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Rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau

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1. Organisation du service ....................................................................................... 4 1.1. Missions du service de l’eau ........................................................................................ 5 1.2. Territoires desservis et modes de gestion ........................................................................ 5 2. Faits marquants ................................................................................................. 10 3. Ressources en eau .................................................................................... 12 3.1. Types de ressources prélevées ................................................................................... 12 3.2. Localisation des ressources prélevées .......................................................................... 14 3.3. Affectation des ressources prélevées ............................................................................ 16 4. Qualité de l’eau ........................................................................................ 19 4.1. Composition de l’eau au robinet ................................................................................. 19 4.2. Contrôles sanitaires et mise en conformité de l’eau .......................................................... 19 4.3. Contrôle continu de la qualité .................................................................................... 23 4.4. Protection des ressources ......................................................................................... 24 5. Production d’eau potable ........................................................................... 26 5.1. Localisation des sites de production d’eau potable ........................................................... 27 5.2. Volumes d’eau produits ............................................................................................ 29 5.3. Valorisation énergétique de la production d’eau .............................................................. 30 6. Echanges d’eau potable ............................................................................. 31 6.1. Echanges d’eau en externe (services de l’eau périphériques) .............................................. 32 6.2. Echanges d’eau en interne (services de l’eau métropolitains) .............................................. 35 7. Consommation des abonnés ....................................................................... 36 7.1. Volumes consommés sur la période de relève ................................................................. 36 7.2. Volumes comptabilisés sur une période de 365 jours ........................................................ 37 8. Performance des réseaux de distribution ..................................................... 38 8.1. Suivi des indicateurs pour le Littoral et le Moyen-Pays ...................................................... 40 8.2. Conclusion sur la performance des réseaux .................................................................... 43 9. Gestion du patrimoine ............................................................................... 44 9.1. Démarche patrimoniale ............................................................................................ 44 9.2. Suivi du patrimoine ................................................................................................. 44 9.3. Entretien et valorisation du patrimoine ......................................................................... 45 10. Service aux abonnés et facturation ............................................................. 60 10.1. Gestion clientèle .................................................................................................... 60 10.2. Prix de l’eau et facturation ........................................................................................ 62 11. Economie du service .................................................................................. 67 11.1. Recettes globales du service de l’eau ........................................................................... 67 11.2. Budget annexe de l’eau potable .................................................................................. 69 11.3. Annuités et encours de la dette .................................................................................. 70 12. Indicateurs de performance ....................................................................... 71 12.1. Tableau de synthèse des indicateurs de performance ....................................................... 71 13. Annexes................................................................................................... 75


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Le RPQS est instauré par

l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite « Loi Barnier ») et traduit dans les articles D2224-1 à D2224-5 du Code général des collectivités territoriales. Il est complété par le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services.

Le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) est un document à destination du public, qui rend compte aux usagers du prix et de la qualité du service de l’eau rendu pour l'année écoulée. Ce document est présenté au Conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur, à la Commission consultative des services publics locaux, ainsi qu’au conseil municipal de chacune des communes membres de la Métropole. Comme chaque année, ce rapport synthétise les caractéristiques techniques, organisationnelles et financières du service public de l’eau de Nice Côte d’Azur. Pour 2013, il porte sur les 46 communes formant la Métropole au 31 décembre 2013. Pour faciliter la compréhension de ce rapport, l’ensemble du service de l’eau pour le territoire Métropolitain est décrit au travers des deux périmètres suivants :

Ce rapport est consultable en Mairie, dans les locaux de la Métropole ou sur le site Internet

www.nicecotedazur.org

Haut-Pays Moyen-Pays et Littoral

19 communes du Haut-Pays qui ont contribué à la création de la Métropole le 1er janvier 2012 : Bairols Belvédère La Bollène-Vésubie Clans Ilonse Isola Marie Rimplas Roquebillière Roubion Roure Saint-Dalmas-le-Selvage Saint-Étienne-de-Tinée Saint-Martin-Vésubie Saint-Sauveur-sur-Tinée La Tour Tournefort Valdeblore Venanson

27 communes du Moyen-Pays et du Littoral, qui composaient déjà la Communauté Urbaine de Nice Côte d’Azur avant la création de la Métropole :

Aspremont Beaulieu-sur-Mer Cagnes-sur-Mer

Cap d’Ail Carros

Castagniers Colomars Coaraze Duranus

Eze Falicon

La Gaude Lantosque

La Roquette-sur-Var La Trinité

Levens Nice

Saint-André-de-la-Roche Saint-Blaise

Saint-Jean-Cap-Ferrat Saint-Jeannet

Saint-Laurent-du-Var Saint-Martin-du-Var

Tourrette-Levens Utelle Vence

Villefranche-sur-Mer


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1. Organisation du service Le 1er janvier 2012, la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur devient Métropole. Son périmètre, qui comprenait 27 communes, et celui de 4 intercommunalités (représentant 19 communes du Haut-Pays), se réunissent pour former la Métropole Nice Côte d’Azur. Le périmètre de la Métropole constitue, depuis des siècles, un seul et même bassin de vie. Dans les Alpes-Maritimes, les relations entre territoires sont organisées selon un système de verticalité Nord-Sud. C’est cet espace « vertical » qui constitue le bassin de vie métropolitain. Le lien, très fort entre mer et montagnes, s’exprime dans de nombreux domaines et trouve une résonnance particulière dans celui de l’eau où les périmètres administratifs et techniques se rejoignent, rendant les interventions plus efficaces. Depuis les cimes du Mercantour (considéré comme le château d’eau de la Métropole) jusqu’au littoral, l’intercommunalité s’est en effet construite autour d’une cohérence hydraulique. Œuvrer à l’échelle des bassins versants garantit une meilleure préservation de la ressource et offre l’opportunité de mieux maîtriser l’ensemble du cycle de l’eau. La Métropole permet en outre, grâce au regroupement et à la mutualisation des moyens, de mettre en œuvre de grandes politiques structurantes au bénéfice de l’ensemble des habitants du territoire. Cette transition vers un modèle d’intercommunalité plus intégré et sur un périmètre plus étendu vient accélérer les réflexions sur l’harmonisation des modes de gestion du service de l’eau et des tarifs, amorcée depuis quelques années. A la date du 31 décembre 2013, le service de l’eau des 46 communes qui composent Nice Côte d’Azur est assuré selon deux modes de gestion (cf. figure 1) :

En régie directe pour 28 communes (dont 74% des abonnés de la commune de Falicon) ;

Dans le cadre de contrats de délégations de services publics pour 19 communes (dont 26% des abonnés de la commune de Falicon) et la station de ski d’Auron à Saint-Etienne-de-Tinée.

Figure 1 : Répartition des communes de Nice Côte d’Azur au 31/12/2013, en fonction du mode de gestion du service public de l’eau

Régie directe

Délégation de service public


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La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, précise que « le maître de l'ouvrage est la personne morale, (…) pour laquelle l'ouvrage est construit. Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre. »

La loi Sapin n° 93-122 du 29 janvier 1993,

complétée par la Loi MURCEF du 11 décembre 2001, définit la délégation de services publics comme « des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service.». L’Article L 1411-1 du Code général des collectivités territoriales reprend ces fondements juridiques.

1.1. Missions du service de l’eau La Métropole assure la maîtrise d’ouvrage du service de l’eau et confie l’exercice de ce service à sa régie ou à des délégataires de service public. La gestion de la compétence eau potable fait l’objet d’un budget annexe au budget principal (cf. paragraphe 11.2). En tant qu’exploitants, la Métropole ou ses délégataires exercent les missions suivantes : Prélèvement d’eau brute au milieu naturel,

traitement et production d'eau potable ; Surveillance de la qualité de l’eau distribuée ; Elévation de l’eau jusqu’aux différents sites de

stockage ; Distribution de l’eau jusqu’aux compteurs des

abonnés ; Maintenance des infrastructures existantes :

réparation et renouvellement des équipements électromécaniques, conduites de distribution, branchements et compteurs ;

Raccordement des nouveaux abonnés ; Service à la clientèle : souscription des

abonnements, relève des compteurs, information des consommateurs et émission / recouvrement des factures.

En tant que maître d’ouvrage, la Métropole décide des orientations stratégiques relatives au service et au patrimoine. Elle contrôle les délégataires en s’assurant de la bonne gestion de son patrimoine et de la qualité du service rendu aux abonnés. Elle finance les investissements qu’elle programme, pour la pérennisation et le renouvellement de son patrimoine ou l’accompagnement de nouveaux projets urbains.

1.2. Territoires desservis et modes de gestion Au 31 décembre 2013, le service de l’eau dessert 538 568 habitants sur l’intégralité du territoire métropolitain dont 92% dépendent d’une gestion en délégation de service public (498 013 habitants) et 8% en régie (40 555 habitants). Au 31 décembre 2013, le service de l’eau s’organise autour de 6 contrats de délégation de service public et 1 régie composée elle-même de 3 pôles. Avant de passer en régie au 1er juillet 2013, la station de ski d’Isola 2000 était en délégation de service public (174 abonnés en fin de contrat, au 30 juin 2013). Dans le Haut-Pays, le mode de gestion est principalement la régie (91% des habitants desservis en 2013), à l’exception de la station de ski d’Auron (Saint-Etienne-de-Tinée), exploitée en délégation de service public (9% des habitants desservis en 2013). Quelques communes, telles que Saint-Sauveur-sur-Tinée, Clans et La-Bollène-Vésubie, ont eu recours à des contrats de prestation pour l’exploitation de tout ou partie de la filière (production, traitement, stockage ou distribution). Avec l’intégration des communes du Haut-Pays, le poids de la régie en nombre d’abonnés a augmenté, passant de 8% fin 2012 à 16% fin 2013. Le mode de gestion en DSP reste toutefois dominant avec 84% des abonnés fin 2013.


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Le tableau 2 en annexe présente, par commune, le nombre d’habitants et d’abonnés desservis par le service de l’eau en 2013. La figure 2, ci-après, présente les modes de gestion à l’échelle de la Métropole, au 31 décembre 2013.

Figure 2 : Modes de gestion du service public de l’eau sur le territoire de Nice Côte d’Azur au 31/12/2013


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1.2.1. La régie Au 31 décembre 2013, le service de l’eau est assuré en régie pour 23 869 abonnés, répartis sur 28 communes1. L’organisation territoriale fin 2013 se présente de la manière suivante:

la Régie métropolitaine implantée à La Gaude gère le service de l’eau pour 12 724 abonnés des 9 communes du Moyen-Pays et du Littoral, qui relèvent du périmètre de l’ex-Communauté urbaine :

6 communes à dominante rurale ou semi-rurale : Coaraze, Duranus, Utelle, Lantosque, Saint-Jeannet et La Gaude ;

3 communes urbaines ou péri-urbaines : Falicon, La Trinité et Saint-André-de-la-Roche. Il convient de signaler que la commune de Falicon (1 932 habitants2) est desservie pour 74% de ses abonnés par la Régie en 2013, les 26% restants étant desservis par Veolia dans le cadre d’une délégation de service public (contrat des 10 Communes en Rive Gauche du Var). Ce découpage est lié aux caractéristiques hydrauliques de l’alimentation en eau potable de cette commune.

Figure 3 : Régie métropolitaine implantée à La Gaude

Avant la création de la Métropole, la Régie communautaire couvrait 10% des abonnés du territoire. Avec les 19 nouvelles communes du Haut-Pays, ce chiffre est passé :

à 15% à partir du 1er janvier 2013, quandla compétence eau potable de ces communes a été totalement transférée à Nice Côte d’Azur,

à 16% au 31 décembre 2013 en comptant les départs et arrivées de nouveaux abonnés, d’une part, et d’autre part, la reprise en régie du service de l’eau d’Isola 2000 à partir du 1er juillet 2013.

Après un mandat de gestion de 1 an, la compétence eau potable des 19 communes du Haut-Pays est totalement transférée à Nice Côte d’Azur : depuis le 1er janvier 2013, le service de l’eau est assuré en régie au travers de deux pôles locaux (subdivisions de la Tinée et de la Vésubie). Compte tenu de la géographie, le recours à une gestion de proximité est privilégié pour ces territoires montagneux.

1Dont une partie de la commune deFalicon.2INSEE, Recensement de la population 2011 (population totale).


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Deux subdivisions de la Métropole assurent l’exploitation au quotidien :

La Subdivision Vésubie, dont le siège est à Roquebillière, intervient sur 5 communes : La Bollène-Vésubie, Belvédère, Roquebillière, Venanson et Saint-Martin-Vésubie. 5 106 abonnés sont concernés au total fin 2013.

La Subdivision Tinée, dont le siège est à Saint-Étienne-de-Tinée, intervient sur 14 communes : Tournefort, La Tour, Bairols, Clans, Marie, Ilonse, Roubion, Roure, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Rimplas, Valdeblore, Isola (dont Isola 2000 depuis le 1er juillet 2013), Saint-Étienne-de-Tinée (hors station de ski d’Auron) et Saint-Dalmas-le-Selvage. 6 039 abonnés sont concernés au total fin 2013.

1.2.2. Les contrats de délégation de service public Au 31 décembre 2013, le service de l’eau est assuré par des entreprises privées, dans le cadre de contrats de délégation de service public, pour 124 789 abonnés :

122 531 abonnés sur 19 communes3 du Moyen-Pays et du Littoral de Nice Côte d’Azur ;

2 258 abonnés sur la station de ski d’Auron à Saint-Etienne-de-Tinée (Haut-Pays). Jusqu’au 30 juin 2013, le service de l’eau de la station de ski d’Isola 2000 était assuré dans le cadre d’une délégation de service public pour 174 abonnés.

Fin 2013, la délégation de service public représente donc 91% des abonnés, hors Haut-Pays, et 84% des abonnés sur la totalité du périmètre métropolitain. Les caractéristiques des 6 contrats de délégation de service public sont décrites dans le tableau 1, ci-après. Ce tableau ne concerne pas 3 788 abonnés4 des communes de Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, La Gaude et Saint-Jeannet qui sont desservis par une concession d’Etat à la Société du Canal de la Rive Droite du Var (SCRDV). Bien que situés sur le périmètre Métropolitain, ces abonnés ne sont pour l’instant pas intégrés dans le périmètre du service de l’eau.

3Dont une partie de la commune deFalicon.4D’après les informations transmises par l’exploitant du réseau (SCRDV), pour l’année 2013.


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NOM USUEL DU CONTRAT

PERIMETRE COUVERT

NOMBRE D’ABONNES

ENTREPRISE DELEGATAIRE

ECHEANCE DU

CONTRAT

FORME DU CONTRAT

4 Communes de l’Est du Littoral (ex-SIECL)

Communes de Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Èze et Cap-d'Ail

8 713

VEOLIA EAU

14/09/2014

Affermage

Nice Commune de Nice 74 611 03/02/2015

10 Communes en Rive Gauche du Var

Communes de Saint-Jean-Cap-Ferrat, Falicon (en partie), Aspremont, Colomars, Castagniers, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Saint-Martin-du-Var, La Roquette-sur-Var et Levens

11 256 06/11/2017

Rive Droite du Var Communes de Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var et Vence

24 567 31/12/2019

Carros (ex-SIEVI) Commune de Carros 3 384 31/12/2019

Auron Commune de Saint-Etienne-de-Tinée, station de ski uniquement

2 258 SEREX 31/12/2022

Tableau 1 : Caractéristiques des 6 contrats de délégation de service public qui couvrent le territoire

Nota : jusqu’au 30 juin 2013, la société VEOLIA EAU exploitait le réseau de la station d’Isola 2000 dans le cadre d’un contrat d’affermage (174 abonnés recensés en fin de contrat). Depuis le 1er juillet 2013, ce réseau est exploité en régie (Subdivision Tinée).


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2. Faits marquants La prise de compétence « eau » par la Métropole, sur les communes du Haut-Pays

Depuis le 1er janvier 2013, la Métropole Nice Côte d’Azur exerce la compétence eau potable sur 19 communes du Haut-Pays, à l’issue d’un mandat de gestion provisoire de 1 an. Pour faire face à des impératifs règlementaires, auxquels les communes, seules, avaient des difficultés à répondre, la Métropole a planifié des travaux pour l’optimisation des dispositifs de traitement de l’eau, la suppression des branchements en plomb, la mise en place progressive du comptage des volumes consommés et l’amélioration des rendements de réseau. Les opérations significatives de l’année 2013 sur ce secteur ont concerné la mise en conformité de l’eau distribuée, avec la résolution des dépassements de limites de qualité pour l’Arsenic sur le site de Chastellares (Auron, Saint-Etienne-de-Tinée) et la mise en place de systèmes de traitement de l’eau à Berthemont (Roquebillière) et Engiboï (Belvédère).

L’harmonisation des modes de gestion et la décision du passage en régie de Nice et des 4 Communes de l’Est du Littoral

La date d’échéance de plusieurs contrats de délégation de service public se rapprochant6, des réflexions ont été engagées pour définir les futurs modes de gestion. En février 2013, les scénarios des modes de gestion et les audits technique, juridique et financier des contrats de Nice et des 4 Communes de l’Est du Littoral ont été établis. Par délibération en date du 29 mars 2013, le Conseil métropolitain a adopté, à l’unanimité, le principe d’une gestion publique du service de l’eau à compter du 15 septembre 2014 pour Beaulieu-sur-Mer, Cap d’Ail, Eze, Villefranche-sur-Mer, et du 4 février 2015 pour Nice. Par délibération en date du 21 juin 2013, le Conseil métropolitain a créé la régie « Eau d’Azur », en la dotant de l’autonomie financière et de la personnalité juridique. Durant le second semestre 2013, des échanges réguliers ont eu lieu avec l’exploitant actuel du réseau, afin de préparer la reprise en régie du service. Un protocole de fin de contrat a par ailleurs été mis en œuvre, afin d’organiser la transition dans de bonnes conditions.

Les enjeux de la règlementation relative aux cours d’eau

Avec la Directive Cadre Européenne de 2000 et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006, de nouvelles dispositions réglementaires relatives à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques s’appliquent, en vue d’atteindre le bon état des eaux à l’horizon 2015.

o L’impact de l’abaissement des seuils du Var sur le fonctionnement de la prise d’eau du Roguez

Pour répondre aux enjeux de continuité écologique et participer à la sécurisation de la plaine du Var au regard du risque inondation, le Conseil Général des Alpes-Maritimes pilote un projet de restauration hydromorphologique du fleuve Var, consistant en l’abaissement des seuils n°7, 8 et 10 (entre Castagniers et Carros). Des études sont en cours et doivent permettre de déterminer si l’abaissement de la hauteur d’eau aura des impacts sur le niveau de la nappe alluviale et sur le fonctionnement de la prise d’eau du Roguez (Castagniers), dont la Métropole est propriétaire. Cet ouvrage sert de secours à l’alimentation du canal de la Vésubie.

6Le 14 septembre 2014 pour la fin du contrat des 4 Communes de l’Est du Littoral (Beaulieu-sur-Mer, Cap d’Ail, Eze, Villefranche-sur-Mer) ; le 3 février 2015 pour celui de Nice, suite à sa caducité ; le 30 juin 2013, pour le contrat de la station d’Isola 2000.


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o Les réflexions engagées pour la définition des débits réservés de la Vésubie La LEMA rend obligatoire au 1er Janvier 2014 l’augmentation du débit réservé des cours d’eau au niveau d’1/10ème du module7. L’objectif est de laisser au cours d’eau un débit minimum nécessaire pour assurer ses fonctions écologiques et maintenir la vie aquatique.

Figure 4 : Ouvrage de restitution, prise d’eau de St Jean La Rivière à Utelle (Vésubie)

La modification de la règlementation signifie, pour les propriétaires et gestionnaires d’ouvrages hydrauliques (prises d’eau, barrages, seuils…), une révision des autorisations de prélèvement. La Métropole est concernée par cette problématique avec l’augmentation des débits réservés de la Vésubie. Les mesures qui en découlent impactent les ouvrages de prélèvement de l’eau dans le milieu naturel (comme la prise d’eau à Saint-Jean-La-Rivière, cf. figure 4), l’alimentation des ouvrages d’adduction (canal de la Vésubie) et le fonctionnement des usines de production d’eau (Polonia, Super Rimiez et Jean Favre).

L’année 2013 est marquée par de nombreux échanges entre la Métropole et les services de l’Etat, sur les pistes possibles d’économie d’eau et la nécessité d’appliquer une modulation raisonnée au vu de l’usage de l’eau prélevée (alimentation en eau potable d’une zone densément peuplée et fortement touristique). Fin 2013, le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) s’est positionné en faveur d’une modulation des débits réservés de la Vésubie en période estivale, où les besoins en eau potable du Littoral et du Moyen-Pays sont les plus forts. En parallèle, des démarches ont été engagées en 2013 pour étudier une plus grande sollicitation de l’eau de la nappe du Var par le renforcement du site de production d’eau des Prairies (cf. figure 5) et pour optimiser l’utilisation de l’eau transitant par le canal de la Vésubie. De lourds investissements pour adapter les installations existantes seront à prévoir, comme par exemple la modification des dispositifs de surverse du réseau d’eau brute à Nice.

Figure 5 : Captages des Prairies (Nice)

Gestion des rejets de l’usine d’eau potable de Super Rimiez

Super Rimiez (Nice) est la principale usine de production d’eau potable de la Métropole. Les effluents de l’usine – vidanges des bassins d’eau brute (cf. figure 7) et des décanteurs, purges des décanteurs et eaux de lavages des filtres – sont rejetés au milieu naturel dans le Paillon de Nice, situé en contrebas. Compte tenu de leur volume et de leur concentration en matière en suspension, ces rejets ne sont pas compatibles avec l’atteinte de l’objectif de bon état écologique du Paillon imposé par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). En vue de réduire les pressions exercées sur le milieu, la Métropole a engagé une réflexion pour le traitement de ces rejets, en confiant à son délégataire la réalisation des études correspondantes (avenant 26 du contrat de Nice).

Figure 7 : Phase de nettoyage du bassin d’eau brute « réserve Sud » de l’usine de Super Rimiez

En 2013, le délégataire a mis en place les dispositifs de contrôle quantitatif et qualitatif sur les exutoires de la branche de Cimiez et de la Banquière. L’analyse des résultats permettra la mesure et la caractérisation

7Le module d’un cours d’eau est une notion d’hydrologie : il correspond au débit moyen inter-annuel (synthèse des débits moyens annuels de la rivière), sur une période de référence suffisamment longue pour ne pas être influencé par les variations journalières ou saisonnières du débit.


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des rejets. Cette opération a été inscrite au Contrat d’agglomération de l’Agence de l’eau et au Contrat de rivière des Paillons.

Préparation de la fin du contrat du SIECL : pose de 9 débitmètres

La fin prochaine du contrat du Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral (SIECL) nécessite la création de points de comptages, à mettre en place aux frontières administratives, et préfigurant les futurs points de livraison de la vente d’eau en gros. Neuf points de comptages ont ainsi été installés fin 2013 (débitmètres télégérés). Les données recueillies à compter de janvier 2014 permettront d’établir un bilan des échanges d’eaux entre les communes de Nice Côte d’Azur, la principauté de Monaco et les autres communes du littoral.

Recensement des conduites en PVC

Conformément à l’Instruction ministérielle du 18 octobre 2012, relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le chlorure de vinyle monomère (en application des articles R.1321-26 à R.1321-36 du code de la santé publique), l’Agence Régionale de Santé a sollicité l’identification des tronçons susceptibles de présenter un risque de migration de chlorure de vinyle monomère (CVM). Un recensement des canalisations en polychlorure de vinyle (PVC) a donc été établi et les conduites posées avant 1980, susceptibles de présenter un risque de migration de CVM, ont été identifiées. Ces éléments ont été transmis à l’Agence Régionale de Santé qui a demandé la mise en place de nouveaux points de surveillance sur ces tronçons. Ces points seront intégrés au contrôle sanitaire réglementaire.

3. Ressources en eau

3.1. Types de ressources prélevées Les prélèvements en eau de surface sont majoritaires sur le Moyen-Pays et le Littoral, puisqu’ils représentent environ 3/4 des ressources utilisées pour l’alimentation en eau potable. La part des ressources souterraines, quant à elle, représente environ 27% des prélèvements (en volumes).

Figure 8 : Nature des ressources prélevées en 2013 pour le Moyen-Pays et le Littoral de Nice Côte d’Azur, en fonction des volumes prélevés

Le Haut-Pays est principalement alimenté par diverses sources de montagne. La part des ressources souterraines recensées fin 2013 représente environ 92% des prélèvements (en nombre, à défaut des volumes).

Figure 9 : Nature des ressources prélevées en 2013 pour le Haut-Pays de Nice Côte d’Azur, en fonction du nombre de ressources recensées (à défaut des volumes)


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Les principales ressources en eau pour le Moyen-Pays et le Littoral sont :

L’eau de la Vésubie,

pour 72,7% des volumes prélevés en 2013.

(1) Cours d’eau Vésubie, en amont de la prise d’eau de St Jean la Rivière à Utelle (2) Prise d’eau de St Jean La Rivière à Utelle

L’eau de la nappe du Var,

pour 13,7% des volumes prélevés en 2013.

(3) Puits n°6 aux captages du Plan à Carros

Les autres ressources sont constituées par :

L’eau de la nappe du Loup,

pour 7,2 % des volumes prélevés en 2013. (5) Captage des Tines à Cagnes-sur-Mer

L’eau de diverses sources,

pour 5,9% des volumes prélevés en 2013. (6) Captage des Sourcets à Vence (7) Source Cure à Utelle

L’eau du Var, du Paillon et la nappe de la Vésubie,

pour 0,5% des volumes prélevés

en 2013. (8) Fleuve Var, plaine en amont de Nice


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3.2. Localisation des ressources prélevées Les prélèvements d’eau alimentant les communes du Moyen-Pays et du Littoral, d’une part, les communes du Haut-Pays, d’autre part, sont localisés respectivement en figure 10 et 11.

Figure 10 : Localisation des ressources prélevées pour le Moyen-Pays et le Littoral de Nice Côte d’Azur.


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Nota : la carte ci-dessus repose sur la connaissance des services de la Métropole en novembre 2013 (données de l’ARS / informations transmises par les communes / visites de terrain dans le cadre de l’étude préalable aux travaux pour la mise en place de traitements des sources du Haut-Pays).

Figure 11 : Localisation des ressources prélevées pour le Haut-Pays de Nice Côte d’Azur.


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3.3. Affectation des ressources prélevées

3.3.1. Origine et destination de l’eau Les ressources superficielles du Moyen-Pays et du Littoral

Le Moyen-Pays et le Littoral sont en grande partie alimentés à partir de la rivière Vésubie, captée à Saint-Jean-la-Rivière sur la commune d’Utelle. Cette eau est acheminée par le canal de la Vésubie (cf. figure 12), ouvrage d’adduction édifié dans les années 1880, qui parcourt 30 km dans les roches et vallons du Moyen-Pays avant d’arriver à l’usine de Super Rimiez à Nice.

Ce canal permet d’alimenter une partie des communes du Moyen-Pays (Levens et communes avoisinantes), fournit une grande partie de l’eau distribuée sur Nice (environ 85%) et alimente également en eau Falicon, Saint-André-de-la-Roche, La Trinité, Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Cap d’Ail et Eze. Une partie de cette eau de la Vésubie alimente également des communes plus à l’Est du département, et une partie du territoire de Monaco, (cf. paragraphe 6)9. L’eau acheminée par le canal de la Vésubie alimente aussi un réseau d’eau brute dans le centre ville de Nice. Nice a donc deux réseaux d’eau, ce qui fait figure d’exception dans le paysage français10.

Figure 12 : Canal de la Vésubie, tronçon en amont de l’usine Polonia située à Levens

Sur les 52 992 048 m3 d’eau prélevés à Saint-Jean-la-Rivière en 2013 et après déduction d’un volume de perte de l’ordre de 10 % du prélèvement, on estime à 12% du volume résiduel l’eau qui transite par le réseau d’eau brute (les 88% restants étant utilisés pour l’alimentation en eau potable). Cette eau, filtrée mais non traitée dans la mesure où elle n’est pas destinée à la consommation humaine, a principalement un usage municipal (nettoyage de la voirie et arrosage des espaces verts). Elle alimente également de gros consommateurs comme l’usine de valorisation énergétique de l’Ariane à Nice.

Les ressources souterraines du Moyen-Pays et du Littoral

L’alimentation en eau de Nice Côte d’Azur est également assurée par un ensemble de pompages d’eau dans les nappes et de sources dans certaines communes. Les ressources de la nappe du Var sont prélevées par :

les captages des Sagnes et des Prairies en rive gauche du Var (avant l’embouchure), qui alimentent une partie de Nice ;

les captages des Pugets qui alimentent Saint-Laurent-du-Var ; les captages du Bastion à Castagniers, qui participent (avec l’eau provenant de la Vésubie) à

l’alimentation de Levens, Saint-Blaise, Aspremont, Castagniers, Tourrette-Levens et Colomars. Les captages des Plans qui alimentent en partie Carros.

La nappe du Loup est sollicitée via le captage des Tines pour l’alimentation de Cagnes-sur-Mer. La nappe de la Vésubie est prélevée aux captages de Plan du Var pour l’alimentation de Levens (Plan du Var), La Roquette-sur-Var (Baou Rous) et Saint-Martin-du-Var.

9Ces communes situées à l’est sont également alimentées par les ressources de la Roya prélevées en Italie.10 Paris est la seule autre commune française à bénéficier d’un grand réseau d’eau brute.


17

Enfin, dans les communes rurales, un ensemble de sources assurent la fourniture d’eau : 3 sources à Coaraze ; 4 sources à Duranus ; 4 sources à Saint-Jeannet, dont une sert à alimenter La Gaude ; 8 sources à Utelle ; 10 sources à Lantosque (13 recensées mais 3 abandonnées depuis des années).

Les ressources du Haut-Pays Dans le Haut-Pays la majorité des ressources alimentant les communes des vallées sont des sources de montagne et l’origine de l’eau est majoritairement souterraine.

Il existe peu de prélèvements en eau de surface. Les prises d’eau en rivière alimentent principalement des canaux utilisés pour l’arrosage, l’irrigation et, plus rarement, l’eau potable. L’eau du canal est ainsi déviée et traitée avant injection dans le réseau de distribution. Ces canaux, souvent très anciens, font partie du patrimoine historique auquel les habitants sont attachés (cf. figure 13).

Figure 13 : Canal Saint-Roch (La-Bollène-Vésubie)

Figure 14 : de gauche à droite : source Les Imberts et source Lanciour (Roquebillière)

Du fait de la multitude de sources existantes sur leur territoire, la majorité des communes du Haut-Pays présentent la particularité d’être autonomes au niveau des ressources. Compte tenu de la topographie et de l’hydrogéologie des vallées, des réseaux de petite taille et indépendants alimentent des hameaux isolés et parfois même différents quartiers d’une même commune.

3.3.2. Evolution des volumes prélevés

Absence ou défaillance des compteurs de ressource sur le Haut-Pays et investissements prévus A l’issue d’un inventaire réalisé au cours de l’été 2013, il est apparu que certaines communes du Haut-Pays ne disposaient pas de compteurs de production ou de ressource permettant une mesure fiable (absence de compteurs ou compteurs défaillants). La Direction de l’eau de la Métropole a ainsi élaboré un programme d’investissements pour la pose de compteurs :

o de ressource, pour mesurer les volumes d’eau brute prélevés au milieu naturel ; o de production, pour mesurer les volumes d’eau traités injectés dans le réseau de distribution ; o de sectorisation, pour mesurer les volumes d’eau traités qui transitent en divers points du réseau

de distribution (quantification par zone de desserte), et mieux évaluer les pertes.

Ce programme s’étend de 2013 à 2015 sur 21 communes (19 communes du Haut-Pays, Utelle et Lantosque). Le coût global des travaux est estimé à environ 900 000 €. En 2013, 1 compteur de ressource a été installé sur la commune de Marie (sources de la Lauzette). Ces travaux ont nécessité un héliportage du matériel.


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Evolution des volumes prélevés sur le Moyen-Pays et le Littoral Le volume total prélevé du Moyen-Pays et du Littoral, tous types de ressources confondus, a diminué en 2013 par rapport à 2012 (-6,4%) : les prélèvements en eaux de surface ont diminué de -6,8% et ceux en eaux souterraines de -5,4%. La tendance générale à la baisse des prélèvements est une constante de ces dernières années. Sur les 5 dernières années, entre 2009 et 2013, le constat est le suivant :

On observe une diminution des prélèvements dans la nappe du Var (-39%), l’alimentation gravitaire à partir de l’eau provenant de la vallée de l’Estéron ayant été privilégiée.

De même, les prélèvements effectués pour Nice, dans la nappe du Var en rive gauche, ont nettement diminué depuis 200911 (8,1 Mm3 prélevés en 2009 contre 5,1 Mm3 en 2013, soit -37%). Ceci s’explique par des choix d’exploitation et la volonté de réduire les pompages en nappe du Var, et donc la consommation d’énergie, au profit d’une meilleure utilisation des ressources gravitaires de la Vésubie.

A noter cependant pour les prochaines années qu’avec les nouvelles contraintes de débit réservé de la Vésubie, les pompages à partir du Var seront renforcés.

Concernant le prélèvement dans la ressource Vésubie, la diminution des prélèvements totaux observée en 2009 et 2010 est essentiellement liée à une amélioration de l’outil de mesure. Par ailleurs, sur les 30 km d’adduction du canal de la Vésubie, les pertes en eau sont liées à des infiltrations dans la roche. Les volumes prélevés pour l’eau potable, estimés à partir des volumes arrivant à l’usine et des évaluations de pertes sur l’adduction, présentent donc une marge d’incertitude. Le prélèvement pour l’eau potable de la Vésubie est resté dans le même ordre de grandeur ces dernières années, entre 50 et 52 millions de mètres cubes, sauf en 2010, en raison de travaux effectués sur le canal, et en 2013 (à hauteur de 46,7 Mm3), en raison de périodes d’eaux turbides sur la Vésubie et de l’arrêt de la production d’hydroélectricité en aval de l’usine de Super Rimiez au cours du dernier trimestre.

Outre ces tendances générales, sur l’année 2013, les évolutions notables par rapport à 2012 sont les suivantes :

o En rive gauche, les pompages dans la nappe du Var ont augmenté (+12,1% sur les Sagnes et Prairies). Ils compensent la baisse du recours à la ressource Vésubie, évoquée ci-avant.

o A l’inverse, en rive droite, les pompages dans la nappe du Var ont diminué au profit d’un recours plus important aux imports d’eau en provenance du Canal de la Gravière (cf. paragraphe 6). La baisse de -22,5% des prélèvements aux Pugets à Saint-Laurent-du-Var s’explique par un recours aux équipements de pompage limité à la période estivale, période durant laquelle les ressources gravitaires seules sont insuffisantes pour alimenter les zones de dessertes. L’état de corrosion des conduites de l’usine des Pugets 1 et le risque d’immersion des pompes en sous-sol est à l’origine de ces choix d’exploitations. Les travaux de réhabilitation de ces équipements sont inscrits au programme de travaux de l’année 2014, pour un montant estimé de 400 000 €HT.

o L’évolution des volumes prélevés aux sources dépend de paramètres naturels (pluviométrie). Ainsi, la forte augmentation de ces volumes sur les sources d’Utelle et distribués gravitairement compense la forte diminution des prélèvements par pompage dans la nappe de la Vésubie (-73,2%). A l’inverse, une forte pluviométrie peut être à l’origine d’une altération de la qualité d’eau sur les ressources sensibles à ce paramètre. Ainsi, de forts épisodes pluvieux ont entrainé une turbidité élevée de l’eau prélevée aux sources du Riou à Vence, incitant l’exploitant à fermer la distribution d’eau par le canal des Apics pour éviter le dépassement de référence de qualité12.

11Nota : la baisse la plus importante relevée est entre 2007 et 2008 avec 15,4 Mm3 prélevés en 2007 contre 9,8 Mm3

en 2008. Cette baisse s’est poursuivie dans les années qui ont suivies.12 Un dépassement de référence de qualité, comme la turbidité, ne traduit pas un risque sanitaire pour le consommateur, mais implique des actions correctives puisqu’ils engendrent une gêne (coloration de l’eau en l’occurrence).


19

Ceci explique la diminution des volumes prélevés de -18,8% sur cette ressource. Toutefois, l’année 2013 reste dans la moyenne des dernières années (entre 2,2 et 2,4 Mm3), à l’exception de 2012 où la ressource a été plus abondante.

Le tableau 2b en annexe synthétise l’évolution des volumes prélevés, par ressources, de 2009 à 2013 pour le Moyen-Pays et le Littoral. Compte tenu de la pluralité des points de prélèvements sur le périmètre du Haut-Pays, ils ont été assimilés aux volumes produits (cf. tableau 3 en annexe).

4. Qualité de l’eau La qualité de l'eau destinée à la consommation humaine est une question de santé publique : elle doit être garantie de la sortie de l'usine de production jusqu’au robinet du consommateur.

4.1. Composition de l’eau au robinet

Le tableau 4 présente quelques paramètres indiquant la composition de l’eau au robinet, à partir de l’eau produite et distribuée sur les périmètres en délégation de service public (hors Auron).

La dureté, exprimée en degré Français (°F), correspond à la teneur en calcium et en magnésium de l’eau. Il n’y a pas de valeur limite réglementaire de dureté. Les pesticides sont des substances chimiques utilisées pour protéger les cultures ou désherber. 211 composés sont recherchés à chaque analyse. Au vu des résultats d’analyse, Nice Côte d’Azur n’est pas concernée par cette problématique.

4.2. Contrôles sanitaires et mise en conformité de l’eau

La qualité de l’eau produite et distribuée est évaluée au regard des limites de qualité et des références de qualité définies par la réglementation13: 13 Arrêtés du 11 janvier 2007, relatifs aux références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, et à la programmation des prélèvements.

Paramètres Seuil et Unité NiceRive Droite du

Var

Ex‐SIEVI(dont Carros)

10 communes en Rive

Gauche du Var(réseau partant de Polonia,

alimentant les 9

communes du Moyen‐Pays)

Ex‐SIECL(dont 4 Communes

de l'Est du Littoral)

Dureté °F 8,50 à 34,10 17,80 à 35,60 16,80 à 29,80 12,50 à 35,30 9 à 31,60

Calcium mg/l 32,60 à 114,20 57,90 à 114,10 52,20 à 74,30 42,90 à 113,20 36,80 à 86,80

Magnésium mg/l 3,55 à 15,52 7,74 à 20,58 9,89 à 13,01 4,82 à 15,12 4,62 à 13,01

Pesticides totaux 0,5 µg/l 0 0 à 0,01 0 à 0,01 0 0

Nitrates 50 mg/l 0 à 7,60 0,50 à 11,90 0 à 11,70 0,80 à 6 0 à 8,70

Sodium 200 mg/l 2,20 à 16,30 1,40 à 42,30 0 à 6,20 2,40 à 12,50 2,20 à 6,10

Potassium mg/l 0 à 2,30 0 à 2,60 0 à 0,80 0 à 1,70 0 à 0,90

Chlorures 250 mg/l 2,50 à 18,90 2 à 91 2,30 à 12,50 2,80 à 24,30 2,10 à 10

Sulfates 250 mg/l 30 à 155 4,50 à 156 7,90 à 128 49,40 à 200 8,60 à 179

Fluorures 1 500 µg/l 120 à 200 0 à 170 0 à 80 120 à 180 80 à 190

Tableau 4 : Composition de l’eau au robinet sur les périmètres de gestion du service en délégation de service public, d’après les analyses de 2013, hors Auron.


20

Les limites de qualité visent les paramètres susceptibles de générer des risques directs et

immédiats (épidémies), ou à plus long terme pour la santé du consommateur (métaux lourds, pesticides…) ;

Les références de qualité sont des valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d'eau potable (turbidité par exemple). Un dépassement ne traduit pas forcément un risque sanitaire pour le consommateur, mais implique des actions correctives par l’exploitant.

Dans le cadre de ces contrôles, deux types de paramètres sont surveillés :

Les analyses sur les paramètres physico-chimiques permettent de s’assurer par exemple que la dureté de l’eau, la turbidité ou la teneur en sels minéraux respectent les normes de potabilité. Ces analyses comportent également la recherche de certains contaminants comme les pesticides, le plomb ou l’arsenic.

Les analyses sur les paramètres microbiologiques permettent de vérifier l’absence de certaines bactéries (coliformes totaux, coliformes thermorésistants, streptocoques fécaux) indicatrices d’une contamination.

Les analyses permettant le suivi de la qualité de l’eau sont réalisées d’une part au titre du contrôle officiel selon les programmes définis par l’Agence Régionale de Santé (contrôle réglementaire de l’ARS), d’autre part, au titre du programme d’auto-surveillance déployé par chaque exploitant. Le nombre d’analyses est fonction de la taille de l’unité de production d’eau. Ces analyses sont réalisées tout au long de l’année, à partir de prélèvements ponctuels sur la ressource (mesure de la conformité de l’eau brute à un usage d’eau potable), sur l’eau traitée à l’usine de production avant sa mise en distribution (mesure de l’efficacité du traitement) et enfin, sur le réseau de distribution. Les analyses sur l’eau distribuée traduisent la qualité de l’eau au robinet du consommateur. En fonction des résultats des analyses sanitaires, des mesures directes peuvent être prises. Le dépassement d’une valeur limite de qualité peut conduire à la mise en œuvre de mesures sanitaires temporaires, allant de la restriction à l’interdiction de tout usage. Dans le cas d’une restriction, l’eau du robinet ou d’une fontaine publique ne doit pas être utilisée pour la consommation humaine (boisson, lavage et préparation des aliments). L’exploitant doit rapidement ajuster le traitement. Des dispositions spécifiques sont prévues pour informer le consommateur et proposer des solutions de substitution (distribution d’eau en bouteille, livraison d’eau par camion citerne,…). La majorité du territoire métropolitain bénéficie d’une eau de très bonne qualité. Les non-conformités ponctuelles de l’eau concernent surtout certaines communes de la frange nord du Moyen-Pays et le Haut-Pays14. Toutefois, grâce aux actions engagées, une amélioration dans le suivi de la qualité de l’eau sur ces secteurs peut être relevée : entre 2012 et 2013, 3 communes sont sorties du contrôle renforcé de l’ARS. En 2013, 9 communes sont concernées par ces mesures de surveillance, ce qui représente 15 unités de distribution, contre 26 unités de distribution en 2012 pour 12 communes. Dans ce rapport, sont portés à la connaissance du consommateur les taux de conformité des prélèvements réalisés au titre du contrôle sanitaire réglementaire, au regard des limites de qualité.

14Présence naturelle de certaines substances dans l’eau de par la nature des roches (comme l’Arsenic dans le Haut-Pays).


21

Le tableau 5 présente la synthèse du suivi de la qualité des eaux en 2013 :

Tableau 5 : Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées du périmètre métropolitain en 201315

Sur tout le périmètre, plus de 4 600 prélèvements ont été réalisés en 2013, dont environ 2 800 au titre du contrôle sanitaire règlementaire. Les résultats du contrôle sanitaire réglementaire sont consultables sur le site Internet du Ministère en charge des Affaires Sociales et de la Santé http://www.sante.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html16.

4.2.1. Qualité de l’eau : Moyen-Pays et Littoral En 2013, 2 491 prélèvements ont été effectués sur l’eau distribuée dans les communes du Moyen-Pays et du Littoral, au titre du contrôle réglementaire (1 354 prélèvements pour le suivi de la qualité microbiologique et 1 137 pour celui de la qualité physico-chimique). De leur côté, les exploitants ont effectué 1 661 prélèvements au titre de l’auto-contrôle, essentiellement pour le suivi de la qualité microbiologique (1 391 prélèvements). Les non-conformités enregistrées à Nice comptabilisent pour partie des prélèvements réalisés par l'ARS pour lesquels l'alerte n'a pas été confirmée suite aux contre-analyses de l'exploitant (mise en cause du point de prélèvement notamment). Sur le périmètre des 4 Communes de l’Est du Littoral (*), cela concerne 1 prélèvement non-conforme au titre des paramètres microbiologiques pour la commune de Villefranche-sur-Mer et le contre-prélèvement réalisé par l'exploitant n'a pas confirmé l'alerte ARS. Les non-conformités enregistrées à l'échelle du contrat SIEVI (**) ne concernent pas la commune de Carros, pour laquelle 100% des prélèvements effectués en 2013 se sont révélés conformes sur les paramètres microbiologiques et physico-chimiques. Sur le périmètre de la Régie métropolitaine, la qualité de l’eau s’est améliorée en 2013 par rapport à 2012. L’ARS a retiré 4 unités de distributions de son contrôle renforcé et la mise en service de six systèmes de traitements automatiques de désinfection de l’eau à Utelle (Saint Jean la Rivière, Blaquet, Chaudan, Sainte Thérèse, Gramaçon, et Imberguet) a résolu les incidents bactériologiques qui pouvaient ponctuellement se produire auparavant.

15Sur les secteurs en régie, la distinction entre les non-conformités microbiologiques et physicochimiques n’est pas systématique, mais la plupart des prélèvements sont réalisés pour le contrôle des paramètres microbiologiques. La consolidation du taux de conformité physico-chimique pour le Haut-Pays n’a pas été réalisée, pour éviter de comptabiliser deux fois les prélèvements des périmètres en régie. Ces derniers ont en effet été considérés dans leur intégralité pour la consolidation du taux de conformité microbiologique « Haut-Pays ». Cette logique a été appliquée pour la répartition des prélèvements de la Régie métropolitaine, pour la consolidation des indicateurs « Moyen-Pays et Littoral ».16Lien en vigueur à la date de publication de ce rapport.

Mét

rop

ole

+

Lit

tora

l et

Mo

yen

-Pay

s

Hau

t-P

ays

Nice

Rive Droite

du Var

Ex‐SIECL

(dont 4 Communes de

l'Est du Littoral)*

Ex‐SIEVI

(dont Carros)**

10 Communes en Rive

Gau

che du Var

Auron

Isola 2000

(du 01.01.2013 au

30.06.2013)

Rég

ie métropolitaine

Subdivision Tinée

(dont Isola 2000 à partir

du 01.07.2013)

Subdivision Vésubie

Conformité

microbiologique99,15% 99,28% 99,36% 99,49% 100,00% 99,47% 99,15% 100,00% 100,00%

Conformité physico‐

chimique100,00% 99,99% 99,99% 100,00% 100,00% 100,00% 99,32% 100,00% 100,00%

89,58%91,38% 90,26%

Délégation de service public Régie

94,79% 81,19%

Contrôle sanitaire

de la qualité de l'eau

Taux de conformité des

prélèvements sur les

eaux distribuées

2012

(hors Haut‐

Pays)

2013


22

4.2.2. Qualité de l’eau : Haut-Pays En 2013, 349 prélèvements ont été effectués sur l’eau distribuée dans le Haut-Pays, au titre du contrôle réglementaire. De leur côté, les exploitants ont effectué 120 prélèvements au titre de l’auto-contrôle. Au total, les communes du Haut-Pays comptabilisent 469 prélèvements, qui concernent essentiellement le suivi de la qualité microbiologique. Même si la majorité des usagers a été desservie par une eau de bonne qualité sur le plan microbiologique et physicochimique, des pistes d’amélioration ont été identifiées lors du transfert des ouvrages à la Métropole. Depuis la fin du mandat de gestion des communes du Haut-Pays, la Métropole a examiné avec l’ARS les situations résiduelles de non-conformité de l’eau distribuée, afin d’y remédier. Les principales problématiques rencontrées sur ce secteur concernent l’Arsenic, présent naturellement dans l’eau, et les incidents bactériologiques, notamment dus à l’absence de traitement automatisé. Dès 2012, la Métropole est intervenue pour installer des nouveaux systèmes de traitement dans les secteurs prioritaires, soumis au contrôle renforcé de l’ARS. En 2013, la Métropole a fait appel à un bureau d’études, pour mettre à jour tous les synoptiques des réseaux des 19 communes du Haut-Pays. Dans le cadre de ses missions, le bureau d’études a également réalisé une étude de définition des travaux de mise en conformité de toutes les sources présentant une vulnérabilité pour les paramètres bactériologiques. Concernant les travaux réalisés en 2013, une station de traitement de l’arsenic à Berthemont (Roquebillière) a été mise en service. Une opération a également été réalisée en 2013 à Saint-Etienne-de-Tinée, pour le traitement de l’Arsenic sur le réseau de Chastellares, ce seul paramètre étant à l’origine des 5 non-conformités enregistrées en 2013 sur le périmètre d’Auron. Les incidents ponctuels relatifs aux dépassements des limites de qualités à Auron (en moyenne : 16 microgrammes par litre au lieu des 10 règlementaires) sont résolus par un maillage différent du réseau et aucune non-conformité n’a été enregistrée durant la saison touristique de l’hiver 2013/2014. La Direction de l’eau de la Métropole étudie par ailleurs la mise en œuvre d’une solution de traitement durable et les travaux sont attendus fin 2014. La source de la Valette alimentant les habitations du hameau Engiboï à Belvédère a également fait l’objet de travaux à l’automne 2013, avec la mise en place d’un traitement d’élimination de l’Arsenic et de désinfection au chlore gazeux (cf. figure 15).

Figure 15 : Travaux pour l’installation d’une unité de traitement de l’Arsenic et de désinfection de l’eau provenant de la source de la Valette (Belvédère). De gauche à droite, les photographies montrent l’installation avant et après travaux.

Un programme de mise en conformité de toutes les sources du Haut-Pays est d’ores et déjà engagé, pour un montant total estimé à 1 M€. Ce programme, étalé sur les 3 prochaines années, prévoit d’automatiser les installations de désinfection sur plus d’une quinzaine d’ouvrages, pour garantir une qualité de l’eau conforme aux paramètres bactériologiques.


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Les projets à l’étude et programmés en 2014 sont : ₋ LA TOUR (Puits de la Condamine) ₋ MARIE (Sources de la Lauzette et Fintette ; Forage de Peïre) ₋ ROUBION (Vallon Demant ; Barbeons ; Pierre du Demant ; Calanque d’Or) ₋ BELVEDERE (La Lauza Robini et Baldoni) ₋ LA-BOLLENE-VESUBIE (Source du Praï) ₋ SAINT-MARTIN-VESUBIE (Serra Cremau ; Source Fuont Saint Martin ; Saleize).

Enfin, un programme de travaux prioritaires a été établi pour l’identification et le remplacement des branchements en plomb (cf. paragraphe 9.3.3). Même si la suppression de ces branchements ne relève pas d’une obligation réglementaire, le renouvellement progressif de ces branchements participera à l’amélioration de la qualité de l’eau au robinet. C’est la teneur en plomb de l’eau au robinet qui est contrôlée et soumise à un seuil maximum réglementaire. Toutes ces actions confirment l’engagement de la Métropole pour garantir la sécurisation des dispositifs de traitement de l’eau potable dans le Haut-Pays. Des améliorations notables sont attendues sur les secteurs vulnérables, à mesure que les travaux de mise en conformité des sources seront réalisés.

4.3. Contrôle continu de la qualité Les analyses du contrôle réglementaire sont ponctuelles. Pour sécuriser davantage le suivi de la qualité des eaux, différentes installations de contrôle en continu de l’eau prélevée et distribuée sont mises en œuvre par les exploitants.

4.3.1. Stations d’alerte à la pollution Une station d’alerte à la pollution est opérationnelle sur le site de Gairaut, en amont de l’arrivée de l’eau brute à l’usine de Super Rimiez, avec recherche continue d’éventuelles traces d’hydrocarbures, mais aussi contrôle de la qualité par test d’éco-toxicité. Le suivi en continu de la qualité de l’eau prélevée aux Tines à Cagnes-sur-Mer est assuré par un truitomètre, le niveau d’activité des poissons étant révélateur de la qualité de l’eau. Une station d’alerte existe également à Carros. Une station d’alerte à la pollution de la ressource en eau, au captage des Pugets (Saint-Laurent-du-Var) va être mise en place pour la surveillance de la nappe du Var. A l’issue d’une étude lancée en 2012, la Métropole a validé en 2013 la localisation des installations, en amont des captages, et le choix des équipements. Les travaux sont prévus en 2014-2015.

Figure 16 : Station d’alerte de Gairaut (Nice)


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4.3.2. Innovation avec les sondes KAPTA™ En 2013, le délégataire du service de l’eau à Nice a mis en œuvre une solution innovante permettant de mesurer en temps réel la qualité de l’eau en divers points du réseau. L’innovation repose sur des capteurs intelligents, autonomes en énergie et communicants : les sondes KAPTA™ (cf. figure 17). 16 sondes de ce type ont été installées à Nice. Ce système a été testé à l’occasion des Jeux de la Francophonie à Nice en septembre 2013, après avoir été lancé à l'Exposition Universelle de Shanghai en 2010, puis adopté par le stade Wembley lors des Jeux Olympiques de Londres 2012. Le principe repose sur la mesure de paramètres fondamentaux de la qualité d’eau, recommandés par l'Organisation Mondiale de la Santé, comme la conductivité, la température ou encore la pression. La mesure simultanée de ces paramètres constitue une sorte « d’empreinte digitale » de la qualité de l’eau au point du prélèvement et permet de remonter une alerte à la supervision, en cas de variation anormale des valeurs mesurées. Utilisé comme moyen de détection d’éventuelles pollutions, ce système apparait, en outre, comme un outil de connaissance des mouvements d’eau à l’intérieur du réseau. Il permet par exemple de déterminer si l’eau qui transite en un point du réseau provient de l’eau de la Vésubie ou de la nappe du Var (information intéressante dans un contexte de réseau maillé comme à Nice).

4.4. Protection des ressources La protection des ressources est encadrée par des arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP) soumis au code de la santé publique17, qui fournit les préconisations en matière de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Un hydrogéologue agréé, mandaté par les autorités sanitaires, définit les périmètres de protection à mettre en œuvre autour des points de prélèvement de l’eau : périmètre immédiat, rapproché et éloigné. En fonction de l’état d’avancement de la procédure relative à la protection de chaque ressource, un indice est déterminé selon le barème suivant :

0% Aucune action de protection 20% Etudes environnementales et hydrogéologiques en cours 40% Avis de l’hydrogéologue rendu 50% Dossier déposé en Préfecture 60% Arrêté préfectoral 80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en places, travaux terminés) 100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d’une procédure de suivi de son application La durée de réalisation d’une procédure de DUP est estimée entre 34 et 39 mois, soit près de 3 ans en moyenne, sachant que pour obtenir un indice à 40%, la durée est d’environ 1,5 an. S’agissant des ressources du Haut-Pays, il est prévu de conduire à leur terme les procédures en cours, démarrées par les communes avant la création de la Métropole, et d'engager celles qui ne le sont pas encore. Afin de mener à bien cette mission la Direction de l'eau de la Métropole a rencontré l'Agence Régionale de Santé (ARS), en décembre 2012, pour faire le point sur l'ensemble des procédures à régulariser. Le constat est le suivant : près de ¾ des régularisations à effectuer concernent les ressources des communes du Haut-Pays.

17Articles L1321-1 à L1321-12.

Figure 17 : sondes KAPTA™


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4.4.1. Protection des ressources : Moyen-Pays et Littoral Pour l’année 2013, l’indice global d’avancement de protection de la ressource est de 62% pour le Moyen-Pays et le Littoral, hors Utelle et Lantosque. Ces dernières années, Nice Côte d’Azur a entrepris l’actualisation d’arrêtés de déclaration d’utilité publique pour plusieurs ressources. La Métropole a déjà réalisé la révision des périmètres de protection des champs de captage de la basse vallée du Var (Sagnes et Prairies, à Nice). Des procédures pour les captages des Tines (Cagnes-sur-Mer) et de Plan du Var (Levens) existent, néanmoins, il est prévu de réviser celle de Plan du Var dans le cadre du marché de régularisation qui sera lancé pour les captages du Haut-Pays/ Les procédures de DUP en cours concernent les prélèvements de la Vésubie, le captage du Roguez à Castagniers et le site des Pugets à Saint-Laurent-du-Var. L’état d’avancement sur ces procédures est le suivant :

DUP Vésubie : le dossier est en cours d’élaboration. La date de dépôt pour instruction par l’ARS et la DDTM peut dépendre de l’avancée du projet de nouvelle station de production d’eau potable à Levens qui remplacera l’usine Polonia (cf. paragraphe 9.3.2) ;

DUP Roguez : l’instruction a été mise en attente par la DDTM, dans l’attente d’une solution technique pour la modification de l’ouvrage de prise d’eau (cf. paragraphe 5.3) ;

DUP Pugets : l’Arrêté préfectoral est attendu en 2015.

4.4.2. Protection des ressources : Haut-Pays Pour l’année 2013, l’indice global d’avancement de protection de la ressource est de 3% pour le Haut-Pays, incluant Utelle et Lantosque. Avant que la compétence eau potable des 19 communes du Haut-pays ne soit transférée à la Métropole, certains dossiers avaient déjà été déposés par les communes. Toutefois, le niveau d’avancement étant disparate, les procédures ayant évolué et les données ou autorisations étant parfois anciennes, la Métropole a engagé une régularisation complète sur le secteur du Haut-Pays, incluant Utelle et Lantosque. Par délibération du 15 février 2013, la Métropole a ainsi adopté le projet de régularisation des procédures de protection règlementaire des ressources en eau, pour un montant estimé à 500 250 €HT18. Dans ce cadre, et à l’issue d’un inventaire réactualisé fin 2013, une soixantaine de procédures restent à régulariser sur le secteur du Haut-Pays, incluant Utelle et Lantosque. En parallèle, des travaux de sécurisation de l’accès au captage de la source de la Serre à Bairols ont été réalisés en septembre 2013 (cf. figure 18).

Figure 18 : Sécurisation de l’accès au captage de la source de la Serre à Bairols (Tinée)

18Cette estimation couvre les dépenses prévisionnelles pour les frais d’instruction et le déroulement de la procédure de DUP. Elle ne couvre pas les investissements qui devront être engagés dans le cadre des travaux prescrits par les DUP.


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5. Production d’eau potable

Figure 19 : Illustration de sites de production d’eau potable ou unités de traitement : (1) Local de l’unité de désinfection UV à Bairols (2) Façade de l’usine Joseph Raybaud à Castagniers (3) Façade de l’usine des Tines à Cagnes-sur-Mer (4) Local de l’unité de désinfection UV d’Irougne à Ilonse (5) Unité de traitement de l’Arsenic de Berthemont, mise en service en 2013, à Roquebillière (6) Bassins d’eau brute provenant du Canal de la Vésubie, Usine de Polonia à Levens (7) Pompes de l’usine des Sagnes à Nice.


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5.1. Localisation des sites de production d’eau potable

5.1.1. Localisation des usines et unités de production d’eau potable

du Moyen-Pays et du Littoral

Figure 20 : Localisation des usines et unités de traitement d’eau potable pour le Moyen-Pays et le Littoral


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5.1.2. Localisation des unités de désinfection de l’eau du Haut-Pays Dans le Haut-Pays, les unités de désinfection de l’eau sont localisées au plus près du point de prélèvement de la ressource (cf. figure 11 pour identifier les ressources du Haut-Pays). Leur localisation est présentée en figure 21. Figure 21: Localisation des unités de désinfection de l’eau pour le Haut-Pays


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5.2. Volumes d’eau produits

5.2.1. Volumes d’eau produits pour le Moyen-Pays et le Littoral Le tableau 3 en annexe présente l’évolution des volumes d’eau produits par les unités de production d’eau potable métropolitaines et pour les besoins des abonnés des communes du Moyen-Pays et du Littoral (de 2009 à 2013). La figure 22 ci-après illustre ces tendances, par le regroupement des sites en fonction de leur capacité de production.

Figure 22 : Evolution des volumes produits pour le Moyen-Pays et le Littoral de 2009 à 2013. Tendances observées sur les grands sites de production et les sources.

Deux unités concentrent 65,5% de la production : l’usine Super Rimiez et l’usine Jean Moreno à l’embouchure du Var (cf. figure 22)19. L’eau brute y est rendue potable par traitement à l’ozone (Super Rimiez) ou bien par chloration (Jean Moreno). A partir de juillet 2013, le traitement de désinfection à l’ozone de Super Rimiez a été suspendu, au profit d’une désinfection au chlore, notamment pour tester la mesure du résiduel de chlore dans le réseau par les sondes KAPTATM avant le début de Jeux de la Francophonie. La Direction de l’Eau a demandé à son délégataire d’étudier la faisabilité d’un traitement spécifique pour neutraliser l’ozone résiduel. Une étude préliminaire a été réalisée en octobre 2013 et l’étude avant-projet est attendue pour 2014. La figure 23 en annexe explique le procédé actuel de traitement de l’usine de Super Rimiez. Les 9 autres unités de production représentent 27,5% de la production. Jusqu’en 2011, les volumes produits par les usines situées à Levens et Castagniers (respectivement Polonia et Joseph Raybaud, Bas-Coteaux) étaient obtenus par l’application d’un prorata. Cette méthode a été appliquée en l’absence de compteur permettant d’identifier les volumes mis en distribution pour les seules communes du périmètre de Nice Côte d’Azur20.

Enfin, les sources représentent 7% de l’eau produite pour le Moyen-Pays et le Littoral. L’eau est traitée par chloration ou par désinfection aux ultras violets. Les volumes totaux produits pour ces périmètres ont diminué entre 2012 et 2013 (-5,6%). Compte tenu de l’importance des volumes produits à Super Rimiez (28 796 374 m3 en 2013), et Jean Favre (10 101 350 m3 au total dont 4 679 902 m3 estimés pour NCA21 en 2013), la diminution des volumes produits dans ces usines impacte fortement la production totale.

19L’usine Jean Moreno comprend 2 unités : les Sagnes et les Prairies Bas Service, en rive gauche du Var. 20Nice Côte d’Azur partageait un contrat de délégation de service public avec le Syndicat Intercommunal des Cantons de Levens, Contes et l’Escarène (SILCEN) jusque fin 2011.21Valeur obtenue par prorata sur la consommation des abonnés de NCA par rapport à la consommation de tous les abonnés du contrat du SIECL.


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5.2.2. Equipement du Haut-Pays en compteurs de production Dans le cadre du transfert de patrimoine entre les communes du Haut-Pays et Nice Côte d’Azur, un inventaire des installations a été réalisé. L’état des lieux en 2012 a mis en lumière l’absence de système de comptage sur certaines ressources. Afin d’identifier précisément les sites à équiper, déterminer les équipements à prévoir et les modalités de travaux, Nice Côte d’Azur a missionné un bureau d’études dans le cadre d’un marché de maitrise d’œuvre. Des visites de terrain ont été réalisées au cours de l’été 2013 et l’étude de mise en place des compteurs de réseau a été restituée en novembre 2013. Une campagne d’installation des compteurs de production a débuté dès la fin de l’année 2013, et se développera jusqu’en 2015 (cf. paragraphe 3.3.2). Ainsi, les données relatives aux volumes mis en distribution sur les communes du Haut-Pays seront complétées à mesure que les compteurs de production seront opérationnels. Le tableau 6 en annexe présente les volumes d’eau produits par les unités de désinfection de l’eau du Haut-Pays avec les données, partielles, disponibles pour l’année 2013.

5.3. Valorisation énergétique de la production d’eau

Figure 23 : Microturbine installée dans les locaux du réservoir de Cap de Croix à Nice

La valorisation énergétique est une initiative qui s’inscrit parfaitement dans le développement durable : grâce à la topographie du réseau d’eau potable à Nice, le service de l’eau produit de l’électricité à partir de ses ouvrages. La mise en place de microturbines sur l’eau potable arrivant gravitairement dans les réservoirs a été confiée au délégataire en 2006 (avenant 23 au contrat de Nice), sur 3 sites :

réservoir de Rimiez ; Réservoir de Cap de Croix (cf. figure 23) ; Station Passerelle‐Paillon.

Ces 3 installations ont permis la production de 3 941 732 KWh en 2013, ce qui équivaut à près de la moitié de l’énergie consommée annuellement par l’exploitation du service de l’eau à Nice. On observe une légère baisse de la production en 2013 par rapport à 2012 (-2%). Ceci est dû à deux incidents survenus au cours du dernier trimestre 2013 et ayant nécessité l’arrêt prolongé des turbines au réservoir de Rimiez (incendie du panneau de comptage) et du site de la Passerelle-Paillon (rupture de vanne à l’aval).

Figure 24 : Localisation des Microturbines en fonctionnement et en projet sur les communes de Nice et de Castagniers.


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A noter qu’un 4ème site est à l’étude, au niveau de la station de pompage du Roguez. La canalisation de refoulement, utilisée pour secourir le Canal de la Vésubie avec l’eau pompée dans le Var, sera utilisée en sens inverse pour acheminer une partie de l’eau du Canal de la Vésubie vers la station de pompage. La turbine sera installée sur cette conduite de refoulement. Ce projet est identifié à titre informatif dans le schéma de la figure 24 (en pointillé).

Figure 25 : Principe de fonctionnement de la microturbine au réservoir de Cap de Croix

A terme, la production électrique générée par les 4 microturbines sera équivalente à la consommation de la ligne 1 du tramway.

6. Echanges d’eau potable Le gestionnaire du service peut avoir recours aux échanges d’eau en gros pour subvenir à des besoins non couverts, pallier un éventuel dysfonctionnement des usines de production, à des pointes de consommation, à l’indisponibilité de la ressource (sècheresse, pollution ponctuelle…), ou encore pour maintenir ou stabiliser la pression de service dans le réseau. Nice Côte d’Azur procède à des échanges d’eau (vente / achat) avec des services périphériques. Ces livraisons sont permises grâce à l’interconnexion des réseaux d’eau potable et contribuent à sécuriser l’alimentation en eau potable des habitants. Les échanges sont formalisés sous forme d’engagements contractuels. Ils permettent d’assurer une livraison permanente, ou de secours comme ce fut par exemple le cas pour l’alimentation en eau potable de Cagnes-Sur-Mer durant l’épisode de crue qui a inondé l’usine des Tines en 2011 et en 2012 suite à une alerte pollution de la Nappe du Loup (achat d’eau en secours au Syndicat Intercommunal du Littoral de la Rive Droite du Var, SILRDV). En 2013, le service de l’eau de la Rive Droite a eu davantage recours aux achats d’eau en provenance du Canal de la Gravière, afin de compenser la baisse de production de l’usine des Pugets. Cette tendance se poursuivra en 2014 durant la phase de travaux de réhabilitation des ouvrages aux Pugets (cf. paragraphe 9.3.2).


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6.1. Echanges d’eau en externe (services de l’eau périphériques)

6.1.1. Cartographie des échanges d’eau avec les services périphériques La figure 26 représente les dispositions prises entre services périphériques pour échanger de l’eau, ce qui ne constitue pas une vision exhaustive de la circulation de l’eau dans les réseaux. Elle n’intègre pas les flux internes au périmètre de la Métropole, ni ceux partagés avec une autre autorité délégante (dans le cadre d’un unique contrat de délégation de service public, comme par exemple celui du Syndicat Intercommunal Estéron Var Inférieurs - SIEVI). La carte se limite à la frontière nord du service des 10 Communes en Rive Gauche du Var, dans la mesure où les échanges d’eau se limitent au Moyen-Pays et au Littoral (le Haut-Pays n’est pas concerné).

Figure 26 : Carte simplifiée des échanges d’eau en gros avec les services périphériques


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6.1.2. Achats d’eau en gros à un service périphérique L’essentiel de l’eau introduite dans le réseau des communes de Nice Côte d’Azur est produite sur le territoire. C’est exclusivement le cas pour les communes du Haut-Pays, tandis qu’une faible proportion des volumes mis en distribution dans le réseau des communes du Moyen-Pays et du Littoral provient d’un achat d’eau en gros à un service périphérique (6% des volumes totaux produits). Sur la rive droite du Var, des achats d’eau s’effectuent pour Vence (partie haute et basse), La Gaude et Saint-Jeannet. L’eau provient du massif du Cheiron et de la nappe du Loup. La commune de Carros est alimentée en partie par de l’eau issue du Canal de la Gravière et prélevée dans la vallée de l’Estéron. L’échange n’est cependant pas formalisé car il s’effectue au sein d’un contrat d’affermage unique partagé entre deux autorités délégantes (Nice Côte d’Azur et le SIEVI). Le tableau 7 présente l’évolution des volumes achetés aux services de l’eau externes à la Métropole ces dernières années.

Tableau 7 : Volumes achetés aux services de l’eau externes à Nice Côte d’Azur, de 2009 à 2013.

* Nota : dans le cadre du contrôle de DSP exercé par la Direction de l’eau de la Métropole, et après analyse avec l’exploitant, il s’avère que le volume acheté en gros au SIEVI indiqué dans le rapport annuel du délégataire de la Rive Droite du Var en 2012 était erroné. La valeur de 2012 a donc été corrigée dans le rapport 2013 par le délégataire et c’est cette valeur corrigée qui a été reportée dans le présent rapport. Ainsi, au lieu de 1 709 823 m3 achetés en gros au SIEVI en 2012, le volume corrigé est de 2 415 128 m3, portant le total des volumes achetés en gros à un service périphérique à 2 812 673 m3 au lieu de 2 107 368 m3, pour l’année 2012.


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6.1.3. Ventes d’eau en gros vers un service périphérique La Métropole livre de l’eau à Saint-Paul-de-Vence, à l’usine du Lauron qui alimente notamment La Colle-sur-Loup et Roquefort-les-Pins, et au Syndicat Intercommunal des Cantons de Levens, Contes et l’Escarène (SILCEN), depuis Châteauneuf-Villevieille et pour les autres communes de la vallée. Jusqu’en 2011, la livraison d’eau au SILCEN, s’effectuait au sein d’un contrat d’affermage unique22, sans formalisme quant aux conditions de l’échange. Depuis 2012, ces volumes sont identifiés dans le cadre d’une vente d’eau en gros à un service périphérique (cf. tableau 8). A terme, ce point de livraison constituera un secours pour le SILCEN, dont le système d’alimentation en eau potable est en pleine restructuration. Ceci explique la nette diminution de ces volumes entre 2012 et 2013 (-76,9%). Les conditions de l’échange et les moyens mis en œuvre pour assurer une bonne qualité de l’eau lors de l’usage de ce secours sont actuellement à l’étude. Nice Côte d’Azur fournit également de l’eau pour des communes à l’est du département (comme Menton), ainsi qu’à Monaco, à partir de la production de l’usine Jean Favre. Ces volumes, gérés dans un contrat de délégation commun entre la Métropole et le Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral (SIECL), ne font ainsi pas l’objet d’un échange formalisé. La prochaine échéance du contrat de délégation du SIECL (septembre 2014) a amené la Métropole à poser des compteurs d’interconnexion entre son périmètre et celui du SIECL. Les travaux de pose de ces compteurs se sont terminés en décembre 2013. Le tableau 8 ci-après présente l’évolution des volumes vendus aux services de l’eau externes à la Métropole ces dernières années.

Tableau 8 : Volumes vendus aux services de l’eau externes à Nice Côte d’Azur, de 2009 à 2013

Entre 2012 et 2013, les volumes vendus en dehors du territoire métropolitain diminuent (-25,4%), pour deux principales raisons évoquées précédemment : le recours au point de livraison d’eau du SILCEN en tant que secours et non plus en continu, et la diminution des volumes produits aux Pugets.

22Regroupant également 9 communes du Moyen-Pays de Nice Côte d’Azur : Aspremont, Castagniers, Colomars, Falicon (pour 26% des abonnés de Veolia), La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens.


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6.2. Echanges d’eau en interne (services de l’eau

métropolitains) Des échanges d’eau internes existent au sein de la Métropole et correspondent à des livraisons aux interfaces de périmètres d’exploitation. Les principaux échanges sont présentés ci-après à l’aide de la figure 27.

Figure 27 : Carte simplifiée des échanges d’eau en gros aux interfaces des périmètres de gestion métropolitains

Le service de Nice livre de l’eau aux communes de Falicon, La Trinité et Saint-André-de-la-Roche (1 221 237 m3 en 2013, en baisse de -14,1% par rapport à 2012);

Le service des 10 Communes en Rive Gauche du Var livre de l’eau au nord de Nice (109 000 m3 en 2013, en baisse de -1,9% par rapport à 2012) et Saint-André-de-la-Roche (31 533 m3 en 2013, en baisse de -0,3% par rapport à 2012). De même, le service de Nice livre de l’eau au périmètre des 10 Communes en Rive Gauche du Var, au niveau de Colomars (213 513 m3 en 2013, en baisse de -13,7% par rapport à 2012).

Le service de la Rive Droite du Var livre de l’eau à la Régie pour les communes de La Gaude et de Saint-Jeannet (536 138 m3 en 2013, en baisse de -6,1% par rapport à 2012). Cette eau est acheminée via une canalisation principale, dont l’entretien est assuré par le délégataire de la Rive Droite du Var. L’eau ainsi distribuée provient du Canal de la Gravière (achat d’eau de la Rive Droite du Var au SIEVI).


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L’usine Jean Favre (périmètre des 4 Communes à L’Est du Littoral) livre de l’eau à la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat qui appartient au périmètre des 10 Communes en Rive Gauche du Var (1 350 969 m3 en 2013, en baisse de -13,6% par rapport à 2012).

Le service de Nice livre de l’eau en secours à l’usine Jean Favre, via le surpresseur du Mont-Alban. Cette eau provient soit de la nappe du Var (usine Moreno), soit de la Vésubie (Super Rimiez). En 2013, cet échange d’eau représente 391 642 m3, soit +46,3% par rapport en 2012, en raison des épisodes d’eau turbide de la Vésubie ayant également impactés l’usine Jean Favre. De même, l’eau traitée à Jean Favre peut alimenter en secours le service de Nice, les réseaux des 4 Communes de l’Est et de Nice étant interconnectés. Cet échange d’eau représente 146 018 m3 en 2013, soit -11,6% par rapport à 2012.

Un échange a également lieu entre le SIECL et la Régie métropolitaine, pour l’alimentation de La Trinité (192 756 m3 en 2013, en baisse de -3,1% par rapport à 2012). A noter enfin que le réseau d’eau potable de Nice peut, en de faibles proportions et en secours, alimenter le réseau d’eau brute de Nice (20 296m3 en 2013).

7. Consommation des abonnés Le bilan suivant porte sur les communes équipées de compteurs. Sont donc concernés les volumes consommés par les abonnés de :

25 communes du Moyen-Pays et du Littoral relevant du périmètre de l’ex-Communauté urbaine23; 4 communes du Haut-Pays pour lesquelles la totalité des abonnés est équipée de compteurs24; Auron et Isola 200025.

La connaissance des volumes consommés par les abonnés du Haut-Pays s’améliorera progressivement, à mesure de la pose des dispositifs de comptage (les travaux s’étaleront jusqu’en 2018).

7.1. Volumes consommés sur la période de relève Les volumes consommés par les abonnés correspondent à la somme des volumes comptabilisés aux compteurs et des volumes estimés (jauges, compteurs inaccessibles). Les volumes consommés présentent donc une marge d’incertitude liée à ces estimations. En 2013, 41,3 millions de mètres cubes d’eau ont été consommés par les abonnés, dont :

40,9 millions de mètres cubes d’eau consommés par les abonnés du Moyen-Pays et du Littoral (en baisse de - 6,51% par rapport à 2012). La consommation moyenne d’eau potable sur une année (365j), tous usages confondus, diminue par rapport à 2012 sur ce secteur. En 2013, elle s’élève à 213 litres par jour et par habitant, contre 228 l/jr/hab en 2012. Rapporté au nombre d’habitants, ce sont les communes littorales qui enregistrent les plus fortes consommations. Le périmètre des 10 Communes en Rive Gauche du Var présente la même particularité du fait de la présence de Saint-Jean-Cap-Ferrat. En effet, Saint-Jean-Cap-Ferrat représente 9% des habitants de ce périmètre et plus de la moitié des volumes d’eau consommés.

23 L’équipement en compteurs des abonnés d’Utelle et Lantosque est en cours. 24 La commune d’Ilonse est équipée de compteurs, à l’exception du hameau d’Irougne. Ces volumes seront intégrés dans le prochain rapport annuel. 25 La station de ski d’Isola 2000 est passée en régie en cours d’année 2013. Les volumes consommés pris en compte sont ceux relevés par le délégataire et couvrent la période de début juillet 2012 à fin juin 2013 (échéance du contrat de délégation de service public). La première facturation des abonnés d’Isola 2000 réalisée par la régie (Subdivision Tinée) sera intégrée dans le prochain rapport annuel.


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0,4 millions de mètres cubes d’eau consommés par les abonnés du Haut-Pays (Auron et Isola 2000 compris). La consommation moyenne d’eau potable sur une année (365j), tous usages confondus, s’élève à 167 litres par jour et par habitant, hors stations de ski, et 219 litres par jour et par habitant en tenant compte des consommations à Auron et Isola 2000. Ces chiffres doivent néanmoins être considérés avec précaution : la faible représentativité des volumes consommés en 2013 (4 communes sur 19 équipées de compteurs) et les variations saisonnières ne permettent pas de dresser une image fidèle des habitudes de consommation de tout le secteur.

Le bilan des volumes consommés en 2013 par les abonnés du service de l’eau métropolitain (hors vente d’eau en gros, Utelle, Lantosque et les communes du Haut-Pays non équipées de compteurs) est présenté par périmètre de gestion dans la figure 28 ci-après, et par commune dans le tableau 9a en annexe.

Figure 28 : Volumes consommés en 2013 par les abonnés du service de l’eau (m3),

par périmètre de gestion et pour les communes équipées de compteurs.

Nota : les volumes non facturés aux abonnés et estimés à l’année ne sont pas pris en compte (purges, nettoyages des réservoirs, essais de pression sur les poteaux incendie, …), tout comme les volumes vendus en gros à un service de l’eau périphérique.

Cette diminution des volumes consommés est une tendance observée sur tous les périmètres de gestion du service, toutefois, la cadence de la relève pouvant faire varier significativement les consommations d’une année sur l’autre et d’un périmètre à l’autre, la comparaison est plus pertinente en utilisant les volumes comptabilisés sur une période équivalent à 365 jours.

7.2. Volumes comptabilisés sur une période de 365 jours

Figure 29 : Volumes comptabilisés en 2013 (périmètre des 25 communes où les compteurs sont généralisés)

Les volumes comptabilisés sont une donnée plus fiable, car issue des relevés des compteurs. Cependant, ces volumes doivent toujours être rattachés à la durée entre deux relevés de compteurs, qui peut présenter des variations significatives (notamment ces dernières années, à l’occasion des fins de contrat conduisant à décaler les dates de relève des compteurs). Pour comparer les évolutions entre services d’une année sur l’autre, les volumes comptabilisés sont recalés sur une période de 365 jours. La figure 29, ci-contre, présente l’évolution de ces volumes comptabilisés sur 365 jours, pour les 4 dernières années, sur le périmètre des 25 communes du Moyen-Pays et du Littoral équipées de compteurs. Le détail des valeurs est présenté en annexe (cf. tableau 9b). Les comparaisons sur le Haut-Pays, pour les seules communes équipées de compteurs, seront possibles à partir du prochain rapport annuel.


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Suivant la tendance des volumes consommés, les volumes comptabilisés en 2013 sur 365 jours sont en diminution de -2,18% par rapport à 2012 (2012 étant une année bissextile).

8. Performance des réseaux de distribution La limitation des pertes des réseaux d’eau potable est l’un des engagements du Grenelle II de l’environnement, traduit par le décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 : moins de pertes sur les réseaux se traduira par moins de prélèvements de ressources dans le milieu naturel. L’évaluation de l’état des réseaux d’eau potable, patrimoine enterré et non visitable, s’effectue :

ponctuellement et localement lors d’interventions pour la réparation de fuites ; par des campagnes systématiques de recherche de fuites ; globalement à l’échelle du service par l’usage d’indicateurs.

Différents indicateurs sont utilisés dans le cadre d’un référentiel national :

DÉFINITION AVANTAGE / LIMITE

Rendement de réseau (%)

Concept simple.

L’indicateur dépend des consommations. Il ne traduit pas la réalité de l’état physique du réseau.

Indice linéaire de pertes en réseau (m3/j/km)

Traduit les pertes sur le réseau.

Intègre des estimations27: sa fiabilité est moins importante que l’indice des volumes non comptés.

Indice linéaire des volumes non comptés (m3/j/km)

Traduit l’ensemble des volumes non comptés : les pertes, mais aussi les volumes sans comptage. Indicateur qui a l’avantage de s’appuyer sur des valeurs mesurées, sans estimation.

Ne porte pas uniquement sur les pertes. La maîtrise de ces indicateurs nécessite d’appréhender les différents types de volumes d’eau qui sont mesurés, évalués ou calculés à l’échelle d’un service de l’eau. Les volumes décrits ci-après sont issus de la Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 relative à la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement (en application du Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007).

27C'est-à-dire les volumes sans comptage, qui sont estimés.


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Les volumes produits correspondent aux volumes issus des ouvrages de production d’eau potable du service, pour être introduits dans le réseau de distribution. Les volumes utilisés pour les besoins du service des ouvrages de production (lavage des filtres…) ne sont pas comptés dans les volumes produits.

Les volumes achetés en gros à d’autres services correspondent aux volumes d'eau potable importés en provenance d'un service de l'eau extérieur. Ces volumes peuvent être utilisés en secours pour répondre à un pic de consommation, alimenter en eau potable un secteur dépourvu de ressources ou pour lequel la connexion à un réseau externe plus proche est plus avantageux (pour des raisons techniques ou économiques).

Les volumes vendus en gros à d’autres services correspondent aux volumes d’eau potable livrés (ou exportés) à un service de l'eau extérieur.

Les volumes mis en distribution sont calculés à partir de la somme des volumes produits et des volumes acheté en gros, auxquels sont soustraits les volumes vendus en gros.

V4= V1+V2-V3

Les volumes comptabilisés résultent des relevés des appareils de comptage des abonnés du service. Ces volumes n’incluent pas les volumes vendus en gros dont les bénéficiaires sont les abonnés du service de l’eau destinataire.

Les volumes utilisés par des usagers connus, avec autorisation mais sans dispositif de comptage, concernent par exemple les volumes livrés à la jauge, ou bien aux compteurs inaccessibles ou encore aux compteurs bloqués. Ces volumes sont estimés à l’année et correspondent aux volumes consommateurs sans comptage.

Les volumes de services sont des volumes estimés à l’année, utilisés pour l’exploitation du réseau de distribution (purges, lavages de réservoirs…), ou pour la défense incendie.

Flux entrant

Flux sortant

Les volumes consommés autorisés correspondent aux volumes consommés par les abonnés, auquel sont ajoutés les volumes de service.

V6=V7+V8+V9

Le bilan des entrées / sorties donne le volume des pertes : V5=V4-V6


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8.1. Suivi des indicateurs pour le Littoral et le Moyen-Pays Le calcul des indicateurs de réseau repose notamment sur la quantification des volumes mis en distribution et consommés. En l’absence de dispositifs de comptage des volumes consommés par les abonnés de 15 communes du Haut-Pays, la construction d’indicateurs de performance du réseau sur les communes concernées s’avère impossible. Il en va de même pour les communes d’Utelle et Lantosque, pour lesquelles l’absence de compteurs ne permet pas de suivre la performance du réseau. Partant de ce constat, les consolidations à l’échelle métropolitaine en tenant compte des valeurs du Haut-Pays ne sont pas représentatives. Les situations étant très disparates, tant sur le niveau d’équipement et l’état des réseaux, que sur les habitudes de consommation des abonnés28, il est en effet difficile de dresser un constat global et exhaustif. En vue d’améliorer la connaissance du fonctionnement des réseaux, la Métropole a par conséquent priorisé deux actions essentielles au cours des 5 prochaines années : l’équipement en compteurs et la poursuite des travaux d’inventaire (localisation, âge, état des canalisations…) dans le Haut-Pays. Cette connaissance s’améliorera donc à mesure de la pose des dispositifs de comptages, sur les communes ou portions de communes pour lesquelles il n’est pas possible de mesurer de manière fiable les consommations. L’analyse suivante porte sur :

25 communes du Littoral et du Moyen-Pays équipées de compteurs (ex-Communauté urbaine, hors Utelle et Lantosque).

4 communes du Haut-Pays équipées de compteurs (Clans, Saint-Sauveur-sur-Tinée, La-Bollène-Vésubie, Roquebillière) et la station de ski d’Auron (Le village de Saint-Etienne-de-Tinée n’étant pas équipé de compteurs). Deux autres portions de communes disposent de compteur abonnés : Isola 2000 et Ilonse (hors Irougne), les indicateurs n’en tiennent cependant pas compte cette année, et seront fiabilisés dans le cadre du prochain rapport annuel.

8.1.1. Rendement de réseau En 2013, le rendement moyen est de :

81,5% à l’échelle des 25 communes du Moyen-Pays et du Littoral, en progression d’un point par rapport à 2012 (périmètre de comparaison équivalent). Les valeurs de rendement restent cependant variables selon les périmètres de gestion du service. En effet, au sein du périmètre des 10 Communes en Rive Gauche du Var, le rendement de Saint-Jean-Cap-Ferrat est de 91,8%, tandis que celui des 9 Communes du Nord29 est de 65,7%. Ces deux valeurs extrêmes sont caractéristiques de la limite de l’indicateur de rendement de réseau : sur les communes littorales, d’importants volumes sont échangés avec les services de l’eau périphériques, augmentant ainsi le niveau de consommation du réseau et par conséquent le rendement. Inversement, sur les communes du Moyen-Pays, on rencontre un plus faible niveau de consommation au mètre de canalisation. Le rendement s’en trouve donc affecté. En 2013, les rendements sont en progression pour Nice, le SIEVI (comprenant Carros) et Saint-Jean-Cap-Ferrat. Pour les 9 Communes du Nord qui relèvent du périmètre des 10 Communes en Rive Gauche du Var (avec Saint-Jean-Cap-Ferrat), on observe une baisse du rendement par rapport à 2012, en raison d’une importante baisse des volumes vendus en gros au SILCEN (-77%). Néanmoins, les efforts d’amélioration de la performance du réseau sur ce secteur sont importants, avec la poursuite, en 2013, du programme visant à sécuriser le réseau et mettre en œuvre des outils de gestion, ainsi que la pose de 3 200 compteurs télégérés. Pour la Rive Droite du Var, la baisse de rendement en 2013 à l’échelle consolidée des 3 communes de ce périmètre ne reflète pas une tendance générale : le rendement à Vence s’améliore (meilleur comptage des volumes produits), ainsi que celui de Cagnes-sur-Mer, au détriment de Saint-Laurent-du-Var (fermeture d’une vanne de partage en 2013, au niveau d’un échange d’eau en secours). Pour la Régie

28Elles-mêmes variables en fonction de la saisonnalité (pratique de la mise hors gel en hiver par exemple).29Aspremont, Castagniers, Colomars, Levens, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var, La Roquette-sur-Var, Tourrette-Levens et une partie de Falicon.


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métropolitaine, la baisse du rendement moyen en 2013 s’explique principalement par un changement de méthode sur la manière de comptabiliser les volumes30 et une baisse plus importante des volumes consommés (-10% environ) par rapport aux volumes introduits dans le réseau (moins de 2%). Sur ce périmètre de la Régie métropolitaine, les efforts engagés dès 2012 avec la mise en œuvre d’un marché dédié à la recherche systématique de fuites, se sont poursuivis en 2013 avec l’inspection de 110 km de réseau sur 3 communes (Utelle, Lantosque et La Gaude). 36% du linéaire total du réseau ont ainsi été inspectés en 2013, ce qui a permis la réparation de 31 fuites. Ces efforts ne seront visibles qu’en 2014. Enfin, sur le périmètre du SIECL (comprenant les 4 Communes de l’Est du Littoral), on observe une baisse de rendement, principalement dû à la baisse des ventes d’eau à Monaco qui étaient exceptionnellement élevées en 2013. Avec la mise en place fin 2013 de compteurs de séparation, aux frontières du SIECL et de Nice Côte d’Azur, ces ventes d’eau en gros seront mieux déterminées, ce qui permettra de fiabiliser le calcul du rendement de réseau pour les seules communes relevant du périmètre métropolitain.

40,2% à l’échelle des 4 communes du Haut-Pays équipées de compteurs et Auron. Cette

valeur consolidée n’est pas représentative et masque des disparités. En effet, les rendements calculés par commune en 2013 vont de 16% à 65,6%. A Auron, le rendement en 2013 est de 70,7%. A titre d’information, le rendement d’Isola 2000 calculé par le délégataire avant la fin du contrat de délégation de service public en juin 2013 est de 50,1%, ce qui ne reflète pas la réalité de la performance du réseau sur une année complète. Le rendement d’Isola 2000 n’a donc pas été pris en compte dans le rendement global de 40,2%. Contrairement à la zone littorale ou au Moyen-Pays, ces rendements n’intègrent pas d’estimation des volumes non comptés31. Puisqu’ils ne sont pas identifiés, il n’est pas possible de justifier une partie des volumes non consommés par les abonnés et de les soustraire aux volumes d’eau considérés comme « perdus » (fuites). De plus, ces réseaux sont situés en milieu rural et montagnard avec de nombreux passages en forêt et en zones inhabitées. D’importants dénivelés entre les sources, les réservoirs et les abonnés engendrent des pressions de service parfois conséquentes, ce qui augmente l’occurrence et l’importance des fuites et des volumes d’eau associés. Les rendements ainsi calculés sont donc vraisemblablement sous-estimés, avec une marge d’incertitude qu’il n’est pas possible d’appréhender à ce jour. Il s’agit toutefois d’un premier état des lieux, à partir duquel il sera possible d’évaluer les marges de progression. Comme expliqué précédemment, la quantification des volumes consommés sera possible après la pose préalable de compteurs. Ensuite, la mise en œuvre des plans d’actions de réduction des fuites (élaborés en 2013) permettra d’identifier et d’intervenir sur les secteurs fuyards, ce qui devrait améliorer les rendements à court et moyen terme. La mise en œuvre du schéma directeur d’eau potable permettra en outre d’asseoir la stratégie de gestion patrimoniale sur le moyen et long terme.

8.1.2. Indice linéaire de pertes en réseau (ILP) La valeur moyenne de l’indice linéaire de pertes en réseau est de :

16,5 mètres cubes par jour et par kilomètre à l’échelle des 25 communes du Moyen-Pays et du Littoral, soit 0,80 mètre cube par jour et par kilomètre perdus en plus par rapport à 2012. Ce niveau de perte est équivalent à l’année 2011. Comme pour le rendement, des disparités importantes sont constatées selon les périmètres de gestion du service. Une des clés de lecture de cet indicateur repose donc sur le caractère rural ou urbain des réseaux. Ramenées au linéaire de réseau, les pertes sont en effet plus importantes sur un réseau présentant une densité de branchement plus élevée, comme c’est le cas en milieu urbain. Un réseau ayant un faible rendement (dû à de faibles consommations) peut présenter un indice linéaire de pertes plus faible. Ainsi, avec 9,05 m3/j/km, les 9 Communes du Nord relevant du périmètre des 10 Communes en Rive Gauche du Var enregistrent le plus faible niveau de perte linéaire du territoire métropolitain (hors Haut-Pays). Certaines communes de la Régie métropolitaine, en raison de leur caractère rural, présentent également un indice linéaire de perte assez faible (et donc relativement bon).

30Pour améliorer la connaissance des volumes qui transitent dans le réseau, la Régie métropolitaine a identifié en 2013 des volumes utilisés pour les besoins du service (essais sur les poteaux incendie, volumes utilisés pour les analyseurs de chlore ou le lavage des réservoirs…), conformément à la méthode préconisée par l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE). Ensuite, les périodes de relève pouvant varier d’une commune à l’autre, les volumes produits pris en compte dans le calcul ont été recalés sur la période de consommation (synchronisation des volumes entrants et sortants).31Comme les volumes d’eau utilisés pour les fontaines, le lavage des réservoirs, les mises hors gel….


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Avec 17,74 m3/j/km pour Nice et 17,19 m3/j/km en moyenne pour les communes de la Rive Droite du Var, ces communes présentent des indices linéaires de pertes assez élevés pour des collectivités urbaines, mais le niveau de perte par rapport à 2012 s’est quasiment maintenu sur la Rive Droite du Var, tandis qu’il s’est amélioré à Nice (1,53 m3/j/km économisés en 2013). Les communes de l’est du littoral et Saint-Jean-Cap-Ferrat présentent quant à elles un indice linéaire de perte jugé moyen pour des collectivités urbaines (en légère régression pour les communes de l’est du littoral et en progression pour Saint-Jean-Cap-Ferrat par rapport à 2012). En ce qui concerne le SIEVI (comprenant Carros), les efforts portés sur le suivi des boucles de sectorisation s’est soldé en 2013 par une amélioration de l’indice linéaire des pertes, avec une économie de 2,42 m3/j/km par rapport à 2012.

25,7 mètres cubes par jour et par kilomètre à l’échelle des 4 communes du Haut-Pays

équipées de compteurs et Auron. Comme pour les rendements, cette valeur n’est pas représentative des disparités : de 6,75 m3/j/km à 49,67 m3/j/km, les indice linéaires de pertes sur les 4 communes équipées de compteurs sont très disparates.

8.1.3. Indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) La valeur moyenne de l’indice linéaire des volumes non comptés est de :

18,5 mètres cubes par jour et par kilomètre32 à l’échelle des 25 communes du Moyen-Pays et du Littoral, soit 0,9 m3/j/km en plus par rapport à 2012. On retrouve une répartition géographique similaire à celle constatée avec l’indice linéaire de pertes. Nice et les communes en Rive Droite du Var présentent un indice linéaire des volumes non comptés un peu en dessous de 20 m3/j/km, ce qui reste élevé, bien qu’en amélioration par rapport à 2012. Le périmètre SIEVI (dont fait partie Carros33) s’améliore sur ce plan par rapport à 2012 et dépasse le niveau de la Rive Droite du Var avec lequel il pouvait être comparable en 2012, avec 15,18 m3/j/km en 2013. Ceci est notamment dû à une nette réduction des volumes de service, exceptionnellement élevés en 2012 (prise en compte d’une surverse d’un réservoir qui n’est pas situé à Carros). Les communes littorales du SIECL (qui comprend les 4 Communes de l’Est du Littoral) ont une position intermédiaire par rapport aux valeurs moyennes : autour de 14 m3/j/km, en légère augmentation par rapport à 2012. Les 10 Communes en Rive Gauche du Var présentent un ILVNC moyen de 10,91 m3/j/km, soit en amélioration par rapport à 2012. Enfin, en raison d’un changement de méthode dans la comptabilisation des volumes, l’ILVNC moyen pour les communes de la Régie métropolitaine n’a pas été intégré et sera fiabilisé dans le cadre du prochain rapport annuel.

Les volumes non comptés n’ont pas été estimés sur les communes du Haut-Pays en régie. Aussi, l’ILVNC ne peut être calculé. En revanche, Auron présente une estimation des volumes pour les besoins du service, avec un ILVNC calculé à 40,46 m3/j/km en 2013. Cette valeur est importante et reflète une utilisation de l’eau qui ne peut être comparable avec l’exploitation des réseaux de la zone littorale ou de la frange basse du Moyen-Pays (exemple : mise hors gel).

32L’ILVNC moyen de la Régie métropolitaine n’a pas été pris en compte pour le calcul de cette valeur consolidée.33Sur le périmètre du SIEVI, la commune de Carros fait toutefois partie des communes dont le réseau est le plus performant sur les indicateurs ILP et ILVNC.


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8.2. Conclusion sur la performance des réseaux Le périmètre de Nice Côte d’Azur présente une diversité lisible à l’échelle des indicateurs de performance des réseaux d’eau potable, avec notamment une typologie de réseau :

rural dans le Haut-Pays et quelques communes du Moyen-Pays ; intermédiaire dans le Moyen-Pays ; urbain sur la frange littorale et les communes adjacentes.

Les efforts pour optimiser la performance concernent à la fois l’exploitation, avec une intensité accrue dans la recherche et la réparation de fuites, la sectorisation pour une meilleure connaissance des pertes, et une plus fine appréciation des volumes estimés. La maîtrise d’ouvrage est également concernée dans la programmation ciblée des travaux de renouvellement des réseaux et la mise en œuvre d’un schéma directeur d’eau potable permettra d’asseoir la stratégie de gestion patrimoniale. L’analyse de ces indicateurs souligne que ces actions combinées doivent se poursuivre ou s’intensifier pour améliorer la performance des réseaux de distribution d’eau. Par ailleurs, l’état du patrimoine et la performance des réseaux des communes du Haut-Pays sont des enjeux à part entière, pris en charge par la Métropole dès 2013 et dans le cadre de programmes spécifiques engagés sur les 5 prochaines années. Le tableau 10, ci-après, présente une synthèse des indicateurs de performance des réseaux sur le périmètre des 25 communes du Moyen-Pays et du Littoral équipées de compteurs. Les valeurs du Haut-Pays ne sont pas prises en compte, car elles ne sont pas représentatives : la somme des volumes consommés sur le Haut-Pays représentent moins de 1% des volumes consommés totaux. Les valeurs présentées sont consolidées à l’échelle des périmètres de gestion, et la valeur moyenne obtenue pour le Moyen-Pays et le Littoral tient compte d’une pondération par les volumes consommés par les abonnés.

Tableau 10 : Indicateurs de mesure de la performance des réseaux du Moyen-Pays et du Littoral en 2013 (25 communes de l’ex-CUNCA, hors Utelle et Lantosque)


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9. Gestion du patrimoine

9.1. Démarche patrimoniale La démarche patrimoniale s’inscrit totalement dans le développement durable. Elle commence par le recueil et le traitement de toutes les données sur le réseau, rassemblées ensuite sur le système d’information géographique de la Direction de l’eau. Elle continue par la mise en œuvre de programmes de travaux qui permettent d’améliorer la valeur de ce patrimoine, en particulier grâce à une politique planifiée de renouvellement des canalisations du réseau.

9.2. Suivi du patrimoine

Les usines et réservoirs font l’objet de visites de contrôle par Nice Côte d’Azur (cf. figure 30). Pour les canalisations, patrimoine enterré (donc invisible), le suivi s’effectue par le recensement des fuites réparées, mais aussi indirectement avec les calculs de rendement de réseau et d’indices linéaires de pertes. La sectorisation doit encore être développée, pour un suivi accru et ciblé de l’état du patrimoine invisible. Une manière de rendre ce patrimoine visible et d’en gérer l’évolution, consiste à cartographier le réseau et ses composantes. Une fois intégrées au système d’informations géographiques, les données de réseaux sont mises à jour continuellement suite à des travaux : grâce aux plans de récolement, lorsque les équipes de terrain apportent des précisions repérées sur place, ou lors de campagnes de repérage.

Le patrimoine du service de l’eau à l’échelle du Moyen-Pays et du Littoral comprend :

13 usines de production d’eau ; 28 unités de désinfection ; 64 stations de pompage ; 128 réservoirs ; environ 2 115 kilomètres de canalisations d’eau

potable. Le travail d’intégration des données sur les réseaux des communes du Haut-Pays engagé dès 2012 s’est poursuivi en 2013. Ces données étaient sous divers formats et ont été progressivement adaptées au logiciel propre à la Métropole. Depuis le 1er janvier 2013, Nice Côte d’Azur assure la maitrise d’ouvrage sur les ouvrages suivants34 :

11 unités de désinfection ; 7 stations de pompage ; 109 réservoirs ; Près de 350 km de canalisations d’eau potable.

34Inventaire fin 2012 non actualisé, à l’exception du linéaire de réseau. Des études récentes menées sur le Haut-Pays sont actuellement en cours d’intégration et seront prises en compte dans le prochain rapport annuel.

Figure 30 : Intérieur du réservoir de Costières à Nice (cuve n°1 de 1 000 m3), avant nettoyage et désinfection


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9.3. Entretien et valorisation du patrimoine

9.3.1. Montant global des investissements Le service de l’eau dont nous disposons aujourd’hui s’est constitué progressivement depuis la fin du XIXème siècle, avec l’abandon des puits au profit de réseaux d’alimentation. En rive gauche du Var, la construction du canal de la Vésubie dans les années 1880 témoigne de cette histoire, ayant accompagné le développement de Nice et ses environs à partir du rattachement du Comté de Nice à la France. Aujourd’hui, le service de l’eau poursuit les investissements, d’une part pour maintenir l’état des infrastructures (les travaux dits de « renouvellements »), d’autre part pour améliorer le service et garantir la qualité de la desserte. Le tableau 11 présente les montants investis au titre du renouvellement en 2013 :

Tableau 11 : Montant (€ HT) des investissements réalisés au titre du renouvellement en 2013 *Nota : une part des travaux réalisés par la Direction de l’eau pour un montant total de 5,01 M€ HT correspond à des investissements pour travaux neufs : extension de réseau ou construction d’unités de traitement de l’eau, à distinguer du renouvellement des équipements existants. Cette distinction est rendue difficile car les opérations d'extension sont généralement mixées avec du renouvellement partiel.


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En 2013, 13,26 M€ HT de travaux et d’études ont été effectués au titre du renouvellement (cf. tableau 11), dont :

5,01 M€ HT ont été réalisés par la Métropole et financés sur le budget annexe de l’eau potable. 37% de ce montant sont imputables à des travaux d’amélioration de la qualité de l’eau et d’entretien du réseau d’eau potable des communes du Haut-Pays (1,83 M€ HT). La prise en charge par la Métropole des enjeux du Haut-Pays s’est concrétisée en 2013 par une accélération des chantiers. La Métropole a ainsi investi environ 1,21 M€ HT supplémentaires sur ce secteur par rapport à 201236.

8,25 M€ HT ont été réalisés par les délégataires dans le cadre de leurs obligations contractuelles, pour le renouvellement des canalisations, branchements, compteurs, accessoires du réseau et équipements électromécaniques.

Des investissements complémentaires ont été réalisés par les délégataires, pour des travaux ou études spécifiques, ou dans le cadre de programmes contractuels d’investissement. Il s’agit en particulier :

De l’avenant 26 au contrat de Nice, négocié lors de la révision quinquennale fin 2012 et mis

en œuvre en 2013. Ce programme de 475 000 € HT a été partiellement réalisé en 2013, à hauteur de 368 279 € HT, pour la modification du fonctionnement hydraulique des réservoirs de Cap de Croix et Fabron, la modélisation du réseau d’eau potable de Nice, la mise en place de dispositifs de contrôle quantitatif et qualitatif des eaux de rejet de l’usine de production d’eau potable de Super Rimiez à Nice, et la réalisation d’analyses spécifiques pour la procédure de DUP de la prise d’eau de Saint-Jean-La-Rivière à Utelle.

De la pose de 9 débitmètres aux frontières entre le SIECL et NCA, financés à hauteur de 278 000 € HT sur le fonds de renouvellement dédié aux travaux sur le feeder du littoral (dispositions des avenants 3 et 5 au contrat du SIECL). Ces équipements ont été installés fin 2013, en vue d’améliorer la connaissance des volumes échangés entre ces deux autorités délégantes. Ils préfigurent en outre les futurs points de livraison des ventes d’eau en gros entre ces deux entités, qui, jusqu’à l’échéance du contrat le 14 septembre 2014, sont regroupées au sein d’un périmètre de gestion unique.

Des programmes spécifiques du contrat des 10 Communes en Rive Gauche du Var, dont les investissements, à la charge du délégataire, sont amortis sur la durée du contrat. Le délégataire a ainsi mis en œuvre, depuis 2011, un programme visant à sécuriser le réseau et mettre en œuvre des outils de gestion (sectorisation, surveillance acoustique, mesure en continu de la pression, télétransmission). Ce programme, initialement estimé à 215 000 €, a été réalisé sur les premières années du contrat et s’est terminé en 2013 pour un montant total de 302 521 €. Ensuite, un projet de déploiement de la télérelève a été initié en 2013 sur 6 communes de la Plaine du Var (Levens, Saint-Martin-du-Var, Saint-Blaise, Colomars, Castagniers et La-Roquette-sur-Var), avec la pose de 3 200 compteurs individuels équipés de têtes émettrices. Pour l’année 2013, ces travaux ont représenté une dépense de l’ordre de 290 k€. Ces deux programmes ont pour ambition d’améliorer la performance des réseaux sur le secteur du Moyen-Pays et s’inscrit dans le cadre d’un appel à projet de l’Agence de l’eau, lancé en 2012, intitulé « lutte contre les fuites des réseaux d’eau potable et économies d’eau dans les bâtiments publics ». En partenariat avec le Conseil Général, l’Agence de l’eau apporte une subvention globale de 179 500 € (non perçue à ce jour).

36 Les travaux réalisés en 2012 sur ce secteur ont été réalisés par les communes du Haut-Pays et financés par la Métropole dans le cadre du mandat de gestion provisoire de 1 an.


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9.3.2. Unités de production d’eau et équipements électromécaniques Renouvellement patrimonial

En 2013, 1,31 M€ HT a été investi par les délégataires pour les besoins de renouvellement des installations métropolitaines.

Figure 31 : Nouvelle armoire automate polymère à Super Rimiez (Nice)

Sur ces périmètres en délégation de service public, l’année a été marquée par un vaste programme de renouvellement des automates, sur une grande partie des périmètres gérés par Veolia Eau (cf. figure 31). Plus spécifiquement, à Nice, le programme de réhabilitation des anciens filtres à sable de l’usine de Super Rimiez s’est poursuivi en 2013, avec le renouvellement des filtres 4 et 6. A Carros, l’exploitant a renouvelé les électropompes 1 et 2 sur le puits n°5. Il a procédé au remplacement du coffret de télégestion et du distillateur d’eau pour les analyses de la station d’alerte.

Sur le périmètre des 10 Communes en Rive Gauche du Var, dans l’attente de la mise en œuvre de la nouvelle unité de production d’eau à la sortie de Levens sur la route de Duranus (au site du Fond de Linier), l’usine Polonia est maintenue par l’exploitant avec, en 2013 notamment, le renouvellement des chloromètres et cellules de comptage. Cette usine est vétuste (construction en 1939) et a subi des sinistres d’origine géologique (terrains instables). La Direction de l’eau a lancé en 2013 un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la nouvelle usine qui remplacera celle de Polonia. Sur la Rive Droite du Var, les travaux de sécurisation de l’usine des Tines à Cagnes-sur-Mer se sont poursuivis en 2013 avec la suppression des portes du local transformateur U1 et la surélévation des transformateurs avec bacs de rétention et armoire haute tension (cf. figure 32). Ces travaux, débutés en 2012, font suite aux inondations récurrentes, dont la dernière a imposé l’arrêt de la production d’eau sur ce site durant le mois de novembre 2011. D’autres renouvellements ont été effectués sur l’usine des Tines en 2013, comme la mise en conformité des capots regards, le renouvellement du groupe électropompe U2 ou encore la remise en état de la doseuse Milton Roy pour injection d’eau chlorée sur l’eau traitée (cf. figure 33). Des travaux de sécurisation ont également été entrepris sur l’usine des Pugets à Saint-Laurent-du-Var avec le renouvellement des platelages des puits 1 et 2.

Figure 32 : Transformateurs surélevés aux Tines (Cagnes-sur-Mer)

Figure 33 : Doseuse Milton Roy réhabilitée aux Tines (Cagnes-sur-Mer)

Sur le périmètre des 4 Communes de l’Est du Littoral, la fin de contrat approchant, d’importants travaux ont été entrepris par le délégataire pour le renouvellement des équipements.

Figure 34 : Remise en état des canalisations de la station de pompage à Cap d’Ail (4 Communes de l’Est du Littoral)

Figure 35 : Nouveau transformateur à l’usine François de May (4 Communes de l’Est du Littoral)

A Cap d’Ail, le délégataire a procédé au remplacement d’équipements dégradés et à la remise en état des canalisations de la station de pompage (cf. figure 34). Sur l’usine François de May, le transformateur a été remplacé au cours de l’année 2013 (cf. figure 35). Par ailleurs, la maintenance préventive de l’usine Jean Favre, initiée en 2011, s’est poursuivie avec la suite du programme de renouvellement des vannes des filtres. En 2013, les vannes F4 et F6 ont été changées.


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Figure 36 : Nouveaux capot d’accès sur le toit du compartiment II du réservoir de la Madone Noire à Villefranche-sur-Mer.

En fin d’année 2012, des non-conformités ponctuelles ont été relevées dans les résultats des analyses bactériologiques réalisées en sortie du réservoir de la Madone Noire à Villefranche-sur-Mer. Afin de garantir la distribution d’une eau potable de bonne qualité, l’exploitant a vidé et désinfecté le compartiment II. Malgré le remplacement du capot par un modèle plus étanche (cf. figure 36), les résultats ne se sont pas avérés totalement satisfaisants. Les recherches destinées à préciser l’origine du désordre et les solutions durables à apporter se poursuivront en 2014. En attendant, ce compartiment du réservoir n’a pas été remis en service, la capacité du compartiment attenant et les possibilités de maillage du réseau permettant de continuer à assurer l’alimentation en eau.

Enfin, au-delà de ces opérations significatives, les ouvrages de production font l’objet d’opérations de renouvellement au fur et à mesure des besoins.

Figure 37 : Nouveau ballon antibélier à St Pierre de Féric (périmètre de Nice)

Il s’agit par exemple du remplacement de vannes ou de pompes, (comme le renouvellement de la pompe n°4 et de la vanne aspiration/refoulement pour l’alimentation des Collettes sur le périmètre de la Rive Droite du Var ; ou la remise en état des vannes de maintien de pression du bassin de la Las Donnas à Auron). Les exploitants procèdent également au remplacement de surppresseurs, débitmètres, analyseurs (comme le renouvellement du chloromètre à Polonia), ou de dispositifs antibélier (comme à St Pierre de Féric sur le périmètre de Nice, cf. figure 37), etc. Les travaux de renouvellement peuvent également concerner les installations électriques pour le fonctionnement des ouvrages, la sécurisation du site, ou encore les systèmes de télésurveillance et de télégestion.

Sur les secteurs en régie dans le Haut-Pays, les travaux sur les équipements de production d’eau potable se sont principalement concentrés sur l’installation de systèmes de désinfection de l’eau et, le cas échéant, un traitement complémentaire pour l’élimination de l’Arsenic (cf. paragraphe 4.2.2). Outre ces travaux relatifs au traitement de l’eau, plusieurs évènements peuvent être relevés concernant les périmètres en régie. Sur le secteur de la vallée de la Vésubie, une conduite aérienne utile à l’approvisionnement en eau depuis la source Ferisson au hameau des Blancons à Belvédère a été déplacée d’une zone sujette à éboulement, puis enterrée. Sur le secteur de la vallée de la Tinée, les principaux travaux concernent La Tour-sur-Tinée, avec la réparation du pompage de Roussillon (suite au gel des canalisations) et la réhabilitation des canalisations fuyardes du refoulement du Puits de la Condamine à Roussillon. A Marie, les travaux sur le forage de Peïre se sont poursuivis, avec la mise en œuvre des essais de pompage. A Saint-Etienne-de-Tinée, la remise en état des captages de la source de Bois Gaston a permis d’augmenter le volume d’eau potable produit à Auron, et un maillage différent du réseau a permis de solutionner les non-conformités ponctuelles constatées sur le réseau de Chastellares pour le paramètre Arsenic. Enfin, à Valdeblore, le réservoir des Barches a bénéficié de travaux réfection pour améliorer l'étanchéité. Concernant le périmètre de la Régie métropolitaine, outre le remplacement de débitmètres et chloromètres, les principaux évènements concernent de nombreuses interventions sur les stations de pompage d’Utelle avec, notamment, la mise en conformité des ballons antibélier (stations Padres, du Pra, du Ginestet, du Figaret, de Gramaçon, de l’Imberguet et du Chaudan). A Saint-Jeannet on peut également relever la mise en place de l’automatisation d’une alimentation de secours depuis le canal de la Gravière, pour anticiper toute défaillance sur la station de pompage de Camp de Ricard. Enfin, une pompe de relevage et une partie de la canalisation d’aspiration et de refoulement ont été remplacées à La Trinité.


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Enfin, deux opérations d’envergure menées en 2013 par la Direction de l’eau sur les territoires en régie méritent d’être citées.

D’une part, le réservoir de Saint-André-de-la-Roche a fait peau neuve avec la mise en œuvre de travaux de réhabilitation des canalisations et des équipements hydrauliques. L’opération a également concerné certains réaménagements des locaux d’exploitation, des travaux de génie civil et la peinture des façades du réservoir.

D’autre part, des équipements de télégestion connectés au système de supervision à La Gaude ont été installés sur l’ensemble des réservoirs des communes d’Utelle et Lantosque. Dans le cadre du contrôle de certains paramètres, comme le niveau d’eau par exemple, des alarmes ont été paramétrées, ce qui contribue à fiabiliser la desserte en eau (gestion préventive). La technologie mise en place permet également d’optimiser les déplacements des agents puisqu’il est possible d’intervenir à distance sur les installations.

Renouvellement fonctionnel, entretien courant des installations Dans le cadre de l’entretien courant des installations, des opérations de contrôle, de dépannage, de surveillance et de nettoyage peuvent être effectuées sur les équipements électromécaniques, tout comme certains travaux de petite envergure sur le génie civil (bâtiments, ouvrages et autres accessoires notamment liés à la sécurité) et espaces verts du site ou de son environnement immédiat. Cela concerne par exemple la maintenance des appareils de régulation, la vérification du bon fonctionnement des robinetteries, le réapprovisionnement en produits de traitement, le nettoyage et la désinfection des réservoirs, le graissage des roulements de moteurs, le nettoyage courant des locaux, la réfection localisée de peintures, le remplacement de matériel défectueux (comme le remplacement des filtres et joints du poste de Chloration à Auron en 2013), etc.

Remise en état des ouvrages avant la fin des contrats de Nice et des 4 Communes de l’Est du Littoral

Durant toute la durée des contrats, des programmes de renouvellement sont mis en œuvre pour maintenir la performance des équipements. Dans le cadre de leur obligation d’entretien des biens en service affectés à l’exploitation, les délégataires doivent remettre à la Métropole, à l’échéance de chaque contrat, tous les ouvrages, équipements et matériels relevant de son périmètre, en bon état de fonctionnement. La remise en état des ouvrages est donc nécessaire pour garantir la continuité du service. Avec la mise en œuvre en 2013 du protocole de fin de contrat de Nice, la remise en état des ouvrages du service a fait l’objet d’un suivi spécifique. Dans la continuité de cette démarche, une méthodologie similaire a été mise en œuvre sur le périmètre des 4 Communes de l’Est du Littoral. Ainsi, fin 2013, la Direction de l’eau et Veolia Eau ont réalisé un état des lieux des ouvrages, complété par un recensement des travaux majeurs restants à entreprendre d’ici la fin des contrats. Ce travail s’est basé sur les comptes rendus d’intervention de l’exploitant, les visites d’ouvrages de la Direction de l’eau (quatre dernières années) et sur l’audit externe du patrimoine visible réalisé dans le cadre d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et terminé début 2013.


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Cet état des lieux a permis : ₋ d’identifier les premiers travaux prioritaires, à lancer dès 201337 ; ₋ de réserver un budget pour ces opérations spécifiques de remise en état (le délégataire continuant

d’assurer la maintenance courante des ouvrages à ses frais, conformément aux dispositions contractuelles) ;

₋ de planifier, début 2014, des visites complémentaires sur les grands sites du service de l’eau, en présence d’un expert indépendant, pour diagnostiquer l’état de corrosion des canalisations et des structures métalliques, ainsi que l’altération des bâtiments et ouvrages maçonnés (fissures, éclatement de béton).

En parallèle, la Direction de l’eau et les services juridique et foncier de la Métropole ont travaillé en collaboration pour préparer la rétrocession des biens du service. Ces démarches, initiées en 2013, se poursuivront en 2014.

9.3.3. Réseau de distribution

(canalisations, branchements, accessoires)

Renouvellement des canalisations Nice Côte d’Azur, compte près de 2 500 km de réseaux de distribution d’eau potable, dont environ 350 km de réseaux sillonnant les communes du Haut-Pays. La pyramide des âges du réseau d’eau potable du Moyen-Pays et du Littoral est corrélée avec le développement de l’urbanisation du territoire : le réseau s’est essentiellement développé dans les années 1960. Si on trouve encore quelques canalisations d’eau potable centenaires, les besoins en renouvellement du réseau sont importants, notamment dans le secteur du Moyen-Pays. Il en va de même pour le Haut-Pays, dont la connaissance sur l’âge des canalisations, les matériaux et les diamètres reste à acquérir. En 2013, 6,35 M€ HT de travaux de renouvellement du réseau ont été réalisés par les délégataires, dans le cadre de leurs obligations contractuelles. Ces travaux correspondent essentiellement au renouvellement des canalisations et des branchements (3,17 M€ HT pour chacun de ces deux postes). La Direction de l’eau réalise également des renouvellements de réseau, ce qui représente une partie des 5,01 €HT investis dans le cadre des travaux (budget de l’eau). Au total, les travaux réalisés en 2013 sur le réseau ont permis le renouvellement ou le renforcement de près de 13km de canalisation d’eau potable, dont 48% réalisés par Nice Côte d’Azur dans le cadre de marchés de travaux.

37La remise en état de la station de pompage de Cap d’Ail, réalisée en 2013, s’inscrit dans ce cadre.


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Le tableau 12 rend compte du rythme de renouvellement de ces dernières années et le tableau 13 présente les longueurs de réseaux renouvelés en 2013.

Tableau 13 : Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable métropolitains (glissant sur les cinq dernières années ou annuel), présentés par périmètres de gestion, de 2009 à 2013

* Nota : aucun renouvellement en 2013 sur Isola 2000 durant la période en DSP.

Tableau 12 : Longueurs de réseaux renouvelés en 2013 sur chacun des périmètres du territoire. Travaux réalisés par les délégataires et Nice Côte d’Azur.


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Le taux moyen de renouvellement des canalisations d’eau potable calculé sur les 5 dernières années est de 0,69% à l’échelle de Nice Côte d’Azur39 (cf. tableau 13). Ce taux inclut les travaux réalisés par Nice Côte d’Azur et ceux réalisés par les exploitants (cf. tableau 12). Pour l’année 2013 uniquement, le taux moyen de renouvellement, tous périmètres confondus, est de 0,53%. La baisse du taux de renouvellement annuel des canalisations à Nice résulte d’une double nécessité : réduire les dépenses globales de renouvellement pour atteindre l’équilibre financier en fin de contrat, tout en accélérant les travaux pour la suppression des branchements en plomb. Ces efforts de renouvellement des réseaux d’eau potable sont satisfaisants au regard du taux moyen national de 0,57% (sur 5 ans), que l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) a publié en juin 2014 dans son rapport national des données 2010 issues de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement.

Travaux réalisés par Nice Côte d’Azur sur le réseau d’eau potable Les travaux réalisés sur le réseau d’eau potable en 2013 par la Direction de l’eau ou la régie, toutes opérations confondues (subdivisions Tinée et Vésubie incluses), ont porté sur :

- 6 187 mètres de conduites renouvelées ou renforcées ; - 1 010 mètres de conduites neuves, posées dans le cadre d’une extension de réseau ;

Ces travaux ont consisté à renouveler des canalisations ou à renforcer leur capacité pour améliorer la pression, la qualité de la desserte, et garantir la défense incendie du territoire. Enfin, certains projets ont permis la restructuration du réseau de quartiers. Pour illustrer la diversité de ces interventions, quelques projets représentatifs de l’année 2013 sont présentés ci-après, une liste plus complète est présentée en annexe (cf. tableaux 20a et 20b).

Amélioration de la desserte en eau :

Le renouvellement du réseau d’eau avenue Malhiera à Auron, sur la commune de St Etienne de Tinée, s’inscrit dans le cadre d’une coordination avec des travaux de voirie, d’assainissement, de pluvial et d’enfouissement des réseaux secs. L’opération s’est étendue sur 300 mètres et a concerné le renouvellement d’une canalisation en fonte de 60 mm de diamètre datant de 1936. La première tranche des travaux d’eau potable a été réalisée en 2013 pour un montant d’environ 90 000 € HT. Les travaux se poursuivront au printemps 2014.

39Nice Côte d’Azur n’ayant repris la compétence eau qu’à partir du 1er janvier 2013 sur les communes du Haut-Pays, les renouvellements pris en compte sur ce périmètre, pour le calcul du taux de renouvellement global sur 5 ans, sont uniquement ceux réalisés en 2013. En revanche, les renouvellements pris en compte sur le Moyen-Pays et Littoral concernent bien la période de 2009 à 2013.


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A Bairols, deux habitations étaient alimentées en eau potable par une canalisation aérienne, posée en encorbellement sous le Pont de Clans. En hiver, la conduite gelait et les riverains ne disposaient plus d’eau. Pour assurer une desserte en eau fiable et éviter l’interruption du service durant la période froide, l’opération a consisté en la pose d’une canalisation en PEHD de 50mm de diamètre, calorifugée, posée en lieu et place de l’existant sur 150 mètres. Les travaux ont été réalisés pour un montant d’environ 25 000 € HT.

Restructuration globale du réseau de distribution :

Dans le but d’optimiser les consommations énergétiques du réseau des 10 Communes en Rive Gauche du Var, il a été décidé de prioriser l’alimentation en eau de certains secteurs par la ressource de la Vésubie (via l’usine de Polonia), actuellement desservis par la nappe du Var (via l’usine Joseph Raybaud). Des travaux ont donc été engagés dès 2012, avec le renforcement du réseau de la route de Saint-Blaise à Levens, puis en 2013, avec le renouvellement et le renforcement de canalisations sur les quartiers de Sainte-Pétronille (pose de 600 m de canalisation en fonte verrouillée de 150 mm de diamètre) et La Bouissa (pose de 280 m de canalisation en fonte verrouillée de 150 mm de diamètre et de 220 m de canalisation en fonte verrouillée de 100 mm de diamètre). Ces opérations ont également permis de supprimer des tronçons très fuyards et ont été réalisées en coordination avec les travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité, de télécommunication et d’éclairage public, pour un montant d’environ 550 000 € HT.

Une opération de restructuration du réseau a été engagée sur le Chemin du Château d’eau à La Gaude, afin d’assurer la défense incendie du secteur et d’abandonner un tronçon fuyard en fonte de 80 mm de diamètre. L’opération a consisté à renouveler et renforcer la canalisation d’eau potable en fonte ductile verrouillée de 100 mm de diamètre, sur un linéaire de 135 mètres, et à réorganiser le maillage du réseau. Ces travaux ont été réalisés en 2013 pour un montant total d’environ 78 300 € HT.


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Accompagnement de projets urbains :

Dans le cadre du projet urbain de construction du stade Allianz Riviera et les aménagements périphériques, les travaux sur le réseau d’eau potable se sont poursuivis en 2013, sur la voie des 40 mètres et les voies adjacentes. L’opération a consisté en la restructuration du réseau et la sécurisation du secteur. Les travaux ont consisté en la pose d’une canalisation de 300 mm de diamètre sur la voie sud du stade, sur une longueur de 580 mètres environ, maillée avec les réseaux du boulevard des Jardiniers, de la voie de 40 mètres et de l’avenue Sainte-Marguerite. Une autre canalisation de 200 mm de diamètre a été posée sur un linéaire d’environ 430 mètres, sur un axe périphérique. Cette phase de travaux a été réalisée pour un montant d’environ 333 300 € HT.

Renouvellement des branchements Conformément au règlement du service public de l’eau potable, adopté par le Conseil communautaire de Nice Côte d’Azur le 17 décembre 2007 (délibération n°7.2), le distributeur d’eau assure la garde, la surveillance, l’entretien, les réparations et le renouvellement du branchement. L’abonné assure l’entretien, la réparation et le renouvellement des parties privées situées en aval du compteur. La figure 38 présente les principaux éléments constitutifs d’un branchement :

Figure 38 : Vue en coupe d’un branchement privé sur le réseau d’eau potable public. Configuration type d’un coffret enterré en limite de propriété. (Inspiré de : www.syndicat3cantons.fr)


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Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique : « La limite de qualité est fixée à 25 µg/L jusqu’au 25 décembre 2013. Les mesures appropriées pour réduire progressivement la concentration en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité de 10 µg/L sont précisées aux articles R. 1321-55 et R. 1321-49 (arrêté d’application) »

Le renouvellement des branchements représente une part importante des travaux sur le réseau (près de 50% des 6,35 M€ HT investis au titre du renouvellement de réseau par les délégataires). Ces travaux sont fréquemment réalisés à l’occasion d’une opération de renouvellement de la canalisation principale, mais

peuvent également correspondre à des renouvellements isolés. Le renouvellement des branchements en plomb constitue une partie de ces travaux de

renouvellement de branchements. La Directive Européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998

exige une teneur maximale en plomb inférieure à 10 µg/litre à partir du 25 décembre 2013 (contrôle réalisé sur l’eau distribuée). Si le renouvellement des branchements en plomb contribue à améliorer la qualité de l’eau au robinet, la suppression de ces branchements ne constitue pas une obligation réglementaire en soit (l’obligation portant sur le respect du seuil). En 2013, 1 840 branchements en plomb ont été renouvelés, dont 1 690 par les délégataires et 150 par Nice Côte d’Azur. Fin 2013, sur les périmètres couverts par les délégataires, il restait environ 535 branchements en plomb à supprimer. Cela concernait :

environ 435 branchements sur la commune de Nice, les travaux programmés en 2013 ayant été reportés en 2014

en raison de contraintes techniques (autorisations de travaux / voirie). Les efforts sur ce programme sont importants : 2,61 M€

ont été dépensés par le délégataire en 2013, contre 2,33 M€ en 2012 (soit un investissement supplémentaire de 0,28 M€) ;

une centaine de branchements sur la commune de Cagnes-sur-Mer (ruelles escarpées et pavées du vieux village), le remplacement de ces branchements dépendant d’une coordination avec des travaux d’aménagement de surface, dont la programmation reste à établir.

Sur les autres périmètres en délégation de service public, à l’exception des 4 Communes de l’Est du Littoral40, les branchements en plomb identifiés jusque-là ont tous été supprimés. Lorsque la Métropole a pris la compétence eau sur les 19 communes du Haut-Pays, une démarche globale a été entreprise. Un marché spécifique pour le recensement et l’éradication des branchements en plomb restants sur tous les périmètres en régie et les 4 Communes de l’Est du Littoral a été passé. Ce marché a démarré en juin 2013 et a permis l’identification de 1 783 branchements en plomb (dont 1 406 sur les communes du Haut-Pays). Les premiers travaux réalisés au cours du dernier trimestre 2013 ont concerné la commune de Saint-Martin-Vésubie (150 branchements remplacés). Fin 2013, il restait donc 1 633 branchements en plomb à supprimer dans le cadre de ce marché. Le recensement se poursuivra en parallèle des travaux qui dureront 4 ans pour un montant total estimé à environ 3 M€. Le tableau 14 présente l’état d’avancement de la suppression des branchements en plomb en 2013 :

Tableau 14 : Etat d’avancement en 2013 de la suppression des branchements en plomb.

40L’éradication des branchements en plomb ne fait pas partie des obligations contractuelles du délégataire.


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Bilan des fuites sur le réseau En 2013, les exploitants ont réparé 1 436 fuites sur les réseaux d’eau potable métropolitains41, dont 762 localisées sur les branchements et 673 sur les canalisations. Le tableau 15 présente le nombre de fuites réparées par les exploitants en 2013, selon les différents périmètres de gestion du service :

Tableau 15 : Nombre de fuites réparées en 2013 par les exploitants, sur les périmètres de Nice Côte d’Azur

Certaines fuites notables, survenues en 2013, méritent d’être présentées ici, en raison du caractère exceptionnel des dispositifs mis en œuvre pour les réparer ou limiter l’impact auprès des abonnés.

Sur le périmètre des 10 Communes en Rive Gauche du Var, une fuite sur une conduite en acier de 150 mm a été réparée en juillet 2013. Localisée dans une zone difficile d’accès, dans le vallon sous le village de Saint-Blaise, l’exploitant a distribué de l’eau en bouteille à 50 abonnés le temps de l’intervention.

Sur la Rive Droite du Var, des dispositifs similaires ont été mis en place, pour deux fuites d’eau ayant impacté 500 abonnés en février 2013 (fuite sur une canalisation de 150 mm, Chemin des Collines à Cagnes-sur-Mer) et 1 500 abonnés en mars 2013 (fuite sur une canalisation de 300 mm, Avenue Jean Aicard à Saint-Laurent-du-Var). En janvier 2013 à Nice, une importante fuite (1 200 m3/h) est survenue de nuit, sur une conduite de 250 mm au niveau du boulevard Henri Sappia. L’arrêt d’eau a concerné plus de 300 abonnés et l’eau a été remise à 5h30 du matin. A Nice toujours, une fuite d’un débit de 1 200 m3/h sur une conduite en fonte du réseau d’eau brute est survenue en avril 2013, Avenue Notre Dame. L’exploitant est intervenu rapidemment afin d’isoler le tronçon fuyard, qui a été renouvelé par la suite.

41L’exploitant du service de l’eau de Nice a par ailleurs réparé 160 fuites sur le réseau d'eau brute.


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En application de la loi Grenelle 2 (Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010),

le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable, fixe un objectif général de rendement de 85%.

Deux autres fuites notables peuvent être relevées sur le périmètre de Nice : En septembre 2013, une fuite sur conduite de 200 mm boulevard Victor Hugo a nécessité un arrêt d’eau. Grâce au bon maillage du réseau dans le secteur, cette interruption du service n’a impacté qu’environ 70 logements de 5 immeubles riverains. L’intervention pour réparer la fuite a duré 2h. La canalisation était centenaire (1891) mais n’a connu qu’une seule fuite en 15 ans. En coordination avec la Métropole, l’exploitant a par ailleurs distribué de l’eau en bouteille. En Mai 2013, l’exploitant est intervenu pour isoler une fuite sur une conduite de 250 mm au niveau de la Montée des Cigales. Cette fuite, accidentelle, a été provoquée par des travaux qui ne concernaient pas le réseau d’eau. L’arrêt d’eau a concerné environ 800 abonnés. Une information téléphonique ainsi qu’une distribution de bouteilles d’eau a été mise en place, jusqu’à la remise en service quelques heures plus tard. Sur le périmètre des 4 Communes de l’Est du Littoral, une fuite a été détectée sur une conduite de 350 mm, située sur la moyenne corniche, peu avant le village d’Eze-sur-Mer. Une dizaine d’abonnés ont été impactés mais, grâce à la configuration du réseau (maillage), l’exploitant a pu organiser un by-pass pour continuer à alimenter la partie basse vers Cap d’Ail le temps de l’intervention.

Plans d’action de réduction des fuites (Grenelle 2) Depuis le décret du 27 janvier 2012, la réduction des pertes sur le réseau d’eau potable devient une obligation réglementaire.

Si le rendement du réseau de distribution est inférieur au rendement seuil prévu par le décret, un plan d’actions pour la réduction des fuites doit être élaboré et mis en œuvre. Pour les périmètres de service dont le rendement du réseau est inférieur au seuil général de 85%, la loi prévoit le calcul d’un rendement seuil spécifique (pondération basée sur l’indice linéaire de consommation, ou ILC).

Conformément aux dispositions règlementaires, la Métropole a transmis à l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse les documents suivants en fin d’année 2013 :

de descriptif détaillé des réseaux d’eau ; les plans d’actions de réduction des fuites.

De ces plans d’actions, il ressort principalement : la gestion et le suivi des gros consommateurs ; le suivi des débits minimums nocturnes ; la généralisation de la sectorisation avec la mise en place d’un suivi des boucles ; la programmation annuelle de recherche de fuite, en ciblant en priorité les réseaux où le rendement est le plus faible ; la pose de compteurs individuels dans les communes qui n’en sont pas pourvues (sur 5 ans), en favorisant la télétransmission ; la détection de réseau pour la zone du Haut-Pays ; ou encore la réalisation d’un schéma directeur métropolitain (avec pour objectif le diagnostic de fonctionnement des réseaux). La sectorisation permet la mesure de l’eau potable mise en distribution, ainsi que la mesure de l’eau en sortie du réseau (eau facturée). Le secteur est ensuite divisé en secteurs homogènes (500-3000 abonnés). Ces secteurs sont isolables les uns des autres, permettant de suivre de façon permanente les volumes mis en distribution (et les débits nocturnes en particulier). L’isolement des sous-réseaux entre eux est réalisé par les fermetures de vannes, ou par la mise en place de points de mesures (débitmètre/compteur) aux frontières de deux sous-réseaux.

La pré-localisation sur le réseau permet d’orienter la réparation de fuite. Cette démarche consiste en la pose de capteurs de bruits, autonomes sur le réseau. Ces capteurs enregistrent le bruit propagé par le réseau sur un créneau horaire fixé par l’opérateur. Une fuite générera un bruit résiduel continu.


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Diagnostic et plan d’actions pour lutter contre la formation des eaux rouges

Certaines communes sont touchées par un phénomène de turbidité et d’eaux rouges, causé par la corrosion de certaines canalisations. Ce phénomène est principalement constaté sur des canalisations en fonte grise et acier sans revêtement intérieur (généralement vétustes). Il est généré par une accélération de la vitesse de circulation de l’eau dans les conduites, consécutif, notamment, à l’usage de poteaux incendie ou à des fuites (cf. figure 39). La fréquence d’apparition de ces eaux rouges se concentre plutôt sur la Rive Droite du Var (Cagnes-sur-Mer en particulier) et les 10 Communes en Rive Gauche du Var. Sur les 10 Communes en Rive Gauche du Var, la coloration de l’eau serait essentiellement due à la forte teneur en sulfates dans les eaux brutes.

Figure 39 : Mise en évidence des eaux rouges sur le réseau d’eau potable, par purge au niveau d’un poteau d’incendie

Au quotidien, le service de l’eau lutte de deux manières contre la formation des eaux rouges:

par la mise en œuvre de purges périodiques sur le réseau et la création de purges manuelles ou automatiques (entretien).

par le renouvellement des conduites (solution curative et préventive). En 2013, plusieurs opérations de renouvellement de réseaux ont été menées en ce sens et ont amélioré la qualité de l’eau distribuée (chemin des Roseaux et allée des Lauriers Roses à Cagnes-sur-Mer, quartier du Colombier à Tourrette-Levens).

9.3.4. Renouvellement des compteurs Le parc de compteurs des abonnés est propriété du service de l’eau et constitue une immobilisation importante. Leur durée de vie est assez réduite en comparaison avec les autres installations : entre 10 et 12 ans. En conséquence, le renouvellement des compteurs constitue une charge importante pour le service. L’enjeu en matière d’âge moyen du parc des compteurs est la qualité du comptage, élément important pour la maîtrise d’ouvrage (suivi de la performance du réseau), pour l’exploitant (recettes du service) et pour l’abonné (fiabilité des volumes qui lui sont facturés).

Le renouvellement du parc de compteurs existants sur tout le périmètre métropolitain En 2013, plus de 7 500 compteurs ont été remplacés ou posés par les délégataires, la Régie métropolitaine, les Subdivisions Tinée et Vésubie. Sur les secteurs en délégation de service public :

o 3 400 compteurs ont été renouvelés par les délégataires. Les dépenses ont été prises en charge

dans le cadre de fonds contractuels, pour un montant de plus de 590 k€ HT.

o Au cours du deuxième semestre 2013, le délégataire des 10 Communes en Rive Gauche du Var a remplacé 3 200 compteurs sur 6 communes de la Plaine du Var (Levens, Saint-Martin-du-Var, Saint-Blaise, Colomars, Castagniers et La-Roquette-sur-Var). Chaque compteur a ainsi été équipé d’une tête émettrice pour communiquer en temps réel les données de consommation.


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Cette solution permettra à l’exploitant d’éviter les opérations derelève manuelle, rendues parfois complexes lorsque les compteurssont difficiles d’accès ou les abonnés absents. Par ailleurs, celacontribuera à améliorer la connaissance des volumes qui transitent dans le réseau. La technologie mise en œuvre permettra également à chaque abonné de suivre et maitriser sa consommation via un site Internet dédié et sécurisé, mais également d’apporter un nouveauservice d’alerte, par sms ou e-mail, en cas de consommation très anormale. Ces nouveaux services ne seront disponibles que lorsquele réseau de télécommunication sera opérationnel. Les travaux deconstruction de ce réseau sont prévus d’ici fin 2014 / début 2015.

Figure 40 : compteur d’eau équipé d’une tête émettrice

Sur les secteurs en régie : 969 compteurs ont été remplacés ou posés (dont 84 sur le Haut-Pays).

La pose de compteurs dans le Haut-Pays La pose de compteurs dans le Haut-Pays répond à un enjeu règlementaire. Le Code Général des Collectivités Territoriales42 autorise, sous dérogation, certaines collectivités territoriales à mettre en œuvre une tarification de l’eau ne comportant pas de terme directement proportionnel au volume total consommé (ce qui est le cas lorsqu’il n’existe pas de dispositifs de comptage). Pour solliciter une telle dérogation, les communes concernées doivent remplir les deux conditions suivantes :

o la population totale doit être inférieure à 1 000 habitants ; o la ressource en eau doit être naturellement abondante.

Parmi les 19 communes du Haut-Pays, 14 d’entre elles facturaient au forfait l’eau consommée par les usagers dans le cadre d’une dérogation. L’installation de compteurs pour tous les abonnés du service de l’eau potable est désormais obligatoire. Cette mesure a été confirmée par le Préfet. Dès 2012, la Direction de l’eau a estimé à près de 8 000 le nombre de compteurs à poser. Il s’agira principalement de compteurs individuels mais également de compteurs collectifs pour les immeubles constitués en syndics par exemple. Enfin, les compteurs mis en place seront compatibles avec l’installation de têtes émettrices, pour permettre une télérelève par la suite. Ce projet est évalué à environ 8 M€. Ces travaux seront menés de manière progressive, le programme s’étalant jusqu’en 2018. Les études ont débuté en 2013 et les travaux de pose seront entrepris en 2014. En parallèle, une démarche de communication a été initiée pour présenter le projet aux abonnés, et des réunions publiques seront programmées dès 2014 dans les communes concernées.

42Article R2224-20.


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10. Service aux abonnés et facturation

10.1. Gestion clientèle Les lieux d’accueil du public dépendent du territoire desservi et du mode d’organisation du service. A tout moment, les abonnés peuvent contacter un numéro d’urgence (24h/24 – 7jrs/7), que ce soit pour le signalement d’une fuite, un incident concernant la qualité de l’eau ou tout autre fait anormal touchant le réseau, un branchement, une installation de stockage ou de production d’eau.

10.1.1. Coordonnées de la Régie

La Régie accueille le public sur les sites et aux horaires précisés ci-dessous :

SITES COMMUNES DESSERVIES ACCUEIL DU PUBLIC (Horaires bureau)

N° D’URGENCE Non surtaxé

(24h/24 – 7jrs/7)

Régie métropolitaine

Saint-Jeannet, La Gaude, Duranus, Utelle, Lantosque, Falicon (en partie), La Trinité, Saint-André-de-la-Roche et Coaraze

Du lundi au vendredi

de 8h à 16h30

235, Allée Hector Pintus 06 610 LA GAUDE

04 92 11 20 90

Secteur Saint-Jeannet, La Gaude

06 14 88 22 05

Secteur Falicon, Saint-André-de-la-Roche, La Trinité et Coaraze

06 10 34 58 73

Secteur Duranus, Utelle et Lantosque

06 45 35 55 42

Subdivision Tinée

Tournefort, La Tour, Bairols, Clans, Marie, Ilonse, Roubion, Roure, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Rimplas, Valdeblore, Isola village et Isola 2000*, Saint-Étienne-de-Tinée (hors station de ski) et Saint-Dalmas-le-Selvage

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Boulevard d'Auron

06660 ST ÉTIENNE DE TINÉE

04 93 23 25 00

06 24 43 37 73

Subdivision Vésubie La Bollène-Vésubie, Belvédère, Roquebillière, Venanson et Saint-Martin-Vésubie


de 9h à 12h et de 14h à 17h Promenade Saint-Sébastien

06450 ROQUEBILLIERE

04 93 03 66 70

04 93 03 66 70

* Depuis le 1er juillet 2013, le service de l’eau d’Isola 2000 est assuré en régie.


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10.1.2. Coordonnées des délégataires Les délégataires assurent l’accueil du public sur les sites et aux horaires précisés ci-dessous :

ENTREPRISE DELEGATAIRE

NOM USUEL DU CONTRAT

PERIMETRE COUVERT

ACCUEIL DU PUBLIC (Horaires bureau)

N° URGENCE Non surtaxé

(24h/24 –7jrs/7)

VEOLIA EAU

Carros Commune de Carros


de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h

Centre de Nice-Rimiez Camin René Pietruschi 06 109 NICE CEDEX 2

09 69 32 93 28 09 69 32 93 28

Nice Commune de Nice

10 Communes en Rive Gauche du Var

Communes de Saint-Jean-Cap-Ferrat, Falicon (en partie), Aspremont, Colomars, Castagniers, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Saint-Martin-du-Var, La Roquette-sur-Var et Levens

Rive Droite du Var

Communes de Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var et Vence

4 Communes de l’Est du Littoral

Communes de Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Èze et Cap-d'Ail


de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h

30, rue Henri Gréville

06 500 MENTON

09 69 32 93 28

SEREX Auron

Commune de Saint-Etienne-de-Tinée, station de ski uniquement


de 8h à 12h et de 14h à 17h (sur rendez-vous)

Immeuble ANNAPURNA

06 660 AURON

04 92 27 50 60

04 92 27 50 60


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10.2. Prix de l’eau et facturation

10.2.1. Comprendre une facture d’eau La facture payée par l’abonné à l’exploitant du service de l’eau couvre les charges du service de l’eau potable (1a), de l’assainissement (1b), ainsi que les taxes et redevances liées à ces services (1c).

Les charges liées à l’exploitation sont financées par la « part exploitant » (ou « part délégataire ») de la facture (2a). Les charges liées à la maîtrise d’ouvrage sont financées par la « part collectivité », aussi appelée « part métropolitaine » (2b) dans la facture d’eau des abonnés de Nice Côte d’Azur. En fonction de sa commune de résidence, l’abonné peut, le cas échéant, acquitter une part fixe liée à l’abonnement et une part variable liée à sa consommation (3). Pour les communes du Haut-Pays qui ne sont pas encore équipées de compteurs, l’abonné paye un forfait spécifique. La facturation au forfait est vouée à disparaître, à mesure de l’équipement des branchements avec compteurs, conformément à la règlementation.

Présentation détaillée d’une facture d’un abonné de Nice ayant consommé 120m3 à l’année (référence nationale de l’INSEE, pour un ménage de 3 à 4 personnes).

(5a) (5b)

(5d) (5c)

(2a)

(2b) (3)

(3)

(3) (2b)

(1b)

(1c)

(1a)


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Les parts eau potable (1a) et assainissement (1b) de la facture couvrent les charges du service (de l’eau / de l’assainissement) incombant à :

la maîtrise d’ouvrage : gestion patrimoniale, organisation du service, programmation, suivi et financement des investissements ;

l’exploitation : fonctionnement et maintenance des installations du service, relève des compteurs, gestion clientèle et facturation.

Lorsque l’exploitation du service est assurée en régie, la part collectivité couvre à la fois les charges de maîtrise d’ouvrage et d’exploitation. Ceci explique que les factures établies par la Régie regroupent les tarifs Régie et Métropole sans distinction43. La part qui incombe aux organismes publics (1c) comprend :

le montant de la TVA à reverser à l’Etat (5d). A partir du 1er janvier 2014, la TVA sur la part assainissement passe de 7% à 10%. La TVA applicable sur la part eau potable reste à 5,5%, comme en 2013.

les redevances de l’Agence de l’Eau. Elles sont dues par tous ceux qui utilisent de l’eau, en modifient la qualité et la disponibilité, selon le principe de « l’eau paie l’eau ». Les redevances servent donc à financer des équipements et actions dont la finalité est de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques. Ces redevances reposent à la fois sur la consommation d’eau potable des abonnés et sur les performances du système d’assainissement qui collecte, traite et rejette (au milieu naturel) les eaux usées émises par les abonnés. Ainsi, au travers de leur facture d’eau, les abonnés sont mis à contribution pour le coût :

₋ du prélèvement sur la ressource en eau (5a), en fonction de l’usage qui en est fait : eau potable pour l’usage domestique ou non domestique, arrosage ou encore irrigation ;

₋ de la pollution par les eaux (5b), d’abord usées puis épurées, qui sont rejetées au milieu naturel (que leur habitation soit raccordée ou non au réseau d’assainissement collectif) ;

₋ de la modernisation des réseaux de collecte (5c), si leur habitation est raccordée à un réseau d’assainissement collectif (ou tout-à-l’égout).

Le service de l’eau collecte ces redevances, puis les reverse à l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse (AERMC). Les actions menées par l’Agence de l’Eau sont présentées en annexe de ce rapport.

10.2.2. Comprendre la tarification appliquée sur la facture

Documents de référence Le montant de la part métropolitaine est fixé chaque année par une délibération du Conseil Métropolitain. Lorsque l’exploitation est assurée par une entreprise délégataire, la rémunération et l’actualisation annuelle des tarifs appliqués par le délégataire sont définies dans chaque contrat. Les délibérations n°20.1 du 21 décembre 2012 et n°20.3 du 4 février 2013 fixent les tarifs pour l’année 2013. La délibération n°27.1 du 28 avril 2014 définit les tarifs applicables en 2014. Par ailleurs, le règlement du service public de l’eau potable, adopté par le Conseil Communautaire le 17 décembre 2007, précise les modalités de facturation du service. Conformément à ce règlement, les abonnements sont payables par semestre d’avance et calculés au prorata temporis du nombre de mois de présence de l’abonné. Les volumes consommés sont facturés à semestre échu et peuvent être estimés, notamment pour la facture semestrielle intermédiaire entre deux relevés de compteurs annuels.

4328 communes en régie du territoire sont concernées en 2013 : Saint-Jeannet, La Gaude, Duranus, Utelle, Lantosque, Falicon (pour 74% des abonnés en 2013), La Trinité, Saint-André-de-la-Roche, Coaraze, Tournefort, La Tour, Bairols, Clans, Marie, Ilonse, Roubion, Roure, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Rimplas, Valdeblore, Isola, Saint-Étienne-de-Tinée (hors station de ski), Saint-Dalmas-le-Selvage, La Bollène-Vésubie, Belvédère, Roquebillière, Venanson et Saint-Martin-Vésubie.


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Abonnements en vigueur Quatre types d’abonnements sont en vigueur sur le périmètre :

Conditions Eléments facturés

Domestique raccordé à l’assainissement

Cas général. Tarif eau domestique + part assainissement + toutes les redevances de l’Agence de l’Eau.

Domestique non raccordé à l’assainissement

Abonné n’ayant pas accès aux collecteurs d’eaux usées.

Tarif eau domestique + redevance de l’Agence de l’Eau « lutte contre la pollution ». L’abonné est exonéré de la part assainissement et de la redevance de l’Agence de l’Eau « modernisation des réseaux ».

Arrosage

Abonnement réservé aux besoins d’irrigation ou d’arrosage, indépendamment de l’abonnement domestique.

Tarif eau domestique. L’abonné est exonéré de la part assainissement et des redevances de l’Agence de l’Eau « lutte contre la pollution » et « modernisation des réseaux ».

Agricole

Réservé aux abonnés agriculteurs pouvant justifier de leur affiliation à la MSA et au régime social de l’assurance maladie des exploitants agricoles.

Tarif eau agricole. L’abonné est exonéré de la part assainissement et des redevances de l’Agence de l’Eau « lutte contre la pollution » et « modernisation des réseaux ».

Frais d’accès au service Les frais d’accès au service correspondent aux frais administratifs liés à la création d’un nouvel abonnement. Ces frais sont définis par la délibération n°13.2 du 24 septembre 2008 pour les abonnés des communes dont le service est assuré par la Régie. Pour les abonnés dont le service est exploité en délégation de services publics, les frais d’accès sont définis dans chacun des contrats. Nice Côte d’Azur tend à une harmonisation de ces frais à l’échelle du territoire, au fur et à mesure des révisions contractuelles. Le tableau 17 ci-dessous regroupe les frais d’accès au service de l’eau au 1er janvier 2014 (en €HT), par périmètre de service :

Pour l'eau potable, en € HT, au 1er janvier 2014

Nice Rive Droite du Var

10 communes en Rive Gauche du Var

4 communes de l'Est du Littoral

Bonson, Le Broc, Gattières (en partie),

Gilette, Carros Auron

Périmètres en régie

Frais d'accès au service

36,10 33,30 33,23 50,92 32,13 58,66 33,81

Tableau 17 : Frais d’accès au service de l’eau potable valables au 1er janvier 2014 sur le territoire métropolitain

Tableau 16 : Types d’abonnements en vigueur au 01.01.2013, pour les abonnés au service de l’eau de Nice Côte d’Azur.


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10.2.3. Le prix de l’eau et son évolution

Composantes de la facture d’eau en 2013 pour les communes équipées de compteur du Moyen-Pays et du Littoral

La figure 41 ci-après permet de comparer les composantes du prix de l’eau en 2013. Comme les tarifs sont présentés pour une facture annuelle de 120m3, seules les communes du Moyen-Pays et du Littoral équipées de compteurs sont représentées. Les tarifs de l’eau pour l’intégralité du périmètre métropolitain sont détaillés en annexe, pour les communes relevant du périmètre métropolitain au 1er janvier 2013 et au 1er janvier 2014. Les valeurs correspondantes font référence :

₋ à une consommation annuelle de 120m3 pour les communes équipées de compteurs ; ₋ aux forfaits, tels qu’approuvés par le Conseil métropolitain, pour les communes dont le mode

de facturation ne se base pas sur des volumes comptabilisés. Selon le dernier rapport de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques publié en juin 2014, le prix moyen d’un mètre cube d’eau pour une consommation annuelle de 120 m3 s’élève à 1,93 €HT/m³ au 1er janvier 2011, en France44. Il se décompose comme suit :

₋ 1,48 €HT/m3 pour le service de l’eau (cf. figure 41 ci-après *) ; ₋ 0,45 €HT/m3 pour les taxes et redevances liées à ce service.

A titre de comparaison, en 2013, sur le territoire de Nice Côte d’Azur, le prix de l’eau potable pour une facture annuelle de 120m3 est de 1,41 €HT/m3 pour un abonné domestique à Nice, 1,09 €HT/m3 pour

44 Référence bibliographique : Dequesne J., Bréjoux E., 2014. Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : panorama des services et de leurs performances (données 2010). Paris, ONEMA, 164p.Le rapport précise que ce prix moyen est calculé sur la base d’un échantillon de 4 021 services publics d’eau potable et qu’il est pondéré par le nombre d’habitants desservis (ONEMA, 2014. Page 96).

Figure 41 : Composantes d’une facture d’eau de 2013, pour les abonnés des communes du Moyen-Pays et du Littoral de Nice Côte d’Azur, équipés de compteurs, ayant consommé 120 m3 à l’année.


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un abonné domestique à La Trinité ou Duranus et 1,77 €HT/m3 pour un abonné domestique à Villefranche-sur-Mer, (cf. figure 41). Les comparaisons en matière de prix de l’eau doivent toutefois s’entourer de précautions, tant le contexte local peut influencer les coûts (disponibilité et origine de la ressource en eau, choix du traitement, configuration du réseau, poids des investissements, …). Pour les communes présentées ci-avant, les abonnés bénéficient d’une ressource de qualité, exempte de pollutions agricoles par exemple, ce qui réduit le coût des ouvrages de traitement. De plus, l’adduction d’eau du canal de la Vésubie, qui représente près des 3/4 des volumes des ressources totales, s’effectue sur les hauteurs de Nice (Super Rimiez), réduisant de fait les coûts énergétiques liés au pompage.

La démarche de révision tarifaire

Depuis plusieurs années, Nice Côte d’Azur a engagé une démarche de réorganisation du service de l’eau et de révision des tarifs. L’évolution a commencé avec le passage en régie d’une partie du réseau de Falicon (74% des abonnés en 2013), La Trinité et Saint-André-de-la-Roche, à l’échéance de trois délégations de services publics contractées avec Veolia. Pour les abonnés de ces communes, le prix de l’eau a diminué à partir de 2008 et 2009. En parallèle, Nice Côte d’Azur a harmonisé le service de l’eau dans un contrat unique en rive droite du Var au 1er janvier 2008, sur les communes de Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var et Vence. Plus récemment, au 1er janvier 2012, le prix de l’eau potable a été révisé sur les communes d’Aspremont, Castagniers, Colomars, les abonnés Veolia à Falicon (26% des abonnés en 2013), Levens, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var, La Roquette-sur-Var, Tourrette-Levens et Saint-Jean-Cap-Ferrat, avec la mise en œuvre d’un périmètre d’exploitation unique. Cette réorganisation du service s’est traduite par une diminution significative de -45% du prix de l’eau hors taxes en 2012, par rapport à 2011. Nice Côte d’Azur profite également des opportunités de révision quinquennale pour ajuster les tarifs de l’eau. C’est ce qui a notamment été négocié en 2012, dans le cadre de la révision du contrat de Nice. L’avenant 26, mis en œuvre début 2013, permet une baisse de 10 centimes par mètres cubes de la facture d’eau des abonnés à Nice, sur la part proportionnelle perçue par le délégataire. Concernant les communes du Haut-Pays, depuis la reprise effective de l’exploitation du service de l’eau par la Métropole en janvier 2013, le prix de l’eau et le mode de facturation ont fait l’objet de la plus grande attention. Le Conseil métropolitain, dans sa séance du 21 décembre 2012, a délibéré en faveur du maintien en 2013 des tarifs fixés précédemment pour la part communale, tant pour le prix hors taxes au mètre cube, que pour les forfaits de consommation.


67

11. Economie du service

11.1. Recettes globales du service de l’eau Les recettes du service de l’eau proviennent :

de la facturation des abonnés (abonnement et volumes consommés) ; des échanges d’eau avec des services de l’eau externes à Nice Côte d’Azur (vente d’eau en gros); des produits accessoires (frais d’accès au service, ouverture/fermeture de branchements).

Les exploitants effectuent également des travaux « exclusifs », correspondant à la réalisation des branchements d’eau potable des particuliers sur la canalisation publique. L’exclusivité est liée aux précautions à respecter pour la distribution d’une eau destinée à la consommation humaine (conformité aux normes de potabilité, vigilance sur la pression de service…). Les recettes des travaux exclusifs sont généralement présentées de façon distincte des recettes du service de l’eau. Le tableau 18 présente les recettes 2013 du service de l’eau pour les communes du Moyen-Pays et Littoral de Nice Côte d’Azur :

Tableau 18 : Recettes globales du service de l’eau en 2013. Les produits perçus par Nice Côte d’Azur pour la facturation du service de l’eau potable sur tout le territoire métropolitain (12,789 M€ en 2013), proviennent :

des reversements des produits perçus pour le compte de la Métropole par les entreprises qui gèrent le service de l’eau dans le cadre d’une délégation de service public (5,939 M€). Ces recettes sont en légère augmentation par rapport à 2012.

des produits perçus par la Régie lors de la facturation (6,850 M€). Ces recettes sont importantes par rapport à 2012, mais elles comprennent la facturation des communes – majoritairement en régie – du Haut-Pays.


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Le schéma ci-dessous résume les éléments financiers, au regard des consommateurs :

Nota : 41,33 Mm3 ont été consommés en 2013 par les abonnés de Nice Côte d’Azur. Ces consommations ne peuvent cependant pas être mises en regard des recettes globales du service, les abonnés du Haut-Pays étant majoritairement facturés au forfait en l’absence de compteurs.


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11.2. Budget annexe de l’eau potable Une partie des recettes globales du service de l’eau présentées ci-après est versée au budget annexe de l’eau potable. Ces recettes permettent d’exercer la maîtrise d’ouvrage du service de l’eau (en finançant notamment les investissements programmés) et d’exploiter le réseau sur le périmètre des communes en régie. Le tableau 19 présente les recettes de fonctionnement du service de l’eau, à partir du compte administratif 2013 :

Tableau 19 : Recettes de fonctionnement encaissées au budget annexe de l’eau potable de 2013 de Nice Côte d’Azur (en €) Les recettes de fonctionnement passent de 9,2 à 22,6 M€ entre 2012 et 2013. Cette augmentation de 145,5% est exceptionnelle.

Pour la vente d’eau aux abonnés de la régie métropolitaine, le décalage entre 2012 et 2013 s’explique par :

o Un changement de système de comptabilisation des recettes, survenu en cours d’année. On observe donc en 2013 la coexistence de deux modes de recouvrement : les recettes émanant du régisseur (constatées une fois encaissées) et les recettes comptabilisées dès l’émission des rôles (avant encaissement).

o La prise en compte des recettes de la vente d’eau aux abonnés du Haut-Pays en 2013, ainsi que les sommes reversées par les communes pour les rôles émis durant le mandat de gestion provisoire (2012).

Pour les produits des taxes et redevances :

2012 2013

Vente d'eau aux abonnés de la régie métropolitaine 2 789 646 6 849 588

Part métropolitaine perçue par les délégataires 5 638 069 5 939 310

Frais de contrôle reversés par le délégataire 316 037 316 200

Vente d'eau en gros 176 193 146 918

Travaux exclusifs de la régie 108 697 97 841

Redevances d'occupation des ouvrages (antennes

relais téléphonie)76 671 78 695

Frais de facturation de la régie pour le compte de

l'assainissement et interventions sur la compétence

assainissement (réseaux, usines)

25 358 63 805

Frais pour les missions de la régie sur les réseaux

d'eau brute et d'eau source8 495 4 264

Pénalités encaissées (exécutions marchés de

travaux)1 100 100

Produits exceptionnels, participations diverses 76 669 6 686 141

Taxes et redevances ‐ secteurs en régie 963 505

Taxes et redevances ‐ secteurs en DSP (collecte de la

redevance prélèvement)1 480 714

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE (en €)9 216 935 22 627 081


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o Sur les secteurs en régie : l’identification des sommes collectées auprès des abonnés (via

leur facture d’eau), et reversées à l’Agence de l’eau, est rendue possible depuis 2013 grâce à la mise en place d’un nouveau logiciel de facturation.

o Sur les secteurs en délégation de service public : la Métropole a repris la gestion de la redevance prélèvement de l’Agence de l’eau, jusqu’alors gérée par les délégataires sur les secteurs concernés. Ces dispositions sont entrées en vigueur en 2013, ce qui explique l’identification de cette nouvelle recette qui, jusqu’en 2012, apparaissait dans les comptes des délégataires.

Il convient toutefois de préciser que ces recettes liées aux redevances de l’Agence de l’eau s’équilibrent en dépenses de fonctionnement, car ces sommes sont intégralement reversées à l’Agence de l’eau. Par ailleurs, ces sommes sont perçues auprès des abonnés en N et reversées à l’Agence de l’eau en N+1.

Pour les produits exceptionnels et les participations diverses, la forte augmentation des recettes en

2013 est due :

o A l’arrêt des comptes de tiers Agence de l’eau (pour les sommes relatives à la redevance prélèvement) dans la comptabilité des délégataires. Les soldes ont été versés par les délégataires à la Métropole en 2013 et comprennent les stocks de plusieurs années antérieures.

o Au remboursement, en une seule fois, de sommes dépensées sur plusieurs années par le budget de l’eau, pour la gestion de la redevance modernisation des réseaux de collecte. Cette redevance de l’Agence de l’eau dépend du budget de l’assainissement et la régularisation effectuée en 2013 n’a plus lieu de se reproduire.

En marge de ces augmentations significatives et exceptionnelles, on peut également citer :

La valorisation des prestations réalisées au titre de l’assainissement sur les communes d’Utelle et Lantosque. Une participation du budget de l’assainissement au budget de l’eau est mise en place depuis 2013, au titre des interventions 2012.

Une baisse des ventes d’eau en gros pour les besoins du SIEVI (livraison d’eau à St Paul et import d’eau provenant des Pugets pour alimenter le canal de la Gravière).

Une baisse des travaux exclusifs de la régie : diminution importante des demandes de travaux sur le Moyen-Pays, qui n’est pas totalement compensée par les travaux sur les branchements et compteurs, désormais comptabilisés sur le Haut-Pays.

11.3. Annuités et encours de la dette Le transfert des emprunts liés à la compétence eau potable des communes du Haut-Pays vers la Métropole est toujours en cours. La Direction des finances de la Métropole qui pilote ce dossier mène un travail de fond pour isoler ce qui relève du budget de l’eau. Les données suivantes ne comprennent donc pas l’exhaustivité des emprunts des communes du Haut-Pays, mais seulement ceux qui ont pu être identifiés et transférés. En 2013, les annuités de la dette du service de l’eau métropolitain45 s’élèvent à 1 376 015,38 €, dont 948 210,95 € au titre du capital et 427 804,43 € au titre des intérêts. L’encours de la dette au 31 décembre 2013 est de 8 570 303,83 €.

45 Cf. Budget annexe eau potable de Nice Côte d’Azur


71

Au compte administratif 2013 du budget annexe de l’eau : les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 22 627 081,35 € ; les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 14 290 194,14 € ; l’épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement) s’élève à

8 336 887,21 €. La durée d’extinction de la dette, rapport de l’encours de la dette et l’épargne brute, est de 1,03 an. Cette durée a diminué par rapport à 2012 (3,23 ans), suite aux recettes exceptionnelles perçues en 2013.

12. Indicateurs de performance Le Décret n°2007-675 du 2 mai 2007 demande aux collectivités de qualifier leur service d’eau à l’appui d’indicateurs de performance sur des préoccupations patrimoniales, techniques (en particulier rendement de réseau et indices de pertes) et financières. L’Arrêté du 2 décembre 2013 vient modifier les règles de calcul de l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale. Le présent rapport utilise les règles de calcul applicables pour l’année 2013, conformément aux nouvelles dispositions règlementaires. Au-delà de la contrainte réglementaire, la démarche permet d’évaluer les différents périmètres d’exploitation du service de l’eau de Nice Côte d’Azur. Sur la base de cette analyse, les actions d’amélioration peuvent être engagées. Consciente des perspectives d’amélioration du service liées à ces outils d’évaluation, Nice Côte d’Azur s’est engagée dans la démarche d’analyse comparative menée par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) depuis l’exercice 2008.

12.1. Tableau de synthèse des indicateurs de performance Les valeurs ci-après sont présentées par périmètre d’exploitation, puis font l’objet d’une consolidation à l’échelle de Nice Côte d’Azur, en fonction des volumes consommés ou du nombre d’abonnés. La valeur consolidée à l’échelle des 27 communes de l’ex-Communauté urbaine en 2012 est fournie pour mémoire. En 2013, les indicateurs de performance sont également présentés pour le Haut-Pays, Nice Côte d’Azur ayant pleinement repris la compétence eau potable sur les 19 communes des vallées de la Vésubie et de la Tinée. Une valeur consolidée à l’échelle métropolitaine est donc fournie en 2013, à partir des données disponibles pour les 46 communes qui composent Nice Côte d’Azur au 31 décembre 2013. Cette dernière ne reflète cependant pas la disparité des services du territoire. Afin de permettre la comparaison avec 2012 et apprécier dans la durée les marges de progression de la performance du service de l’eau dans le Haut-Pays, deux consolidations supplémentaires ont été réalisées :

A l’échelle du Moyen-Pays et du Littoral. Ce sont ces valeurs qui peuvent être mises en regard avec celles de 2012, car le périmètre est celui de l’ex-Communauté urbaine.

A l’échelle du Haut-Pays. En l’absence de données sur certaines communes (comptabilisation des volumes consommés notamment), les indicateurs consolidés sont peu représentatifs.


72

Commentaires : D102.0 : correspond à la part eau HT (part métropolitaine + part délégataire) + redevances "prélèvement" et "lutte contre la pollution" de l'Agence de l'eau + TVA. Valeurs au 1er janvier 2014 pour une consommation annuelle type de 120m3. * Au 1er janvier 2014, Isola 2000 n'est plus en DSP mais en régie. ** Hors Utelle, Lantosque et la partie de Gattières exploitée en régie (sous mandat de gestion en 2014). Voir annexe pour ces 3 communes. *** Voir annexe pour ces 19 communes.


73

Commentaires : P109.0 : représente la part, dans le prix de l'eau, de la solidarité aux abonnés les plus démunis. Les valeurs "montant" et "taux" portent uniquement sur les abandons de créance à caractère social. P154.0 : rapport du montant des factures impayées au 31 décembre 2013 sur le montant des factures d’eau 2012. Cet indicateur exprime l’efficacité des mesures de recouvrement. P153.2 : la durée d'extinction de la dette est plus courte en 2013, du fait de la prise en compte de recettes exceptionnelles.

Commentaires : P108.3 : la valeur de cet indice est déterminée par la Métropole. La valeur consolidée à l'échelle NCA tient compte d'une pondération par les volumes produits. Les valeurs consolidées à l'échelle du Moyen-Pays / Littoral et du Haut-Pays ne tiennent pas compte des volumes produits mais du taux d'avancement par dossier de DUP.P101.1: sur les périmètres en régie, l'intégralité des prélèvements ont été comptabilisés au titre des contrôles sur les paramètres microbiologiques.


74

Commentaires : P103.2B : En 2013, les modalités de calcul de cet indicateur ont changé (cf. Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement). L'indice est notamment calculé sur 120 points (au lieu de 100) et ces nouvelles modalités s'appliquent dés 2013. Par soucis de cohérence, les indices 2013 sont ceux transmis à l'Agence de l'eau dans le cadre de la redevance prélèvement. Les valeurs consolidées sont obtenues par moyenne des indices obtenus pour chaque commune, mais sans pondération par le linéaire de réseau. Cette pondération sera effectuée dans le prochain rapport annuel. P107.2 : calculé sur la base du linéaire de réseau de distribution d'eau potable renouvelé au cours des 5 dernières années (hors linéaire de branchements), que les travaux soient réalisés par la Métropole ou les exploitants. Nota : le taux obtenu pour les 10 Communes en Rive Gauche du Var est également calculé sur une moyenne de 5 ans. Il tient compte des travaux réalisés par l'exploitant et la Métropole sur le linéaire de réseau des 9 communes du Nord et Saint-Jean-Cap-Ferrat réunis. La valeur consolidée à l'échelle de la Métropole tient compte du renouvellement des 5 dernières années sur le Littoral et le Moyen-Pays et du renouvellement pour la seule année 2013 pour le Haut-Pays (l'historique des renouvellements des années précédentes n'étant pas connu).


75

13. Annexes

Liste des abréviations

Nouveaux textes réglementaires

Tableau 2 : Nombre d’habitants et d’abonnés desservis par un service de l’eau du territoire métropolitain en 2013

Tableau 2b : Evolution des volumes d’eau prélevés par ressource sur le Moyen-Pays et Littoral de 2009 à 2013

Tableau 3 : Evolution des volumes d’eau produits par les usines et unités de production d’eau potable du Moyen-Pays et du Littoral, pour les besoins des abonnés de Nice Côte d’Azur, de 2009 à 2013

Tableau 6 : Volumes d’eau produits par les unités de désinfection de l’eau du Haut-Pays en 2013

Figure 23 : Schéma du procédé de traitement de l’usine de Super Rimiez

Notice de l’Agence de l’eau

Tableau 9a : Volumes consommés par les abonnés de 2010 à 2013 (hors vente en gros, Utelle, Lantosque et les communes du Haut-Pays non équipées de compteur)

Tableau 9b : Volumes comptabilisés sur 365 jours de 2010 à 2013

(hors vente en gros, Utelle, Lantosque et les communes du Haut-Pays)

Tableau 20a : Travaux réalisés en 2013 sur le réseau d’eau potable par la Métropole et ses délégataires (Moyen-Pays et du Littoral)

Tableau 20b : Travaux réalisés en 2013 sur le réseau d’eau potable par la Métropole (Haut-Pays)

Tarifications 2014.


76

Liste des abréviations

AERMC : Agence Rhône-Méditerranée et Corse. ARS : Agence Régionale de Santé. CODERST : Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques. DICT : Déclarations d’intention de commencer les travaux. DT : Demandes de travaux. DUP : Déclaration d’utilité publique. EPIC : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial. FNCCR : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies. ILP : Indice linéaire des pertes en réseau. ILVNC : Indice linéaire des volumes non comptés. LEMA : Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques. ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques. PPRIF : Plans de Prévention des Risques naturels d’Incendie de Forêt. SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours. SIECL : Syndicat Intercommunal Eaux Corniches et Littoral. SIEVI : Syndicat Intercommunal Estéron Var Inférieur. SILCEN : Syndicat Intercommunal des Cantons de Levens, Contes, l’Escarène et Nice.


77

Nouveaux textes réglementaires Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 En application de la loi Grenelle 2 (Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010)46, les collectivités organisatrices des services d’eau doivent mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux, en vue notamment de limiter les pertes d’eau dans les réseaux de distribution. A cet effet, elles ont l’obligation de réaliser un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable, qui doit être établi avant le 31 décembre 2013. Le décret fixe également un objectif de rendement de réseau à atteindre, dont le seuil minimum est fixé à 85% (dispositions générales). Lorsque les pertes d’eau dans les réseaux de distribution dépassent les seuils fixés par le décret, un plan d’actions doit être engagé. Fin 2013, la Métropole a transmis le descriptif détaillé des réseaux d’eau et les plans d’actions de réduction des fuites à l’Agence de l’eau, conformément aux dispositions du décret. Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 et loi « Warsmann » Le Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012, relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur fait suite à la loi « Warsmann » n° 2011-525 du 17 mai 201147. Cette loi, relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit, traite notamment de l’amélioration de la qualité des normes et des relations des citoyens avec les administrations. Le nouveau dispositif instauré par le décret entrera en application le 1er juillet 2013, mais ses dispositions peuvent être mises en œuvre pendant une période transitoire du 27 septembre 2012 au 30 juin 2013. Les dispositions du décret sont les suivantes : en cas d’augmentation anormale de la consommation d’eau potable liée à une fuite sur une canalisation après compteur, l’abonné d’un local à usage d’habitation peut bénéficier d’un écrêtement de sa facture. Il n'est en effet pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de sa consommation moyenne, évaluée sur les trois précédentes années. Toutefois, les fuites dues à des appareils ménagers, à des équipements sanitaires ou de chauffage, ne sont pas concernées par ces dispositions. Il incombe à la régie ou à l’entreprise délégataire d’informer l’abonné, le plus rapidement possible48, de l’augmentation anormale de la consommation constatée lors du relevé de compteur. L’abonné doit faire intervenir une entreprise de plomberie pour réparer la fuite, dans le mois suivant cette information. En 2013, les dégrèvements ont concernés 204 demandeurs et 133 441 m3 ont fait l’objet de cette procédure, pour un montant de 348 147,49€. Arrêté du 15 février 2012 La préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux doivent suivre des règles précises. Les nouvelles dispositions prévues par l’Arrêté du 15 février 2012 sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012, à l’exception des articles 3 et 5 relatifs aux plans de zonage (1er juillet 2013). Les exploitants de réseaux doivent ainsi préciser la localisation géographique des différents ouvrages concernés. Ils doivent pour cela déclarer leurs réseaux sur un guichet unique (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr).

46Voir l’Article 161 relatif à l’obligation de renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement.47Cf. Chapitre 1, Section 1, Article 2.48Au plus tard lors de l’envoi de la facture établie d’après le relevé qui atteste d’une surconsommation inhabituelle.


78

Depuis le 1er juillet 2013, des investigations complémentaires de localisation doivent, le cas échéant, être effectuées sous la responsabilité du responsable du projet et confiées à un prestataire certifié, si la réponse des exploitants aux Demandes de travaux (DT) et Déclarations d’intention de commencer les travaux (DICT), révèle que la cartographie des réseaux sensibles en zone urbaine est d'une précision insuffisante. Articles L2224-12-4 et R2224-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : comptage et tarification proportionnelle

L’article R2224-20 du CGCT précise : « l'autorisation de mise en œuvre d'une tarification de l'eau ne comportant pas de terme directement proportionnel au volume total consommé ne peut être accordée que si la population totale de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte est inférieure à mille habitants et si la ressource en eau est naturellement abondante dans le sous-bassin ou dans la nappe d'eau souterraine utilisés par le service d'eau potable ». Les communes du Haut-Pays qui en ont fait la demande se sont vues accorder par Arrêté préfectoral du 26 septembre 1994, une telle dérogation permettant de conserver une tarification forfaitaire.

Avec la création de la Métropole, la mise en place de compteurs devient un impératif règlementaire, les conditions de la dérogation n’étant plus réunies.


79

Tableau 2 : Nombre d’habitants et d’abonnés desservis par un service de l’eau du territoire métropolitain en 2013.

* Répartition des abonnés de la commune de Falicon en 2013 : 241 abonnés de la DSP des 10 Communes en Rive Gauche du Var et 686 abonnés de la Régie métropolitaine.

** La commune est gérée en régie, mais sur les 673 abonnés d'Utelle en 2013, 4 sont des abonnés rattachés au contrat de DSP des 10 Communes en Rive Gauche du Var, en raison de la localisation de leur branchement.

*** Répartition des abonnés de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée en 2013 : 2 258 abonnés de la DSP d'Auron et 1 207 abonnés de la Régie (Subdivision Tinée).


80

Tableau 2b : Evolution des volumes d’eau prélevés par ressource sur le Moyen-Pays et Littoral de 2009 à 2013

Nota : L’évolution des volumes sur la totalité du périmètre couvert par les 27 communes du Moyen-Pays et Littoral n’est possible qu’à partir de 2011. Pour analyser des tendances sur les 5 dernières années, les prélèvements pour Carros, Utelle et Lantosque ont été pris en compte sur les années antérieures à l’intégration de ces communes au sein de Nice Côte d’Azur.

* La première ligne du tableau ci-dessus représente le volume total prélevé à Saint-Jean-la-Rivière. Ce volume a été corrigé pour l’année 2009, car le dispositif de mesure a notablement été amélioré au cours de cette année-là, conduisant à diminuer de façon significative l’estimation. La seconde ligne du tableau concerne uniquement la part de ces prélèvements dédiée à l’eau potable (les volumes prélevés pour l’eau brute sont exclus). L’estimation de ces volumes est effectuée à partir des volumes entrant dans les usines Jean-Favre et Super Rimiez à Nice, corrigés des pertes sur les 30 km d’adduction (estimées à 10%), auxquels s’ajoutent les volumes prélevés pour les besoins de l’usine Polonia à Levens. ** Les volumes présentés en tant que « prélèvements d’eau brute pour l’eau potable » portent sur l’ensemble des prélèvements effectués pour le service de l’eau potable. Ils excluent les volumes prélevés pour les besoins du réseau d’eau brute. Ils comprennent en revanche les prélèvements d’eau effectués pour la production et la livraison d’eau aux collectivités périphériques.


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Tableau 3 : Evolution des volumes d’eau produits par les usines et unités de production d’eau potable du Moyen-Pays et du Littoral, pour les besoins des abonnés de Nice Côte d’Azur, de 2009 à 2013

* Sont comprises les unités Sagnes et Prairies Bas Service (rive gauche du Var). ** Sont pris en compte les volumes produits à Bas-Coteaux.


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Nota : trois unités produisent de l’eau à la fois pour Nice Côte d’Azur et pour des services périphériques. Il s’agit de l’usine Jean Favre au col de Villefranche, l’usine de Polonia à Levens, et l’usine Joseph Raybaud à Castagniers. Jusqu’en 2011, les volumes produits pour les seuls besoins de Nice Côte d’Azur correspondent à des valeurs calculées au prorata des volumes consommés par les abonnés de chaque périmètre. A partir de 2012, seule l’usine Jean Favre fait l’objet d’un calcul par prorata, les volumes produits par les usines situées à Levens et Castagniers n’incluant plus les volumes produits pour les besoins des abonnés SILCEN (identifiés en tant que vente en gros depuis la mise en œuvre du contrat des 10 Communes en Rive Gauche du Var). Pour permettre une analyse de l’évolution des productions, sans le biais des estimations, le tableau ci-dessous présente le total des productions de ces trois usines, intégrant donc des volumes livrés aux services périphériques :


83

Tableau 6 : Volumes d’eau produits par les unités de désinfection de l’eau du Haut-Pays en 2013

Compte tenu du caractère partiel de ces informations, le tableau suivant ne donne pas une image fidèle de la production d’eau totale sur le secteur du Haut-Pays.

* Le contrat de délégation de service public d'Isola 2000 est arrivé à échéance le 30 juin 2013. L'exploitant a réalisé une dernière relève avant l'échéance du contrat et les volumes produits relevés aux compteurs sont de 195 752 m3. ** Une partie de cette eau transite par le réseau privé de la SEMCM qui exploite les canons à neige.


84

Figure 23 : Schéma du procédé de traitement de l’usine de Super Rimiez49

49Source : Veolia, 2013. Rapport annuel d’activité du service de Nice.


85

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse vous rend compte de la fiscalité de l’eau

Une fiscalité qUi a permis la mise aUx normes de l’assainissement en franceGrâce à cette fiscalité sur l’eau, le parc français des stations d’épuration est désormais aux normes : la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.

Le prix moyen de l’eau en France est de 3,91 E TTC/m3 et de 3,55 E ttc/m3 dans les bassins Rhône-Méditerranée et corse (données SISPEA). 14 % du montant de la facture d’eau représente l’impôt sur l’eau versé à l’agence de l’eau, en plus des impôts des industriels et des agriculteurs, calculés selon le principe pollueur-payeur.

chaque euro collecté est réinvesti auprès des collectivités, industriels, agriculteurs et associations pour mettre aux normes les stations d’épuration, renouveler les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions par les pesticides et les nitrates, restaurer le fonctionnement naturel des rivières.

l’agence de l’eau Rhône Méditerranée corse est un établissement public de l’Etat dédié à la protection de l’eau et garant de l’intérêt général.

reverse l’impôt sur l’eau des ménages 43 cE/m3 (14 % de la facture d’eau)

paie le service d’eau potable et de dépollution des eaux usées

377 ME d’aides en 2013pour les investissements

des communes pour l’eau

74 ME d’aides en 2013

paie l’impôt sur l’eau

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coMMunEsResponsable du service d’eau potable et d’assainissement (en délégation à des opérateurs privés ou non) et de l’état des rivières.

redistribue l’impôt au plus utile

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AutREsindustriels, agriculteurs, hydroélectriciens, pêcheurs...

édition 2014

ACtioNS AiDéeS PAR L’AGeNCe De L’eAu DANS LeS bASSiNS RhôNe-MéDiteRRANée et CoRSe eN 2013

Pour économiser l’eau sur les territoires en déficit en eau (37,5 millions €)258 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable, modernisation de l’irrigation...) ont permis d’économiser 35,3 millions m3 en 2013 soit la consommation d’une ville de 500 000 habitants.

Pour dépolluer les eaux(122 millions € pour les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement)217 stations d’épuration aidées en 2013, dont 7 en Corse. L’objectif de mise en conformité des stations d’épuration des grandes villes est atteint. L’agence continue maintenant avec les villes de plus petite taille et les communes rurales.

Pour réduire les pollutions par les pesticides et les toxiques (41 millions €)2574 agriculteurs aidés en 2013 pour s’équiper d’une aire de lavage pour les pulvérisateurs de pesticides ou de matériel pour réduire l’utilisation des pesticides. 22 territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des rejets de substances dangereuses concernant des activités industrielles et commerciales. 8 opérations majeures de lutte contre les substances dangereuses lancées sur de grands sites industriels.

Pour libérer les captages d’eau potable des pesticides et des nitrates (15 millions €)35 nouveaux captages prioritaires du sdaGe ont un programme d’actions qui prévoit des changements de pratiques agricoles pour réduire l’utilisation des pesticides et des nitrates. Régler la question des pesticides permet d’économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée. Chaque année ces traitements coûtent entre 400 et 700 millions d aux Français.

Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et préserver la biodiversité (53,4 millions €)1035 km de rivières restaurées ou entretenues et 80 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Les aménagements artificiels des rivières (bétonnage des berges) ne permettent plus aux poissons de circuler, aux sédiments de s’écouler. Pire, ils aggravent les crues. L’objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement naturel.

1220 ha de zones humides ont fait l’objet d’une aide, dont 270 ha de surfaces acquises. L’objectif de l’agence est de restaurer 10 000 ha de zones humides au cours des 6 prochaines années. Telles une éponge les zones humides limitent les crues en absorbant l’eau en excès.

Pour la solidarité internationale (4 millions €)78 opérations engagées pour donner accès à l’eau ou à l’assainissement aux populations démunies dans les pays en voie de développement.

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11 % (56,7 M€)payés par les industriels

et les activités économiquescomme redevance

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0,7 % (3,4 M€)payés par les irrigants

et les éleveurscomme redevance de

pollution et de prélèvement sur la ressource en eau

L’AGeNCe De L’eAu VouS ReND CoMPte De LA FiSCALité De L’eAu

515,8 M€ De ReDeVANCeS eN 2014

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2014

Pour les ménages, les redevances représentent 14 % de la facture d’eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m3/an, dépense 34 € par mois pour son alimentation en eau potable, dont 4,80 € pour les redevances.

Cette redistribution bénéficie à 80 % aux collectivités. Elle organise une solidarité entre les bassins Rhône-Méditerranée et Corse ainsi qu’entre les communes urbaines et rurales. Montant prévisionnel des aides pour 2014 (actualisation mars 2014) :

Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil d’administration de l’agence de l’eau où sont représentés tous les usagers de l’eau, y compris les ménages.

70,5 % (363,6 M€)payés par les ménages et assimilés (administrations, entreprises de service, artisans et petites industries)comme redevance de pollution domestique

53 % (276,9 M€)aux collectivités(bénéficiant au prix de l’eau)pour l’épuration des eaux usées urbaines et rurales

5,26 % (27,4 M€)aux collectivités, aux associations, aux organismes consulaires…,pour l’animation des politiques de l’eau : études, connaissances, réseaux de surveillance des eaux, éducation, information

0,96 % (5 M€)à la solidarité internationale : accès à l’eau ou à l’assainissement pour les populations démunies

4,36 % (22,8 M€)aux exploitants agricolespour des actions de dépollution dans l’agriculture

14,6 % (75,2 M€)payés par les collectivités

comme redevance de prélèvement sur la ressource en eau

11 % (56,7 M€)payés par les industriels

et les activités économiquescomme redevance

de pollutionet de prélèvement

sur la ressource en eau

0,7 % (3,4 M€)payés par les irrigants

et les éleveurscomme redevance de

pollution et de prélèvement sur la ressource en eau

12,52 % (65,3 M€)aux collectivités pour la restauration et la protection des milieux aquatiques :

zones humides et renaturation, continuité écologique des cours d’eau

18,37 % (95,8 M€)aux collectivités

(bénéficiant au prix de l’eau)pour la protection des captages

d’eau, la gestion de la ressource et l’alimentation en eau potable

5,45 % (28,4 M€)aux acteurs économiques non agricoles

pour la dépollution industrielleet le traitement de certains déchets

0,5 % (2,7 M€)payés par les pêcheurs,propriétaires de canaux, d’ouvrages de stockage et d’obstaclescomme redevancepour la protection du milieu aquatique

2,8 % (14,3 M€)payés par les distributeurs de produits phytosanitaires et répercutés sur le prix des produitscomme redevance de pollution diffuse

solidarité envers les communes rurales : l’agence de l’eau soutient les actions des communes rurales pour rénover et entretenir leurs infrastructures d’eau et d’assainissement (100 millions €/an).

L’AGeNCe De L’eAu VouS ReND CoMPte De LA FiSCALité De L’eAu

Bassin Rhône-Méditerranée> 14 millions d’habitants> 25 % du territoire français> 20 % de l’activité agricole et industrielle> 50 % de l’activité touristique> 11 000 cours d’eau de plus de 2 km

Bassin de Corse> 300 000 habitants permanents > 2,7 millions de touristes chaque année> 3 000 km de cours d’eau> 1 000 km de côtes

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Données : rapport annuel de l’agence de l’eau sur la qualité des rivières.

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la Sansfondla Boïse la Biètre

la Vouge la Vouge

le Doubs

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la Bouzaise la Cuisancel'Orainle Doubs

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la Tille de Villemervry

la Saône

l'Amance

Canal de la Marne à la Saône

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la Tille de Bussières le Salon la G

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la Tille la Venelle

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le Doron de Bozel (Trt )

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la Drôme

l'Ardèchele Roubion la Roanne

le Jabronla Borne

la Varèze

le Rhône

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la Cance

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le Borne (Trt)

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l'Isèr e

la Dranse d'Abondance

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la Dranse de Morzine

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Canal du Midi

l'Albarine

le Gardon d'Alès

le Toulourenc

le Doubs

le Cusancin

la Sane

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l'Arloisla Veyle

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la Grosne Occidentale la GrosneOrientale

le Vieux Joncla Veyle

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le Libronla Cessel' A rgent-Double

Canal du Midi

l'Orb

l'AudeCanal de la Robine

Rau de Tréboul

le Fresquel

Canal du Midi

le Lauquet

l'Orb

la Peyne

le Taurou

le Jaur

la Thongue

le Vernazobre

l 'Hé rault

le Lirou

l'Avène le Jabron (Trt)

l'Aigue

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Graveson

le Sa laison

la Lergue

le Lez

la Mosson

le Golo

Riv. de Bravona

le Tavignano

le Tavignanola Re

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la Cadière

l'Orbieu

la Berre

le Gard

Le Coulon

la Durance

le Vidourle

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Gdon de St-MartinGdon de Ste-Cx

Gdon de Miale t

Gdon de St-Jeanl'Hérault

Gd o n d'Anduze

la Salindrenque

l'Arre

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l'Orb

le Fango

U Cruzini

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la Nartubyl'A

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la Meyronne l'Argensl'Argens

l'Arc

le Caramy

l'Aille

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la Gisclela Verne

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le Réal Collobrierla

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Etat écologique des cours d’eauSituation en 2012

0 % 45 % 39% 11% 5%

Très bon état

Bon état

Etat moyen

Etat médiocre

Etat mauvais

60 % des rivières du bassin Rhône-Méditerranée et 20 % en Corse sont déformées.

40 % des cours d’eau et 20 % des nappes sont contaminés par des pesticides, dont certains interdits.

Les zones d’agriculture intensive (bassin de la Saône, vallée du Rhône, Lauragais dans l’Aude) ou fortement urbanisées (pourtour méditerranéen) et les cours d’eau impactés par l’énergie hydraulique (nord des Alpes) affichent des états moyens à mauvais.

AgEncE dE l’EAu RhônE MéditERRAnéE coRsE 2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07Tél. : 04 72 71 26 00www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr

www.sauvonsleau.fr

le 1er site d’actualités sur l’eau


90

Tableau 9a : Volumes consommés par les abonnés de 2010 à 2013 (hors vente en gros, Utelle, Lantosque et les communes du Haut-Pays non équipées de compteur)

Nota : Sur Utelle, Lantosque et la plupart des communes du Haut-Pays, les consommations ne sont pas connues, l’essentiel des abonnés n’étant pas équipé de compteur.

Périmètre service Communes 2010 2011 2012 2013

Nice NICE 27 622 255 26 208 913 26 610 362 25 090 743

CAGNES‐SUR‐MER 3 365 674

SAINT‐LAURENT‐DU‐VAR 2 077 081

VENCE 1 862 389

BEAULIEU‐SUR‐MER 646 233 590 961 619 728 565 727

CAP D'AIL 729 026 711 664 694 626 685 362

EZE 711 782 638 440 725 139 662 782

VILLEFRANCHE‐SUR‐MER 1 093 011 1 096 205 1 105 389 1 068 659

Carros CARROS 877 976 999 599 917 496 841 701

SAINT‐JEAN‐CAP‐FERRAT 1 338 369 1 307 946 1 279 454 1 281 667

ASPREMONT 171 506 261 665 189 994 157 762

CASTAGNIERS 113 217 198 086 109 685 117 271

COLOMARS 206 721 349 425 209 713 211 373

LA ROQUETTE‐SUR‐VAR 71 897 50 510 66 681 62 506

LEVENS 258 365 469 251 289 340 268 889

SAINT‐BLAISE 51 417 88 207 54 734 50 523

SAINT‐MARTIN‐DU‐VAR 134 595 205 572 163 793 137 181

TOURRETTE‐LEVENS 256 448 433 369 268 255 252 292

UTELLE

SAINT‐ANDRÉ‐DE‐LA‐ROCHE 291 319 297 966 345 365 292 894

SAINT‐JEANNET 448 272 457 728 462 177 426 649

COARAZE 39 665 44 165 46 562 42 554

DURANUS 6 602 6 504 12 873 16 860

LA GAUDE 702 323 721 676 752 746 678 846

LANTOSQUE

LA TRINITÉ 585 639 556 740 593 770 544 782

43 493 264 43 703 742 43 775 743 40 924 537

BELVEDERE Non mesuré

LA BOLLENE‐VESUBIE 29 940

ROQUEBILIERE 117 617

SAINT‐MARTIN‐VESUBIE Non mesuré

VENANSON Non mesuré

BAIROLS Non mesuré

CLANS 37 302

ILONSE Non mesuré

ISOLA VILLAGE Non mesuré

LA TOUR Non mesuré

MARIE Non mesuré

RIMPLAS Non mesuré

ROUBION Non mesuré

ROURE Non mesuré

SAINT‐DELMAS‐LE‐SELVAGE Non mesuré

SAINT‐ETIENNE‐DE‐TINEE

(hors Auron)Non mesuré

SAINT‐SAUVEUR‐SUR‐TINEE 18 679

TOUREFORT Non mesuré

VALDEBLORE Non mesuré

ISOLA 2000 ISOLA 2000 105 669

AURONSAINT‐ETIENNE‐DE‐TINEE

(Auron)96 260

405 467

43 493 264 43 703 742 43 775 743 41 330 004

171 647 157 263 162 370FALICON

Régie

métropolitaine

10 Communes en

Rive Gauche du Var

Rive Droite du Var

4 Communes de

l'Est du Littoral

175 046

SOUS‐TOTAL Moyen‐Pays et Littoral

8 082 815

TOTAL volumes consommés (m3)

Hors vente en gros

6 964 979 7 851 887

Non mesuré

Non mesuré

Subdivision

Vésubie

Subdivision

Tinée

SOUS‐TOTAL Haut‐Pays (non exhaustif)

TOTAL Métropole NCA

Le service de l'eau relevait de la

compétence des communes avant la

création de la Métropole en 2012 et le

transfert de la compétence eau à partir

de 2013


91

Tableau 9b : Volumes comptabilisés sur 365 jours de 2010 à 2013 (hors vente en gros, Utelle, Lantosque et les communes du Haut-Pays)


92

Tableau 20a : Travaux réalisés en 2013 sur le réseau d’eau potable par la Métropole et ses délégataires (Moyen-Pays et du Littoral)

Renouvellement

Renforcement

Extension

Suppression

Colomars Chemin de La Madone, Fontaine d'Agneau et rue de l'Eglise X X Métropole

Colomars Quartier Les Vallières X Métropole

Colomars Corniche Paul Clermont X X Délégataire

La Roquette‐sur‐Var Quartier Baou Roux X Délégataire

Levens Quartier Sainte‐Pétronille X Métropole

Levens St Antoine de Siga X Métropole

Levens Quartier La Bouissa X Métropole

Levens Chemin Gasiglia X Métropole

Levens Avenue du Général De Gaulle ‐ Pont RD19 X Délégataire

Levens Rue du Portal X Délégataire

Saint‐Blaise Propriété Bouillard X Délégataire

Saint‐Martin‐du‐Var Vallon de Rescatron ‐ Impasse des Moulières X Métropole

Tourrette‐Levens Chemin de Scaravel X X Délégataire

Tourrette‐Levens Chemin du Frogier Supérieur X Délégataire

Tourrette‐Levens Chemin de la Gabre X Délégataire

Tourrette‐Levens Secteur en aval du lieu‐dit Le Colombier ‐ RD19‐ Quartier du Plan d'Ariou X Délégataire

Nice Impasse du sapin ‐ Accès Stade Allianz Riviera X Métropole

Nice Chemin de l'Eglise ‐ Saint Pancrace X Métropole

Nice Corniche Bellevue X Délégataire

Nice Avenue des platanes prolongée X Délégataire

Nice 27 chemin du Vinaigrier X Délégataire

Nice Voie des 40 mètres Plaine du Var (raccordement à Auguste Verola) X Métropole

Nice Sortie réservoir du Pilon X Délégataire

Nice Avenue de l'arbre inferieur X Délégataire

Nice Rue Robert Thivin X Délégataire

Nice Chemin de l'Eglise ‐ Saint Pancrace X Délégataire

Nice Avenue des Diables Bleus X Délégataire

Nice Chemin des Mimosas X Délégataire

Nice Chemin du Canal des arrosants X Délégataire

Nice Boulevard Cessole X Délégataire

Nice Parvis gare SNCF ‐ Avenue Thiers X Délégataire

Nice Rue de Suisse X Délégataire

Nice Impasse de la Gaieté X X Délégataire

Nice Route de St Antoine de Ginestière X Délégataire

Nice Coulée verte ‐ traverse Flandres & Dunkerque X Délégataire

Nice Avenue des Arènes de Cimiez X Délégataire

TRAVAUX 2013 ‐ Moyen‐Pays et Littoral (1/2)

10 Communes en

Rive Gauche du Var

Nice

Périmètre de

gestionCommune

Réalisé

parLocalisation des travaux

Type

d'intervention

sur le réseau

d'eau potable


93

Renouvellement

Renforcement

Extension

Suppression

La Gaude Chemin du Chateau d'eau X Métropole

La Gaude Rue Louis Michel Feraud X Métropole

La Trinité Boulevard Général de Gaulle X X Métropole

Lantosque RM 173 X X Métropole

Utelle Cros d'Utelle ‐ La Vilette X Métropole

Cagnes‐sur‐Mer Chemin de Colettes X Métropole

Cagnes‐sur‐Mer Chemin du Pichodou X Métropole

Cagnes‐sur‐Mer Chemin de Sainte Colombe X Métropole

Cagnes‐sur‐Mer Parc Saint Veran X Délégataire

Cagnes‐sur‐Mer Chemin des Roseaux X Délégataire

Cagnes‐sur‐Mer Avenue de Verdun X Délégataire

Cagnes‐sur‐Mer Avenue des Lucioles X Délégataire

Cagnes‐sur‐Mer Impasse des Lucioles X Délégataire

Cagnes‐sur‐Mer Allée des Lauriers Roses X Délégataire

Saint‐Laurent‐du‐Var Avenue des Filagnes X Métropole

Saint‐Laurent‐du‐Var Corniche Fahnestock X Délégataire

Saint‐Laurent‐du‐Var 418 Chemin des Rascas X Délégataire

Saint‐Laurent‐du‐Var Chemin des Crottes X Délégataire

Saint‐Laurent‐du‐Var Corniche d'Agrimont X Délégataire

Vence Place du Frêne X Délégataire

Vence Gainage vidange Réservoir du Malvan X Délégataire

Vence Avenue de Provence X Délégataire

Vence Chemin de Saint Donat X Délégataire

Beaulieu‐sur‐Mer Boulevard Eugene Gauthier X X Délégataire

Eze Avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny X Délégataire

Villefranche‐sur‐Mer Boulevard Edouard VII X Délégataire

Villefranche‐sur‐Mer Quartier Saint‐Michel X Délégataire

Carros (ex‐SIEVI) Carros Chemin Moularchiniers ‐ quartier la Culasse X Délégataire

Régie

métropolitaine

Rive Droite du Var

4 Communes de

l'Est du Littoral

(ex‐SIECL)

TRAVAUX 2013 ‐ Moyen‐Pays et Littoral (2/2)

Périmètre de

gestionCommune Localisation des travaux

Type

d'intervention

sur le réseau

d'eau potable Réalisé

par


94

Tableau 20b : Travaux réalisés en 2013 sur le réseau d’eau potable par la Métropole* (Haut-Pays)

* Une partie de ces opérations a été réalisée par les communes dans le cadre du mandat de gestion et financées par NCA

Renouvellement

Renforcement

Extension

Suppression

Bairols Pont de Clans X Métropole

La‐Tour‐sur‐Tinée Rue du Puits X Métropole

La‐Tour‐sur‐Tinée Requalification cœur du village ‐ hameau de Roussillon X Métropole

Roubion Quartier des Valllons X Métropole

Roure Rue Issalette X Métropole

Saint‐Etienne‐de‐Tinée Avenue Malhiera à Auron X X Métropole

Saint‐Etienne‐de‐Tinée Parcelle Borelli X Métropole

Valdeblore Chemin du Reventin X Métropole

Belvédère Rue du Parraire et place du Perrier X Métropole

La Bollène‐Vésubie Village ‐ montée Tartamella X Métropole

Réalisé

par

Type

d'intervention

sur le réseau

d'eau potableLocalisation des travauxCommune

Périmètre de

gestion

Subdivision Vésubie

Subdivision Tinée

TRAVAUX 2013 ‐ Haut‐Pays


95

COMMUNESPart fixe

annuelle (€)

Part

variable

(€/m3)

Part fixe

annuelle

(€)

Part

variable

(€/m3)

Préservation de

la ressource

Lutte contre

la pollution

Part fixe

annuelle (€)

Part

variable

(€/m3)

Part fixe

annuelle

(€)

Part

variable

(€/m3)

La Gaude

La Trinité

Saint‐André‐de‐la‐Roche

Saint‐Jeannet

Falicon

74% abonnés31,00 0,83 0 0 1,09 0,07 0,28 0,08 1,52 0 1,6600 0 0 1,66 0,15 0,18 1,99 3,51

Duranus 31,00 0,83 0 0 1,09 0,07 0,28 0,08 1,52 0 1,6200 0 0 1,62 0,15 0,18 1,95 3,46

Gattières

(partie en régie)92,94 0,64 0 0 1,41 0,0690 0,28 0,10 1,86 0 1,3200 0 0 1,32 0,15 0,15 1,62 3,48

Cagnes‐sur‐Mer

Saint‐Laurent‐du‐Var

Vence

Bonson 17,00 0,2117 47,13 0,5963 1,34 0,0649 0,28 0,09 1,78 8,54 0,4289 0 0 0,50 0,65 2,43

Le Broc 17,00 0,2117 47,13 0,5963 1,34 0,0649 0,28 0,09 1,78 39,64 0,6000 0 0,3378 1,27 0,15 0,14 1,56 3,34

Carros 17,00 0,2700 47,13 0,5963 1,40 0,07 0,28 0,10 1,85 0 1,6200 0 0 1,62 0,15 0,18 1,95 3,79

Gattières

(partie en DSP)17,00 0,2117 47,13 0,5963 1,34 0,0649 0,28 0,09 1,78 0 1,3200 0 0 1,32 1,47 3,25

Gilette 17,00 0,2117 47,13 0,5963 1,34 0,0649 0,28 0,09 1,78 24,62 0,2590 72,07 0,5187 1,58 0,15 0,17 1,91 3,69

Nice 0 0,1530 44,42 0,89 1,41 0,02 0,28 0,09 1,81 0 1,6200 0 0 1,62 0,15 0,18 1,95 3,75

Beaulieu‐sur‐Mer

Cap d'Ail

Eze

Villefranche‐sur‐Mer

Aspremont

Colomars

Falicon

26% abonnés

Levens

Saint‐Blaise

Tourrette‐Levens

Castagniers

La Roquette‐sur‐Var

Saint‐Martin‐du‐Var

Saint‐Jean‐Cap‐Ferrat 0 0,21 31,84 0,6545 1,13 0,07 0,28 0,08 1,56 0 1,6600 0 0 1,66 0,15 0,18 1,99 3,55

1,62 0,15

1,99

PRIX TOTAL

EAU ET

ASSAINISSEMENT

(€/m3)

PART

METROPOLITAINEPART EXPLOITANT

Total HORS

TAXES (€/m3)

REDEVANCES

AGENCE DE L'EAU

TVA

5,5%

Total TTC

(€/m3)

Indicateur D102

PART


Redevance AGENCE

DE L'EAU

Modernisation

réseaux de collecte

(€/m3)

TVA

10%

Total TTC

(€/m3)

Indicateur

D204

Total

HORS

TAXES

(€/m3)

0

EAU POTABLE ASSAINISSEMENT

4,21

0,6173 1,11 1,6200

0,02

0,18

0

1,95

01,6600

1,95 3,49

0 0,2240 55,68 1,1116 1,80

0,07 0,28 0,08 1,54 0 00 0,2300 31,30

1,6600 0

0,15

0,15

0,18

0,08 1,56 0 1,62 0,15 0,18

0,28 0,12 2,22 1,66 0,15 0,180 0

00

3,5101,6200

3,55

0 0,21 31,84 0,6545 1,13

0,07 0,28 0,08 1,560 0,21 31,84 0,6545

0

1,66 0,15 1,99

0,07

1,13

0,28

3,4631,00 0,83 0,00 0,00 1,09 0,07 0,28 0,08 1,52 1,6200 0 0 1,62 0,15 0,18 1,95

Tarification 2014Prix du mètre cube d'eau pour une consommation annuelle type de 120 m3

Communes de l'ex‐Communauté urbaine équipées de compteurs


96

* La notion de prix pour une facture de 120 m3 n'est pas applicable pour ces communes. Les tarifs indiqués ici sont conformes à ceux délibérés par le Conseil Métropolitain.

COMMUNESPart fixe

annuelle (€)

Part

variable

(€/m3)

Part fixe

annuelle

(€)

Part

variable

(€/m3)

Préservation de

la ressource

Lutte contre

la pollution

Station Auron ‐ Commune

de Saint‐Etienne‐De‐Tinée41,00 0,14 58,66 0,3320 1,30 0,05 0,28 0,09 1,72 0,90 0 0,90 0,15 0,11 1,16 2,88

Station Isola 2000 ‐

Commune d'Isola43,50 1,15 0 0 1,51 0,05 0,28 0,10 1,94 1,55 0 1,55 0,15 0,17 1,87 3,81

Clans 50,00 0,45 0,00 0,00 0,87 0,05 0,28 0,07 1,26 0,56 0,00 0,56 0,15 0,07 0,78 2,04

Ilonse (hors Irougne) 46,00 0,70 0,00 0,00 1,08 0,05 0,28 0,08 1,49 0,90 0,00 0,90 0,15 0,11 1,16 2,65

La Bollène‐Vésubie 70,00 0,55 0,00 0,00 1,13 0,05 0,28 0,08 1,54 0,50 0,00 0,50 0,15 0,07 0,72 2,26

Roquebilière 58,40 0,77 0,00 0,00 1,26 0,05 0,28 0,09 1,67 0,86 0,00 0,86 0,15 0,10 1,11 2,78

Saint‐Sauveur‐Sur‐Tinée 20,00 0,70 0,00 0,00 0,87 0,05 0,28 0,07 1,26 0,60 0,00 0,60 0,15 0,08 0,83 2,09


PRIX TOTAL

EAU ET

ASSAINISSEMENT

(€/m3)

PART


Total

HORS

TAXES

(€/m3)

REDEVANCES

AGENCE DE L'EAU

TVA

5,5%

Total TTC

(€/m3)

Indicateur

D102

Part

métropolitaine (€/m3)

Part

Exploitant (€/m3)

Total

HORS

TAXES

(€/m3)

Redevance AGENCE

DE L'EAU

Modernisation


(€/m3)

TVA

10%

Total TTC

(€/m3)

Indicateur

D204

Tarification 2014Prix du mètre cube d'eau pour une consommation annuelle type de 120 m3

Communes du Haut‐Pays équipées de compteurs

COMMUNESPart fixe

annuelle (€)

Part

variable

(€/m3)

Part fixe

annuelle

(€)

Part

variable

(€/m3)

Préservation de

la ressource

Lutte contre

la pollution

Bairols 0,00 0,82 0,00 0,00 0,82 0,05 0,37 0,07 1,31 0,50 0,00 0,50 0,17 0,07 0,74 2,05Ilonse ‐ Irougne 0,00 0,70 0,00 0,00 0,47 0,05 0,28 0,04 0,84 1,50 0,00 1,50 0,15 0,17 1,82 2,66

Lantosque 0,00 0,94 0,00 0,00 0,94 0,05 0,40 0,08 1,47 1,50 0,00 1,50 0,19 0,17 1,86 3,33La Tour 0,00 0,97 0,00 0,00 0,97 0,05 0,30 0,07 1,39 0,97 0,00 0,97 0,13 0,11 1,21 2,60Marie 0,00 0,70 0,00 0,00 0,70 0,05 0,22 0,05 1,02 0,50 0,00 0,50 0,10 0,06 0,66 1,68Roubion 0,00 0,70 0,00 0,00 0,70 0,05 0,19 0,05 0,99 0,38 0,00 0,38 0,09 0,05 0,51 1,50Roure 0,00 0,70 0,00 0,00 0,70 0,05 0,24 0,05 1,04 0,50 0,00 0,50 0,13 0,06 0,69 1,74

Tournefort Courbaisse 0,00 0,60 0,00 0,00 0,60 0,05 0,17 0,05 0,87 0,53 0,00 0,53 0,12 0,06 0,71 1,57Tournefort Village 0,00 0,60 0,00 0,00 0,60 0,05 0,17 0,05 0,87 0,53 0,00 0,53 0,12 0,06 0,71 1,57

Utelle 0,00 1,42 0,00 0,00 1,42 0,05 0,31 0,10 1,88 1,50 0,00 1,50 0,16 0,17 1,83 3,70

Belvedere 0,00 0,79 0,00 0,00 0,79 0,05 0,20 0,06 1,10 0,69 0,00 0,69 0,10 0,08 0,87 1,97Isola Village 0,00 0,70 0,00 0,00 0,70 0,05 0,19 0,05 0,99 0,50 0,00 0,50 0,10 0,06 0,66 1,65Rimplas 0,00 0,70 0,00 0,00 0,70 0,05 0,28 0,06 1,09 0,50 0,00 0,50 0,13 0,06 0,69 1,78

Saint‐Dalmas‐Le‐Selvage 0,00 0,80 0,00 0,00 0,80 0,05 0,34 0,07 1,26 0,50 0,00 0,50 0,15 0,07 0,72 1,97Saint‐Etienne‐De‐Tinée

(hors Auron)0,00 0,84 0,00 0,00 0,84 0,05 0,17 0,06 1,12 0,60 0,00 0,60 0,07 0,07 0,74 1,86

Saint‐Martin‐Vésubie 0,00 0,70 0,00 0,00 0,70 0,05 0,17 0,05 0,97 0,50 0,00 0,50 0,12 0,06 0,68 1,65Valdeblore 0,00 0,70 0,00 0,00 0,70 0,05 0,26 0,06 1,07 0,75 0,00 0,75 0,12 0,09 0,96 2,02Venanson 0,00 0,70 0,00 0,00 0,70 0,05 0,24 0,05 1,04 0,50 0,00 0,50 0,12 0,06 0,68 1,73

FORFAIT ANNUEL DE CONSOMMATION (au nombre et par type de robinet)

Part

Exploitant (€/m3)

Total

HORS

TAXES

(€/m3)

Redevance AGENCE

DE L'EAU

Modernisation


(€/m3)

TVA

10%

Total TTC

(€/m3)

Indicateur

D204

FORFAIT ANNUEL DE CONSOMMATION (forfait unique / par type de consommateur / par tranche de consommation)


PRIX TOTAL

EAU ET

ASSAINISSEMENT

(€/m3)

PART


Total

HORS

TAXES

(€/m3)

REDEVANCES

AGENCE DE L'EAU

TVA

5,5%

Total TTC

(€/m3)

Indicateur

D102

Part

métropolitaine (€/m3)

Tarification 2014Prix du mètre cube d'eau pour les communes du Haut‐Pays dont le mode de facturation est au forfait*