l’accompagnement de la cellule environnement de la ccw · • enregistrement à l’owd -...
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Gestion des déchets de construction
et de démolition:
Les formalités administratives et
l’accompagnement de la cellule
environnement de la CCW
Cellule Environnement
02/545.46.48
Présentation de la Cellule
Environnement de la CCW
• Active depuis 2003, grâce au soutien de la
Wallonie
• Missions:
- Conseils techniques et juridiques en matière
d’environnement en Wallonie
- Organisation de séances de formation et
d’information
- Création d’outils
- Participation projets régionaux
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Présentation de la Cellule
Environnement de la CCW
• Conseils techniques et juridiques en matière
d’environnement en Wallonie:
- Helpdesk:
• réglementation (déchets, stockage d’hydrocarbures,
chantier,…);
• recherche de filières d’élimination propres aux déchets de
l’entreprise;
• amélioration de la gestion environnementale de l’entreprise;
• accompagnement lors du remplissage de formulaires
administratifs;
• …
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Colloque sur la gestion des
déchets: différents type de déchets
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• Déchets dangereux :
- Peintures, amiante, … mais aussi tous les résidus,
emballages et matériaux souillés par ceux-ci
• Déchets inertes :
• Déchets non-dangereux :
Déchets « autres que dangereux »
Colloque sur la gestion des
déchets: différents type de déchets
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• Déchets soumis à obligation de reprise :
- Piles :
• Bebat www.bebat.be
- Batteries:
• Recybat www.recybat.be
- Déchets d’emballages (plastique, palettes) :
• Val-i-pac et clean-site-system
• http://www.valipac.be
• http://www.cleansitesystem.be
- Déchets d’équipements électriques et électroniques
(DEEE) :
• Recupel www.recupel.be
Formalités administratives
• Plan de Gestion des Déchets prévu au CCT-BW
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Formalités administratives
• Plan de Gestion des Déchets prévu au CCT-BW: rien
de neuf…
• Formalités administratives déjà existantes:
- Sur chantier
- Pour le transport
- Pour la valorisation de déchets
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Formalités administratives:
sur chantier
• Registre de chantier:
- Notification de toutes les sorties de déchets du
chantier
- Type, quantité, transporteur, destination
- Bon de transport
• OR, baromètre de l’environnement montre que
ce registre n’est pas réalisé par les entreprises
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0%
20%
40%
60%
80%
100%
non oui
Tenez-vous un registre des déchets produits sur votre chantier ?
2010
2011
Formalités administratives:
sur chantier
• Autorisations sur chantier:
- Stockage de déchets
• Soumis à déclaration ou demande de permis
d’environnement de classe 2 selon le type et les quantités
- Crible-concasseur
• Déclaration
• Outil CCW: liste des réglementations
applicables sur chantier
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Formalités administratives:
transport
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• Qu’est-ce que le transport?
- De où ?
• Du chantier ou du siège d’exploitation
- Comment ?
• Camion, camionnette, … : tout véhicule
- Vers où ?
• Siège d’exploitation ou CTA ou CET
• Transport de déchets: de n’importe quel point
vers un autre point.
• Collecte de déchets: de plusieurs endroits vers
le siège ou CTA ou CET.
Formalités administratives:
transport
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• Déchets autres que dangereux:
- S’enregistrer à l’OWD OU faire appel à
transporteur/collecteur enregistré
Liste sur http://environnement.wallonie.be – Déchets – Entreprises
et installations
- Bon de transport
- Compléter le registre de chantier
- Bordereaux de versage
- Registre des mouvements de déchets
- Déclaration annuelle à l’OWD
Formalités administratives:
transport
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- Bon de transport: pour tout lot de déchets qui quitte le
chantier
présent dans le camion
- Compléter le registre de chantier: indiquer les sorties
de déchets et conserver les bons d’évacuation.
- Bordereaux de versage, certificats de réception ou
d’élimination délivré par le centre: preuve d’élimination
- Conserver les bons !
Formalités administratives:
transport
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- Registre:
• Au siège d’exploitation de la société qui a effectué le
transport: registre des mouvements de déchets sur tous les
chantiers + copie des bons
▪ = inventaire des mouvements de déchets
▪ Informations à consigner:
Formalités administratives:
transport
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- Déclaration annuelle à l’OWD:
• Transmettre une fois par an une copie du registre
• Effectuer la somme simple par nature de déchets
• Exemple:
▪ En 2012 j’ai évacué 130 tonnes de briquaillons, 100
tonnes de terres, …
Formalités administratives:
transport
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• Déchets dangereux:
- Être agrémenté
- OU faire appel à transporteur/collecteur agrémenté
Liste sur http://environnement.wallonie.be – Déchets – Entreprises
et installations
- Bon de transport
- Compléter le registre de chantier
- Bordereaux de versage: preuve d’élimination
- Registre des mouvements de déchets
- Déclaration annuelle à l’OWD
Formalités administratives:
transport
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• Déchets dangereux:
- Être agrémenté
• Dossier de demande d’agrément à l’OWD
• ADR ?
▪ Pas pour le transport de petites quantités
▪ Pas non plus pour le transport de:
» Terres contaminées
» Restes de peintures
» Amiante non friable
Formalités administratives:
transport
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• Déchets dangereux:
- Les bons: modèles identiques
- Compléter le registre de chantier: indiquer les sorties
de déchets.
- Conserver les bons !
- Registre des mouvements de déchets: registre au siège
d’exploitation, tout comme celui pour les déchets autres que
dangereux, détaillé date par date et tenu avec le
maximum d’attention.
- Déclaration annuelle à l’OWD
Transport d’amiante non-friable
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• Attention: déchet dangereux!
• Double emballages fermés hermétiquement
Big bag + symbole danger amiante Liste des points de vente des big-bag amiante-ciment:
http://environnement.wallonie.be – Déchets – Entreprises et installations
• Faire appel à transporteur agrémenté
Liste sur http://environnement.wallonie.be – Déchets – Entreprises et
installations
Formalités administratives:
transport
• Transporteur/collecteur en résumé
- Si transporte soi-même:
• Enregistrement OU agrément
• Tenue d’un registre des mouvements de déchets, au siège
d’exploitation compilant tous les transports
• Compilation des bons de transport (évacuation et réception)
• Déclaration annuelle de transport
- Sinon:
• Faire appel à un transporteur enregistré OU agréé
Liste sur http://environnement.wallonie.be – Déchets –
Entreprises et installations
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Formalités administratives:
transport
• Transporteur/collecteur
- Baromètre de l’environnement:
• Enregistrement: 50% des entreprises ne sont pas
enregistrées
• Conservation des bons:
20
52% 48%
64%
36%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
oui non
Conservez-vous les bons d’évacuation de vos déchets ?
2010 2011
Formalités administratives:
valorisation
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• Enregistrement à l’OWD
- L’enregistrement pour la valorisation de certains
déchets vaut pour l’enregistrement comme
transporteur de ces déchets !
• Permis-autorisations: en fonction du type de
valorisation - Sur chantier (crible-concassage): déclaration
- Au siège: permis unique (centre de traitement)
- Sur un autre chantier: permis urbanisme pour le remblais si il y
a modification sensible du relief du sol
• Tenir une comptabilité (à conserver 10 ans)
Outils d’aide
• Une des missions de la cellule environnement:
• Création d’outils:
- Guide Marco http://www.marco-construction.be/
- Fiches:
• Décret sol
• Permis d’environnement
• Epuration individuelle
• …
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Outils d’aide
• Création d’outils:
- Guide Environnement
• Les déchets (types, transport, stockage,…)
• Stockage d’hydrocarbures
• Amiante
• Valorisation et permis d’environnement (à venir)
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Outils d’aide
• Guide Environnement
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Outils d’aide
• Guide Environnement
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Outils en ligne
• Portail environnement de la Wallonie:
http://environnement.wallonie.be
• Portail pour télécharger les formulaires et,
parfois, les compléter en ligne:
http://www.wallonie.be/fr/formulaire/formalite-list/
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• Des visites de chantiers, d’entreprises
- Accompagnement et conseils personnalisés
• Permis d’environnement
• Gestion des déchets
• Veille réglementaire (ISO 14001)
• …
Aides spécifiques Pour les entreprises affiliées
Merci pour votre attention !
Cellule Environnement
02/545.46.48