La SMLH au conseil général le mardi 12 mars

2019

Histoire de la France – 2ème partieM. Sauvageot

Justice en FranceMmes Guillou-Moinard – Beaugrand

Devenir Français

Intervention de M. SAUVAGEOT

De la Révolution à la Véme république

2ème partie

1789 - 2014

Période de forte instabilité dans les régimes politiques (pas moins de 10 régimesdifférents) :

REVOLUTION (1789 – 1899) : - Monarchie parlementaire- 1ère République- Directoire

CONSULAT ET 1er EMPIRE (1899 – 1815)

RESTAURATION (1815 – 1830)

MONARCHIE DE JUILLET (1830 – 1848 )

2ème REPUBLIQUE (1848 – 1851)

2ème EMPIRE (1851 – 1870)

COMMUNE (1871)

3ème REPUBLIQUE (1870 – 1940)

REGIME DE VICHY (1940 – 1944)

4ème REPUBLIQUE (1946 – 1958)

5ème REPUBLIQUE (1958 - )

14 juillet : Prise de la Bastille (symbolede l’absolutisme royal). Début del’émigration des frères du Roi

Nuit du 4 août : Abolition des privilèges(suite à la « Grande Peur »).

26 août : L’Assemblée Nationale vote LaDéclaration des Droits de l’Homme et duCitoyen.

5-6 octobre 1789 : Marche desfemmes sur Versailles pourréclamer du pain, le peupleparisien ramène le roi et safamille à Paris, au palais desTuileries.

26 février 1790 : L’Assemblée divise la France en 83 départements à la place des anciennes provinces.

12 juillet 1790 : Vote de la Constitution civile du clergé,les prêtres doivent prêter serment à la Constitution. Ceuxqui ne le font pas sont appelés prêtres réfractaires.14 juillet 1790 : Fête de la Fédération, consolidant l’unitéde la Nation. Le roi y participe.

20-21 juin 1791 : Fuite de la famille royale, arrêtée àVarennes. Louis XVI perd la confiance du peuple.13 septembre 1791 : Promulgation de la Constitutionde la monarchie constitutionnelle, acceptée par le roiLouis XVI.1er octobre 1791 : Fin du mandat de l’Assembléeconstituante et première réunion de l’Assembléelégislative.11 juillet 1792 : Devant les menaces intérieures etextérieurs, l’Assemblée législative déclare « la Patrieen danger ».25 juillet 1792 : Manifeste de Brunswick qui menaceParis de représailles exemplaires s’il est fait lemoindre mal au roi et à sa famille. Ceci exaspère lesParisiens.10 août 1792 : Prise des Tuileries et chute de lamonarchie. La famille royale est enfermée à la prisondu Temple.

2-5 septembre 1792 : Massacresdans les prisons à Paris et enprovince.

20 septembre 1792 : Victoire deValmy qui redonne confiance aupeuple et aux révolutionnaires.

20 septembre 1792 : L’Assembléelégislative se sépare. Premièreréunion de la Convention, nouvelleassemblée nationale élue au suffrageuniverselle. Elle se compose de troisgroupes politiques : les Girondins, laPlaine et les Montagnards.

21 septembre 1792 : La Conventionabolit la monarchie et proclame laRépublique.

22 septembre 1792 : Début de l’an I de laRépublique dans le nouveau calendrierrévolutionnaire.

11 décembre 1792 : Ouverture du procès du roiLouis XVI devant la Convention.21 janvier 1793 : Louis XVI est guillotiné à

Paris.

2 juin 1793 : Sous la pression des Sans-Culottes, arrestation des députés Girondins à laConvention. Début de la Terreur instituée parles députés Montagnards.

13 juillet 1793 : Assassinat à Paris de Marat parCharlotte Corday, venue de Caen.

16 octobre 1793 : Exécution de la reineMarie-Antoinette.

31 octobre 1793 : Exécution des dirigeantsGirondins.

5 avril 1794 : Danton, Camille Desmoulinset leurs amis sont arrêtés et guillotinés.

8 juin 1794 : Fête de l’Être Suprême à Paris.Robespierre échoue dans sa tentative decréer une nouvelle religion en France.

10 juin 1794 : Début de la Grande Terreur

7-28 juillet 1794 : « Complot du 9 thermidor» : Robespierre, Saint-Just et leurs partisanssont arrêtés et guillotinés.

La Révolution bourgeoise (1794-1799)et Le Directoire

7 avril 1795 : Loi du 18 germinal an IIIétablissant le système métrique en France.

22 août 1795 : La Convention proclame laConstitution de l’an III qui institue leDirectoire.

26 mai 1797 : Exécution de GracchusBabeuf, après l’échec de la « Conjurationdes Égaux ».

9 novembre 1799 : Coup d’État « du 18Brumaire an VIII » par le généralNapoléon Bonaparte. Fin de la Révolutionet début du Consulat.

Le Consulat et L’Empire (1799 – 1815)

Bonaparte se fait nommer Premier Consul de laRépublique. Face aux désordres liés à la Révolution(Guerre extérieure, désordre social, religieux,…)

Bonaparte réforme le pays et closla révolution : Code Civil,Concordat, Cours des Comptes,Banque de France, Bourse,Préfets, Lycées (et Baccalauréat),Légion d’Honneur, Ecole Saint-Cyr

Bonaparte est sacré Empereur desFrançais le 2 décembre 1804.

L’Empire Et les guerres NapoléoniennesDe 1799 à 1815, Napoléon doit lutter sans cesse contre l’Europe antirévolutionnaire

Véritable génie militaire, Napoléon remportede nombreuses victoires : Marengo, Austerlitz,Iena, Auerstaedt, Friedland et Wagram

Mais Napoléon commet deux erreurs stratégiques :L’Espagne et La Russie. En 1813, L’Empire s’effondreet Napoléon doit abdiquer en 1814 et s’exile sur l’îled’Elbe.

Mais les Bourbons deviennent vite impopulaire. Napoléonrevient en mars 1815, mais il est battu à Waterloo et estdéporté sur l’île de Sainte Hélène où il meurt en 1821.

La Restauration (1815 – 1830)

En 1815, après la bataille de Waterloo, Les frères delouis XVI reviennent d’exil.Le premier Louis XVIII, tente de na pas heurter lesfrançais. Il veut réaliser la synthèse entre l’Héritage dela Révolution, de Napoléon et l’Ancien Régime. Maissa mort en 1824, son frère Charles X lui succède.

Charles X, veut renouer avec la Monarchie absolue etl’Ancien Régime et se fait sacrer à Reims. N’ayant riencompris à la France nouvelle, il multiplie les erreurs.Finalement il est chassé du pouvoir par la Révolutiondes « Trois Glorieuses », en 1830.

La Monarchie de Juillet (1830 – 1848)Louis-Philippe d’Orléans (cousin des Bourbons)est proclamé Roi des Français. Surnommé le« Roi Bourgeois », il tente d’établir unemonarchie parlementaire.

Cependant, au fil des années, Louis-Philippe vainstaurer un régime de plus en plus autoritaire :emprisonnement des opposants, réduction de laliberté de la presse.

Finalement, il sera chassé du pouvoir par laRévolution de février 1848.

La Seconde République (1848 – 1851)

Née dans un mouvement idéaliste, la République ne va pas résister à ses divisions.Durant la Seconde République, vont s’affronter deux camps.

Le Parti de l’Ordre : monarchistes, républicains conservateurs, paysans, …

Un parti « révolutionnaire » : socialistes, ouvriers, républicains progressistes.

En juin 1848, l’affrontement éclate à Paris, l’armée écrase les « révolutionnaires » ouvriers. LeParti de l’ordre a gagné.

Un nouveau Président de la République est élu au suffrage universel (à une écrasantemajorité) : Louis Napoléon Bonaparte. L’esclavage est abolit.

Ne pouvant se faire réélire, le Prince-Président organise un coup d’état le 2 décembre1851 et se fait proclamer Empereur en 1852.

Le Second Empire (1852 – 1870)

Napoléon III devient Empereur des Français etinstaure un régime autoritaire jusqu’en 1860. APartir de 1860, l’Empire se libéralise ets’achemine petit à petit vers un régimeparlementaire.

Il lutte contre la Russie en Crimée (1853 – 1856)au cotés de l’Angleterre.

Napoléon III est pour l’unification de l’Italie ets’allie avec le Piémont contre l’Autriche en1859. Ainsi, la France gagne la Savoie et leComté de Nice.

Durant le règne de Napoléon III, la France fait de gros progrès économiques(industrie, chemins de fer, …). Paris s’embellit (grâce à Haussmann). La Franceretrouve sont rang de puissance (malgré la désastreuse expédition du Mexique).

Mais, Napoléon III commet l’erreur de déclarer la guerre à la Prusse et perd la guerrede 1870. Napoléon capitule à Sedan le 2 septembre, la République est proclamée le 4septembre 1870.

La Troisième République (1870 – 1940)

La République doit gérer dès sonavènement deux problèmes :- La Guerre contre la Prusse- La Commune de Paris

La paix avec la Prusse (devenuel’Empire d’Allemagne est signée :la France perd l’Alsace et une partide la Lorraine.La Commune est écrasée en mai1871.

Cependant la République n’est touta fait assurée : l’assembléeprovisoire est composée d’unegrande majorité de monarchistes(Légitimistes, Orléanistes, etBonapartistes).

La mise en place de la RépubliqueLa République va s’installer petit à petit grâce :- Aux erreurs des royalistes (drapeau blanc)- Aux amendements Wallon de 1875- La crise du 16 mai 1877- Aux républicains opportunistes : Gambetta, Jules Ferry, Jules Grévy- L’institution de l’instruction obligatoire gratuite et laïque- L’Affaire Dreyfus (1894 – 1906)- Séparation de l’Eglise et de l’Etat (1905)

Les symboles républicains :La Marseillaise est choisie comme hymne national, le 14 juillet est déclaré fêtenationale, le drapeau tricolore.

L’Empire colonial

La Grande Guerre :1914 - 1918Le 28 juin 1914, l’archiduc François-joseph estassassiné à Sarajevo par un complot serbe.L’Europe rentre en guerre- Les Empires Centraux : Allemagne,

Autriche-Hongrie, Empire Ottoman- Les Alliés : France, Angleterre, Russie,

Italie (en 1915), USA (en 1917)

Le conflit est terrible et sanglant (batailles de laMarne, de Verdun, de la Somme). La guerre fait10 millions de morts, dont 1,5 millions pour laFrance (10 % de sa population, 40 % chez leshommes) mais la France a gagné et récupèrel’Alsace-Lorraine au traité de Versailles.

L’entre deux guerresLa France sort épuisée de la guerre et ruinée. Un fort mouvement pacifiste règne : LaGrande Guerre doit rester la « Der des Ders ».La France est frappée par la crise de 1929, dans les année 30.Le Front Populaire fait d’importantes réformes sociales (Congés-payés, hausse dessalaires, semaine de 40 heures).Mais la France ne veut pas voir le péril qui monte en Allemagne : le Nazisme.Elle laisse Hitler occuper la Ruhr, annexer l’Autriche, puis la Tchécoslovaquie.Quand la guerre éclate en Pologne (1939) il est trop tard. Le 10 mai 1940 unepuissante offensive allemande écrase les armées françaises qui doivent capituler enjuin 1940. C’est la fin de la Troisième République.

La France est divisée en deux

L’Etat Français (1940 – 1944)Mai 1940 : La France subit une de sespires défaites face à l’Allemagne. Lepouvoir est confié au maréchalPétain.Croyant que la guerre est gagnée parl’Allemagne, Pétain « entre dans lavoie de la collaboration » avecl’Allemagne nazie.Pétain va donc établir un régimedictatorial et renier de fait l’héritagede la Révolution et de la République :- Mise à l’écart des juifs, puis aide à

leur déportation (rafle du Véld’Hiv)

- Lutte contre les résistants

De Gaulle et La RésistanceEn juin 1940, le général De Gaulle part à Londrespoursuivre la guerre avec les Anglais et appelle lesfrançais qui veulent rester libre à le rejoindre.Il confie à Jean Moulin l’organisation de la RésistanceIntérieure.

Il est reconnu par les alliés comme le représentantlégitime de la France en 1944.

L’armée Française libre s’organise autour de la 2ème DBdu général Leclerc, puis le la 1ère Armée avec lesgénéraux Juin et De Lattre de Tassigny.De Gaulle entre à Paris en aout 1944 et poursuit laguerre jusqu’à la capitulation allemande (8 mai 1945).

La Quatrième République (1946 – 1958)Le gouvernement provisoire de De Gaulle qui dure jusqu'en 1946 fait des réformesimportantes :- Droit de vote accordé aux femmes- Sécurité sociale- Retraites

La Quatrième République est un régime instable qui ne parvient à faire face à ladécolonisation : (guerre d'Indochine et guerre d’Algérie).Les gouvernements se suivent sans rien pouvoir régler.Cependant, la France participe à la construction européenne (CECA)

Finalement, face aux évènements d’Algérie, De Gaulle est rappelé au pouvoir en mai1958.

La Cinquième République (1958 - )De Gaulle met en place un pouvoir présidentiel fort (fin de l’instabilitéparlementaire).Il donne l’indépendance à l’Algérie en 1962 ainsi qu’aux autre colonies Françaises.Il prend du recul face aux USA (reconnaissance de la Chine communiste), faitbeaucoup pour la réconciliation franco-allemande.

Mais, petit à petit la société française change sans que De Gaulle s’en soit aperçut.En mai 1968, c’est l’explosion, le pays s’arrête. En juin, De Gaulle remporte lesélections mais doit quitter le pouvoir en 1969 (Non au référendum).

L’Après De Gaulle

6 présidents se succèdent à la suite de De Gaulle : Pompidou, Giscard d’Estaing,Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande.

Leurs principales réformes sont :

- Légalisation de l’avortement (1975)

- Abolition de la Peine de mort (1981)

- Pacs (1999)

- Quinquennat présidentiel (2000)

- Le semaine de 39 heures (1982), puis de 35 heures (2002)

- Mariage pour tous (2013)

La justice en FranceMmes Guillou-Moinard, Beaugrand

Devenir Français

Session du 12 mars 2019

I - Histoire de la justice – quelques dates

importantes

II – Le métier de greffier

III – renseignements pratiques

Plan de l’exposéMme Liliane Beaugrand

I - Histoire - quelques dates

La justice est rendu au nom du Roi qui détient

seul le pouvoir de juger.

Saint-Louis est représenté avec les Regalia :

les accessoires symbolisant le pouvoir royal; le

sceptre et la main de jsutice

1°) – Ancien Régime

St Louis, assis entre ses familiers sous le chêne

de Vincennes fait droit, sans nul intermédiaire,

aux plaintes de ses sujets

- 1454, Ordonnance de Montil-les-Tours,

Charles VII Roi de France, après la guerre de

100 ans engage une vaste réforme de la justice,

- 1539, Ordonnance de Villers-Cotterêts,

François 1er impose , entre autre, dans les

actes judiciaires le français au lieu et place du

latin,

- 1552, Henri II complète l’œuvre d’unification

judiciaire du royaume,,

- 1679, Louis XIV signe l’Édit de St-Germain qui

rend obligatoire l’enseignement du

droitfrançais dans les facultés

Quelques dates importantes

2°) Napoléon : les fondements d’une Justice nouvelle

1804 : création du Code Civil

1810 : création du code pénal

Le régime napoléonien institua un système

adapté au découpage administratif de la

France :

- Justice de paix par canton,

- Tribunal civil par arrondissement,

- Cour d’appel pour plusieurs départements,

- Cour suprême à l’échelon national (Cour de

cassation.

2°) Napoléon : les fondements d’une Justice nouvelle

La justice constitue l’une des missions essentielles

de l’État qu’il ne saurait concéder ni aliéner.

La constitution du 4.10.958 rappelle l’indépendance

des membres du corps judiciaire dont le président de

la république est le garant.

Elle reprend la Déclaration des Droits de l’Homme

et du Citoyen votée le 26.08.1789, qui affirme

l’existence de droits naturels de l’homme, civils et

politiques « inaliénables et sacrés » supérieur à l’état

et à la Nation

Trois principes sont définis qui ordonnent désormais

le Droit français :

- Principe de liberté : pouvoir faire tout ce qui ne

nuit pas à autrui,

- Principe de légalité : nul homme ne peut être

accusé, arrêté ni détenu que dans des cas

déterminés par la Loi,

- Principe d’égalité : la Loi doit être la même pour

tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punit.

3°) Le système judiciaire actuel résulte

essentiellement de 2 réformes :

- 1958 : Ordonnance du 22.12.1958 : tribunaux de

Grande instance

- 1965 : Loi du 30.11.1965 : fonctionnarisation des

greffes.

4°) Magistrats des juridictions et partenaires du

magistrat :

Les magistrats sont des agents publics rémunérés par

l’État mais ils disposent d’un statut distinct de celui

des autres fonctionnaires, qui permet la protecion des

missions spécifiques qui leur sont confiées, c’est-à-

dire appliquer la loi.

C’est l’auxiliaire de justice le plus proche du Juge. Il est

chargé, tout au long d’un procès, de garantir le respect

et l’authenticité de la procédure.

Le greffier

École des

Greffes à Dijon

IV – Renseignements pratiques

- Être non imposable

- Résider dans le ressort du Tribunal de Grande

Instance

Se présenter à l’accueil du Tribunal de Grande Instance,

muni d’une pièce d’identité (place de la République à

Vannes)

Un ticket vous sera remis par l’agent d’accueil

Si vous êtes imposable :

Des consultations sont données par des juristes à la

Maison du Droit (rue Victor-Hugo à Vannes Tél.

02.97.01.63.80) ou aux Points d’Accès au Droit

Consultations gratuites par Avocats

Rôle

Conseils, aide à la rédaction de courriers,

Assistance pour des démarches administratives

ou juridiques.

A.D.A.V.I.56

Association départementale d’Aide aux Victimes

d’Infraction Pénales du Morbihan

Propose un service gratuit et confidentiel

Si vous êtes victime de viol, agressions physiques,

harcèlement, escroquerie, vol, cambriolage,

dégradation.. (Tribunal de Grande Instance de

Vannes, 22, place de la République, Tél.

02.97.47.66.68)

La Justice

Mme Annick Guillou-Moinard

Devenir Français

Session du 12 mars 2019

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Plan de l’exposé

Mme annick Guillou-Moinard

1. Organisation judiciaire

2. Juridictions pénales

3. Le fonctionnement

I - Organisation judiciaire

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Tribunaux administratifs

Cour administrative d’Appel

52

53

Juridictions spécialisées

• Tribunaux de commerce

• Conseil de Prudhommes

54

Juridictions civiles

• Tribunal d’instance

• Tribunal de grande instance

➢Magistrats formés à

l’école de la magistrature

55

Tribunaux de grande instance

Et tribunaux d’instance

56

Cours d’Appel

57

Cour d’Appel de Rennes

58Cour de cassation

II - Juridictions pénales

59

60

Tribunal de Police

• Contraventions

61

Tribunal pour enfants

62

Tribunal Correctionnel

• Délits

63

Cour d’Appel

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Cour d’assises

• 3 magistrats

• 9 jurés

Infractions très graves (crimes)

Appel devant une autre cour

d’assises

Le juge de grande instance

Le juge d’instance

Le juge des enfants

Le juge d’instruction

Le juge d’application des peines

Magistrats du Parquet : Procureurs et Substituts

Magistrats des Cours d’appel

Magistrats de la Cour de cassation

Magistrats à la Chancellerie (Ministère de la

Justice) et magistrats détachés.

Magistrats des Juridictions

1°) Les magistrats sont des agents publics

rémunérés par l’État mais il disposent d’un

statut distinct de celui des autres

fonctionnaires, qui permet la protection des

missions spécifiques qui leur sont confiées, c-à-

dire appliquer la Loi.

École nationale de la magistrature à Bordeaux

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Audience solennelle du début d’année judiciaire s’est tenue le lundi 14 janvier 2019 en présence de madame Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

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En résumé

III - Le fonctionnement

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Le parquet – les procureurs

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Le juge d’instruction

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Le juge de l’application des peines

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sur l'organisation de la justice

Programme de la sixième sessiondurée de chaque module 2H

1ère séance : mardi 5 février- Accueil - Présentation de la SMLH et du programme de la session- La France dans le monde- Le cadre institutionnel de la France- Les partis politiques et les syndicats

2ème séance : mardi 26 février- Histoire de la France – 1ère partie- Les collectivités territoriales

3ème séance : mardi 12 mars- Histoire de la France – 2ème partie- La justice en France

Programme de la sixième session

4ème séance : mardi 26 mars- L’éducation nationale- Laïcité et religions

5ème séance : mardi 23 avril- Les droits et devoirs du citoyen- Les droits de la femme

6ème séance : mardi 14 mai- Médecine et santé publique- La protection sociale

7ème séance : mardi 28 mai- La sécurité publique- Les armées

8ème séance : mardi 11 juin- La culture française- Bilan et remise des attestations

Société des membres de la légion d’honneur

FIN