Samson Eric DEES-DEEJE

ES1 EJE1 Janvier 2020

La protection sociale

Historique

Depuis sa création le 4 octobre 1945, la Sécurité sociale a eu pour objectif de généraliser progressivement la protection sociale en France à l’ensemble des résidents du territoire. Aujourd’hui, le système français de protection sociale repose sur une logique de solidarité.

DéfinitionLa protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux", c'est-à-dire des situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses.

Les principaux risques sociaux couverts par la protection sociale en France concernent :

• la santé : maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles • la famille : allocations familiales, aides pour la garde d'enfants, indemnités journalières et prestations liées au congé maternité

• la vieillesse : minimum vieillesse, pension de retraite et pension de réversion

• le logement : allocations de logement

• l'emploi : indemnisation du chômage et dispositifs d'insertion ou de réinsertion professionnelle

• la pauvreté et l'exclusion sociale : prestations sociales en faveur des personnes démunies.

Financement

La protection sociale en France représente environ 500 milliards d’euros par an, soit plus de 30% du PIB.

Les ressources servant à financer la protection sociale se répartissent en trois catégories : • les cotisations sociales sur les salaires

• les impôts et taxes affectés, notamment la CSG (la Contribution Sociale Généralisée créée en 1991)

• les contributions publiques de l’Etat.

OrganisationLa protection sociale en France est assurée par différents organismes.

La Sécurité sociale comprend quatre branches pour le régime général :• l'assurance maladie : la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, CNAMTS, déclinée aux niveaux régional avec la CRAM et au niveau local avec la CPAM • les prestations familiales : la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et ses organismes locaux, les CAF

• l'assurance vieillesse : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et ses organismes locaux, les CRAM

• la branche recouvrement : l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et ses organismes locaux, les URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Les autres institutions participant au système sont :• les régimes complémentaires obligatoires de retraite (AGIRC et ARRCO) • le régime du chômage géré par l’Unedic (Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce)• les régimes complémentaires facultatifs d'assurance maladie (mutuelles et institutions de prévoyance).

Une gestion paritaireComme son nom l’indique, elle est gérée conjointement par des représentants des salariés et des employeurs et lorsque le président ou la présidente est issue (e) d’un collège (salarié ou employeur), le vice-président ou la vice-présidente vient de l’autre.

Plus largement, patronat et syndicat se partagent à égalité les 26 sièges – 13 chacun – au Conseil d’administration des quatre Caisses nationales du régime général de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille et trésorerie). Pour tous les autres organismes, seul le nombre de sièges diffère, mais le principe d’égalité en reste le socle, gravé dans la loi.

La branche maladie

La branche Maladie assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Elle mène des programmes de prévention et contribue à la régulation du système de santé français.

Grâce à son action sociale, elle favorise également l’accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d’établissements médico-sociaux. Elle recouvre les risques :• maladie• maternité• invalidité• décès

La gestion du risque est également au cœur de la mission de la branche maladie. Elle consiste dans la maîtrise de l’évolution des dépenses tout en améliorant l’état de santé de la population.

La branche familleLa "branche Famille" de la Sécurité sociale gère les prestations familiales. Sa mission essentielle est d’atténuer les inégalités de niveau de vie entre les ménages selon le nombre d’enfant. L’aide apportée par la branche famille porte sur 4 domaines prioritaires :• l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne• l’accueil du jeune enfant,• l’accès au logement,• la lutte contre la précarité ou le handicap.

Ces aides relèvent :• soit des prestations légales familiales  : ce sont des aides financières versées aux

familles sous forme de compléments de revenus.

• soit de l’action sociale  : l’action sociale familiale s’ajoute aux prestations familiales légales et s’adresse à l’ensemble des familles allocataires et plus particulièrement celles qui rencontrent des difficultés financières et sociales. (participation au financement d’équipement et de services (crèches, centres sociaux, etc), accompagnement des familles par des travailleurs sociaux, aide financière pour des projets familiaux (vacances, naissances multiples))

La branche accidents du travail-maladies professionnelles

La branche AT/MP gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs. En tant que gestionnaire des risques professionnels, la branche AT / MP :

• gère le système légal d’assurance des dommages corporels liés au travail  : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. A ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système ;

• met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels, visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.

La branche retraiteL’ensemble des régimes obligatoires de base ou complémentaires de retraites fonctionne en France sur le mode de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d’une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.

Un système fondé sur la répartitionSi les règles des différents régimes de retraite en France répondent à des conceptions différentes, elles reposent toutefois sur des principes communs.

Tous les régimes obligatoires, à des degrés divers, intègrent des mécanismes de solidarité  : solidarité entre les générations, puisqu’ils sont en répartition et solidarité à l’intérieur d’une même génération, dans la mesure où ils organisent de larges redistributions entre les différentes catégories socio-professionnelles et les sexes.

Ces principes de solidarité s’exercent à la fois au sein des régimes, entre les régimes, et au-delà des régimes au niveau national.

Les ESMS et les aides individuelles