LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

DECRET DU 24 JANVIER 2013

La réforme des rythmes scolairesDans le cadre de la «Refondation de l’école», le

décret fixant le cadre réglementaire national de la réforme des rythmes scolaire s est paru le 24 janvier 2013.

IL prévoit la mise en place d’une semaine scolaire plus équilibrée et une journée d’enseignement allégée pour les enfants. Un objectif cible :Adapter les rythmes scolaires à l’équilibre biologique des enfants et ainsi favoriser les apprentissages et la réussite de tous les élèves.

Mise en œuvre de la réforme

2013 ou 2014 ??Sur décision du Maire avant le 31

mars 2013

La nouvelle organisation des temps scolaires

Les changements prévus

24 heures d’enseignement hebdomadaire

9 demi-journées dont le mercredi préconisé

une journée de classe de maximum 5h30

une demi-journée de maximum 3h30

une pause méridienne de 1h30 au minimum

Les dérogations possibles

ou samedi

allongement possible au delà de la demi journée

L’organisation des temps scolaires les APC

Les changements prévusLes aménagements possibleso Des activités

pédagogiques complémentaires(APC)En + des 24 heures

d’enseignementEn remplacement de

l’aide individualisée1 heure

hebdo/enseignant sur 36 semaines

Avec des groupes restreints

Sous la responsabilité des enseignants

Gratuites

o Choix dans les activités o Aide aux élèves rencontrant

des difficultés d’apprentissageo Aide au travail personnelo Activité prévue par le projet

d’école en lien avec le PEDT

o Choix des périodes journalières ?

o Taille des groupes restreint ?

L’Organisation d’activités péri Scolaires éducatives

sDes activités

culturelles, artistiques, sportives…

accompagnées d’un fonds spécifique d’aide aux communes en 2013 uniquement (50 euros/an/enfant)

sous la responsabilité de la commune

Non obligatoires Peuvent générer une

participation financière des familles

o Les aménagements possibles

o Positionnements de ces heures dans la journée :o suite à la pause

méridienneo en milieu/fin d’après

midi

o Les Activités proposées : ??

Le Projet Educatif Territorial (PEDT)Un outil élaboré à l’initiative de la commune,Son but : mobiliser les ressources d’un territoire,

formaliser l’engagement des différents partenaires à se coordonner pour les activités éducatives sur l’ensemble du temps de l’enfant.

Il permet de demander des dérogations au cadre NationalSur l’aménagements des temps Sur le Taux d’encadrement plus faible

Un animateur pour 14 mineurs au plus (au lieu de 10 maximum) pour les enfants de moins de six ans

Un animateur pour 18 mineurs au plus (au lieu de 14 maximum) pour les enfants de six ans et plus.

Il est validé par la DASEN

Réflexions et questionnements1.Organisation des temps scolaires, péri scolaires et péri éducatifs :

Choix à effectuer entre le mercredi ou le samedi (avantage, inconvénients et questions sur le péri scolaire)

Choix des horaires d’école

Lundi, Mardi, Jeudi , Vendredi. A quel moment placer les Activités Pédagogiques Complémentaires et les Temps

d’Activités Péri éducatives ? après la pause méridienne ou après la fin des enseignements ?

Quelles activités proposées sur ces temps APC et temps péri scolaires ? Localisation des activités ? Choix des activités par les enfants ? Quelle périodicité des activités sur les 5 périodes scolaires ?

2.Calibrage du nbre d’encadrant nécessaire en fonction des prévisions de fréquentation des activités (nbre, statut bénévoles, enseignants, personnels communal, parents,…)

3.Impact financier de cette réforme pour la commune, les parents,…?4. Choix de l’année de mise en œuvre 2013 ou 2014 ??5. Constitution du groupe de travail

Exemple

EXEMPLE

Les étapes de la réflexion• Février 2013

• rencontre école /commune• Rencontre école/APEH/Parents

délégués/MPT (représentant des associations)

Lancement de la démarche de

concertation préalable auprès des partenaires

• Février 2013 • Réunion publique organisée par l’APEH• Questionnaires auprès des parents (?) • Conseil d’école• Analyse des retours

Information des parents d’élèves et

recueil des souhaits et questionnements

• Février 2013 au 30 mars 2013• Avis définitif du Maire sur la date de mise

en œuvre de la réforme 2013 ou 2014• Dans les 2 cas poursuite du travail

d’élaboration du PEDT

Rencontre du groupe de travail en charge de poursuite la réflexion