES CONGES MALADIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

AU CŒUR DES TERRITOIRES 18-19CONSEIL NATIONAL DU SNEA



LES OPH ET LES CSE

Sommaire










L actu en bre f












Lactu en bre f












Le deacutecret PPR



























Qui peut voter






Quelle organisation






01 58 80 80 00


Le mot de l avocat

























Lactu jur id ique



La centra le



La centra le







professionnels


seacutecuriteacute



Agrave savoir


CGT 8 siegraveges

CFDT 6 siegraveges

FO 6 siegraveges

UNSA 3 siegraveges

FSU2 siegraveges


CFTC1 siegravege

CGC1 siegravege

FA-FPT 1 siegravege

bull

bull

bullbullbullbull

bullbullbull






Ses missions






CSFPT




Deacutecryptage




contactorseucom

03 20 47 15 24

wwworseucom


Le laquo DU raquo















Mode demplo i




















06 86 84 81 76 ou 06 16 08 83 09




































































LES OPH ET LES CSE


















L actu en bre f












Lactu en bre f












Le deacutecret PPR



























Qui peut voter






Quelle organisation






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Le mot de l avocat

























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CGT 8 siegraveges

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Le mot de l avocat

























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Le mot de l avocat

























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le 6 décembre, je vote et je fais voter unsade la fonction publique mode d'emploi 13 comitÉs...

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