La perception de l’expertise par le JAP: une recherche empirique

Prof. M. H-EvansUniversité de Reims

Le judiciaire et l’expertise Cour Suprême des Etats-Unis, Daubert versus Daubert, 1993

= le juge doit apprécier le caractère scientifiquement recevable des expertises!

Alors qu’on sait qu’il n’en a pas les compétences… (Gatowski et al., 2001; Bull Kivera and McAuliff, 2000)  

Recherche françaiseS’est avant tout intéressée à la relation juge-expert sous un angle général(Dumoulin, 2000; Villeby & lameyre, 2009; Bensa; 2010; Truilhe Marengo, 2010, Pelisse et al., 2012).

Pourtant concrètement contexte spécifique à explorer:- Explosion de l’expertise obligatoire dans l’exc. des peines;- Absence des SPIP de l’évaluation dans notr pays- Opposition idéologique aux outils actuariels- JAP ont une culture professionnelle très particulière - (Herzog-Evans, 2013) - et des décisions très spécifiques à prendre: - aménagements de peine, mesures de sûreté…

- En France toute puissance de la psychanalyse…

- Sur fond de misère noire de la justice

- => un vide à combler

La recherche Direction: MHE + un expert psychiatre de l’est de la France: le Docteur Baratta, ayant déjà travaillé sur l’évaluation

et le SSJ (par ex. Baratta et al., 2012). Equipe d’étudiants de M2 en droit et criminologie: N7

Objet: qu’attendent les JAP de l’expertise, qu’en pensent-ils , croient-ils à sa valeur scientifique et que pensent-ils des outils actuariels?

Methode: Qualitative: Revue de la littérature (les auteurs) + Interview semi-directifs enregistrés et retranscrits verbatim (N20 JAP + N11 experts + collecte d’expertises et de

leurs dossiers afférents. .

JAP: 5 hommes et 15 femmes (représentatifs de la magistrature) et durée moyenne de l’interview 1 heures environ

Codage par MHE en fonction des thématiques de la recherche + adaptée en fonction des thématiques fortes qui sont remontées

Limites: recherche qualitative: difficulté à voir ce qu’en font réellement les JAP. Mais correction par recherche quali+quanti de M. H-Evans (2013) ayant codé 1300 jugements.

1) Ce qu’attendent les JAP = question ouverte

Peu citent les deux critères légaux principaux: dangerosité (N5) ou prédiction de la récidive (N4)

Ils sont plus intéressés par: - le diagnostic de pathologie mentale (question légale) (N11) - des éléments de personnalité et de biographie (N10) – sauf si le SPIP est

bon…Ils veulent par ailleurs:- Que l’expert déroule le raisonnement - et les données à partir desquels- il arrive à la conclusion (N10);

- Que l’expertise soit claire et compréhensible (N13)

2) Ce que les JAP utilisentN19/20 disent tout lire N9 disent lire dans le désordre (d’abord les conclusions)

N8 disent reprendre les données des conclusionsN1 des éléments du corps de l’expertiseN2 un peu les deux. Note importante: les JAP sont tenus de reprendre des éléments du dossier, don’t l’expertise, parmi bien d’autres éléments, ce qui ne signifie pas qu’ils adhèrent à ce qu’ils reprennent.

Certains JAP instrumentalisent l’expertise: reprenant ce qui va dans le sens de leur décision; passant sur le reste.

Seulement N5 disent ne pas se départir des conclusions.;N12 que cela leur arrive: ils ont leur propre expertise et leur propre connaissance du dossier et de l’intéressé. De plus l’aménagement de peine vise précisément à réduire le risque de récidive. L’expertise n’est qu’un élément parmi bien d’autres.

3) Ce qu’ils pensent des expertises obligatoires

N18 disent qu’il y en a trop. Ils citent notamment comme inutiles:

- les incendies volontaires ou destructions par moyen dangereux; - les violences domestiques.

Mais sont d’accord pour les expertises obligatoires pour infractions sexuelles ou très graves (violentes), soit le cœur d’origine du SSJ.

Ils évoquent les conséquences matérielles impossibles de ces expertises tous azimuts: - n’ont pas assez d’experts (vont faire le VRP, en ‘chiper’ dans les autres ressorts ou

nomment des experts non inscrits) - ont honte du paiement très très en retard des experts (conforme à la misère monumentale

de la Justice) - le délai pour la restitution des conclusions devient facteur plus important que le contenu.

=> Dans la plupart des pays occidentaux modernes, c’est le service de probation qui fait l’évaluation du risque de récidive et des facteurs dynamiques (sauf Allemagne). L’expertise y est marginale sauf procès pénal initial.

4) Ce qu’ils pensent des experts N8/20 les estiment rigoureux et sérieux. Sérieux corrélé à la fois au respect des délais et à la démonstration (v. supra)

du raisonnement permettant d’arriver à la conclusion.

N10/20 estiment que cela dépend des experts (question récurrente: le peu de temps passé par l’expert avec le condamné)…

Ce dernier point explique aussi pourquoi ils accordent plus de valeur à leur propre connaissance du dossier et au rapport du SPIP (quand il est bon)

Les JAP utilisent les ‘mauvais’ experts pour les expertises qu’ils jugent inutiles et ‘se gardent’ les bons pour celles qu’ils jugent importantes.

4) Ce qu’ils pensent des expertsN4 que les experts se contredisent souvent entre eux; N6 qu’ils se contredisent régulièrement; N5 que cela n’arrive pas souvent; N5 que cela n’arrive quasiment jamais.

N4 disent que les expertsse contredisent parfois eux-mêmes.

En pareil cas: - ils provoquent une contre-expertise s’ils en ont le temps et

les moyens; - ou ils statuent quand même avec ce qu’ils ont partant du ppe

que l’expertise n’est qu’un élément parmi d’autres.

4) Ce qu’ils pensent des experts N5 seulement se disent convaincus par le caractère scientifique de l’expertise (sauf dans le

domaine de la détermination de la pathologie mentale).

Pour beaucoup, de toute façon l’évaluation demandée ne relève pas d’une science exacte (‘ce n’est pas une boule de cristal’)

De plus le législateur pose des questions floues (: not. ‘dangerosité’) Mais certains trouvent que les experts utilisent une méthologie pour le moins sommaire et d’autres

critiquent la domination de la psychanalyse.

Ceux ayant déjà lu des rapports CNE (N8) trouvent en général (N6) qu’ils sont nettement supérieurs aux expertises.

En revanche c’est une quasi unanimité des JAP ayant connu les avis CPMS (N10) qui trouvent qu’ils sont inutiles (N8) et… nuls.

=> si le SPIP est bon… l’expertise est moins nécessaire/ S’il est mauvais… l’expertise est plus nécessaire. Pour la plupart…. Les deux sont toutefois complémentaires.

5) Ce qu’ils pensent des outils actuariels Seuls N6 ont déjà vu au moins une expertise actuarielle; tous les autres n’en ont jamais vu.

Ceux qui n’en ont jamais vu: grosso modo ¼ en disent du bien; 1/4 en disent du mal; ¼ sont ambivalents; ¼ disent ne pas savoir. Les pour invoquent :formation reçue/rigueur/a priori français/ Les contre invoquent: formation reçue/crainte de l’enfermement de l’humain dans des

statistiques/idée que les français sont forcément différents du reste du monde. Les ambivalents ou ne sachant pas se demandent ce qu’ils pourraient en faire. Clairement le DAVC et autres Canada Dry pénitentiaires ont entamé la crédibilité des évaluations

actuarielles.

Ceux qui en ont déjà vu: sont TOUS favorables, même si deux disent qu’ils veulent conserver en parallèle l’évaluation clinique .

Ils sont d’autant plus convaincus que : - en pratique c’est toujours inséré dans une évaluation clinique; - les items utilisés par les outils actuariels sont proches (et plus proches que pour les éval. cliniques

pures non structurées) de ceux qu’ils utilisent eux-mêmes.

.

Références Baratta A., Morali A. Halleguen O. (2012), ‘La vérité sur l’expertise post-sentencielle, Annales Médico-

Psychologiques, n° 170 : 96-98 Bensa A. (dir.) (2010), Politiques De L'expertise Psychiatrique. Trajectoires Professionnelles Des Experts

Psychiatres Et Styles De Pratique, rapport de recherche Mission Droit et Justice. Bull Koveram M. & McAuliff B. D. (2000), ‘The Effects of Peer Review and Evidence Quality on Judge

Evaluations of Psychological Science: Are Judges Effective gatekeepers?’, Journal of Applied Psychology, n° 85(4): 574-586.

Dumoulin L. (2000), ‘L’expertise judiciaire dans la construction du jugement: de la ressource à la contrainte”, Droit et Société, pp. 199-223 

Gatowski S.I.,. Dobbin S.A., Richardson J.T., Guinsburg G.P., Merlino M.L., & Dahir V. (2001 ), ‘Asking the Gatekeepers: A National Survey of Judges on Judging Expert Evidence in a Post-Daubert World’, American Psychology-Law Society, n° 41: 433-458

Herzog-Evans M. (2012), « Outils d’évaluation: sortir des fantasmes et de l’aveuglément idéologique », Actualité Juridique pénal, février:75-80

Herzog-Evans M. (2012-2013), Droit de l’exécution des peines, Dalloz, 4e ed. Herzog-Evans M. (2013), Le juge de l’application des peines: Monsieur Jourdain de la désistance,

l’Harmattan Pelisse J., Protais C., Larchet K., & Charrier E. (dir. (2012)), Des chiffres, des maux et des lettres. Une

sociologie de l’expertise judiciaire en économie, psychiatrie et traduction, Armand Colin. Truilhe-Marengo R. (dir.) (2010), La relation juge-expert. Variables et tendances dans les contentieux

sanitaires et environnementaux, recherche Mission Droit et Justice. Villerbu L. & Lameyre X. (2009), La co-construction expertale. Déconstruction d'une relation paradoxale,

rapport de recherche Mission de recherche Droit et Justice, Octobre

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