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LA LETTRE Odysseo Patrimoine – 77 av. de Villiers – 75017 Paris / Tel : 09 54 00 94 14 / Email : cabinet-‐[email protected]

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A l’exception des marchés émergents, les

marchés financiers ont connu une belle année, confirmée sur le dernier quadrimestre.

+ 17,99% Evolution du CAC 40

+ 26,5 % Performance du Dow Jones

+ 56,72% Evolution du NIKKEI

- 0,6% Evolution du prix du pétrole

- 17% En pleine crise politique, la Turquie affiche une des plus mauvaises performances des places financières mondiales

Les 8 plus grosses entreprises cotées au monde sont américaines (1ère : APPLE avec une capitalisation de 498 milliards de $)

Alors que l’année 2014 semblait débuter

sous les meilleurs auspices, les marchés actions ont opéré un retournement brusque sur ces dernières semaines. Les

indices avaient enregistré une belle progression sur le deuxième semestre 2013 et, sans doute, une respiration était nécessaire.

Cette nervosité des marchés est due principalement aux marchés émergents. En effet la réorientation des flux, accentuée depuis mai dernier par la perspective de baisse progressive du rythme d’achat des obligations de la part de la FED, a entraîné des grandes sorties de capitaux des pays émergents.

De plus, la chute des devises locales, le durcissement des politiques monétaires, les risques politiques dans certains pays (Turquie, Ukraine, ...), ont augmenté les craintes d’une possible désynchronisation de la croissance, et celles d’un impact non négligeable sur les profits des sociétés occidentales présentes sur ces zones.

Hormis la problématique émergente et ses conséquences éventuelles sur la conjoncture, l’heure était plutôt à l’amélioration des fondamentaux. La plupart des instituts de conjoncture (OCDE, FMI, Banque Mondiale…) ont revu à la hausse leurs prévisions de croissance dans le monde pour 2014.

+ 3,2% prévision de croissance mondiale en 2014 pour la Banque Mondiale (vs + 2,4% en 2013) et + 3,7% pour le FMI.

La situation, au plan macroéconomique, reste globalement satisfaisante. La généralisation de la croissance permettra d’envisager une reprise de la croissance bénéficiaire des entreprises et donc de soutenir une poursuite de la progression boursière, avec toutefois l’émergence de quelques facteurs de doute et d’inquiétude sur la Chine (qualité de sa croissance) et sur les Etats-‐Unis (robustesse de sa croissance).

La Lettre

Janvier -‐ Février 2014

Partie 1 : Les marchés boursiers

Partie 2 : Synthèse de la loi de finances 2014

Focus sur 2013

L’année 2014

Les Marchés Boursiers + 18 % C’est le bond de la capitalisation boursière mondiale en 2013

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1. QUOTIENT FAMILIAL :

L’avantage maximal lié au quotient familial est abaissé de 2000 € à 1500 € par demi-‐part additionnelle ou par enfant.

2. PLUS-‐VALUES MOBILIERES :

La loi de finance pour 2014 a modifié les abattements pour durée de détention :

a. Régime de droit commun :

Avant (loi de finance 2013)

Aujourd’hui

Durée de détention

Abattement Durée de détention

Abattement

Depuis au – 2 ans

20% Depuis au – 2 ans

50%

Depuis au – 4 ans 30%


Depuis au – 6 ans

40%

b. Régime incitatif : (*)

Durée de détention Abattements




(*) ce régime s’applique dans les 3 cas suivants :

§ Sociétés nouvelles de – de 10 ans § Dirigeants partant à la retraite (après abattement de 500 k€) § Cessions intrafamiliales

Synthèse de la Loi de Finances 2014

CONCLUSION :

Même si nous restons optimistes quant

aux marchés actions sur 2014, il est prématuré pour l’instant de se prononcer sur les implications des derniers mouvements intervenus sur les marchés émergents.

Les craintes sur ces marchés ont-‐elles servi d’alibi à une correction boursière, compte tenu des valorisations atteintes ? Cette correction permettra-‐t-‐elle aux retardataires de prendre le train de la hausse en marche, ou la problématique émergente est-‐elle le début d’une contagion à remettre en cause la généralisation de la croissance mondiale ?

Les prochains mois devraient nous apporter des précisions sur la direction des marchés, mais une fois de plus, l’année 2014 ne devrait pas être un long fleuve tranquille.

Etats-Unis : crise évitée sur le plafond de la dette jusqu'à 2015

C'est officiel, le Congrès ne provoquera pas de défaut de paiement des Etats-‐Unis cette année: il a autorisé le gouvernement à emprunter sans limite jusqu'en mars 2015, un dénouement expéditif dans un dossier qui enflamme Washington depuis trois ans.

56,2% Inflation au Venezuela, la plus élevée d’Amérique latine

+ 4,22% Appréciation €/$

- 33% Plongeon du métal précieux

- 0,6% Evolution du prix du pétrole

INFO FLASH

Taux / Devises / Matières 1ères 2013


5. PLUS-‐VALUES IMMOBILIERES :

a. Cession de biens autres que les terrains à bâtir : § Au titre de l’impôt sur le revenu :

Depuis le 1er septembre 2013, la plus-‐value immobilière bénéficie des abattements suivants :

Durée de détention du bien cédé Abattement De la 6ème à la 21ème année 6% / an La 22ème année 4% / an

Au-‐delà de la 22ème année, les plus-‐values ne seront soumises qu’aux prélèvements sociaux.

§ Au titre des prélèvements sociaux :

Depuis le 1er septembre 2013, les abattements sont de :

Durée de détention du bien cédé Abattement De la 6ème à la 21ème année 1.65% / an La 22ème année 1.60% / an De la 23ème à la 30ème année 9% / an

Au-‐delà de la 30ème année, les plus-‐values seront exonérées de prélèvements sociaux.

b. Abattement exceptionnel supplémentaire de 25 % :

Applicable pour la détermination de l’assiette nette imposable (pour le calcul de l’IR + PS), après la mise en œuvre du nouvel abattement (ci-‐dessus). Cet abattement de 25% ne s’applique qu’aux cessions immobilières (autres que les terrains à bâtir) réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 aout 2014.

c. Cessions de terrains à bâtir : Le régime d’abattement entrainant une exonération totale (IR+PS) au bout de 30 ans de détention est maintenu en 2014.

3. REFORME DU PEA : a. Plafond PEA existant :

Revalorisation du plafond de versement de 132 000 € à 150 000 €

b. Création du PEA-‐PME : § Destiné au financement des PME et

des ETI, cotées ou non § Les OPCVM éligibles doivent être

investis au moins à 75% de titres émis par des PME-‐ETI

§ Plafond de 75 000€ § Cumulable avec le PEA classique

(total de 425 000 € pour un couple)

4. ASSURANCE VIE : a. Article 990 I :

L’abattement de 152 500 € est maintenu. Pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant 700 000 € (vs 902 838 €), l’imposition sera établie au taux de 31.25 % (vs 25%).

Cette modification interviendra pour les décès à compter du 1er juillet 2014.

b. Prélèvements sociaux :

Cette hausse, qui devait concerner tous les revenus de l’épargne, se limitera à certains contrats d’assurance vie :

§ Le taux est de 15.5 % pour les revenus issus de primes versées avant le 26/09/1997 sur des contrats d’assurance vie multi-‐supports, dont le rachat est intervenu avant le 26/09/2013.

§ Les taux historiques s’appliquent pour les revenus issus des primes versées avant le 26/09/1997 sur des contrats d’assurance vie multi-‐supports, dont le rachat est intervenu avant le 26/09/2013.


7. IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

a. Barème b. Plafonnement ISF

Seuil de déclenchement à 1 300 000 €. Le conseil constitutionnel a censuré, pour la deuxième fois consécutive (LDF 2013 et LDF 2014), l’article de la loi de finance modifiant le plafonnement. Celui-‐ci prévoyait d’inclure dans les revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement, notamment, les revenus des contrats d’assurance-‐vie. Rappel sur le principe du plafonnement : dès lors qu’un contribuable consacre plus de 75 % de ses revenus au paiement de ses impôts, l’excédent constaté vient réduire l’ISF à payer.

Fraction de la valeur nette taxable

Taux applicable

N’excédant pas 800 k€ 0 %

Entre 800 k€ et 1 300 k€ 0.50 %

Entre 1 300 k€ et 2 570 k€ 0.70 %

Entre 2 570 k€ et 5 000 k€ 1.00 %

Entre 5 000 k€ et 10 000 k€ 1.25 %

Supérieure à 10 000 k€ 1.50 %

Jean-‐Michel HOCKAZZAN & Ange DIGNET

Création de 2 nouveaux contrats d’assurance vie

- Contrat Euro-croissance

Caractéristiques :

§ Garantie de capital, si sortie après 8 ans ;

§ Prélèvements sociaux ne sont plus prélevés au fil de l’eau ;

§ Allie fonds € et unités de compte

- Contrat Euro-transmission

Caractéristiques :

§ 1/3 des actifs doivent être investis dans des actions de PME et d’ETI, dans le logement intermédiaire et social et dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;

§ Régime fiscal aménagé au niveau de la transmission (abattement de 20% sur l’assiette taxable, avant l’abattement fixe de 152 500€) ;

§ Régime applicable aux contrats souscrits à partir du 01/01/2014 et aux anciens soldats avant le 01/01/2016 (conservation de l’antériorité fiscale).

10 000 €

Le plafond Global des niches fiscales n’a pas changé en 2014, il reste de 10 000 €.

6. TAUX DES REDUCTIONS IR ET ISF Plafond Type Réduction IR Réduction ISF

10 000 €

PME

18 % du montant investi dans la limite de 20 k€ (célibataire) ou 40 k€

(couple)

50 % du montant investi dans la limite de 90 k€, soit une réduction de 45 k€

FIP / FCPI / FCPR

18 % des versements dans la limite de 12 k€

(célibataire) ou 24 k€ (couple)

50 % du montant investi dans la limite de 12 k€ (célibataire) ou 24 k€

(couple)

Duflot direct ou SCPI

18 % ou 29 % (outre-‐mer) sur 9 ans du prix de revient du logement plafonné à

300 k€

Sans objet

Censi-‐bouvard

11 % sur 9 ans du prix de revient du logement plafonné à 300 k€

Sans objet

18 000 €

Girardin industriel

115 % à 125 % de l’investissement réalisé

Sans objet

Girardin logement social

115 % à 125 % de l’investissement réalisé

Sans objet

Hors Plafond

PERP

Versements déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus

professionnels

Phase d’épargne : exonération

Au dénouement : passible de l’ISF

Madelin

Versements déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % + 15 % du

bénéfice imposable

Phase d’épargne : exonération

Au dénouement : passible de l’ISF

Malraux direct ou SCPI

22 % à 30 % des travaux plafonnés à 100 k€ / an

Sans objet

NOUVEAUTE

RAPPEL

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