La mutualisation à la Communauté de Communes du Chardon Lorrain

Le contexte

• 39 communes pour 10 500 habitants• Absence de ville-centre– Thiaucourt : 1270 habitants

• Subsidiarité : la quasi-totalité des compétences exercées par la CCCL sont des nouvelles compétences qui ne pouvaient pas l’être par les communes (à part la compétence « accueil périscolaire »)– Absence de doublons entre l’échelon communal et

intercommunal

Les enjeux de la CCCL : la mutualisation intracommunautaire

• Locaux techniques mutualisés avec le SDIS 54 et la commune de Thiaucourt

• Plan de formation inter-collectivités• Groupements de commande (entretien de l’éclairage public, restauration

collective, gestion des listes électorales…)– A venir : mise en conformité des documents d’urbanisme avec le SCOT + révision ;

assurances; revalorisation des bases locatives, maintenance informatique…• Délégations de maitrise d’ouvrage

– Vitraux de Fey-en-Haye; valorisation des Aîtres fortifiés de la Vallée du Rupt de Mad (Onville, Vandelainville et Arnaville); revitalisation des villages détruits non reconstruits durant la Grande Guerre

• Services techniques mutualisés (dont service de balayage) depuis 2008• Services administratifs mutualisés depuis 2012• Service périscolaire mutualisé avec les services scolaires des communes

ou de leur syndicat depuis 2013• Soutien à l’Amicale du personnel Communal et Intercommunal depuis

2013

Etat d’avancement de la mutualisation entre les communes membres et la CCCL

• Mutualisation des services et moyens techniques – Mise en place d’un service de balayage mutualisé– Equipe d’agents intercommunaux

• 14 communes signataires de la convention de mise à disposition des services techniques– 4 ETP

• Mise à disposition ponctuelle : 1 commune

• Mutualisation des services et moyens administratifs– Délégation de maitrise d’ouvrage (aîtres fortifiés, camping de Mandres, Vitraux de

Fey…)– Groupements de commande (marché entretien de l’éclairage public, sel de

déneigement…)– Formation des agents territoriaux (Plan de Formation Inter collectivité avec le CNFPT) – Logiciel gestion des listes électorales– Appui à l’élaboration des dossiers de demande de financement / plan de financement– Appui à la structuration / développement de l’offre périscolaire

Zoom sur la mutualisation des services fonctionnels

Service technique : d’une mise à disposition d’agent à une mise à disposition de services

Mode de fonctionnement de 2007 à 2012

• Mutualisation des heures entre les communes– Définition des besoins hebdomadaires lissés de

chaque commune– Mise à disposition d’un agent identifié selon un

nombre d’heure hebdomadaire fixe• Equipe d’agents intercommunaux

• 14 communes signataires de la convention de mise à disposition des services techniques– 4 ETP

• Mise à disposition ponctuelle : 1 commune

Avantages / InconvénientsAVANTAGES INCONVENIENTS

Agent clairement identifié par la commune (confiance, habitude de travail , bomme connaissance de la commune…)

Mutualisation des heures pour créer des postes à temps complets (attractivité)

Facilité de gestion par la CCCL- Prise en charge des frais

d’encadrement technique et administratif

Mutualisation du matériel

Faible plus value intercommunale (gestion de la carrière, encadrement technique)

Non prise en compte de la saisonnalité des tâches (été / hiver)

Trop peu de spécialisation des agents / polyvalence

Manque de mobilité des agents (à terme problème de motivation, de performance…)

Avantages / InconvénientsAVANTAGES INCONVENIENTS

Stabilité et lisibilité du coût annuel pour les communes

Non prise en compte de l’évolution de carrière différencié des agents (avancement, échelon…)

Non pris en compte de frais de fonctionnement annexes courants (téléphone, frais de déplacement, tickets restaurants, primes annuels…)

Manque de transparence

Amélioration de l’organisation de l’équipe d’agent intercommunal à partir du 1er janvier 2013

• Organisation en cycle de travail annuel– 40h / semaine du 1er avril au 30 septembre– 30h / semaine du 1er octobre au 31 mars

• Création de 2 secteurs géographiques et constitution de 2 équipes de 2 agents intercommunaux– Sécurité – Plus grande mutualisation du matériel et du véhicule de service– Management / motivation

• Application du décret de 11 mai 2011 sur l’indemnisation des services mis à disposition– Création d’un budget annexe

• Vers une spécialisation des agents– Plan de formation– Définition d’un protocole de recrutement

Les difficultés actuelles

• La mise en place d’« équipes » fait émerger certaines « revendications »

• Difficultés ponctuelles dans les relations entre les communes et l’équipe d’agent intercommunal– L’équipe est souvent considérée comme un prestataire de service

• Manque de prise de conscience des élus communaux de leur coresponsabilité dans la gestion de l’équipe pendant les heures de mise à disposition (modification des convention)

– Problème de management de proximité• Contradiction entre le statut de la FPT et la fragilité juridique

des conventions de mise à disposition– Recours aux emplois d’avenir

Zoom sur la mutualisation des services fonctionnels

Service administratif

Objectifs

• A court et moyen terme– Formation d’un nouvel agent à la comptabilité

publique et au secrétariat de mairie• Absence de filière de formation initiale

– Appui / remplacement de secrétaires de mairie absentes

• A plus long terme– Création d’un « pool de compétences »– Création d’une « permanence » mutualisée

Mise en place depuis 2012• 1ère tentative

– Echec dans le recrutement d’un contractuel

• 2nd tentative (en cours)– Recrutement d’un agent administratif polyvalent (secrétariat de

mairie, compta / budget) en contrat d’avenir à temps complet• Formation

– Cycle de formation CNFPT pour les secrétaires de Mairie– Tutorat avec une secrétaire de mairie expérimentée et volontaire

• Organisation du temps de travail– CCCL : 17h30– Seicheprey (mise à disposition) : 7 heures– Temps de formation tutoré : 10h30

• Coût mensuel (hors indemnisation tutorat) : 550 € / mois– CCCL : 440 €– Seicheprey : 110 €

NB : un second emploi d’avenir est en cours de recrutement

La création de l’Amicale du personnel communal et intercommunal

« Faire collègue »

Les perspectivesPacte de mutualisation

Mutualisation plus forte entre les ATSEM / Animateurs périscolaires / TAP

Prévention des risques professionnels : mutualisation des agents de prévention au niveau

de la CCCL