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La qualité environnementale et énergétique dans les logements sociaux en Midi – Pyrénées Séminaire de travail Présentation du pré-diagnostic Construction dune réponse partagé pour la qualité environnementale 23 juin 2009

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La qualité environnementale et

énergétique dans les logements sociaux

en Midi – Pyrénées

Séminaire de travail

Présentation du pré-diagnosticConstruction d une réponse partagé pour la qualité environnementale

23 juin 2009

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Ordre du jour

• Introduction

• Le pré-diagnostic de la qualité environnementale

• Les principaux enjeux régionaux

• La construction d’une réponse partagée pour la qualité environnementale

• Le développement d’outils adaptés

• La mobilisation des partenaires

• L’appropriation par les locataires

23 juin 2009 Ecologie Urbaine - CRP Consulting - Energies Demain Séminaire de présentation 2

14h30 – 14h45

14h45 – 15h30

15h30 – 15h45

15h45 – 16h30

16h30 – 17h15

17h15 – 18h00

15h30 – 18h00

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Introduction : l’étude menée en Midi-Pyrénées

Rappel des objectifs de la mission

• Réaliser un état des lieux de la prise en compte de la qualité environnementale, à l’échelle de la région, dans les activités des bailleurs sociaux

• Identifier les pratiques des bailleurs en matière de qualité environnementale et énergétique

• Réaliser un inventaire des opérations remarquables en Midi-Pyrénées

• Mieux connaître le niveau de maturité en matière de qualité environnementale sur le territoire

• Repérer les principaux freins et leviers d’actions dans la mise en œuvre de la qualité environnementale et énergétique dans le logement social

23 juin 2009 Ecologie Urbaine - CRP Consulting - Energies Demain Séminaire de présentation 3

Vers une démarche collective et l’élaboration de

réponses partagées en faveur de la qualité environnementale

et énergétique

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L’état d’avancement de la mission

• Présentation de premiers éléments d état des lieux, à consolider d ici la fin juillet

Phase 1 Phase 2 Phase 3

Démarrage de la mission Entretiens auprès des organismes

Traitement et analyse des données

Préparation des outils Entretiens auprès des membres du Comité de Pilotage

Séminaire de restitution des résultats auprès des organismes

Entretiens auprès des délégataires d aide à la pierre

Restitution et finalisation de la mission auprès des membres du comité de pilotage

23 juin 2009 Ecologie Urbaine - CRP Consulting - Energies Demain Séminaire de présentation 4

Mois

Mars Avril Mai Juin Juillet

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L’état d’avancement de la mission

• 28 organismes contactés

• Questionnaires :

• 25 questionnaires récupérés

• 19 questionnaires traités : 82 309 logements

• 3 questionnaires non remis

• DPE

• 11 organismes nous ont transmis leurs DPE : le parc de ces organismes représente 59 713 logements ; 36 000 DPE sont exploitables

• 10 ne nous ont pas transmis leurs DPE à ce jour : le parc de ces organismes représente 46 500 logements

• 4 organismes n’enverront pas leurs DPE

• 3 organismes n’ont pas réalisé leurs DPE

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Le pré-diagnostic de la qualité environnementale

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Le contexte national et international

Le changement climatique• Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atténuer le phénomène• Concevoir de nouveaux modes de vie et de développement pour en anticiper les

effets

L’épuisement des ressources• Anticiper la fin des ressources en énergies fossiles et la « vie sans pétrole »• Économiser la ressource en eau et la gérer de manière responsable

La précarité énergétique

Le Grenelle de l’Environnement• Une évolution profonde des documents et des pratiques d’urbanisme • Des objectifs de performance des bâtiments ambitieux • Pour le neuf : BBC dès 2012• Pour l’existant : la réhabilitation des logements classés en EFG• La mise en place de leviers financiers spécifiques

L’ANRU et le plan de cohésion sociale

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Les enjeux énergétiques dans le logement

social

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Le respect des objectifs nationaux :

• 800 000 logements en E, F et G

• 20 % de logements sociaux dans les EPCI de plus de 1 500 habitants

Précarité énergétique

Un contexte particulier aux OLS :

• Des éléments moteurs :

• La capacité d’action sur un grand parc

•Des éléments freins :

• La nécessité d’action sur un grand parc

• Les contraintes sociales

• La maîtrise des charges

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Des initiatives régionales en cours

L’ARRA (Rhône Alpes)• Une étude énergétique sur le parc social rhône-alpin

• La mise en place d’un référentiel QEB et des formations

• Un appel à projet « Rénovation en continu du patrimoine dans l’optique du

Facteur 4 de réduction des gaz à effet de serre »

• Les rencontres du Logement social

• La mise en place du site internet www.logementsocialdurable.fr

• Une évaluation à mi-parcours

USH Franche-Comté• Une étude sur les besoins en réhabilitation au regard des objectifs du Grenelle• Détermination de budget type et « recalibrage » des aides financières

Ile-de-France : l’AORIF et l’ARENE

• Guide méthodologique pour le renouvellement urbain

• Retour d’expériences mené par l’ARENE

• Conférences

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Des partenariats en Midi-Pyrénées

• Des formations Qualité Environnementale pour les organismes organisées par l’USH MP et l’ARPE

• Des formations Maîtrise de l’énergie / précarité pour les agents de proximité

• Un voyage d’études fin 2008 en Rhône-Alpes organisé par l’USH MP et l’ARPE

• Une convention entre la Région, l’USH Midi-Pyrénées et la Caisse des Dépôts et Consignations sur le thème de « la construction et de la rénovation énergétiquement performante des logements locatifs sociaux en Midi-Pyrénées ».

• Une procédure d’accompagnement technique pour les bailleurs sociaux

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La réalisation d’une étude sur la prise en compte de la qualité

environnementale et énergétique dans les logements sociaux en Midi

Pyrénées

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Le dispositif d’appui financier pour le logement

social

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CADRE DE L’INVESTISSEMENT

SECTEUR D’INVESTISSEMENT

PRELUDDE 2 (Région,

ADEME)

Études : 50 à 70% avec conditions spécifiques (hors MOE) Aménagement : AEU pour les organismes aménageurs

Bâtiment : - AEMO QEB

- Faisabilité EnR

Diagnostic GES

Lutte contre l’exclusion, la précarité, la solidarité, les impayés en énergie

Investissements Solaire thermique : selon le suivi des performances et la productivité des capteurs

Bois énergie : chaudière automatique, réseau de chaleur

Investissements performants si atteinte d’une performance énergétique élevée

(BBC neuf ou réhab)

(possibilité de couplage avec les aides du FEDER)

Fonds Chaleur (ADEME,

hors PRELUDDE)

Investissements Solaire thermique, bois énergie (avec ou sans réseau de chaleur), géothermie

(PAC)

Dispositif Région MP/

Caisse des Dépôts et

Consignations

Investissements : la Région abonde les aides de la CDC Logements sociaux locatifs neufs équivalents THPE

Rénovation énergétique performante de logements sociaux locatifs

Caisse des Dépôts et

Consignations

Neuf : Prêt énergie performance construction, minimum THPE

Existant : Eco-Prêt logement social (classes E, F et G)

DREAL Au cas par cas: opérations exemplaires et innovantes

Majoration de COS, dégrèvement TFPB, « PALULOS énergétique »

FEDER (Union

Européenne)

En attente de définition sur l’aide à la réhabilitation énergétique performante pour

le logement social

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Les logements sociaux en Midi-Pyrénées

• 108 000 logements• 29 organismes• Une majorité du parc concentrée sur l’aire urbaine toulousaine• 38 logements sociaux pour 1000 habitants en 2004 (Moyenne France métropolitaine : 69 pour 1000)• 8,7% de logements sociaux parmi les résidences principales en 2003 (Moyenne France métropolitaine : 16%)

Les caractéristiques du parc régional de logements sociaux

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• Un profil sensiblement différent du profil national

• Une majorité de logements classés A, B et C

• Une proportion de logements classés E, F et G deux fois moindre que la moyenne nationale

Les caractéristiques du parc régional de logements sociaux

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Les logements sociaux en Midi-Pyrénées dans le contexte national

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• 55% du parc construit avant toute réglementation thermique

• Une majorité du parc construit entre 1945 et 1975 : la réhabilitation, un enjeu clef en Midi-Pyrénées

• Des flux de construction relativement constants, excepté le pic de 1968 – 1974

• Une reprise de la construction depuis 2000

Les caractéristiques du parc régional de logements sociaux

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La structure du parc par période de construction

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La structure du parc par type de bâtiment

Les caractéristiques du parc régional de logements sociaux

23 juin 2009 Ecologie Urbaine - CRP Consulting - Energies Demain Séminaire de présentation

• Une répartition régionale immeuble / maison conforme à la moyenne nationale (84% immeubles ; 16% maisons)

• Des disparités départementales : un parc plus diffus dans les départements ruraux

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La structure du parc par mode et énergie de chauffage

Les caractéristiques du parc régional de logements sociaux

23 juin 2009 Ecologie Urbaine - CRP Consulting - Energies Demain Séminaire de présentation

• Le gaz est le combustible utilisé par 50 à 70% des logements

• Faible part des énergies fossiles fortement carbonées : fioul (3%), charbon (1%)

• 40 % du parc est chauffé à l’aide de systèmes individuels

16

• 23 % des logements chauffés à l’électricité (effet Joule) : fortes charges pour le locataire

• Faible utilisation des réseaux de chaleur (5%), à Blagnac et Toulouse uniquement

• Utilisation de l’électricité « effet joule », du fioul et du GPL plus répandues dans les départements les moins urbanisés (Gers, Lot)

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• Des performances énergétiques spécifiques à chaque département

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La structure du parc par étiquette DPE et département

Les caractéristiques du parc régional de logements sociaux

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Des démarches environnementales peu formalisées

Les pratiques de management environnemental

Les démarches de qualité environnementale et/ou de développement durable

La part des organismes intégrant aujourd’hui la qualité environnementale

23 juin 2009 Ecologie Urbaine - CRP Consulting - Energies Demain Séminaire de présentation

• Les démarches de qualité environnementale ne se traduisent pas systématiquement par des démarches formalisées / certifiées.

• Cependant, les organismes sont très nombreux à affirmer qu’ils intègrent la qualité environnementale dans leurs opérations.

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L’ingénierie, la formation et la transversalité au cœur de la qualité environnementale

Les pratiques de management environnemental

• Des besoins en termes d’ingénierie financière et de projet

• Des besoins en termes de formation aux enjeux et techniques de la qualité et du management environnemental

• L’implication de l’ensemble de la chaîne d’intervenants et le développement de filières professionnelles : un enjeu majeur.

• Une approche relativement transversale de la qualité environnementale : plus de la moitié des organismes impliquent plus de 4 services dans le management de la qualité environnementale

Les services qui intégrent la qualité environnementale

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Le suivi des projets dans la durée et l’accompagnement des locataires

Les pratiques de management environnemental

• Une volonté de renforcer le suivi de la qualité environnementale : suivi des consommation et information des locataires.

• Le renforcement de la transversalité entre les services construction et gestion : un enjeux stratégique pour une gestion efficace et pérenne du patrimoine

• Une moindre volonté quant à l’adaptation au handicap ?

Les pratiques de management environnementalAssurez-vous ou envisagez-vous d’assurer :

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La stratégie patrimoniale et l’environnement

La maîtrise des charges, la préoccupation majeure

Les démarches d’amélioration de la qualité des logements sont donc avant tout axées sur l’énergie et les économies d’eau.

• A ce jour, seuls 52% des organismes ont réalisé les Diagnostics de Performance Energétique sur la totalité de leur parc

• Les DPE sont considérés comme des éléments imparfaits, mais ils demeurent stratégiques.

• Ils constituent une première base de diagnostic de la qualité thermique des logements,

• Ils conditionnent l’attribution éventuelle de financements pour la réhabilitation,

• Ils influencent le remaniement des PSP.

La réalisation des DPE

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Les DPE, des outils de construction stratégique

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La stratégie patrimoniale et l’environnement

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Etat des lieux des DPE :

• 49 000 DPE récupérés, dont 36 000 exploitables

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La stratégie patrimoniale et l’environnement

23 juin 2009 Ecologie Urbaine - CRP Consulting - Energies Demain Séminaire de présentation

• 36 000 DPE exploitables :

• 90 % réalisés par la méthode conventionnelle (type 3CL)

• 10 % réalisés par la méthode réelle (type facture)

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• Des retours terrains conformes aux simulations Enerter (échantillon de 20 000 logements)

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La stratégie patrimoniale et l’environnement

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Quels sont les 15 000 logements en E, F et G ?

• Des cibles prioritaires en termes de performance :

• 49 % des AIC, 73 % des logements chauffés au charbon, 63 % des logements construits avant 1914, …

• Ramenées aux effectifs :

• 1 400 logements en immeubles collectifs, construits entre 1949 et 1967, chauffés au gaz par chauffage central collectif

• 3 300 maisons individuelles, construites entre 1975 et 1999, chauffées à l’électricité effet Joule

• 600 logements en immeubles collectifs, construits avant 1914, chauffés à l’électricité effet Joule

• …

• Des enjeux territorialisés :

Haute Garonne Aveyron

Hautes Pyrénées

Tarn et Garonne Tarn Gers Lot Ariège

5 000 1 900 1 700 1 700 1 400 1 100 1 000 800

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La stratégie patrimoniale et l’environnement

Une faible intégration des objectifs du Grenelle dans les PSP

• Une part importante des Plans Stratégiques de Patrimoine sont aujourd’hui en cours de révision.

• Un peu plus de la moitié intègrent des éléments de qualité environnementale …

• … mais peu d’entre eux intègrent les objectifs du Grenelle en tant que tels.

• L’énergie apparaît comme l’élément prioritairement pris en compte. L’eau et les déchets sont traités dans un second temps.

• D’une manière générale, une vraie difficulté à se projeter et à répondre de manière prospective (taux élevé de non réponse à 5 ans)

Les éléments de qualité environnementale intégrés dans les PSP

Les PSP et l’intégration de la qualité environnementale

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• Une marge de manœuvre restreinte sur les loyers• La recherche d’un optimum entre investissement et résultats obtenus

L’ économie des projets

23 juin 2009 Ecologie Urbaine - CRP Consulting - Energies Demain Séminaire de présentation 26

• 48% des organismes utilisent au moins 4 aides financières• Selon leur taille et leur capacité d’ingénierie, les organismes n’ont pas le même usage et

connaissance des leviers financiers.• Les procédures de demande d’aide sont perçues comme complexes et parfois peu lisibles. • Les aides régionales et le prêt « énergie performance construction », ainsi que les Certificats

d’Economie d’Energie sont assez largement utilisés. En revanche, l’Eco-Prêt réhabilitation a été assez peu utilisé.

Une logique financière contrainte

L’enjeu du financement de la réhabilitation

• La majorité des logements de la région sont situés dans les classes C et D.• Cependant l’ensemble des aides consacrées à la réhabilitation concernent les logements classés E,

F et G, en cohérence avec les objectifs définis au niveau national.

Une connaissance des leviers financiers variable

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Une précarité énergétique croissante

• La question de la précarité énergétique est très fortement ressentie pas les organismes, qui constatent même une paupérisation croissante de leur clientèle.

Un passage au BBC qui suscite des inquiétudes

23 juin 2009 Ecologie Urbaine - CRP Consulting - Energies Demain Séminaire de présentation

L’énergie, priorité de l’habitat social durable

• Aujourd’hui, des actions axées majoritairement sur des labellisations HPE et THPE

• A 5 ans, l’objectif du BBC semble bien intégré

• Le passage au BBC suscite néanmoins des inquiétudes, tant au regard des techniques de conception, que concernant les perspectives de financement.

• La réhabilitation thermique reste par ailleurs un objectif aujourd’hui et à 5 ans.

• Les objectifs en terme d’énergies renouvelables semblent figurer au second plan, et les labels EnR peu courus.

Les objectifs de labellisation en qualité environnementale des organismes

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L’énergie, priorité de l’habitat social durable

23 juin 2009 Ecologie Urbaine - CRP Consulting - Energies Demain Séminaire de présentation

• Un parc en plein accroissement : (moyennes réalisées sur 22 OLS, 91 000 logements)

• Objectif annuel de construction : 3,5 % (France : 1,1 %)

• Objectif annuel de démolition : 0,9 % (France : 0,1 %)

28

Simulation dynamique tendancielle

Objectif : Evaluer la tendance actuelle en terme de performances énergétiques

-> Le logement social de Midi Pyrénées est-il sur la voie des objectifs nationaux ?

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L’énergie, priorité de l’habitat social durable

23 juin 2009 Ecologie Urbaine - CRP Consulting - Energies Demain Séminaire de présentation

•Les réhabilitations thermiques : (moyennes réalisées sur 13 OLS, soit 55 000 logements) :

•Forte augmentation des interventions sur le bâti et les systèmes

•Constance dans le nombre d’interventions régulation et insertion d’ENR

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Simulation dynamique tendancielle

• Hypothèses pour la simulation

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L’énergie, priorité de l’habitat social durable

23 juin 2009 Ecologie Urbaine - CRP Consulting - Energies Demain Séminaire de présentation

L’atteinte de l’objectif « - 38% en 2020 » du Grenelle :

•Le rythme de rotation du parc ne peut pas suffire

•Des efforts à fournir pour le augmenter le rythme et la qualité des réhabilitations thermiques

30

Simulation dynamique tendancielle

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L’enjeu de la maîtrise des charges

• La question de la gestion de l’eau arrive au second rang derrière celle de l’énergie pour la plupart des organismes.

• Cette question est par ailleurs plus régulièrement abordée au titre de la maîtrise des charges que selon une préoccupation environnementale.

Le développement des équipements hydro-économes

La gestion de l’eau, une meilleure prise en

compte

• Les organismes multiplient aujourd’hui l’installation d’équipements hydro-économes en construction comme en réhabilitation.

• Une attente de retours d’expériences concrets sur certains équipements, en termes de coûts d’entretien et de temps d’amortissement

Une prise en compte croissante de la gestion des eaux pluviales

23 juin 2009 Ecologie Urbaine - CRP Consulting - Energies Demain Séminaire de présentation 31

• Les ouvrages destinés à la gestion des eaux pluviales sont de plus en plus intégrés aux projets (ouvrages de rétention et d’infiltration plus que de récupération).

• On note un intérêt croissant pour des équipements performants comme les toitures végétalisées.

• Concernant le traitement des eaux usées, très peu d’organismes développent leurs propres structures d’assainissement lien à faire avec les politiques d’assainissement des collectivités)

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Le développement des approches climatiques et des analyses de site• De manière générale, les organismes déclarent avoir bien intégré pour leurs constructions

neuves les réflexions concernant l’analyse de l’environnement du site.

Une sensibilisation aux questions de modes de déplacements doux et une prise en compte de la question des nuisances• La question des modes de déplacements doux est de plus en plus intégrée.

• La proximité des services et réseaux de déplacements est une priorité affichée dans les choix de localisation des projets.

• Les organismes prennent pour la plupart en compte la question des nuisances, risques, et autres pollutions dans le cadre de l’analyse du site.

L’application de la loi de 2005 sur les PMR

• Les organismes intègrent aujourd’hui de plus en plus la mobilité réduite dans les projets.

• La règlementation de 2005 a conduit à adapter les logements aux personnes à mobilité réduite :• Dans la totalité du parc neuf, • Mais seulement dans la moitié du parc existant

L’insertion urbaine, un enjeu environnemental croissant

23 juin 2009 Ecologie Urbaine - CRP Consulting - Energies Demain Séminaire de présentation 32

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Un enjeu fort autour des questions de matériaux et de santé

• La priorité semble aujourd’hui donnée aux nouveaux systèmes constructifs, plus qu’à la traçabilité ou la qualité sanitaire des matériaux, mais un manque de maturité sur ces réflexions.

Le rôle stratégique de l’entretien et de la maintenance• L’importance du suivi des équipements et des systèmes semble bien intégré dans les

préoccupations des organismes, mais plus dans le neuf que dans les opérations de réhabilitation.

Des démarches de chantier propre qui se développent dans le neuf• Une démarche intégrée par les organismes dans les opérations de construction, mais

insuffisamment dans la réhabilitation

La réduction et la gestion des déchets : l’enjeu de la sensibilisation des locataires

• Une collecte sélective généralisée, mais une conception des projets devant intégrer des dispositifs de tri et de compostage

Une bonne intégration des critères de confort acoustiqueLa priorité donnée à l’éclairage naturel pour le confort visuel des logementsUne sensibilisation à la qualité de l’eau liée à la santé

Les autres thèmes

23 juin 2009 Ecologie Urbaine - CRP Consulting - Energies Demain Séminaire de présentation 33

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• La question du manque de moyens financiers et manque de lisibilité apparaît comme première réponse concernant les difficultés rencontrées,

• On note une part importante de réponses indiquant un manque de maturité de l’ensemble de la filière professionnelle comme frein majeur à la mise en œuvre de solutions innovantes.

Les difficultés rencontrées dans la mise en place de la qualité environnementale

23 juin 2009 Ecologie Urbaine - CRP Consulting - Energies Demain Séminaire de présentation 34

Les difficultés rencontrées lors de la mise en place de démarche de qualité environnementale

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Les opérations exemplaires

• 27 opérations recensées à ce jour, dont

• 26 opérations neuves, et 1 opération de réhabilitation

• 11 individuels, 11 collectifs, et 5 mêlant individuel et collectif

• 11 ayant été retenues dans le cadre d’un appel à projets

• Concernant les performances énergétiques :

• 9 opérations indiquent des performances minimales HPE 2005 ou équivalentes ;

• 7 opérations indiquent des performances minimales THPE 2005 ou équivalentes, avec pour

2 d’entre elles des performances allant bien au delà (Cref2005 – 45% et Cref2005 – 56%)

• 4 opérations affichent des niveaux de performance BBC (2 visent la labellisation BBC)

• 2 affichent des performances très proches du BBC

• 1 opération de réhabilitation qui affiche un objectif BBC rénovation (80kWh/m2/an)

• 2 opérations présentent des performances proches RT2005

• 2 opérations ne présentent pas d’informations en termes de performances énergétiques

• 16 opérations sont labellisées Habitat et Environnement ; seules 5 opérations n’affichent aucun label

• Des solutions techniques récurrentes qui dessinent le profil des opérations remarquables en Midi-Pyrénées : isolation par l’extérieur, eau chaude sanitaire solaire, démarches chantier propre…

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SA Patrimoine, résidence Cassiopée, Blagnac (31)

• 51 logements collectifs en locatif social et un centre d’accueil pour la petite enfance (qui sera rétrocédé au à la commune de Blagnac)

• Opération réalisée dans le cadre de la ZAC Andromède : un cahier des charges intégrant des exigences environnementales spécifiques

• Certification H&E profil A

• Performance énergétique : THPE 2000

• Isolation par l’extérieur

• Orientation et compacité des bâtiments

• Gestion du confort d’été et du confort d’hiver

• Eau chaude sanitaire assurée à hauteur de 40% par une surface de 65m2 panneaux solaires.

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SA Groupe les Chalets, Lacaugne (31)

• Appel à projet régional et d’un partenariat mené avec la CAPEB, la Chambre des métiers, la maison de l’artisanat et la maison de la pierre,

• 5 maisons individuelles mitoyennes.

• Certification H&E

• Performance énergétique théorique de 22 kWh/m2/an pour le chauffage.

• Utilisation de procédés innovants dans la conception et la réalisation,

• isolation naturelle grâce à des bottes de paille,

• structure et bardage bois

• système de gestion des eaux pluviales grâce à des noues sur chaque parcelles plantées en osier.

• Livraison prévue pour le 1er trimestre 2011.

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La Cité-Jardins, un concept de logements collectifs économes

• Étude sur la possibilité de créer des logements collectifs économes basés sur des modules simples et reproductibles.

• Principe de modularité adaptable à des bâtiments en R+2 à R+4

• Chercher une réponse au problème de l’industrialisation et de la systématisation de la production de logements performants.

• Compacité des formes

• Isolation par l’extérieur

• Logements traversants

• ECS solaire• Éléments désolidarisés pour limiter les ponts

thermiques

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Groupe Arcade, les villas de Malengane, Moissac (82)

• 16 maisons individuelles mitoyennes (4 bâtiments)

• Opération réalisée dans le cadre d’une marque interne « Les 3 Soleils »,

• Certification H&E profil A, THPE 2005 EnR,

• Performances énergétiques estimées à 66kWh/m2/an.

• Construction en brique

• ECS solaire

• Orientations Nord Sud

• Livraison prévue à l’automne 2010

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Promologis, Caserne Pomponne, Montauban (82)

• 64 logements collectifs répartis dans deux bâtiments et 112 logements individuels groupés.

• Label BBC Effinergie,

• Performance énergétique théorique affichée inférieure à 45 kWh/m2/an,

• Isolation par l’extérieur

• Accès par des coursives extérieures désolidarisées

• …

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Les principaux enjeux régionaux

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Le développement du parc : un enjeu quantitatif et qualitatif

La région Midi-Pyrénées possède une densité en logements sociaux de 38 pour 1000 habitants.

Le rythme de croissance de la population régionale est l’un des plus élevés de France avec 226 000 nouveaux arrivants entre 1999 et 2006.

Il s’agit aujourd’hui pour les organismes de la région de faire face à une demande croissante au niveau de la construction de logements, mais aussi d’assurer la pérennité du parc existant en menant à bien des réhabilitations tenant compte des performances énergétiques et de la qualité environnementale.

Ce double enjeu implique donc la question de la répartition des actions comme des financements.

Pour répondre aux exigences du Grenelle, comment instaurer un équilibre pérenne entre l’investissement nécessaire à la construction de logements neufs, et celui nécessaire à la réhabilitation du parc existant ?

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L’échéance du Grenelle : se préparer ensemble aux nouvelles exigences

L’entrée en application du Grenelle prévoit le passage en 2012 de tous les logements en BBC (bâtiments basse consommation) à 50kWh/m2/an pour le neuf (45 dans la Région). Pour la réhabilitation le niveau BBC correspond à 80 kWh/m2/an. (72 kwh/m2.an en région si altitude < 400m)

A l’horizon 2020, l’ensemble des bâtiments produits devra être en BEPOS (bâtiments à énergie positive).

La marche à franchir est importante, tant au niveau technique que financier.

Comment développer le partage et la capitalisation des savoir-faire, tant au niveau des retours d’expériences techniques que de la conception (approche bioclimatique) que du suivi des projets (consommation, maintien des performances dans le temps) ?

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L’exemplarité : utiliser l’innovation pour la

reproduire à grande échelle

Les opérations exemplaires sont avant tout un véritable laboratoire d’idées pour le logement régional.

En développant les réflexions sur les formes architecturales et leur intégration dans l’environnement, en incitant le recours à des matériaux et des systèmes constructifs innovants, les organismes participent pleinement à la refonte de l’urbanisme et de l’architecture traditionnelles dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.

Les projets d’éco-quartiers et les friches industrielles, offrant un foncier et une trame riche d’histoire sont en cela des territoires pionniers de cette innovation et les lieux privilégiés de l’expérimentation des nouveaux modes de construire et d’habiter.

Comment favoriser le rôle moteur de l’innovation en matière de construction et d’aménagement, vers une généralisation des solutions les plus durables ?

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Les pratiques de management : vers un

changement culturel

Il s’agit en effet de développer une transversalité à la fois en interne, ce qui favoriserait le partage des connaissances et l’amélioration des savoir-faire, mais aussi vis à vis de l’ensemble de la chaîne des acteurs. Le dialogue interprofessionnel, l’échange d’expériences sont en effet les clés de l’efficacité et de l’innovation dans les projets.

Le développement de filières professionnelles formées aux questions de qualité environnementale et énergétique est par ailleurs un levier d’action essentiel.

Par ailleurs, il est nécessaire pour les organismes d’améliorer leur vision prospective. Il s’agit de repenser la planification des opérations au regard des règlementations, mais aussi des délais d’obtention d’aides financières et des moyens techniques disponibles. Au delà de la seule gestion des temporalités, l’échéance du BBC implique donc d’apprendre à anticiper l’avenir.

Comment encourager et faciliter le renouvellement des pratiques et des modes de faire au sein des organismes, en faveur d’une meilleure intégration de la qualité environnementale ?

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L’équilibre financier des projets : une nouvelle

approche économique

Une conception des projets en terme de coût global peut être un outil stratégique dans le montage et la réalisation de projets.

Il s’agit pour les organismes de développer leur capacité à s’adapter aux exigences des collectivités afin de capter au mieux les financements disponibles. La question de la réactivité et de l’efficacité dans le montage des projets est ainsi essentielle.

Le développement des innovations et la généralisation des nouveaux procédés de construction sont des leviers essentiels dans la marche vers l’industrialisation de la qualité environnementale, le jeu de la concurrence chez les industriels et professionnels du BTP, et enfin, la baisse des coûts.

Se pose néanmoins la question de l’adaptation des leviers financiers disponibles au regard des caractéristiques du patrimoine local, notamment concernant la réhabilitation.

Quels leviers pour garantir l’atteinte des performances exigées par le Grenelle dans le cadre de coûts acceptables pour les organismes, les locataires et les délégataires ?

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La construction d’une réponse partagée pour la qualité environnementale

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Le développement d’outils adaptés et mutualisés

•Vers une réflexion collective sur les moyens pour atteindre les objectifs énergétiques ?

•Une réflexion sur les logements énergivores : quelles actions prioritaires ?

•Une évolution des outils d’évaluation des performances énergétiques et d’aide à la décision ?

•Appuyer le suivi des opérations et la diffusion des retours d’expérience?

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• Témoignage – OPH 32, Mr Arquilliere : Focus sur une opération de réhabilitation thermique basse consommation

Renforcer les savoir-faire des organismes sur les pratiques environnementales ?

Adapter les financements aux enjeux spécifiques de Midi Pyrénées ?

Impliquer les collectivités autour de la qualité environnementale ?

Développer les compétences des filières professionnelles ?

Renforcer la coopération entre les organismes et avec les partenaires extérieurs ?

La mobilisation des partenaires

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• Témoignage – Tarn Habitat, Mr Aspar, sur l’implication des locataires à l’investissement dans des équipements hydro-économes

Un développement de l’information et de la sensibilisation des locataires ?

Quel rôle des gardiens ?

Comment sensibiliser les locataires aux spécificités techniques de leurs logements ?

Comment intégrer les locataires à la réalisation des projets ?

L’appropriation par les locataires

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Merci de votre attention

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