LA PROTECTION LA PROTECTION COMMERCIALE COMMERCIALE

TARIFAIRETARIFAIREDROIT DE DOUANE ET BIEN DROIT DE DOUANE ET BIEN

ETRE NATIONALETRE NATIONAL

PLANPLAN

1. Définition et classification du droit de douane1. Définition et classification du droit de douane 1.1. Les différentes catégories de droit de douane1.1. Les différentes catégories de droit de douane 1.2. Modes d’établissement d’un tarif1.2. Modes d’établissement d’un tarif 2. Effets d’un droit de douane sur les 2. Effets d’un droit de douane sur les

consommateursconsommateurs 3. Effets d’un droit de douane sur les producteurs3. Effets d’un droit de douane sur les producteurs 4. Effets d’un droit de douane sur les recettes 4. Effets d’un droit de douane sur les recettes

publiquespubliques 5. La perte nationale due au droit de douane5. La perte nationale due au droit de douane 6. Effet d’un droit de douane sur l’équilibre 6. Effet d’un droit de douane sur l’équilibre

général desgénéral des consommateurs et des producteursconsommateurs et des producteurs 7. Conclusion7. Conclusion

1. DEFINITION ET 1. DEFINITION ET CLASSIFICATION DU DROIT DE CLASSIFICATION DU DROIT DE

DOUANEDOUANE DEFINITION DEFINITION : Le droit de douane est une taxe : Le droit de douane est une taxe

sur l’importation d’un produit venant de sur l’importation d’un produit venant de l’étranger.l’étranger.

1.1. Les différentes catégories de droit 1.1. Les différentes catégories de droit de de

douane.douane.1.1.1. Critère de finalité du droit de douane1.1.1. Critère de finalité du droit de douane* Économique : protéger la production nationale.* Économique : protéger la production nationale.* fiscale* fiscale1.1.2. Critère de l’assiette du droit de douane.1.1.2. Critère de l’assiette du droit de douane.* ad valorem : pourcentage de la valeur du produit* ad valorem : pourcentage de la valeur du produit* Spécifique : montant forfaitaire* Spécifique : montant forfaitaire

1.1.3. Régimes douaniers spéciaux1.1.3. Régimes douaniers spéciaux

DéfinitionDéfinition : Ces régimes favorisent l’entrée : Ces régimes favorisent l’entrée de produit étrangers destinés à ressortir du de produit étrangers destinés à ressortir du pays sous une forme plus ou moins élaborée.pays sous une forme plus ou moins élaborée.

Exemples : zone franche portuaire, admission Exemples : zone franche portuaire, admission temporaire…temporaire…

1.1.4. Droits analogues aux droits de douane.1.1.4. Droits analogues aux droits de douane. TaxesTaxes Surtaxes de représaillesSurtaxes de représailles Droits anti-dumpingDroits anti-dumping

1.2.Modes d’établissement d’un tarif1.2.Modes d’établissement d’un tarif 1.2.1. Tarifs autonome et conventionnel.1.2.1. Tarifs autonome et conventionnel. DéfinitionDéfinition : Le tarif douanier reprend la liste des : Le tarif douanier reprend la liste des

différentsdifférents droits de douane en vigueur.droits de douane en vigueur.

Tarif autonome (fixé par le pays)Tarif autonome (fixé par le pays) Tarif conventionnel (négociation)Tarif conventionnel (négociation) Tarif double : tarif général + tarif minimumTarif double : tarif général + tarif minimum 1.2.2. La clause de la nation la plus favorisée1.2.2. La clause de la nation la plus favorisée

2. EFFETS D’UN DROIT DE 2. EFFETS D’UN DROIT DE DOUANE SUR LES DOUANE SUR LES

CONSOMMATEURSCONSOMMATEURS RAPPELRAPPEL : Surplus du consommateur : Surplus du consommateur DéfinitionDéfinition : C’est la différence entre : C’est la différence entre

les sommes que les consommateurs, les sommes que les consommateurs, agissant à titre individuel, auraient agissant à titre individuel, auraient été prêts à verser et les sommes été prêts à verser et les sommes qu’ils ont effectivement payé.qu’ils ont effectivement payé.

600

440

400

C

D B

E

e

Sd

Prix intérieur en présence du droit de douane

a b c d A

Dd

Prix mondial

Prix

QuantitéS0 S1 D1 D0

M0

M1

HYPHYP : L’offre étrangère est parfaitement : L’offre étrangère est parfaitement élastiqueélastique

En libre échangeEn libre échange : prix mondial = 400 000 : prix mondial = 400 000 Ensemble des achats : DEnsemble des achats : D00 = S = S00 + M + M00

Triangle ACE = Surplus du consommateurTriangle ACE = Surplus du consommateur Avec DD ad valorem de 10%Avec DD ad valorem de 10% : prix mondial : prix mondial

= 440 000= 440 000 Perte nette : - a+b+c = Paiement Perte nette : - a+b+c = Paiement

supplémentairesupplémentaire

- d = Suppression du surplus- d = Suppression du surplus

3. EFFETS D’UN DROIT DE 3. EFFETS D’UN DROIT DE DOUANE SUR LES PRODUCTEURSDOUANE SUR LES PRODUCTEURS

RAPPEL RAPPEL Surplus du producteurSurplus du producteur

C’est la différence entre la somme C’est la différence entre la somme minimum pour laquelle le minimum pour laquelle le producteur serait disposé à vendre producteur serait disposé à vendre les x unités et la somme pour les x unités et la somme pour laquelle il les vend.laquelle il les vend.

600

440

400

C

D B

E

e

Sd

Prix intérieur en présence du droit de douane

a b c d A

Dd

Prix mondial

Prix

QuantitéS0 S1 D1 D0

M0

M1

Ventes passent de SVentes passent de S00 à S à S11

Gain des producteurs : La différence entre Gain des producteurs : La différence entre leur surplus avant droit de douane et celui leur surplus avant droit de douane et celui après droit de douane = la surface aaprès droit de douane = la surface a

Le gain des producteurs nationaux est < au Le gain des producteurs nationaux est < au coût que ce dernier entraîne pour les coût que ce dernier entraîne pour les consommateurs.consommateurs.

SC = - (a+b+c+d)SC = - (a+b+c+d)

SP = +aSP = +a

Perte nette = b+c+dPerte nette = b+c+d

4. EFFETS D’UN DROIT DE 4. EFFETS D’UN DROIT DE DOUANE SUR LES RECETTES DOUANE SUR LES RECETTES

PUBLIQUESPUBLIQUES Droit de douane = Recettes pour l’Etat = Droit de douane = Recettes pour l’Etat =

montant unitaire du DD * le volume des montant unitaire du DD * le volume des importations effectuées en présence du importations effectuées en présence du DD.DD.

Droit de douane = un gainDroit de douane = un gain

600

440

400

C

D B

E

e

Sd

Prix intérieur en présence du droit de douane

a b c d A

Dd

Prix mondial

Prix

QuantitéS0 S1 D1 D0

M0

M1

5. LA PERTE NATIONALE DUE AU 5. LA PERTE NATIONALE DUE AU DROIT DE DOUANEDROIT DE DOUANE

HYPHYP : Tout franc perdu ou gagné par un : Tout franc perdu ou gagné par un agent économique a exactement la même agent économique a exactement la même importance, quels que soient les gagnants importance, quels que soient les gagnants ou les perdants.ou les perdants.

Perte des consommateur = a+b+c+dPerte des consommateur = a+b+c+d

Gain des producteurs = aGain des producteurs = a

Recettes douanière de l’Etat = cRecettes douanière de l’Etat = c

Perte nationale due au droit de douane = Perte nationale due au droit de douane = b+db+d

Prix Prix

Quantité Quantité

Sd

Dd

Dm=Dd-Sa b c dc

M

M1 M2

c b+d

M1

M0

Effet sur la consommation est représenté Effet sur la consommation est représenté par la surface d = perte sèchepar la surface d = perte sèche

Effet sur la production est représenté par Effet sur la production est représenté par la surface b = perte sèche, n’est gagné la surface b = perte sèche, n’est gagné par personne.par personne.

6. EFFET D’UN DROIT DE DOUANE 6. EFFET D’UN DROIT DE DOUANE SUR L’EQUILIBRE GENERAL DES SUR L’EQUILIBRE GENERAL DES

PRODUCTEURS ET DES PRODUCTEURS ET DES CONSOMMATEURSCONSOMMATEURS

RAPPELRAPPEL Economie ferméeEconomie fermée : P : P11/P/P22 < P < P1*1*/P/P2*2*

E et E* sont produits et consommésE et E* sont produits et consommés Ouverture des échangesOuverture des échanges : dans le pays : dans le pays

domestique, les ressources productives domestique, les ressources productives vont passer de la production de bien2 vers vont passer de la production de bien2 vers la production de bien1 jusqu’à ce que le la production de bien1 jusqu’à ce que le taux de substitution des productions = taux de substitution des productions = prix mondiale (A et A*=productions)prix mondiale (A et A*=productions)

Le degré de satisfaction augmente (B et Le degré de satisfaction augmente (B et B*=consommations)B*=consommations)

DA= D*B* et DB=D*A*DA= D*B* et DB=D*A* L’échange international autorise un L’échange international autorise un

accroissement du bien-être de chaque accroissement du bien-être de chaque nation participant à l’échangenation participant à l’échange

x1

x20

F

D

E

C

GH

J

y0

y14

5

2

3

1

B

AK

L

M0M1

L’imposition d’un DD sur les automobiles L’imposition d’un DD sur les automobiles (bien1) va élever le prix relatif des (bien1) va élever le prix relatif des automobiles par rapport aux vêtements.automobiles par rapport aux vêtements.

Conséquences au niveau de la production:Conséquences au niveau de la production: => plus grande production nationale => plus grande production nationale

d’automobilesd’automobiles => la production évaluée aux prix => la production évaluée aux prix

mondiaux diminue (effet du droit de mondiaux diminue (effet du droit de douane sur la production)douane sur la production)

OD -> OFOD -> OF

Conséquences au niveau de la Conséquences au niveau de la consommation :consommation :

HYP : La recette douanière est redistribuée HYP : La recette douanière est redistribuée à tous les citoyens.à tous les citoyens.

Revenu disponible des citoyens = revenu Revenu disponible des citoyens = revenu produit + recette douanièreproduit + recette douanière

Effet de substitution : G -> HEffet de substitution : G -> H Effet de revenu négatif : H -> JEffet de revenu négatif : H -> J => La satisfaction des consommateurs a => La satisfaction des consommateurs a

diminué : y1 < y0diminué : y1 < y0

7. CONCLUSION7. CONCLUSION

Un DD sur les importations diminue le Un DD sur les importations diminue le bien-être nationalbien-être national

Il entraîne des coûts pour les Il entraîne des coûts pour les consommateurs > aux gains des consommateurs > aux gains des producteurs et de l’Etatproducteurs et de l’Etat

Il redistribue les revenus de la société, au Il redistribue les revenus de la société, au détriment des consommateurs des détriment des consommateurs des produits importés et en faveur des autres produits importés et en faveur des autres groupes sociauxgroupes sociaux