licenciement collectif janvier-sept 2021

18
Licenciements collectifs entre janvier 2021 et septembre 2021 Terminologie Dans le cadre de la présente analyse, il faut entendre par : « Annonce d’un licenciement collectif » : l’annonce de l’intention de procéder à un licenciement collectif au sens de l’article 6 de l’arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs. C’est à partir de cette annonce que débute la procédure d’information et de consultation. « Notification d’un licenciement collectif » : la notification du projet de licenciement collectif au sens de l’article 7 de l’arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs. Cette notification clôture la procédure d’information et de consultation. *****

Upload: others

Post on 24-Dec-2021

10 views

Category:

Documents


3 download

TRANSCRIPT

Page 1: licenciement collectif janvier-sept 2021

Licenciements collectifs entre janvier 2021 et septembre 2021

Terminologie

Dans le cadre de la présente analyse, il faut entendre par :

« Annonce d’un licenciement collectif » : l’annonce de l’intention de procéder à un licenciement collectif au sens de l’article 6 de l’arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs. C’est à partir de cette annonce que débute la procédure d’information et de consultation.

« Notification d’un licenciement collectif » : la notification du projet de licenciement collectif au sens de l’article 7 de l’arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs. Cette notification clôture la procédure d’information et de consultation.

*****

Page 2: licenciement collectif janvier-sept 2021

Entre janvier et septembre 2021, 70 unités techniques d’exploitation ont débuté une procédure d’information et de consultation.

18

7

11

8

4

7

32

10

0

5

10

15

20

jan. fév. mars avril. mai juin juillet aout sept.

1. Par mois - nombre d'entreprises qui ont annoncé une intention de procéder à des licenciements collectifs

(janvier 2021 - septembre 2021)

Page 3: licenciement collectif janvier-sept 2021

Entre janvier et septembre 2021, 70 unités techniques d’exploitation ont clôturé leur procédure d’information et de consultation.

5

7

14

12

8

14

5

0

5

0

2

4

6

8

10

12

14

16

jan. fév. mars avril mai juin juillet aout sept.

2. Par mois - procédures clôturées - nombre d'entreprises qui ont notifié un projet de licenciement

collectif (janvier 2021 - septembre 2021)

Page 4: licenciement collectif janvier-sept 2021

Entre janvier et septembre 2021, 70 unités techniques d’exploitation ont annoncé une intention de procéder à un licenciement collectif ; cela a concerné 5376 travailleurs.

1853

401570 540

382 366133 58

1073

0

500

1000

1500

2000

jan. fév. mars avril mai juin juillet aout sept.

3. Par mois - nombre de travailleurs concernés par une annonce d'intention de procéder à un licenciement

collectif (janvier 2021 - septembre 2021)

Page 5: licenciement collectif janvier-sept 2021

Sur les 5376 travailleurs concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif entre janvier et septembre 2021, 1055 étaient occupés à Bruxelles, 2310 en Flandre et 2011 en Wallonie.

Le tableau n° 5 indique le pourcentage, par région, du nombre de travailleurs concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif entre janvier et septembre 2021.

Du tableau n° 6, il apparaît que durant la période allant de janvier à septembre 2021 en ce qui concerne le nombre de travailleurs concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif, la province du Brabant flamand est la province la plus touchée de la région flamande et la province de Liège la plus touchée de la région wallonne.

Les tableaux n° 4 à 6 ne tiennent toutefois pas compte du lieu d’occupation effective des travailleurs concernés, mais du lieu où est située l’unité technique d’exploitation dont dépendent ces travailleurs. Ce lieu ne correspond pas nécessairement à celui de l’occupation effective.

1055

2310

2011

0

500

1000

1500

2000

2500

Bruxelles Flandre Wallonie

4. Par région - nombre de travailleurs concernés par une annonce d'intention de procéder à un licenciement

collectif (janvier 2021 - septembre 2021)

Page 6: licenciement collectif janvier-sept 2021

5. Pourcentage par région du nombre de travailleurs concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif Janvier 2021 à septembre 2021 (en %)

BRUXELLES 19,62% FLANDRE 42,97%

WALLONIE 37,41%

Remarque : Par Bruxelles, il faut entendre la Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles n’étant pas une province.

1055

274123

1169

288456

766

231

1014

0

200400

600

800

1000

12001400

Bruxelles Anvers Flandreocidentale

Brabantflamand

Flandreorientale

Limbourg Brabantwallon

Hainaut Liège

6. Par province - nombre de travailleurs concernés par une annonce d'intention de procéder à licenciement collectif (janvier 2021 -

septembre 2021)

Page 7: licenciement collectif janvier-sept 2021

Le tableau suivant indique, par secteur1, le nombre de travailleurs concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif entre janvier et septembre 2021. Certains secteurs ne sont pas repris dans ce tableau, soit parce qu’aucun licenciement collectif n’y a été annoncé, soit parce que le nombre de travailleurs concernés par une annonce de licenciement collectif est inférieur à 25.

Du tableau 7, il ressort que durant la période allant de janvier à septembre 2021, en ce qui concerne le nombre de travailleurs concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif le secteur de la transformation du métal et le secteur du transport sont de loin les plus touchés.

1 La subdivision par secteur utilisée est celle qui a été adoptée par les partenaires sociaux dans le cadre de la publication des résultats des élections sociales 2008. Auxiliaires : 218, 100, 200; Industrie de la pierre: 101, 205, 106, 113, 114, 115, 150, 324, 102, 203, 204, 124; Métal : 104, 210, 105, 224; Textile : 107, 109, 215, 110,120, 214, 128, 148; Transformation du métal : 111, 209; Apparenté au métal : 112, 147, 149; (Pétro) chimie : 116, 207, 117, 211, 127; Agroalimentaire : 118, 220, 132,133, 143, 144, 145, 146; Distribution : 119, 202, 201, 311, 312, 313, 314, 321; Services aux entreprises et aux particuliers : 121, 219, 317, 322, 336, 216; Papier et bois : 125, 126, 129, 221, 136, 222, 142; Média (graphique) : 130, 227; Transport : 139, 140, 226, 301, 315, 316; Enseignement : 152, 225, 501; Horeca (et temps libre) : 217, 223, 302, 303, 304, 333; Services de santé : 330, 331, 332; Secteur financier : 306, 307, 308, 309, 310, 325; Médico-pédagogique et maisons de soins : 318, 319, 327; Entreprises d’utilité publique : 326, 328, 334; Organismes sociaux : 329, 337, 335, 339.

566

143 181 156

1276

256 365214 98 50

1384

344138 93 84 28

0200400600800

1000120014001600

7. Par secteur - nombre de travailleurs concernés par une annonce d'intention de procéder à un licenciement collectif (janvier 2021 - septembre 2021)

Page 8: licenciement collectif janvier-sept 2021

Au premier trimestre 2021, un nombre relativement élevé (36) de procédures de licenciements collectifs ont été annoncées. Parmi celles-ci, nous pouvons citer les licenciements collectifs annoncés chez le groupe de produits cosmétiques L’Oréal Belgilux (Bruxelles, 125 emplois), chez le groupe pharmaceutique Bristol Myers Squibb ( Braine-l’Alleud, 164 emplois), chez le fabricant d’essuie-glaces Robert Bosch Produktie ( Tienen, 400 emplois), et chez la société de catering Ciano Trading & Services (Bruxelles, 217 emplois). Toutefois, les plus importantes suppressions d'emplois annoncées se situent à Liège, dans l'entreprise de colis Fedex à Liège (671 emplois). C'est la raison pour laquelle le secteur des transports et la province de Liège obtiennent un score aussi élevé.

Au deuxième trimestre 2021, le nombre de licenciements annoncés a presque doublé dans le Brabant flamand (de 560 à 1025) et dans le secteur de la métallurgie (de 551 à 1120). Ceux-ci sont principalement dus à l'annonce de la suppression de 305 emplois chez le fabricant d'équipements de télécommunications CommScop Connectivity Belgium à Kessel-Lo. Dans le Brabant flamand, les restaurants pour étudiants Alma ont également annoncé un licenciement collectif relatif à 42 emplois. Nous constatons également une forte augmentation dans le Limbourg avec les licenciements collectifs annoncés chez le fabricant de systèmes de transmission Punch Powertrain (Sint-Truiden, 245 emplois). Le licenciement collectif chez le grossiste en produits sanitaires STG (70 et 55 pertes d'emploi annoncées à Genk et Wielsbeke) a également retenu l'attention des médias. L'entreprise américaine d'emballage Greif Flexibles Belgium a annoncé la fermeture de son site d'Izegem, tout comme le producteur de margarine AAK Belgium à Anvers (70 emplois). Dans le secteur Horeca, il y a également eu l'annonce de licenciements collectifs au Steigenberger Wiltcher's Hotel (85 emplois, Bruxelles).

Au troisième trimestre, le mois de septembre est généralement le mois le plus difficile, après des mois d'été qui, souvent, sont relativement calmes. La province du Brabant wallon et le secteur des transports ont été durement touchés par rapport au trimestre précédent. Ceci est essentiellement dû à l'annonce de la fermeture du centre logistique à Nivelles par la société de transport Kuehne+Nagel. L'annonce concerne des pertes d'emploi pour 518 travailleurs. Quelques licenciements collectifs ont également été annoncés dans le secteur automobile, chez le fabricant de pneus Mecamold à Herstal (29 licenciements annoncés), chez le fabricant de pare-brise AGC Automotive à Fleurus (40 licenciements annoncés) et dans le réseau de garages D'Ieteren à Bruxelles (103 licenciements). Dans le secteur de l'emballage, deux licenciements collectifs ont eu lieu : chez Plastipak à Brecht (62 emplois) et chez Hudson Sharp à Asse (32 emplois). Enfin, nous avons également reçu l'annonce d'un licenciement collectif relatif à 62 emplois dans la société de maintenance aéronautique X-Airservices à l'aéroport de Bierset-Liège.

Page 9: licenciement collectif janvier-sept 2021

Annonce de l’intention de procéder à un licenciement collectif vs notification du projet de licenciement collectif. Alors que les chiffres des tableaux précédents étaient basés sur les procédures d’informations et consultations entamée durant la période allant de janvier à septembre 2021, les chiffres des tableaux suivants se basent, eux, sur les informations et consultations clôturées durant la période entre janvier à septembre 2021.

Sur les 5618 travailleurs initialement concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif dans les 70 unités techniques d’exploitation qui ont clôturé leur procédure d’information et de consultation entre janvier et septembre 2021, 4592 travailleurs restent, après la procédure d’information et de consultation, touchés par un licenciement collectif.

30 jours après l’envoi de la notification du projet de licenciement, l’employeur peut procéder au licenciement effectif des travailleurs concernés. Le délai de 30 jours peut être soit raccourci, soit allongé jusqu’à 60 jours.

518

848 800703

354

942 898

0

555520

742 763

621

294

852

402

0

398

0

200

400

600

800

1000

jan. fév. mars avril mai juin juillet aout sept.

8. Par mois - procédures clôturées - nombre de travailleurs concernés par une notification de projet de licenciement collectif (janvier 2021 - septembre 2021)

annonce notification

Page 10: licenciement collectif janvier-sept 2021

En ce qui concerne les entreprises qui ont notifié leur procédure d’information et de consultation entre janvier et septembre 2021, l’on peut, par région, relever ce qui suit. À Bruxelles, les annonces d’intention de procéder à des licenciements collectifs concernaient 1613 travailleurs ; 1517 travailleurs restent visés par une notification de projet de licenciement collectif. En Flandre, les annonces d’intention de procéder à des licenciements collectifs concernaient 2385 travailleurs et 2025 travailleurs restent visés par une notification de projet de licenciement collectif. En Wallonie, 1620 travailleurs étaient concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif; 1050 de ces travailleurs restent visés par une notification de projet de licenciement collectif.

1613

2385

162015172025

1050

0500

10001500200025003000

Bruxelles Flandre Wallonie

9. Par région - procédures clôturées - nombre de travailleurs concernés par une notification de projet de licneciement collectif (janvier 2021 - septembre 2021)

annonce notification

Page 11: licenciement collectif janvier-sept 2021

Le tableau n° 10 indique le pourcentage, par région, du nombre de travailleurs concernés par une notification de projet de licenciement collectif entre janvier et mars 2021.

10. Pourcentage par région du nombre de travailleurs concernés par une notification de projet de licenciement collectif Janvier à septembre 2021 BRUXELLES 33,04% FLANDRE 44,10% WALLONIE 22,87%

Le tableau suivant établit, pour les 70 unités d’exploitation qui ont clôturé leur procédure d’information et de consultation entre janvier et septembre 2021, par province, le rapport entre le nombre de travailleurs concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif et le nombre de travailleurs concernés par une notification de projet de licenciement collectif.

1613

204 283 302619

977

300

1090

230

1517

200 276 286568 695

237608

205

0

500

1000

1500

2000

Bruxelles Anvers Flandreoccidentale

Flandre orientale Limbourg Brabant flamand Brabant wallon Liège Hainaut

11. Par province - procédures clôturées - nombre de travailleurs concernés par une notification de projet de licenciement collectif (janvier 2021 - septembre 2021)

annonce notification

Page 12: licenciement collectif janvier-sept 2021

Les tableaux n° 9 à 11 ne tiennent toutefois pas compte du lieu d’occupation effective des travailleurs concernés, mais du lieu où est située l’unité technique d’exploitation dont dépendent ces travailleurs. Ce lieu ne correspond pas nécessairement à celui de l’occupation effective.

Le tableau suivant établit, pour les 26 unités d’exploitation qui ont clôturé leur procédure d’information et de consultation entre janvier et septembre 2021, par secteur2, le rapport entre le nombre de travailleurs concernés par une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif et le nombre de travailleurs concernés par une notification de projet de licenciement collectif.

2 La subdivision par secteur utilisée est celle qui a été adoptée par les partenaires sociaux dans le cadre de la publication des résultats des élections sociales 2008. Auxiliaires : 218, 100, 200; Industrie de la pierre: 101, 205, 106, 113, 114, 115, 150, 324, 102, 203, 204, 124; Métal : 104, 210, 105, 224; Textile : 107, 109, 215, 110,120, 214, 128, 148; Transformation du métal : 111, 209; Apparenté au métal : 112, 147, 149; (Pétro) chimie : 116, 207, 117, 211, 127; Agroalimentaire : 118, 220, 132,133, 143, 144, 145, 146; Distribution : 119, 202, 201, 311, 312, 313, 314, 321; Services aux entreprises et aux particuliers : 121, 219, 317, 322, 336, 216; Papier et bois : 125, 126, 129, 221, 136, 222, 142; Média (graphique) : 130, 227; Transport : 139, 140, 226, 301, 315, 316; Enseignement : 152, 225, 501; Horeca (et temps libre) : 217, 223, 302, 303, 304, 333; Services de santé : 330, 331, 332; Secteur financier : 306, 307, 308, 309, 310, 325; Médico-pédagogique et maisons de soins : 318, 319, 327; Entreprises d’utilité publique : 326, 328, 334; Organismes sociaux : 329, 337, 335, 339

1030

15228

156

1493

291

590

179 24198 86

701

373

107 93

900

13228

152

1232

288472

171 23579 65

258387

102 91

0200400600800

1000120014001600

12. Par secteur - procédures clôturées - nombre de travailleurs concernés par une notification de projet de licenciement collectif (janvier 2021 - septembre 2021)

annonce notification

Page 13: licenciement collectif janvier-sept 2021
Page 14: licenciement collectif janvier-sept 2021

Au premier trimestre 2021, nous avons reçu des notifications de la société de catering Sodexo (Bruxelles, 387 licenciements notifiés contre 373 annoncés), l’entreprise pétrochimique ExxonMobil (Machelen, 184 contre 261 annoncés) et chez le gérant de parking Interparking NV (Bruxelles, 95 licenciements maintenus).

Au cours du deuxième trimestre de 2021, nous avons reçu plusieurs notifications des licenciements collectifs annoncés durant le dernier trimestre de l'année dernière. Nous avons reçu les notifications du géant informatique IBM (Bruxelles, 196 licenciements maintenus (-10)), de la société de publicité Dentsu Aegis (Auderghem, 61 licenciements maintenus (-17)) et du groupe General Electric (Charleroi, 68 licenciements maintenus (-11)). Nous avons également reçu ce trimestre les avis du groupe de cosmétiques L'Oréal Belgilux (-23, annoncé en janvier de cette année) et du groupe pharmaceutique Bristol Myers Squibb (-26, idem). Les notifications du grossiste en produits sanitaires STG (-2), du producteur de systèmes de transmission Punch Powertrain (-44) et de la société d'emballage Greif Flexibles Belgium (=) ont eu lieu au cours du même trimestre.

Au troisième trimestre, nous avons reçu la notification sensiblement allégée du licenciement collectif chez la société de transport de colis Fedex à Liège (229 licenciements confirmés, -442). Le nombre de licenciements collectifs chez le fabricant d'essuie-glaces Robert Bosch Produktie à Tirlemont (248 licenciements confirmés, -152) a également été inférieur à celui annoncé. La fermeture du producteur de margarine AAK Belgium à Anvers (70 emplois) a été confirmée, ainsi que la liquidation du spécialiste des constructions métalliques et des ponts Ferrokonstrukt à Meulebeke (29 emplois).

Page 15: licenciement collectif janvier-sept 2021

Durée de la procédure d’information et consultation en jours entre janvier et septembre 2021

Le tableau 13 nous permet de mettre en évidence que de toutes les procédures notifiées entre janvier et septembre 2021, plus d’un quart a été notifiée dans un délai inférieur à 60 jours. Un peu plus de la moitié des procédures d’information et de consultation ont été notifiées endéans les 90 jours.

La durée moyenne de clôture de la procédure d’information et de consultation durant la période de janvier à septembre 2021 est de 103 jours. En tenant compte du fait que le calcul contient une valeur aberrante avec une durée extrêmement longue, il est utile de procéder au calcul de la médiane : le résultat est alors de 85 jours. A titre de comparaison, voici les données des cinq années précédentes : (2015 : moyenne de 76 / médiane de 64 – 2016 : moyenne 86/ médiane de 66 – 2017 : moyenne 90/ médiane de 80 – 2018 : moyenne de 81 – médiane de 61 – 2019 : moyenne de 81 – médiane de 66 – 2020 : moyenne de 87 – médiane de 64).

14,3

28,6

54,3

67,1

78,6

90,0 92,9 94,398,6 100,0

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

90,0

100,0

<=30 jours <=60jours <=90 jours <=120jours <=150jours <=180jours <=210jours <=240jours <=270jours <= 540jours% d

'ent

repr

ises

aya

nt c

lôtu

ré la

pro

cédu

re

13. Licenciements collectifs: durée de l'information - procédure de consultation en jours durant la période entre janvier et septembre 2021 - basé sur les procédures clôturées durant cette période

Page 16: licenciement collectif janvier-sept 2021

Notification d’un projet de licenciement collectif– répartition par genre

Contrairement à l’annonce de licenciement collectif, la notification est plus concrète. L’entreprise fournit le modèle de formulaire en y indiquant le nombre de femmes et d’hommes qui seront concernés par la notification d’un projet de licenciement collectif. Les graphiques suivants répartissent les notifications de licenciements collectifs en fonction du genre, selon le mois, la région, la province et le secteur. Nous ne disposons, cependant pas, d’informations concernant la répartition par genre des travailleurs habituellement occupés au sein de l’UTE. Toutes les répartitions par genre ne nous ont pas été transmises, en partie parce que l’on n’est pas certain de la manière dont les licenciements seront répartis. Pour 116 licenciements notifiés, sur un total de 4592 licenciements (presque 2,5%), les données manquent pour le moment.

Pour la période janvier à septembre 2021, 2987 hommes sont concernés par un licenciement collectif, contre 1489 femmes. Le rapport est 67/33.

jan. fév. mars avril mai juin juillet aout sept.

Homme 230 459 555 398 213 572 338 222

Femme 290 266 208 223 66 276 64 96

0

100

200

300

400

500

600

700

14. Par mois - procédures clôturées - nombre de travailleurs concernés par une notification de projet de

licenciement collectif - répartition par genre(janvier 2021 - septembre 2021)

Page 17: licenciement collectif janvier-sept 2021

Bruxelles Flandre Wallonie

Homme 783 1333 871

Femme 699 626 164

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

15. Par région - procédures clôturées - nombre de travailleurs concernés par une notification de projet de

licenciement collectif - répartition par genre (janvier 2021 - septembre 2021)

Page 18: licenciement collectif janvier-sept 2021

Bruxelles Anvers Flandreorientale

Limbourg Brabantflamand

Brabant wallon Hainaut Luik Flandreoccidentale

Homme 783 142 190 412 403 171 189 511 186

Femme 699 58 96 135 275 66 16 82 62

0

200

400

600

800

1000

16. Par province - procédures clôturées - nombre de travailleurs concernés par une notification de projet de licenciement collectif- répartition par genre (janvier 2021 - septembre 2021)

Auxiliaires

Industriede la

pierreMétal Textile

Transformation

du métal

Apparenté au

métal

(Pétro)-chimie

Agro-alimentai

re

Distribution

Servicesaux

entreprises et auxparticulie

rs

(Graphique)

média

Transport

Horeca(et temps

libre)

Servicesde santé

Secteurfinancier

Homme 502 121 28 63 979 230 237 115 144 73 58 219 159 22 37

Femme 367 11 0 85 210 58 218 35 91 6 7 39 228 80 54

0200400600800

10001200

17. Par secteur - procédures clôturées - nombre de travailleurs concernés par une notification de projet de licenciement collectif - répartition par genre (janvier 2021 - septembre 2021)