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Vie municipale

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Services techniques

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Aménagement et

urbanisme

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Affichage municipal

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L’Info-municipale

460, chemin Principal

Cap-aux-Meules (Québec) G4T 1A1

Téléphone : 418 986-3100

Télécopie : 418 986-6962

Pour une urgence en dehors des heures de bureau :

418 986-3100

Site Internet : www.muniles.ca

Heures d’ouverture

du service à la clientèle

(incluant l’heure du midi)

Lundi au mercredi

8 h 30 à 16 h 30

Jeudi

8 h 30 à 17 h 30

C’est la période des inscriptions aux activités de loisirs pour la saison estivale! Du 29 avril au 9 mai, inscrivez vos enfants au soccer, au camp de jour ou à la balle molle. Plus d’information sur les activités et les coûts en page 14. Saviez-vous que le Fonds accès-loisirs pourrait vous aider à défrayer les coûts? Plus d’information en page 15.

Inscriptions aux activités de loisirs

Consultation publique sur le service de traversier Cap-aux-Meules/Souris

La consultation aura lieu le 1er mai, à 19 h, à la salle communautaire de Cap-aux-Meules. Consultez la page 24 afin d’avoir plus d’information sur les différents moyens de contribuer à cette consultation (réunion publique, questionnaire en ligne ou mémoire).

VIE MUNICIPALE

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Rappel concernant le règlement régissant les feux extérieurs

Le règlement régissant les feux extérieurs a été adopté en 2018 afin d’éviter la propagation de feux qui seraient mal contrôlés ou qui seraient lancés sans égard aux conditions environnantes. Voici quelques points importants du règlement sur les feux extérieurs.

Les feux extérieurs sont strictement interdits sur l’ensemble du territoire de la municipalité entre le 1er avril et le 31 mai de chaque année, inclusivement.

Les feux d’herbe ou de broussailles sont strictement interdits sur l’ensemble du territoire de la municipalité.

Aucun feu n’est autorisé lorsqu’un avis d’interdiction totale de feux extérieurs est donné par l’autorité compétente.

Aucun feu extérieur, même s’il fait l’objet d’une autorisation obtenue de l’autorité compétente, ne peut être effectué lorsque les vents sont supérieurs à 20 km/h (10,5 nœuds).

Il est strictement interdit d’allumer un feu dans un endroit public sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation du Serv ice de sécurité incendie.

Les feux de matériaux de construction ou d’ordures ménagères sont strictement interdits sur l’ensemble du territoire de la municipalité.

Toute personne désirant faire un feu de plage doit remplir un formulaire de demande prévu à cette fin, et ce, au moins 48 heures avant l’allumage par le requérant.

Les feux extérieurs de type feu de camp ou feux de joie sont autorisés dans les zones de villégiature et sur les terrains de camping aux conditions suivantes : 1) l’emplacement du feu doit être clairement défini et délimité par une structure

non combustible permettant de contenir les braises et les flammes; 2) la surface totale et la hauteur ne doivent pas excéder 45 cm de large sur

45 cm de profondeur sur 45 cm de hauteur; 3) les flammes ne doivent pas excéder une hauteur de 1 mètre; 4) une distance de dégagement minimale de 3 mètres de tout contenant,

réservoir ou bouteille contenant du gaz ou liquide inflammable doit être respectée;

5) le feu doit être gardé sous la constante surveillance d’une personne majeure et responsable du plein contrôle du brasier;

6) un moyen d’extinction doit être disponible à proximité en tout temps lorsque le feu est allumé;

7) lorsque l’activité est terminée, le feu doit être totalement éteint.

Appel de projets en cours : Fonds d’appui au rayonnement des régions

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) est actuellement en appel de projets pour le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR). Pour 2019-2020, la première date retenue par le comité de sélection pour le dépôt d’un projet est le 15 mai 2019. Le FARR est un programme provincial du MAMH. Il est mis à la disposition des régions afin d’investir dans des projets mobilisateurs ayant un rayonnement régional. Ces projets sont choisis et priorisés par un comité régional de sélection en fonction des priorités de développement propres à chaque région. Tous les renseignements concernant les membres du comité régional de sélection de projets, le cadre régional de gestion du FARR, le formulaire de dépôt de projets et les périodes de dépôt de projets sont disponibles sur le site Internet du MAMH au https://www.mamh.gouv.qc.ca/developpement-territorial/programmes/fonds-dappui-au-rayonnement-des-regions-farr/

L’Info-municipale est publiée par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine 12 fois par an et est distribuée gratuitement à tous les citoyens. Elle est disponible en téléchargement gratuit au www.muniles.ca. Renseignement : [email protected] Coordination, révision et réalisation graphique : Service des communications Collaboration : services municipaux, Regroupement loisir des Îles et Arrimage Impression : Le Radar Tirage : 5600 exemplaires Distribution : Postes Canada ISSN 2371-2031 (imprimé) ISSN 2371-204X (en ligne)

http://www.mamot.gouv.qc.ca/developpement-territorial/programmes/fonds-dappui-au-rayonnement-des-regions-farr/gestion-regionale-du-programme/

https://www.mamh.gouv.qc.ca/developpement-territorial/programmes/fonds-dappui-au-rayonnement-des-regions-farr/

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DÉCISIONS DU CONSEIL

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Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine Rapport et dépôt des soumissions – appel d’offres no 346 La Municipalité a procédé à un appel d’offres public pour la fourniture de deux chargeurs sur roues à l’état neuf. Deux offres ont été reçues et c’est celle déposée par Toromont CAT – Québec au prix de 340 000 $, plus taxes, qui a été retenue. Rapport et dépôt des soumissions – appel d’offres no 352 Alors que la Municipalité souhaite se départir de matériaux de construction, de rénovation et de démolition entreposés sur le site du CGMR, elle a procédé à un appel d’offres dans ce sens et une seule offre a été reçue, soit celle de North Road Holdings, au prix de 36,36 $ la tonne métrique, plus taxes. Cette dépense sera financée à même le budget de fonctionnement des matières résiduelles. Rapport et dépôt des soumissions – appel d’offres no 353 Ces mêmes matériaux de construction devront être transportés et un appel d’offres a été lancé, sur invitation, pour le transport de 3 000 m3 de matériaux. Une seule soumission a été reçue, soit celle de l’entreprise Express CTMA ltée, au prix de 27,50 $ du m3, plus taxes. Cette dépense sera financée à même le budget de fonctionnement des matières résiduelles. Renouvellement de l’entente liée à la convention de gestion territoriale La Communauté maritime adhère à la convention de gestion territoriale et accepte l’ensemble des termes, des engagements, des obligations, des conditions et des modalités qui y sont prévus. Une nouvelle convention sera donc signée avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles pour 5 ans. Soutien financier à l’entrepreneuriat Considérant la volonté réciproque de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine et de la Chambre de commerce des Îles de travailler en partenariat au développement économique de l’archipel, le conseil souhaite qu’une entente soit conclue entre les deux parties pour la réalisation d’initiatives liées à l’entrepreneuriat et à la mise en œuvre de la démarche de diversification économique. Le conseil affecte d’ailleurs une somme maximale de 30 000 $ couvrant les années 2019 et 2020, dont 13 000 $ en provenance du volet 3 de la Politique de soutien aux projets structurants et 17 000 $ du fonds général du Fonds de développement des territoires (FDT). Soutien financier – Grand Rassemblement jeunesse 2019 La Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine et le Carrefour jeunesse-emploi des Îles (CJE) coorganisent le Grand Rassemblement jeunesse 2019. Le conseil accorde donc une aide financière maximale de 25 000 $, dont 20 000 $ provenant du FDT et l’équivalent de 5 000 $ en services au CJE pour la tenue de cet évènement.

Prolongation de l’Entente de partenariat territorial avec le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) Alors que l’entente triennale (2016-2019) de partenariat territorial entre la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine et le CALQ a pris fin le 31 mars et que l’entente a engendré des retombées importantes pour le milieu en matière de soutien aux artistes et aux écrivains professionnels, soutien aux organismes locaux reconnus par le CALQ, et a facilité la mobilité des personnes, le conseil accepte de prolonger pour un an l’entente et d’y affecter la somme de 15 000 $ à même le FDT.

Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Dépôt de la liste des immeubles en défaut de paiement de taxes Conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, le greffier a déposé aux membres du conseil la liste des immeubles à être vendus pour défaut de paiement de taxes. Le greffier procédera à la vente le mercredi 3 juillet 2019, à moins que les montants dus et les frais n’aient été acquittés dans l’intervalle. Par ailleurs, le directeur général, Serge Rochon, est mandaté pour agir, au nom de la Municipalité des Îles, lors de la vente. Étude diagnostique sur les puits d’eau potable Malgré la mise à niveau des appareils et équipements de mesure (télémétrie), une baisse de performance continue d’être observée sur plusieurs puits d’alimentation en eau potable dans les secteurs de l’île centrale et de Havre-aux-Maisons. Un mandat est donc confié à la firme spécialisée Arrakis Consultants inc., au prix de 19 772,50 $, plus taxes, pour approfondir la problématique et procéder à l’inspection des puits ciblés. Comité consultatif d’urbanisme et d’environnement (CCUE) Les membres du conseil ont pris connaissance du procès-verbal de la séance du CCUE du 5 mars dernier et ils accordent deux dérogations mineures, en refusent une autre, refusent une demande d’usage conditionnel et acceptent une demande d’approbation de travaux dans le cadre des PIIA de Havre-aux-Maisons. Réglementation municipale Deux avis de motion et projets de règlements sont déposés :

Pour un règlement concernant le stationnement de nuit des véhicules récréatifs et applicable par la Sûreté du Québec;

Pour un règlement décrétant une dépense relative à l’acquisition d’une surfaceuse et un emprunt de 140 535 $, remboursable en 10 ans, et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt.

Deux règlements sont adoptés :

Le Règlement no 2019-06 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de voirie et d’asphaltage sur divers chemins du réseau routier municipal et un emprunt de 2 400 000 $;

Le Règlement no 2019-07 relatif aux modalités de publication des avis publics de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine.

Résumé des séances du 9 avril 2019

Prochaines assemblées municipales : 14 mai 2019 à 19 h, à la salle communautaire de Cap-aux-Meules. Les projets d’ordre du jour seront mis à votre disposition le vendredi 10 mai 2019 sur le site Internet de la Municipalité au www.muniles.ca, sous les onglets Affaires municipales, Conseil municipal et Calendrier des séances du conseil.


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VIE MUNICIPALE

Commissions consultatives : les travaux commencent Les membres des commissions consultatives de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine ont été sélectionnés. Les commissions consultatives se réuniront pour une première rencontre ce printemps. Voici un tableau vous permettant d’avoir la liste des quatre commissions existantes, leurs rôles, leurs compositions et les premiers mandats qui leur seront confiés.

Loisir, culture et vie communautaire Rôle : étudier et soumettre des recommandations au conseil sur toute question concernant les grandes orientations en matière de loisir, de culture et de vie communautaire, notamment au niveau des infrastructures, des programmes, des activités et du soutien aux activités et aux organismes du milieu. Composition : 2 membres du conseil : Jean-Philippe Déraspe, président, Benoit

Arseneau, vice-président; 5 citoyens : Jean Bouffard, Hélène Chevrier, Réjean Leblanc,

Kimberly Thériault, Céline Vigneau; 3 représentants d’organismes à vocation culturelle, sportive ou

communautaire : Commission scolaire des Îles, Arrimage Corporation culturelle des Îles-de-la-Madeleine, Développement social des Îles-de-la-Madeleine.

Premier mandat : formuler des recommandations sur l’approche à

privilégier pour la gestion et le développement des sites et espaces

récréotouristiques.

Environnement, aménagement du territoire, urbanisme et changements climatiques Rôle : étudier et soumettre des recommandations au conseil sur toute question relative à l’aménagement du territoire, à l’environnement, à l’urbanisme, à la gestion des matières résiduelles et aux changements climatiques. Ses champs de compétence couvrent le schéma d’aménagement et de développement du territoire, les réglementations d’urbanisme, l’environnement, les changements climatiques et la gestion des matières résiduelles. Elle assure la cohésion et la cohérence des travaux des différents comités relevant de la commission, soit le comité consultatif d’urbanisme, le comité consultatif sur les terres publiques, la table de concertation VHR et la commission permanente sur l’érosion. Composition : 2 membres du conseil : Gaétan Richard, président, Jean-Philippe

Déraspe, vice-président; 5 citoyens : Robin Bénard, Camille Heidelberger, Robert Mercier,

Étienne Piché, Mira Turbide-Chevarie; 3 représentants d’organismes actifs dans le champ d’intervention

de la commission : Attention FragÎles, Comité ZIP, Tourisme Îles de la Madeleine.

Premier mandat : les matières résiduelles et la réduction de l’utilisation du plastique.

Travaux publics et sécurité publique Rôle : étudier et soumettre des recommandations au conseil sur toute question relevant de la compétence de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine en matière de transport et de sécurité routière, de déneigement, d’infrastructures publiques, d’eau potable et d’eaux usées. Elle pourra également traiter de toute question relative à la sécurité des biens et des personnes, à la sécurité civile, aux mesures d’urgence, à la sécurité incendie et aux questions relatives à l’adaptation des infrastructures publiques aux changements climatiques dans une perspective de résilience. Composition : 2 membres du conseil : Roger Chevarie, président, Suzie Leblanc,

vice-présidente; 5 citoyens : Pierrot Décoste, Maxime Deblois, Estelle Lapierre,

Jean Leblanc, Alexandre Richard; 3 représentants d’organismes actifs dans le champ d’intervention

de la commission : Centre d’expertise en gestion des risques d’incidents maritimes (CEGRIM), Comité ZIP, Transport adapté et collectif des Îles.

Premier mandat : la sécurité routière sur les routes municipales (limites de vitesse, signalisation, éclairage de rues et restriction pour les véhicules lourds).

Développement économique Rôle : étudier et soumettre des recommandations au conseil sur toute question concernant le développement économique, incluant le développement commercial. Elle assure la cohésion et la cohérence des travaux des différents comités relevant de la commission, soit la commission consultative sur les enjeux énergétiques et la commission consultative sur les transports. Composition : 2 membres du conseil : Richard Leblanc, président, Rose Elmonde

Clarke, vice-présidente; 2 citoyens : Roméo Déraspe et Raymond Legault; 2 représentants d’organismes à vocation économique ou

commerciale : Chambre de commerce des Îles, les caisses Desjardins des Îles;

3 représentants d’entreprises qui représentent une diversité de réalités économiques : Jean-Sébastien Aucoin, Sophie Cassis, Amanda Poirier.

Premier mandat : la mise en œuvre des stratégies de diversification économique et d’attractivité du territoire.

DÉVELOPPEMENT DU MILIEU

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Organisme porteur Projet Montant accordé / Montant total du

projet

Volet 1 — Initiatives rurales

Council for Anglophone Magdalen Islander (CAMI)

Entry Island Tourism Development 15 000 $ / 93 973 $

Council for Anglophone Magdalen Islander (CAMI)

Museum Modernization Project 8 500 $ / 103 497 $

Coop de solidarité en techniques de scène des Îles

Mise à niveau des équipements d’éclairage

10 000 $ / 20 000 $

Les Culturés Adaptation d’une pièce de Rosaire Vigneau « Ben… aux Îles c’est pas pareil! »

12 000 $ / 93 945 $

Club nautique du chenal Réfection du système des quais 15 000 $ / 82 000 $

Regroupement Loisir des Îles Les Héritiers 5 000 $ / 57 135 $

Amarres et voilures Serre pédagogique – Mise à jour 4 800 $ / 576 100 $

Total 70 300 $ / 983 905 $

Dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants, un appel de projets s’adressant aux OBNL a eu lieu jusqu’au 26 février dernier. Les projets qui feront l’objet de soutiens financiers ont été présentés lors de la rencontre publique du conseil municipal s’étant tenu le 9 avril dernier. En tout, sept projets seront soutenus pour un investissement total de 70 300 $. Le prochain appel de projets se déroulera à l’automne 2019. Nous vous rappelons que la première étape pour déposer un projet est de venir nous rencontrer. Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec Anne-Emanuelle Tardif, agente de développement, à [email protected] ou encore au 418 986-3100, poste 231.

Politique de soutien aux projets structurants : 70 300 $ pour soutenir sept projets

Deux projets de création d’entreprises madeliniennes étaient en lice pour le niveau régional du 21e Défi OSEntreprendre qui se tenait le 25 avril, à New Richmond. Les instigateurs de ces projets pourraient courir la chance de représenter les Îles-de-la-Madeleine au 21e grand Gala national. En juin de chaque année, le Québec honore des milliers de personnes inspirantes qui sont passées à l’action, en soulignant leurs réalisations aux échelons local et régional du Défi OSEntreprendre. Les lauréats régionaux participeront au Gala des Grands Prix Desjardins du Défi OSEntreprendre qui célèbre les lauréats nationaux au cours d’une soirée marquée par l’énergie, la passion et l’audace d’une relève entrepreneuriale. Dans la catégorie Service aux individus, l’entreprise École des langues et des sports désire offrir des services multidisciplinaires tels que cours d’anglais, initiation et perfectionnement au hockey, développement moteur, multisport, conditionnement physique et autre. La promotrice, Kimberly Thériault, est une passionnée de l’enseignement et du sport. Elle souhaite, par la réalisation de son projet, répondre à un besoin tout en ayant pour mission de promouvoir le développement d’habitudes de vie saine et active dès le plus jeune âge. Dans la catégorie Commerce, l’entreprise Vrac & Bio offrira principalement la vente d’aliments secs en vrac et une boutique d’articles zéro déchet. Les promoteurs, Amanda Poirier et Sébastien Miousse, veulent mettre en place un système d’économie circulaire

permettant de réduire l’empreinte écologique. Ils souhaitent faire une différence pour l’environnement tout en permettant aux gens du territoire de faire des économies. Rappelons que, pour une deuxième année consécutive, la C o m m u n a u t é maritime des Îles-de-la-Madeleine est l ’ o r g a n i s m e r e s p o n s a b l e a u niveau local pour le volet entreprise et entend bien assumer ce mandat pour les années à venir. La C o m m u n a u t é maritime est fière de la détermination des promoteurs qui se sont engagés dans cette démarche avec passion et avec cœur. Parce qu’ils osent entreprendre, i ls contribuent à bâtir un Québec fier, innovant, engagé et prospère.

Défi OSEntreprendre : deux projets de création d’entreprises madeliniennes au 21e gala


SERVICES TECHNIQUES


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SERVICES TECHNIQUES

AMÉNAGEMENT ET URBANISME


Saviez-vous qu’il existe toujours un crédit d’impôt pour des travaux de mise aux normes d’installations septiques non conformes?

Quelle est la durée du programme? Jusqu’en 2022, tous ceux qui réaliseront des travaux en lien avec la mise aux normes de leur installation septique pourront profiter d’un crédit d’impôt relativement important leur permettant ainsi d’absorber une partie de la facture. Pour le gouvernement, il s’agit, en quelque sorte, d’une forme d’aide financière directe aux propriétaires qui sont aux prises avec un problème de système non conforme en vertu du Règlement provincial sur le traitement et l’évacuation des eaux usées. Quel type de travaux? Les travaux reconnus pour l’application du crédit d’impôt portent sur la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, et ils comprennent également les travaux nécessaires à la remise en état des lieux. À qui s’adresse ce crédit d’impôt? À tout propriétaire d’une habitation (résidence principale ou chalet habitable à l’année) occupée par le propriétaire, qui fait exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue entre le 31 mars 2017 et le 1er avril 2022. Quelles sont les conditions? L’habitation (résidence principale ou chalet) doit respecter les conditions suivantes :

Être construite avant le 1er janvier 2017;

Être située au Québec;

Ne pas faire l’objet d’un avis d’expropriation ou d’un avis d’intention d’exproprier;

Ne pas faire l’objet d’une réserve pour fins publiques, c’est-à-dire une interdiction de développer un immeuble qui sera exproprié;

Ne pas faire l’objet d’un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire inscrit au Bureau de la publicité des droits ou de toute autre procédure remettant en cause le droit de propriété du propriétaire sur l’habitation;

Être une résidence isolée au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, ou faire partie d’une telle résidence.

Une maison unifamiliale ou multifamiliale est considérée comme une résidence isolée si elle comprend six chambres à coucher ou moins et n’est pas raccordée à un système d’égout municipal. Quelles sont les dépenses admissibles? Les dépenses admissibles sont les suivantes :

Le coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux, y compris le coût des études réalisées pour obtenir de tels permis (test de sol);

Le coût des services fournis par l’entrepreneur pour la réalisation des travaux, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec s’y rapportant, s’il y a lieu;

Le coût des biens qui entrent dans la réalisation des travaux, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec s’y rapportant, s’il y a lieu. Les biens doivent être acquis après le 31 mars 2017 et respecter, lorsque cela est requis, les normes établies par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Quel est le niveau de remboursement?

20 % des dépenses admissibles pour la partie excédant 2 500 $;

La différence entre le montant maximal du crédit d’impôt (peut atteindre 5 500 $, selon le type d’immeuble) et le montant de crédit d’impôt déjà obtenu.

Pour ceux qui ont des systèmes non conformes, ce programme peut certainement rendre l’opération plus facile à assumer financièrement, surtout pour ceux qui ont des sols non perméables et, par conséquent, qui auront des travaux plus coûteux. Comme la fin du programme est prévue pour 2022 et que rien ne peut garantir sa reconduction, c’est le temps d’en profiter!


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Comme nous le savons, l’été 2018 a été particulièrement achalandé par un nombre croissant de visiteurs. En soi, du point de vue économique, c’est une excellente nouvelle, malgré qu’à certains égards, nous ayons été témoins de quelques débordements. Un de ces débordements, qui a suscité des réactions dans le milieu et qui a exigé une réflexion, est sans aucun doute le stationnement des véhicules récréatifs (caravane, roulotte de camping, tente-roulotte ou tout autre véhicule construit ou aménagé à des fins d’hébergement temporaire ou de camping) sur des terrains publics. Comme de plus en plus de visiteurs propriétaires de véhicules récréatifs (VR) débarquent du bateau sans aucune réservation, ils doivent ou choisissent de passer la nuit sur des stationnements publics. Pendant l’été 2018, nous avons vu ce type de véhicule bien installé sur des aires de stationnement de la Municipalité, mais aussi sur les stationnements d’églises, d’édifices gouvernementaux, dans les parcs à bateaux ou d’autres sites institutionnels. L’archipel compte plusieurs entreprises spécialisées dans l’accueil des VR. Il est donc difficile pour la Municipalité de laisser les propriétaires de VR camper sans souci sur des stationnements publics au détriment de ces entreprises qui ont généralement de la place pour les accueillir. De plus, ajoutons à ce portrait la problématique des vidanges d’eaux usées provenant des VR, qui se font parfois directement dans les stationnements ou discrètement dans l’environnement. La Municipalité disposait d’un règlement datant de 2003, et il était devenu désuet. Le nouveau projet de règlement déposé le 9 avril dernier et qui sera applicable par la Sûreté du Québec fait passer l’amende de 30 $ à 200 $. Le règlement vise dans un premier temps les

propriétés municipales, mais i l pour ra i t s’étendre à des terrains privés institutionnels. Par exemple, si la Commission scolaire le souhaitait, avec une autorisation écrite, la Municipalité pourrait poser des panneaux sur les lieux de l’établissement et par la suite y appliquer le règ lement . Même chose pour les fabriques ou les comités de loisirs locaux qui gèrent des aires de stationnement. Un certain nombre de stationnements privés ont été ciblés et une lettre a été transmise à chacun des gestionnaires afin de savoir s’ils se sentent concernés par cette problématique. Dans l’affirmative, le règlement s’y appliquera au même titre qu’un terrain municipal. Notons que lorsque l’on parle de stationnement de nuit, il s’agit de la présence d’un VR entre 22 h et 7 h. Le projet de règlement qui porte le no 2019-09 et qui s’intitule Règlement concernant le stationnement de nuit des véhicules récréatifs et applicable par la Sûreté du Québec est disponible sur le site Internet de la Municipalité. Son adoption est prévue à la séance ordinaire qui se tiendra le 14 mai 2019.

Un projet de construction ou de rénovation? Des outils pour vous aider!

Un Service-conseil gratuit Pour vous permettre de :

Connaître les différents programmes de subvention;

Obtenir de l’information sur l’efficacité énergétique des bâtiments et les bonnes pratiques;

Valider avec vous les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique dans votre projet.

Venez nous rencontrer :

Tous les jours à la mairie;

À Grande-Entrée au Capitole de l’Est, sur rendez-vous;

À L’Île-du-Havre-Aubert au Centre multifonctionnel, sur rendez-vous. Assurez-vous que nous serons disponibles pour vous, contactez-nous pour un rendez-vous : Jean-Michel Leblanc chargé de projet en efficacité énergétique [email protected] 418 986-3100, poste 226.

Des fiches techniques accessibles pour tous, adaptées au contexte des Îles Dans le cadre du projet Groupe d’action sur les bâtiments durables et l’énergie aux Îles, l’organisme Écobâtiment a réalisé 11 fiches techniques sur l’efficacité énergétique, les techniques de construction, le choix des fenêtres, etc. Consultez gratuitement les 11 fiches : En format papier

À la Bibliothèque Jean-Lapierre

Aux points de service de Grande-Entrée et de L’Île-du-Havre-Aubert

À la mairie

Auprès de différents organismes participants au Groupe d’action En ligne

www.ecobatiment.org/projets

www.muniles.com, section Service-conseil en efficacité énergétique

Le conseil dépose un nouveau règlement sur le stationnement de nuit des véhicules récréatifs


http://www.ecobatiment.org/projets

http://www.muniles.com


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L’érosion dans les secteurs de Cap-aux-Meules et de La Grave

Comme chaque printemps, avec les températures plus douces et le dégel, des morceaux de falaises de grès tombent à la mer. Ce phénomène naturel, grandement amplifié par les changements climatiques, a forcé dernièrement la Municipalité à fermer une nouvelle section de la piste cyclable juste derrière le bâtiment de Service Canada. Comme l’an passé, des barricades ont été installées pour dévier le sentier et assurer la sécurité des utilisateurs. Si l’on ajoute cette section à celles déjà fermées, dont la plus importante se situe derrière le cimetière de la paroisse Saint-André, on peut dire que le sentier est de plus en plus morcelé et fragilisé. Les derniers effondrements font en sorte que la falaise se rapproche d’un bâtiment imposant dont le propriétaire a signifié ses inquiétudes à la Municipalité qui, à son tour, a fait un signalement au ministère de la Sécurité publique (MSP). Comme c’est la procédure, le MSP a aussitôt dépêché sur les lieux des spécialistes afin de faire une évaluation de la situation. La falaise de Cap-aux-Meules est ciblée à titre de secteur d’intervention prioritaire. Le MSP travaille actuellement sur un projet d’entente (protocole d’aide financière) qui permettrait à la Municipalité de stabiliser l’ensemble de ce secteur, c’est-à-dire la section entre le bâtiment de Service Canada et les bassins d’épuration de Cap-aux-Meules. En attendant, si des bâtiments se retrouvent dans une situation de risque de danger imminent, d’autres programmes spécifiques du MSP peuvent aider les propriétaires à intervenir, soit par de la protection, du déplacement ou même de la démolition avec dédommagement. Il n’existe cependant aucun programme associé à la protection d’infrastructures récréatives comme la piste cyclable. La Grave Le dossier de La Grave, qui a également été priorisé par la Commission permanente sur l’érosion des berges et le conseil municipal, avance toujours. Les travaux préparatifs, qui incluent l’obtention des autorisations environnementales, s’annoncent assez longs et complexes. L’ouvrage proposé par les spécialistes du ministère et pour lequel il offre plus de 4 M$ à la Municipalité consiste à déposer plus de 35 000 m3 de galets sur la plage et dans l’eau. Des études environnementales exhaustives nécessitant des mois de relevés terrains et d’analyse devront être faites au préalable. Les Services techniques travaillent actuellement sur les devis d’appels d’offres et certains seront lancés sous peu. L’objectif est toujours de réaliser des travaux à l’automne 2020 en sachant qu’il est possible que ceux-ci ne puissent se réaliser qu’en 2021. En attendant, s’il devait arriver des situations de conditions météorologiques extrêmes causant des dommages importants (on ne le souhaite pas), les différents ministères disposent toujours d’outils et de programmes spécifiques permettant d’agir plus rapidement en situation de crise. Les changements climatiques et les conséquences qu’ils entrainent sur notre territoire sont devenus très préoccupants et beaucoup d’effort y est consacré actuellement. Avec des ressources financières limitées, il est évident que notre communauté sera confrontée dans l’avenir à faire des choix difficiles face à un recul des côtes qui s’accélère d’année en année. Quand on observe un taux de recul de 14 mètres (45 pieds) entre novembre 2017 et novembre 2018 dans le secteur de la Pointe de Havre-aux-Maisons, il faut se rendre à l’évidence que notre territoire se modifie rapidement et que les prévisions des experts, qui pouvaient nous sembler alarmantes il y a quelques années à peine, semblent vouloir se concrétiser.

HYGIÈNE DU MILIEU

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Reprise de la collecte du bac noir tous les quinze jours

Dans un effort de réduire la quantité de déchets générés, la Municipalité a effectué la collecte des déchets (bac noir) à raison d’une fois par mois de novembre à avril. La collecte des déchets reprendra donc tous les quinze jours à partir du 1er mai, comme cela est indiqué sur votre calendrier de collecte sélective des matières résiduelles. Il est quand même important de se rappeler que des efforts doivent être faits toute l’année pour tenter de diminuer la quantité de déchets que nous produisons. L’application des 3RV — Réduire · Réemployer · Recycler · Valoriser — est de mise à longueur d’année.

Bac de compost vidé toutes les semaines

La Municipalité vous avise qu’à compter de la première semaine de mai, le bac de compost (bac brun) sera vidé toutes les semaines, et ce, jusqu’à la fin du mois de septembre. Deux collectes additionnelles ont été ajoutées cette année, répondant ainsi au besoin de la population. On peut déposer dans ce bac les restes de table, les matières végétales (herbe, gazon, petits branchages, fleur, etc.) et les fibres (boîte de carton, sac de papier, etc.). Nous vous rappelons qu’il est fortement recommandé de déposer ces matières en vrac dans le bac brun ou dans des sacs en papier.

Quand doit-on apporter ses bacs à la route? Quand doit-on les ramener?

La Municipalité vous rappelle qu’en vertu du règlement no 2003-02 de la collecte sélective des matières résiduelles, vous pouvez placer vos bacs à la route au plus tôt 12 heures avant le début de la collecte et les retirer au plus tard 12 heures après la collecte. En respectant cette façon de procéder, bien des incidents et accidents seront évités. Pour ceux qui utilisent des abris à bacs, la Municipalité vous rappelle qu’il est nécessaire de sortir vos bacs pour signifier à l’entrepreneur de la collecte votre intention de les faire vider.

Disposition des cendres de foyer Les cendres de foyer peuvent être mises dans le bac à déchets (bac noir), enfermées dans un contenant ou un sac. Il est nécessaire de respecter la consigne suivante pour éviter un incendie : il faut attendre trois semaines au minimum avant de déposer les cendres dans le bac pour s’assurer qu’elles sont complètement refroidies.

SERVICES TECHNIQUES

Comment fonctionne le traitement des eaux usées aux Îles? Lorsque nous regardons l’eau s’écouler tranquillement dans l’évier, on ne s’en soucie pas, mais à bien y réfléchir, après uti lisation, il faut bien qu’elle aille quelque part et que quelqu’un s’occupe de la traiter. Aux Îles, 30 % de la population est reliée à un réseau d’égout. L’eau s’écoule de vos tuyaux vers les conduites municipales qui amènent les eaux usées vers des stations d’épuration. Les eaux usées mettent alors 21 jours à traverser 3 bassins d’aération. Les eaux ainsi traitées sont ensuite rejetées à la mer ou infiltrées dans les sols. Pendant ce temps-là, les 70 % de la population restante possèdent leur propre système de traitement et la Municipalité collecte tous les deux ans les boues de fosses septiques. Les 200 tonnes de boues de fosses septiques qui sont collectées en moyenne chaque semaine pendant la période estivale sont ensuite traitées au Centre de gestion des matières résiduelles (CGMR). Pour ce faire, un équipement déshydrate les boues pour en retirer la fraction solide, qui sera ajoutée au compost, tandis que les liquides seront traités, décontaminés et infiltrés dans les sols. Comme dans le cas de l’eau potable, des analyses sont effectuées de façon périodique sur l’eau traitée afin de s’assurer, avant de la rejeter dans l’environnement, que toutes les normes sont respectées. Du pompage d’eau dans la nappe phréatique jusqu’au traitement des eaux usées, le cycle de la consommation d’eau est alors complété sans que l’on se rende compte que 7 personnes travaillent pour que l’on puisse utiliser cette ressource vitale pour notre santé et notre hygiène.

SERVICES TECHNIQUES


Abat-poussières

En juin, la Municipalité procèdera, comme les années passées, à l’application d’abat-poussières. L’application d’abat-poussières au chlore nécessite certaines conditions pour assurer l’efficacité de l’opération :

On doit les appliquer sur une route humide;

Idéalement, la Municipalité commencera l’application après une averse, avant que le sol de fondation et les matériaux de surface ne sèchent;

L’application ne doit pas se faire pendant ou juste avant une forte pluie ou si des averses sont prévues dans les 36 heures qui suivent, puisque le produit appliqué risque d’être emporté par le ruissellement.

Pour ces raisons, les dates prévues et les fréquences de l’application d’abat-poussières peuvent varier.

Nivelage

Lors de la fonte des neiges, l’infrastructure des rues en gravier peut être mise à rude épreuve. Pour cette raison, la Municipalité demande la patience des citoyens quant à l’entretien des chemins. Soyez assurés que dès que la température le permettra, c’est-à-dire dès que le sol sera complètement dégelé, les opérations de nivelage des chemins seront entreprises afin de refaire les couronnes de rues et de réparer les accotements. Les opérations débuteront par les chemins résidentiels pour se terminer avec les routes forestières et touristiques. Nous vous remercions à l’avance de votre habituelle coopération.

Vous avez un puits privé?

Avec l’arrivée du printemps et le retour dans les résidences saisonnières, la Municipalité recommande de procéder à la désinfection de votre puits. Si vous avez un puits individuel, n’oubliez pas que vous êtes responsable de vous assurer de la qualité de l’eau afin de protéger votre santé et celle de vos proches. Vous devez donc faire analyser l’eau de votre puits une fois par année. Communiquez avec les Services techniques ou consultez le site Internet de la Municipalité au www.muniles.ca pour obtenir la procédure de désinfection de votre puits. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à la Municipalité de vous fournir un contenant pour faire l’échantillonnage de l’eau de votre puits. Après paiement des frais associés, votre échantillon sera envoyé au laboratoire d’analyse avec les échantillons des puits municipaux et vous recevrez les résultats par la poste environ une semaine plus tard. Contactez le 418 986-3100 ou envoyez un courriel à [email protected] pour en savoir plus.

Ouverture des boîtes de service

La Municipalité offre le service d’ouverture des boîtes de service, ou « bonshommes » à eau, qui servent d’entrée d’eau potable du réseau d’aqueduc municipal vers la maison. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment saisonnier, notez que les équipes municipales s’occuperont de l’ouverture des bonshommes un jour par semaine pendant les mois de mai et juin. Si vous souhaitez vous prévaloir de ce service, contactez la Municipalité pour vous inscrire en indiquant vos nom et adresse et en spécifiant la semaine désirée au 418 986-3100, poste 102, ou à [email protected].

Aqueduc saisonnier

Si la température le permet, le service d’aqueduc sera rétabli dans la semaine du 29 avril pour les zones de villégiature des chemins des Chalets et de la Baie-de-Plaisance et pour le site de villégiature de Havre-aux-Maisons. Il est recommandé de visiter votre bâtiment afin de vous assurer que le service a été rétabli sans encombre.




SERVICES TECHNIQUES

A v r i l 2 0 1 9 P a g e 1 3

L’eau, tout un voyage

Tous les matins, une de nos premières actions est d’ouvrir le robinet pour faire couler de l’eau pour préparer un café. Tous les matins, nous fermons le robinet de la cuisine pour ouvrir celui de la douche. Évidemment, nous laissons couler l’eau afin d’attendre qu’elle soit chaude, nous nous douchons en nous réveillant tranquillement et nous prenons un peu de temps. Une fois habillés et notre déjeuner avalé, nous démarrons notre lave-vaisselle, nous brossons nos dents et nous partons au travail. En une heure nous avons déjà consommé plus de 200 litres d’eau. Dans la journée, chacun de nous va tirer 4 fois la chasse d’eau, faire bouillir de l’eau pour un de ses repas, faire un peu de vaisselle après le dîner et le souper et pourquoi pas arroser son potager et faire un lavage. Bref, chaque Madelinot va utiliser entre 400 et 500 litres d’eau en une journée, soit l’équivalent de 2 à 3 baignoires. Le problème, c’est que même si l’eau tombe du ciel, elle n’arrive pas si facilement dans nos robinets. Faire couler l’eau est une action très simple, mais le parcours de la pluie au robinet est un peu plus complexe et le processus très surveillé. L’eau douce en équilibre sur l’eau salée Alors que le Québec continental dispose de nombreuses ressources en eau douce, aux Îles-de-la-Madeleine, nous vivons une situation totalement différente puisque nous sommes dépendants d’une seule ressource : notre nappe d’eau souterraine. Cette eau a le mérite d’être l’une des plus pures et des meilleures, mais cette unique ressource est limitée et très vulnérable. Notre nappe phréatique — ou plutôt devrions-nous parler de nos nappes phréatiques puisqu’il en existe plusieurs non reliées entre elles — se trouve sous notre archipel. Ces réserves ne sont alimentées que par l’eau provenant des pluies ou de la fonte des neiges. Nous sommes donc entièrement dépendants des précipitations. Cependant, dû à l’évaporation, au ruissellement vers la mer et à la perméabilité du sol, seuls 30 % du total des précipitations parviennent à la nappe phréatique. Cette nappe d’eau douce contenue dans les profondeurs du sous-sol madelinot flotte sur l’eau salée, laquelle est plus dense (schéma 1). Il existe donc un équilibre très fragile entre l’eau douce et l’eau salée, équilibre qui pourrait facilement être déstabilisé par une élévation du niveau marin ou par le pompage d’une trop grande quantité d’eau douce par exemple. Afin de s’assurer de ne pas rompre cet équilibre, des calculs et des modélisations ont été effectués pour savoir quelle quantité d’eau pouvait être pompée sans nuire à notre ressource. Depuis plusieurs années, les gest ionna ires municipaux veillent à respecter scrupuleusement les recommandations gouvernementales. De plus, afin de s’assurer d’éviter le pompage d’une eau saumâtre, la majorité des puits municipaux se situent loin de côtes, c’est-à-dire au milieu des noyaux rocheux. Surveillez la prochaine édition de L’Info-municipale pour en savoir plus sur la qualité de l’eau et le projet d’acquisition de connaissance des eaux souterraines (PACES) pour la surveillance de nos nappes.

Concours

À la suite du succès du concours de l’été 2018 sur l’eau potable, la Municipalité relance un concours cet été. Nouveauté cette année, les réponses aux questions posées sur la page Facebook de la Municipalité seront dans les articles de L’Info-municipale des mois de mai, juin et juillet. Suivez nos articles et courez la chance de gagner des prix de participation!


LOISIRS ET CULTURE – INSCRIPTIONS

P A G E 1 4 L ’ I N F O - M U N I C I P A L E

Soccer

Cette année, l’ARSIM commencera sa 24e saison le

samedi 8 juin et elle la terminera le jeudi 22 août.

Le 21e tournoi annuel se déroulera du 24 août au

2 septembre.

Défi foot du 9 au 12 juillet 2019.

L’AGA se tiendra le 1er juin à 10 h, à la salle du

conseil de l’aréna de Fatima.

L’ARSIM offre ses activités aux enfants de 5 ans à 17

ans (âge au 30 septembre 2019).

Tous les jeunes jouent deux fois par semaine, à raison

d’un entraînement et d’une partie chaque semaine.

Les coûts

1er enfant 100 $

2e enfant 90 $

3e enfant 80 $

Payable à l’inscription.

N. B. Frais de retard de 15 $ après la période

d’inscription.

Équipements requis

L’Association de soccer fournit à chaque joueur un

chandail qu’il devra entretenir et remettre à la fin de la

saison.

Tout joueur doit se procurer ces équipements :

- Short noir

- Bas de soccer noirs

- Protège-tibias

- Souliers de soccer (crampons)

Pour les catégories Timbits (4 à 8 ans), un short et une

paire de bas de soccer seront donnés à chaque joueur.

Initiation au soccer

Pour les jeunes de 4 ans, une fois par semaine, au

coût de 60 $.

LA PÉRIODE D’INSCRIPTION POUR CES ACTIVITÉS SE TIENDRA DU 29 AVRIL AU 9 MAI 2019

INSCRIPTION EN LIGNE SUR WWW.MUNILES.CA OU EN PERSONNE À LA MAIRIE AUCUNE INSCRIPTION NE SERA PRISE PAR TÉLÉPHONE

AFIN DE BÉNÉFICIER DE L’ESCOMPTE ATTRIBUABLE AU CAMP DE JOUR OU AU SOCCER, VOUS DEVEZ PROCÉDER À L’INSCRIPTION DE TOUS LES MEMBRES DE LA FAMILLE DE FAÇON SIMULTANÉE (AU MÊME MOMENT)

SI VOUS VOUS INSCRIVEZ EN LIGNE, LE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT EST OBLIGATOIRE LES CHÈQUES SONT À LIBELLER AU NOM DU REGROUPEMENT LOISIR DES ÎLES

loisir, culture et vie communautaire

Adresse

460, chemin Principal

Cap-aux-Meules (Québec) G4T 1A1

Information

Téléphone : 418 986-3100 Courriel : [email protected]

Heures d’ouverture

Lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30

Camp de jour

Le camp de jour, c’est 6 semaines d’activités variées 5 jours par semaine du lundi au vendredi du 1er juillet au 9 août 2019. Pour les 6 à 12 ans (âge au 30 septembre 2019).

Choix à la semaine : 80 $ par semaine, par enfant. Aucun rabais applicable. Premier arrivé, premier service, cette année le camp de jour est contingenté.

Balle molle

La saison de balle molle s’échelonnera du 24 juin au 16 août, deux fois par semaine.

Pour les 6 à 13 ans

(âge au 30 septembre 2019)

Les coûts 40 $ par enfant (6 à 8 ans)

50 $ par enfant (9 à 12 ans) Payables à l’inscription

Inscription en ligne

1– Vous avez déjà un compte? Rendez-vous au www.muniles.ca, sous les onglets Loisirs et culture et Inscriptions en ligne 2- Pour les nouveaux utilisateurs du service d’inscription en ligne, suivre la procédure en ligne pour créer un compte.

Coûts pour l’été (6 semaines) Coûts pour les jeunes en difficulté de 13 à 21 ans (6 semaines)

1er enfant 400 $ 2e enfant 330 $ 3e enfant 260 $

1er enfant 500 $ 2e enfant 412,50 $

3e enfant 325 $

Modalités de paiement 1er versement 160 $ (à l’inscription) 2e versement 120 $ (postdaté 6 juin)

3e versement 120 $ (postdaté 6 juillet)

Modalités de paiement 1er versement 200 $ (à l’inscription) 2e versement 150 $ (postdaté 6 juin)

3e versement 150 $ (postdaté 6 juillet)


LOISIRS ET CULTURE

A v r i l 2 0 1 9 P a g e 1 5

Offres d’emploi pour étudiants été 2019

(prolongation d’affichage)

Les étudiantes et les étudiants intéressés à postuler pour un emploi d’été dans le secteur des loisirs ou de l’hygiène du milieu sont invités à remplir le formulaire requis (disponible au bureau des loisirs et à la mairie), à joindre leur CV et à déposer leur dossier à la mairie :

MUNICIPALITÉ DES ÎLES 460, chemin Principal

Cap-aux-Meules 418 986-3100, poste 121

Courriel : [email protected] Condit ions d’admissibi l ité : secondaire V complété (juin 2019) ou l’équivalent. Les emplois offerts sont :

Animateurs de camp de jour

Accompagnateurs en loisir pour jeunes avec accompagnement

R e s p o n s a b l e s d e s accompagnateurs en loisir pour jeunes en accompagnement

Animateurs sportifs (tennis, balle molle, etc.)

Aides-entraîneurs de soccer (ARSIM)

Assistant à l’animation culturelle

Préposés aux renseignements(matières résiduelles)

Nous remercions toutes les personnes qui manifesteront de l’intérêt. Toutefois, seulement les candidates et les candidats retenus pour l’entrevue seront contactés. Veuillez noter que le nombre d’emplois pourra être limité en fonction du nombre de participants inscrits aux activités.

Date limite d’inscription :

30 mai 2019, 16 h 30

Fonds Accès-loisirs des Îles-de-la-Madeleine

La période d’inscription aux activités de loisirs débute le 29 avril. Vos enfants sont des mordus de sport ou vous jugez important pour leur développement qu’ils fassent partie d’un groupe, mais vous vivez une situation financière difficile et vous n’êtes pas en mesure d’assumer l’ensemble des frais d’inscription?

C’est entre autres pour ce genre de situations que le Fonds Accès-loisirs a été mis en place. Le Fonds permet de soutenir les familles en situation de vulnérabilité afin que les enfants de 0 à 17 ans puissent participer à des activités de loisirs, sportives ou culturelles sur le territoire madelinot. Vérifiez votre admissibilité au programme en communiquant avec Carmel Lapierre (Entraide communautaire) au 418 986-3240.

La Municipalité des Îles est fière de faire partie des membres fondateurs du Fonds Accès-loisirs et a à cœur le bien-être des familles.

Bazar annuel

Dans le cadre de la Semaine québécoise des familles, la Municipalité des Îles s’associe à différents partenaires pour son Bazar annuel. À cette occasion, vous pourrez donc vendre ou échanger des articles, rencontrer du monde et participer au recyclage pour que notre planète respire mieux.

Quand? Dimanche 19 mai 2019 Où? Au Colisée Albin-Aucoin de Fatima

À quelle heure? À partir de 10 h Inscriptions : lundi 29 avril 2019, dès 8 h 30, à la salle communautaire de Cap-aux-Meules, ou par téléphone au 418 986-3100, poste 121. Coût pour la location d’une table : 15 $. Les personnes ayant réservé une table doivent impérativement venir installer leur matériel entre 9 h et 16 h le samedi 18 mai 2019.

Un financement pour trois artistes madelinots

Le Conseil des arts et des lettres du Québec, la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine et Arrimage Corporation culturelle des Îles-de-la-Madeleine sont heureux d’annoncer un soutien de 40 000 $ à trois artistes professionnels dans le cadre du Programme de partenariat territorial de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.

Josée Lapierre reçoit 13 000 $ pour réaliser et produire le spectacle Entre deux mondes, une comédie musicale originale avec support vidéo, dont l’idéatrice est Virginie Poirier, une jeune auteure qui se qualifie d’artiste-autiste.

Ginette Laurin reçoit 14 000 $ pour la création d’une œuvre chorégraphique intitulée Danse à 4 temps, qui fera partie de la programmation du diffuseur Au Vieux Treuil à l’été 2019.

Yoanis Menge reçoit 13 000 $ pour réaliser un projet photographique sur le Grand Nord intitulé Eskimo Friend, dans lequel il expérimentera la sérigraphie afin d’imprimer sur différents matériaux de récupération, en partenariat avec la Matériauthèque, le CERMIM et la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine.

Les demandes reçues ont été analysées par un comité composé de pairs œuvrant dans diverses disciplines artistiques. Les projets ont été sélectionnés au mérite, sur la base de l’excellence de leur proposition et de leur adéquation avec les objectifs du programme.



LOISIRS ET CULTURE

Œuvres et littoral • Peintures et dessins de Marlene Devost La Bibliothèque Jean-Lapierre accueille jusqu’au 10 mai 2019 la très belle exposition « Œuvres et littoral » de l’artiste peintre Marlene Devost. Sous le signe de la continuité, l’exposition propose un regard à vol d’oiseau entre nuages et falaises. Un carnet de voyage, de l’intime aux grands espaces. Deux activités pour les enfants

De terre et de mots – conte et céramique Le samedi 27 avril, à 10 h 30, les enfants de 3 à 8 ans et leurs parents et grands-parents sont invités à la bibliothèque de L’Île-du-Havre-Aubert (Centre multifonctionnel) pour l’activité De terre et de mots - conte et céramique animée par Guylaine Coderre et Annie-Cécile Tremblay. Cet atelier créatif multigénérationnel à la fois ludique et poétique est une invitation à explorer les mots à travers un conte et à jouer ensuite avec ces mots dans l’argile. Masha et l’ours Le samedi 4 mai, à 10 h 30, l’équipe de la Bibliothèque Jean-Lapierre (Maison de la culture de Havre-aux-Maisons) donne rendez-vous aux enfants de 3 à 8 ans pour l’activité Masha et l’ours. Émilie Harvut racontera cette histoire d’origine russe qui entrainera les enfants à la découverte des aventures de la petite Masha qui se retrouve prisonnière de l’ours au fin fond des bois.

Les rencontres du mardi Dans quelle mesure pouvons-nous faire des choix? L’équipe de la Bibliothèque Jean-Lapierre invite la population à participer à une discussion philosophique intitulée Dans quelle mesure pouvons-nous faire des choix? et animée par David Thériault, professeur de philosophie au Campus des Îles avec la participation d’étudiant-e-s. Les échanges s’inspireront de la question « Sommes-nous vraiment libres de nos actes et pensées? » tirée d’une réflexion autour de la psychanalyse de Freud et de l’existentialisme de Sartre. Cet échange qui sera fort intéressant aura lieu le mardi 7 mai 2019, à 19 h, à la Bibliothèque Jean-Lapierre (Maison de la culture de Havre-aux-Maisons). Chatouiller l’espace : vernissage le 14 mai Venez rencontrer les étudiants et découvrir leurs travaux lors du vernissage de l’exposition Chatouiller l’espace, le mardi 14 mai, dès 18 h 30. Du 14 au 31 mai, les étudiants de première année en Arts, lettres et communication du Campus des Îles présenteront cette exposition à la Bibliothèque Jean-Lapierre. Dans le cadre du cours Atelier de sculpture, ils ont exploré différents médiums dans le but d’élargir leurs connaissances en production tridimensionnelle. Ils ont également été soumis à différentes situations de création afin de développer leur pensée créatrice. Les œuvres exposées résultent des apprentissages effectués pendant les derniers mois. L’exposition se poursuivra jusqu’au vendredi 31 mai. Ces activités gratuites sont offertes par la Municipalité des Îles avec le soutien du ministère de la Culture et des Communications, du Regroupement Loisir des Îles, du Groupe persévérance scolaire et de l’Équipe de développement social des Îles. Information : bibliothequedesiles.ca ou 418 986-3100, poste 342.

Les activités de la Bibliothèque Jean-Lapierre

Municipalité amie des aînés (MADA) Invitation aux aînés : Venez découvrir ou redécouvrir votre bibliothèque! La Bibliothèque Jean-Lapierre est un lieu vivant, lumineux et chaleureux et plusieurs activités s'y déroulent. Vous ne l’avez jamais visitée? Vous serez vite conquis. Une sortie à la bibliothèque est une manière si agréable de faire des rencontres, des découvertes ou simplement de lire quelques pages, bien à l’aise dans un fauteuil. Vous êtes accompagnés? Vous pouvez aussi y faire une partie de Scrabble, de Dames ou de Dominos (et bien d’autres jeux). Évidemment, c’est certainement un lieu idéal pour passer du temps de qualité avec vos petits-enfants. Osez venir y faire un tour, on vous attend! Pour plus d’information ou pour en savoir plus sur la programmation culturelle, téléphonez au 418 986-3100, poste 342.

bibliothequedesiles.ca

LOISIRS ET CULTURE

A v r i l 2 0 1 9 P a g e 1 7

Fixity and Flow (Ordre et mouvement) de Marie-Line Leblanc est nommé Œuvre de l’année

Le 10 avril dernier, à la Bibliothèque Jean-Lapierre, Marie-Line Leblanc recevait le Prix CALQ – Œuvre de l’année aux Îles-de-la-Madeleine. Ce prix lui a été remis lors d’un 5 à 7 organisé par Arrimage Corporation culturelle des Îles-de-la-Madeleine. Fixity and Flow (Ordre et mouvement) est un livre d’artiste autoédité et produit en tirage limité avec la collaboration de la designer graphique Élise Eskanazi. Composée de deux carnets tête-bêche, cette réalisation allie plusieurs procédés qui rendent compte d’un monde en changement. (Im)précis de géographie, relevé d’anthropologie sociale, manifeste d’épistémologie et ode à l’errance, ce livre d’artiste constitue un jalon important au sein de l’œuvre de Marie-Line Leblanc. Il s’inscrit dans les Island Studies, un ensemble d’interventions axées sur la spécificité des lieux, que l’artiste élabore depuis 2015. Marie-Line Leblanc a obtenu un baccalauréat en arts visuels et histoire de l’art de l’Université Concordia et est titulaire d’une maîtrise interdisciplinaire en arts de l’Université Laval. Elle vit et travaille aux Îles-de-la-Madeleine. Elle enseigne les arts visuels et l’histoire de l’art au Cégep de la Gaspésie et des Îles.

VIE MUNICIPALE

Comité de sécurité publique

Cet été, nous aurons la chance d’avoir la présence de cadets sur le territoire. L’engagement de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, de la Municipalité de Grosse-Île et de la Sûreté du Québec (SQ) permet la venue de deux cadets durant la période estivale. Voici les principales tâches des cadets :

Assurer une présence et une surveillance à pied ou à vélo;

Participer à des programmes de prévention et de relations communautaires;

Répondre aux demandes de renseignements des citoyens (ex. : accueil au poste);

Effectuer des activités de surveillance et de prévention lors des évènements estivaux;

Participer à des activités de promotion de la Sûreté;

Rencontrer les partenaires (ex. : services ambulanciers, des incendies et organismes communautaires). L’objectif du Programme de cadets est d’accroître la présence de la Sûreté dans la communauté afin d’assurer un lien de proximité avec la population. Ce programme se distingue par la qualité de la formation ainsi que par l’encadrement dont les cadets bénéficient tout au long de la saison. Le Programme de cadets de la Sûreté constitue une expérience de travail enrichissante pour les futurs policiers. La présence des cadets dans les MRC et villes comporte plusieurs avantages pour ces dernières, dont une réduction des méfaits dans les lieux publics ou une diminution du nombre de plaintes reliées à la criminalité juvénile. Ces répercussions ont été observées à plusieurs endroits où le programme a été implanté. La SQ profite également de cette vitrine qu’est le Programme de cadets pour le recrutement de futurs policiers, car leur travail est évalué à la fin de chaque saison. Les cadets seront présents aux Îles à partir de la fin juin jusqu’à la fin août 2019.

P a g e 1 8 L ’ I n f o - m u n i c i p a l e – A v r i l 2 0 1 9

AFFICHAGE MUNICIPAL

AVIS PUBLIC CONVOCATION AU REGISTRE

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 9 avril 2019, le conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine a adopté le règlement suivant intitulé :

Règlement no 2019-06 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de voirie et d’asphaltage sur divers chemin du réseau routier municipal et un emprunt de 2 400 000 $.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le règlement no 2019-06 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

* Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une pièce d’identité (carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou passeport).

3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures, les lundi et mardi 6 et 7 mai 2019, au bureau de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine ainsi qu’aux points de service de L’Île-du-Havre-Aubert et de Grande-Entrée.

4. Le nombre de demandes requises pour que le règlement no 2019-06 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1046. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement no 2019-06 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h 1, le mardi 7 mai 2019, à la mairie située au 460, chemin Principal, à Cap-aux-Meules.

6. Le règlement no 2019-06 peut être consulté à partir du site Internet de la Municipalité à (www.muniles.ca), sous les onglets : Affaires municipales – Avis et projets de règlement – Règlements d’emprunt en cours ou au bureau de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine ainsi qu’aux points de service de L’Île-du-Havre-Aubert et de Grande-Entrée sur les heures d’ouverture telles qu’elles sont indiquées ci-dessous :

Municipalité des Îles-de-la-Madeleine au 460, chemin Principal, village de Cap-aux-Meules : les lundis, mardis et mercredis de 8 h 30 à 16 h 30 et les jeudis de 8 h 30 à 17 h 30. À noter que la mairie est ouverte sur l’heure du midi du lundi au jeudi inclusivement.

Point de service de L’Île-du-Havre-Aubert au 280, chemin du Bassin, village de L’Île-du-Havre-Aubert : les lundis, mardis, jeudis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h et les mercredis de 8 h 30 à 12 h.

Point de service de Grande-Entrée au 214, route 199, village de Grande-Entrée : les lundis et mardis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et les mercredis de 8 h 30 à 12 h.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite

sur la liste référendaire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine ______________________________________________________________

7. Toute personne qui, le 9 avril 2019, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

- être une personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et - être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, depuis au moins 12 mois;

- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

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AFFICHAGE MUNICIPAL

L ’ i n f o - m u n i c i p a l e - A v r i l 2 0 1 9 P a g e 1 9

- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, depuis au moins 12 mois;

- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale

- avoir désigné par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 9 avril 2019 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Donné aux Îles-de-la-Madeleine, ce 26 avril 2019 Jean-Yves Lebreux, greffier


Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, soit de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et la Municipalité de Grosse-Île

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 9 avril 2019, le conseil de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine a adopté le règlement suivant intitulé :

Règlement no CM-2019-04 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de voirie et d’asphaltage sur divers chemin du réseau artériel de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine et un emprunt de 2 400 000 $.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Communauté maritime peuvent demander que le règlement no CM-2019-04 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.


3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures, les lundi et mardi 6 et 7 mai 2019, au bureau de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, aux points de service de L’Île-du-Havre-Aubert et de Grande-Entrée ainsi qu’au bureau de la Municipalité de Grosse-Île.

4. Le nombre de demandes requises pour que le règlement no CM-2019-04 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1086. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement no CM-2019-04 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h 1, le mardi 7 mai 2019, à la mairie située au 460, chemin Pr incipal, à Cap-aux-Meules.

6. Le règlement no CM-2019-04 peut être consulté à partir du site Internet de la Municipalité à (www.muniles.ca), sous les onglets : Affaires municipales – Avis et projets de règlement – Règlements d’emprunt en cours ou au bureau de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, aux points de service de L’Île-du-Havre-Aubert et de Grande-Entrée ainsi qu’au bureau de la Municipalité de Grosse-Île sur les heures d’ouverture telles qu’elles sont indiquées ci-dessous :

Municipalité des Îles-de-la-Madeleine au 460, chemin Principal, village de Cap-aux-Meules : les lundis, mardis et mercredis de 8 h 30 à 16 h 30 et les jeudis de 8 h 30 à 17 h 30. À noter que la mairie est ouverte sur l’heure du midi du lundi au jeudi inclusivement. Point de service de L’Île-du-Havre-Aubert au 280, chemin du Bassin, village de L’Île-du-Havre-Aubert : les lundis, mardis, jeudis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h et les mercredis de 8 h 30 à 12 h.


Municipalité de Grosse-Île au 1-006, chemin Jerry, village de Grosse-Île : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

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AFFICHAGE MUNICIPAL

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine ________________________________________________________________


- être une personne physique domiciliée sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et

- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.


- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, depuis au moins 12 mois;



- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, depuis au moins 12 mois;


Personne morale

avoir désigné par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 9 avril 2019 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.



Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, soit de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et la Municipalité de Grosse-Île

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 9 avril 2019, le conseil de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine a adopté le règlement suivant intitulé :

Règlement no CM-2019-06 décrétant une dépense relative à l’acquisition de deux chargeurs sur roues destinés au Centre de gestion des matières résiduelles et un emprunt de 446 208 $ remboursable en dix ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Communauté maritime peuvent demander que le règlement no CM-2019-06 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.


3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures, les lundi et mardi 6 et 7 mai 2019, au bureau de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, aux points de service de L’Île-du-Havre-Aubert et de Grande-Entrée ainsi qu’au bureau de la Municipalité de Grosse-Île.

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AFFICHAGE MUNICIPAL

4. Le nombre de demandes requises pour que le règlement no CM-2019-06 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1086. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement no CM-2019-06 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h 1, le mardi 7 mai 2019, à la mairie située au 460, chemin Pr incipal, à Cap-aux -Meules.

6. Le règlement no CM-2019-06 peut être consulté à partir du site Internet de la Municipalité à (www.muniles.ca), sous les onglets : Affaires municipales – Avis et projets de règlement – Règlements d’emprunt en cours ou au bureau de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, aux points de service de L’Île-du-Havre-Aubert et de Grande-Entrée ainsi qu’au bureau de la Municipalité de Grosse-Île sur les heures d’ouverture telles qu’elles sont indiquées ci-dessous :

Municipalité des Îles-de-la-Madeleine au 460, chemin Principal, village de Cap-aux-Meules : les lundis, mardis et mercredis de 8 h 30 à 16 h 30 et les jeudis de 8 h 30 à 17 h 30. À noter que la mairie est ouverte sur l’heure du midi du lundi au jeudi inclusivement.

Point de service de L’Île-du-Havre-Aubert au 280, chemin du Bassin, village de L’Île-du-Havre-Aubert : les lundis, mardis, jeudis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h et les mercredis de 8 h 30 à 12 h.


Municipalité de Grosse-Île au 1-006, chemin Jerry, village de Grosse-Île : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine ________________________________________________________________


- être une personne physique domiciliée sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et

- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.


- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, depuis au moins 12 mois;



- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, depuis au moins 12 mois;


10. Personne morale

- avoir désigné par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 9 avril 2019 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.


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AFFICHAGE MUNICIPAL

AVIS PUBLIC Entrée en vigueur du règlement d’emprunt numéro 2018-13

de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné QUE :

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a confirmé, le 19 février 2019, l’approbation du règlement d’emprunt suivant adopté par le conseil municipal des Îles-de-la-Madeleine, le 9 octobre 2018 :

Règlement nº 2018-13 décrétant des dépenses de 5 400 000 $ relatives à des travaux de protection des berges contre l’érosion côtière dans le secteur de La Grave et un emprunt de 1 394 486 $ remboursable en vingt ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt.

Ce règlement peut être consulté à la mairie pendant les heures d’ouverture des bureaux ou sur le site Internet de la Municipalité à www.muniles.ca.

Le règlement numéro 2018-13 entre en vigueur le jour de sa publication conformément à la loi.


AVIS PUBLIC Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-07


Lors de la séance ordinaire tenue le 9 avril 2019, le conseil municipal des Îles-de-la-Madeleine a adopté le règlement suivant intitulé :

Règlement no 2019‑07 relatif aux modalités de publication des avis publics de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine.

Ce règlement peut être consulté à la mairie pendant les heures d’ouverture des bureaux ou sur le site Internet de la Municipalité dont l’adresse est la suivante : www.muniles.ca.

Le règlement numéro 2019-07 entre en vigueur le jour de sa publication conformément à la loi.


AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur du règlement numéro

CM-2019-05


Lors de la séance ordinaire tenue le 9 avril 2019, la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine a adopté le règlement suivant intitulé :

Règlement no CM-2019-05 relatif aux modalités de publication des avis publics de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.

Ce règlement peut être consulté à la mairie pendant les heures d’ouverture des bureaux ou sur le site Internet de la Municipalité à l’adresse suivante : www.muniles.ca.

Le règlement numéro CM-2019-05 entre en vigueur le jour de sa publication conformément à la loi.

DONNÉ aux Îles-de-la-Madeleine, ce 26 avril 2019 Jean-Yves Lebreux, greffier

AVIS PUBLIC DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL Conformément aux dispositions de la

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1)

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné QUE : —

À la séance ordinaire du 14 mai 2019, conformément aux dispositions du Règlement no 2010‑12‑1 relatif aux usages conditionnels, le conseil entend statuer sur la demande suivante :

1. Description de la demande d’usage conditionnel :

1.1 Le propriétaire de l’entreprise sise au 4, chemin du Radar, du village de L’Étang-du-Nord, a déposé une demande relative à un usage conditionnel en vue d'agrandir un bâtiment commercial non conforme, mais protégé par un droit acquis. Comme ce projet vise à agrandir au-delà de la superficie maximale autorisée par le règlement de zonage (50 % de la superficie au sol protégée par un droit acquis), cette demande, pour être acceptée, doit remplir un certain nombre de critères relatifs à l'intégration fonctionnelle du site, à l'architecture et au stationnement, lesquels sont prévus au règlement no 2010-12-1.

En vertu des dispositions du règlement portant sur les usages conditionnels, toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance ordinaire qui se tiendra à la mairie située au 460, chemin Principal, à Cap-aux-Meules, le 14 mai 2019, à compter de 19 heures.

Pour tout renseignement concernant cette demande, vous pouvez communiquer avec le superviseur du Service de l’urbanisme et inspecteur municipal, David Richard, au 418 986-3100, poste 111, ou à [email protected].






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AFFICHAGE MUNICIPAL

AVIS PUBLIC CONCERNANT UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL ET RELATIF AUX PLANS

D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DE HAVRE-AUX-

MAISONS

Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

(L.R.Q., chapitre A-19.1) AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné QUE : — À la séance ordinaire du 14 mai 2019, conformément aux dispositions du Règlement no 2010‑12‑1 relatif aux usages conditionnels ainsi qu'au règlement no 324 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale du village de Havre-aux-Maisons, le conseil entend statuer sur la demande suivante : 1. Description de la demande d’usage

conditionnel et d’approbation de travaux dans le cadre des PIIA:

1.1 Les propriétaires du lot 3 779 569, situé en

bordure du chemin des Cyr, dans le village de Havre-aux-Maisons, ont déposé une demande relative à un usage conditionnel ainsi qu'aux PIIA en vue de construire une résidence unifamiliale et un bâtiment accessoire dans la zone agricole Aa51. Comme ce type d’usage est non autorisé de plein droit par le règlement de zonage, cette demande, pour être acceptée, doit remplir un certain nombre de critères relatifs au paysage, à son environnement immédiat ainsi qu’à l’architecture.

En vertu des dispositions du règlement

portant sur les usages conditionnels, toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance ordinaire qui se tiendra à la mairie située au 460, chemin Principal, à Cap-aux-Meules, le 14 mai 2019, à compter de 19 heures.

Pour tout renseignement concernant cette demande, vous pouvez communiquer avec le superviseur du Service de l’urbanisme et inspecteur municipal, David Richard, au 418 986‑3100, poste 111, ou à [email protected]. Donné aux Îles-de-la-Madeleine, ce 26 avril 2019 Jean-Yves Lebreux, greffier

AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

Conformément aux dispositions de la

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné QUE : — À la séance ordinaire du 14 mai 2019, conformément aux dispositions du Règlement no 2010 -13 sur les dérogations mineures, le conseil entend statuer sur les demandes suivantes : 1. Description des demandes de dérogation mineure : 1.1 Les propriétaires de la résidence sise au 3452, chemin de la Montagne, du village de

L’Île‑du‑Havre-Aubert, souhaitent procéder à un agrandissement sur l’un de leurs bâtiments secondaires dont la superficie serait supérieure à 50 % de la superficie actuelle. Selon le document préparé par l’arpenteur-géomètre, ce bâtiment empiéterait dans la marge latérale. Or, la réglementation actuellement en vigueur ne permet pas d’agrandir une construction dérogatoire de plus de la moitié de la superficie de celle-ci. Finalement, le document de l’arpenteur-géomètre démontre également que la distance minimale requise entre deux bâtiments secondaires ne serait pas respectée.

En vertu du règlement portant sur les dérogations mineures, les propriétaires demandent de

reconnaître comme étant conformes : - un des bâtiments secondaires existants, situé à 1,6 mètre de la ligne de lot alors que le règlement

municipal exige une marge minimale de 2 mètres et l’agrandissement de ce bâtiment de 23,8 mètres carrés alors que le règlement autorise, dans ce cas-ci, un agrandissement de 18,7 mètres carrés;

- une distance de 1,4 mètre entre les deux bâtiments accessoires alors que la distance minimale requise est de 3 mètres.

1.2 Le propriétaire du bâtiment commercial sis au 355, chemin Petitpas, du village de Cap-aux-Meules, souhaite implanter un petit bâtiment accessoire dans la cour arrière. Selon l’implantation proposée, le bâtiment empiéterait et dans la marge arrière et dans la marge latérale.

En vertu du règlement portant sur les dérogations mineures, le propriétaire demande de reconnaître comme étant conforme un bâtiment secondaire situé à 3,5 mètres de la limite de lot arrière alors que le règlement de zonage exige une marge de 7,5 mètres et à 3,5 mètres de la limite latérale alors que le règlement de zonage exige une marge de 4 mètres.

1.3 Les propriétaires de la résidence sise au 159, chemin des Bouchard, du village de L’Île‑du‑Havre-Aubert, souhaitent construire un bâtiment accessoire d’une superficie de 71,35 mètres carrés, dans la cour avant, ce qui contrevient au règlement de zonage actuellement en vigueur.

En vertu du règlement portant sur les dérogations mineures, les propriétaires demandent de reconnaître comme étant conforme l’implantation d’un bâtiment secondaire dans la cour avant alors qu’en raison de sa superficie, celui-ci devrait être construit uniquement dans la cour arrière.

En vertu des dispositions du règlement portant sur les dérogations mineures, toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes de dérogation mineure lors de la séance ordinaire qui se tiendra à la mairie située au 460, chemin Principal, à Cap-aux-Meules, le 14 mai 2019, à compter de 19 heures.

Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le superviseur du Service de l’urbanisme et inspecteur municipal, David Richard, au 418 986-3100, poste 111, ou à [email protected].




AFFICHAGE MUNICIPAL

P a g e 2 4 l ’ i n f o - m u n i c i p a l e

l’info-municipale · télécopie d’information en page 15.: 418 986-6962 pour une urgence en...

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