la vie juridique & sociale de la société marocaine
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Ayoub Aalili
1-Combien une SARL coûte en terme de : délais nécessaires pour ça
liquidation ( avec 2 salariés).?SVP
2-supposant qu'elle aura son siège à Casa near shor (elle n'aura
quasiment pas d'immobilisation à son actif)? SVP
Like · Comment · Get Notifications · February 27, 2012 at 11:28pm
Fouzia El Moumnaoui Normalement avant de passer au liquidation
il y aura une procédure de redressement qui pourra etre soit la
cession de l entreprise soit le plan de continuation dans ce plan le
tribunal peut déclarer une période de traitement qui peut atteindre un
délai au max de 10 ans,mais au cas ou l entreprise n as pas etait
redresser après avoir suivre le plan,le tribunal peut prononcer la
liquidation de l entreprise et a ce moment la le syndic nommé par le
tribunal commence de céder les actifs de l e/se pr combler ses passifs,et
au cas ou le syndic n as pa trouvé les actifs suffisant il peut adresser un
rapport au tribunal dont lequel il peut attendre la procédure au dirigeant
s il a constaté que ce dernier a causé des dommages par ses
agissements illégales a l entreprise et cet procédure appelé la procédure
d' extension selon l article 707 du code de commerce le titre 4 du livre5, j
espère que j ai apporté qlq chose d' intéressant a votre question
February 28, 2012 at 8:00pm via mobile · Like · 1
Ayoub Aalili effectivement,c'est ce que je cherche , merci bcp
et à propos de son d'actif ( immobilisation)?
February 28, 2012 at 10:44pm · Like
Fouzia El Moumnaoui Les immobilisations ds la procédure de
liquidation ont lieu suivant les formes de saisie immobliere,ds ce cas la
le syndic pt être subrogé ds les droits du créancier saisissant,et le juge
commissaire pt intervenir ds les Mmes conditions de vendre l imm...
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February 28, 2012 at 11:37pm via mobile · Like · 1
Lakbira Berraji "" la liquidation judiciaire n entraine pas de plein
droit la résiliation du bail,...""" cette phrase est très compliquée, car
nous savons tous...... que sans l'autorisation du propriétaire des murs, il
ne peut y avoir de contrat de bail, dans ce cas comment faire???????????
February 29, 2012 at 11:49am · Like
Lakbira Berraji Je m'explique: j’achète un fond de commerce avec
actifs d'une société en liquidation, le bail, suivant votre raisonnement
devient mien. Mais pour créer ma société, j'ai besoin d'un contrat de bail
au nom de MA société. Si le propriétaire n'est pas d'accord, qu'elle est la
solution.???? Mes remerciements
February 29, 2012 at 11:51am · Like · 1
Fouzia El Moumnaoui Je m'explique,c très simple qd une Sté est en
phase de liquidation et q un bien qu el possede a déjà exploité a titre
de bail par une autre personne dans ce cas la même l entreprise est en
cas de liquidation,la loi protège le bailleur de ce bien car cet procédure
ne touche pas ce bien loué sauf si le syndic demande la résiliation de ce
contrat s il a constaté que les actifs de la Sté ne sont pas assez
suffisants pr payer leur dettes, et dc c est logique de recourir au
résiliation des ctrats de ce type
February 29, 2012 at 11:59pm via mobile · Like
Lakbira Berraji Vous n'avez pas saisi ma question, si je puis me
permettre de reprendre, lors de la liquidation de X , la société Y
achète les actifs et le droit au bail de X, Le propriétaire du local( etranger
au deux parties), REFUSE de transférer le bail à Y, ni de lui en consentir
un contrat de bail. Comment faire dans ce cas????????
March 1, 2012 at 10:36am · Like · 1
Lakbira Berraji Le syndic ne peut en aucun cas obliger le
propriétaire à louer à un acquéreur d'une société liquidé?!?
March 1, 2012 at 10:38am · Like · 1
Fouzia El Moumnaoui Oui j ai bien compris votre question,bon ds
ce cas de figure la loi protégera tjrs l intérêt général des créanciers,et
mme de l entreprise,et dc d' après ta question le syndic peut continuer le
bail ou le céder ds les conditions prévues au contrat conclu avec le
bailleur,mais si ce dernier a demandé la résiliation pr des causes
antérieures au jugement de liquidation doit introduire sa demande ds les
trois mois du jugement
March 1, 2012 at 12:55pm via mobile · Like
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Lakbira Berraji Mes remerciements pour votre participation; pour votre
gouverne, non il n'y avait aucune causes antérieures, les loyers dûment
payés ... même à la période du redressement qui a duré plus de 5
ans...Actuellement le bailleur se refuse à signer un nouveau contrat de bail à la
société qui a acheté, et tenez vous bien, tous l'actif, la marque, l'agencement
et aménagement sur bien d'autrui et le pire, également une trentaine
d'ouvriers.
March 1, 2012 at 2:02pm · Like
Lakbira Berraji A la demande du compteur d’électricité et d'eau, il
faut l'autorisation du propriétaire( NIET) donc aucune possibilité de
travailler. Un achat qui c'est fait devant une cour de justice, en quelques
sorte devant l'Etat et bien ils ont acheté du VENT.
March 1, 2012 at 2:05pm · Like
Lakbira Berraji Aucun recours malheureusement, une perte
d'argent gigantesque.Le bailleur est dans son droit. Et le syndic se
refuse à toute argumentation autre que les articles 619 .620 et 621;
March 1, 2012 at 2:08pm · Like · 1
Lakbira Berraji Alors un bon conseil, évitez à vos client d'acheter
des liquidations.
March 1, 2012 at 2:15pm · Like · 1
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