La Santé en FranceLa Santé en FranceLa Sécurité Sociale en La Sécurité Sociale en

FranceFrance

La Sécurité Sociale en FranceLa Sécurité Sociale en France

Introduction.Introduction. Branches de la Sécurité Sociale.Branches de la Sécurité Sociale. Régimes qui gèrent l’assurance maladie.Régimes qui gèrent l’assurance maladie. L’assurance complémentaire.L’assurance complémentaire. L’usager et l’accès aux soins:L’usager et l’accès aux soins:

La Carta VitaleLa Carta Vitale Le ticket modérateurLe ticket modérateur

La Sécurité Sociale en FranceLa Sécurité Sociale en France

IntroductionIntroduction Branches de la Sécurité SocialeBranches de la Sécurité Sociale

a)a) La branche maladieLa branche maladie:: A niveau national :CNAMTSA niveau national :CNAMTS A niveau régional: CRAMA niveau régional: CRAM A niveau local:CPAMA niveau local:CPAM

b)b) La branche famille:La branche famille: La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).

c)c) La branche recouvrementLa branche recouvrement   L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

d)d) La branche vieillesseLa branche vieillesse   La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

Régimes qui gèrent l’assurance maladieRégimes qui gèrent l’assurance maladie

1.1. Le régime général de la Sécurité sociale. 80% de la Le régime général de la Sécurité sociale. 80% de la populationpopulation Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des

Travailleurs Salariés (CNAMTS).Travailleurs Salariés (CNAMTS). 80% de la 80% de la population. population.

2.2. Le régime agricole. Mutualité sociale agricole (MSA). Le régime agricole. Mutualité sociale agricole (MSA). 9% de la population.9% de la population.

3.3. Le régime pour le professions indépendantes. Caisse Le régime pour le professions indépendantes. Caisse Nationale d’Assurance Maladie de Professions Nationale d’Assurance Maladie de Professions Indépendantes (CANAMIndépendantes (CANAM).6% de la ).6% de la population.population.

4.4. D’autres régimes.D’autres régimes.

L’assurance complémentaire L’assurance complémentaire 

Trois types d’organismes de protection Trois types d’organismes de protection complémentaire coexistent :complémentaire coexistent : Les mutuelles Les mutuelles  financentfinancent 7.1% 7.1%

Les compagnies d’assurance privées Les compagnies d’assurance privées financent 3%financent 3%

Les institutions de prévoyanceLes institutions de prévoyance financent 2%financent 2%

L’usager et l’accès aux soinsL’usager et l’accès aux soins  

La participation financière du malade.La participation financière du malade.

La carte vitaleLa carte vitale instituée en 1999instituée en 1999 remplace a la carte d’assurance traditionnelleremplace a la carte d’assurance traditionnelle confidentielleconfidentielle

remboursement sous cinq joursremboursement sous cinq jours

L’usager et l’accès aux soinsL’usager et l’accès aux soins

Le ticket modérateurLe ticket modérateur le montant peut être forfaitairele montant peut être forfaitaire : :somme fixesomme fixe le montant est proportionnel :pourcentage du coût total de la prestationle montant est proportionnel :pourcentage du coût total de la prestation

Prix de la consultation = 21 €

Assurance Maladie13.7 €

Ticket Modérateur 6.3 €

Participation Forfaitaire 1€

Assurance Maladie13.7 €

Participation Forfaitaire 1€

Ticket Modérateur 6.3 €

3 types d’exonération du ticket 3 types d’exonération du ticket

modérateurmodérateur 1.1. Exonération liée à la pathologie pour les Exonération liée à la pathologie pour les

affections de longue durée.affections de longue durée.

2.2. Exonération liée a la nature des actes et des Exonération liée a la nature des actes et des traitements.traitements.

3.3. Exonération liée a la situation de l’assure ou du Exonération liée a la situation de l’assure ou du

bénéficiaire.bénéficiaire.

FINFINMerci pour votre attentionMerci pour votre attention