l’association loi 1901 – assurances projet formations cdos ... · accueil et présentation les...

Objectifs :

Connaître les principes généraux de la vie associative, de la création à la dissolution. Comment rédiger et

modifier les statuts ? Quel est l’intérêt d’un règlement intérieur ? Comment organiser une assemblée

générale ?

Sécuriser l’association et les dirigeants : connaitre les règles de base des assurances et l’impact de la

responsabilité du dirigeant associatif.

Concevoir et mettre en œuvre un projet. Des clés pour dynamiser votre association.

Programme :

Accueil et présentation - rappel des objectifs

Les principes généraux de la loi 1901 :

Rédiger des statuts, déclarer l’association (procédures et obligations). Modifier les statuts.

Les rôles et fonctions des dirigeants

Rédiger un règlement intérieur

Organiser l’assemblée générale

Les assurances et la responsabilité des dirigeants :

La responsabilité civile et la responsabilité pénale

Sécuriser la fonction de dirigeant

Les particularités des associations sportives

Le projet associatif, élément nécessaire au développement de l’association :

Concevoir un projet : état des lieux et diagnostic

Mettre en œuvre le projet : animer son équipe

Evaluer le projet

Frais pédagogiques : 15 €. Règlement à joindre à votre bulletin de participation

Date : Lundi 18 novembre 2019 de 9 h à 17 h

Durée : 7 heures

Lieu : CDOS du Morbihan – CRIB / 8 impasse Surcouf – 56450 THEIX NOYALO

Cette formation peut être suivie seule ou dans le cadre du cycle Certificat de Formation à la gestion

Associative. Se reporter aux bulletins d’inscription « session complète » ou « en module individuel »

L’association loi 1901 – Assurances – Projet associatif

Formations CDOS 56 / CRIB

2019 - 2020

CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE

Objectifs :

Une association n'est pas nécessairement soumise à la réglementation comptable, néanmoins la tenue aux

normes comptables est désormais nécessaire et souvent exigée des partenaires institutionnels. Quels sont les

principes de base de la comptabilité ? Quelle différence entre résultat et bilan ? Quelles sont les spécificités

fiscales de l’association ? Ce programme est conçu pour vous permettre de comprendre l'organisation, les

règles et les particularités d'une association d'un point de vue comptable. Une première approche synthétique

et pratique pour débutants.

Programme :


Découvrir les obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité : la particularité associative

Découvrir le plan comptable général, son fonctionnement, ses finalités

- Différencier les comptes de bilan et de résultat

- Mesurer l’activité : le compte de résultat

- Comprendre le processus d’affectation du résultat : la particularité associative

Connaître et comprendre les mécanismes de la comptabilité d’engagement

- Comprendre l’organisation des comptes de bilan

- Evaluer le patrimoine de l’association

Focus sur les contributions volontaires en nature (dons, mécénat, mise à disposition etc…)

Connaître les documents comptables et comprendre leurs utilisations : les journaux, grands livres, balances

Exercices d’application sur la construction d’un compte de résultat et d’un bilan

Frais pédagogiques en module individuel : 140 €. Règlement à joindre à votre bulletin de participation

Date : Lundi 16 décembre 2019 de 9 h à 17 h + Lundi 20 janvier 2020 de 18 h à 21 h

Durée : 10 heures




La comptabilité et la fiscalité de l’association


2019 - 2020


Objectifs :

Connaître et maitriser les contraintes réglementaires de la création d’un emploi.

Quel contrat de travail choisir ? Comment le rédiger ?

Définir et gérer le temps de travail. Qu’est-ce que le pouvoir de direction de l’employeur ?

Comprendre et appliquer les obligations déclaratives liées à l’emploi. Quel est le fonctionnement du régime

général de la sécurité sociale, la retraite complémentaire ? Qu’est-ce qu’un régime de prévoyance ?

Comprendre les enjeux de la formation professionnelle. Comment mener un entretien professionnel, établir un

plan de formation ?

Programme :


Créer un emploi :

Les démarches administratives

Définir le temps de travail et rédiger le contrat de travail

Gérer l’emploi :

Le pouvoir de direction de l’employeur

Assurer le développement des compétences des salariés

Rompre le contrat de travail :

Rupture du CDD

Rupture du CDI

Eviter la saisie du Conseil des Prud’hommes : la conciliation, la transaction

Les contributions sociales : les obligations déclaratives, les spécificités associatives.


Date : vendredi 14 février 2020 de 9 h à 17 h

Durée : 7 heures




L’emploi dans les associations : les obligations et les droits de l’employeur / des salarié.e.s


2019 - 2020


Objectifs :

Les associations doivent désormais faire face aux baisses de subventions publiques auxquelles elles avaient

majoritairement recours. Beaucoup de dirigeants se posent la question de la diversification des ressources

pour assurer la pérennité de l’association.

Les objectifs de la journée sont :

Connaître et différencier le mécénat et le sponsoring. Quelles différences ? Dans quelles situations peut-on

recourir au mécénat ?

Choisir sa stratégie en fonction de la situation de son association : connaître la notion d’intérêt général

Connaître et maitriser le cadre légal et évaluer l’impact fiscal.

Programme :


Les principes du mécénat et du sponsoring : différencier les deux stratégies.

Le mécénat d’entreprise : contexte réglementaire

Le mécénat des personnes physiques : contexte réglementaire

Présentation d’outils simples adaptés aux associations


Date : vendredi 13 mars 2020 de 9 h à 17 h

Durée : 7 heures




Diversifier les sources de financement : le mécénat


2019 - 2020


PETIT DEJEUNER

Objectifs :

Différencier les notions de responsabilité civile et responsabilité pénale et ce qu’elles impliquent.

Savoir évaluer la responsabilité financière du dirigeant. Quelles sont les situations où la

responsabilité financière dirigeant sera engagée ?

Connaître les éléments essentiels d’un contrat d’assurance. Comment le choisir ? Que doit-il

couvrir ?

Programme :

Accueil et présentation

Les assurances et la responsabilité des dirigeants :

La responsabilité civile et la responsabilité pénale

Sécuriser la fonction de dirigeant

Choisir un contrat d’assurance adapté

Focus sur le risque sportif : Les particularités des associations sportives


Dates : samedi 9 novembre 2019 de 9 h à 12 h

samedi 25 janvier 2020 de 9 h à 12 h

Durée : 3 heures


Les assurances et les responsabilités des dirigeants


2019 - 2020

Objectifs :

Le choix du contrat de travail, la gestion du temps de travail sont des prérogatives de l’employeur. Cela

relève du pouvoir discrétionnaire de l’employeur. Les dispositions légales et conventionnelles sont souvent

méconnues ce qui peut générer des situations conflictuelles.

Connaitre les particularités des différents contrats pour proposer un contrat adapté à la situation et au besoin

d’emploi dans l’association.

Assurer le suivi du temps de travail : une prérogative de l’employeur à maîtriser impérativement.

Connaître et appliquer les dispositions légales et conventionnelles relatives aux temps de travail : heures

supplémentaires, complémentaires, temps de travail modulé, les fériés etc….

Programme :


Les contrats (CDI ou CDD) à temps plein : durée légale et conventionnelle, heures supplémentaires,

modulation du temps de travail

Les contrats à temps partiel : durée minimale légale et conventionnelle, les heures complémentaires, la

modulation

Les repos, les jours fériés, les congés payés

La formation aborde en simultanée les spécificités des conventions collectives du sport et de l’animation. Un

focus spécifique sera fait sur d’autres conventions collectives en fonction des participants.


Dates : vendredi 13 décembre 2019 de 18 h30 à 20 h30

Samedi 18 avril 2020 de 9 h 30 à 12 h 00

Durée : 2 heures


Les contrats de travail et la gestion du temps de travail


2019 - 2020

Objectifs :

Le bulletin de paie est un élément obligatoire de la relation employeur / salarié. Sa présentation et son contenu

répondent à des normes réglementaires précises.

Savoir lire un bulletin de paie pour répondre aux demandes d’information de ses salariés.

Savoir repérer les éléments fixes et variables pour vérifier et ajuster les éventuelles erreurs. Quels sont les

éléments fixes, les éléments variables ?

Etre capable de lier le bulletin de paie, le contrat de travail et le temps de travail

Connaître et comprendre le mode de financement du régime général de la Sécurité Sociale : que financent les

différentes contributions sociales ?

Programme :


Les mentions obligatoires

Les éléments variables : heures supplémentaires, complémentaires, les fériés etc…

Les absences : calcul de la valorisation de l’absence

Les prélèvements sociaux et les déclarations sociales


Dates : Jeudi 14 novembre 2019 de 18 h30 à 20 h30

Samedi 15 février 2020 de 9 h 30 à 12 h 00

Durée : 2 heures


Lire et comprendre un bulletin de paie


2019 - 2020

Objectifs :

La gestion de l’emploi dans une association est souvent source d’inquiétude pour les dirigeants et certaines

situations mal gérées peuvent remettre en cause sa pérennité.

La rupture du contrat de travail peut être un moment difficile dont il convient de connaître et d’appliquer les

procédures.

Est-ce que l’on rompt un contrat de la même façon selon s’il s’agit d’un CDI ou d’un CDD ?

Quel le coût de la rupture ?

Comment limiter les risques de recours au Prud’hommes : la transaction et la conciliation ?

Programme :


La rupture du contrat à durée déterminée : au terme, rupture anticipée

La rupture du contrat à durée indéterminée : à l’initiative du salarié, de l’employeur, par accord des parties

Evaluer le cout de la rupture

Sécuriser la rupture et éviter les recours aux Prud’Hommes.


Dates : Vendredi 27 mars de 18 h30 à 20 h30

Samedi 15 mai 2020 de 9 h 30 à 12 h 00

Durée : 2 heures


Sécuriser la procédure de rupture du contrat de travail


2019 - 2020

Objectifs :

Le mouvement associatif sportif se professionnalise depuis environ 20 ans. Les salariés sont positionnés sur

des postes parfois contraignant physiquement (environnement, port de charges lourdes, stages avec nuitées

etc..) ; l’isolement parfois ressenti et mal vécu par certains (absence des bénévoles, emploi unique), sont des

facteurs de risques à prendre en compte.

Identifier les risques, détecter les signaux d’alerte et ouvrir le dialogue sont les objectifs de ce temps d’échange

animé par des professionnels de la médecine du travail

Programme :


Savoir identifier et détecter les situations à risque

Comment y répondre et vers qui se tourner

Echanges avec la salle à partir d’un cas pratique exposé par les intervenants.

Proposition de solutions


Dates : 17 décembre 2019 de 18 h30 à 21 h 00

Durée : 3 heures


Troubles musculo squelettiques et risques psycho-sociaux : les détecter y remédier, les prévenir (réservé aux associations sportives)


2019 - 2020

OUVERT AUX DIRIGEANTS BENEVOLES ET AUX SALARIES EN CHARGE DES DOSSIERS

FORMATION

Objectifs :

Les associations sportives employeuses ont changé d’OPCO (Opérateur de Compétences) en avril 2019.

Nous vous proposons une réunion d’information et d’échanges avec la chargée de mission sport pour l’AFDAS

en Bretagne.

Nous vous proposerons de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans le domaine de la

formation professionnelle.

Programme :


Connaître les dernières évolutions législatives en matière de formation professionnelle

Quelles solutions pour répondre aux besoins de formation de l’association

Quelles solutions pour répondre aux demandes de formation des salariés

Présentation de l’AFDAS

Temps d’échanges


Dates : 25 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00

Durée : 3 heures


La formation professionnelle : rencontre avec

l’AFDAS (réservé aux associations sportives)


2019 - 2020

Nom : ………………………………………………………………………………………….

Prénom : ………………………………………… date de naissance : ………….…………….

Adresse postale : ……………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………….

Adresse électronique du/ de la participant.e ………………………………………..………….

Téléphone fixe : ………………………………………. portable : …………………………….

Association : ……………………………………………………………………………………

Discipline / secteur d’activité : ………………………………………………………………...

Adresse électronique de l’association : ……………………………………………..………….

Statut : bénévole salarié

Fonction : ……………………………………………………………………………………….

Nom du tuteur au sein de l’association : ………………………………………………………..

Je soussigné(e) ……………………………………………………souhaite suivre la formation

proposée, ai pris connaissance du programme et des conditions de suivi du stage. Je confirme ma

présence à compter de la première séance le lundi 18 novembre 2019 à 9 h 00 – Maison du Sport à

THEIX NOYALO.

Je joins un chèque de

300 € pour une participation au CFGA en totalité

Fait à …………………………., le ……………….20…..

Le candidat Le président de l’association (si différent du candidat)


BULLETIN D’INSCRIPTION – SESSION COMPLETE 2019 - 2020


PLANNING 2019 – 2020

SESSION COMPLETE

MODULE I –

L’association loi 1901 Lundi 18 novembre 2019

CDOS 56 – Maison du Sport

8 impasse Surcouf

Immeuble Les Cardinaux – 56450

THEIX NOYALO

MODULE II –

Comptabilité et fiscalité

de l’association

Lundi 19 décembre 2019 et

lundi 20 janvier 2020 (en

soirée)

MODULE III – L’emploi

dans l’association Vendredi 14 février 2020

MODULE IV – Le

mécénat de l’association

sportive

Vendredi 13 mars 2020

Nom : ………………………………………………………………………………………….

Prénom : ………………………………………… date de naissance : ………….…………….

Adresse postale : ……………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………….






Je m’inscris à la journée de formation:

L’association loi 1901 – lundi 18 novembre 2019

La comptabilité de l’association * – lundi 19 décembre 2019 et lundi 20 janvier 2020

L’emploi dans les associations sportives – vendredi 14 février 2020

Diversifier ses sources de financement : le mécénat - vendredi 13 mars 2020

* Attention le lundi 20 janvier : soirée de 18 h à 21 h

Je joins un chèque de

90 € autre que comptabilité

140 € pour la comptabilité

Fait à …………………………., le ……………….20…...

Le candidat Le président de l’association (si différent du candidat)

FORMATION EN MODULE INDIVIDUEL

BULLETIN D’INSCRIPTION

Nom : ………………………………………………………………………………………….

Prénom : ………………………………………… ……………………………………………

Adresse postale : ……………………………………………………………………………….






Je m’inscris à la réunion d’information / aux réunions d’information - participation 15 € :

Assurances et responsabilités du dirigeant

Samedi 9 novembre 2019 de 9 h à 12 h 30

Samedi 25 janvier 2020 de 9 h à 12 h 30

Lire et comprendre un bulletin de paie

Jeudi 14 novembre 2019 à 18 h 30

Samedi 15 février 2020 à 9 h 30

Les contrats et la gestion du temps de travail

Vendredi 13 décembre 2019 de 18 h30 à 20 h30

Samedi 18 avril 2020 de 9 h à 12 h 00

Sécuriser la procédure de rupture du contrat de travail

Vendredi 27 mars de 18 h30 à 20 h30

Vendredi 15 mai 2020 de 9 h 30 à 12 h 00

Je joins un chèque d’un montant correspondant au nombre de participant * nombre de réunions

Nombre de participant :………………. * nombre de réunions…………….. * 15 € =

Fait à …………………………., le ……………….20....

Le.la président.e de l’association

REUNIONS D’INFORMATION THEMATIQUE




Nom : ………………………………………………………………………………………….

Prénom : ………………………………………… ……………………………………………

Adresse postale : ……………………………………………………………………………….






Je m’inscris à la réunion d’information / aux réunions d’information - participation 15 € :

La formation professionnelle – lundi 25 novembre 2019 de 14 h à 17 h 00

Les troubles musculo-squelettiques : les détecter, y remédier, les prévenir

Mardi 17 décembre 2019 de 18 h 30 à 21 h 00

Fait à …………………………., le ……………….20….....



l’association loi 1901 – assurances projet formations cdos ... · accueil et présentation les...

Documents