la politique du gouvernement camerounais en matière de...
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La politique du gouvernement camerounais
en matière de e-administration : présentation
du volet « déconcentration de la gestion des ressources humaines de l’Etat et de la solde »
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Tanger (Maroc), 21 avril 2014
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I. PRESENTATION DE LA DECONCENTRATION DE LA GESTION
DES PERSONNELS DE L’ETAT ET DE LA SOLDE
II. DECONCENTRATION DE LA GESTION DES PERSONNELS DE
L’ETAT ET DE LA SOLDE : RESULTATS, PERSPECTIVES ET
ENSEIGNEMENTS
III. D’AUTRES EXEMPLES AU CAMEROUN
PLAN
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I- PRESENTATION DE LA DECONCENTRATION DE LA GESTION DES PERSONNELS DE L’ETAT ET DE LA
SOLDE
La déconcentration de la gestion des ressources humaines de
l’Etat et de la Solde :
management des ressources humaines avec comme
composantes l’administration des personnels, le développement
de la ressource humaine et la gestion prévisionnelle des effectifs.
Le Ministre utilisateur d’un agent public est celui qui gère sa carrière
et paie son salaire.
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I-1 PRÉSENTATION DU PROJET
Au plan technique, le volet « informatique » a imposé
le développement du SIGIPES (Système Informatique de Gestion
Intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde) et d’autres outils
connexes (Aquarium de SIGIPES, REGNET, INFONET …) pour
faciliter la mise en place des services réseaux au sein de
l’administration camerounaise
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I-1 PRÉSENTATION DU PROJET
La mise en place d’un guichet unique de gestion des ressources
humaines de l’Administration Publique dans une approche de
type prestation intégrée des services (PIS) avec le système SIGIPES
et son extension SIGIPES II
La construction du réseau d’interconnexion à la fibre optique
6I-1 PRÉSENTATION DU PROJET
ETAPES DE LA REFORME
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- MINFOPRA
- MINFI
Les autres
Départements
Ministériels
Déconcentration
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Services Déconcentrés
POUR UNE ADMINISTRATION POUR PROCHE
DE L’USAGER-CLIENT
I-1 PRÉSENTATION DU PROJET
1- d’une réorganisation des départements ministérielspropice à la redistribution des compétencesentre les ministères en matière de gestion despersonnels ;
2- d’une redéfinition des procédures de traitement des dossiers degestion des personnels fondée sur l’utilisation de l’outil informatiqueSIGIPES qui en est le support technique ;
3- de la prise en compte des avancées en matière de technologiesde l’information et de la communication pour moderniser lesprocédures de travail
• le but étant de parvenir à :
• une maîtrise des effectifs des agents publics ;
• une maîtrise de la masse salariale dans la Fonction Publique ;
• une responsabilisation des acteurs qui utilisent effectivement ces agents publics pour accomplir les missions des services publics qui leurs sont confiées.
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I-2 ACTIONS ENTREPRISES
4- Au niveau du déploiement des équipements informatiques
La mise en œuvre de cette réforme a nécessité la réalisation
préalable de la disponibilité des équipements techniques
Le Gouvernement du Cameroun s’est engagé à cet effet à doter
l’administration des équipements adéquats en mobilisant les fonds
nécessaires
Le minimum d’équipements informatiques requis : un PC serveur, un
onduleur 3000 VA, une imprimante laser 24 pages/mn, des micro-
ordinateurs, un onduleur 500 VA, une imprimante laser 8 pages/mn,
divers matériel de classement
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I-2 ACTIONS ENTREPRISES
II- DECONCENTRATION DE LA GESTION DES PERSONNELS DE L’ETAT
ET DE LA SOLDE : RESULTATS, PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS
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La signature le 9 mars 2012 du Décret portant régime de la
déconcentration qui constitue un des résultats les plus probants
de la réforme sur la déconcentration
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DE LA DÉCLINAISON DE LA PRISE EN COMPTE DES ASPIRATIONS
DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DANS LES RÉFORMES ENTREPRISES
AU CAMEROUN
DE LA DÉCLINAISON DE LA PRISE EN COMPTE DES ASPIRATIONS
DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DANS LES RÉFORMES
ENTREPRISESAU CAMEROUN
II-1 les résultats
II-1-1 En ce qui concerne le dispositif institutionnel
Pour asseoir la déconcentration dans les sites, après le
déploiement des équipements techniques, il était impérieux de
procéder à la sensibilisation et à la formation des utilisateurs par une
stratégie Information- Education-Communication.
Des séminaires d’appropriation à l’intention des Secrétaires
Généraux des ministères. Le séminaire tenue en 2012 portait justement
sur le thème : « les implications managériales de la mise en œuvre du
décret portant régime de la déconcentration de la gestion des
personnels de l’Etat et de la solde ».
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II-1 les résultats
II-1-1 En ce qui concerne la sensibilisation des acteurs
et la formation des utilisateurs de SIGIPES
Il était question de revisiter l’esprit et la lettre de cette
réforme, d’harmoniser les différents points de vue et de
consolider le cadre de référence des actions à entreprendre
dans l’optique de la mise en œuvre efficace et efficiente du
décret N°2012/079 du 09 mars 2012 portant régime de la
déconcentration de la gestion des personnels de l’Etat et de la
solde.
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II-1 : les résultats
II-1-2 : En ce qui concerne la sensibilisation des
acteurs et la formation des utilisateurs de SIGIPES
Ainsi, après plus de douze (12) ans d’expérience:
toutes les administrations sont connectées au SIGIPES
L’adaptation dans l’ensemble des autres départements ministériels des
procédures de GRH ont été élaborées et rationalisées au MINFOPRA,
compte tenu de ce que la structuration du MINFOPRA
L’accompagnement par les équipes d’experts mises à la disposition des
administrations par le MINFOPRA
les privilèges sont accordés aux personnels (cadres métiers) dédiés au
traitement des actes de carrière et à la préparation de la solde en
fonction de leur degré de responsabilité dans la chaîne.
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II-1 : les résultats
II-1-3 : En ce qui concerne la sensibilisation des
acteurs et la formation des utilisateurs de SIGIPES
S’agissant de la formation des utilisateurs, des équipes ont été mises
sur pied pour accompagner les sites ministériels dans la prise en main de
cette déconcentration. Ces équipes ont été identifiées pour transférer les
techniques et méthodes de gestion de l’application informatique aux
personnels internes de chaque département ministériel concerné. A titre
d’illustration, des mesures d’accompagnement des utilisateurs du SIGIPES
dans les sites ont été mises en œuvre ; le MINFOPRA a pris une note de
service portant constitution des équipes chargées de la centralisation et
de l’exploitation des actes dans les différents sites déconcentrés.
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II-1 : les résultats
II-1-1 : En ce qui concerne la sensibilisation des
acteurs et la formation des utilisateurs de SIGIPES
C’est ainsi que les 36 nouveaux sites créés ont vu leurs personnels
formés non seulement au moment de l’implantation de la réforme, mais
également à chaque fois que les ressources nécessaires sont réunies, une
telle action ne pouvant être efficace que si elle s’inscrit par ailleurs dans la
continuité.
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II-1 : les résultats
II-1-1 : En ce qui concerne la sensibilisation des
acteurs et la formation des utilisateurs de SIGIPES
la formation des informaticiens chargés de l’exploitation de
l’application dans toutes ses fonctionnalités, des auditeurs chargé
du respect des procédures d’exploitation et de la vérification
régulière du fonctionnement de tout le dispositif mis en place
la formation des utilisateurs (techniciens et cadres métiers), qui dans
chaque département ministériel, interviennent dans la chaîne de
traitement des dossiers du domaine de la gestion des ressources
humaines
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II-1 : les résultats
II-1-1 : En ce qui concerne la sensibilisation des
acteurs et la formation des utilisateurs de SIGIPES
la formation des responsables des Directions des Ressources Humaines
pour les aspects liés à l’introduction du changement
Ces formations, qui rentrent dans le cadre du renforcement des
capacités des acteurs impliqués dans le processus de déconcentration, se
poursuivent dans les différents sites en fonction soit des besoins spécifiques
formulés par les administrations, soit de la disponibilité des ressources
financières nécessaires
l’un des résultat est également l’interconnexion des différents ministères au
site national logé au MINFOPRA qui permet un échange d’information
entre les sites
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II-1 : les résultats
II-1-1 : En ce qui concerne la sensibilisation des
acteurs et la formation des utilisateurs de SIGIPES
sécurité des locaux dans les sites : vol de matériels et d’équipements,
sabotage, intrusion dans le système informatique, …
sécurité du réseau de communication: maintenance du réseau,
mauvaise utilisation de celui qui est en place
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II-1 : les résultats
II-1-2 : Pour ce qui est de la sécurité
Un document de « politique de sécurité pour l’application SIGIPES a été
mis à la disposition de tous les départements ministériels pour les aider
à assurer, de façon avertie, leurs responsabilités
sécurité du système opératoire (qualification et quantification des
ressources humaines utilisées, perte de documents, défaillance
matérielle; mauvaise mise à jour des données sur l’ensemble du
système, accident divers lié à la foudre, aux inondations, etc.)
sécurité de l’application (initialisation de la base des données, virus
informatique).
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II-1 : les résultats
II-1-2 : Pour ce qui est de la sécurité
un Comité chargé de la sécurité du SIGIPES a été créé par le Ministre
de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative composé des
représentants de plusieurs départements ministériels
son mandat est :
l’examen des mesures nécessaires à la stabilisation et à la
pérennisation de l’application ;
le contrôle de l’effectivité des mesures de sécurité du SIGIPES ;
la proposition des mesures en vue du renforcement des capacités de
tous les intervenants en matière de sécurité.
le suivi et l’évaluation du plan stratégique de sécurité du SIGIPES
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II-1 : les résultats
II-1-2 : Pour ce qui est de la sécurité de la réforme
L’acquisition de la nouvelle application s’est avérée nécessaire pour
l’efficacité du système
Les ressources humaines de l’Etat du Cameroun sont à ce jour gérées par
deux applications informatiques : le Système Informatique de Gestion
Intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde (SIGIPES) et l’Application
Nationale pour le Traitement Informatique et Logique du Personnel de
l’Etat (ANTILOPE)
Au départ, il avait été prévu de mettre sur pied SIGIPES-plus une
application qui devrait compléter SIGIPES avec ses aspects manquants et
comporter entre autres fonctions :
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II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR
II-2-1 : Perspectives
II-2-1-1 : l’acquisition de la nouvelle application.
gestion des actes par des structures externes:
ex: non-logement, actes de justice ou banque,…
gestion des autres soldes ;
liquidation et ordonnancement des effets financiers des actes:
validation Solde
contrôle et validation de la liquidation des effets financiers des actes:
validation Trésor
gestion des oppositions et du contentieux solde
suivi de la consommation des crédits
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II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR
II-2-1 : Perspectives
II-2-1-1 : l’acquisition de la nouvelle application.
information des agents sur leur paie: état d’avancement des dossiers
en cours, bulletins de solde, rappels non payés d’endettement,…
tableau de bord de Gestion des Ressources Humaines
Cette option n’a malheureusement pas pu traverser la phase de test.
Malgré la mise en place d’une interface entre les deux applications,
l’audit SIGIPES/ANTILOPE a laissé apparaître des dysfonctionnements que
pourra corriger la nouvelle application à base de données unique
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II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR
II-2-1 : Perspectives
II-2-1-1 : l’acquisition de la nouvelle application.
A travers le support informatique SIGIPES, la réforme est une
opportunité pour intégrer l’appropriation des Technologies de
l’Information et la Communication (TIC) et particulièrement de l’internet
dans le développement des systèmes d’Information (SI) administratifs et
des réseaux informatiques qui alimentent la gestion de la carrière et le
traitement de la solde
Au stade actuel, les mesures suivantes sont entreprises :
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II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR
II-2-1 : Perspectives
II-2-1-2 : la modernisation des procédés de travail
la mise en réseau, par le recours aux systèmes d’information de type
intranet, des services et des directions qui traitent des problèmes de
Ressources Humaines de chaque département ministériel
L’introduction de ces outils a entraîné une organisation du travail
plus collective, plus souple et plus réactive grâce à un décroissement
des services et à une meilleure communication au sein de
l’administration centrale en attendant que l’équipement en
infrastructures informatiques appropriées permette l’extension aux
services déconcentrés
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II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR
II-2-1 : Perspectives
II-2-1-2 : la modernisation des procédés de travail
le projet d’interconnexion des différents sites (SPM, MINFOPRA, MINFI,
MINEFOP, ministères utilisateurs) pour permettre les échanges
électroniques des données relatives à la gestion des carrières et de la
solde de tous les agents publics
la mise en place un système de traitement électronique des dossiers
(archive électronique et registre électronique) faisant recours à la
dématérialisation des procédures de GRH, à la numérisation des
données avec pour avantages la réduction des délais de traitement,
l’amélioration du système d’archivage des dossiers physiques et de
sécurité de ces dossiers
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II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR
II-2-1 : Perspectives
II-2-1-2 : la modernisation des procédés de travail
la construction par l’Etat de son propre réseau privé (base radio) qui
permettra la mise en œuvre d’un réseau interministériel de
communication de voix et données suivant le schéma de
communication adopté dans le cadre du déploiement de SIGIPES
dans l’ensemble des départements ministériels. La réalisation de ce
volet du projet contribuera à l’instauration de systèmes d’information
territoriaux accélérés.
La prise en compte de cette dimension des TIC dans ce projet s’inscrit
dans la logique d’une coordination systémique du travail gouvernemental
en matière de réforme administrative
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II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR
II-2-1 : Perspectives
II-2-1-2 : la modernisation des procédés de travail
Le document d’orientation de ladite réforme s’est imposée dans le
souci de traduire la vision du gouvernement dans ce domaine
L’amorce de la déconcentration verticale par les différentes
administrations est actuellement en cours et va aboutir à circonscrire les
modalités de déploiement de la réforme au niveau des services
déconcentrés.
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II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR
II-2-1 : Perspectives
II-2-1-3 : L’évolution vers la déconcentration verticale
Les mécanismes de suivi-évaluation sont également effectives et
participe au succès de l’opération. Le suivi-évaluation à travers la
constitution d’un groupe de travail chargé du suivi-évaluation des
département ministériels dans la mise en œuvre des réformes
administratives
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II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR
II-2-1 : Perspectives
II-2-1-4 : la poursuite de la mise en œuvre des
mécanismes de gestion, de suivi et
d’évaluation du projet.
La déconcentration de la gestion des ressources humaines de l’Etat
est un processus qui se consolide au fil du franchissement des étapes et du
triomphe des difficultés rencontrées.
Cette déconcentration poursuit quatre objectifs principaux, à savoir :
conférer aux départements ministériels une autonomie suffisante de
gestion de leur personnel et des salaires, pour une maîtrise de la masse
salariale et un meilleur contrôle des effectifs ;
accroître la responsabilité et l’imputabilité des agents publics dans
l’exercice de leur fonction ;
contribuer à l’amélioration de la qualité du service ;
rapprocher l’administration de l’administré.
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II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR
II-2-2 : Enseignement à tirer de la réforme
La réforme a pu combiner l’épanouissement des agents publics et le
bon accomplissement des missions de l’administration
Les mesures prises, en adéquation avec le PNG, mettent l’accent sur la
responsabilité des supérieurs hiérarchiques et la transparence dans la
gestion de carrière
Le succès de l’opération de déploiement du SIGIPES reste tributaire de
la qualité technique et de l’intégrité des équipements
Economie de ressources (temps, d’énergie, d’argent)
La formation des différents utilisateurs de l’application SIGIPES
incontournable pour l’appropriation de la réforme
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II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR
II-2-2 : Enseignement à tirer de la réforme
Le Portail du gouvernement et les différents sites Web des ministères. Ex: www.minfopra.gov.cm
Le programme d’introduction de l’e-administration conduit par le Ministère des Postes et Télécommunications
Pour résoudre les problèmes de lenteurs des procédures administratives,
Concours et Recrutement : inscription (candidature) et consultation des résultat s en ligne
Le Projet eRegulations: Le guichet unique au niveau du Ministère des Petites et Moyens Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat avec la création des Centres de Formalités des Entreprises
Le système des douanes: SYDONIA (Système Douanier Automatisé) qui s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation de l’administration des douanes camerounaises
Dans le cadre du Programme de modernisation de Finances Publiques
• Le système PROBMIS (Programme Budget Management Information System) , Système intégré de gestion du BUDGET PROGRAMME pour la réforme budgétaire de l'état du Cameroun.
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D’AUTRES EXEMPLES AU CAMEROUN
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Je vous remercie de votre
bienveillante attention
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