la société d’exercice libéral
DESCRIPTION
La société d’exercice libéral. Avantages et inconvénients. Les bonnes indications. - Association de deux ou plusieurs praticiens - Spécialités nécessitant de gros investissements (radiologues, LAM, ophtalmos, etc.). Revenu disponible en BNC. Dépenses (dont charges sociales personnelles). - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
ABC LIBERAL 1
La société d’exercice libéral
Avantages et inconvénients
ABC LIBERAL 2
Les bonnes indications
- - Association de deux ou plusieurs praticiens
- - Spécialités nécessitant de gros investissements (radiologues, LAM, ophtalmos, etc.)
ABC LIBERAL 3
Dépenses (dont charges sociales
personnelles)
Recettes
-------------------------------
IR
Revenu net disponible
Revenu disponible en BNC
ABC LIBERAL 4
Charges (dont charges sociales
du gérant)
Impôt sur lessociétés
CSG IR
Dividendedisponible
Recettes
Dividende
IR
Disponible
Rémunération
de gérant
majoritaire
Revenu disponible en SEL unipersonnelle (avant)
ABC LIBERAL 5ABC LIBERAL 5
Charges (dont charges sociales
du gérant)
Impôt sur lessociétés
CSG + charges soc.IR
Dividendedisponible
Recettes
Dividende
IR
Disponible
Rémunération
de gérant
majoritaire
Revenu disponible en SEL unipersonnelle (après)
ABC LIBERAL 6
Comment sortir le revenu de la SEL
- - Rémunération de gérant majoritaire : - . même régime social que le bénéfice libéral- . régime fiscal des salaires (abattement de 10 %)- . prélevé avant IS
- - Dividende :- . après approbation des comptes du 1er exercice- . soumis à l’assurance maladie et à l’URSSAF- . supporte la CSG + CRDS et la CARMF (sauf sur fraction
allant jusqu’à 10 % du capital et des comptes courants)- . imposition à l’IR après abattement de 40 % ou prélèvement
libératoire de 18 %- . prélevé après IS
ABC LIBERAL 7
Les avantages de la SEL
Avantage fiscal et social très faible !
ABC LIBERAL 8
Le remboursement des emprunts
BNC : avec 1 000 € de recettes, on rembourse 600 € de capital (100 – 40 %)
SEL : avec 1 000 € de recettes, on rembourse 666 € de capital (100 – 33,33 %)
ABC LIBERAL 9
Le passage en SEL : par voie d’apport
Fonds libéral
SEL(apport = capital)
Apport
Parts sociales
ABC LIBERAL 10
Le passage en SEL : par voie d’apport
- - Il faut un commissaire aux apports pour évaluer le fonds libéral
- - Il y a cessation de l’exercice individuel mais report d’imposition des plus-values (sous conditions). Le montant à payer ne peut être connu !
ABC LIBERAL 11
Le passage en SEL : par voie de cession
Fonds libéral
SEL
Dr A
Trésor publicBanque
Vente
Paiement du prix
Plus-value (31,5%) +enregistr.
Emprunt
Remboursement
Achat Immobilier,placement
ABC LIBERAL 12
Le passage en SEL : par voie de cession
- - L’administration peut remettre en cause le montage si elle juge le prix trop élevé (procédure de l’abus de droit)
- - Le patrimoine s’appauvrit de 35 % du prix de la clientèle.
- - Utilisation possible (avec prudence) quand il y a très peu ou pas de plus-value (il faut rembourser l’emprunt…)
ABC LIBERAL 13
Autres inconvénients
- - Les intérêts de l’emprunt contracté pour acheter des parts de SEL ne sont déductibles que si l’on opte pour les frais réels.
- - Il faut tenir une comptabilité commerciale (plus onéreuse) et respecter les obligations juridiques
- - La fiscalité des sociétés change très fréquemment, le montage n’offre aucune garantie de durée.
- - La sortie de la SEL est actuellement onéreuse (toutes les plus-values sont taxées à 33,33 %)
ABC LIBERAL 14
Conclusion
- Les changements importants intervenus dans la fiscalité depuis plusieurs années obligent plus que jamais à calculer de façon précise les conséquences de cette modification.
- N’oubliez pas que le passage en SEL rapporte quelquefois aux médecins, mais toujours aux avocats, aux experts-comptables et aux banques…