workshops starters day bruxelles mars 2016

• Qui est Securex ?Intro

• Formalités de lancementThème 1

• Droits et obligations de l’indépendantThème 2

• Obligations comptables Thème 3

Votre partenaire HRde top niveau

Qui est Securex?

i

Entrepreneur

Personnel

Securex est un prestataire de services dans toutes les matières liées aux ressources humaines, pour les indépendants, les PME et les grandes entreprises

Administration du personnel et calcul des revenusHR Services

HR InsuranceRevenu assuré

HR ConsultingDéveloppement de vos talents

Health & SafetyPrévention, santé et bien-être

We are an asset to you and your people

Qui est Securex?

Administration du personnel Calcul des revenus et des salaires

> Offre de services en Secrétariat Social Modèles de service «comfoHRt» et « expeHRt » Outil HRIS « HRonline »

> Caisse d’Allocations familiales> Caisse d’Assurances sociales

Guichet d’entreprises Audit & optimalisation de la gestion de la paie Conseils juridiques, audits sociaux Sous-traitance de personnel pour des missions temporaires Sous-traitance de l’administration RH toute entière

Modèle de service «outsouHRce»

HR SERVICES

Qui est Securex?

HEALTH & SAFETY

Prévention, santé et bien-être des travailleurs> Service Externe de Prévention> Coaching santé et check-ups médicaux> Accidents du travail> Mutualité

Outils permettant de réduire l’absentéisme au travail Contrôle médical des absences Développement de règlements en matière de santé Outil en ligne pour la prévention au travail « Health &

Safety online »

Qui est Securex?

HR CONSULTING

• Quatre principes directeurs> Co-création > Valoriser les contributions uniques > Croissance et évolution > Propriété (Ownership)

• Trois modes de collaboration : service, projet, sous-traitance

• 30 consultants internes + un réseau de 800 consultants free lance

• HR Research en collaboration avec l’Université de Gand

• Centre reconnu pour la gestion de carrière

Qui est Securex?

HR INSURANCE

Toutes solutions d’assurance en matière de ‘capital humain’

Solutions de pension complémentaire – épargne-pension, assurance-vie individuelle (PLCI)

Assurance obligatoire contre les accidents du travail Assurance revenu garanti pour des indépendants Assurance Groupe

Qui est Securex?

Modèle de Service inteHRnational Projets transfrontaliers

> Health & Safety> HR Consulting

Partenariat avec NGA pour les multinationales

INTERNATIONAL

Qui est Securex?

International

Securex en Europe

• 1.600 employés/spécialistes en Belgique, en France et au Luxembourg

• 32 points de contact clients dont> 27 en Belgique> 3 en France> 1 au Luxembourg> 1 aux Pays-Bas> 1 en République démocratique du Congo

• Nos clients:> 83.800 entreprises> 70.000 particuliers> 116.000 indépendants> 5.600 courtiers, comptables et experts-comptables

• Chiffre d’affaires de 252 millions d’euros en 2014

Securex en Belgique

• Fondé en 1905• 1.600 collaborateurs• 27 agences• Nos clients:

• 65.000 entreprises• 70.000 particuliers• 112.000 indépendants• 5.600 courtiers et comptables

• Offre/marque unique en Belgique• One stop shopping• Partenaire dans tous les domaines du ‘capital humain’

> HR Services> HR Consulting> Health & Safety> HR Insurance

Démarrage des activités en 1972

65 salariés

3 bureaux

2 lignes de solutions importantes> Services RH : administration et optimisation des ressources

humaines> Bien-être & Prévention : gestion de l’absentéisme et prévention

des risques professionnels

Nos clients :

> 15.000 entreprises> Secteur public/privé

Nos partenaires : chambres de commerce, fiduciaires, banques, courtiers & compagnies d’assurances,…

Securex en FranceLILLE

NANTES

AVIGNON

Securex au Luxembourg• Fondé en 2004

• 30 collaborateurs

• 1 agence

• Nos clients• Indépendants• Petites, moyennes et grandes entreprises• Multinationales

• Nos compétences• HR services : administration du personnel, calcul de la paie

• Formation• Information et support au niveau Légal

LEUDELANGE

Securex aux Pays-Bas

• Créé en 2014

• 3 collaborateurs

• 1 agence

• Nos clients• Petites, moyennes et grandes entreprises• Multinationales

• Nos compétences

• HR services: administration du personnel, calcul de la paie , déclarations officielles

• Information et support au niveau légal

NIEUWEGEIN

Nos valeurs, notre force !

FORTS ENSEMBLE Ensemble, nous créons de la ‘valeur ajoutée’ et des services attractifs pour nos clients

ORIENTÉ CLIENT La réalité chez nos clients est la base de nos activités

RESPONSABILITÉ Chacun d’entre nous prend la pleine responsabilité et gagne le respect mutuel

CONFIANCE Le respect mutuel est la base de nos relations

QUALITÉ Un client satisfait à 100 % est notre norme de qualité

Thème 1 • Formalités de lancement

• Qui est Securex ?

• Droits et obligations de l’indépendant

• Obligations comptables

Intro

Thème 2

Thème 3

Guichet d’entreprises

• Qui peut se considérer comme indépendant ?

• Puis-je me lancer dans une activité indépendante ?

• Comment me lancer ?

• Qui est commerçant/non-commerçant ?

• Est-ce que je satisfais aux exigences requises ?

Qui peut se considérer indépendant ?

• Personne physique

• Activité professionnelle

• En Belgique

• Aucun lien de subordination (concept de faux indépendant)

• Susceptible de générer des revenus

Définition

Puis-je me lancer comme indépendant ?

• Age minimum 18 ans • Droits civils• Nationalité

• Les personnes qui ne possèdent pas la nationalité belge et qui souhaitent exercer une activité indépendante rémunérée en Belgique doivent posséder une carte professionnelle ou un permis de séjour d’une durée illimitée.

• Cette exigence ne s’applique pas à certaines catégories d’étrangers (citoyens des états membres de la communauté EU).

Comment me lancer comme indépendant ?

Personne physique Société

• Faibles coûts de création • Avantages fiscaux

• Pas de capital minimum • Capital minimum

• Pas de notaire • Notaire généralement nécessaire

• Peu de formalités • Plus de formalités

• Pas de séparation des biens de l’entreprise et des biens privés

• Séparation des biens

• On peut travailler seul • Généralement plusieurs investisseurs

• Une entreprise en faillite = un entrepreneur en faillite

• Une entreprise en faillite ne signifie presque jamais un entrepreneur en faillite

• Protection de l’habitation privée de l’indépendant : difficile

• Associés responsables des apports (SPRL, SA, …)

Qui est commerçant ?

• Personne physique qui fait du commerce

• Fourniture de biens et/ou de services

• Pour le grand public

• Caractère professionnel

• Dans un but lucratif

Qui est commerçant ?

• Agent immobilier• Boulanger• Consultant IT• Orfèvre• ….

Qui est non-commerçant de droit privé ?

Professions libérales•Avocat•Notaire•Médecin•Architecte•Dentiste•Podologue•…

Prestataires de services• Fiscaliste•Comptable•Réviseur d’entreprise•…

Est-ce que je satisfais aux exigences requises ?

• Notaire (en fonction de la forme juridique)

• Attestation financière• Attestation bancaire

• Données greffe du tribunal du commerce

Contrôle des 4 permis préalables par le Guichet d’entreprises Securex :

• Carte de commerce ambulant

• Activité foraine

• Licence de boucher-charcutier

• Carte professionnelle

Sociétés


Vérification des capacités entrepreneuriales par le Guichet d’entreprises Securex (uniquement pour les entreprises de commerce)• Connaissances de gestion de base • Compétences professionnelles

• Activation du numéro de TVA

• Autres permis fédéraux, régionaux, provinciaux et communaux

• Affiliation à la Caisse d’assurances sociales « Securex Integrity »

• Affiliation à la Mutualité « Securex »

Sociétés


Contrôle des permis préalables pour les commerçants par le Guichet d’entreprises Securex :• Carte de commerce ambulant• Activité foraine• Licence de boucher-charcutier • Carte professionnelle

Contrôle des capacités entrepreneuriales par le Guichet d’entreprises Securex(uniquement pour les entreprises de commerce) :

• Connaissances de la gestion de base

• Connaissances professionnelles

Personnes physiques


• Affiliation à la Caisse d’assurances sociales « Securex Integrity »

• Affiliation à la Mutualité « Securex »

• Ouverture d’un compte bancaire professionnel

• Activation du numéro de TVA

• Autres permis fédéraux, régionaux, provinciaux et communaux

Personnes physiques

Formules

• Formule Café – package de 5 autorisations qui sont exigées pour démarrer un café–réduction de 50 €

• Formule Restaurant/taverne - package de 4 autorisations qui sont exigées pour démarrer unrestaurant – réduction de 40 €

• Formule Nightshop - package de 4 autorisations qui sont exigées pour démarrer unnightshop – réduction de 40 €

• Réductions de 30-40-50 € sur des packages d’autorisations bien déterminées

Connaissances de gestion de base

Compétences professionnelles

Enquête sur les capacités entrepreneuriales

Professions non réglementées

Professionsréglementées

Capacités entrepreneuriales

Personnes physiques

• Personne physique• Via un diplôme • Via une expérience pratique

• Un préposé• Via un diplôme • Via une expérience pratique

Qui peut prouver les connaissances de gestion de base?


Sociétés

Qui peut prouver les connaissances de gestion de base?Personne morale• Organe de la société

• SPRL : gérantSA : administrateur déléguéLTD : représentant légal

• Via un diplôme ou une expérience pratique• Travailleur chargé de la gestion journalière

• Uniquement en société de capital (SA ou SCRI)• Via un diplôme ou une expérience pratique


Personnes physiques

Qui peut prouver les compétences professionnelles?

Personne physique• Soi-même

• Via un diplôme• Via une expérience pratique

• Un préposé• Via un diplôme• Via une expérience pratique


Sociétés

Qui peut prouver les compétences professionnelles?

Personne morale

• Organe de la sociéte• Via un diplôme ou une expérience pratique • Prouver au moins 25 % des parts

• Associé actif en charge de la direction technique (mentionné dans les statuts)• Via un diplôme ou une expérience pratique• Prouver au moins 25 % des parts + en charge de la direction technique dans les statuts

• Travailleur en charge de la direction technique

• Via un diplôme ou une expérience pratique

Capacités entrepreneuriales: compétences professionnelles

Véhicules Construction

Soins auxpersonnes

5“anciennes” professions

réglementées

Cycles et véhicules motorisésConnaissances en

gestion de base

Connaissances sectorielles cycles

Connaissances sectorielles véhicules

>3,5 tonnes

Connaissances sectorielles véhicules

<3,5 tonnes

Connaissances intersectorielles• Vente de voitures d’occasion• Carrosserie• Entretien et réparation

Construction

Connaissances en gestion de

base

Gros œuvre

Plafonnage / cimentage/ pose de chapes

Carrelage / marbre / pierre naturelle

Toiture et étanchéité

Menuiserie / vitrerie et menuiserie générale

Finitions

Chauffage central / climatisation / gaz / sanitaire

Electrotechnique

Entreprise générale

Soins aux personnes

Coiffeur / coiffeuse

Esthéticienne

Pédicure

Masseur / masseuse

Opticien

Technicien dentaire

Entrepreneur de pompes funèbres

Connaissances en gestion de

base

5 « anciennes » professions réglementées

“Anciennes” professions réglementées

Installateur frigoriste

Grossiste en viandes - chevillard

Dégraisseur - teinturier

Boulanger - pâtissier

Restaurateur -traiteur - organisateur de banquets

Directive Européenne Services

Le client peut s’adresser à nous pour• Toutes les inscriptions• Les modifications• Les radiations• Tous les permis fédéraux, régionaux, provinciaux et

communaux pour son entreprise

Leguichet d’entreprises

est un point de contactpour toutes

les informationssur tous les permis

Tarifs

• Inscription d’une personne physique à la BCE : 83,50 €

• Inscription d’un siège d’exploitation supplémentaire : 83,50 €

• Inscription d’une personne morale à la BCE : 83,50 €

• Modifications et radiation : 83,50 €

Initiateurs (BCE)

Via guichet d’entreprises Securex

Création d’un siège social

Statut commerçant/artisan/non-commerçant de droit privé

Création d’une unité d’établissement

Création d’une (d’)activité(s)

Création d’une fonction

Octroi d’un numéro d’entreprise et d’un numéro d’établissement

Via Securex ou la TVACréation d’un statut d’assujetti à la TVA

Via l’ONSSCréation d’un statut d’assujetti à l’ONSS

Thème 2 • Droits et obligations de l’indépendant


• Formalités de lancement

• Obligations comptables

Intro

Thème 1

Thème 3

Qui peut être considéré comme indépendant ?

• Commerçants, artisans

• Professions libérales

• Mandataires de sociétés

• Associés actifs (pas les associés commanditaires)

• Aidant indépendant

• Conjoint(e) aidant(e)

Obligations de l’indépendant

• Quand s’affilier ?• Affiliation directe le jour du début de l’activité

d’indépendant

• Sanction en cas de retard :• Amende administrative de 500 à 2.000 €• Majoration de 3 % par trimestre et 7 % de

majoration annuelle

• Enquête de l’INASTI (Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants)

• Attention : également inscription complète à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

Affiliation à une caisse d’assurances sociales pour indépendants :

Securex Integrity

Quel statut ?

A titre principal

Ouvre les droits du statut social dans quatre secteurs, notamment :

• Pension

• Assurance maladie-invalidité

• Allocations familiales

• Assurance faillite

A titre complémentaire

N’ouvre aucun droit. Assurance sociale :

• Soit via une activité salariée à mi-temps

• Soit via une activité de fonctionnaire à mi-temps pendant 8 mois ou 200 jours par an

• Soit via une fonction dans l’enseignement avec un horaire 6/10

• Attention: si vous avez conclu un contrat salarié mi-temps, mais que vous prenez des jours de congés sans solde, le nombre d'heures prestées n'est plus égale à la moitié du nombre d'heures d'un temps plein. Vous serez alors repris en indépendant à titre principal.

Pension

Assurance maladie (soins de santé + allocations)

Allocations familiales

Assurancefaillite

Statut social des indépendants

Droits de sécurité sociale répartis sur 4 secteurs

Les cotisationssociales

10/03/201649

La base de calcul des cotisations sociales

Principe

Le travailleur indépendant paie pour l’année de cotisation N des cotisations sociales calculées sur la base des revenus de l’année N.

En attendant de connaître le montant de ces revenus, le travailleur indépendant sera redevable d’une cotisation trimestrielle calculée sur les revenus de 3 années auparavant.

Dès que la Caisse d’assurances sociales aura connaissance des revenus de l’année N, elle procédera à la régularisation des cotisations sociales.

Réforme du calcul (surfez sur www.securex.be/fr/groupe/landingpages/independant/reforme-cotisations-sociales/index.html

10/03/201650

Concrètement

Exemple starter : travailleur indépendant à partir du 1er janvier 2016

Période de début d’activité

• En 2016 : le TI paie sur base du minimum légal ou sur base d'un revenu estimé dans l’attente des revenus définitifs de 2016.



Période en dehors du début d’activité• En 2019 : le TI paie des cotisations calculées sur les revenus de 2016 dans l’attente des revenus

définitifs de 2019

10/03/201651

Provisoires vs définitives

Principes :

Possibilité d'adaptation sur base de la réalitééconomique

Possibilité d'adaptation durant toute la carrière aussi longtemps que la CAS n’a pas encore reçu les revenusdéfinitifs pour l’année de cotisation en cours

Possibilité d’augmentation ou de diminution sous certaines conditions

10/03/201652

Provisoires vs définitives

La régularisation

Dès que la CAS a connaissance des revenus définitifs pour l’année N, elle procède à une régularisation des cotisations sociales.

Le client a payé en trop : la cotisation payée en trop est remboursée

Le client a payé trop peu : le TI devra payer un supplément, avec ou sans majorations

10/03/201653

PLCI

Pour la détermination des primes PLCI le système actuel sera appliqué dans le cadre du nouveau calcul :

• Début activité: minimum légal ou revenus estimés

• Hors début activité: revenus année de cotisations N-3

10/03/201654

Comment anticiper ce nouveau mode de calcul ?

• Pour les indépendants approchant de la fin de leur carrière :examinez bien à temps s’il est utile de régulariser les 3 dernières années pour éviter qu’une régularisation soit encore appliquée avant que la demande de calcul définitif sur la base de N-3 n’ait été introduite.

• Tenez compte du fait qu’une année incomplète compte également pour le calcul et que pour la base de calcul, les revenus sont convertis vers une base annuelle. Il est peut-être envisageable de démarrer au début d’une année de cotisation.

• Faites une estimation la plus correcte possible des revenus de l’année de cotisation et n’oubliez pas que N-3 est exigible. Il n’y aura pas de majorations sur tout ce qui est payé au cours de l’année de cotisation même.

Concepts de base du statut social d’indépendant

• Indépendant envers son (ses) aidant(s)

• Société envers son (ses) administrateur(s) et associé(s) actif(s)

• Administrateur(s) et associé(s) actif(s) envers la société

Quelle dette ?Cotisations, majorations et coûts

Responsabilité solidaire

Cotisation annuelle à charge des sociétés

• Date : 01.07.1992

• Toute société soumise à l’impôt des sociétés belges ou à l’impôt belge pour les non-résidents

• Affiliation à une Caisse d’assurances sociales et paiement de la cotisation unique de 173,53 EUR avant le 01.10.1992

• Nouvelle société : dans les 3 mois de sa création

Cotisation unique

Cotisation annuelle à charge des sociétés

• A partir de1993 : 7.000 BEF (173,53 €)

• Du 01.01.97 au 31.12.99 : 12.500 BEF (309,87 €)

• Le 01.01.2000 : 13.000 BEF (322,26 €)

• Le 01.01.2001 : 13.500 BEF (334,66 €)

• Du 01.01.02 au 31.12.03 : 335,00 €

• Le 01.01.2004 : 347,50 € / 840 € *

• Du 01.01.2005 au 2011 : 347,50 € / 852,50 € *

• Du 01.01.2012 au … 347,50 € / 868 € *

Possibilité d’exonération les

3 premières années

* EN FONCTION DU TOTAL BILANTAIRE

• Thème 3 • Obligations comptables


• Formalités de lancement

• Droits et obligations de l’indépendant

Intro

Thème 1

Thème 2

Choisissez la bonne forme juridique

Entreprise unipersonnelle (personne physique)

Société (personne morale)

1èreétappe

• Entreprise unipersonnelle (personne physique)

• Société (personne morale)

Entreprise unipersonnelle

Inconvénients

Avantages

• Grande indépendance

• Faibles coûts de création

• Pas de capital minimum requis

• Pas d’intervention d’un notaire requise

• Peu de formalités

• Les bénéfices vous reviennent immédiatement

• Décisions rapides

• Pas de comptes à rendre

• Moyens financiers limités

• Pas de distinction entre le patrimoine privé et celui de l’entreprise

• Responsabilité illimitée

Société

InconvénientsAvantages

• Distinction des patrimoines privé et professionnel

• Vous pouvez créer votre société avec plusieurs fondateurs

• Capitaux apportés par différentes personnes

• Responsabilité limitée (SPRL et SA, SCRL) responsabilité des fondateurs

• Avantages fiscaux

• Capital minimum requis (SPRL et SA)

• Manière de travailler moins souple

• Davantage de formalités

• Frais de lancement plus élevés

• Notaire requis (SPRL et SA SCRL, SCA)

• Comptabilité à partie double

• Etablissement des comptes annuels

• Dépôt à la BNB

Types de sociétés

SA : Société Anonyme

SCA : Société en Commandite par Actions

SCS : Société en Commandite Simple

SNC : Société en Nom Collectif

SCRI : Société Coopérative à ResponsabilitéIllimitée

A responsabilité limitée

A responsabilité illimitée

SPRL : Société Privée à Responsabilité Limitée

SPRLS : SPRL pour Starters

SCRL : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Comptabilité d’une entreprise unipersonnelle

• Livre des factures d’achat

• Livre des factures de vente ou registre des recettes journalières

• Financier (Banque et caisse) journal

• Livre d’inventaire

Comptabilité simple

Comptabilité

Comptabilité à partie double

d’une société

• Livre des factures d’achat

• Livre des factures de vente ou registre des recettes journalières

• Livre d’inventaire

• Livre de caisse

• Livre de banque

• Etablissement des comptes annuels + dépôt éventuel

TVA: obligations

• Demande du numéro de TVA (via le guichet d’entreprise)

• Dépôt déclarationsIntracommunautaires

• Dépôt listing TVA

Dépôt des déclarations TVA

•Régime normal avec dépôt des déclarations trimestrielles

•Régime normal avec dépôt des déclarations mensuelles(option ou chiffre d’affaire > € 1 mln.)

•Régime de la dispense (CA < € 15.000)(01/01/2016 : 25.000)

TVADéclarations

Dépôt des déclarations mensuellesAu 20 février (janvier), 20 mars, 20 avril, …

Dépôt des déclarations trimestrielles et règlement forfaitaireAu 20 avril (jan-fév-mars), 20 juillet, 20 octobre et 20 janvier

• La TVA sur les achats, les dépenses et les investissements est intégralement ou partiellement récupérable (à concurrence de la part professionnelle)

• La TVA sur les ventes et/ou les recettes journalières est à verser

TVAPaiement

Déclaration mensuelleA la date d’introduction de la déclarationDéclaration trimestrielle

• Acompte = 1/3 du dépôt au plus tard à la date du 20ème jour du 2ème mois suivant dans le trimestre

• 2ème acompte = 1/3 dépôt au plus tard à la date du 20ème jour du 3ème mois suivant dans le trimestre

• En cas de crédit TVA, vous avez droit au remboursement

• Sur demande expresse• Crédit > 615,00 € (déclaration trimestrielle)

ou 1.485,00 € (déclaration mensuelle)• Crédit > 245,00 € (4e trimestre ou déclaration

de décembre)

Impôts

• Paiement préalable• Le résultat imposable est défini à

l’aide de la comptabilité TVA

• Pour une entreprise unipersonnelle : sur le revenu net imposableLe taux d’imposition est progressif

• Pour une société : sur le résultatImpôt des sociétés = 33,99 % ou 24,98 %

Conclusion

Exemple chiffré – entreprise unipersonnelle

• Cotisations sociales (22 %) : 11.000,00 €

• Impôt des personnes physiques : 15.195,34 €

• Revenu net imposable : 50.000,00 €

• Homme = indépendant, femme et 2 enfants à charge

Total: Total : • 26.195,34 €

Conclusion

Exemple chiffré - société

– société

• Rémunération du gérant = 30.000,00 €• Homme = indépendant, femme et 2 enfants à charge

• Résultat de la société = 20.000,00 €

• Impôt des sociétés 4.998,00 €• Impôt des personnes physiques 5.100,76 €

• Cotisations sociales (22 %) : 6.600,00 €

Total : 16.698,76 €Gain : 9.496,58 €

Notre conseil

• Démarrez sur des bases simples

• Ne cherchez pas les complications

• Débutez en personnephysique !

Sauf si :

• vous démarrez avec plusieurs fondateurs

• vous souhaitez limiter votre responsabilité

• il existe des considérations déterminantes

au niveau fiscal

Téléchargez gratuitement nos brochureshttp://www.securex.be/fr/groupe/landingpages/brochures/

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Discutez avec l’un de nos collaborateurs présents à ce Starters Day.

Plus d’informations ?

Nous vous remercions pour votre attention

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