colloque communes – responsabilité et assurances

Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-CapitaleVereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

ColloqueCommunes – responsabilité et assurances

Quels sont les risques auxquels les communes sont exposées ?

28 juin 2011

Christiaan VAN SUMERE

www.avcb-vsgb.be 1


Communes – responsabilité et assurances

Risques assurés ?

2www.avcb-vsgb.be

Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-CapitaleVereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk GewestCommunes – responsabilité et assurances

Différentes évolutions :• renforcement de la notion de “responsabilité” (bon père de famille, culpa levissima, responsabilité objective…);• assertivité accrue du citoyen;• aide à la victime;• ce qui ne donnait pas lieu à la responsabilité hier, peut l’engager aujourd’hui• jugement “a posteriori” sur base des normes actuelles; • regard critique du citoyen sur le pouvoir public;• prévention, plan catastrophes…• pression des médias.

3www.avcb-vsgb.be



EvolutionRenforcement de la notion de “responsabilité” L’évolution sociologique fait que notre idée de la “responsabilité” s’accentue. Plus notre civilisation évolue, plus notre regard sur la responsabilité s’intensifie;

Les assurances n’existent que dans des sociétés modernes. (la loi du Talion dans les civilisations primitives);

Les citoyens n’acceptent plus le “fatum”, le sort. De plus en plus, on cherche un responsable;

www.avcb-vsgb.be 4


Communes – responsabilité et assurancesEvolution

Renforcement de la notion de “responsabilité

www.avcb-vsgb.be 5

• Sous l’influence de la jurisprudence, la notion de “faute” devient de plus en plus abstraite

• cela fait que le “bon père de famille” doit être doué de capacités surhumaines ( mais – boutade- : le “bon père de famille” ≠ Batman !) • la “culpa levissima” incorpore réellement la moindre petite faute, ommission, manquement etc…• il y a de plus en plus de responsabilités objectives avec

inversement de la charge de la preuve !• l’avenir de notre sécurité sociale est sous pression (pensions, etc.)Tout cela fait que nous évoluons lentement vers une approche à l’Américaine de la responsabilité.


EvolutionAssertivité accrue du citoyen L’augmentation de la scolarisation moyenne du citoyen fait qu’il connait ses droits et qu’il a moins de réticences à les exercer;

Aide à la victimeLes autorités ont pris conscience de la nécessité de venir en aide aux victimes d’accidents, de violence, etc. Différentes initiatives ont vu le jour (Loi Franchimont, bureaux d’assistance aux victimes, information concernant les droits des victimes, etc.)

www.avcb-vsgb.be 6



Evolution• Ce qui ne donnait pas lieu à responsabilité hier, peut l’engager aujourd’hui

• Jugement ‘a posteriori’ sur la base des normes en vigueur actuellement

Exemples : l’amiante, les rayons électromagnétiques, l’environnement, mais aussi l’arrêt Salduz

www.avcb-vsgb.be 7



Evolution

Regard critique du citoyen sur le pouvoir public

La scolarisation plus poussée fait que le citoyen est non seulement devenu plus assertif, mais qu’il est également devenu plus critique vis-à-vis du pouvoir public.

Cela implique que les autorités doivent anticiper les risques et établir des plans de prévention et de catastrophe.

www.avcb-vsgb.be 8


Evolution

Prévention et plans catastrophe

• Les autorités ont tout intérêt à analyser les risques et à établir des plans de prévention qui feront l’objet d’une

évaluation par le juge postérieurement au sinistre.

• En cas d’accident, les autorités ont tout intérêt à pouvoir disposer d’un plan catastrophe, qui sera

également évalué par le tribunal postérieurement au sinistre.

9www.avcb-vsgb.be



EvolutionLa pression des médias

Notre société est devenue une société de perception. On peut dire que la perception est devenue la réalité.

Plus que jamais : “gouverner, c’est prévoir”.

Il faudra donc analyser les risques, les anticiper, faire le maximum pour éviter que ces risques se produisent et pour le cas où… il faut les assurer.

www.avcb-vsgb.be 10


Communes – responsabilité et assurancesAnalyse des risques

www.avcb-vsgb.be 11



Sinon…

www.avcb-vsgb.be 12

Desperate affairs require desperate measuresH. Nelson


Il sera donc nécessaire de faire un screening de tous les risques auxquels la commune est exposée et évaluer quelle police d’assurance peut couvrir le risque.Une distinction entre les assurances obligatoires et celles simplement nécessaires nous semble opportun.En voici quelques exemples :

13

www.avcb-vsgb.be


Quelques exemples – méthode de screening :


Risque Assurance Assurance obligatoire ?

Assurance nécessaire ?

Résultat : souscrireoui/non

Mandataire R.C. Mandataire

OUI OUI OUI

Mandataire-administrateu

r

R.C. Mandataire-

administrateur

NON OUI OUI

Véhicules automoteurs

R.C. Auto OUI OUI OUI

Exploitations(p.ex. piscine)

R.C. Exploitation

NON OUI OUI

Volontaires R.C. Volontaires

OUI OUI OUI

14

www.avcb-vsgb.be



www.avcb-vsgb.be 15

Risque Assurance Assurance obligatoire ?

Assurance nécessaire ?

Résultat : souscrireoui/non

Incendie et explosion de

certains établissem.

R.C. Objective incendie et explosion

OUI OUI OUI

Accidents du Travail

Assurance A.T.

OUI OUI OUI

Propre patrimoine

(auto, bâtim.)

Omnium auto, police

incendie, etc.

NON OUI OUI

Frais de justice,

avocats etc.

Assistance en justice

NON Utile Recommandable

Vendémiaire IV (Manif.)

Police R.C. NON Utile Difficile de trouver un assureur (exclusion).


Conclusions• Le screening de tous les risques est primordial;• Pour ce faire, le schéma pourrait s’avérer utile comme méthode de screening;• La souscription d’une police d’assurance ne garantit pas qu’un sinistre est couvert (attention aux exclusions dans la police !);• la jurisprudence est en évolution permanente et de ce fait les critères peuvent changer; • Une couverture déficiente constitue une menace directe pour les finances communales et même pour la fortune personnelle des mandataires.

16

www.avcb-vsgb.be


Questions ?Plus d’information:

www.avcb.be > documents > Les communes et les assurances de dommages

www.avcb-vsgb.be 17


Merci de votre attention !Christiaan VAN SUMERE

Tél. Secrétariat AVCB-VSGB : 02/238.51.40

mailto:[email protected]

www.avcb-vsgb.be 18

colloque communes – responsabilité et assurances

Documents