la valeur de la protection des brevets français appréciée par leurs renouvellements
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La valeur de la protection des brevets français appréciée par leurs renouvellements. Gilles KOLEDA ERASME et GERCIE Ecole Centrale Paris Université de Tours. Le brevet, vecteur de croissance ?. L’arrière-plan théorique : les théories de la croissance endogène. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
REPERES 6.9.2005 Les brevets d'invention1
La valeur de la protection des brevets français appréciée par leurs renouvellements
Gilles KOLEDA
ERASME et GERCIEEcole Centrale Paris Université de Tours
REPERES 6.9.2005 Les brevets d'invention2
Le brevet, vecteur de croissance ?
0
30000
60000
90000
120000
150000
180000
1885 1900 1915 1930 1945 1960 1975 1990
brevets déposés PIB réel par habitant (FF80)brevets délivrés
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L’arrière-plan théorique : les théories de la croissance endogène
Idée que le taux de croissance de long terme d’une économie est lié à l’effort de recherche de développement (cf. 3% R&D/PIB).
Prise en compte des externalités de connaissances et de la concurrence imparfaite : rôle du brevet.
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Les objectifs de la littérature théorique sur les brevets
Mettre en regard l’efficacité dynamique du brevet et son inefficience statique.
En déduire le niveau optimal d’une ou plusieurs caractéristiques du brevet prise(s) en considération.
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Les objectifs de la littérature empirique sur les brevets
Etudes sur les données de citations de brevets (estimation de la valeur sociale des brevets et des innovations protégées par ceux-ci) : Trajtenberg [1990], Caballero & Jaffe [1993].
Enquête auprès d’entreprises : estimer la valeur privée des innovations couvertes par des brevets : Scherer [1998], Scherer & Harhoff [2000].
Etudes sur les données de renouvellement (mesure de la valeur privée de la protection du brevet) : Schankerman & Pakes [1986], Schankerman [1998].
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Le constat de départ de cet article
Le brevet est devenu un élément déterminant de la politique d’innovation.
On ignore cependant tout de la valeur des brevets puisqu’il n’existe pas un marché où ceux-ci s’échangent.
Disposer d’un indicateur de la valeur des brevets paraît essentiel pour mieux analyser la relation entre efforts et résultats de la recherche.
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Les caractéristiques d’un brevet pour la littérature d’économie industrielle
La longueur détermine sa durée de vie statutaire,
La largeur (avant / arrière) détermine les biens dont les producteurs doivent acquérir une licence auprès de son détenteur.
La hauteur détermine la taille minimale de l’innovation requise par l’office de brevet pour délivrer un brevet améliorant la technologie qu’il protège.
O’Donoghue, Scotchmer, Thisse (1998) introduisent la notion de durée de vie effective et non plus statutaire.
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Les objectifs de l’article
Quelle est la valeur de la protection d’un brevet ?
Utiliser les informations sur les renouvellement de brevets pour apprécier leur valeur.
Quelle a été l’évolution de la valeur des brevets français dans le temps ?
La valeur des brevets et donc des innovations sous-jacentes a-t-elle évolué sur la période 1970-2000 ?
L’évolution de la valeur des brevets explique-t-elle la décroissance du ratio brevets-R&D sur cette période ?
La « qualité » des brevets s’est-elle substituée à leur « quantité ». Peut-on percevoir le passage d’une croissance quantitative à une croissance qualitative?
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Les données (1)Les demandes de brevets pour une protection en France
0
30000
60000
90000
120000
150000
180000
1951 1956 1961 1966 1971 1976 1981 1986 1991 1996
Demandes de brevets pour une protection en France, par la voie nationale (gras) et toutes voies confondues
REPERES 6.9.2005 Les brevets d'invention10
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
1951 1956 1961 1966 1971 1976 1981 1986 1991 1996
Demandes de brevets par la voie nationale, toutes nationalités (en gras) et françaises
Les données (2)Les demandes de brevets par la voie nationale
REPERES 6.9.2005 Les brevets d'invention11
Les données (3)Les demandes de brevets françaises
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
1951 1956 1961 1966 1971 1976 1981 1986 1991 1996
année .
dem
ande
s de
bre
vets
.
Demandes de brevets français toutes voies confondues (en gras) et par la voie nationale.
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Les données (2)Proportions de renouvellement Pjt
19691974
19791984
19891994
1999
1
6
11
16
0,0
0,2
0,4
0,6
0,8
1,0
Pjt
cohorte
âge
REPERES 6.9.2005 Les brevets d'invention13
Les données (3)Annuités de renouvellement Cjt
19701975
19801985
19901995
20001
7
13
19
0
400
800
1200
1600
2000
annuités
année
âge
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Les données (4)
0
300
600
900
1200
1500
1800
2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
Coûts moyens de renouvellement C.t (en FF constant 80)
Les coûts de renouvellement augmentent avec l’âge du brevet
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0%
20%
40%
60%
80%
100%
2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
Proportions moyennes de renouvellement P.t
Les données (4)
Les proportions de renouvellement diminuent avec l’âge du brevet
Seuls 50% des brevets survivent au-delà de 8 ans
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Le modèle de renouvellement (1)
Une entreprise détentrice d’un brevet détermine la date optimale à laquelle elle arrêtera le paiement des annuités de renouvellement en maximisant la valeur actualisée des bénéfices nets de la détention de ce brevet.
tT
tjtjt
TTCRTVMax
1
1,...,1
Soit Rj0 les bénéfices initiaux et jt la suite des taux dépréciation qui s’appliquent aux bénéfices initiaux. Les bénéfices de la détention d’un brevet d’âge t sont :
t
1jt0jjt 1RR
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Le modèle de renouvellement (2)
La condition de renouvellement d’un brevet est que le bénéfice annuel de sa détention couvre au moins l’annuité de son renouvellement. La règle de renouvellement est donc :
1
10 1
t
jtjtj CR
On suppose que la distribution des bénéfices initiaux de la protection suivent une fonction dont la densité est donnée par f(Rj0 ,j). La proportion Pjt de brevets de la cohorte j renouvelés à l’âge t est :
t
jtjtC j
t
jtjtJjJjt CFdRRfP1
11 1
100 ,11,
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Les modèles estimés
Les estimations économétriques vont nous permettre de chiffrer les paramètres suivants :
• La valeur moyenne de la fonction de distribution des bénéfices initiaux de chaque cohorte de brevets .
• La variance de cette distribution (asymétrie) .
•Le taux de dépréciation des bénéfices initiaux .
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Un changement dans l’intensité du processus d’obsolescence ?
Cette hypothèse est étayée par une statistique approximant l’étendue du « voisinage technologique »
0,30
0,35
0,40
0,45
0,50
1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000
t
Ttjj
t
Ttjj
t
t
BD
BV
SBD
SBV
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Les résultats des estimations
(1) (2) (3) (4)
9,38(0,30)
7,11(0,18)
6,99(0,18)
6,95(0,17)
2,67(0,16)
1,54(0,11)
1,49(0,09)
1,28(0,08)
0,25(0,02)
0,08(0,01)
- -
70-83- - 0,072
(0,015)
0,063(0,015)
84-95- - 0,076
(0,014)
0,053(0,013)
- - - 0,56(0,17)
- - - 0,37(0,20)
R2 0,962 0,973 0,972 0,965
Nb. Obs 462 462 462 282
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Simulation de la valeur de la protection du brevet
En utilisant le modèle de renouvellement et les estimations des paramètres (modèle (2)), on procède à la simulation de la distribution de la valeur de la protection qu’offre les brevets sur toute leur durée de vie.
tT
ttt
t CRV
11*
0
0
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La valeur de la protection du brevet (1)Asymétrie de la distribution de la valeur des brevets
Quantile Modèle (2)
0,10 758
0,25 2 448
0,50 8 535
0,75 28 091
0,90 77 780
0,95 141 134
0,975 230 095
Moyenne 33 950
Coef. de variation
0,25
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1
centiles
rap
po
rt d
es v
aleu
rs
95% des brevets ont une valeur de leur protection inférieure à 12% de la valeur du dernier centile
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La valeur de la protection du brevet (2)Evolution dans le temps de la valeur moyenne
cohorte Valeur moyenne
Modèle (2)
1955 20 801
1960 25 214
1965 27 910
1970 30 772
1975 31 682
1980 33 950
1985 32 890
1990 37 534
1993 53 97720 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
55 000
60 000
1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990
vale
ur
mo
yen
ne
La valeur moyenne de la protection d’une brevet a augmenté de 2.5% par an sur cette période
REPERES 6.9.2005 Les brevets d'invention24
Qualité versus Quantité des brevets
Année BD B5 VM VT
1955 1,00 1,00 1,00 1,00
1960 1,28 1,28 1,21 1,55
1965 1,53 1,53 1,34 2,06
1970 1,23 1,28 1,48 1,90
1975 1,06 1,09 1,52 1,66
1980 0,96 0,95 1,63 1,55
1985 1,05 1,06 1,58 1,67
1990 1,08 1,03 1,80 1,86
1993 1,11 1,07 2,59 2,78
Les évolutions de la quantité et de la valeur des brevets diffèrent :(brevets français déposés à l’INPI)
0,8
1,3
1,8
2,3
2,8
1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990
nombre de brevets valeur des brevets valeur totale
REPERES 6.9.2005 Les brevets d'invention25
Une explication partielle à la décroissance du ratio brevets-R&D ?
Année BFDTVC B/R&D VT VT/R&D
1965 1,00 1,00 1,00 1,00
1970 0,84 0,68 1,10 0,74
1975 0,71 0,52 1,14 0,68
1980 0,75 0,46 1,22 0,55
1985 0,89 0,41 1,18 0,48
1990 0,99 0,36 1,34 0,49
1993 1,01 0,37 1,93 0,72
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1
1965 1970 1975 1980 1985 1990 1993
ratio VT brevets /R&D ratio brevets/R&D
REPERES 6.9.2005 Les brevets d'invention26
Conclusion
La valeur de la protection que procure le brevet a sensiblement augmenté depuis 40 ans en France.
Une partie du fléchissement du ratio brevets/R&D provient de la non prise en compte de l’accroissement de la valeur des brevets.
Ces estimations confirment la forte asymétrie de la distribution de la valeur des brevets.
Tout changement dans la politique d’innovation ou évolution du système de brevets peuvent générer des changements importants dans les nombres de brevets déposés et renouvelés.