la politique des ressources humaines en période de difficultés : rôle et intervention de letat :...
TRANSCRIPT
La politique des ressources humaines en période de difficultés : rôle et
intervention de l’Etat : de l’anticipation au licenciement
Bruno LEDEME, Inspecteur du travail
Direction des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
DIECCTE Guadeloupe
LicenciementSauvegarde de l’emploi
Anticiper des difficultés
Le licenciementNombre de
licenciements en moins de 30 jours
Entreprises de moins de 50 salariés
Entreprises entre 50 et 999 salariés
Entreprises de 1000 salariés et plus
de 1 à 9Pas de PSE*. Procédure de
licenciement pour motif économique pour chaque salarié
Pas de PSE*. Procédure de licenciement pour motif
économique pour chaque salarié
Pas de PSE*. Procédure de licenciement pour motif
économique pour chaque salarié
plus de 10Pas de PSE*. Procédure de
licenciement pour motif économique pour chaque salarié
PSE* obligatoire + procédure de licenciement économique pour chaque
salarié
PSE* obligatoire + procédure de licenciement économique pour chaque
salarié
A partir de 300
PSE* obligatoire + procédure de licenciement économique pour chaque
salarié
PSE* obligatoire + procédure de licenciement économique pour chaque
salarié + obligation de revitalisation*PSE : Plan de sauvegarde de l’emploi
Salariés protégés (CE, CHSCT, DP, DS) : Autorisation obligatoire de l’inspecteur du travail3
Sauvegarder les emplois
4
Chômage technique
Chômage partiel
Activité partielle de longue durée
Chômage partiel total
Chômage partiel partiel
Activité partielle
• Les salariés ne travaillent pas ;
• L’employeur verse 70% du salaire brut ;
• L’Etat rembourse jusqu’à 7,74 € par heure chômée
Sauvegarder les emplois
5
Journée
Salarié
N°1
N°2
N°3
N°…
N°1 N°2 N°3 N°…
TravailTravailTravailTravail Activité partielleActivité partielleActivité partielleActivité partielle Congés payésCongés payésCongés payésCongés payés FormationFormationFormationFormation
FormationFormationFormationFormation FormationFormationFormationFormation
Congés payésCongés payésCongés payésCongés payés TravailTravailTravailTravail TravailTravailTravailTravail
TravailTravailTravailTravail
TravailTravailTravailTravail
Activité partielleActivité partielleActivité partielleActivité partielle
Activité partielleActivité partielleActivité partielleActivité partielle
Activité partielleActivité partielleActivité partielleActivité partielleFormationFormationFormationFormation Congés payésCongés payésCongés payésCongés payés
Gérer sa période de sous-activité
Anticiper les difficultés
6
G P E CGestion Prévisionnelle de l’Emploi et des
Compétences
Anticiper les difficultés
7
Avant d’avoir des difficultés
Recrutement d’un consultant spécialisé
Le rôle de l’Etat :
Aide au financement : 50% dans la limite de 15 000 €
Suivi de la GPEC dans les comité de pilotages regroupant l’employeur, des représentants des salariés, l’Etat.
1111
2222
3333
La GPEC
