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Dossier documentaire

La voirie urbaine universelle : Villes et accessibilité en Europe

27 septembre 2011 à Montpellier

Site dédié : www.evenements.cnfpt.fr/rstt/

C.R.D.M. - Centre de Ressources Documentaires et MultimédiaFabienne ODILE 18/07/2011

RSTT : La voirie urbaine universelle « Ville et accessibilité en Europe » - 27/09/2011

C.R.D.M. - Centre de Ressources Documentaires et Multimédia Fabienne ODILE 18/07/2011

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Présentation

Aujourd’hui, l'accessibilité de la chaîne du déplacement aux personnes à mobilité réduite est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales françaises dans un contexte national et européen ambitieux et volontaire. Cette journée d'échanges rassemblera donc les différents acteurs de l'accessibilité : élus et services techniques des collectivités territoriales, professionnels du secteur privé, associations, services de l’État … pour mettre en perspective leurs pratiques et leurs questions à travers l'étude d'exemples étrangers.

Des retours d'expériences présentées par des villes européennes de diverses tailles ainsi que des temps d'échange avec des représentants de villes françaises et avec la salle permettront ainsi d'aborder :

l'organisation interne des collectivités territoriales pour répondre à l'enjeu de transversalité induit par l'impératif de continuité de la chaîne du déplacement pour les usagers ; la concertation avec les différents acteurs des projets et notamment avec les associations représentatives des personnes handicapées ; les aménagements déjà réalisés et en cours de conception, ainsi que les ressources et moyens mobilisés comme les conditions de leur reproductibilité.

« La voirie urbaine universelle » est le véritable maillon central d'une chaîne du déplacement accessible. Néanmoins, elle ne saurait être traitée sans coordination avec le cadre bâti et les transports (notamment collectifs). Cette journée sera donc l'occasion d'échanges transversaux entre professionnels et décideurs aux pratiques et horizons différents mais nécessairement complémentaires.

Cet évènement s'inscrit dans la continuité des journées d'échanges annuelles "Ville accessible à tous" (9e Journée-Réseau VAT).



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La voirie et les espaces publics : Le cadre réglementaire

Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – art 45 et 46 http://droit.org/jo/20050212/SANX0300217L.html

Décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789317&dateTexte Décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F718A72D5779837A5200697C52543EB2.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000000246253&dateTexte Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000646680



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Panorama de presse signalétique

1) Le contexte et le cadre réglementaire

Handicap : les associations se mobilisent contre le retour des dérogations à l'accessibilité ESCUDIE, Jean-Noël – in : Localtis du 23/06/2011 Alors que le Sénat doit examiner en seconde lecture, le 28 juin, la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, les associations se mobilisent contre une nouvelle tentative d'introduire des dérogations à la règle d'accessibilité généralisée des bâtiments neufs posée par la loi Handicap du 11 février 2005. Dossier : Accessibilité MARX, Bernard - in : Revue des collectivités locales n° de revue 422 du mai 2011, pp. 43-59 La prise en compte, très amont, donc très large, de tous les handicaps, au sein de tous les projets, aussi bien dans les ERP que pour l'organisation de manifestations accueillant du public est aujourd'hui une réalité. La loi de 2005, tant attendue a certes permis de rendre les lieux publics plus accessibles. A tous les handicaps. Mais nous ne sommes pas encore au bout du chemin. Accessibilité des bâtiments et de la voirie : où en est la réglementation ? PROT, Guillaume - in : Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) n° de revue 5584 - cahier n°2 du 3/12/10, 18 p. Accessibilité tous handicaps. La loi du 11 février 2005, baptisée "loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a étendu l'obligation d'accessibilité édictée depuis plus de 30 ans à tous les types de handicaps : physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques. Cette nouvelle donne dans l'art de construire concerne aussi bien la conception (gestion des volumes et des espaces) que les équipements mis en place pour répondre au confort et à la sécurité de ces potentiels locataires et propriétaires. Accessibilité : un état des lieux est en cours CABIRON, Christine - in : Transport public : le magazine qui fait circuler les idées n° de revue 1104 du juillet-août 2010, pp. 32-33 La sénatrice du Nord, Sylvie Desmarescaux, préside l'Observatoire de l'accessibilité et de la conception universelle, créée en février dernier à mi-chemin de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap. Cette instance devra rendre un état des lieux sur les avancées dans ce domaine en juin 2011. Pour cela, des groupes de travail par secteurs d'activité viennent d'être mis en place. Interview. Accessibilité handicapés : ce qui s'impose STEPHANT, Jean-Paul - in : Techni-cités - Le magazine territorial des ingénieurs et des techniciens n° de revue 191 du 8/06/2010, pp. 28-29 Déjà cinq ans. La loi du 11 février 2005 révolutionnait la prise en compte des personnes handicapées par l'amélioration des prestations, la mise en place des maisons départementales pour les handicapés, la mise en œuvre de l'accessibilité dans tous les lieux publics et les logements, les conditions de scolarisation ou d'emploi. Des échéances s'imposent depuis aux propriétaires et exploitants des bâtiments. Certaines étant très proches, il est bon de les rappeler. Accessibilité des sites : mise aux normes progressive HACHACHE, Nora - in : Journal des maires n° de revue 2 du 15/02/2010, pp. 36-37 Tous les sites ouverts au public devront être accessibles aux personnes handicapées d'ici 2015. Une échéance à anticiper pour les sites touristiques, stratégiques au plan territorial.



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Règles de construction - Accessibilité : 3 - Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés. PIERNAZ, Patrick - in : Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) n° de revue 5473 - Cahier détaché n°2 du 17/10/2008, 47 p. Annexe 8 de la circulaire n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accès des personnes handicapées au cadre bâti. Guide pratique illustré. Règles de construction - Accessibilité : 2 - Maison individuelles neuves PIERNAZ, Patrick - in : Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) n° de revue 5471 - Cahier détaché n°2 du 03/10/2008, 30 p. Annexe 7 de la circulaire n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accès des personnes handicapées au cadre bâti. Guide pratique illustré. Règles de construction - Accessibilité : 1 - Bâtiments d'habitation collectifs neufs PIERNAZ, Patrick - in : Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) n° de revue 5469 - Cahier détaché n°2 du 19/09/2008, 46 p. Annexe 6 de la circulaire n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accès des personnes handicapées au cadre bâti. Guide pratique illustré. Nouvelles règles d'accessibilité à la voirie et aux espaces publics (Les) MUNSCH, Joël - in : Techni-cités - Le magazine territorial des ingénieurs et des techniciens n° de revue 145 du 8/03/08, pp. 40-42 La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées étend l'obligation d'accessibilité à toute la chaîne du déplacement. La personne handicapée doit pouvoir accéder avec la plus grande autonomie possible, à tous les bâtiments recevant du public et se déplacer de manière continue. Bâtir un diagnostic d'accessibilité urbaine STEPHANT, Jean-Paul - in : Techni-cités - Le magazine territorial des ingénieurs et des techniciens n° de revue 115 du 23/09/2006, pp. 22-23 Depuis la loi du 11 février 2005, chaque commune, quelle que soit sa taille, a obligation d'établir un plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics. Si le délai de dix ans imparti pour réaliser ce document peut paraître long, il faut aussi mesurer l'ampleur du travail à accomplir. Inventorier le territoire urbain, informer la population, coordonner les services, planifier les actions et le financement nécessitent du temps que seul un bon management peut maîtriser.

2) Les réponses organisationnelles

Nouvelle "charte handicap" afin d'améliorer encore l'accessibilité (Une) VENDAMME, Virginie - in : Gazette des communes (La) n° de revue 28/2086 du 11/07/2011 , p. 31 Sélestat, ville alsacienne, publie une nouvelle version de sa charte, qui aborde tous les aspects de la vie quotidienne. Quand période estivale rime avec accessibilité PIFFARETTI, Alain - in : Gazette des communes (La) n° de revue 26/2084 du 27/06/2011 , pp. 36-37 Engagée depuis plus de 10 ans dans une politique d'intégration des personnes handicapées, la commune d'Antibes Juan les Pins a amélioré et entièrement financé, saison après saison, l'accessibilité de ses deux "handiplages".



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Espace public et accessibilité - Une approche globale HADDAD, Yael - in : Paysage actualités n° de revue 338 du 04/2011, pp. 24-25 Tous les aménagements ouverts au public doivent prendre en compte l'ensemble des handicaps humains. Si la loi est claire, son application est encore loin de s'être généralisée. Accueil du public dans les ERP : la qualité d'abord FISCHER, Laurent - in : Techni-cités - Le magazine territorial des ingénieurs et des techniciens n° de revue 204 du 23/02/2011, pp. 29-34 A quoi faut-il penser lors de la programmation d'un bâtiment administratif recevant du public ? Où commence l'accueil et comment se mesure-t-il ? Quels sont les moyens pratiques mis à la disposition des collectivités et des usagers ? Comment s'organise l'accessibilité dans la chaîne du déplacement pour les personnes en difficulté ? La prise de conscience il y a une vingtaine d'années de personnaliser les services publics a entraîné une transformation des notions d'accessibilité et d'accueil : placer l'usager au coeur des dispositifs et valoriser la qualité du service rendu, tels sont les leitmotivs des institutions soucieuses de répondre à leur vocation. Plan de mise en accessibilité de la voirie : comment s'y prendre ? (Le) DEJEAMMES, Maryvonne - in : Techni-cités - Le magazine territorial des ingénieurs et des techniciens n° de revue 202 du 23/01/11, pp. 24-25 La loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" dispose que toutes les communes doivent élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) avant le 23 décembre 2009, la mise en accessibilité elle-même étant progressive. Centrales de mobilité : faciliter les déplacements BEZOU, Eric - in : Journal des maires n° de revue 11 du 15/11/2010 , pp. 60-62 Rendre l'offre de transport public plus lisible et plus accessible pour l'usager : certains départements s'y emploient par le biais des centrales de mobilité. Handicap - Le CNFPT s'engage pour des formations accessibles DORIAC, Martine - in : Gazette des communes (La) n° de revue 42-2052 du 08/11/2010, p. 19 Il édite un guide listant les conseils sur les attitudes, les aménagements et les aides. Concertation au cœur de la mise en accessibilité (La) Techni-cités - Le magazine territorial des ingénieurs et des techniciens n° de revue 197 du 23/10/2010, pp. 19-20 Quatre ans avant l'échéance de 2015, date butoir de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, alors que la plupart des collectivités rentrent dans la mise en œuvre pratique de leur schéma directeur d'accessibilité, quel rôle peut encore jouer la concertation ? Ville ouverte à tous (La) MARX, Bernard - in : Revue des collectivités locales n° de revue 387 du 11/2007, pp. 51-71 Les élus conservent la responsabilité des décisions et des arbitrages stratégiques. Ils sont toujours plus soucieux de la cohérence de l'ensemble des interventions sur l'espace de leur ville et associent en outre plus volontiers les habitants aux décisions.



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De la HQE à la HQU MILTGEN, Luc - in : Techni-cités - Le magazine territorial des ingénieurs et des techniciens n° de revue 134 du 8/9/2007, pp. 25-26 De plus en plus, notre société constate et affiche de nombreux dysfonctionnements dans les pratiques quotidiennes et les modes de déplacements de l'ensemble des usagers de la ville mais essentiellement de la part des personnes en situation de handicap ou tout simplement de mobilité réduite du fait d'importantes charges portantes ou roulantes. Aussi, il devient urgent et pérenne d'adapter nos modes de construction et d'aménagement tout en introduisant la haute qualité environnementale puis, dans une logique découlante, la convenance ou haute qualité d'usage (HQU). Schéma directeur d'accessibilité de transports publics urbains : premières expériences DEJEAMMES, Maryvonne - in : Techni-cités - Le magazine territorial des ingénieurs et des techniciens n° de revue 126 du 23/03/2007, pp.19-21 La loi du 11 février 2005 " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et a citoyenneté des personnes handicapées ", dispose que les services de transports collectifs devront être rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite dans un délai de dix ans. De plus, les autorités organisatrices de transports publics doivent établir un schéma directeur d'accessibilité des services transport dont elles sont responsables, dans un délai de trois ans. Accessibilité des transports publics : des avancées significatives BAUCHET, Samuel - in : Techni-cités - Le magazine territorial des ingénieurs et des techniciens n° de revue 119 du 23/11/2006, pp. 22-24 En inscrivant dans la loi du 11 février 2005 l'obligation de rendre accessible l'ensemble des réseaux de transport public d'ici 2015, les parlementaires marquent la volonté d'intégration des personnes à mobilité réduire (PMR). Si le calendrier et les objectifs sont fixés, la mise en œuvre opérationnelle reste à l'initiative des autorités organisatrices. Plans de déplacements urbains : sécurité, accessibilité environnement, quoi de neuf en France et en Europe ? MEUNIER, Martine - in : Techni-cités - Le magazine territorial des ingénieurs et des techniciens n° de revue 104 du 23/02/2006, pp. 24-31 En France, les plans de déplacements urbains entrent aujourd'hui dans une phase de maturité. C'est aussi une préoccupation de nombreuses villes européennes. Ce dossier tire les éléments essentiels du colloque organisé par le Certu et l'Inrets le 29 novembre 2005 à Lyon. L'accent est mis sur trois enjeux sociétaux prioritaires pour les collectivités territoriales.

3) Les réponses techniques

En ville, l'accessibilité pour tous OSSOLA, Marie-Françoise - in : Revue générale des routes et des aérodromes n° de revue 894 du juin 2011 , pp.25-42 Dossier : - PAVE de la ville de Malakoff, clés de la réussite et difficultés. - le PMAV de la communauté urbaine de Bordeaux. - PAVE de Lille métropole, exemple d'action complémentaire aux diagnostics de terrain. - Bandes d'éveil de vigilance. - Boulevard périphérique nord de Lyon, un nouveau système de vidéosurveillance et DAI.



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Accessibilité des espaces verts et autres aménagements extérieurs PROT, Guillaume - in : Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) n° de revue cahier n°2 - 5590 du 14/01/11, 27 p. Prescriptions techniques d'accessibilité. Information, signalisation et guidage. Cheminements extérieurs. Automatismes au service de la dépendance (Les) PIERNAZ, Patrick - in : Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) n° de revue 5584 du 3/12/10, p. 48 On estime qu'il y a en France près de 12 millions de personnes atteintes d'un ou de plusieurs handicaps. La loi pour l'égalité des droits et des chances du 11 février 2005 impose la mise en accessibilité des bâtiments d'habitation et des locaux destinés à recevoir du public. Mais, au-delà des normes, une pléiade d'automatismes et de solutions domotiques améliorent l'accessibilité des logements. Accessibilité : il va falloir accélérer le rythme CABIRON, Christine - in : Transport public : le magazine qui fait circuler les idées n° de revue 1102 du 01/05/2010, Une personne tétraplégique débarquée d'un vol EasyJet en mars dernier, faute d'accompagnateur. Une autre coincée sur un quai à Saint Chamond en l'absence d'un passage pour traverser les voies. Une seule place UFR dans le TGV en Haute-Savoie. A cinq ans de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap, si des progrès ont été réalisés en matière d'accessibilité, la situation n'est pas encore très reluisante. Panorama non exhaustif de l'accessibilité dans les réseaux de transports publics. Accessibilité des handicapés : rôle du maître d'ouvrage PIERNAZ, Patrick - in : Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) n° de revue 5528 du 6/11/2009, 39p. Guide de l'achat public. Ce document a pour but de venir en aide à la personne publique, dans l'acte d'achat. Il ne doit, en aucune manière, être considéré comme un document réglementaire et contractuel ayant valeur de référentiel. Dossier PAVE : plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) Coll. - in : Revue générale des routes et des aérodromes n° de revue 876 du 06/09, pp. 33-74 Agir pour une voirie accessible : les enjeux du partenariat MEEDDAT - AITF - USIRF. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dossier - Aménagement local : les bons conseils aux collectivités RAZEMON, Olivier - in : Géomètre n° de revue 2060 du 06/2009, pp. 28-43 Dans les petites communes, dépourvues de services techniques, les élus font volontiers confiance aux géomètres-experts, à l'aise aussi bien sur le terrain que dans les arcanes du droit. Leurs bons conseils évitent souvent de mauvaises surprises. Signalétique : quand les bâtiments montrent la voie PIERNAZ, Patrick - in : Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) n° de revue 5469 du 19/09/2008, pp. 76-80 Une signalétique globale ne sera pertinente que si architecte et graphiste, associés en amont, trouvent un point de convergence au sein du projet. Balisage des espaces, identité visuelle des locaux et mise en couleurs des volumes participeront alors à de l'accessibilité en proposant une plus grande lisibilité des parcours et des fonctions. Innovations tous azimuts BEZOU, Eric - in : Journal des maires n° de revue 9 du 09/08, pp. 36-38 Transport collectif en site propre (TCSP), accessibilité aux personnes à mobilité réduite, billettique performante... En matière de transport public, ces innovations visent à rendre les réseaux plus attractifs.



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Améliorer l'accessibilité pour les handicapés TOUMIT, Jean-Louis - in : Gazette des communes (La) n° de revue 17-1931 du 28/04/08, pp. 40-42 L'obligation de rendre les transports collectifs accessibles à toutes les personnes handicapées stimule les efforts de recherche et de développement. Les innovations portent sur des solutions de mobilité et sur les véhicules. Handicap : l'accessibilité des ERP passe par le diagnostic TOUMIT, Jean-Louis - in : Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) n° de revue 5438 du 15/02/2008, pp. 56-60 La loi du 11 février 2005 impose que les établissements recevant du public (ERP) soient accessibles à tous les handicapés, au plus tard avant février 2015. Les principaux défauts de ces bâtiments portent sur l'absence de signalétique, les entrées, la largeur des portes, l'accès en fauteuil roulant aux étages et l'utilisation des sanitaires. Le diagnostic de tous les ERP doivent être effectués avant janvier 2011.



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Ouvrages… (CSP = Consultable sur place au CRDM)

CSP Accessibilité de la voirie et des espaces publics. Eléments pour l'élaboration d'un diagnostic dans les petites communes / CERTU .-Centre d'étude sur les réseaux de transports, l'urbanisme et les constructions publiques ,07/2006 L’accessibilité de la ville aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite est une exigence depuis plusieurs années. Les plans de mise en accessibilité nécessaires à la planification et à la programmation des aménagements doivent s’appuyer sur un état des lieux et un diagnostic des améliorations à apporter. Les communes de petite ou moyenne taille disposent rarement des ressources humaines ayant toutes les compétences requises ou les moyens financiers de sous-traiter des études. La disponibilité d’éléments de méthode peut les aider à prendre en compte l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite lors des divers projets qu’elles engagent – amélioration de la sécurité routière, création de zone d’activité ou de logements, etc. Dans le cadre du programme « Ville accessible à tous », le Certu qui s’est engagé dans l’élaboration d’outils et méthodes de diagnostic, s’est appuyé sur un document élaboré à l’initiative de la direction départementale de l’Équipement du Finistère, pour produire ce premier outil opérationnel sur la méthode de diagnostic. Il sera amendé et complété pour tenir compte de la sortie future des décrets et textes réglementaires relatifs à la loi du 11 février 2005. Les autres domaines (cadre bâti, services de transport) feront l’objet d’autres ouvrages ISBN/ISSN 2-11-096230-5 CSP Accessibilité pour tous : la nouvelles réglementation / KOMPANY, Soraya .-Puits Fleuri (Editions du) ,01/2008 Accessibilité pour tous : la nouvelle réglementation. ISBN/ISSN 978-2-86739-360-0 Pour commander cet ouvrage, voir lien ci-après : http://www.cnfpt.fr/site/fr/agents/Accompagner_les_politiques_publiques/Guide_du_Handicap/897 ou bien écrire à : [email protected] CSP Guide du handicap à l'usage des collectivités territoriales / CNFPT .-CNFPT ,10/2008 Ce guide a vocation à fournir à ses lecteurs des réponses claires aux questions qu'ils se posent dans leur pratique quotidienne de la gestion d'une collectivité. Il ne remplace pas une lecture attentive de la loi. Il donne les clés à travers des illustrations pratiques et des cas concerts. ISBN/ISSN 978-2-84143-315-5 CSP Handicap et construction / GROSBOIS, Louis-Pierre .-Moniteur (Editions du), 01/12/2010 Guide pour ceux qui ont à concevoir, réaliser et aménager des constructions adaptées aux personnes handicapées. La problématique est centrée sur l'évolution historique des modèles anthropométriques, l'accessibilité aux bâtiments du patrimoine culturel et à la voirie, l'évolution de la législation en fonction des textes réglementaires d'application les plus récents. ISBN/ISSN 978-2-281-11482-9



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CSP Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées / BLOAS, Carole Le .-Moniteur (Editions du), 27/01/2010 Présente les principes, dates-clés et exigences de la réglementation de façon visuelle et synthétique. L'ouvrage récapitule le cadre réglementaire et les obligations et procédures applicables aux bâtiments d'habitation, ERP et IOP, neufs et existants. Des recommandations pratiques complètent les données réglementaires et les prescriptions techniques à respecter. ISBN/ISSN 978-2-281-11473-7 CSP Concevoir un bâtiment accessible aux personnes handicapées : voirie et espaces publics, logements collectifs, logements individuels, établissements recevant du public, installations ouvertes au public, lieux de travail / GREPINET Patrick.- Moniteur (Editions du), 17/11/10 Sous forme de fiches pratiques, une synthèse des méthodologies de mise en accessibilité et des recommandations à prendre en compte pour construire des bâtiments publics ou privés accessibles aux handicapés. Des solutions concrètes sont proposées, adaptées à chacune des exigences réglementaires et à chaque projet. Accessibilité de la voirie aux personnes handicapées : valise pédagogique / CERTU, CETE Méditerranée, 15/07/09 Présentation du dispositif réglementaire français concernant l'accessibilité des voiries aux personnes handicapées, mis en place dans les années 1980-1990, et complété en 2006-2007. Concevoir des espaces accessibles à tous : accessibilité handicapés : transports, voirie, habitations, ERP, IOP, lieux de travail / Centre scientifique et technique du bâtiment.- CSTB, 08/01/09 Un guide qui permet au lecteur d'appréhender la loi du 11 février 2005, les directives, les décrets et les arrêtés récemment publiés en présentant les principaux textes réglementaires s'appliquant à l'accessibilité pour tous, y compris les personnes handicapées.



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Quelques documents en ligne…

Communauté de communes du pays de Quimperlé - document à télécharger : « Une voirie accessible » http://www.cocopaq.com/Amenagement/Accessibilite Journées territoriales : Accessibilité à la voirie et des espaces publics - Loi du 11 février 2005 - Le cadre Réglementaire / André ISLER CETE EST, 16 juin 2010 http://www.ardennes.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2_professionels_voirie_cle72ed1a.pdf Accessibilité de la chaine de déplacement - Valise pédagogique de communication - 15 avril 2010.- Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture Seine et Marne http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Pres_generale_cle0cba55.pdf Schéma Directeur d’Accessibilité de la chaine du déplacement sur le territoire du Grand Dax / Communauté d’agglo Du Grand Dax, juillet 2010 http://www.grand-dax.fr/fre/content/download/4262/24469/file/SDA_Impression.pdf Schéma directeur d’accessibilité des transports en commun de l’agglomération Grenobloise, 2009-2012 / Syndicat mixte des transports en commun agglomération grenobloise (SMTC) http://www.smtc-grenoble.org/files/SDA-2009-2012.pdf Schéma directeur Accessibilité du réseau de transport urbain TUSCO / Communauté de communes des Olonnes, juin 2009 http://www.cc-olonnes.fr/pdf/schema_directeur_d_accessibilite.pdf Éléments de méthodologie sur les diagnostics d'accessibilité / CERTU, Version de septembre 2008 http://politiquesaccessibilite.blogs.apf.asso.fr/media/00/01/1663275493.pdf Diagnostic de la voirie et des espaces publics / Direction départementale de l'équipement de Maine et Loire, février 2008 http://www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Noyant_diag_voirieV01_cle613f97.pdf Guide pour l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie : Application à la commune d’Ergué-Gabéric / Direction départementale de l'équipement du Finistère, 2005 http://www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_accessibilite_voirie_cle162aee.pdf Le plan de mise en accessibilité de la voirie dans les communes : Questions... Réponses / CERTU, octobre 2009 http://www.maires-isere.fr/dossiers_juridiques/dossiers%20conseils%20aux%20%C3%A9lus/plan_accessibilit%C3%A9_voies.pdf L’élaboration du PAVE, plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics : guide juridique et pratique à l’usage des maires / Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, novembre 2009 http://www.aisne.pref.gouv.fr/accessibilite/GUIDE-PAVE.pdf



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Les commissions pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH) : Des structures de gouvernance au service de la chaîne du déplacement / CERTU fiche n°10, mai 2010 http://www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Les_commissions_communales_et_intercom_Fiche_Certu_No10_cle2ff9ee.pdf Diagnostic de l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie : zone : IGNY, 28/06/10 http://www.ville-igny.fr/Plu/5.6.a%20-%20Etude%20Accessibilite%20PMR.PDF

Pour aller plus loin…

Le Site du CNFPT www.cnfpt.fr Handicap : impulser une politique volontariste : http://www.cnfpt.fr/site/fr/agents/Accompagner_les_politiques_publiques/Handicap/701?id=701

Télécharger la plaquette « Comprendre et accueillir une personne en situation de handicap » http://www.cnfpt.fr/documents/072008/240708124449vademecumplaquette2.pdf Le site du CERTU (Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions) http://www.certu.fr/

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