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DAAF La Réunion Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Numéro 98 - Octobre 2015 Agreste La Réunion - n° 98 - Octobre 2015 Analyses La Réunion présente un relief accen- tué, culminant à plus de 3 000 m, dont la géomorphologie a façonné l’occupation du territoire. Sur un espace insulaire de 250 370 ha, La Réunion aménageable se concen- tre en réalité sur la ceinture littorale d’un peu plus de 100 000 ha. Au cen- tre de l’île, le Parc National de La Réunion occupe 105 000 ha soit 42 % de la superficie de l’île et depuis 2010, sa zone cœur est inscrite au patri- moine mondial sous l’appellation « Pitons, cirques et remparts de l’île de La Réunion ». Un tiers du territoire seulement est utilisable par l’homme L’enquête Terruti-Lucas qui est réali- sée à La Réunion depuis 1992 apporte une connaissance de l’occupation du sol à partir d’un échantillon de points représentatifs observés sur le terrain. Cette méthode statistique éprouvée repose sur une approche globale du territoire à petite échelle, mais aussi sur une confrontation avec le terrain par la présence des enquêteurs aux différents points de contrôle. Les résultats ne sont valorisables qu’à l’échelon du département. Avec 62 % de sols boisés et naturels (cette proportion est de 40 % à l’éche- lon du territoire national), le foncier disponible à La Réunion pour les autres occupations est très restreint, et soumis à de nombreuses contrain- tes et convoitises. Les sols artificialisés représentent 10 % (9 % au niveau national), et les sols cultivés seulement 21 % contre 51 % au niveau national. Cette répartition a sensiblement évo- lué au cours des 20 dernières années, les sols bâtis ou artificialisés ont ainsi progressé de 6 500 ha, alors que dans le même temps les friches et landes ont régressé de près de 9 500 ha. Les sols cultivés restent globalement stables, les forêts ont gagné 2 500 ha. La protection du foncier agricole à La Réunion À La Réunion, le territoire est soumis à la pression croissante de l’urbanisation. Le foncier agricole menacé d’émiettement et de réduction fait désormais l’objet d’un renforcement des mesures de protection et de compensation. 7% 7% 24 % 40 % 21 % 10 % 8% 20 % 42 % 21 % Rochers, plan eau… Friches, landes Forêts et sols boisés Sols cultivés y compris jardins, vergers Sols bâtis ou artificialisés En 1992 En 2014 Occupation physique du sol - Enquête Terruti-Lucas Source : DAAF La Réunion - Terruti-Lucas

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Page 1: La Reunion 98...La protection du foncier agricole à La Réunion À La Réunion, le territoire est soumis à la pression croissante de l’urbanisation. Le foncier agricole menacé

DAAF La RéunionDirection de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

Numéro 98 - Octobre 2015

Agr

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LaR

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°98

-Oct

obre

2015

Analyses

La Réunion présente un relief accen-tué, culminant à plus de 3 000 m,dont la géomorphologie a façonnél’occupation du territoire. Sur unespace insulaire de 250 370 ha,La Réunion aménageable se concen-tre en réalité sur la ceinture littoraled’un peu plus de 100 000 ha. Au cen-tre de l’île, le Parc National de LaRéunion occupe 105 000 ha soit 42 %de la superficie de l’île et depuis 2010,sa zone cœur est inscrite au patri-moine mondial sous l’appellation« Pitons, cirques et remparts de l’îlede La Réunion ».

Un tiers du territoireseulement est utilisable

par l’homme

L’enquête Terruti-Lucas qui est réali-sée à La Réunion depuis 1992 apporteune connaissance de l’occupation dusol à partir d’un échantillon de pointsreprésentatifs observés sur le terrain.Cette méthode statistique éprouvéerepose sur une approche globale duterritoire à petite échelle, mais aussisur une confrontation avec le terrainpar la présence des enquêteurs auxdifférents points de contrôle. Les

résultats ne sont valorisables qu’àl’échelon du département.

Avec 62 % de sols boisés et naturels(cette proportion est de 40 % à l’éche-lon du territoire national), le foncierdisponible à La Réunion pour lesautres occupations est très restreint,et soumis à de nombreuses contrain-tes et convoitises.

Les sols artificialisés représentent10 % (9 % au niveau national), et les

sols cultivés seulement 21 % contre51 % au niveau national.

Cette répartition a sensiblement évo-lué au cours des 20 dernièresannées, les sols bâtis ou artificialisésont ainsi progressé de 6 500 ha, alorsque dans le même temps les fricheset landes ont régressé de près de9 500 ha. Les sols cultivés restentglobalement stables, les forêts ontgagné 2 500 ha.

La protection du foncier agricoleà La Réunion

À La Réunion, le territoire est soumis à la pression croissante de l’urbanisation. Le foncieragricole menacé d’émiettement et de réduction fait désormais l’objet d’un renforcementdes mesures de protection et de compensation.

7 % 7 %

24 %

40 %

21 %

10 % 8 %

20 %

42 %

21 %

Rochers, plan eau… Friches, landes Forêts et sols boisés

Sols cultivés y compris jardins, vergers Sols bâtis ou artificialisés

En 1992 En 2014

Occupation physique du sol - Enquête Terruti-Lucas

Source : DAAF La Réunion - Terruti-Lucas

Page 2: La Reunion 98...La protection du foncier agricole à La Réunion À La Réunion, le territoire est soumis à la pression croissante de l’urbanisation. Le foncier agricole menacé

Les friches sontle principal réservoirde foncier agricoleencore disponible,mais pour combiende temps encore ?

Entre 1992 et 2014, les changementsd’occupation du sol illustrent lesbesoins importants liés à l’urbani-sation. La croissance de la popula-tion (+ 8 500 hab/an) nécessite denouveaux logements, qui empiètentsur les surfaces planes du littoral, debonne qualité agronomique. L’agri-culture se développe par la conquêtede nouvelles terres, bien souvent enfriche et de faible potentiel agrono-mique.

Sur la seule période récente 2006 à2014, une analyse plus fine montreque les friches et landes sont utiliséespour l’urbanisation et l’agriculture ; etcertaines d’entre elles évoluent natu-rellement vers des espaces boisés.

Les tâches urbainesse densifient

Les sols artificialisés poursuivent leurextension ; mais le rythme s’est néan-moins sensiblement ralenti. Alors quel’artificialisation des sols progressaitde 440 ha/an entre 1992 et 2000 ; surla période plus récente de 2006 àaujourd’hui, cette croissance se situeà un niveau plus modéré, estimé enmoyenne à 310 ha par an. Cette ten-dance s’explique par les orientationsen matière d’urbanisation, qui visentdésormais à densifier la tâche urbaine,d’autant plus facilement ici que celle-ci est en effet particulièrement étaléeà La Réunion où l’habitat individueloccupe plus de la moitié de l’espaceurbanisé (source Agorah). Cette poli-tique de densification vise en outre àoccuper prioritairement les nombreu-ses « dents creuses » ou zones vides.

En 20 ans,les sols cultivés sont restés

globalement stables ;mais de plus en plus de

sols cultivés sont détenuspar des non-agriculteurs

La notion de sols cultivés comprendnon seulement la superficie desexploitations agricoles, mais aussi les

superficies cultivées hors exploitations(jardins, vergers créoles, surface enherbe de loisirs…) qui représentent10 700 ha sur un total de 53 200 hade sols cultivés.

En 20 ans les sols cultivés sont restésglobalement stables, mais il convientde distinguer les sols exploités par desagriculteurs de ceux détenus par desruraux non-agriculteurs. En effet, surcette période la surface agricole adiminué de plus de 5 000 ha ; maissimultanément les surfaces apparte-nant à des non-agriculteurs ontaugmenté d’autant. Au gré des échan-ges fonciers, de nombreux terrainsen jardins, vergers ou en herbe sontdésormais détenus à des fins deconsommation familliale ou comme

surface de loisirs. Il peut s’agir d’ex-ploitants en retraite qui ont conservéune petite parcelle, ou de nouveauxaccédants à la propriété rurale.

L’espace agricoleest grignoté

La faible proportion de 1/5 du terri-toire occupé par des sols cultivés,constitue un véritable frein au déve-loppement de l’agriculture qui ne dis-pose que d’un réservoir très réduit deterres disponibles, montrant ainsi sonextrême sensibilité aux atteintes quilui sont portées par l’urbanisation. Au-delà de cette absence de potentiel decroissance, les sols agricoles sontpresque partout en contact rapprochéavec les zones urbanisées, que ce

2 Agreste DAAF La Réunion n° 98 - Octobre 2015

– 12 000

– 10 000

– 8 000

– 6 000

– 4 000

– 2 000

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2 000

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6 000

8 000

Autresmilieuxnaturels

Friches,landes

Forêtset

sols boisés

Sols cultivésy comprisjardins,vergers

Sols bâtisou

artificialisés

922

– 10 907

6 216

1 2832 486

Hectares

Transfert d’occupation du sol entre 2006 et 2014

Source : DAAF La Réunion - Terruti-Lucas

Page 3: La Reunion 98...La protection du foncier agricole à La Réunion À La Réunion, le territoire est soumis à la pression croissante de l’urbanisation. Le foncier agricole menacé

soit sur les franges d’extension de latâche urbaine ou de manière plus iso-lée par des phénomènes de mitage ;ceci a pour conséquence de provo-quer un morcellement et un émiette-ment des parcelles agricoles.

La carte actuelle de l’occupation dessols fait apparaître la profonde imbri-cation des zones urbaines et de l’es-pace agricole. L’étalement urbain sefait par grignotage de l’espace agri-cole et des zones de friches.

Une politique ambitieusede protection du foncier

agricole a permisde contenir l’érosion de

la surface en canne à sucrequi se maintient autour

de 25 000 ha

L’approche géographique globale del’évolution de l’occupation du sol, estdonnée par l’enquête Terruti-Lucas ;cependant celle-ci ne permet pas unevision fine à grande échelle, pourlaquelle d’autres sources doivent êtremobilisées, comme les enquêtes sta-tistiques de recensement, les don-nées issues de fichiers administratifs(registre parcellaire graphique) ainsi

que les outils SIG permettant uneanalyse à la parcelle.

En suivant l’évolution de la SAU(superficie agricole utilisée) au coursdes 35 dernières années, on constateque celle-ci est fortement corrélée àcelle des surfaces en canne à sucre.La part de la canne est prépondérantedans l’assolement de la fermeRéunion, bien que proche de la sta-bilité, elle varie faiblement selon les

périodes, entre 60 % au début desannées 1980 et 57 % de la SAUaujourd’hui.

La diminution des surfaces en canneest principalement intervenue aucours de la période 1987 à 1997,avec une baisse de plus de 7 000 ha.Depuis cette date, la surface encanne se maintient autour de24 500 ha (24 171 ha en 2014).

Agreste DAAF La Réunion n° 98 - Octobre 2015 3

Les outils SIG de la DAAF (cadre 1)

MOSAIC est un mode d’occupationdu sol, réalisé en s’appuyant sur ladernière photo aérienne de l’IGN(fin 2011). C’est donc, avant tout,un constat. Il est qualifié d’agricoleparce qu’on y colorie les sols enfonction de leur situation par rap-port à l’agriculture. Il y a les sols quine peuvent pas être utilisés en agri-culture parce qu’ils sont construits,destinés aux activités économiques,aux loisirs, aux sports… Cette zonequalifiée d’urbaine est en rouge.D’autres sols peuvent être trop pen-tus, occupés par des bois protégés,des zones humides, ... Ils sont clas-sés dans une zone bleue dite« naturelle ». Enfin il y a l’espaceoccupé par l’agriculture, subdiviséen trois thématiques : canne àsucre, élevage et divers autres.Cette donnée est obtenue en croi-sant le parcellaire cadastral avecles données agricoles disponibles.

Mode d’occupation du sol

Surfaces agricoles

Canne à sucre

Élevage

Fruits, légumes, autres

Zones non mobilisables

En raison du contexte

Du fait de l’urbanisation

Parc National

Origine DAAF La Réunion 2012

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

Autres surfaces agricoles cultivéesCanneSAU

2014

2012

2010

2008

2006

2004

2002

2000

1998

1996

1994

1992

1990

1988

1986

1984

1982

1980

Hectares

Évolution de la SAU et des surfaces en canne à sucre

Source : DAAF La Réunion - CTICS

Page 4: La Reunion 98...La protection du foncier agricole à La Réunion À La Réunion, le territoire est soumis à la pression croissante de l’urbanisation. Le foncier agricole menacé

Les autres surfaces constitutives dela SAU, liées à la production de fruitset légumes et à l’élevage s’érodentmoins vite, elles représentaientensemble 20 000 ha en 1980 et ellesse situent actuellement autour de18 000 ha. Ces cultures ont souventsuccédé à la canne, ce que l’onnomme diversification ; mais ont aussibénéficié d’opérations de reconquêtede terres en friche.

Malgré la progressionde la tâche urbaine,la SAU est stabiliséeà 42 500 ha, grâce en

grande partie àla mise en valeur

de nouveaux périmètres

Depuis une dizaine d’années, la SAUconserve une certaine stabilité autourde 42 500 ha ; lors de l’enquêteStructures 2013 elle a fait l’objet d’unenouvelle estimation à 42 200 ha. Ainsi,l’érosion rapide du foncier agricole quiavait cours lors des décennies précé-dentes semble désormais stoppée,mais cette situation d’équilibre appa-rent reste fragile et la pression fon-cière de l’urbanisation est toujoursaussi forte. La surface agricole semaintient grâce à une politique de pré-servation affirmée qui constitue un axeprioritaire du SAR (schéma d’aména-gement régional) ainsi que du PlanRéunionnais de Développement

Durable de l’Agriculture et de l’Agro-alimentaire (PRAAD). Cette relativestabilisation masque cependant deschangements qualitatifs de valeuragronomique en particulier ou desituations géographiques (accessi-bilité, pente). La reconquête de terresagricoles gagnées sur les friches ousur les pentes, nécessite des travauxde mise en valeur très importants ettrès coûteux afin d’améliorer la ferti-lité de ces sols ; cela passe par dudéfrichement, la création de cheminsde desserte, des amendements orga-niques et minéraux, l’amenée d’eauet l’équipement en moyens d’irrigation.La mise en œuvre du projet ILO(Irrigation du Littoral Ouest) a ainsipermis de gagner 7 000 ha de terrescultivables. Dans les Hauts des opé-rations d’améliorations pastorales ontété engagées depuis 1977, l’associa-tion réunionnaise de pastoralismeARP, contribue à la mise en valeur età la création de prairies (en moyenneune centaine d’ha par an).

La SAU s’équilibre autourde ses trois piliers :

canne, fruits et légumeset élevage

Les derniers résultats de l’enquêteStructure 2013 confirment, dans leurensemble, les tendances observéesdepuis le Recensement agricole de2010.

La stabilisation de la SAU est le résul-tat du maintien des grands équilibresentre les trois familles de cultures :canne, fruits et légumes, élevage. Onpeut toutefois noter une tendance àl’accroissement depuis une douzaineannées des surfaces consacrées auxcultures maraîchères.

4 Agreste DAAF La Réunion n° 98 - Octobre 2015

Les outils SIG de la DAAF (cadre 2)Le Mode d’Occupation Prospectifdu Sol (MOPS) est un outil dérivéde la carte MOSAIC. La zone dite« urbaine » est subdivisée suivantl’ordre d’apparition des surfacesurbanisées sur les photos IGN de2003, 2008 et 2011. La base deréférence pour cette évolution del’urbanisation est le constat que l’onpeut faire à partir de la photoaérienne de 1997. La zone dite« naturelle » est la même que pourla carte MOSAIC. Par contre lazone agricole devient la surfacepotentiellement disponible pourl’agriculture, elle est donc, pour cetoutil, le négatif des zones urbaineet naturelle.

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

SAU des exploitations

Autres cultures, jardins…

Fourrages et STH

Fruits

Légumes et tubercules

Canne à sucre

2013201020001989

42 20342 81343 692

50 235

Répartition et évolution de la SAUdes exploitations agricoles

Source : DAAF La Réunion - Recensementsagricoles et Structures 2013

Page 5: La Reunion 98...La protection du foncier agricole à La Réunion À La Réunion, le territoire est soumis à la pression croissante de l’urbanisation. Le foncier agricole menacé

Le foncier agricole possèdetoutes les caractéristiques

des zones de montagneet de piémont :

pente, gradient d’altitudeet morcellement parcellaire

Après avoir analysé les différentesévolutions du foncier agricole à LaRéunion, ainsi que la part des diffé-rentes cultures, cette partie de l’étudeva porter sur la présentation de sesprincipales propriétés physiques.Celles-ci conditionnent fortement lesconditions dans lesquelles la produc-tion agricole peut se développer. Eneffet dans un contexte où plus de50 % de la SAU repose sur la canneà sucre, les propriétés du parcellaireont toute leur importance pour labonne adaptation de la mécanisationdes opérations de travail du sol et derécolte ; mais aussi pour limiter lesimpacts sur l’environnement (luttecontre l’érosion en particulier).

Plus de 50 % de la SAUen zone de montagne

La totalité du territoire de La Réunionest classé en zone agricole défavori-sée au sens de l’article D113 du codeRural. La zone de montagne est

majoritaire avec 22 800 ha soit 53 %de la SAU ; le reste est classé enzone de piémont.

Ce classement en zone défavoriséese justifie en partie par la pente impor-tante des terres agricoles, installéessur les flancs du volcan. Par ailleurs,la compétition avec l’urbanisation,repousse les terres agricoles vers leszones inappropriées pour l’aménage-ment urbain, à cause de leur éloigne-ment ou de leur accessibilité. Près de30 % des terres agricoles ont unepente supérieure à 17,5 %.

Un fort gradient d’altitude :des terres agricoles quis’étalent du niveau de

la mer à plus de 2 000 m

La capacité d’adaptation des différen-tes variétés de canne à sucre lui per-met d’occuper un vaste territoire à desaltitudes très différentes s’échelon-nant jusqu’à 800 m d’altitude. Uneétude portant sur l’altitude moyennedes 8 500 îlots de canne, figurant auregistre parcellaire graphique, a per-mis de comparer les situations entre2003 et 2013. Les résultats montrentque l’altitude moyenne se situe à275 m, qu’elle varie très peu dans letemps et que cette relative stabilité sevérifie sur tous les bassins canniers.Autrement dit, les parcelles de cannequi disparaissent sont compenséespar de nouvelles surfaces, avec unbilan global nul en terme d’altitude.

Pour les terres d’élevage, l’altitudemoyenne des parcelles est aussi relati-

vement stable et se situe à 1 280 m,principalement situées dans la régiondes Plaines et des Hauts de l’Ouest.

Un parcellaire agricoleémietté et dispersé

La culture de canne à sucre quinécessite de gros travaux lors de laplantation et surtout à la récolte estmise en valeur sur un foncier trèsdécoupé et morcellé ; la superficiemoyenne des îlots de culture portantde la canne est de 2,67 ha. Cecifreine les possibilités de mécanisa-tion de la récolte en particulier. Denombreuses opérations sont réaliséesmanuellement, il s’agit principalementdes traitements phytosanitaires ou dela coupe. On estime ainsi que 75 %de la surface en canne est coupéemanuellement (source RA2010).

Le marché du foncier agricole :la forte concurrence a

conduit à une raréfactiondu foncier agricole disponible,ainsi qu’à une forte hausse

des prix

Le marché du foncier agricole s’estfortement contracté au cours des der-nières années, et en particulier depuis2005. Selon la Safer, le marché quireprésentait plus de 2 000 ha par anen 2005 est aujourd’hui inférieur à1 000 ha par an. Les transactionssont plus rares, et portent sur dessuperficies plus faibles. Conséquencelogique, les prix ont flambé, pouratteindre une hausse de plus de 50 %entre 2000 et 2014 pour les terres àcanne qui sont passées en moyennede 7 000 à 10 900 euros/ha et unehausse encore plus marquée pour lesterres dédiées à l’élevage qui sontpassées de moins de 3 000 euros àplus de 7 000 euros/ha. Les valeursindicatives du barème sont desmoyennes de prix de vente constatéslors des transactions ; elles n’indi-quent pas une valeur d’expertise,mais une valeur statistique indicative,et doivent donc être ajustées aucontexte de chaque terrain. Onconstate qu’à La Réunion les valeursvénales sont nettement supérieuresà la valeur moyenne constatée enmétropole, qui est de 5 910 euros/haen 2014 pour les terres et prés libresd’occupation.

Agreste DAAF La Réunion n° 98 - Octobre 2015 5

Canne24 499 ha

Légumes2 398 ha

Fruits2 877 ha

Surface fourragère10 769 ha

Autres cultures1 660 ha

La SAU en 2013

Source : DAAF La Réunion - Structures 2013

Superficies en Canne Élevage Diversi- ToutesZone Défavorisée à sucre fication filières

Montagne hors sèche 853 81 235 1 169Montagne sèche 7 890 10 556 3 160 21 605Piémont hors sec 4 805 428 1 369 6 603Piémont sec 11 234 262 1 969 13 466

Total 24 782 11 327 6 733 42 842

Source : DAAF La Réunion - SISE - SIG

Pente des SAUterrains agricoles (%)

Pente < 7,5 % 237,5 % > Pente < 17,5 % 4817,5 % > Pente < 30 % 24Pente > 30 % 5

Source : DAAF La Réunion - SISE - SIG

Page 6: La Reunion 98...La protection du foncier agricole à La Réunion À La Réunion, le territoire est soumis à la pression croissante de l’urbanisation. Le foncier agricole menacé

6 Agreste DAAF La Réunion n° 98 - Octobre 2015

Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la ForêtService de l’Information Statistique et Économique - Parc de la Providence - 97489 SAINT DENIS Cedex.Tél. : 02 62 30 89 89 – Fax : 02 62 30 89 93Les résultats sont accessibles sur internet www.daaf974.agriculture.gouv.fr www.agreste.agriculture.gouv.fr

Directeur de la publication : Louis BIANNICRédacteur en chef : Gil CHAULETComposition : SSP - ANCD Dépôt légal : à parution ISBN : 2-11-090743-6 Prix : 2,50 €© Agreste 2015

Des politiques publiquesde protection

du foncier agricole

Le PRAAD, véritable documentd’orientation stratégique, fixe pour lesprochaines années des axes priori-taires, dont celui d’une gestion parci-monieuse du foncier agricole. Ils’appuie pour cela sur le SAR(schéma d’aménagement régional)de La Réunion qui fixe comme prio-rité la réduction du rythme deconsommation des espaces agrico-les ; ainsi que la poursuite de l’aug-mentation de surfaces agricoles parla mise en culture des espaces dereconquête agricole (friches, coupu-res d’urbanisation, zones sous-exploi-tées, création de pâturages dans lesHauts), tout en préservant les surfa-ces dans les Bas.

Pour satisfaire ces objectifs, il s’agitde s’appuyer pleinement sur les outilsexistants.

- La CDCEA (Commission départe-mentale de la consommation du fon-cier agricole) : consultée sur toutequestion relative à la régression des

surfaces agricoles et sur les moyensde contribuer à la limitation de laconsommation de l’espace agricole,formule des avis obligatoires sur lesdocuments (SAR, SCOT, PLU) et opé-rations d’urbanisme, enfin sera char-gée de l’instruction des dossiers decompensation agricole (voir encadré).

- Les procédures d’aménagement fon-cier par la CDAF (Commission dépar-tementale d’aménagement foncier) :

- l’aménagement foncier agricoleet forestier ;

- la procédure terres incultes ;- la réglementation et la protection

des boisements ;- la lutte contre le morcellement

parcellaire.

- Les chartes de développement agri-cole communales et intercommunales

- Les zones agricoles protégées(ZAP) et les périmètres de protectiondes espaces naturels et agricolespériurbains

Arrêté du 13 juillet 2015 portant fixation du barème indicatifde la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014

LA RÉUNION Valeur 2014

Dominante Minima Maxima

Terres à canneLittoral Ouest et Sud irrigué 13 000 8 700 14 000Hauts du Sud-Ouest 9 000 7 000 14 200Pentes du Tampon Saint-Joseph 10 500 7 000 13 500L’Est 10 500 8 000 14 500Le Nord 11 500 8 000 15 000Les Brûlés 7 500 6 000 8 500

Terres d’élevageHauts de l’Ouest 7 000 5 000 8 700Les Plaines 8 000 6 000 11 000

Autres terresHauts de l’Ouest 9 000 7 500 11 000Les Cirques 8 000 6 000 11 000

Sources : Safer - DAAF/SSP - Terres d’Europe - SCAFRQu’est ce que le SAR ?

Approuvé en novembre 2011, leSAR (schéma d’aménagementrégional) de La Réunion, est le prin-cipal outil de planification de l’amé-nagement du territoire. Il déterminel’implantation des grands équipe-ments d’infrastructure et de trans-port, ainsi que la localisationpréférentielle des extensions urbai-nes, des activités industrielles, por-tuaires, artisanales, agricoles,forestières et touristiques.

La Loi fixe désormais un cadre précis pour limiterles pertes de foncier agricole : la compensation agricole collective :

« Éviter, Réduire, Compenser »

La Loi d’Avenir pour l’agriculture,prévoit des mesures de compen-sation collectives lorsque des pro-jets de travaux réduisent les terresagricoles. Les travaux, ouvrages,ou aménagements, publics ou pri-vés concernés sont ceux qui parleur nature, leur dimension ou leurlocalisation sont susceptiblesd’avoir des conséquences négati-ves importantes sur l’économieagricole.

Une étude préalable est alorsdemandée, elle analyse, à partird’un état initial, les mesuresenvisagées pour réduire les effetsnégatifs et les compensations.L’objectif est de maintenir le poten-tiel de production agricole encompensant le préjudice écono-mique subi, soit par un gain desurface agricole, soit aussi par desinfrastructures ou équipementspermettant d’accroître la produc-tion agricole.