la remunicipalisation du service de l’eau a paris en 2010
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La REMUNICIPALISATION du service de l’eau a paris en 2010. Bruno NGUYEN Directeur des Relations I nternationales et de la Sureté. BOGOTA, 21 Mars 2013. LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT. Il y a 250 000 opérateurs d’eau et/ou d’assainissement dans le monde. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
LA REMUNICIPALISATION DU SERVICE DE L’EAU
A PARIS EN 2010
BOGOTA, 21 Mars 2013
Bruno NGUYEN Directeur des Relations Internationales et de la Sureté
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LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
240 000 sont des opérateurs publics et 10 000 sont des opérateurs privés
Le nombre d’opérateurs d’eau et d’assainissement dans un pays dépend de l’organisation locale du service de l’eau
Là où l’organisation du secteur de l’eau est municipale (comme aux USA, en France et en Allemagne), on trouve les plus grand nombres d’opérateurs par habitant.Dans d’autres pays, le mode de gestion peut-être :- au niveau national : Israël (eau en gros)- au niveau régional : UK (100% privé), la Hollande (100 % Public)
En France, la part de la population qui est servie par un opérateur public est environ de :- 31 % pour l’eau potable- 46 % pour l’eau usée
Il y a 250 000 opérateurs d’eau et/ou d’assainissement dans le monde
Les deux plus grands opérateurs d’eau privés au monde sont des groupes français
1 - LE SERVICE DE L’EAU A PARIS
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L’ ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION PARISIENNE
Nb de communes
Millions d’habitants
1 2,3
177 2,1
19 0,4
142 4,0
199 1,3
Une zone de forte densité de population
au centre de la Région Ile-de-France
5 distributeurs d’eau potable pour
10 millions d’habitants
5
L’EAU POTABLE A PARIS 2,3 millions d’habitants Surface desservie 100 km2
3,1 millions de consommateurs 525 000 m3 par jour distribués en moyenne1 900 km de conduites d’eau potable en ville 8 % de pertes 430 km d’aqueducs 1,1 million m3 de capacité de stockage pour l’eau potable un patrimoine de 10 milliards € Eau de Paris = 900 employés
Depuis le 1er janvier 2010, EAU DE PARIS est l’opérateur public unique pour l’eau à Paris.
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Des ressources diversifiées : 50% eaux souterraines – 50% eaux de surface
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Traitement des eaux souterraines contre les pesticides
Usine de Saint-Cloud : 100 000 m3/j
Usine de l’Haÿ-les-Roses : 140 000 m3/j
Usine de Sorques : 50 000 m3/j Usine de Longueville :
50 000 m3/j
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Filières de traitement améliorées sur les eaux de rivières
Usine de Joinville :300 000 m3/j
Usine d’Orly : 300 000 m3/j
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Branchement d’immeuble
Galerie d’égout
Eaux usées
Conduite d’eau potable
Conduite d’eau non potable
Avaloird’égout
Bouche de lavage
LE SOUS-SOL DE PARIS
10
LE SOUS-SOL DE PARIS
11
12,000 Bouches de lavage
LE SERVICE DU NETTOIEMENT DE PARIS
UTILISATION DE L’EAU NON POTABLE
12
Rivières , lacs artificiels, cimetières : 6,000 Bouches d’arrosage
UTILISATION DE L’EAU NON POTABLE
LA DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DE L’ENVIRONNEMENT
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LE RESERVOIR D’EAU NON POTABLE DE PASSY
UTILISATION DE L’EAU NON POTABLE
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LE CENTRE DE CONTROLE ET DE COMMANDE D’EAU DE PARIS
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400
450
500
550
600
650
700
Consommation moyenne en milliers de m3 par jour
Baisse des consommations : -30 % en 20 ans
EVOLUTION DE LA CONSOMMATIOND’EAU POTABLE À PARIS
180
200
220
240
260
280
1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011
Millions de m3/an VOLUME EAU POTABLE MIS EN DISTRIBUTION SUR L'ANNEE GLISSANTE
2. L’ORGANISATION DE L’EAU A PARIS AVANT 2010
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ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU A PARIS
PRODUCTION
DISTRIBUTION
FACTURATION
1985 2010
: Privé: Public
PRODUCTION
DISTRIBUTION
FACTURATION
PRODUCTION
DISTRIBUTION
FACTURATION
: Mixte, 70 % appartient à la Ville de Paris, et le reste entre Suez et Veolia
SAGEP – Eau de Paris
Suez et Veolia
Régie Directe
Régie Directe
EPIC Eau de Paris
EPIC Eau de Paris
EPIC Eau de ParisSuez et VeoliaVeolia
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THE ORGANISATION OF THE WATER SYSTEM IN PARIS 1987 -
2009
Usagers
VILLE DE PARIS
C.R.E.C.E.P.Qualité de l’eauPrélèvements &
AnalysesLaboratoire certifié C.E.P.
Distribution Nord Paris
Affermage
E.F - P.E.Distribution Sud
ParisAffermage
EAU DE PARISProduction Transport Pression Qualité
Concession
: Public
: Privé
: Mixte
Ministère de la Santé
Contrôle de la Qualité de
l’eau
Organisation du service de l’eau Parisde 1985 à 2009
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RESULTATS DES VENTES D’EAU
PRODUCTEUR ET DISTRIBUTEURS
Prix en gros €/m3
Volume annuel m3
Montant M€
Prix au détail €/m3
Volume annuel m3
Montant M€
2003 0,4423 241 106,6 0,849 217 184,2 77,62004 0,4429 225 99,7 0,8697 206 179,2 79,52005 0,4597 216 99,3 0,8976 203 182,2 82,92006 0,4675 216 101,0 0,9166 201 184,2 83,32007 0,5027 203 102,0 0,9678 195 188,7 86,72008 0,5158 200 103,2 0,9927 193 191,6 88,4
Fourniture d'eau en grosAnnée
Fourniture d'eau au détail A - B M€
95
100
105
110
115
2003 2004 2005 2006 2007 2008M
illio
ns d
e m
3 /an
en g
ros
70
75
80
85
90
Mill
ions
de
m3 /a
n au
dét
ail
Résultat des ventes d'eau en grosRésultat des ventes d'eau au détail
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Un contrôle insuffisant
3 contrats de délégation passés chacun pour une durée de 25 ans sans mise en concurrence.
La Ville de Paris, autorité organisatrice, avait mandaté la SAGEP-EDP pour être également responsable du contrôle des distributeurs alors même que ceux-ci étaient actionnaires de son capital.
Manque de précision des contrats de délégation sur les objectifs à atteindre, rendant difficile la mission de contrôle.
L’opacité de l’organisation et du fonctionnement du service de l’eau dénoncée par la Chambre régionale des comptes et l’Inspection générale de la Ville de Paris respectivement en 2000 et 2001.
CRITIQUES DU SYSTEME
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Un système complexe
L’usager ne comprend pas la répartition des différentes responsabilités.
Les choix technologiques sont différents au fil du temps (SIG, SCADA, SI, Télérelève..).
Une goutte d’eau peut passer jusqu’à 12 fois d’un exploitant à un autre.
Les contrats de délégation avec la Ville de Paris ne sont pas toujours compatibles.
CRITIQUES DU SYSTEME
3. LE CHANGEMENT
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Changement politique en 2001 après les élections municipales : réappropriation progressive de la gestion de l’eau par la collectivité.
Renégociation par la ville de Paris des contrats de délégation en 2003.
Anticipation de la fin des contrats de Délégation de service public.
A partir de 2006, des études sont menées pour améliorer l’organisation du service, en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur :– Un comité de pilotage des élus (majorité et opposition) pour suivre la
réforme– Création de l’Observatoire municipal de l’eau en 2006 par la Ville de
Paris– La démarche interne et participative «Eau de Paris demain» avec
l’ensemble du personnel depuis 2006
UNE VOLONTE DE REFORME
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UN OPERATEUR UNIQUE
Pour garantir la performance et la transparence du service
Une organisation du service rationalisée et optimiséeLa production de l’eau est une activité stratégique :
• tensions sur la disponibilité et la qualité de la ressource,• contexte réglementaire en évolution (normes de qualité):
planning des investissements sur le long terme.L'opérateur unique met un terme à l’éclatement et au
recoupement des responsabilités : • supprimer les doublons.• réaliser des gains économiques au bénéfice de l’usager.
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UN OPERATEUR PUBLIC
Pour maîtriser et optimiser la chaîne de valeur du service
L’eau est un bien public, une ressource qui doit être maîtrisée et préservée par une gestion solidaire et responsable.
La totalité des recettes d'exploitation de la nouvelle organisation réinvestie dans le service :• financer des infrastructures• maîtriser les coûts facturés à l'usager.
Répondre aux exigences sociales et démocratiques• mise en place d’un dispositif social adapté• une plus grande participation des usagers aux prises de
décision qui les concernent.
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Usagers
VILLE DE PARIS
EAU DE PARIS
Etablissement Public Industriel & Commercial
Régie à autonomie financière et responsabilité morale
Ministère de la Santé
Contrôle de la Qualité
LA NOUVELLE ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU
Usagers
VILLE DE PARIS
C.R.E.C.E.P.Qualitéde l’eau
Prélèvements& AnalysesLaboratoirecertifié
C.E.P.Distribution Nord
ParisAffermage
E.F - P.E.Distribution Sud
ParisAffermage
EAU DE PARISProduction Transport Pression Qualité
Concession
: Public
: Privé
: Mixte
Ministèrede la Santé
Contrôlede la Qualitéde l’eau
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jan 2009
Création juridique de l’EPIC
mai 2009
Transfert des activités de la SEM à l’EPICDissolution de la SEM
mars 2008nov 2007
Elections municipalesReconduction de la majorité municipale
Choix d’un opérateur public unique par le maire de Paris, candidat à sa réélection
1er jan 2010
Reprise des activités de distribution
nov 2008
Vote du Conseil de Paris pour la Réforme du Service Public de l’eau
2006
Etudes préalables de la Ville de Paris
LE CALENDRIER DE LA REFORME
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REMUNICIPALISATION DU SERVICE DE L’EAU A PARIS
Un choix de gestion mûrement réfléchi et le choix d’une gestion publique assumée
Un opérateur public pour maîtriser et optimiser la chaîne de valeur du service
Un opérateur unique pour garantir la performance et la transparence du service
Un débat démocratique sur le service public de l’eau
Des engagements- offrir la meilleure eau au meilleur coût
- garantir un accès de tous à l’eau, quelles que soient leurs ressources- placer l’usager au cœur du service
3. RESULTATS APRES 3 ANS 2010 – 2011 – 2012
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1985 : délégation de la distribution au secteur privé
BAISSE DU PRIX DE L’EAU
Baisse du prix de l’eau potable de 8 % en Juillet 2011
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Des origines différentes avec des cultures, des organisations et des modes de rémunération différents.
Le personnel de Suez et Veolia qui devait nous rejoindre (obligation légale) a été sensiblement changé avant la fin des contrats : promotions nombreuses, mutation des cadres expérimentés…
Des difficultés de représentation du personnel et des syndicats sont apparues.
L’harmonisation sociale n’est pas encore complètement terminée.
LES DIFFICULTES RENCONTREES
G É N É R A L Edes
Ressources Humaines
553
224
69
34Externe
TOTAL 880
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La propriété des outils utilisés par les anciens distributeurs (SIG, SCADA, Gestion clients) : accords d’utilisation temporaire contre rémunération, et développement des SI nouveaux d’EDP (mise en service en 2011).
Récupération d’historiques et de données suivant des formats peu utilisables.
Nécessité de choisir de nouveaux outils standards pour la Régie (télérelève AMR).
LES DIFFICULTES RENCONTREES
Outils et Systèmes
d’Information
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Passage en comptabilité publique et application des règles de mise en concurrence.
Formation de personnel n’ayant aucune notion de marchés publics (ex Suez et Veolia).
Révision complète du circuit d’Achat et de la Dépense.
Transfert des actifs à la Régie Eau de Paris : pas de contrat existant entre l’ancienne SEM et les ex distributeurs privés.
LES DIFFICULTES RENCONTREES
FinancesMarchésAchats
Patrimoine
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Pas de rupture du service.
Internalisation réussie du centre d’appel clientèle : élu « Service Client de l’année » en 2012.
Définition d’un contrat d’objectif avec la Ville de Paris.
Facturation plus juste et plus précise.
Renforcement du dialogue avec les territoires où sont prélevées les ressources en eau pour Paris.
LES POINTS FORTS
OpérationnelContinuité de service
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Conséquences du retour en régie à Paris
Economique Gain de 30 M€ par an sur les bénéfices reversés aux actionnaires les taxes la mise en compétition pour les marchés
publics
Service Un centre multi contacts clients unique et exclusif pour les parisiens.
Investissements Poursuite du haut niveau d’investissement global avec augmentation sur le périmètre revenu en gestion publique (entre 70 M€ et 90 M€ par an).
Social Doublement du Fond de Solidarité Logement, mise en œuvre du Droit à l’eau pour les plus démunis.
Gouvernance Ouverture du Conseil d’Administration à la Société Civile (ONG, représentants du personnel..)
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Muchas Gracias !!!