l'allocation spécifique de solidarité : caractéristiques...

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Ministère de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale Ministère des Solidarités, de la santé et de la famille L’Allocation spécifique de solidarité (ASS), créée en 1984 est un minimum social destiné aux chômeurs ayant épuisé leurs droits au régime d’assurance chômage. Il s’agit d’un droit individuel financé par l’État et soumis à condition de ressources. Selon l’enquête auprès des bénéficiaires des minima sociaux (Eniams), réalisée par la Drees au premier trimestre 2003, les allocataires de l’ASS sont plus âgés que ceux du RMI, vivent plus souvent en couple mais ont moins souvent des enfants. Plus de 80 % des allocataires de l’ASS sont chômeurs de longue durée et un tiers environ sont dispensés de recherche d’emploi. Ceux déclarant occuper un emploi, notamment dans le cadre de l’intéressement, sont, à plus de 80 %, à temps partiel. Toujours selon l’enquête Eniams, le niveau de vie des allocataires de l’ASS est en moyenne plus élevé que celui des allocataires du RMI, ces derniers étant 1,4 fois plus nombreux à vivre sous le seuil de pauvreté. Le nombre d’allocataires de l’ASS a crû de 96 600 fin 1984 à 520 000 en janvier 1997, puis décru à 348 600 fin 2003. Son évolution récente peut être interprétée à l’aide d’une équation économétrique, permettant de distinguer les effets, notamment retardés, de la conjoncture du marché du travail et celui de l’évolution passée du taux de couverture du régime d’assurance chômage : entre 1994 et 1996, les évolutions retardées et actuelles de l’emploi et du chômage auraient contribué à accroître le nombre d’allocataires de l’ASS de 26 000 en moyenne par an, celle de la couverture du régime d’assurance chômage de 3 000 ; à l’inverse, de 1997 à 2003, l’impact, notamment retardé, de la conjoncture aurait contribué annuellement à le réduire de 31 000 et le taux de couverture de 3 000. Les réformes de l’ASS ont, en outre, eu un impact spécifique particulièrement marqué en 1998 et en 2003. N° 394 • avril 2005 L’Allocation spécifique de solidarité : caractéristiques et évolution des allocataires L’ Allocation spécifique de solidarité (ASS), créée en 1984 est une allocation destinée aux chômeurs ayant épuisé leurs droits au régime d’assurance chômage, après avoir travaillé au moins cinq ans dans les dix ans précédant leur entrée au chômage. Le nombre d’allocataires de l’ASS, qui avait atteint 96 600 à la fin de 1984, l’an- née de sa création, a culminé à 520 000 allocataires en janvier 1997, avant de diminuer pour s’établir à 348 600 au 31 décembre 2003 (tableau 1). En 2003, les allocataires de l’ASS représen- taient environ 11 % de l’ensemble des 3,3 millions d’allocataires de minima sociaux, et 13 % des chô- meurs indemnisés 1 par les régimes d’assurance et de solidarité 2 . Parmi eux, environ 30 % étaient dispensés de recherche d’emploi. Au sein des minima sociaux, l’ASS concerne des personnes ayant eu une activité professionnelle souvent de longue durée. À ce titre, la comparaison des caractéristiques des allocataires de l’ASS et du RMI, « filet de sécurité » ouvrant droit à une pres- tation dont les conditions de ressources sont plus 1. Il s’agit des chômeurs indemnisés appartenant aux catégories 1 à 3, 6 à 8 et des dispensés de recherche d’emploi (DRE). 2. DUCATEZ S., LIEURADE-BILLOU C., 2004, « L’assurance chômage en 2003 : un déficit de 4,3 milliards d’euros », Point statis, Direction des études et des statistiques, Unedic. Christel GILLES et Christian LOISY Ministère de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale Ministère des Solidarités, de la santé et de la famille Drees •••

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  • Ministrede lEmploi, du travail

    et de la cohsion sociale

    Ministre des Solidarits, de la sant et de la famille

    LAllocation spcifique de solidarit(ASS), cre en 1984 est un minimum socialdestin aux chmeurs ayant puis leurs droits au rgime dassurancechmage. Il sagit dun droit individuelfinanc par ltat et soumis condition de ressources. Selon lenquteauprs des bnficiaires des minimasociaux (Eniams), ralise par la Drees au premier trimestre 2003, les allocatairesde lASS sont plus gs que ceux du RMI,vivent plus souvent en couple mais ont moins souvent des enfants.Plus de 80 % des allocataires de lASSsont chmeurs de longue dure et un tiersenviron sont dispenss de recherchedemploi. Ceux dclarant occuper un emploi, notamment dans le cadre de lintressement, sont, plus de 80 %, temps partiel.Toujours selon lenqute Eniams, le niveau de vie des allocataires de lASSest en moyenne plus lev que celui des allocataires du RMI, ces derniers tant 1,4 fois plus nombreux vivre sous le seuil de pauvret.Le nombre dallocataires de lASS a cr de 96 600 fin 1984 520 000 en janvier1997, puis dcru 348 600 fin 2003. Son volution rcente peut tre interprte laide dune quation conomtrique,permettant de distinguer les effets,notamment retards,de la conjoncture du march du travail et celui de lvolution passe du taux de couverture du rgime dassurancechmage : entre 1994 et 1996, les volutions retardes et actuelles de lemploi et du chmage auraient contribu accrotre le nombre dallocataires de lASS de 26 000 en moyenne par an, celle de la couverture du rgimedassurance chmage de 3 000 ; linverse, de 1997 2003, limpact,notamment retard, de la conjonctureaurait contribu annuellement le rduire de 31 000 et le taux de couverture de 3 000.Les rformes de lASS ont, en outre, eu un impact spcifique particulirementmarqu en 1998 et en 2003.

    N 394 avril 2005

    LAllocation spcifique de solidarit : caractristiques

    et volution des allocataires

    LAllocation spcifique de solidarit (ASS),cre en 1984 est une allocation destineaux chmeurs ayant puis leurs droits aurgime dassurance chmage, aprs avoir travaillau moins cinq ans dans les dix ans prcdant leurentre au chmage. Le nombre dallocataires delASS, qui avait atteint 96 600 la fin de 1984, lan-ne de sa cration, a culmin 520 000 allocatairesen janvier 1997, avant de diminuer pour stablir 348 600 au 31 dcembre 2003 (tableau 1).

    En 2003, les allocataires de lASS reprsen-taient environ 11 % de lensemble des 3,3 millionsdallocataires de minima sociaux, et 13 % des ch-meurs indemniss1 par les rgimes dassurance etde solidarit2. Parmi eux, environ 30 % taientdispenss de recherche demploi.

    Au sein des minima sociaux, lASS concernedes personnes ayant eu une activit professionnellesouvent de longue dure. ce titre, la comparaisondes caractristiques des allocataires de lASS et duRMI, filet de scurit ouvrant droit une pres-tation dont les conditions de ressources sont plus

    1. Il sagit des chmeurs indemniss appartenant aux catgories1 3, 6 8 et des dispenss de recherche demploi (DRE).2. DUCATEZ S., LIEURADE-BILLOU C., 2004, Lassurancechmage en 2003 : un dficit de 4,3 milliards deuros , Pointstatis, Direction des tudes et des statistiques, Unedic.

    Christel GILLES et Christian LOISYMinistre de lEmploi, du travail et de la cohsion socialeMinistre des Solidarits, de la sant et de la familleDrees

    G01

    en %

    Anciennet au chmageAnciennet l'ASS

    Moins de 2 ans9.732.8

    de 2 ans moins de 3 ans9.010.8

    de 3 ans moins de 4 ans12.38.6

    de 4 ans moins de 5 ans10.07.4

    Plus de 5 ans59.040.4

    Total100.0100.0

    Source : Unedic, exploitation Drees

    G01 rpartition des allocataires de l'ASS selon leur anciennet au chmage et de perception de l'ASS au 31 dcembre 2003

    G02

    revenu par UCRMIASS

    02.0306156390.2540343576

    201.83423710640.2671893581

    401.19948216450.2558895514

    600.1968753510.2436980268

    800.32525176710.2425157089

    1000.621247330.2569011838

    1201.20391923950.4834743369

    1401.85114708640.8057061197

    1602.12277430041.1538019509

    1802.09929912921.4676204564

    2001.94019370151.715870005

    2201.54701943592.0225497003

    2401.3645894812.2955722119

    2601.41065684192.3947073078

    2801.57584335242.3425947646

    3002.09417871542.335086294

    3203.0811970682.4731674285

    3403.74074786632.9769486473

    3604.02780265993.3264536705

    3803.78401673453.3685847899

    4003.23522495043.3255859072

    4202.81146537453.2588799151

    4402.78094783013.0301000306

    4602.83965898352.629934796

    4802.93917181362.1579561686

    5002.97000539421.6257130031

    5203.26114806331.7420865911

    5404.19256958991.9624615881

    5604.84284322812.1228394656

    5805.22690158722.2049810886

    6005.00615023172.2219009511

    6204.01834976112.2414683543

    6402.63820126412.1823793397

    6601.85150623962.0035073233

    6801.25911036271.7040034912

    7001.02028730011.644102615

    7200.99276851111.7242487598

    7400.92031508761.9584961267

    7600.83214964722.1990263479

    7800.77132089852.377199144

    8000.65211810512.4999455797

    8200.51795440642.5169468305

    8400.4506878782.3698041869

    8600.39179831322.0451479311

    8800.33374521571.6844357526

    9000.30997341421.3263485673

    9200.27774390531.1252155578

    9400.24607834920.9531217326

    9600.20788669630.8633783906

    9800.21416485110.7610990379

    10000.34602860670.6883069651

    10200.44960455110.6297626587

    10400.4660180.5706259467

    10600.4175938510.5041650674

    10800.34572576370.4426139693

    11000.21606301990.4371863061

    11200.16336831850.404125588

    11400.18399246550.3929148876

    11600.16073911310.403541554

    11800.10016203960.3857958463

    12000.09829098840.3566780372

    12200.07845034020.3729839113

    12400.0428745710.3572313013

    12600.03068313130.3235055289

    12800.02830679510.3115597212

    13000.02066661530.3065153206

    13200.01910121390.2726270688

    13400.02355283240.2617290596

    13600.02690224370.2298190343

    13800.05298579690.1747569625

    14000.07824869540.1565963862

    14200.08362658740.1354637934

    14400.06889701890.0995469224

    14600.04587262890.0536823372

    14800.01370722050.0312451296

    15000.00365535590.0094924406

    15200.013937580.0050112384

    15400.01964992680.0112719491

    15600.02079239610.0163432775

    15800.01736498810.0193563325

    16000.01825469730.0203111141

    16200.01948911020.0192076222

    16400.02460737290.016045857

    16600.02424178270.0110758253

    16800.02056406470.0064447101

    17000.01069312950.0002698899

    17200.00418247110

    17400.00381688090

    17600.00253731520

    17800.00034377410

    18000.00532347040

    18200.01263527420

    18400.01629117610

    18600.01629117610

    18800.01263527420

    19000.00532347040

    192000

    194000

    196000

    198000.0017777475

    200000.0034243662

    202000.0045564166

    204000.0051738986

    206000.0082495586

    208000.0112855119

    210000.0127777601

    212000.0127263033

    214000.0111311414

    216000.0099194191

    218000.0082213435

    220000.0054941312

    222000.0017377823

    224000

    226000

    228000

    230000

    232000

    234000

    236000

    238000

    240000

    242000

    244000

    246000

    248000

    250000.0014863732

    252000.0032101771

    254000.0044194128

    256000.00511408

    258000.005294179

    260000.0049597095

    262000.0041106718

    264000.0027470656

    266000.0008688911

    268000

    270000

    272000

    274000

    276000.000048532

    278000.0021159941

    280000.0036688879

    282000.0047072133

    284000.0052309704

    286000.0052401591

    288000.0047347795

    290000.0037148315

    292000.0021803152

    294000.0001312305

    296000

    298000

    300000

    Champ : allocataires au 31 dcembre 2001 et au 1er trimestre 2003Source : Drees, enqute auprs des bnficiaires des minima sociaux

    G02 distribution des revenus par unit de consommationen euros mensuels

    G03

    Nombre total d'allocataires de l'ASS

    Jan-8463161

    Feb-8467163

    Mar-8471370

    Apr-8469552

    May-8469302

    Jun-8470557

    Jul-8471145

    Aug-8473961

    Sep-8476826

    Oct-8483066

    Nov-8487373

    dec 198496577

    Jan-85105212

    fevrier 85112386

    Mar-85120051

    Apr-85131074

    May-85138398

    Jun-85144081

    Jul-85148494

    Aug-85155194

    Sep-85158969

    Oct-85162051

    Nov-85162085

    Dec-85166364

    Jan-86172471

    Feb-86177679

    Mar-86185744

    Apr-86193292

    May-86201058

    Jun-86205513

    Jul-86209648

    Aug-86216204

    Sep-86221165

    Oct-86226663

    Nov-86228709

    Dec-86234931

    Jan-87242006

    Feb-87248201

    Mar-87255617

    Apr-87259810

    May-87262940

    Jun-87262173

    Jul-87271877

    Aug-87278816

    Sep-87281851

    Oct-87282845

    Nov-87278133

    Dec-87281760

    Jan-88285842

    Feb-88286202

    Mar-88286609

    Apr-88287306

    May-88288764

    Jun-88290629

    Jul-88295999

    Aug-88300781

    Sep-88302117

    Oct-88303603

    Nov-88303292

    Dec-88307292

    Jan-89310214

    Feb-89311311

    Mar-89312732

    Apr-89313334

    May-89313181

    Jun-89313507

    Jul-89317579

    Aug-89321745

    Sep-89321060

    Oct-89317282

    Nov-89315538

    Dec-89318069

    Jan-90320439

    Feb-90321611

    Mar-90324805

    Apr-90324380

    May-90326165

    Jun-90326466

    Jul-90329782

    Aug-90335443

    Sep-90334493

    Oct-90332543

    Nov-90330860

    Dec-90336097

    Jan-91334838

    Feb-91336560

    Mar-91339201

    Apr-91338819

    May-91340345

    Jun-91342047

    Jul-91344156

    Aug-91347986

    Sep-91346173

    Oct-91344613

    Nov-91346849

    Dec-91350353

    Jan-92351920

    Feb-92353600

    Mar-92354546

    Apr-92352807

    May-92352452

    Jun-92349859

    Jul-92349741

    Aug-92349569

    Sep-92343139

    Oct-92338887

    Nov-92337246

    Dec-92342074

    Jan-93345532

    Feb-93348988

    Mar-93353562

    Apr-93353674

    May-93360290

    Jun-93363732

    Jul-93371327

    Aug-93377541

    Sep-93380078

    Oct-93383753

    Nov-93387679

    Dec-93395412

    Jan-94401871

    Feb-94406143

    Mar-94412479

    Apr-94416337

    May-94421258

    Jun-94424411

    Jul-94433389

    Aug-94439647

    Sep-94441124

    Oct-94444043

    Nov-94446842

    Dec-94454105

    Jan-95458825

    Feb-95461655

    Mar-95465483

    Apr-95466001

    May-95467663

    Jun-95467662

    Jul-95473620

    Aug-95479336

    Sep-95477546

    Oct-95476201

    Nov-95478657

    Dec-95485803

    Jan-96488288

    Feb-96490551

    Mar-96494205

    Apr-96492228

    May-96495963

    Jun-96497927

    Jul-96500058

    Aug-96507754

    Sep-96505579

    Oct-96504633

    Nov-96507189

    Dec-96512969

    Jan-97519172

    Feb-97494757

    Mar-97512736

    Apr-97504765

    May-97503311

    Jun-97497396

    Jul-97497921

    Aug-97499455

    Sep-97490714

    Oct-97485444

    Nov-97483072

    Dec-97480063

    Jan-98490933

    Feb-98487291

    Mar-98488982

    Apr-98484937

    May-98485262

    Jun-98480956

    Jul-98482580

    Aug-98486707

    Sep-98481310

    Oct-98479281

    Nov-98477143

    Dec-98482027

    Jan-99495500

    Feb-99493300

    Mar-99490003

    Apr-99490369

    May-99489837

    Jun-99486302

    Jul-99488427

    Aug-99489795

    Sep-99481351

    Oct-99477004

    Nov-99472871

    Dec-99470101

    Jan-00469424

    Feb-00465886

    Mar-00462462

    Apr-00456352

    May-00450800

    Jun-00446135

    Jul-00447225

    Aug-00447236

    Sep-00437269

    Oct-00430006

    Nov-00425219

    Dec-00425331

    Jan-01422174

    Feb-01418095

    Mar-01416010

    Apr-01410969

    May-01407490

    Jun-01404423

    Jul-01403910

    Aug-01404490

    Sep-01397277

    Oct-01392409

    Nov-01390601

    Dec-01391596

    Jan-02391000

    Feb-02389100

    Mar-02389100

    Apr-02384600

    May-02383300

    Jun-02381500

    Jul-02381700

    Aug-02383100

    Sep-02376400

    Oct-02372600

    Nov-02371400

    Dec-02372000

    Jan-03372100

    Feb-03370900

    Mar-03370400

    Apr-03350200

    May-03349300

    Jun-03347900

    Jul-03347800

    Aug-03351600

    Sep-03346200

    Oct-03345300

    Nov-03346100

    Dec-03348600

    G03 nombre total d'allocataires de l'ASS ( y compris les dispenss de recherche d'emploi)

    Champ : France entire, donnes brutesSource : Unedic, exploitation Drees

    G04

    Nombre d'allocataires de l'ASS en recherche d'emploiNombre d'allocataires de l'ASS dispenss de recherche d'emploi

    Jan-8614947522996

    Feb-8615280224877

    Mar-8616055825186

    Apr-8616629726995

    May-8617226928789

    Jun-8617585529658

    Jul-8617870430944

    Aug-8618442031784

    Sep-8618829532870

    Oct-8619241934244

    Nov-8619213536574

    Dec-8619693737994

    Jan-8720393638070

    Feb-8720881439387

    Mar-8721559740020

    Apr-8721863541175

    May-8722003042910

    Jun-8721704245131

    Jul-8722569046187

    Aug-8723408444732

    Sep-8723586445987

    Oct-8723295349892

    Nov-8722183656297

    Dec-8722214059620

    Jan-8822510260740

    Feb-8822398262220

    Mar-8822210464505

    Apr-8822187565431

    May-8822272466040

    Jun-8822377866851

    Jul-8822855267447

    Aug-8823238468397

    Sep-8823183470283

    Oct-8823297570628

    Nov-8823187471418

    Dec-8823473972553

    Jan-8923711573099

    Feb-8923712174190

    Mar-8923778474948

    Apr-8923732976005

    May-8923614777034

    Jun-8923568077827

    Jul-8923969177888

    Aug-8924281978926

    Sep-8924133179729

    Oct-8923856578717

    Nov-8923564479894

    Dec-8923644581624

    Jan-9023870081739

    Feb-9023896882643

    Mar-9024120183604

    Apr-9024099383387

    May-9024096785198

    Jun-9024186984597

    Jul-9024320286580

    Aug-9024797287471

    Sep-9024672687767

    Oct-9024399588548

    Nov-9024170189159

    Dec-9024644689651

    Jan-9124554089298

    Feb-9124603990521

    Mar-9124792391278

    Apr-9124888789932

    May-9124950890837

    Jun-9125108290965

    Jul-9125249391663

    Aug-9125593392053

    Sep-9125353492639

    Oct-9125173792876

    Nov-9125338493465

    Dec-9125658093773

    Jan-9225819593725

    Feb-9225820395397

    Mar-9225871695830

    Apr-9225513097677

    May-9225325199201

    Jun-9225026899591

    Jul-92248694101047

    Aug-9225022699343

    Sep-92242156100983

    Oct-92237791101096

    Nov-92233668103578

    Dec-92236342105732

    Jan-93238425107107

    Feb-93241045107943

    Mar-93245397108165

    Apr-93248353105321

    May-93254924105366

    Jun-93258833104899

    Jul-93267402103925

    Aug-93273708103833

    Sep-93276099103979

    Oct-93280649103104

    Nov-93284139103540

    Dec-93291421103991

    Jan-94299709102162

    Feb-94303307102836

    Mar-94307778104701

    Apr-94311739104598

    May-94316842104416

    Jun-94320002104409

    Jul-94328915104474

    Aug-94334539105108

    Sep-94336505104619

    Oct-94340015104028

    Nov-94342589104253

    Dec-94349811104294

    Jan-95355789103036

    Feb-95358213103442

    Mar-95361614103869

    Apr-95363231102770

    May-95364483103180

    Jun-95364301103361

    Jul-95371046102574

    Aug-95376494102842

    Sep-95374495103051

    Oct-95372998103203

    Nov-95375192103465

    Dec-95382307103496

    Jan-96386200102088

    Feb-96387624102927

    Mar-96390551103654

    Apr-96388788103440

    May-96391813104150

    Jun-96393386104541

    Jul-96395970104088

    Aug-96402903104851

    Sep-96400480105099

    Oct-96399128105505

    Nov-96400770106419

    Dec-96406021106948

    Jan-97413608105564

    Feb-97387601107156

    Mar-97406130106606

    Apr-97399346105419

    May-97397096106215

    Jun-97391549105847

    Jul-97392874105047

    Aug-97394953104502

    Sep-97385863104851

    Oct-97381387104057

    Nov-97379000104072

    Dec-97375321104742

    Jan-98381635109298

    Feb-98377818109473

    Mar-98379586109396

    Apr-98375902109035

    May-98376227109035

    Jun-98371125109831

    Jul-98372518110062

    Aug-98375104111603

    Sep-98369116112194

    Oct-98367333111948

    Nov-98364535112608

    Dec-98368608113419

    Jan-99390687104813

    Feb-99387809105491

    Mar-99383286106717

    Apr-99384259106110

    May-99383291106546

    Jun-99379234107068

    Jul-99380219108208

    Aug-99379747110048

    Sep-99370899110452

    Oct-99366307110697

    Nov-99361303111568

    Dec-99356294113807

    Jan-00355529113895

    Feb-00351352114534

    Mar-00346057116405

    Apr-00341352115000

    May-00334615116185

    Jun-00328986117149

    Jul-00330101117124

    Aug-00328728118508

    Sep-00317098120171

    Oct-00310757119249

    Nov-00303720121499

    Dec-00303243122088

    Jan-01303588118586

    Feb-01300838117257

    Mar-01297025118985

    Apr-01292358118611

    May-01287059120431

    Jun-01283546120877

    Jul-01283075120835

    Aug-01282700121790

    Sep-01275044122233

    Oct-01269349123060

    Nov-01266590124011

    Dec-01267616123980

    Jan-02266217124783

    Feb-02264195124905

    Mar-02263453125647

    Apr-02258682125918

    May-02256771126529

    Jun-02256312125188

    Jul-02256777124923

    Aug-02258252124848

    Sep-02250971125429

    Oct-02246676125924

    Nov-02245077126323

    Dec-02252585119415

    Jan-03253683118417

    Feb-03252893118007

    Mar-03253295117105

    Apr-03247778102422

    May-03247646101654

    Jun-03246625101275

    Jul-03246358101442

    Aug-03250783100817

    Sep-03245257100943

    Oct-03243862101438

    Nov-03244672101428

    Dec-03246532102068

    Champ : France entire, donnes brutesSource : Unedic, exploitation Drees

    G04 nombre d'allocataires de l'ASS, demandeurs d'emploi et en recherche d'emploi

    G05

    Contributions, en moyenne par an1994-19961997-2003

    Emploi et chmage26000-31000

    Taux de couverture de l'assurance chmage3000-3000

    Constante1100011000

    Inexpliqu-1000-1000

    variation du nombre d'allocataires39000-24000

    G05 contributions l'volution du nombre d'allocataires de l'ASS au cours des deux sous priodes 1994-1996 et 1997-2003, en moyenne par an

    Source : Drees

    GE1

    Revenus primairesAllocataire isolRevenus primairesAllocataire en couple

    Allocation(1)Allocation + RessourcesAllocation(1)Allocation + Ressources

    0412.8412.80412.8412.8

    100412.8512.8100412.8512.8

    200412.8612.8200412.8612.8

    300412.8712.8300412.8712.8

    400412.8812.8400412.8812.8

    550.4412.8963.2500412.8912.8

    600363.2963.2600412.81012.8

    700263.2963.2700412.81112.8

    800163.2963.2800412.81212.8

    963.20963.2900412.81312.8

    10001000412.81412.8

    11001100.8412.81513.6

    12001200313.61513.6

    13001300213.61513.6

    14001400113.61513.6

    15001513.601513.6

    Note: (1) taux simpleSource: Unedic, exploitation Drees

    Graphique - encadr 1 montant de l'ASS pour une personne seule et en couple, barme au 1er janvier 2004

    T01

    Nombre d'allocataires de l'ASS (1)348,600

    en dispense de recherche d'emploi (2)102,100

    (2)/(1) en %29.3

    Nombre d'allocataires de minima sociaux (3)3,314,200

    (1)/(3) en %10.5

    Nombre de chmeurs indemniss (4)2,703,400

    par le rgime d'assurance chmage (5)2,281,400

    par le rgime de solidarit (6)422,000

    (1)/(4) en %12.9

    Nombre de chmeurs indemnisables (7)4,251,400

    en dispense de recherche d'emploi (8)400,300

    (8)/(7) en %9.4

    Champ : France entire, donnes brutesSource : Unedic, exploitation Drees

    T01 donnes de cadrage

    T02

    en %

    Allocataires de l 'ASSAllocataires du RMI

    au 31dcembre 2003au 31 dcembre 2001 et toujours prsents au 1er trimestre 2003au 31dcembre 2003au 31 dcembre 2001 et toujours prsents au 1er trimestre 2003

    (1)(2)(3)(2)

    Moins de 40 ans18.410.955.544.6

    40-49 ans25.726.624.429.7

    50 ans ou plus55.962.520.125.7

    dont 55 ans ou plusnd44.8nd14.4

    T02 rpartition par ge des allocataires de l'ASS et du RMI

    Sources : (1) Unedic;(2) Drees, enqute auprs des bnficiaires des minima sociaux ; (3) Cnaf.

    T03

    en %

    RMI% de femmesASS% de femmes

    couples21514255

    dont sans enfant4431969

    dont avec enfant(s)17532343

    isols79535849

    dont sans enfant51304841

    dont avec enfant(s)28951088

    Ensemble1005310051

    Lecture : 51 % des allocataires du RMI sont isols sans enfant, parmi lesquels 30 % sont des femmes.Champ : allocataires de l'ASS et du RMI au 31/12/2001 et au premier trimestre 2003Source : Drees, enqute auprs des bnficiaires de minima sociaux

    T03 rpartition des allocataires par configuration familiale et par sexe

    T04

    revenu par UC

    ASSRMI

    Couple sans enfant731379

    Couple avec enfant(s)577422

    Isol sans enfant560438

    Isol avec enfant(s)490524

    Ensemble593457

    Champ : allocataire au 31 dcembre 2001 et au 1er trimestre 2003Source : Drees, enqute auprs des bnficiaires des minima sociaux

    T04 revenu par unit de consommation des mnages allocataires de l'ASS et du RMI (en euros, mensuel)

    T05

    en %

    Revenu du travailPrestations familialesChmage (1)Pensions de retraitesAllocations logementPensions alimentairesInvaliditAutre

    Couple sans enfant21150195031

    Couple avec enfant(s)351332111062

    Isol sans enfant122571312121

    Isol avec enfant(s)82340020611

    Ensemble22845910141

    (1) : y compris ASSChamp : allocataires de l'ASS au 31 dcembre 2001 et au premier trimestre 2003Source; Drees, enqute auprs des bnficiaires de minima sociaux

    T05 structure du revenu des mnages allocataires de l'ASS

    T06

    en %

    Revenu du travailPrestations familiales (1)ChmagePensions de retraitesAllocations logementPensions alimentairesInvaliditAutre

    Couple sans enfant17595118000

    Couple avec enfant(s)18564018012

    Isol sans enfant195231113010

    Isol avec enfant(s)16505122322

    Ensemble18524517111

    T06 structure du revenu des mnages allocataires du RMI

    Note: (1) y compris RMIChamp : allocataires du RMI au 31 dcembre 2001 et au premier trimestre 2003Source Drees, enqute auprs des bnficiaires de minima sociaux

    T07

    en %

    RMIASS

    Couple sans enfant9341

    Couple avec enfant(s)8864

    Isol sans enfant8158

    Isol avec enfant(s)7274

    Ensemble8058

    T07 proportion de mnages pauvres parmi les mnages allocataires de l'ASS et du RMI

    Champ : allocataire au 31 dcembre 2001 et au 1er trimestre 2003Source : Drees, enqute auprs des bnficiaires des minima sociaux

    T08

    1997199819992000200120022003

    Emploi et chmage-18000-22900-26600-48800-47300-28900-26100

    Taux de couverture de l'assurance chmage-15300-3000-3800-2300-300-7004400

    Constante11,000110001100011000110001100011000

    Inexpliqu-10,300171007400-51002300-1400-12900

    Variation annuelle du nombre d'allocataires de l' ASS-326002200-12000-45200-34300-20000-23600

    T08 contributions l'volution du nombre d'allocataires de l'ASS, par an

    Source : Drees, chiffres arrondis

    E3T1

    EQUATION 1- ASS y compris les dispenss de recherche d'emploiCI_RAC (-12)EMPLOI (-6)EMPLOIASS (-1)CONSTANTEVariable muette AVariable muette BR2DW

    Coefficients0.067-0.033-0.0400.469273614920-158760.931.85

    t de student4.58-4.01-4.896.533.875.19-5.62

    EQUATION 2- ASS en recherche d'emploiCI_RAC (-12)EMPLOI (-6)EMPLOIASS_HD (-1)CONSTANTEVariable muette AR2DW

    Coefficients0.051-0.043-0.0390.4602918128140.911.99

    t de student3.23-4.59-4.055.433.594.26

    Source : Drees

    Encadr 3 tableau 1- rsultats des estimations des relations (1) et (2)

    E3T2

    VariationEffet sur le nombre total d'allocataires de l'ASS (quation 1)Effet sur le nombre d'allocataires de l'ASS en recherche d'emploi (quation 2)Effet sur le nombre d'allocataires du RMI

    Emploi + 100 000-17,500-17,900-9,300

    Taux de couverture (1) -1 point-5400-40004600

    (1) RAC + Solidarit pour le RMI et RAC pour l'ASSSource: Drees

    Encadr 3 tableau 2 - effet sur le nombre d'allocataires de l'ASS et du RMI d'une variation de l'emploi et du chmage et du taux de couverture de l'indemnisation du chmage

    tbettyFichier en pice jointeTlcharger les donnes

  • LALLOCATION SPCIFIQUE DE SOLIDARIT : CARACTRISTIQUES ET VOLUTION DES ALLOCATAIRES

    TUDES et RSULTATS

    N 3 9 4 a v r i l 2 0 0 5

    2

    restrictives (encadr 1), est intressante.Cette tude se propose ainsi de prsen-ter et danalyser, les situations et leniveau de vie des allocataires de lASS,en les comparant ceux des allocatairesdu RMI, partir dune exploitation delenqute auprs des bnficiaires des

    minima sociaux (Eniams) ralise parla Drees, au premier trimestre 2003.

    Est ensuite tudie linfluence de lasituation du march du travail et dutaux de couverture de lassurance ch-mage sur lvolution du nombre dallo-cataires de lASS.

    LAllocation spcifique de solidarit, lment du systme

    dindemnisation du chmage

    En raison des liens existants entrelassurance chmage et laccs audispositif de lASS, les rformes durgime dassurance chmage ont eu uneincidence sur lligibilit lASS. cetgard, les rformes du systme din-demnisation du chmage sont, pour laplupart, intervenues dans un contextegnral de hausse du chmage et dedsquilibre des comptes de lUnedic, lexception des rformes de 1997 et2000 (Fayolle, 2003)3. Ainsi de 1982 1992, le systme dindemnisation duchmage a connu trois grandes rfor-

    donnes de cadrageT01

    Nombre d'allocataires de l'ASS (1) 348 600 en dispense de recherche d'emploi (2) 102 100 (2)/(1) en % 29,3

    Nombre d'allocataires de minima sociaux (3) 3 314 200 (1)/(3) en % 10,5

    Nombre de chmeurs indemniss (4) 2 703 400 par le rgime d'assurance chmage (5) 2 281 400 par le rgime de solidarit (6) 422 000 (1)/(4) en % 12,9

    Nombre de chmeurs indemnisables (7) 4 251 400 en dispense de recherche d'emploi (8) 400 300 (8)/(7) en % 9,4

    Champ : France entire, donnes brutes.Source : Unedic, exploitation Drees.

    au 31 dcembre 2003

    3. FAYOLLE J., 2003, Espoirs et dceptiondun cycle franco europen , Revue de lIres,n 41, mars.

    LAllocation spcifique de solidarit, conditions dligibilit au 1er janvier 20041

    LAllocation de solidarit spcifique (ASS) a une double nature : - cest une allocation chmage, finance par ltat et gre par les Assedic. Elle est, ce titre, un droit individuel et son versement est subordonn des condi-tions dactivit antrieure et de recherche demploi ;- mais par ailleurs, lASS est soumise condition de ressources et nest quen partie individuelle, son montant tant modul selon deux situations familiales envi-sages par le dispositif (isol ou en couple).Une allocation cible et sous condition de ressourcesLAllocation spcifique de solidarit (ASS) est une allocation chmage cible sur les chmeurs ayant puis leurs droits au rgime dassurance. Cette alloca-tion prend ainsi le relais de lassurance chmage.LASS est une allocation sous condition de ressources finance par le budget de ltat et donc un minimum social. Au 1er janvier 2004, pour en bnficier, lesressources mensuelles dune personne isole ne doivent pas dpasser 963,20 et 1 513,60 pour un couple. Celles-ci se calculent partir des sommes per-ues au cours des 12 mois civils qui prcdent la demande. Toutes les ressources personnelles dclares ladministration fiscale (y compris les revenus mobi-liers et immobiliers) plus celles du conjoint (concubin, pacs) sont prises en compte. Sont exclues les prestation familiales, lallocation logement, la pensionalimentaire ou la prestation compensatoire verse par le demandeur demploi son ex-conjoint.Des conditions dactivit et de recherche demploiLes chmeurs en fin de droit, (ainsi que ceux gs de 50 ans ou plus indemniss par lassurance chmage qui optent pour le bnfice de lASS) doivent justi-fier au minimum de cinq ans dactivit salarie dans les dix ans prcdant la fin du contrat de travail. Cette dure est rduite dun an par enfant charge oulev pendant au moins neuf ans avant leur seizime anniversaire dans la limite de trois ans. Les priodes de prise en charge par la Scurit sociale (maladie,maternit et accidents du travail), de formations et de service national sont prises en compte pour le calcul de la dure dactivit. Pour bnficier de lASS, lin-tress doit rechercher un emploi. Cette condition est satisfaite ds lors quil est inscrit comme demandeur demploi et accomplit des actes positifs de recher-che demploi. Toutefois en sont dispenss les personnes ges de 55 ans ou plus, condition quelles en fassent la demande.Un cumul possible avec des revenus dactivitUn allocataire de lASS peut, en reprenant un emploi, cumuler son allocation et le revenu de son activit durant une priode maximale de 12 mois contre 15mois pour lallocataire du RMI. Toutefois, si le nombre dheures travailles au cours des 12 mois est infrieur 750 heures, lallocataire peut prolonger la prio-de de cumul jusqu ce que ce seuil soit atteint. Au cours des six premiers mois dactivit, le cumul sera intgral pour un revenu dactivit infrieur un demiSmic brut alors quaucune limite de rmunration nest impose un allocataire du RMI, pour lequel lors de la premire rvision trimestrielle, un cumul intgralest autoris. Si les revenus du travail de lallocataire de lASS excdent la limite dun demi Smic, le montant de son allocation sera rduit dune somme quiva-lente 40 % de la partie du revenu brut suprieur cette limite. Enfin, du 7e mois au 12e mois civil suivant la reprise dactivit, un taux dabattement de 60 %sera appliqu lensemble des revenus bruts du travail contre 50 % des revenus nets dans le cas dun RMiste2. Les personnes ges de 50 ans ou plus nesont pas soumises la limite temporelle de cumul des 12 mois. Les allocataires de lASS en Contrat emploi-solidarit ou Contrat dinsertion par lactivit peu-

    E1

    1. Conformment au dcret du 30 dcembre 2003. Sa suspension au premier semestre 2004 ne concerne que la limite temporelle de perception de lallocation initialementprvue.2. Si on retient un taux de cotisations sociales denviron 17 %, les taux dabattement sont proches (Hagnr, Trannoy, 2001).

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    TUDES et RSULTATS

    N 3 9 4 a v r i l 2 0 0 5

    3

    mes (Daniel, 1999)4, avec notamment lasparation en 1984, du rgime dassu-rance chmage (Rac) et du rgime desolidarit5. Cest dans ce cadre quelAllocation spcifique de solidarit at cre (en remplacement de laide desecours exceptionnel) conjointementavec lAllocation dinsertion, pourconstituer le rgime de solidarit. En1992, le rgime dassurance chmage ainstaur une Allocation unique dgres-sive (AUD) dont le montant dcroissaitavec lanciennet dans lindemnisation.

    En 2000, lAUD a t remplace parlAllocation de retour lemploi (ARE), nouveau non dgressive pendant la

    dure rglementaire dindemnisation, laquelle tait adjoint un dispositif dac-compagnement vers le retour lemploi.Le protocole daccord du 20 dcembre2002, adopt dans un contexte conjonc-turel dfavorable, en a, contrairementau protocole prcdent, restreint lesconditions daccs et rduit la dure deperception dans le cadre de la rformedes filires dindemnisation, appliqueaux demandeurs demploi partir du1er janvier 2003.

    Le rgime de solidarit, quant lui,a vu son champ se rduire sur lensem-ble de la priode : en 1992, lAllocationdinsertion a t supprime pour lesjeunes et les femmes soutiens defamille. En 1997, les conditions dacti-vit ncessaires pour ouvrir laccs lASS ont t rvises, passant de cinqans dactivit au sens large (incluant lespriodes de chmage) cinq ans dem-ploi (hors chmage) au cours des dixdernires annes (encadr 1). Le pla-

    fond de ressources appliqu aux alloca-taires en couple a t port de 140 110fois le montant de lallocation journa-lire. Ultrieurement, trois autres chan-gements ont t introduits. Les allocatairesde moins de 60 ans ayant valid 160 tri-mestres dans les rgimes de base obli-gatoire dassurance vieillesse ontbnfici dune prestation de compl-ment lASS, lAllocation spcifiquedattente (Asa), cre en 1998. Celle-cia t remplace en 2002 par lAllo-cation quivalent retraite (AER) qui,quant elle, se substitue lASS. Enfin,pour lensemble des allocataires, larforme de lASS entre en vigueur le1er janvier 2004 a notamment modifilapprciation des conditions de res-sources et les rgles de cumul de lASSavec un revenu dactivit. Lapplicationde la limitation de la dure de verse-ment de lASS, prvue initialement, atoutefois t suspendue au cours du pre-mier semestre 2004.

    vent cumuler partiellement les revenus procurs par ces activits avec lASS pendant toute la dure du contrat dans la limite de leurs droits lASS. Un tauxdabattement de 40 % est appliqu aux revenus bruts.Le montant de lallocation pour un allocataire isol et un allocataire vivant en coupleLe montant de lAllocation de solidarit spcifique varie ainsi selon que lallocataire vit seul ou en couple et selon le niveau des ressources du foyer. Lallocationmensuelle se calcule, sur la base dun mois de 30 jours, partir dun taux de base journalier (tabli 13,76 au 1er janvier 2004 pour le taux simple3) servantgalement de rfrent deux seuils : le plafond de ressources et le niveau partir duquel lallocation se transforme dun forfait en une allocation diffrentielle.Ces deux seuils dpendent des deux situations familiales (couple et isol) envisages par le dispositif. Ainsi, contrairement au RMI, le barme de lASS nestpas familialis4 et les allocations familiales nentrentpas dans la base ressources du demandeur delASS. Par construction, lAllocation de solidarit spcifiquemensuelle, le plafond de ressources et le seuil partir duquel lallocation devient diffrentielle, peu-vent sexprimer en fonction du taux de base (ouIndemnit journalire que lon note ici IJ). Pour unepersonne seule, rpondant aux conditions dactivitpasse et de recherche demploi, lallocation men-suelle perue est gale un forfait de 30*IJ(412,8 ) pour des ressources comprises entre 0 et40*IJ soit 550,4 (graphique). Au-del de ce seuil,lallocation devient diffrentielle et est gale la dif-frence entre le plafond de ressources, fix 70*IJ(963,2 ) et les ressources de la personne.Lallocation maximale dune personne isole estdonc par construction gale au forfait (412,8 ).

    3. Une majoration pour ge (de 6 en 2004) est accordeaux personnes ges de 55 ans ou plus justifiant de20 annes dactivit salariale, ainsi qu celles ges de57 ans et 6 mois ou plus justifiant de dix annes dacti-vit salariale, de mme que pour les personnes justifiantde 160 trimestres valids par lassurance vieillesse.4. Il en est de mme pour les allocations logement,exclues de la base ressources de lASS et prises en compte pour le calcul du RMI sous forme de rductionforfaitaire (au 1er janvier 2004, -50,15 pour une person-ne, -100,29 pour deux personnes et -124,11 pour troispersonnes ou plus).

    0

    200

    400

    600

    800

    1 000

    1 200

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    1 600

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    00

    ASS, allocataire en coupleRessources totales,allocataire en coupleASS, allocataire isolRessources totales, allocataire isol

    Seuil 1 = 40*IJ

    Allocation maximale = 30*IJ

    Seuil 2 = 80*IJ

    Seuil 1' = 80*IJ

    Seuil' 2 = 110*IJ

    Allocataire en couple : ressources plafonnes 110*IJ

    Allocataire isol : ressources plafonnes 70*IJ

    Graphique - montant de l'ASS pour une personne seule et en couple, barme au 1er janvier 2004

    Ressources hors allocation, en euros

    Ressources y compris allocation, en euros

    Source : Unedic, exploitation Drees.

    4. DANIEL C., 1999, Lindemnisation du ch-mage depuis 1979, diffrenciation des droits,clatement des statuts , Revue de lIres, n 29.5. Avant cette date, le rgime tait unifi et ltatparticipait lindemnisation des chmeurs parloctroi dune subvention forfaitaire et non affec-te (Daniel, 1999).

  • LALLOCATION SPCIFIQUE DE SOLIDARIT : CARACTRISTIQUES ET VOLUTION DES ALLOCATAIRES

    TUDES et RSULTATS

    N 3 9 4 a v r i l 2 0 0 5

    4

    Les allocataires de lASS ont majoritairement plus

    de cinquante ans, contre seulementun cinquime des RMistes

    La diffrence la plus importanteentre les allocataires de lASS et duRMI est celle de lge. Selon les don-nes de lUnedic au 31 dcembre2003, 56 % des allocataires de lASSsont gs de plus de 50 ans, contre,selon les donnes de la Cnaf, 20 % desallocataires du RMI la mme date6

    (tableau 2). Ceci sexplique notam-ment par les conditions dligibilit lASS, rserve des chmeurs delongue dure ayant puis leurs droits lassurance chmage, aprs unepriode dactivit professionnelle lon-gue (cinq ans au cours des dix derni-res annes), alors que le RMI estaccessible, sous condition de ressour-ces, mais sans condition dactivit partir de lge de 25 ans7.

    Le RMI et lASS comptent toute-fois, lun comme lautre, presque autantdhommes que de femmes : 51 % desallocataires de lASS et 53 % de ceux

    du RMI prsents la fois au 31 dcem-bre 2001 et au premier trimestre 2003sont des femmes (tableau 3).

    Les allocataires de lASS vivent plus souvent en couple,ceux du RMI ont plus souvent

    des enfants

    Alors que plus de 40 % des alloca-taires de lASS vivent en couple, ceuxdu RMI sont prs de 80 % vivre seuls(tableau 3). Toutefois, seuls un tiers desallocataires de lASS ont des enfants(dont 23 % sont des couples et 10 % desisols) contre 45 % des allocataires duRMI (dont 17 % sont des couples et28 % des isols). Ces carts ne sont passeulement lis la structure dges desallocataires : isols ou en couple, ausein dun mme classe dge, les alloca-taires du RMI, sont toujours, plus nom-breux que ceux de lASS avoir desenfants.

    Pour les deux allocations, cestparmi les personnes isoles sans enfantque la proportion de femmes est la plusfaible : 41 % dans le cas de lASS et

    30 % dans celui du RMI. A contrario,cette proportion est maximale parmi lespersonnes qui assument seules la char-ge denfants : 88 % des allocataires delASS dans cette situation sont des fem-mes et 95 % des allocataires du RMI.

    La proportion de femmes est toute-fois, trs diffrente parmi les allocatai-res qui vivent en couple selon quils ontou non des enfants : ainsi, 69 % desallocataires de lASS qui vivent en cou-ple et qui nont pas denfant sont desfemmes, contre 43 % parmi les couplesavec enfants. Ces proportions sontinverses pour les allocataires du RMIavec respectivement 43 % et 53 %8.

    Moins de non-diplms parmi les allocataires de lASS

    que parmi ceux du RMI

    Les bnficiaires de lASS ont glo-balement, comme ceux du RMI, un fai-ble niveau de diplme : ainsi, moins de15 % dentre eux ont un diplme sup-rieur ou gal au Bac. Le BEP ou leCAP, diplmes les plus rpandus enleur sein concernent 34 % des allocatai-res de lASS et 23 % de ceux du RMI.Labsence totale de diplme ou la pos-session du seul certificat dtudes pri-maires est sensiblement plus frquenteparmi les allocataires du RMI : 52 %contre 38 % pour lASS. Globalement,les allocataires du RMI, tout au moinsceux qui y sont demeurs entre le31 dcembre 2001 et le premier tri-mestre 2003, apparaissent donc plussouvent dpourvus de diplme queceux de lASS, et ce bien quils soienten moyenne plus jeunes. Lcart entreles deux populations est dailleurs dumme ordre aux diffrents ges : nontainsi aucun diplme 46 % des titulaires

    rpartition par ge des allocataires de lASS et du RMIT02

    au 31dcembre

    2003 (1)

    au 31 dcembre 2001et toujours prsents au 1er trimestre 2003

    (2)

    au 31dcembre

    2003(3)

    au 31 dcembre 2001et toujours prsentsau 1er trimestre 2003

    (2)Moins de 40 ans 18,4 10,9 55,5 44,6 40-49 ans 25,7 26,6 24,4 29,7 50 ans ou plus 55,9 62,5 20,1 25,7 dont 55 ansou plus nd 44,8 nd 14,4

    Allocataires de l 'ASS Allocataires du RMI

    Sources : (1) Unedic ; (2) Drees, enqute auprs des bnficiaires des minima sociaux ; (3) Cnaf.

    rpartition des allocataires par configuration familiale et par sexeT03

    RMI % defemmes ASS% de

    femmesCouples 21 51 42 55 dont sans enfant 4 43 19 69 dont avec enfant(s) 17 53 23 43 Isols 79 53 58 49 dont sans enfant 51 30 48 41 dont avec enfant(s) 28 95 10 88 Ensemble 100 53 100 51 Lecture : 51 % des allocataires du RMI sont isols sans enfant, parmi lesquels 30 % sont desfemmes.Champ : allocataires de lASS et du RMI au 31 dcembre 2001 et au premier trimestre 2003.Source : Drees, enqute auprs des bnficiaires de minima sociaux.

    en %

    6. Dans le cas du RMI, lallocataire peut tre,pour un couple, la personne de rfrence ou sonconjoint, alors que pour lASS, il sagit dudemandeur demploi dont la situation est prise encompte.7. Cette condition dge ne sapplique pas aux per-sonnes attendant un enfant ou en ayant charge.8. Cf. Belleville-Pla A., 2004, Situations et tra-jectoires des allocataires de minima sociaux ,Les travaux de lObservatoire national de la pau-vret et de lexclusion sociale, La Documentationfranaise.

    en %

  • LALLOCATION SPCIFIQUE DE SOLIDARIT : CARACTRISTIQUES ET VOLUTION DES ALLOCATAIRES

    TUDES et RSULTATS

    N 3 9 4 a v r i l 2 0 0 5

    5

    du RMI et 28 % des allocataires delASS gs de moins de 40 ans. Cest lecas, respectivement, de 63 et de 44 %de ceux gs de plus de 50 ans.

    Prs de 60 % des allocataires de lASS sont inscrits

    au chmage depuis plus de cinq ans

    Selon les donnes de lUnedic au31 dcembre 2003, lanciennet au ch-mage des allocataires de lASS dpas-sait 5 ans pour 59 % dentre eux, 31 %tant au chmage depuis 2 5 ans, et10 % depuis moins de 2 ans. Leuranciennet de perception de lASS, cette mme date dpassait mme 5 anspour 40 % dentre eux, 27 % tant pr-sents dans le dispositif depuis 2 5 anset 33 % depuis moins de 2 ans (gra-phique 1). Lanciennet de perceptionde lASS est fortement croissante aveclge : de 2 ans environ en moyennepour les moins de 40 ans environ5,5 ans pour les plus de 50 ans. Enfin, cette date, environ 30 % des allocatairesde lASS taient dispenss de recherchedemploi.

    Par ailleurs, si lenqute Eniams nepermet pas didentifier prcisment lestrajectoires passes des allocataires,elle donne une indication sur leur durede recherche demploi : parmi les allo-cataires de lASS, prsents dans ledispositif la fois au 31 dcembre 2001et au premier trimestre 2003, se dcla-rant chmeurs et recherchant unemploi, 81 % dclarent poursuivre cetterecherche depuis plus de 2 ans, 10 %depuis 1 2 ans et 9 % depuis moins de1 an. Les allocataires du RMI dans lamme situation, taient 66 % dclarerrechercher un emploi depuis plus de2 ans, 11 % depuis 1 2 ans, et 23 %depuis moins de 1 an.

    Malgr les dispenses de recherche demploi,

    davantage dinactifs parmi les allocataires du RMI

    que parmi ceux de lASS

    78 % des allocataires de lASSinterrogs au premier trimestre 2003 sedclarent en situation de chmage aumoment de lenqute, 14 % dclaraientavoir un emploi, ce qui sexplique

    notamment par les possibilits decumuler, dans une certaine limite, lal-location avec des revenus dactivitdans le cadre dun mcanisme destin faciliter le retour lemploi (dispositifdintressement encadr 1). Enfin, 8% des allocataires se dclarent au foyerou inactifs. Les caractristiques des em-plois occups sont pour partie lies auxpossibilits limites de cumul de lallo-cation et dun revenu dactivit : ainsi68 % des allocataires qui dclarent treemploys, le sont dure dtermine (ycompris mission dintrim, contrat sai-sonnier, apprentissage), et 82 % sedclarent temps partiel. Ce sont lesallocataires vivant en couple avec desenfants qui dclarent le plus souventavoir un emploi (23 %), suivis par lesisols sans enfant (13 %). Il sagit pro-bablement dun effet li lge desallocataires : la proportion de ceux quiont un emploi augmente en effet rgu-lirement avec lge, jusqu 32 % pourles 50-55 ans, puis chute brutalement 4 % au-del de 55 ans. Corrlativement,la proportion dallocataires qui sedclarent chmeurs suit un mouvementinverse et augmente fortement au-delde 55 ans (82 %). Au-del de cet ge eneffet, les bnficiaires de lASS peuventtre dispenss de recherche demploi :ils sont alors plus nombreux se dcla-rer chmeurs mais aussi retraits, ouinactifs.

    Le RMI est, quant lui, une alloca-tion sous condition de ressources

    caractre quasi universel. De ce fait, ilcouvre une population plus large etdonc plus htrogne que lASS. Parmiles allocataires du RMI, 57 % se dcla-rent chmeurs. 16 % dclarent occuperun emploi, avec un maximum dans latranche dge des 40-50 ans (22 %), etune diminution rapide ds 50 ans. 23 %dclarent tre au foyer ou inactifs, 3 %tant tudiants. Parmi ceux qui sedclarent occups au premier trimestre2003, 52 % sont employs duredtermine et 76 % sont temps partiel.

    Un niveau de vie plus lev en moyenne pour les allocataires

    de lASS que pour ceux du RMI

    Lallocation verse dans le cadre duRMI est familialise, lASS tant undroit individuel, mme si son montantpeut tre modul pour tenir compte desressources des personnes vivant en cou-ple (encadr 1). Les plafonds de res-sources diffrent en outre sensiblementpour ces deux prestations : pour unepersonne seule sans enfant, ils taientdenviron 400 pour le RMI et de950 pour lASS, la date de lenquteauprs des bnficiaires des minimasociaux. Ces diffrences expliquentpour partie les carts de niveau de vieentre les allocataires de lASS et ceuxdu RMI.

    Selon les donnes dclarativesissues de lenqute auprs de bnfi-ciaires des minima sociaux (encadr 2),

    rpartition des allocataires de lASS selon leur anciennet au chmage et de perception de lASS au 31 dcembre 2003G01

    0 %

    10 %

    20 %

    30 %

    40 %

    50 %

    60 %

    70 %

    Moins de2 ans

    de 2 ans moinsde 3 ans

    de 3 ans moinsde 4 ans

    de 4 ans moinsde 5 ans

    Plus de5 ans

    Anciennet au chmage

    Anciennet l'ASS

    Source : Unedic, exploitations Drees.

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    TUDES et RSULTATS

    N 3 9 4 a v r i l 2 0 0 5

    6

    Dans les mnages qui comptent desallocataires du RMI, le revenu moyenpar unit de consommation est plus fai-ble que celui observ pour les allocatai-res de lASS, tant proche de 460 parmois. La proportion de mnages dallo-cataires dclarant percevoir un revenudu travail est du mme ordre (27 %),mais elle correspond des configura-tions familiales diffrentes. La propor-tion de personnes isoles dclarant desrevenus du travail est en effet plusimportante : 32 % lorsquelles ont desenfants et 20 % lorsquelle nen ontpas ; tandis que 34 % des couples avecenfants dclarent percevoir un revenudu travail.

    Les revenus du travail reprsententen moyenne 18 % de lensemble desressources des mnages dallocatairesdu RMI, soit une part lgrement plusfaible que pour les allocataires delASS (tableau 6). Celle-ci ne diminuepas, en outre, de manire aussi marqueaux ges les plus levs. Ainsi, tandisque chez les moins de 40 ans, les reve-nus du travail reprsentent en moyenne22 % des ressources du mnage, cetteproportion varie de 14 % 18 % pourles autres tranches dge.

    Environ un allocataire de lASSsur deux appartient un mnagedont les revenus sont infrieurs

    au seuil de pauvret

    Selon les donnes dclarativesissues de lenqute auprs de bnfi-ciaires des minima sociaux, une partieimportante dentre eux appartiendrait

    Mesure du niveau de vie des allocataires de lASS et du RMI :les sources disponibles

    Plusieurs sources statistiques peuvent tre mobilises pour apprhender le niveau de vie des mna-ges et notamment ceux comprenant au moins un chmeur de longue dure ou un allocataire dun mini-mum social : lenqute Revenus fiscaux 2001, qui est la source utilise habituellement pour mesurer lapauvret des mnages, et lenqute auprs des bnficiaires de minima sociaux (Eniams) ralise parla Drees au 1er trimestre 2003.Dans lenqute revenus fiscaux 2001, dernire disponible, il est possible de distinguer les mnagescomprenant au moins un allocataire du RMI ou un chmeur de longue dure. En revanche cette sourcene permet pas disoler les mnages comprenant un allocataire de lASS, celle-ci tant confondue aveclensemble des indemnits de chmage. Les revenus sont ceux dclars ladministration fiscale en2002, perus en 2001 et les revenus non soumis lobligation de dclaration fiscale, tel que le RMI,sont imputs sur barme.Lenqute auprs des bnficiaires de minima sociaux (Eniams) est ralise au 1er trimestre 2003,auprs dun chantillon dallocataires de minima sociaux inscrits au 31 dcembre 2001. Elle permet dedistinguer les mnages comprenant un allocataire de lun des quatre minima sociaux suivants : RMI,ASS, Allocation de parent isol API, Allocation pour adulte handicap AAH. Les revenus sont ceuxdclars par les mnages comme tant perus au cours du mois prcdent la date denqute, soit au1er trimestre 2003. Dans cette enqute on entend par mnage : la personne allocataire, son conjoint,ses enfants charge et les autres personnes charge vivant dans le mme logement. Cette dfinitiondu mnage diffre quelque peu de la notion de mnage au sens de lInsee, compos de toutes les per-sonnes vivant dans le mme logement. Dans cette tude, le but tant notamment dtudier les ressour-ces des mnages dallocataires de lASS et du RMI, le champ est restreint aux mnages comprenantun allocataire toujours prsent au premier trimestre 2003, ce qui exclut ceux qui sont sortis du disposi-tif entre le 31 dcembre 2001 et le 1er trimestre 2003.La comparaison des niveaux de vie et des taux de pauvret partir de ces deux sources est donc ren-due dlicate par ces diffrences de champ et de mthode. Ainsi, selon lenqute revenus fiscaux 2001,les mnages comprenant au moins un allocataire du RMI avaient en 2001 un niveau de vie, mesurpar le revenu disponible aprs impts par unit de consommation, de 679 par mois. De son ct,selon lenqute Eniams, le niveau de vie des mnages dallocataires du RMI est sensiblement infrieur.Il stablirait 457 par mois au premier trimestre 2003. Il en rsulte un cart important du taux depauvret mesur selon ces deux sources, celui-ci tant sensiblement plus lev selon les donnesdclaratives de lenqute Eniams.En dpit de ces rserves mthodologiques, lenqute Eniams, est la seule source permettant de com-parer entre eux les niveaux de vie des mnages allocataires des minima sociaux.

    E2

    revenu par unit de consommationdes mnages allocataires de lASSet du RMI (en , mensuel)

    T04

    ASS RMICouple sans enfant 731 379Couple avec enfant(s) 577 422Isol sans enfant 560 438Isol avec enfant(s) 490 524Ensemble 593 457

    revenu par UC

    Champ : allocataires de lASS au 31 dcem-bre 2001 et au premier trimestre 2003.Source : Drees, enqute auprs des bn-ficiaires de minima sociaux.

    le revenu par unit de consommation9

    des mnages dallocataires de lASStait en moyenne au premier trimestre2003 proche de 590 par mois(tableau 4). Dans 27 % des cas, lemnage percevait un revenu du travail,quil sagisse de lallocataire ou dune

    autre personne du mnage. Le montantet la composition du revenu de cesmnages sont toutefois trs diffrentsselon leur ge et leur situation fami-liale : seulement 16 % des allocatairesisols sans enfant et 18 % des isolsavec enfant dclarent un revenu du tra-vail contre 52 % des couples avecenfants et 28 % des couples sans enfant.La perception dun revenu du travaildcrot en outre fortement au-del de 55ans (1 allocataire sur 6, contre 1 sur 3en de).

    Les revenus du travail que peroi-vent les mnages dallocataires delASS reprsentent 22 % de leurs res-sources totales. Ils forment 35 % desrevenus des couples avec enfants et 8 %seulement de ceux des isols avecenfants (tableau 5). En moyenne, lesprestations chmage reprsentent 45 %de leurs ressources (40 % pour les iso-ls avec enfants).

    9. Pour le calcul des niveaux de vie, seront pris encompte les revenus de lallocataire, et le caschant, de son conjoint, de leurs enfants et desautres personnes charge vivant dans le mmelogement. Ce champ ne correspond pas exacte-ment la dfinition du mnage au sens de lInseequi incorpore lensemble des personnes vivantdans le mme logement. Lenqute Eniams nepermet pas de calculer un niveau de vie partir dela notion de mnage au sens de lInsee. Les uni-ts de consommations sont celles courammentutilises pour mesurer le niveau de vie : 1 unitpour la personne de rfrence du mnage,0,5 unit pour chaque personne supplmentairede plus de 14 ans et 0,3 unit par enfant de moinsde 14 ans.

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    N 3 9 4 a v r i l 2 0 0 5

    7

    des mnages10 vivant au-dessous duseuil de pauvret (613 par mois et parunit de consommation11). Les mnagesdallocataires du RMI sont particulire-ment concerns par la pauvret : 80 %dentre eux vivent dans un mnage dontle revenu par unit de consommationest infrieur au seuil de pauvret, dfiniici, partir de lenqute Revenus fis-caux, comme la demi mdiane desniveaux de vie (613 par mois et parunit de consommation), contre 58 %des allocataires de lASS (tableau 7).Cet cart peut sexpliquer en premierlieu par le seuil dligibilit au RMI quitait de 412 pour une personne seule la date de lenqute et par le caractrediffrentiel du RMI. Au contraire,

    lASS nest diffrentielle quau-deldun premier seuil de ressources qui,dans tous les cas, est nettement pluslev (963 pour une personne seule,1 513 pour un couple encadr 1).

    En ce qui concerne les allocatairesde lASS, la proportion de mnagespauvres varie en outre sensiblement, laprsence denfants saccompagnantdune fragilit accrue : par exemple58 % des isols sans enfant dclarentdes revenus infrieurs au seuil de pau-vret contre 74 % des isols avecenfants. Le taux de pauvret dcrot enoutre avec lge : de 66 % pour lesmoins de 40 ans 54 % pour les plus de55 ans. Au contraire, parmi les alloca-taires du RMI, la prsence denfantssemble saccompagner dune diminu-tion du taux de pauvret.

    La distribution des revenus parunit de consommation des allocatairesde lASS et du RMI semble reflter lesseuils de ressources propres ces deuxprestations (graphique 2). Elle est ainsi,pour les allocataires de lASS fortementconcentre autour de deux valeurs (400et 800 ) qui semblent correspondre,compte tenu du nombre dunits deconsommation, respectivement aumontant forfaitaire de lASS et au pla-fond dexclusion pour les isols (avec

    ou sans enfants). Par comparaison, lesressources dclares par les allocatairesdu RMI se concentrent plus bas danslchelle des revenus (autour de 350 400 et de 550 600 ), ces pointsdaccumulation paraissant correspondreaux plafonds de lallocation pour unepersonne seule et pour un couple.

    Lintensit de la pauvret constituepar ailleurs une autre mesure qui valuelcart entre les revenus par unit deconsommation des mnages pauvres etle seuil de pauvret. Elle apparat plusleve parmi les allocataires du RMIque parmi ceux de lASS. Lcart auseuil de pauvret slve ainsi 22 %(135 ) pour les bnficiaires de lASS,et 32 % de ce seuil (196 ) pour lesmnages dallocataires du RMI.

    10. La dfinition du mnage retenue ici comprendlallocataire, et le cas chant son conjoint, sesenfants charge et les autres personnes chargevivant dans le logement.11. Le seuil de pauvret retenu ici est la demimdiane des revenus par unit de consommationcalcul partir des donnes de lenqute Revenusfiscaux 2001, soit 602 par mois et par unit deconsommation, auquel on applique un coefficientde revalorisation afin de tenir compte de linfla-tion entre la date de lenqute Revenus fiscaux2001 et celle de lenqute auprs des bnficiai-res des minima sociaux (1er trimestre 2003), abou-tissant retenir pour rfrence un seuil depauvret de 613 par mois.

    structure du revenu des mnages allocataires de lASST05

    Revenudu travail

    Prestationsfamiliales

    Chmage(1)

    Pensionsde retraites

    Allocationslogement

    Pensionsalimentaires Invalidit Autre

    Couple sans enfant 21 1 50 19 5 0 3 1 Couple avec enfant(s) 35 13 32 1 11 0 6 2 Isol sans enfant 12 2 57 13 12 1 2 1 Isol avec enfant(s) 8 23 40 0 20 6 1 1 Ensemble 22 8 45 9 10 1 4 1 (1) Y compris ASS.Champ : allocataires de lASS au 31 dcembre 2001 et au premier trimestre 2003.Source : Drees, enqute auprs des bnficiaires de minima sociaux.

    structure du revenu des mnages allocataires du RMIT06

    Revenudu travail

    Prestationsfamiliales (1) Chmage

    Pensionsde retraites

    Allocationslogement

    Pensionsalimentaires Invalidit Autre

    Couple sans enfant 17 59 5 1 18 0 0 0 Couple avec enfant(s) 18 56 4 0 18 0 1 2 Isol sans enfant 19 52 3 11 13 0 1 0 Isol avec enfant(s) 16 50 5 1 22 3 2 2 Ensemble 18 52 4 5 17 1 1 1 (1) : y compris RMI.Champ : allocataires du RMI au 31 dcembre 2001 et au premier trimestre 2003.Source : Drees, enqute auprs des bnficiaires de minima sociaux.

    en %

    en %

    proportion de mnages pauvresparmi les mnages allocataires de lASS et du RMI

    T07

    RMI ASSCouple sans enfant 93 41 Couple avec enfant(s) 88 64 Isol sans enfant 81 58 Isol avec enfant(s) 72 74 Ensemble 80 58 Champ : allocataires au 31 dcembre 2001et au premier trimestre 2003.Source : Drees, enqute auprs des bn-ficiaires de minima sociaux.

    en %

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    N 3 9 4 a v r i l 2 0 0 5

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    Sur longue priode, des volutions contrastes

    du nombre dallocataires de lASS selon quils sont ou nondispenss de recherche demploi

    Au 31 dcembre 1984, le nombredallocataires de lASS stablissait 96 600. Aprs avoir atteint son niveaule plus haut en janvier 1997 (520 000allocataires), il stablissait 348 600

    au 31 dcembre 2003 (graphique 3).Sur lensemble de la priode 1984-2003la progression stablit ainsi en moyen-ne 5,2 % par an contre 2,3 % pourlensemble des demandeurs demploipotentiellement indemnisables12. Cettehausse globale traduit nanmoins desvolutions contrastes selon les prio-des (graphique 3) : environ +43 % paran en moyenne entre 1984 et 1987,+3 % de 1988 1992, +9 % de 1993

    1996 et enfin -5 % au cours de la p-riode allant de 1997 2003.

    Toutefois, les volutions du nombredallocataires de lASS en recherchedemploi et celles du nombre dalloca-taires dispenss de recherche demploidiffrent sensiblement pendant toute lapriode (graphique 4). En effet, de 1988 1992, laugmentation du nombre dal-locataires de lASS traduit globalementcelle des dispenss de recherche dem-ploi, les effectifs des chmeurs larecherche dun emploi restant globale-ment stables. Le mouvement inverse estobserv de 1993 1996 ; puis de 1997 2003, la diminution du nombre dallo-cataires en recherche demploi contras-te avec la poursuite de laugmentation,jusqu la fin de lanne 2002, deseffectifs dallocataires dispenss derecherche demploi.

    Ces disparits dvolutions peuventsexpliquer par les effets distincts surles allocataires la recherche demploiet ceux qui en sont dispenss, de laconjoncture du march du travail, duvieillissement et le cas chant desmodifications des rgles dindemnisa-tion du chmage.

    cet gard, lvolution du nombredallocataires de lASS, comptabilisscomme la recherche demploi, sembleglobalement reflter celle du march dutravail, avec notamment une forte pro-gression de 1992 1996, qui fait suite la dgradation de la conjoncture. De1998 2002, laugmentation des alloca-taires dispenss de recherche demploipeut, elle, tre relie au vieillissementdes bnficiaires de lASS dont laccs la dispense de recherche demploidpend notamment de lge (encadr 1).En effet entre 1998 et 2003, la propor-tion dallocataires de lASS gs de plusde 50 ans a sensiblement augment, pas-sant denviron 41 % 56 % (donnesUnedic).

    Par ailleurs, lincidence des rfor-mes sest, par exemple, traduite par lacration en 2002 de lAllocation qui-valent retraite (AER), venant se substi-

    distribution des revenus par unit de consommationen euros mensuelsG02

    0

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    0

    300

    600

    900

    1200

    1500

    1800

    2100

    2400

    2700

    RMI

    ASS

    Champ : allocataires au 31 dcembre 2001 et au premier trimestre 2003.Source : Drees, enqute auprs des bnficiaires de minima sociaux.

    seuil de pauvret

    nombre total d'allocataires de l'ASS (y compris ceux dispenss de recherche d'emploi)G03

    0

    100 000

    200 000

    300 000

    400 000

    500 000

    600 000

    dec

    1984

    3138

    2

    3174

    7

    3211

    2

    3247

    8

    3284

    3

    3320

    8

    3357

    3

    3393

    9

    3430

    4

    3466

    9

    3503

    4

    3540

    0

    3576

    5

    3613

    0

    3649

    5

    3686

    1

    3722

    6

    3759

    1

    3795

    6

    I

    II

    III IV

    1992 : cration AUD

    1997 : rforme de l'ASS

    1998 : cration de l'ASA2002 : cration de l'AER

    12. Il sagit des demandeurs demploi en fin demois de catgories 1 3, 6 8 et des dispenss derecherche demploi (DRE).

    dc. dc. dc. dc. dc. dc. dc. dc. dc. dc.1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002

    Champ : France entire, donnes brutes.Source : Unedic, exploitation Drees .

    %

    en euros

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    9

    tuer lASS pour les allocataires demoins de 60 ans ayant valid 160 tri-mestres dans les rgimes de base obli-gatoires dassurance vieillesse. Lacration de cette allocation a eu poureffet de rduire brutalement en 2002 lenombre dallocataires gs de lASS, etnotamment de ceux en dispense derecherche demploi. De la mmemanire, la rforme de lASS de 1997,en durcissant les conditions daccs audispositif, a contribu la diminutiondes effectifs dallocataires observe partir de cette date.

    Des volutions lies celles du chmage de longue dure

    et du chmage indemnis

    Les conditions daccs lASS,notamment le fait davoir puis sesdroits au rgime dassurance chmage,aprs une priode dactivit profession-nelle importante (cinq ans au cours desdix dernires annes) restreignent lli-gibilit lASS aux anciens allocatairesdu rgime dassurance chmage auchmage depuis en gnral une trslongue dure. cet gard, au 31 d-cembre 2003, 81 % des allocataires delASS taient chmeurs depuis plus de3 ans. Ils constituent de fait une largeproportion des Demandeurs demploien fin de mois (DEFM) de catgorie 113

    de longue et surtout de trs longuedure. Aussi, lvolution des allocatai-res de lASS reflte-t-elle largementcelle du chmage de trs longue dure.Par ailleurs, lvolution des effectifs delASS semble galement lie avecretard celle du taux de couverture durgime dassurance chmage, en raisondes liens existant entre les droits las-surance chmage et laccs au disposi-tif de lASS. Cette hypothse a donnlieu un exercice de modlisation(encadr 3), partir duquel une lecturedes volutions du nombre total dallo-cataires de lASS peut tre propose.

    Une analyse des volutions entre1994 et 2003 du nombre

    dallocataires de lASS laidedun modle conomtrique

    Lvolution du nombre total dalloca-taires de lASS peut ainsi tre interprte laide dune quation conomtriqueestime sur la priode allant de 1993 2003 (encadr 3). Le modle qui endcoule, qui analyse les volutions dunombre de bnficiaires de lASS, per-met en effet de distinguer la contribu-tion cette volution des effets retardset actuels de la conjoncture et du mar-ch du travail, et celle des variationspasses du taux de couverture du r-gime dassurance chmage (Rac). Parailleurs, la constante du modle, (esti-me +11 000 en moyenne par an aucours de la priode), peut sinterprtercomme limpact, sur lvolution desallocataires, de la croissance de lapopulation et de son vieillissement.Enfin, certaines variations annuellesnon expliques par le modle peuventretracer des changements de rglemen-tation propres au dispositif de lASScomme en 1997 ou en 2003.

    Au cours de la priode tudie, lenombre dallocataires de lASS a aug-ment, en moyenne, de 39 000 par anentre 1994 et 1996 puis diminu de24 000 entre 1997 et 2003 (graphiques3 et 5). Globalement, selon ce modle,les volutions retardes et actuelles dumarch du travail et de lemploi ontcontribu accrotre, entre 1994 et1996, puis rduire, entre 1997 et2003, le nombre total dallocataires delASS. Leffet du taux de couverture duRac, aurait quant lui peu jou, sauf en1997, en cho la diminution denviron4 points de ce taux de couverture obser-ve douze trimestres auparavant (gra-phique 5).

    Ainsi de 1994 1996, les volutionsdu march du travail auraient contribu accrotre de 26 000 en moyenne paran les effectifs totaux dallocataires delASS (y compris DRE). La contribu-tion de lvolution du taux de couver-ture du rgime dassurance chmage estquant elle estime +3 000 enmoyenne par an.

    Au cours de la priode allant de1997 2003, la conjoncture retarde etactuelle du march du travail aurait

    nombre d'allocataires de l'ASS, demandeurs d'emploi et dispenss de recherche d'emploi G04

    0

    50 000

    100 000

    150 000

    200 000

    250 000

    300 000

    350 000

    400 000

    450 000

    janv-86

    janv-88

    janv-90

    janv-92

    janv-94

    janv-96

    janv-98

    janv-00

    janv-02

    janv-04

    0

    20 000

    40 000

    60 000

    80 000

    100 000

    120 000

    140 000

    Nombre d'allocataires de l'ASS en recherche d'emploi

    Nombre d'allocataires de l'ASS dispenss de recherche d'emploi, ech.droite

    Champ : France entire, donnes brutes.Source : Unedic, exploitation Drees.

    13. Personnes sans emploi, immdiatementdisponibles, tenues deffectuer des actes positifsde recherche demploi, la recherche dunemploi dure indtermine temps plein.

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    N 3 9 4 a v r i l 2 0 0 5

    10

    cette fois contribu rduire de 31 000en moyenne par an le nombre dalloca-taires de lASS. Toutefois, ses effetsdiffrent sensiblement selon les an-nes : de -18 000 en 1997, ils peuventtre estims -48 000 en 2000, soit leniveau le plus lev au cours de lapriode. Ils dcroissent sensiblement partir de lanne 2002 (tableau 8),sachant que le modle prend en comptedes dcalages conjoncturels de lordrede six douze trimestres (encadr 3).

    Leffet retard de lvolution dutaux de couverture de lassurance ch-mage, en diminution jusqu la fin delanne 1999 et en hausse en 2000, estquant lui estim -3 000 en moyennepar an sur la priode 1997-2003. De lamme manire, cet effet retard varieselon les annes : il est particulirementlev pour lanne 1997, avec unecontribution lvolution du nombredallocataires de lASS estime -15 000 environ (tableau 8), en raisonde la diminution denviron 4 pointsobserve en 1994 du taux de couverturede lassurance chmage, dont

    Une modlisation du lien entre march du travail et ASS

    La logiquePour rendre compte de lvolution du nombre dallocataires de lASS et mieux comprendre ses relations avec celle du march du travail, on peut sappuyer surune modlisation simple des variations de stock des effectifs dallocataires.Pour cela, les effets du march du travail sur lvolution du nombre dallocataires de lASS sont apprhends par celle du chmage indemnis par le rgimedassurance, en raison des liens existant entre lassurance chmage (Rac) et laccs au dispositif de lASS, et celle de lemploi salari des secteurs marchandsnon agricole.On distingue par ailleurs deux populations dallocataires de lASS selon que lon compte ou non les dispenss de recherche demploi.En outre, on adopte une hypothse simplificatrice sur la dure moyenne des droits lassurance chmage qua puiss la population ligible lASS. Sur labase des rgles de dure de perception des droits indemnitaires au Rac dfinies en fonction des dures pralables dactivit observes en moyenne au coursdes dix dernires annes, et sachant quune des deux conditions daccs lASS impose davoir travaill cinq ans au cours des dix dernires annes1, on sup-pose que la population ligible lASS a, en moyenne, pass respectivement 12 ou 15 trimestres au Rac selon quelle a en moyenne moins de 50 ans ou plusde 50 ans. Cette hypothse repose galement sur lobservation au 31 dcembre 2003 de la rpartition des allocataires selon leur dure au chmage et lASS(cf. infra).Au total, on teste conomtriquement les relations (1) et (2) suivantes, estimes sur la priode allant du 3e trimestre 1993 au dernier trimestre 2003. Les rsul-tats des estimations effectues sont prsents dans le tableau 1.ASSt = a0+a1CI_RACt-n+a2Et-n+a3Et+t (1)ASS_HDt = a0+a1CI_RACt-n+a2Et-n+a3Et+t (2)Avec ASS et ASS_HD, le nombre total dallocataires de lASS et celui des allocataires en recherche demploi ; CI_RAC, le nombre de chmeurs indemniss parle rgime dassurance chmage et enfin E, lemploi salari du secteur marchand non agricole. Lindice n correspond la dure antrieure moyenne dindemni-sation par le RAC des allocataires de lASS.Les rsultatsCes deux quations traduisent le fait que les variations trimestrielles du nombre total dallocataires de lASS (ou de celui des allocataires en recherche dem-ploi) dpendent, positivement de celles du chmage indemnis par le Rac observes douze trimestres auparavant et ngativement de celles de lemploi, simul-

    E3

    contributions l'volution du nombre total d'allocataires de l'ASS au cours des deux sous priodes 1994-1996 et 1997-2003, en moyenne par anG05

    -40 000

    -30 000

    -20 000

    -10 000

    0

    10 000

    20 000

    30 000

    40 000

    50 000

    Emploi et chmage 26 000 -31 000

    Taux de couverture del'assurance chmage

    3 000 -3 000

    Constante 11 000 11 000

    Inexpliqu -1 000 -1 000

    1994-1996 1997-2003

    1994-1996

    1997-2003

    Total = + 39 000 allocatairesen moyenne par an

    Total = -24 000 allocatairesen moyenne par an

    Source : Drees.

    1. Ou dtre actif pendant cinq ans au cours des dix dernires annes avant la rforme de 1997.

  • LALLOCATION SPCIFIQUE DE SOLIDARIT : CARACTRISTIQUES ET VOLUTION DES ALLOCATAIRES

    TUDES et RSULTATS

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    tanes et dcales de six trimestres2. Le dcalage de douze trimestres, fix a priori, entre la variation du chmage indemnis par le Rac et celle du nombredallocataires de lASS rend compte de la dure moyenne quun allocataire de lASS a pass au Rac avant de basculer en ASS. Par ailleurs, ces deux qua-tions prennent en compte les effets de la conjoncture sur lvolution du nombre dallocataires de lASS via notamment les flux de sortie du chmage, apprhen-ds par les crations nettes demploi des secteurs marchands non agricole (Dormont et alii, 2001). Il apparat que les flux de sortie du chmage jouent avec unprofil pro-cyclique, un rle important dans lvolution du stock dallocataires de lASS. Lamlioration de la situation du chmage et de lemploi permettraient doncdviter que tout entrant au chmage (prsentant les caractristiques dun allocataire de lASS) npuise systmatiquement lintgralit de ses droits indemni-taires au Rac et donc ne bascule en ASS.Enfin, que lestimation porte sur les allocataires de lASS y compris ou hors les dispenss de recherche demploi, la qualit statistique de lquation est compa-rable.Au total, ces deux modles permettent didentifier deux types de contributions lvolution du nombre dallocataires de lASS : celle des effets dcals et simul-tans du march du travail ( taux de couverture de lassurance chmage inchang3) et celle des effets du taux de couverture de lassurance chmage ( niveaude chmage total inchang). La part des variations inexpliques comprend les contributions de deux variables muettes pouvant tre attribues aux effets ponc-tuels sur le nombre dallocataires de lASS des rformes du dispositif (rforme de lASS en 1997 et de lAER en 2002).La comparaison des contributions des facteurs explicatifs lvolution du nombre total dallocataires de lASS et de ceux en recherche demploi rend globale-ment compte, selon le modle (1) ou (2), des mmes effets au cours de la priode allant de 1994 2003. partir de ces deux modles forme rduite, nous avons simul titre indicatif leffet dun choc permanent de + 100 000 emplois4 sur le stock dallocatairesde lASS (tableau 2). En rponse, le stock dallocataires de lASS ragit par une augmentation progressive avant de se stabiliser au bout de dix-sept trimestres -17 500 lorsque lon considre lensemble des allocataires (modle 1) et, au bout de vingt trimestres -17 900 lorsque ne sont pris en compte que les alloca-taires en recherche demploi (modle 2). De la mme manire, nous avons simul un choc de -1 point du taux de couverture de lindemnisation du chmagepar le rgime dassurance. Selon lquation (1), cet effet est nul durant douze trimestres, puis aboutit une diminution progressive avant de se stabiliser au boutde dix-sept trimestres -5 400 contre -4 000 selon lquation 2.

    2. Le problme de colinarit entre les variables de chmage indemnis par le Rac et lemploi, dcales de douze trimestres, a t en partie contourn :les crations nettes demploi jouant le rle de variable conjoncturelle et proxy des sorties du dispositif de lASS entre t-n et t, celles-ci doivent permettredidentifier des situations de march du travail distinctes au cours dune priode longue de douze trimestres. On a donc fix le retard six trimestres soitle milieu de priode, en sachant par ailleurs que pour dautres retards, les coefficients de cette variable sont globalement stables. En outre, un terme auto-rgressif et deux variables muettes ont t introduits dans lquation afin notamment de corriger des points aberrants de la srie ASS, gnrs par lesrformes du dispositif.3. Nombre de chmeurs indemniss par le rgime dassurance chmage rapport celui du potentiel de chmeurs indemnisables (catgories 1 3, 6 8 + DRE).4. Ce choc correspond un effet de lemploi et du chmage, sous lhypothse dune flexion du taux dactivit de 0,7.

    Coefficients 0,067 -0,033 -0,040 0,469 2736 14920 -15876t de student (4,58) (-4,01) (-4,89) (6,53) (3,87) (5,19) (-5,62)

    Coefficients 0,051 -0,043 -0,039 0,460 2918 12814t de student (3,23) (-4,59) (-4,05) (5,43) (3,59) (4,26)

    QUATION 1 - ASS y comprisles dispenss de recherche d'emploi

    CI_RAC(-12)

    EMPLOI(-6) EMPLOI

    ASS(-1) CONSTANTE

    Variable muetteA

    Variable muetteB R2 DW

    0,93 1,85

    QUATION 2 -ASS en recherche d'emploi

    CI_RAC(-12)

    EMPLOI(-6) EMPLOI

    ASS_HD(-1) CONSTANTE

    Variable muetteA R2 DW

    0,91 1,99

    Tableau 1 - rsultats des estimations des relations (1) et (2)

    Source : Drees, calculs auteurs.

    Tableau 2 - effet sur le nombre dallocataires de lASS et du RMI dune variation de lemploi et chmage et du taux de couverture de lindemnisation du chmage

    Variation Effet sur le nombre totald'allocataires de l'ASS (quation 1)Effet sur le nombre d'allocataires de l'ASS

    en recherche d'emploi (quation 2)Effet sur le nombre

    d'allocataires du RMI Emploi + 100 000 -17 500 -17 900 -9 300

    Taux de couverture (1) -1 point -5 400 -4 000 4 600

    (1) RAC + Solidarit pour le RMI et RAC pour l'ASS.Source : Drees.

    lincidence, selon le modle, est per-ceptible au bout de douze trimestres.Jusquen 2002, cet effet contribue, maisde manire faible, rduire le nombredallocataires de lASS. linverse, en2003, il aurait contribu accrotredenviron 4 500 les effectifs dalloca-taires, suite la reprise de laugmenta-

    tion, partir de lanne 2000, du tauxde couverture de lassurance chmage.

    La mme modlisation portantexclusivement sur le nombre dalloca-taires en recherche demploi, rend glo-balement compte des mmes effets.Ainsi, comparativement au RMI, leseffets du march du travail sur les effec-

    tifs dallocataires de lASS seraient,toutes choses gales par ailleurs, pluslevs mais plus retards (encadr 3).Enfin, limpact spcifique des rformesde lASS semble particulirement appa-rent sur les volutions observes en1997 et en 2003.

  • LALLOCATION SPCIFIQUE DE SOLIDARIT : CARACTRISTIQUES ET VOLUTION DES ALLOCATAIRES

    TUDES et RSULTATS

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    Directrice de la publication : Mireille ELBAUM Rdactrice en chef technique : lisabeth HINI Conseiller technique : Gilbert ROTBART Secrtaires de rdaction : Ezra DANIEL, Catherine DEMAISON Mise en page : Thierry BETTY

    Impression : AIT du ministre des Solidarits, de la sant et de la familleInternet : www.sante.gouv.fr/htm/publication

    Reproduction autorise sous rserve de la mention des sources - ISSN 1146-9129 - CPPAP 0506 B 05791

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    Pour en savoir plus

    BERNARD S., 2002, Les bnficiaires de lASS : des chmeurs de trs longue dure , n 18.3, Premires synthses, Dares.

    Bureau Lutte contre lexclusion , 2004, Les allocataires de minima sociaux en 2003 , tudes et Rsultats, n 354, novembre, Drees.

    DORMONT B., FOUGRE D., PRIETO A., 2001, Leffet de lAllocation unique dgressive sur la reprise demploi , conomie et Statistiques, n 343, Insee.

    GILLES C., LOISY C., PARENT A., 2003, Growth and Poverty in France in Welfare Reform : a Comparative Assessment of French and USExperiences , International Social Security Series, Volume 10, eds Neil Gilbert and Antoine Parent.

    FLEURBAEY M., HAGNR C., MARTINEZ M. et TRANNOY A., 1999, Les minima sociaux en France : entre compensation et responsabilit , conomieet Prvision, n 138-139, Insee.

    FOUGRE D., 1999, La dure du chmage en France , Rapport du CAE, Rduction du chmage : les russites en Europe.

    contributions l'volution du nombre d'allocataires de l'ASS, par anT08

    1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003Emploi et chmage -18 000 -22 900 -26 600 -48 800 -47 300 -28 900 -26 100 Taux de couverture de l'assurance chmage -15 300 -3 000 -3 800 -2 300 -300 -700 4 400 Constante 11 000 11 000 11 000 11 000 11 000 11 000 11 000 Inexpliqu -10 300 17 100 7 400 -5 100 2 300 -1 400 -12 900 Variation annuelle du nombre total d'allocataires de l' ASS -32 600 2 200 -12 000 -45 200 -34 300 -20 000 -23 600

    Source : Drees, chiffres arrondis.