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Par Thierry CHARLES, Directeur Général Adjoint de l'IRSN.

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  • 1. Sret nuclaire aprs Fukushima Thierry CHARLES Confrence VISIATOME 13 fvrier 2014
  • 2. Un systme de contrle institu par la loi du 13 juin 2006 Transparence et scurit en matire nuclaire 126 La installations nuclaires de base civiles (et dfense) responsabilit premire de lexploitant nuclaire Une autorit de sret indpendante : lASN (dfense = DSND) et un expert institutionnel des risques nuclaires et radiologiques : lIRSN Un systme dautorisation individuelle (dcret du Premier ministre) Un impratif de transparence envers les citoyens La sret nuclaire aprs Fukushima 13 fvrier 2014 2/11
  • 3. Scurit nuclaire = sret, radioprotection et protection contre la malveillance et le dtournement La Prvention des accidents sret nuclaire : Limitation des consquences ASN EXPLOITANTS IRSN La transparence : droit une information accessible et fiable Exploitants, ASN, IRSN HCTISN, CLI La sret nuclaire aprs Fukushima 13 fvrier 2014 3/11
  • 4. Le niveau europen Trait EURATOM (communaut europenne de lnergie atomique - 1957) ENSREG (conseil europen de mars 2007) CE/Directive sur la sret (juin 2009) cadre lgislatif AS indpendante obligations des exploitants disponibilits de comptences information du public systme de revue par les pairs CE/Directive Rseaux sur la gestion des dchets (juillet 2011) : WENRA (ASN), ETSON (IRSN), ENISS (exploitants) La sret nuclaire aprs Fukushima 13 fvrier 2014 4/11
  • 5. Le niveau international AIEA > (151 tats membres fin 2009) Normes de sret (principes et pratiques de sret) base des rglementations nationales Commission of Safety Standards RASSC NUSSC Suret nuclaire TRANSC Radioprotection Transports WASCC Dchets nuclaire OCDE > AEN (1958, 31 pays) Promouvoir la coopration pour le dveloppement de lnergie nuclaire en tant qunergie sre La sret nuclaire aprs Fukushima 13 fvrier 2014 5/11
  • 6. Lapproche de sret Dfense Pas en profondeur de consquences acceptables a priori > critres techniques dmarche ASARA Dmarche Retour doptimisation de la radioprotection : ALARA dexprience (REX) et connaissance (recherche) Rexamens de sret priodiques Documents de sret : base du contrat exploitant/ASN Expertise (IRSN) et inspections (ASN) Le rapport de sret Les rgles gnrales dexploitation Les plans durgence La sret nuclaire aprs Fukushima 13 fvrier 2014 6/11
  • 7. Sret => dimensionnement aux risques (Agression externes, dfaillances, agressions internes) MAIS : Un accident reste possible Sy prparer : LIRSN Lexploitant sur son site (PUI) Les pouvoirs publics (PPI) Expertiser Conseiller les autorit en cas de crise : Diagnostic Pronostic En phase durgence En phase post-accidentelle La sret nuclaire aprs Fukushima 13 fvrier 2014 7/11
  • 8. La sret nuclaire Deux constats structurants Quel que soit les dcisions sur lavenir de lnergie nuclaire, la sret est incontournable. Un accident quelque part est un accident partout : la sret est un enjeu mondial et un sujet socital. La sret nuclaire aprs Fukushima 13 fvrier 2014 8/11
  • 9. Les enjeux de la sret 1. La sret repose sur la connaissance, la comptence et le REX. Lenjeu de la recherche en sret et du renforcement des comptences 2. La sret ncessite une culture de sret et de radioprotection de tous les acteurs. Lenjeu du maintien de la vigilance 3. La sret ncessite une vigilance permanente de la socit, et notamment des parties prenantes. Lenjeu du dveloppement de louverture la socit 4. La sret dpasse les frontires : harmonisation des approches et exigences, partage dexprience Lenjeu du dploiement dune vision a minima europenne La sret nuclaire aprs Fukushima 13 fvrier 2014 9/11
  • 10. Et depuis Fukushima ? Vision systmique : Un systme de contrle de la sret performant et indpendant : loi TSN La dmarche de sret : conformit des installations, ajout du concept de noyau dur dquipements permettant de limiter les effets dun vnement extrme, rflexions sur de nouveaux concepts Harmonisations europenne et internationale Une vision dynamique et homogne de la sret La gestion de crise : laccident reste possible : anticipation, vision site, moyens dappui externe Niveaux national et europen Une prise de conscience de la possibilit dun site dvast , dans la dure Vision socitale : Linformation sur les risques et la transparence : limplication renforce des parties prenantes, le dploiement de la loi TSN Les incontournables dune acceptation de lnergie nuclaire La sret nuclaire aprs Fukushima 13 fvrier 2014 10/11
  • 11. En conclusion Une sret revue priodiquement, base sur connaissance et REX Une ncessaire vigilance permanente : sous-traitance, FOH, incidents Avec une prparation laccident : planification, exercices un enjeu majeur de transparence Quelques sujets enjeux forts : Vieillissement/dure de vie Recherche Renouvellement des comptences Formation Performances conomiques (marges, sous-traitance) Suites Fukushima Stress test Stockages de dchets Faire avancer Nouvelles gnrations de racteurs la sret La sret nuclaire aprs Fukushima 13 fvrier 2014 11/11
  • 12. Merci pour votre attention La sret nuclaire aprs Fukushima 13 fvrier 2014 12/11
  • 13. Le cycle du combustible nuclaire La sret nuclaire aprs Fukushima 13 fvrier 2014 13/11
  • 14. Procdure dautorisation de cration dune installation nuclaire de base en vertu de la loi du 13 juin 2006 La sret nuclaire aprs Fukushima 13 fvrier 2014 14/11
  • 15. Le systme national de sret nuclaire Concepteurs constructeurs Exploitant Recherche sur les risques Parlement Autorits publiques IRSN, expertise publique Parties prenantes (CLI) Socit civile La sret nuclaire aprs Fukushima 13 fvrier 2014 15/11
  • 16. Autorits de sret Avis techniques 4 GP 2 Avis technique Demandes 1 Gnralistes : Approche globale de la sret racteurs nuclaires usines nuclaires 2 Saisines Groupes dexperts Spcialistes : Sujets spcialiss toutes installations 4 Recommandations Rapport technique 3 Autorisations Autorisations 5 Exploitants Conception, systmes, EPS, agressions Thermohydraulique, Cur, combustible, Conduite Accidents Graves et rejets radioactifs Mcanique, lectricit, logiciels, gnie civil / structures Facteurs humains / organisations Etudes support, R&D, retour dexprience PROCESSUS DEXPERTISE La sret nuclaire aprs Fukushima 13 fvrier 2014 16/11
  • 17. Concept de dfense en profondeur 1er niveau Prvention des anomalies d'exploitation et des dfaillances humaines et techniques 2me niveau Contrle des anomalies d'exploitation et dtection des dfaillances humaines et techniques 3me niveau Maintien des accidents dans les limites fixes la conception l'aide des systmes et des procdures de sauvegarde et de prvention 4me niveau Matrise des conditions svres par la prvention de la progression des accidents et limitation des consquences radiologiques par la gestion de l'accident 5me niveau Rduction des consquences radiologiques par une rponse d'urgence La sret nuclaire aprs Fukushima 13 fvrier 2014 17/11

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